Un an après Irma, à Saint Martin

Monique Cochinal

Comme il l’avait promis, notre Président revient à Saint Martin, ville particulièrement touchée par le passage dévastateur du dernier ouragan Irma, en 2017.

C’est l’occasion d’un nouveau grand bain de foule, qui se transforme, malheureusement en « bain de boue », la météo étant très mauvaise souvent à cette époque, particulièrement dans cette région lointaine de notre République. Qu’à cela ne tienne ! Le Chef de l’Etat, chemise blanche mouillée, manches retroussées, tête nue, entouré, comme toujours, de ses nombreux reporters, ruisselants eux aussi, déambule dans le quartier le plus populaire de Saint Martin, parmi les décombres encore nombreux. Il va vers les gens, gracieux, parlant à l’un, se faisant photographier avec l’autre, embrassant des enfants, réconfortant d’autres personnes, les écoutant les uns et les autres. Dans toute cette foule, certaines personnes le remercient de revenir, comme il leur avait promis. D’autres, plus nombreux, sont en colère : «  rien ne va …. Rien n’a changé …. Les écoles ? Installées, pour certaines, dans des locaux de fortune, insalubres …. Voyez encore toutes ces ruines …. Où sont passés les capitaux promis (500 millions d’Euros, quand même) …. ». Tous ces pauvres gens ont l’impression que, malgré toutes ces promesses, rien ou presque rien n’a été fait, alors, ils demandent à leur Président pourquoi ? C’est bien lui qui avait promis, un an plus tôt….. Notre cher Président constate, en effet, la lenteur des travaux, il comprend leur colère, et répond : « c’est inadmissible …. Inacceptable …. Les collectivités territoriales n’ont pas fait leur travail….. Il faut y remédier ». Mais il ajoute, une façon habile de se justifier, lui, et de dire qu’il n’est en rien responsable, il dit donc : « ce sont les collectivités qui sont responsables ….. Mais, je ne peux pas fouler aux pieds le choix institutionnel de cette ville d’une collectivité, qui a beaucoup d’autonomie….. Je vais faire pression sur la collectivité, pour que ça cesse ».

On parle aussi beaucoup de corruption, cela aussi doit cesser, car c’est intolérable. Nous voyons, alors, le Président confronté à un jeune délinquant, sorti de prison, sans travail, bien sûr. Notre Président aime cela, lui sait leur parler…. On approche les micros, pour que tout le monde suive la conversation.

Monsieur le Président : « …  Il ne faut pas rester comme ça, faire des bêtises … Les braquages c’est fini ….. Ta mère mérite mieux que ça … ». Souhaitons que cette leçon de morale porte ses fruits ….

Nous assistons, depuis peu de temps, à une attitude bien différente de notre Chef d’Etat. Il va vers les plus pauvres, il écoute, il comprend, il fait son mea culpa, même devant l’ONU (Exemple : le dernier discours prononcé devant les représentants des pays membres). Quel nouveau visage veut-il montrer ? Celui d’un bon Président, près du peuple, en symbiose avec lui, peut-être. Le moment est opportun, car tous ces « gaulois » sont en colère. Ils n’ont plus confiance. Les résultats tant attendus ne viennent pas. Les institutions vont mal, les affaires politico judiciaires, mises sous le tapis, réapparaissent : Affaire Benalla, affaire plus ancienne Bayrou, affaire Pénicaud, affaire Nyssen, etc…. Et bientôt les élections européennes qui arrivent. Les sanctions pourraient être terribles pour ce gouvernement du « nouveau monde ».

 

MEDIAPART: Un an et demi à l’Elysée, et déjà une ambiance de fin de règne

27 SEPTEMBRE 2018 PAR ELLEN SALVI

Affaires Benalla et Kohler, démissions « surprises » ou annoncées de poids lourds du gouvernement, critiques publiques et dysfonctionnements à tous les étages… Emmanuel Macron est plus affaibli que jamais. L’inquiétude gagne son entourage, où rares sont ceux à nier les évidences : il y a un problème et il concerne le président de la République lui-même.

Il y a dans un quinquennat, comme en photographie, des moments de révélation. Un mélange de marqueurs politiques qui laissent apparaître doucement une image, laquelle finit invariablement par se fixer. C’est dans ces moments-là que surgissent les doutes, les hypothèses et les questionnements. Pendant un an, Emmanuel Macron a été préservé de ce phénomène. Plus jeune président de la République jamais élu, objet de curiosité sur la scène diplomatique, chamboule-tout de la politique française, il déroulait jusqu’alors ses réformes avec une facilité déconcertante.

Mais en l’espace de quelques mois, tout a basculé. Au printemps dernier, les sourcils de ses proches ont commencé à se froncer et les enthousiasmes juvéniles de ses soutiens ont laissé place à des critiques souvent féroces. Dans les cabinets ministériels, au sein de la majorité parlementaire, mais aussi dans l’entourage immédiat du chef de l’État, rares sont encore ceux à nier les évidences : il y a un problème et ce problème est de taille puisqu’il concerne directement la personne du président de la République, premier rouage des institutions de la Ve République.

« Emmanuel Macron a une image dynamique qui peut encore faire illusion, mais quand on regarde la situation dans le détail, on s’aperçoit qu’il est beaucoup plus affaibli que François Hollande à la même époque, résume un conseiller du gouvernement. Il n’a personne autour de lui. Il est seul, il est très seul. » Preuve en est, même ses plus fidèles lieutenants prennent aujourd’hui leurs distances, à l’instar de Gérard Collomb, qui non content de critiquer publiquement le chef de l’État, s’offre aussi le luxe de l’affaiblir politiquement, en annonçant lui-même son départ du gouvernement, huit mois avant l’échéance.

Le ministre de l’intérieur, qui souhaite se présenter aux municipales de 2020 dans sa ville de Lyon (Rhône), n’a aucune intention de sombrer avec le reste de l’équipage. « Ça n’est pas parce que je reçois aujourd’hui le futur empereur du Japon que j’ai une vocation de kamikaze, le sabre dans le ventre, très peu pour moi », a-t-il confié mi-septembre à une poignée de journalistes, selon des propos rapportés par La Dépêche du Midi. En rogne depuis plusieurs mois contre un certain nombre de décisions de l’exécutif – les 80 km à l’heure en tête –, le numéro trois du gouvernement a définitivement acté la rupture au moment de l’affaire Benalla.

Cet épisode a laissé des traces bien au-delà de la rue du Faubourg-Saint-Honoré, qui sépare l’Élysée de la place Beauvau. La gestion calamiteuse de cette affaire a révélé en filigrane la faiblesse d’un pouvoir, qui n’a semble-t-il pas compris que les plus hautes fonctions de l’État ne s’exercent pas comme l’on mène une campagne présidentielle. Le sujet est limpide dans la tête de chacun, y compris parmi les partisans d’Emmanuel Macron : Alexandre Benalla aurait dû être écarté sitôt les faits de la place de la Contrescarpe connus.

Mais au fil des semaines, le président de la République a continué à s’embourber, allant même jusqu’à appeler directement le président LR du Sénat, Gérard Larcher, pour se plaindre des travaux de la commission d’enquête de la Haute Assemblée sur son ancien chargé de mission. « C’est de la pure folie… souffle un député La République en marche (LREM). Ils font n’importe quoi. » « Ils », ce sont les « gens de l’Élysée » : le chef de l’État, bien sûr, les membres de son cabinet – en cours de réorganisation –, et a fortiori le plus proche d’entre eux, le secrétaire général Alexis Kohler, lui aussi empêtré dans une affaire de conflit d’intérêts.

Dans le tout premier cercle d’Emmanuel Macron, personne ne cache la gravité de la situation : les ennuis du numéro deux de l’Élysée l’affectent au plus haut point et contaminent directement le président de la République. « Les deux têtes de l’Élysée vont mal », tranche un proche du chef de l’État. Difficile, dans une telle situation, d’avoir les idées claires. Elles sont pourtant nécessaires au moment où l’incompréhension est telle, qu’elle gagne l’esprit des Français. Et rend inaudible toute forme d’action politique.

Le mois de septembre a révélé au grand jour les fragilités du pouvoir. Outre les affaires Benalla et Kohler, la confusion a gagné tous les étages de la Macronie. La démission « surprise » de Nicolas Hulot a donné le ton de la rentrée politique de l’exécutif. S’ensuivirent les déclarations de Gérard Collomb et toute une série de dysfonctionnements qui, chacun à leur façon, ont démontré qu’Emmanuel Macron n’avait plus prise sur les événements. Résultat : ses deux grands plans, pauvreté et santé, censés mettre la lumière sur les politiques sociales de l’exécutif, sont passés complètement inaperçus. « Tout le monde s’en fout… », regrette un ministre.

En l’espace de quelques jours, pas moins de trois membres du gouvernement ont été désavoués par l’Élysée ou Matignon. Le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, d’abord, qui pendant une semaine a défendu mordicus la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, alors même qu’Emmanuel Macron faisait publiquement part de ses atermoiements sur le sujet. La ministre de la culture François Nyssen, ensuite, elle-même affaiblie par une affaire, qui a annoncé vouloir réformer la contribution à l’audiovisuel public, avant d’être démentie par Matignon.

Sans parler du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, Christophe Castaner, qui a indiqué, sous sa casquette de patron du parti LREM, vouloir engager une « réflexion » sur la fiscalité des successions, obligeant le président de la République à faire savoir qu’il était farouchement opposé à cette idée. À ces cafouillages gouvernementaux, s’est ajouté le bruit de fond de la future bataille des municipales de Paris, pour laquelle plusieurs ministres jouent déjà des coudes dans l’espoir d’imposer leur candidature. Comme si la priorité de cette rentrée était de trouver rapidement une porte de sortie. 

« On est déjà dans une atmosphère de fin de quinquennat »

Si l’Élysée et Matignon continuent d’assurer que la relation entre Emmanuel Macron et Édouard Philippe est « fluide », les visiteurs et conseillers de l’ombre ont déjà lancé la planche à scénarios. Certains font monter l’idée d’une candidature du premier ministre à la mairie de Paris ; d’autres s’en inquiètent, craignant un « agenda caché » et un « manque de loyauté » vis-à-vis du président de la République ; les mêmes s’agacent des rendez-vous réguliers du chef du gouvernement avec ses anciens collègues, élus LR. Bref, tout le monde médit ouvertement sur tout le monde, comme on l’observe souvent en fin de règne.   cece-owen.net

Dans la majorité comme au gouvernement, derrière les éléments de langage débités sans grand enthousiasme, chacun semble mener sa barque de son côté. « Le problème, c’est que le président ne fait plus peur, on ne le redoute plus », glisse un conseiller. La concentration des pouvoirs à l’Élysée a logiquement conduit à l’isolement du chef de l’État, qui se retrouve aujourd’hui seul face aux difficultés. L’image de verticalité, théorisée par Emmanuel Macron en personne, s’est retournée contre lui. La figure du monarque républicain coupé des réalités et sourd aux critiques, y compris les plus « bienveillantes », est désormais installée.

L’entourage du chef de l’État reconnaît sans ambages ces difficultés, mais cherche toutefois à minimiser leur nature. Le système médiatique, les réseaux sociaux, les ambitions de chacun, l’incompréhension de la méthode, la complexité de la place symbolique de tout président français (Nicolas Sarkozy, « hyper-président » ; François Hollande, « président normal » ; Emmanuel Macron, « monarque présidentiel »), la grille de lecture plus exigeante appliquée à un monde qui se présentait comme « nouveau »… sont autant d’arguments opposés aux critiques.

Plusieurs de ses proches jurent toutefois que le président de la République a pris la mesure de ses failles et qu’il va désormais s’efforcer d’y remédier pour éviter l’effet « bunkérisation » de l’Élysée et répondre à l’attente d’une société qui veut contribuer à l’action politique. Ils parlent de la nécessité de poursuivre la « pédagogie » et plaident pour un retour aux fondements du macronisme. Mais cette volonté, promise depuis quelques mois déjà, est régulièrement mise à terre par les « petites phrases » du président et son incapacité à ne pas se mêler de tous les sujets. « Il ne peut pas s’en empêcher…se désespère l’un de ses soutiens de la première heure. Il veut s’occuper de tout. »

L’affaire Benalla ? C’est lui. « S’ils cherchent un responsable, le seul responsable c’est moi, et moi seul. Qu’ils viennent me chercher », avait d’ailleurs lancé Emmanuel Macron en juillet face à ses troupes, faisant mine d’oublier que la Constitution est ainsi faite que personne ne peut « venir chercher » un chef de l’État. Le choix des directeurs d’administration et des procureurs de la République ? C’est aussi lui. Et qu’importe si cela affaiblit considérablement ses ministres. Le dialogue avec les parlementaires ? C’est encore lui. Tant pis pour le rôle du premier ministre et les déséquilibres institutionnels. Le détail de telle ou telle réforme ? C’est toujours lui.

L’exercice du pouvoir ne peut être solitaire. Il se construit notamment par l’écoute et la capacité d’apaisement. Or c’est précisément ce qui pèche aujourd’hui, si l’on en croit plusieurs des interlocuteurs réguliers du président de la République, qui s’inquiètent de la perception qu’ont, depuis quelques mois, ceux qui lui avaient fait confiance dès le premier tour de l’élection présidentielle. Pour eux, la déception est lourde. D’autant plus que les espoirs de résultats auxquels ils se raccrochaient jusqu’à présent ne sont pas au rendez-vous.

En matière d’économie, le ciment du projet présidentiel, ils sont même franchement mauvais. Les chiffres peuvent être tordus dans tous les sens, rien n’y fait : cette année, la croissance est beaucoup plus faible qu’en 2017 ; le pouvoir d’achat est en berne, hormis pour les plus riches ; et le taux de chômage reste stable, en raison du ralentissement des créations d’emploi. « Emmanuel Macron a réussi à faire empirer la situation en moins d’un an, c’est fort quand même… », persifle l’un de ses anciens soutiens, désormais en retrait.

Quelque chose coince depuis le mois de mai. Après une année passée à répéter joyeusement qu’il y avait un cap et qu’il suffisait de le suivre, même les partisans du président de la République ne comprennent plus où il veut en venir. Quand il a enterré le rapport sur les banlieues de Jean-Louis Borloo, en humiliant publiquement ce dernier, ils ont regardé leurs chaussures. Quand il a refusé d’accueillir L’Aquarius dans un port français, bon nombre sont tombés de leur chaise. Quand il a conseillé à un jeune homme de traverser la rue pour trouver du travail, d’autres se sont tapé le front.

En cette rentrée, chacun exprime le malaise à sa manière. Il y a ceux qui critiquent le « manque d’humilité » général de l’exécutif, comme Gérard Collomb. Ceux qui prient Emmanuel Macron de donner « une ligne directrice » à ses réformes et de « renouer le lien avec les Français »comme François Bayrou. Ceux qui, au sein des cabinets ministériels et avec l’anonymat que requiert leur fonction, répètent en boucle que « ça ne va pas, ça ne va pas du tout ». Et ceux qui estiment que l’« on est déjà dans une atmosphère de fin de quinquennat, où chacun cherche à se recaser ».

Dans un tel contexte, les élections européennes de mai 2019, d’abord présentées comme un scrutin taillé sur mesure pour La République en marche, donnent aujourd’hui des sueurs froides à l’exécutif. Pour contrer l’agenda des extrêmes droites de l’UE, ce dernier a choisi une stratégie binaire (Macron vs Orban et Salvini) dans laquelle beaucoup ne peuvent se reconnaître. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles, une partie de la droite LR, dite « modérée », qui s’était laissé séduire par ce président qui leur ressemble, prend à son tour ses distances.

Après une année durant laquelle il a perdu beaucoup côté centre gauche, considéré par plusieurs de ses proches comme « la pierre angulaire » de la Macronie, le chef de l’État est désormais délaissé par le centre droit. En France, où les élus locaux sont vent debout, comme sur la scène internationale, où il compte ses alliés sur les doigts d’une main, son espace politique se réduit comme peau de chagrin. Au bout de seize petits mois de mandature.

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Réflexions sur le statut du magistrat du parquet (18.12.15)

Jean-Claude Marin 

Discours prononcé lors du colloque sur « Le statut du magistrat » organisé le vendredi 18 décembre 2015 enpartenariat avec l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et l’association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

« Cette journée, dédiée au statut du magistrat, dans une approche tant historique que thématique, s’achève donc sur des propos dits conclusifs qu’il m’appartient de vous livrer en toute modestie car ils ne sauraient en aucun cas être définitifs.

Je les ai conçus prospectifs, tournés vers l’avenir de notre institution judiciaire et plus particulièrement peut-être vers celui de notre ministère public.

Dans un premier temps, il me semble, en effet, utile d’évoquer une conception, ma conception, de la place et du rôle de l’autorité judiciaire dans notre société.

Ce qui doit frapper tout observateur un peu curieux, c’est la distorsion entre le discours sur la Justice et la réalité du sort qui lui est réservé.

Grands principes et petites conditions pourraient à cet égard constituer une synthèse, certes réductrices, de l’image que donne notre pays en matière de Justice.

L’indépendance de la justice et donc du magistrat, pardon de la banalité de cette remarque, est le principe premier de l’œuvre de Justice dans un Etat de droit, indissociablement liée aux exigences fondamentales d’impartialité, d’égalité de tous devant la loi et de garantie des libertés individuelles.

Cette indépendance proclamée à l’article 64 de la Constitution est le premier des devoirs que le recueil des obligations déontologiques, élaboré en 2010 par le Conseil supérieur de la magistrature, exige des magistrats, sans distinguer ceux du siège de ceux du parquet.

Mais cette indépendance doit puiser ses racines dans l’organisation de l’Etat qui doit non seulement garantir le principe juridictionnel de la liberté de décider et de juger du magistrat, mais aussi veiller à ce que, concrètement, ce principe fondateur puisse se traduire dans un ordonnancement qui exclut immixion, limites ou dépendance.

Si la Justice est dans l’Etat, elle doit jouer, en son sein, toute sa partition dans l’équilibre des institutions et dans son rôle de contre-pouvoir.

Toute dépendance dans l’acte de poursuivre ou de juger neutralise le pouvoir judiciaire tout entier, au sens de la distinction opérée par Montesquieu dans l’Esprit des lois, à savoir qu’ « il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ».

Selon la belle expression de Malraux, la fonction des magistrats est de transformer le droit en justice et ce en toute liberté mais aussi en pleine responsabilité.

C’est pour cela que l’élaboration d’un statut particulier de tous ceux sur qui pèse cette fonction essentielle requiert aussi un statut particulier de l’institution elle-même, consacrant une autonomie dans l’allocation et l’utilisation de moyens humains et matériels propres à remplir sa mission dans l’Etat et à emporter la confiance des citoyens.

Le statut de la magistrature doit donc être spécifique et se distinguer de celui des autres fonctionnaires : c’est l’œuvre, incomplète, de l’ordonnance statutaire du 22 décembre 1958 et il est permis légitimement de s’interroger sur la compétence que s’est donnée le juge de l’administration pour contrôler l’ensemble des décisions du CSM, organe constitutionnel, tant en matière de nomination qu’en matière disciplinaire.

Il peut en effet s’introduire un doute sur le rôle réel du Conseil Supérieur de la Magistrature, gestionnaire d’un corps dédié à une activité juridictionnelle indépendante, dont les décisions sont contrôlées, de manière de plus en plus approfondie, par le juge du personnel des administrations fixant lui-même la frontière de sa propre compétence, entre service public et fonction juridictionnelle.

L’une des questions qui se pose est, donc, de savoir comment garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire, sinon par la stricte application et l’absolu respect du statut spécifique des magistrats, différent de celui des autres agents de l’Etat ?

Il serait temps, peut-être, de définir l’exact périmètre de ce qui ressort de l’essence spécifique de l’autorité judiciaire et de son rôle dans la cité, en y associant pleinement le conseil supérieur de la magistrature, de ce qui appartient au domaine de l’activité purement administrative du service de la justice.

Par ailleurs, la fonction de dire le droit, de poursuivre et de juger ne peut être détachée de la question tout aussi primordiale des moyens humains, budgétaires et organisationnels. Dès lors, comment ne pas envisager, à l’instar de la juridiction administrative, l’autonomie budgétaire, corollaire indispensable à l’indépendance de l’autorité judiciaire, propre à assurer pleinement et visiblement sa fonction sociale spécifique ?

Je souhaiterais à présent axer mon propos sur la question plus particulière du statut et de l’indépendance du ministère public.

Depuis quelques années, le statut des magistrats du parquet est en effet l’objet d’interrogations complexes et irrigue bien des débats à l’intérieur, mais aussi à l’extérieur, de notre corps, débats souvent marqués par l’approximation et la confusion des concepts.

Si ces questionnements ne sont pas nouveaux, ils ont néanmoins pris un tour plus aigu à l’occasion de différentes jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme et du dialogue entre les juges nationaux et internationaux. Ce dialogue a été prolongé, en 2013, dans le cadre des réflexions menées par la commission dite de modernisation de l’action publique, présidée par Jean-Louis Nadal.

Accroître et garantir l’indépendance du ministère public à l’égard de l’Exécutif constitue la ligne directrice des dernières réformes constitutionnelles et législatives, mais aussi irrigue les orientations préconisées par la commission Nadal.

La commission de modernisation de l’action publique a en effet proposé d’inscrire dans la Constitution le principe de l’unité du corps judiciaire, selon lequel l’autorité judiciaire comprend les magistrats du siège et du parquet.

En effet, si, comme je le rappelais, l’article 64 de la Constitution consacre l’indépendance de l’autorité judiciaire, il se borne à renvoyer à une loi organique le soin de fixer le statut des magistrats, sans faire expressément mention de ceux du ministère public sauf, en creux, à les distinguer des magistrats du siège qui, seuls, sont constitutionnellement inamovibles.

Or, les membres du ministère public puisent aussi leur légitimité dans leur qualité même de magistrats tenus aux mêmes règles déontologiques et à la même éthique que leurs collègues du siège dont ils partagent la formation et le serment.

C’est donc l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, prise en application de l’article 64 de la Constitution, à qui il est revenu de poser, dès son article premier, le principe d’un corps unique de magistrats ayant vocation à être nommés, au cours de leur carrière, à des fonctions tant du siège que du parquet.

Le Conseil constitutionnel a consolidé, en quelque sorte, notamment dans ses décisions du 11 août 1993[1] et du 30 juillet 2010[2], la valeur constitutionnelle de l’unité du corps judiciaire dont tous les membres sont les garants des libertés individuelles.

Mais il ne faut pas confondre unité du corps judiciaire et exercice de fonctions différentes ce que le même Conseil constitutionnel a rappelé dans sa décision en date du 2 février 1995[3].

Le ministère public décide de l’opportunité des poursuites et du mode d’exercice de ces dernières. Il est un régulateur indispensable de l’activité judiciaire par le choix des modes de réponse à apporter, en fonction de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et des capacités de l’institution. Il est également garant d’un équilibre entre défense de l’ordre public et protection des libertés individuelles.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, est venue, chez certains, jeter le trouble sur l’identité de notre parquet, dit « à la française » et sa perception, notamment par les justiciables. Ce trouble naità mon sens d’une mauvaise analyse de ces décisions car les arrêts Medvedyev c/ France[4] et Moulin c/ France[5] n’ont pas eu pour objet de sanctionner notre système judiciaire ni de remettre en cause le statut de magistrats des membres de notre Ministère Public.

En effet, ce que la Cour de Strasbourg a jugé c’est que l’autorité judiciaire visée à l’article 5 de la Convention devait, pour autoriser la privation de liberté au-delà d’un certain délai, être un juge stricto sensu et non pas un membre, fut-il magistrat, d’une autorité chargée des poursuites.

Mais il ne convient pas d’ignorer les interrogations qui ont entouré le processus de nomination et de sanction des magistrats du ministère public, et la règle du passer outre des avis du Conseil supérieur de la magistrature dont dispose le pouvoir Exécutif en la personne du Garde des Sceaux.

C’est pourquoi, de plus en plus, un consensus se dessine pour soumettre, comme pour la majorité des magistrats du siège, la nomination des magistrats du parquet à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, et des voix, et j’en suis, s’élèvent par ailleurs pour proposer de confier au Conseil un pouvoir – qui serait donc retiré au garde des Sceaux – de proposer la nomination des procureurs, des procureurs généraux et des membres du parquet général de la Cour de cassation.

En toute logique, le Conseil devrait aussi se voir également attribuer la fonction de conseil de discipline des magistrats du parquet.

Toutefois, de telles réformes, pour indispensables qu’elles soient, ne doivent pas occulter la situation de réelle indépendance actuelle dans laquelle se trouvent aujourd’hui, certes de fait, les magistrats du Ministère Public.

L’engagement des deux derniers gardes des Sceaux de ne jamais passer outre à un avis défavorable émis par le Conseil a été pleinement respecté depuis plus de cinq ans et l’actuelle Ministre de la Justice a même consacré ce principe par une circulaire en date du 31 juillet 2012.

C’est donc, aujourd’hui, la procédure de droit commun qui s’applique à l’ensemble des magistrats du ministère public désormais nommés, en fait, et je l’espère bientôt en droit, selon le même processus que leurs collègues du siège dont l’impartialité et l’indépendance ne font pas débat.

Enfin, la proposition visant à retirer les procureurs généraux de la liste des emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres, ce qui pouvait les faire apparaître comme relevant de la catégorie des grands commis de l’Etat, a été entendue puisque la garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres le 31 juillet 2015, un projet de loi organique en ce sens.

Sur un autre plan, le Conseil supérieur de la magistrature a pris, à droit constant, un certain nombre d’initiatives en matière de nominations pour participer plus activement à la gestion du corps et mieux asseoir la légitimité des magistrats du ministère public.

Ainsi, à titre d’exemple, lorsqu’ il examine les propositions de nominations que lui soumet la Chancellerie, le CSM, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du parquet, peut en dehors du sens de son avis, favorable ou défavorable sur le magistrat proposé, recommander un ou des autres candidats dont le profil mérite intérêt.

Ces changements statutaires se sont accompagnés de modifications fonctionnelles non négligeables. Ainsi la loi du 25 juillet 2013 a marqué un pas supplémentaire vers la rupture du lien entre la Chancellerie et le ministère public en modifiant les dispositions de l’article 30 du code de procédure pénale pour abroger la faculté, pour le garde des Sceaux, d’adresser des instructions dans des affaires particulières. De plus, l’article 31 de ce même code a été complété par l’inscription du devoir d’impartialité auquel sont soumis, désormais par la loi et non plus seulement par tradition, les magistrats du parquet.

Il reste que cette évolution est inachevée et qu’il faut aller encore plus loin afin de concrétiser constitutionnellement la pratique.

La fin des instructions dites individuelles a eu aussi pour conséquence de ne plus faire du garde des Sceaux le fédérateur national des parquets et de l’action publique, laissant désormais le soin aux 36 procureurs généraux d’instaurer une cohérence, sur le territoire national, de l’action du ministère public.

Pour achever la rupture du lien entre pouvoir Exécutif et ministère public, un procureur de la Nation ou un procureur général de la République pourrait, ou devrait voir le jour. Fédérateur national, il pourrait être désigné par le Conseil supérieur de la magistrature et confirmé par le Parlement et aurait autorité sur l’ensemble des parquets, tout en étant déconnecté de l’échelon politique.

Mais pourquoi le statut de magistrat pour les membres du ministère public ?

Le statut de magistrats attribués aux membres du ministère public n’est ni une coquetterie ni le symbole d’un corporatisme ! Il est le reflet du rôle qui leur sont confiés, autorité indépendante de poursuite, défenseurs de l’intérêt général en toutes matières, ambassadeurs de la Justice dans la société civile.

Permettez-moi de terminer par quelques mots sur la singularité du statut des membres du parquet général près la Cour de cassation.

Tout d’abord, il me faut souligner avec force que le parquet général de la Cour de cassation n’est pas un parquet. Sa seule hiérarchie est le respect et l’application de la loi, et seulement de la loi. Méconnu et victime de son appellation, le parquet général n’exerce pas l’action publique. Il n’a pas vocation à s’exprimer dans l‘intérêt de l’ordre public.

Ainsi, il serait souhaitable d’abroger à l’égard des magistrats du parquet général, les dispositions, en ce qui les concerne, de l’article 5 de l’ordonnance statutaire, le garde des Sceaux n’exerçant pas son autorité sur le parquet général de la Cour de cassation, conformément à l’usage solidement établi selon lequel l’avocat général prend ses avis ou conclusions en toute indépendance et pour le bien public.

Le procureur général lui-même n’a d’autre pouvoir que d’affecter les avocats généraux au sein d’une chambre. En cas de désaccord sur les conclusions d’un avocat général dans un dossier, il a toutefois la possibilité textuelle de le substituer ou de le faire substituer. Si cette faculté existe, au visa de l’article R. 432-3 du code de l’organisation judiciaire, elle n’a pas été utilisée depuis fort longtemps. Totalement obsolète, cette disposition devrait dès lors aussi être supprimée.

Par ailleurs, l’avocat général n’est pas une partie au procès. Il est l’avocat de la loi et à ce titre exerce trois fonctions essentielles. Il se forme une opinion, donne son avis sur le sens de la loi et sollicite son application, au terme d’un débat et à la lumière des moyens soulevés.

L’avocat général est ainsi, selon l’expression du procureur général BEZIO, le « trait d’union [6] » entre la Cour de cassation et la société, réfutant ainsi cette vieille idée selon laquelle la Cour serait totalement coupée de la réalité sociétale.

Les membres du parquet général exercent par ailleurs un rôle, comme j’aime à le rappeler, de « poil à gratter » au sein de l’institution. La position de l’avocat général lui permet en effet d’avoir un regard transversal sur la jurisprudence des chambres, de soulever d’éventuelles incohérences et de proposer de nouvelles solutions.

Ce double regard apporté par les avocats généraux contribue enfin à alimenter la richesse des débats juridiques et, par ce biais, à favoriser la qualité de la jurisprudence de la Cour. Ils jouent également un rôle essentiel dans la diffusion et la compréhension de cette jurisprudence.

Les avocats généraux, rapporteurs publics du droit et vigies de l’application des normes contribuent ainsi, en toute liberté, aux côtés des magistrats du siège et des avocats au conseil, à la mise en œuvre dynamique et intelligible de notre corpus juridique.

Force est toutefois de constater qu’à la suite de la jurisprudence Reinhardt et Slimane Kaïd[7] de la Cour européenne des droits de l’homme et par l’interprétation, souvent erronée, qui en a été faite au plan national, le statut du parquet général a connu une profonde déchirure. Un fossé s’est creusé entre magistrats du siège et du parquet mettant parfois à mal, au sein de la Cour, l’unité du corps judiciaire.

Aussi, une réforme du parquet général s’insérant plus largement dans une réforme globale de la Cour de cassation, est devenue nécessaire. Cette réforme, actuellement en débat, s’appuiera sans aucun doute sur les conclusions du groupe de travail sur le parquet général.

Certaines voies de réforme pourraient être entreprises afin de renforcer l’unité de la Cour de cassation.

Le statut des avocats généraux devrait être modifié pour marquer la reconnaissance de leur rôle si particulier et les propositions de nomination des membres du parquet général devraient, à l’instar de la procédure de nomination des membres du siège de la Cour, être confiées au CSM.

Par ailleurs, les textes législatifs laissant penser que les membres du parquet général sont dans une situation de dépendance vis-à-vis du garde des Sceaux, devraient être abrogés.

Enfin, une modification terminologique s’agissant de l’avocat général, pourrait être mise en œuvre afin d’éloigner définitivement la confusion existant entre l’avocat général des parquets généraux des cours d’appel et celui qui, à la Cour de cassation, examine les pourvois, mais ne prononce aucune accusation, ni ne requiert aucune condamnation.

Les professeurs Pascale DEUMIER et Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI voyaient dans son parquet général le meilleur ami de la Cour de cassation[8].

Mais n’est-il pas plus que cela ?

Aux termes du code de l’organisation judiciaire, les membres du parquet général ne sont-ils pas aussi membres de la Cour de cassation ?

Cette considération nous conduit à espérer que, comme le Conseil d’Etat ’a fait pour ses rapporteurs publics dans une démarche qui a été validée par la CEDH[9], nous trouvions l’intelligence d’un dispositif qui restaure le parquet général dans une participation à l’ensemble des travaux de la Cour.

Gageons que toutes ces réformes que j’appelle de mes vœux, soient rapidement mises en œuvre pour rapprocher le discours sur la Justice et la place effective de l’autorité judiciaire dans nos institutions.

Je vous remercie. »

[1] Décisions n° 93-326 DC du 11 août 1993 (considérant n° 5), n° 97-389 DC du 22 avril 1997 (considérant n° 61) et n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 (considérant n° 26) : « l’autorité judiciaire qui, en vertu de l’article 66 de la Constitution, assure le respect de la liberté individuelle, comprend à la fois les magistrats du siège et ceux du parquet  ».

[2] Décision 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, considérant 6 « l’autorité judiciaire comprend à la fois les magistrats du siège et du parquet… ».

[3] Décision n° 95-360 DC du 2 février 1995 rendue à propos de la loi relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, qui créait la mesure d’injonction pénale.

[4] CEDH, Arrêt Medvedyev c/ France 29/03/2010.

[5] CEDH, Arrêt Moulin c/ France 23/11/2010.

[6] Discours de P. Bezio, procureur général près la Cour de cassation, 1990.

[7] CEDH, 31 mars 1998, n°21/1997/805/1008 et 22/1997/806/1009, Reinhardt et Slimane Kaïd c/ France.

[8] RDT civil, janvier 2005, page 88 et s..

[9] CEDH, Arrêt Marc Antoine/France 04/06/2013.

FINANCIAL TIMES: Emmanuel Macron loses political capital as reform benefits stutter

 Harriet Agnew in Nantes. September 27, 2018

Nine out of 10 voters in Nantes voted last year for Emmanuel Macron as their president. Less than 12 months later, demonstrators burnt his effigy.

Like much of France, this leafy and well-off city on the Loire river is having second thoughts about its young and occasionally imperious president, whose lofty ambitions to drive through reforms from a “Jupiterian” seat in the Elysée Palace are increasingly encountering resistance and misgivings. “

At first I thought it was good to have a young president because I thought he would better understand the people, the young people who are really in trouble,” said Manu, a student at Nantes university, where anti-Macron graffiti has been scrubbed from the walls but the resentment expressed in April’s demonstration lingers. “In fact he is making use of his banking profession while president. For me it really is a case of a president behaving like a banker.”

Jeremie van de Voorde, 20, a history undergraduate leaving the library, said simply: “Macron is too full of himself.” François Hollande, the previous Socialist president, was “less visible [and] perhaps he was a bit soft but he was less authoritarian than Macron”.

Mr Macron, a former Rothschild banker and one-time finance minister who had never run for political office until his audacious and successful Elysée bid, easily won last year’s election against far-right candidate Marine Le Pen. Since taking office, and backed by a large legislative majority, he has pushed through a number of pro-business reforms aimed at kick-starting the eurozone’s second-largest economy and creating jobs. Emmanuel Macron unveils France’s Budget for 2019

But most benefits from the reforms are yet to be felt: economic growth has slowed and unemployment remains stubbornly above 9 per cent, much higher than in the UK or Germany. The slow progress is eating into Mr Macron’s political capital as he turns his reforming zeal to contentious areas such as simplifying the pension system and slashing thousands of civil service jobs.

The president’s popularity ratings have fallen to a record low of 29 per cent in September, according to pollster Ifop.

Mr Macron’s standing has not been helped by gaffes such as the Benalla Affair, a scandal surrounding his private security guard who impersonated a police officer and punched protesters during May Day riots. This month the president was criticised as out of touch when he told a young unemployed gardener that he simply had to “cross the street” to find a job. Recommended The FT View France awaits the next wave of Macron reforms

he incident fuelled a perception of a president who felt himself superior, said Samuel Barreau, a 31 year-old human resources director at a construction company in Nantes. “He comes across as a bit of a snob.”

The Pays de la Loire region that includes Nantes has some of France’s lowest rates of unemployment. But even here the jobs market remains fragile. Nine out of 10 job offers are for fixed-term contracts, according to Guy Letertre, director of Pôle Emploi, the national unemployment agency, for the Loire-Atlantique region. Three-quarters of these are for less than one month and 30 per cent of these contracts have a duration of one day.

“Macron does not defend the working class,” said Fabienne Pessard, who works at a public hospital in Nantes, taking an early evening walk through the old town. “Working conditions are getting more and more degraded. Everyone needs money but he has distributed it poorly. We do more work with fewer resources.”

Mr Macron’s image problem threatens to cast a shadow over early achievements such as slashing taxes, reforming the state railway operator, SNCF and overhauling a sclerotic labour market. It has also undermined efforts to cast himself — and his En Marche movement — as representing renewal of the political class. “It is all the little things like the Benalla affair that collectively remind us of the past. Macron presents himself as the new world but he lives all these little things just like the old world,” said Mr Barreau, while praising Mr Macron’s reforms of the labour market, notably improving the relationship between employers and unions

Mr Macron’s supporters maintain that a deep transformation of France will take time. “We are putting in place all the pillars to reform our society,” says Anne-France Brunet, an energetic political novice and early supporter of Mr Macron’s fledgling grassroots movement, now one of a crop of new members of the National Assembly.

In one year we laid the foundations, put in place the projects and the laws . . . we have the merit of doing things even if it is not fast enough for some. We cannot say that this is disappointing because it’s only been a year.”

Speaking to journalists this week Bruno Le Maire, finance minister, acknowledged the lag between reforms put in place and results reaped. “We already have the first benefits of the reforms, but these are for the time being limited,” he said. The “French are sceptical, they are asking for very concrete results and I think it takes time before getting the full benefits of the reforms.” While Mr Macron’s approval ratings are at record lows, there are signs that people still believe he can change France. In an Ifop survey published this month by the Atlántico website, 55 per cent of French people said they were convinced the president would continue to “reform the country in depth”.

At the university, Manu’s friend Victoria said she agreed — even if she was not convinced by his style. “I do not necessarily share his way of doing things and some of his remarks, but it is true that when he says something he does do it,” she said. “Perhaps the future will bring some good things. Perhaps.”

Additional reporting by David Keohane in Paris.

 

A la recherche d’énergies renouvelables

Monique Cochinal

Comme le progrès est agréable ! Loin de nous les lavoirs et les lavandières, loin de nous les bougies, chandeliers et candélabres, loin de nous le vieux grand-père  qui allumait les réverbères tous les soirs dans Paris. Nous disposons de toutes sortes d’appareils ménagers, appareils de chauffage, télévisions, tablettes, ordinateurs, téléphones portables aux multiples fonctions, toutes sortes de robots qui remplacent nos tâches quotidiennes, à la ville comme à la campagne. Il en est ainsi dans tous les domaines : médecine, chirurgie, transports en commun, avions, autos, bateaux, paquebots. Et vive le progrès ! Il nous faut donc trouver de plus en plus de sources d’énergies proches, dans ou sur notre sol, sans avoir à en importer de trop grandes quantités.

Jusqu’à maintenant, nous disposions avec satisfaction de trois sources d’énergies importantes : énergies thermiques ; bois, charbon, pétrole, gaz, énergies hydrauliques : fournies par nos superbes barrages, énergies nucléaires et nos grandes centrales nucléaires, avec une assurance de contrôles fréquents.

L’un dans l’autre, ces modes de ressources nous convenaient, et surtout nous apportaient prospérité, et bonheur de vivre. Jusqu’au jour où nous avons vu apparaître, dans tous les Etats prospères, des groupes, des associations, des mouvements politiques, nous prônant notre insouciance devant une fin du monde et de l’être humain imminente si nous ne changions pas de mode de vie. C’est « la loi de la peur ». Nos énergies thermiques ? Très nuisibles ; en brûlant elles dégagent trop de CO2. Pollution certaine dans les villes, et réchauffement climatique important de la planète, fonte des glaciers, mers qui envahissent les terres. A cause du réchauffement climatique, toutes les catastrophes naturelles (qui ont toujours existé) vont amplifier, partout. Il faut nous réveiller, sinon, il sera trop tard. Pour nos énergies hydrauliques, elles sont insuffisantes, mais la construction de nouveaux barrages est très contestée. Quant à nos énergies nucléaires, il faut les fermer, car bien trop dangereuses.

Il faut dire que « nos prophètes de malheur » se sont multipliés partout, et leur cause est devenue la grande cause mondiale, la grande peur mondiale. Il fallait donc réagir ? Dès 1997, les principaux Etats prospères créent le protocole de Kyoto, un statut international pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre, suite à un rapport (très contesté, à l’époque, pour manque de connaissances scientifiques) des Nations Unies sur le réchauffement climatique. Ce statut est entré en vigueur le 11 février 2005, et a été ratifié par 168 Etats, en 2010. Depuis, on mesure, on contrôle, on légifère, on compare, on arrête certaines recherches jugées trop dangereuses pour la planète (exemple : la recherche dans notre sol de gaz de schiste).

Comme il est impossible de régresser, il nous faut, bien vite maintenant, trouver des énergies renouvelables, en utilisant les éléments naturels dont nous disposons : le vent, le soleil, la mer et ses marées constantes tout au long de l’année. Nos ingénieux chercheurs y travaillent et trouveront de nouvelles ressources exploitables et renouvelables, à condition de changer certaines lois, avec des capitaux pour la réalisation des projets, et admettre nos échecs avec humilité, mais sans jamais nous arrêter. Notre vieille planète terre est en perpétuel mouvement, et les terriens ont toujours su s’adapter. Alors, soyons confiants et sereins.

Dame Justice indépendante ou pas ?

Monique Cochinal

Coup de théâtre, hier soir, concernant l’indépendance de notre Dame Justice ! Avec ce gros titre relevé dans le journal « Le Monde » et « Le canard enchaîné » : Notre Président de la République aurait « biffé » les trois noms des candidats au poste de Procureur de la République de Paris, poste stratégique, s’il en est. Mais, de quoi s’agit-il exactement.

Monsieur Molins, Procureur de la République de Paris, doit quitter son poste en novembre prochain, après de bons et loyaux services pendant une longue période de sept ans. Un nouvel appel à candidature a donc été lancé, et les trois candidats n’ont pas plu, apparemment, à notre Président. Deux questions nous viennent à l’esprit : Pourquoi trois candidats pour pourvoir un poste ? Comment ces candidats sont sélectionnés, et surtout par qui sont-ils présentés au Président de la République ?

Il faut savoir qu’en France, et jusqu’à maintenant, les magistrats sont nommés par le Président de la République, sur proposition de la garde des sceaux, et après « avis simple » du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ce qui veut dire que, in fine, le Président de la République décide et nomme qui lui plaît….

Pourquoi trois candidats présentés ? Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, et garde des sceaux, s’explique, ce matin, devant les médias : « Les compétences du Procureur de la République ont évolué, et dans le projet de loi présenté à l’assemblée nationale, on prévoit de créer un poste de Procureur National anti-terroriste (fonction exercée par le Procureur de Paris actuel), et la nomination d’un poste de secrétaire général, poste très important qui sera exercé par le Procureur de Versailles, d’où le nouvel appel à candidature pour le poste de Procureur Général de Paris…. » Un peu obscurs ces changements de poste !! Et, pour terminer, elle ajoute : « Je ne suis pas inquiète, les postes de Procureurs de la République, sur ma proposition, font l’objet d’un décret signé du Président de la République ».

Faut-il comprendre que la Garde des Sceaux propose, avec accord signé du Président, et avec un simple avis favorable du Conseil Supérieur de la Magistrature, toutes candidatures de magistrats de notre institution Justice. C’est l’aveu pur et simple que la séparation des pouvoirs : exécutif et judiciaire n’est pas respectée, et que Dame Justice n’est pas indépendante, malgré tout ce qu’on nous affirme. A quand une réforme qui remédie à ce dysfonctionnement grave ?

MEDIAPART: Macron veut choisir lui-même ses procureurs

26 SEPTEMBRE 2018 PAR MICHEL DELÉAN

L’Élysée a recalé le candidat choisi par le ministère de la justice pour devenir procureur de Paris. Un retour inquiétant aux années Sarkozy, sur fond d’affaires menaçantes pour l’exécutif.

Retour aux années Sarkozy. Alors que plusieurs proches du pouvoir (François Bayrou, Muriel Pénicaud, Richard Ferrand, Alexis Kohler, Françoise Nyssen, Alexandre Benalla) sont visés par des enquêtes judiciaires, l’Élysée se met à sélectionner les procureurs amenés à occuper les postes les plus sensibles. C’est le remplacement de François Molins, actuel procureur de Paris et théoriquement promu procureur général près la Cour de cassation, qui donne lieu ces jours-ci à un incroyable psychodrame.

Paris est le plus stratégique de tous les postes de procureur : il cumule notamment les affaires de terrorisme, de crimes contre l’humanité ou de santé publique, mais aussi les dossiers politiques, économiques et sociaux – même si la création du procureur national financier et celle du futur procureur national antiterroriste ont quelque peu réduit son champ d’action. C’est au futur procureur de Paris qu’il reviendra, entre autres choses, de prendre des réquisitions dans les affaires Bayrou, Pénicaud, Nyssen et Benalla…

Alors que le ministère de la justice, au terme d’un long processus de sélection des candidats, avait porté son choix sur Marc Cimamonti, actuel procureur de Lyon (et président de la Conférence nationale des procureurs de la République), le processus de décision a été gelé et les réseaux sont entrés en action, cela sur fond d’affaire Benalla. Première incongruité, les trois derniers favoris pour le poste parisien ont été reçus courant juillet par Édouard Philippe à Matignon pour une forme inédite de grand oral, comme l’a signalé Le Monde (les nouveaux directeurs d’administration centrale de la place Vendôme avaient, eux, été reçus par Emmanuel Macron en personne avant de prendre leurs fonctions). Et puis plus rien.

De longues semaines passent, pendant lesquelles le monde judiciaire se perd en spéculations. Le poste de procureur général près la cassation reste vacant. François Molins, qui a reçu un avis favorable du CSM le 12 juillet, ne peut pas quitter son poste de procureur de Paris, faute de remplaçant. Ubuesque.

Soudain, lundi 24 septembre au matin, le ministère de la justice envoie dans les tribunaux une “transparence”, c’est-à-dire un projet de nomination : il s’agit en l’occurrence d’annoncer la proposition de promouvoir Marc Cimamonti au poste de procureur général près la cour d’appel de Versailles. Ce magistrat serait-il trop indépendant pour être nommé à Paris ? Il a notamment ouvert une enquête préliminaire sur le financement de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron à Lyon.

L’après-midi même, seconde surprise, la Chancellerie envoie un nouvel appel à candidatures pour pourvoir cinq postes de procureur général et sept postes de procureur… dont celui de Paris. Les nouveaux candidats ont jusqu’au 1eroctobre pour se faire connaître.

La manœuvre ne trompe personne. « La direction des services judiciaires tente de déguiser le choix du prince en une prétendue transparence, qui intervient bien trop tardivement pour être réelle. L’appel à candidatures n’est autre qu’un appel du pied d’un pouvoir qui a certainement déjà présélectionné son ou sa candidate. C’est du moins la suspicion que fait évidemment naître cette diffusion », tonne le Syndicat de la magistrature (SM), dans un communiqué du 25 septembre. Ce mercredi, le Canard enchaînépointe directement le rôle d’Emmanuel Macron dans ce retournement de situation sans précédent.

Résultat des courses, la ministre de la justice Nicole Belloubet est humiliée, et le monde judiciaire ramené à une conception du parquet dépendant fortement de l’exécutif. Une vision qu’Emmanuel Macron le jupitérien avait déjà exprimée en janvier devant la Cour de cassation. Quant au prochain procureur de Paris, le soupçon de soumission à l’exécutif risque évidemment de peser sur sa nomination.

Selon des informations obtenues par Mediapart, le nouveau favori pour le poste de procureur de Paris serait Rémy Heitz, actuel directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) au ministère de la justice. « Ce serait là un drôle de signal : après François Molins, qui a été directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie et de Michel Mercier avant de gagner son indépendance comme procureur de Paris, on pensait voir émerger des profils moins politiques, et ne plus avoir des membres de cabinet ministériels ou des directeurs d’administration centrale à ces postes-là, confie un haut magistrat. Au lieu de cela, on revient à un processus de maintien du ministère public sous influence forte de l’exécutif. » Les rêves d’indépendance du parquet qui avaient pu se faire jour sous le quinquennat de François Hollande sont bel et bien oubliés.

« Que faudra-t-il pour qu’enfin la classe politique admette l’impérieuse nécessité de couper le lien entre l’exécutif et les parquets, en confiant le pouvoir de proposition au CSM ? Pas seulement en lui conférant un pouvoir d’avis conforme comme le faisait feu-le-projet-de-réforme-constitutionnelle, mais bien en retirant à la direction des services judiciaires – et derrière elle au pouvoir exécutif – la possibilité de choisir son ou sa candidate, réagit le Syndicat de la magistrature. L’indépendance de la justice est à ce prix. »

À l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), c’est l’affliction. « Cette affaire confirme ce que nous dénonçons depuis des mois sur le manque d’indépendance du parquet, regrette Céline Parisot, la secrétaire générale de l’USM. En outre, cela jettera une suspicion permanente sur toutes les décisions qui seront prises par le parquet de Paris. C’est désespérant. »

Nouveau rebondissement dans l’affaire Benalla

Monique Cochinal

Hier, une nouvelle photo publiée par Médiapart nous montre Alexandre Benalla, une arme à la main, en pose « selfie », lors d’un meeting du candidat Macron, cliché pris à la sortie d’un restaurant, le 28 avril 2017. La réaction de la justice a été immédiate, cette fois-ci. En effet, lors de la dernière audition de la commission d’enquête du Sénat, ce Monsieur avait affirmé haut et fort qu’en 2017 l’autorisation du port d’arme lui avait été refusée par le Ministère de l’Intérieur, et qu’il n’a jamais porté d’arme pendant la campagne présidentielle du candidat Macron. Alors ? Parjure ? Ou mensonge généralisé ? Car, au bout de ces nombreuses auditions (plus de 30), certains sénateurs parlent d’un mensonge collectif, et qu’ils ont été baladés par tous les membres de l’Elysée auditionnés (Patrick Strozda, François Xavier Lauch et Alexis Kohler). Un certain sénateur nous dit même : «  on ne sait pas si on peut parler de parjure à partir du moment où il y a mensonge collectif ».

Ce matin, Le Sénateur Philipe Bas, Président de la Commission d’enquête du Sénat, nous annonce que Monsieur Benalla ne sera pas interrogé à nouveau, malgré de nombreuses zones d’ombre, des contradictions notoires concernant ses fonctions exactes auprès du Président et le port d’arme. Il existe certainement un dysfonctionnement grave autour de la protection du Président et du Premier Ministre. Il nous dit : « Ces nouveaux éléments concernant Monsieur Benalla font partie d’une enquête judiciaire, donc, je n’ai pas à l’interroger sur son comportement, parce que je sortirai à ce moment là du mandat qui a été donné à l’assemblée des lois, à l’unanimité, par le Sénat, le 23 juillet dernier. Mais, en fin d’enquête, la vérité sera faite et les dysfonctionnements seront révélés.

On ne peut que louer le rôle important de notre Sénat dans le bon fonctionnement de notre République, et souhaiter que cette noble institution ne soit pas supprimée, dans ce « nouveau monde ».

Justice française indépendante ?

Monique Cochinal

On nous a toujours affirmé que, sous la Vème République, notre constitution prévoit une séparation entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. Benjamin Griveaux vient de l’affirmer encore ce matin. Est-ce bien le cas ?

Du temps de l’ancien quinquennat, « l’ancien monde », nous avions déjà assisté à des affaires politico judiciaires, visant à chaque fois, un membre gênant du gouvernement. Souvenons-nous également du « mur des cons » sur lequel étaient affichés les noms des personnes à abattre, bien en évidence dans le bureau du syndicat de la justice, la garde des sceaux, à l’époque, étant Madame Taubira, socialiste. On évoquait déjà certains membres du gouvernement mêlés à des affaires troubles (prises illégales d’intérêts, corruption passive, affaires illégales au regard du code pénal) mais sans enquête judiciaire, car les personnes visées étaient protégées par le pouvoir exécutif.

Voyons, maintenant, ce qu’il en est dans ce « nouveau monde ». Dès la formation de son gouvernement, le Président Macron nomme de jeunes inconnus en politique, mais aussi d’autres amis, issus du gouvernement précédent, traînant derrière eux d’anciennes affaires dignes d’enquêtes judiciaires sérieuses (affaires connues du Président lui-même, lors de son ministère, sous le règne Hollande). Pour n’en citer que deux :

Alexis Kohler, soupçonné de conflit d’intérêts, trafic d’influence, corruption passive en faveur de l’armateur de la Compagnie maritime bien connue, quand il était le Directeur de cabinet du ministre Macron. Aucune enquête judiciaire à ce jour, aucune mise en examen. Et pourtant ….

Richard Ferrand, ancien socialiste, ancien député de François Hollande, empêtré depuis plusieurs années dans l’affaire des mutuelles de Bretagne, et dans ce montage financier extravagant, qui pose des questions au regard du code pénal. Il emploie son fils comme assistant parlementaire, à l’époque. Le Député Ferrand, cosignataire d’une proposition de loi du groupe socialiste visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins aux tarifs avantageux pour les adhérents. Ce qui fait dire à Bernard Acoyer : « Il y a là conflits d’intérêts ».

Richard Ferrand, à la tête du conseil général du Finistère, accorde une subvention de 1,66 millions d’Euros pour l’aménagement d’une Ehpad, sa compagne en étant l’architecte d’intérieur.

Le 3 mars 2017, lors de la malheureuse affaire Fillon – Pénélope, il ose dire devant les médias : « cette affaire souille tous les élus de France ». Il échappe à la justice, soutenu par le pouvoir exécutif, et élevé, même, au titre honorifique de Président de l’Assemblée Nationale, depuis quelques jours.

En relisant les détails de ces deux affaires troubles : Alexandre Kohler et Richard Ferrand, et en comparant avec l’affaire Fillon –  Pénélope, j’ai de plus en plus le sentiment que la balance de Dame Justice penche en faveur du pouvoir exécutif. L’institution Justice n’est pas du tout indépendante, comme on veut nous en convaincre.

A quand les réformes tant attendues par beaucoup de citoyens français pour remédier à ce grave dysfonctionnement qui dure et perdure ?

Alexandre Benalla au Sénat

Deux articles, le premier de Monique Cochinal et le deuxième de Bernard Owen ,suivent.

Monique Cochinal

Après quelques éclats de voix et protestations véhémentes, soutenu dans ce sens par quelques ministres de La République en Marche, Alexandre Benalla se présente au Sénat, devant la commission d’enquêtes. Il est calme, poli, détendu, en possession de tous ses moyens. Tout d’abord, politesse oblige, il présente ses excuses au sénateur Bas pour les propos qu’il a pu tenir à son égard, ainsi qu’à tous les sénateurs. Il a un grand respect de toutes les institutions de la République, mais il a le sentiment d’un acharnement politique plutôt que la recherche de la vérité. Il dira tout ce qu’il sait, il expliquera, il le jure, mais sera muet concernant son enquête judiciaire. Message reçu cinq sur cinq par tous les sénateurs, qui ont mené leur enquête de façon remarquable, irréprochable. J’admire leur calme, leur détermination et la finesse de leurs questions.

Donc, toutes les questions posées ont porté sur Benalla lui-même, sans jamais évoquer les évènements du premier mai, et les conséquences, appartenant à l’enquête judiciaire. Comment avait-il été recruté et par qui, pendant la campagne du candidat Macron ? Puis, lors de l’élection du Président, combien d’entretiens avait-il eu, avec qui ? Acceptation du poste, par écrit ? Par téléphone ? Quelles fonctions précises exerçait-il auprès du Président Macron ? Une déclaration de patrimoine a-t-elle été faite ? Quand ? Son salaire mensuel de 6000 Euros net tenait-il compte des avantages en espèces ou en nature ? …… A chaque question, il répond, se justifie avec précision, se noie cependant dans les détails et s’éloigne de la réponse, ou, parfois se contredit. En résumé, on a l’impression d’une leçon bien apprise, qu’il débite avec beaucoup de conviction, sans compromettre personne. Il a été recruté pour ses qualités d’organisateur, de coordinateur. Il peut montrer ses certificats acquis grâce à son bon travail. Pas de passe droit. Il est apprécié de ses supérieurs. Il n’a jamais donné d’ordres aux policiers, juste des conseils. Il ne voit pas pourquoi certains policiers le craignaient. Il a de très bons rapports avec les forces de l’ordre et travaille beaucoup avec elles. Il justifie l’attribution d’un logement de fonction, sa mission exigeant une présence presque constante auprès du président et de ses collaborateurs. Il affirme, par deux ou trois fois, n’avoir jamais été policier et encore moins garde du corps du président. Tout ce qu’on a pu dire est faux et relève de commentaires politiques dirigés contre le gouvernement actuel.

De cette séance de plus de deux heures, il reste, cependant, des zones d’ombre importantes : s’il n’a pas le statut de policier, pourquoi a-t-il eu l’autorisation de port d’armes ? S’il n’est pas et n’a jamais été garde du corps, pourquoi porte-t-il une arme dans les déplacements et manifestations publiques, ou dans les déplacements privés du président ? A ce moment, ses explications ne sont pas claires. Il semble embarrassé. Il se contredit.

Je pense que nos sages sénateurs auront écrit leurs remarques, et signalé leurs doutes, qui apparaîtront dans leur rapport final, et qu’il y aura de graves dysfonctionnements mis en lumière dans nos institutions : dans le Ministère de l’intérieur : rôles et fonctions des gendarmes, des policiers. Qui fait quoi ? Notre Ministre de l’Intérieur a affirmé qu’il pensait que Monsieur Benalla était un policier, qu’il en avait donc le statut. Qui est responsable ? Et de quoi ?

Quant au Ministère de la justice, qu’on affirme indépendant, d’après notre constitution, il serait grand temps de définir les rôles et fonctions des policiers ainsi que les rôles et fonctions des magistrats. Il s’est, en effet, avéré que, selon les ordres de l’exécutif en place, le juge d’instruction se comportait comme un policier et condamnait avant la procédure normale, parfois très longue, et parfois très courte (en exemple : l’affaire Fillon). De plus, certains magistrats sont nommés d’office par le pouvoir exécutif (à nouveau, en exemple l’affaire Fillon). Contrairement à ce qu’on nous affirme, la justice n’est pas indépendante. Elle dépend, en partie, du pouvoir.

Toute personne mise en examen, avant toute forme de procès, est considérée, aux yeux des personnes, comme coupable, surtout lorsqu’il s’agit d’un concurrent politique à éliminer.

Que de drames évités, quand nos députés du nouveau monde auront reconnu ce grave dysfonctionnement de l’ancien monde et auront fait le nécessaire. Ils ont été élus pour cela.

Et la Magistrature?

Bernard Owen  Maria Rodriguez McKey

Qu’il soit possible d’avoir des doutes sur l’impartialité de la magistrature dans les procès politiques parait inacceptables. Que faire?  Les deux commissions sénatoriales ont indiquées le sérieux de cette Deuxième Chambre. La deuxième commission du Sénat interrogeait Benalla qui s’est fort bien comporté, à la surprise de certains. Certes, ses réponses, qui venaient sans difficulté, ont certainement mené de nombreux spectateurs a douter de l’action désordonnée qui entourait l’interrogé et soulignait le besoin d’une réflexion et d’un certain courage.

Une possibilité: Ne serait-il pas souhaitable que notre Chambre Haute (Sénatorial)  ait le droit de porter un avis sur les affaires juridique – politiques de haut rang?

Voici quelques extraits de l’entretien de maître Hervé Lehman par Alexandre Devecchio apparu dans le Figaro (Le procès Fillon).

«La rapidité avec laquelle l’affaire Fillon a été traitée au début est stupéfiante»

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN – Dans un livre qui vise à faire toute la lumière sur «l’affaire Fillon», des révélations du Canard enchaîné à l’élimination de l’ex-candidat, Hervé Lehman dénonce la connivence entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif.

…  Comment expliquez-vous cette lenteur après la rapidité de sa mise en examen?

Hervé LEHMAN.- Le rythme actuel de la procédure visant François Fillon est normal, c’est-à-dire conforme à la durée habituelle des procédures d’instruction. Ce qui est stupéfiant, c’est la rapidité avec laquelle l’affaire a été traitée au début, comme si on avait voulu éliminer le principal candidat de l’opposition. Comme il était procéduralement impossible de faire comparaitre François Fillon devant un tribunal dans les quelques mois de l’élection présidentielle, on a choisi d’ouvrir une instruction qui permettait sa mise en examen, cette pré-condamnation des présumés innocents.

À peine l’instruction ouverte, les juges d’instruction ont été désignés; à peine désignés ils ont convoqué, après avoir étudié le dossier pendant le week-end, François et Penelope Fillon pour les mettre en examen. Où était l’urgence? L’affaire remontait à plusieurs années… Certains disent: oui, mais si François Fillon avait été élu, il aurait bénéficié de l’immunité présidentielle pendant son quinquennat et l’affaire aurait été bloquée. Si c’est bien le raisonnement suivi par les juges, cela signifierait qu’ils avaient conscience que la mise en examen allait empêcher François Fillon d’être élu. C’est cette interférence du judiciaire dans le processus électoral qui pose un problème.

… Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Cette saisine est d’autant moins compréhensible que, pour les affaires apparues à la même époque, la soirée à Las Vegas d’Emmanuel Macron organisée par Business France qui était dirigée par Muriel Penicaud, l’affaire des assistants parlementaires du Modem de François Bayrou, l’affaire mettant en cause Richard Ferrand, le parquet national financier ne s’est pas saisi, alors même que les deux premières sont plus complexes que le cas de Penelope Fillon.

Ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Il n’y a pas d’explication officielle satisfaisante à ce mystère. Interrogé par La Voix du Nord, le procureur de la République financier a répondu: «je n’ai pas de sens politique».

François Fillon n’a-t-il pas lui-même commis un certain nombre d’erreurs? À commencer par se mettre entre les mains des juges…

Il est évidemment plus facile de commenter après coup, que d’agir dans la tourmente. Mais il est certain que François Fillon a sous-estimé la virulence de l’offensive judiciaire dont il faisait l’objet. Pour qui avait analysé les conditions de la création du parquet national financier et la fermeté de son action dans les affaires mettant en cause la droite, en particulier Nicolas Sarkozy et son entourage.

Il en a été de même lorsqu’il a déclaré qu’il se retirerait de l’élection présidentielle s’il était mis en examen, parce qu’il était convaincu, à tort, que ce n’était techniquement pas possible. On pourrait dire qu’il a alors donné le mode d’emploi à ses adversaires judiciaires.

Après avoir sous-estimé l’offensive judiciaire, François Fillon a surjoué, tardivement, l’indignation en criant au complot et au cabinet noir. Ce n’était plus audible, après ce qu’il avait précédemment dit.

L’ancien Premier ministre a évoqué un cabinet noir. Croyez-vous à cette théorie du complot?

Il n’y a pas de cabinet noir, et pas de complot. Les choses sont plus subtiles que cela. Il y a une chaîne de magistrats, dont la plupart ont été nommés par François Hollande et Christiane Taubira, …

Comment le juge d’instruction est-il nommé?

Lorsque le juge Tournaire a été désigné comme juge d’instruction principal, la presse a dit: c’est «le juge de fer, François Fillon va passer un sale moment». Mais personne ne s’est interrogé sur la raison pour laquelle c’est ce juge qui s’est trouvé en charge de l’affaire Fillon. Le juge d’instruction n’est pas tiré au sort, il est désigné par le président du tribunal de grande instance. Évidemment, la désignation ne se fait pas au hasard ; elle ne se fait pas non plus sur des critères objectifs et pré-établis. Elle résulte d’un choix non justifié et non motivé.

Il doit donc être constaté qu’a été choisi pour l’affaire mettant en cause le candidat de l’opposition à l’élection présidentielle un juge qui est réputé pour traiter les politiques comme les délinquants de droit ..