Franco-German tension complicates race for EU’s top jobs

Strained relations between Berlin and Paris make it hard to predict who will end up running the commission and ECB

Mallet in Paris and Guy Chazan in Berlin

Europe is picking a new batch of EU presidents and there is nothing like the symbols of a coronation for France and Germany to show the world how close their relationship is — and who exactly is on top.

When General Charles De Gaulle invited Konrad Adenauer for a “mass for peace” in 1962 it was held in Reims Cathedral, where French kings had been crowned since the sixth century. The event was a historic reconciliation after three catastrophic wars, but De Gaulle nevertheless chose a chair that was noticeably taller than the German chancellor’s.

Six decades on, with Berlin’s economic power now in the ascendant, Angela Merkel and Emmanuel Macron renewed the vows of the Franco-German relationship in January, signing the Aachen treaty in a hall where Holy Roman Emperors once held coronation banquets.


German chancellor Konrad Adenauer (left) and French President Charles De Gaulle attend mass at Reims cathedral on July 5 1962 © AFP

But instead of a backdrop of vaulted medieval ceilings, fit for the ambition of Mr Macron, the German hosts put the leaders in front of a white panel, smattered with functional black lettering. “It said it all,” says one senior official present at the ceremony. Ms Merkel, now on her fourth French president, is not one for vaulting ambition.

The episode is a window on an increasingly lopsided political double act that, along with the rest of the EU’s leadership, is seized by transition. Brussels is in the throes of a succession battle, and the Franco-German relationship, once the guiding force for the European project, is showing the strain.

At a Brussels summit next week, the EU is supposed to start nominating new presidents for its main institutions — the European Commission, European Council, European Central Bank and European Parliament. It is a chance for the two senior partners to shape the outcome. Yet rather than rush to Berlin to seal a deal, Mr Macron is openly challenging the veteran chancellor and her centre-right allies in the European People’s party.

Nominally in his sights is Manfred Weber, the lead candidate for the EPP and Ms Merkel’s official choice for the Commission. But Mr Macron’s aim is broader: to “rebalance Europe” through alliances with progressives and liberals to end what senior French officials call the “hegemonic habits” of the Berlin-dominated EPP. France’s disrupter-in-chief is turning his energy to the political networks that underpinned two decades of German dominance in Brussels.

Fake News, délation, punition

Monique Cochinal

Trois mots courants de ce « monde nouveau ».

Il ne se passe pas de jours sans que nos politiciens n’emploient ces mots effrayants, qui sont responsables d’un climat de méfiance, d’angoisse, de peur et de division des citoyens. Est-ce cela le « nouveau monde » ? Est-ce cela la nouvelle politique ? Est-ce cela le « macronisme » ?

Certes, notre vieille France a grand besoin de réformes pour affronter la mondialisation actuelle, mais, pour chaque nouvelle réforme, nos ministres, nos députés, et le Président lui-même, à bout d’arguments convaincants, ordonnent, culpabilisent, dénoncent et punissent les citoyens non convaincus. Dans quel monde vivons-nous ? Comment ne pas réagir ?

Pour l’écologie et les lois concernant la transition écologique, on nous dit : « citoyens, soyez conscients et responsables. Si vous ne voulez pas que vos enfants et petits-enfants meurent asphyxiés par les gaz d’échappement de vos voitures polluantes, changez de voiture, ou bien passez-vous de voiture ». Il y a quelques jours, j’entendais même, dans la bouche d’un célèbre élu vert, ces mots : « Nous demandons à l’Assemblée de voter un amendement pour supprimer toutes les publicités en faveur des voitures essence et diesel ». Il allait encore plus loin en ajoutant : « interdisons la construction de tels moteurs polluants ». En voilà une drôle d’idée ….. Une façon certaine de provoquer la fermeture de nos usines automobiles mondialement prospères, et de mettre au chômage beaucoup d’ouvriers et employés.

Dans le domaine de l’économie et les nouvelles lois sociales, bientôt en vigueur, les entreprises seront étroitement surveillées, classées. On dénoncera les chefs d’entreprise trop friands de contrats à durée déterminée (CDD). Ces mauvais seront punis. Ils devront payer une amende, mis à l’index, et n’auront plus la confiance des éventuels clients. C’est la chasse aux réfractaires de la loi. Après les entreprises, on s’attaque aux banques : la Société Générale, la BNP Paris Bas, qui ont versé des sommes considérables comme amendes.

Dans le domaine de la santé, ce n’est pas mieux. Notre chère Ministre de la santé, après avoir augmenté les taxes sur le tabac, les alcools (il est vrai que la consommation à outrance de ces denrées est très mauvaise pour la santé), donc notre Ministre de la santé envisagerait d’obliger nos jeunes médecins de s’établir dans nos territoires lointains, à la campagne et non en ville. Encore, faudrait-il qu’il y ait assez de nouveaux médecins pour les villes et les campagnes de France ? Avant de recruter des médecins étrangers : Polonais, Turcs, Africains, Asiatiques……

Pour vous déplacer rapidement, vous envisagez de prendre l’avion. Alors, là aussi ….. Attention ! Soyez donc responsable et réfléchissez un peu : si vous voulez aller à Lyon, on vous obligera à prendre le TGV (non polluant) et non l’avion (à des prix défiant toutes concurrences, selon certaines compagnies aériennes), car ce moyen de transport émet trop de gaz polluant, donc à supprimer.

Quant aux « fake news » répandues partout à une vitesse folle, elles frappent toute personne en plein cœur, blessent profondément et anéantissent la réputation d’un être à vie.

Quel triste monde ! Il me rappelle celui de la dernière guerre, où nous avons connu un tel climat de délations, dénonciations, méfiance envers l’autre, le voisin, l’ami même parfois.

De l’importance des institutions

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez McKey

L’on est contraint de s’interroger sur l’être humain, certes pas en tant qu’individu, car on y rencontre une telle complexité que chacune de ses composantes demande une étude en soi. Abordons plutôt sa façon de vivre en communauté, son besoin de se joindre à autrui, le pourquoi de la politique qui existe aux époques que nous croyons connaître. L’histoire nous indique les difficultés de vivre ensemble au sein d’une même nation.

Au cours des siècles, on constate le don de création de l’être humain dans d’innombrables domaines. Il existe des périodes dans lesquelles notre univers marque le pas dans un certain domaine, mais pas dans l’ensemble de l’humanité.

Au début du vingtième siècle, l’on pouvait lire dans un livre que le pont métallique destiné au Chemin de Fer : « The firth of forth bridge » qui enjambe un vaste fleuve à neuf kilomètres d’Edinbourg, construit de 1882 à 1890, était le plus vaste monument réalisé depuis l’Empire Romain. Un livre intitulé : le mécanicien de chemin de fer — auteur Emile With — 1885 nous fait comprendre le parcours accompli en un siècle. ainsi.

A notre époque, la technique va de soi. Rien ne nous étonne. Les livres ne sont plus les seuls moyens d’informations, nous avons les ordinateurs qui fourmillent d’informations avec probablement moins d’erreurs que les encyclopédies britanniques ou autres. Nous voyageons à travers le monde grâce à l’informatique. Au début de la dernière guerre mondiale, un jeune Anglais a compris la façon de déchiffrer le code secret des Nazis. Le Spoutnik a été le fruit d’une longue coopération. On a peine à croire qu’avant la dernière guerre, aucune ligne régulière aérienne ne traversait l’Atlantique.

Les découvertes en astronomie étaient dans l’ère de différentes époques, et pas dues seulement à un seul homme. Certes, on n’admet pas facilement le changement. ll existe des doutes. Le pouvoir, quel qu’en soit l’origine, peut être réticent. Mais, notre valeur de vie, cumul de nos connaissances et de leurs mises en pratique, est merveilleuse dans certaines parties de notre planète.

L’’être humain possède des capacités de réflexion, de création et de fabrication, mais en va-t-il de même dans sa façon de vivre ensemble ? En politique, l’alternance du pouvoir est une notion bien récente. Le pouvoir de la démocratie peut reposer sur une élection, dans laquelle l’ensemble d’une population va exprimer son choix. La science politique existe, mais … les effets des systèmes électoraux sont ignorés.

Cette dernière phrase va faire réagir certaines personnes, cela demande donc à être développé. Les auteurs, qui se sont aventurés dans l’étude des systèmes électoraux et leurs effets, ont une approche essentiellement mathématique. Nous prendrons un exemple de l’extrême : André Sainte Lagüe, qui enseignait les mathématiques, et se plaisait à créer des jeux basés sur des chiffres, s’aperçut que la méthode proportionnelle de Victor d’Hondt ne donnait pas un résultat exact quant au rapport du pourcentage des suffrages à celui du pourcentage des sièges. Il s’’amusa donc à créer une méthode se rapprochant du système proportionnel des plus forts restes, plus exact. » La quête d’un système électoral satisfaisant resta au niveau mathématique.

l’argumentation mathématique devait avoir une base sociologique: les minorités devaient être représentées au parlement. Naturellement, le résultat, selon le nombre de minorités, pouvait mener au morcellement de l’assemblée, puis à des gouvernements de coalition, ce qui peut donner satisfaction pendant un certain temps, mais l’arrivée d’une crise bouleversera la situation. On observera immédiatement une mésentente parmi les partenaires du gouvernement, quant aux solutions à prendre. Le résultat ne tardera pas à se présenter, et la population assistera à la chute du gouvernement au moment où le pays a le plus besoin d’une autorité politico administrative efficace.

Une solution peut alors se présenter sous la forme d’un nouveau parti inconnu ou quasiment inconnu, qui va trouver sa légitimité dans des positions nouvelles pouvant être extrémistes ou pas.

Prenons un exemple méconnu ou même inconnu : le système de Weimar où le Parti Nazi recueillait 2,6 % des suffrages aux élections législatives de 1928, avec une montée spectaculaire à 18 %, en 1930 après la grande crise économique de 1929 et la chute du gouvernement de coalition comprenant 5 partis.

Ce type de situation n’est pas rare dans notre Europe « proportionnaliste ». Nous allons développer, rapidement certes, les mécanismes méconnus qui agissent au sein des démocraties. C’est dans ce contexte que les systèmes

électoraux doivent être conçus agissant parmi des êtres humains pensant et intéressant, et non en tant que simples chiffres.

Le premier terme qu’il faut retenir est : « la structure d’influence électorale ». Cette « structure » est de nature différente selon le système électoral utilisé, car son importance apparaît clairement dans un système électoral proportionnel.

Prenons deux cas très différents : 1. Les Pays scandinaves : Suède, Norvège et Danemark

Ces 3 pays ont un Parti Socialiste très impliqué dans le syndicalisme ouvrier. Victor Alexis Pestoff a été le premier à effectuer le lien. Sa recherche montre que ce lien allait assez loin auprès de l’électeur.

Victor Alexis Pestoff

Les pamphlets du Parti Socialiste défilaient sans difficulté dans les ateliers, alors que les distributeurs des autres partis restaient à la porte de l’usine. Le parti lié au syndicalisme bénéficiait d’un esprit de camaraderie, qui n’avait rien de coercitif, étant donné que le vote est libre. Mais, ce lien entre travailleurs de tâches comparables était déterminant. Tous les membres d’un atelier n’allaient pas voter d’une façon semblable, mais ceux qui voteraient différemment n’en parleraient guère.

Le vote pour le Parti Socialiste, dans le temps, au niveau national est bien supérieur à celui des autres partis de petite taille, ce qui leur permet, à certains moments, de former un gouvernement de coalition, OU même un gouvernement minoritaire. Les détails de ces fonctionnements Se trouvent dans deux livres.

Il faut croire dans les institutions, car il s’agit d’assurer la permanence des démocraties, leur continuité est obligatoire pour la paix et le bonheur des peuples. Je deviendrais presque lyrique sur le sujet, qui est probablement le plus important au monde, mais hélas le moins bien maîtrisé.

Nous avons abordé sur ce site une situation qui s’est produite en Grande Bretagne. Il s’agit de l’élection législative de 1919, où un dénommé Loyd George a mis en miettes le système des partis. Je n’aime pas le personnage. J’ai parcouru les lettres peu enthousiastes et plutôt sèches qu’il envoyait à sa femme pendant qu’il battait campagne à des fins politiques peu efficaces, contrairement, par exemple, aux lettres de Bismark, un fin politicien, qui est tendre avec sa femme. Il semblerait même que le traducteur français soit quelque peu gêné d’avoir à travailler sur un texte du personnage qui a repris les frontières acquises par Louis XIV et se sentir contraint de le présenter comme un être sympathique accordant une armistice de trois mois pour que la France, dont l’empereur était emprisonné, puisse mettre en place un gouvernement en capacité de négocier.

Nous savons tous que cette possibilité mena à une sanglante bataille entre Versailles et Paris, à partir d’une incompréhension des habitants de Montmartre, et où l’on massacra les bourgeois et les prêtres de tous rangs (j’ai dans ma bibliothèque trois énormes volumes sur cet événement).

Ne faudrait-il pas se méfier des époques dans lesquelles le grand chef est élu par défaut ? Certes, en ce moment, nous avons les gilets jaunes, que l’action spontanée a pu surprendre, et cette spontanéité ne devrait-elle pas nous amener à une réflexion plus profonde ?

Seuls face à l’extrême droite: le jeu dangereux des macronistes

11 JUIN 2019 PAR ELLEN SALVI

Certains macronistes profitent de l’affaiblissement des partis d’opposition pour lancer des appels à rejoindre leurs rangs. Sous couvert de rassemblement, ils piétinent le pluralisme, écartent les contre-pouvoirs, et installent le RN comme unique alternative.

 « Qui est prêt à faire passer son pays avant son parti ? » Cette question, posée par la secrétaire d’État Marlène Schiappa et les deux députés LREM Olivia Grégoire et Laurent Saint-Martin, dans une tribune parue le 9 juin dans Le JDD, peut sembler anodine sur le papier. Après tout, que des macronistes qui se targuent depuis plus de deux ans de dépasser les clivages appellent sans distinction ceux qui le souhaitent – de LR au PS, en passant par le Parti animaliste – à les rejoindre n’a rien de surprenant.

Que des personnes qui répondent « pragmatique » lorsqu’on leur demande quelle est leur sensibilité politique ne voient aucun inconvénient à effacer les cultures et les histoires de chacun n’est pas non plus très étonnant. On pourrait s’agacer – et on le fait d’ailleurs – de la malhonnêteté intellectuelle qui consiste à dire que « le principal parti de droite ne défend plus l’ordre public et cautionne les manifestations violentes » et que « le principal parti de gauche ne se réjouit pas de la baisse factuelle du taux de chômage ».

Mais le problème n’est même pas là. Non, le problème fondamental de cette tribune, au-delà de l’ineptie de certaines de ses assertions, d’autant plus crispantes qu’elles sont assénées sur le ton de l’évidence, réside dans le raisonnement que sous-tend la question posée par les trois signataires. Car à y regarder de plus près, cette question est tout sauf anodine. Elle est même lourde de sens, tant l’idée qu’elle véhicule est de nature à remettre en cause l’un des fondements de notre démocratie : le pluralisme.

Marine Le Pen et Emmanuel Macron à l’Élysée, le 21 novembre 2017. © Reuters

 

Le projet de Marlène Schiappa, Olivia Grégoire et Laurent Saint-Martin repose sur un principe assez simple : puisque les partis traditionnels sont démonétisés, autant que les élus qui souhaitent se mettre « au service des Français » viennent « marcher » derrière Emmanuel Macron. Rassurons-nous, les trois signataires restent magnanimes : « Nous ne serons pas d’accord sur tout, concèdent-ils, c’est ce qui fait (encore) la beauté du débat d’idées. Mais nous serons rassemblés sur une destination. »

Une destination, pour ne pas dire un « cap », celui que le président de la République maintient depuis le début de son quinquennat, malgré la crise sociale. Cette tribune, qui s’appuie sur la désormais fameuse ligne de partage entre « progressistes » et « populistes », a évidemment pour objectif de créer une force assez dense pour faire le poids contre l’extrême droite, arrivée en tête des élections européennes. En revanche, elle ne dit absolument rien des politiques à mener pour endiguer la montée du RN.

Sous couvert de rassemblement, l’appel de Marlène Schiappa, Olivia Grégoire et Laurent Saint-Martin est aussi simpliste que dangereux. Certes, les soutiens du chef de l’État pourront affirmer qu’il est logique qu’un parti cherche à glaner toujours plus de renforts. Ils pourront aussi arguer que le RN n’a pas attendu Emmanuel Macron pour mettre à mal le bipartisme droite/gauche. Mais donner corps à ce que les frontistes ont longtemps appelé « l’UMPS » et installer dans la durée une nouvelle bipolarisation politique, où le vote utile règne en maître, est un pari risqué.

Car une fois que ce grand parti hégémonique aura été créé et qu’il luttera seul contre celui de Marine Le Pen, quelle alternative restera-t-il en cas de crise du pouvoir ? Le RN, rien que le RN. C’est ce qu’explique dans les colonnes du Point l’ex-conseillère de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, que l’on peut difficilement taxer de gauchiste. « Si c’est le vrai clivage[progressistes/populistes – ndlr], alors c’est le vrai vertige parce qu’à force de dire aux Français, c’est moi ou le RN, on finira par avoir le RN », prévient-elle.

Avant de poursuivre : « Si le jeu politique se réduit à un choix entre Emmanuel Macron, qui porterait les espoirs des gagnants de la mondialisation, et des partis politiques dispersés qui ne parleraient qu’aux perdants, on se prépare des lendemains difficiles. […] La démocratie doit avoir deux poumons, tournés vers le progrès, mais qui parlent au peuple, ayant en commun l’essentiel des valeurs républicaines, tout en permettant l’alternance. » En clair, la démocratie mérite mieux qu’un face-à-face avec l’extrême droite.

Tous ceux qui « veulent faire passer leur pays avant leur parti », pour reprendre la formule de Churchill que Marlène Schiappa, Olivia Grégoire et Laurent Saint-Martin ont détournée, n’ont donc pas vocation à se retrouver au sein d’une seule et même formation. La stratégie du « moi ou le chaos », qu’Emmanuel Macron entend user jusqu’à la corde, contribue à maintenir le RN au centre de l’échiquier politique pour se poser en rempart. C’est électoralement fructueux. Jusqu’au jour où ça ne le sera plus.

Quand on les interroge sur le sujet, les soutiens du président de la République répètent qu’ils ne sont en rien responsables de cette situation, qu’ils préféreraient avoir LR, le PS ou EELV comme adversaires, mais que la réalité est ainsi faite, que l’on n’y peut rien, que la droite et la gauche se sont tuées toutes seules, etc., etc. Difficile de nier que les partis dits de gouvernement sont mal en point depuis de nombreuses années. Emmanuel Macron est d’ailleurs avant tout le fruit de leur déconfiture.

Mais depuis le début du quinquennat, la donne s’est clarifiée. Car malgré ce que veulent croire ceux qui, au sein de LREM, se pensent encore de gauche, les politiques conduites par le gouvernement d’Édouard Philippe ont rapidement démonté l’idée du « en même temps ». Aux élections européennes, les électeurs de droite ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, en se reportant massivement sur le vote macronistebientôt suivis par des dizaines d’élus locaux, anciennement estampillés LR.

Que le ministre Sébastien Lecornu appelle ses anciens collègues de la rue de Vaugirard à le rejoindre au sein de la majorité est donc plutôt cohérent : la droite n’est pas morte, elle est au pouvoir. « Il faut dire les choses comme elles sont : Emmanuel Macron est le meilleur président de droite qu’on ait eu depuis un certain temps », reconnaît Emmanuelle Mignon dans Le Point. La République en marche, « c’est de la droite modérée, pour moi, il n’y a pas de sujet à cet égard », a également déclaré l’avocat François Sureau, sur France Inter.

Même s’il déplaît aux ex-socialistes de la majorité, l’appel des anciens LR à rallier les rangs de la Macronie n’est pas de même nature que celui formulé par Marlène Schiappa, Olivia Grégoire et Laurent Saint-Martin pour tenter vainement de rééquilibrer les forces. Car en affirmant que ceux qui, à droite comme à gauche comme au centre comme partout, ne choisiraient pas LREM feraient passer leur pays au second plan, les trois signataires créent un prétendu « camp du bien » et touchent un point sensible de nos équilibres institutionnels : celui des contre-pouvoirs, dont font partie les oppositions politiques.

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Si le pouvoir n’est pas entièrement responsable de l’épuisement des contre-pouvoirs, il ne peut décemment s’appuyer sur leurs faiblesses pour avancer. La première partie du quinquennat, et l’échec de la méthode d’Emmanuel Macron en la matière, en a fait la preuve. En écartant du chemin de ses réformes tous ceux qu’il considérait comme des « éléments bloquants », à commencer par les corps intermédiaires et les élus locaux, le chef de l’État a d’abord imposé ses politiques au pas de charge. Puis, il s’est retrouvé seul. Seul face aux « gilets jaunes », sans aucun corps intermédiaire pour jouer les pare-feu.

Le retour de bâton de cet exercice vertical du pouvoir a pris la forme d’un mouvement social inédit, qui a décidé le président de la République à changer non pas de « cap », mais de « méthode » – du moins l’a-t-il promis. Le même principe peut s’appliquer aux partis d’opposition. Si au lieu de laisser la droite et la gauche se revitaliser, le pouvoir profite de leur décomposition pour s’installer seul face au RN, sans aucune autre alternative, il prend le risque d’un nouvel effet boomerang. Dont il ne sera, cette fois, pas la seule victime.

 

Trois propositions pour améliorer les institutions françaises

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez-McKey

Propositions pour que  la démocratie se déroule dans des conditions ayant pris en compte certains dangers apparus à travers le monde. (Version plus élaborée d’un texte précédent) 

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, Directeur général chez « Assemblée des départements de France », situe « la naissance officielle des primaires » « une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 » explique le préfet proche de l’ancien ministre de l’intérieur : Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoir battre la gauche, mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle le « Monsieur organisation », espère éviter « l’affrontement fratricide entre Messieurs Giscard et Chirac, et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

  1.  Les primaires ont été lancées officiellement pour la première fois, en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli …. C’est Jospin qui gagne. Et, en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti.

Stéphane De Sakutin (– AFP RTBF – publié le jeudi 01 septembre 2016) nous dit : « Depuis plusieurs semaines, on nous rabâche les oreilles avec les primaires françaises…

APPROCHE THEORIQUE :

Marie France Diop a rédigé un mémoire sur la question des primaires en France. Quels seraient les apports pour la démocratie ? Pourquoi ce choix ?

Je pense qu’à la lecture de son texte, elle représente le sérieux de la jeunesse, qui est à la recherche d’une nouveauté menant à l’amélioration de nos démocraties. Il s’agissait d’un rapprochement du simple citoyen à celui qu’il va élire. En quelque sorte, il y aurait un parcours en continu. La politique se rapprocherait de la vie de tous les jours. La recherche de la perfection dans les tâches qu’il faut accomplir dans une démocratie est certes louable,  mais gare à l’imprévu.

L’approche de Marie France Diop est humaine et logique. En revanche, il suffit de parcourir le monde où des générations se sont épuisées à construire des démocraties exemplaires pour que cette constatation modifie notre approche. Car, il semblerait important de réfléchir, en premier lieu, à la mise en place d’une démocratie qui puisse satisfaire à certaines volontés de la recherche des êtres humains, et qui peuvent assumer les complexités d’un Etat souverain et démocratique, mais, malheureusement, certaines personnes peuvent partir dans des extrêmes.

L’on peut se poser la question, à savoir si l’introduction de primaires permettrait aux citoyens de distinguer la personne candidate comme à l’abri de tout soupçon. Notre discernement est-il valable ? Le sentiment pour le présent est-il aussi celui de l’avenir ?

Envisageons l’élection présidentielle. Prenons l’instant où cette élection se prépare à l’avance auprès de l’équipe qui présente le candidat. Il peut s’agir d’une primaire fermée, destinée aux seuls adhérents du parti. Dans ce cas, il faut prévoir une intervention de la magistrature et le contrôle de la Commission Nationale des comptes de campagne.

Le principe des primaires est intéressant sur le terrain des individus, mais l’observation des démocraties nous a démontré que l’être humain est un ensemble qui porte en lui des facultés pouvant partir dans des extrêmes. Notre discernement est-il à ce point fiable de façon que l’erreur ne soit pas envisageable ? Pourtant, dans l’histoire, nous trouvons sans difficulté des exemples de personnes qui, en tant qu’individus, paraissaient irréprochables, mais qui, dans de graves circonstances, sont devenues des tyrans au-delà de notre imagination. Réfléchissons à ceci, car cette question est complexe.

La science politique, le droit constitutionnel doivent en tenir compte, car il semblerait que l’homme politique accepte difficilement l’instabilité gouvernementale, et un gouvernement composé de cinq partis, en pleine crise économique, va vite réagir à la façon d’un individu complètement perdu, fou. En politique, les remèdes seront les élections, le référendum, ou le coup d’Etat.

Or, il est parfois intéressant de lire certains auteurs, qui ont écrit sur leurs réflexions à partir de leurs voyages. Notre ami Tocqueville a remarqué que, lors de son voyage aux Etats Unis, il avait compris qu’il n’était pas souhaitable de tenir trop souvent des élections, car c’était le moment où l’on portait en avant une tendance, un parti, une religion qui prenaient une importance exagérée qu’elle n’aurait pas eu en situation détendue, normale.

FONCTIONNEMENT DES PRIMAIRES

Eric Dupin – 07 02 2001 – state.fr

Les primaires à la française se multiplient, mais n’ont pas grand-chose à voir avec celles des Etats Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique, tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente….

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

A droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent, d’abord, des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elles sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau, avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite, comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offrent les primaires et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidats à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy.

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean Luc Benhamias (écologiste centriste, Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste).

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de définition d’une orientation politique, dès lors que l’essentiel se joue désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la « course de chevaux », dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Alexis Corbière, l’un des dirigeants du parti de gauche considère que « la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire ». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaires qui s’en sont éloignés.

A quoi servent ces primaires en France ?

C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en terme d’idées, d’un parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ca dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant : « Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ? ». C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter.

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrière ces élections, avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de belles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà de fortes tensions ».

Est-on obligé de passer par les primaires pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen, il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélanchon ne passe pas par une primaire, il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron, qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des partis.

  1. Le système électoral (le mode de scrutin)

Il s’agit du transfert des suffrages en sièges des parlementaires,des conseillers municipaux etc, ou au premier tour des élections présidentielles.

L’on a tendance à parler de systèmes majoritaires ou proportionnels. Ces comparaison ne sont pas conformes à la réalité car les systèmes majoritaires ont un effet sur le vote d’un nombre d’électeurs. Ce vote a tendance a réunir un certain nombre d’électeurs qui se trouvent proche de certains autres dont le candidat est considéré comme un vainqueur possible de la circonscription uninominale.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approche s mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va ou non agir sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’un  mathématicien, dès années 1970, a considérée comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[1]préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Cmment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques[2]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, doit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présente devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considerant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae[3] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé,[4] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance »[5]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, a subordonner le proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, a long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui es permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

[1] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[3] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[4] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[5] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

  1. 3.  Le contrôle du politique.

Le contrôle de la légalité des sommes versées par le candidat, son parti ou son entourage, devrait être entre les mains d’un seul organisme. En France le judiciaire parait mal à l’aise dans les questions politiques. La Commission des comptes de campagne  apparaît bien organisée dans le domaine. Je connais bien la commission, son organisation et suis prêt à lui faire confiance en étendant sa compétence jusq’au pénal. La France doit s’inspirer d’autres nations qui prennent grand soin pour qu’un tribunal ne puisse agir en aucune façon à la place de l’électeur.

Selon  Renaud DENOIX DE SAINT MARC (.« Le statut constitutionnel de l’Autorité judiciaire » – Séminaire pédagogique du pôle « Administration de la justice », ENM Bordeaux, 12 et 13 mai 2009) Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite au statut judiciaire.

Le siècle des lumières

« Les trois articles de la Constitution de 1958 consacrés à l’autorité judiciaire constituent donc une innovation. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Mais l’emploi des termes « Autorité judiciaire » marque la volonté du constituant de 1958 d’ériger le service judiciaire au dessus de la condition de « service public » jusqu’alors en usage. Cette expression ne vise que la Justice judiciaire, à l’exclusion de la Justice administrative car, pour le constituant de 1958, la juridiction administrative n’était rien d’autre que l’administration qui se juge. Les conceptions ont cependant évolué depuis lors et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu à la Justice administrative un certain nombre de garanties.. » 

Il y  a donc dans la Constitution trois dispositions relatives à la juridiction judiciaire, à vrai dire, on en compte qutre aujourd’hui puisque la révision de la Constitution en date du 23 février 2007  a constitutionnalisé l’abolition de la peine de mort et que cette disposition a été introduite dans un article  66 inséré dans le titre VIII mais cette disposition aurait pu être inséré ailleurs  car elle ne nous intéresse pas directement.

Contrairement aux Etats-Unis, le judiciaire n’est pas un pouvoir et le Président de la République française en est le garant de. L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Etant donné que le Président de la République est un élu politique sur quoi repose cette garantie?  Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle.  Seuls l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs.

En revanche; aux Etats-Unis les trois pouvoirs selon la Constitution sont: le législatif (article 1), l’exécutif (article 2) et le judiciaire (article 4).  C’est l’équilibre de ces pouvoirs qui garantit leur indépendance. Cette organisation existe au niveau des Etats.

Commission des comptes de campagne. Membres actuels

Membres du Conseil d’État :

  • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
  • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
  • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

Membres de la Cour de cassation :

  • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Membres de la Cour des comptes :

  • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
  • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes