Où va la France?

Le président du Sénat, Gérard Larcher, accompagné des sénateurs Marie Mercier et Jean Paul Emorine

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez-McKey

C’est avec un certain plaisir que je reprends la plume, mais pas sans un certain désespoir quand je pense à l’image désastreuse que la France transmet en ce moment à travers le monde. Pourtant, tout était prévisible.

Il paraît que l’organisation d’un ensemble de personnes qui veulent vivre en paix est plus difficile que de mettre au point un ordinateur ou un téléguidage. La première difficulté consiste à considérer l’être humain comme une personne unique, qui travaille, pense, réfléchit, juge, éprouve des sentiments, aime parfois être seul, mais sentira souvent le besoin de rencontrer d’autres personnes dans différents groupes d’amis pour donner son avis, être « reconnu », se sentir à sa place. C’est, du reste, ainsi qu’il pourra se structurer et progresser dans sa vie, au contact des autres.

Il est certainement très difficile de faire cohabiter dans la paix une telle complexité d’êtres humains sur un territoire précis, mais en liens de plus en plus étroits avec d’autres habitants d’autres pays voisins ou plus lointains, sans heurts, guerres et massacres. Notre vieille Europe en a, malheureusement, fait l’expérience ces derniers siècles.

Mais, étudions de plus près les revendications et aspirations de ce mouvement des gilets jaunes. Leur plus grande colère vient de la triste constatation que, depuis quelques années, toute une partie de cette France a été abandonnée, délaissée par ses dirigeants, ses représentants élus par ses soins, au point de ne plus avoir confiance dans toutes les institutions auxquelles elle était attachée. Nos gilets jaunes crient : « plus de syndicats, plus de partis, plus d’institutions, le peuple seul, le peuple souverain, un point c’est tout ! ». C’est bien là le grand malheur, et ce violant courant de révolte qui ravage notre pays.

Dans notre vieille Europe, nos anciens ont pensé, au fil des siècles, à une structure de la société à laquelle ils appartenaient en trois catégories :

  1. L’appel du peuple, qui élit ses représentants : maires, députés en deux assemblées : Assemblée Nationale et sénateurs, pour former le pouvoir législatif, qui vote et met en œuvre les lois, avec à sa tête le Premier Ministre.
  2. Le pouvoir exécutif: Un président de la République, (ou un gouvernement, comme en Grande Bretagne, qui a conservé sa reine). Le président a tout pouvoir. Il est élu au suffrage universel à deux tours par tout citoyen en âge de voter. En France, il représente beaucoup pour le peuple, c’est un peu notre chef suprême, notre « ancien roi ».
  3. Le pouvoir judiciaire: Il doit surtout être et rester indépendant, car il y a danger quand les deux autres pouvoirs font appel à lui dans de nombreuses situations, qui doivent être au départ clairement définies (souvenons-nous des malheureuses affaires politico-judiciaires, élection présidentielle de 2017, et affaire Benalla).

Quant au Président, pour être suivi par « son peuple », il devrait être énergique, mais posé, irréprochable d’honnêteté, juste, plein d’empathie pour tous les citoyens, mener à bien la politique choisie, mais surtout en admettant qu’il puisse se tromper, comme tout autre être humain. Il doit donc être encadré d’institutions, qui rendent difficiles, voire même impossibles, ses erreurs et ses dérives.

Pour que notre démocratie représentative fonctionne, nous devons être très attentifs au mode de scrutin choisi (j’y reviendrai plus longuement prochainement, avec une étude comparative, et avantages et inconvénients des divers systèmes électoraux), et aux liens ininterrompus existant entre citoyens, maires, députés, sénateurs et le pouvoir exécutif et son président. Dès qu’il y a dysfonctionnement d’une des institutions, le citoyen le voit, et « le bon peuple » se révolte, pour devenir « les foules haineuses ».

Que dire de cette grave crise présente ? La seule institution qui fonctionne, en ce moment, est le Sénat, ainsi que les élus locaux, dont ils sont les représentants.

Gardons, cependant, espoir et confiance, car il existe toujours une marge où la confiance en l’être humain dépasse le domaine de la technique.

FT Opinion today: The Macron bubble has finally burst

Early momentum has stalled and Mr Macron’s ‘quinquennat’ has been derailed by the gilets jaunes protests

Daniel Pudles, FT DECEMBER 11, 2018

In the first year or so of his presidency, Emmanuel Macron rarely took a misstep: he passed much needed reforms to France’s labour market and prevailed in a confrontation with powerful rail unions.

But, argues Gideon Rachman in his column this week, all that early momentum has stalled and Mr Macron’s quinquennat has been derailed by the gilets jaunes protests. The consequences of this, moreover, are not merely domestic: Mr Macron’s ambitious vision for reform of the EU depended, in part at least, on Germany being persuaded that he would succeed at home.

Before taking office, Mr Macron rejected idea that France was unreformable. He appears to be learning a hard lesson about the limits of presidential power in the Fifth Republic.

De l’importance du pouvoir judiciaire

Atelier 2013 des juges d’instruction

Le procès Fillon

Hervé Lehman est ancien juge d’instruction et avocat au barreau de Paris. Il vient de publier Le Procès Fillon(éd. du Cerf, 2018).

 «La rapidité avec laquelle l’affaire Fillon a été traitée au début est stupéfiante»

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN – Dans un livre qui vise à faire toute la lumière sur «l’affaire Fillon», des révélations du Canard enchaîné à l’élimination de l’ex-candidat, Hervé Lehman dénonce la connivence entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif.

FIGAROVOX.- Un an après l’élimination de François Fillon au second tour de la présidentielle, l’affaire semble au point mort. Comment expliquez-vous cette lenteur après la rapidité de sa mise en examen?

Hervé LEHMAN.- Le rythme actuel de la procédure visant François Fillon est normal, c’est-à-dire conforme à la durée habituelle des procédures d’instruction. Ce qui est stupéfiant, c’est la rapidité avec laquelle l’affaire a été traitée au début, comme si on avait voulu éliminer le principal candidat de l’opposition. Comme il était procéduralement impossible de faire comparaitre François Fillon devant un tribunal dans les quelques mois de l’élection présidentielle, on a choisi d’ouvrir une instruction qui permettait sa mise en examen, cette pré-condamnation des présumés innocents.

À peine l’instruction ouverte, les juges d’instruction ont été désignés; à peine désignés ils ont convoqué, après avoir étudié le dossier pendant le week-end, François et Penelope Fillon pour les mettre en examen. Où était l’urgence? L’affaire remontait à plusieurs années… Certains disent: oui, mais si François Fillon avait été élu, il aurait bénéficié de l’immunité présidentielle pendant son quinquennat et l’affaire aurait été bloquée. Si c’est bien le raisonnement suivi par les juges, cela signifierait qu’ils avaient conscience que la mise en examen allait empêcher François Fillon d’être élu. C’est cette interférence du judiciaire dans le processus électoral qui pose un problème.

L’ancien directeur du FBI, James Comey, vient d’écrire dans son livre qu’il avait eu conscience de nuire à la campagne d’Hillary Clinton en relançant publiquement son enquête quelques jours avant l’élection. Les magistrats en charge de l’affaire Fillon ont-ils pu ne pas avoir conscience qu’ils interféraient dans le rendez-vous démocratique majeur qu’est l’élection présidentielle?

Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Cette saisine est d’autant moins compréhensible que, pour les affaires apparues à la même époque, la soirée à Las Vegas d’Emmanuel Macron organisée par Business France qui était dirigée par Muriel Penicaud, l’affaire des assistants parlementaires du Modem de François Bayrou, l’affaire mettant en cause Richard Ferrand, le parquet national financier ne s’est pas saisi, alors même que les deux premières sont plus complexes que le cas de Penelope Fillon.

Ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Il n’y a pas d’explication officielle satisfaisante à ce mystère. Interrogé par La Voix du Nord, le procureur de la République financier a répondu: «je n’ai pas de sens politique».

L’ancien Premier ministre a évoqué un cabinet noir. Croyez-vous à cette théorie du complot?

Il n’y a pas de cabinet noir, et pas de complot. Les choses sont plus subtiles que cela. Il y a une chaîne de magistrats, dont la plupart ont été nommés par François Hollande et Christiane Taubira, dont plusieurs ont été aux cabinets de Lionel Jospin ou de Ségolène Royal, dont certains ont été militants ou sont proches du Syndicat de la magistrature. Évidemment, ces magistrats n’ont pas une sensibilité proche de François Fillon ou de Sens commun. Ils ont agi selon leur conscience et leurs convictions.

Comment le juge d’instruction est-il nommé?

Lorsque le juge Tournaire a été désigné comme juge d’instruction principal, la presse a dit: c’est «le juge de fer, François Fillon va passer un sale moment». Mais personne ne s’est interrogé sur la raison pour laquelle c’est ce juge qui s’est trouvé en charge de l’affaire Fillon. Le juge d’instruction n’est pas tiré au sort, il est désigné par le président du tribunal de grande instance. Évidemment, la désignation ne se fait pas au hasard ; elle ne se fait pas non plus sur des critères objectifs et pré-établis. Elle résulte d’un choix non justifié et non motivé.

Diriez-vous comme Napoléon Ier que «le juge d’instruction est l’homme le plus puissant de France»?

La procédure d’instruction est archaïque. Elle est très lourde, très lente, et dépend entièrement de la qualité du juge d’instruction saisi.

Le mis en examen est juridiquement présumé innocent, il est médiatiquement et socialement présumé coupable.

Nos grands voisins, l’Allemagne et l’Italie, y ont renoncé ; la plupart des pays démocratiques n’ont pas de juge d’instruction et ont un système clair dans lequel, entre le procureur qui enquête et accuse et la défense, il y a un juge qui ne fait que juger. Comme le dit Robert Badinter, le juge d’instruction est mi-Maigret mi-Salomon, mi-policier mi-juge. C’est une fonction schizophrénique.

La commission Delmas-Marty, mise en place par François Mitterrand et la commission Léger, désignée par Nicolas Sarkozy, de sensibilités différentes et à vingt ans d’écart, sont arrivées à la même conclusion: il faut abandonner la procédure d’instruction. Mais c’est un tabou: dès qu’un projet voit le jour, les conservatismes, notamment syndicaux, crient à la mort de la démocratie et le projet est enterré pour vingt ans. Le prétexte est que le parquet n’est pas indépendant et qu’il pourrait manipuler les affaires politiques. Pour 1 % des affaires, dites politiquement sensibles, on maintient un système qui marche mal pour les autres 99 %. Surtout, il est possible de mettre en place des garde-fous pour les affaires politiques. Et on voit avec l’affaire Fillon que l’existence du juge d’instruction n’est pas une garantie contre des dérives dans les affaires politiques.

MEDIAPRT, 20 NOVEMBRE 2018 PAR ANTTON ROUGET

ENQUETE PRELIMINAIRE OUVERTE SUR L’ORIGINE DES DONS DE LA REPUBLIQUE EN MARCHE

Le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête sur l’origine de 144 000 euros de dons reçus par le parti d’Emmanuel Macron en 2017. Pour la présidentielle, le candidat avait réussi à mobiliser près de 13 millions d’euros de dons en un temps record. 

Le procureur de la République de Paris a ouvert mardi 20 novembre une enquête préliminaire pour faire la lumière sur l’origine de 144 000 euros de dons reçus en 2017 par La République en marche (LREM), a annoncé ce mardi 20 novembre le parquet, confirmant une information d’Europe 1.

L’enquête a été ouverte après un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), daté du 12 novembre. À la suite de l’examen des comptes du parti – après s’être penchée sur les comptes de campagne du candidat (les deux procédures sont indépendantes) – et malgré la procédure contradictoire avec les dirigeants de LREM, la CNCCFP n’a pu retracer l’origine de dons effectués par chèques, virements et paiements électroniques à l’adresse de l’association de financement du mouvement présidentiel pour l’année 2017.

L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Pendant la présidentielle, les équipes d’Emmanuel Macron avaient réussi à mobiliser en un temps record près de 13 millions d’euros de dons – pour le compte du candidat et pour son mouvement.

Lors de l’examen du compte de campagne d’Emmanuel Macron, la commission avait constaté plusieurs irrégularités dans les dons reçusEn effet, selon l’examen de la CNCCFP, quelques donateurs avaient dépassé la limite de 4 600 euros par personne. Plus précisément, « les recettes du compte du candidat d’En Marche! laissent paraître des dons présentés comme effectués par deux personnes distinctes, mais provenant […] d’un seul des deux donateurs concernés et non à partir d’un compte joint ».

Ces dons représentaient un total de 87 600 euros, même si, avait noté la CNCCFP, dans 20 des 24 cas concernés, le second donateur a finalement « produit une attestation confirmant que le don excédentaire [avait] été fait en son nom ». Au bout du compte, 18 300 euros de dons n’avaient pas fait l’objet d’une telle attestation. Cette irrégularité n’étant toutefois pas de nature à conduire au rejet du compte, cette somme avait simplement été retranchée du remboursement de l’État dévolu à M. Macron.

Nous republions ci-dessous nos révélations sur « Les secrets d’une levée de fonds hors norme » (enquête publiée le 21 mai 2017 avec Mathilde Mathieu, Martine Orange et Mathieu Magnaudeix).

Mail du 13 février 2017 : « Comme vous l’observez, notre start-up continue de tracer son sillon ! Alors que nous allons entrer dans le “dur” dans les prochains jours, nous avons plus que jamais besoin de soutien. » La start-up en question n’est pas une entreprise comme les autres. Et l’homme derrière son clavier n’a rien d’un banal VRP. Christian Dargnat n’est autre que l’ancien directeur général de BNP-Paribas Asset Management, branche du groupe bancaire chargée de la gestion d’actifs. « Marcheur » de la première heure, il a tout lâché en avril 2016 pour organiser « à titre bénévole » le financement de la campagne de son ami Emmanuel Macron. Dargnat, c’est l’homme du coffre-fort. Pendant des mois, il a multiplié les rendez-vous discrets, les dîners confidentiels et les mails de relance pour les riches donateurs, en plein accord avec l’actuel locataire de l’Élysée.

Ce courriel du 13 février est adressé au collectionneur américano-allemand Olivier Berggruen, une figure incontournable du marché mondial de l’art. Dès le lendemain, le riche New-Yorkais répond favorablement à la demande de Dargnat en promettant « de contribuer à 4 000 euros au mouvement et 4 000 euros au candidat ». Un virement est effectué deux jours plus tard : 8 000 euros en un message, voilà qui témoigne d’une redoutable efficacité.

À l’image de cet échange, l’exploitation des milliers de mails et documents issus des Macron Leaks (voir Boîte noire) – ainsi que d’autres documents récupérés au fil de la campagne par Mediapart – permet de comprendre comment la garde rapprochée d’Emmanuel Macron a explosé les compteurs de dons entre avril 2016 et avril 2017 pour permettre à l’ancien ministre de François Hollande d’accéder au pouvoir, un an à peine après la création de son propre mouvement. À l’extérieur, Dargnat et les membres de l’équipe Macron ont tout fait pour démentir l’image du candidat des affaires, préférant insister sur l’afflux de petits dons. En réalité, c’est bien une camarilla de banquiers d’affaires qui a pris en main cette levée de fonds hors norme, mobilisant tous azimuts ses réseaux et carnets d’adresses au service du combat de l’ovni politique Macron.

Cette stratégie s’est appuyée sur un raisonnement simple, résumé dans un court message de M. Dargnat en septembre 2016, alors que Macron vient juste de quitter le gouvernement : « Quand on sait que les dépenses de campagne présidentielle sont limitées à 22 millions d’euros et que nous pourrions contracter un prêt bancaire (à hauteur de 9 millions) remboursé si le candidat dépasse le seuil des 5 % aux élections, il nous reste donc à “trouver” 13 millions », expose l’ancien banquier. En clair, calcule-t-il, « si l’on arrondit à 10 millions le budget à trouver, il faut donc obtenir des dons de 1 333 personnes à 7500 € chacune [le plafond autorisé pour le financement d’une campagne – ndlr] ».

Dans les mails de l’équipe d’Emmanuel Macron, on retrouve un document de travail, diffusé et amendé en comité restreint en avril 2016 : la notice pour la chasse méthodique aux millions de la campagne. En Marche! est alors un mouvement balbutiant, à peine créé. Le tout nouveau parti n’a enregistré qu’environ 400 000 euros de dons et promesses – à 95 % des grands donateurs à 7 500 euros. L’équipe veut passer à la vitesse supérieure en activant un impressionnant maillage des réseaux d’entrepreneurs, banquiers, avocats, lobbyistes et autres « influencers » susceptibles de dégainer un jour ou l’autre l’équivalent de 6,5 Smic pour aider le candidat Macron.

Ces généreux bienfaiteurs seront approchés les mois suivants à travers des dizaines de dîners organisés en France et à l’étranger, le plus souvent en présence du « chef », le surnom d’Emmanuel Macron. Ces sauteries, symboles du confinement et de l’endogamie d’une certaine élite, sont « très mal vu[e]s par certaines catégories de la population », convient En Marche! dans une note interne. Mais elles sont aussi tellement rentables, surtout quand le candidat se déplace. Mi-avril 2016, un seul déjeuner à Londres au domicile privé de la directrice financière d’un site de vente en ligne permet de réunir 281 250 euros, selon un document d’En Marche!. Deux semaines plus tard, à Paris, un cocktail dînatoire génère 78 000 euros en à peine une heure et demie. La cash machine est lancée.

Pour multiplier les rencontres, l’équipe « fundraising » (« collecte de fonds ») d’En Marche! a élargi son maillage par l’intermédiaire de rabatteurs, des sympathisants du mouvement – très bien intégrés dans les hautes sphères économiques – qui ouvrent leurs carnets d’adresses, accueillent des déjeuners, voire, parfois, organisent des événements « clés en main ». Ne reste alors au mouvement qu’à valider les listes d’invités et à organiser la venue du candidat. Détail financier non négligeable : les frais liés aux dîners effectués aux domiciles des donateurs sont des « dépenses privées non intégrées » aux comptes de campagne.

Le 1er juin 2016, le conseiller de dirigeants d’entreprise Édouard Tétreau, un temps protégé par l’ancien PDG d’Axa Claude Bébéar, accueille l’un des tout premiers grands cocktails parisiens. « Durée : 1 h 30, dont passage Emmanuel d’1 h 00 », note minutieusement l’équipe d’En Marche!. Tout est millimétré :« Salutations 15 min/speech 20 min/Q&A  [questions/réponses – ndlr] 20 min/sortie 5 min. » Les invités sont triés sur le volet : une trentaine de « quadra, hors CEO [PDG – ndlr] CAC40 ». Une semaine plus tard, Édouard Tétreau renouvelle l’expérience pour une nouvelle cible. Cette fois, 32 personnalités issues de « différents cercles (avocats, conseil, lobbying, édition, etc.) » sont concernées. Ne reste qu’à valider la liste d’invités. Mais « attention ! », alerte En Marche !, « un partner d’Image 7 », la boîte de la communicante Anne Méaux, qui conseille François Fillon, fait partie des convives potentiels.

Un autre « PP » (pour « poisson-pilote ») du mouvement, Hélène Chardoillet, directrice du développement d’une PME dans le domaine bancaire et « amie »d’Astrid Panosyan, une ancienne conseillère du cabinet Macron, s’active aussi en coulisses. Au mois de mai, elle alerte Emmanuel Miquel sur le positionnement politique du candidat. « Les personnes que je connais et que j’ai commencé à approcher (5 sur cette dernière semaine) sont de sensibilité politique centre droit et leur retour en substance est le suivant », écrit-elle au trésorier du mouvement : flou sur le programme de Macron, danger de voir sa candidature « phagocytée » par François Hollande, faiblesse de son bilan à Bercy…

Au terme de plus de deux heures d’entretien filmées, Emmanuel Macron quittait les locaux de Mediapart, vendredi 5 mai vers 23 heures, quand les réseaux sociaux se sont mis à bruire : les Macron Leaks, soit le hacking et la diffusion de milliers de mails de l’équipe de campagne d’En Marche!, étaient publiés sur un site de partage, avant d’être abondamment relayés par l’extrême droite américaine, les réseaux trumpistes puis, en France, par le Front national. Le tout en un temps record.

La Belgique à la recherche de la bonne gouvernance

Nous avions écrit; déjà en 2011, sur les conséquences de la proportionnelle dans l’instabilité des gouvernements en Belgique.  En décembre 2018 le gouvernement belge tombe à nouveau,ce qui donne à notre article son actualité.

BERNARD OWEN | LE 16/02/2011

La Belgique, pays de petite taille, qui a fait l’admiration du monde, est en crise politique. L’on envisage que cette incertitude puisse porter préjudice à son niveau évalué par les agences de notation…

Pourquoi une crise politique ? les raisons les plus fantaisistes animent les débats. Une tentative de réforme du système électoral a eu lieu en 2002. L’on a agrandi la taille des circonscriptions, tout en introduisant un seuil de 5 %, deux mesures contradictoires.

Notre Centre, l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, étudie et enseigne ce sur quoi dépend une élection. L’un des sujets clés se situe dans l’effet des systèmes électoraux : l’étude est comparative et historique. Nous nous situons dans une lignée de professeurs qui, depuis plus d’un siècle, travaillent sur cette question.

Nous avons réussi à distinguer des structures dont les effets diffèrent selon le système électoral. Parmi ces structures, nous trouvons :

• La structure d’influence  électorale

  • La structure (ou sa modification) pour le vote contre le gouvernement, les autorités ou les institutions dans leur ensemble.

    • Un point essentiel découlant de ces structures se situe dans la perception de l’enjeu électoral, qui varie selon qu’il s’agisse d’un système proportionnel ou majoritaire. Ceci est lourd de conséquences car l’électeur face à un système majoritaire votera différemment de celui qui vote selon un système proportionnel.

    Un exemple : la crise économique de 1929 va avoir un effet désastreux sur l’Allemagne de Weimar. Pourquoi ? A cette époque, l’Allemagne est gouvernée par une coalition de cinq partis démocrates. Les Etats-Unis ont énormément investi en Allemagne, et devant la montée du chômage, en 1930, on compte environ 3 millions de chômeurs, le gouvernement s’effondre. Le 17 juillet 1930, les élections législatives ont lieu, et là c’est la surprise. La seule structure d’accueil pour le vote contre les partis démocrates, qui ne pouvaient s’entendre pour former un gouvernement, était les communistes ayant obtenu 10,6 % des suffrages en 1928 et le minuscule Parti Nazi, qui lui n’avait obtenu que 2,6 % des suffrages en 1928, et qui atteint 18, 3 % des suffrages. De 1930 à 1932, l’Allemagne a été dirigée par un tout petit gouvernement minoritaire représentant 12,1 % des suffrages, dont la légitimité des décisions provenait des décrets présidentiels. Weimar, qui avait un système très proportionnel, se voulait une démocratie irréprochable. L’on ne peut que difficilement lui reprocher sa façon d’agir. Les Allemands, ainsi que Victor d’Hondt, n’en étaient qu’à la phase des spéculations.

    De nos jours, nous avons découvert que la proportionnelle présente une sensibilité aux événements, quels qu’ils soient, qui éloigne les pays qui la pratiquent, de ce que l’on nomme « la bonne gouvernance ».

    Revenons à l’actualité. Qu’en est-il de la Belgique ? Nous y trouvons, dès 1932, un gouvernement de grande coalition : Parti Catholique, Parti Socialiste, Parti Libéral, et de surcroît, avec un chef de gouvernement réputé : Paul Van Zéland.. Mais, lors des élections de 1936, pour qui vont voter les mécontents du gouvernement ?, car il en existe toujours. Quelle était la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ? Cette collaboration des partis, qui habituellement s’opposent, va porter un coup aux filiations idéologiques. La gauche est au gouvernement avec son ennemi de toujours, la droite. Le résultat a été simple : les trois grands partis ont tous perdu des suffrages. Un nouveau parti « Rexistes », d’extrême droite, apparaît et crée la révolution avec 11,5 % des suffrages. Un phénomène semblable va se produire de 1961 à 1965 faisant suite à des alternances « normales » de 1949 à 1961. L’on se trouve alors devant un gouvernement Démocrate Chrétien et Socialiste. Quelle est la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ? Le Parti Libéral qui double ses voix de 12,3 % en 1961  à 21,6 % en 1965, et les Flamands extrémistes apparaissent et obtiennent 6,4 % des suffrages plus tard. L’importance de la notion de structure d’accueil apparaît quand le parti extrémiste flamand (VU) participe au gouvernement de grande coalition du 9 mai 1988 au 24 novembre 1991, où il descend de 8 % des suffrages à 5,9 %, alors qu’un autre parti Vlaams Blok qui se veut plus extrême, mais avait du mal à décoller, profite de se trouver en structure d’accueil pour passer, de la même époque, de 1,9 % des suffrages à 6,6 %, ce qui radicalise la politisation extrême flamande.

    Les difficultés que rencontrent les partis pour former une coalition gouvernementale ne se limitent pas à la Belgique. Depuis 1945 si l’on fait la somme des gouvernements chargés des affaires courantes l’on obtient pour les Pays Bas, la Belgique, et la Finlande un total de plus de 4 ans.

    L’effet de l’absence de l’habituelle structure d’accueil pour le vote contre et ses conséquences, que nous avons trouvés dans le cas de scrutin proportionnel, s’est retrouvé en France à l’occasion du premier tour (majoritaire) de l’élection présidentielle de 2002. L’élection faisait suite à une longue période de cohabitation 1997 – 2002, où le Président de la République était de droite : Jacques Chirac, et le Premier Ministre, tenant l’essentiel des pouvoirs, était socialiste : Lionel Jospin. Cette longue cohabitation encouragée par la notion de « gauche plurielle » a mené à mal les notions d’idéologie et a abouti à une certaine confusion dans l’électorat. Jean Marie Le Pen a représenté la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement et s’est trouvé en deuxième position, devançant le candidat Lionel Jospin. La position modérée des deux partis français, surtout depuis 1983, n’a pas permis, et de loin, l’élection de Jean-Marie Le Pen, qui représentait l’extrême droite.

    Les Etats-Unis sont un gigantesque Etat, multiethnique et multiculturel mais grâce au scrutin majoritaire toutes les tendances se retrouvent réunies au sein de deux grandes partis l’un de gauche, l’autre de droite. Après la crise de 1929 les Etats-Unis connaissent l’alternance, après 2008 les Etats-Unis connaissent à nouveau l’alternance. N’est-ce pas là le meilleur signe de bonne gouvernance ?

Petit lexique électoral
Les structures d’influence électorales sont des groupements réunissant une part significative de l’électorat. L’adhésion à ces groupements peut être de fait : une religion avec de nombreuses ramifications ou il peu s’agir d’une adhésion, volontaire ou obligatoire dans certains pays à certaines époques, à une confédération syndicale.
La structure d’accueil pour le vote contre correspond à la possibilité pour l’électeur qui s’oppose au gouvernement qui était en place de s’opposer à lui par son vote. Il peut aussi provoquer l’alternance dans le cas où un ou plusieurs partis représentent l’opposition.  Ces structures d’accueil peuvent être clairement perçus ou au contraire difficilement décelable ou quasiment inexistante. Dans certains cas un petit parti peut se trouver propulsé en avant par sa seule présence et sans que son idéologie soit prise en compte. Les gouvernements de grande coalition sont dangereux considérés dans cet esprit. Des situations diverses peuvent se présenter comme au Danemark en 1972-73 où une majorité d’électeurs ne savait pas, au moment de l’enquête, si le parti pour qui ils avaient voté était oui ou non au gouvernement. (D’où le résultat du Parti du Progrès – Glïstrup en 1973)

L’importance de l’idéologie politique et des programmes doit être relativisés par rapport à ces structures et les systèmes électoraux qui y sont plus ou moins sensibles. L’enjeu électoral est perçu de façon très différente en combinant l’ensemble de ces facteurs.

En savoir plus sur http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2011/02/16/cercle_33441.htm#Jpc2Oqpy6s8qBRX7.9

REMARQUES SUR L’INTERET DU REFERENDUM CONSIDERE DANS SON SENS RESTREINT

Bernard OWEN

Le référendum ‘plébiscitaire présente le risque d’une ambiguïté pouvant projeter l’approbation d’une question posée sur l’ensemble d’une attitude gouvernementale. D’autre part, l’équilibre électoral qui a tendance à s’installer dans les pays démocratiques rend aléatoire son recours par le chef de l’exécutif alors qu’une situation contraire traduisant un déséquilibre électoral, est souhaitable en situation exceptionnelle (les débuts de la Vème République) mais devient inquiétante si elle doit se généraliser.

Les dangers et les aléas du référendum plébiscitaire dans le cadre d’un régime représentatif,en dehors des moments d’exception, s’atténuent si le référendum est considéré dans un sens restreint qui limite sa portée à un projet législatif bien déterminé, 71 peut alors servir de correctif aux déformations que peuvent entraîner les élections au suffrage universel.

L’action du référendum sur des projets législatifs limités Sera considérée à partir d’une constatation qui, elle même, donnera lieu à une interrogation puis à une projection hypothétique sur l’avenir.

CONSTATATION

Cette constatation est tout à l’honneur des hommes politiques et du régime représentatif en particulier, Les députés et les gouvernements qu’ils soutiennent se considèrent obligés de réaliser les programmes qu’ils ont défendu du tout au long de la campagne électorale.

Malheureusement, cette caractéristique de la sincérité dans la transposition pratique d’idées politiques peut avoir des conséquences gênantes dans le bon fonctionnement du régime représentatif car elle représente la cause prin- cipale d’instabilité gouvernementale qui apparaît dès que trois partis (ou plus) composent un gouvernement de coalition. En effet, il est rare qu’un projet gouvernemental d’une certaine importance ne vienne heurter le programme d’un des partis formant la coalition.

File intervient aussi lorsque certaines circonstances historiques et l’utilisation de certains systèmes électoraux donnent naissance à des exécutifs dont les réalisations clairement annoncées lors des campagnes électorales sont contestées avec énergie par une part considérable de la nation, Par be le Président ALLENDE n’a fait qu’appliquer un programme qui avait été longuement débattu lors de la campagne électorale.

Il a été question de l’Fcole libre pendant la Campagne pré- Sidentielle de I98I sans que cela souleva une émotion fais- Sant prévoir les mouvements considérables qui menèrent à l’abandon du projet gouvernemental.

La possibilité d’une non-concordance entre l’accueil par l’électorat du programme affiché lors de la campagne électorale et sa réalisation pousse à l’interrogation. Pourquoi vote-t-on pour un parti dont la mise en application du programme donnera lieu à des mouvements de rues? Nombreux sont les auteurs qui tiennent compte de l’idéologie affichée par un parti pour en déduire une identité d’opinion de la part de son électorat. Or, il apparu, peu à peu, que le vote est collectif autant qu’il est individuel et que même les éléments personnels qui déterminent le choix électoral dépendent du tempérament plutôt que d’un intérêt porté à l’idéologie politique. Les enquêtes portant sur les motivations des électeurs lais- sent à l’idéologie une place bien modeste et les sondages qui interrogent sur certains aspects idéologiques des partis laissent rêveur; par exemple, le sondage de la SOFRES publié dans le NOUVEL OBSERVATEUR du 30 mars I981 où les futurs électeurs de Georges MARCHAIS considèrent, en majorité, que la gauche favorisera le droit de propriété et le droit d’héritage. I1 semblerait que les recherches de motivation (en ce qui concerne l’aspect individuel du vote) se trouvent dans le sens des travaux de FREF et CANTRIL qui associent le vote à gauche et le vote à droite avec des caractéristiques de nos tempéraments: le mouvements et la permissivité allant vers la gauche, la conservation et l’autoritarisme portant vers la droite. Les électeurs, selon le dosage de ces tendances auraient des prédispositions soit vers la droite ou la gauche, L’aspect collectif viendrait compléter les prédispositions personnelles en représentant le coté grégaire de l’espèce humaine. ou PI FE

Le choix électoral subirait alors l’influence auquel l’électeur veut s’assimiler; l’appartenance au groupe social pouvant être naturel, par naissance: groupe ethnique, linguistique ou religieux ou par adhésion: le syndicalisme ouvrier, Le décalage entre la volonté politique générale de l’électorat et l’étiquette idéologique du parti qui est porté au pouvoir peut provoquer des réactions de la part des citoyens lorsque certaines réformes viendront bouleverser une situation sociale qui fait l’objet d’un consensus.

Ce phénomène est rare pour les raisons suivantes:

  • Les partis extrémistes qui peuvent rencontrer en cas de Scrutin de liste proportionnel n’accèdent généralement pas seuls au gouvernement et ne participent qu’à des gouvernements de coalition où leur programme politique n’est pas appliqué. ) Le scrutin à la majorité relative crée un bipartisme dont les deux partis sont suffisamment modérés pour pouvoir accéder au pouvoir sans provoquer des bouleversements.  En revanche, il peut arriver que, pour des raisons d’évolution historique liée aux effets des systèmes électoraux, la crédibilité électorale, permettant une alternance;soit accordée à des partis dont le programme puisse porter atteinte au Consensus national.

Deux exemples viennent à l’esprit:

Premièrement, le cas du Président ALLENDE soutenu par une alliance Parti Communiste-Parti Socialiste-Parti Radical dont élément électoral dominant était le Parti Communiste. L’ensemble de la gauche ainsi que son candidat présidentiel ont été influencés par la Composant de l’alliance le plus important sur le terrain électoral.

Un socialiste qui voit un communiste obtenir plus de voix que lui s’efforce de faire mieux que lui. Or, la raison de la différence est mise sur le compte de l’idéologie et non, par exemple, sur celui du contrôle syndical ce qui est généralement le cas. Le Parti Socialiste aura donc tendance, dans cette Situation, à compenser son idéologie moins à gauche par un programme et des propos plus à gauche.

Il est certain qu’au CHILI, le faible résultat obtenu par le candidat ALLENDE (le tiers des voix exprimées) aurait dû pousser à la modération mais, un candidat élu peut-il exercer le pouvoir en n’appliquant pas son programme sans être déconsidéré par l’ensemble de l’opinion politique ? Certainement pas. C’est pour cela que la soumission au référendum de Certains projets pouvant mettre en cause le consensus venu de l’histoire, permettrait à l’exécutif et le ou les partis majoritaires de justifier, en tout honneur, l’abandon du projet qui n’était pas de nature à attirer l’attention lors de la campagne électorale.

Deuxièmement, Le cas français présente une similitude avec le Chili en ce que le Parti Socialiste est resté inférieur en nombre de voix obtenues au Parti Communiste de 1945 à 1978. Il y avait donc influence du Parti Communiste sur le Parti Socialiste à la façon chilienne, d’autant que le programme socialiste date de 1972 ce qui est de six ans antérieur à la date capitale de 1978. Il est probable qu’une victoire du candidat de la gauche en 1988 et non en 1981 aurait trouvé un programme de la gauche recentré (cela, en admettant le même affaiblissement du Parti  Communiste).

La victoire de la gauche française en 1981 a été conséquente, représentant la majorité absolue des voix exprimées mais cela ne permet pas de remettre en cause des mesures qui ont été intégrées par le temps dans les institutions.

La situation serait différente si l’idéologie et les pro- grammes avaient l’importance que lui accordent les com- mentaires de la presse spécialisée. Or, il semblerait que les raisons qui poussent au changement de majorité serait dû beaucoup plus au désir de changer d’équipe quand la situa- tion générale du pays n’est pas jugée satisfaisante.

Le propre d’un bon système électoral est de faire de sorte que l’alternance se fasse à l’avantage d’une majorité ne devant pas envisager des mesures risquant de remettre en cause des situations nationales reposant sur un compromis. A défaut d’éliminer cette possibilité à la source (au niveau électoral), le référendum au sens restreint) peut intervenir ta posteriori pour éliminer le risque de conflit entre le pouvoir législatif et le sentiment national.

PROJECTION HYPOTHETIQUE SUR L’AVENI R

Le référendum considéré dans son sens restreint peut agir en amont et en aval de l’événement électoral.  [1 agit en aval en intervenant au moment de la mise en application du programme législatif et en amont sur la formulation des programmes idéologiques et électoraux, C’est en ce dernier sens qu’il pourrait agir le plus efficacement (en quelque sorte à titre préventif) car les réalisateurs de programmes politiques et électoraux seraient obligés de tenir compte de la possibilité d’une mise au réfeéndum de tout projet trop radical.

T1 faudrait pour cela que l’effet du referendum soit consi- déré par les textes comme strictement limité à un pnjet précis et que sa mise en oeuvre soit suffisamment simple pour devenir courante.

 

L’histoire des gilets jaunes face aux macronistes

Monique Cochinal

Il était une fois, dans notre royaume du nouveau monde, quelques gaulois récalcitrants, qui ont enfilé leur gilet de détresse et sont allés de villages en villages, de ronds points en ronds points pour crier leur souffrance, leur détresse de se sentir oubliés, ignorés par nos dirigeants, dans leur campagne profonde, loin de la capitale, loin de leur roi. Juste bons à travailler, juste bons à payer des impôts directs, indirects, taxes multiples, avec l’angoisse des fins de mois de plus en plus difficiles. Très vite, ils ont été rejoints par d’autres gaulois pour former, en l’espace de deux mois, un mouvement impressionnant : nos gilets jaunes. Ensemble, ils ont crié les revendications de cette classe de la société française, qui travaille (souvent beaucoup plus que les 35 heures par semaine), mais qui n’arrivent plus à vivre honorablement de leur travail. Ils ont osé exprimer haut et fort ce que bien d’autres citoyens pensaient tout bas, depuis un certain temps.

Devant le grand silence de leur président, qu’ils voulaient rencontrer (ne dit-on pas qu’il vaut mieux avoir à faire au bon Dieu qu’à ses saints !), leur colère a enflé, sournoisement, ils ont crié encore et encore plus sans résultat (le roi se taisait, leur roi se cachait). Ils ont organisé, souvent d’une façon maladroite, des manifestations un peu partout en France, jusque dans la capitale, le lieu de résidence de leur Président, ce beau palais de l’Elysée. Et ce fut …. Le premier samedi noir. Rappelez-vous. Ce triste samedi où casseurs et petits voyous de tous genres, munis, eux aussi, d’un gilet jaune, ont pillé, cassé, saccagé tout sur leur passage. Monsieur Castaner, fort dépité, nous affirma que ces gilets jaunes casseurs étaient tous des extrémistes de droite. Après quelques interpellations, nos « gilets jaunes casseurs » devenaient des extrémistes de gauche, c’était certain…. Puis, de samedi en samedi, nos « gilets jaunes » furent traités de « monstres révolutionnaires », car ces petits ingrats ne se taisaient pas, malgré les quelques milliards que le gouvernement venait de leur accorder, dans sa grande générosité. Au contraire, ils demandaient toujours plus. Ils parlaient même très mal de leur président. Ils évoquaient  son mépris, ses petites phrases assassines, son arrogance, ses pauses théâtrales, ses réformes sans succès, pour en arriver maintenant à leur principal slogan : « Macron, démission ! » …. « Tous à l’Elysée ! » …. « Macron, montre-toi ». Là, c’en était trop ! Il fallait une nouvelle posture de notre président. Et ce fut la présentation des vœux du nouvel an (le dernier discours écrit par son conseiller en communication : Olivier Fort, devenu « faible », et plus, même, « épuisé » qui part pour d’autres aventures). Nous voyons notre Président, debout, droit dans ses bottes, raide, redevenu le roi puissant, absolument satisfait de lui, annonçant un renforcement de l’ordre républicain et de sévères sanctions pour ces foules haineuses (comprenons qu’il s’agit des gilets jaunes, devenus « foules haineuses »). Des ordres de grande fermeté furent donnés aux CRS, policiers et gendarmes par le Ministre de l’Intérieur, pour rétablir l’ordre et permettre de conduire la politique menée par le gouvernement, la seule possible, suivre le cap annoncé, du reste, dans le beau programme macroniste de la campagne présidentielle de 2017, la pire des campagnes présidentielles de notre Vème République ……

Qui fut dit, fut fait. Trois jours après ce beau discours, Eric Drouet, un des précurseurs du mouvement des gilets jaunes, est interpellé, rue Royale à Paris, entouré d’un petit groupe de ses amis, des bougies à la main, qu’ils désiraient déposer dans ce quartier, en hommage à leurs camarades décédés. On assiste à une arrestation musclée de tout ce petit nombre (un car entier de CRS et policiers casqués, armés, pour cerner une petite trentaine d’individus, simples badauds, sans gilet jaune). Ce Drouet devient plus que gênant. Il faut faire un exemple, et montrer que l’ordre en France est revenu. A nouveau, je pense, ces mesures sont dignes d’un amateurisme, et sont dénoncées par tous les opposants de droite, du centre, d’extrême droite, d’extrême gauche. Notre président n’a jamais été aussi seul, car plusieurs de ses fidèles compagnons l’ont abandonné. Quand le bateau coule, les rats fuient ….. Tristes vœux du Président, qui tombent à l’eau.

60% des Français pas convaincus par les veux de Macron

Le Président de la République lors de ses vœux aux français. Michel Euler – pool – AFP

Emmanuel Macron a-t-il convaincu lors de ses voeux aux Français du 31 décembre, après plusieurs semaines de contestation dominée par les gilets jaunes? Un sondage OpinionWay pour LCI publié ce mardi révèle que 60% des Français interrogés n’ont pas été convaincus par l’allocution du Président.

.. LLe président de la République Emmanuel Macron lors de ses voeux aux Français, le 31 décembre 2018 à l’Elysée. – Michel Euler – pool – AFPe président de la République Emmanuel Macron lors de ses voeux aux Français, le 31 décembre 2018 à l’Elysée. – Michel Euler – pool – AFP.

Les Français partagés sur la suite des gilets jaunes

L’enquête, réalisée les 31 décembre 2018 et 1er janvier 2018 auprès de 1005 personnes, se penche aussi sur le soutien des Français aux gilets jaunes. Plus de 60% des Français y apportent toujours leur soutien, même si le chiffre recule légèrement. En revanche, relève LCI, ils sont partagés quant à la suite du mouvement: 50% souhaitent que le mouvement s’arrête, 49% qu’il continue. Près de trois quarts des sondés estiment également que le chef de l’Etat n’a pas été à la hauteur pour gérer la crise des gilets jaunes, contre seulement 27% de convaincus.

La cote de popularité d’Emmanuel Macron continue par ailleurs de s’effriter. Le baromètre mensuel Harris Interactive pour le site Délits d’Opinion rapporte 31% d’opinions positives (-1 point en un mois) pour le président et 27% de satisfaits du Premier ministre (-4 points).