La Libye: Vive l’Occident et la sagesse des corps constitués

BERNARD OWEN

Les députés français ont voté à 482 voix contre 27 la poursuite des opérations militaires contre la Libye, engagées le 19 mars 2011. La Constitution a été respectée. Après quatre mois de combats et de bombardements, l’Assemblée nationale a finalement donné son aval aux opérations militaires engagées par la France contre la Libye, conformément à l’article 35 du texte fondamental.
La Constitution a été respectée. Après quatre mois de combats et de bombardements, l’Assemblée nationale a finalement donné son aval aux opérations militaires engagées par la France contre la Libye, conformément à l’article 35 du texte fondamental.
Alors qu’aux États-Unis, les représentants des citoyens américains mènent un véritable débat depuis plusieurs semaines sur cette intervention, débat qui vient de se terminer par un vote interdisant à l’administration d’Obama d’aider les rebelles, nos députés de tous bords semblent paisiblement endormis sur leurs certitudes.
L’on trouve tous les messages de la propagande officielle sur le mandat de l’O.N.U. Pour une intervention militaire nécessaire, censée assurer la protection des civils.
Les effets de ces bouleversements créent des situations totalement sous-estimées, sinon ignorées par l’Occident. Il s’agit, d’une part, des Touaregs, nomades dont le rôle économique n’est plus, et de ceux sédentaires, qui occupent et exploitent le terrain. La seule personne, qui avait réglé le problème de cette vaste zone, était le Président Kadhafi, dont les forces avaient déjoué un attentat et expulsé les terroristes, tout en accordant un visa à vie aux Touaregs.
Kadhafi ne s’était pas arrêté là, car il avait financé de vastes projets agricoles et touristiques au Mali, et avait grandement aidé ce pays. Dans son propre pays, il avait également réalisé de très importants travaux, qui par leur coût représentaient la deuxième plus importante dépense mondiale : la canalisation d’eau souterraine pour alimenter toute la partie habitée de la Libye.
Lors de l’attaque occidentale sur la Libye, des centaines de combattants du Niger et du Mali sont partis soutenir Kadhafi, considérant qu’ils avaient une vraie dette de sang envers lui.
Les États-Unis auraient pu utiliser leur droit de veto aux Nations Unies, mais la Libye s’était longtemps placée dans le camp des assassins : UTA, Lockerbie, et le changement de cap étaient récents. Certes, les États-Unis utilisent régulièrement leur droit de veto en faveur d’Israël, alors pouvaient-ils aller plus loin ?
Le retrait des États-Unis de la zone de combat, l’arrivée de l’O.T.A.N. ouvrent une nouvelle perspective. La division entre le politique, réservé au groupe de contact et l’action militaire entre les mains de l’O.T.A.N. a retiré à la France son rôle de meneur, car la Turquie est la deuxième armée de l’O.T.A.N. De surcroît, la Chancelière Merkel a retiré sa flotte du commandement de l’O.T.A.N.
Or, il existe un doute sur le sens exact de la « no fly zone ». La notion « d’exclusion aérienne » ne correspond plus de nos jours à ce qu’elle était au départ, et à ce qu’elle est certainement encore aux yeux de bien des gens. La terminologie « zone d’exclusion » s’est peu à peu transformée, à force de l’appliquer en Irak, puis en Bosnie, pour s’étendre progressivement à des avions à ailes fixes, puis aux hélicoptères, puis aux frappes au sol. De surcroît, les frappes de nuit, quelle que soit la technique employée, tiennent difficilement compte de la sauvegarde de la population civile. L’on apprend de Robert Gates que l’exclusion aérienne « c’est la guerre ».
Quant à sa justification légale, Joshua Keating, sous Directeur de la revue « Foreign Policy » site l’article 42 du chapitre VII de la charte des Nations Unies. En réalité, cette citation est erronée, car dans cet article, on admet l’utilisation de la force « seulement pour maintenir ou conserver la paix et la sécurité internationale », ce qui n’était pas le cas de l’environnement libyen. De toute façon, la SC/10187/rev. du Conseil de Sécurité indique, dans son titre, que l’adoption de la Résolution 1970 fait suite à la répression des manifestations (« crackdown on protesters), puis la résolution 1973 porte sur la zone d’exclusion aérienne.
Ces deux résolutions portent sur la violence contre les civils – « violations conséquentes contre les droits de l’homme, protéger le peuple, condamner la violence et l’utilisation de la force contre les civils », « la répression des défilés non violents », « soutient l’envoi d’une commission internationale indépendante d’enquête sur les violations supposées des droits de l’homme selon le droit international ». Tous les observateurs ont été surpris de l’absence de chiffres indiquant le nombre de tués et de blessés. Les chiffres les plus fantaisistes circulent, il s’agit d’informations non identifiées, et pourtant les deux résolutions mentionnent sans relâche la sauvegarde de la population civile. Tout le monde soutient cette sauvegarde, encore faudrait-il savoir l’ampleur du péril.
Pour continuer la citation évoquée plus haut, le passage : « exige la fin immédiate de la violence et demande que soient admises des mesures pour satisfaire les demandes légitimes de la population », l’on s’interroge sur la nature de la population, car la foule, en admettant qu’il y ait foule, se meut dans un certain désordre. Le « Guardian » du 31 mars 2011 publie des citations de publications de Anwar al Awlaki, tel que : « le monde musulman pourra à nouveau respirer après trente ans de suppression ». Dans un plus récent numéro de leur revue « Inspire », on peut lire : « nous pensons que les révolutions, qui ébranlent les trônes des dictateurs, sont bénéfiques à la cause musulmane, et mauvaises pour les impérialistes de l’Occident ». Notons que des pays en difficulté comme l’Irak étaient des pays laïcs.
Le « Washington Post » du 29 mars 2011 indique que l’Amiral James Stavridis (Commandant suprême de l’OTAN pour l’Europe) mentionne l’existence de quelques éléments d’Al Quaïda et d’Hezbollah parmi les opposants. L’auteur de l’article, Greg Miller, mentionne que c’est la première fois qu’un haut représentant des États-Unis parle de cette présence. Un ancien de la C.I.A. et conseiller du Président Obama note que parmi les anti-Kadhafi de Benghazi, certains se trouvent depuis longtemps en rapport avec Al Qaïda, puis il souligne l’incertitude dans laquelle nous nous trouvons.
La « légalité internationale » aurait-elle mené droit au chaos qui menace le monde ?

La Crimée : le point de non retour

Bernard Owen

Le droit international existe mais disparaît devant la force. La guerre d’Irak a éclaté sur de faux prétextes. Elle entre dans la catégorie des guerres de choix, car l’attaquant n’était nullement menacé. Cela s’est effectué contre l’avis d’autres nations moins puissantes, mais qui pouvaient se pavaner au devant de la scène internationale.

Quelle est la position de la Crimée ? Elle se situe, malgré elle, partout et nulle part. L’on peut se demander comment une telle situation ait pu continuer de la sorte. Au départ, cela commence par un transfert de la Crimée à l’Ukraine par Khroutchev pour des raisons de logique géographique et économique, d’après sa petite-fille. Notons cependant qu’après le réferéndum du 20 janvier 1991, la Crimée se proclame « République Autonome » avant la déclaration d’indépendance de l’Ukraine du 24 août 1991. En février 1992, le Parlement de Crimée fonde la République avec l’aval de l’Ukraine, qui reconnaît certains droits à l’auto gestion. En mai 1992, la Crimée proclame son indépendance, approuvée par referendum et introduit sa première constitution.

A partir de ce moment, l’Ukraine s’impliquera dans les affaires de la Crimée. Cette dernière ne pourra agir qu’après consultation avec les autorités Ukrainiennes. En mai 1994, le Parlement de Crimée vote le retour à la Constitution de 1992. En septembre 1994, les autorités de Crimée décident d’écrire une nouvelle constitution. En mars 1995, le Parlement d’Ukraine abolit la constitution de 1992 et révoque le Président de Crimée. Pendant tout un temps, la Crimée est gouvernée par décrets présidentiels venant d’Ukraine. Après cela, une autre constitution est écrite par la Crimée et après bien des contestations, elle sera ratifiée par les deux parlements pour entrer en vigueur le 12 janvier 1999.

Qu’en est-il du referendum ? Notons que la Crimée a déjà cherché l’approbation du peuple par deux referendum, le premier le 20 janvier 1991, le second en mai 1992. Notre Ministre Laurent Fabius parle à la télévision d’absence de possibilités d’options sur le bulletin de vote, supposant que le bulletin de vote aurait dû présenter 2 cases, l’une avec « oui », l’autre avec « non » à l’intégration à la Fédération de Russie. Or, il s’agit d’une appréciation quelque peu simpliste, car la première case correspond bien à l’intégration à la Fédération de Russie, mais la deuxième présente une proposition très différente : il s’agit de répondre à la question : « êtes-vous favorable au rétablissement de la Constitution de la Crimée de 1992, et au maintien de la Crimée comme partie intégrante de l’Ukraine ». Or, il nous semble intéressant de consulter cette constitution :

Au chapitre 3 : « relations avec la République d’Ukraine », citons l’article 9 : « La République de Crimée fait partie de l’Ukraine et l’Etat détermine leurs relations sur la base de contrats et accords .
Chapitre 4 : « relations de la République de Crimée avec d’autres Etats », article 10 : « La République de Crimée, seule, entre en relations avec d’autres Etats et organisations, qui portent avec eux sur la base des traités et des accords de coopération mutuellement bénéfiques dans l’économie, la culture, la santé, l’éducation, la science et d’autres domaines; renforcer ses relations avec eux sur la base de l’égalité, le respect de la souveraineté, de l’intégralité territoriale et la non ingérence dans les affaires intérieures, le règlement des différends par des moyens pacifiques, le respect de conscience des obligations mutuelles ».

Pour la lecture de la constitution de 1992, nous utilisons une traduction en français, qui paraît être une traduction mécanique. Quand on mentionne au chapitre 3, article 9 « l’Etat », cela veut dire la République de Crimée, ainsi que cela apparaît clairement dans d’autres articles, par exemple, dans l’article 11 : « La République de Crimée a son emblème d’Etat ».

Certes, la Constitution de 1992 est plus souple que celle de 1998, mais elle annonce clairement que la Crimée fait partie de l’Ukraine, alors que celle de 1998 est plus proche de ce que l’on penserait trouver dans une constitution autoritaire.

La place Maïdan a fait de profonds dégâts en Ukraine. La Crimée tire profit des circonstances étant à l’abri de tracasseries institutionnelles.

Il semblerait qu’avec le temps la Chancelière Merkel et John Kerry se soient informés quant à la nature de cette dernière révolution, sa désorganisation, ses excès, et que les discours prônant des sanctions soient moins portés sur la Crimée, mais sur une invasion du Sud Est de l’Ukraine par les Russes. Ce serait naturellement un événement peu probable, étant donné que la Russie et la Crimée ont eu gain de cause sur tous les points. Nous pouvons faire confiance en la Chancelière Merkel, qui a eu le courage de s’opposer à la « no fligh zone » en Libye, dont les conséquences sont toujours présentes.

L’UKRAINE – COMPRENDRE AVANT DE SE PRONONCER

Bernard Owen

Prenons l’Ukraine et la Crimée situées dans des environnements comparables à ceux que nous allons évoquer, et qui devraient modérer le discours des Etats étrangers et les faire agir avec réflexion et beaucoup de doigté.

Imaginons un vaste empire divisé en provinces, ou en « républiques autonomes ». La capitale de cet empire dirige l’ensemble, tout en laissant une certaine autonomie aux provinces qui le composent. En admettant que ce vaste empire s’écroule en tant que structure politique, et que les bouleversements retirent l’autorité à la puissante capitale, il y aura rapidement des répercussions au niveau des régions se retrouvant alors sans institutions. Elles vont se trouver d’autres chefs, qualifiés ou non, mais souvent improvisés. Elles vont alors découvrir des difficultés avec leur propres minorités.

Dirigeons-nous vers le Caucase, et prenons un exemple : l’ancienne province de Géorgie devient un Etat avec trois zones distinctes, dont deux peuplées de non géorgiens : l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud. La troisième zone, peuplée de Géorgiens va aussi déclarer son indépendance. Il s’agit de la République autonome d’Adjarie. Il se trouve que la personne à la tête de cet Etat avait une forte personnalité, se nommait Abashide et avait des liens d’amitié avec le maire de Moscou. Des troupes russes campaient sur son territoire. Les évènements entre l’Adjarie et la Géorgie se sont détériorés et les canons étaient en place …. Or, l’armée russe n’est nullement intervenue, elle s’est retirée, emmenant avec elle le Président Abashide et sa haute administration à Moscou. Petite anecdote : le chien du Président Abashide (un lévrier du Caucase), après le départ de son maître, a cessé de s’alimenter, et les Russes sont venu le chercher par avion pour qu’il retrouve son maître.

Pour l’Ukraine :

Ce n’est qu’en 1954 que la province de Crimée se trouve rattachée à l’Ukraine. Jusque là, cette province était, depuis le XVIII ième siècle, la tête de pont de la Russie sur la mer Noire, permettant la sortie en Méditerranée. Le rattachement à l’Ukraine, en 1954, a été l’objet d’un simple décret de huit lignes. A l’époque, ceci ne représente qu’un simple transfert juridique d’une province au sein d’un vaste empire. A noter que 98 % de la population parle russe.

Le débarquement d’équipement militaire américain en 2006 en préparation de l’opération « Sea Breeze » n’était pas du meilleur goût.
Un autre lien avec la Géorgie se situe dans les passeports russes distribués aux russophones de Crimée. La Géorgie agit de même avec les citoyens d’Abkhazie, bien qu’au début des années 90 elle ait perdu deux guerres contre l’Abkhazie. Un rattachement à la Russie ne peut que favoriser la Crimée en tant que débouché et approvisionnement, ne serait-ce même que pour le tourisme développé déjà du temps des Tzars.

Les mouvements d’une violence considérable à Kiev peuvent avoir des conséquences que les organisateurs autant que l’Occident étaient loin d’envisager. La télévision a transmis de brefs entretiens avec des manifestants parlant de corruption, et l’on fait sortir de prison Timoshenko à l’origine d’une énorme fortune. Lors de notre séjour à Kiev avant les dernières élections, personne dans l’opposition n’a mentionné ou cité le nom de Timoshenko..

Les dernières élections se sont fort bien déroulées. Cinq sociétés ukrainiennes et étrangères ont pratiqué des sondages à la sortie des urnes, et tous ont été positifs. Notons que cette procédure de contrôle paraît supérieure à celle de l’observation qui se doit d’être neutre, mais dont les conférences de presse et les rapports préliminaires sont cependant politiques, tant au niveau national qu’international. Alors, que penser des actions violentes sur la place principale de Kiev menées par un boxeur suivi par des personnes dont le nombre est de loin inférieur au corps électoral, qui a choisi un gouvernement en toute légitimité ? Insistons sur le danger de ces mouvements ayant entraîné la séparation de la Crimée, t mené à d’autres éléments plus dangereux.

En savoir plus sur http://www.les echos.fr/idees-debats/cercle/cercle-92430-ukraine-comprendre-avant-de-se-prononcer-
1000663.php ?3Bxo4uxLzLDhSTT.99 (information à partir du journal « Le Monde » – article de Mathilde Gérard.

A quoi sert l’Union européenne au niveau législatif ?

Sur le terrain national, le nombre de lois d’origine communautaire donne lieu à d’énormes variations. Prenons l’exemple français. L’extrême droite annonce que 80 % des lois votées en France sont issues de directives européennes.

Pour remonter aux origines de la construction européenne, Jacques Delors annonçait en février 1987 que 30 % de la législature belge provenait de directives européennes, et il prévoyait que le chiffre atteindrait 60 % dans les dix années à venir. Ce calcul à partir de pourcentages paraît discutable. Certes, la communauté économique européenne a évolué vers une union dotée de compétences nouvelles. L’Euro a été adopté par 16 états, et le site Web du Ministère de la Justice indique que le droit communautaire dépasse les 50 % des nouveaux textes de droit français. Il nous faut garder en tête que les textes de lois sont loin d’ avoir la même importance. Le texte interdisant la peine de mort tient en une seule ligne, alors que la loi européenne traitant des normes techniques à respecter lors de la fabrication des ascenseurs comprend une dizaine de pages. L’auteur que nous avons consulté sur ce sujet : Jean Quatremer, journaliste du journal « Libération » (la source exacte sera fournie en fin de section) indique la différence entre le stock et le flux. Le stock représente l’ensemble des lois d’un Etat, alors que le flux ne concerne que les textes adoptés en un an. En France, en une année, près d’une centaine de lois sont adoptées 25 % ont une origine communautaire. L’on ne peut contester que les textes européens sont abondants. Début 2007, 711 directives et 5 293 règlements étaient en vigueur. Ces chiffres comprennent l’harmonisation des normes techniques (la taille des cages à poules…).

L’essentiel de l’activité du Parlement Européen et du Conseil des Ministres relèveraient en France du pouvoir règlementaire. Jean-Louis Bourlanges, après avoir passé vingt ans au Parlement Européen, estime que 90 % et 98 % des financements restent nationaux. L’auteur termine par : « le droit européen reste largement cantonné à la périphérie des souverainetés nationales.

(Jean Quatremer, journaliste du journal « Libération » a contribué à l’ouvrage « Notre Europe » dirigé par Michel Roccard, Nicole Gresello, édité par Michel Laffont en 2008).

L’Europe politique

Le titre de la revue « Fondation Schumann » du 14 avril 2014 résume une position largement partagée : « Elections Européennes 2014 : vers une extrême droite européenne ? ».

Nous aurons une approche à la fois comparable mais fondamentalement différente. Nous ferons, certes, un lien entre les situations politiques des Etats qui forment l’Europe, mais en soulignant l’effet des systèmes électoraux utilisés. Nous nous pencherons sur l’évolution des programmes à travers le temps. Nous serons plus enclins à tenir compte de la situation des partis dans un moment donné qu’à l’idéologie. Prenons quelques exemples : En 1973, la science politique scandinave a été bouleversée par l’apparition de deux partis « du progrès ». Celui de la Norvège avait à sa tête un homme politique d’un certain âge : Langer, et au Danemark est apparu la même année un inconnu nommé Glistrup, grâce à un entretien télévisé, et dont le parti devint le second parti danois. les anciens partis qui formaient l’opposition étaient impuissants pour répondre aux désirs des citoyens, écrasés par les impôts (à la télévision, Glistrup s’était vanté de ne pas payer d’impôts). De cette période de l’histoire de ces deux pays, l’on peut retenir deux leçons :
1. le système électoral à la proportionnelle, grâce au poids de la principale confédération syndicale favorisait le Parti Socialiste, tout en le plaçant face à des partis de faible importance incapables de représenter une force coordonnée contre les désirs et les attentes de l’électorat.
2. Glistrup sans aucune autorité électorale se trouvait à la tête du second parti danois (ce parti existe toujours).
Il faut aussi souligner qu’avec le temps l’idéologie s’est adaptée aux nouvelles idées qui convenaient aux partis marginalisés. La proportionnelle agit partout de façon à s’éloigner de ce que l’on appelle la « bonne gouvernance ».

Dans les années 1960, les Pays Bas ont vu l’Eglise Catholique composée de nombreuses activités sociales et un syndicat, réagir avec véhémence en faveur de Vatican II poussant très loin l’esprit de réforme, et allant à l’encontre de l’esprit beaucoup plus tranquille et conservateur de l’électorat catholique, au point de faire perdre en trois élections la moitié des suffrages de ce parti, ceci allant beaucoup plus loin, bouleversant l’ensemble du monde politique néerlandais, et menant au parlement 14 partis au lieu de 10 précédemment.

Prenons les nouvelles démocraties, par exemple : la Hongrie. Dès 1990, elle prenait un très bon départ vers la démocratie, grâce au référendum concernant la façon dont le président serait élu et la position modérée du Parti Communiste. Malheureusement, la loi électorale adoptée, mixte à trois niveaux avec des seuils de participation très élevés (comme en Bielo Russie), est une caricature de ce que l’on attend de règles électorales. Ceci est bien dommage, car le citoyen est considéré comme un numéro et non comme un être humain.

Naturellement, la Hongrie a été la grande victime du découpage des frontières de l’Empire Austro-Hongrois (en 1918). Des Hongrois se trouvent en Roumanie, en Slovaquie, dans la Veivodine, ce qui entraîne une volonté de servir d’exemple aux autres pays concernant le droit aux minorités. Vu de loin, il s’agit d’une erreur en ce qui concerne la démocratie où l’on s’attend à trouver deux grands partis capables d’intégrer et de faire la synthèse des nombreuses tendances de ce que l’on nomme la gauche et la droite.

D’autres ennuis, mais moins dramatiques peuvent découler de la nature de certaines personnes. L’on parle des sondages français, qui précèdent les prochaines élections européennes de 2014. La France a tenté de se débarrasser de diverses façons des dangers de la proportionnelle : les régionales, le découpage en 8 circonscriptions pour les élections européennes, la réduction du mandat présidentiel à 5 ans, réduisant ou même éliminant les risques de cohabitation, qui jettent le trouble dans une partie non négligeable de l’électorat (10 %). Alors, pourquoi les trois principaux partis français se présentent de la façon suivante: l’U.M.P. (droite dite modérée), le Front National (extrême droite mais allant actuellement vers la modération), le Parti Socialiste au pouvoir. Le scrutin majoritaire assainit la situation politique, mais l’électeur s’attend à ce que les leaders de partis du pouvoir ou de l’opposition aient une apparence d’autorité. Or, depuis sa défaite de 2012, l’UMP était sans direction affirmée, le Parti Socialiste avait un Président de la République intelligent mais attentiste, et qui n’était pas un homme de pouvoir, avec un Premier Ministre ne représentant pas l’autorité d’un coordinateur. Au contraire, le Front National, avec à sa tête, Marine Le Pen qui avait l’allure d’un meneur énergique. En avril 2014, après l’échec du Parti Socialiste aux élections municipales, le changement du Premier Ministre, un homme énergique, avec une cote personnelle élevée dans les sondages, pourrait peut-être modifier les intentions de vote pour le Front National.

Nous avons évoqué certains pays européens liés au système proportionnel ou à des systèmes des plus fantaisistes. Puis, nous nous sommes aventurés dans la France de la cinquième République (1958), qui en dehors des élections européennes a des systèmes électoraux à effet majoritaire (par exemple la loi ACERBO, qui présente des avantages même si elle fut mise au point à l’époque de Mussolini).

En fait, le Parlement Européen est à l’image des démocraties déficientes des Etats membres. Ce raisonnement est intéressant, mais voyons la Grande Bretagne. Elle pratique un système électoral majoritaire, uninominal à un tour (plurality), sauf pour les deux élections régionales, Ecosse et Pays de Galles où l’on a introduit un système mixte à compensation, ce qui n’est pas sans danger.

L’UKIP créé en 1993, est à l’origine eurosceptique, mais avec le temps ce parti s’efforce de se diversifier : les impôts, la santé, se retirer du Conseil de l’Europe, l’immigration, l’environnement, la défense. Certains de ses dirigeants hésitent à se reconnaître d’extrême droite, et le peu de résultats en dehors des élections municipales provoquent un va et vient des chefs d’une formation à une autre. Le parti annonce 37 000 adhérents, en mai 2014. Il n’obtient aucun succès au niveau des élections législatives de Grande Bretagne (House of Commons). En 1997, pour l’élection parlementaire de 2001, il réussit à présenter des candidats dans 420 circonscriptions. Aucun n’est élu, et le résultat général est de 1,5 % des suffrages.. Il ne réussit pas mieux pour les élections régionales d’Ecosse ou du Pays de Galles. Pour les élections parlementaires de 2005, il présente 495 candidats, obtient 3,3 % des suffrages et pas un seul élu. Lors des parlementaires de 2010, l’ UKIP présente 572 candidats toujours sans obtenir de sièges avec 3,1 % des suffrages.

La situation est très différente au niveau du Parlement Européen. Aux élections européennes de 1999, l’UKIP emporte 3 sièges et 7 % des suffrages. En 2004, il obtient 12 sièges européens. En 2009, il fait une percée considérable avec 13 élus et 16,5 % des suffrages.

Les partis, populistes, eurosceptiques, d’extrême droite ne peuvent que se réjouir de la proportionnelle pratiquée aux élections du Parlement Européen. Comparons les chiffres :

Elections parlementaires de Grande Bretagne

UKIP 1997 2001 2005 2010

0,3 % 1,5 % 2,2 % 3,1 %
Jamais un seul élu

Elections au Parlement Européen

UKIP 1994 1999 2004 2009
1,0 % 6,7 % 16,1 % 16,6 %

élus 0 3 12 13

Répartition des partis « populistes » par groupes au sein du Parlement Européen.

L’ennui, pour les partis populistes est leur mésentente quant à un accord qui leur permettrait de former un groupe au Parlement Européen. Pour connaître leur attitude, il faut attendre.

Il existe bien des résumés du traité européen, mais ils sont loin de donner l’impression de la complexité qui existe entre le droit et la pratique qui s’en suit. Voici donc quelques très brefs extraits d’un document de 200 pages.

TITRE I
art. 1 – l’Union coordonne les politiques des Etats membres visant à atteindre ces objectifs et à exercer sur le mode communautaire les compétences qu’ils lui attribuent.

Art. 3 – L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être des peuples.

Art. 1 – 7 – L’Union a la valeur juridique (ce que n’a pas l’OSCE)
TITRE IV

art. 1 – 20 – Le Parlement Européen exerce conjointement avec le Conseil les fonctions législatives, budgétaires. Il élit le Président de la Commission.

Art. 1 – 21 – Le Conseil Européen

 pas de fonctions législatives
 donne à l’Union Européenne : les impulsions nécessaires à son développement.
 Il définit les orientations et les priorités politiques générales.

Art. 2 – se compose :
 des chefs d’Etat ou de gouvernements des Etats membres
 de son Président
 du Président de la Commission
 le Ministre des Affaires Etrangères participe à ses travaux.

Art. 3 – L e Conseil se réunit chaque trimestre sur convocation de son Président. Lorsque l’ordre du jour l’exige, peuvent être assistés.
Le Président peut convoquer une réunion extraordinaire
Le Conseil se prononce par consensus, sauf dans les cas prévus par la constitution.

Art. 1 – 22 – Le Président du Conseil Européen

 Le Conseil élit son président à la majorité qualifiée…..
 Il assure, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de la sécurité commune sans préjudice des attributions du Ministre.

Le Conseil des Ministres :

1. exerce conjointement avec le Parlement Européen les fonctions : législatives et budgétaires.
Il définit la politique et la coordination.
2. Il est composé d’un représentant de chaque Etat membre, niveau ministériel pouvant engager son gouvernement. Il a le droit de vote.

Art. 1 – 24 – Les formations du Conseil des Ministres

 Il siège dans différentes formations
 conseil des affaires générales qui assure la cohérence de l’ensemble
 prépare les réunions du Conseil Européen
 assure le suivi en liaison avec le Président du Conseil Européen et la Commission
 le Conseil des Affaires Etrangères élabore l’action extérieure de l’Union selon les lignes fixées par le Conseil Européen. Il assure la liaison, la cohérence de l’action de l’Union
 le Conseil Européen adopte à la majorité qualifiée une décision européenne émanant des autres formations du Conseil
 un comité des représentants permanents des gouvernements des Etats membres. Il est responsable de la préparation des travaux du Conseil
 chaque session du Conseil est divisée en deux parties : délibérations sur les actes législatifs, sur les autres
 le Conseil Européen statue à la majorité qualifiée.

Art. 1 – 25 – la majorité qualifiée pour le Conseil de l’Europe :

 Au moins 50 % des membres du Conseil
 comprenant au moins 15 membres représentant 65 % de la population de l’Union.

En résumé :

Face aux Etats Unis et la nouvelle Fédération de Russie, l’Europe n’est pas en mesure de jouer un rôle politique international. L’Europe ne peut aller au-delà de sa puissance économique, car l’Union Européenne possède trop d’institutions, de pouvoirs et de contre pouvoirs, et doit se concentrer sur des détails en perdant de vue l’essentiel. De surcroît, la base même de l’Union Européenne se compose d’Etats dont l’organisation démocratique est discutable, et peut mener à des situations délicates, sinon dangereuses.

Cette base démocratique de l’Europe est prise en considération dans le livre (en américain) intitulé : « Proportional Western Europe : the failure of governance ». (Bernard Owen et Maria Rodriguez Mckey – éditeur : Palgrave MacMillan (novembre 2013).

La France ne doit pas faire bande à part

Bernard Owen

Les interventions des Occidentaux au Moyen Orient ont mené à des situations pires qu’auparavant. L’Irak s’est retrouvé pendant une année entre les mains d’un nommé Brenner, qui a dissout le parti laïc Bass, comprenant les fonctionnaires, les enseignants, ainsi que les militaires. Tout ce monde s’est retrouvé dans la rue. Les opposants modérés au pouvoir se sont fait la guerre, laissant la place aux fanatiques, dont la seule opposition crédible venait des Kurds détachés de l’Irak. Cette situation, très mal vécue par la Turquie, laisse une porte ouverte à la recomposition des frontières du Moyen Orient.

Autre erreur : La Libye. Kadhafi avait rejoint le camp de l’Occident, après avoir réussi à créer un Etat à partir de puissances tribales, il a assuré la tranquillité du Sahel, et a apporté un soutien considérable aux Maliens.

Deux mots sur l’Egypte, dont les conseillers occidentaux ignoraient tout des règles essentielles devant précéder la mise en place d’institutions démocratiques viables. L’Egypte a été menée le long d’une route semée d’embûches, et cette démocratie tant souhaitée est noyée dans l’incertitude.

La somme de toutes les erreurs de l’Occident se retrouve dans la France actuelle, où notre Ministre des Affaires Etrangères s’est lancé dans la reconnaissance de l’opposition dite modérée du pouvoir Syrien en place. La France n’est plus le grand et puissant Etat qu’elle a été dans l’histoire, et la relève est présente : Les Etats Unis, la Russie, l’Iran sont à même de s’opposer aux remontrances que l’on entend, lors des réunions internationales. Le Ministre Russe des Affaires Etrangères : Lavrof, en « off » fait comprendre qu’il sait que tous les opposants de Bachar El Assad sont des terroristes, et que le pouvoir laïc en place est préférable aux gentils opposants, une minorité qui ne représente rien. N’oublions pas que dans ces Etats les dictateurs laïcs au pouvoir avaient leur place, et que le moment de les remplacer n’était pas venu. Le père de Bachar El Assad était venu au pouvoir soutenu par les militaires. Ce n’était pas le cas de Sadam Hussein. Les militaires l’avaient rejoint, impressionnés par son sens de l’organisation. Tony Blair a admis en public s’être trompé sur l’exploitation d’armes de destruction massive.

Certes, le Moyen Orient et ses « pétro dollars » issus des monarchies héréditaires et absolues, aide les pays sunnites, mais est-ce souhaitable pour l’avenir ?

Pendant ce temps, la France, avec quelques avions, se veut présente sur la scène syrienne. Elle a organisé, en octobre 2015, un « diner de travail » sans la Russie et l’Iran. Laurent Fabius tente de convaincre que la diplomatie française n’est pas morte. Cela sera difficile, car tous les Etats sont bien convaincus de la nécessité de négocier avec Bachar El Assad. A noter que Laurent Fabius a invité à Paris, le 6 novembre 2015, le représentant des opposants modérés de la Syrie. Hubert Védrine (selon l’A.F.P avait dit que ce « diner » serait le baroud d’honneur de Laurent Fabius, auquel on proposerait une place au Conseil Constitutionnel.

Certes, Laurent Fabius n’a pas été déclaré responsable de l’affaire du sang contaminé, mais personne ne parle du fiasco de « green peace » en Nouvelle Zélande.

Il est possible qu’une entente entre les services syriens et français aurait rendu plus difficiles les tristes évènements de Paris. Pour l’instant, les Etats Unis et la Russie s’entendent avec efficacité au niveau militaire. Pour la suite, c’est à voir ……

Nos propres guerres de religion

Bernard Owen
CECE – Centre d’Etudes Comparatives des Elections

En France, entre 1560 et 1598, il y eut huit guerres de religion. Grâce à l’habileté du roi Henri IV, l’on arrive à un « édit de tolérance », en avril 1598 : l’Edit de Nantes ».
A partir de 1685, Louis XIV, en l’espace de six années, va pratiquer une politique de décrets, qui vont introduire des restrictions très sévères. Ces interdictions progressives menèrent à des actions militaires et appauvrirent la France de Louis XIV déjà sous le coût inestimable des guerres menées par le royaume. Les interdits faits aux protestants diminuèrent progressivement et furent officialisés, sous Louis XVI, en 1787, par l’Edit de Versailles.
Pourquoi ce nouveau schisme au sein de l’Eglise Catholique ? Il est venu de l’intérieur. Plusieurs moines (nous ne nommerons que Luther), aidés par la découverte de l’imprimerie, souhaitèrent un retour aux sources du christianisme. Nos moines dénoncèrent la corruption qui découlait du commerce des indulgences. Ils indiquèrent que la Bible ne mentionne ni les saints, ni le culte de la Vierge, ni le purgatoire. Cette tendance mène au protestantisme et prend de l’ampleur principalement en Allemagne, Zurich, Strasbourg, Paris, Genève, et l’Europe du Nord. L’Eglise Catholique réagit par une contre réforme, qui se manifeste au Concile de Trente, mais échoue quant à la reconquête des zones protestantes. A cet aspect théologique se joint une réaction politique du Nord de l’Europe, car nombreux sont les Princes, qui ne sont guère attirés par la soumission à la papauté prônant une théocratie universelle.
La révocation de l’Edit de Nantes eut des conséquences tragiques dans certaines régions de France. Arrêtons-nous en Périgord, région calviniste. Le but de la révocation était de restaurer l’unité de la foi. La ville de Bergerac, calviniste, résista pendant vingt ans, alors que de nombreuses mesures furent prises pour convertir les calvinistes.Les personnes qui avaient des dettes à régler avaient un délai de trois ans, En revanche, celles qui n’observaient pas le repos dominical furent punies. Un autre exemple d’horreur insoupçonnée : sur le registre paroissial de Saint Agnan – d’Hautefort, on trouve l’annotation suivante (en vieux français) : « Suzanne de Mouneix est morte la nuit du 27 au 28 décembre 1688. Je luy fis faire le procès, et la fit jeter à la vorye par le bourreau de Périgueux, et les chiens la mangèrent au pont Saint-Sammens ». Les conversions n’étant pas nombreuses, l’on passa, en avril 1682,à la violence. Bergerac fut occupée par deux régiments de cavalerie, logés chez l’habitant : les « Dragonnades ». Les militaires faisaient comme il leur plaisait. Le gouvernement de Toulouse décréta la démolition du temple calviniste. Des maçons de Bordeaux en furent chargés. Ils arrivèrent le 30 octobre. Tout fut terminé le 11 novembre, et l’on planta une croix à la place du temple.
En 1683, interdiction fut donnée aux Huguenots d’exercer des fonctions publiques. Ils ne pouvaient se consacrer qu’à l’agriculture, l’artisanat et le commerce.
Le 18 octobre 1685, la révocation de l’Edit de Nantes fut votée. En août 1685, Faucon de Ris, intendant de Guyenne, était venu visiter la province. Les protestants déclarèrent que « les biens matériels avaient peu de valeur et qu’ils préféraient mourir dans leur foi ». Il s’en suivit un exode important, où les femmes jouèrent un rôle significatif et courageux.
Pourquoi ces guerres de religion ? La France était-elle tribale ? Certaines familles avaient pris de l’autorité par la force. Une royauté avait vu le jour. Seulement, le fils n’a pas forcément l’autorité du père ou de la mère. L’on assassine un roi ou l’on coupe la tête d’une grande famille. Les jalousies propres à l’être humain viennent compliquer les situations.
Voilà qu’à nouveau, on s’entretue au nom d’une religion. Nous avons évoqué, dans un précédent article, le temps des croisades, où Musulmans,chrétiens orthodoxes, chrétiens catholiques se firent la guerre, après la chute de l’Empire Romain.
Quels mots pourraient-ils venir à l’esprit en contemplant l’histoire de l’Europe ? Pourrait-on réellement parler d’Etats ? Ces Etats à frontières variables, avec des mouvements de populations forcées de fuir, alors qu’elles recherchent d’elles-mêmes la tranquillité à laquelle, en majorité, nous aspirons. Au lieu de nations européennes, peut-être pourrions-nous parler d’un ensemble de tribus ?

Souvenirs

La guerre conventionnelle s’est transformée, certainement quant à la forme, mais probablement pas au niveau du fond : conquérir un territoire, étendre son pouvoir, convaincre les autres, se venger, sont malheureusement toujours présents.

Partir en guerre représente un risque. Celui qui va se battre doit être convaincu : le sens du devoir, l’obtention d’un avantage matériel. La modernité intervient aussi au niveau du risque. Le combattant terroriste possède un avantage passé sous silence par l’Occident, alors qu’il est très connu en Arabie Saoudite, au Qatar et au Liban : une drogue : le Captagon, qui annule le sentiment de peur et se substitue au raisonnement individuel.

De tous temps, l’être humain a été tout aussi prompt à se lancer dans la bataille avec des périodes de paix, la paix romaine, son organisation, ses routes, ses militaires, sa circulation d’eau potable coulant partout le long de conduites bien entretenues (travaux financés par 30 % des impôts perçus). L’empire romain est souvent considéré comme prenant fin en 395. En fait, cette date correspond à la division de ce vaste empire possédant une structure administrative entourée de peuplades jalouses de cette énorme richesse.

Dès 476, l’Empire de la partie Occidentale, avec l’accord du Sénat, transfère les insignes impériaux à Constantinople. Cinquante ans plus tard, en 527, Justinien est couronné Empereur et fait construire la basilique Sainte Sophie. La langue grecque remplace le latin. L’armée du nouvel Empire s’empare de l’Afrique du Nord, de l’Espagne. La religion catholique se détache peu à peu de l’Empire, alors que le Pape se rapproche des Francs et des Lombards. Toutes les nations se battent entre elles. Il se trouve les hordes des Francs, des Ripuères, les Saliens, les Burgondes. L’empire dit maintenant Byzantin est l’avant garde de la chrétienté orthodoxe.

La chrétienté d’occident, catholique, se veut le libérateur des lieux saints. D’où les croisades à partir de l’an 1099. Il y eut dix croisades. Les croisés prirent Jérusalem, mais Saladin à la tête des Musulmans la reprit en 1187. Saladin avait de tout temps assuré le libre passage des pèlerins chrétiens.

Saladin vainqueur eut une attitude très correcte à l’égard des chrétiens, néanmoins les seigneurs du nord de l’Europe ne pouvaient rester sur un tel échec, et en 1202, il fallait une quatrième croisade. L’armée des croisés, moins impressionnante que prévu, se réunit à Venise. Le Doge de Venise demanda 85000 Ducats pour mettre sa flotte à la disposition des croisés, qui ne disposaient que de 51000 ducats. Finalement, un accord est trouvé : la flotte de Venise sera à la disposition des croisés à condition qu’ils s’arrêtent en Dalmatie et s’emparent de la ville de Sara pour le compte de Venise.Cet accord ne convient pas à tous les croisés, car Sara est une ville catholique. Simon de Montfort est contre mais il est minoritaire. Les croisés et les vénitiens saccagent la ville et la croisade est excommuniée.

En 1203, l’arrivée des croisés à Constantinople, qui n’était pas sur leur chemin, mena au saccage de cette métropole et divisa la chrétienté en membres de l’Empire Byzantin de croyance orthodoxe et les croisés de croyance catholique. Les riches barons des croisés catholiques s’accaparèrent le gros du butin, les soldats tuaient et volaient les victimes. Le clergé des croisades considérait les orthodoxes comme schismatiques et s’emparèrent des reliques et des documents liturgiques.

Cette catastrophe mena à des divisions et l’empire ne s’en releva jamais jusqu’en 1453, qui marqua la fin des lambeaux de l’empire romain devenu chrétien au tout début du quatrième siècle.

Il faut noter qu’en 2001, le Pape Jean-Paul II a exprimé sa douleur en tenant le discours suivant à l’archevêque d’Athènes : « il est tragique que les assaillants, qui souhaitaient garantir le libre accès des chrétiens à la terre sainte, se retournèrent contre leurs frères de la foi ».

En l’an 2004, le patriarche œcuménique Bartholomé a accédé : « cet esprit nous incite à la réconciliation de nos Eglises ».

La tuerie, le non respect des religions chrétiennes les unes par rapport aux autres eurent pour conséquences, le 29 mai 1453, l’effondrement de Constantinople devant les troupes turques ottomanes. Il ne s’agissait plus de la sagesse de Saladin. Durant toute la journée, l’on fit un grand carnage des chrétiens. Sainte Sophie devint pendant un certain temps une écurie et un nombre incalculable de manuscrits latins et grecs furent brûlés. Pendant trois jours, ce fut aussi une terrible chasse et un immense marché aux esclaves. Les religieuses furent saisies par les équipages des galères et vendues aux enchères.

L’histoire de la politique euro méditerranéenne fait frémir. Le passé ouvrerait-il une porte vers le présent ? Les instituions, les alliances, les schismes religieux. Le schisme de 1054 entre orthodoxes et catholiques contre lequel s’est élevé le Pape Jean Paul II. Notre Roi François Ier qui fait alliance avec l’armée ottomane (ou l’armée de l’Islam) contre l’Empereur Barberousse. La chute de Constantinople, dont il a été question, et qui est devenue la capitale de la Turquie, sous le nom d’Istanbul. La Turquie est de religion musulmane sunnite, la Syrie de religion musulmane chiites, L’Arabie Saoudite qui vient de décapiter le principal prédicateur chiite du pays. Souhaitons-nous vraiment que le présent soit à l’image du passé ?

(source : Jacques Heers, chute et mort de Constantinople, Berrin – collection tempus – Paris 2007)