La Crimée : le point de non retour

Bernard Owen

Le droit international existe mais disparaît devant la force. La guerre d’Irak a éclaté sur de faux prétextes. Elle entre dans la catégorie des guerres de choix, car l’attaquant n’était nullement menacé. Cela s’est effectué contre l’avis d’autres nations moins puissantes, mais qui pouvaient se pavaner au devant de la scène internationale.

Quelle est la position de la Crimée ? Elle se situe, malgré elle, partout et nulle part. L’on peut se demander comment une telle situation ait pu continuer de la sorte. Au départ, cela commence par un transfert de la Crimée à l’Ukraine par Khroutchev pour des raisons de logique géographique et économique, d’après sa petite-fille. Notons cependant qu’après le réferéndum du 20 janvier 1991, la Crimée se proclame « République Autonome » avant la déclaration d’indépendance de l’Ukraine du 24 août 1991. En février 1992, le Parlement de Crimée fonde la République avec l’aval de l’Ukraine, qui reconnaît certains droits à l’auto gestion. En mai 1992, la Crimée proclame son indépendance, approuvée par referendum et introduit sa première constitution.

A partir de ce moment, l’Ukraine s’impliquera dans les affaires de la Crimée. Cette dernière ne pourra agir qu’après consultation avec les autorités Ukrainiennes. En mai 1994, le Parlement de Crimée vote le retour à la Constitution de 1992. En septembre 1994, les autorités de Crimée décident d’écrire une nouvelle constitution. En mars 1995, le Parlement d’Ukraine abolit la constitution de 1992 et révoque le Président de Crimée. Pendant tout un temps, la Crimée est gouvernée par décrets présidentiels venant d’Ukraine. Après cela, une autre constitution est écrite par la Crimée et après bien des contestations, elle sera ratifiée par les deux parlements pour entrer en vigueur le 12 janvier 1999.

Qu’en est-il du referendum ? Notons que la Crimée a déjà cherché l’approbation du peuple par deux referendum, le premier le 20 janvier 1991, le second en mai 1992. Notre Ministre Laurent Fabius parle à la télévision d’absence de possibilités d’options sur le bulletin de vote, supposant que le bulletin de vote aurait dû présenter 2 cases, l’une avec « oui », l’autre avec « non » à l’intégration à la Fédération de Russie. Or, il s’agit d’une appréciation quelque peu simpliste, car la première case correspond bien à l’intégration à la Fédération de Russie, mais la deuxième présente une proposition très différente : il s’agit de répondre à la question : « êtes-vous favorable au rétablissement de la Constitution de la Crimée de 1992, et au maintien de la Crimée comme partie intégrante de l’Ukraine ». Or, il nous semble intéressant de consulter cette constitution :

Au chapitre 3 : « relations avec la République d’Ukraine », citons l’article 9 : « La République de Crimée fait partie de l’Ukraine et l’Etat détermine leurs relations sur la base de contrats et accords .
Chapitre 4 : « relations de la République de Crimée avec d’autres Etats », article 10 : « La République de Crimée, seule, entre en relations avec d’autres Etats et organisations, qui portent avec eux sur la base des traités et des accords de coopération mutuellement bénéfiques dans l’économie, la culture, la santé, l’éducation, la science et d’autres domaines; renforcer ses relations avec eux sur la base de l’égalité, le respect de la souveraineté, de l’intégralité territoriale et la non ingérence dans les affaires intérieures, le règlement des différends par des moyens pacifiques, le respect de conscience des obligations mutuelles ».

Pour la lecture de la constitution de 1992, nous utilisons une traduction en français, qui paraît être une traduction mécanique. Quand on mentionne au chapitre 3, article 9 « l’Etat », cela veut dire la République de Crimée, ainsi que cela apparaît clairement dans d’autres articles, par exemple, dans l’article 11 : « La République de Crimée a son emblème d’Etat ».

Certes, la Constitution de 1992 est plus souple que celle de 1998, mais elle annonce clairement que la Crimée fait partie de l’Ukraine, alors que celle de 1998 est plus proche de ce que l’on penserait trouver dans une constitution autoritaire.

La place Maïdan a fait de profonds dégâts en Ukraine. La Crimée tire profit des circonstances étant à l’abri de tracasseries institutionnelles.

Il semblerait qu’avec le temps la Chancelière Merkel et John Kerry se soient informés quant à la nature de cette dernière révolution, sa désorganisation, ses excès, et que les discours prônant des sanctions soient moins portés sur la Crimée, mais sur une invasion du Sud Est de l’Ukraine par les Russes. Ce serait naturellement un événement peu probable, étant donné que la Russie et la Crimée ont eu gain de cause sur tous les points. Nous pouvons faire confiance en la Chancelière Merkel, qui a eu le courage de s’opposer à la « no fligh zone » en Libye, dont les conséquences sont toujours présentes.

L’UKRAINE – COMPRENDRE AVANT DE SE PRONONCER

Bernard Owen

Prenons l’Ukraine et la Crimée situées dans des environnements comparables à ceux que nous allons évoquer, et qui devraient modérer le discours des Etats étrangers et les faire agir avec réflexion et beaucoup de doigté.

Imaginons un vaste empire divisé en provinces, ou en « républiques autonomes ». La capitale de cet empire dirige l’ensemble, tout en laissant une certaine autonomie aux provinces qui le composent. En admettant que ce vaste empire s’écroule en tant que structure politique, et que les bouleversements retirent l’autorité à la puissante capitale, il y aura rapidement des répercussions au niveau des régions se retrouvant alors sans institutions. Elles vont se trouver d’autres chefs, qualifiés ou non, mais souvent improvisés. Elles vont alors découvrir des difficultés avec leur propres minorités.

Dirigeons-nous vers le Caucase, et prenons un exemple : l’ancienne province de Géorgie devient un Etat avec trois zones distinctes, dont deux peuplées de non géorgiens : l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud. La troisième zone, peuplée de Géorgiens va aussi déclarer son indépendance. Il s’agit de la République autonome d’Adjarie. Il se trouve que la personne à la tête de cet Etat avait une forte personnalité, se nommait Abashide et avait des liens d’amitié avec le maire de Moscou. Des troupes russes campaient sur son territoire. Les évènements entre l’Adjarie et la Géorgie se sont détériorés et les canons étaient en place …. Or, l’armée russe n’est nullement intervenue, elle s’est retirée, emmenant avec elle le Président Abashide et sa haute administration à Moscou. Petite anecdote : le chien du Président Abashide (un lévrier du Caucase), après le départ de son maître, a cessé de s’alimenter, et les Russes sont venu le chercher par avion pour qu’il retrouve son maître.

Pour l’Ukraine :

Ce n’est qu’en 1954 que la province de Crimée se trouve rattachée à l’Ukraine. Jusque là, cette province était, depuis le XVIII ième siècle, la tête de pont de la Russie sur la mer Noire, permettant la sortie en Méditerranée. Le rattachement à l’Ukraine, en 1954, a été l’objet d’un simple décret de huit lignes. A l’époque, ceci ne représente qu’un simple transfert juridique d’une province au sein d’un vaste empire. A noter que 98 % de la population parle russe.

Le débarquement d’équipement militaire américain en 2006 en préparation de l’opération « Sea Breeze » n’était pas du meilleur goût.
Un autre lien avec la Géorgie se situe dans les passeports russes distribués aux russophones de Crimée. La Géorgie agit de même avec les citoyens d’Abkhazie, bien qu’au début des années 90 elle ait perdu deux guerres contre l’Abkhazie. Un rattachement à la Russie ne peut que favoriser la Crimée en tant que débouché et approvisionnement, ne serait-ce même que pour le tourisme développé déjà du temps des Tzars.

Les mouvements d’une violence considérable à Kiev peuvent avoir des conséquences que les organisateurs autant que l’Occident étaient loin d’envisager. La télévision a transmis de brefs entretiens avec des manifestants parlant de corruption, et l’on fait sortir de prison Timoshenko à l’origine d’une énorme fortune. Lors de notre séjour à Kiev avant les dernières élections, personne dans l’opposition n’a mentionné ou cité le nom de Timoshenko..

Les dernières élections se sont fort bien déroulées. Cinq sociétés ukrainiennes et étrangères ont pratiqué des sondages à la sortie des urnes, et tous ont été positifs. Notons que cette procédure de contrôle paraît supérieure à celle de l’observation qui se doit d’être neutre, mais dont les conférences de presse et les rapports préliminaires sont cependant politiques, tant au niveau national qu’international. Alors, que penser des actions violentes sur la place principale de Kiev menées par un boxeur suivi par des personnes dont le nombre est de loin inférieur au corps électoral, qui a choisi un gouvernement en toute légitimité ? Insistons sur le danger de ces mouvements ayant entraîné la séparation de la Crimée, t mené à d’autres éléments plus dangereux.

En savoir plus sur http://www.les echos.fr/idees-debats/cercle/cercle-92430-ukraine-comprendre-avant-de-se-prononcer-
1000663.php ?3Bxo4uxLzLDhSTT.99 (information à partir du journal « Le Monde » – article de Mathilde Gérard.

La France ne doit pas faire bande à part

Bernard Owen

Les interventions des Occidentaux au Moyen Orient ont mené à des situations pires qu’auparavant. L’Irak s’est retrouvé pendant une année entre les mains d’un nommé Brenner, qui a dissout le parti laïc Bass, comprenant les fonctionnaires, les enseignants, ainsi que les militaires. Tout ce monde s’est retrouvé dans la rue. Les opposants modérés au pouvoir se sont fait la guerre, laissant la place aux fanatiques, dont la seule opposition crédible venait des Kurds détachés de l’Irak. Cette situation, très mal vécue par la Turquie, laisse une porte ouverte à la recomposition des frontières du Moyen Orient.

Autre erreur : La Libye. Kadhafi avait rejoint le camp de l’Occident, après avoir réussi à créer un Etat à partir de puissances tribales, il a assuré la tranquillité du Sahel, et a apporté un soutien considérable aux Maliens.

Deux mots sur l’Egypte, dont les conseillers occidentaux ignoraient tout des règles essentielles devant précéder la mise en place d’institutions démocratiques viables. L’Egypte a été menée le long d’une route semée d’embûches, et cette démocratie tant souhaitée est noyée dans l’incertitude.

La somme de toutes les erreurs de l’Occident se retrouve dans la France actuelle, où notre Ministre des Affaires Etrangères s’est lancé dans la reconnaissance de l’opposition dite modérée du pouvoir Syrien en place. La France n’est plus le grand et puissant Etat qu’elle a été dans l’histoire, et la relève est présente : Les Etats Unis, la Russie, l’Iran sont à même de s’opposer aux remontrances que l’on entend, lors des réunions internationales. Le Ministre Russe des Affaires Etrangères : Lavrof, en « off » fait comprendre qu’il sait que tous les opposants de Bachar El Assad sont des terroristes, et que le pouvoir laïc en place est préférable aux gentils opposants, une minorité qui ne représente rien. N’oublions pas que dans ces Etats les dictateurs laïcs au pouvoir avaient leur place, et que le moment de les remplacer n’était pas venu. Le père de Bachar El Assad était venu au pouvoir soutenu par les militaires. Ce n’était pas le cas de Sadam Hussein. Les militaires l’avaient rejoint, impressionnés par son sens de l’organisation. Tony Blair a admis en public s’être trompé sur l’exploitation d’armes de destruction massive.

Certes, le Moyen Orient et ses « pétro dollars » issus des monarchies héréditaires et absolues, aide les pays sunnites, mais est-ce souhaitable pour l’avenir ?

Pendant ce temps, la France, avec quelques avions, se veut présente sur la scène syrienne. Elle a organisé, en octobre 2015, un « diner de travail » sans la Russie et l’Iran. Laurent Fabius tente de convaincre que la diplomatie française n’est pas morte. Cela sera difficile, car tous les Etats sont bien convaincus de la nécessité de négocier avec Bachar El Assad. A noter que Laurent Fabius a invité à Paris, le 6 novembre 2015, le représentant des opposants modérés de la Syrie. Hubert Védrine (selon l’A.F.P avait dit que ce « diner » serait le baroud d’honneur de Laurent Fabius, auquel on proposerait une place au Conseil Constitutionnel.

Certes, Laurent Fabius n’a pas été déclaré responsable de l’affaire du sang contaminé, mais personne ne parle du fiasco de « green peace » en Nouvelle Zélande.

Il est possible qu’une entente entre les services syriens et français aurait rendu plus difficiles les tristes évènements de Paris. Pour l’instant, les Etats Unis et la Russie s’entendent avec efficacité au niveau militaire. Pour la suite, c’est à voir ……