Eléments à considérer pour créer un système de partis stable

Maria Rodriguez-McKey

Les institutions servent de cadre pour le règlement des problèmes de la vie en société. Il faut donc tenir compte de certains éléments essentiels.

A la base, l’être humain n’évolue pas  du point de vue moral. Par exemple, Hitler, autrichien, gagne l’élection dans un pays riche, industrialisé depuis la fin du XIX siècle. Certes, la République allemande de Weimar avait été fortement touchée par la crise venue des Etats-Unis, mais pas plus qu’ailleurs, puisqu’à un certain moment le chômage outre-Atlantique était de 25% sans assurance chômage, et même le droit de grève n’existait pas encore au niveau fédéral.  Donc pourquoi la même année l’élection de Hitler d’un coté de l’Atlantique et de Roosevelt de l’autre?

Ce qui est intéressant concernant Hitler c’est justement le fait qu’il ait été élu avant de devenir un dictateur. Les dictateurs abusent de leur puissance du fait qu’ils n’ont en face d’eux aucun contre-pouvoir.

En démocratie, il faut une opposition, c’est-à-dire un parlement fort face à un Président fort. Il faut pouvoir gérer les rapports de force mais au sein du parlement. Pour cela, il est nécessaire de former une opposition unie.  En ce moment en France, l’opposition va du Parti Communiste au Front National en passant par le parti de Mélenchon, le Parti Socialiste et Les Républicains. Ces partis n’ont rien en commun, ils ne peuvent donc pas servir d’opposition.

Bien que le système majoritaire à deux tours en vigueur actuellement en France soit meilleur que la proportionnelle, le scrutin majoritaire à un tour aurait eu le pouvoir d’intégrer toutes les tendances de la gauche au PS et celles de la droite chez les Républicains.

En Europe, avec un système électoral au scrutin proportionnel, on voit fleurir de façon impressionnante tous les groupes possibles d’appartenances idéologiques multiples : religieuse, raciale, linguistique et même « anti quelque chose » (par exemple, anti Europe), que ce soit en Allemagne (parti proportionnel du système mixte), en Belgique (Vlams Belang, nationaliste), la Catalogne, une province voulant se séparer de son Etat : l’Espagne.  Car comme nous l’avons déjà dit ailleurs, la proportionnelle divise. Il y a beaucoup de formules qui sont utilisées pour traduire suffrages en sièges.

Des textes entiers sont écrits par ces écrivains qui ont imaginé un système proportionnel. C’était devenu un jeu. Ces personnes imaginaient que les électeurs sont des chiffres. Prenons comme exemple un ami belge qui s’appelle Victor d’Hondt et qui a créé son propre système de comptage de suffrages en sièges, alors qu’un mathématicien, qui s’amusait à inventer des jeux pour enfants et adultes, a créé le système « Saint Laguë ». Encore un autre jeu.

A la base, le nom « la proportionnelle » indique que les partis obtiennent des sièges en proportion  des suffrages reçus, contrairement au scrutin majoritaire où celui qui gagne le plus de voix obtient la majorité des sièges.

Le fait que les hommes et les femmes ne sont pas des chiffres et vivent et réfléchissent, non pas seuls les uns à côté des autres, mais ils ou elles sont souvent membres d’une association, d’un syndicat, d’une église et votent sous leur influence un peu comme si ils étaient des membres d’une famille étendue. En d’autres termes, c’est ce qu’on appelle les « structures d’influence électorale »

Même si l’on n’est pas membre, par exemple, d’un parti politique, on est sympathisant d’une tendance, gauche ou droite. Avant tout, l’électorat se compose de la gauche et de la droite, ce que certains hommes politiques oublient.

A noter aussi qu’il y aura toujours des électeurs mécontents du gouvernement en place, et il est nécessaire d’encadrer ce qu’on appelle la « structure d’accueil pour le vote contre ».  Faisons une comparaison entre la République Allemande de Weimar et les Etats-Unis.  En 1932, les Allemands avaient le choix de voter pour un des cinq partis qui avaient été membres de la coalition au pouvoir, soit le Parti Communiste, soit le Parti Nazi.  Hitler n’a obtenu que 32% de suffrages, alors imaginez ce que les autres ont obtenu.  Les américains en 1932 ont choisi le candidat du Parti Démocrate (Roosevelt), car le Parti Républicain était au gouvernement. En 2008, lors de la crise de Lehman Brothers, et des autres  banques, pour protester à nouveau, les Américains ont voté pour un Démocrate, Obama, car le gouvernement était aux mains du Parti Républicain.

La Turquie, la Russie et les Etats-Unis du point de vue militaire

Missiles russes sol-air S-400

 Bernard Owen

Ce n’est pas la première fois que la Turquie se trouve impliqué dans des accords où son rôle n’est pas des plus claires.

Le premier rôle que la Turquie jouait pendant la guerre froide est d’être le fidèle allié des Etats Unis. Dans ce temps là elle possédait des missiles sol-air Sherman américains, ce qui inquiétait les deux grands, Certes, la Turquie pouvait pénétrer en Russie soviétique grâce à ces  missiles qui avaient ‘une portée de 150 kilomètres). Mais les Etats-Unis parlait de missiles démodées. Seulement lors de la crise de Cuba les troupes Turques s’entrainaient déjà à Redstone Arsenal sur les nouveaux missiles. Donc la politique de l’un n’était pas en conformité avec l’autre mais nous n’irons pas plus loin. (Voir mon article « Du tac au tac », 21 mars 2016)

Missiles américains Nike

La Russie va fournir quatre divisions de missiles à la Turquie

27 DÉCEMBRE 2017 PAR AGENCE REUTERS

La Russie va fournir à la Turquie quatre divisions de missiles sol-air S-400 pour un montant de 2,5 milliards de dollars dans le cadre d’un accord sur le point d’être conclu, déclare Sergueï Tchemezov, patron du conglomérat public russe Rostec, cité par le quotidien Kommersant, mercredi.

MOSCOU (Reuters) – La Russie va fournir à la Turquie quatre divisions de missiles sol-air S-400 pour un montant de 2,5 milliards de dollars dans le cadre d’un accord sur le point d’être conclu, déclare Sergueï Tchemezov, patron du conglomérat public russe Rostec, cité par le quotidien Kommersant, mercredi.

La Turquie versera 45% de la somme en à-valoir et la Russie couvrira les 55% restants sous forme de prêts, a précisé Tchemezov.

Les premières livraisons devraient avoir lieu en mars 2020, a-t-il ajouté.

Cet accord a suscité la préoccupation des Occidentaux car la Turquie est membre de l’Otan et que le système de missiles russes n’est pas intégré à l’architecture militaire de l’alliance.

La Turquie est le premier pays de l’Otan à faire l’acquisition de ces missiles S-400.

Les ministères russe et turc des Finances ont conclu leurs négociations sur le financement de l’accord dont les documents définitifs doivent simplement être approuvés, indique Tchemezov.

Pologne, Hongrie,Turquie : l’UE fait-elle barrage aux tentations totalitaires ?

 

Voici quelques extraits d’un article sur notre belle et impuissante Europe.

 Pologne, Hongrie,Turquie : l’UE fait-elle barrage aux tentations totalitaires ?

RACHEL KNAEBEL–  7 JUILLET 2017- Bastamag MEDIAPART

Toujours prompte à punir des pays qui ne respecteraient pas certains dogmes économiques, l’Union européenne dispose-t-elle de moyens juridiques et de la volonté politique pour sanctionner des gouvernements qui violeraient allègrement ses valeurs fondamentales, basées sur le respect de la dignité humaine, la liberté, l’égalité, et l’État de droit ? Réponse.

L’Union européenne est prompte à rappeler ses règles strictes en matière d’économie et de dépenses publiques, quitte à imposer de brutales réformes aux pays, comme la Grèce, qui ne s’y conformeraient pas. Quand il s’agit de transiger avec ses valeurs fondamentales, basées sur le respect des droits humains et de l’État de droit, qu’en est-il ? Un gouvernement européen supprimant des contre-pouvoirs et des institutions garantissant le bon fonctionnement de la démocratie est-il sanctionné aussi sèchement que s’il dépassait le déficit public autorisé ? Mettre en œuvre des politiques discriminatoires et xénophobes, bafouant la dignité humaine, ou jeter en prison nombre d’opposants risque-t-il de conduire un État européen, ou candidat à l’adhésion, à une quasi faillite pour cause de sanctions économiques ? On en est très loin.

 « Le Conseil de l’Europe est en contact constant avec le gouvernement turc. Ce dialogue est ininterrompu. Nous ne sommes pas une organisation qui cherche à punir, mais qui cherche à faire avancer les choses dans le dialogue, souligne un porte-parole du Conseil de l’Europe.

Contre la Hongrie, des procédures d’infraction à répétition

L’UE agit-elle plus fermement quand les atteintes à l’État de droit, à la démocratie et aux droits humains ont lieu dans ses pays membres ? Face à la Hongrie, où Victor Orban installe un pouvoir de plus en plus autoritaire et xénophobe depuis 2010 (voir notre article), Bruxelles a effectivement réagi… Mais de manière bien timide. Depuis 2012, la Commission a engagé plusieurs procédures d’infraction aux traités concernant les réformes de la justice ou du droit d’asile, par exemple. La dernière procédure, lancée en avril, vise la nouvelle loi sur les universités, qui pourrait entraîner la fermeture de l’université américaine d’Europe centrale (la Central Europe University), basée à Budapest.

Ces procédures d’infraction peuvent aller jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne, si les États ne modifient pas les lois controversées. « Dès qu’il y a non respect des législations européennes, la Commission peut lancer une procédure d’infraction, explique Elena Crespi, de la FIDH. Il y a différentes étapes dans la procédure. La première est une mise en demeure, c’est à dire une demande de fournir des explications. La dernière, si un État membre n’a pas répondu de manière satisfaisante, c’est la Cour de justice. Si un État ne se conforme pas à la décision de la Cour alors, il peut y avoir sanction financière. » Pas plus.

Face l’État hongrois qui a vidé de ses pouvoir la cour constitutionnelle, mis en retraite anticipée 10 % de sa magistrature, pris le contrôle d’une partie des médias, clôturé ses frontières, et décidé de considérer comme des criminels les demandeurs d’asile arrivant sur son sol, ce type de réaction est-elle suffisante pour protéger la démocratie et les droits humains ? « Les quelques procédures d’infraction, qui n’ont pas toutes abouti, ont conduit l’État hongrois à opérer quelques ajustements cosmétiques, regrette Elena Crespi. Le problème, c’est qu’il n’y a pas de volonté politique de sanctionner ces dérives. Les instruments juridiques sont là. Mais il faut une réaction forte, qui prenne en compte l’ensemble des violations. »

La suspension d’un État membre jamais employée

Un outil juridique prenant en compte une menace globale de l’État de droit dans un pays membre existe bel et bien. C’est l’article 7 du traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2003 au moment où, en Autriche, l’extrême droite de Jörg Haider participait à un gouvernement de coalition.En cas de « risque clair de violation grave par un État membre des valeurs fondamentales de l’Union européenne », l’adhésion du pays en question peut être suspendue par le Parlement européen et avec l’approbation des quatre cinquièmes des États membres [4]. Ces « valeurs fondamentales » sont le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit, le respect des droits humains, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. L’article 7 n’a pour l’instant jamais été utilisé.

Pourtant, son activation peut tout au plus conduire à la suspension de certains droits de l’État en question, y compris son droit de vote au sein du conseil européen. Mais jamais à l’exclusion du pays de l’Union européenne. Pour arriver à une suspension de certains droits de l’État membre, il faut au préalable une décision à l’unanimité des membres du conseil, moins l’État concerné. Il suffit donc que deux des 28 États membres glissent vers l’extrême droite, et s’entendent, pour que la mise en œuvre de cette procédure soit bloquée.

La Pologne, sous surveillance depuis plus d’un an

« Au sein du groupe Gauches unies européennes du Parlement, nous estimons que cette disposition est quasiment inutilisable et inapplicable, précise Marie-Christine Vergiat, députée française du Front de gauche au Parlement européen. En réalité, elle a été créée pour ne pas être utilisée. Il faut regarder les choses en face : En Hongrie, cela fait sept ans que ça dure ! » Et rien n’a été fait. Un troisième mécanisme, à mi-chemin entre les simples procédures d’infraction et l’article 7, a été créé en 2014. C’est le « cadre de l’Union européenne pour l’État de droit ». « Cela fait trois ans qu’il existe, mais il n’a pas encore été engagé à l’égard de la Hongrie », regrette Elena Crespi. La Commission européenne a toutefois lancé ce mécanisme de surveillance concernant la Pologne, en janvier 2016.

Dans ce pays, le gouvernement d’ultra-droite du parti Droit et justice bénéficie depuis les élections de 2015 d’une majorité absolue au Parlement. Il l’utilise pour faire passer des lois qui ont conduit à affaiblir le tribunal constitutionnel, à la prise de contrôle d’une partie des médias, ou encore à des atteintes à l’indépendance de la justice. « La procédure de suivi n’a eu aucun résultat jusqu’à aujourd’hui. Le gouvernement polonais a dit qu’il n’avait pas l’intention de se conformer aux recommandations qui lui avait été faites », rapporte la responsable d’ONG.

Entre valeurs fondamentales et économie : deux-poids deux-mesures

« Nous avons une situation où des États violent de façon manifeste les obligations de l’UE en matière de droits humains, de démocratie et d’État de droit. Face à ces violations, il n’y a pas de volonté politique de réagir. Cela devrait pourtant être plus évident lorsqu’il s’agit de pays entrés récemment dans l’UE, comme la Hongrie et la Pologne. Nous savons que les institutions européennes sont encore moins enclines à réagir aux violations des droits humains quand elle se passent dans des pays comme la France », ajoute-t-elle.

De fait, les violations aux droits humains et aux principes démocratiques de base ne sont pas l’apanage, en Europe, de quelques États de l’Est gouvernés par l’extrême-droite. Les citoyens qui vivent dans une France sous état d’urgence depuis un an et demi en savent quelque chose. « Il faudrait un mécanisme qui protège réellement les droits humains dans l’Union européenne. Y compris lorsque, en France, le gouvernement maintient éternellement l’état d’urgence, ou quand il viole les droits des migrants à la frontière franco-italienne, réclame la députée Marie-Christine Vergiat. Ce que je reproche à l’UE, c’est le deux-poids deux-mesures entre les questions économiques et celle des valeurs. Quand il y a une infraction à la législation économique, la Commission instruit les dossiers. Alors que sur les questions des valeurs démocratiques et des droits humains, elle ne veut surtout pas froisser les gouvernements. Il y a beaucoup d’hypocrisie et cela nourrit la crise institutionnelle. »

Elena Crespi, de la FIDH, va dans le même sens : « L’UE est stricte sur les critères démocratiques avec les candidats à l’entrée dans l’UE. Mais il y a une lacune pour les membres, une incapacité à assurer la tenue de ces même standard pour ses propres États. Cela crée un problème de crédibilité politique de l’Union européenne. » D’autant plus quand cette même UE sous-traite la prise en charge des migrants à des pays en pleine dérive anti-démocratique, tels que la Turquie.

Le nouveau gouvernement autrichien dope la droite «anti-Merkel»

L’extrême droite rentre en force… et obtient des ministères clefs.

19 DÉCEMBRE 2017 PAR THOMAS SCHNEE – MEDIAPART

L’avènement de Sebastian Kurz et ses ministres d’extrême droite gênent profondément Berlin. Il fait craindre un axe Autriche-Hongrie sur le dossier des migrants. Et il va renforcer la division entre une droite modérée pro-Merkel et une droite conservatrice de plus en plus dure, qui rêve d’en finir avec cette chancelière « de gauche ».

Berlin (Allemagne), de notre correspondant.– Berlin qui pleurniche et la Bavière qui sourit. C’est la première impression que donne l’Allemagne après la prestation de serment, lundi à Vienne, du nouveau chancelier autrichien Sebastian Kurz (ÖVP, conservateur) et de son vice-chancelier Hans-Christian Strache, président du parti de la Liberté (FPÖ, extrême droite).

Angela Merkel a beau être la cheffe du camp conservateur, et à ce titre « amie politique » de son homologue autrichien, elle s’est montrée aussi prudente que méfiante vis-à-vis de la nouvelle alliance viennoise. Le message de félicitations envoyé à Sebastian Kurz correspond aux six lignes protocolaires minimales pour ce genre d’événement. La chancelière allemande, qui a invité Kurz à Berlin, a par ailleurs déclaré qu’elle attendait avec impatience de connaître « l’orientation européenne » du nouveau gouvernement autrichien.

En réalité, Berlin n’est pas du tout ravi de la tournure des événements politiques en Autriche, autant pour des raisons européennes qu’intérieures. L’ascension politique de Sebastian Kurz a fait autant rêver, ces dernières années, l’extrême droite allemande (AfD) qu’une partie de l’aile droite du parti chrétien-démocrate de Merkel (CDU) et la majeure partie des conservateurs bavarois (CSU). Soit, en gros, le groupe de ceux que l’on pourrait appeler les « anti-Merkel de droite ». Ces derniers la considèrent depuis longtemps trop à gauche. Ils estiment aussi qu’elle n’a pas su avoir la poigne nécessaire pour enrayer l’arrivée des réfugiés.

Et c’est précisément ce qui fait de Sebastian Kurz un héros, ou au moins un allié, pour une partie de la droite allemande “dissidente”. Ce dernier n’a pas seulement bâti sa victoire en se servant autant dans le programme des socialistes que dans celui de l’extrême droite. Il a aussi choisi de faire campagne sous son nom et pas sous celui de son parti. Il a réussi le tour de force de se faire élire en attaquant l’action des gouvernements dont il faisait partie. Enfin, et c’est le principal, il s’est opposé frontalement à la politique migratoire d’Angela Merkel, en devenant l’alter égo ouest-européen du Hongrois Viktor Orbán. « Je souhaite une politique plus sincère pour toute l’Europe. Je souhaite que nous en Europe, et en premier lieu l’Allemagne, nommions enfin les choses par leur nom. Nous avons besoin de mettre un terme à cette politique de l’invitation. Nous sommes débordés. Il y a trop de gens qui viennent », déclare-t-il en octobre 2015.

Le vice-chancelier autrichien Heinz-Christian Strache et le chancelier Sebastian Kurz, le 19 décembre à Vienne © Reuters / Leonhard Foeger.

Ce basculement s’opère également en Allemagne. Le ministre-président de Bavière, Horst Seehofer, invite Viktor Orbán à Munich fin septembre 2015. Et pendant que le parti moribond qu’est l’Alternative pour l’Allemagne (AfD) reprend rapidement des couleurs, la droite conservatrice allemande se divise profondément. « Les conservateurs bavarois comme Horst Seehofer et son successeur désigné Markus Söder sont absolument sur la ligne de Kurz. Autant sur la question des réfugiés que sur l’idée qu’en vue de récupérer les électeurs qui sont allés voter pour l’extrême droite, il ne faut pas hésiter à reprendre certains de leurs sujets et à durcir le ton », analyse Albrecht Meier, spécialiste des questions européennes pour le quotidien berlinois Der Tagesspiegel.

« Sebastian Kurz représente en Autriche la rupture avec un système politique égaré et névrosé. La politique autrichienne est paralysée depuis des années. Cela a dégoûté les gens. Mais lui a réussi à imposer un projet neuf et unitaire au parti populaire autrichien. Sebastian Kurz dit les choses clairement, que ce soit pour la politique migratoire, la politique européenne ou pour l’arrêt des négociations entre l’UE et la Turquie », réagissait avec enthousiasme l’eurodéputé conservateur bavarois Manfred Weber, à la tête du groupe du PPE (droite, dont LR) au Parlement européen, au lendemain de la victoire de l’ÖVP.

Angela Merkel se retrouve donc avec une partie de son camp alignée sur les positions de Kurz, en quelque sorte son concurrent. Par ailleurs, à droite, nombreux sont ceux qui pensent que l’élection de l’Autrichien et ses bons contacts avec les pays du groupe de Visegrad pourraient le conduire à assumer une médiation positive pour l’Europe : « Mais rien n’est moins sûr. Lors du dernier sommet européen, Merkel a précisé qu’elle tenait toujours au principe solidaire des quotas, même si ce n’est plus qu’une petite partie de son dispositif. Or Kurz y est opposé. Donc il reste à prouver que ce dernier sera un allié européen », estime Albrecht Meier.

Le fait que Sebastian Kurz ait choisi une « technicienne » aux Affaires étrangères (Karin Kneissl, proche du FPÖ) et placé la majeure partie des affaires européennes sous le contrôle de la Chancellerie fédérale n’est pas non plus une garantie de paix pour Berlin : « La défense, les Affaires étrangères et la police sont tenues par le FPÖ. Surtout, le ministre de l’intérieur Herbert Kickl est un idéologue historique du parti, et un provocateur connu. À ce poste, il peut tout à fait intervenir sur les questions migratoires et européennes », ajoute l’analyste berlinois. Dans ces conditions, on comprend mieux pourquoi l’avènement de la nouvelle alliance droite/extrême droite à Vienne ne réjouit pas l’exécutif à Berlin.

Ce n’est pas tout. L’arrivée du FPÖ au pouvoir à Vienne pourrait peser sur la trajectoire de l’AfD allemande, qui a réussi une entrée magistrale au Bundestag en septembre. Au siège du parti et sur les réseaux sociaux, les dirigeants de l’AfD applaudissent bien sûr l’arrivée au pouvoir de leurs « frères aînés » du FPÖ, car « le nouveau cours de la politique d’asile en Autriche marque un jalon dans l’histoire européenne », ainsi que l’expliquait lundi Alexander Gauland, coprésident du parti et du groupe parlementaire de l’AfD. Mais comme le déclarait le président du FPÖ Hans-Christian Strache en septembre, « l’AfD doit encore évoluer, tant pour sa recherche d’unité que pour son assainissement interne ». Le nouveau vice-chancelier avait alors renvoyé le parti frère allemand aux « douleurs de l’enfantement » de sa propre formation en… 1949 !

« Bien sûr, en Allemagne, nous sommes encore très loin de la situation autrichienne. Et les conservateurs, CDU et CSU, ont exclu toute alliance avec l’AfD au niveau national. Mais l’AfD va tout faire pour leur forcer la main. Dans le Land de Saxe, où l’extrême droite est devenue le premier parti devant la CDU, ils ont juré qu’aux prochaines élections, ils seraient dans le gouvernement régional. Et au Bundestag, ils vont s’efforcer de trouver des positions et des votes communs avec la droite », prédit Albrecht Meier.

Sans surprise, les craintes les plus fortes, à défaut de protestations virulentes, ont émané des rangs du SPD. « L’Autriche-Hongrie est de retour. Avec le chancelier Kurz, “l’étudiant nationaliste” Strache et le pyromane Orbán, on se dirige en trois temps vers la droite. Adieu, heureuse Autriche », a déclaré le vice-président du groupe parlementaire SPD Achim Post. Le social-démocrate fait référence à ce trio de dirigeants qui s’opposent à une politique d’accueil et de répartition des réfugiés dans l’Union européenne, et prônent une« politique de défense des frontières extérieures de l’UE ».

Pour le président du SPD, Martin Schulz, c’est en tout cas une raison supplémentaire pour faire « plus d’Europe » et négocier avec Angela Merkel un vrai projet de réforme européen, en réponse aux propositions d’Emmanuel Macron, dans le cadre du chantier d’une nouvelle « grande coalition ». Mais le vice-président du SPD, Ralf Stegner, estime quant à lui que l’exemple autrichien « nous apprend une fois de plus que l’accolade prolongée des grands partis entre eux ne fait que renforcer les extrêmes ». Pour lui, le scénario autrichien prouve à la perfection les dangers d’une grande coalition entre sociaux-démocrates et conservateurs lorsqu’elle se prolonge de manière quasi permanente, comme ce fut le cas en Autriche.

Budapest bloquera toute sanction de l’UE contre Varsovie, dit Orban

La Hongrie considère la Pologne comme une composante essentielle du groupe centre-européen au sein de l’Union européenne, et s’opposera à toute sanction visant à priver Varsovie de ses droits de vote au sein de l’UE, a prévenu vendredi le Premier ministre hongrois, Viktor Orban.

BUDAPEST (Reuters) – La Hongrie considère la Pologne comme une composante essentielle du groupe centre-européen au sein de l’Union européenne, et s’opposera à toute sanction visant à priver Varsovie de ses droits de vote au sein de l’UE, a prévenu vendredi le Premier ministre hongrois, Viktor Orban.

La Pologne, dans le collimateur de Bruxelles pour sa réforme de la justice, est injustement critiquée, a ajouté Orban en soulignant que Budapest ne souscrirait pas à toute tentative d’appliquer l’article 7 du traité sur l’Union européenne, relatif à un processus de sanctions.

La Commission européenne a activé mercredi l’article 7, en estimant qu’il existait un « risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit en Pologne ».

« Nous devons dire clairement à l’UE qu’il est vain d’engager des procédures contre la Pologne, car cela n’aura aucune chance d’aboutir – parce que la Hongrie sera là et fera barrage, de manière insurmontable », a dit le Premier ministre hongrois.

L’article 7 requiert à un certain point l’unanimité (excepté le pays visé). Il dispose notamment que : « Le Conseil européen, statuant à l’unanimité sur proposition d’un tiers des États membres ou de la Commission et après approbation du Parlement européen, peut constater l’existence d’une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l’article 2, après avoir invité cet État membre à présenter toute observation en la matière. »

Macron voudrait faire juger Bachar el-Assad par la CPI

 

Maria Rodriguez McKey

Parfois les hommes et femmes politiques profitent de l’ignorance des citoyens, ou de leur peu d’intérêt pour certains sujets, pour annoncer n’importe quoi? Et le domaine des relations internationales est propice à cela.

Dans un article du journal « Libération », Estelle Pattée explique la difficulté, voire  l’impossibilité, de faire juger Bachar el-Assad par la Cour Pénale Internationale.

L’article mentionne le fait que l’ambassadeur britannique a appelé à la saisine de la Cour Pénale Internationale (CPI) « pour juger les crimes de guerre en Syrie. Libération continue «  Une demande qui a peu de chances d’aboutir. Lors de la dernière tentative du Conseil de sécurité, en 2014, la Russie et la Chine avaient une nouvelle fois déposé leur veto. »

Bien que cela relève, en principe, du droit international, cela ressemble plutôt à la bonne vieille politique, comme avant l’existence des Nations Unies.

Mais le Président Macron envisagerait-il de positionner la France dans la négociation qui aura lieu à la fin de la guerre en vue du partage ?

Dans tout conflit, il faut attendre la défaite de l’ennemi, Hitler (lors de la deuxième guerre mondiale) et DAESH dans celle-ci, pour entamer toute négociation,  et il est clair qu’à cette table il y aura la Russie, l’Iran, la Turquie, et les Etats-Unis,  d’où la diplomatie déjà actuelle et très active de la France.

Néanmoins, ce n’est pas avec cette idée de faire juger  Assad par la CPI que la France arrivera à être à la table des négociations, vue la position des autres pays intervenants.

Mais la CPI est le bébé de la diplomatie française toujours dans son idée d’une gouvernance internationale qui lui offre un rôle dans les affaires du monde, (comme le siège au Conseil de Sécurité, qu’elle a obtenu grâce à Winston Churchill, qui a participé aux négociations d’après guerre et qui ne voulait pas un affrontement direct URSS – Etats-Unis). Les deux pays qui participent le plus au budget de la CPI sont la France et l’Allemagne, les Etats-Unis n’ayant pas ratifié le traité la créant. Vu que les Etats Unis ont des militaires postés un peu partout dans le monde, ils préfèrent des accords bilatéraux.

La France a ratifié le traité de Rome instituant la CPI mais en s’autorisant un délai de 7 ans pour son application.  Voici ce que dit le site http://www.cfcpi.fr/spip.php?rubrique6:

« La France a signé le Statut de Rome dès le 18 juillet 1998 et déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 9 juin 2000, après une autorisation votée à l’unanimité du Parlement. La ratification par la France du Traité de Rome a nécessité la révision de la Constitution suite de l’avis rendu le 22 janvier 1999 par le Conseil constitutionnel.

Lors de la ratification du Statut de la CPI, la France a fait jouer la « déclaration de l’article 124 ». Cette déclaration a pour effet de suspendre la compétence de la CPI en France pour les crimes de guerre pendant une période de sept ans à partir de l’entrée en vigueur, c’est-à-dire jusqu’au 1er juillet 2009. La CFCPI ne peut que regretter l’utilisation de l’article 124 que rien ne justifie. Il serait normal et souhaitable que la France y renonce au plus vite.

A ce jour, seules la France et la Colombie ont utilisé l’article 124. »

La guerre de Libye a été une catastrophe pour le pays lui même mais aussi pour l’Afrique car Khadafi a joué le rôle de policier dans la région. L’Union Africaine a plaidé avec le Président Sarkozy pour négocier avec Khadafi. L’Union a reçu une fin de non recevoir.

Le Président Sarkozy et le Premier Ministre Cameron ont créé un vide de pouvoir dans cette région. Le Président Obama n’est pas allé plus loin que l’installation de la « no fly zone », ce quia empêché les avions de Khadafi de bombarder les populations. Il faut dire que, contrairement à l’Assemblée Nationale (droite et gauche confondues), le Congrès n’a pas donné un sous au président (aux Etats Unis ont dit que le Congrès a « the power of the purse » ou le pouvoir du portefeuille).

L’état de la Libye, et les conséquences sur la région, y inclus les centaines de réfugiés noyés dans la Méditerranée, sont directement imputables à cette guerre.

La guerre de Libye ressemblait à la  guerre du Président Bush Jr. en ce que le but de l’un comme de l’autre était de se débarrasser du gouvernement en place. Mais le Président Sarkozy a pensé que s’ il n’y avait pas une occupation de troupes étrangères, il n’y aurait pas de résistance, de toute façon, il aurait été politiquement impossible d’envoyer l’armée française. J’ai encore cette image de Cameron et Sarkozy se faisant féliciter par la foule après la défaite.  La seule chose positive pour la France c’est que la présence du Qatar sur le sol libyen, a permis à ce dernier d’acheter des Rafales!

Il y aurait dû y avoir un seul ennemi : DAESH.  Le gouvernement Hollande avec son ministre des Affaires Etrangères, Laurent Fabius, n’aurait pas dû attendre les attentats de Paris pour le réaliser. Il ne faut jamais se tromper d’ennemi.

Après le 11 septembre, il ne fallait surtout pas se débarrasser des gouvernements dans les pays du monde arabe et créer des vides de pouvoir où DAESH pouvait pénétrer. D’ailleurs, DAESH est présent en Libye et en Irak.