Trois propositions pour améliorer les institutions françaises en tenant compte des problèmes rencontrés à différentes époques à travers le monde

Bernard Owen – Sénat

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez-McKey

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat

Bernard Owen – Sénat

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Propositions pour que  la démocratie se déroule dans des conditions ayant pris en compte certains dangers apparus à travers le monde. (Version plus élaborée d’un texte précédent)

LE SYSTEME DES PRIMAIRES

HISTORIQUE :

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, Directeur général chez « Assemblée des départements de France », situe « la naissance officielle des primaires » « une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 » explique le préfet proche de l’ancien ministre de l’intérieur : Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoir battre la gauche, mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle le « Monsieur organisation », espère éviter « l’affrontement fratricide entre Messieurs Giscard et Chirac, et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

  1. Les primaires ont été lancées officiellement pour la première fois, en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli …. C’est Jospin qui gagne. Et, en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti.

Stéphane De Sakutin publié le jeudi 01 septembre 2016) nous dit : « Depuis plusieurs semaines, on nous rabâche les oreilles avec les primaires françaises…

APPROCHE THEORIQUE :

Marie France Diop a rédigé un mémoire sur la question des primaires en France. Quels seraient les apports pour la démocratie ? Pourquoi ce choix ?

Je pense qu’à la lecture de son texte, elle représente le sérieux de la jeunesse, qui est à la recherche d’une nouveauté menant à l’amélioration de nos démocraties. Il s’agissait d’un rapprochement du simple citoyen à celui qu’il va élire. En quelque sorte, il y aurait un parcours en continu. La politique se rapprocherait de la vie de tous les jours. La recherche de la perfection dans les tâches qu’il faut accomplir dans une démocratie est certes louable,  mais gare à l’imprévu.

L’approche de Marie France Diop est humaine et logique. En revanche, il suffit de parcourir le monde où des générations se sont épuisées à construire des démocraties exemplaires pour que cette constatation modifie notre approche. Car, il semblerait important de réfléchir, en premier lieu, à la mise en place d’une démocratie qui puisse satisfaire à certaines volontés de la recherche des êtres humains, et qui peuvent assumer les complexités d’un Etat souverain et démocratique, mais, malheureusement, certaines personnes peuvent partir dans des extrêmes.

L’on peut se poser la question, à savoir si l’introduction de primaires permettrait aux citoyens de distinguer la personne candidate comme à l’abri de tout soupçon. Notre discernement est-il valable ? Le sentiment pour le présent est-il aussi celui de l’avenir ?

Envisageons l’élection présidentielle. Prenons l’instant où cette élection se prépare à l’avance auprès de l’équipe qui présente le candidat. Il peut s’agir d’une primaire fermée, destinée aux seuls adhérents du parti. Dans ce cas, il faut prévoir une intervention de la magistrature et le contrôle de la Commission Nationale des comptes de campagne.

Le principe des primaires est intéressant sur le terrain des individus, mais l’observation des démocraties nous a démontré que l’être humain est un ensemble qui porte en lui des facultés pouvant partir dans des extrêmes. Notre discernement est-il à ce point fiable de façon que l’erreur ne soit pas envisageable ? Pourtant, dans l’histoire, nous trouvons sans difficulté des exemples de personnes qui, en tant qu’individus, paraissaient irréprochables, mais qui, dans de graves circonstances, sont devenues des tyrans au-delà de notre imagination. Réfléchissons à ceci, car cette question est complexe.

La science politique, le droit constitutionnel doivent en tenir compte, car il semblerait que l’homme politique accepte difficilement l’instabilité gouvernementale, et un gouvernement composé de cinq partis, en pleine crise économique, va vite réagir à la façon d’un individu complètement perdu, fou. En politique, les remèdes seront les élections, le référendum, ou le coup d’Etat.

Or, il est parfois intéressant de lire certains auteurs, qui ont relaté leurs réflexions à partir de leurs voyages. Notre ami Tocqueville a remarqué que, lors de son voyage aux Etats Unis, il avait compris qu’il n’était pas souhaitable de tenir trop souvent des élections, car c’était le moment où l’on portait en avant une tendance, un parti, une religion, qui prenaient une importance exagérée qu’elle n’aurait pas eu en situation détendue, normale.

FONCTIONNEMENT DES PRIMAIRES

Eric Dupin – 07 02 2001 – state.fr

Les primaires à la française se multiplient, mais n’ont pas grand-chose à voir avec celles des Etats Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique, tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente….

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

A droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent, d’abord, des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elles sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau, avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite, comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offrent les primaires et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidats à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy.

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean Luc Benhamias (écologiste centriste, Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste).

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de définition d’une orientation politique, dès lors que l’essentiel se joue désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la « course de chevaux », dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Alexis Corbière, l’un des dirigeants du parti de gauche considère que « la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire ». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaires qui s’en sont éloignés.

A quoi servent ces primaires en France ?

C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en terme d’idées, d’un parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ca dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant : « Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ? ». C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter.

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrière ces élections, avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de belles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà de fortes tensions ».

Est-on obligé de passer par les primaires pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen, il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélanchon ne passe pas par une primaire, il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron, qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des partis.

LE SCRUTIN ELECTORAL (mode de scrutin)

Il s’agit du transfert des suffrages en sièges des parlementaires, des conseillers municipaux etc, ou au premier tour des élections présidentielles.

L’on a tendance à parler de systèmes majoritaires ou proportionnels. Ces comparaisons ne sont pas conformes à la réalité car les systèmes majoritaires ont un effet sur le vote d’un nombre d’électeurs. Ce vote a tendance a réunir un certain nombre d’électeurs qui se trouvent proches de certains autres dont le candidat est considéré comme un vainqueur possible de la circonscription uninominale.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approches mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va agir ou non sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’un  mathématicien des années 1970 a considéré comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[1]préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Comment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques [2]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, soit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présenté devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considérant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae [3] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé, [4] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance » [5]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, à subordonner la proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, à long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui est permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

[1] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[3] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[4] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[5] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

LE CONTROLE JUDICIAIRE

Le contrôle de la légalité des sommes versées par le candidat, son parti ou son entourage, devrait être entre les mains d’un seul organisme. En France, le judiciaire parait mal à l’aise dans les questions politiques. La Commission des comptes de campagne  apparaît bien organisée dans le domaine. Je connais bien la commission, son organisation et suis prêt à lui faire confiance en étendant sa compétence jusqu’au pénal. La France doit s’inspirer d’autres nations qui prennent grand soin pour qu’un tribunal ne puisse agir en aucune façon à la place de l’électeur.

Selon  Renaud DENOIX DE SAINT MARC (.« Le statut constitutionnel de l’Autorité judiciaire » – Séminaire pédagogique du pôle « Administration de la justice », ENM Bordeaux, 12 et 13 mai 2009) Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. +C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite au statut judiciaire.

En ce qui concerne le juge d’instruction, Robert Badinter dans une tribune intitulée « La mort programmée du juge d’instruction », (Robert Badinter, Le , Le Monde, publié le 21 mars 2009) nous donne un aperçu historique …« Alors que des « Etats généraux » sur l’avenir de la justice pénale se tiennent, samedi à Paris, l’ancien garde des sceaux revient sur une réforme qui repose la question de l’indépendance de la justice Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, l’oukase présidentiel est tombé. C’en est fini du juge d’instruction, ce vétéran de l’époque napoléonienne. Le temps est venu du juge de l’instruction, ce magistrat du XXIe siècle « qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus »…

« L’annonce a pris de court tous ceux qui ɶuvrent à la réalisation des « pôles d’instruction », instaurés par la loi de 2007, qui doivent entrer en fonction en 2010. A quoi bon en effet regrouper en collège des juges d’instruction voués à disparaître ? »

Quant aux membres de la commission Léger, créée pour proposer une sixième réforme de la procédure pénale, il ne leur reste plus qu’à mettre en forme la décision présidentielle. Car dans la République impériale, l’axiome de l’Ancien Régime est toujours vivant « Cy veut le Roi, cy fait la loi ».

Pour pallier aux défauts révélés par des affaires retentissantes, nées de la solitude du juge d’instruction, j’avais présenté en 1985, au Parlement, une loi qui prévoyait que dorénavant les juges d’instruction oeuvreraient en commun, au sein de chambres d’instruction réunissant trois juges. La loi fut votée sans aucune opposition. Elle ne fut jamais mise en application, le gouvernement suivant ayant affecté à d’autres fonctions les crédits nécessaires. Vingt ans plus tard, après le désastre de l’affaire d’Outreau, une commission parlementaire proposa de nouveau que l’on instaure la collégialité de l’instruction. La loi de 2007 consacra ce principe. Elle devait entrer en vigueur en 2010. Le choix présidentiel la voue au cimetière sous la lune des projets enterrés.

Si l’on décide d’aller vers la suppression du juge d’instruction, il est indispensable que les magistrats du parquet voient leur condition transformée. Je ne parle pas ici de l’organisation du parquet qui doit rester un corps indivisible et hiérarchisé pour être efficace. Je vise les dispositions indispensables pour assurer aux magistrats du parquet les mêmes garanties statutaires en matière de nomination que les magistrats du siège. Il faut au niveau de l’enquête comme à l’audience où la parole du procureur est libre, qu’en toute conscience les magistrats du parquet puissent accomplir tous les actes qui leur paraîtront nécessaires contre toute personne ou demander aux juges de l’enquête l’autorisation de les accomplir.

Par la nature même de sa fonction, le juge d’instruction pourrait être qualifié de « schizophrène’ dit Robert Badinter.

Commission nationale de comptes de campagne et des financement politiques crée par la loi N° 90-55 du 15 janvier 1990 « relative à la limitation des dépenses électorales et la clarification du financement des activités politique » et mise en place le 19 juin 1990.

 

Type autorité administrative indépendante(AAI)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (abrégée en CNCCFP) est une autorité administrative indépendante française ayant pour objet principal le contrôle des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques français. Elle est mise en place le 19 juin 1990.

À l’origine de la création de la Commission, la loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques définit la Commission comme un organisme collégial.

Le Conseil constitutionnel a ajouté que la Commission est une « autorité administrative et non une juridiction » (décision 91-1141 du 31 juillet 1991). Le Conseil d’État, dans son rapport public 2001, avait classé la Commission dans les autorités administratives indépendantes, statut qui a été juridiquement consacré par l’ordonnance no 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.

Les crédits et les emplois nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget général de l’État (ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire). Les dispositions de la loi du 10 août 1922 relative à l’organisation du contrôle des dépenses engagées ne sont pas applicables aux dépenses de la commission. Elle est assujettie au contrôle juridictionnel de la Cour de comptes.

Partis politiques

  • vérifier le respect par les partis de leurs obligations comptables et financières, et communiquer chaque année au Gouvernement la liste de ceux qui ne s’y sont pas soumis, ces derniers perdant alors l’aide publique pour l’année suivante ;
  • assurer la publication sommaire des comptes des partis au Journal officiel;
  • donner ou retirer l’agrément aux associations de financement des partis ;
  • gérer les formules de demande de reçus-dons ;
  • vérifier, lors de l’examen des souches des formules de reçus-dons, l’absence d’irrégularité au regard de la loi du 11 mars 1988 ;
  • assurer le contrôle du respect de leurs obligations spécifiques par les mandataires financiers (personne physique ou association de financement) et, éventuellement, les sanctionner en refusant de leur délivrer des formules de reçus-dons ;
  • saisir le procureur de la République si un fait susceptible de constituer une infraction pénale est constaté.

Campagnes électorales

  • contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections européennes, législatives, régionales, cantonales, municipales, territoriales et provinciales (0utre-Mer) dans les circonscriptions de plus de 9000 habitants ;
  • demander, le cas échéant, à des officiers de police judiciaire de procéder à toute investigation jugée nécessaire pour l’exercice de sa mission (article L. 52-14) ;
  • approuver, réformer, rejeter les comptes examinés après une procédure contradictoire et également constater le non dépôt ou le dépôt hors-délai des comptes par les candidats ;
  • êter le montant du remboursement forfaitaire dû par l’État ;
  • fixer, dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision de la commission, une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public (article L. 52-15) ;
  • déposer sur le bureau des assemblées, dans l’année qui suit des élections générales auxquelles sont applicables les dispositions de l’article L. 52-4, un rapport retraçant le bilan de son action et comportant toutes les observations que la commission juge utile de formuler (article L. 52-18) ;
  • assurer la publication au Journal officieldes comptes de campagne dans une forme simplifiée (article L. 52-12 alinéa 4).

Nomination[

Les neuf membres de la Commission sont nommés pour cinq ans (renouvelables) par décret du Premier ministre, sur propositions du Vice-président du Conseil d’État, du Premier président de la Cour de cassation et du Premier président de la Cour des comptes1.

Le président de la Commission nomme le secrétaire général de la Commission (actuellement Sylvie Calvès)2.

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  • les rapporteurs examinent les comptes et les pièces justificatives ;
  • les rapporteurs et les chargés de mission échangent une correspondance avec le candidat pour qu’il réponde selon une procédure contradictoire aux observations faites ; à la suite de ces échanges, des propositions sont soumises au collège de la Commission afin de s’assurer que celles-ci sont étayées, conformes à la jurisprudence et qu’elles respectent l’homogénéité du contrôle à l’égard de tous les candidats ;
  • la commission en collège prend sa décision sur chaque compte.

Par un décret du Premier ministre et un arrêté du 30 mai 20187, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, la rémunération du président, François Logerot, est augmentée de 35,6 %8. Le principe de cette augmentation fait suite à l’adoption d’une loi de 20179, qui prévoit que le président de la CNCCFP exerce désormais son activité à temps plein, ce qui implique de déterminer son nouveau niveau de rémunération10. L’association Anticor, arguant que cette augmentation porte atteinte à l’indépendance de la Commission, a introduit un recours gracieux auprès du Premier ministre, Édouard Philippe, pour qu’il revienne sur cette décision « inopportune et illégale »11.

Considérant que l’objectif de la loi de janvier 1990 est de limiter le pouvoir de l’argent dans la vie démocratique mais que le dispositif actuel ne permet pas un contrôle réel des candidats, une pétition proposant des mesures pour des « campagnes électorales propres » est lancée par Anticor en juin 201812. Une des mesures demandées est l’instauration d’une sanction d’inéligibilité pour les candidats à l’élection présidentielle qui auraient eu leur compte de campagne rejeté pour fraude. Le rejet d’un compte de campagne n’entraîne pas l’invalidation du candidat. En effet la seule sanction pour cette élection est une sanction financière consistant à ne pas rembourser les dépenses de campagne du candidat fraudeur13.

Membres actuels

Membres de la CNCCFP

Membres du Conseil d’État :

  • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
  • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
  • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

Membres de la Cour de cassation :

  • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Membres de la Cour des comptes :

  • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
  • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

Anciens présidents

2000-2005 : Jacques Bonnet3

  • 1990-2000 : René Vacquier
  • Un cas récent où l’on voit le judiciaire se mêler de la politique : le procès Fillon: dans l’entretien avec Maître Lehman, Alexandre Delvecchio (« La rapidité avec laquelle l au début est stupéfiante» par  Alexandre Devecchio – Publié le 04/05/2018, Le Figaro) pose la question suivante:

«La rapidité avec laquelle l’affaire Fillon a été traitée au début est stupéfiante»

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN – Dans un livre qui vise à faire toute la lumière sur «l’affaire Fillon», des révélations du Canard enchaîné à l’élimination de l’ex-candidat, Hervé Lehman dénonce la connivence entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif.

FIGAROVOX.- Un an après l’élimination de François Fillon au second tour de la présidentielle, l’affaire semble au point mort. Comment expliquez-vous cette lenteur après la rapidité de sa mise en examen?

Hervé LEHMAN.- Le rythme actuel de la procédure visant François Fillon est normal, c’est-à-dire conforme à la durée habituelle des procédures d’instruction. Ce qui est stupéfiant, c’est la rapidité avec laquelle l’affaire a été traitée au début, comme si on avait voulu éliminer le principal candidat de l’opposition. Comme il était procéduralement impossible de faire comparaitre François Fillon devant un tribunal dans les quelques mois de l’élection présidentielle, on a choisi d’ouvrir une instruction qui permettait sa mise en examen, cette pré-condamnation des présumés innocents.

À peine l’instruction ouverte, les juges d’instruction ont été désignés; à peine désignés ils ont convoqué, après avoir étudié le dossier pendant le week-end, François et Penelope Fillon pour les mettre en examen. Où était l’urgence? L’affaire remontait à plusieurs années… Certains disent: oui, mais si François Fillon avait été élu, il aurait bénéficié de l’immunité présidentielle pendant son quinquennat et l’affaire aurait été bloquée. Si c’est bien le raisonnement suivi par les juges, cela signifierait qu’ils avaient conscience que la mise en examen allait empêcher François Fillon d’être élu. C’est cette interférence du judiciaire dans le processus électoral qui pose un problème.

L’ancien directeur du FBI, James Comey, vient d’écrire dans son livre qu’il avait eu conscience de nuire à la campagne d’Hillary Clinton en relançant publiquement son enquête quelques jours avant l’élection. Les magistrats en charge de l’affaire Fillon ont-ils pu ne pas avoir conscience qu’ils interféraient dans le rendez-vous démocratique majeur qu’est l’élection présidentielle?

Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

… François Fillon n’a-t-il pas lui-même commis un certain nombre d’erreurs? À commencer par se mettre entre les mains des juges…

Il est évidemment plus facile de commenter après coup, que d’agir dans la tourmente. Mais il est certain que François Fillon a sous-estimé la virulence de l’offensive judiciaire dont il faisait l’objet.

Comment le juge d’instruction est-il nommé?

Lorsque le juge Tournaire a été désigné comme juge d’instruction principal, la presse a dit: c’est «le juge de fer, François Fillon va passer un sale moment». Mais personne ne s’est interrogé sur la raison pour laquelle c’est ce juge qui s’est trouvé en charge de l’affaire Fillon. Le juge d’instruction n’est pas tiré au sort, il est désigné par le président du tribunal de grande instance. Évidemment, la désignation ne se fait pas au hasard ; elle ne se fait pas non plus sur des critères objectifs et pré-établis. Elle résulte d’un choix non justifié et non motivé.

Pour revenir à Renaud DENOIX DE SAINT « Les trois articles de la Constitution de 1958 consacrés à l’autorité judiciaire constituent donc une innovation. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Mais l’emploi des termes « Autorité judiciaire » marque la volonté du constituant de 1958 d’ériger le service judiciaire au dessus de la condition de « service public » jusqu’alors en usage. Cette expression ne vise que la Justice judiciaire, à l’exclusion de la Justice administrative car, pour le constituant de 1958, la juridiction administrative n’était rien d’autre que l’administration qui se juge. Les conceptions ont cependant évolué depuis lors et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu à la Justice administrative un certain nombre de garanties.. » 

Il y  a donc dans la Constitution trois dispositions relatives à la juridiction judiciaire, à vrai dire, on en compte quatre aujourd’hui puisque la révision de la Constitution en date du 23 février 2007  a constitutionnalisé l’abolition de la peine de mort et que cette disposition a été introduite dans un article  66 inséré dans le titre VIII, mais cette disposition aurait pu être insérée ailleurs  car elle ne nous intéresse pas directement.

Contrairement aux Etats-Unis, le judiciaire n’est pas un pouvoir et le Président de la République française en est le garant. L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Etant donné que le Président de la République est un élu politique, sur quoi repose cette garantie?  Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle.  Seuls l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs.

En revanche; aux Etats-Unis, les trois pouvoirs selon la Constitution sont: le législatif (article 1), l’exécutif (article 2) et le judiciaire (article 4).  C’est l’équilibre de ces pouvoirs qui garantit leur indépendance. Cette organisation existe au niveau des Etats.

mmission des comptes de campagne. Membres actuels

Membres du Conseil d’État :

  • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
  • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
  • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

Membres de la Cour de cassation :

  • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Membres de la Cour des comptes :

  • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
  • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

Extrémisme: La barbe et la burqa ne font pas le terrorisme

BERNARD OWEN | LE 11/01/15

Maria Rodriguez-McKey  

fr/archives/cercle/2015/01/11/cercle_120809.htm

Même si les pays occidentaux voient le nombre d’extrémistes croître sur leur sol, il est difficile de les distinguer du reste des autres citoyens.

En France, la neutralité de l’école publique s’applique officiellement aux professeurs et aux élèves. Il n’en est pas partout ainsi, par exemple, aux États-Unis, dans les écoles publiques, les professeurs doivent observer une stricte neutralité, ce qui n’est pas exigé des élèves (port du voile, vêtements ostentatoires, croix, kippa, etc.).

Peut-être en raison des nombreuses religions qui cohabitent ensemble depuis longtemps dans ce pays, et surtout que de nombreux immigrants avaient quitté l’Europe où l’on ne pratiquait pas la liberté de culte.

Poussée des extrémistes

Mais on assiste, comme partout dans le monde, à une montée grandissante d’extrémistes jeunes et moins jeunes, vivant dans un pays comme tout autre citoyen. Ils n’ont pas de signes ostentatoires. La burqa et la barbe ne font pas le terroriste. Ils fréquentent les discothèques, ont de petites amies, et semblent parfaitement intégrés.

En Grande Bretagne, ils jouent au cricket. Le père d’un de ces tueurs était propriétaire d’un « fish and chips shop », sa famille n’était-elle pas des plus intégrées ? Nous ne sommes plus à l’époque où l’art de la guerre faisait manœuvrer des combattants qui portaient des uniformes et brandissaient des fanions. De toute façon ces belles tenues et armures n’étaient-elles pas témoins d’atrocités ?

Notre tueur actuel n’inscrit pas sa nature. Il est poli avec ses voisins et semble bien intégré dans le milieu où il vit. Dans ces conditions, comment le reconnaître ? Par le passé, il a été un petit délinquant. Il a fait de la prison, pas trop. Il a été en Afghanistan, au Yémen : c’était pour faire du tourisme. Mais à ce moment-là, il va basculer dans l’horreur, certain qu’il est devenu un héros.

1.000 terroristes français fichés aux Etats-Unis

Certes, il est difficile de les suivre dans leurs activités malfaisantes, car intervient la notion de liberté individuelle. Les événements du 11 septembre 2001, aux États-Unis, ont mené au « Patriot act », car le succès de Ben Laden découlait du manque de coordination entre le terrain et le centre opérationnel – le fait qu’un des pilotes apprentis ne souhaitait pas apprendre comment atterrir avait éveillé les soupçons à la base, mais sans suite…

Nos terroristes français étaient fichés dans le cadre du « Patriot Act » et disponible pour la France. Ils étaient au nombre de 1.000, encore fallait-il que nos informaticiens conçoivent des logiciels qui feraient de sorte qu’une cohorte de policiers ne soit pas nécessaire pour les suivre dans leur activité de terrorisme.

Les événements en France du 8 janvier 2015 mènent à des interrogations. Faut-il poser des limites à la liberté individuelle au nom du bien-être général ? Sur un autre registre moins difficile à résoudre est celui de l’application de peines. Était-il normal qu’un de nos tireurs n’ait accompli que deux ans d’une peine de prison de six ans ? Chaque situation dramatique doit mener à réfléchir. Celle-ci est d’autant plus importante qu’elle couvre le monde entier.

ELABE : Municipales : LREM confronté à la question du sens du vote

15 octobre 20019

Ce n’est pas une formule de précaution. Il faut, à 6 mois du scrutin, prendre les sondages municipales pour ce qu’ils sont : une indication d’un rapport de forces et non un pronostic sur le résultat de mars.

Nicolas Florian, successeur d’Alain Juppé à la Mairie de Bordeaux

 

 

 

 

 

Pourquoi : d’abord parce que localement les campagnes commencent à peine. Les candidats construisent encore leurs programmes, n’ont pas encore dévoilé leurs équipes et, pour ceux qui ne sont pas sortants, cherchent d’abord à améliorer leur notoriété.

Ensuite parce que plus on avancera vers le scrutin, plus les motivations nationales se renforceront. Et personne ne peut dire aujourd’hui quel sera le climat politique national dans 6 mois

Mais une tendance (à confirmer) se dégage dans les grandes villes : la poussée écologiste souvent mesurée à des scores plus élevés qu’aux européennes. Après Marseille (ELABE), Montpellier (BVA), c’est le sondage réalisé par ELABE pour La Tribune à Bordeaux qui a fait couler beaucoup d’encre cette semaine. Il confirme que dans plusieurs grandes villes (notamment quand le sortant n’est pas de gauche), les écologistes apparaissent comme la force qui peut rassembler l’espace politique de la gauche. Mais il nous donne surtout l’ampleur des difficultés qui s’annoncent pour En Marche.

Analysé depuis plusieurs semaines, on aurait tort de réduire le problème d’En Marche à la seule question de l’implantation et de la mauvaise notoriété des candidats.

En effet, à Bordeaux, le candidat écologiste Pierre Hurmic, conseiller municipal, est sensiblement aussi peu connu par les habitants que le candidat d’En Marche Thomas Cazenave. 7% des Bordelais le connaissent très bien contre 5 % pour le candidat macroniste, mais ils sont moins de 3 sur 10 (29%) à ne le connaitre que de nom, contre 48 % pour Cazenave. Même faiblesse en termes d’image pour les deux challengers du maire sortant, 19 % des Bordelais ont une bonne image de Cazenave contre 12 % de Hurmic.

Ce n’est donc pas sur ce critère que se joue le match. La notoriété et l’image ne peuvent pas être retenus comme caractère différenciant entre ces deux candidats.

Pourtant, quand on regarde les intentions de vote, le candidat écologiste oscille (en fonction de l’hypothèse d’une alliance ou pas avec le PS) entre 24.5 et 30.5 % des voix quand le candidat LREM reste loin derrière entre 11.5 et 13 %, alors que Bordeaux a pourtant donné 30 % des voix à Emmanuel Macron aux présidentielles et aux européennes.

Au-delà des spécificités girondines et de la succession d’Alain Juppé, que faut-il en retenir ? A date, une partie de l’électorat veut donner une signification claire à son vote : manifester sa préoccupation environnementale (première priorité des bordelais). A l’inverse, la question qui se pose au parti présidentiel, c’est qu’il peine à donner du sens au vote en sa faveur. Aux présidentielles, le vote Macron signifiait le renouvellement, la promesse d’une autre façon de faire de la politique et le vote anti-Le Pen. Aux européennes, le vote Loiseau-Macron mobilisait sur l’attachement à la construction européenne et toujours sur la volonté d’empêcher un triomphe de Marine le Pen au soir du scrutin. Aux municipales, l’histoire n’est pas la même. Pourquoi voter LREM ? Quel argument peut mobiliser des électeurs partagés entre satisfaction du sortant et aspiration écologiste ? Au-delà de leur faible implantation, les candidats LREM partent donc avec un autre handicap : quelle « promesse » peuvent-ils porter dans le débat local ? Celle de donner une implantation au parti du Président ?  Pas sûr que dans le contexte d’impopularité du chef de l’Etat et compte-tenu de la dimension en partie locale du scrutin cela mobilise. Celle de porter dans les mairies un macronisme municipal plus participatif, plus écolo, mais le créneau sociologiquement porteur est déjà préempté par les écologistes. Celle de porter une approche moins partisane, mais le débat local ne reproduit pas les affrontements partisans nationaux. Celle de s’opposer au FN, mais dans les villes de + de 100.000 habitants (contrairement aux petites et moyennes), le FN pourra difficilement s’imposer (à l’exception de Perpignan).

Pour les écologistes (qui devront affronter d’autres difficultés on y reviendra), le problème ne se pose pas : le sens du vote est clair. Voilà pourquoi à Bordeaux entre deux candidats méconnus des électeurs, et qui veulent tous deux incarner une alternative au maire sortant, la différence entre les intentions de vote est aujourd’hui aussi forte.

Bernard SANANES

AVIATION HISTORY: INTERVIEW WITH WORLD WAR II SOVIET ACE IVAN KOZHEDUB

https://www.historynet.com/aviation-history-interview-with-world-war-ii-soviet-ace-ivan-kozhedub.htm

Air Marshal Ivan Kozhedub was one of only two Soviet fighter pilots to be awarded the Gold Star of a Hero of the Soviet Union three times during World War II. The other, Aleksandr Pokryshkin, had flown from the German invasion in the summer of 1941 through the end of the war, during which time he scored 59 aerial victories in MiG3s, Bell Airacobras, Lavochkin La-5s and Yakovlev Yak-9Us.

Ironically prevented from fighting because his skill as a pilot made him more useful as an instructor, Kozhedub did not fly his first combat mission until March 26, 1943. On February 19, 1945, he became the only Soviet pilot to shoot down a Messerschmitt Me-262 jet fighter and, on April 19, 1945, he downed two Focke-Wulf Fw-190s to bring his final tally to 62–the top Allied ace of the war.

In contrast to Aleksandr Pokryshkin, Ivan Kozhedub is associated with a single fighter type, the series of radialengine, wooden aircraft designed by Semyen Lavochkin. The last of them, La-7 No. 27, has, like its pilot, survived to graceful retirement-in the airplane’s case at the Monino Air Museum.

AH: Could you share with us something of your youth and education?

Kozhedub: I was born on June 8, 1920, in the village of Obrazheyevska, Shostka district of the Sumy region in the Ukraine. I was the youngest of five children in our family. I had a hard time when I was a child and never had enough to eat as a teen-ager. I had to work all the time back then. My only toys were handmade stilts, a rag ball and skis made of barrel planks.

In 1934, I finished a seven-year school. At first, I wanted to go to art school in Leningrad, but realized that I’d hardly get through. For two years, I attended a school for young workers. In 1940, I graduated from the Shostka chemical technical school.

AH: When, then, did you develop an interest in aviation?

Kozhedub: A craving for the skies, which I could not identify as such at the time, was probably born in my heart when I was around 15. It was then that airplanes from a local flying club began to crisscross the sky over the village of Obrazheyevska. Later on, no matter what I might be doing–solving a difficult math problem or playing at ball–I would forget instantly about everything as soon as I heard the rumble of an aircraft motor.

AH: A lot of people are fascinated by aviation, but what caused you to take the big step from enthusiast to participant?

Kozhedub: In the 1930s, the Komsomol (Young Communist League) was a patron of aviation and, naturally enough, we were all crazy about flying. I remember well the words of my school teacher: ‘Choose the life of an outstanding man as a model, and try to follow his example in everything.’ For me, a boy of 16, and for thousands of other Soviet teen-agers, the famous pilot Valery Chkalov was such a man. The whole world admired his bold long distance flights in the Tupolev ANT-25, such as his 1936 flight from Moscow to Udd Island, Kamchatka–9,374 kilometers in 56 hours, 20 minutes–or his shorter but more hazardous flight of 8,504 km in 63 hours, 16 minutes from Moscow to Vancouver, Wash., via the North Pole, on June 18-20, 1937. He was also a fearless test pilot, and it was during a test flight that he lost his life on December 15, 1938.

Realizing full well that it would be difficult to attend a technical school and learn to fly at the same time, I still filed an application at the local club. That was in 1938, when the Japanese violated the Soviet frontier near Lake Khasan. That fact strengthened my desire to receive a second profession that would be needed in the event of war.

AH: Can you describe your training? How many flying hours did it take to qualify as a pilot? Was your training typical for a Soviet pilot, civil or military?

Kozhedub: At the beginning of 1940, 1 was admitted to the Chuguyev military aviation school. It was the beginning of a new life for me. At the flying club, we had just been working on the ABCs, whereas at the school, serious training was buttressed by tough military discipline. At our school, to become a pilot you had to fulfill a flying quota of about 100 hours.

AH: What was your perception of the state of Soviet aviation and general military preparedness prior to and in the months following the German invasion?

Kozhedub: Of course, we were young at the time. We believed that our country was absolutely ready to rebuff any aggression. Any fighting on our own territory was considered unthinkable. Everything we read or heard over the radio about the war to the west seemed very remote to us. Needless to say, at that time we did not know that more than 40,000 of the most talented military leaders had been killed by Stalin’s purges a few years earlier. We realized what had happened much later. Every report about the retreat of our troops made our hearts bleed.

AH: Did the Soviet Army Air Force (VVS-RKKA) undergo any changes in structure, philosophy or strategy during the war years? If so, what changes did you notice?

Kozhedub: The experience of hostilities in the early months of the war required a change in the tactics and organizational structure of fighter aviation. The famous formula of air-to-air combat was: ‘Altitude-speed-maneuver-fire.’ A flight of two fighters became a permanent combat tactical unit in fighter aviation. Correspondingly, a flight of three planes was replaced with a flight of four planes. The formations of squadrons came to include several groups, each of which had its own tactical mission (assault, protection, suppression, air defense, etc.). The massive use of aviation, its increasing influence on the course of combat and operations, required that its efforts be concentrated in those major specialties.

Fighter air corps making up part of air armies were set up for that purpose. Hundreds of fighters took part in crucial tactical and strategic operations. Quite often, air-to-air combat developed into a virtual air battle. The arsenal of combat methods used by Soviet fighter aces came to include vertical maneuvers, multilayered formations and others. Out of the 44,000 aircraft lost by Germany on the Soviet-German front, 90 percent were downed by fighters.

AH: Did you request a transfer to the front as a combat flier, or were you given such duty by your commanders?

Kozhedub: I requested a transfer to the front more than once. But the front required well-trained fliers. While training them for future battles, I was also training myself. At the same time, it felt good to hear of their exploits at the front. In late 1942, I was sent to learn to fly a new plane, the Lavochkin LaG-5. After March 1943, I was finally in active service.

AH: What was your first impression of the LaG-5, your first combat aircraft? Did it have any special quirks or idiosyncrasies?

Kozhedub: I got LaG-5 No. 75. Like other aircraft of our regiment, it had the words ‘Named after Valery Chkalov’ inscribed on its fuselage. Those planes were built on donations from Soviet people. But my plane was different. Other fliers had aircraft with three fuel tanks, which were lighter and more maneuverable, whereas my fivetank aircraft was heavier. But for a start its potential was quite enough for me, a budding flier. Later on, I had many occasions to admire the strength and staying power of this plane. It had excellent structural mounting points and an ingenious fire-fighting system, which diverted the exhaust gases into the fuel tanks, and once saved me from what seemed certain death.

AH: Did you know anything of the less-successful predecessor of the LaG-5, the LaGG-3? Did you ever fly that plane and, if so, how did it compare with the later Lavochkins?

Kozhedub: All those planes were one family. So naturally enough, every new generation flew higher and farther. However, I did not fly the LaGG-3 myself. I know this plane was designed by Lavochkin together with his colleagues, Gorbunov and Gudkov, in 1940. It had a water-cooled engine, and like all early models, was not faultless. Its successors, the La-5 and La-7, accumulated combat experience. They had air-cooled engines and were much more reliable.

AH: To what unit were you first assigned? How were you received by the men of the regiment?

Kozhedub: My first appointment was to the 240th Fighter Air Regiment (Istrebitelsky Aviatsy Polk, or IAP), which began combat operations on the first day of the war, on the Leningrad front. Since many graduates of the Chuguyev school served there, I did not feel out of place, not even at the beginning. Our pilot personnel included people of many nationalities. There were Belorussians, Tartars, Georgians, Russians and Ukrainians. We were all like one big family.

AH: What was the typical strength and organization of a Soviet VVS regiment (Polk) or squadron (Eskadril) during World War II?

Kozhedub: Since the war was teaching us its bitter lessons, we had to change tactics as we went along. Thus, considering the experience of the first battles, the Air Force went over from 60-plane regiments, which appeared to be too heavy, to regiments consisting of 30 fighters (three squadrons). Practice showed that this structure was better, both because it made the commander’s job easier and because it ensured higher flexibility in repelling attacks.

AH: Your first week of combat was over the Kharkov sector, during the last great Soviet defeat prior to the decisive battle of Kursk. Allegedly, you yourself were badly shot-up during your first combat by German fighters. What was the state of morale among you and your comrades at this time?

Kozhedub: In my first combat, I did not get a single scratch, but my plane was badly damaged. My commander said, with good reason, ‘Make haste only when catching fleas.’ I did not heed his advice. It seemed to me I could down at least two or three enemy planes at one go. Carried away by the attack, I did not notice an umbrella of Messerschmitt Bf-110s approaching me from behind. Of course, that was a bitter experience and a serious lesson for me.

Despite general failures, our morale was quite high. Many, like myself, had their families in Nazi-occupied territory. We were all thirsting for revenge.

AH: What was your impression of the skill and courage of your Luftwaffe opponents at this time–and later? Did you perceive any changes in their skill and élan between 1943 and 1945?

Kozhedub: The sinister colors of the German Messerschmitt Bf-109s and Focke-Wulf Fw-190s with the drawings of cats, aces, arrows and skulls on their sides, were designed to scare Soviet pilots witless. But I didnt pay much attention to them, trying to guess as soon as possible the plans and methods of my enemy, and find weak spots in his tactics. However, I always respected the courage of the German aces. It would have been stupid to underrate the enemy, especially at the start of the war.

After August 1943, the supremacy in the air finally went over to the Soviet pilots and, by the end of the war, we were locking horns with hastily trained youths more and more often. The onetime conceit of invincibility claimed by Göring’s aces had gone up in smoke.

AH: How did Soviet and German aircraft compare throughout the war? What type of enemy aircraft did you have a particular respect for?

Kozhedub: In combat potential, the Yak-3, La-7 and La-9 fighters were indisputably superior to the Bf-109s and Fw-190s. But, as they say, no matter how good the violin may be, much depends on the violinist. I always felt respect for an enemy pilot whose plane I failed to down.

AH: Describe a typical ‘day’s work’ for a Soviet fighter pilot. How many sorties did you normally fly per day?

Kozhedub: The phrase ‘day’s work’ does not fit in here, for we had to fly all day long. I myself was surprised at the potential endurance of the human body in an emergency. Three to four sorties a day during an offensive was quite routine. True, one sortie would be very different from the next.

AH: Your first success was over Kursk on July 6, 1943. What were the circumstances of that victory’?

Kozhedub: We were ordered to attack a group of Junkers Ju-87 dive bombers. I chose a ‘victim’ and came in quite close to it. The main thing was to fire in time. Everything happened in a twinkling. It was only on the ground, among my friends, that I recalled the details of this battle. Caution is all-important and you have to turn your head 360 degrees all the time. The victory belonged to those who knew their planes and weapons inside out and had the initiative. On July 7, I downed a second plane and, on July 8, I destroyed another two Bf-109 fighters.

AH: The Battle of Kursk involved thousands of aircraft in a mammoth struggle for tactical control over the battlefield. What role did you and your comrades play toward the Soviet victory?

Kozhedub: In actual fact, I had my true baptism of fire near Kursk. We escorted bombers, fought enemy fighters and neutralized air defense batteries. The battle for Kursk was a landmark in the development of the forms and methods for operational and tactical use of Soviet aviation in the war years. In its first defensive stage, our airmen flew 70,219 sorties. Tactical aviation accounted for 76 percent of the total, long-range aviation for 18 percent, and air defense fighters for six percent. During that period, they destroyed 1,500 enemy planes. Our losses were 1,000 aircraft. During the counteroffensive, our flyers made 90,000 sorties, about 50 percent of which were designed to support attacking troops, and 31 percent to achieve supremacy in the air. The enemy lost up to 2,200 planes in that time.

AH: To what do you attribute your growing success thereafter?

Kozhedub: Young pilots often ask how they can learn to fly a fighter quickly; I came to the conclusion that the main thing is to master the technique of pilotage and firing. If a fighter pilot can control his plane automatically, he can correctly carry out a maneuver, quickly approach an enemy, aim at his plane precisely and destroy him. It is also important to be resourceful in any situation. At the first stage of combat skill, I dreamt of downing an enemy plane–the tactics of an air battle were theory to me. The second stage began with the training at the front before the Battle of Kursk. The fighting near the Kursk bulge was a new stage. The battle for the Dnieper was yet another.

Having become the commander of a squadron, I began to lead groups of planes and direct the actions of pilots during combat. The next stage was called lone-wolf operations. Being deputy commander of the regiment from the 1st Belorussian Front, I flew together with another pilot to the front lines in search of targets. There were many more stages like these. It is never too late to learn.

AH: On May 2, 1944, you received an La-5FN specially dedicated ‘In the name of Hero of the Soviet Union Lt.Col. N. Koniyev.’ You allegedly scored eight victories in seven days flying this aircraft. How much of an improvement over the La-5 was that La-5FN?

Kozhedub: It was, practically speaking, a simplified version of the La-5 developed in the same year, 1942. It had a boosted engine with direct fuel injection But it was important to me for different reasons. Vasily Koniyev, a beekeeper from the Bolshevik collective farm (Budarin district, Stalingrad region), bought it with his own money and asked that it be named after the nephew of the famous Marshal Vasily Konev, killed at the beginning of the war. Indeed, this plane was a lucky one for me. Out of the eight Nazi aircraft I destroyed while flying it, five were the much-vaunted Fw-190s.

AH: In July 1944, you were posted to the 1st Belorussian Front as vice commander to the 176th Guards Fighter Regiment, and received La-7 No. 27, in which you would score your final 17 victories. What were your command responsibilities; did they effect your flying habits?

Kozhedub: At first, I was upset by my new appointment but only until I found out that I could fly with aces who went on lone-wolf operations. Day in and day out, we would fly in the morning and analyze our sorties back at the squadrons at noon. At 9 p.m., we used to gather in the canteen, where the commander gave an account of the results of the day. In this regiment, I also began to team up with Dmitry Titarenko.

The 176th Guards Fighter Regiment carried out 9,450 combat missions, of which 4,016 were lone-wolf operations; it conducted 750 air battles, in which 389 enemy aircraft were shot down.

AH: How did the La-7 compare with its La-5-series predecessors?

Kozhedub: The La-7 had top-notch flying characteristics. It was a very obedient plane, which attained a high speed by the standards of those days. I must say that the La-7, the La-9 and Yak-3 were perfect planes. Their characteristics virtually reached the ceiling for piston-engine planes.

AH: For a wooden airplane, La-7 No. 27 must have been a sturdy and reliable airplane to serve you faithfully over 10 months of combat. What was the key to the robustness of these aircraft?

Kozhedub: The Lavochkins were simple, reliable aircraft. I met with their designer, Semyon Lavochkin, and visited plants where they were built. He always listened attentively to all remarks. The margin of safety was so great that, while pursuing the enemy, I exceeded the estimated loads without thinking twice. I was certain that the plane wouldn’t let me down. I reached speeds of 700 kilometers per hour (434 mph) and even more on it. The La-7 was an upgraded version of the quite good La-5FN, which had the M-82FN engine. Lavochkin modified the design of the airfoil, changed the locations of the aircooling intakes, and upgraded the design of the central part of the wings.AH: What were the circumstances of your success over the Me-262?

Kozhedub: On February 19, 1945, 1 was on a lone-wolf operation together with Dmitry Titorenko to the north of Frankfurt. I noticed a plane at an altitude of 350 meters (2,170 feet). It was flying along the Oder at a speed that was marginal for my plane. I made a quick about-face and started pursuing it at full throttle, coming down so as to approach it from under the ‘belly.’ My wingman opened fire, and the Me-262 (which was a jet, as I had already realized) began turning left, over to my side, losing speed in the process. That was the end of it. I would never have overtaken it if it had flown in a straight line. The main thing was to attack enemy planes during turns, ascents or descents, and not to lose precious seconds.

AH: What of your last combat, with Lieutenant Titorenko on April 19, 1945?

Kozhedub: On the evening of April 17, we went on a lone-wolf operation over the suburbs of Berlin. All of a sudden we saw a group of 40 Fw-190s with bomb loads, flying at an altitude of 3,500 meters in our direction. We climbed to the left and flew behind them under the cover of clouds. The odds were obviously not in our favor, but we still decided to attack since the enemy aircraft were heading for our troops. At maximum speed, we approached the tail of the formation, out of the sun. I opened fire almost point-blank at the wingman of the last pair of aircraft. The first Fw-190 fell into the suburbs of the city. Several planes turned to the west, while others continued their flight.

We decided to drive a wedge into the combat formation and break it up. Making a steep dive, we swept past enemy planes. As often happened in such cases, the Nazis thought that there were a lot of us. Confused, they started jettisoning bombs. Then they formed a defensive circle–each fighter covering the tail of the one in front of him–and began to attack us. Titorenko skillfully downed the plane that followed me. At that point, we saw our fighters and we turned for home. But suddenly, we saw yet another Fw-190 with a bomb. Apparently, the pilot had received a warning, for he made a quick dive and jettisoned his bomb over the suburbs of Berlin. But I still reached him on the recovery from his dive. The plane literally burst in the air. We made a good landing but our fuel tanks were completely empty. After that battle, I brought my personal score of downed Nazi planes to a total of 62.

AH: What were the highlights of your career in the VVS after August 18, 1945, when you were awarded your third Gold Star?

Kozhedub: After graduating from the Academy, I occupied several different high posts. But I always considered the training of young pilots my chief responsibility. It gave me a kind of satisfaction that could possibly only compare with one more gold star.

AH: Have you any comment on the present state of the art of Soviet aviation, military or civil?

Kozhedub: The Air Force is equipped with powerful and reliable aircraft, and a new generation of airliners is coming to civil aviation. That is beyond doubt. But still the main role is played by the person who is in charge of this perfect hardware–the pilot.

AH: In retrospect, which did you consider the better Soviet fighter design–the La-5 series or the Yak9 series?

Kozhedub: I always preferred the La-5s and always considered them the best ones. When I was a bit younger, I often went to Monino, about 25 miles northeast of Moscow, where my La-7 is on display at the National Air Museum. I would sit in its cabin, and life would seem more cheerful. For me, it is the time machine that takes me back to my youth, to the formidable ’40s.

AH: What do you consider to have been the best fighter airplane–regardless of nationality–of World War II?

Kozhedub: The La-7. I hope you understand why.

AH: As a flier, if you had a choice of any airplane in the world, old or new, which one would you most like to fly?

Kozhedub: My choice is the Buran–the Soviet space shuttle. I don’t know a better plane. This wonder plane was developed in the last decade, literally before my very eyes. Aviation is said to be the cradle of cosmonautics, and with good reason.

AH: Have you any final comments?

Kozhedub: Yes. I’m glad that perestroika in my country is paving the road to a time when all threatening combat hardware will be stored in the Monino museum.

Président Macron face à l’hydre islamiste

besopha — Paris Uploaded by Magnus Manske

Monique Cochinal

Le jeudi 3 octobre, Mickaël Harpon, agent administratif à la Direction de Renseignement de la Préfecture de Paris (DRPP), armé de deux couteaux a sauvagement tué quatre de ses collègues et blessé une cinquième. Une véritable tuerie préméditée, un drame épouvantable commis au sein de la Préfecture de Police de Paris, l’Etat dans l’Etat. Cela ne s’était jamais produit auparavant et appelle de nombreuses enquêtes, en cours ou à venir.

Comment une telle personne, habilitée à un service de renseignement « secret défense » a pu en arriver à  cet acte odieux ? Le plus grave est qu’il avait accès aux dossiers « secret défense » de l’Etat. Une taupe bien placée au sein de notre noble institution : la police nationale, chargée de notre protection …… On en a froid dans le dos ! On comprend l’angoisse terrible que vit, depuis, chaque matin, chaque employé, quand il franchit le seuil de son lieu de travail. On imagine l’esprit de suspicion qui va régner dorénavant dans cette maison de l’Etat, car qui aurait pu affirmer que cet « irréprochable employé, connu de tous, sans aucun signe apparent de radicalisation (comme nous l’affirme Christophe Castaner, trois heures après la tuerie), subitement, deviendrait fou furieux, adepte de cette « hydre islamiste » ?

Une nécessaire enquête, menée par le Procureur de la République : Jean François Ricard, à la tête du Parquet National anti-terroriste, nous révèle, en quelques jours, de graves dysfonctionnements dans différents services administratifs de la Préfecture de Police de Paris, reconnus par notre Ministre de l’Intérieur : Monsieur Castaner lui-même, le chef suprême de la police, qui n’était pas au courant de la radicalisation de Mickaël Harpon, depuis déjà plusieurs années (qui peut croire à une telle ignorance ?). Mais, il ne démissionnera pas. Du reste, il garde la confiance de l’ensemble de son gouvernement et de son cher ami, notre Président Macron.

Devant les quatre cercueils, les familles éplorées et  l’assemblée de nos policiers fortement éprouvés, notre Président se devait de prononcer un éloge grandiose de nos policiers défunts, avec remise à chacun de la légion d’honneur à titre posthume. Il nous assure que tout sera mis en œuvre pour remédier à jamais à ces dysfonctionnements, mais que, « en même temps », le risque zéro n’existe pas. Il appelle tous les citoyens à lutter contre cette « hydre islamiste », car il pense que toutes nos institutions, toutes nos lois ne sont pas à l’abri d’infiltrations de radicalisés, genre Mickaël Harpon, petit Français bien tranquille, bon musulman et fier de l’être.

Alors, il demande à tous « ces gaulois récalcitrants » de rester unis et de devenir des « gaulois vigilants » en surveillant de près, partout où nous sommes, nos voisins, nos collègues de travail, nos relations, afin de déceler le moindre signe de radicalisation dans leur comportement, et de le signaler aussitôt. Citoyens à vos armes pour tuer l’hydre islamiste !

 

TROIS PROPOSITIONS POUR AMELIORER LES INSTITUTIONS FRANCAISES

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez-McKey

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat

Bernard Owen – Sénat

www.senat.fr › Europe et International › International

 

  1. En cache

Propositions pour que  la démocratie se déroule dans des conditions ayant pris en compte certains dangers apparus à travers le monde. (Version plus élaborée d’un texte précédent)

LE SYSTEME DES PRIMAIRES

HISTORIQUE :

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, Directeur général chez « Assemblée des départements de France », situe « la naissance officielle des primaires » « une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 » explique le préfet proche de l’ancien ministre de l’intérieur : Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoir battre la gauche, mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle le « Monsieur organisation », espère éviter « l’affrontement fratricide entre Messieurs Giscard et Chirac, et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

  1. Les primaires ont été lancées officiellement pour la première fois, en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli …. C’est Jospin qui gagne. Et, en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti.

Stéphane De Sakutin publié le jeudi 01 septembre 2016) nous dit : « Depuis plusieurs semaines, on nous rabâche les oreilles avec les primaires françaises…

APPROCHE THEORIQUE :

Marie France Diop a rédigé un mémoire sur la question des primaires en France. Quels seraient les apports pour la démocratie ? Pourquoi ce choix ?

Je pense qu’à la lecture de son texte, elle représente le sérieux de la jeunesse, qui est à la recherche d’une nouveauté menant à l’amélioration de nos démocraties. Il s’agissait d’un rapprochement du simple citoyen à celui qu’il va élire. En quelque sorte, il y aurait un parcours en continu. La politique se rapprocherait de la vie de tous les jours. La recherche de la perfection dans les tâches qu’il faut accomplir dans une démocratie est certes louable,  mais gare à l’imprévu.

L’approche de Marie France Diop est humaine et logique. En revanche, il suffit de parcourir le monde où des générations se sont épuisées à construire des démocraties exemplaires pour que cette constatation modifie notre approche. Car, il semblerait important de réfléchir, en premier lieu, à la mise en place d’une démocratie qui puisse satisfaire à certaines volontés de la recherche des êtres humains, et qui peuvent assumer les complexités d’un Etat souverain et démocratique, mais, malheureusement, certaines personnes peuvent partir dans des extrêmes.

L’on peut se poser la question, à savoir si l’introduction de primaires permettrait aux citoyens de distinguer la personne candidate comme à l’abri de tout soupçon. Notre discernement est-il valable ? Le sentiment pour le présent est-il aussi celui de l’avenir ?

Envisageons l’élection présidentielle. Prenons l’instant où cette élection se prépare à l’avance auprès de l’équipe qui présente le candidat. Il peut s’agir d’une primaire fermée, destinée aux seuls adhérents du parti. Dans ce cas, il faut prévoir une intervention de la magistrature et le contrôle de la Commission Nationale des comptes de campagne.

Le principe des primaires est intéressant sur le terrain des individus, mais l’observation des démocraties nous a démontré que l’être humain est un ensemble qui porte en lui des facultés pouvant partir dans des extrêmes. Notre discernement est-il à ce point fiable de façon que l’erreur ne soit pas envisageable ? Pourtant, dans l’histoire, nous trouvons sans difficulté des exemples de personnes qui, en tant qu’individus, paraissaient irréprochables, mais qui, dans de graves circonstances, sont devenues des tyrans au-delà de notre imagination. Réfléchissons à ceci, car cette question est complexe.

La science politique, le droit constitutionnel doivent en tenir compte, car il semblerait que l’homme politique accepte difficilement l’instabilité gouvernementale, et un gouvernement composé de cinq partis, en pleine crise économique, va vite réagir à la façon d’un individu complètement perdu, fou. En politique, les remèdes seront les élections, le référendum, ou le coup d’Etat.

Or, il est parfois intéressant de lire certains auteurs, qui ont relaté leurs réflexions à partir de leurs voyages. Notre ami Tocqueville a remarqué que, lors de son voyage aux Etats Unis, il avait compris qu’il n’était pas souhaitable de tenir trop souvent des élections, car c’était le moment où l’on portait en avant une tendance, un parti, une religion, qui prenaient une importance exagérée qu’elle n’aurait pas eu en situation détendue, normale.

FONCTIONNEMENT DES PRIMAIRES

Eric Dupin – 07 02 2001 – state.fr

Les primaires à la française se multiplient, mais n’ont pas grand-chose à voir avec celles des Etats Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique, tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente….

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

A droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent, d’abord, des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elles sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau, avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite, comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offrent les primaires et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidats à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy.

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean Luc Benhamias (écologiste centriste, Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste).

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de définition d’une orientation politique, dès lors que l’essentiel se joue désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la « course de chevaux », dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Alexis Corbière, l’un des dirigeants du parti de gauche considère que « la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire ». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaires qui s’en sont éloignés.

A quoi servent ces primaires en France ?

C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en terme d’idées, d’un parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ca dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant : « Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ? ». C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter.

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrière ces élections, avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de belles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà de fortes tensions ».

Est-on obligé de passer par les primaires pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen, il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélanchon ne passe pas par une primaire, il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron, qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des partis.

LE SCRUTIN ELECTORAL (mode de scrutin)

Il s’agit du transfert des suffrages en sièges des parlementaires, des conseillers municipaux etc, ou au premier tour des élections présidentielles.

L’on a tendance à parler de systèmes majoritaires ou proportionnels. Ces comparaisons ne sont pas conformes à la réalité car les systèmes majoritaires ont un effet sur le vote d’un nombre d’électeurs. Ce vote a tendance a réunir un certain nombre d’électeurs qui se trouvent proches de certains autres dont le candidat est considéré comme un vainqueur possible de la circonscription uninominale.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approches mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va agir ou non sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’un  mathématicien des années 1970 a considéré comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[1]préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Comment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques [2]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, soit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présenté devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considérant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae [3] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé, [4] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance » [5]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, à subordonner la proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, à long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui est permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

[1] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[3] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[4] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[5] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

LE CONTROLE JUDICIAIRE

Le contrôle de la légalité des sommes versées par le candidat, son parti ou son entourage, devrait être entre les mains d’un seul organisme. En France, le judiciaire parait mal à l’aise dans les questions politiques. La Commission des comptes de campagne  apparaît bien organisée dans le domaine. Je connais bien la commission, son organisation et suis prêt à lui faire confiance en étendant sa compétence jusqu’au pénal. La France doit s’inspirer d’autres nations qui prennent grand soin pour qu’un tribunal ne puisse agir en aucune façon à la place de l’électeur.

Selon  Renaud DENOIX DE SAINT MARC (.« Le statut constitutionnel de l’Autorité judiciaire » – Séminaire pédagogique du pôle « Administration de la justice », ENM Bordeaux, 12 et 13 mai 2009) Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. +C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite au statut judiciaire.

En ce qui concerne le juge d’instruction, Robert Badinter dans une tribune intitulée « La mort programmée du juge d’instruction », (Robert Badinter, Le , Le Monde, publié le 21 mars 2009) nous donne un aperçu historique …« Alors que des « Etats généraux » sur l’avenir de la justice pénale se tiennent, samedi à Paris, l’ancien garde des sceaux revient sur une réforme qui repose la question de l’indépendance de la justice Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, l’oukase présidentiel est tombé. C’en est fini du juge d’instruction, ce vétéran de l’époque napoléonienne. Le temps est venu du juge de l’instruction, ce magistrat du XXIe siècle « qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus »…

« L’annonce a pris de court tous ceux qui ɶuvrent à la réalisation des « pôles d’instruction », instaurés par la loi de 2007, qui doivent entrer en fonction en 2010. A quoi bon en effet regrouper en collège des juges d’instruction voués à disparaître ? »

Quant aux membres de la commission Léger, créée pour proposer une sixième réforme de la procédure pénale, il ne leur reste plus qu’à mettre en forme la décision présidentielle. Car dans la République impériale, l’axiome de l’Ancien Régime est toujours vivant « Cy veut le Roi, cy fait la loi ».

Pour pallier aux défauts révélés par des affaires retentissantes, nées de la solitude du juge d’instruction, j’avais présenté en 1985, au Parlement, une loi qui prévoyait que dorénavant les juges d’instruction oeuvreraient en commun, au sein de chambres d’instruction réunissant trois juges. La loi fut votée sans aucune opposition. Elle ne fut jamais mise en application, le gouvernement suivant ayant affecté à d’autres fonctions les crédits nécessaires. Vingt ans plus tard, après le désastre de l’affaire d’Outreau, une commission parlementaire proposa de nouveau que l’on instaure la collégialité de l’instruction. La loi de 2007 consacra ce principe. Elle devait entrer en vigueur en 2010. Le choix présidentiel la voue au cimetière sous la lune des projets enterrés.

Si l’on décide d’aller vers la suppression du juge d’instruction, il est indispensable que les magistrats du parquet voient leur condition transformée. Je ne parle pas ici de l’organisation du parquet qui doit rester un corps indivisible et hiérarchisé pour être efficace. Je vise les dispositions indispensables pour assurer aux magistrats du parquet les mêmes garanties statutaires en matière de nomination que les magistrats du siège. Il faut au niveau de l’enquête comme à l’audience où la parole du procureur est libre, qu’en toute conscience les magistrats du parquet puissent accomplir tous les actes qui leur paraîtront nécessaires contre toute personne ou demander aux juges de l’enquête l’autorisation de les accomplir.

Par la nature même de sa fonction, le juge d’instruction pourrait être qualifié de « schizophrène’ dit Robert Badinter.

Commission nationale de comptes de campagbe et des financement politiques crée par la loi N° 90-55 du 15 janvier 1990 « relative à la limitation des dépenses électorales et la clarification du financement des activités politique » et mise en place le 19 juin 1990.

Type autorité administrative indépendante(AAI)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (abrégée en CNCCFP) est une autorité administrative indépendante française ayant pour objet principal le contrôle des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques français. Elle est mise en place le 19 juin 1990.

À l’origine de la création de la Commission, la loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques définit la Commission comme un organisme collégial.

Le Conseil constitutionnel a ajouté que la Commission est une « autorité administrative et non une juridiction » (décision 91-1141 du 31 juillet 1991). Le Conseil d’État, dans son rapport public 2001, avait classé la Commission dans les autorités administratives indépendantes, statut qui a été juridiquement consacré par l’ordonnance no 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.

Les crédits et les emplois nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget général de l’État (ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire). Les dispositions de la loi du 10 août 1922 relative à l’organisation du contrôle des dépenses engagées ne sont pas applicables aux dépenses de la commission. Elle est assujettie au contrôle juridictionnel de la Cour de comptes.

Partis politiques

  • vérifier le respect par les partis de leurs obligations comptables et financières, et communiquer chaque année au Gouvernement la liste de ceux qui ne s’y sont pas soumis, ces derniers perdant alors l’aide publique pour l’année suivante ;
  • assurer la publication sommaire des comptes des partis au Journal officiel;
  • donner ou retirer l’agrément aux associations de financement des partis ;
  • gérer les formules de demande de reçus-dons ;
  • vérifier, lors de l’examen des souches des formules de reçus-dons, l’absence d’irrégularité au regard de la loi du 11 mars 1988 ;
  • assurer le contrôle du respect de leurs obligations spécifiques par les mandataires financiers (personne physique ou association de financement) et, éventuellement, les sanctionner en refusant de leur délivrer des formules de reçus-dons ;
  • saisir le procureur de la République si un fait susceptible de constituer une infraction pénale est constaté.
  • Membres de la CNCCFP

    Campagnes électorales

    • contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections européennes, législatives, régionales, cantonales, municipales, territoriales et provinciales (0utre-Mer) dans les circonscriptions de plus de 9000 habitants ;
    • demander, le cas échéant, à des officiers de police judiciaire de procéder à toute investigation jugée nécessaire pour l’exercice de sa mission (article L. 52-14) ;
    • approuver, réformer, rejeter les comptes examinés après une procédure contradictoire et également constater le non dépôt ou le dépôt hors-délai des comptes par les candidats ;
    • êter le montant du remboursement forfaitaire dû par l’État ;
    • fixer, dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision de la commission, une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public (article L. 52-15) ;
    • déposer sur le bureau des assemblées, dans l’année qui suit des élections générales auxquelles sont applicables les dispositions de l’article L. 52-4, un rapport retraçant le bilan de son action et comportant toutes les observations que la commission juge utile de formuler (article L. 52-18) ;
    • assurer la publication au Journal officieldes comptes de campagne dans une forme simplifiée (article L. 52-12 alinéa 4).

    Nomination[

    Les neuf membres de la Commission sont nommés pour cinq ans (renouvelables) par décret du Premier ministre, sur propositions du Vice-président du Conseil d’État, du Premier président de la Cour de cassation et du Premier président de la Cour des comptes1.

    Le président de la Commission nomme le secrétaire général de la Commission (actuellement Sylvie Calvès)2.

    • ;;;
    • les rapporteurs examinent les comptes et les pièces justificatives ;
    • les rapporteurs et les chargés de mission échangent une correspondance avec le candidat pour qu’il réponde selon une procédure contradictoire aux observations faites ; à la suite de ces échanges, des propositions sont soumises au collège de la Commission afin de s’assurer que celles-ci sont étayées, conformes à la jurisprudence et qu’elles respectent l’homogénéité du contrôle à l’égard de tous les candidats ;
    • la commission en collège prend sa décision sur chaque compte.

    Par un décret du Premier ministre et un arrêté du 30 mai 20187, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, la rémunération du président, François Logerot, est augmentée de 35,6 %8. Le principe de cette augmentation fait suite à l’adoption d’une loi de 20179, qui prévoit que le président de la CNCCFP exerce désormais son activité à temps plein, ce qui implique de déterminer son nouveau niveau de rémunération10. L’association Anticor, arguant que cette augmentation porte atteinte à l’indépendance de la Commission, a introduit un recours gracieux auprès du Premier ministre, Édouard Philippe, pour qu’il revienne sur cette décision « inopportune et illégale »11.

    Considérant que l’objectif de la loi de janvier 1990 est de limiter le pouvoir de l’argent dans la vie démocratique mais que le dispositif actuel ne permet pas un contrôle réel des candidats, une pétition proposant des mesures pour des « campagnes électorales propres » est lancée par Anticor en juin 201812. Une des mesures demandées est l’instauration d’une sanction d’inéligibilité pour les candidats à l’élection présidentielle qui auraient eu leur compte de campagne rejeté pour fraude. Le rejet d’un compte de campagne n’entraîne pas l’invalidation du candidat. En effet la seule sanction pour cette élection est une sanction financière consistant à ne pas rembourser les dépenses de campagne du candidat fraudeur13.

    Membres actuels

    Membres du Conseil d’État :

    • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
    • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
    • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

    Membres de la Cour de cassation :

    • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
    • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
    • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

    Membres de la Cour des comptes :

    • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
    • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
    • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

    Anciens présidents

    2000-2005 : Jacques Bonnet3

    • 1990-2000 : René Vacquier

    Un cas récent où l’on voit le judiciaire se mêler de la politique : le procès fillon: dans l’entretien avec Maître Lehman, Alexandre Delvecchio (« La rapidité avec laquelle l au début est stupéfiante» par  Alexandre Devecchio –  Publié le 04/05/2018, Le Figaro) pose la question suivante:

    Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

    Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

     

    Pour revenir à Renaud DENOIX DE SAINT « Les trois articles de la Constitution de 1958 consacrés à l’autorité judiciaire constituent donc une innovation. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Mais l’emploi des termes « Autorité judiciaire » marque la volonté du constituant de 1958 d’ériger le service judiciaire au dessus de la condition de « service public » jusqu’alors en usage. Cette expression ne vise que la Justice judiciaire, à l’exclusion de la Justice administrative car, pour le constituant de 1958, la juridiction administrative n’était rien d’autre que l’administration qui se juge. Les conceptions ont cependant évolué depuis lors et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu à la Justice administrative un certain nombre de garanties.. » 

    Il y  a donc dans la Constitution trois dispositions relatives à la juridiction judiciaire, à vrai dire, on en compte quatre aujourd’hui puisque la révision de la Constitution en date du 23 février 2007  a constitutionnalisé l’abolition de la peine de mort et que cette disposition a été introduite dans un article  66 inséré dans le titre VIII, mais cette disposition aurait pu être insérée ailleurs  car elle ne nous intéresse pas directement.

    Contrairement aux Etats-Unis, le judiciaire n’est pas un pouvoir et le Président de la République française en est le garant. L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Etant donné que le Président de la République est un élu politique, sur quoi repose cette garantie?  Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle.  Seuls l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs.

    En revanche; aux Etats-Unis, les trois pouvoirs selon la Constitution sont: le législatif (article 1), l’exécutif (article 2) et le judiciaire (article 4).  C’est l’équilibre de ces pouvoirs qui garantit leur indépendance. Cette organisation existe au niveau des Etats.

    mmission des comptes de campagne. Membres actuels

    Membres du Conseil d’État :

    • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
    • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
    • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

    Membres de la Cour de cassation :

    • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
    • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
    • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

    Membres de la Cour des comptes :

    • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
    • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
    • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

Goulard sommée de s’expliquer sur les liens entre Macron et un raider américain


Sylvie Goulard. © Reuters

Quelques extraits d’un article fort intéressant…

4 OCTOBRE 2019 PAR LAURENT MAUDUIT

Après une audition mouvementée devant le Parlement européen, la candidate au poste de commissaire européen au marché intérieur va devoir répondre à des questions écrites complémentaires.

Après l’audition mouvementée qu’elle a connue, le 2 octobre, afin de devenir commissaire européen au marché intérieur, Sylvie Goulard espérait peut-être en avoir fini avec ce long parcours d’obstacles vers Bruxelles. Et pourtant, non. Dès la fin de l’audition, elle a su qu’une nouvelle épreuve l’attendait. Le Parlement européen a en effet décidé que les « coordinateurs » pour les commissions parlementaires – qui regroupent les dirigeants politiques de chaque groupe, chargés de coordonner le point de vue de leur groupe sur les différents sujets et d’organiser le travail, en relation avec le président et les vice-présidents– lui enverraient un jeu de multiples questions écrites, afin qu’elle leur fournisse des réponses plus précises.

Mediapart a pris connaissance de ces questions auxquelles va devoir maintenant répondre Sylvie Goulard : elles sont susceptibles d’être ravageuses. Elles reprennent, mais de manière beaucoup plus détaillée et incisive, les interpellations qui ont été lancées lors de l’audition. Et surtout, elles détaillent les relations professionnelles que l’ex-ministre française des armées entretenait avec le raider américain Nicolas Berggruen, ainsi que les relations que ce dernier ainsi que son frère, Olivier Berggruen, entretenaient avec Emmanuel Macron.

Or, comme ces questions sont posées de manière écrite, il va maintenant être beaucoup plus difficile à celle que l’Élysée veut faire entrer à la Commission européenne de jouer de l’esquive ou d’éluder les questions.

Sous l’intitulé « Questions écrites supplémentaires au commissaire européen pour le marché intérieur », le questionnaire commence par un commentaire acerbe qui donne le ton : « Lors de l’audition du 2 octobre 2019, vos réponses et vos engagements ne nous ont pas été clairs. »

Suivent alors une cascade de questions qui portent sur tous les volets de l’activité qui seront sous la supervision de Sylvie Goulard, si finalement le Parlement devait accepter qu’elle devienne commissaire européen au marché unique, aux côtés d’Ursula von der Leyen. Du marché unique jusqu’à la défense, en passant par la politique industrielle, les aspects extérieurs, le numérique, le dieselgate, l’économie circulaire, la politique industrielle, ou encore l’intelligence artificielle, la candidate va donc devoir de nouveau s’expliquer sur les  innombrables dossiers de son possible portefeuille.