Les centrales nucléaires françaises : 70 % de notre production d’électricité

Monique COCHINAL

Les premières centrales furent construites à la fin des années 1970 et 1980. On avait envisagé, à l’époque, une durée de fonctionnement de 40 ans, bien qu’aucune règlementation n’indique la durée de vie maximale des réacteurs nucléaires.

Ce jeudi 25 février 2021, l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), succédant, depuis 2006, au Service central de sureté des installations nucléaires (SCSIN), fixe, dans un texte, les conditions pour que ces centrales puissent fonctionner au-delà de leur 4ème réexamen périodique (tous les 10 ans), selon leur date de mise en service.

32 réacteurs de 900MWe (mégawatts électriques), sont concernés. Huit centrales à travers la France dans les départements de l’Ain, la Gironde, l’Indre et Loire, l’Ardèche, le Loiret, le Nord, le Loir et Cher, la Drôme. L’autorité de sureté nucléaire (ASN) enjoint donc EDF à réaliser des travaux de mise aux normes, qui représentent des investissements colossaux et qui vont durer de longues années. Julien Collet, Directeur général adjoint explique : « …. Il faut absolument réduire les conséquences des accidents et notamment des accidents graves avec une fusion du cœur du réacteur ….. Le deuxième grand volet porte sur le renforcement aux agressions qui peuvent survenir sur ces installations (séismes, inondations, chaleur extrême, incendies) ». Il me semble que, lors de la construction de ces centrales, nos ingénieurs avaient prévu tous ces accidents, et toutes ces installations font l’objet d’une surveillance continuelle.

Il faut savoir qu’aujourd’hui, la France  tire près de 70 % de sa production d’électricité du nucléaire (un record mondial). Il faudrait donc ramener cette part à 50 %, en 2035. Est-ce bien réaliste ? Alors que nous consommons, dans le cadre des énergies renouvelables, de plus en plus d’électricité : une énergie propre, non polluante pour notre planète. Tout électrique : voitures, vélos, trottinettes, chauffage électrique, ordinateurs, téléphones, appareils ménagers, machines industrielles ….. Et que, dans le cadre de la transition écologique, nous sommes loin d’avoir trouvé une nouvelle source d’énergie (les panneaux solaires ? peu efficaces, les éoliennes ? coûteuses et trop peu nombreuses. Il nous reste peu de temps, 2035 arrivera vite ! Il aurait peut-être fallu y penser beaucoup plus tôt, et surtout ne pas bannir d’emblé nos anciennes ressources.

Plutôt que de chercher de nouvelles ressources énergétiques, nous avons assisté, en France, à de nombreux débats, nombreuses oppositions au nucléaire de la part d’organisations non gouvernementales (Green Peace en tête) qui se sont distinguées par des actions violentes et anti démocratiques.

Nous devons faire des économies d’énergie, et en attendant les idées de génie de nos ingénieurs, peut-être ressortir nos vieilles bougies ? Un diner aux chandelles…. Voilà qui est romantique !

 

Révisions constitutionnelles sous la Vème République

Monique cochinal

La Constitution du 4 octobre 1958 a connu 24 révisions, la dernière en date du 24 juillet 2008. L’initiative de la révision appartient au Président de la République, sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Elle doit être votée par les deux assemblées (Assemblée Nationale et Sénat) en termes identiques. La révision est définitive après approbation par référendum, sauf si le président de la république décide de la soumettre au Parlement réuni en congrès. Pour être approuvée, on doit réunir la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. La plupart des présidents de la Vème République s’y sont attaqués : il est prestigieux de laisser son empreinte pendant son septennat ou son quinquennat …… Parfois pour un bien, mais hélas, parfois, pour un mal …..

La Constitution

En 2017, Emmanuel Macron, élu Président de la République, se doit de réaliser ses promesses de campagne électorale au plus vite. Le 3 juillet 2017, il convoque le Congrès (députés, ministres et sénateurs) au Château de Versailles et fixe les grands objectifs de son quinquennat : réduction du nombre de parlementaires (1/3), et introduction d’une dose de proportionnelle pour les élections futures. Pour l’opposition, un discours jugé sévèrement. Pour Daniel Fasquelle (LR) : « un discours long, qui manque de précisions ou de nouveautés, discours pompeux, très personnalisé ». Pour Olivier Faure : « le flou intégral … un congrès pour rien ». Pour la sénatrice Caroline Cayeux : « Le Président est presque menaçant sur la responsabilité qu’auront les parlementaires ». Pour Marine Le Pen, « flou absolu…..et la bonne dose de proportionnelle, c’est la proportionnelle intégrale, pas 10 % ».

Le 28 août 2019, Madame Nicole BELLOUBET, Garde des sceaux, Ministre de la justice, présente au Conseil des Ministres, un projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958. Suite au grand débat national, trois projets de texte vont constituer la nouvelle version de la réforme des institutions, lancée en 2018, puis suspendue. 13 articles portent sur l’environnement, l’article 34 sur la participation citoyenne et le service national universel, l’article 11 sur le référendum législatif et son étendue à l’organisation des pouvoirs publics et territoriaux, et aux questions de société.

On évoque aussi un « référendum d’initiative partagé (R.I.P.) élargi aux pouvoirs publics et territoriaux et aux questions de société. Le Conseil économique, social et environnemental devient le « Conseil de la participation citoyenne, il pourra organiser des consultations publiques et des conventions de citoyens tirés au sort.

Pour la justice : quelques modifications, exemple : un nombre de 45 députés ou sénateurs pour saisir le Conseil Constitutionnel (au lieu de 60). Même seuil en cas de recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.). On nous promet une indépendance de la justice renforcée avec des magistrats du parquet nommés sur avis conforme du Conseil Supérieur de la magistrature (C.S.M.) et non sur avis simple. La responsabilité pénale des magistrats sera revue, et les ministres seront jugés par la Cour d’Appel de Paris.

Après un grand silence, en pleine crise sanitaire, après des élections municipales décevantes pour son parti, Emmanuel Macron affirme vouloir modifier « le plus rapidement possible » la Constitution par voie référendaire, afin d’y inscrire la question de l’urgence écologique. Les sénateurs pointent du doigt un mauvais timing et un flou sur le contenu du projet. François Noël Buffet, Vice Président (LR) de la Commission des lois, appelle à la prudence, il nous dit : « Le principe d’un référendum ne me choque pas, mais quand on voit que les élections municipales se sont soldées par plus de 60 % d’abstentions, on peut s’inquiéter pour la participation ». Le sénateur centriste Vincent Delahaye estime : « Je ne suis pas persuadé que la priorité du moment soit d’inscrire l’urgence climatique dans la Constitution. Lutter contre l’urgence climatique est une priorité, mais j’aurais aimé que le Président nous explique clairement comment il  compte mettre en œuvre cette lutte. On nous explique, par exemple, qu’il faut réduire la part du nucléaire, mais notre croissance est basée sur l’énergie qui provient des énergies fossiles, il faudrait donc remettre en cause notre modèle de croissance ».

Le Sénateur Philippe Dallier (LR) s’étonne : « On n’a pas compris ce que contenait précisément ce projet de révision ….. La réforme initiale contenait un certain nombre de choses, mais elle est restée en rade depuis 2018. Aujourd’hui, le Président remet ce projet sur la table en l’axant sur la question climatique pour faire des appels du pied aux écologistes après les municipales … nous avons plus urgent à faire en ce moment ».

Marie Noëlle Lienneman, ancienne Ministre du logement, fait le même constat : « c’est un coup politique plutôt qu’une volonté de faire avancer la cause de l’écologie. On veut nous faire croire que le problème réside dans la Constitution, alors que rien dans le texte n’empêche de travailler en faveur de la biodiversité ».

Alors, la réforme constitutionnelle ? La chronique d’un échec annoncé ? Un projet qui ne pouvait que mal tourner ? Un rendez-vous manqué ?

Il semblerait que cette noble assemblée de « sages » : le Sénat, soit en position de force, car, pour réviser la Constitution de 1958, il faut l’accord du Sénat, puisqu’il jouit ici d’un droit de blocage.

Sénat

 

Le projet de loi « climat et résilience »

Monique Cochinal

Ce texte de 65 articles, présenté hier,0 10 février 2021, en conseil des ministres, retranscrit une partie des 146 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (une assemblée de 150 citoyens tirés au sort créée par Emmanuel Macron, pour faire taire les Gilets Jaunes). Madame la Ministre de la Transition écologique : Barbara Pompili affirme : « C’est une loi qui introduit des ruptures majeures pour la société française ». « Une loi ambitieuse et riche dont le gouvernement n’a pas à rougir, car elle ancre l’écologie dans la société française et fait le dernier kilomètre de la transition écologique », affirme-t-on à Matignon. Ce sera la dernière loi environnementale du quinquennat. Elle est loin de faire l’unanimité, et provoque bien des débats au sein du gouvernement entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Les écologistes se sentent lésés, suivis par certaines Organisations non gouvernementales (ONG), qui attirent l’attention sur la décision « historique » du Tribunal Administratif de Paris reconnaissant l’Etat responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique….. Jusqu’où irons-nous ? N’y aurait-il pas quelques personnes sensées parmi nos dirigeants pour mesurer précautionneusement tous les inconvénients liés à une application rigoureuse de cette loi, qui touche tous les domaines de la vie quotidienne, y compris la vie privée de chacun et chacune ?

Homme des cavernes

Voici quelques projets soumis :

  • Article 1 – dans le domaine de la consommation : obligation d’affichage à destination des consommateurs d’une information sur les caractéristiques environnementales d’un produit ou d’un service, c’est le « score carbone ».
  • Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles, et « promotion » par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de « codes de bonne conduite » visant à réduire efficacement les communications audio-visuelles relatives à des produits ayant un impact négatif sur l’environnement.
  • Possibilité pour les régions de créer une écotaxe routière.
  • Instaurer des zones à faibles émissions de CO2 d’ici 2025 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
  • Durcissement des limites d’émissions de gaz des véhicules particuliers, avec interdiction à la vente, à partir de 2030.
  • Interdiction des vols aériens sur toute liaison également assurée par train direct en moins de 2 heures 30.
  • Compensation des émissions des vols intérieurs par les compagnies (50 % en 2022, 70 % en 2023, 100 % en 2024).

Dans le domaine du logement :

  • Encadrement du loyer des logements décrétés « logements passoires thermiques » (classe F et G), soit environ 5 millions.
  • A partir de 2023, ces logements seront interdits à la location. Audit énergétique obligatoire en cas de vente.

Dans le domaine de l’alimentation :

  • Expérimentation dans les collectivités locales d’un menu végétarien quotidien.
  • En 2025, réduction des émissions dues aux engrais agricoles azotés.

Justice : Création d’un délit général de pollution de l’eau et de l’air, avec qualification d’écocide. (10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’Euros d’amende).

Je me demande si le peuple français, le « gaulois récalcitrant » va tellement apprécier toutes ces mesures restrictives, tout « écolo » soit-il.

 

L’être humain peut faire de grandes choses et de vastes bêtises, qui peuvent détruire le monde.

Notre épidémie actuelle, la grippe espagnole à la fin de la première guerre mondiale qui a provoqué de million de morts. L’écologie serait-elle la grande catastrophe de l’époque actuelle?  Bernard Owen

 

Contre le Rapport Vedel

La participation de la personne qui fait l’actualité Olivier Duhamel n’a pas toujours fait autorité.

L’un des professeurs de Paris I avait organisé une réunion destinée aux  étudiants de Paris I et II pour présenter le rapport Vedel (1992) qui  avait été  critiqué par Bernard Owen lors d’un déjeuner international et une publication dont vous trouverez un brève extrait.

Bernard Owen – Docteur en Science Politique de Panthéon Sorbonne Paris 1. Pour information. Son Doctorat en Science Politique a reçu la mention très honorable avec félicitations, Jean-Claude Colliard, le Président de l’université Panthéon Sorbonne Paris I, ayant souhaité diriger le jury de thèse.

Secrétaire général du Centre d’études comparatives des élections

01 39 59 54 41 – bowen@univ-paris1.fr cece-owen.net

ww.senat.fr Europe et inter

national…

Commission  Vedel: Les modes de scrutin

Il existe des matières où l’on trouve de graves lacunes. Les systèmes électoraux qui devraient servir de base à la volonté du peuple ne dépassent pas une séance de dix minutes. Les structures d’influence électorales, les structures d’accueil pour le vote contre qui peuvent pénétrer dans l’inexplicable.

Nos candidats à l’élection présidentielle mentionnent incidemment « une dose de proportionnelle ». L’on comprend alors qu’il s’agit des élections législatives. Or, il apparaît que toute modification d’un mode de scrutin doit tenir compte de l’ensemble de ceux de la nation entière. Tour d’horizon des différents scrutins.

Georges Vedel

Les élus politiques de la France forment un tout et les mandats enchevêtrés les uns dans les autres contribuent à constituer l’image politique que les médias reproduisent et diffusent à l’ensemble de la population.

Notre première constatation a donc été que nos candidats auraient dû envisager la cohérence des modes de scrutin pratiqués sur l’ensemble du territoire national. Nous avons tenté de déterminer les influences à l’oeuvre  et, en particulier, l’effet des divers modes de scrutin introduits depuis 1958. Nos raisonnements se sont alors concentrés sur l’ensemble du réseau électoral français sans nous limiter aux seules élections législatives.

  1. Si l’on veut se convaincre de l’importance des modes de scrutin dans l’organisation et l’évolution d’une société, il suffit de constater que la Constitution française de 1958 repose en fait sur deux piliers principaux : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et le rétablissement du scrutin majoritaire.. C’est assez curieux, voire paradoxal, car cette première loi électorale n’est apparue qu’en 1962 dans la charte fondamentale, et la seconde ne découle que d’une loi ordinaire parfois remise en chantier.
  2. Les modifications ou redéfinitions apportées aux modes de scrutin des élections politiques essentielles et non essentielles ont parfois, dans le passé, découlé de raisons politiques réfléchies, Quant à la campagne présidentielle actuelle (2012), rien de semblable n’apparaît.
  3. Après les déclarations portant sur l’économie et le social, la petite phrase tronquée « une dose de proportionnelle » appelle un certain nombre de commentaires et d’interrogations, que nous souhaitons exposer avec l’approche traditionnelle de notre Centre de Recherche, soit essentiellement comparative et historique.
  4. Absence de cohésion des modes de scrutin
  5. Il s’agit de s’interroger :
  6. Cette ambiguïté de départ limite le champ d’investigation de nos candidats ou de leur équipe. N’aurait-il pas fallu se demander si, et dans quelle mesure, ces nouveaux modes de scrutin avaient contribué à la décomposition du système partisan stable mis sur pied grâce à l’unité des modes de scrutin du début de la Vème République ?
  7. Réfléchissons, l’ensemble de la vie politique française de 1958 à 1981 a été celle de la mise en place progressive d’une bipolarisation des partis, depuis 1984, ce clivage a subi l’assaut de nouvelles forces politiques, dont principalement le FN et les mouvements écologiques. Nos candidats considéraient-ils que l’évolution actuelle concernant la représentation des forces politiques nécessitait une modification des modes de scrutin pratiqués sur l’ensemble du territoire ? Si oui, lesquels et de quelle façon ?
  8. Encore faudrait-il que nos candidats se souviennent de l’époque électoralement troublée de la IVème République ? La première partie de la Vème République a représenté la recomposition du système des partis. A côté de l’effet présidentiel, le scrutin majoritaire qui était présent à tous les niveaux de la vie politique, législatives, cantonales et municipales, a mis progressivement en place un système de bipolarisation permettant :
    • une majorité gouvernementale.
    • une opposition capable de devenir majoritaire.
    • Enfin, et c’est un fait essentiel bien que trop souvent négligé, dans la mesure où il élimine tout risque d’aventure, seul un candidat présenté par l’une des principales formations appartenant à la bipolarisation, peut accéder à la présidence de la République. La politisation de la vie publique descend peu à peu tous les échelons de l’organisation de l’Etat. « La moindre élection cantonale partielle finit par se calquer sur l’élection présidentielle, et par produire au second tour un affrontement centre-gauche, centre-droite en réduisant progressivement l’extrême gauche et l’extrême droite au rôle de force d’appoint. Le quadrillage polaire paraît définitivement installé.
  9. Il est alors clair que l’introduction ultérieure de la représentation proportionnelle (RP) de liste pour les élections européennes, régionales, et la possibilité pour les formations mineures d’obtenir des conseillers municipaux depuis les élections communales de 1983, a commencé à miner l’édifice des partis..
  10. Après avoir parlé des modes de scrutin majoritaires des élections législatives et présidentielles, qui ont structuré le système politique français sur le mode bipolaire, J.L. PARODI  estime que : « toutefois, cette structuration bipolaire diffusée de surcroît localement par les logiques également majoritaires des modes de scrutins municipaux et cantonaux va se trouver menacée depuis la fin des années soixante-dix par l’ouverture périodique de cet accordéon jusqu’alors refermé, d’abord du fait des élections européennes puis des élections régionales ».
  11. Cette dérive représentative est d’autant plus possible que ces élections ne sont pas jugées comme essentielles par une bonne partie de l’électorat comme de la doctrine, et qu’alors, une partie des votants oscille entre attrait de la nouveauté et la volonté de manifester son humeur. Par exemple, du fait de la conjugaison de la RP et de la marginalité de chaque élection européenne, on voit apparaître, depuis 1984, une nouvelle formation politique, lors de chaque consultation : est-ce bien sain pour l’équilibre du pays ? Un Bernard TAPIE n’aurait-il pas tenté ce parti prospectif avec un M.R.G. Ressuscité ?.
  12. Un danger disparu
  13. Autre hypothèse d’un danger, plus guère possible en raison de la réduction de la durée du mandat présidentiel à cinq ans, c’est celui de la cohabitation, qui a atténué les clivages, estompé les frontières, embrouillé les territoires (Jean-Luc PARODI), ce qui se traduit par la confusion de certains Français entre cohabitation et collaboration. Ce phénomène a même eu des conséquences importantes. Lors du colloque de l’Association Française de science politique du 20 janvier 1989,  l’on a cité un sondage de l’IFOP, dans lequel 8 % des interrogés disaient qu’ils voteraient pour François MITTERRAND, tout en souhaitant que l’on conserve Jacques CHIRAC comme premier ministre.
  14. Les élections municipales
  15. Ce danger disparu, voyons ceux toujours bien en place. Considérons les élections municipales. Depuis 1964, les conseillers municipaux des communes de plus de 30 000 habitants étaient élus au scrutin majoritaire de liste, ce qui avait pour inconvénient majeur d’éliminer l’opposition; or, ce n’est assurément pas le but de la représentation. Le 26 juillet 1982, le rapporteur Jean POPEREN, remarque justement : « elle n’assure aucune représentation de minorités si importantes soient-elles ».
  16. Le projet de réforme était présenté sous deux aspects : (Jean POPEREN)
    • La justice : « toute liste ayant obtenu 5 % des voix au tour décisif aurait droit à une représentation ».
    • L’efficacité : « il faut que nos cités soient gérées … Nous ne voulons pas donner à la majorité le monopole … mais nous voulons lui donner une prime suffisamment forte pour qu’il existe une majorité de gestion ». Le tout pouvant être résumé par le slogan : « oui à la diversification, non à l’atomisation ».
  17. En fait, le mode de scrutin créant artificiellement des majorités au sein des conseils municipaux a utilisé des procédés autour desquels subsistent des relents antidémocratiques, il s’agit de la loi Acerbo du 13 décembre 1923. MUSSOLINI avait chargé Giacomo ACERBO de cette loi, qui accordait à la liste d’un parti ayant obtenu plus de 25 % des suffrages les deux tiers des sièges à pourvoir, alors que le tiers restant était distribué au scrutin proportionnel aux partis d’opposition. MUSSOLINI, qui n’avait jusque là rencontré que de mauvais résultats électoraux, a été obligé d’agir très anti démocratiquement contre les partis représentant l’opposition, mais, selon les textes, la loi Acerbo créait une majorité tout comme notre loi municipale. C’est utile, sinon essentiel pour obtenir une bonne gouvernance, mais cela permet à une opposition morcelée d’être présente dans les conseils municipaux.
  18. Il faut dire qu’un homme politique français du Parti Socialiste : Etienne WEIL-RAYNAL s’était inspiré de la loi Acerbo, sans que cela soit accepté par le gouvernement de gauche d’avant la guerre ou sous la IVème République, bien que la loi des apparentements en France pour les élections législatives de 1951 et 1956 avaient un but bien évident : favoriser certaines coalitions de partis.  Weil-Raynal décèdera, un an après que François Mitterrand devienne Président de la République. La critique est facile, mais comment pourrait-on réaliser autrement les deux aspects de Jean Poperen ?. Il s’agirait de découper les communes en secteurs. Le code électoral le prévoit, mais pour d’autres raisons, l’article 254 prévoit le découpage « quand une commune se compose de plusieurs agglomérations distinctes et séparées ». Ainsi, les communes de plus de 3 500 habitants seraient découpées en secteurs représentant une circonscription uninominale, binominale ou trinominale. Les communes seraient ainsi gouvernables, tout en ayant des représentants de l’opposition par un procédé plus rationnel que de créer artificiellement des majorités de papier.
  19. Les élections régionales
  20. Nous nous sommes attardés sur les élections municipales, car leur mode de scrutin sera adopté pour la raison inverse (avec des seuils différents) pour les élections régionales. Au départ, les élections régionales se faisaient au scrutin proportionnel avec un seuil de 5 %. Le rapporteur de la loi du  10 juillet 1985 : Roger ROUQUETTE, remplaçant le suppléant absent, a dit : « Il faut rappeler que ce système est équitable, car il permet d’offrir aux différents courants d’opinion une représentation convenable au niveau régional. On notera ainsi que le seuil de 5 % constitue une garantie d’efficacité ».
  21. Le voeu du rapporteur était louable, mais les résultats ne l’ont pas suivi. Certaines régions ne disposaient pas d’une majorité constante et conforme aux courants politiques venus. L’élection du Président de région, qui se faisait par le vote de l’Assemblée Régionale, a pu mener à l’élection de personnalités marginales de courants très minoritaires (Nord-Pas-de-Calais), ce qui a mené certaines régions à se trouver dans l’impossibilité de voter le budget de l’année suivante au mois de décembre.
  22. Le volume 54 n° 4 de 2004 de la Revue Française de Science Politique indique les raisons pour l’adoption du système des municipales, Weil Raynal Acerbo pour les élections de 2004 : « Les régions ont cessé d’être un théâtre de protestation sociale et catégorielle signalant un retour inattendu à la bipolarisation »(Claude Patriat). Pour nous, le mot « inattendu » n’est pas le mot qui convient. Il s’agit, de toute façon, d’une « quasi bipolarisation ».
  23. Citons maintenant Christian BIDEGARAY qui s’attarde sur les présidents de région : «Aux présidents issus de marchandages laborieux entre groupes politiques hétérogènes, auxquels donnait lieu la représentation proportionnelle adoptée en 1985, ont succédé des leaders de majorité claire générée par le nouveau mode de scrutin ».
  24. Raisonnons un instant sur l’effet des modes de scrutin semblables pour les élections municipales et régionales comprenant 22 régions métropolitaines et 6 d’Outre Mer.
    Le point positif résulte dans l’obligation d’avoir un parti assuré d’obtenir la majorité et le pouvoir de gouverner.
    Le point négatif concerne les autres partis, qui peuvent se morceler sans qu’une force d’opposition soit capable de gouverner ultérieurement à son tour en raison de la partie proportionnelle qui leur est réservée.
  25. Elections européennes
  26. La pure représentation proportionnelle (avec un seuil de 5 % des suffrages) existe encore, bien qu’une modification pour réduire ses inconvénients date de 2004. L’introduction de cette élection a été votée par l’Assemblée Nationale le 17 juillet 1977. Il s’agissait d’envoyer au Parlement Européen 81 députés nationaux, et en aucun cas, des députés capables de s’exprimer en tant que représentants de régions.
  27. Beaucoup d’intervenants ont insisté sur cette absolue nécessité (politique plus que juridique) de ne prendre en compte qu’une seule circonscription.
  28. Georges DONNEZ, rapporteur de la Commission Parlementaire, estime alors en effet : « elle fera, sans contestation possible, des 81 élus les mandataires de la nation toute entière, et permettra de parer aux menaces de division et de contrecarrer les projets d’Europe des régions préconisés par certains ».
  29. Pour Christian BONNET, Ministre de l’Intérieur : « le gouvernement a pensé que le cadre national pouvait seul respecter le principe d’indivisibilité de la République, réaffirmé par le Conseil Constitutionnel, et permettre aux élus de représenter le peuple français dans sa totalité, sans que se développent les forces centrifuges sur lesquelles il me semble inutile d’insister ici ….. » (débats du 21 juin 1977).
  30. Or, l’on découvre très vite l’erreur des législateurs. L’élection de 1989 a permis 9 parlementaires écologistes, qui avaient passé un accord avec les indépendantistes corses (UPC), et Siméoni, placé en bonne place sur la liste écologiste, est élu.
  31. Donc, la pratique a démontré le contraire de ce que prévoyait le législateur. Adeptes d’une décentralisation très poussée, les Verts servent en fait de relais et de porte-voix européens aux régionalistes. « Les Verts obtiennent d’ailleurs de bons résultats en Alsace, Bretagne et dans les deux Savoies. Le revers des législatives de 1993 ne peut que pousser les écologistes déchirés vers ces particularismes locaux afin d’essayer une implantation par taches, ou alors chercher une politique radicalement contraire, beaucoup plus risquée ». C’est donc bien l’adoption du scrutin de liste proportionnel, surtout pratiqué dans le cadre d’une seule circonscription, qui a permis l’élection des écologistes, ce qui n’aurait pas été le cas s’il y avait un découpage en circonscriptions uninominales.
  32. En 1984, arrivant sur la scène politique avec 11,2 % des voix et 10 élus, le Front National n’a certes pas une région d’implantation privilégiée, non seulement certains lieux se montrent très favorables au parti de Jean-Maris LE PEN, mais de plus, et c’est beaucoup plus grave, c’est la légitimité d’une fonction politique d’élus représentant la France au Parlement Européen, qui apparaît alors.
  33. Il a fallu attendre l’année 2004 pour que la France soit divisée en 8 circonscriptions inter régionales  avec un seuil de 5 % au niveau de chaque circonscription. Maintenant, la France possède 78 représentants, et 72 en 2009. Il est certain que ce découpage, qui aurait pu aller plus loin, est certainement plus profitable que pendant la période précédente, car rien n’est plus dangereux pour la bonne gouvernance et la continuité de la démocratie qu’une proportionnelle au niveau d’une nation.
  34. FAISONS LE POINT
  35. Après l’épopée désastreuse de la Proportionnelle en France depuis 1945, ne serait-il pas utile de s'interroger sur la valeur du raisonnement politique, qui dans un bel élan envisagerait « une dose de proportionnelle » ?
  36. En France, nous rencontrons de la « proportionnelle », parfois bien modifiée, ici et là (efficacité oblige) aux élections européennes, régionales, municipales. Nos seuls bastions majoritaires sont les législatives et les cantonales.
  37. Les décisions prises en ne tenant compte que du mode de scrutin d’une seule élection particulière ne relèvent-elles pas de l’improvisation et les techniciens institutionnels ne prennent-ils pas alors le risque de devenir à moyen terme des apprentis sorciers ?
  38. Le démantèlement de cette structure bipolaire par l’introduction progressive de scrutins proportionnels, ou parfois fantaisistes (les municipales) pour des élections dites « non essentielles » a permis à de nouvelles formations de faire « la une des médias » en obtenant des élus, légalisant ainsi des propos racistes à peine déguisés en ce qui concerne le Front National.
  39. L’histoire politique du monde regorge d’exemples qui soulignent la fragilité des régimes démocratiques. La France ne fait pas exception à la règle, ce qui devrait faire longuement réfléchir ceux qui s’engagent dans des modifications ponctuelles tactiques du mode de scrutin sans prendre en considération les effets possibles de l’ensemble du régime politique sur le long terme.

Calcul attribution au QE puis à la plus forte moyenne

Voici une façon de calculer de systèmes proportionnels

Il convient d’abord de diviser le nombre de voix obtenues par chaque liste par le nombre de sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté d’une unité.

Un siège supplémentaire est donné à la liste qui a ainsi obtenu la plus forte moyenne.

Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges non attribués, jusqu’au dernier. Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne ne doivent pas être éliminées. Elles concourent en même temps que les autres et, si leur moyenne reste toujours la plus forte, elles doivent avoir un siège supplémentaire.

Calcul à la plus forte moyenne = Nombre de voix obtenues par chaque liste / (nombre de sièges qui lui ont été attribués au quotient + 1).

Dans l’exemple précité, la liste A a obtenu 3 sièges au quotient

Nombre de sièges : 5

Suffrages exprimés : 1 532

Quotient électoral : 1 532/5 = 306, 4

 

Attribution du 4ème siège

Liste A  935 voix/ (3+1) = 233,75

Liste B  302 voix/ (0+1) = 302

Liste C  295 voix/ (0+1) = 295

La liste B enlève le 4ème siège

 

Attribution du 5ème siège

Liste A  935 voix/ (3+1) = 233,75

Liste B  302 voix/ (1+1) = 151

Liste C  295 voix/ (0+1) = 295

La liste C enlève le 5ème siège

Il convient de pousser le calcul jusqu’aux décimales. Ce n’est que lorsque les décimales se reproduisent selon une séri identique dans le calcul des deux moyennes que celles-ci sont égales. Au cas où deux listes ont la même moyenne, le siège doit revenir à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est donné au plus âgé des deux candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Exemple :

Nombre de sièges : 5

Suffrages exprimés : 1532

Quotient électoral : 1 532/5 = 306,4

Exemple :

Liste A        935 voix  =  935 / 306,4  = 3,05 Soit 3 sièges attribués « au quotient »

Liste B                   302 voix  =  302 / 306,4  <  1      aucun siège attribué « au quotient »

Liste C                   295 voix  =  295 / 306,4  <  1      aucun siège attribué « au quotient »

Trois sièges sont donc attribués au quotient. Les deux sièges restants doivent être répartis au plus fort reste ou à la plus forte moyenne.

Exemple :

Nombre de sièges : 5

Suffrages exprimés : 1532

Quotient électoral (QE) : 1 532 / 5  =  306,4

Il reste 2 sièges à répartir au plus fort reste

 

PARTIS

 

 

VOIX

(S)

 

Sièges obtenus au quotient(N)  

FORMULE

 

Reste

 

Sièges au reste

 

BILAN

 

Liste A

 

935

 

 

3

 

N  >  1

(reste = S-(QEx N)

935 – (306,4 x 3)

 

15,8

 

 

0

 

3

 

Liste B 302 0 N < 1 (reste = S) 302 1 1
Liste C 295 0 N < 1 (reste = S) 295 1 1

3 sièges ont donc été attribués « au quotient » à la liste A, les 2 sièges restants ont été respectivement attribués aux listes B et C « au plus fort reste ».

 

Changer le monde

Bernard Owen

Les historiens ont  trouvé, parmi certaines époques, des traces  laissées  par l’homme où son ambition de vouloir transformer le monde selon leur volonté. Cette prétension de l’être humain pourrait surprendre et pourtant?

Grippe espagnole ²918 -1919

Nous avons en la grippe  espagnole qui  n’avait rien d’espagnole et en raison de millions de cadavres. Les buis qui faisant la joie de jardiniers  est devenu  la proie  d’insectes  venus de Nouvelle Zélande.

La phylloxera,  la transplantation en France de pieds de vignes américains ont ont eu un résultat surprenant : tous  les grands vignobles français  viennent au monde sur des pieds de vigne des Etats-Unis.

Phylloxera

Changer le monde  pour l’immobilisme  est ridicule mais le changer pour des besoins  incontrôlés  est dangereux, parfois très dangereux. Notre monde actuel en est , en ce moment, au niveau  l e plus dangereux.