La recomposition géopolitique programmée du Moyen-Orient…suite

Pierre Hillard
(Me permettez vous d’utiliser une partie du texte et les deux cartes de votre blog?)


De nombreuses études ont été lancées au sein des instances militaires américaines comme dans de nombreux think tanks appelant à revoir les limites frontalières de ces Etats. Comme le montre la carte (« after »), les modifications apportées aux frontières sont le fruit d’une lente mais sûre réflexion intellectuelle dont la publication dans une revue militaire américaine de haut rang n’est pas l’effet du hasard. Le but recherché est aussi de tester les réactions en particulier celles des musulmans de la région. Cela dit, il ne faut pas voir ce document comme définitif. En fait, c’est un prototype susceptible de connaître des changements que certains appelleraient des variables d’ajustement. En réalité, l’intérêt majeur de ces travaux est de révéler que les instances militaires et politiques des Etats-Unis se sont résolument engagées dans un domaine en n’hésitant plus à l’officialiser. En même temps, cette entreprise doit se faire en adéquation avec Israël concerné au premier chef par ces bouleversements. A l’égard de ce pays, Ralph Peters se définit comme un ami « de longue date » (New York Post, 22 juillet 2006).

MOYEN ORIENT photo 2

L’article de ce militaire américain, intitulé « Frontières ethniques, que faire pour améliorer le Moyen-Orient », part du principe qu’il faut lever le tabou de la sacro-sainte frontière inamovible. Pour l’auteur, les nouvelles frontières doivent se modeler en fonction du critère ethnique et confessionnel. Même s’il n’est pas possible de tracer des frontières respectant la totalité des particularismes en tout genre nombreux et numériquement très variables, il faut pour Ralph Peters se rapprocher au maximum de ce concept.

Comme il le souligne : « Nous parlons de difformités énormes faites par les hommes qui n’arrêteront pas de générer la haine et la violence tant qu’elles n’auront pas été corrigées ».

MOYEN ORIENT Photo 1

Ces cartes (« before » : situation en 2006 (ci-dessus) et « after » : situation après recomposition (ci-dessous)) sont parues dans une revue militaire américaine, AFJ (Armed Forces Journal), en juin 2006 sous la plume d’un lieutenant-colonel américain à la retraite, Ralph Peters. Ce dernier s’est illustré dans une division d’infanterie mécanisée à partir de 1976 pour, ensuite, poursuivre ses activités dans le renseignement militaire en 1980. Auteur de nombreux ouvrages traitant de la stratégie et des relations internationales, Ralph Peters s’est retiré officiellement de l’armée en 1999. Cependant, ses contacts restent étroits avec ce milieu puisqu’il fait partie de l’équipe dirigeante d’AFJ. Cette revue n’est qu’une partie d’un véritable empire de la presse militaire américaine. Fondé en 1863, ce mensuel s’adresse aux officiers des Etats-Unis traitant de sujets aussi variés comme : la technologie militaire, la logistique, la stratégie, la doctrine ou encore la tactique. En fait, AFJ est coiffé par une maison mère, Army Times Publishing Company.

Que dire des frontières du Moyen Orient?

Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey
Il est certain qu’à travers le monde, les frontières n’ont pas été immuables, mais avant d’effleurer cette question au niveau du proche Orient, nous allons, en toute discrétion, écouter l’opinion du Président Obama à partir d’une personne qui le connaît bien.
Jeffrey Goldberg a une opinion positive du Président des Etats Unis. Concernant la politique extérieure, il tient compte et apprend vite des échecs et des erreurs. Le point clé de la position du Président date du 30 août 2013, quand il a refusé de se lancer dans des frappes aériennes en Syrie. En cela, il s’opposa à certains de ses conseillers, ainsi qu’à la Turquie, l’Arabie Saoudite et les monarchies du golfe. Ces Etats pensaient que les Etats Unis feraient le travail à leur place. Cette intervention aurait permis d’avoir un vide de pouvoir vite comblé par des mouvements islamistes fondamentalistes.
Il est certain que, depuis l’attaque du 11 septembre 2001, les Etats Unis ont été réticents d’incriminer l’Arabie Saoudite. Le Président Obama est bien informé sur la quantité d’argent engouffrée par l’Arabie Saoudite et par les Etats du Golfe. Il est également au courant que des Imams et des prédicateurs prêchent le Wahhabisme, version fondamentaliste de l’Islam de l’Arabie Saoudite.
Jeffrey Goldberg nous apprend que de nombreux centres de recherche bien connus tendent la main aux bienfaiteurs Arabes ou Israéliens. Notre interlocuteur a dénommé, avenue Massachusetts, où se trouvent de nombreux centres de recherche comme étant en territoire occupé par les Arabes.
Il sera intéressant de voir l’attitude du nouveau Président, à savoir si les forces Sunnites continueront à tenter de se servir de l’attitude musclée des Etats Unis. Le Président Obama est surpris de cette attitude, tout en étant conscient d’assurer l’orthodoxie de la politique extérieure. Pourtant, l’on connaît clairement la politique de l’Arabie Saoudite. Quelques jours après le 11 septembre 2001, l’on savait que 15 des 19 pilotes étaient saoudiens, ainsi que le financement de l’opération. Pourtant, les Etats Unis ont continué à considérer l’Arabie Saoudite, la Turquie, le Pakistan et les monarchies du Golfe comme des amis puissants.
La vision de la politique internationale d’Obama est lucide. Il ne comprend pas comment David Cameron qui prétend toujours avoir eu raison en agissant contre Khadafi en Libye, alors que George Osborne se plaint du refus parlementaire de bombarder la Syrie, en 2013. L’effondrement de la Libye, qui l’a menée à l’anarchie, a été une des principales raisons d’empêcher Obama d’agir contre la Syrie, de peur de retrouver le même scénario.
Notre correspondant craint l’arrivée au pouvoir d’Hilary Clinton, qui a soutenu l’invasion de la Lybie, en 2011, et qui a souhaité les bombardements de la Syrie.

La recomposition géopolitique du Moyen Orient
Nous reprenons le titre de Pierre Hillard du 18 avril 2010, qui se réfère à plusieurs auteurs, dont Patrick Cockburn. Le nombre et la connaissance de ces différents auteurs indiquent l’importance que cette question présente de par le monde.
Nos auteurs recomposent la carte du Moyen Orient. Chaque Etat se trouve modifié pour des raisons qui vont du mode de vie, à la religion et à l’environnement. Les seules Etats, qui seraient indemnes, seraient l’Oman, le Qatar, les Emirats Arabes Unis et le Koweit.
Pour cette vaste zone modifiée, sans entrer dans les détails, nous noterons les modifications, qui auront un effet au-delà de cette zone. En premier lieu, l’Arabie Saoudite, qui a bénéficié de la protection des Etats Unis depuis l’accord du 14 février 1945 entre le Président Roosevelt et le Roi Ibn Saoud. Il s’agirait de créer un Etat, qui soit comme un lieu saint, une sorte de Vatican musulman, et qui ne dépendrait pas de la police d’Etat, sous le contrôle le plus oppressif du monde, permettant à la famille Saoud de projeter leur croyance Wahhabite intolérante au-delà des frontières. Un auteur : Ralph Peters avance que le monde musulman serait plus à l’aise si la Mecque et les religieux étaient dirigés par un conseil représentatif tournant issu des principales écoles et mouvements du monde de l’Islam. Les débats mèneraient à une sorte d’Islam des Lumières. L’Arabie Saoudite aurait une sortie sur la mer, en prenant les provinces de Tabouk et une partie du Jouf.
L’Irak a déjà perdu les Kurdes et serait divisé en Etats chiite et sunnite.
La Turquie perdrait une partie de ses terrains de l’Est, qui feraient partie du nouveau et puissant Etat Kurde.
Nous n’avons présenté que les modifications, qui paraissent faisables ou logiques pour la paix du monde, mais, même à ce niveau, il pourrait s’agir de bouleversements importants, sans toutefois aboutir au chaos.

Démocratie: Le mot magique

Bernard Owen, Maria Rodriguez-Mckey

A notre époque, on emploie des mots magiques comme celui de « démocratie ». Il va de soi que nous sommes les premiers à la soutenir. Seulement, l’être humain a rencontré tant de difficultés et tant d’échecs à la mettre en place qu’il est grand temps que les hommes comprennent qu’il existe des règles, tout comme pour l’ingénieur, qui met au point des engins d’une grande complexité.
La démocratie a besoin d’un ensemble de techniques, qui ne sont pas enseignées dans nos universités. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer, non pas l’histoire du monde, mais les problèmes actuels du Moyen Orient.
Après l’Irak, l’Egypte, la Lybie, l’on parle de règlements politiques pour la Syrie. Cela peut mener à une catastrophe généralisée pour les jeunes et pour d’autres Etats, qui assistent à la démolition d’un des Etats. Les Nations Unies réunissent les autorités, les opposants très peu nombreux, et laissent de côté Daesh, qui sème la terreur ici ou là.
Sur un terrain strictement géopolitique, l’Irak a été une catastrophe concernant le découpage de la zone Kurde de l’Irak au grand damne de la Turquie, qui ne dispose plus de l’armée bien entraînée des années 1960. Ne parlons plus de Bremer (Irak 2003) que les commentateurs des Etats Unis qualifient comme étant la plus grande catastrophe de leur politique extérieure.
En Syrie, les Nations Unies multiplient les « communiqués », les « déclarations », « en vue d’un règlement politique durable de la crise ». Elles vont très loin évoquant « une nouvelle constitution conduite sous la supervision des Nations Unies ». Ce groupe de contacts est « conscient du lien étroit existant entre un cessez-le-feu et un processus politique, conformément au communiqué de Genève de 2012 ».
Heureusement que nous avons encore les Nations Unies, car la grande coalition anti Daesh est en mauvaise posture. Le Chef d’Etat Major Britannique, le Général Nicolas Houghton a déclaré que les forces britanniques ne participaient plus aux bombardements des positions de Daesh en Syrie. Le Pentagone (Ashton Carter) parle d’une coopération entre Etats Unis et force d’opposition syrienne, mais termine prudemment en ajoutant seulement dans le cas d’une attaque contre EL Raqqa. Le nouveau Premier Ministre canadien a informé la Maison Blanche qu’il retirait son aviation de Syrie. La participation de la France et de l’Australie est très restreinte.
L’attitude de la Grande Bretagne dépend de la « House of commons », qui s’oppose à des bombardements en Syrie, admettant seulement des vols de reconnaissance.
D’autre part, le quotidien « The New York Times » fait part de l’intérêt des occidentaux face aux forces russes. Leur action en Syrie a permis de noter leur efficacité et la rapidité de leur intervention. Le quotidien note qu’en deux semaines les avions russes effectuent autant de frappes en un jour que les avions de la grande coalition en effectuent en un mois. La Russie a donné une preuve d’efficacité à laquelle on ne s’attendait pas.

Moyen Orient – commentaire

Le Moyen Orient forme un ensemble, que l’on devrait considérer avec respect. La Syrie n’est pas le seul pays à rencontrer des difficultés au Moyen Orient. L’on pourrait espérer que la sagesse occidentale de ses démocraties à long terme ne reproduise jamais deux fois les mêmes erreurs ……
L’Occident a transformé l’Irak en bourbier. La Lybie, qui assurait la paix au Sahel jusqu’au Mali, avait accepté l’Occident. Vive le Printemps arabe … ! L’Egypte se voulait démocratique avec sincérité mais sans le savoir-faire. L’Occident, la France occupant la première place, bien que suivi de près par les Etats Unis et les Nations Unies, n’a pas compris que les fauteurs de troubles en série ne sont pas les « gentils opposants », qui ne représentent rien, mais les terroristes. Dès la disparition de Sadam Hussein, les opposants se sont battus entre eux. C’était l’anarchie, du chacun pour soi. Est-ce cela que la France souhaite à la Syrie ?
Le quai d’Orsay présente sa politique de la façon suivante : « Depuis le début de la crise syrienne, la France accompagne le peuple syrien dans son combat pour une Syrie libre et démocratique, unitaire et stable, respectueuse de tous ses citoyens, garantissant les libertés et les droits des minorités. La France a reconnu, le 13 novembre 2012, la coalition nationale syrienne comme le seul représentant légitime du peuple syrien. Elle soutient les efforts des Nations Unies pour la mise en place d’une transition politique. ».
Ce texte laisse rêveur …… est-ce l’incompétence du Ministre, qui se recueille maintenant au Conseil Constitutionnel ? ou l’absence d’expérience diplomatique, qui se noie dans les couloirs de l’administration ?

Le terrorisme: Pour le régler il faut comprendre

Bernard Owen
La télévision donne la parole à divers spécialistes, qui s’interrogent sur les raisons poussant certains jeunes vers le terrorisme : de jeunes désoeuvrés, de petits délinquants, le lieu où l’on a grandi, la contamination en prison. L’un des interlocuteurs a cité des exemples – l’enfant dont le père a abandonné sa famille pour retourner au bled. Dans ce cas, il pourrait s’agir d’un défit : retrouver pour l’enfant, en lui ou par lui, l’autorité manquante disparue.
Le Commandant Armed Shah Massoud s’est défendu contre les Talibans. Peu avant sa mort, le 9 septembre 2001, il a tenu des propos désabusés à un collègue, à savoir qu’il ne reconnaissait pas son peuple. Notre image de l’Afghanistan est celle où rien n’est possible. Pourtant, les Nations Unies avaient réalisé une expérience intéressante en réintroduisant la fabrication des tapis anciens, avec les moyens du bord utilisés à cette époque.
A partir de 1964, l’Afghanistan devient une monarchie constitutionnelle. Un professeur français a rédigé la constitution. Après me l’avoir présentée, je me suis rendu chez cette personne, pour en savoir plus et prendre des notes. Après avoir pris le thé, je lui ai posé la question : « comment avez-vous fait pour rédiger une constitution dans un tel pays ? ». Sa réponse a été claire : « j’ai écrit une constitution … » C’était tellement différent de ce que j’attendais de lui que notre entretien ne s’est pas prolongé. Cette constitution sera appliquée jusqu’en 1973, où un coup d’état proclama d’abord une république, puis un régime communiste mal adapté au pays, qui mena à l’intervention de l’Union Soviétique.
Dans les causes du terrorisme, on a évoqué la jeunesse désoeuvrée, des journalistes ont soutenu la notion de service civique. Et pourtant, la plus grande tuerie, celle du 11 septembre 2001, était le fait du représentant d’une des plus grandes familles saoudiennes Oussama Ben Laden. On peut aussi évoquer le jeu dangereux de l’Arabie Saoudite et du Qatar quant au financement d’activités douteuses, qui pourraient se retourner contre eux.
Au départ, la position de la France en Syrie a été un désastre. Daesh avançait, gagnait du terrain. Daesh était en marche vers un avenir radieux. Les vainqueurs attirent la jeunesse. Tous les honneurs vont vers le vainqueur. Pour un grand nombre de personnes, c’est un dieu, il représente tout ce qu’on aurait souhaité atteindre soi-même.
Cependant, se faire sauter, se suicider, demande un psychostimulant (captagon, biocapton et fitton) qui abolit toute anxiété et permet de passer à l’acte définitif. L’armée Nazie repoussée par les soviétiques utilisait déjà une drogue puissante (pervitin) pour permettre toute anxiété de s’évanouir.
Nous sommes tous des êtres humains et les mêmes règles nous suivent à travers les siècles.

Face à la mort que vaut l’idéologie?

Bernard William Owen
http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/auteurs/index.php?id=50173

Le monde regorge de nouvelles. L’on sait tout mais il faut une étincelle pour mettre à mal ce que seule quelques privilégiés pouvaient évoquer entre eux. Il a fallu qu’un homme politique, respectable s’il en était, se rende à New York pour que toute la presse étale ses besoins sexuels disproportionnés. Un autre français directeur d’une école française bien connue décède à New York pour que soit découverte une gestion financière désastreuse. Il en va de même, non pas pour un individu, mais pour un comportement généralisé pour les personnes dans les taches surhumaines et allant contre l’éthique de la société.

Il a suffit que l’on trouve quelques seringues dans un appartement où s’étaient réfugié les auteurs de la tuerie de Paris pour que le grand public découvre que les extrémistes utilisaient la drogue.

Naturellement les djihadistes ce n’est pas l’Occident et pourtant sommes nous si différents?

Les livres que l’on peut lire ici ou là sur l’armée Nazi ou même sur les expériences des médecins des camps de la mort ne mentionne pas les drogues qui permettaient à l’armée de tenir malgré des conditions parfois terribles. La drogue se nommait PERVITIN. Une drogue dure (Méthamphétamine). Le journal Der Spiegel publie des lettres écrites par les militaires à leur famille réclamant un supplément de cette drogue qui venait à manquer à mesure que la guerre se prolongeait. Parmi les lettres, par exemple de Heinrich Böll (prix Nobel), le militaire demande à ses parents de lui envoyer cette drogue « dont une seule pilule l’aide à rester attentif autant qu’avec des litres de café et qui après une prise toute anxiété semble s’évanouir.

Apparemment les pilotes et les conducteurs de chars avaient le privilège de chocolat bourrés de drogue.
En janvier 1942 un médecin militaire raconte que les troupes, encerclés par les Russes, à bout de force se laissent tomber dans la neige, mais il suffisait de distribuer du PERVETIN pour qu’une demi- heure plus tard la troupe reprenne la marche.

Norman Ohler qui écrit « L’euphorie totale des drogues dans le Troisième Reich ». La drogue est montée jusqu’à Adolphe Hitler dès 1936 où son médecin Theodore Morell lui a prescrit du Motaflor pour ses crampes d’estomac. Vous remarquez que son médecin est à ses cotés sur les photos quand il se trouve à Berchtesgaden.

L’être humain se ressemble où qu’il soit quelle que soit sa religion. Nous évoquerons plus tard, pourquoi pas, la révocation de l’Edit de Nantes? (Voltaire s’y est bien intéressé).

De l’ordinateur à la compréhension de la gouvernance

Bernard Owen
Bernard Owen
Réfléchissons un instant sur l’être humain, certes pas en tant qu’individu, car on y rencontre une telle complexité que chacune de ses composantes demande une étude en soi. Abordons plutôt sa façon de vivre en communauté, son besoin de se joindre à autrui, le pourquoi de la politique qui existe aux époques que nous croyons connaître. L’histoire nous indique les difficultés de vivre ensemble au sein d’une même nation.
Au cours des siècles, on constate le don de création de l’être humain dans d’innombrables domaines. Il existe des périodes dans lesquelles notre univers marque le pas dans un certain domaine, mais pas dans l’ensemble de l’humanité.
Au début du vingtième siècle, l’on pouvait lire dans un livre que le pont métallique destiné au Chemin de Fer : « the firth of forth bridge » qui enjambe un vaste fleuve à neuf kilomètres d’Edinbourg, construit de 1882 à 1890, était le plus vaste monument réalisé depuis l’Empire Romain. Un livre intitulé : le mécanicien de chemin de fer – auteur Emile With – 1885 souligne le parcours accompli en un siècle. Le lecteur de notre époque ne peut que s’émerveiller des progrès
De nos jours, la technologie va de soi. Rien ne nous étonne. Les livres ne sont plus les seuls moyens d’informations, nous avons les ordinateurs qui fourmillent d’informations avec probablement moins d’erreurs que les anciennes encyclopédies. Nous voyageons à travers le monde grâce à l’informatique. Au début de la dernière guerre mondiale, un jeune Anglais a compris la façon de déchiffrer le code secret des Nazis. Le Spoutnik a été le fruit d’une longue coopération. On a peine à croire qu’avant la dernière guerre, aucune ligne régulière aérienne ne traversait l’Atlantique.
Les découvertes en astronomie étaient dans l’ère de différentes époques, et pas dues seulement à un seul homme. Certes, on n’admet pas facilement le changement. Il existe des doutes. Le pouvoir, quel qu’en soit l’origine, peut être réticent. Mais, notre valeur de vie, cumul de nos connaissances et de leurs mises en pratique, est merveilleuse dans certaines parties de notre planète.
L’être humain possède des capacités de réflexion, de création et de fabrication, mais en va-t-il de même dans sa façon de vivre ensemble ? En politique, l’alternance du pouvoir est une notion bien récente. Le pouvoir de la démocratie peut reposer sur une élection, dans laquelle l’ensemble d’une population va exprimer son choix. La science politique existe, mais … les effets des systèmes électoraux sont ignorés.
Cette dernière phrase va faire réagir certaines personnes, cela demande donc à être développé. Les auteurs, qui se sont aventurés dans l’étude des systèmes électoraux et leurs effets, ont une approche essentiellement mathématique. Nous prendrons un exemple de l’extrême : André Sainte Lagüe, qui enseignait les mathématiques, et se plaisait à créer des jeux basés sur des chiffres, s’aperçut que la méthode proportionnelle de Victor d’Hondt ne donnait pas un résultat exact quant au rapport du pourcentage des suffrages à celui du pourcentage des sièges. Il s’amusa donc à créer une méthode se rapprochant du système proportionnel des plus forts restes, plus exacte La quête d’un système électoral satisfaisant resta au niveau mathématique.
L’argumentation mathématique devait avoir une base sociologique : les minorités devaient être représentées au parlement. Naturellement, le résultat, selon le nombre de minorités, pouvait mener au morcellement de l’assemblée, puis à des gouvernements de coalition, ce qui peut donner satisfaction pendant un certain temps, mais l’arrivée d’une crise bouleversera la situation. On observera immédiatement une mésentente parmi les partenaires du gouvernement, quant aux solutions à prendre. Le résultat ne tardera pas à se présenter, et la population assistera à la chute du gouvernement au moment où le pays a le plus besoin d’une autorité politico administrative efficace.
Une solution peut alors se présenter sous la forme d’un nouveau parti inconnu ou quasiment inconnu, qui va trouver sa légitimité dans des positions nouvelles pouvant être extrémistes ou pas.
Ce type de situation n’est pas rare dans notre Europe « proportionnaliste ». Nous allons développer, rapidement certes, les mécanismes méconnus qui agissent au sein des démocraties. C’est dans ce contexte que les systèmes électoraux doivent être conçus agissant parmi des êtres humains pensant et réagissant, et non en tant que simples chiffres.
Le premier terme qu’il faut retenir est : « la structure d’influence électorale ». Cette « structure » est de nature différente selon le système électoral utilisé, car son importance apparaît clairement dans un système électoral proportionnel.
Prenons le cas des Pays scandinaves : Suède, Norvège et Danemark
Ces 3 pays ont un Parti Socialiste très impliqué dans le syndicalisme ouvrier. Victor Alexis Pestoff a été le premier à effectuer le lien. Sa recherche montre que ce lien allait assez loin auprès de l’électeur. Les pamphlets du Parti Socialiste défilaient sans difficulté dans les ateliers, alors que les distributeurs des autres partis restaient à la porte de l’usine. Le parti lié au syndicalisme bénéficiait d’un esprit de camaraderie, qui n’avait rien de coercitif, étant donné que le vote est libre. Mais, ce lien entre travailleurs de tâches comparables était déterminant. Tous les membres d’un atelier n’allaient pas voter d’une façon semblable, mais ceux qui voteraient différemment n’en parleraient guère.
Le vote pour le Parti Socialiste, dans le temps, au niveau national est bien supérieur à celui des autres partis de petite taille, ce qui leur permet, à certains moments, de former un gouvernement de coalition, ou même un gouvernement minoritaire. Les détails de ces fonctionnements se trouvent dans deux livres.
Les références :
« Les système électoral et son effet sur la représentation parlementaire: Le cas Européen. » Bernard Owen, LGDJ 2002.

« Proportional Western Europe: The Failure of Governance. », Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey, Palgrave MacMillan, 2013.

Après la guerre, le phénomène de l’influence électorale est inconnu, et de ce fait, a faussé l’appréciation des diplomates des Etats Unis. Cela apparaît dans leur correspondance avec le State Department. Il s’agit de la signification qu’avait le vote pour les partis communistes français et italien. A partir de 1945, le vote pour le Parti Communiste a rapidement baissé en dehors des 2 pays (France et Italie) où ce parti s’était emparé de la principale confédération syndicale : la C.G.T. et la C.G.I.L.
Les diplomates des Etats-Unis ignoraient l’effet des structures d’influence électorale. Il faut noter que cette question n’avait guère été étudiée.
De nos jours, les mêmes erreurs d’appréciation sont toujours présentes. L’Egypte est un cas particulièrement tragique de cette méconnaissance de l’effet de structure d’influence électorale. Il s’agit de l’influence des Frères Musulmans, qui avaient été réduits à œuvrer dans le domaine social, et dont la gestion financière était remarquable. Cette position, à l’écart de la politique, mais connue de toute la population, leur apportait une place prépondérante en politique. Les Frères Musulmans remportent toutes les élections : législatives, parlementaires, constitutionnelles. Ils ont naturellement remporté l’élection présidentielle, mais de peu, car elles se tenaient avec un système majoritaire moins sensible aux structures d’influence.
L’Egypte est un exemple malheureux, car cela ne fait aucun doute que les internationaux n’étaient pas à la hauteur.
Il existe une autre structure : la structure d’accueil pour le vote contre.
Prenons l’exemple de la République de Weimar où le Parti Nazi recueillait 2,6 % des suffrages aux élections législatives de 1928, avec une montée spectaculaire à 18 %, en 1930, après la grande crise économique de 1929 et la chute du gouvernement de coalition comprenant 5 partis.
Cette structure d’accueil pour le vote contre s’est retrouvée en Autriche à l’occasion de l’impossibilité pour l’un des deux partis traditionnels de former un gouvernement. Cela a mené à l’ascension rapide du Parti Libéral devenu d’extrême droite sous l’impulsion de George Haider, ce qui a eu pour résultat d’atteindre, pour ce nouveau parti, le même niveau que le Parti Catholique de droite modérée. Ce dernier parti n’accepta pas de former une coalition avec le parti socialiste. Une entente fut trouvée entre le Parti de droite modéré et celui d’extrême droite. L’Autriche se trouva avec une coalition de deux partis de droite. L’Europe entière se retourna contre l’Autriche. Certains membres de la Commission Européenne refusèrent de serrer la main des représentants de l’Autriche. Ils ont eu tord, car étant au gouvernement, le Parti d’extrême droite perdait sa position de structure d’accueil pour le vote contre, et retrouva son niveau de 10 %, lors des prochaines élections.
Il apparaît que des notions techniques sont de la première importance dans le système des partis d’un pays, ce qui modifie l’approche que devraient avoir les chercheurs en science politique. L’idéologie est de moindre importance, et doit se situer parmi un ensemble de données sur lesquelles nous travaillons.

Russie : la dernière loi concernant les ONG

BERNARD OWEN

De nombreuses tentatives ont vu le jour pendant la guerre froide avec ou sans l’Union Soviétique pour assouplir la situation internationale. Il fallait agir avec doigté. Par exemple, ne pas intervenir dans les affaires internes d’un Etat.

En dehors de l’Union Soviétique, le Conseil de l’Europe s’était intéressé, le 24 avril 1986, à la question des ONG (naturellement, il ne s’agissait que des Etats membres). Voyons la Convention 124 et citons l’article 2 : « La personnalité légale accordée à une ONG par l’Etat, dans lequel se trouve son siège statutaire, sera reconnue automatiquement par les autres Etats membres aux mêmes conditions ». Pour l’instant, il n’est pas question de la question pécuniaire. Avant cet accord limité aux membres du Conseil de l’Europe, une entente internationale avait vu le jour. Prenons l’exemple de l’accord le plus important, qui a mené aux accords d’Helsinki, signés le 1er août 1975, comprenant 35 Etats. Il fallut deux ans de travail entre Helsinki et Genève pour arriver à un texte de dix chapitres. Chapitre VIII : « égalité des droits et libre détermination des peuples ». Le transfert de la Crimée, sans que soit tiré un seul coup de feu, correspond bien à cet article, alors que cet exemple ne va guère dans le sens de l’article III, qui traite de l’inviolabilité des frontières. L’article VII pose les principes généraux de la grande pensée libérale : les droits de l’être humain : la liberté de pensée, la conscience, la religion ou les croyances.

Ceci étant, l’article VI est d’une clarté et d’une fermeté, qui va dans le sens de l’encadrement par le gouvernement de la Fédération de Russie des ONG, « la non intervention dans les affaires intérieures d’un Etat ».

Dès la disparition de l’Union Soviétique, tout va changer. Dès 1990, l’on assiste à la mise en place de l’O.S.C.E.. Il ne s’agit pas d’un traité, mais d’une simple entente entre nations. Il faut comprendre l’importance qu’a prise l’O.S.C.E. du fait que l’élément moteur est : les Etats-Unis, car il s’agit de la seule organisation européenne civile où ils se trouvent (à part un siège d’observateur au Conseil de l’Europe depuis que la Fédération de Russie en fait partie).

Le 29 juin 1990, à Copenhague, l’O.S.C.E., lors de la réunion qui porte le nom de la ville, introduit, dans l’article 10-1, une notion révolutionnaire dont les conséquences ne sont pas évidentes à l’époque, le « droit de s’associer librement ». Il ouvre la porte à la circulation de l’argent d’un Etat membre à l’autre : « contributions volontaires financières nationales et internationales, ainsi que le permet la loi ». Rapidement, le 30 octobre 1991, l’article 43-1 de la réunion de Moscou déclare que : « les Etats membres reconnaîtront les ONG qui se déclareront comme telles selon les règles nationales existantes » et faciliteront le fait que ces organisations puissent vaquer librement à leurs occupations.

Les sommes qui alimentent les ONG peuvent être indirectement des fonds publics. Par exemple, issus d’Endowment for Democracy votés tous les ans par le Parlement des Etats-Unis, ou bien des fonds venant de riches mécènes, qui peuvent à leur gré se débarrasser d’un chef d’Etat qui leur déplaît.

Notons que les ONG possèdent une idéologie pouvant réussir ou mener à des catastrophes. Il s’agit de la « Bible de Gene Sharp » de 198 articles intitulée : « The politics of non violent action ». Les révolutions de couleur en font partie. Le Professeur Weinstein, qui dirigeait l’étude sur la création de la National Endowment for Democracy, a pu dire plus tard : « Une grande partie de ce que nous faisons aujourd’hui, a été faite secrètement pendant vingt cinq ans par la CIA ».

Revenons à la Russie d’aujourd’hui. Comment se situe cette nouvelle restriction des ONG par les autorités Russes ? Cette loi, promulguée le 23 mai 2015, se fonde sur les révolutions de couleur, dont il a souvent été question. La loi introduit une réglementation large sur les ONG étrangères ou recevant un financement de l’étranger. Le Parquet peut décider la fermeture après aval du Ministère des Affaires Etrangères, comptes bancaires bloqués, interdiction d’accès aux médias, jusqu’à ce qu’elles rendent compte de leurs actes. La première ONG visée a été l’Association GOLOS, qui après treize ans d’activité, est devenue célèbre pour avoir indiqué des exemples de fraudes, lors des élections parlementaires de 2011. GOLOS utilise un système informatique, qui signale par de petites croix sur une carte de la Fédération, les endroits où des personnes sur le terrain leur indiquent les lieux de fraudes, avant ou après les élections. Le système n’est pas limité à la Fédération de Russie, on l’a constaté dans d’autres Etats. Les problèmes se situent dans l’absence de contrôle, car lors de contrôle, dans le cas où une erreur apparaît dans le positionnement d’une croix, les informaticiens déclarent, qu’il n’est pas possible de retirer la croix. Or, sur place, l’on a pu constater des erreurs dans le placement des croix.

De nombreux Etats se sont élevés contre ces nouvelles restrictions, citant les termes utilisés « activités politiques », « agents étrangers ». Effectivement, l’on a cité le peu de précisions dans le texte de la loi, mais il est très difficile d’être précis dans cette catégorie de texte. Les Etats Unis d’Amérique en donnent l’exemple, car ils pratiquent une loi semblable intitulée « Foreign Agent Registration Act », loi de 1938, renforcée en l’an 2001, suite au « Patriot Act ». Cette loi énonce que des agents représentant les intérêts de puissances étrangères en qualité d’étrangers ou ayant la capacité politique ou quasi politique, doivent présenter leur relation exacte avec le gouvernement étranger.

A l’origine, l’application de la loi dépendait du Ministère des Affaires Etrangères, puis, à partir de 1942, du Département de la Justice. Cette loi a subi des modifications en 1966, puis en 1995. Les données de la loi , en piètre état, ont été informatisées en 2007.

Les Etat Unis ont eu maille à partir avec différents Etats, alors, les ONG américaines, se voulant internationales, font très attention de ne pas s’adresser directement aux autorités, pour éviter de perdre l’avantage de ne pas être imposable..Elles informent le Congrès par un moyen détourné en côtoyant un député ou un sénateur qui leur est favorable, et qui diffusera leur message.

Les ONG et la démocratie

Bernard OWEN
Le monde n’est plus ce qu’il était. Le pouvoir politique était jadis une affaire de famille ou de ses proches. Combien de temps nous a-t-il fallu pour admettre la possibilité d’une alternance, sans que cela mène à un bouleversement des institutions ?

Nos amis Russes ont, d’eux-mêmes, mis fin au régime soviétique par la perestroïka et la glasnost, et, en particulier, la loi électorale dite de «Gorbatchev » du 1er décembre 1988.

L’Ouest démocratique s’est précipité, en particulier avec les fonds du National Endownment for Democracy, institué par le Président Reagan en 1982, pour aider les peuples soudain libérés du communisme. Il est apparu que ces peuples ne pouvaient du jour au lendemain tourner la page. Dans l’Empire Soviétique, l’on n’interrogeait pas son supérieur, il y avait un ordre qu’il s’agissait d’exécuter avec un résultat qu’il fallait obtenir. La première réaction de ces peuples livrés à cette nouvelle vie était une méfiance à l’égard de la politique en soi et des partis politiques. Les ONG américaines ont vite compris cela. Il fallait créer des organisations nationales capables d’observer les élections et, par là même, d’établir un certain contrôle sans pour cela être directement impliqué dans l’action politique. De surcroît, les efforts étaient rémunérés. Il faut avoir été présent dans la vie politique nationale et locale de ces premières années 1990 – 91 pour comprendre les séquelles laissées par un régime au pouvoir pyramidal.

L’on comprend alors que la participation occidentale à une observation électorale, puis à une assistance juridique était appropriée à la situation. D’autre part, l’Occident n’était pas encore remis de sa peur du communisme. Il fallait donc agir avec doigté .

Néanmoins, dès juin 1990, à Copenhague, l’OSCE (alors la CSCE) introduit, à l’image du Conseil de l’Europe, la notion de « société civile », d’organisme non gouvernemental pouvant voyager au delà des frontières, mais en ajoutant une notion de la plus grande importance, à savoir, que ces ONG internationales pouvaient transporter des fonds illimités.

Le document de Copenhague (29 juin 1990) de l’OSCE et celui du Conseil de l’Europe (« Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales », Strasbourg, 24 avril 1986, STE 124) sont tous les deux, à ce jour, cités par les deux organismes comme documents de base. Le Conseil de l’Europe, après avoir beaucoup travaillé sur cette question, se mettra en accord avec l’OSCE, en 2003, pour autoriser la libre circulation des fonds des ONG, tout en leur donnant le droit de créer des succursales à l’étranger.

En effet, les ONG dépendent d’autorisations internationales pour pouvoir agir à travers le monde, en dehors des situations de crises. En 1990, à l’époque de Copenhague, la Russie était en pleine crise politique, et ne pouvait qu’être en accord avec ce que l’OSCE (dont elle faisait partie) pouvait proposer.

L’accord de Copenhague (1990) eut deux conséquences :

1. l’arrivée sur le terrain d’ONG disposant d’énormes capitaux à la fois privés et publics.

2. la création d’une organisation qui, en dix ans de temps, s’est peu à peu emparée de tout ce qui concernait l’observation électorale de la vaste Europe: l’ODIHR, (conférence de Paris – novembre 1990), succursale de l’OSCE, à Varsovie.

C’est maintenant qu’il est temps de prendre du recul pour faire le point. Toutes ces activités internationales et privées agissent-elles bien dans l’intérêt de la démocratie, dite universelle, ou s’agit-il d’ingérence dans la vie politique d’Etats en voie d’évolution démocratique ? Comment déceler les traces d’ingérence ? L’observation, utile au début de la libération politique, ne devient-elle pas, à la longue, une action nuisible au but recherché par les apôtres de la démocratie ?

Les méthodes

L’observation internationale des élections, par exemple : l’ODIHR – OSCE. Le danger se situe dans les cas où cet organisme fait preuve d’inconséquences dans son évaluation. Il faut ici noter que l’observation électorale doit être neutre, mais la conférence de presse et le rapport préliminaire ont eux une importance politique considérable. L’appréciation internationale de l’élection qui vient de se dérouler en dépend. D’autre part, une appréciation négative va encourager le perdant à contester le résultat de l’élection, et cela pas nécessairement par des procédés légaux. Comment se prémunir de l’incompétence de l’ODIHR – OSCE ou du voile occulte de la géopolitique qui l’entoure, ou de la Commission Européenne ? Peut-on répondre à cette question ? oui, mais il s’agit d’un autre sujet.

L’assistance électorale est une façon intéressante de participer à l’effort des démocraties évolutives. Il s’agit d’un travail commun sur les institutions. L’intervenant cherche à répondre aux questions qui lui sont posées, à suggérer telle solution. La tâche est difficile à deux niveaux :

1. Il faut tenir compte de la situation passée du pays où l’on se trouve, et ne pas chercher à imposer des solutions administratives complexes, qui fonctionnent dans son propre pays après de nombreux déboires. Il faut proposer des solutions simples.

2. Il faut avoir une connaissance comparative des anciennes démocraties, et comprendre les causes des dysfonctionnements constatés dans le temps. Il ne faut pas rechercher l’idéalisme, mais mettre en place des institutions pouvant mener à ce que l’on appelle la bonne gouvernance.

Un autre moyen est l’action spontanée non violente. Celle-ci offre la particularité d’être nullement spontanée mais en a toutes les apparences, et c’est cela qui fait sa force. En réalité, ces moyens d’action correspondent aux 198 articles du livre de Gene Sharp, « The Politics of Non-Violent Action » écrit en 1972, et qui indique toutes les procédures que l’on a vu fleurir lors des « révolutions de couleur ». Le Président du « think tank » de Gene Sharp est le Colonel Robert Helvey qui considère que les actions non violentes doivent avoir la même structure qu’une action militaire bien menée. (voir entretien du Colonel Robert Helvey par Metta Spencer dans « Peace Magazine – janvier – mars 2008). Le budget de Gene Sharp était, en 2003, de $ 900 000. Il collabore avec OSI (Soros), et fait appel, à partir de son site, aux dons de personnes cherchant à limiter leurs impôts (capital gains tax) (source Gangloff – l’import – export de la démocratie Serbie, Géorgie, Ukraine, Kirghizistan – l’Harmatan 2008).

Le côté occulte de ces actions non spontanées correspond-il à ce que l’on attend des rouages de la démocratie ? car ces actions n’ont aucun effet sur le régime d’un dictateur. Celui-ci a les moyens d’empêcher tous ces jeunes de défiler dans les rues avec des slogans bien pensés, utilisant le sens de l’humour, et sachant répondre aux réactions des autorités. Elles ne sont donc valables que contre l’autorité d’une démocratie en voie d’évolution, où elles n’ont à craindre ni la police ni l’armée. Dans ce cas, qui va décider du renversement de quel gouvernement ?

L’une des règles des 198 commandements de Sharp (art. 137) est que les réunions ne répondent pas aux ordres de la police de se dissoudre. Les autorités qui n’ont pas assimilé la bible Sharpienne peuvent alors faire charger la police, ce qui peut mener à des désordres et même des morts.

En dehors de cette situation, une manifestation non violente mal contrôlée peut tout simplement se transformer en pillage.

L’article 7 des propositions de Gene Sharp parle de slogans – contre les élections où se présentait Milosevic (mais seulement en l’an 2000, car avant la Serbie n’était pas en voie d’évolution démocratique), le slogan était OTPOR, celui pour l’Ukraine était PORA. Ils ont obtenu leur but, mais étaient-ils pris au sérieux par la population une fois que le temps de l’élection était révolu ?

OTPOR et PORA se sont, plus tard, présentés aux élections et n’ont recueilli que 1,6 % des suffrages aux législatives de 2003, en Serbie, et 1,4 % des suffrages aux législatives de 2006 en Ukraine. Chez eux, ils ne sont donc pas pris au sérieux, donc ces mouvements deviennent des centres d’exportation de la démocratie. Il s’agit d’exporter le savoir faire. PORA est maintenant l’International Democracy Institute. Les cibles seraient la Biélorussie, la Russie, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, la Moldavie (site de PORA le 22 – 02 – 2006). Mais, l’idée même de ces mouvements « spontanés », où tout est théâtral et bien organisé selon un schéma semblable, ne devrait-il pas provoquer une réaction chez les penseurs de Léthique de la démocratie ?

En regardant autour de soi et en lisant les textes, il n’en n’est rien, au moins en ce qui concerne le Conseil de l’Europe. Notre belle société civile dont parlait Tocqueville comme l’un des aspects d’une démocratie agissante était loin des ONG internationales, qui pénètrent dans d’autres démocraties évolutives beaucoup moins riches, et qui, par la puissance de l’argent et une stratégie occulte, agissent comme bon leur semble avec l’approbation des biens pensants internationaux.

Naturellement, le Conseil de l’Europe s’occupe des ONG, de la société civile, mais ne paraît pas faire la distinction entre société civile et société politique – ONG à action civile, ONG qui, sous l’étiquette des droits de l’homme, sont de réels acteurs politiques.

Le financement

Gene Sharp dispose du savoir faire, mais les moyens pécuniaires viennent d’ailleurs. Qui décidera, parmi les riches donateurs, de la cible à attaquer? Un pays, comme par exemple les Etats-Unis, où un riche spéculateur : Soros, qui pratique ce qu’on appelle la « flagship philanthropy », qui lui permet de recueillir de l’argent de personnes souhaitant réduire leurs impôts (the capital gains tax). A ce niveau, deux dangers apparaissent :

1. Les autorités d’un pays en voie de démocratisation seront, dans un premier temps, surpris de ces organisations dites « spontanées » sur lesquelles les grands principes démocratiques ne font pas état. Une fois la surprise passée, ils vont renforcer leurs moyens répressifs, muscler la presse et refuser la formation d’ONG prônant les droits de l’homme et les « civil liberties ».

2. Les autorités regarderont avec attention ce qui se passe dans les rues, étudieront les travaux de Gene Sharp, Peter Ackerman, Zimmerman, et formeront leurs propres ONG destinées à combattre les autres. Cette dernière possibilité pourrait être très dangereuse pour la démocratie, car nous allons assister à une lutte pour l’alternance à deux niveaux : au niveau des élections, où l’on souhaite le plus de visibilité possible, avec la participation de tous, et au niveau des combats de rues (certes pacifiques) réservés à quelques jeunes bien payés, et où tout est occulte et ne correspond aucunement à ce que l’on appelle l’Etat de droit.

Comment réagit la communauté internationale devant ces dérives de la démocratie ? N’y a-t-il pas danger de laisser ces gentilles ONG agir politiquement à travers le monde, grâce à un financement considérable ?

Parlons chiffres

– la National Endownment for Democracy reçoit un budget annuel du Congrès $ 40 millions, en 2003, dont $ 4 millions pour l’Ukraine, en 2004.

– Open Society Institute (Soros), fondée en 1993 : $ 408 millions pour 2004.

– Westminster Foundation for Democracy, fondée en 1993, budget annuel : £ 4 millions.

– USAID pour les pays de la CEI: $ 835 millions en 2000; $ 482 millions en 2006 (dont $ 190 millions pour l’Ukraine).

Organisations internationales

Les Nations Unies

Les Nations Unies ont des relations qui se sont peu à peu tendues avec les ONG. Il est question des ONG américaines qui tentent d’arrêter le financement des groupes basés aux Etats Unis, et qui cherchent à propager de par le monde l’avortement (associated Press 14 – 1 – 2006). Le révérend Moon possède 4 groupes accrédités aux Nations Unies – (community – novembre 2001). La revue se demande comment agir contre « ces ONG à financements considérables qui peuvent être classées comme charlatans ». Les Nations Unies ont peu à peu réduit puis éliminé sa série de conférences globales, ainsi que ses avantages administratifs au sein du bâtiment des Nations Unies.

Le nombre d’ONG avec statut consultatif au sein du Conseil social et économique des Nations Unies est passé de 12 en 1946, à 422 en 1956, 527 en 1966, 930 en 1976, 422 en 1956, 527 en 1966, 930 en 1976, 1097 en 1986, 1886 en 1996, et 3795 en 2002. Cela comprend trois types d’ONG, dont l’appellation a évolué au fil des années :

1. Statut général – ONG travaillant sur de multiples sujets

2. statut spécial – ONG spécialistes de haut niveau

3. Registre (roster) –ONG très spécialisées travaillant avec des agences des Nations Unies.

En 2002, en décomposant parmi les trois catégories, l’on obtient :

1 2236 ONG
2 1328 ONG
3 131 ONG

(La base de ces chiffres provient de « The Conscience of the World » par P. Willetts, Hurst & Wasshington Brookings Institutions,1996, mise à jour par City University London.)

Les Nations Unies n’abordent donc pas les activités des ONG, mais opèrent un classement selon leur degré de spécialisations, on pourrait dire leurs compétences, quelle que soit leur domaine. L’article 57 (a) des statuts de l’ECOSOC pour les ONG indique l’une des raisons pour la radiation d’ONG consultatives, qui se résume par des actes contraires aux buts et principes de la charte des Nations Unies, ou pour des actes allant à l’encontre d’Etats membres des Nations Unies incompatibles avec des principes de la Charte (www.staff.city.ac.uk).

Et les Etats Unis ?

Les ONG sont favorisées au niveau de l’imposition, car elles gagnent sur deux tableaux. Premièrement, au niveau des donateurs, deuxièmement, au niveau de l’ONG elle-même qui entre dans la catégorie fiscale connue par des chiffres 501 C 3. Ces ONG ont le droit d’avoir des activités à l’étranger, et financer des ONG d’autres pays (www.hurwitassociates.com).

Nos amis et experts du Conseil de l’Europe, qui se sont occupés de ces questions, devraient garder en mémoire ce qui se passe aux Etats Unis. En particulier, les interventions, très discrètes, qui ont lieu par les instituts fondés par SOROS. Leurs interventions n’apparaissent, par exemple, qu’en fin d’année, quand l’OSI présente son rapport annuel. Et encore, faut-il remonter toutes les filières, car elles sont nombreuses et représentent, par exemple $ 720 000, en 2006, pour un programme intitulé « politization of science » (See « The Soros threat to democracy », 24 September 2007.) Quelle que soit la cause défendue, et là il s’agissait de ne pas arrêter un financement fédéral de la recherche sur les cellules souches, c’est l’opacité que peuvent prendre les activités du financier, même quand il ne s’agit pas de spéculations boursières …. ! Souvenons-nous, quand même, que pour SOROS le lobbying : c’est sa force.

Pour SOROS, la « Flagship Phylanthropy » n’a pas de limite, ses fondations s’étendent sur plus de 50 pays. Elles se composent de 29 fondations nationales, deux fondations régionales, et le but qui apparaît en premier est de mettre en place des Etats ouverts, et de renforcer la société civile. On croirait entendre le Conseil de l’Europe. Certes, SOROS a les moyens et peut imposer ses idées quant à ce que la démocratie devrait être. Sa fortune, ses moyens sont les « hedge funds » ou fonds spéculatifs, qui fonctionnent en marge de tous les contrôles boursiers, certains parlant de « spéculations effrénées sur les marchés financiers ». SOROS parle, lui-même, de « fonction manipulatrice dont l’ambition est d’altérer le cours des évènements par une action déterminée » puis « Les idées fausses jouent dans le cours des évènements un rôle très important ». Le Congrès des Etats Unis s’inquiète de l’opacité de ces fonds. Cinq personnes ont dû se présenter le 13 novembre 2008 devant une commission pour répondre aux questions concernant leur manque de visibilité. Le premier à être entendu a été George SOROS. Une bonne définition du fonds spéculatif est donnée par Claude Béabar, Président du Conseil de Surveillance d’AXA, en janvier 2007 : « ils jouent sur la rumeur pour créer des déséquilibres et réaliser un profit sans cause économique ». Le Chancelier Merkel et le Président Sarkozy ont eux aussi dénoncé ces fonds spéculatifs, en septembre 2007.

SOROS a fait sa fortune dans des fonds spéculatifs, dont le fonctionnement est oculte, en dehors de tout contrôle et dont l’imposition se situe au niveau de la « capital gains tax » et non celui de l’imposition sur les revenus. L’imposition peut donc se situer à 15 %, ce qui est inférieur à ce que paye un enseignant ou un plombier (The Times, 14 novembre 2008 – Suzy Jagger). Quelle différence entre l’absence de visibilité dans la façon dont ce « mécène » gagne son argent, et le titre « open société » où la visibilité politique devrait être de mise, dans ces ONG, qu’il contrôle, oeuvrant pour le bonheur du monde.

Les institutions européennes

Les institutions européennes, en raison de la nouveauté, sont démunies face à ce lobbying. Cela a commencé par l’Union Européenne, dont les enjeux sont économiques et donc considérables. Pierre Verluise dans (diploweb.com/citoyenneté européenne et lobbying..hotmail du 1er novembre 2003) souligne le danger de ces lobbying qui franchissent les frontières : « …. Le lobbying ne constitue-t-il pas une porte grande ouverte à l’influence des pays étrangers à l’U.E. sur le processus communautaire ? ». Son article portant sur l’U.E. et traitant de questions économiques va au bout de sa réflexion en parlant de favoriser les intérêts des milieux criminels. La quantité de lobbyists auprès de l’U.E. fait frémir : 3000 groupes représentant 10 000 lobbyists. L’on peut rattacher ses propos au Conseil de l’Europe, qui crée des groupes de travail sur les ONG, lorsqu’il parle des cibles des lobbyists : « …. Les groupes d’experts, les fonctionnaires …. Les divers comités consultatifs, les groupes politiques et les commissions …. », il évoque « les invitations dans des lieux propices à créer un lien … » et il va même beaucoup plus loin.

« Wikipedia » passe en revue différents aspects du lobbying 19 – 4 – 2009). Sous le titre « une menace pour la démocratie », cet organisme parle de la nécessité d’un encadrement juridique : « notamment la transparence des opérations menées auprès des instances des décideurs politiques, en particulier sur le plan financier, assortie de véritables moyens de contrôle ».

Les Etats-Unis ont eu à lutter, dès le XIXème siècle, contre le lobbying, qui savait bien modifier son approche selon les lois fédérales et celles des Etats ainsi que de l’opinion publique, qui s’élevait contre ces intérêts particuliers.. Chaque loi était examinée par les lobbyists avec attention pour trouver la moindre faille, permettant de faire valoir ses propres intérêts. La question n’est toujours pas réglée (Encyclopedia Britannica – Lobbying).

Gardons en tête que pour mener à bien leurs actions politiques internationales nos gentilles ONG pratiquent toutes les formes du lobbying, mais n’utilisent pas le terme dont la connotation ne convient pas à ce milieu. « Elles informent le congrès, elles tiennent au courant les commissions, elles s’entretiennent avec les autorités, la presse. Un parlementaire ou un fonctionnaire transmet leur point de vue à ses pairs. Il s’agit de « relations publiques ».

La Commission Européenne

La Commission est la cible principale de toute action de plaidoyer puisqu’elle possède le droit d’initiative en matière législative. Le Traité de Lisbonne prévoit que la Commission consulte largement la société civile, mais aucun système d’accréditation pour les ONG, comme il en existe dans d’autres organisations internationales comme le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies, n’a été mis sur pied au niveau européen. Actuellement, il existe trois formes de consultation utilisées par la Commission Européenne :

des comités consultatifs dans différents domaines politiques. Les plateformes basées à Bruxelles, telle que Culture Action Europe, peuvent agir comme interlocuteurs dans ce type de comités avant le démarrage d’un processus législatif;
un dialogue structuré avec la société civile se met en place dans divers domaines politiques mais il revient à chaque Direction Générale de l’organiser, et par conséquent les pratiques sont très variables d’un domaine à l’autre;
des processus de consultation durant lesquels des propositions de législation ou de politiques sont mises en ligne sur les sites des Directions Générales concernées et où les contributions publiques sont collectées (comment influencer les débats et les politiques de l’U.E. www.cultureactioneurope.org).

Certaines plate-formes d’ONG ont obtenu un statut consultatif privilégié, et bénéficient de multiples accès aux décideurs politiques. Elles peuvent ainsi influencer le processus décisionnel très tôt, sur base de contacts informels, avant même que le projet ne soit rédigé et soumis à consultation.

Le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe connaît-il SOROS ? Certains de ses membres ou experts, certainement Soros, ne se trouvaient-ils pas à la 107ème session du Comité des Ministres, le 8 novembre 2000 à Strasbourg ?

Certes, le Conseil de l’Europe n’a pas de puissance économique à la façon de l’Union Européenne. Le Conseil est pour les droits de l’homme, la démocratie. Il s’agit là d’un entête à inscrire sur toutes les constitutions, toutes les lois électorales, mais la tentation du pouvoir est forte, car le pouvoir politique entraîne avec lui des ressources financières, qui peuvent être considérables. L’idéalisme est une belle et grande chose, mais il faut quand même garder les pieds sur terre. Considérons avec un peu plus d’attention l’attitude du conseil de l’Europe à l’égard de ces gentilles ONG.

Le Conseil de l’Europe, alors que la guerre froide n’était pas encore venue à son terme, a établi la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG comme contribuant à la réalisation des buts et des principes de la charte des Nations Unies et du statut du Conseil de l’Europe. Ce document clé, qui est cité dans tous les textes jusqu’à ce jour, est le STE 124 du 24 avril 1986. Dès son article 2, il énonce : « la personnalité et la capacité juridique d’une ONG, telles qu’elles sont acquises dans la patrie dans laquelle elle a son siège statutaire, sont reconnues de plein droit dans les autres parties ». Pour ne pas entrer dans ce cadre, une ONG doit contrevenir aux règles habituelles. Un dernier point mérite d’être cité : « compromet les relations avec un autre Etat ou le maintien de la paix et de la sécurité internationale ». Pour l’article 10 : « toute partie peut à tout moment dénoncer la présente convention en adressant une notification au secrétariat général du Conseil de l’Europe ».

Il faut noter que l’attitude du Conseil de l’Europe a consisté à mettre en avant la question des ONG nationales et internationales. Une suite de conférences organisées de 1996 à 1998 ont adopté des lignes directrices pour le renforcement des ONG en Europe. Les principes fondamentaux sont adoptés le 5 juillet 2002, et les délégués des Ministres publient RAP – ONG le 24 mars 2003. Ce document fait six fois référence au document STE 124 de 1986, et il renforce les pouvoirs des ONG en deux points d’une grande importance : « les ONG peuvent solliciter et recevoir des contributions, dons en espèces ou en nature, d’un autre pays, d’organismes multilatéraux, ou d’un donateur institutionnel ou individuel ». « L’ONG internationale peut créer ou accréditer des succursales ».

En cela, le Conseil de l’Europe prend la suite de l’accord de Copenhague de 1990 de l’OSCE, qui autorise le transfert d’argent par les ONG d’un Etat à un autre. L’on ouvre là, bien grande, la porte au domaine de l’ingérence, confirmé par le deuxième point : « les ONG devraient être encouragées à participer aux mécanismes gouvernementaux et quasi gouvernementaux de dialogues, de consultations et d’échanges, afin de rechercher des solutions aux besoins de la société. Les ONG devraient également être consultées au cours de la rédaction des lois et règlements produisant un effet sur leur statut, leur financement ou leur fonctionnement ». Ce dernier point ne précise pas à quel niveau. L’on peut supposer au niveau d’une nation et là, le Conseil de l’Europe ne va-t-il pas au-delà de ses compétences ? La recommandation 1820 (2007), article 2 – 2 encourage les Etats membres …. A ratifier la Convention Européenne sur les ONG Ste 124 de 1986 dont il a déjà été question. Le texte approuvé en 2002 est indiqué comme « constituant un complément essentiel à la convention de 1986 ». Cela veut-il dire que les mots « complément essentiel » sous entendent que les principes fondamentaux de 2002 n’ont pas de valeur juridique sans l’acceptation de STE N° 124. Le nombre de fois que le texte est cité en 2002 pourrait-il laisser entendre que la recommandation de 2002 serait considérée comme un décret d’application, mais alors, en introduisant la notion de financement extérieur des ONG, il dépasserait de loin le rôle d’un décret d’application de la STE 124. La situation n’est pas claire.

Le rapport entre le Conseil de l’Europe et les ONG commence dès 1952, où le statut consultatif des ONG internationales est instauré. La résolution 9 (2003) introduit le statut de partenariat pour les ONG nationales. Le principe général étant que « convaincu que les initiatives, les idées et les suggestions émanant de la société civile peuvent être considérées comme une expression réelle des citoyennes et des citoyens européens ». Le terme d’ « expression réelle » des citoyens paraît d’un idéalisme surprenant dans un texte émanant d’un organisme juridique international. Certains le qualifieraient ainsi « l’expression d’un groupe de pression » quelle que soit sa possibilité de « développer ou de consolider la stabilité démocratique ». Les groupes de pression sont à l’œuvre dans l’Union Européenne qui manipule des sommes d’argent considérables, mais qui sont les financiers de ces ONG oeuvrant pour le bien de l’humanité ! Il s’agit de puissantes entreprises pour qui le lobbying est monnaie courante. Quels sont les liens entre les riches mécènes et les gentilles ONG, et au-delà ?

Nécessité d’avoir une classification des ONG

Personne n’a entrepris une classification des ONG, et nous restons dans le vague le plus complet. Il suffit qu’un organisme ne réalise pas un profit destiné à des actionnaires pour qu’il profite de cette appellation. L’argent qui lui revient peut profiter à ceux qui y travaillent, ou être distribué aux autres, ou acquérir des immeubles. Les ONG sont des ONG alors qu’il serait souhaitable de faire apparaître dans les textes que leur action et leur but sont des plus divers. Tout comme les entreprises qui travaillent pour un profit ne sont pas toutes identiques. Les usines Peugeot sont différentes de celles qui fabriquent des pâtes alimentaires. Les ONG utilisent des mots clés qui impressionnent et qui laissent entendre que leur seul soucis est le bien être de l’humanité. Seulement, ces mots clés sont peu précis et peuvent ouvrir la porte au pouvoir politique. Comme exemple : Droits de l’homme, Société ouverte, Volontaires pour le service international, Société mondiale pour la spiritualité, Alliance mondiale pour la participation citoyenne, la Promotion sociale de la culture, le Mouvement des mères, la Jeunesse pour l’unité et l’action volontaire.

L’OSCE procède, lors de sa réunion de Vienne en 1995, à une définition des ONG : « Toute organisation s’intitulant ainsi », quant à sa classification, elle ne va guère plus loin : « un groupe agissant dans le sens d’une cause déterminée », ou « un groupe ayant des intérêts politiques spécifiques ».

Le Conseil de l’Europe aurait pu entreprendre une telle classification, mais la Convention Européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG internationales (30 – 1 – 2007) se limite dans son préambule à énoncer des principes généraux qui sont à la fois beaux et tellement vagues qu’ils ouvrent la voie à toutes interprétations : « reconnaissant que les organisations internationales non gouvernementales exercent une activité utile à la communauté internationale … ». A quel titre le Conseil de l’Europe peut-il reconnaître, à priori, que les ONG internationales « exercent une activité utile » ? … notamment dans les domaines scientifique, culturel, charitable, philanthropique, de la santé et de l’éducation, et contribuent à la réalisation des buts et principes des Nations Unies et du statut du Conseil de l’Europe. Le reste de la Convention, qui comprend 11 articles, ne traite que de questions administratives et juridiques. En ce qui concerne la classification des ONG, l’on n’est pas plus avancé, car le libellé peut masquer une toute autre activité.

Comment réformer un texte international, qu’il soit juridique, comme celui du Conseil de l’Europe, ou seulement une entente entre Etats, comme celle de l’OSCE ? Il faut convaincre beaucoup et y prendre le temps. Il est plus pratique de ne pas appliquer le texte.

La Fédération de Russie en est arrivée là. La Fédération de Russie, dans sa constitution du 12 décembre 1993, reconnaît le droit d’association (art. 30 – 1). L’article 30 – 2 indique que « nul ne peut être contraint d’adhérer à une organisation sociale », cela découle de l’ancienne obligation d’adhérer à une organisation communiste dans l’Union Soviétique, ainsi que le dit Gorbatchev dans sa présentation de la loi électorale du 1er décembre 1988. La loi du 12 janvier 1996 amende la loi sur les associations afin de lutter contre le blanchissement d’argent et de financement des activités terroristes, et encadrer le financement des activités politiques. La loi du 10 janvier 2006 distingue :

1. Les organisations sociales :

La défense d’intérêts communs et la réalisation d’objectifs utiles à la société – des fonds sociaux – organe d’initiative sociale (dont le but est de régler les problèmes que rencontrent les citoyens sur leurs lieux d’habitation ou de travail), les syndicats et coopératives. Les partis politiques sont régis par une autre loi.

2. Organisations non commerciales :

Protection de la santé, bienfaisance, culturels, éducatifs, scientifiques, culture physique, sports (« Guide de la liberté associative dans le monde » par Michel Doucin, La Documentation Française, 2007, pp. 757 – 763). Ce besoin de classification des ONG dans la loi de 2006 a certainement pour but d’ éviter les révolutions de couleur aux méthodes « sharpiennes » avec implication d’énormes capitaux étrangers aux nations impliquées. Deux éléments vont dans ce sens : «ne peuvent être fondateurs d’organisations les ressortissants étrangers ne disposant pas du statut de résident permanent ». En ce qui concerne les associations de droit étranger, celles-ci doivent fournir une attestation d’enregistrement ou d’agrément du pays dont elles sont issues, ce qui est normal. En revanche, elles ne peuvent ouvrir qu’une seule filiale dans les provinces, ce qui est une défense contre toute action politique. Une loi fédérale apporte des compléments sur la loi du 10 janvier 2006 quant aux transferts d’argent venant de l’étranger, et le contrôle comptable est précisé.

L’action internationale et politique des ONG dépend des conventions d’organisations telles que le Conseil de l’Europe, de l’OSCE et des Nations Unies. Notre approche ne consiste pas à mettre fin à toute action de l’Occident vers les nations en démocraties évolutives. Au contraire, l’assistance électorale est de la plus grande importance. Seulement, nous devons être bien conscients de nos propres difficultés, de la façon dont nous les avons réglées, et de celles auxquelles nous sommes encore confrontés. Il nous faut participer à la construction de démocraties puissantes reposant sur deux ou plus de partis forts et bien implantés.

Pour conclure, nous donnerons quelques indications pouvant aller dans le sens d’un renforcement de la démocratie après les 18 ans qui nous séparent du document de Copenhague du 29 juin 1990. Ce document est cité comme document de base des droits de l’homme. Nous proposons d’en rectifier les articles suivants : Article 7–5; Article 7–6; Article 7–8; Article 8; Article 10–3; Article 10-4

Nos démocraties ont vu le jour sans observation d’élections, les partis s’en sont chargés, et c’est certainement le but recherché. Que l’observation ait lieu lors des trois ou quatre premières élections paraît utile, mais pas après. La démocratie repose sur les partis, et c’est à eux que revient le contrôle qui assure la visibilité des opérations, seul gage de démocratie à tous les niveaux de la vie politique de la nation. Cela ne veut nullement dire que nous devons cesser notre collaboration avec les démocraties évolutives, mais pas en tant que participants politiques, ou en créant des ONG (d’observations ou autres) qui ne sont jamais neutres. Il faut essayer de répondre à leurs questions, suggérer des solutions, commenter des textes, des projets ou propositions, mais en restant modestes, gardant en mémoire le temps qu’il nous a fallu pour résoudre bien des difficultés, et ne pas oublier celles qui fourmillent encore dans nos institutions.

Ne doit-on pas considérer comme étant anti-démocratiques ces mouvements spontanés, qui ne le sont nullement, et qui répondent, bien au contraire, à une stratégie militaire bien pensée, bien rôdée. L’ironie de ces mouvements est qu’ils n’ont aucun pouvoir contre une dictature, mais interviennent dans des nouvelles démocraties, et faussent le cheminement normal qui devrait mener à une société ouverte et équilibrée.

Docteur en sciences politiques, Bernard OWEN est responsable de filière de l’IPAG à l’Université Paris 2, et secrétaire-général du Centre d’Etudes Comparatives des Elections. Ce papier est une version plus détaillée de l’intervention qu’il a prononcée à l’Institut de la Démocratie et de la Coopération le 4 mai 2009.

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