Le gouvernement d’union nationale : la grande illusion

Bernard Owen

Il y a des idées qui voltigent ici et là mais la gouvernance c’est autre chose. Je me permets quelques remarques sur le titre d’une intervention de Robert Bourbon « pour un indispensable gouvernement d’union nationale ».

Monsieur Bourbon continue ainsi « le gouvernement travaille pour la France et non pour une partie …. ». Plus loin il parle de « clivage stérile et idéologique ». Soyons pragmatique. Quant au socialisme, il s’agit d’un mot. Avant 1983, un socialiste français bondissait quand on le qualifiait de social-démocrate. Après cette date, ce mot « social-démocrate »ne blessait personne. Les nationalisations ont disparu, ainsi que, pendant la longue cohabitation de 1997-2002 où le Premier Ministre Jospin a dénationalisé autant que faire se peut. Mais voilà, l’ambigüité de la cohabitation gauche-droite plurielle a coûté au premier ministre sa place au deuxième tour de l’élection présidentielle.

Notre ami Robert Bourbon se lance facilement dans l’idéalisme littéraire « changement de culture » dans une cohérence globale. Pour terminer en citant le socialisme gestionnaire à la suédoise. Or, le Parti Socialiste Suédois est au pouvoir depuis 1920 à trois exceptions près. Ce parti est fortement intégré au syndicalisme, qu’il a introduit à tous les niveaux de l’administration sociale. La majorité de la population est obligée de passer à un quelconque niveau par le syndicat (70 %). Le parti conservateur est actuellement au pouvoir et a pour but de faire perdre aux citoyens leur nature « d’ assistés ».

Quant aux autres pays scandinaves, le Danemark, par exemple, dès 1973, ses citoyens ont commencé à réagir contre le trop d’impôts. Dès cette année-là, le Danemark a possédé un parti, toujours en place, qui a été à deux reprises le deuxième parti au Parlement. Un chercheur danois bien connu disait : « Il y a quelque chose de pourri dans le Royaume du Danemark ».

Concernant l’intérêt d’un gouvernement d’union nationale, notre ami affiche l’idée d’un « indispensable gouvernement d’union nationale ». L’Europe a eu, pour son malheur, de nombreux gouvernements « d’union nationale ». Dans nos ouvrages et articles où nous traitons la question, nous voyons que les gouvernements de grande coalition ont toujours mené à de moindres catastrophes depuis la dernière guerre, mais à de tragiques catastrophes avant la guerre. Voyons un peu – admettons que le gouvernement possède une majorité parlementaire de 80 % de députés. Bravo ! La presse, les commentateurs s’en réjouissent, mais … et le « mais » est d’importance, lors des prochaines législatives, pour qui vont voter les personnes qui sont mécontentes de l’action du gouvernement ? Elles vont regarder à droite, à gauche et choisir soit un parti ou une personne, qui n’aurait eu aucune chance d’être élu, s’il ne s’était pas présenté comme la seule, ou tout au moins, la plus importante structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement. Certes, les gentils démocrates ou idéalistes oublient que le dénommé Hitler a été élu dans ces conditions.

En temps de paix, le gouvernement doit fournir une image d’autorité et de connaissance, et disposer d’une majorité au parlement, alors que l’opposition peut se faire l’avocat des positions contraires. Il s’agit d’un contrepoids au pouvoir, par exemple, en Grande Bretagne, l’opposition met en place un « shadow government ».

Macron, que valent les mots?

Maria Rodriguez-McKey

Emanuel Macron se dit  « ni gauche ni droite ». Il nous parle de la société civile. Les mots sont utiles car lors d’un discours les mots peuvent mener au rêve. En Marche! est un parti crée à la dernière minute. Certes il fallait créer un parti et le présenter en tant que parti de gouvernement.

Les journalistes néerlandais ont fait le lien avec la République en marche! et celui issu de la volonté de Pym Fortuyn. Malheureusement, Pym Fortuyn a été assassiné avant l’élection mais son parti a obtenu 17% des suffrages pourtant selon les journalistes français du Monde  que peu ‘étaient compétents. Certes, ils n’avaient aucune expérience et Pym Fortuyn avait disparu.

Le fait que En marche! soit un parti crée très récemment ils n’ont pas eu beaucoup de temps pour réunir des candidats pour les législatives. Puis il fallait de toute façon gagner la présidentielle avant pour devenir crédible en tant que parti de gouvernant.

Pym Fortuyn a utilisé la même stratégie et d’ailleurs un articles du Journal Le Monde disait quelque temps après l’élection des candidats de Pym Fortuyn avec 17% des suffrages que ses députés n’étaient pas du tout compétant.  Bien sur ils n’avaient aucune expérience.

Et c’est dévaloriser le députe que de demander à des gens qui n’ont aucune expérience en tant que législateur. Surtout que la majorité des députés font un bon travail. D’ailleurs c’est pour cela qu’ils sont le plus souvent réélus.

Législatives: les candidats de « La République en marche » investis d’ici à jeudi

Par LEXPRESS.fr , publié le 08/05/2017 à 19:04

Richard Ferrand a évoqué les élections législatives de juin lors d’une conférence de presse.

afp.com/JOEL SAGET

Le secrétaire général d’En Marche! Richard Ferrand a évoqué ce lundi l’avenir du mouvement politique et les élections législatives de juin.

« En Marche! » poursuit sa mue. Instrument de la victoire d’Emmanuel Macron, le mouvement politique créé par le nouveau chef de l’Etat doit désormais lui offrir une majorité parlementaire. Lors d’une conférence de presse, son secrétaire général Richard Ferrand s’est projeté ce lundi dans les élections législatives de juin.

En Marche!, lancé le 6 avril 2016, va être rebaptisé « La République en marche », a indiqué Richard Ferrand, en précisant qu’un « congrès fondateur se tiendra avant le 15 juillet ». Catherine Barbaroux, jusque-là déléguée du mouvement, a été nommée ce lundi présidente par intérim en remplacement d’Emmanuel Macron.

50% de candidats issue de la société civile

Les candidats de « La République en marche » seront investis pour les législatives avant jeudi midi dans chacune des 577 circonscriptions, a ajouté Richard Ferrand. Pour l’heure, seuls 14 noms de candidats ont été dévoilés. Ces candidats ont déjà été retenus par la commission d’investiture du parti, mais des « vérifications » restent à faire.

Le député du Finistère a également dévoilé les contours d’une éventuelle majorité parlementaire. « Au moins 50% de nos candidats seront issus de la société civile et il y aura au moins 50% de femmes », a indiqué Richard Ferrand, qui assure que tous ces candidats ont un « casier judiciaire vierge ». En cas d’élection, ces députés de la République en marche seront inscrits dans le groupe parlementaire du même nom.

Pas de « double investiture »

Reste la question sensible des alliances. Comme l’avait affirmé Emmanuel Macron avant son élection, Richard Ferrand a rappelé que la République en marche (REM) ne nouerait aucun « accord d’appareil » avec un autre parti politique. Le mouvement refuse également « tout mécanisme de double investiture ». En clair, un candidat investi par le PS ou LR ne pourra pas revendiquer l’étiquette REM.

Vendredi, Emmanuel Macron a toutefois renoncé à exiger de ses candidats qu’ils quittent leur parti politique pour s’inscrire dans la majorité présidentielle. Interrogé sur RTL, il a affirmé que les élus n’auront pas à « déchirer leur carte » de parti pour se présenter sous l’étiquette « En Marche! » aux législatives.

Macron président: cinq raisons pour lesquelles le plus dur commence

Par Jules Pecnard, publié le 08/05/2017 à 17:49 , mis à jour le 10/05/2017 à 18:27

l’express

Malgré sa large victoire face à Marine Le Pen, le nouveau président de la République ne bénéficie d’aucun répit de la part de ses adversaires.

Les présidents passent, les périodes de répit rapetissent. Emmanuel Macron, élu avec 66,1% des voix dimanche, en est conscient. Au lendemain de son triomphe électoral face au Front national, il ne bénéficiera pas de l’état de grâce généralement accordé par les Français à leur nouveau chef d’Etat. Confronté à une crise politique doublée d’une profonde fracture sociologique du pays, le président élu est déjà dans le collimateur de ses nombreux opposants.

  1. Une légitimité fragile

Les circonstances mêmes de la victoire d’Emmanuel Macron contiennent les racines de sa fragilité. Malgré son score élevé, le fondateur d’En Marche! n’a pu empêcher plus d’un tiers (33,95%) des inscrits sur les listes électorales de bouder les urnes ou de voter blanc ou nul.

S’ajoute à cela le fait que, selon un sondage Ipsos/Sopra Steria réalisé pour France Télévisions et publié dimanche soir, 43% des électeurs du nouveau chef de l’Etat ont voté pour lui pour barrer la route à Marine Le Pen. 16% d’entre eux ont voté pour son programme et 8% pour sa personnalité, ce qui aboutit à un total de 24% d’adhésion. Rapporté à son total de voix, cela aboutit à un chiffre bien inférieur à son score de premier tour.

« Il aura beaucoup de mal à acquérir une cote de popularité positive. Même Benoît Hamon aurait été élu face à Marine Le Pen. Donc ce qu’il s’est produit le 7 mai ne peut pas représenter un rapport de force réel », décrypte pour L’Express Jérôme Sainte-Marie, politologue et président de l’institut de sondage PollingVox. « L’adhésion d’Emmanuel Macron doit être construite. Elle ne peut en aucun cas être déduite de sa victoire », ajoute-t-il.

  1. Le choix toujours perdant du Premier ministre

À cette aune, le choix du premier Premier ministre du quinquennat s’avère décisif et ne peut, comme auparavant, découler d’un simple calcul d’équilibriste. L’ancien ministre de l’Economie avait prévenu, durant l’entre-deux-tours, qu’il ne commettrait pas la même erreur que Jacques Chirac en 2002. À savoir se contenter, à l’issue d’une large victoire face au candidat frontiste, d’un repli sur son socle politique et idéologique pour la composition du gouvernement.

A contrario, la méthode sarkoziste de « l’ouverture », artificielle et politicienne, risque d’être condamnée par les observateurs et incomprise par l’opinion publique.

Chiraquien, ancien président des maires de France et en charge des investitures d’En Marche! pour les législatives, Jean-Paul Delevoye est un Premier ministre potentiel.

Par conséquent, Emmanuel Macron se trouve dans une position difficile, la nomination d’un ténor social-libéral du Parti socialiste pouvant être perçue comme un acte de continuité vis-à-vis du quinquennat Hollande. De l’autre côté, le choix d’un membre des Républicains sera encore plus délicate, la droite étant beaucoup plus déterminée que le PS dans sa volonté de constituer une opposition politique au pouvoir exécutif naissant. Entre les deux, la marge est étroite.

  1. Des législatives difficiles

Quel qu’il soit, le prochain locataire de Matignon devra mener la campagne des élections législatives de juin. Un scrutin qui s’annonce très compliqué, tant le paysage politique est désormais éclaté, tant la formation ayant obtenu la victoire demeure, elle, en phase de construction.

Comme l’explique Jérôme Sainte-Marie, « il n’y a aucun groupe ou parti politique qui va s’agréger naturellement à celui d’Emmanuel Macron, comme c’était par exemple le cas pour des composantes de la gauche avec François Mitterrand ou François Hollande. Du coup, il va être obligé de grappiller chez des gens, au PS et chez LR, qui conservent un logiciel partisan à l’ancienne. »

Un exercice d’autant plus périlleux qu’il risque de donner lieu à des ralliements de circonstance, qui certes pourraient permettre au chef de l’Etat d’obtenir une majorité relative à l’Assemblée nationale malgré une faible légitimité électorale. Mais ils ne le préserveront ni de l’instabilité parlementaire propre à ces échafaudages, ni de l’étroitesse de son socle populaire.

  1. La grogne sociale

Car il faut le rappeler: la victoire d’Emmanuel Macron n’a en rien pacifié la grogne sociale et la fracture sociologique qui minent la France. Au plan syndical, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a donné le la dans une interview publiée sur le site du Parisien dimanche à 23h59. Dedans, il affirme son refus de voir passer « une loi Travail XXL » par ordonnance.

Le patron de la CGT Philippe Martinez (au centre) et celui de FO, Jean-Claude Mailly (à droite), sont d’ors et déjà dans une logique d’opposition au nouveau chef de l’Etat.

afp.com/MIGUEL MEDINA

L’entretien, au-delà de son timing, montre combien le nouveau chef de l’Etat est arrivé à la tête d’un pays dont une part significative des habitants et des corps intermédiaires rejettent -ou du moins, remettent en cause- la doctrine économique libérale. Identifiée à celle-ci, Emmanuel Macron aura fort à faire pour rassurer les couches sociales défavorisées, largement captées par Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon.

« Ce qu’a révélé cette élection, et le second tour n’a fait que le confirmer, c’est l’existence d’un vote de classe extrêmement fort. Dans les grandes villes, dans les catégories insérées dans la globalisation, qui sont électoralement minoritaires, la victoire d’Emmanuel Macron apparaît, après le Brexit et l’élection de Trump, comme une divine surprise », estime Jérôme Sainte-Marie, pour qui l’ancien banquier d’affaires demeure perçu comme le candidat du « bloc élitaire ».

  1. Des oppositions politiques inédites

« Dans ce cadre, Emmanuel Macron ne dispose d’aucun allié naturel. Pour être plus précis, il en a à la fois un peu partout et nulle part », abonde le sondeur. « Mais il a un avantage, c’est d’être confronté à quatre blocs politiques irréconciliables. » Citons d’abord Les Républicains, qui disposent d’un réseau d’élus très fort et d’une dynamique préservée, nonobstant l’élimination de François Fillon au premier tour. Il y a ensuite le Parti socialiste, dont certains membres veulent combattre l’inexorable décomposition en forgeant une alliance avec écologistes et communistes.

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Mais il y a enfin -et surtout- la France insoumise et le Front national, « deux masses électorales en manque de cadres mais qui représentaient à eux seuls plus de 40% des suffrages exprimés au premier tour », rappelle Jérôme Sainte-Marie.

Ces quatre formations maintiendront leurs antagonismes à l’issue des élections législatives, chacune oeuvrant à se construire ou à se consolider. Notamment LR et -à plus forte raison- le PS, condamnés à stopper l’hémorragie de leurs cadres vers En Marche! pour préserver une forme d’autonomie politique vis-à-vis des autres partis. À commencer par celui du président.

Macron veut une dose de proportionnelle, mais pour quelle élection?

 par Denis Giraux et Bernard Owen

Il existe des matières où l’on trouve de graves lacunes. Les systèmes électoraux qui devraient servir de base à la volonté du peuple ne dépassent pas une séance de dix minutes. Les structures d’influence électorales, les structures d’accueil pour le vote contre qui peuvent pénétrer dans l’inexplicable.

Nos candidats à l’élection présidentielle mentionnent incidemment « une dose de proportionnelle ». L’on comprend alors qu’il s’agit des élections législatives. Or, il apparaît que toute modification d’un mode de scrutin doit tenir compte de l’ensemble de ceux de la nation entière. Tour d’horizon des différents scrutins.

Les élus politiques de la France forment un tout et les mandats enchevêtrés les uns dans les autres contribuent à constituer l’image politique que les médias reproduisent et diffusent à l’ensemble de la population.

Notre première constatation a donc été que nos candidats auraient dû envisager la cohérence des modes de scrutin pratiqués sur l’ensemble du territoire national. Nous avons tenté de déterminer les influences à l’oeuvre  et, en particulier, l’effet des divers modes de scrutin introduits depuis 1958. Nos raisonnements se sont alors concentrés sur l’ensemble du réseau électoral français sans nous limiter aux seules élections législatives.

  1. Si l’on veut se convaincre de l’importance des modes de scrutin dans l’organisation et l’évolution d’une société, il suffit de constater que la Constitution française de 1958 repose en fait sur deux piliers principaux : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et le rétablissement du scrutin majoritaire.. C’est assez curieux, voire paradoxal, car cette première loi électorale n’est apparue qu’en 1962 dans la charte fondamentale, et la seconde ne découle que d’une loi ordinaire parfois remise en chantier.
  2. Les modifications ou redéfinitions apportées aux modes de scrutin des élections politiques essentielles et non essentielles ont parfois, dans le passé, découlé de raisons politiques réfléchies, Quant à la campagne présidentielle actuelle (2012), rien de semblable n’apparaît.
  3. Après les déclarations portant sur l’économie et le social, la petite phrase tronquée « une dose de proportionnelle » appelle un certain nombre de commentaires et d’interrogations, que nous souhaitons exposer avec l’approche traditionnelle de notre Centre de Recherche, soit essentiellement comparative et historique.
  4. Absence de cohésion des modes de scrutin
  5. Il s’agit de s’interroger :
  6. Cette ambiguïté de départ limite le champ d’investigation de nos candidats ou de leur équipe. N’aurait-il pas fallu se demander si, et dans quelle mesure, ces nouveaux modes de scrutin avaient contribué à la décomposition du système partisan stable mis sur pied grâce à l’unité des modes de scrutin du début de la Vème République ?
  7. Réfléchissons, l’ensemble de la vie politique française de 1958 à 1981 a été celle de la mise en place progressive d’une bipolarisation des partis, depuis 1984, ce clivage a subi l’assaut de nouvelles forces politiques, dont principalement le FN et les mouvements écologiques. Nos candidats considéraient-ils que l’évolution actuelle concernant la représentation des forces politiques nécessitait une modification des modes de scrutin pratiqués sur l’ensemble du territoire ? Si oui, lesquels et de quelle façon ?
  8. Encore faudrait-il que nos candidats se souviennent de l’époque électoralement troublée de la IVème République ? La première partie de la Vème République a représenté la recomposition du système des partis. A côté de l’effet présidentiel, le scrutin majoritaire qui était présent à tous les niveaux de la vie politique, législatives, cantonales et municipales, a mis progressivement en place un système de bipolarisation permettant :
    • une majorité gouvernementale.
    • une opposition capable de devenir majoritaire.
    • Enfin, et c’est un fait essentiel bien que trop souvent négligé, dans la mesure où il élimine tout risque d’aventure, seul un candidat présenté par l’une des principales formations appartenant à la bipolarisation, peut accéder à la présidence de la République. La politisation de la vie publique descend peu à peu tous les échelons de l’organisation de l’Etat. « La moindre élection cantonale partielle finit par se calquer sur l’élection présidentielle, et par produire au second tour un affrontement centre-gauche, centre-droite en réduisant progressivement l’extrême gauche et l’extrême droite au rôle de force d’appoint. Le quadrillage polaire paraît définitivement installé.
  9. Il est alors clair que l’introduction ultérieure de la représentation proportionnelle (RP) de liste pour les élections européennes, régionales, et la possibilité pour les formations mineures d’obtenir des conseillers municipaux depuis les élections communales de 1983, a commencé à miner l’édifice des partis..
  10. Après avoir parlé des modes de scrutin majoritaires des élections législatives et présidentielles, qui ont structuré le système politique français sur le mode bipolaire, J.L. PARODI  estime que : « toutefois, cette structuration bipolaire diffusée de surcroît localement par les logiques également majoritaires des modes de scrutins municipaux et cantonaux va se trouver menacée depuis la fin des années soixante-dix par l’ouverture périodique de cet accordéon jusqu’alors refermé, d’abord du fait des élections européennes puis des élections régionales ».
  11. Cette dérive représentative est d’autant plus possible que ces élections ne sont pas jugées comme essentielles par une bonne partie de l’électorat comme de la doctrine, et qu’alors, une partie des votants oscille entre attrait de la nouveauté et la volonté de manifester son humeur. Par exemple, du fait de la conjugaison de la RP et de la marginalité de chaque élection européenne, on voit apparaître, depuis 1984, une nouvelle formation politique, lors de chaque consultation : est-ce bien sain pour l’équilibre du pays ? Un Bernard TAPIE n’aurait-il pas tenté ce parti prospectif avec un M.R.G. Ressuscité ?.
  12. Un danger disparu
  13. Autre hypothèse d’un danger, plus guère possible en raison de la réduction de la durée du mandat présidentiel à cinq ans, c’est celui de la cohabitation, qui a atténué les clivages, estompé les frontières, embrouillé les territoires (Jean-Luc PARODI), ce qui se traduit par la confusion de certains Français entre cohabitation et collaboration. Ce phénomène a même eu des conséquences importantes. Lors du colloque de l’Association Française de science politique du 20 janvier 1989,  l’on a cité un sondage de l’IFOP, dans lequel 8 % des interrogés disaient qu’ils voteraient pour François MITTERRAND, tout en souhaitant que l’on conserve Jacques CHIRAC comme premier ministre.
  14. Les élections municipales
  15. Ce danger disparu, voyons ceux toujours bien en place. Considérons les élections municipales. Depuis 1964, les conseillers municipaux des communes de plus de 30 000 habitants étaient élus au scrutin majoritaire de liste, ce qui avait pour inconvénient majeur d’éliminer l’opposition; or, ce n’est assurément pas le but de la représentation. Le 26 juillet 1982, le rapporteur Jean POPEREN, remarque justement : « elle n’assure aucune représentation de minorités si importantes soient-elles ».
  16. Le projet de réforme était présenté sous deux aspects : (Jean POPEREN)
    • La justice : « toute liste ayant obtenu 5 % des voix au tour décisif aurait droit à une représentation ».
    • L’efficacité : « il faut que nos cités soient gérées … Nous ne voulons pas donner à la majorité le monopole … mais nous voulons lui donner une prime suffisamment forte pour qu’il existe une majorité de gestion ». Le tout pouvant être résumé par le slogan : « oui à la diversification, non à l’atomisation ».
  17. En fait, le mode de scrutin créant artificiellement des majorités au sein des conseils municipaux a utilisé des procédés autour desquels subsistent des relents antidémocratiques, il s’agit de la loi Acerbo du 13 décembre 1923. MUSSOLINI avait chargé Giacomo ACERBO de cette loi, qui accordait à la liste d’un parti ayant obtenu plus de 25 % des suffrages les deux tiers des sièges à pourvoir, alors que le tiers restant était distribué au scrutin proportionnel aux partis d’opposition. MUSSOLINI, qui n’avait jusque là rencontré que de mauvais résultats électoraux, a été obligé d’agir très anti démocratiquement contre les partis représentant l’opposition, mais, selon les textes, la loi Acerbo créait une majorité tout comme notre loi municipale. C’est utile, sinon essentiel pour obtenir une bonne gouvernance, mais cela permet à une opposition morcelée d’être présente dans les conseils municipaux.
  18. Il faut dire qu’un homme politique français du Parti Socialiste : Etienne WEIL-RAYNAL s’était inspiré de la loi Acerbo, sans que cela soit accepté par le gouvernement de gauche d’avant la guerre ou sous la IVème République, bien que la loi des apparentements en France pour les élections législatives de 1951 et 1956 avaient un but bien évident : favoriser certaines coalitions de partis.  Weil-Raynal décèdera, un an après que François Mitterrand devienne Président de la République. La critique est facile, mais comment pourrait-on réaliser autrement les deux aspects de Jean Poperen ?. Il s’agirait de découper les communes en secteurs. Le code électoral le prévoit, mais pour d’autres raisons, l’article 254 prévoit le découpage « quand une commune se compose de plusieurs agglomérations distinctes et séparées ». Ainsi, les communes de plus de 3 500 habitants seraient découpées en secteurs représentant une circonscription uninominale, binominale ou trinominale. Les communes seraient ainsi gouvernables, tout en ayant des représentants de l’opposition par un procédé plus rationnel que de créer artificiellement des majorités de papier.
  19. Les élections régionales
  20. Nous nous sommes attardés sur les élections municipales, car leur mode de scrutin sera adopté pour la raison inverse (avec des seuils différents) pour les élections régionales. Au départ, les élections régionales se faisaient au scrutin proportionnel avec un seuil de 5 %. Le rapporteur de la loi du  10 juillet 1985 : Roger ROUQUETTE, remplaçant le suppléant absent, a dit : « Il faut rappeler que ce système est équitable, car il permet d’offrir aux différents courants d’opinion une représentation convenable au niveau régional. On notera ainsi que le seuil de 5 % constitue une garantie d’efficacité ».
  21. Le voeu du rapporteur était louable, mais les résultats ne l’ont pas suivi. Certaines régions ne disposaient pas d’une majorité constante et conforme aux courants politiques venus. L’élection du Président de région, qui se faisait par le vote de l’Assemblée Régionale, a pu mener à l’élection de personnalités marginales de courants très minoritaires (Nord-Pas-de-Calais), ce qui a mené certaines régions à se trouver dans l’impossibilité de voter le budget de l’année suivante au mois de décembre.
  22. Le volume 54 n° 4 de 2004 de la Revue Française de Science Politique indique les raisons pour l’adoption du système des municipales, Weil Raynal Acerbo pour les élections de 2004 : « Les régions ont cessé d’être un théâtre de protestation sociale et catégorielle signalant un retour inattendu à la bipolarisation »(Claude Patriat). Pour nous, le mot « inattendu » n’est pas le mot qui convient. Il s’agit, de toute façon, d’une « quasi bipolarisation ».
  23. Citons maintenant Christian BIDEGARAY qui s’attarde sur les présidents de région : «Aux présidents issus de marchandages laborieux entre groupes politiques hétérogènes, auxquels donnait lieu la représentation proportionnelle adoptée en 1985, ont succédé des leaders de majorité claire générée par le nouveau mode de scrutin ».
  24. Raisonnons un instant sur l’effet des modes de scrutin semblables pour les élections municipales et régionales comprenant 22 régions métropolitaines et 6 d’Outre Mer.
    Le point positif résulte dans l’obligation d’avoir un parti assuré d’obtenir la majorité et le pouvoir de gouverner.
    · Le point négatif concerne les autres partis, qui peuvent se morceler sans qu’une force d’opposition soit capable de gouverner ultérieurement à son tour en raison de la partie proportionnelle qui leur est réservée.
  25. Elections européennes
  26. La pure représentation proportionnelle (avec un seuil de 5 % des suffrages) existe encore, bien qu’une modification pour réduire ses inconvénients date de 2004. L’introduction de cette élection a été votée par l’Assemblée Nationale le 17 juillet 1977. Il s’agissait d’envoyer au Parlement Européen 81 députés nationaux, et en aucun cas, des députés capables de s’exprimer en tant que représentants de régions.
  27. Beaucoup d’intervenants ont insisté sur cette absolue nécessité (politique plus que juridique) de ne prendre en compte qu’une seule circonscription.
  28. Georges DONNEZ, rapporteur de la Commission Parlementaire, estime alors en effet : « elle fera, sans contestation possible, des 81 élus les mandataires de la nation toute entière, et permettra de parer aux menaces de division et de contrecarrer les projets d’Europe des régions préconisés par certains ».
  29. Pour Christian BONNET, Ministre de l’Intérieur : « le gouvernement a pensé que le cadre national pouvait seul respecter le principe d’indivisibilité de la République, réaffirmé par le Conseil Constitutionnel, et permettre aux élus de représenter le peuple français dans sa totalité, sans que se développent les forces centrifuges sur lesquelles il me semble inutile d’insister ici ….. » (débats du 21 juin 1977).
  30. Or, l’on découvre très vite l’erreur des législateurs. L’élection de 1989 a permis 9 parlementaires écologistes, qui avaient passé un accord avec les indépendantistes corses (UPC), et Siméoni, placé en bonne place sur la liste écologiste, est élu.
  31. Donc, la pratique a démontré le contraire de ce que prévoyait le législateur. Adeptes d’une décentralisation très poussée, les Verts servent en fait de relais et de porte-voix européens aux régionalistes. « Les Verts obtiennent d’ailleurs de bons résultats en Alsace, Bretagne et dans les deux Savoies. Le revers des législatives de 1993 ne peut que pousser les écologistes déchirés vers ces particularismes locaux afin d’essayer une implantation par taches, ou alors chercher une politique radicalement contraire, beaucoup plus risquée ». C’est donc bien l’adoption du scrutin de liste proportionnel, surtout pratiqué dans le cadre d’une seule circonscription, qui a permis l’élection des écologistes, ce qui n’aurait pas été le cas s’il y avait un découpage en circonscriptions uninominales.
  32. En 1984, arrivant sur la scène politique avec 11,2 % des voix et 10 élus, le Front National n’a certes pas une région d’implantation privilégiée, non seulement certains lieux se montrent très favorables au parti de Jean-Maris LE PEN, mais de plus, et c’est beaucoup plus grave, c’est la légitimité d’une fonction politique d’élus représentant la France au Parlement Européen, qui apparaît alors.
  33. Il a fallu attendre l’année 2004 pour que la France soit divisée en 8 circonscriptions inter régionales  avec un seuil de 5 % au niveau de chaque circonscription. Maintenant, la France possède 78 représentants, et 72 en 2009. Il est certain que ce découpage, qui aurait pu aller plus loin, est certainement plus profitable que pendant la période précédente, car rien n’est plus dangereux pour la bonne gouvernance et la continuité de la démocratie qu’une proportionnelle au niveau d’une nation.
  34. FAISONS LE POINT
  35. Après l’épopée désastreuse de la Proportionnelle en France depuis 1945, ne serait-il pas utile de s'interroger sur la valeur du raisonnement politique, qui dans un bel élan envisagerait « une dose de proportionnelle » ?
  36. En France, nous rencontrons de la « proportionnelle », parfois bien modifiée, ici et là (efficacité oblige) aux élections européennes, régionales, municipales. Nos seuls bastions majoritaires sont les législatives et les cantonales.
  37. Les décisions prises en ne tenant compte que du mode de scrutin d’une seule élection particulière ne relèvent-elles pas de l’improvisation et les techniciens institutionnels ne prennent-ils pas alors le risque de devenir à moyen terme des apprentis sorciers ?
  38. Le démantèlement de cette structure bipolaire par l’introduction progressive de scrutins proportionnels, ou parfois fantaisistes (les municipales) pour des élections dites « non essentielles » a permis à de nouvelles formations de faire « la une des médias » en obtenant des élus, légalisant ainsi des propos racistes à peine déguisés en ce qui concerne le Front National.
  39. L’histoire politique du monde regorge d’exemples qui soulignent la fragilité des régimes démocratiques. La France ne fait pas exception à la règle, ce qui devrait faire longuement réfléchir ceux qui s’engagent dans des modifications ponctuelles tactiques du mode de scrutin sans prendre en considération les effets possibles de l’ensemble du régime politique sur le long terme.

Le président doit dépendre d’une Assemblée Nationale.

Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey

Coté démocratie la France peut se présenter comme un exemple et c’est à travers le monde que nous présentons notre savoir faire. Pourtant, en se rapprochant de nous mêmes, nos dernières élections présidentielles donnent-elles l’image de la sérénité que l’on attend d’un monde tranquille qui permet de bien vivre. Non! certainement pas. L’image de nous mêmes et de ceux qui nous observent peuvent-ils pénétrer en démocratie?

Parlons de 2017. Peut-on utiliser un mot  plus approprie que « pagaille »?  Notre élection dès le départ, a présenté un nombre pléthorique de candidats sans parti, avec parti que l’on quittait allègrement pour se  faire une place  au soleil avec la non organisation du procureur  (voir pour ceci le cas des Etats-Unis en ce qui concerne les assistants parlementaires).

La France est un Monarchie Républicaine. Encore aurai-t-il fallu parler de l’Assemblée Nationale.

 

PEUT-ON ANNULER L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE?

Libération

Pulié le : Vendredi 21 Avril 2017 – 17:22

Derière mise à jour : 

Dimanche 23 Avril 2017 – 11:11

L’élection présidentielle se déroule dans un climat particulier aussi bien politique que sécuritaire. Certains déçus pourraient même être tenté d’en demander l’annulation. Une mesure prévue par les textes comme le rappelle Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris et partenaire de « FranceSoir », mais encadrée.

 

Un simple citoyen peut demander l’annulation de l’élection présidentielle au Conseil constitutionnel.

©Eric Gaillard/Reuters

Auteur : La rédaction de FranceSoir.fr

L’affaire du « PenelopeGate », puis le projet d’attentat déjoué à Marseille et enfin celui de jeudi 20 perpétré sur les Champs-Elysées ont laissé imaginer un report de l’élection. La même question peut se poser pour une éventuelle annulation du scrutin. Toutefois cela n’est prévu qu’en cas de fraude.

On a par exemple appris que, suite à un bug informatique, plus de 500.000 électeurs avaient reçu leur nouvelle carte électorale en double, suscitant ainsi des craintes de fraude.

Si la loi est sévère avec les fraudeurs qui seraient tentés d’aller voter deux fois (ils risquent une peine d’un an de prison ainsi qu’une amende de 15.000 euros) l’élection elle-même pourrait-elle annulée en cas de fraude avérée?

La fraude électorale désigne toutes les irrégularités qui peuvent se dérouler pendant une élection et concerne les opérations électorales elles-mêmes (bourrage des urnes avec des bulletins en faveur d’un candidat, fraude à la chaussette, etc.) ou des manœuvres constatées pendant la durée de la campagne électorale (tracts diffamatoires ou diffusion de matériel de propagande après la clôture officielle de la campagne électorale).

Cependant, la jurisprudence veut qu’une élection ne soit annulée, ou les résultats modifiés, que si les fraudes constatées ont eu pour effet de déplacer un nombre suffisant de voix pour fausser les résultats.

En cas de fraude électorale lors de la présidentielle, c’est le Conseil constitutionnel qui est compétent comme juge électoral, saisi par les préfets, les candidats ou sur auto-saisine, notamment après une réclamation des électeurs portée sur le procès-verbal de dépouillement et pourrait invalider les résultats en cas de fraude massive avérée, jamais constatée en France.

Un particulier peut donc en théorie demander au Conseil constitutionnel de faire annuler l’élection présidentielle, mais il appartient à ce dernier de décider de faire suite ou non à cette requête. Ce qui ne semble pas être envisageable en cas de simple mécontentement quant au résultat.

Mais rappelons-nous que très récemment en Autriche, la Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays, avait fait suite au recours du parti d’extrême droite FPÖ qui contestait la régularité de l’élection présidentielle 2016 suite à une accumulation de négligences dans le dépouillement, qui avaient entaché la validité du résultat.

Et ce n’était pas fini de ce rocambolesque scrutin puisque les nouvelles élections programmées après cette invalidation le 2 octobre 2016 avaient du être ajournées par le gouvernement autrichien en raison d’un vice de fabrication des bulletins de vote!

Il ne s’agit donc pas de simples cas d’école réservés à de lointaines Républiques exotiques peu aguerries aux règles démocratiques. Il reste ainsi à espérer qu’aucune péripétie de la sorte ne viendra perturber notre scrutin national.

Emmanuel Macron. Battre Le Pen, et ensuite?

5 MAI 2017 PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART

À quelques heures du vote, Mediapart invite Emmanuel Macron pour un ultime entretien avant la fin de la campagne qui s’achève ce vendredi à minuit. Battre le Front national, dimanche 7 mai : comment et pour faire quoi ? Emmanuel Macron répondra dès 20 heures aux questions de la rédaction. Une soirée retransmise en direct et en accès libre sur notre site, ainsi que sur YouTube, Dailymotion et Facebook. De 19 h 30 à 20 h 00, retour sur nos enquêtes sur les droites extrêmes en Europe.

Second tour de l’élection présidentielle ce dimanche 7 mai : Marine Le Pen est aux portes du pouvoir, son adversaire Emmanuel Macron fait figure de favori mais peine à convaincre. On connaît les règles de ce scrutin présidentiel sans équivalent dans les autres démocraties européennes. Pour l’électeur, il s’agit de choisir au premier tour et d’éliminer au second tour. Pour le candidat, il s’agit de mobiliser son camp au premier tour, puis d’ouvrir et de rassembler au second tour.

Emmanuel Macron s’est affranchi de cette règle, ce qui lui cause des difficultés à quelques jours du scrutin. En refusant d’aménager son programme ou de le compléter sur certains points, de préciser ses futures alliances, il n’a guère adressé de signes aux électorats de droite et de gauche. Le résultat est un ersatz de « front républicain » : une large partie de l’électorat de droite promet de s’abstenir ou de voter Le Pen ; une partie de l’électorat de gauche envisage l’abstention ou le vote blanc.

À quelques heures du vote, Mediapart invite Emmanuel Macron pour un ultime entretien avant la fin de la campagne, qui s’achève vendredi à minuit. Pour l’interroger aussi sur sa campagne de second tour, sur son appréciation de la gravité de la situation avec une extrême droite plus puissante que jamais. Et, puisqu’il est favori, pour envisager, au vu des enseignements tirés de cette campagne, ce que sera l’après : sa pratique du pouvoir, ses premières mesures, ses alliances. Bref, sa manière de décliner et de mettre en pratique le « en même temps », cette locution qui définit son positionnement politique et qu’il fait scander dans ses meetings. Ce « en même temps qui signifie simplement que l’on prend en compte des principes qui paraissaient opposés », a-t-il expliqué.

Les droites extrêmes sont déjà au pouvoir en Europe : en Hongrie, en Pologne. Elles se renforcent en Autriche, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, au Danemark. Comment gouvernent-elles, comment pèsent-elles sur les politiques publiques ?
Avec Amélie Poinssot, journaliste à Mediapart.

 

Le vote blanc

> Voici un article écrit par  

Françoise  Tchoudjem (voir sa biographie à la fin)  sur le « vote blanc  » publié dans Vie publique et une enquête IFOP.

La reconnaissance du vote blanc

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.

Le vote blanc consiste, pour un électeur, à glisser un bulletin vierge (ou pas de bulletin du tout) dans l’enveloppe qu’il dépose ensuite dans l’urne. Jusque-là, le code électoral n’établissait pas de distinction entre vote blanc et vote nul (bulletins déchirés ou annotés). Lors du dépouillement, les votes blancs et les votes nuls étaient comptabilisés ensemble et annexés au procès-verbal du dépouillement mais sans être pris en compte dans le décompte des suffrages exprimés.

Les parlementaires ont considéré que le vote blanc a une signification politique particulière et qu’il convient d’opérer une distinction claire entre l’absence de vote, le vote nul parce qu’irrégulier et le vote blanc du citoyen. En outre, une meilleure reconnaissance du vote blanc devrait contribuer à la lutte contre le développement de l’abstention voire « dégonfler les votes pour les extrêmes », l’électeur disposant d’une voie nouvelle pour faire entendre son insatisfaction à l’égard de l’offre politique et pour appeler au renouvellement de celle-ci.

Le texte adopté par le Parlement modifie le code électoral pour assurer, lors de chaque scrutin, la comptabilisation des votes blancs de manière séparée des bulletins nuls. Le nombre de votes blancs sera mentionné dans les résultats du scrutin. Néanmoins, les votes blancs ne seront pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Les seuils électoraux pour se maintenir au second tour ou pour atteindre la majorité absolue ne seront donc pas modifiés par ce nouveau mode de comptabilisation. En outre, le texte ne concerne pas l’élection présidentielle (une modification des règles de l’élection présidentielle nécessiterait une loi organique).

L’article 6 de la loi prévoit une entrée en vigueur le 1er avril 2014. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront pour la première fois lors des élections européennes du 25 mai 2014.

 « Les Français et le vote blanc » : étude Ifop- Association des « Citoyens du vote blanc »

Articles et entretiens > Études, l

sondages

L’étude Ifop, pour l’Association « Citoyens du vote blanc », intitulée « Les Français et le vote blanc » remet sur la table un sujet bien souvent sous évalué dans l’opinion : le vote blanc.

En février 2014, une loi avait  été votée en faveur d’une meilleure reconnaissance du vote blanc : son seul effet pratique est que les votes blancs seront comptabilisés séparément des votes nuls, auxquels ils étaient auparavant assimilés: « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins ».

Selon l’étude en question, 83 % des Français souhaitent que la loi électorale soit modifiée pour que le vote blanc soit considéré comme un suffrage exprimé (et puisse éventuellement empêcher l’élection d’un candidat, faute de majorité absolue). Selon cette étude, 25 % voteraient blanc au premier tour de 2017 si le vote blanc était réellement pris en compte dans les résultats. Etre pour la reconnaissance du vote blanc ne veut donc pas dire que l’on va voter blanc, le vote blanc actuel n’ayant pas d’impact sur le résultat de l’élection.

La reconnaissance du vote blanc serait-elle aussi une incitation à voter ? La question mérite d’être posée, surtout au vu des chiffres de l’abstention lors des dernières élections. Présidentielle de 2012 : 20,52 % au premier tour et 19,65 % au second tour ; Législatives de 2012 : 42,78 % au premier tour et 44,60 % au second tour ; Européennes de 2014 : 57,57 % ; Départementales 2015 : 49,83 % au premier tour et 50,02 % au second tour ; Régionales 2015 : 50,09 %  au premier tour et 41,59 % au second tour.

Diverses personnalités se sont prononcées en faveur de la reconnaissance du vote blanc : le philosophe Michel Onfray, les journalistes Yves Thréard, Christophe Barbier, Natacha Polony, les élus Jean Lassalle, Claude Bartolone ou encore le cinéaste Mathieu Kassovitz

Françoise TCHOUDJEM

Après une formation universitaire à la Sorbonne, Françoise BAILLE TCHOUDJEM a exercé des fonctions d’encadrement au ministère de l’agriculture (relations européennes), puis au  ministère des affaires étrangères à la Direction des Nations Unies et des Organisations Internationales – Mission des fonctionnaires internationaux. Elle s’est notamment occupée des missions de gestion de crises et de la sélection  d’observateurs électoraux pour le compte de l’Union européenne et de l’OSCE. Elle a effectué des missions d’observations électorales dans les Territoires palestiniens, au Togo, au Venezuela et en Côte d’ Ivoire. Elle a participé à la formation au diplôme d’administrateur des élections sous la responsabilité de M. Bernard Owen en 2010-2011.

 

 

L’élection présidentielle 2017: Une plaisanterie.

Nos belles et anciennes démocraties pourraient donner exemple aux nouveaux venus, fournir la joie et l’efficacité. Ce n’est certainement pas le cas de la France en 2017.

Débat présidentiel: Emmanuel Macron jugé le plus convaincant face à Marine Le Pen

04/05/2017 à 00h00

Selon un sondage Elabe pour BFMTV, Emmanuel Macron a été le plus convaincant des deux candidats, lors du débat de second tour de l’élection présidentielle face à Marine Le Pen.

Ce mercredi soir avait lieu le dernier débat de la campagne présidentielle, opposant Emmanuel Macron à Marine Le Pen à quatre jours du second tour. Pendant 2h30, les deux candidats se sont vivement affrontés sur une douzaine de thématiques: Europe, sécurité, chômage, impôts…

A l’issue du débat, c’est Emmanuel Macron qui a été jugé le plus convaincant pour 63% des téléspectateurs, selon un sondage Elabe pour BFMTV, contre 34% pour Marine Le Pen.

Parmi les électeurs de Marine Le Pen, 12% d’entre eux ont tout de même trouvé que le candidat d’En Marche! était le plus convaincant, contre 85% pour leur candidate. Parmi les électeurs d’Emmanuel Macron, seuls 3% ont finalement accordé leur préférence à la candidate du Front national.

Du côté de la France insoumise, deux tiers des électeurs de Jean-Luc Mélenchon ont trouvé Emmanuel Macron plus convaincant, contre 30% pour Marine Le Pen.

Des proportions plus équilibrées du côté de l’électorat de François Fillon, qui estime à 58% que le candidat d’En Marche! était le plus convaincant, contre 38% pour Marine Le Pen.

Qui a le meilleur projet?

Pour 64% des téléspectateurs, c’est Emmanuel Macron qui porte le meilleur projet, contre 33% pour Marine Le Pen, des proportions identiques lorsqu’ils indiquent qui présente le plus les qualités nécessaires pour être président(e).

Le camp Macron déconstruit point par point la rumeur sur le compte offshore

Emmanuel Macron est aussi considéré comme le « plus honnête » pour 62% des téléspectateurs interrogés, alors que plus d’un tiers d’entre eux accordent leur préférence à la candidate du Front national.

60% des sondés estiment également qu’Emmanuel Macron est « plus proche de (leurs) idées ou valeurs », contre 36% pour Marine Le Pen.

Néanmoins, lorsque les sondés sont interrogés sur le candidat qu’ils estiment mieux comprendre « les gens comme eux », la différence est nettement moins marquée. Emmanuel Macron récolte ici une courte majorité, avec 55%, contre 42% pour la candidate du Front national.

Courte majorité également sur celui « qui veut changer les choses »: le candidat d’En Marche! récolte 53% d’avis favorables, contre 44% pour Marine Le Pen.

Le sondage a été mené auprès de 1314 téléspectateurs, âgés de 18 ans et plus, qui ont regardé le débat présidentiel. Les sondés ont été interrogés par Internet en fin d’émission. La différence des scores des candidats avec le total de 100% correspond aux « sans opinion ».