Affaire Benalla: Matignon a provoqué l’enquête sur les sources de Mediapart

6 FÉVRIER 2019 PAR FABRICE ARFIANTTON ROUGETMATTHIEU SUC ET MARINE TURCHI

Le parquet de Paris entretient le mystère sur les « éléments » à l’origine de son enquête visant à identifier les sources de notre journal. La procédure repose en réalité sur des rumeurs transmises par le pouvoir exécutif. Les services du premier ministre ont alerté la justice à la suite de questions d’un journaliste de l’hebdomadaire Valeurs actuelles.

Sur quelle base le nouveau procureur de Paris, Rémi Heitz, a-t-il décidé d’envoyer deux procureurs escortés par la brigade criminelle perquisitionner les locaux d’un journal, en l’occurrence Mediapart, qui enquête sur le pouvoir exécutif ? La réponse est : par un simple jeu de poupées russes derrière lesquelles on retrouve… le pouvoir exécutif.

Quarante-huit heures après la tentative de perquisition de notre rédaction – unanimement dénoncée par l’opposition, des syndicats et de nombreux juristes –, le parquet de Paris continue d’entretenir le mystère sur les « éléments » reçus qui sont à l’origine de sa procédure pour atteinte à la vie privée ouverte à la suite des révélations de Mediapart de la semaine dernière.

Mediapart a pu reconstituer le parcours de cette enquête qui n’a qu’un seul objet : identifier les sources et les informations confidentielles de notre journal dans l’affaire Benalla, qui fait trembler le sommet de l’État depuis l’été dernier. Selon nos informations, cette procédure attentatoire à la liberté de la presse a été ouverte à la suite de la transmission, vendredi 1er février, de rumeurs par le pouvoir exécutif, plus précisément les services du premier ministre Édouard Philippe, qui avaient eux-mêmes été interrogés la veille par… l’hebdomadaire Valeurs actuelles.

Voici les faits.

Jeudi 31 janvier, dans la foulée de nos révélations accablantes pour Vincent Crase et Alexandre Benalla, qui s’appuient notamment sur des enregistrements clandestins, Valeurs actuelles adresse deux questions à Matignon. L’hebdomadaire croit savoir que la conversation enregistrée entre Benalla et Crase a eu lieu dans l’appartement de la responsable du Groupement chargé de la sécurité du premier ministre, le GSPM, et se demande si les enregistrements révélés par Mediapart ne seraient pas des écoutes administratives – comprendre : réalisées par un service de renseignement.

Après avoir interrogé la fonctionnaire, Matignon répond au journaliste. « La chef du GSPM dément être impliquée d’une quelconque façon dans la rupture du contrôle judiciaire de MM. Benalla et Crase. Elle affirme connaître M. Benalla, mais ne jamais avoir rencontré M. Crase et qu’à sa connaissance celui-ci n’est jamais venu à son domicile. Elle dément également que son compagnon ait pu organiser cette rencontre chez elle en son absence », explique à Mediapart l’entourage d’Édouard Philippe. Matignon a aussi vérifié qu’aucune écoute administrative n’avait été autorisée concernant les protagonistes cités pendant la période des faits.

Résultat : Valeurs actuelles ne publie rien. Contacté, le journaliste de l’hebdomadaire, Louis de Raguenel, confirme avoir envoyé des questions à Matignon. « S’il était avéré que ce sont mes questions qui ont entraîné la tentative de perquisition de Mediapart, je trouve cela choquant. Moi, j’ai fait mon travail de journaliste », a-t-il réagi.

Mais parce qu’ils veulent éviter la propagation de rumeurs et agir « en toute transparence », explique Matignon, les services du premier ministre indiquent dès le lendemain, en fin d’après-midi, au parquet de Paris, le contenu des questions dont ils ont fait l’objet, et les réponses qu’ils ont apportées. Un autre média aurait adressé des interrogations semblables à Édouard Philippe.

« Il ne s’agit en aucun cas d’un signalement ou d’un article 40 [article du code de procédure pénale qui oblige une personne dépositaire de l’autorité publique à dénoncer un délit – ndlr]. Il s’agit simplement de partager en toute transparence avec la justice des éléments de réponse transmis à la presse et qui sont susceptibles de concerner une affaire judiciaire en cours », justifie aujourd’hui Matignon, en faisant allusion aux nombreuses procédures visant Alexandre Benalla.

C’est donc sur la base de cette simple « alerte » de l’exécutif, qui repose sur du sable, que le procureur de la République ouvre dans la foulée une enquête pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » et « détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interception et de télécommunications ou de conversations ».

De qui Mediapart aurait-il violé l’intimité de la vie privée en publiant son article ? Le parquet de Paris fait face à une difficulté : il n’y a aucune plainte, de personne, pour dénoncer une quelconque violation de la vie privée, ce qui rend la légalité de la procédure contestable, comme l’a relevé Le Monde.

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Avec un zèle inédit, le procureur de la République de Paris, Rémi Heitz, organise en moins de trois jours (week-end compris), et sans le mandat d’un juge indépendant, la première perquisition de l’histoire de Mediapart. Lundi matin, deux procureurs du parquet de Paris se présentent à notre rédaction, accompagnés de trois policiers, dont un commissaire divisionnaire de la brigade criminelle. Au nom de la protection des sources et de la confidentialité de nos informations, Mediapart a refusé l’accès à nos locaux (lire iciet ).

Sollicité à plusieurs reprises par Mediapart, le parquet de Paris s’est refusé à tout commentaire.

Le procureur Heitz, qui pilote personnellement les investigations, n’est pas n’importe qui. Il a été nommé en octobre dernier par le pouvoir exécutif après un processus de désignation qui avait suscité une vive polémique, l’Élysée ayant retoqué les trois postulants retenus par le ministère de la justice et le Conseil supérieur de la magistrature.

Les procureurs, « parce qu’ils sont porteurs d’une politique publique définie par notre gouvernement […], s’inscrivent dans une ligne de hiérarchie », avait estimé en octobre dernier la ministre de la justice, Nicole Belloubet, qui a couvert mardi 5 février, en mentant devant l’Assemblée nationale, la tentative de perquisition de Mediapart par le parquet de Paris.

Le premier ministre Édouard Philippe a quant à lui dit assumer être intervenu, avec le président de la République, dans la nomination de Rémy Heitz, voulant « être certain » qu’il serait « parfaitement à l’aise » avec le nouveau procureur de Paris.

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