LMALI: UNE DES CONSEQUENCES DE LA GUERRE DE LIBYE

Voici trois articles publiés en en 2013 et 2017 mais qui sont toujours d’actualité. Bernard William Owen

Opération Barhane

 LA LIBYE  UN DES RATES DU XXIème  SIECLE?

Les grandes puissances ne sont plus les mêmes mais les jeux sont constants. L’intervention en Libye aura un coût financier et laissera sans doute des traces dans l’opinion internationale.
Les gouvernements des Etats-Unis craignaient au 18ème siècle l’intervention dans les Amériques des puissances européennes. Plus tard, le monde a changé, et les Etats-Unis ont participé à la première guerre mondiale mais l’opinion publique grâce aux sondages qui ont vu le jour dans les années 1930 était traumatisé par la guerre. On verra à travers les attitudes des gouvernements et des peuples l’attitude face aux guerres du moment. On verra le coût, le poids des mots dans l’argumentation.

Lors d’un message annuel au Congrès du 2 décembre 1823, le Président James Monroe interdit toute intervention européenne sur le continent américain, mais en contre partie exclut toute intervention américaine dans les affaires européennes. Cela deviendra, trente ans plus tard, la doctrine Monroe. Le temps s’est écoulé, les Etats Unis sont devenus une grande puissance, et leur intervention sur la fin de la grande guerre 1914 – 1918 leur a fait franchir un pas. Seulement, l’opinion américaine n’en n’est pas pour autant devenue interventionniste, et nous allons l’interroger, dès le début des sondages d’opinion, c’est-à-dire dès les années trente.

Avant la dernière guerre mondiale, la puissance dans le monde ne se situait pas aux Etats-Unis. L’opinion publique des Etats-Unis n’avait aucun désir d’adhérer à la grande organisation internationale qu’était la Société des Nations. En 1937, la question posée récoltait 33 % de oui, et 67 % de non (Gallup – 18 octobre 1937). Cette question faisait suite à d’autres plus pratiques, dont la réponse avait dû surprendre et inquiéter certains. Dès 1936, Gallup pose la question suivante : « imaginez qu’une nation étrangère attaque une autre nation. Les Etats Unis devraient-ils s’allier à d’autres nations pour l’obliger à se rendre ? ». La réponse était négative (71 % non – oui : 29 %). (Gallup – 17 novembre 1936). Gallup fait alors un parallèle discret avec la première guerre mondiale, la question posée étant : « Les Etats Unis devraient-ils s’impliquer à nouveau dans le cadre d’une nouvelle guerre ? » (Oui : 5 %, non : 95 %). (Gallup – 14 février 1937).

L’institut de sondages recherche jusqu’où va la hantise de la guerre : « les Etats Unis doivent-ils collaborer avec d’autres Etats pour éviter une guerre, même si cela comporte le risque de s’engager dans une guerre ? » 6 % sont favorables, alors qu’à la question : « faut-il faire tout ce qui est possible pour ne pas participer à une guerre qui nous est étrangère ? » 94 % (Gallup 10 mars 1937). Le sondeur précise la question en nommant la Grande Bretagne : « serait-il souhaitable que les Etats Unis aient un accord avec la Grande Bretagne pour qu’ensemble ils utilisent leur armée et leur flotte pour maintenir la paix dans le monde ? » seuls, 39 % répondent oui, 50 % non, sans opinion : 11 % (Gallup – 14 février 1938). A mesure que le temps passe, les questions posées se précisent : « dans le cas d’une guerre entre l’Allemagne et l’Italie contre la Grande Bretagne et la France, faudrait-il aider les uns ou les autres ? ». aider : 30 %, ne pas aider – 66 %, sans opinion – 4 % (Gallup – 16 février 1939). La tendance, en août 1939 (ROPER) est encore pour la non intervention : « … tend strictly to your own business and only go to war to defend our country » – 88 % – oui. Le changement apparaît à partir du 31 mai 1940 pour monter fortement sur la notion d’intervention, le 7 mai 1941, (ROPER), vers les 76 %.

Après la deuxième guerre mondiale, l’ambiance des Etats Unis s’est transformée. Gallup trouve 83 % des interrogés qui considèrent comme très important que les Nations Unies soient un succès (25 juin 1965). Cette réponse correspondait bien à l’internationalisation des Etats Unis, qui apparaissait, lors d’une série de questions posées par Gallup à l’automne de 1964 :

– 76 % – les Etats Unis devraient coopérer pleinement avec les Nations Unies.
– 81 % – Ils devraient tenir compte de l’avis des alliés.
– 70 % (de non) en tant que nation la plus puissante au monde, elle devrait agir comme elle l’entend.
– 70 % (de non) – nous devrions nous occuper de nos propres affaires.
– 55 % pour répondre qu’il vaut mieux penser à nos propres affaires.

Le Pew Research Center le 10-6-2011 présente (tableau ci-dessus) l’évolution de l’opinion de Septembre 2001 à Mai 2011. Le 7 juin 2011 77% considère que le Présidente Obama devrait se concentrer sur la politique intérieure.9% sur la politique internationale
Quand aux effets des événements du Proche Orient sur les Etats-Unis, voici les résultats dans ce tableau.

Que pensent nos amis américains des évènements actuels et de l’intervention en Libye ? Le 13 juin 2011, les « Rasmussen Reports » indiquent que 42 % des électeurs potentiels sont contre la prolongation de l’action américaine en Libye, contre 26 % qui sont pour, et 22 % qui hésitent. Mais, ce qui est nouveau, 59 % pensent que le Président devrait obtenir l’accord du Congrès pour continuer son intervention, contre 21 % (les 59 % sont en nette augmentation par rapport au mois de mars où ils n’étaient que 47 %) – Angus Reid-Public Opinion – 4 – 5 mars 2011. Seuls 10 % des Américains souhaitent une intervention des Etats-Unis pour renverser le régime de Tripoli. 22 % considèrent qu’il ne faut pas intervenir car la Libye ne représente pas une menace pour les Etats-Unis.

En revanche, en France selon l’IFOP : on est favorable à l’intervention militaire en Libye
– 66 % – fin mars 2011
– 58 % – début avril 2011
– 54 % – du 27 au 29 avril 2011
– 55 % – du 24 au 28 mai 2011

Favorables :
– les Américains – 55 %
– les Britanniques – 50 %
– les Italiens – 30 %

Les Français sont les plus favorables, mais la chaîne de commande n’est pas claire, ce que l’on retrouve à différents degrés selon les pays : l’OTAN, Tous Ensemble, les Nations Unies, Nicolas Sarkozy, Obama, l’Union Européenne. Les Français et les Italiens sont les plus optimistes : 30 % des Français pensent que cela aboutira à un nouveau gouvernement élu démocratiquement, 27 % que cela aboutira à une impasse

Le Congrès des Etats Unis commence à réagir contre le Président Obama et son gouvernement invoquant le « War Powers Act » de 1973, car celui-ci oblige le Président à demander l’accord du Congrès pour un conflit, qui dépasserait les 60 jours, ou à la rigueur, 90 jours.

Dix juristes à la tête desquels se trouvent un démocrate de gauche et un républicain, ont entamé un procès contre le Président. La Cour Suprême rejette habituellement ce genre d’attaque, mais cette entreprise est mauvaise pour la réputation du Président qui, en plus de son agenda portant sur les réformes de la nation, se trouve avec l’héritage laissé par son prédécesseur : l’Irak, dont la situation est catastrophique, et l’Afghanistan.

La Maison Blanche (c’est à dire le gouvernement), dans un texte de 38 pages (New York Times du 15 juin 2011), répond au Congrès que le Président avait toute autorité pour prolonger la campagne militaire sans l’accord du Congrès, étant donné que l’intervention des Etats Unis ne pouvait, en aucune façon, être qualifiée de guerre. Plus loin, le rapport précise qu’il ne s’agissait nullement de combats ou d’échanges de tirs avec des forces hostiles.

Le mot utilisé par le War Powers Act étant « hostilities », et la Maison Blanche ne lui attribue pas le même sens que le Congrès. L’on assiste alors à une guerre des mots. Le sens des mots est très important. Pour l’Irak, il s’agissait de « omission », pour la Côte d’Ivoire, il s’agissait de remplacer le mot « et » par le mot « ou » dans la constitution concernant l’ « ivorité ». Déjà, lors de la réunion à Londres mettant en place le « groupe de contact sur la Libye », le Premier Ministre anglais affirme à nouveau leur engagement pour appliquer la Résolution des Nations Unies, mais termine pourtant par une phrase en rien compatible avec la dite résolution : « …aider la population libyenne à définir son avenir ». Ceci sous-entend le renversement du régime en place. Après avoir été en retrait, la Chine et la Russie (Washington Post du 17 juin) viennent, dans une déclaration commune, d’exiger la stricte adhérence à la Résolution des Nations Unies, qui envisage seulement l’utilisation de la force dans le but de sauvegarder la population civile.

Le conflit juridique entre le Président Obama et le Congrès accentué par la prise de conscience du coût de l’opération par l’opinion publique réjouit les autorités de Tripoli, qui suivent avec intérêt les tribulations de l’OTAN commençant à manquer de munitions (The Washington Post – 17 juin 2011). Le porte -avions Charles de Gaulle devrait bientôt rentrer à son port d’attache, sinon il ne serait pas disponible pendant une année entière.

Les estimations du coût de cette attaque varient selon les sources, car il faut compter les missiles, les bombes. Dans « l’expansion » du 23 mars 2011 qui site l’IRIS (selon Libération) le coût total de la guerre pourrait être de 150 à 250 millions d’Euros. (à noter que le budget total de la défense (hors retraites) est de 31 milliards d’Euros). La France utilise en Libye 8 rafales et 4 mirages 2000. Une heure de vol d’un Rafale est de 40 000 Euros, et la moitié pour les autres avions. Le porte avions Charles de Gaulle coûte 50 000 € par heure d’intervention, et un sous-marin 10 000 € par heure d’intervention (le cri du contribuable www.lecri – 22 mars 2011). La Maison Blanche avoue que cette opération lui a coûté 1 716 millions de dollars pour les deux premiers mois, et l’opération aura coûté en tout 1 milliard et demi de dollars en septembre dans le cas où l’implication des Etats Unis se ferait au même rythme.

Les Britanniques ne sont pas plus optimistes. L’Amiral Sir Mark Stanhope qui commande la marine, déclare que personne n’envisage une victoire militaire (The Guardian – 14 juin 2011), et que les bombardements ne peuvent continuer au delà de l’été. Les parlementaires ont été informés que les avions britanniques ont effectué 400 sorties pendant lesquelles ils ont lâché 80 millions de £ de bombes et autres engins.

Pour information, « Le Monde » du 14 juin 2011 cite un compte rendu d’une délégation en Libye du 31 mars au 25 avril 2011. Elle était conduite par le Directeur du Centre français de Recherche sur le Renseignement : Eric Denécé et le Préfet Yves Bonnet, ancien patron du contre-espionnage français. Il apparaît que la Cyrénaïque (Benghazi) est la région où le risque islamiste s’accroît. Les renseignements occidentaux s’inquiètent sur le devenir des armes pillées par les insurgés dans les arsenaux. Pour la délégation, « les véritables démocrates ne sont qu’une minorité » au sein du Conseil National de transition et cohabitent avec des anciens proches du Colonel Kadhafi, des partisans de la monarchie et des tenants de l’instauration d’un Islam radical.

A partir des informations que nous obtenons du Moyen Orient, que faut-il faire ? L’on dispose d’une guerre inutile où l’OTAN se montre sous un jour peu flatteur, où les Résolutions des Nations Unies ne sont pas respectées. Qu’allons-nous exporter ? Des lois électorales comme celle de la Belgique, qui laisse le pays sans gouvernement pendant un an, des administrations comme celles de la Grèce, qui falsifient ses comptes pour vivre sur le dos des autres ?

LE MALI LE PROLONGEMENT DE LA LIBYE

BERNARD OWEN | LE 17/01/2013

Nous avons écrit dans le Cercle des Echos du 9 avril 2012 un article : « Mali, le coup d’Etat par désespoir ». L’Afrique du Nord, le Moyen Orient se trouvent en période de trouble et de remise en cause brutale des institutions.

Les effets de ces bouleversements créent des situations totalement sous-estimées sinon ignorées par l’Occident. Il s’agit, d’une part, des Touaregs, nomades dont le rôle économique n’est plus, et les sédentaires qui occupent et exploitent le terrain. La seule personne, qui avait réglé le problème de cette vaste zone, était le Président Kadhafi, dont les forces avaient déjoué un attentat et expulsé les terroristes, tout en accordant un visa à vie aux touaregs. Kadhafi ne s’était pas arrêter là, car il avait financé de vastes projets agricoles, touristiques, au Mali, et avait grandement aidé ce pays.

Lors de l’attaque Occidentale sur la Libye, des centaines de combattants du Niger et du Mali sont partis soutenir Kadhafi, considérant qu’ils avaient une vraie dette de sang envers lui. Eric Denécé, Directeur du Centre Français de recherche sur le renseignement, est clair sur l’origine de la situation présente (à savoir, la révolution du 21 mars 2012) : « Il faut dire et répéter que le facteur déclenchant tout cela est l’intervention occidentale en Libye ».  17 janvier 2013, la chaîne de télévision CNN nous dit la même chose.
Nous ne développerons pas plus avant, ayant déjà abordé ce sujet, et ne citerons pas nos sources, l’ayant déjà fait.

LE MALI :LE COUP D’ETAT DU DESESPOIR

Nous avons écrit dans le Cercle des Echos du 9 avril 2012 un article : « Mali, le coup d’Etat par désespoir ». L’Afrique du Nord, le Moyen Orient se trouvent en période de trouble et de remise en cause brutale des institutions.

Les effets de ces bouleversements créent des situations totalement sous-estimées sinon ignorées par l’Occident. Il s’agit, d’une part, des Touaregs, nomades dont le rôle économique n’est plus, et les sédentaires qui occupent et exploitent le terrain. La seule personne, qui avait réglé le problème de cette vaste zone, était le Président Kadhafi, dont les forces avaient déjoué un attentat et expulsé les terroristes, tout en accordant un visa à vie aux touaregs. Kadhafi ne s’était pas arrêter là, car il avait financé de vastes projets agricoles, touristiques, au Mali, et avait grandement aidé ce pays.

Monsieur retraites a la mémoire courte

Monique Cochinal, chercheur associé
Jean-Paul Delevoye, nommé ministre en septembre 2019 et chargé par le Président Macron, son ami, de la plus importante des réformes sociales de ces dernières décennies, a la mémoire courte. Lui, l’homme intègre, digne de toute confiance, aurait fait des erreurs impardonnables dans sa première déclaration d’intérêts auprès de la haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP), lors de sa nomination de ministre. Serait-ce dû à son hyper activité ? Une grande fatigue ? Une grosse étourderie ? Ou le sentiment (oh ! bien inconscient) d’être au-dessus des lois ? Dans ce « nouveau monde des macronistes » il ne serait pas le seul.
Le 14 décembre 2019, Martine Orange nous dit que Jean-Paul Delevoye, après une semaine de révélations, Jean-Paul Delevoye, lui, notre « monsieur retraites » avait rendu publique une nouvelle version de sa déclaration d’intérêts. Il reconnaît désormais avoir exercé 13 fonctions dans des organismes extérieurs, dont 11 dans lesquelles il est toujours en poste, en dépit de sa charge ministérielle (au lieu de trois signalées dans sa première déclaration). Il a également réévalué le montant de ses salaires. Depuis les premières révélations du journal « Le Parisien » sur l’oubli de sa fonction d’administrateur à l’Ifpass , l’Institut de formation de la Profession de l’Assurance, la presse avait trouvé cinq « oublis ». Le ministre en reconnaît aujourd’hui 13, dont 11 bénévoles. Comment Jean-Paul Delevoye a pu oublier tant de choses ? Il explique, auprès du journal « Le Monde » qu’il a concentré toute son attention sur sa déclaration de patrimoine, ayant même fait appel à un expert-comptable pour l’aider à la remplir, mais qu’il avait quelque peu négligé sa déclaration d’intérêts, un sujet annexe, selon lui, rejoignant ainsi l’état d’esprit de la macronie, pour laquelle le conflit d’intérêts n’existe pas.
Jean-Paul Delevoye, un ancien élu : député, sénateur, ministre sous Raffarin, président du Conseil économique et social, Médiateur de la République, a oublié qu’un ministre ne pouvait pas cumuler d’autres revenus avec ceux de sa fonction et de ses retraites, selon l’article 23 de la Constitution, qui spécifie : « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national, et de tout emploi public, ou de toute activité professionnelle ».
La loi interdisant donc le cumul des mandats et privé, ainsi, de ses retraites comme député et sénateur, il a jugé bon de conserver son salaire mensuel versé pour sa fonction de président de l’Institut Parallaxe (institut du monde des assurances), une pratique illégale, puisque contraire à la constitution, et pouvant être sanctionnée, et pourtant semblant ne pas émouvoir le gouvernement. Si la presse n’avait pas révélé, une fois de plus, tous ces abus et dysfonctionnements, le manège aurait pu durer encore longtemps.
Comment croire encore nos élus qui, par leurs paroles et leurs actions, se sentent supérieurs aux lois et décrets qu’ils ont votés ?
Comment faire confiance à notre gouvernement dans cette importante réforme des retraites, qui met en cause la vie et l’avenir de 70 millions de personnes ?

Trois propositions pour améliorer les institutions françaises en tenant compte des problèmes rencontrés à différentes époques à travers le monde

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez-McKey

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat

Bernard Owen – Sénat

www.senat.fr › Europe et International › International

 

  1. En cache

Propositions pour que  la démocratie se déroule dans des conditions ayant pris en compte certains dangers apparus à travers le monde. (Version plus élaborée d’un texte précédent)

LE SYSTEME DES PRIMAIRES

HISTORIQUE :

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, Directeur général chez « Assemblée des départements de France », situe « la naissance officielle des primaires » « une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 » explique le préfet proche de l’ancien ministre de l’intérieur : Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoir battre la gauche, mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle le « Monsieur organisation », espère éviter « l’affrontement fratricide entre Messieurs Giscard et Chirac, et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

  1. Les primaires ont été lancées officiellement pour la première fois, en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli …. C’est Jospin qui gagne. Et, en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti.

Stéphane De Sakutin publié le jeudi 01 septembre 2016) nous dit : « Depuis plusieurs semaines, on nous rabâche les oreilles avec les primaires françaises…

APPROCHE THEORIQUE :

Marie France Diop a rédigé un mémoire sur la question des primaires en France. Quels seraient les apports pour la démocratie ? Pourquoi ce choix ?

Je pense qu’à la lecture de son texte, elle représente le sérieux de la jeunesse, qui est à la recherche d’une nouveauté menant à l’amélioration de nos démocraties. Il s’agissait d’un rapprochement du simple citoyen à celui qu’il va élire. En quelque sorte, il y aurait un parcours en continu. La politique se rapprocherait de la vie de tous les jours. La recherche de la perfection dans les tâches qu’il faut accomplir dans une démocratie est certes louable,  mais gare à l’imprévu.

L’approche de Marie France Diop est humaine et logique. En revanche, il suffit de parcourir le monde où des générations se sont épuisées à construire des démocraties exemplaires pour que cette constatation modifie notre approche. Car, il semblerait important de réfléchir, en premier lieu, à la mise en place d’une démocratie qui puisse satisfaire à certaines volontés de la recherche des êtres humains, et qui peuvent assumer les complexités d’un Etat souverain et démocratique, mais, malheureusement, certaines personnes peuvent partir dans des extrêmes.

L’on peut se poser la question, à savoir si l’introduction de primaires permettrait aux citoyens de distinguer la personne candidate comme à l’abri de tout soupçon. Notre discernement est-il valable ? Le sentiment pour le présent est-il aussi celui de l’avenir ?

Envisageons l’élection présidentielle. Prenons l’instant où cette élection se prépare à l’avance auprès de l’équipe qui présente le candidat. Il peut s’agir d’une primaire fermée, destinée aux seuls adhérents du parti. Dans ce cas, il faut prévoir une intervention de la magistrature et le contrôle de la Commission Nationale des comptes de campagne.

Le principe des primaires est intéressant sur le terrain des individus, mais l’observation des démocraties nous a démontré que l’être humain est un ensemble qui porte en lui des facultés pouvant partir dans des extrêmes. Notre discernement est-il à ce point fiable de façon que l’erreur ne soit pas envisageable ? Pourtant, dans l’histoire, nous trouvons sans difficulté des exemples de personnes qui, en tant qu’individus, paraissaient irréprochables, mais qui, dans de graves circonstances, sont devenues des tyrans au-delà de notre imagination. Réfléchissons à ceci, car cette question est complexe.

La science politique, le droit constitutionnel doivent en tenir compte, car il semblerait que l’homme politique accepte difficilement l’instabilité gouvernementale, et un gouvernement composé de cinq partis, en pleine crise économique, va vite réagir à la façon d’un individu complètement perdu, fou. En politique, les remèdes seront les élections, le référendum, ou le coup d’Etat.

Or, il est parfois intéressant de lire certains auteurs, qui ont relaté leurs réflexions à partir de leurs voyages. Notre ami Tocqueville a remarqué que, lors de son voyage aux Etats Unis, il avait compris qu’il n’était pas souhaitable de tenir trop souvent des élections, car c’était le moment où l’on portait en avant une tendance, un parti, une religion, qui prenaient une importance exagérée qu’elle n’aurait pas eu en situation détendue, normale.

FONCTIONNEMENT DES PRIMAIRES

Eric Dupin – 07 02 2001 – state.fr

Les primaires à la française se multiplient, mais n’ont pas grand-chose à voir avec celles des Etats Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique, tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente….

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

A droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent, d’abord, des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elles sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau, avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite, comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offrent les primaires et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidats à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy.

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean Luc Benhamias (écologiste centriste, Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste).

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de définition d’une orientation politique, dès lors que l’essentiel se joue désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la « course de chevaux », dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Alexis Corbière, l’un des dirigeants du parti de gauche considère que « la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire ». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaires qui s’en sont éloignés.

A quoi servent ces primaires en France ?

C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en terme d’idées, d’un parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ca dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant : « Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ? ». C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter.

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrière ces élections, avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de belles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà de fortes tensions ».

Est-on obligé de passer par les primaires pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen, il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélanchon ne passe pas par une primaire, il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron, qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des partis.

LE SCRUTIN ELECTORAL (mode de scrutin)

Il s’agit du transfert des suffrages en sièges des parlementaires, des conseillers municipaux etc, ou au premier tour des élections présidentielles.

L’on a tendance à parler de systèmes majoritaires ou proportionnels. Ces comparaisons ne sont pas conformes à la réalité car les systèmes majoritaires ont un effet sur le vote d’un nombre d’électeurs. Ce vote a tendance a réunir un certain nombre d’électeurs qui se trouvent proches de certains autres dont le candidat est considéré comme un vainqueur possible de la circonscription uninominale.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approches mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va agir ou non sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’un  mathématicien des années 1970 a considéré comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[1]préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Comment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques [2]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, soit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présenté devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considérant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae [3] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé, [4] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance » [5]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, à subordonner la proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, à long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui est permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

[1] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[3] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[4] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[5] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

LE CONTROLE JUDICIAIRE

Le contrôle de la légalité des sommes versées par le candidat, son parti ou son entourage, devrait être entre les mains d’un seul organisme. En France, le judiciaire parait mal à l’aise dans les questions politiques. La Commission des comptes de campagne  apparaît bien organisée dans le domaine. Je connais bien la commission, son organisation et suis prêt à lui faire confiance en étendant sa compétence jusqu’au pénal. La France doit s’inspirer d’autres nations qui prennent grand soin pour qu’un tribunal ne puisse agir en aucune façon à la place de l’électeur.

Selon  Renaud DENOIX DE SAINT MARC (.« Le statut constitutionnel de l’Autorité judiciaire » – Séminaire pédagogique du pôle « Administration de la justice », ENM Bordeaux, 12 et 13 mai 2009) Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. +C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite au statut judiciaire.

En ce qui concerne le juge d’instruction, Robert Badinter dans une tribune intitulée « La mort programmée du juge d’instruction », (Robert Badinter, Le , Le Monde, publié le 21 mars 2009) nous donne un aperçu historique …« Alors que des « Etats généraux » sur l’avenir de la justice pénale se tiennent, samedi à Paris, l’ancien garde des sceaux revient sur une réforme qui repose la question de l’indépendance de la justice Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, l’oukase présidentiel est tombé. C’en est fini du juge d’instruction, ce vétéran de l’époque napoléonienne. Le temps est venu du juge de l’instruction, ce magistrat du XXIe siècle « qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus »…

« L’annonce a pris de court tous ceux qui ɶuvrent à la réalisation des « pôles d’instruction », instaurés par la loi de 2007, qui doivent entrer en fonction en 2010. A quoi bon en effet regrouper en collège des juges d’instruction voués à disparaître ? »

Quant aux membres de la commission Léger, créée pour proposer une sixième réforme de la procédure pénale, il ne leur reste plus qu’à mettre en forme la décision présidentielle. Car dans la République impériale, l’axiome de l’Ancien Régime est toujours vivant « Cy veut le Roi, cy fait la loi ».

Pour pallier aux défauts révélés par des affaires retentissantes, nées de la solitude du juge d’instruction, j’avais présenté en 1985, au Parlement, une loi qui prévoyait que dorénavant les juges d’instruction oeuvreraient en commun, au sein de chambres d’instruction réunissant trois juges. La loi fut votée sans aucune opposition. Elle ne fut jamais mise en application, le gouvernement suivant ayant affecté à d’autres fonctions les crédits nécessaires. Vingt ans plus tard, après le désastre de l’affaire d’Outreau, une commission parlementaire proposa de nouveau que l’on instaure la collégialité de l’instruction. La loi de 2007 consacra ce principe. Elle devait entrer en vigueur en 2010. Le choix présidentiel la voue au cimetière sous la lune des projets enterrés.

Si l’on décide d’aller vers la suppression du juge d’instruction, il est indispensable que les magistrats du parquet voient leur condition transformée. Je ne parle pas ici de l’organisation du parquet qui doit rester un corps indivisible et hiérarchisé pour être efficace. Je vise les dispositions indispensables pour assurer aux magistrats du parquet les mêmes garanties statutaires en matière de nomination que les magistrats du siège. Il faut au niveau de l’enquête comme à l’audience où la parole du procureur est libre, qu’en toute conscience les magistrats du parquet puissent accomplir tous les actes qui leur paraîtront nécessaires contre toute personne ou demander aux juges de l’enquête l’autorisation de les accomplir.

Par la nature même de sa fonction, le juge d’instruction pourrait être qualifié de « schizophrène’ dit Robert Badinter.

Commission nationale de comptes de campagbe et des financement politiques crée par la loi N° 90-55 du 15 janvier 1990 « relative à la limitation des dépenses électorales et la clarification du financement des activités politique » et mise en place le 19 juin 1990.

Type autorité administrative indépendante(AAI)

À l’origine de la création de la Commission, la loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques définit la Commission comme un organisme collégial.  

Commission nationale                                                 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cnccfp                                  Paris, le b ou 2013

des comptes de campagne et
des financements politiques

Le secrétaire général
R1JKV/2013/10/n°

Monsieur le professeur,

J’ai l’honneur de vous adresser, ci-joint, le quinzième rapport d’activité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

La première partie du rapport est consacrée au contrôle des comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012, puis de ceux des candidats aux élections législatives du mois de juin 2012. Elle analyse, pour chacun des scrutins, les comptes déposés et présente les décisions de la commission, ainsi que les suites qui leur ont été données par le Conseil constitutionnel. Les décisions des juridictions administratives consécutives à des élections antérieures sont également présentées.

La deuxième partie expose les questions relatives au contrôle du financement des partis politiques, vingt cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi du 11 mars 1988, et formule des propositions susceptibles d’améliorer les modalités de ce contrôle.

Je vous prie d’agréer, monsieur le professeur, l’expression de ma considération très distinguée.e rie tu )à-tutaiw-e) b tAnitut

Monsieur Bernard OWEN

Professeur des universités

Secrétaire général

du Centre des études comparatives des élections Université Paris I

Panthéon Sorbonne

12 place du Panthéon

75231 Paris Cedex 5

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques                                                                                    cnccfp

34-36, rue du Louvre – 15042 PARIS Cedex 1 – Téléphone : 01 44 09 45 09 – Télécopie : 01 44 09 45 00 www.enecfp.fr

.r4-1

L e Conseil constitutionnel a ajouté que la Commission est une « autorité administrative et non une juridiction » (décision 91-1141 du 31 juillet 1991). Le Conseil d’État, dans son rapport public 2001, avait classé la Commission dans les autorités administratives indépendantes, statut qui a été juridiquement consacré par l’ordonnance no 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.

Les crédits et les emplois nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget général de l’État (ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire). Les dispositions de la loi du 10 août 1922 relative à l’organisation du contrôle des dépenses engagées ne sont pas applicables aux dépenses de la commission. Elle est assujettie au contrôle juridictionnel de la Cour de comptes.

Partis politiques

  • vérifier le respect par les partis de leurs obligations comptables et financières, et communiquer chaque année au Gouvernement la liste de ceux qui ne s’y sont pas soumis, ces derniers perdant alors l’aide publique pour l’année suivante ;
  • assurer la publication sommaire des comptes des partis au Journal officiel;
  • donner ou retirer l’agrément aux associations de financement des partis ;
  • gérer les formules de demande de reçus-dons ;
  • vérifier, lors de l’examen des souches des formules de reçus-dons, l’absence d’irrégularité au regard de la loi du 11 mars 1988 ;
  • assurer le contrôle du respect de leurs obligations spécifiques par les mandataires financiers (personne physique ou association de financement) et, éventuellement, les sanctionner en refusant de leur délivrer des formules de reçus-dons ;
  • saisir le procureur de la République si un fait susceptible de constituer une infraction pénale est constaté.

Campagnes électorales

  • contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections européennes, législatives, régionales, cantonales, municipales, territoriales et provinciales (0utre-Mer) dans les circonscriptions de plus de 9000 habitants ;
  • demander, le cas échéant, à des officiers de police judiciaire de procéder à toute investigation jugée nécessaire pour l’exercice de sa mission (article L. 52-14) ;
  • approuver, réformer, rejeter les comptes examinés après une procédure contradictoire et également constater le non dépôt ou le dépôt hors-délai des comptes par les candidats ;
  • êter le montant du remboursement forfaitaire dû par l’État ;
  • fixer, dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision de la commission, une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public (article L. 52-15) ;
  • déposer sur le bureau des assemblées, dans l’année qui suit des élections générales auxquelles sont applicables les dispositions de l’article L. 52-4, un rapport retraçant le bilan de son action et comportant toutes les observations que la commission juge utile de formuler (article L. 52-18) ;
  • assurer la publication au Journal officieldes comptes de campagne dans une forme simplifiée (article L. 52-12 alinéa 4).

Nomination[

Les neuf membres de la Commission sont nommés pour cinq ans (renouvelables) par décret du Premier ministre, sur propositions du Vice-président du Conseil d’État, du Premier président de la Cour de cassation et du Premier président de la Cour des comptes1.

Le président de la Commission nomme le secrétaire général de la Commission (actuellement Sylvie Calvès)2.

  • ;;;
  • les rapporteurs examinent les comptes et les pièces justificatives ;
  • les rapporteurs et les chargés de mission échangent une correspondance avec le candidat pour qu’il réponde selon une procédure contradictoire aux observations faites ; à la suite de ces échanges, des propositions sont soumises au collège de la Commission afin de s’assurer que celles-ci sont étayées, conformes à la jurisprudence et qu’elles respectent l’homogénéité du contrôle à l’égard de tous les candidats ;
  • la commission en collège prend sa décision sur chaque compte.

Par un décret du Premier ministre et un arrêté du 30 mai 20187, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, la rémunération du président, François Logerot, est augmentée de 35,6 %8. Le principe de cette augmentation fait suite à l’adoption d’une loi de 20179, qui prévoit que le président de la CNCCFP exerce désormais son activité à temps plein, ce qui implique de déterminer son nouveau niveau de rémunération10. L’association Anticor, arguant que cette augmentation porte atteinte à l’indépendance de la Commission, a introduit un recours gracieux auprès du Premier ministre, Édouard Philippe, pour qu’il revienne sur cette décision « inopportune et illégale »11.

Considérant que l’objectif de la loi de janvier 1990 est de limiter le pouvoir de l’argent dans la vie démocratique mais que le dispositif actuel ne permet pas un contrôle réel des candidats, une pétition proposant des mesures pour des « campagnes électorales propres » est lancée par Anticor en juin 201812. Une des mesures demandées est l’instauration d’une sanction d’inéligibilité pour les candidats à l’élection présidentielle qui auraient eu leur compte de campagne rejeté pour fraude. Le rejet d’un compte de campagne n’entraîne pas l’invalidation du candidat. En effet la seule sanction pour cette élection est une sanction financière consistant à ne pas rembourser les dépenses de campagne du candidat fraudeur13.

Membres actuels

Membres du Conseil d’État :

  • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
  • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
  • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

Membres de la Cour de cassation :

  • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Membres de la Cour des comptes :

  • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
  • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

Anciens présidents

2000-2005 : Jacques Bonnet

1990-2000 : René Vacquier

  • Un cas récent où l’on voit le judiciaire se mêler de la politique : le procès Fillon: dans l’entretien avec Maître Lehman, Alexandre Delvecchio (« La rapidité avec laquelle l au début est stupéfiante» par  Alexandre Devecchio – Publié le 04/05/2018, Le Figaro) pose la question suivante:

«La rapidité avec laquelle l’affaire Fillon a été traitée au début est stupéfiante»

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN – Dans un livre qui vise à faire toute la lumière sur «l’affaire Fillon», des révélations du Canard enchaîné à l’élimination de l’ex-candidat, Hervé Lehman dénonce la connivence entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif.

FIGAROVOX.- Un an après l’élimination de François Fillon au second tour de la présidentielle, l’affaire semble au point mort. Comment expliquez-vous cette lenteur après la rapidité de sa mise en examen?

Hervé LEHMAN.- Le rythme actuel de la procédure visant François Fillon est normal, c’est-à-dire conforme à la durée habituelle des procédures d’instruction. Ce qui est stupéfiant, c’est la rapidité avec laquelle l’affaire a été traitée au début, comme si on avait voulu éliminer le principal candidat de l’opposition. Comme il était proéduralement impossible de faire comparaitre François Fillon devant un tribunal dans les quelques mois de l’élection présidentielle, on a choisi d’ouvrir une instruction qui permettait sa mise en examen, cette pré-condamnation des présumés innocents.

À peine l’instruction ouverte, les juges d’instruction ont été désignés; à peine désignés ils ont convoqué, après avoir étudié le dossier pendant le week-end, François et Penelope Fillon pour les mettre en examen. Où était l’urgence? L’affaire remontait à plusieurs années… Certains disent: oui, mais si François Fillon avait été élu, il aurait bénéficié de l’immunité présidentielle pendant son quinquennat et l’affaire aurait été bloquée. Si c’est bien le raisonnement suivi par les juges, cela signifierait qu’ils avaient conscience que la mise en examen allait empêcher François Fillon d’être élu. C’est cette interférence du judiciaire dans le processus électoral qui pose un problème.

L’ancien directeur du FBI, James Comey, vient d’écrire dans son livre qu’il avait eu conscience de nuire à la campagne d’Hillary Clinton en relançant publiquement son enquête quelques jours avant l’élection. Les magistrats en charge de l’affaire Fillon ont-ils pu ne pas avoir conscience qu’ils interféraient dans le rendez-vous démocratique majeur qu’est l’élection présidentielle?

Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

… François Fillon n’a-t-il pas lui-même commis un certain nombre d’erreurs? À commencer par se mettre entre les mains des juges…

Il est évidemment plus facile de commenter après coup, que d’agir dans la tourmente. Mais il est certain que François Fillon a sous-estimé la virulence de l’offensive judiciaire dont il faisait l’objet.

Comment le juge d’instruction est-il nommé?

Lorsque le juge Tournaire a été désigné comme juge d’instruction principal, la presse a dit: c’est «le juge de fer, François Fillon va passer un sale moment». Mais personne ne s’est interrogé sur la raison pour laquelle c’est ce juge qui s’est trouvé en charge de l’affaire Fillon. Le juge d’instruction n’est pas tiré au sort, il est désigné par le président du tribunal de grande instance. Évidemment, la désignation ne se fait pas au hasard ; elle ne se fait pas non plus sur des critères objectifs et pré-établis. Elle résulte d’un choix non justifié et non motivé.

Pour revenir à Renaud DENOIX DE SAINT « Les trois articles de la Constitution de 1958 consacrés à l’autorité judiciaire constituent donc une innovation. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Mais l’emploi des termes « Autorité judiciaire » marque la volonté du constituant de 1958 d’ériger le service judiciaire au dessus de la condition de « service public » jusqu’alors en usage. Cette expression ne vise que la Justice judiciaire, à l’exclusion de la Justice administrative car, pour le constituant de 1958, la juridiction administrative n’était rien d’autre que l’administration qui se juge. Les conceptions ont cependant évolué depuis lors et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu à la Justice administrative un certain nombre de garanties.. » 

Il y  a donc dans la Constitution trois dispositions relatives à la juridiction judiciaire, à vrai dire, on en compte quatre aujourd’hui puisque la révision de la Constitution en date du 23 février 2007  a constitutionnalisé l’abolition de la peine de mort et que cette disposition a été introduite dans un article  66 inséré dans le titre VIII, mais cette disposition aurait pu être insérée ailleurs  car elle ne nous intéresse pas directement.

Contrairement aux Etats-Unis, le judiciaire n’est pas un pouvoir et le Président de la République française en est le garant. L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Etant donné que le Président de la République est un élu politique, sur quoi repose cette garantie?  Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle.  Seuls l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs.

En revanche; aux Etats-Unis, les trois pouvoirs selon la Constitution sont: le législatif (article 1), l’exécutif (article 2) et le judiciaire (article 4).  C’est l’équilibre de ces pouvoirs qui garantit leur indépendance. Cette organisation existe au niveau des Etats.

Bernard Owen – Docteur en Science Politique de Panthéon Sorbonne Paris 1. Pour information. Son Doctorat en Science Politique a reçu la mention très honorable avec félicitations, Jean-Claude Colliard, le Président de l’université Panthéon Sorbonne Paris I, ayant souhaité diriger le jury de thèse.

Sondage BFMTV – 58% des Français approuvent la mobilisation contre la réforme des retraites, un soutien en hausse

04/12/2019 à 06h09

Quelques extraits intéressants…

Dans le détail, 34% des sondés soutiennent la mobilisation de jeudi et 24% ont de la sympathie pour le mouvement de contestation. Cependant, 17% des Français interrogés y sont opposés et 13% y sont clairement hostiles. Selon le sondage, l’approbation générale est en hausse au sein de la plupart des catégories sociales de la population.

Pour 43%, un mouvement de contestation « global »

43% des personnes sondées par Elabe considèrent la mobilisation du 5 décembre prochain comme étant, d’abord, une mobilisation globale d’opposition à la politique menée par Emmanuel Macron et le gouvernement.

…. Avec 58% d’approbation, le mouvement obtient cependant moins d’adhésion que le mouvement des gilets jaunes, qui comptabilisait 73% d’adhésion le 14 novembre 2018, juste avant les premières mobilisations, puis 60% le 9 janvier 2019. Néanmoins, il recueille davantage de sympathie et de soutien que la mobilisation au sein de la SNCF l’an passé, qui ne suscitait l’approbation que de 36% des sondés au 23 mai 2018, puis 34% le 14 mars 2018.

Sondage Elabe réalisé pour BFMTV sur un échantillon de 1005 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes: sexe, âge et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération. Interrogation par Internet les 2 et 3 décembre 2019.