Vague de suicides chez nos policiers. Grève de nos braves pompiers

Monique Cochinal, Chercheur associé

Depuis plus d’un an, chez nos policiers, on assiste à une vague de découragement, allant même jusqu’au suicide. Pour la première fois, nos braves pompiers se sont mis en grève. Comment expliquer tout cela ? Quelles sont les causes ? On s’interroge beaucoup, on cherche des responsables …. Une recrudescence de violence et de haine ? Une défaillance de commandements ?

Et pourtant, dans tout Etat, nous avons grand besoin d’un bon service d’ordre pour nous protéger contre les attentats, les catastrophes naturels, les grands tueurs et violeurs, les infractions multiples. Ils sont présents, toujours au risque de leur vie. C’est leur métier, ils nous aident, et nous leur devons reconnaissance et grand respect. Ils sont au service des citoyens, mais aussi officiers de l’Etat, dont ils reçoivent des ordres. Ils n’ont pas l’autorisation de faire grève et doivent, pourtant, faire face dignement aux débordements de foules en colère.

Depuis un certain temps, quelques représentants de leurs syndicats ont averti le gouvernement de ce profond découragement général. Ils ont relevé dans leur troupe une grande fatigue, trop d’heures de présence, trop de tension, plus de vie de famille, pour un petit salaire (qu’ils attendent souvent longtemps, l’Etat étant mauvais payeur). Il faut voir l’état de délabrement des quelques commissariats de police restés encore ouverts dans nos petites villes de province : vieux ordinateurs qui tombent en panne constamment, queues interminables avant de trouver un agent de police disponible susceptible d’établir un procès verbal.

Sur le terrain, quand nos policiers, au risque de leur vie, réussissent à attraper un tueur ou un violeur, la justice, trop souvent débordée, ne suit pas et n’est pas toujours efficace. Quelque temps après, le misérable violeur, le grand truand sort de prison et récidive. Et tout est à recommencer. De quoi décourager le plus vaillant policier. Face à des foules de manifestants, bien souvent entraînés par des groupes d’extrémistes connus et de plus en plus haineux, qui arrivent à déjouer les mesures préventives préconisées par les « chefs », nos braves policiers se sentent impuissants, surtout si les ordres diffèrent. Comment ne pas avoir en permanence la peur au ventre ?

Quant à nos braves pompiers, avec les policiers, ils se trouvent très vite sur place pour secourir, aider, protéger tout citoyen. Leur tâche est importante. Elle va de l’extinction d’un feu de cheminée au transport d’un malade à l’hôpital, jusqu’à savoir maitriser nos grands feux de forêt. Ils sont eux aussi toujours présents, lors de toute catastrophe naturelle, tout accident. Ils ont droit, eux aussi, à notre reconnaissance et notre respect. Cependant, depuis un certain temps, ils sont l’objet de mépris et de haine, au point de faire grève, pour la première fois, à ma connaissance. Dans certaines banlieues de grandes villes, ils sont injuriés, assaillis de pierres, tout comme les policiers. Comment en est-on arrivé là ? C’est profondément incompréhensible.

Ne serait-ce pas la manifestation d’un grand malaise d’une foule de citoyens qui, conscients des défaillances des « grands chefs » se tournent vers les exécutants qu’ils ont en face d’eux pour déverser leur colère et leur haine

L’importance du chef

Monique Cochinal, chercheur associé

En France, la justice n’est pas constitutionnellement un pouvoir. Le Président est garant de son indépendance, ce qui est un élément qui doit être modifié, surtout en ce qui concerne la « politique ».

Dans le cas où une nation dispose d’une insuffisance du grand chef de l’exécutif, le mécontentement du peuple se dirige alors vers les personnes qu’il rencontre autour de lui (police, gendarmes, pompiers). L’exécutif du pouvoir ne peut qu’être le reflet des ordres reçus.

La France est une jeune république. Il faut agir et cesser de donner des leçons. Nos services de police, nos pompiers ne peuvent qu’être à l’image des ordres qu’ils reçoivent

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Président Macron et la crise des gilets jaunes

Monique Chochinal, Chercheur associé

Le lundi 26 août, le Président Macron, invité du Journal télévisé de France 2 s’exprime en ces termes : « Je salue le travail des forces de l’ordre mobilisées lors de la crise des gilets jaunes, et j’assume d’avoir maintenu l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD), la répression policière était une nécessité. Sans les LBD, dans quelle situation nous serions-nous mis ? Dans celle de ne plus pouvoir tenir …. La violence était telle qu’il n’était pas possible, d’un seul coup, de dire on arrête là, on désarme » Et d’ajouter : « Le pire a été évité ….. Il n’y a pas eu de violences irréparables de la part des forces de l’ordre ».

Rappelons-nous le désastreux constat des violences des six derniers mois de manifestations hebdomadaires de ce mouvement spontané des gilets jaunes :

  • 2500 personnes blessées, dont 24 personnes éborgnées, 5 personnes à la main arrachée, 1 personne qui a perdu l’odorat, une autre amputée d’un testicule, et encore plusieurs autres gravement blessées à la mâchoire ou au pied.
  • Une personne décédée sur son balcon d’un éclat de ces 13 000 balles de LBD lancées sur les manifestants.

Comment faut-il interpréter cette phrase prononcée ensuite par notre Président ? : « Le pire a été évité ….. Il n’y a pas eu de violences irréparables ».

En juin dernier, Christophe Castaner a lancé une réflexion devenue « nécessaire » sur le maintien de l’ordre, mais a continué de  nier l’existence de violences policières.

Lors de la fête de la musique, ce même mois, nous perdons un jeune homme de 28 ans venu, non pas manifester, mais se réjouir avec ses amis sur un pont de la ville de Nantes, après une charge violente du service d’ordre, qui aurait pu être évitée, et qui a été contestée par un Procureur devant toute l’administration policière. Cette grave affaire est entre les mains de la justice. Comment aller consoler les parents du jeune homme et sa famille après ces dénies ? Comment oser dire : « Il n’y a pas eu de violences irréparables » ?

Il serait grand temps de changer de méthode de maintien du service d’ordre, et de reconnaître les dangers « irréparables » des 13 000 balles de LBD lancées, parfois sans discernement sur tout attroupement « jugé louche » dans nos rues. Et vive la République ! Vive la France !

Le G7 à Biarritz

Monique Cochinal

Moscou
MOSCOW, RUSSIA – MAY 02: View of Arbat pedestrian shopping street, Moscow on May 2, 2018. Arbat is the first touristic street in city center of Moscow, Russia.

Et en route pour le G7 (auparavant G8, puisque nous avons évincé la Russie, cette grande puissance mi européenne, géographiquement parlant). Ce grand sommet des Chefs des plus riches et des plus démocratiques Etats de la planète, où l’on aborde tous les sujets brûlants tels que le réchauffement climatique, l’économie et le libre échange entre les nations, les problèmes géo-politiques du Moyen Orient, les tensions diverses entre l’Europe, la Chine, les Etats Unis, et cette année, le Brexit. Boris Johnson, Premier Ministre du Royaume Uni sera présent, pour la première fois, au G7. Il a mis un grand désordre dans cette très vieille démocratie d’Europe en demandant par référendum la sortie de son pays de l’Europe, avec toutes les malheureuses conséquences que cela va entrainer. Il ne sait plus trop comment s’en sortir honorablement, et cherche un responsable (l’Europe) dans cette sortie « dure ».

Notre Président Macron a choisi Biarritz, cette belle ville du Sud Ouest de la France. Il nous vante tous les avantages de ce choix : faire connaître cette région de France, éloignée de la capitale, avec des retombées économiques, ensuite dans tous les domaines, le tourisme, les industries diverses, sans oublier la lutte contre le réchauffement climatique en mettant en valeur le travail important et les recherches « bien françaises » entreprises par nos différentes ONGS pour une planète « ultra propre ». Tout a été parfaitement préparé. Quant à la sécurité, notre Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a fait très fort. Pas question de se rater, cette fois-ci. Tous nos policiers (très fatigués, très découragés) ont été réquisitionnés avec des consignes strictes, aucun désordre, sécurité absolue ….. Tous derrière Christophe Castaner …..

Président Macron se sent « pousser des ailes ». Il va diriger cette haute assemblée mondiale, quelle belle occasion de « redorer son blason ». Il ajoute, cependant, qu’il ne faut pas s’attendre à des résultats spectaculaires et immédiats (une petite pointe d’humilité, c’est la nouvelle attitude …), mais il devait le faire, car il est toujours bon de dialoguer, expliquer, se réconcilier, se concerter.

Quelques esprits curieux ont demandé le coût total en Euros de ces trois jours passés à Biarritz. Il ne faut surtout pas s’inquiéter. On arrive à un coût bien inférieur à celui de l’an passé, on a fait des économies : au menu du repas d’hier soir, pas de beaux homards bien appétissants, mais du poisson de la mer finement préparé à la façon basque et relevé au piment d’Espolette, cette petite commune proche de Biarritz, que Brigitte Macron, entourée de ces jolies Premières Dames fera visiter cet après midi. Un peu de tourisme pour Mesdames, pendant que les hommes discutent ferme !! Monsieur le Maire d’Espolette est ravi : on va parler enfin de sa petite commune, il y aura aussi quelques petites subventions supplémentaires pour compenser les inconvénients …. On ne sait jamais !!

Et « en même temps », à Bayonne, tous nos « verts extrémistes » manifestent, car ils ne sont pas du tout G7, accusant Le Président de faire de la « communication », jugeant ces sommets parfaitement inutiles, puisque sans suite et sans décisions concrètes. Toutes les sociétés civiles anti mondialité, anti capitalisme, anti ceci, anti cela, s’unissent et décident de frapper fort (on voit réapparaître Cécile Duflot, un représentant de Green Pace, les verts élus aux dernières élections européennes). Ils ont décidé d’organiser une grande « marche des portraits » dans cette vieille ville de Bayonne, aux rues étroites, aujourd’hui, manifestation voulue « pacifique » mais « non autorisée par les autorités (un nouveau point noir pour notre Ministre de l’Intérieur). Quand le monde entier verra à la télévision défiler ces manifestants tenant à bras le corps les portraits de notre président Macron, la tête en bas (128 portraits subtilisés auparavant dans les mairies, y compris celle de Bayonne), je crains fort qu’à nouveau, le prestige de la France soit atteint, et que l’on rit beaucoup.

D’autres manifestations ont eu lieu, rassemblant d’autres mécontents de la politique nationale et internationale de notre gouvernement, et anti G7. Ils représentent les grands oubliés de la mondialisation (dans le groupe, quelques gilets jaunes), avec des slogans tels que : G7…. Non, j’ai faim ….. Oui. Etant encerclés par les forces de l’ordre, ils ont eu du mal, comme à chaque fois, à s’en aller, se sont énervés et ont reçu, comme d’habitude, jets d’eau et gaz lacrymogènes.

Dans des conflits tels que celui de l’Iran, la Syrie, l’extrême Orient, il manque une grande puissance : la Russie, qui est impliquée et que l’on a su mettre à l’écart, mais qui pourrait bien, prochainement, se retourner contre nous, européens, en s’alliant avec la Chine, sa puissante voisine. Quel imbroglio !!!!

Le scrutin de liste proportionnel appliqué aux élections législatives dans le cadre d’un régime présidentiel

Bernard Owen

Les constituants attribuent beaucoup d’importance à la distribution des pouvoirs; d’une part, entre les deux branches de l’exécutif que représentent le Président de la République, le gouvernement et, d’autre part, l’Assemblée législative tout en négligeant l’influence des systèmes électoraux, en particulier celui qui servira à désigner l’Assemblée.

Le peu d’intérêt porté au système électoral ou le peu de certitude quant à ses effets, l’a placé dans le cadre extra-constitutionnel parmi les lois ordinaires dont on peut se défaire par un simple vote majoritaire de l’Assemblée si le besoin s’en fait sentir.

11 y a l’exception de la République de Weimar où le scrutin proportionnel était inscrit au sein même de la Constitution. Nous prendrons en considération l’influence des systèmes électoraux autant sur le résultat des élections présidentielles et législatives que sur la façon dont l’importance du dosage des forces composant l’exécutif va modifier le rôle constitutionnel du Président et du gouvernement.

En effet, dans le cadre d’un régime semi-présidentiel, un exécutif partagé entre un Président qui se caractérise par son unicité et un gouvernement dépendant du soutien d’une assemblée législative va prendre un aspect très différent selon que le gouvernement va pouvoir s’appuyer” sur une majorité unitaire et prête à l’épauler en toutes circonstances ou s’il lui faudra tenir compte d’un ensemble de partis moi celés.

Le régime présidentiel réunira les fonctions exécutives sus la responsabilité du seul Président et la composition de l’Assemblée continuera à jouer sur la façon dont va se dérouler la fonction législative. Les lois votées le seront- elles dans le sens d’un programme politique cohérent ou résulteront-elles de rapports conflictuels entre les deux éléments qui réunissent trois fonctions:Le Président qui est à l’origine d’une politique déclarée, L’Assemblée qui vote la loi.

Le Président qui assure la mise en oeuvre, le Président sera-t-il l’élément déterminent dans la façon dont s’exercera le choix de l’électorat pour la désignation des députés à l’Assemblée ?  Son pouvoir exécutif ne manquera pas de se ressentir à la fois de la façon dont se composera, grâce à lui, l’assemblée législative mais aussi de la manière dont il saura son rôle perçu par l’électorat qui représente la partie de la nation qui est politiquement consciente et agissante. Comment déterminer la façon dont le mode de scrutin appliqué aux élections législatives va rendre cette élection plus ou moins perméable aux influences présidentielles ? Il faudra, dans un premier temps, découvrir de quelle façon agit le scrutin de liste proportionnel en lui-même, sans effet présidentiel. Pour ce faire, nous prendrons en considération l’évolution des partis dominants des pays européens allant de 1945 à  1980

L’Europe contemporaine a été choisie comme représentant un éventail de pays différents à l’abri des conflits internationaux. La recherche sur l’influence électorale ne devra as se limiter à explorer l’effet qu’un Président où un candidat président agira sur l’élection législative mais, qui au contraire, envisager la possibilité inverse, à savoir, si la force électorale du parti dont est issu tel candidat à la présidence aura une influence sur son propre résultat électoral,.

Un candidat électoralement crédible devra-t-il obligatoirement appartenir à certaines formations ? Ce dernier aspect de la question électorale aura une répercussion importante sur la physionomie de la politique nationale car si la réponse est positive, le pouvoir présidentiel prévu par la Constitution sera tempéré par l’obligation faite à un candidat pouvant espérer être élu d’appartenir à certaines formations l’obligeant ainsi à limiter son action politique aux grandes lignes du programme des partis dont il doit être issu.

L’ensemble de l’étude sera considérée de façon historique et comparative à partir de trois pays pratiquant le scrutin de liste proportionnel: La République du Chili de 1925 à 1973 – régime présidentiel. La République de Finlande de 1919 à 1982. La République de Weimar de 1919 à 1932.- régime: semi-présidentiel.

Et deux pays pratiquant un système électoral à base majoritaire: –  Les Etats-Unis de 1900 à 1980 – régime présidentiel pratiquant le scrutin majoritaire uninominal à un tour. – La France de la Vème République de 1958 à 1981 – régime semi-présidentiel  pratiquant le scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Le choix des pays n’a pas été aussi simple qu’il pourrait apparaître car certains Etats d’Amérique Latine qui sembleraient correspondre appliquaient, certes, des scrutins de liste mais les avaient enfermé dans un carcan réglementaire qui empêchait l’évolution naturelle de la représentation électorale. Par exemple, la « Ley de Lemas »appliquée en Uruguay de 1934 à 197I et la loi « Saenz Peña » utilisée en Argentine de I912 à 1962.

Les études portant sur l’Amérique Latine font souvent le rapprochement avec l’Amérique du Nord en s’attardant sur les différences culturelles, sociologiques et économiques mais généralement sans considérer les différences de structures électorales.

Les partis de l’Amérique du Sud deviennent souvent une extension des personnalités politiques et n’arrivent pas à se restructurer quand le chef meurt, se retire ou rencontre le discrédit.  Nous allons considérer cette différence non pas dans le cadre des structures de partis mais dans l’élément qui parait essentiel pour la représentation parlementaire des partis : le système électoral.

L’effet du système électoral, la majorité simple uninominale à un tours utilisé aux Etats-Unis pour j’élection de la Chambre des Représentants est jusqu’à une époque récente; resté dans l’ombre des élections présidentielles. Or, les Etats-Unis jouent un rôle prépondérant sur la scène internationale des recherches en science politique et la polarisation de son travail sur es seules élections présidentiel les a rejeté dans l’ombre j’intérêt porté aux élections législatives.

La science politique américaine n’a commencé à s’intéresser aux élections à la Chambre des Représentants que dans les années 60,  Barbara HINCHLEY, qui résume l’état des recherches dans — Congressional Elections — Congressional Quaterly Press: (1981).

Cette mise à l’écart des élections à la Chambre des Représentants contribue à voiler des éléments essentiels de la bipolarisation américaine et rend peu compréhensible la nature même des partis qui ia composent.

La recherche sera considérée à deux niveaux: A) Niveau électoral. B) Niveau du législatif et de l’exécutif.

Le premier niveau sera divisé en deux parts:

  • L’effet présidentiel et celui du candidat malchanceux sur la bipolarisation des élections législatives,
  • Rôle du Président de la République dans la possibilité d’une alternance découlant des élections,

Le deuxième niveau comprendra une seule partie: Importance de la composition du Parlement sur le degré du pouvoir présidentiel.
Nous considérerons dans un premier temps la situation chilienne puis dans un deuxième temps celle de la France sous la Vème République.

Premièrement: Le Chili

Nous trouvons différentes appréciations de l’importance de l’affiliation syndicale. Victor ALBA, dans « Historia del Moviemento Obrero en America Latina ( » (tableau 42 Obreros Mexicanos, 196) donne les chiffres suivants : Population salariée (sens de 1952) est de 1 563 000; Population syndiquée: 563 000. Ceci donnerait un taux élevé de 36% de syndiqués. Pour la même année, Alan ANGELL, (« Politics and Labour Mouvements in Chile », Oxford University Press, 1972) donne un chiffre de syndiqués qui ne s’élève qu’à 284 000, ce qui, en utilisant le chiffre de la population salariale e 1 563 000, donne un pourcentage de 18.  Ce chiffre d’Alan ANGELL fait partie d’un tableau (page 54) établi d’après les données que le Ministère du Travail commença à publier en 1932 : En 1932. 00… 54 800 syndiqués, en 1942   193 000 syndiqués et en 952..,284 000 syndiqués et n 1964  270 000 syndiqués

Marcelin, accorde un million d’adhérents à la confédération unitaire, CUT. Alan ANGELL donne la composition des forces politiques au sein de l’exécutif de la CUT de 1953 à 1968, ce qui permet d’établir le tableau suivant à partir de 1959 date à laquelle les communistes et les socialistes ont établi des listes séparées,

1959

Vote cons.

1962

Vote cons.

1965

Vote cons.

1968

Vote cons.

Communistes 645  12% 751% 6 890 11% 134 250 14%
Socialistes 405 8% 686 5% 696 9% 63 818 7%
Indépendants
Démo-Chrétiens 30 165  3%

 

Radicaux 583 4%

 

23 825 2%

Il est certain qu’une comparaison entre la répartition Par Etat des votes communistes (1945) et l’implantation syndicale (1947) montre une certaine similitude alors que le vote socialiste (1941) apparaît assez éloigné de l’affiliation syndicale.

Il est certain qu’une comparaison entre la répartition par Etat des votes communistes (1945) et  l’implantation syndicale (1947) montre une certaine similitude alors que le vote socialiste (1941) apparaît assez éloigné de l’affiliation syndicale. Trois des Etats sur quatre ayant obtenu plus de 25% de suffrages communistes correspondent à ceux ayant à plus forte implantation syndicale : à TARAPACA plus de 8% de la population de la province; à ANTOFAGASTA et à CONCEPCION plus de 8% aussi. (page 78, 84 et 106 de Geografia Electoral)

Au contraire, les cinq Etats obtenant plus de 25% de suffrages socialistes son les points faibles de l’implantation syndicale, 4 d’entre eux ayant moins de 1% de la population syndiquées ; l’autre se situant dans la zone des 2 à 32%. Cette différence entre les rapports d’implantation : vote aux élections législatives-affiliation syndicale, provient de la caractéristique bien visible dans la situation européenne; à savoir qu’il est possible de trot ver des suffrages pour un parti de gauche sans soutien syndical alors qu’un parti Communiste voulant la transformation de la société ne pourra dépasser un seuil de suffrages relativement faible qu’en passant par le biais du contrôle syndical. L’accession à la présidence du candidat socialiste Salvador ALLENDE

alors que le parti communiste participait A nouveau aux élections depuis 1961 (l’interdiction datait de 1945) va nous permettre d’évaluer l’effet présidentiel par rapport À l’effet du contrôle syndical. Notons que la supériorité syndicale du Parti Communiste sur le Parti Socialiste s’accentue À mesure que s’atténue l’effet de SON interdiction d’avant 1962 : supériorité de 6 à 5 en 1962 et de 14 à 7 par rapport aux socialistes en 1968.

Cette avance apparaît, tout comme nous le constations dans les pays européens pratiquant le scrutin de liste, aux élections législatives : Le Parti Socialiste obtien 11,1% des suffrages en 1961, 10,6% en 1965 et 12,3% en 1969; le Parti Communiste obtient 11;8% en 1961, 12,8% en 1965 et 16,6% en 1969.

La constance de la candidature socialiste de Salvador ALLENDE aux élections présidentielles de 1952, 1958, et 1964 ne fera rien pour inverser le rapport de force en faveur des socialistes et c’est seulement quand Salvador ALLENDE deviendra président que le Parti Socialiste fera un bond en avant à l’occasion des élections municipales de 1971 selon l progression suivante :aux élections municipales de  1963 Parti Socialiste obtient 11:5%, en 1967 14,0 et en 1971 22,9% des suffrages.

De son côté, le Parti Communiste, moins favorisé aux élections municipales obtenait :  AUX élections Municipales de 1963, il obtient 12,72%, en  1967 14,7% et en 1971 17,4% des  des suffrages.

 

11 est intéressant de noter qu’à l’opposé de la graduelle montée du Parti Socialiste Français par rapport au Parti Communiste (ceci dans le cadre du scrutin majoritaire uninominal à deux tours), le Parti Socialiste Chilien ne dépassera le Parti Communiste qu’une fois l’élection du Président ALLENDE.

La composition d’une liste unique d’unité populaire aux élections législatives de 1973 empêche de mesurer les gains du Parti Socialiste par rap- port à ceux du Parti Communiste. Les résultats officiels  (« Resultado eleccion ordinaria de Disputados , Domingo 4 de marzo de 1973 ») publiés par la « Direccion del Registro Electo- ral » ne distingue que trois listes (la troisième étant « l’Union Socialista Popular » qui n’obtenait que 0,3% des suffrages). Ces résultats n’indiquent pas  le nombre de députés obtenu.

En revanche, le nombre de dés députés ligure page 273 de « Chili ou la tentative – d‘Olivier DUHAMEL.  Le Parti Socialiste passe de 14 en 1969 à 27 en 1973. Le Parti Communiste passe de 22 en 1969 à 27 en 1973. Le total des députés de l’Union Populaire passe de 57 à 63 et celui de la Confédération pour la Démocratie passe de 93 à 87.

Il semblerait donc, en tenant compte des 4 dernières élections législatives chiliennes, qu’en cas de scrutin de liste proportionnel appliqué aux élections législatives et de régime présidentiel, l’avantage syndical du Parti Communiste ,sur le Parti Socialiste ne soit annulé électoralement que par la victoire du candidat socialiste aux élections présidentielles. Tant que le socialiste ALLENDE n’a pas été élu Président de la République, le Parti Socialiste a été dépassé aux élections législatives var le Parti Communiste bénéficiant d’une meilleure implantation syndicale.

Deuxièmement: La France

Il est bon d’apprécier rapidement que deux éléments d’importance ont été introduits dans la vie institutionnelle lors du passage de la IVème à la Vème République en 1958.  Premièrement: les pouvoirs accrus du Président de la République ainsi que son élection au suffrage universel décidée par référendum en 1962. Deuxièmement:  le passage du scrutin  de liste proportionnel au scrutin majoritaire uninominal à deux tours avec limitation de présentation au deuxième tour pour l’élection des députés.

Il est intéressant de dégager deux points fondamentaux  du bilan politique de la Vème  République. Les institutions de la Vème République ont permis la formation de gouvernements stables disposant d’une majorité de travail à l’Assemblée Nationale. La semi-vacance du pouvoir propre à la IVème République a disparu. La prépondérance électorale du Parti Communiste, constante à une exception près sous la IVème République, a disparu dès les élections législatives de 1962,

Moyenne du Parti Communiste: 26,7% des suffrages exprimées aux législatives sous la IVème.  20,7% des suffrages exprimées au législatives de la IVème.

La IVème République avait laissé le Parti Socialiste à  17,1% des suffrages exprimées et il faudra attendre les élections législatives de 1967 pour trouver l’amorce du mouvement ascendant – 19% des suffrages (la baisse aux élections législatives de 1968 est du au aux mouvements quasi-révolutionnaires de mai 68 qui avaient détourné l’opinion de l’opposition de gauche).

Le manque de dépendance du gain socialiste aux législatives par rapport aux résultats des élections présidentielles apparaît dans la montée du vote socialiste aux législatives de 1973 à 20,6% des suffrages exprimées alors que les élections présidentielles précédentes (de 1969) avaient vu la très mauvaise candidature socialiste de G. LEFFERRE n’obtenir que 5,1% des suffrages.

On  pourrait avancer que la progression socialiste aux élections de 1973 est due à la conclusion du Programme Commun de la Gauche qui date de juin 1972. Dans ce cas on pourrait s’interposer sur le pourquoi de la baisse communiste par rapport aux élections de 1967 (de 22,5 à 21,3%).

Pourquoi le Programme Commun aurait-il bénéficié au Parti Socialiste plutôt qu’au Parti Communiste ? En fait, un sondage effectué pour le compte de L’EXPRESS avant l’élection de 1973 nous indique peu d’intérêt que l’électorat accordait au Programme Commun.

(IFOP-EXPRESS, I II 72 – 20 12 72) Ce sondage fait apparaître le vote pour L’opposition comme dépendant plutôt sur une attitude psychologique dirigée contre la majorité en place que sur l’intérêt pour le Programme Commun.

41% de l’ensemble des personnes interrogées pensent que le vote à gauche est un vote de protestation contre la politique du gouvernement. Le pourcentage est encore plus important parmi les interrogés qui se disent supporteurs de la gauche. Nous trouvons seulement 15% de l’ensemble d s personnes interrogées qui pensent que le vote à gauche montre l’accord avec le Programme Commun (23% pour les supporteurs de la gauche et I6% pour les sympathisants de la gauche). (IFOP- L’EXPRESS, 1/02/72 – 20/12/72) En revanche, si l’on ne voit pas pourquoi le Programme Commun ne favoriserait  aussi le Parti Communiste,.

Nous pouvons faire intervenir un facteur qui ne pouvait favoriser qu’un seul parti de l’opposition de gauche et qui joue habituellement en faveur du plus modéré: à savoir, la notion de vote utile (lost vote), propre au scrutin majoritaire.

Le Parti Socialiste venait d’être repris en main par . MITTERRAND et apparaissait De  façon plus crédible comme le parti d’ accueil pour l’électeur e l’opposition ayant à se prononcer dans le care du scrutin majoritaire.

Contrairement au point bas du résultat socialiste aux élections présidentielles françaises de 1969, les performances du candidat socialiste chien ALLENDE ont été beaucoup plus régulières et sa progression aurait pu justifier une montée socialiste aux législatives si le facteur de l’effet du candidat malchanceux aux présidentielles avait pu être retente.

: 1952 1958 1964 1970
Vote Allende 5,5% 28,9% 38,5 36,3
1953 1957 1961 1965 1969
Vote P.S. 13,3 10,7 11,1 10,6 12,3
Vote P.C. Interdiction P.C. Interdiction P.C. 11,8 12,8 16,6

Or, c’est le Parti Communiste le plus  positif aux élections législatives  alors que le vote à gauche aux présidentielles se portait sur le candidat socialiste.

L’hypothèse qui voudrait que la régularité de la présence d’un candidat malchanceux aux élections présidentielles favorise le parti dent il est issu aux élections législatives ne semblerait donc pas devoir être retenu.

Deux autres hypothèses peuvent être prises en considération pour expliquer les évolutions comparatives différentes des Partis Socialistes et Partis Communistes chiliens et français.

  1.  Que le Parti Socialiste français dispose d’un soutien syndical qui va croissant.
  2. Que le mode de scrutin appliqué aux élections législatives favorise la composante la plus modérée de la gauche française.
  3. La situation syndicale française diffère de la plupart des autres pays dans le sens où le mouvement ouvrier est morcelé et que seule la principale confédération est contrôlé depuis 1945 par un parti politique.

’La CGT présente une façade qui se veut indépendante pour rester en accord avec la Charte d’Amiens de 1906 sous la ‘forme d’un bureau confédéral équilibré entre 8 communistes et 8 classés ‘diverses tendances’. En revanche; tous les autres organes de la Centrale sont entre les mains du Parti Communiste.

La Commission exécutive de 93 membres comprend 63 communistes, 7 socialistes et 23 classés indépendants. Il y a 38 secrétaires généraux de confédérations Professionnelles communistes sur 40 et les 96 secrétaires généraux d’Union Départementales sont tous communistes.

La confédération .GT-FO, qui est La continuatrice de la ligne CGT de 19I4 à 1945, maintient l’action syndicale en dehors de la politique.

La CFDT, qui est issue de la CFTC (catholique), est elle aussi une confédération indépendante même si elle éprouve de fortes sympathies pour le Parti Socialiste.

Il faut souligner que la CFDT n’est pas contrôlée par le Parti Socialiste comme c’est le cas de la CGT par le Parti Communiste.

Il est est néanmoins important de s’assurer que la progression du Parti Socialiste aux élections législatives depuis 1967 (à l’exception de 1968), ne provient pas d’un accroissement des effectifs de la CFDT qui le soutient, bien que de façon indépendante.

Or, il apparaît que, d’après les statistiques communiquées par la CFDT en janvier 198I, les effectifs de la centrale ont baissé de 6,4% de 1974 à 1979 et de 3,7% de 1978 à 1979.

Si nous quittons le domaine des adhérents déclarés par la centrale pour considérer la répartition des sections syndicales dans les entreprises privées nous trouvons certes une augmentation considérable du nombre de sections pour toutes les centrales (la loi relative à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise ne date du 27/12/66) mais une baisse de la CFDT en la considérant comme pourcentage de l’ensemble des centrales représentées:

1970 1977 1978
CFDT 25 5% 24 4% 24 1%

(La Presse Syndicale-CIDES n°256 du 20 juillet 1981)

L’accroissement du vote socialiste ne semblerait pas venir d’un accroissement de l’audience de la Centrale syndical qui en est le soutien principal.

Cette constatation nous laisse en présence de l’hypothèse du scrutin majoritaire uninominal à deux tours comme pouvant expliquer la différence d’évolution constatée entre le Parti Socialiste chilien et son homologue Français.

Nous avons précédemment évoqué la situation du Parti Socialiste français lors de l’élection législative et   allons maintenant raisonner sur l’attitude de l’électorat à l’occasion des trois dernières élections qui ont précédé l’élection présidentielle de 1981: L’élection législative dont le premier tour à eu lieu le 12 mars 1978 et qui s’est caractérisée par une campagne électorale qui a duré près d’un an alors que les sondages donnaient de façon systématique des intentions de vote en faveur de l’opposition de gauche.

L’élection cantonale (le 15 mars 1970) et l’élection européenne (le 10 avril 1979) présentaient une participation plus faible et proche  l’une de l’autre (64% pour les cantonales t 60:% pour les européenne Il est bon de souligner ce dernier point car la participation n’est pas sans rapport avec l’intérêt manifesté par l’électorat et la similitude constatée forme un lien entre deux élections  à priori différentes.

Un autre point de convergence, mais celui-là en quelque sort négatif, vient de ce qu’aucune des deux élections ne mettait en cause la situation politique de la nation.

Il faut, en revanche, souligner une différence fondamentale entre elle, à savoir, que seule l’élection européenne avait lieu au au scrutin de liste proportionnel alors sue l’élection cantonale ainsi que l’élection législative utilisaient le scrutin majoritaire uninominal à deux tours  est celui de la  France depuis 1958.

Plusieurs pointe d’intérêt sont à noter depuis 1977:

  1. A) Le vote socialiste aux élections législatives (premier tour) de 1978 a été plus bas que celui que laissaient prévoir les intentions de vote qui avaient précédé le scrutin.
  2. B) Le pourcentage obtenu par les socialistes aux élections cantonales (premier tour) de 1979 était comparable à ceux des intentions de vote précédant les élections législatives de 1978 (donc, un an plus tôt).

Ceci peut être considéré comme une indication sur une alternance était souhaitée mais non un changement radical de la structure poiitico sociale du pays.

Développons: Les personnes répondant aux sondages de 1977-1978 ainsi que les électeurs  des cantonales de 1979 ont exprimé des intentions de vote et ont voté socialiste mais quand le vote socialiste risquait de faire nommer des ministres issus du Parti Communiste, qui était jusque là le parti dominant de la gauche, le vote socialiste baisse.

Le citoyen est tout à fait conscient qu’un sondage et ne élection cantonale n’ont pas les mêmes conséquences qu’une élection législative.

Maurice DUVERGER, dans le journal Le Monde du 4 octobre 1978, tenait ce raisonnement en parlant des législatives partielles, des sondages et des législatives:

La place du Parti Socialiste dans l’opposition était tributaire des suffrages se portant sur le Parti Communiste (considéré comme parti extrémiste) ce qui marginalisait une part de l’électorat du Parti Socialiste qui voulait bien se présenter comme des suffrages d’opposition lors des occasions non déterminantes mais se portait vers la droite pour les élections législatives.

Ceci étant dit, il est intéressant de noter que le vote socialiste a chuté encore plus bas que celui des législatives de 1978 aux élections européennes de 1979 alors que la menace socialo-communiste n’existait pas et que le résultat de l’élection n’aurait aucune répercussion sur le pian interne.

La comparaison du résultat des différentes élections ayant eu lieu depuis 1978, et les sondages qui les ont précédé, apporte de précieuses indications. A partir du mois d’octobre 1977 (c’est à dire, depuis la fin du Programme Commun de la gauche), les intentions de vote PS-MRG vont de 26% (novembre 77, SOFRES et IFCP) à 31% (le 6/3/78, IFOP), 28% (le 1/3/78 SOFRES) et rien ne laissait prévoir, en considérant les seules intentions de vote, les 24,7% que le PS-MRG allait obtenir au premier tour des législatives du 12/ 3/78.

Il est important de noter que la fin du programme commun de la gauche n’a eu une brève et très faible incidence sur les intentions de vote (la prise en compte des écologistes au même moment par la SOFRES “fait apparaître une baisse de 4% qui ne doit pas être imputé à l’abandon du Programme Commun.

Le sondage IFOP, qui faisait déjà figurer les écologistes en septembre 77, indique une baisse de 2% en novembre 77, vite compensée par une poussée de 4% dès janvier 78. De leur coté, les sondages HARRIS donnent 27% des suffrages de façon constante le 9/9/77 et le 22/11/77 (il s’agit, la aussi, du PS-MRG). Les écologistes figuraient déjà en septembre 77.

Il semblerait donc que les subtilités techniques d’un Programme Commun de Gouvernement ont moins d’effet sur l’électorat qu’on pourrait le supposer et que i’élément déterminant dans le comportement électoral de 1978 se situait bien au niveau du refus d’un changement trop radical.

Tout se passa différemment pour l’élection européenne. Les intentions de vote indiquèrent  qu’actuellement et très clairement la chute du vote socialiste (PS-MRG ): 24% le 8/6/79, IFOP – 24,5% le 6/6/79, SOFRES et 24% le 28/5/79, PUBLIC.  Le vote étant de 23,5% des suffrages.

Comment justifier une telle chute en comparaison aux 28,9% obtenues lors de l’élection cantonale trois mois plus tôt (le 18/3/79) ?

on peut difficilement soutenir que la désunion socialiste a fait baisser le vote socialiste. Le désaccord socialiste existait bien avant l’élection cantonale de mars 79, élection pour laquelle Jérome JAFFRE dans Le Matin du , parle du meilleur score  jamais  atteint par le socialisme français (27,8% au lieu de 26,9% aux cantonales de1I976).

Le désaccord u Parti Socialiste avant les élections cantonales a été largement commenté, LE MONDE publiant régulièrement de la fin 78 au 79 différentes articles sous le titre « Le débat su sein du Parti Socialiste ». Etant donné qu’aucun facteur différenciateur ne peut être retenu pour justifier la baisse du Parti Socialiste dans un laps de temps aussi court, nous devons considérer la différence dans les systèmes électoraux; le scrutin de liste proportionnel appliqué à l’élection européenne et, se faisant, nous constatons que les quatre partis français ont réagi de la même façon que le feraient des partis en situation comparable dans des pays qui pratiquent régulièrement le scrutin de liste proportionnel.

L’attraction présidentielle a joué pleinement et la montée de l’UDF

par rapport à la chute du RPR

nous a montré la première conséquence du changement du système électoral.

Le RPR s’est trouvé dans la même situation que le Parti Socialiste. Ni l’un ni l’autre ne pouvait s’appuyer sur un des groupes que nous avons vu agir dans les autres pays européens pratiquant le scrutin de liste proportionnel, ni sur le Président de la République en exercice.

Notons bien que l’effet présidentiel jouant en faveur de l’UDF ne s’est pas manifesté pour le Parti Socialiste dont le meneur était le candidat malchanceux aux dernières élections présidentielles de 1974. Ceci semblerait confirmer que la seule élection présidentielle ne provoque pas une bipolarisation au niveau des élections législatives.

Le Chili

Le système électoral se trouve dans le texte de la loi électorale, Ley n° 6180 de février 1938, titulo XII, paragraphes 2 et 3, articles III à 115 (Orden Publico, Ministerio del Interioir, Edicion Official 1943)

Paragraphe 2 3: Cas des élections uninominales. (Elles sont l’exception en ce qui concerne les élections législatives. )

Article III: En ce qui concerne une élection uninominale, le tribunal proclamera élu le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de suffrages sauf pour les élections du Président de la République en quel cas on se limitera à remettre le scrutin au Congrès Plénier.

Paragraphe 3: Cas des élections plurinominales.

Article 112 3: En ce qui concerne les élections plurinominales, on observera les règles qui figurent dans les articles suivants:

  1. Explication des “votes de liste

Article 113: En se référant aux déclarations officielles des candidats qui auront été envoyés au Directeur du Registre Electoral, le Tribunal placera les candidats dans l’ordre de préférence indiqué sur les déclarations et réunira les votes obtenus par tous les candidats de chaque liste afin de dé- terminer les « votes de liste”. Les votes obtenus pour une liste sans qu’il y ait un ordre de préférence, s’ajouteront aux préférences obtenues par le TT candidat de cette liste pour les effets de l’article 115.

  1. Détermination du « chiffre répartiteur » ou quotient électoral.

Article 114; Les chiffres totaux ainsi obtenus pour chaque liste se diviseront successivement par 1,2,3,4, etc… jusqu’à former pour chacun des “votes de liste”, autant de quotients que de députés ou sénateurs à élire.

Ces quotients seront rassemblés dans l’ordre normal et décroissant, jusqu’à obtenir un nombre égal à celui des députés ou sénateurs à élire.

Le vote (sans qu’il y ait préférence pour aucun candidat) manifeste la volonté par l’électeur d’accepter la liste comme elle fut déclarée par le parti ou les électeurs ayant manifesté des préférences suivant le cas. Par conséquent, en acceptant l’ordre décroissant des candidats comme il apparait noté sur la liste, il concourt avec son vote à favoriser en premier lieu le candidat qui occupe la première place sur la liste.

Le quotient qui occupe la dernière de ces places sera le chiffre répartiteur qui permettra de déterminer à combien se monte le nombre des élus sur chaque liste. Enfin, on divisera le total des votes de chaque liste par le « chiffre répartiteur » afin de connaître le nombre de candidats qui ont été élus sur chaque liste.

Une réforme de 1958 fait dépendre l’ordre des candidats sur les listes pour les élections législatives du tirage au sort alors qu’auparavant, l’ordre était indiqué par les partis politiques (cette réforme a été étendue aux élections sénatoriales en 1962), Fderico G.GILL, page 217. Le pays est découpé en 28 circonscriptions qui élisent de 1 à 18 députés ce qui donne ne moyenne de 4 à 5 députés par circonscription.

Le découpage des circonscriptions correspond à celui des 25 régions à l’exception de Santiago divisé en 4 circonscription, la Nuble divisée en deux et les régions de Llanquihue et Aysen qui ne forment qu’une seule circonscription.

Ronald H. MACDONALD indique en 1971 que la distribution des sièges date du recensement de 1930. Il à même effectué une étude sur la ville de Santiago pour voir l’effet que la redistribution des sièges pour les élections de 1965 aurait eu sur le résultat final. La conclusion de son étude indique qu’une redistribution des sièges n’aurait que peu d’importance que sur là distribution des forces politiques de la capitale elle-même; de ses rapports avec les autres régions ni sur le plan des résultats nationale.

Frederico G. GILL indique, de son coté la moyenne de suffrages par candidat va de 19.000 à Santiago à 3 000 à Mallecoe

Ricardo CRUZ COKE (candidat aux présidentielles de 1946) publie en 1952 la « Geografia Electoral de chile » et en profite pour remettre en cause le systèmeDa’Hondt utilisé tout mettant en avant le système du diviseu unique citant Georges LACHAPELLE.

Son introduction se réfère aux travaux de Maurice DUVERGER, François GOGUEL et, en particulier, André SIEGFRIED dont il reprendra l’idée d’une géographie électorale “su famoso libro » « Tableau politique de la France de l’ouest sous la IIIème République» 1913.°

Les commentaires de Frederico GIL sur le système électoral surprennent quand il dit, en parlant du système d’HONDT, « … un des plus compliqués de tous les systèmes proportionnels. Plus que tout autres il tend à encourager la prolifération des partis ainsi que les candidatures individuelles aventureuses. »

Or, le système d’HONDT à été conçu pour réduire les opérations à une seule série de calculs contrairement aux systèmes dits “à la plus moyenne » ou des “plus forts restes ».

Contrairement aux pabitudes des anglo-saxons, Frederico GIL ne semble inclure le “vote transférable » parmi les modes de scrutin dits « proportionnels » car c’est indiscutablement le système électoral entraînant la plus grande quantité de calculs.(Lors de sa brève introduction aux élections municipales de New York en 1938. |

Le mode de scrutin utilisé ne sera pas le seul facteur qui va intervenir dans la justesse du rapport % suffrages -% sièges, la taille des circonscriptions jouera un rôle non négligeable et contrairement au scrutin majoritaire: plus les circonscriptions seront vastes plus on tendra vers une égalité des rapports. Or, les circonscriptions du Chili sont relativement petites (4 à 5 députés en moyenne par circonscription).

Le vote concentré d’une formation politique dans un nombre limité de circonscriptions peut être un autre facteur de distorsion quant le rapport suffrages-sièges est considéré sur l’ensemble du territoire national.

La majorité électorale est de 21 ans. Les femmes ont le droit de vote depuis les élections de 1952.  Les hommes et les femmes votent dans différents isoloirs ce qui permet aux résultats officiels de les comptabiliser séparément.

Le vote et l’inscription sont obligatoires, avec sanction.

Les élections à la Chambre ont lieu au mois de mars tous les quatre ans. Les élections présidentielles, tous les 6 ans

En ce qui concerne le Chili, régime présidentiel, nous sommes confrontés à une situation contraire à l’évolution de la République de Weimar, à savoir que l’impossibilité de deux mandats présidentiels successifs liée à la non existence a’une permanence de la représentation parlementaire de partis approchant les 50% des sièges, crée une obligation d’alternance qui se trouve à tous les niveaux de La vie politique nationale et mène à une tragique absence de continuité.

En effet, des partis suffisamment puissants rendraient électoralement crédibles que les seuls candidats présentés par eux et l’obligation d’alternance 8€ limiterait ainsi au niveau du Président lui-même mais pas nécessairement au parti qui pourrait conserver le pouvoir au moyen d’un autre candidat.

Le défaut de crédibilité des partis aux yeux de l’électorat qui semblerait provenir du scrutin de liste proportionnel, livre donc la course présidentielle au gré de la personnalité des candidats et joue sur j’attitude même des candidats potentiels qui n’étant pas obligés de se retrouver au seit de deux grandes formations politiques trouvent plus facile de prendre la tète d’une des nombreuses petites formation Nous aurons donc l’image de candidats faisant appel au même électorat mais provenant de partis différents, ce qui fait qu’encourager la tendance au morcellement du scrutin de liste proportionnel puis favoriser un regroupement électoral éphémère sur le parti d’un président populaire.

La Constitution chilienne a donc institué l’alternance tous les six ans au niveau présidentiel sans continuité compensatrice des partis à la Chambre alors que les républiques de Finlande et de Weimar souffrent ou souffraient eux aussi d faiblesse des partis qui donnent lieu, non pas à des altenances mais, à des glissements de partis qui passaient du gouvernement à l’opposition créant un état d’instabilité ministérielle chronique et son accentuation de la fonction présidentielle au delà des prévisions constitutionnelles.

La chute du Président ALLENDE en 1973 n’est jamais considéré sous l’angle constitutionnel particulier qui est celui des lois électorales.

Il nous faut, une fois de plus considérer la question de façon historique et avant tout comparative.

Le Chili et les Etats-Unis du Nord fournissent deux exemples de constitutions démocratiques qui présentent des similitudes alors que d’importantes divergences apparaissent quand il s’agit d’élire le Président de la République et les membres du Congrès.

Si nous élargissons un instant la comparaison à la France, nous constatons que le souci des constituants est d’éviter l’élection d’un président ne représentant pas une part importante de l’électorat. Cette part qui doit garantir l’élimination d’un candidat risquant de jeter le trouble dans le pays est fixée approximativement à 50% des suffrages exprimées lors de l’élection au suffrage universel.

Ce résultat est obtenu de façon différente dans les trois pays. La France a réglé la question de façon radicale en exigeant l’obtention de la majorité absolue des suffrages exprimées au premier tour et de la présence au deuxième tour des deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour. L’un des deux candidats devra donc obligatoirement obtenir plus de 50% des suffrages au deuxième tour.

Les garanties constitutionnelles pour l’élection d’un président représentatif sont moins brutales au Chili et aux Etats-Unis.

Ces deux pays utilisent un procédé semblable qui a remarquablement bien fonctionné aux Etats-Unis depuis 1787 alors que le Chili actuel est gouverné par une dictature militaire. Tout comme la France, le Chili et les Etats-Unis envisagent l’élection en deux parties ; un premier tour où intervient de façon différente le suffrage universel et où le candidat doit obtenir au Chili 50% des suffrages pour être élu et pour les Etats-Unis, la majorité au sein d’un collège formé par les “grands électeurs » qui eux, sont élus au suffrage universel.

Un deuxième tour, au cas où aucun Candidat ne remplirait les conditions imposées par le premier tour confie la désignation du président à l’assemblée législative pour les Etats-Unis et au Congrès pour le Chili. Voyons la façon dont S’accomplit le premier tour de scrutin. L’élection aux Etats-Unis se fait officiellement au suffrage indirect. En fait, l’électeur vote pour un “grand électeur » qui a fait campagne pour un candidat déterminé, ce n’était pas l’intention des Constituants mais là pratique l’à fait ainsi.

Chaque Etat Américain désigne un nombre de grands électeurs correspondant au nombre de députés qui le représente à l’assemblée législative + 2 (les 2 correspondant aux 2 sénateurs auquel à droit chaque Etat quelque soit sa population).

Chaque Etat choisit en quelque sorte son président car tous les grands électeurs de l’Etat seront pour le même candidat.

Le vote d’un Etat fictif qui donnerait, par exemple 3 45% des suffrages pour le candidat A, 30% pour B, 10% pour C, 5% pour D, 5% pour E et 5% pour F, donnerait tous les grands électeurs à À Nous ne nous attarderons pas maintenant sur les critiques qui concernent la théorie du procédé mais envisageons les faits. Le système a-t-i] donné dans le temps les résultats souhaités ?.

 

Il est indéniable que les présidents des Etats-Unis ont été désignés dans de bonnes conditions et ont assuré la Stabilité politique de ce vaste pays composé d’ethnies et de religions les plus diverses. Fait surprenant, seulement 2 présidents (en 1800 et en 1824) n’ont pas réuni la majorité absolue du collège électoral (composé des grands électeurs) et ont été désignés par l’assemblée législative.

Certains feront remarquer que la majorité dans les collèges électoraux représente une accentuation des tendances propres au scrutin majoritaire et que cela ne reflète pas nécessairement la situation au niveau du suffrage universel.

Cela est vrai mais seulement jusqu’à un certain point car la moyenne générale obtenue par les présidents élus depuis 1824 (premiers chiffres du vote populaire disponibles) est de 51,9% des suffrages exprimées, Autre fait important, depuis 1896, les deux Partis de la bipolarisation .ont obtenu plus de 90% des suffrages exprimées par le suffrage universel sauf pour trois cas (1912,1924, et 1968).

Cette bipolarisation est particulièrement importante lorsqu’on considère la possibilité d’alternance et de contrôle que doit fournir un régime démocratique, en effet, le parti dont le président est au pouvoir doit savoir qu’un autre parti presque aussi puissant que lui représente une autre part de l’opinion publique. La démocratie repose sur un équilibre entre ceux qui gouvernent et ceux qui contrôlent, Un trop grand déséquilibre entre les deux tendances, en donnant trop d’assurance à celui qui est au Pouvoir, est dangereux pour la démocratie, de ces deux partis forts et modérés mais représentant chacun des couches bien déterminées de la population, Les élections pour désigner les membres du Congrès sont au scrutin majoritaire à un tour.

Les élections Présidentielles, grâce au fait que chaque Etat, comme nous l’avons vu plus haut, désignent des “grands électeurs », qui seront tous pour le même candidat, créent des élections bipolaires au niveau des Etats ainsi qu’au niveau national alors que des élections directes où les suffrages seraient comptabilisées au niveau national aboutiraient bien à une compétition bipolaire à l’échelon national mais pas au niveau de l’état. Par exemple ÿ 3% des suffrages portées sur un candidat dans un Etat serait comptabilisé au niveau national et par là même Pourrait prendre une signification alors qu’actuellement les 34 ne dépassent p.. le niveau de l’Etat.

Il en va tout autrement pour le Chili.

Un candidat à la Présidence doit obtenir plus de la majorité absolue pour être élu au suffrage universel. Dans le cas où aucun candidat ne réunit la majorité absolue, le Congrès (réunion de l’Assemblée législative et le Sénat) choisit parmi les deux candidats arrivés en premier.

11 se trouve que le Congrès est élu au suffrage universel mais au scrutin de liste proportionnel. Nous avons vu qu’il est composé de partis faibles (1e plus fort d’entre eux à l’assemblée législative représente moins du tiers des suffrages exprimées à une exception près depuis 1932).

Le Congrès n’a donc que peu d’autorité morale, certainement pas suffisamment pour intervertir l’ordre des candidats donné par le peuple au moyen du suffrage universel, Le Congrès sert donc simplement à confirmer le résultat du premier tour (ce qu’il à toujours fait) et n’est pas en état dm jouer le rôle que lui est confié par la constitution.

Cette attitude tes partis composant le Congrès chilien est, d’autre part , un exemple de la position trop démocratique adoptée par la classe politique qui ne se croit pas le droit de modifier l’ordre consacré Par le suffrage universel alors que la constitution leur en donne le droit.  L’élection est vraiment devenue le mythe de la démocratie moderne.

Les trois derniers présidents élus au suffrage universel obtenaient au premier tour: en 1958, Alessandri  obtient 31,6 % des suffrages: en 1964 Frei

Eduardo Frei

_ 56,1 % des votaient 56;1% des suffrages  et en 1970, Allende obtient 36,3% des suffrages.

Salvador Allende

Deux des présidents représentaient un pourcentage proche du tiers des suffrages et l’un d’eux avait un programme quasi révolutionnaire. Nous avons vu, par ailleurs, que la Constitution accroît les risques d’instabilité en interdisant deux mandats successifs.  Le Président FREI ne pouvait donc pas se représenter en 1970 et le candidat ALLENDE remportait l’élection à la surprise générale.

Les Démocrates Chrétiens acceptèrent de soutenir son nom contre des garanties sur les libertés individuelles. La position du Président ALLENDE était extrêmement délicate.

Comment pouvait-on espérer entreprendre des réformes quasi révolutionnaires en ne représentant le programme de partis qui n’avaient réuni que 29,4% des suffrages exprimées lors des élections législatives de 1969 (suffrages du Parti Communiste et du Parti Socialiste) ?.

En considérant la chute du Président ALLENDE, il n’est nullement besoin de rechercher des causes économiques, sociologiques ou des interventions extérieures. Ces divers éléments ont certes pu jouer un rôle dans le dé roulement des événements mais aucun n’était déterminant alors que l’en- semble des lois électorales portait en lui le germe de la discorde.

Le danger peut se résumer ainsi: l’élection d’un Président de la République qui obtient un score électoral inférieur à celui de la majorité absolue du fait que le Congrès se limite à enregistrer le résultat obtenu par le suffrage universel. Le système chilien aboutit donc, dans la pratique, à une élection du Président à la majorité relative.

Or, l’élection à la majorité relative se défend en ce qui concerne une élection législative par le fait que l’application du scrutin majoritaire uninominal crée une quasi bipolarisation par laquelle les partis en présence, autant au niveau des circonscriptions qu’au niveau national, atteindront un pourcentage de suffrages exprimées voisinant les 50% (la situation où les partis atteindront 33% ou 25% des suffrages est exceptionnel et de transition) ce qui tend à réduire l’accentuation des tendances, mais, avant tout, l’élection législative aboutira à une situation nationale où les deux tendances politiques seront présentes sur l’ensemble du territoire par les députés qui auront été élus pour un mandat de 4 ou 5 années.

La situation est toute autre dans le cas de serons présidentielle car le, ou les candidats, perdant, n’ont aucun statut sauf celui d’avoir été battu, statut peu flatteur, d’une part, et qui n’accorde pas une place officielle dans les institutions de la République.

Le candidat battu aux élections présidentielles redevient officiellement du jour au lendemain un citoyen comme les autres alors que le parti ayant perdu la bataille législative conserve un certain nombre de députés officiellement reconnus et d’un statut en tous points égal aux députés du parti gagnant.

La disparition, sur le plan officiel, du ou des candidats malheureux ne sorte pas à la stabilisation, s’agissant en fait d’une bipolarisation dès le combat électoral terminé.

C’est alors que l’essentiel du potentiel d’opposition de l’électorat devra se tourner vers le parti d’opposition se trouvant à l’Assemblée législative à qui va incomber le rôle, indispensable en démocratie, de contrepoids au pouvoir présidentiel et gouvernemental.

La grande difficulté de l’Amérique Latine se situe au niveau de la continuité du régime démocratique. L’interdiction du deuxième mandat présidentiel consécutif qui à été conçu pour éviter d’établir la permanence d’un pouvoir personnalisé ne pouvait se justifier qu’en admettant la présence de partis électoralement puissants et modérés qui pouvaient, mieux qu’un homme, par le renouvellement continuel de leurs adhérents, assurer la continuité. Tous les hommes sont mortels mais on peut imaginer un parti politique se renouvellement continuellement jusqu’à l’éternité.

En l’absence de partis électoralement puissants, l’interdiction d’un deuxième mandat présidentiel aboutit à ce qu’aucun des candidats en présence ne peut se prévaloir aux yeux de l’électorat de la continuité ; (TOMIC, candidat Démocrate Chrétien en 1970 représentait une ligne politique bien différente de celle qui avait été celle du modéré Président FREI ).

Or, cette continuité est nécessaire aux yeux d’une part de l’électorat et apparaît de façon chiffrée au niveau des élections sous la »forme de l’avantage au sortant » (le raisonnement étant que l’existence d’une prime électorale allant au président sortant par exemple, aux Etats-Unis, démontre le besoin ressenti par cette partie de l’électorat qui vote pour la qualité de « sortant » de pouvoir renouveler le mandat et de satisfaire ainsi son besoin de continuité.

La situation des partis chiliens est particulièrement intéressante à suivre par la double transformation des partis gauche—droite que l’on voit s’effectuer durant la période considérée.

La situation que nous avons trouvé aux Etats-Unis est comparable à celle des autres Etats démocratiques avant l’adoption par ceux-ci du scrutin de liste (proportionnel) remettant en question la bipolarisation de l’électorat.

Il apparaît qu’aux Etats-Unis, depuis le réalignement de 1932, le Parti Républicain est le parti conservateur, représentant de l’ordre, des traditions et de la religion alors que le Parti Démocrate (en dehors des électeurs, représentants et sénateurs des II Etats de l’ancienne confédération du sud) est le parti libéral (dans le sens politique et non économique du terme) ayant des électeurs de gauche et une politique de gauche qui se caractérise par une intervention accrue de l’Etat dans la redistribution des biens, le développement des structures sociales, une attitude anti ségrégationniste et la libéralisation générale des moeurs.

De la même façon, le Parti Libéral chilien dès 1908 établissait un Office d’Habitat Social et l’Etat providence commença lors du premier mandat présidentiel du libéral Alessandride 1920 à 1925 ainsi que l’enseignement obligatoire de 7 à 15 ans. La tendance à la décomposition des partis par le scrutin de liste permet  la formation d’une audience électorale au Parti Radical qui formait l’aile gauche du parti Libéral alors qu’aux Etats-Unis, le parti Progressiste, aile gauche du Parti Républicain (d’avant 1932) malgré la candidature de Théodore ROOSEVELT en 1912 puis celle de LA FOLLETTE en 1924 n’arrivera pas à obtenir son autonomie électorale.

Le radicalisme chilien, soutenu par les nouveaux Partis Socialiste et Communiste poussera les débris du Parti Libéral vers le Parti Conservateur qui a eux deux s’installèrent à la place occupée précédemment par le seul Parti Conservateur.

Faire reposer la responsabilité de la situation électorale d’une nation sur des facteurs sociologiques plus ou moins mis en valeur par les systèmes électoraux permet de raisonner différemment de ceux qui expliquent toute situation politique comme découlant inexorablement de la situation historique, sociale et économique des Pays.

Notre position nous permet de formuler diverses hypothèses à partir d’un pays donné selon différentes structures institutionnelles imaginées. Sous cet aspect nous pouvons donc admettre que l’application sur une longue période de temps d’un système institutionnel semblable à celui que nous avons vu fonctionner aux Etats-Unis aurait regroupé l’ensemble de l’électorat dans deux vastes formations, l’une de gauche, l’autre de droite cela à la place des alliances de partis tels que le Front Populaire et le Front Démocratique.

Le climat politique national sera certainement différent selon que l’on envisage l’un ou l’autre cas. Un grand parti de gauche qui recueillerait l’ensemble de l’électorat de gauche devrait opérer de façon continuelle un travail de synthèse de tout l’éventail des opinions composant son électorat et ses militants.

Au contraire, le même électorat et les mêmes militants répartis dans plu- sieurs formations politiques distinctes donneront une image très différente. Chaque parti devra justifier son existence par rapport à son voisin.. Cette justification passera obligatoirement par des différences, différences qu’il faudra afficher contrairement au travail de synthèse que l’on a vu dans le cas de la vaste formation.

Ces différences iront d’une position modérée vers une position extrémiste. Or, une position modérée sera nécessairement plus nuancée, moins bruyante que la position située aux extrêmes. Les positions plus tranchées, plus affirmées de l’extrémisme seront plus remarquées par l’observateur non politisé et le climat national s’en ressentira

La transformation des partis de gauche se retrouve à droite et la compo- sante catholique qui était à l’origine noyée dans le Parti Conservateur va apparaître sous ses propres couleurs au point d’occuper pratiquement à elle toute seule l’avant-scène de la tendance conservatrice. L’argumentation qui fait apparaître le succès de la Démocratie Chrétienne comme résultat de son organisation néglige le très bon score de CRUZ-COKE aux élections présidentielles de 1946 (29,1% des suffrages) alors qu’il se présentait comme le candidat d’un éphémère parti catholique et que la Démocratie Chrétienne n’obtenait encore que 2,6% des suffrages aux élections législatives. (CRUZ-COKE était un homme de grande renommée qui venait des rangs du Parti Conservateur et avait fondé le Parti Conservateur Social Chrétien qui fut dissout dans les années cinquante, GIL, page 266).

Il est certain que le succès d’IBANEZ en 1952 (46,8% des suffrages), alors qu’il n’était soutenu par aucun parti d’importance est un élément déstabilisateur des affiliations politiques; D’autre part, l’importance électorale de l’Eglise Catholique dans les pays européens qui pratiquent le scrutin de liste est apparue au Chili par les 9,4% des suffrages obtenues aux législatives de 1957 puis aux présidentielles de 1960 où son candidat Edouardo FREI venait troisième der- rière ALESSANDRI et ALLENDE avec 20,7% des suffrages.

Il est en revanche peu probable que sans l’interdiction d’un deuxième mandat successif, FREI aurait obtenu son excellent résultat de 56,1% en 1964. (il était le seul représentant de la droite contre ALLENDE et DURAN, candidat radical).

En 1970, l’interdiction du mandat présidentiel successif joua cette fois contre la Démocratie Chrétienne, encore faudrait-il ajouter que la canditature de TOMIC, qui était un Démocrate Chrétien de Gauche, n’était pas fait pour attirer l’électorat de droite qu’a réussi à capter la Démocratie Chrétienne quelque soit la position doctrinale de ses militants et ses positions syndicales.

Bien que la religion Catholique soit plus présente au Chili que dans les autres pays de l’Amérique Latine, le rôle politique des partis démocrate Chrétien, à mesure des fluctuations du traditionnel Parti Conservateur, pourrait aller croissant dans ce continent à l’occasion de l’inévitable processus de démocratisation.

La situation des partis chiliens ainsi que l’impossibilité du deuxième mandat présidentiel empêchaient toute perception par l’électorat de deux forces pouvant s’identifier, d’une part, avec le gouvernement et, d’autre part, avec l’opposition. Le succès d’un candidat aux présidentiel reposait sur sa personnalité au sur le nombre de candidats crédibles, un grand nombre de candidats abaissant L seuil nécessaire à l’élection au suffrage universel.

Rappelons que l’histoire Chilienne démontre l’illusion de transmettre le choix au Congrès dans le cas où aucun candidat n’atteint la majorité absolue des suffrages exprimées. Le Congrès ne faisant qu’entériner la décision du vote populaire

Le régime présidentiel et le présidentialisme

sPaavo KASTARI brosse un tableau rapide du pouvoir présidentiel dans différents pays démocratiques et parle de la dépendance des ministres américains (secrétaires d’Etat) sur le Président, lui-même le ‘leader3 d’un parti. Paavo KASTARI ne fait, par là même, que reprendre le cliché du tout puissant Président des Etats-Unis.

Or, il faut considérer que l’origine du pouvoir présidentiel » avant même que l’élection ait lieu, se trouve dans sa sélection et nomination par l’un des partis de la bipolarisation. Lui, en tant qu’individu ou meneur d’une tierce formation; quelle que soit sa personnalité, ses moyens pécuniaires, n’a aucune chance d’être élu.

D’autre part, appeler le président ou Le candidat le ‘leader d’un parti est vrai au moment de l’élection mais aucunement avant sa nomination car il doit accomplir un patient travail dans le cadre de dispositifs réglementaires encourageant la compétition. Le parti apparaît donc dans toute son importance comme source du pouvoir présidentiel. Ceci permet de suggérer le schéma suivant concernant la responsabilité des secrétaires d’Etat nommés et révoqués par le Président:

  1. Le candidat à l’élection présidentielle ne pourra espérer être élu qu’en se voyant nommer par l’un des deux partis.
  2. Le parti dont est issu le Président représente la majorité du Congrès ou sa presque moitié.
  3. Considérant A et B, n’est-il pas possible de dire que le rôle des 2 partis composant le Congrès concernant l’action de contrôle sur le gouvernement (les secrétaires d’Etat) est en quelque sorte délégué au Président qui l’exerce en leur nom. Il s’agit donc d’une action indirecte.

L’hypothèse se place au niveau d’une situation toute théorique et le raisonnement n’est pas exact dans le sens où cette délégation ne peut concerner que le parti du Président en exercice alors que le contrôle parlementaire sur un gouvernement s’exerce par l’ensemble des partis représentés au parlement. En revanche, ce schéma a l’avantage de venir modérer la notion du tout puissant Président limité seulement par les votes d’un Congrès qu’il ne contrôle pasn nécessairement.

Maurice DUVERGER, (page 168 de son ‘Institutions Politiques et Droit Constitutionnel les Grands Systèmes Politiques, P.U.F., 1975) souligne l’importance du rôle du Congrès en le qualifiant « … du plus puissant des parlements des démocraties occidentales. » D’autre part, il néglige le rôle primordial des partis américains dans la nomination des candidats qui seront créui- bles aux yeux de l’électorat.

Cela le poussera donc à distinguer le système américain du nord des pays d’Amérique Latine qui  pratiquent le « présidentialisme » de la façon suivante: Hypertrophie des pouvoirs du Président.

Le présidentialisme fonctionne surtout dans les pays latino américains qui ont transposé l’institution constitutionnelle des Etats-Unis dans une société différente caractérisée par le sous-développement technique, la prédominance agraire, les grandes propriétés foncières, la semi-colonisation par l’économie voisine et surpuissante des Etats- Unis.

Maurice DUVERGER parle des élections: « Des élections relativement compétitives demeurent la base essentielle du pouvoir. Mais les élections présidentielles ont l’importance essentielle. Les élections parlementaires étant secondaires par rapport à elles et fortement influencées par elles. En conséquence, le Président est beaucoup plus puissant que le parlement sans que celui-ci soit dépourvu de toute possibilité d’opposition. »

Quand Maurice DUVERGER parle, dans la première partie de ce texte, d’une transposition en Amérique Latine des institutions constitutionnelles des Etats-Unis, il place en dehors du cadre constitutionnel les lois électorales qui régissent la composition des assemblées.

Or, la différence essentielle entre le nord et le sud de l’Amérique est l: système électoral. Les deux partis des Etats-Unis du Nom puisent l’essentiel de leur puissance électorale du scrutin majoritaire uninominal à un tour qui leur permet d’assurer la continuité démocratique et de jouer le rôle essentiel dans la nomination des deux candidats pouvant espérer accéder à la présidence.

Au contraire, l’Amérique Latine pratique le scrutin de liste proportionnel qui va retirer la puissance électorale indispensable pour que deux partis puissent accéder au monopole des candidats crédibles aux yeux de l’électorat. C’est ainsi que l’Amérique Latine ne connaîtra pas le contre pouvoir à la puissance présidentielle que peuvent seuls fournir de puissants partis politiques.

Dans la deuxième partie du texte cité, Maurice DUVERGER parle des élections parlementaires d’Amérique Latine qui sont secondaires aux élections présidentielles. Or, la situation n’est guère différente aux Etats-Unis . L’élection présidentielle est, là aussi, de loin la plus importante mais l’ensemble que forment l’élection présidentielle directe et Le scrutin majoritaire uninominal à un tour pour le Congrès créé cette bipolarisation qui donne la toute puissance politique aux partis qui se projettera jusqu’à la nomination des candidats et assurera, après tout, la continuité démocratique la plus longue que nous ayons eu l’occasion de connaitre.

Au contraire, l’Amérique Latine pratique le scrutin de Liste proportionnel qui va retirer la puissance électorale indispensable pour que deux partis puissent accéder au monopole des candidats crédibles aux yeux de l’électorat. C’est ainsi que l’Amérique Latine ne connaîtra pas le contre pouvoir à la puissance présidentielle que peuvent seuls fournir de puissants partis politiques.

Dans la deuxième partie du texte cité, Maurice DUVERGER parle des élections parlementaires d’Amérique Latine qui sont secondaires aux élections présidentielles. Or, la situation n’est guère différente aux Etats-Unis . L’élection présidentielle est, là aussi, de loin la plus importante mais l’ensemble que forment l’élection présidentielle directe et Le scrutin majoritaire uninominal à un tour pour le Congrès créé cette bipolarisation qui donne la toute puissance politique aux partis qui se projettera jusqu’à la nomination des candidats et assurera, après tout, la continuité démocratique la plus longue que nous ayons eu l’occasion de connaitre.

La Constitution du Chili de 1925 était très proche de celle de sa grande soeur nord américaine en ce qu’elle donnait le droit au Président de la République de refuser efficacement la promulgation des lois votées par les deux Chambres grace à l’article 53 permettant au Président le renvoi d’un texte voté, les deux Chambres devant réunir, lors de ce deuxième vote, une majorité des deux tiers pour outre passer le renvoi présidentiel, Le Président disposait donc d’un droit de veto pour les textes votés par les Chambres mais n’avait pas le moyen d’agir sur elles pour faire voter des textes dont il aurait eu l’initiative. Là encore, la situation des partis composant les deux Chambres primait sur la réglementation constitutionnelle. On comprend très bien que les deux Chambres ayant une mise de députés et de sénateurs soutenant le Président permettaient une collaboration législative alors, qu’au contraire, des Chambres hostiles au Président pouvaient bloquer ses initiatives. Une Chambre composée de partis morcelés, chacun avec un programme bien précis (raison obligatoire pour se distinguer de son voisin) , présentait une menace pour la réalisation d’un programme législatif présidentiel.

C’est pour cela que le programme électoral du Président FREI présenté dans son discours télévisé du 30 novembre 1964 proposa, entre autre, le recours aux décrets lois de façon permanentes L’autorisation de prendre des décrets lois fut finalement accepté (bien que limité à un an) par les Chambres une fois que la Démocratie Chrétienne eut obtenu la majorité absolue des sièges à la Chambre des Députés le 23 janvier 1970 en ajoutant un quinzième paragraphe à l’article 44 de la Constitution instaurant la possibilité d’une loi d’habilitation.

ARTICLE § 15: Autoriser le Président de la République à prendre des décrets lois.

Les décrets lois ne peuvent porter sur le droit de la nation alité de de la citoyenneté, sur le droit électoral et le plébiscité, ni sur les matières incluses dans les garanties constitutionnelles, sauf en ce qui concerne l’admission aux emplois publics, l’usage et la jouissance et la disposition du droit de propriété et leurs limitations, la protection du travail et la sécurité sociale.

L’autorisation législative ne peut donner au Président le pouvoir de modifier les attributions et le fonctionnement des tribunaux, du Congrès et de la contrôler générale de la République. L’autorisation législative n’est donnée au Président que pour un temps limité qui ne peut excéder un an. La loi d’habilitation énumère avec précision les matières pour lesquelles est consentie la délégation et peut établir les limitations et les conditions de forme qu’elle juge nécessaires.

La contrélerie doit donner son visa aux décrets-lois; elle est tenue de le refuser lorsqu’ils dépassent les limites indiquées dans la loi d’habilitation.

Pour leur publication, leur validité et leurs effets, les décrets lois sont soumis aux mêmes règles que les 1ois.

Avant la modification de l’article 44 de la Constitution, le Président, tout comme son homologue de 1a République de Weimar; pouvait invoquer l’article 7§17: En cas de troubles intérieurs, la déclaration de l’état de siège est prononcé par le Congrès. Toutefois, en dehors des sessions parlementaires, le Président peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. Si, lorsque le Congrès se réunit, le délai n’est pas expiré, la déclaration de l’état de siège faite par le Président est considéré comme projet de loi.

L’état de siège ne donne au Président que le pouvoir d’ordonner le transfert des citoyens d’un département à un autre et de les assigner à résidence à leur domicile ou en tout autre lieu qui ne soit ni une prison ni un lieu de détention de prisonniers de droit commun.

Les mesures prises en vertu de l’état de siège ne peuvent s’appliquer près expiration de celui-ci i porter atteinte aux immunités accordées par la Constitution aux députés et sénateurs.

Encore s’agissait-il d’une inetrprétation très libre de l’article § 17 de la Constitution et cette facilité fut refuséeau Président FREI alors que plusieurs Présidents l’avaient utilisé par le passé.

CONCLUSION

Il semblerait qu’une élection présidentielle, se limitant pour une raison ou une autre à deux candidats, ne mène pas automatiquement à une bipolarisation des partis au niveau des élections législatives.

La France et le Chili indiquent qu’il existe un ‘effet présidentiel’ et que le Président favorisera le parti dont il est issu lors des législatives qui suivront sa propre élection dans le cas où une réelle bipolarisation n’existe pas et que les partis sont loin d’atteindre la moitié des suffrages exprimées.

En revanche, ces mêmes deux pays montrent une évolution divergente quand on considère l’évolution de la formation dont est issue le candidat malchanceux de la gauche par rapport à l’autre principal parti de gauche qui, lui, bénéficie d’une meilleure implantation syndicale.

La montée du Parti Socialiste Français contrairement à la montée du Parti Communiste constatée au Chili laisse supposer que l’évolution de la gauche française est à mettre sur le compte de la notion de « vote utile’ propre au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pratiqué aux élections législatives.

La prochaine élection législative finlandaise nous ira si la personnalisation de l’élection présidentielle de ²982 va jouer sur le résultat du Parti Socialiste.

La situation Etats-Unis nous permet d’aborder la même question d’un autre angle. La régularité des élections à la Chambre par rapport aux sauts constatés des élections présidentielles laisse supposer l’importance du scrutin majoritaire au moine dans le maintien de la bipolarisation des partis.

Cette constatation nous a mené à l’hypothèse suivante concernant ce vaste pays à structure fédérale qu’est l’Etats-Unis: Le scrutin majoritaire uninominal à un tour suffisait à créer une bipolarisation au niveau des Etats alors que l’élection présidentielle créait une identité des partis politiques à travers le pays et jouait, par là même, un rôle unificateur. La bipolarisation entre les mêmes  deux partis se trouvant dans tous les Etats.

Il faut, d’autre part, insister sur l’appréciation erronée de Andrew McLAREN CARSTAIRS du système électoral pratiqué par l’Allemagne actuel qui ne peut que nuire à la compréhension de l’importance des effets du scrutiu de liste proportionnel pratiqué par la République de Weimar.

Le système électoral pratiqué par l’Allemagne actuel comprend deux élections simultanées dont l’une est au scrutin majoritaire uninominal à un tour et dont l’importance est primordiale quand on considère la notion du’vote utile’qui agit sur l’image des partis que percevra l’électeur et, par là même, sur sa façon de voter.

Nous avons rencontré dans la deuxième partie les conséquences parfois dramatiques d’une impossibilité pour l’électorat de définir clairement une force gouvernementale d’une part, et une force d’opposition d’autre part dans le cas où ie gouvernement ne dépend pas exclusivement du Président de la République.

Le besoin d’alternance ressenti par une part de l’électorat serait simplement la traduction, en termes de démocratie politique, de «changer l’équipe responsable quand tout ne va pas bien (ceci, quel jue soit la responsabilité de l’équipe en place).

Une bipolarisation que l’on rencontre en cas de scrutin majoritaire uninominal à un tour provoque un transfert de suffrages du parti gouvernemental vers celui d’opposition dès que le besoin d’alternance se fait sentir.

Un multipartisme, en dehors des cas de parti dominant les autres, fournira généralement une image confuse du pouvoir gouvernemental à l’électorat, disons que l’image gouvernemental ne se traduira pas clairement en parti politique, et l’impossibilité de se prononcer pour les uns ou les autres rendra l’électorat sensible à un parti de protestation, en dehors de la famille habituelle des partis.

Les partis de protestation n’auront généralement pas des effets aussi dramatiques que celui qui apparut aux élections de 1930 en Allemagne mais auront toujours l’effet d’affaiblir encore plus les partis traditionnels qui souffrent déjà de leur morcellement électoral.

Il est certain qu’un Président de la République peut clarification la notion du pouvoir gouvernemental mais d’une façon extra constitutionnel comme en Finlande ou en Allemagne avec | les risques que cela représente. Cela peut « marcher! comme en Finlande ou mener à la catastrophe comme en Allemagne.

Il est possible qu’une personnalité plus jeune et plus politicienne que le Président HINDENBOURG aurait participé plus directement aux affaires gouvernementales et ne se serait pas contenté de soutenir le Chancelier GRUNNUG.

L’électorat aurait peut-être mieux réagi à un président gouvernant qu’un chancelier obligé de s’appuyer sur un sou- tien présidentiel qui n’était conforme ni à la lettre, ni à l’esprit de la Constitution et au mépris a’une Assemblée élue démocratiquement. Mais là, il ne s’agit que de spéculation.

L’absence d’une bipolarisation n’est pas d’une moindre importance quand nous considérons les systèmes politiques où le gouvernement ne repose que sur l’autorité présidentielle, d’autant plus quand la Constitution interdit le renouvelle- ment du mandat présidentiel car nous assistons alors à l’excès d’alternance.

En effet, la faiblesse électorale de l’ensemble des partis va retirer de la crédibilité à leur candidat. Ce qui importera ne sera pas le fait d’être présenté par tel parti mais d’avoir une personnalité qui apparaît clairement à la tribune ou à la télévision.

Ce phénomène encouragera la surenchère électorale où la continuité nécessaire à une partie de l’électorat va disparaître.

L’interdiction d’un deuxième mandat présidentiel consécutif se présente différemment dans le cas d’une bipolarisation des partis car le nouveau candidat du parti de l’ancien Président est obligé d’assumer une part de l’ancienne politique. La campagne électorale de ce candidat présentera donc un certain degré de soutien à la politique du précéuent mandat alors que le multipartisme, en retirant l’essentiel du pouvoir de présentation des candidats créaivbes aux partis, livre la campagne à la condamnation générale du passé par l’ense ble des candidats. Ne devant rien ou peu de choses à un parti, le candidat accentuera l’aspect novateur de son programme. Nous insistons sur le danger de permettre l’élection d’un Président de la République à la majorité relative, ce qui est d’ailleurs le cas des Etats-Unis mais où les graves dangers sont évités erce à la bipolarisation des partis et du nombre imporrtant de suffrages que cela permet d’obtenir aux candidats des deux partis de la oipolarisation.

L’importance de l’effet bipolarisant du scrutin majoritaire uninominal à un tour apparait non seulement ans la façon de permettre une alternance sans (conséquence aranmatique mais dans celle de fournir un facteur indispensaule à la continuité démocratique à long terme, ce qui, après tout, doit être

le but de tout constituant.

Cette troisième partie fait apparaitre la primauté des lois électorales sur les clauses constitutionnelles règlant les rapports Assemblées-Gouvernement-Président. Cette primauté est la conséquence de l’influence que les systèmes électoraux vont exercer sur la représentation parl- ementaire des partis.

Les régimes semi-présidentiels verront les pouvoirs présidentiels inversement proportionnels au soutien que les £ouvernements pourront obtenir es assemblées législatives.

Un morcellement des ou de l’assemblée rendra difficile un soutien gouvernemental à l’occasion de crises, quelqu’en soit.

l’origine et les pouvoirs présidentiels en sortiront renfor- cés. Le Président sera considéré comme le recours contre les défaillances de l’Assemblée législative et c’est 1à qu’apparait l’importance du parti politique. En effet, un parti ne doit pas être considéré comme un élément extérieur à la procédure législative.

Les régimes présidentiel et semi-présidentiel retiennent (en théorie) l’aspect du régime parlementaire qui suppose que les décisions législatives seront prises à la majorité de l’Assemolée. Ceci fera, une fois de plus, apparaitre le rôle essentiel des partis car, dans le cas de multipartisme (5, 4 ou plus partis), ce sera dans l’enceinte même de l’As- semulée que se fera l’essentiel du travail consistant à met- tre d’accord la moitié des députés.

Au contraire, une bipolarisation réunira au sein de deux formations l’ensemble du spectre des opinions politiques d’une nation de plus modérés au plus extrémistes. Les deux partis auront alors pour fonction, avant même que les députés atteignent l’hémicycle parlementaire, de faire une synthèse des différences.

L’intéret le plus évident du ‘’bipartisme’ qui ne demande guère à être développé réside dans la formation de gouvernenements. majoritaires tout en présentant une opposition capa- ble de prendre le relais le moment venu.

Un troisième intéret du bipartisme apparait à la fois dans le cas du régime semi-présidentiel et du régime présidentiel, à savoir, l’obligation pour le candidat électoralement crédible d’être présenté par l’un des deux partis, cela mini- misant le facteur personnel en le subordonnant à celui des deux formations politiques.

C’est sur ce point primordial que diffèrent les Etats-Unis de la République du Chili dont la vie politique était découpée en tranches de mandat présidentiel freinant toute pos- sibilité de continuité démocratique.

11 parait possible de définir le présidentialisme comme étant un régime présidentiel sans la continuité politique qu’apporte la bipolarisation.

Dans le présidentialisme, la force électorale d’un parti dépendra de l’effet présidentiel alors que dans un régime présidentiel, le Président sera obligatoirement issu d’un des partis d’une bipolarisation.

Une synthèse théorique du pouvoir présidentiel par rapport aux partis politiques peut se résumer par les deux Situations suivantes:

  1. Le Président se trouve confronté à une Assemblée morcelée. Dans ce cas À) son unicité lui donnera trop d’ascendant. B) l’effet présidentiel favorisera son parti aux élections législatives mais cet avantage électoral disparaitra après la fin du mandat présidentiel.
  2. Le Président s’insère dans un ensemble de deux partis capables d’occuper une situation majoritaire à l’Assemblée et qui pourront assurer la continuité démocratique à la fin de chaque mandat présidentiel en assurant le monopole des candidats crédibles auprès de l’électorat présidentiel.

Quel que soit le système électoral utilisé, il apparait que tant que les partis n’ont pas atteint le niveau d’une bipo- larisation, l’effet présidentiel va favoriser le parti qui soutient le Président en exercice.

En revanche, seul le scrutin uninominal majoritaire à un tour parait capable de créer dans un premier temps une bipolarisation puis de la maintenir indépendamment du pouvoir présidentiel.

On comprend l’engouement pour le scrutin de liste proportion- nel lors de la conférence internationale organisée par 1l’ Association Réf rmiste Belge les 7, 8 et S aout 1885. 11 s’agissait alors de réagir contre des systèmes électoraux à amie cmt fantaisistes à base majoritaire souvent à deux tours, parfois multinominaux, à circonscriptions d’importance variable où la notion de justice éle. torale était bafouée.

L’introduction du suffrage universel valait qu’on s’assure d’utiliser un système électoral satisfaisant à l’esprit et digne de la pasionnante exprérience qui allait débuter. Kien, à cette époque, ne pouvait temir la satisfaction de ces réformateurs répondant à des intentions généreuses agissant au nom de l’affranchissement des masses.

Naturellement, ce qui peut surprendre, c’est qu’un siecle plus tard, le scrutin de liste proportionnel soit encore appliqué à travers le monde où il présente généralement l’image caricaturale de la démocratie.

Le nos jours, l’argumentation en faveur du scrutin de liste proportionnel n’est valable que tant que l’on considère une élection comme étant un modèle mathématique isolé et statique où l’appréciation va se limiter au seul facteur % suffrages – % sièges.

Dès que la recherche se place sur un terrain historique et comparatif englobant à la fois le droit constitutionnel, la science politique et la sociologie, le scrutin de liste proportionnel apparait comme étant peu efficace et un danger pour la contimuité démocratique.

Quant à la notion de ‘représentation des minorités’, chère aux proportionnalistes, elle se traduit soit par l’arrivée au Parlement des éléments extrémistes qui se trouvent au sein de groupes ethniques, linguistiques (la Belgique) ou ën. renforcement de la qualité de minorités au détriment du tra- yail de synthèse (au moins au niveau politique) effectué par la bipolarisation du scrutin majoritaire uninominal à un tour indispensable au maintien de l’unité nationale surtout quand la question de régionalisation est abordée.

I1 y a, en revanche, un domaine quasi-électoral où un sy stème proportionnel rigoureux peut être utilisé ou âevrait même obligatoirement être utilisé chaque fois que les découpages institutionnels d’une nation le permettent; il s’agit de la définition des circonscriptions ou des groupes de cironscri] tions d’après leur population. Un tel système est utilisé aux Etats-Unis pour être en accodr avec la Constitution qui veut que chaque Etat dispose d’un nombre de Représentants en accord avec la population.

 

 

 

Président Macron, Président Caméléon

Monique Cochinal, Chercheur Associé

Selon les événements, nous avons un président qui change de comportement, imitant en cela un petit reptile, bien inoffensif : le caméléon très habile pour changer de couleur et se fondre à l’environnement, afin d’échapper à ses ennemis, et continuer ainsi sa vie terrestre comme il le désire.

Le temps des petites phrases blessantes semble révolu. Le temps du pouvoir absolu s’estompe. Serait-ce une nouvelle politique qui commence chez nos « macronistes » ? Ou bien, est-ce une obligation devant les nombreux événements malencontreux, que nous avons vécus, depuis plus d’un an ? A changement de situation, changement de stratégie.

Depuis la grave affaire politico-judiciaire Benalla, depuis la grande crise des gilets jaunes et les bavures policières (la dernière en date étant la mort de notre jeune Steve, lors de la fête de la musique, à la suite d’une violente charge policière). Sans parler des nombreuses erreurs commises par nos jeunes Ministres, et Députés aux ordres du tout puissant, notre Président Caméléon, poussé par un instinct de survie, change d’attitude et transforme sa politique nationale et internationale.

Sur le plan national, terminé le temps des lois votées à la va-vite, sans concertation. On multiplie les dialogues, on se concerte, on agit avec prudence. Terminée l’indifférence marquée envers les plus petits élus de la République, on met en valeur les maires, on reconnaît l’importance de leur rôle auprès des citoyens de tous bords (même si, en même temps, leurs subventions sont diminuées, et leurs charges toujours plus importantes). Les bains de foule reprennent de plus belle, avec un président souriant, détendu, engageant des conversations amicales avec « son peuple », buvant un verre d’anisette et trinquant à une heureuse fin de vacances d’été.

Sur le plan international : la situation est très tendue : l’Union Européenne est en train de virer à la « désunion européenne ». Notre vaillante Angela Merkel est bien diminuée et sera bientôt remplacée. Notre président, suite à ses leçons de morale, est en profond désaccord avec nos anciens amis européens : Autriche, Italie, Espagne, Russie. Face aux deux plus grandes puissances mondiales : la Chine et les Etats Unis d’Amérique, l’Union Européenne et notre Président sont loin de faire le poids. D’où, le revirement complet de notre gouvernement envers la Russie, mise à l’écart de l’Europe, et montrée du doigt par tous nos « moralistes en herbe ».

Le grand temps de la réconciliation est venu, et hier, nous avons assisté à l’arrivée du Président Vladimir Poutine dans cette belle propriété de Brégançon, en toute amitié …. Du moins, en apparence. Joli bouquet de fleurs offert à Brigitte Macron, embrassades, serrements de mains chaleureux entre les deux Présidents, et beau discours d’accueil de notre Président ventant la grandeur de la Russie, l’amitié entre les deux pays, tout au long de l’histoire, affirmant même que la Russie, par sa culture, par ses auteurs, ses peintres, ses musiciens, était un pays de l’Europe, et avait un rôle important à jouer dans la construction de la paix dans le monde.

Et, en même temps, de sérieux différends restent et ressortent de part et d’autre, chacun restant sur ses positions et se justifiant. Ce fut évident, lors de la conférence de presse donnée dans la matinée. A la question posée par un journaliste concernant une interdiction de se présenter aux élections, dans la ville de Moscou, pour un certain nombre de candidats opposés au régime actuel, Vladimir Poutine répond vertement : « ces candidats ont été écartés légalement des élections, après leur violent comportement dans les manifestations ……. Je ne voulais pas qu’à Moscou il se passe les mêmes violences qu’à Paris, avec un certain nombre de blessés et de morts ». La réponse d’Emmanuel Macron ne se fit pas attendre : « Je déplore beaucoup les blessés et les morts, et je suis de très près ces débordements policiers, mais nous n’avons pas interdit aux gilets jaunes de se présenter aux élections européennes, c’est, du reste, ce qu’ils ont fait ». Et vlan !!! Le rapprochement tant venté commence plutôt mal…… Devons-nous attendre un changement radical entre ces deux présidents ? A suivre ……..

LES FRAUDES ELECTORALES

 

©PHOTOPQR/NICE MATIN ; ELECTION LEGISLATIVE
L AMBIANCE DANS LE BUREAU DE VOTE DE COGOLIN (MaxPPP TagID: maxmatinnews388224.jpg) [Photo via MaxPPP]

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat 

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LA FRAUDE ÉLECTORALE CHERCHE À MODIFIER la volonté du corps électoral. Elle apparaît dans des domaines imprévus par le législateur. Le fraudeur peut travailler en cachette, utiliser les failles d’un texte ou l’interpréter de façon abusive. La fraude est organisée, importante ou isolée. Étant donné l’importance que prend maintenant l’élection dans l’obtention du pouvoir politique à quelque niveau que ce soit, la fraude est et sera toujours présente. Une nouvelle façon de contourner la loi interdisant le financement des partis politiques par l’étranger consiste en la création d’ONG qui ont, en fait, une activité déterminante tout en faisant intervenir la realpolitik.

Collaborant aux travaux d’organismes internationaux, il m’est interdit de nommer les pays et événements concernés par la fraude. En revanche, les incidents dans les pays nommés proviennent de documents à la disposition de tous, ou de consultations universitaires.

LA FRAUDE TOUTE SIMPLE

Pour éviter la fraude et non l’éliminer, les opérations doivent être simples, visibles de tous, à tout moment. Compliquer les procédures entraîne la confusion, la fatigue, l’énervement et l’erreur qui peut être qualifiée de fraude par l’observateur le mieux intentionné.

Avec la présence de délégués de partis ou de candidats, d’observateurs lors du décompte des suffrages, le « bourrage » des urnes, pour être réussi, doit provenir d’une falsification des émargements sur la liste électorale. Les procès-verbaux qui obligent les assesseurs à remplir de nombreuses données (parfois 18) avant même d’ouvrir l’urne ne sont pas complétés avec l’attention nécessaire, mais la faute en revient là au législateur ou à ses conseillers.

La loi électorale anglaise de 19831 codifie les cas de fraude électorale du XIXe siècle :

L’excès d’influence : utilisation ou menace de violence pour obliger un électeur à voter ou ne pas voter.

Voter pour autrui : voter pour un autre, vivant ou mort ou non existant. La pratique consiste, par exemple, à consulter les registres électoraux, disponibles après chaque élection, afin de repérer les inscrits qui n’ont pas voté. Le malfaiteur note le nom des personnes qui paraissent ne jamais voter et fait une demande de vote postal en leur nom. Le bulletin de vote postal peut être expédié à n’importe quelle adresse ; le malfaiteur indiquera sa propre adresse ou une autre.

La corruption : toute personne versant de l’argent ou proposant un poste pour inciter à voter ou ne pas voter.

Avantages en nature : invitant soi-même ou par l’intermédiaire d’un autre à des repas, offrant boissons ou sorties afin d’inciter à voter ou ne pas voter.

Ces différents textes mentionnent toujours « ou ne pas voter », se référant ainsi au cas de fraude « Voter pour autrui ».

LE VOTE POSTAL

Le vote postal attire la fraude, et c’est aussi probablement le cas de l’urne mobile, malgré les efforts entrepris pour neutraliser les infractions.

 

Le Comité britannique des droits de l’homme d’Helsinki évoque le risque de fraude introduit par la création des procédures de vote pour que tous puissent voter. Le Comité prend le cas de la Suède où les bureaux de poste délivrent des bulletins de vote dix-huit jours avant l’élection à ceux qui en font la demande, qu’ils soient citoyens suédois ou non. Lors des élections législatives de 2002, les représentants du Parti socialiste de Göteborg ont prétendu que leurs bulletins avaient été retirés délibérément des bureaux de vote et que le personnel des postes les avait remplacés, comme à contrecœur, le plus lentement possible. Dans la même ville, les socialistes ont aussi accusé la poste de ne pas avoir distribué à leurs membres, qui en avaient fait la demande,

  1.  Representation of the people act 1983 – sect. 60, 113, 114,

les lettres contenant des bulletins de vote (le sigle du Parti socialiste apparaissant sur l’enveloppe aurait facilité la tâche des postiers). Le Comité parle d’abus anecdotiques du vote postal par des responsables de foyers pour personnes âgées. Il compare cela au granny farming présent en Grande-Bretagne 2.

Le vote postal en France a donné lieu à de nombreuses irrégularités.

 

« Les affaires qui arrivent devant les tribunaux, aussi révélatrices qu’elles puissent être, ne sont en réalité que l’émergence d’une gigantesque fraude qui n’est pas vraiment sanctionnée, et peut-être même non soumise à sanction 3.» Le législateur a supprimé le vote postal pour les élections politiques en 1975 4. En compensation, le vote par procuration a été étendu et les conditions de son usage précisées, d’abord très strictes puis quelque peu simplifiées.

Les ennuis provoqués par le vote postal ne se limitent pas à la Suède et à la France. Le vote postal s’est généralisé en Grande-Bretagne en 2001. Lors des élections municipales de Birmingham du 10 juin 2005, le magistrat Mawrey parle de preuves indiquant que 6 des sièges avaient été obtenus par une fraude portant sur 1 500 suffrages. Trois des personnes arrêtées travaillaient dans une véritable usine à pré-fabriquer des votes postaux.

Le député de la Chambre des Communes Martin Linton mentionne dans ses commentaires sur le travail de la commission chargée d’étudier les procédures électorales qu’il existe au moins sept documents permet- tant l’utilisation du vote postal 5.

Le 11 octobre 2005, une loi a introduit de nouvelles sanctions pour demande frauduleuse de vote postal. Le 9 mars 2006, dix nouveaux titres sont ajoutés au « code électoral » en Angleterre et au Pays de Galles, alors que, le 21 mars 2006, les trois principaux partis ont signé un code de bonne conduite sur le vote postal.

Aux États-Unis, le département de la justice de l’Est Kentucky décrit le type de fraude et les peines encourues par huit personnes impliquées 6. La peine maximale est de cinq ans d’emprisonnement et d’une amen de 250 000 dollars.

  1. <www.bhhrg.org>.
  2. André et Francine Demichel, cités par Jean-Claude Masclet, Droit électoral, PUF, 4. Loi n° 75-1329 du 31 décembre 1975.
  3. House of Commons Hansard Debates for 30 nov.
  4. Communiqué de presse, Federal Bureau of Investigation, Department of Justice, 14 juin

La fraude consistait à inciter les électeurs à se présenter au tribunal pendant les deux semaines précédant l’élection. Ils devaient déclarer sous serment qu’ils seraient absents le jour de l’élection, qu’ils étaient malades, ne lisaient pas l’anglais ou qu’ils avaient besoin d’assistance. L’un des fraudeurs se rendait dans l’isoloir avec l’autre personne, lui indiquait pour qui voter et lui versait de 30 à 75 dollars.

L’urne mobile est une autre version du vote postal. Le vote est réglementé de façon à réduire le risque de fraude – accompagnement de l’urne, décompte des suffrages qui précède celui de l’urne ou des urnes principales –, règles plus strictes lors d’une différence constatée entre le nombre d’inscrits sur la liste spéciale de l’urne mobile et le nombre de bulletins dans l’urne.

LES LISTES ÉLECTORALES

Il est très difficile d’établir la justesse ou les insuffisances des listes électorales. Quels que soient les pays, les administrations ou organismes chargés de leur élaboration et de leur mise à jour ne sont pas explicites quant aux pourcentages d’erreur, à moins qu’ils les ignorent. Naturellement, le manque de renseignements et d’exactitudes sur les listes électorales permet le soupçon, mais l’on doit s’engager sur ce terrain avec beaucoup de précaution.

Prenons l’exemple de l’élection présidentielle de 2005 en Ukraine. Les rapports ODIHR-OSCE s’attardent sur la justesse des listes électorales : « des représentants de l’opposition ont fait part de leur inquiétude d’une possibilité de fraude. Après le premier tour, il a été admis que les erreurs de la liste électorale étaient l’une des principales imper- fections (shortcoming) ». Or, l’exactitude des listes est un problème qui se pose partout quelle que soit l’efficacité de l’administration concernée ou la méthode utilisée 7. Les non-inscrits peuvent aller de 5 à 27 %, et l’erreur sur la liste elle-même se situe autour de 4-5 %, et là il n’est nullement question de fraude. Le travail effectué pour réaliser les listes électorales par des organisations internationales a mené à des résultats

plus que contestables et qui n’étaient pas nécessairement dus à des conditions locales particulières 8.

Il est très difficile d’obtenir des chiffres des administrations chargées de la confection des listes électorales.

L’intervention, en 1999, du député Martin Linton à la Chambre des Communes en Grande-Bretagne évoque l’étude d’un autre député (d’un autre parti) qui estime à 4 000 000 le nombre de personnes ne figurant pas sur la liste 9. D’autre part, 7 000 000 de personnes ne seraient pas à l’endroit où elles devraient être, lors d’une année électorale. Ces chiffres sont intéressants à noter car l’établissement des listes est dévolu aux régions, chaque région ayant un electoral officer. Ces administrateurs d’élections se réunissent tous les ans au sein de leur association et cette organisation laisserait supposer une grande efficacité. En vérité, peut-on faire mieux ?

Naturellement, l’on peut faire voter les morts. Dans l’Illinois, il existe un vieux dicton qui veut que les cimetières de Chicago se vident les jours d’élections.

LE SECRET ET LA FORCE DES HABITUDES

Au XIXe siècle, le secret du vote n’a pas été admis sans réserve, les uns disaient qu’il fallait assumer la responsabilité de son choix, les autres que le vote en public risquait une certaine pression sociale. C’est en 1872 que le vote secret est introduit en Grande-Bretagne.

Des rumeurs couraient dans les toutes nouvelles démocraties de 1990 : l’isoloir existait certes, mais il y avait les « sputniks »… ; l’isoloir devait être monté sur des pierres pour éviter que les « esprits » n’y pénètrent ; les isoloirs laissaient les pieds des électeurs apparents, et leur position permettait aux autorités ou à l’opposition de voir la façon dont ils votaient. Ces exemples proviennent de trois continents différents.

Les régimes totalitaires voulaient que le vote soit l’expression d’un accord avec les institutions, alors pourquoi cacher son vote ?  D’ailleurs, le cacher entraînait la suspicion et cela était lourd de conséquence.

De nos jours, le secret du vote est admis, bien que le vote sur table continue d’exister. Les observateurs en sont prévenus et l’élément de première importance est de savoir si une personne est à même de voir pour qui vote le citoyen. Si personne ne surveille le vote, le fait de

  1. Pays « X », et Pays « Y ».
  2. House of Commons Hansard Debates, op.

voter sur table va seulement à l’encontre de la loi mais ne contredit pas le secret du vote. Par exemple, dans le rapport OSCE-ODIHR de l’élection présidentielle en Biélorussie du 19 mars 2006, il est dit (p. 23) que 8% des électeurs ne remplissaient pas leur bulletin en secret : cela peut vouloir dire qu’ils le faisaient sur une table. 5 % montraient leur bulle- tin à une autre personne : là encore, ce n’est pas clair ; s’agissait-il d’un acte de camaraderie ou bien la personne se sentait-elle obligée de montrer son bulletin ? Le même rapport fait part du vote de groupe, qui correspond peut-être au vote familial, plus courant dans les campagnes (22 %) que dans les villes (10 %). La hiérarchie familiale va probable- ment à l’encontre de la notion de vote individuel.

Y A- T- IL FRAUDE ORGANISÉE ?

Le soupçon de fraude organisée peut planer à partir de l’interprétation abusive de la loi ou de la pratique généralisée de ce que nous avons présenté comme « la fraude toute simple ». Une commission électorale centrale n’a pas considéré comme frauduleux le passage à la télévision, deux heures avant la fermeture des bureaux de vote, d’un bandeau au bas de l’écran indiquant le résultat d’un sondage à la sortie des urnes donnant le président sortant gagnant avec 10 % de plus qu’il n’aura en réalité 10.

Sur cinq élections législatives partielles, l’on a pu noter une participation électorale beaucoup plus importante dans les trois circonscriptions rurales que dans les deux circonscriptions citadines. L’on peut supposer que ces deux circonscriptions disposaient de commissions de bureaux de vote politiquement équilibrées 11. Il est arrivé que, lors d’une élection législative, les nouveaux « démocrates » au pouvoir se refusent à admettre l’alternance par le « bourrage » d’urnes à grande échelle12.

Le référendum du Québec de 1995

Les référendums de 1980, 1992 et 1995 se présentent différemment, mais tous peuvent être ramenés au choix de la souveraineté de la province canadienne du Québec ou de son statut.

La fraude est organisée à partir d’une interprétation fantaisiste de la

9. Pays « X ».

  1. Pays « X ».
  2. Pays « Y ».

loi électorale traitant de la procédure du vote et de la nullité des bulle- tins : « L’électeur indiquera son choix sur le bulletin en inscrivant dans l’un des cercles une croix, un X, une indication d’accord, ou une ligne 13.» « Toutefois le scrutateur rejette un bulletin qui a été marqué ailleurs que dans un des cercles 14.» Les scrutateurs impliqués ont considéré le texte de façon surprenante comprenant que si la marque touchait le côté du cercle ou le dépassait le vote était nul. Un autre article 15 disposait pourtant « qu’aucun bulletin ne doit être rejeté pour le seul motif que la marque inscrite dans l’un des cercles dépasse le cercle dans lequel l’électeur a fait sa marque ». Cet article, par les mots « pour le seul motif », laissait une porte entrebâillée à l’alinéa 8 de l’article 364 qui invalide le bulletin « portant une marque permettant d’identifier l’électeur ». Pour les scrutateurs, toute marque dépassant le cercle pouvait être considérée comme une marque de reconnaissance. En 1995, sur un total de 125 circonscriptions, 45 ont un pourcentage de bulletins rejetés supérieur à la moyenne québécoise ; 15 de celles-ci ont voté pour le « non » et 30 pour le « oui », mais il faut noter que sur les 30 circonscriptions, 24 étaient des circonscriptions de revirement par rapport à 1992. Certes la question du référendum de 1992 était posée différemment, mais il était possible néanmoins de les considérer comme favorables au « non ».

Le pourcentage de bulletins nuls dans une circonscription peut être de 2,04 %, mais nombreux sont les bureaux de vote de Chamedey, par exemple, qui ont plus de 10 % de bulletins annulés, certains allant jusqu’à plus de 50 %: sur 61 bulletins de vote valides, 77 sont annulés, ou sur 111 bulletins valides, 111 sont annulés 16. Les résultats mon- traient une interprétation contestable de la loi, et le directeur des élections du Québec a été saisi par le comité pour le « non » concernant 4 circonscriptions. Le directeur a condamné 29 scrutateurs adjoints et 2 délégués officiels. Deux cours québécoises de première instance ont acquitté les personnes impliquées. Le directeur a alors fait appel près le tribunal supérieur le 16 avril 1998, puis devant la cour d’appel le 17 décembre 1998 qui a conclu à l’acquittement sur motif que l’évidence d’une intention de frauder n’avait pas été fournie.

  1. 343 de la « Special Version of the Election Act for The Holding of a Referendum », 1er juillet 1995.
  2. Art. 364 al. 6.
  3. Art. 365.
  4. Bureaux de vote SV 033 00 S E 150 b ; bureaux de vote SV 036 00 S E 175

Un exemple africain 

Tout est en place pour que les élections se déroulent normalement. L’organisation de l’élection ne laisse rien à redire, et pourtant dans le profond pays l’apparence ne correspond pas à la réalité.

Organisation générale : la loi électorale, imprimée et distribuée, met- tait en place un ensemble d’institutions intéressantes. Les autorités municipales distribuaient les cartes aux électeurs qui se rendaient au bureau désigné, jusqu’au jour précédant l’élection. Les commissions électorales étaient en place et les autorités municipales remettaient les cartes d’observateurs aux délégués de partis jusqu’à 18 heures, le jour précédant le vote. Un conseil de surveillance était institué pour un ensemble de bureaux de vote. Il était composé de 4 membres : le

140 chef de canton, un magistrat, un représentant du parti au pouvoir et un de l’opposition. Il semblerait que tout était en place pour le vote. Des gendarmes avaient été désignés pour s’occuper de questions relatives aux élections et portaient un brassard.

Les institutions mises en place sur l’ensemble du territoire ont eu des effets sur le résultat de l’élection. Le président sortant obtenait 40 % des suffrages dans la capitale et ce résultat allait en s’accroissant à mesure que l’on s’en éloignait. Les commentateurs ont expliqué cela par le fait que le président était un homme du Nord, et, sur le terrain, il apparaissait que tout ce qui était prévu par les institutions était en place. Mais en dehors de la capitale et des principales villes, rien ne fonctionnait. Le conseil de surveillance était sous le contrôle du chef de canton qui faisait la tournée des bureaux de vote et n’admettait à l’intérieur que ceux dont il souhaitait la présence. Notre présence dans une préfecture de province était connue, et notre visite aux trois principaux bureaux de vote lors de l’ouverture du scrutin devait être filmée par la télévision. Après le vote, la distance à parcourir nous a fait arriver après le décompte des suffrages dans les mêmes bureaux ; nous y étions attendus, le résultat indiquait des chiffres équilibrés, le président sortant arrivant en seconde position dans les trois bureaux. Il nous est alors venu à l’idée d’aller voir le résultat d’un autre bureau peu éloigné, où nous n’étions pas attendus – le résultat était très différent : plus de 90 % pour le président sortant. Il ne fait aucun doute que les élections n’étaient pas telles que nous les aurions souhaitées, mais ne pouvait-on les considérer déjà comme une étape vers des élections plus conformes aux normes démocratiques ?

LA CONTESTATION DANS LA RUE

L’observation électorale par des organisations internationales se veut indépendante et se doit de travailler en toute neutralité. Elle montre l’intérêt de la communauté internationale pour le respect des procédures électorales afin que le résultat des élections soit accepté par tous. Sa neutralité se doit d’être dissuasive pour toute tentative de fraude. Certes, l’observation n’empêche pas la fraude, en revanche, les rap- ports, les conférences de presse peuvent sortir du cadre de la neutralité. Ces rapports peuvent cautionner un pouvoir en place ou, au contraire, passer sous silence ou faire preuve d’indulgence à l’égard ce que l’on appelle « la société civile ».

Dès le début des années 1990, certains internationaux « bien-pensants » ont annoncé que les nouvelles démocraties n’avaient pas de « société civile ». En dix ans de temps, le problème était réglé. Une société civile était en place, mais elle abritait en son sein une société politique financée par des étrangers. C’était le moyen de contourner les lois électorales inter- disant le financement des partis par des fonds étrangers. Dans la rubrique

« fraude électorale » nous ne pouvons pas passer sous silence le peu de publicité qui entoure l’investissement de fonds étrangers considérables dans cette société civile qui agit électoralement et politiquement.

Le rapport final de l’OSCE-ODIHR sur l’élection présidentielle ukrainienne (31 octobre-26 décembre 2004) ne consacre que neuf lignes à la société civile et le rapport préliminaire en fait une description lyrique :

« a vibrant civil society demonstrated a high level of interest and engagement ». Aucun rapport ne mentionne l’OTPOR qui, grâce à des fonds provenant de l’étranger, pendant les deux années précédant l’élection, a conseillé les jeunes Ukrainiens : « Nous leur avons appris à créer une association, comment ouvrir des antennes locales, se créer une présentation, un logo, des symboles et des mots clés… nous les avons entraînés à reconnaître les faiblesses de la société, les besoins de la population… ce qui peut motiver le peuple, surtout les jeunes… La politique de l’OTPOR s’appuie sur des manifestations de masse non violentes utilisant le sens de l’humour, de l’ironie et des exigences simples et claires 17.» Des « manifestations de rue » organisées par les ONG financées par l’étranger ont eu lieu pendant les campagnes électorales 18.

  1. Radio Free Europe, le 24 juillet
  2. Pays « X », Pays « Y ».

N’est-ce pas là une façon de contourner la loi électorale tout en créant une ingérence dans les affaires politiques intérieures d’une nation ?

Une Cour suprême ou constitutionnelle ayant à porter un jugement sur la validité d’une élection pourrait-elle le faire en toute sérénité quand les rues sont envahies par des mouvements très bien organisés par l’OTPOR et disposant des financements du philanthrope magnat américain Soros ?

Il faut distinguer les ONG à financement privé étranger (Soros), qui ont une action politique se substituant aux partis, des ONG vivant essentiellement de fonds d’État – NDI, IRI, Endowment for Democracy, US Aid… Dès 1991, NDI a formé et mis en place des organisations d’observations nationales à travers le monde. Encore faudrait-il s’assurer de la conception de l’autorité du pays concerné et non rester sur le terrain de l’abstraction.

Un cas africain : une ONG bien connue a formé un ensemble de jeunes gens instruits de la capitale, chargés d’observer les élections à travers le pays. L’une des régions devait recevoir vingt de ces observateurs. Quand ils sont arrivés, ils ont été reçus avec surprise. Le conseil des anciens s’est réuni et a fait appel à la gendarmerie pour emprisonner les jeunes jusqu’au jour suivant l’élection. Le pouvoir local ne cède pas facilement son autorité, surtout à des jeunes venant de la capitale 19.

Comment les élections de cette zone se sont-elles déroulées ? Le mot « élection » y avait-il la même connotation que pour nos penseurs occidentaux ? Ne faut-il pas plus de temps pour que certaines notions se diffusent, surtout lors qu’elles viennent en concurrence avec des conceptions ancestrales de l’autorité ? Si c’est le cas, ne faut-il pas envisager des étapes intermédiaires ?

Autre question : une élection peut-elle répondre aux mêmes critères dans un pays calme que dans un pays cerné de belligérants et avec des centaines de milliers de réfugiés à ses frontières ? (Ce qui était le cas du pays « Y ».)

En résumé, les manifestations de rue organisées par des fonds étrangers ne vont-elles pas mener à des effets pervers, car cette « contestation » du résultat des élections qui réussit dans certains pays devient communicative ? Le perdant peut maintenant l’inclure dans son pro- gramme électoral. Le Mexique en est le dernier exemple : convaincu qu’il allait gagner,  le

19. Pays X

candidat malchanceux transforme le débat électoral en manifestation de rue ; à noter que l’organisation électorale mexicaine a souvent été citée en exemple par les internationaux.

L’ OBSERVATION INFLUENCE – T- ELLE LE RÉSULTAT DE L’ ÉLECTION ?

Revenons un instant à l’observation internationale en posant les questions suivantes : les rapports d’observation peuvent-ils modifier le résultat d’une élection ? Peuvent-ils influencer les autochtones, cautionner des mouvements de rue orchestrés par les ONG dont il vient d’être question ?

Prenons le cas du rapport préliminaire OSCE-ODIHR qui fait suite aux deux premiers tours de l’élection présidentielle ukrainienne et du rapport final. Les faits qui y sont relatés peuvent-ils nous apporter une idée claire et incontestable sur les événements, ou ne faut-il pas garder à l’esprit que la neutralité éprouve des difficultés à s’imposer dans les méandres de la realpolitik ? Par exemple, le rapport préliminaire (p. 13) indique que 8 % des observateurs classent, sur les questionnaires, les élections comme étant « mauvaises » ou « très mauvaises ». Premier point : quel était le rapport entre le pourcentage de « mauvaises » et de « très mauvaises » ? Il faudra attendre le rapport final pour apprendre qu’en octobre seulement 1 % des observateurs considéraient les élections comme « très mauvaises » et 5 % comme « mauvaises » (p. 25). Deuxième point : le lecteur ne connaît pas nécessairement les questions qui sont posées dans les questionnaires d’observation. Habituellement, l’on demande à l’observateur, en fin de questionnaire, de classer la façon dont le vote s’est déroulé dans le bureau qu’il vient de quitter. Le choix est le suivant : « très bien », « bien », « mal », « très mal ».

Il n’y a pas de position médiane, car la pratique des statistiques nous apprend que nombreux sont ceux qui se réfugient dans la moyenne, ce qui rend difficile l’évaluation du déroulement des opérations. Dans le cas présent, cela permet de dire que 94 % des observations indiquaient que les opérations électorales s’étaient « bien » ou « très bien » déroulées. Sur la psychologie du lecteur cela a un effet très différent que de présenter des données négatives.

Dans le rapport préliminaire (p. 12), il est dit que la campagne électorale a vu « des controverses allant au-delà de ce qui est acceptable ».

– l’on retrouve là les procédés utilisés aux États-Unis appelés mudslinging. Il s’agit de calomnier l’opposant très tard dans la campagne de façon qu’il n’ait pas le temps de réagir.

D’autre part, les violations de procédure sont de 1 % le 31 octobre et de 2,3 % le 21 novembre, ce qui est faible étant donné la complexité des procédures de  vote et  du  décompte des  suffrages (il  y  avait 2 578 rapports d’observation dans le rapport final).

L’on recherche vainement certaines explications et des rapprochements entre différentes données fournies par l’analyse des questionnaires. Par exemple : les 7 % d’agitation dans les bureaux de vote ne devraient-ils pas être rapprochés (rapport final, p. 27) des 12 % de bureaux surchargés (rapport final, p. 26) ? Certains bureaux de vote comprenant 3 000 noms sur leur liste, il est alors concevable qu’un bureau de vote surchargé mène à une certaine agitation. Cela rend donc peu crédible le fait que l’agitation soit consécutive au 1,6 % qui tentait d’influencer les électeurs. Cela devrait être dit.

En présentant les données d’une observation de façon partielle, ne risque-t-on pas de fausser le cours normal de l’évolution politique interne de certains États, sans parler des répercussions internationales ? Dans certains cas, il faut ajouter des conférences de presse qui réunissent de nombreuses organisations internationales. Certaines, comme l’OTAN, n’ont pas une vocation essentiellement électorale. Il faut apprécier l’importance et le prestige des organisations inter- nationales avant de se lancer dans des déclarations fracassantes qui seront reprises, déformées et amplifiées par le perdant dans le cas où les conférences de presse critiquent les élections. À la fin des années 199020, le rapport d’observation des internationaux a été cité par un groupuscule, qui s’est introduit dans l’Assemblée nationale plusieurs mois après l’élection, et a assassiné plusieurs parlementaires.

L’ UTILISATION DES FONDS D’ ÉTAT

Les émissions de télévision et de radio, contrairement aux actions des ONG politiques financées par l’étranger, sont étudiées avec attention par les organisations internationales d’observation telle l’OSCE-ODIHR. Le pays observé, comme dans tous les pays du monde, montrera une préférence pour l’un ou l’autre des sortants, car les nouvelles le montreront inaugurant  une école, un pont, 

  1. Dans un pays « X ».
    participant à une conférence internationale. Il serait bon de calculer sur plusieurs pays un coefficient d’avantage accordé aux sortants après des diffusions non électorales mais qui néanmoins les favorisent.
    Dans un pays « X».

À la réflexion, il reste à savoir si l’action des ONG très engagées dans une politique nationale et de realpolitik n’entraîne pas, en réaction, l’appareil d’État en voie de démocratisation à soutenir plus qu’il ne le ferait de lui-même le pouvoir en place.

L’OSCE-ODIHR fait référence à la réunion de Copenhague (29 juin 1990). Ne serait-il pas approprié que les décisions prises lors de cette réunion soient actualisées en ce qui concerne l’action politique des « groupes » dont le financement provient de l’étranger, en particulier l’art. 8-10.4 ?

LE CONTENTIEUX

Comment juger et faire condamner les fraudeurs ? La diversité des procédés demande beaucoup de réflexion avant d’en attribuer la compétence à telle commission ou tels tribunaux.

En premier lieu, ce qui fonctionne de façon satisfaisante dans un pays peut paraître beaucoup trop complexe pour les nouveaux venus à la démocratie. Il arrive que trois juridictions différentes soient compétentes en France sur les questions relevant des listes électorales 21. Cette situation a des raisons historiques et découle de la structure juridique de la nation, mais elle est difficilement exportable. Le système britannique est beaucoup plus simple et a sa propre logique, consacrée par le temps. À partir de 1988, la montée de nouvelles démocraties crée un système de contentieux simple avec appel de commission électorale à une autre – par exemple, appel d’une décision de la Commission centrale à une Commission supérieure de justice. Encore faut-il ne pas créer deux systèmes de justice pouvant mener à un conflit de compétence.

Bernard Maligner, dans un article du Monde, pose le problème de savoir si l’annulation d’une élection doit dépendre de l’influence que la fraude a sur le résultat – dans ce cas l’annulation dépend de l’avance en suffrages du vainqueur –, ou si le juge doit essentiellement envisager la gravité de la fraude en provoquant l’inéligibilité et faire intervenir l’élément moralisateur 22.

  1. Dans le cas où le Conseil constitutionnel est juge de l’élection.
  2. Le Monde, 14 juin

En France, le Conseil constitutionnel a été saisi, à l’occasion des élections législatives de 2002, à 162 reprises par des candidats ou électeurs et à 601 reprises par la Commission de contrôle des comptes de campagne. Cinq élections ont été annulées, mais les candidats ont été réélus lors des élections partielles qui ont suivi 23.

Jusqu’en 1975, la loi électorale indienne déclarait inéligible pour six ans tout candidat condamné pour pratique illégale. Depuis cette date, une condamnation par la Cour suprême est transmise à la Commission électorale qui, elle, décide de la gravité de l’acte et transmet à l’administration présidentielle qui fixe la sentence en conséquence ; cette procédure trop complexe a dû être simplifiée 24.

Une loi fédérale des États-Unis, « l’accès au suffrage et l’intégrité du vote» (2002), avait donné lieu le 19 septembre 2005 à plus de 129 enquêtes à travers le pays. Plus de 60 décisions ont été prises. 89 personnes ont été mises en accusation pour vote multiple et 52 ont été condamnées 25.

En Grande-Bretagne, 37 contestations électorales sont passées devant les tribunaux entre 1997 et mai 2005. Un ancien conseiller municipal de Blackburn a subi une peine de prison de trois ans et sept mois pour avoir volé le vote postal de 233 personnes, le 8 avril 2005. Le magistrat chargé de l’affaire a fait part de ses difficultés à fixer la sentence, car un tel cas de fraude électorale ne s’était pas produit depuis un siècle 26.

Le responsable de l’équipe électorale de Birmingham a été suspendu pour n’avoir pas pris en compte 1 000 votes postaux en juin 2004.

Suite aux élections municipales du 4 mai 2006, le journal The Times du 6 mai titrait : « De nouvelles plaintes pour fraudes pourraient mener à un nouveau décompte de suffrages. »

La fraude couvre un vaste territoire. Les élections y sont apparues à des époques très différentes, et les anciens peuvent fournir aux nouveaux venus de nombreux exemples. Aucune démocratie n’est immunisée contre la fraude, elle est partout et le sera toujours. Il reste aux législateurs la tâche de tenir compte du passé et de bien réfléchir aux diverses interprétations juridiques ou frauduleuses auxquelles les textes de lois peuvent donner


24. Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de juin 2002.

25. Publication de la Commission électorale d’Inde « Major Events and new initiatives 1996-2000 », chapitre XIV, p.

  1. <http://louisville.fbi.gov.dojpressel/pressel106/voterfraud07406>.
  2. Isabel White, Parliament and Constitution Center, SN/ PC/

donner lieu. Encore faudrait-il prévoir les nouvelles donnes de la société. Nous avons rencontré des cas où des fraudes, des déclarations ambiguës ou des contournements de lois avaient été commis avec les meilleures intentions. Nous n’avons pas à tenir compte des intentions mais des conséquences.

Comme personne ne peut s’arroger le droit de donner des leçons, il est indispensable d’écouter les autres, de collaborer, de faire part de nos problèmes et de présenter nos solutions. Soyons avant tout pragmatiques.

R É S U M É

La fraude électorale est ici considérée à travers le temps et les pays. Il existe une fraude toute simple, qui se fixe sur de nouvelles formes d’expression… Comment distinguer la fraude de l’erreur ? Dans quels cas passe-t-on de l’interprétation des lois à la fraude ? La limite en est-elle évidente ? Mais, soyons pratiques : qu’en est-il du vote à distance ? Quelles sont les erreurs incompressibles des listes électorales ? Et le secret du vote ? Existe-t-il une fraude à grande échelle ? Que penser des contestations de rue trop bien organisées ? Comment classer le contournement des lois électorales dû au financement disproportionné provenant de l’étranger ? Et l’observation dans tout cela ? Où en est la neutralité dans la realpolitik

Remarques sur l’attitude polititique du syndicalisme ouverier

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat 

www.senat.fr › Europe et International › International

L’adhésion syndicale se fait avant tout au nom de la défense des intérêts professionnels, De son coté, la confédération Syndicale considère l’intérêt professionnel au sens large et envisage une action pouvant aller jusqu’à une participation active à la vie politique,

L’attitude Sera très différente selon que la confédération cherchera à agir sur le gouvernement en tant que groupe de pression où en s’engageant elle-même dans la lutte politique, Dans ce dernier cas, nous trouvons deux possibilités:

  1. I) le soutien d’un grand parti dont l’attitude politique n’est pas exclusivement l’optique syndicale.
  2. l’action politique au sein d’un parti créé par le syndicat où contrôlant celui-ci, ette deuxième possibilité prendra une importance considérable selon l’idéologie du parti en question.

L’attitude que prendra une confédération syndicale dépendra  largement de la situation politique du pays envisagé, et en particulier de l’état des partis qui sera lui-même le reflet des procédures électorales, Par exemple: la centrale américaine AFL

American Federation of Labor

qui voulait se trouver en position de force à l’égard du gouvernement avait intérêt à soutenir le parti de gauche de la bipolarisation qui pouvait accéder au pouvoir, plutôt qu’un parti socialiste ou travailliste qui en serait exclu par la nature même du système électoral américain.

Quelle que soit la position adopté par la confédération syndicale à l’égard de la politique – attitude ouvertement politique ou au contraire, attitude beaucoup lus discrète, elle agira avec beaucoup d’efficacité sur le vote qui sera exprimé par ses adhérents à l’occasion d’élections politiques et législatives en particulier. Elle agira par l’intermédiaire de ses cadres et militants au point où plus de 50% des syndiqués voteront dans le sens indiqué.

Ce phénomène est peu déterminant quand l’idéologie en question est modérée car les syndicalistes auraient très bien pu, de leur propre chef, en dehors de toute pression morale de leur syndicat, voter dans le même sens. En revanche, le cas est tout autre lorsqu’une idéologie extrémiste et minoritaire s’empare des organes déterminants d’une confédération syndicale ,car c’est alors que nous constatons une rapide progression des voix se portant sur le parti représentant l’idéologie en question, à l’occasion des élections législatives, sans pour autant agir sur l’opinion des votants. Par exemple; le contrôle de la CGT par le Parti Communiste permettra à ce parti d’obtenir 20% des voix exprimées à une élection générale alors que 6% seulement des français souhaitent que la France devienne communiste. Le syndicalisme ouvrier s’est donc montré à travers l’histoire récente le merveilleux véhicule du vote extrémiste ou de gauche selon le temps, le pays ou les circumstances.

L’intervention syndicale dans le processus électoral d’une démocratie n’est pas sans danger du fait qu’un doute plane sur la la réalité de la démocratie syndicale.

Pour René Rémond, la direction d’un syndicat se compose d’une oligarchie qui se coopte. Ce qui parait être l’avis de ceux qui ont étudié la démocratie dans les syndicats, Citons Sabine Erbès-Seguin:

« Partout en effet, l’examen des statuts montre qu’il existe une possibilité théorique de contrôle de la part de la base par les élections et les congrès mais il est non moins vrai que dans presque tous les syndicats étudiés, la personnalité du président joue un rôle infiniment supérieur à ses attributions statutaires. Théoriquement à l’élection et, que d’autre part, bien que soumis théoriquement il est soumis à l’élection périodique, il est pratiquement élu à vie. »

Carl F, Brand s’étonne devant le contrôle de l’ensemble par une minorité de militants. Guy Caire est, lui aussi, sceptique sur la réalité démocratique et le sous-titre d’un ouvrage de Peter C. Magrath se passe de commentaire – The futile quest for union democracy -.

Ces différentes constatations doivent donner à réfléchir sur la difficulté d’obtenir un fonctionnement satisfaisant, à l’abri de manipulations du directoire, d’organisations donnant toutes les apparences d’un contrôle par la base dès qu’on s’éloigne d’élections à l’échelon national pour lesquelles l’importance et l’aspect politique sont apparents pour tous.

Autre point d’intérêt,l ‘histoire syndicale indique que ce sont les partis ou les groupes qui ont le plus de mal à pénétrer dans la vie politique en raison de leur idéologie extrémiste qui portent tous leurs efforts sur la prise de contrôle du monde syndical.

Une prise de contrôle d’un syndicat dans ces conditions peut présenter un effet déstabilisateur de la vie politique nationale de par l’influence électorale considérable du syndicalisme ouvrier.

Prenons deux exemples; le cas de la CIO américaine et l’organisation ouvrière française de la fin du siècle dernier.

La CIO est née d’une scission au sein de L’AFL en 1935, La CIO ‘était politisée à gauche et, sans entrer dans le détail des chiffres, nous dirons qu’au moment de l’expulsion des communistes en 1947-48, I4 grands gndiecats étaient sous leur contrôle en allant de la ‘United Electrical Workers — 500 000 membres aux 7 000 membres des  ‘Cuisiniers de 1a Marine’. Considéré dans son ensemble, cela faisait un quart des syndicats de la confédération controlé par les communistes qui, d’autre part, menaçaient la direction d’un autre quart des syndicats,

Moins de I%’ des adhérents à ces syndicats étaient membres du Parti communiste mais une proportion beaucoup plus grande aurait voté communiste au cas où les procédures électorales américaines auraient accordé quelque crédibilité à des candidats communistes.

En revanche, en France, à la fin du siècle dernier, les anarchistes français, victimes de leurs actes de violence, furent réduits à la clandestinité et se réfugièrent dans les organisations ouvrières chassant les socialistes marxistes à la fois de la direction des bourses de travail et des syndicats. Leur tâche fut facilitée par la division des socialistes, mais leur réunion en 1905 fit peser une menace sur la jeune Confédération Générale du Travail qui n’avait que 1O ans d’existence. C’est pour cela qu’en 1906, le congrès d’Amiens décréta son indépendance à l’égard de tout parti politique, indépendance qui fut maintenue.pendant cinquante ans jusqu’à la prise du pouvoir par le Parti Communiste en 1945,

Les circonstances historiques propres à chaque nation ont modelé leur attitude syndicale et parfois la coloration politique d’un vaste mouvement syndical s’est faite par la petite porte, de façon surprenante et inattendue,

Considérons la Grande Bretagne où l’organisation ouvrière a été associée à l’action réformatrice du Parti Libéral jusqu’en 1918, 11 s’agissait de l’aile radicale du Parti Libéral.

La formation du Parti Travailliste n’était pas à priori destinée à un grand avenir dans la bipolarisation de la Grande Bretagne. 11 est très important de souligner que ses seuls succès jusqu’en 1918 étaient dû à la bienveillance du Parti Libéral qui lui accordait un certain nombre de circonscriptions où il se trouvait seul face à un candidat du Parti Conservateur.

La tragique scission du Parti Libéral en 1918 provoquée par l’antagonisme de deux hommes, impardonnable en cas de scrutin tel que pratique la Grande Bretagne, lui donna soudain un role de premier plan. Or, le syndicalisme britannique, avait été lié dès son origine au protestantisme ‘non conformist’. Les socialistes étaient agissants mais fortement minoritaires.

Lloyd George, Parti Libéral

La coloration idéologique officielle socialiste ne se fit pas au sein du gouvernement syndical mais de façon marginale au congrès du Parti Travailliste en 1918 alors que ce parti était sans importance réelle,.La vagues idéologique qui suivit la guerre permit aux représentants de 60 OO socialistes de l’emporter sur ceux des quelque 4 000 000 de syndicalistes, Craignant la réaction des syndicats, le mot ‘socialiste® ne figura pas dans l’appellation du parti.

La division du Parti Libéral, qui avait allégeance d’une part considérable du gouvernement ment ouvrier, donna une brutale impulsion au Parti Travailliste, jusque là sans importance mais qui devait rapidement devenir l’unique porte -p parole des syndicats.

Contrairement aux syndicats, qui ont tot fait cause commune avec le Parti Socialiste, les troubles du IVième siècle ont rendu la vie difficile aux confédérations syndicales qui ne voulaient pas s’appuyer sur un parti ou une organisation politique, Deux guerres mondiales, la crise économique de 1929 et la révolution russe ont provoqué par réaction des vagues d’idéalisme, un besoin de renouveau, qui ont bénéficié aux divers partis communistes trouvant leur unité et leur force dans l’Union Soviétique à la fois puissante, mythique et terrible.

La modération de l’attitude politique que l’on trouve à la fois à la CGT française et à la AFL américaine découle en partie du phénomène lié aux  syndicats contrôlés de façon interne du fait de la stabilité de la hiérarchie et du vieillissement des secrétaires généraux au pouvoir. Léon Jouhaux était au déprt anarchiste et Samuel Gompers (président de l’AFL, marxiste attentif aux conseils de Engels.

Samuel Gompers, Président de l’AFL
Léon Jouhaux

Nous trouvons dans les deux cas une scission des éléments politisés à gauche – I921 avec la création de la CGTU en France et 1935 avec l’apparition de la CIO aux Etats-Unis.

La CGT rest révolutionnaire de sa création jusqu’à 1914, la tendance modérée n’ayant occupé le secrétariat général qu’une sé fois et seulement quel mois. Léon Jouhaux,  devenu secrétaire général en 1909 représentait Le

La déclaration de guerre à l’Allemagne marqua un courant important. Le discours de Jouhaux aux funérailles de Jaurès marqua l’adhésion de la CGT à l’effort national contre l’impérialisme allemand, et son passage au syndicalisme politiquement modéré. Attitude que conservera la direction jusqu’en 1940.

L’indépendance du syndicalisme majoritaire CGT,et la dépendance du courant minoritaire à l’égard du Parti Socialiste (qui devait se diviser dès 1920 en Parti Communiste et Parti Socialiste) apparaît clairement dans l’étude d’Annie Kriegel? portant sur la période 1914 -1920;

La moyenne nationale, en 1920, donne un rapport d’un militant pour cinq syndicalistes mais les divergences entre départements (le cadre de l’étude est le département) sont telles qu’elles sont inexplicables tant que l’on ne tient pas compte du socialisme paysan, peu syndiqués, et surtout de la différence entre majoritaire et minoritaire de la CGT. Le premier cas expliquent les zones favorables aux socialistes, le second, celles favorables aux syndicalistes.  Par exemple; le département du Nord, deuxième département français pour son implantation syndicale mais avec rapport fortement favorable  aux socialistes votera au Congrès de 1921 en faveur de la tendance majoritaire à 65% contre 34% aux minoritaires. (Annie Kriegel des régions à tradition révolutionnaire). Or, il faut bien noter que la direction et le courant majoritaire de la CGT n’est plus révolutionnaire depuis 1914, et apparait comme étant non politisé en comparaison aux minoritaires, anarchistes et communistes, qui provoqueront  la scission en formant la CGTU au congrès de 1921.

Les compte-rendus des congrès de la CGTU nous montrent le degré de politisation de cette centrale dont les adhérents, qui peuvent être estimés à 350 000 en 1921 ? baisseront graduellement pour atteindre 250 000 en 1935. (il est intéressant de noter que cette baisse se répercuta sur le vote communiste aux élections législatives où il passa de 11,3% des voix en 1928 à 8,3% des voix en 1932.)

.La menace d’un complot fasciste donna l’occasion aux partis européens de sortir de l’isolement en proposant l’unité d’action aux autres partis de gauche, la CGTU eut la même attitude à l’égard de la CGT, qui, se sentant très forte face à la centrale diminuée, accepta, tout en dictant ses conditions. La charte d’Amiens devait être respectée, ce qui ne fut pas le pas des syndicats venant de la CGTU et 1936 – 1939 fut l’époque ou la CGT se divisa en ceux qui appliquaient l’indépendance politique et ceux sous contrôle du Parti Communiste,

Le pacte rermano-doviétique ainsi que l’attaque de la Pologne en 1939 fut l’occasion qu’attendaient les dirigeants de la CGT pour se débarrasser des communistes. L’armistice marqua la fin de l’action syndicale, la collaboration d’une minorité de dirigeants avec Vichy et le passage dans la clandestinité ou la déportation de la majorité dont Léon Jouhaux.

Dès la fin de la guerre, le Parti Communiste, profitant de l’enthousiasme pour les alliés dont les russes faisaient partie, le besoin d’idéalisme que ressentent les peuples qui sortent d’une longue guerre et de son contrôle du Ministère du Travail, s’emparent des points stratégiques des syndicats et de la centrale.

Léon Jouhaux fut un des derniers à rentrer de déportation et ne put que constater la mainmise du Parti Communiste sur la CGT. Le Parti Communiste, fort de l’échec de la CGTU voulait à tout prix conserver l’image d’une grande confédération qui n’était pas contrôlée par un parti politique, et Léon Jouhaux, bien qu’étant minoritaire,e, partagea le poste de secrétaire général,

L’inpossibilité dans laquelle va se trouver la CGT de maintenir l’unité syndicale va illustrer le contre coup du phénomène que nous avons constaté chez les syndicats apolitiques. À savoir, qu’il encore plus difficile pour un syndicat contrôlé par les communistes de représenter l’ensemble de la vie syndicale d’un pays, que pour syndicat litique de se garder d’une scission à gauche. Le premier signe fut l’essor que prit 1a centrale syndicale catholique, depuis la scission de Force Ouvrière en 1947 qui devait reprendre la ligne de conduite qui avait été celle de la CGT de 1914 à 1940. La CGT, en 1980, représente moins de la moitié du syndicalisme.

En conclusion, l’histoire comparative des mouvements ouvriers semble indiquer que les centrales syndicales contrôlées ou intimement imbriquées avec un parti politique à idéologie modérée, par exemple socialiste, sont les plus à même de résister aux scission et sont capables de représenter l’ensemble du syndicalisme national,

Les syndicats apolitiques sont aussi capables de coiffer l’ensemble du syndicalisme national, mais deviennent vulnérables aux scissions à gauche à la suite d’une guerre où à l’occasion de profonds troubles sociaux ou économiques. En revanche, les syndicats contrôlés par un parti communiste se sont montrés incapables de conserver l’unité du mouvement ouvrier.

Chine v. Etats-Unis

 

Maria Rodriguez-McKey, Juris Doctor

Il n’ya pas que le Parti Républicain qui veut être dur avec la Chine mais ne pas oublier les nombreux  démocrates qui estimaient que le Président Obama  avait été trop faible. En cela, les démocrates oublient que le Président Obama a reçu un pays en crise économique suite à celle des banques. Le Président Trump a hérité d’un pays avec plus de 2% de croissance et ses coupes d’impôts aux entreprises a fait le reste.

Le Président Trump se met en position de force dès le départ. Il tape fort en sachant que l’économie américaine va bien.  Et la Chine, premier pays exportateur et qui a comme client principal le marché américain, a moins de croissance, autour de 6%, que par le passé mais elle aide ses exportations en abaissant sa monnaie, le yuan.

Le Président Trump est-il allée trop loin?  Les bourses du monde chutent car elles sont très réactives. Mais l’économie réelle, est-ce qu’elle est touché?  L’Allemagne qui est le premier partenaire commercial de la Chine en Europe, a moins de croissance mais en, revanche, elle maintient une balance commerciale excédentaire.

Est-ce que le Président Trump va s’arrêter au premiers symptômes de faiblesse de l’économie américaine?  Il a déjà commencé sa campagne électorale, ce qui compte le plus pour lui.  L’on pourrait s’interroger, si l’économie américaine allait mal l’année prochaine…

Ne faudrait-il pas garder en tête que les dictatures peuvent plus facilement jouer avec le temps.

La mort de Steve Maia Caniço. Triste constat d’un Etat défaillant

Monique Cochinal

En voyant défiler à vive allure ces événements quotidiens, votre simple citoyenne est de plus en plus déçue, de plus en plus triste et affligée par la politique menée dans notre beau pays, depuis l’arrivée au pouvoir (plutôt la prise de pouvoir) de nos jeunes « macronistes » et leur « nouveau monde ».

A chaque semaine de ces mois d’été, une nouvelle affaire : l’affaire François de Rugy et les homards, et maintenant la triste affaire de la mort de ce jeune homme de 24 ans, noyé dans la Loire à Nantes, le jour de la fête de la musique, dans des circonstances plus que douteuses. Grave affaire traitée avec tant de désinvolture par tous nos responsables élus du Ministère de l’Intérieur.

Pendant deux longs mois, grand silence au gouvernement, on cherchait le corps de ce pauvre jeune homme, porté disparu. On imagine la douleur des parents et de la famille de Steve, attendant chaque jour quelques nouvelles, espérant un signe, un encouragement, surtout quand il se formait une rumeur générale affirmant qu’un tel accident aurait pu être évité, si les forces de l’ordre avaient agi avec sagesse et discernement. Tous les Nantais savent que la Loire est dangereuse, et que même un excellent nageur a beaucoup de mal à s’en sortir, en certains endroits, sans l’aide de services de secours compétents.

Le jour où l’on a repêché le cadavre de Steve, subitement on voit s’avancer vers les médias le Premier Ministre, flanqué de son Ministre de l’Intérieur, tout penaud à ses côtés, pour nous communiquer les résultats d’une première enquête de l’I.G.P.N. affirmant qu’il ne peut être établi de lien entre l’intervention de la police et la disparition de Steve (peut-être serait-il tombé tout seul, sans être poussé, ne sachant pas nager ? Peut-être en un geste de désespoir ?, du reste, ses amis et lui étaient bien éméchés et fort excités). Je vous conseille de lire sur ce site la publication d’un extrait du compte-rendu du rapport de l’I.G.P.N. par le Journal « Médiapart ».

Le plus injuste et le plus révoltant dans cette affaire, est, à nouveau, l’attitude du gouvernement et de son Ministre de l’Intérieur qui, devant les médias, charge le Maire de Nantes, le Préfet et les services chargés de l’organisation de la fête pour se blanchir et cacher cette « grosse bêtise » (une de plus, après l’affaire Benalla) de jeunes élus incompétents au pouvoir de notre Etat. La méthode est toujours la même, pour se disculper, on accuse l’autre. « Ce n’est pas moi, c’est lui …. ». Lors des manifestations des gilets jaunes, chaque semaine, on entendait le même refrain. Des blessés ? Nenni, des mains arrachées ? Nenni, des yeux crevés ? Nenni, une vieille dame à terre, sans connaissance ? « Mais que faisait-elle donc dans une manifestation à son âge … Il aurait été plus sage qu’elle reste chez elle » Comme prétendait notre Président. Surtout …. Pas de bavures policières. Tout va bien, notre service d’ordre est en ordre, la République protège ses citoyens.

Toute ma sympathie va vers les parents et la famille de Steve, qui dans ce drame affreux, restent dignes. Pour avoir vécu dans ma famille un drame semblable : la sœur de mon gendre, une jeune fille de 20 ans, excellente nageuse, noyée dans la Loire, après avoir tenté de sauver son amie, je sais le courage qu’il faut aux parents et à la famille pour réussir à rester debout et faire face.