Contre la proportionnelle et les primaires

Bernard Owen

L’être humain progresse dans tous les domaines et, pourtant, il en est un qui n’a pas été compris. Les systèmes électoraux: leurs effets sur nous sont d’une telle importance qui, hélas, reste incompris. Le pire est la proportionnelle. Partout elle fait des dégâts, et pourtant, les chercheurs, qui en sont convaincus sont peu nombreux. Notre but est d’ouvrir le texte. Nous  vous invitons à ouvrier un texte publié en anglais par Palgrave MacMIllan « Proportional Western Europe: The Failure of Governance. », auteurs: Bernard Owen et Maria Rodriguez-McKey.

Une thèse publiée par la LGDJ intitulé « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis : le cas européen » (500 pages, Bernard Owen.(Bibliothèque Nationale de France,http://isni.org/isni/0000000116317529).

COMMISSION EUROPEENE SECRETARIAT  ENERAL

 Compte-rendu du déjeuner de gouvernance le 11 mai 2001 « De la convergence des systèmes électoraux européens ? »

Avec la participation de : Docteur Bernard OWEN, Secrétaire Général du Centre d’Etudes Comparatives des Elections, France – Sénat

http://www.senat.fr/international/colloprocessuselectoral2011/colloprocessuselectoral20111.html

Xavier MABILLE, Président du Centre de Recherche et d’I formation Socio Politique Université Libre de Bruxelles.

Modérateur : M. Frans DE BRUÏNE, Directeur à la DG Société de l’Information Introduction

A l’occasion du déjeuner de gouvernance le 11 mai M. Owen a fait une présentation comparative des systèmes électoraux européens. M. Owen a souligné deux points importants dans l’étude des systèmes électoraux : · Toute réflexion dans le choix d’un système électoral doit avoir comme première préoccupation d’assurer la continuité de la démocratie. · Un système électoral a deux effets : 1. Le transfert mathématique des suffrages en sièges dont l’effet est immédiat. 2. Les effet psychologique sur le citoyen qui ne conçoit pas l’enjeu électoral de la même façon quand il s’agit d’un scrutin majoritaire ou d’un scrutin de liste proportionnel. Ceci a pour conséquence qu’il ne votera pas de la même façon dans un cadre majoritaire ou un cadre proportionnel. L’électeur n’est pas un être isolé. Il fait partie d’un ensemble, ou d’un groupe auquel il est assimilé ou auquel is souhaiterait être assimilé. Le syndicalisme est un groupe de grande importance étant donné le grand nombre de personnes qu’il réunit. Un système électoral parfaitement proportionnel présente des inconvénients car les gouvernements sont alors généralement de coalition qui peuvent assumer la gestion normale d’un pays mais qui se décomposent face à une crise de quelque importance. Un tel système peut aussi mener à des gouvernements de grande coalition où la structure d’accueil pour le vote antigouvernemental est transférée à des petits partis parfois extrémistes et dont les suffrages ne correspondent pas à leur idéologie. Présentation du document des statistiques La Suède 2 Depuis les années 1920 les sociaux-démocrates ont tenu une position où ils ont largement dominé les autres avec plus de 40% des suffrages. D’après l’étude de Alexis Pestoff cette domination découle du contrôle de la principale confédération syndicale pour le Parti Socialiste (70% de l’ensemble des syndiqués votent pour le Parti Social Démocrate). Les Pays-Bas Les Pays-Bas sont importants a étudier car le quasi bipartisme entre le Parti Social Démocrate et le Parti Démocrate Chrétien a été transformé quand la structure sociale et les nombreuses ramifications de l’Eglise Catholique prenant à cœur Vatican II s’est effondré ce qui a eu pour résultat le a perte de la moitié des suffrages du Parti Démocrate Chrétien (catholique) en l’espace de trois élections législatives. Ceci peut s’expliquer par le fait que la population des moins de 25 ans du Pays Bas était plus importante que celle des pays voisins et la remise en cause de toutes les questions que l’Eglise Catholique n’aborde qu’avec circonspection a fortement heurté l’électorat catholique plus conservateur que les activistes. L’Allemagne de Weimar Le scrutin de liste proportionnel a été créé pour qu’il représente une grande exactitude entre le nombre de suffrages et les sièges obtenus sans tenir compte que cela pouvait favoriser les partis extrémistes. Le vote nazi était de 2,6% des suffrages pour les élections de 1928 alors que l’Allemagne était en pleine croissance économique. Beaucoup d’argent de l’étranger, en particulier des Etats-Unis, étaient investis dans l’industrie allemande. La crise américaine de 1929 a frappé de plein fouet l’Allemagne qui avait à l’époque un gouvernement de coalition de 5 partis qui a très vite volé en éclat. Au moment où l’Allemagne avait le plus besoin d’un gouvernement les partis démocratiques n’ont pas pu se mettre d’accord pour former un gouvernement. Les nazis, à la surprise générale, ont obtenu 18% des suffrages aux élections de 1930 puis 37% aux élections législatives de 1932 après que l’Allemagne ait été gouverné par un gouvernement très minoritaire qui ne pouvait légiférer que par décret présidentiel. Un tel système politique ne correspondait plus aux normes des démocraties représentatives. La Norvège La Norvège possède des similarités quant à la liaison syndicat – Parti Social Démocrate avec la Suède mais ce pays ce rapproche du Danemark quant le mécontentement contre le payement des impôts excessifs s’est traduit par l’apparition de partis de protestation en 1973. Le Parti du Progrès danois, issu de nulle part, est devenu à cette date le deuxième parti danois avec 18% des suffrages et le parti correspondant norvégien à partir de 5% des suffrages à cette époque est devenu en 1999 le deuxième parti de son pays. Le manque de clarté dans les coalitions, l’instabilité gouvernementale mène à l’apparition de partis de protestation qui surprennent la presse et les commentateurs les plus avertis. L’Autriche L’Autriche possédait un quasi-bipartisme jusqu’à la transformation du petit Parti Libéral en 1986 en parti neo fasciste. Etant donné qu’aucun des principaux partis ne possédait une majorité absolue en sièges et que le Parti Social Démocrate qui possédait la majorité relative ne voulait pas faire une coalition avec ce parti extrémiste, un gouvernement de grande coalition (gouvernement d’éléphants) entre les deux grands partis jadis rivaux a été formée. Or, autant sur le plan des idées un gouvernement réunissant 85% des députés peut paraître séduisant, sur le plan électoral cela laisse à l’autre ou les autres petits partis le soin d’accueillir le vote contre le gouvernement. Ici il faut bien souligner que quelle que soit la valeur du gouvernement il se trouvera toujours un nombre considérable d’électeurs 3 pour voter contre lui. Ceci a fait le bonheur du parti de Haider sans que la nature idéologique du parti intervienne d’une façon conséquente. Le Parlement européen M. Mabille est président du Centre de Recherche et d’Information Socio Politique à l’Université Libre de Bruxelles. Il a parlé des modes de scrutin au Parlement européen. A son avis, la différence entre les différents modes de scrutin et états se voient plus forcément au Parlement européen. L’électoral est plus dicté par l’appartenance sociale et les effets de conjoncture. La première élection au suffrage au Parlement européen a eu lieu en 1979. Les modes de scrutin étaient particuliers à chaque Etat membre. Aux dernières élections au Parlement européen il y eu une baisse effrayante de participation. Ceci est une question majeure, surtout dans les pays attachés à l’obligation de vote. Questions et remarques Des questions ont été posées concernant entre autres le rôle croissant des médias, l’importance d’un programme et la possibilité ou l’impossibilité de consulter tout le monde à tout moment. Des remarques ont aussi été faites au sujet de la baisse de participation aux élections du Parlement par rapport à la baisse aux Etats-Unis. M. Owen a expliqué que la participation électorale aux Etats-Unis ne se calculait pas de la même façon qu’en Europe étant donné que quatre des Etats n’avaient pas à proprement parler de liste électorale. Dans le cas où les calculs s’effectueraient de la même façon les résultats ne seraient pas très différents. Le faible niveau de participation des élections européennes est certainement lié à l’absence d’enjeu européen. Car il n’y a ni gouvernement, ni opposition à l’Assemblée Européenne si bien que l’élection européenne devient une élection dite « non essentielle » où l’on règle des problèmes de politique nationale, par exemple, un vote contre le gouvernement nationale. M. Mabille a reconnu l’importance d’un programme, mais il faut aussi le faire connaître. A ce moment-là le rôle de média est important. En matière préélectorale le rôle des sondages est très important, même si les citoyens doivent s’y méfier. M. Owen a reconnu l’importance de la France sous la IVème République comme exemple de pays ingouvernable alors que la Vème République, qui a abandonné le scrutin de liste proportionnelle pour un scrutin majoritaire, n’a plus ces difficultés alors même que le Général De Gaulle dont la présence au départ a été essentielle a disparu depuis longtemps. Le modérateur a terminé le déjeuner tout en remerciant les intervenants pour leurs contributions très enrichissantes.

Avant d’aborder la structure essentielle du système électoral  proportionnel, nous allons nous attarder un  instant sur une question que nous avons précédemment traité  car elle joue un rôle sur les choix politiques des électeurs. Réfléchissons un moment sur les primaires.

Voici les extraits essentiels d’un article d’Eric Dupin — 07.09.2001 – slate.fr intitulé

Les primaires aggravent la maladie du système politique français

Les primaires à la française se multiplient mais n’ont pas grand chose à voir avec celles des Etats-Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

 …

Si l’on veut bien prendre un tout petit peu de distance par rapport à ce spectacle, pas toujours réjouissant et parfois même consternant, l’importation en France du système américain des primaires est redevable d’une analyse plus critique. Nos «primaires» n’ont finalement pas grand chose à voir avec celles qui régentent l’élection du président des Etats-Unis. Non seulement elles ne remplissent guère leur office théorique, mais elles aggravent plusieurs défauts du système politique français.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent d’abord des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elle sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Commission  Vedel: Les modes de scrutin

Bernard Owen, Denis Giraux

Il existe des matières où l’on trouve de graves lacunes. Les systèmes électoraux qui devraient servir de base à la volonté du peuple ne dépassent pas une séance de dix minutes. Les structures d’influence électorales, les structures d’accueil pour le vote contre qui peuvent pénétrer dans l’inexplicable.

Nos candidats à l’élection présidentielle mentionnent incidemment « une dose de proportionnelle ». L’on comprend alors qu’il s’agit des élections législatives. Or, il apparaît que toute modification d’un mode de scrutin doit tenir compte de l’ensemble de ceux de la nation entière. Tour d’horizon des différents scrutins.

Les élus politiques de la France forment un tout et les mandats enchevêtrés les uns dans les autres contribuent à constituer l’image politique que les médias reproduisent et diffusent à l’ensemble de la population.

Notre première constatation a donc été que nos candidats auraient dû envisager la cohérence des modes de scrutin pratiqués sur l’ensemble du territoire national. Nous avons tenté de déterminer les influences à l’oeuvre  et, en particulier, l’effet des divers modes de scrutin introduits depuis 1958. Nos raisonnements se sont alors concentrés sur l’ensemble du réseau électoral français sans nous limiter aux seules élections législatives.

  1. Si l’on veut se convaincre de l’importance des modes de scrutin dans l’organisation et l’évolution d’une société, il suffit de constater que la Constitution française de 1958 repose en fait sur deux piliers principaux : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et le rétablissement du scrutin majoritaire.. C’est assez curieux, voire paradoxal, car cette première loi électorale n’est apparue qu’en 1962 dans la charte fondamentale, et la seconde ne découle que d’une loi ordinaire parfois remise en chantier.
  2. Les modifications ou redéfinitions apportées aux modes de scrutin des élections politiques essentielles et non essentielles ont parfois, dans le passé, découlé de raisons politiques réfléchies, Quant à la campagne présidentielle actuelle (2012), rien de semblable n’apparaît.
  3. Après les déclarations portant sur l’économie et le social, la petite phrase tronquée « une dose de proportionnelle » appelle un certain nombre de commentaires et d’interrogations, que nous souhaitons exposer avec l’approche traditionnelle de notre Centre de Recherche, soit essentiellement comparative et historique.
  4. Absence de cohésion des modes de scrutin
  5. Il s’agit de s’interroger :
  6. Cette ambiguïté de départ limite le champ d’investigation de nos candidats ou de leur équipe. N’aurait-il pas fallu se demander si, et dans quelle mesure, ces nouveaux modes de scrutin avaient contribué à la décomposition du système partisan stable mis sur pied grâce à l’unité des modes de scrutin du début de la Vème République ?
  7. Réfléchissons, l’ensemble de la vie politique française de 1958 à 1981 a été celle de la mise en place progressive d’une bipolarisation des partis, depuis 1984, ce clivage a subi l’assaut de nouvelles forces politiques, dont principalement le FN et les mouvements écologiques. Nos candidats considéraient-ils que l’évolution actuelle concernant la représentation des forces politiques nécessitait une modification des modes de scrutin pratiqués sur l’ensemble du territoire ? Si oui, lesquels et de quelle façon ?
  8. Encore faudrait-il que nos candidats se souviennent de l’époque électoralement troublée de la IVème République ? La première partie de la Vème République a représenté la recomposition du système des partis. A côté de l’effet présidentiel, le scrutin majoritaire qui était présent à tous les niveaux de la vie politique, législatives, cantonales et municipales, a mis progressivement en place un système de bipolarisation permettant :
    • une majorité gouvernementale.
    • une opposition capable de devenir majoritaire.
    • Enfin, et c’est un fait essentiel bien que trop souvent négligé, dans la mesure où il élimine tout risque d’aventure, seul un candidat présenté par l’une des principales formations appartenant à la bipolarisation, peut accéder à la présidence de la République. La politisation de la vie publique descend peu à peu tous les échelons de l’organisation de l’Etat. « La moindre élection cantonale partielle finit par se calquer sur l’élection présidentielle, et par produire au second tour un affrontement centre-gauche, centre-droite en réduisant progressivement l’extrême gauche et l’extrême droite au rôle de force d’appoint. Le quadrillage polaire paraît définitivement installé.
  9. Il est alors clair que l’introduction ultérieure de la représentation proportionnelle (RP) de liste pour les élections européennes, régionales, et la possibilité pour les formations mineures d’obtenir des conseillers municipaux depuis les élections communales de 1983, a commencé à miner l’édifice des partis..
  10. Après avoir parlé des modes de scrutin majoritaires des élections législatives et présidentielles, qui ont structuré le système politique français sur le mode bipolaire, J.L. PARODI  estime que : « toutefois, cette structuration bipolaire diffusée de surcroît localement par les logiques également majoritaires des modes de scrutins municipaux et cantonaux va se trouver menacée depuis la fin des années soixante-dix par l’ouverture périodique de cet accordéon jusqu’alors refermé, d’abord du fait des élections européennes puis des élections régionales ».
  11. Cette dérive représentative est d’autant plus possible que ces élections ne sont pas jugées comme essentielles par une bonne partie de l’électorat comme de la doctrine, et qu’alors, une partie des votants oscille entre attrait de la nouveauté et la volonté de manifester son humeur. Par exemple, du fait de la conjugaison de la RP et de la marginalité de chaque élection européenne, on voit apparaître, depuis 1984, une nouvelle formation politique, lors de chaque consultation : est-ce bien sain pour l’équilibre du pays ? Un Bernard TAPIE n’aurait-il pas tenté ce parti prospectif avec un M.R.G. Ressuscité ?.
  12. Un danger disparu
  13. Autre hypothèse d’un danger, plus guère possible en raison de la réduction de la durée du mandat présidentiel à cinq ans, c’est celui de la cohabitation, qui a atténué les clivages, estompé les frontières, embrouillé les territoires (Jean-Luc PARODI), ce qui se traduit par la confusion de certains Français entre cohabitation et collaboration. Ce phénomène a même eu des conséquences importantes. Lors du colloque de l’Association Française de science politique du 20 janvier 1989,  l’on a cité un sondage de l’IFOP, dans lequel 8 % des interrogés disaient qu’ils voteraient pour François MITTERRAND, tout en souhaitant que l’on conserve Jacques CHIRAC comme premier ministre.
  14. Les élections municipales
  15. Ce danger disparu, voyons ceux toujours bien en place. Considérons les élections municipales. Depuis 1964, les conseillers municipaux des communes de plus de 30 000 habitants étaient élus au scrutin majoritaire de liste, ce qui avait pour inconvénient majeur d’éliminer l’opposition; or, ce n’est assurément pas le but de la représentation. Le 26 juillet 1982, le rapporteur Jean POPEREN, remarque justement : « elle n’assure aucune représentation de minorités si importantes soient-elles ».
  16. Le projet de réforme était présenté sous deux aspects : (Jean POPEREN)
    • La justice : « toute liste ayant obtenu 5 % des voix au tour décisif aurait droit à une représentation ».
    • L’efficacité : « il faut que nos cités soient gérées … Nous ne voulons pas donner à la majorité le monopole … mais nous voulons lui donner une prime suffisamment forte pour qu’il existe une majorité de gestion ». Le tout pouvant être résumé par le slogan : « oui à la diversification, non à l’atomisation ».
  17. En fait, le mode de scrutin créant artificiellement des majorités au sein des conseils municipaux a utilisé des procédés autour desquels subsistent des relents antidémocratiques, il s’agit de la loi Acerbo du 13 décembre 1923. MUSSOLINI avait chargé Giacomo ACERBO de cette loi, qui accordait à la liste d’un parti ayant obtenu plus de 25 % des suffrages les deux tiers des sièges à pourvoir, alors que le tiers restant était distribué au scrutin proportionnel aux partis d’opposition. MUSSOLINI, qui n’avait jusque là rencontré que de mauvais résultats électoraux, a été obligé d’agir très anti démocratiquement contre les partis représentant l’opposition, mais, selon les textes, la loi Acerbo créait une majorité tout comme notre loi municipale. C’est utile, sinon essentiel pour obtenir une bonne gouvernance, mais cela permet à une opposition morcelée d’être présente dans les conseils municipaux.
  18. Il faut dire qu’un homme politique français du Parti Socialiste : Etienne WEIL-RAYNAL s’était inspiré de la loi Acerbo, sans que cela soit accepté par le gouvernement de gauche d’avant la guerre ou sous la IVème République, bien que la loi des apparentements en France pour les élections législatives de 1951 et 1956 avaient un but bien évident : favoriser certaines coalitions de partis.  Weil-Raynal décèdera, un an après que François Mitterrand devienne Président de la République. La critique est facile, mais comment pourrait-on réaliser autrement les deux aspects de Jean Poperen ?. Il s’agirait de découper les communes en secteurs. Le code électoral le prévoit, mais pour d’autres raisons, l’article 254 prévoit le découpage « quand une commune se compose de plusieurs agglomérations distinctes et séparées ». Ainsi, les communes de plus de 3 500 habitants seraient découpées en secteurs représentant une circonscription uninominale, binominale ou trinominale. Les communes seraient ainsi gouvernables, tout en ayant des représentants de l’opposition par un procédé plus rationnel que de créer artificiellement des majorités de papier.
  19. Les élections régionales
  20. Nous nous sommes attardés sur les élections municipales, car leur mode de scrutin sera adopté pour la raison inverse (avec des seuils différents) pour les élections régionales. Au départ, les élections régionales se faisaient au scrutin proportionnel avec un seuil de 5 %. Le rapporteur de la loi du  10 juillet 1985 : Roger ROUQUETTE, remplaçant le suppléant absent, a dit : « Il faut rappeler que ce système est équitable, car il permet d’offrir aux différents courants d’opinion une représentation convenable au niveau régional. On notera ainsi que le seuil de 5 % constitue une garantie d’efficacité ».
  21. Le voeu du rapporteur était louable, mais les résultats ne l’ont pas suivi. Certaines régions ne disposaient pas d’une majorité constante et conforme aux courants politiques venus. L’élection du Président de région, qui se faisait par le vote de l’Assemblée Régionale, a pu mener à l’élection de personnalités marginales de courants très minoritaires (Nord-Pas-de-Calais), ce qui a mené certaines régions à se trouver dans l’impossibilité de voter le budget de l’année suivante au mois de décembre.
  22. Le volume 54 n° 4 de 2004 de la Revue Française de Science Politique indique les raisons pour l’adoption du système des municipales, Weil Raynal Acerbo pour les élections de 2004 : « Les régions ont cessé d’être un théâtre de protestation sociale et catégorielle signalant un retour inattendu à la bipolarisation »(Claude Patriat). Pour nous, le mot « inattendu » n’est pas le mot qui convient. Il s’agit, de toute façon, d’une « quasi bipolarisation ».
  23. Citons maintenant Christian BIDEGARAY qui s’attarde sur les présidents de région : «Aux présidents issus de marchandages laborieux entre groupes politiques hétérogènes, auxquels donnait lieu la représentation proportionnelle adoptée en 1985, ont succédé des leaders de majorité claire générée par le nouveau mode de scrutin ».
  24. Raisonnons un instant sur l’effet des modes de scrutin semblables pour les élections municipales et régionales comprenant 22 régions métropolitaines et 6 d’Outre Mer.
    Le point positif résulte dans l’obligation d’avoir un parti assuré d’obtenir la majorité et le pouvoir de gouverner.
    Le point négatif concerne les autres partis, qui peuvent se morceler sans qu’une force d’opposition soit capable de gouverner ultérieurement à son tour en raison de la partie proportionnelle qui leur est réservée.
  25. Elections européennes
  26. La pure représentation proportionnelle (avec un seuil de 5 % des suffrages) existe encore, bien qu’une modification pour réduire ses inconvénients date de 2004. L’introduction de cette élection a été votée par l’Assemblée Nationale le 17 juillet 1977. Il s’agissait d’envoyer au Parlement Européen 81 députés nationaux, et en aucun cas, des députés capables de s’exprimer en tant que représentants de régions.
  27. Beaucoup d’intervenants ont insisté sur cette absolue nécessité (politique plus que juridique) de ne prendre en compte qu’une seule circonscription.
  28. Georges DONNEZ, rapporteur de la Commission Parlementaire, estime alors en effet : « elle fera, sans contestation possible, des 81 élus les mandataires de la nation toute entière, et permettra de parer aux menaces de division et de contrecarrer les projets d’Europe des régions préconisés par certains ».
  29. Pour Christian BONNET, Ministre de l’Intérieur : « le gouvernement a pensé que le cadre national pouvait seul respecter le principe d’indivisibilité de la République, réaffirmé par le Conseil Constitutionnel, et permettre aux élus de représenter le peuple français dans sa totalité, sans que se développent les forces centrifuges sur lesquelles il me semble inutile d’insister ici ….. » (débats du 21 juin 1977).
  30. Or, l’on découvre très vite l’erreur des législateurs. L’élection de 1989 a permis 9 parlementaires écologistes, qui avaient passé un accord avec les indépendantistes corses (UPC), et Siméoni, placé en bonne place sur la liste écologiste, est élu.
  31. Donc, la pratique a démontré le contraire de ce que prévoyait le législateur. Adeptes d’une décentralisation très poussée, les Verts servent en fait de relais et de porte-voix européens aux régionalistes. « Les Verts obtiennent d’ailleurs de bons résultats en Alsace, Bretagne et dans les deux Savoies. Le revers des législatives de 1993 ne peut que pousser les écologistes déchirés vers ces particularismes locaux afin d’essayer une implantation par taches, ou alors chercher une politique radicalement contraire, beaucoup plus risquée ». C’est donc bien l’adoption du scrutin de liste proportionnel, surtout pratiqué dans le cadre d’une seule circonscription, qui a permis l’élection des écologistes, ce qui n’aurait pas été le cas s’il y avait un découpage en circonscriptions uninominales.
  32. En 1984, arrivant sur la scène politique avec 11,2 % des voix et 10 élus, le Front National n’a certes pas une région d’implantation privilégiée, non seulement certains lieux se montrent très favorables au parti de Jean-Maris LE PEN, mais de plus, et c’est beaucoup plus grave, c’est la légitimité d’une fonction politique d’élus représentant la France au Parlement Européen, qui apparaît alors.
  33. Il a fallu attendre l’année 2004 pour que la France soit divisée en 8 circonscriptions inter régionales  avec un seuil de 5 % au niveau de chaque circonscription. Maintenant, la France possède 78 représentants, et 72 en 2009. Il est certain que ce découpage, qui aurait pu aller plus loin, est certainement plus profitable que pendant la période précédente, car rien n’est plus dangereux pour la bonne gouvernance et la continuité de la démocratie qu’une proportionnelle au niveau d’une nation.
  34. FAISONS LE POINT
  35. Après l’épopée désastreuse de la Proportionnelle en France depuis 1945, ne serait-il pas utile de s'interroger sur la valeur du raisonnement politique, qui dans un bel élan envisagerait « une dose de proportionnelle » ?
  36. En France, nous rencontrons de la « proportionnelle », parfois bien modifiée, ici et là (efficacité oblige) aux élections européennes, régionales, municipales. Nos seuls bastions majoritaires sont les législatives et les cantonales.
  37. Les décisions prises en ne tenant compte que du mode de scrutin d’une seule élection particulière ne relèvent-elles pas de l’improvisation et les techniciens institutionnels ne prennent-ils pas alors le risque de devenir à moyen terme des apprentis sorciers ?
  38. Le démantèlement de cette structure bipolaire par l’introduction progressive de scrutins proportionnels, ou parfois fantaisistes (les municipales) pour des élections dites « non essentielles » a permis à de nouvelles formations de faire « la une des médias » en obtenant des élus, légalisant ainsi des propos racistes à peine déguisés en ce qui concerne le Front National.
  39. L’histoire politique du monde regorge d’exemples qui soulignent la fragilité des régimes démocratiques. La France ne fait pas exception à la règle, ce qui devrait faire longuement réfléchir ceux qui s’engagent dans des modifications ponctuelles tactiques du mode de scrutin sans prendre en considération les effets possibles de l’ensemble du régime politique sur le long terme.

Calcul attribution au QE puis à la plus forte moyenne

Voici une façon de calculer de systèmes proportionnels

Il convient d’abord de diviser le nombre de voix obtenues par chaque liste par le nombre de sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté d’une unité.

Un siège supplémentaire est donné à la liste qui a ainsi obtenu la plus forte moyenne.

Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges non attribués, jusqu’au dernier. Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne ne doivent pas être éliminées. Elles concourent en même temps que les autres et, si leur moyenne reste toujours la plus forte, elles doivent avoir un siège supplémentaire.

Calcul à la plus forte moyenne = Nombre de voix obtenues par chaque liste / (nombre de sièges qui lui ont été attribués au quotient + 1).

Dans l’exemple précité, la liste A a obtenu 3 sièges au quotient

Nombre de sièges : 5

Suffrages exprimés : 1 532

Quotient électoral : 1 532/5 = 306, 4

 

Attribution du 4ème siège

Liste A  935 voix/ (3+1) = 233,75

Liste B  302 voix/ (0+1) = 302

Liste C  295 voix/ (0+1) = 295

La liste B enlève le 4ème siège

 

Attribution du 5ème siège

Liste A  935 voix/ (3+1) = 233,75

Liste B  302 voix/ (1+1) = 151

Liste C  295 voix/ (0+1) = 295

La liste C enlève le 5ème siège

Il convient de pousser le calcul jusqu’aux décimales. Ce n’est que lorsque les décimales se reproduisent selon une séri identique dans le calcul des deux moyennes que celles-ci sont égales. Au cas où deux listes ont la même moyenne, le siège doit revenir à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est donné au plus âgé des deux candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Exemple :

Nombre de sièges : 5

Suffrages exprimés : 1532

Quotient électoral : 1 532/5 = 306,4

Exemple :

Liste A        935 voix  =  935 / 306,4  = 3,05 Soit 3 sièges attribués « au quotient »

Liste B                   302 voix  =  302 / 306,4  <  1      aucun siège attribué « au quotient »

Liste C                   295 voix  =  295 / 306,4  <  1      aucun siège attribué « au quotient »

Trois sièges sont donc attribués au quotient. Les deux sièges restants doivent être répartis au plus fort reste ou à la plus forte moyenne.

Exemple :

Nombre de sièges : 5

Suffrages exprimés : 1532

Quotient électoral (QE) : 1 532 / 5  =  306,4

Il reste 2 sièges à répartir au plus fort reste

 

PARTIS

 

 

VOIX

(S)

 

Sièges obtenus au quotient(N)  

FORMULE

 

Reste

 

Sièges au reste

 

BILAN

 

Liste A

 

935

 

 

3

 

N  >  1

(reste = S-(QEx N)

935 – (306,4 x 3)

 

15,8

 

 

0

 

3

 

Liste B 302 0 N < 1 (reste = S) 302 1 1
Liste C 295 0 N < 1 (reste = S) 295 1 1

3 sièges ont donc été attribués « au quotient » à la liste A, les 2 sièges restants ont été respectivement attribués aux listes B et C « au plus fort reste ».

 

Fin du grand débat national, fin du macronisme ?

 

Monique Cochinal

Nous avons assisté, jeudi dernier, à la grande conférence de presse (à grand débat, grande conférence) de notre Président, ressemblant fort au dernier acte d’une « grande œuvre théâtrale », notre président en étant le metteur en scène et dirigeant de main de fer sa troupe d’acteurs favoris : nos députés, et ministres actuels. L’acte 1 a débuté par la révélation d’actes de violence policière, lors des manifestations du premier mai 2018, commis par deux inconnus des Français, mais intimement proches du Président et de l’Elysée. Et c’est l’affaire d’Etat Benalla et compagnie (loin d’être terminée un an après).

Notre Président Macron a donc invité plus de trois cents journalistes français et étrangers dans cette belle salle des fêtes de son palais, largement éclairée par de somptueux lustres, qui mettent en valeur les dorures et peintures du plafond. On a soigné le décor pour cette grande et unique conférence de presse, il doit être simple mais très lumineux : sur l’estrade, une grande table recouverte d’une nappe d’un blanc étincelant, un fauteuil placé devant, drapeaux derrière. Les journalistes arrivent, s’installent et remplissent vite la salle, impatients de savoir ce que le Président a décidé. Puis, les uns après les autres, tous les membres du gouvernement se massent au bas de l’estrade, chacun à la place qui lui est attribuée. On attend le Président dans un grand brouhaha et avec de nombreuses prises de vues par de très nombreux cameramen et photographes, qui circulent dans la salle. Voilà le Président qui arrive de derrière l’estrade. Grand silence. Tout le monde se lève respectueusement. Le Président s’avance vers la table et s’assied avec aisance, après avoir salué gracieusement tout ce monde. La conférence commence. Pendant plus d’une heure, il va parler, changeant facilement d’attitude : tantôt d’un ton ferme et autoritaire, tantôt se faisant humble et presque contrit. Lors de ces longues heures passées parmi les Français, il a compris la grande détresse de son peuple, il a même ressenti dans sa chair leur misère, Il a « saisi l’épaisseur de ces vies » (curieuse expression, bien théâtrale, celle-ci). Mais ….. Il ne changera pas de cap …. Il est convaincu que sa politique économique et sociale est la seule valable pour sauver la France et sauver l’Europe……… Il ira jusqu’au bout avec fermeté, sans faillir…… Il sait qu’il ne pourra pas satisfaire tous les Français, car c’est impossible, et il n’a pas été élu pour cela, donc il s’en « fiche » (il me semble bien avoir entendu ce terme surprenant dans sa bouche !)….. Donc, « en marche pour des réformes « humaines », cette fois-ci on doit tenir compte des principales revendications du peuple (gilets jaunes non radicalisés y compris).

La mise en œuvre sera longue et difficile, et va nécessiter de nouveaux grands chantiers confiés au Premier Ministre et à tout son gouvernement pour un travail vite fait et bien fait (on dit pourtant travail bien fait demande du temps !). Il y a beaucoup de promesses utopiques, mais « en même temps » il y faudrait beaucoup de milliards d’Euros, et « that is the question », où les trouver ? Les caisses de l’Etat sont vides depuis longtemps …….

Qu’en pensent nos gilets jaunes « non radicalisés » et les Français ? Selon le dernier sondage, 63 % des citoyens condamnent le macronisme et n’ont plus aucune confiance en leur Président et son nouveau monde.

ELABE: Allocution d’E. Macron : 57% des Français ne l’ont pas trouvé convaincant

Au lendemain de l’allocution télévisée d’Emmanuel Macron, 57% des Français jugent qu’il n’a pas été convaincant. A l’inverse, 32% l’ont trouvé convaincant. 10% n’ont ni vu ni entendu parler de son intervention.

Emmanuel Macron est apparu convaincant pour 63% de son électorat de 1er tour, et 52% de l’électorat de François Fillon. En revanche, il n’a quasiment pas convaincu les électeurs de Jean-Luc Mélenchon (17%) et de Marine Le Pen (9%).

Alors que son allocution intervenait à la suite d’une nouvelle mobilisation des « gilets jaunes », seuls 14% des personnes se définissants « gilets jaunes » l’ont jugé convaincant.

La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires, ainsi que l’annulation de la CSG pour les retraites inférieures à 2 000 euros par mois sont jugées efficaces pour améliorer le pouvoir d’achat

Parmi les 4 mesures annoncés par Emmanuel Macron, deux mesures sont assez largement jugées efficaces pour améliorer le pouvoir d’achat des Français :

  • La défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires : 69%
  • L’annulation de la hausse de la CSG pour les retraites inférieures à 2000 euros par mois : 63%

La hausse de salaire de 100 euros pour les travailleurs payés au SMIC partage l’opinion publique : 55% la jugent efficace, 45% inefficace.

Enfin, la défiscalisation des primes de fin d‘année versées par les employeurs qui le peuvent est jugée inefficace par56% des Français.

Les électorats d’Emmanuel Macron et de François Fillon semblent adhérer à ces annonces (entre 73% et 88% les jugent efficaces), hormis la prime de fin d’année qui divisent davantage (66% auprès des électeurs d’Emmanuel Macron et 52% chez ceux de François Fillon).

La défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires apparait efficace pour près de 6 électeurs sur 10 de Jean-Luc Mélenchon et de Marine Le Pen. Ces derniers sont en revanche partagés sur l’annulation de la hausse de CSG pour une partie des retraités, et jugent majoritairement inefficaces les mesures relatives au SMIC et aux primes de fin d’année.

Parmi les gilets jaunes, les mesures relatives aux heures supplémentaires et à la CSG des retraités semblent convaincre la moitié d’entre eux.

En revanche, moins d’un tiers jugent les mesures relatives au SMIC et aux primes de fin d’année efficaces pour améliorer le pouvoir d’achat des Français.

*Le terrain d’enquête a débuté mardi matin, soit après les annonces d’Emmanuel Macron.

Le maintien de la suppression de l’ISF : 2 Français sur 3 désapprouvent cette décision

Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé qu’il ne reviendrait pas sur la transformation de l’ISF en IFI, 65% des Français désapprouvent sa décision.

Une très large majorité de l’électorat de Jean-Luc Mélenchon (81%) et de Marine Le Pen (80%) sont en désaccord avec cette décision.

Une légère majorité des électeurs d’Emmanuel Macron de de François Fillon l’approuvent (55%), 45% la désapprouvent.

A noter que 83% des gilets jaunes sont en désaccord.

Gilets jaunes : l‘approbation de la mobilisation reste élevée (73%, stable) mais le soutien s’effrite (41%, -5)

Au lendemain de l’allocution télévisée d’Emmanuel Macron, le niveau d’approbation reste important : 73% des Français approuvent la mobilisation (+1 point en une semaine). Dans le détail, 41% (-5) la soutiennent et 32% (+6) ont de la sympathie. A l’inverse, 18% la désapprouvent (-3), dont 9% y sont opposés(-2) et 9% hostiles (-1). 8% (+2) y sont indifférents.

Dans le détail, la mobilisation des « gilets jaunes » reste majoritairement approuvée auprès de l’ensemble des catégories de population. Cependant, l’intensité de cette approbation diffère selon la classe sociale, la situation financière, la zone d’habitation et la catégorie politique :

  • 81% (+2) auprès des classes populaires, 75% (+6) auprès des classes moyennes, 70% (-6) auprès des retraités et 67% (+11) auprès des cadres. A noter que le soutien a baissé de 16 points en une semaine auprès des retraités, à 30%.
  • L’intensité des opinions favorables continue de différer selon la zone d’habitation: d’une part, les habitants des communes rurales (81%, +5) et des petites agglomérations (79%, +1), et d’autre part, ceux des grandes agglomérations (67%, -2) et de l’agglomération parisienne (71%, +7).
  • D’un point de vue politique, le mouvement reste approuvé par une majorité au sein de chaque électorat: 91% (+4) chez les électeurs de Marine Le Pen, 86% (+3) chez ceux de Jean-Luc Mélenchon, 76% (-2) chez les abstentionnistes, 60% (-4) chez ceux de François Fillon et 55% (+3) auprès de ceux d’Emmanuel Macron. A noter que le taux de soutien est en baisse de 15 points auprès des électeurs de François Fillon, à 18%.

Les Français sont très divisés sur la suite à donner à la mobilisation des « gilets jaunes ». La volonté de poursuite baisse de 11 points en une semaine.

Au lendemain de l’allocution télévisée d’Emmanuel Macron, 52% des Français estiment que la mobilisation doit se poursuivre (-11 points en une semaine) alors que 47% pensent qu’elle doit s’arrêter (+10).  A noter que la baisse est de 17 points en deux semaines concernant la poursuite de la mobilisation.

En une semaine, le souhait de poursuite de la mobilisation a baissé de 9 points auprès des catégories populaires mais reste majoritaire (66%) Les cadres et classes moyennes sont très partagés : respectivement 50% (+7) et 48% (-12) veulent que le mouvement se poursuive.

Auprès des retraités, la baisse est de 18 points, à 41%.

D’un point de vue politique, la poursuite de la mobilisation est souhaitée par 76% des électeurs de Jean-Luc Mélenchon (-7) et 76% des électeurs de Marine Le Pen (-11). A l’inverse, 74% des électeurs d’Emmanuel Macron (+10) et de François Fillon (+12) pensent que la mobilisation doit s’arrêter.

Pour une majorité de Français, l’exécutif ne sera pas plus rassembleur, ne mènera pas une politique plus sociale, ne sera pas plus proches des territoires, ni plus à l’écoute

Au lendemain de l’allocution télévisée, d’Emmanuel Macron :

  • 75% jugent que l’exécutif ne sera pas plus rassembleur
  • 69% pensent qu’il ne mènera pas une politique plus sociale
  • 67% estiment qu’il ne sera pas plus proche des territoires et des collectivités locales
  • 60% déclarent qu’il ne sera pas plus à l’écoute.

Le mea culpa d’Emmanuel Macron n’apparait pas sincère pour 63% des Français

Alors qu’Emmanuel Macron a déclaré qu’il « prenait sa part de responsabilité dans le malaise du pays » et « avait conscience qu’il lui est arrivé de blesser certaines personnes », plus de 6 Français sur 10 estiment que ce mea culpa n’est pas sincère.

Ce taux atteint 87% chez les électeurs de Marine Le Pen et 75% chez ceux de Jean-Luc Mélenchon.

Les électeurs de François Fillon apparaissent partagés : 53% le jugent sincère, 47% pas sincère.

Auprès de son cœur électoral, le mea culpa est apparu assez largement sincère (70%).

Les élections européennes : une réplique des élections présidentielles ?

Monique Cochinal

Dans un mois, auront lieu les élections européennes. Tout citoyen Français, en âge de voter, pourra retourner aux urnes et voter, librement, en son âme et conscience, pour la liste des candidats de son choix. Bien que l’enjeu soit considérable, ces élections, généralement, sont boudées par les Français, qui préfèrent aller à la pêche et profiter des beaux dimanches ensoleillés du mois de mai, plutôt que de se rendre dans un sombre bureau de vote, et glisser son bulletin de vote dans l’urne. Et vivent les chers loisirs au grand air !

Or, il faut se rendre à l’évidence que celles-ci, si proches, dans un environnement national et international plus que tourmenté, nous rappellent, hélas, les dernières élections présidentielles, sans débats sérieux, si ce n’était qu’une cacophonie de multiples candidats aux programmes plus ou moins utopiques, satisfaits d’eux quand ils pouvaient abattre définitivement leurs adversaires (souvenons-nous de l’affaire politico judiciaire Fillon Pénélope et de ses dramatiques conséquences). A nouveau, face à face, deux blocs, les mêmes : la liste du seul mouvement au pouvoir La République en Marche (LReM) et le macronisme, et la seule opposante en vue : Marine Le Pen et son parti, le Rassemblement National, anti- Europe, nationaliste, anti- républicain etc… Ce qui fait dire à notre Président : « si vous ne votez pas pour mon parti et sa liste, vous aurez d’ici peu, non seulement en France, mais également en Europe, les très méchants populistes extrémistes ». Nous avons déjà entendu le même refrain, lors des dernières élections européennes. Cela lui a réussi, malheureusement, puisque les bons citoyens n’aimant pas du tout les extrêmes, de droite ou de gauche, au pouvoir, ou bien se sont abstenus (le taux d’abstention le plus élevé pour une élection présidentielle), ou bien ont voté « par défaut » (un peu plus de 20 %). Que voit-on aujourd’hui, dans les sondages pour les intentions de vote des européennes ? Les mêmes pourcentages : pour le parti du pouvoir  et sa liste : 25 % de votes, aussitôt derrière, la liste du Parti Rassemblement National : 23, 5 % de votes, les autres opposants et leurs listes venant assez loin derrière. Il faut ajouter à tout cela un climat de trouble et de grande violence, que nous ne connaissions pas auparavant, et une vaste propagande nationale et internationale de la part de notre propre gouvernement d’une lutte sauvage de tous les opposants jugés dangereux. Il faut entendre Nathalie Loiseau, femme leader de la liste Macroniste, cracher son venin envers Marine Le Pen et la liste du Rassemblement National, oubliant, pour un temps, qu’une petite erreur de jeunesse l’avait, pour faire plaisir à des amis, fait s’inscrire sur une liste de ce parti qu’elle bannit si fortement maintenant. Ah ! Ces erreurs de jeunesse ….. Elles vous rattrapent un jour ou l’autre. Quant à sa profession de foi, elle est convaincue qu’elle est la plus forte, avec son ami Macron derrière, aucun souci. Il sait comment faire table rase de tous ses adversaires.

Au fait, côté adverse, on a beaucoup de mal à se relever. Quelques frémissements pour la liste Les Républicains, avec un certain François Xavier Bellamy, jeune candidat très posé, qui demande à être connu, avec un programme pro-européen paraissant sensé et raisonnable.

Il serait fort dommageable que ces élections européennes aboutissent, par un vote « par défaut » à la victoire d’un personnage peu aimé de son peuple et de plusieurs Etats européens voisins. Alors, restons vigilants.

Pouvoir exécutif, forces de l’ordre et gilets jaunes

Castaner dans sa jeunesse…

Monique Cochinal

Depuis plus de cinq mois, nous assistons, chaque samedi, à une confrontation de plus en plus violente de trois forces distinctes : le pouvoir exécutif, absolu (ou ressenti comme tel), la police et son service d’ordre (aux ordres du pouvoir absolu), et le peuple des citoyens, incarné par ce mouvement spontané, indépendant de toute formation politique, souvent aux actions désordonnées pour clamer leur désespérance, leur colère envers ce pouvoir absolu, dans lequel ils n’ont plus du tout confiance. Forts des quelques mesures obtenues avec condescendance, ils demandent plus, et crient de plus en plus fort pour se faire entendre une bonne fois. On les a trop longtemps méprisés, ignorés. Alors il n’est pas question de lâcher et de retourner dans l’ombre des premiers de cordée. Ils sont devenus la grosse bête noire du pouvoir, qui n’a pas réussi, malgré un durcissement important de son service d’ordre, à stopper et détruire ce mouvement, pour rétablir enfin la paix dans notre Etat.

Il y a bien eu la tentative de ce grand débat national, le Président Macron seul devant tous les citoyens (sauf les gilets jaunes qui crient très fort et s’abstiennent d’aller voter, pour la plupart, disait-on). Notre Président avait compris et entendu la colère de son peuple, et cette deuxième partie de son quinquennat serait un changement complet de cap, il y aurait bientôt une politique d’après les gilets jaunes. Lui, Président Macron voulait être le président de tous les Français (sauf, bien sûr, tous ceux qui s’opposaient à sa façon de gouverner, soit à peu près 70 % des Français dans les sondages récents). Toute la journée, on ne parlait plus que du « grand succès » du « grand débat ». La vie du pays s’était concentrée sur cet unique événement. Depuis trois mois, les semaines se suivaient et se ressemblaient : début de semaine, grande propagande en faveur des mesures miraculeuses proposées par le gouvernement, pour le bien de tous les citoyens, puis, en fin de semaine, grosse inquiétude de Monsieur Castaner et son équipe, pour les manifestations des gilets jaunes, devenus tous des black blocs, tout de noir vêtus, venus uniquement pour casser, détruire et faire tomber notre République. Répression totale obligatoire, les ordres sont donnés.

Quant à nos policiers, aux ordres de l’Etat, ils doivent obéir sans l’autorisation de se mettre en grève, stoïquement, malgré la fatigue, les injures de cette foule de plus en plus violente. Et l’on voit, chaque samedi, une mobilisation très importante de gendarmes, policiers, brigade mobile d’intervention rapide, formée spécialement pour intervenir le plus rapidement possible et disperser les quelques groupes de casseurs, de préférence avant qu’ils aient incendié volé et pillé tout sur leur passage. Toute la journée, ce sont des courses effrénées de policiers courant après un ou deux récalcitrants avant qu’ils se fondent encore plus rapidement et disparaissent dans la masse des autres manifestants. Alors, il ne reste plus que les puissants jets d’eau et de gaz lacrymogène, grenades anti encerclement, pour faire reculer cette foule, de plus en plus irritée, surtout en fin de journée.

Il serait grand temps que ces scènes de violence et de haine, largement diffusées, chaque samedi, dans le monde entier, cessent enfin, et que notre Président Macron nous annonce les grandes mesures tant attendues par son peuple.

Affaire Benalla: Mediapart assigne l’Etat en justice

5 AVRIL 2019 PAR EDWY PLENEL

Le fondateur de Mediapart Edwy Plenel (D) et le journaliste Fabrice Arfi à Paris le 4 février 2019 Le fondateur de Mediapart Edwy Plenel (D) et le journaliste Fabrice Arfi à Paris le 4 février 2019 FP/Archives
Mediapart assigne l’État en justice pour la tentative de perquisition de notre journal dans l’affaire Benalla. Nous demandons au tribunal de juger qu’en ordonnant cette action infondée, déloyale et disproportionnée, le procureur de la République de Paris a engagé la responsabilité de l’État en violant la protection accordée au secret des sources et en entravant la mission journalistique de Mediapart.

Deux mois, jour pour jour, après la tentative de perquisition ayant visé, le 4 février dernier, notre journal dans l’affaire Benalla, Mediapart a délivré, jeudi 4 avril, auprès de l’agent judiciaire de l’État une assignation lui signifiant le procès que nous lui intentons devant le tribunal de Paris.

Dans ses trente-six pages, complétées par vingt-sept pièces, nos avocats, MesEmmanuel Tordjman et François de Cambiaire du cabinet Seattle, détaillent avec précision le « préjudice anormal, spécial et d’une particulière gravité »causé par cette tentative de perquisition. Ils demandent au Tribunal de juger que Mediapart n’était pas visé par la procédure ouverte par le Procureur de la République, et qu’ainsi, compte tenu du préjudice causé à sa mission d’information sur un sujet d’intérêt général majeur, la responsabilité de l’État est engagée.

Si l’État, contrairement à ce qu’il a toujours soutenu, affirmait que Mediapart était bien visé par cette procédure, nos avocats démontrent que, s’inscrivant dans le cadre d’une enquête préliminaire « ouverte de manière précipitée et infondée juridiquement », cette tentative de perquisition, « déloyale et disproportionnée », constitue « une violation de la protection accordée au secret des sources » des journalistes. « Du fait de la succession des fautes ainsi relevées, concluent-ils, le procureur de la République de Paris a commis une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l’État. »

En conséquence, outre la condamnation de l’État à lui verser un euro à titre de dommages et intérêts, Mediapart demande que soit ordonnée la publication, en page d’accueil du site du ministère de la justice, d’un communiqué judiciaire ainsi rédigé : « Par jugement en date du […], le tribunal de grande instance de Paris a condamné l’agent judiciaire de l’État à indemniser Mediapart du préjudice causé par la tentative de perquisition dans ses locaux le 4 février 2019, portant gravement atteinte à sa réputation et à la protection du secret des sources journalistiques. »

C’est à 11 h 10, le lundi 4 février, que se sont présentés dans les locaux de Mediapart deux procureurs, Yves Badorc et Aude Duret, accompagnés de trois officiers de police judiciaire (un commissaire divisionnaire de la brigade criminelle, un capitaine de police et un brigadier-chef).

En l’absence du directeur de publication (j’étais au même moment en train de déposer à la barre du tribunal de Paris dans le cadre du procès que nous a intenté Denis Baupin), c’est Fabrice Arfi, co-responsable de notre pôle enquête qui les a accueillis, s’entendant dire par le procureur Badorc : « C’est une visite domiciliaire, en d’autres termes une perquisition. »

Après avoir constaté que cette perquisition n’avait pas été, au préalable, autorisée par un juge des libertés et de la détention (JLD), Fabrice Arfi a pu légalement s’y opposer, contraignant l’équipage judiciaire et policier à faire demi-tour.

Toutefois, le même procureur Badorc n’a pas exclu de revenir après avoir obtenu le feu vert d’un JLD, preuve de la détermination initiale du parquet de Paris de commettre cette transgression rarissime en matière de presse, en violation des droits fondamentaux et, notamment, de la protection des sources qualifiée de « pierre angulaire de la liberté de la presse » par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

De fait, la CEDH a déjà condamné la France à deux reprises pour des perquisitions effectuées sur le lieu de travail des journalistes (en l’espèce Le Midi Libre et L’Équipe), en raison de leur caractère disproportionné.

Cette tentative de perquisition était le tout premier acte d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris des chefs d’atteinte à l’intimité de la vie privée et de détention illicite d’appareils visant à intercepter des télécommunications au lendemain de la mise en ligne, le 31 janvier 2019, de notre article intitulé « Affaire Macron-Benalla : les enregistrements qui changent tout ». Elle fut décidée par le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, récemment imposé par le président de la République à la tête du parquet de Paris.

Or l’ouverture de cette enquête était un acte politique. Notre assignation le démontre amplement : elle n’a pas de fondement juridique ; elle ne repose sur aucune information crédible ; elle ne concerne en aucun cas le travail de Mediapart ; elle témoigne d’un dysfonctionnement du service public de la justice aggravé par un détournement de procédure. En effet, cette enquête préliminaire prétend protéger l’atteinte à l’intimité de la vie privée d’une personne inexistante, en l’absence même de la révélation de son identité.

Surtout, il est établi que son prétexte n’était autre qu’une lettre adressée par le directeur de cabinet du premier ministre au procureur de Paris lui faisant part de questions posées à Matignon par un journaliste de Valeurs actuelles à la suite de nos révélations. Lequel directeur de cabinet tiendra à préciser qu’il ne s’agissait « en aucun cas d’un signalement ou d’un article 40 » [l’obligation pour un fonctionnaire de signaler à la justice une infraction dont il est témoin] mais « simplement de partager en toute transparence avec la justice des éléments de réponse transmis à la presse ».

Pas de victime, pas de signalement, pas l’ombre d’une plainte, et néanmoins l’ouverture précipitée d’une enquête dont le premier acte était de tenter de perquisitionner Mediapart ! Alors même que nos révélations venaient de mettre au jour et, donc, d’apprendre à la justice le non-respect des contrôles judiciaires d’Alexandre Benalla et Vincent Crase ainsi que le rôle personnel du premier dans l’affaire des contrats russes !

Diffusés après que nous nous sommes assurés de leur authenticité, de leur intégrité et de l’absence de toute falsification ou manipulation – ce que la justice a depuis confirmé –, nos extraits sonores dévoilaient des faits d’intérêt public dans le respect scrupuleux de la vie privée des deux protagonistes et de la protection des sources, garantie du rôle d’alerte de la presse.

Non seulement Mediapart n’a commis aucune des infractions visées par l’enquête préliminaire, mais de plus il ne peut même en être suspecté. Les magistrats du parquet de Paris spécialisés dans les affaires de presse le savent fort bien, connaissant parfaitement la décision de relaxe rendue en notre faveur dans l’affaire Bettencourt à propos des enregistrements du majordome révélés et diffusés sur notre site en 2010.

Que leur support soit un témoignage, un écrit, un enregistrement, une photographie ou une vidéo, nous rendons compte des faits relevant de l’intérêt général que nous rendons publics dans le cadre de la loi sur la presse qui fait droit à la légitimité du but poursuivi, au service de la liberté d’information.

Enfin, cette tentative de perquisition ajoutait au détournement de procédure un fonctionnement défectueux du service public de la justice. Car le procureur de la République de Paris, se renseignant comme tout procureur diligent, aurait appris que, dans le cadre de l’information judiciaire visant Alexandre Benalla et Vincent Crase, une réquisition judiciaire avait été adressée à Mediapart, dès le 1er février, à la demande des juges d’instruction afin d’obtenir copie des enregistrements que nous avions révélés.

Avant même la tentative de perquisition, nous nous étions ainsi engagés à remettre cette copie à des magistrats indépendants, ce qui sera fait dans la journée du 4 février. En venant nous « visiter », les magistrats du parquet ne peuvent donc prétendre que cet acte liberticide était le seul moyen d’obtenir les enregistrements que nous avions publiés.

Cette tentative de perquisition relève donc « d’une forme d’intimidation des journalistes de Mediapart » et, à travers eux, de pression sur les sources qui les informent, comme l’expliquent nos avocats dans leur assignation : « Des personnes qui souhaitaient remettre à Mediapart des informations et/ou des documents sur des sujets d’intérêt général hésitent, voire pour certaines d’entre elles refusent désormais de le faire, du fait du caractère dissuasif de la tentative de perquisition réalisée et de la crainte évidente de pouvoir être un jour identifiées. »

« Le Tribunal, poursuivent-ils, constatera la gageure dans laquelle se trouve Mediapart pour justifier l’exceptionnelle gravité de son préjudice puisqu’il se trouverait contraint de devoir porter atteinte au secret des sources en révélant l’identité de celles qui ne souhaiteraient plus lui fournir d’informations. »

La matérialité, la gravité et l’anormalité du préjudice subi sont donc flagrantes, et c’est pourquoi nous en demandons symboliquement réparation afin que soit confortée la protection du droit de savoir du public sans le libre exercice duquel il n’est plus de démocratie véritable, vivante et pluraliste.

Même si son exécution a été finalement empêchée, cette décision de perquisitionner les locaux de Mediapart est une attaque frontale contre notre travail d’enquête, illustré sous trois présidences successives, notamment par nos révélations dans les affaires Karachi, Bettencourt, Kadhafi-Sarkozy, Cahuzac et, maintenant, Benalla.

Nous n’avons d’autre choix que d’agir en justice pour que soit protégée sa légitimité et défendu le secret des sources qui le garantit.

 « La tentative de perquisition de Mediapart,résume notre assignation, a suscité un grand émoi dans la profession de journaliste et bien au-delà dans l’opinion en créant le sentiment que la liberté d’enquête de la presse était désormais en péril. Même si elle n’a pas pu aboutir, elle a été ressentie comme une pression, voire une menace, à l’encontre d’un journal et de ses sources enquêtant sur des affaires sensibles pour le pouvoir exécutif. Les modalités de mise en œuvre de cette tentative de perquisition ont entretenu la croyance que Mediapart exercerait sa mission d’information de manière illégale et contraire à sa déontologie, portant atteinte à sa réputation professionnelle. »

Face au grave préjudice subi dont la responsabilité incombe à un procureur soumis au pouvoir exécutif, nous demandons donc à la justice rendue par des magistrats indépendants « de rappeler l’effectivité et l’importance de la liberté de la presse, et du secret des sources journalistiques, en condamnant l’État du fait du dysfonctionnement du service public de la justice, afin qu’il ne soit plus jamais instrumentalisé et utilisé à d’autres fins que celles limitativement énumérées par la loi ».

 

Les avatars du macronisme et du « nouveau monde »

Monique Cochinal

Depuis l’affaire Benalla, rien ne va plus pour nos élus et leur idéologie macroniste. Ils étaient pourtant bien partis « en marchant » puis « en courant » pour arriver « en grande pompe » au sommet de la cordée, étonnés et ravis de leur victoire inattendue. Les premiers mois du quinquennat (tout nouveau, tout beau) notre jeune équipe, sans grande expérience des affaires de l’Etat, s’est attaquée à tous les dossiers en même temps, a voté de nouvelles lois à tour de bras, et en grande vitesse. La vie était facile, ils étaient majoritaires à l’Assemblée Nationale, tous derrière le chef, liés à lui. Les opposants ? Disparus, anéantis, muets (ou presque). Il y avait bien quelques rumeurs, par ci, par là, mais rien d’important. De toute façon, les mesures prises, les réformes engagées étaient les seules valables pour rétablir travail, prospérité, sécurité, bien-être dans notre beau pays de France, en ville comme à la campagne, car nos jeunes élus, pendant la campagne électorale nous l’avaient promis, et notre candidat Emmanuel Macron, au cours de merveilleux discours de plus en plus enflammés affirmait : « je ferai baisser le chômage, je ferai repartir notre économie…. Je ne toucherai pas à l’âge obligatoire de la retraite…. Mon cap est bien défini …. Je ferai ce que j’ai dit … j’en prends l’engagement …. Pour le bien de tous et toutes ». Hélas, gouverner un pays est une très lourde tâche et une grosse charge. Rien à voir avec les promesses utopiques des discours de campagne électorale. Il y faut du doigté, de l’expérience, une bonne dose de sincérité, de l’humilité, parfois, et aussi une véritable attention aux autres. Sinon …..

En plein été 2018, subitement, un violent orage éclata dans ce ciel sans nuage : la malheureuse affaire Benalla et les nombreuses enquêtes sénatoriales, diffusées en direct sur les plateaux de télévision, qui ont suscité un grand intérêt de la part de nombreux citoyens. Des mensonges, des erreurs, des dysfonctionnements de nos principales institutions furent dévoilés, et le peu de  confiance, que nous avions envers nos élus, s’envola très vite. Décidément, ce « nouveau monde » avec son idéologie était pire que l’ancien monde. Plus les mois passaient, plus on doutait. Et puis, malgré toutes ces réformes, le pouvoir d’achat diminuait, le taux de chômage ne baissait pas, les impôts augmentaient, et le chef d’Etat, droit dans ses bottes, s’entêtait, se cabrait, accusant l’un, l’autre.

On connaît la suite : la grave crise des gilets jaunes, depuis novembre 2018, les réformes suspendues, la grogne des citoyens, leur colère violente et la panique à bord du bateau France, qui sombre lentement mais sûrement. Nos moussaillons, effrayés, quittent le navire, les uns après les autres. De cette belle équipe, bien soudée, il n’en reste plus que quelques uns ou quelques unes. Le capitaine Macron a beaucoup de difficultés, il lui faut déplacer l’un pour remplacer l’autre. Curieux remaniement !

C’est ainsi que nous avons assisté au chassé croisé du dernier remaniement. A nouveau, trois départs de l’équipe des fidèles de notre président, que l’on a dû remplacer rapidement. Alors, quelles jolies têtes fidèles allons-nous choisir ? La jolie Sibeth Ndiaye, jeune, costaude, sûre, porte parole du gouvernement, qui a déclaré, devant l’Assemblée Nationale, savoir mentir pour protéger le président.

Aurélie de Montchalin (33 ans) est nommée secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes pour remplacer Nathalie Loiseau, désignée tête de liste du parti LAREM pour les élections européennes, et enfin, Cédric O (36 ans), le trésorier de la campagne électorale du président Macron, devient secrétaire d’Etat au numérique.

Ce qui fait dire aux opposants que ce dernier remaniement « faisait la part belle aux fidèles d’Emmanuel Macron » (on peut rajouter « aux derniers fidèles »). Comme dans l’ancien monde, on prend les mêmes et on recommence.

Grand débat : l’exécutif face au scepticisme et aux fortes attentes sur le pouvoir d’achat

Quelques extraits du dernier sondage ELABE…

Le scepticisme grandit à quelques jours de la restitution du « grand débat national ».

Pour 79% des Français le « grand débat national » ne résoudra pas la crise politique que traverse le pays (+9 points par rapport au mois de mars), 68% que les points de vue exprimés lors de celui-ci ne seront pas pris en compte (+5 points) et 62% que le « grand débat national » permettra d’améliorer la participation des citoyens aux décisions (+7 points).

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  • La baisse des dépenses publiques est notamment citée par 48% des personnes âgées de 65 ans et plus, et 63% des électeurs de François Fillon. …