Noir week-end de rentrée

Marche pour le climat, les gilets jaunes, les retraites…

Monique Cochinal, chercheur associé

On nous avait prédit un week-end de rentrée très mouvementé, avec de nombreuses manifestations et revendications sociales, infiltrées par de violents gilets jaunes radicalisés et de virulents black blocs. Le Président Macron, lui-même était très inquiet. Les forces de l’ordre, toujours parfaitement informées (nous dit-on) se tenaient prêtes à toute éventualité. Policiers à vos postes, une fois de plus, toujours prêts aux ordres du Préfet de Police de la ville de Paris, très droit dans son bel uniforme, implacable, il nous dit : « On s’attend à une ruée de black blocs dans les rues de la capitale, mais nous ferons face, nous sommes prêts …. Renforcement de nos troupes policières, de nos brigades mobiles, munies de superbes et puissantes motos enfourchées par nos vaillants et superbes motards, bien équipés …. Renforcement des contrôles dans nos gares et nos aéroports …… Interdiction de manifester dans plusieurs quartiers de Paris, complètement cernés par un important service d’ordre ….. Canons à eau en place, grenades lacrymogènes etc… etc… Boutiques de commerçants fermées, devantures barricadées ». Encore cette fois-ci, gros embarras de notre Ministre de l’Intérieur, car ce samedi ensoleillé et estival est le début des journées du patrimoine 2019, qui rassemblent chaque année un grand nombre de personnes françaises et étrangères, venues visiter les plus beaux sites de Paris et de France, déambuler dans les jardins tout fleuris de l’Elysée, du Sénat, admirer ces superbes anciens hôtels particuliers, sièges de nos Ministères. Bien facile, pour nos violents et rusés black blocs et extrémistes de tous genres de s’infiltrer dans cette foule, et faire leur petite révolution, sans être interpellés.

Finalement, beaucoup de bruit et de paroles, pour (heureusement) peu de choses. Il y a bien eu quelques actes répressifs, quelques semblants de barricades et quelques poubelles incendiées, surtout dans les manifestations des jeunes écolos, anti mondialisation, anti pesticides, anti élevage intensif, anti agriculture intensive, les « ultra » venus manifester, eux, jeunes nantis, fruits de nos « trente glorieuses », munis de leurs téléphones « ultra performants », vêtus d’habits de marque, chaussés de chaussures de marque (derniers produits de cette mondialisation qu’ils bannissent à tout jamais), dirigés et instrumentalisés par des organisations non gouvernementales étrangères telles que « Green Pace » .

Nous voyons, dans ces manifestations de ce samedi, peu de gilets jaunes, ce qui fait dire à nos gouvernants que ce samedi est un nouveau succès pour Monsieur Castaner et son service d’ordre, et que c’est un « flop » pour nos gilets jaunes et leurs revendications, qui n’ont plus de raison d’être, comme nous le confirme S. Ndiaye, porte parole du gouvernement, ce matin devant les médias. Nous apprenons, de sa bouche, beaucoup d’autres choses peu agréables, mais « en même temps » dites avec un grand sourire découvrant une rangée de dents d’un blanc éclatant. Par exemple : concernant les taxes supplémentaires (nouveaux impôts) attribuées sur le travail des aides ménagères accordées aux personnes âgées (les séniors qui peuvent bien casquer, puisqu’ils sont riches), S. Ndiaye confirme, en ajoutant d’un air candide : «  n’allez pas penser que nous pratiquons une politique anti vieux ». Mais, qui donc aurait pu imaginer une telle pensée ?

Le jour de la grève très suivie des transports parisiens, où cette foule de travailleurs (et travailleuses) parisiens et banlieusards attendait en vain un train ou un métro, en espérant pouvoir monter sans rester coincés dans les portes qui se referment, notre chère Madame Ndiaye diffusait ce message, pensant bien faire : « Je me rendrai au travail avec ma voiture de fonction, mais je compatis devant les difficultés rencontrées par les travailleurs (et travailleuses) pour se rendre à leur travail ». Comme c’est gentil de penser à eux (et à elles) !!!

Et l’entretien se poursuit : un taux de chômage un peu réduit ? « C’est un beau succès, que l’on n’avait pas vu depuis plus de dix ans …. Ca prouve que nos réformes commencent à produire des résultats positifs ». Nouvelles lois pour les migrants ? Réponse : « l’intégration ne fonctionne pas » (enfin un aveu d’insuccès !), mais elle poursuit : «  pour tous ces sujets brûlants, il faut du temps, beaucoup de temps pour convaincre tous nos citoyens, et un autre grand débat national ». Encore un débat, qui va occuper notre Président et son gouvernement pendant encore combien de temps ? Ce dernier samedi, on lisait sur de grandes pancartes ces mots : « Grand débat, grand bla bla bla ».

Ce matin, un éditorialiste analyse tous ces événements et conclue tristement, que c’est un week-end surtout raté pour notre démocratie, car on a assisté à des manifestations de rues bridées par le gouvernement, et que la réponse aux revendications se dilue dans le temps, en se transformant en bla bla bla politiciens. J’ajouterai que cette première journée du patrimoine 2019, avec portes ouvertes de nos plus beaux monuments nationaux a fait « flop » au point de ne pas en parler. Un grand dommage pour Stéphane Bern, notre Monsieur Patrimoine. Mais cela aura évité les petites phrases blessantes, dites, un an plus tôt, dans les jardins de l’Elysée, par notre Président à un jardinier se plaignant de ne pas trouver du travail : « Du travail ? Je t’en trouve, il n’y a qu’à traverser la rue …. ».

 

Les embarras de Nicole Belloubet. face aux questions des journalistes du Grand Jury

French Justice Minister Nicole Belloubet speaks during a session of questions to the Government at the French National Assembly in Paris, on October 24, 2018. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)

Monique Cochinal, chercheur associé

Notre Ministre de la justice : Nicole Belloubet, en pleine forme, malgré quelques étranglements de voix, par moments, et quelques signes d’embarras, répond aux questions des journalistes sur les événements politiques de la semaine. Elle s’exprime souvent avec simplicité, mais avec beaucoup de pudeur et aussi de raideur. Le droit est le droit ! Pas de sentiments ! La justice est la justice ! Pas de sentiments …..

En premier, elle condamne fermement les propos de Jean Luc Mélanchon, ce rustre, qui a osé lui reprocher les méthodes justiciables injustes, et les peines appliquées bien légères pour certains grands fraudeurs (exemple : Kahuzac) par rapport à d’autres (exemple : Jean Luc Mélanchon et son parti). Ce sont des mensonges de sa part dans le seul but de faire sauter le gouvernement, y compris elle-même. Ce sont des actes contre la démocratie qu’elle se doit de combattre. Elle est très contrariée que ce rustre révèle qu’elle avait oublié, tout à fait inconsciemment, de déclarer au fisc la valeur de deux appartements et d’une maison lui appartenant.

Madame la Ministre estime que l’incarcération de Patrick Balkani, sans mandat de dépôt, n’avait rien d’exceptionnel. Les magistrats sont libres des choix qu’ils font et le mandat de dépôt n’est pas une exception. Par contre, ce qui est choquant, dit-elle, est que son épouse, Isabelle, jugée également coupable de fraude fiscale, lui ait succédé à la mairie de Levallois Perret. Mais impossible de faire autrement, puisque son épouse a été élue « démocratiquement » adjointe. La justice est indépendante, nous réaffirme-t-elle, et les procureurs, qu’elle réunit souvent, ne sont nullement influencés par le gouvernement. Cependant, la fraude fiscale fait partie des priorités de ce gouvernement, et son rôle est de faire appliquer ces consignes, c’est tout. Aucune influence ……. Si par hasard vous en doutiez….. Vous auriez tort et mauvais esprit.

Quant à la mise en examen de Richard Ferrand et le soutien général des députés et des ministres du gouvernement, il est en droit de rester à son poste, et ainsi de ne pas démissionner, car sous le couvert de la présomption d’innocence, on ne doit pas et on ne peut pas l’obliger. Il n’est pas Ministre ni député. C’est la loi. Ses explications et ses arguments maladroits ne m’ont guère convaincue. Les mensonges d’un Procureur pour couvrir le Président et les bavures policières, dans la triste mort de notre jeune Steve à Nantes sont vite passés sous silence. Le Ministre de l’Intérieur a pris les sanctions adéquates.

Les nouvelles lois de bioéthique et la PMA pour toutes sont un grand progrès pour toutes les femmes, et nous devrions nous en féliciter. Elles seront présentées à l’Assemblée Nationale le 24 septembre, sans encombre, car les citoyens français sont prêts. Cependant, il y a bien certains opposants réactionnaires, genre Bellamy, un philosophe, qui dénoncent au JDD les « apprentis sorciers de la condition humaine qui défendent l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes lesbiennes et aux femmes célibataires ». Cependant, Madame Belloubet se voit dans l’obligation de préparer une nouvelle législation pour désigner la mère n° 1, celle qui portera l’enfant, et la mère (remplaçant le père) n° 2, l’une et l’autre ayant les mêmes droits sur l’enfant. Tout sera établi en une signature devant notaire. On imagine le casse-tête chinois devant un héritage…. Ou pour établir, ne serait-ce que l’acte de naissance : « Quel est le nom du père ? ….. C’est le nom de la mère n° 2. C’est encore plus compliqué que dans les familles recomposées où les enfants ont deux pères, deux mères, des quantités de demi frères et demi sœurs, deux grands parents, des demi oncles, des demi tantes, etc… Etc …. On appelle cela le monde nouveau.

Madame la Ministre n’est pas inquiète pour les autres réformes non plus. Elles sont nécessaires et demandent simplement du temps. Un mandat ne suffira pas. On prévoit donc un second quinquennat pour Emmanuel Macron et Madame Belloubet.

L’affaire Ferrand illustre l’absence d’indépendance du parquet

12 SEPTEMBRE 2019 PAR MICHEL DELÉAN

Relancée par Anticor, l’affaire Richard Ferrand avait été classée sans suite par le procureur de Brest en 2017. Menacées de toutes parts, les associations anticorruption pourront-elles pallier encore longtemps l’inertie de certains parquets ?

Rucgard Ferrabd – Reuters

La mise en examen de Richard Ferrand par trois juges d’instruction indépendants révèle, en filigrane, les tares du parquet à la française. C’est qu’avant d’être relancée par une plainte d’Anticor, l’affaire avait été classée ssoupçonans suite par le procureur de Brest, après une analyse du dossier effectuée en étroite collaboration avec sa hiérarchie et la Place Vendôme.

Autorité de poursuite, les procureurs sont incités à réprimer sans trembler les faits de délinquance et de criminalité, mais en vérité, ils sont presque tous tétanisés dès que survient une affaire politique, économique ou financière à fort retentissement. « Une affaire signalée, ce n’est que des emmerdements, confiait récemment à Mediapart un procureur capé. Le procureur général se met à demander des rapports, que lui demande la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) pour informer le cabinet du ministre. Les médias appellent tous. On ne peut plus bouger une oreille. C’est le bazar. »

Sans vouloir être cruel, on rappellera aussi que les procureurs sont nommés, promus ou mutés par le pouvoir exécutif, et qu’ils sont placés sous l’autorité du garde des Sceaux. Toute leur carrière se déroule sous l’œil d’une haute hiérarchie qui les évalue, les note et les met en concurrence pour obtenir de l’avancement (sans même parler des décorations dont le corps est friand). Autant dire qu’il n’y a pas de prime à l’indépendance et au courage.

Le pouvoir macronien se pique même de choisir lui-même les titulaires des postes les plus stratégiques : procureur de la République de Paris, procureur national antiterroriste, procureur national financier, notamment. Des hauts magistrats soigneusement sélectionnés par l’exécutif, et dont les décisions risquent forcément de faire naître le soupçon.

Il n’est pas toujours nécessaire de donner des instructions à un procureur dans une affaire sensible. L’appui technique du parquet général et de la DACG, quelques conseils bienveillants et allusifs, tout cela lui permet de trouver la solution la plus appropriée pour ne pas faire de vagues.

Avec un peu de sens politique, c’est en choisissant patiemment de quel côté la tartine va tomber, et en enrobant sa décision de savantes considérations juridiques, qu’un procureur construit une belle carrière à la Jean-Claude Marin ou Jean-Louis Nadal. Pour d’autres, moins portés sur les dossiers médiatiques et les usages de la politique, frilosité, pusillanimité ou obséquiosité sont de mise.

L’affaire Richard Ferrand est un cas d’école. Après les révélations du Canard enchaîné sur la bonne affaire immobilière dont le directeur des Mutuelles de Bretagne a fait profiter sa compagne grâce à ses fonctions, le procureur de Brest ouvre une enquête préliminaire le 1er juin 2017. Le grand intérêt de l’enquête préliminaire, c’est qu’elle est ouverte et dirigée par le procureur sans aucun regard extérieur, et qu’il peut décider lui-même des suites à lui donner : classement sans suite, ouverture d’information judiciaire, rappel à la loi, renvoi devant le tribunal correctionnel en citation directe, etc.

Prudent, le procureur de Brest Éric Mathais, qui va changer de poste pendant l’été 2017, se garde bien de prendre une décision sur le cas Ferrand avant de quitter son bureau. Officiellement, l’enquête confiée aux policiers de la DIPJ de Rennes n’est bouclée que début octobre. Nommé un mois plus tôt, le nouveau procureur, Jean-Philippe Récappé, évoque le dossier avec son prédécesseur, et échange avec le parquet général de Rennes et la DACG.

Le 13 octobre 2017, le nouveau “proc” diffuse un communiqué détaillé d’où il ressort que l’affaire Richard Ferrand est classée sans suite. La question d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts est évacuée, au motif que l’examen du dossier n’a pas permis d’affirmer que les Mutuelles de Bretagne effectuaient une mission de service public au sens pénal du terme, et qu’une éventuelle ouverture d’information judiciaire sur ce délit serait impossible pour cause de prescription des faits depuis le 19 juin 2015.

Le droit étant une matière complexe, une autre analyse du dossier était possible. De fait, une plainte de l’association Anticor au parquet national financier (PNF), alors dirigé par Éliane Houlette, a relancé l’affaire Ferrand, et le dossier a été dépaysé à Lille. C’est cette analyse-là de l’affaire Ferrand, moins compréhensive, celle d’Anticor et du PNF, qui a été partagée par les trois juges d’instruction indépendants qui ont longuement interrogé le président de l’Assemblée nationale mercredi 11septembre, et l’ont finalement mis en examen dans la nuit pour prise illégale d’intérêts.

Au passage, cette mise en examen implique que les juges lillois ont retenu l’existence d’indices graves ou concordants, contrairement aux éléments de langage des élus LREM qui évoquent à tort une mise en examen automatique. Dans le cas contraire, les juges auraient placé Richard Ferrand sous le statut de témoin assisté.

Comme dans les affaires de biens mal acquis, dans celle des sondages de l’Élysée ou encore dans l’affaire Kohler, c’est donc une association anticorruption qui a relancé une affaire d’importance et a pallié l’inertie ou les insuffisances du parquet. Ce qui inspire ce commentaire hallucinant à Gilles Le Gendre, président du groupe LREM à l’Assemblée, sur LCI, évoquant le sort de son collègue Richard Ferrand : « Ce qui lui vaut aujourd’hui cette mise en examen, c’est la plainte d’une association. Est-ce qu’une association peut peser sur le fonctionnement normal des institutions ? La réponse est non ! » Comme si le fait de ne pas exercer l’action publique et de protéger les puissants n’était pas dévastateur pour la confiance des citoyens dans leurs élus et leurs institutions.

« Tant que l’on n’aura pas un parquet indépendant, les décisions de classement sans suite prises en faveur des personnalités politiques seront suspectes », réagit l’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti, sollicité par Mediapart. « Il faut changer de système. On pourrait imaginer un parquet indépendant, obligé de poursuivre les infractions, et un juge du siège qui rendrait une décision rapide. Au lieu de cela, on a un parquet tenu par l’exécutif, et des dossiers politico-financiers qui sont ralentis par tous les moyens et mettent dix ans à être jugés. »

À défaut d’avoir une justice indépendante et efficace, constate Jérôme Karsenti, les contre-pouvoirs citoyens qui restent sont la presse et les associations anticorruption. Mais Sherpa a perdu récemment l’agrément du ministère de la justice, qui lui permettait de se constituer partie civile dans les dossiers sensibles, et Anticor craint de subir le même sort un jour prochain. L’enterrement des affaires est en marche.

Affaire Legay : le procureur de Nice a menti pour protéger …
liberation.fr

La série des affaires politico judiciaires. Grand embarras pour LREM et les « macronistes »

Monique Cochinal Chercheur associé

Et la valse des « affaires politico judiciaires » continue ! Tournez … Tournez valseurs. Après l’affaire récente des « homards de François de Ruggy » voici, de nouveau, « l’affaire des mutuelles de Bretagne ».

Richard Ferrand, quatrième personnage de l’Etat, Président de l’Assemblée Nationale, a été mis en examen et interrogé, dans la nuit de mercredi à jeudi (ce jour), à Lille pour « prise illégale d’intérêts dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne ». Cette affaire date de presque deux ans, et il est souhaitable de la rappeler, les citoyens français ayant la mémoire si courte….

Octobre 2017 : une première plainte est déposée à Brest. L’affaire est classée sans suite par le « complaisant Procureur de Brest ». Richard Ferrand, un des plus fidèles compagnons de notre Président Macron, peut poursuivre, radieux, sa carrière politique. Pas de soucis, tout est clair et net. C’est un homme intègre, très compétent, dont la République a grand besoin ….. Et en septembre 2018, notre ami Richard Ferrand, nommé par son Président et ami, prend la succession de François de Ruggy au perchoir de notre très respectable Assemblée Nationale. Il faut se souvenir du départ tout à fait imprévu et larmoyant du Ministre de l’écologie et de l’environnement : Nicolas Hulot, qu’il fallait bien vite remplacer et faire un léger remaniement gouvernemental ; ainsi, pour remplacer Nicolas Hulot, on nomma François de Ruggy, un autre grand ami du président, et pour remplacer François de Ruggy, qui était au perchoir, on nomma Richard Ferrand, cet homme aux grandes qualités : intégrité reconnue, compétence, fidélité, un vrai convaincu « macroniste ».

Tout fonctionnait bien …. Oubliées les casseroles de Richard Ferrand. Pour gagner du temps, on fait transférer son dossier de Brest à Lille, bien qu’à cette époque, l’association anticorruption « Anticor » ait déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile.

Septembre 2019 : patatras ! A Lille, le dossier est rouvert et …. Pour la seconde fois, Richard Ferrand est mis en examen par la justice. Doit-il démissionner ? Oui ? Non ? Comme François de Ruggy, dans l’affaire des homards, en son âme et conscience, il se pose la question. Il sait qu’il est innocent, il ne renoncera pas à son perchoir, il se justifie comme il peut, lui aussi, en invoquant la présomption d’innocence. Il doit continuer « sa » mission dans « son gouvernement », et il ajoute : « Je ne suis pas le seul dans ce cas ». En effet, il y en a d’autres qui traînent des affaires politico judiciaires derrière eux, non élucidées : la justice est si lente dans certaines circonstances …..

Il restera à son poste honorifique de Président de notre belle et transparente Assemblée Nationale. La Plupart de nos jeunes élus le soutiennent avec fermeté. Monsieur Le Gendre, chef de file des députés de LREM, estime qu’il doit rester à ses fonctions, où il jouit de la confiance et de l’estime d’une grande majorité de députés. Sibeth Ndiaye minimise la portée d’une éventuelle mise en examen. Sébastien Lecornu, ancien Filloniste qui a vite tourné sa veste pour se diriger vers le candidat Macron, lors des dernières malheureuses élections présidentielles, affirme même, devant les médias, qu’il est dans son droit le plus absolu de rester au gouvernement, présomption d’innocence oblige, car la justice est indépendante (qui l’aurait cru ?) et donc les affaires judiciaires sont indépendantes des affaires de l’Etat (on en doute souvent, surtout depuis ce quinquennat). Cependant, il ajoute que c’est une très mauvaise nouvelle pour tous nos politiciens, à la veille de nouvelles élections.

ECOSSE UN SYSTEME FAVORABLE AUX NATIONALISTES

Boris Johnson et Nicola Sturgeon, Premier Ministre écossais

L’Introduire des partis politiques  nationalistes peut entraîner des conséquences dramatiques quand l’ensemble de la nation (la Grande Bretagne)  se trouve dans une situation telle le Brexit où une tranche importante de la nation est en désaccord avec le reste de l’Etat.

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat

www.senat.fr › Europe et International › International

 

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Le système électoral écossais a favorisé l’accès au Parlement des petites formations comme celle du Parti Nationaliste. Légitimés, ceux qui prônent la séparation de l’Ecosse avec le Royaume-Uni ont pu plus facilement ouvrir le débat de l’indépendance.

Pendant la campagne menant au referendum, on parle d’économie, de la Livre Sterling, du pétrole de l’Europe, mais il existe une voie qui mène à des modifications pouvant être bienfaisantes ou dramatiques. Il s’agit du système électoral choisi, dont les effets sont ignorés ou mal compris.

L’Ecosse, en tant que région bien déterminée, ainsi que le Pays de Galle au Royaume Uni, ont tendance à voter à gauche : il s’agit donc du Parti Travailliste, qui était le parti dominant. Prenons l’évolution en sièges de deux partis qui nous concernent dans ce travail, lors des élections à la Chambre des Communes Britannique pour le vote qui a eu lieu dans les circonscriptions écossaises.

De 1974 à 1997, le vote pour le Parti Travailliste a toujours été supérieur à 40 sièges, atteignant même 56 sièges en 1974. En ce qui concerne le Parti Nationaliste Ecossais, après un bon début de 11 sièges en 1974, il obtenait moins de 5 sièges sauf pour l’élection de 1997 où il a atteint 6 sièges.

Lorsqu’il a été question, dans les années 1990, d’un Parlement à Edimbourg qui s’occuperait de questions de la région, on a pensé que l’Ecosse indépendante serait condamnée à subir invariablement un gouvernement de gauche. Alors on créa un système électoral double : majoritaire et proportionnel à compensation. Ce qui fut appliqué de 1999 à 2011.

Avant de développer le nouveau système intitulé « système de membres additionnels », réfléchissons sur le raisonnement. Les auteurs n’ont pas tenu compte que l’électorat d’une région faisant partie d’une nation n’agit pas de façon identique dans le cas où elle deviendrait indépendante.

Un système électoral complexe

Dans une région, la population a un certain sentiment d’appartenance, ce qui diffère de ceux de la Nation, en certains points. La région acquiert une identité focalisée en Ecosse sur le Parti Travailliste, mais en cas de séparation son isolement modifie entièrement son attitude politique, et il ne fallait surtout pas modifier les institutions électorales et le système électoral lui-même, qui, réunis, vont contribuer au désarroi. Le vote à gauche irait en s’atténuant, alors que le parti séparatiste, qui apparaît progressivement grâce au nouveau système électoral, devra revoir ses positions en cas d’indépendance.

Après cette mauvaise compréhension du vote de l’électorat, nos amis ont conçu un système électoral mixte combinant le scrutin majoritaire à un tour et un système proportionnel avec compensation, qui donne lieu à des résultats fantaisistes et par là même dangereux. 73 députés sont élus au scrutin uninominal à un tour, pendant que 56 députés sont élus au scrutin proportionnel, dans le cadre de 8 régions, nommant 7 députés chacun. Or, ainsi que l’on peut le constater dans d’autres pays, le nombre de sièges obtenus à la proportionnelle ne dépend pas du nombre de suffrages obtenus à ce niveau, mais au nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire. En exemple, l’élection de 1999 (voir le tableau).

On peut constater la curiosité des résultats. Rapidement : plus un parti obtient de sièges majoritaires, moins il en recueille au niveau proportionnel. Ceci avantage les petits partis, par exemple, les Nationalistes qui, au lieu de 7 sièges, en obtiennent 28 + 7 = 35 sièges. La raison pour cela découle de ce que la partie proportionnelle est obtenue non par le nombre de suffrages obtenus par région mais par le nombre de sièges obtenus par son parti au niveau majoritaire + 1 (le + 1 est pour le parti qui n’a obtenu aucun siège au niveau majoritaire). Dans la pratique, le nombre de suffrages obtenus par le parti dans la région est divisé par le nombre de sièges majoritaires qu’il a reçu dans la dite région.

Dans notre exemple de l’élection de 1999 : le Parti Conservateur à partir de 0 députés dans le système majoritaire obtient 18 sièges dans le système proportionnel. Après cette première division, vient la deuxième où le chiffre devient 2 puis 3 et le suivant selon le nombre de députés obtenus ainsi à la proportionnelle et que le nombre de 7 députés pour la région puis le nombre de 56 pour les 8 régions. Il suffit, pour la recherche du prochain élu, du chiffre restant le plus important dans chacune des 7 députés par région.

Pour les élections suivantes de 2003 à 2011, nous assistons à la progression en sièges majoritaires du Parti Nationaliste Ecossais. En 2003, il n’obtient que 9 sièges majoritaires, mais après la division, 18 sièges proportionnels. Aux prochaines élections de 2007, le même parti obtient 21 sièges majoritaires et 26 sièges proportionnels, alors que le Parti Travailliste obtient 37 sièges majoritaires et, après division, seulement 9 sièges proportionnels. En 2011, on trouve une très forte progression du Parti Nationaliste avec 53 sièges majoritaires. En faisant le calcul total des deux partis, le Parti Travailliste obtient 37 sièges contre 69 pour le Parti Nationaliste.

Le choix du candidat qui va représenter l’électeur auprès des autorités qui gouvernent devrait être simple et clair. Le système électoral choisi pour les élections écossaises est loin de tout cela et n’est pas sans danger pour l’avenir, car il accorde, dans la partie proportionnelle, plus de sièges aux nouvelles petites formations (qui peuvent être extrêmes), leur apportant la respectabilité d’un parti siégeant à l’Assemblée.