Exemples de votes de protestation en Europe Voici deux exemples passées du vote de protestations

 Bernard Owen

L’on vous soumet deux extraits de la thèse de doctorat (2002) de Bernard Owen qui illustre certaines situations que l’on observe dans les pays qui pratiquent les scrutins de liste proportionnels.

Les anglophones ont depuis pris l’essentiel des points soulevés dans cette thèse en publiant par le même auteur et de Maria Rodriguez-McKey  « Proportional Western Europe: The Failiure of Governance. » (Palgrave MacMillan 2013) 

Belgique: La rupture de l’élection de 1965

L’élection fait suite à 4 ans de gouvernement de grande coalition : PSC – PSB. Gouvernement LEFEVRE du 25 avril 1961 au 24 mai 1965. Les Autrichiens appellent ce genre de gouvernement un « gouvernement d’éléphants ».

Avant 1961 et depuis l’époque qui a suivi la guerre, le PSC représentait essentiellement le courant de droite avec une forte influence catholique, bien qu’officiellement un parti non confessionnel. (La création d’un parti catholique « progressiste » avait été tenté, en 1945, mais n’avait obtenu aucun député aux législatives de 1946).

De son côté, le PSB représentait le courant de gauche plus fortement implanté en pays Wallon au contraire du PSC bien installé en pays Flamand.

De 1949 à 1961, l’électorat propre à ces deux tendances politiques : droite – gauche se trouvait rejoint ou abandonné par les électeurs qui jugeaient positivement ou non l’action du gouvernement, que l’un de ces deux partis représentait.

Schématiquement, la situation se présente de la façon suivante :

1949 – 1961

Parti au gouvernement (avec le Parti Libéral ou homogène)

Parti dans l’opposition (avec le Parti Libéral ou sans lui)

Parti A – noyau représentant l’électorat constant du parti au gouvernement … X

  • électorat satisfait de l’action gouvernementale ……………………………… Y
  • électorat mécontent de l’action gouvernementale ………………………… Z

Parti B – noyau représentant l’électorat constant du parti dans l’opposition … L

  • électorat satisfait de l’action gouvernementale ……………………………. M
  • électorat mécontent de l’action gouvernementale ………………………. N

L’électorat satisfait M quittera le parti B et ira voter pour le parti A.

L’électorat mécontent  Z quittera le parti A et ira voter pour le parti B.

La différence entre : M + Y et Z + N déterminant si l’on est devant un exemple d’usure du pouvoir ou non. Or, la règle en Belgique paraît être celle de l’usure du pouvoir et nous trouvons généralement : Z + N > M + Y.

Or, à partir de 1961, la situation est différente. Les gouvernements de grande coalition nous obligent à poser la question suivante : Comment peuvent voter les électeurs mécontents de l’action du gouvernement sortant ?

Le gouvernement de grande coalition de 1961 à 1965 est à direction PSC et a tenté d’apporter une solution au problème linguistique. Cette période a été politiquement mouvementée.

Résumé des événements survenus pendant la période 1961 – 1965

Le gouvernement Thé LEFEVRE décide de soumettre au parlement des projets apportant des précisions à la législation de 1932.

En fait, ils étendront sa rigueur :

Lois du 8 novembre 1962 – fixant la frontière linguistique.

Du 27 juillet 1963 – Enseignement des langues dans les écoles.

Du 2 août 1963  –     Régime linguistique de l’agglomération bruxelloise et  de l’administration de l’Etat. (le vote « pour » est de 157 voix contre 33 (Volksunie, Parti Libéral, Parti Communiste et 3 PSC flamands).

CHIROUX, page 175 – le vote a lieu «  ….. à la suite de longs et pénibles débats et des difficultés politiques que le gouvernement ne peut écarter par une conférence formée des 2 partis alliés au sein de la majorité. Le gouvernement cède aux exigences des extrémistes flamands en supprimant le volet linguistique du recensement. La frontière est donc fixée une fois pour toute.

Le parlement (contre le gouvernement) se prononce pour le transfert de 6 communes de la Voer, les Fourons à la zone flamande. Les 4 200 habitants réagissent avec énergie et un referendum (67,6 % de participation) donne 93 % des électeurs se prononçant pour l’usage principal du français et leur maintien dans la province de Liège. Le Parlement, sous la pression flamande, maintient sa décision du rattachement des Fourons au Limbourg ».

CHIROUX, page 180 – « Alors que le problème linguistique semblait avoir trouvé, sur le plan législatif, une solution définitive, il est incontestable que se développe en Belgique un malaise dans les rapports entre les communautés. Selon le procureur du Roi auprès du tribunal correctionnel de Bruxelles, 24 attentats par explosifs auraient eu lieu entre 1964 et 1966 (Le Monde du 15 octobre 1966) ».

CHIROUX, page 204 : « les véritables impulsions ne viennent pas des gouvernements  ou même de l’appareil des partis mais de la société civile- du corps politique en tant que celui-ci est distinct …. De la machine des partis. Les partis seraient ainsi facilement soumis à l’influence des groupes de pression, et s’efforceraient seulement de contrôler les poussées wallonnes et flamandes nées hors d’eux ».

CHIROUX, page 205 : Il souligne l’effet déstabilisant d’extrémistes minoritaires quand ceux-ci accèdent au parlement, où leurs propos prennent alors une stature officielle.

« De nombreux groupes, dont l’influence ne cesse d’augmenter, se sont implantés dans une des trois régions belges, affirmant leur volonté de défendre exclusivement les intérêts de cette région. N’ayant pas de vocation gouvernementale, ne nourrissant pas l’ambition d’attirer les suffrages des habitants des 2 autres communautés, ces partis ont établi des programmes extrémistes, souvent même démagogiques et déterminent des mouvements d’opinion incontrôlables ».

« Ils participent  aux consultations électorales et possèdent ainsi des représentants au parlement capables d’exposer leurs objectifs, mais ils veulent surtout faire pression sur les grands partis … dès lors, ces 3 grands partis vont se livrer à une surenchère sur les positions de ces mouvements ».

Or, une période aussi animée (1961 – 1965) ne peut que susciter le mécontentement de certains électeurs. Nous allons maintenant tenter de répondre à la question posée précédemment : Pour qui vont voter, en 1965, les mécontents de l’action gouvernementale de la grande coalition ?

Les chiffres obtenus à partir des analyses du vote réalisées par Nicole DELRUELLE, René EVALENKO et William FRAEYS – Le Comportement Politique des Electeurs Belges, édition de l’Institut de Sociologie, 1970 – permettent de distinguer 2 types de mécontents.

1 – Les mécontents du résultat obtenu sur le plan linguistique – Ces mécontents ont transféré leur voix sur un parti linguistique :

Cantons Wallons – Listes Wallonnes: 0 % en 1961 et 3,5 % en 1965.
Cantons flamands – Listes Flamandes: 6 % en 1961 et 1,9 % en 1965. 

Les mécontents de la trop grande place occupée par les langues 

Le Parti Libéral, qui avait, dans l’opposition, adopté une position de détachement à l’égard de ce problème « un parti fidèle à la Belgique unitaire » recueille les voix de ceux qui réagissent contre l’invasion de la scène politique par la question des langues.Sur le plan national, les listes wallonnes ont, pour la première fois, 3 sièges (FDF, IFW, FWT), alors que les listes Volksunie gagnent 7 sièges pour obtenir un total de 12.

Cantons Wallons -Parti Libéral: 11,7 % en 1961 et 25,5 % en 1965.

Cantons Flamands -Parti Libéral:   11,6 % en 1961 et 16,6 % en 1965.

Les deux partis principaux, qui dominaient de loin la scène politique, se sont effondrés :

PSC (catholique) – 41,5 %  en 1961 et 34,4 %

(- 19 sièges) en 1965.

PSB (socialiste) – 36,7 % en 1961 et 28,2 %

(- 20 sièges) en 1965.

Le Parti Libéral recueillait, sur le plan national :

Parti Libéral  – 12,3 %en 1961 et    21,6 (+ 28 sièges) en 1965.

Le Parti Communiste, qui « était descendu à 3,1 % en 1961, est remonté à 4,6%.

Autriche:  Comportement électoral face à un gouvernement de grande coalition

L’électorat mécontent du gouvernement sortant se tourne vers une structure d’accueil, quelle qu’en soit la nature, quand les principales formations sont associées à la coalition gouvernementale.

Nous avons  rencontré une situation comparable en Autriche, lors des élections législatives de 1990, où l’électorat, mécontent de l’action gouvernementale, s’est tourné vers la formation qui était dans l’opposition. Contrairement à la Belgique, une seule possibilité se présentait à l’électeur autrichien mécontent du gouvernement : le Parti Libéral qui, aux élections précédentes, avait déjà franchi un pas en raison de son changement d’orientation idéologique.

L’élection de 1968

L’élection de 1968 surviendra au moment où se développe l’affaire de Louvain (qui est linguistique) et qui provoque la démission du gouvernement et la dissolution de l’Assemblée.

Les acteurs politiques ne sont plus les mêmes, mais l’électorat réagit de la même façon. Les 2 partis au gouvernement sont le PSC et le Parti Libéral (du 19 mars au 7 février 1968). Ces 2 partis perdent des voix. Le PSC continue sa descente :

PSC – 34,4 % en 1965 et 31,8 % en 1968.

Parti Libéral –  21,6 % en 1965 et 20,9 % n 1968.

Le Parti Libéral perd peu par rapport à sa forte augmentation de 1965 qui était de + 12,3 %. Le PSB, qui est dans l’opposition, reste au même niveau : 1965- 28,2 %, 1968 – 28 %.

Le « Tiers Parti » : la Protestation et l’Alternance

Les quatre pays étudiés précédemment ont fourni des exemples de votes de protestation, quand le désir d’alternance d’une part significative de l’électorat ne pouvait pas se réaliser, ou qu’une alternance se révélait inefficace ou insuffisante. Le quasi bipartisme autrichien laisserait supposer que le désir d’alternance de l’électorat se traduirait par un transfert de voix du parti au pouvoir vers le parti dans l’opposition. Or, deux éléments sont intervenus pour mettre à mal le schéma auquel on aurait pu s’attendre :

  1. L’élection à la présidence de la République de Kurt WALDHEIM et sa conséquence directe : l’élection de Jorg HAIDER à la tête du Parti libéral.
  2. Le gouvernement de grande coalition à partir de 1986, qui réunit 85 % des députés.

Situons ces deux événements dans le contexte gouvernemental

La situation gouvernementale

De 1945 à 1965, l’Autriche a été gouvernée par une coalition comprenant les deux partis principaux, le Chancelier étant Démocrate Chrétien. Ce gouvernement « d’éléphants » (proporz) était justifié par la présence de l’armée rouge, qui a occupé une partie du territoire jusqu’au 27 juillet 1955. Il s’agissait de présenter un front uni d  ans une situation incertaine et dangereuse. En 1955, aucun parti n’ayant la majorité absolue en sièges, la grande coalition fut reconduite jusqu’à ce que le Parti Démocrate Chrétien obtienne cette majorité en 1966. Le Parti Démocrate Chrétien forme alors un gouvernement majoritaire homogène et le Parti Socialiste rejoint le Parti Libéral dans l’opposition.

L’alternance a lieu après les élections de 1970, où le Parti Socialiste dépasse le Parti Démocrate Chrétien, mais en n’obtenant qu’une majorité relative. Le Parti Socialiste forme alors un gouvernement minoritaire homogène avec le soutien parlementaire du Parti Libéral jusqu’aux élections de 1971 où il obtient la majorité absolue en sièges et forme un gouvernement majoritaire homogène.

Le gouvernement majoritaire homogène socialiste dure jusqu’aux élections de 1983, où la perte de la majorité absolue (mais il conserve la majorité relative) lui fait constituer un gouvernement de coalition avec les Libéraux. C’est pendant cette période qu’est intervenue l’élection présidentielle.

L’élection présidentielle et ses conséquences

Kurt WALDHEIM, ancien secrétaire général de l’ONU de 1971 à 1981) était le candidat idéal pour le Parti Démocrate Chrétien. Or, en mars 1986, une campagne de presse lancée à partir des Etats Unis par le Congrès Juif Mondial fait état de l’appartenance, avant la guerre, de K. Waldheim à un club équestre nazi et de sa présence, en Grèce, de 1942 à 1944, dans une unité de l’armée allemande qui aurait participé à des atrocités.

La campagne pour ou contre WALDHEIM prit une vigueur inattendue, et une partie considérable se rangea du côté de Waldheim contre ce qu’elle considérait comme une intervention étrangère. Il est bon de ne pas oublier que l’affaire WALDHEIM avait été précédée, pendant l’été 1984, par une autre attaque venant des Etats Unis. Le « wall street Journal » avait accusé l’Autriche d’effectuer des transferts de haute technicité vers l’Est. La réaction de la presse autrichienne avait été immédiate et unanime. (F. KREISSER, dans les pays d’Europe Occidentale, 1983-84, page 167).

Kurt WALDHEIM fut élu le 8 juin 1986 avec 53,9 % des voix (au premier tour, il avait obtenu 49,6 % des voix, le 4 mai). Devant l’élection d’un Démocrate Chrétien à la présidence de la République, le chancelier socialiste Fred SINOWATZ se crut obligé de démissionner. Il fut remplacé par un autre socialiste Franz VRANITZKI (l’ancien Ministre des Finances), qui forma un gouvernement de coalition comparable au précédent avec les Libéraux.

Le 13 septembre 1986, au congrès du Parti Libéral, l’ancien président STEGER, garant du cap libéral de ce parti est battu par Jong HAIDER, représentant la tendance néo-fasciste, qui était devenue dominante dans la période d’avant guerre. Le Chancelier socialiste VRANITZKI dénonce la coalition gouvernementale avec le Parti Libéral (qui ne l’était plus) deux jours après l’élection de HAIDER et procède à la dissolution de la Chambre.

Aux élections législatives du 23 novembre 1986, il est apparu que la campagne de l’élection WALDHEIM avait permis à l’extrême droite de se retrouver, non pas au sein du Parti Démocrate Chrétien,  mais dans le Parti Libéral, qui venait d’élire à sa tête Jorg HAIDER, préconisant dans sa province (la Carinthie) la ségrégation scolaire de la minorité slovène.

Quelques années plus tard, Félix Kreisler reproduit les propos d’un instituteur d’Oberwart (après un attentat dans lequel les victimes étaient toutes de la communauté des Sinti et Roma), qui donne une définition de l’effet « Haider » : « Haider n’a peut-être pas directement fomenté les attentats racistes, mais il en a préparé le terreau avec des discours nationalistes. Avant, on n’aurait pas osé dire certaines choses, Haider a libéré les pensées les moins avouables … » Ibd. Page 164, citant article dans le journal Libération du 14 février 1995. En général, Haider tient le même langage que celui des initiateurs des partis de protestation populistes « les vieux partis sont fatigués, incapables, corrompus, représentants d’un système qu’il faut abolir » Félix Kreisler « L’Autriche en 1995 » dans la Documentation Française, 1995, page 163. Il souhaite l’arrivée d’une III ème République.

L’élection législative a été la prolongation de l’élection présidentielle. Le Parti ex-libéral passe de 5 % des voix à 9,7 %. D’autre part, les écologistes réunissent 4,8 % des voix (deux listes s’étaient présentées en 1983, obtenant 1,9 % et 1,4 % des voix).

Au lieu d’accorder une majorité absolue en sièges au Parti Socialiste, l’élection lui fait perdre : 47,7 – 43,1 = 4,6 % des voix. Le Parti Démocrate Chrétien, lui aussi, perd : 43,2 – 41,3 = 1,9 % des voix.

L’élection présidentielle avait permis à l’extrême droite antisémite de s’exprimer ouvertement, étant donné qu’il défendait la patrie contre une attaque venant de l’étranger.

La formation d’un gouvernement devenait difficile, car les socialistes, qui n’avaient qu’une majorité relative, ne pouvaient plus faire appel au soutien libéral en cas de constitution d’un gouvernement homogène minoritaire. La seule solution était la reprise de la « proporz », gouvernement de grande coalition entre le Parti Socialiste et les Démocrates Chrétiens. Cette solution fut proposée par le Président WALDHEIM et réalisée par Franz VRANITZKY.

Les gouvernements de 1986 à 1996

Dates Chef du gouvernement Parti politique à la tête Partis de la coalition et nombre de députés

 

16-6-86 au 20-01-87 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 90 – F.P.O.

12

 

21-01-87 au 16-12-90 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 80 – O.V.P. 77
17-12-90 au 29-11-94 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 80 – O.V.P. 60

43,7 % – 32,8 % suffrages

30-11-94 au 11-3-96 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 65 – O.V.P. 52
12-3-96 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 71 – O.V.P. 40

L’élection législative suivante, 1990, a permis au Parti Socialiste de conserver sa majorité relative ( il perd 0,1 % des voix, mais le Parti Démocrate Chrétien a perdu 7,2 % des voix au détriment du Parti Libéral qui obtient 16,6 % des voix, les écologistes se maintenant à 4,5 %).

En février 1993, se produit une scission au F.P.O. sur la question de l’immigration et son opposition à l’Union Européenne. Heide Schmidt, vice président du F.P.O., part et crée le Forum Libéral. En janvier 1993, se tient un referendum contre l’immigration organisé par le F.P.O. Les 416 531 signatures ont été considérées comme un échec, étant donné que le F.P.O. espérait 1.000.000 puis 700.000 signatures, ceci représentant 53 % de son vote, en 1990.

En 1992, les modifications de la loi électorales avaient introduit un seuil de 4 % pour obtenir des sièges ( Volfgang C. MULLER « Austria » dans Political Data Yearbook 1994 du European Journal of Political Research. Volume 26, décembre 1994). Lors de l’élection de 1994, les deux partis au gouvernement perdent un soutien significatif de leur électorat : le S.P.O. perd 7,8 % des suffrages, et le parti Démocrate Chrétien 4,4 %, alors que le Parti Libéral atteint le résultat considérable de 22,5 % des suffrages. Mais l’élection de 1994 se distingue aussi par la montée des écologistes qui passent de 4,8 % à 7,3 % des suffrages et par l’arrivée sur la scène électorale des Libéraux, anti-Haider, qui obtiennent 6 % des suffrages.

Comment expliquer l’ampleur de la montée du Parti Libéral (devenu d’extrême droite) ? Il est certain que la campagne contre WALDHEIM venant de l’étranger, et de surcroît, du Congrès Juif Mondial a permis à tous ceux ayant quelques traces d’antisémitisme de se manifester au grand jour, en ayant la bonne conscience de celui qui défend sa patrie. L’élection d’un quasi fasciste (HAIDER) à la tête du Parti Libéral a donc indiqué ce parti comme le porte parole naturel de ce courant d’extrême droite.

Comment voter contre un gouvernement de grande coalition ?

Un autre facteur est venu encourager cette tendance extrémiste. Le gouvernement est composé, depuis 1986, des deux partis qui occupent 85 % des sièges au parlement (comme l’indique avec fierté le Chancelier VRANITZKY dans son discours du 28 janvier 1987). Cela peut paraître un avantage en ce qu’il représente un cas de consensus au niveau des deux plus grands partis, mais il présente aussi une autre caractéristique sur le terrain électoral : Pour qui va voter l’électeur qui est mécontent du gouvernement ?

Le Parti Libéral apparaît maintenant non seulement comme un parti d’extrême droite mais aussi comme le seul parti réellement politique en opposition au gouvernement (les écologistes étant considérés comme représentant une opposition moins politisée). Le noyau d’extrême droite du Parti Libéral, très actif sous la direction de son chef HAIDER, sert alors d’accueil pour tous les mécontents, ceux qui en veulent au gouvernement mais n’ont pas d’idées précises sur le terrain idéologique.

Cette disparition des deux grands partis modérés de l’opposition ne peut que favoriser le Parti Libéral (maintenant d’extrême droite) et a vu le jour avant même l’élection de 1986 (élection législative), où le Parti Socialiste, pendant la campagne électorale, par la bouche du chancelier sortant, annonçait la possibilité d’une grande coalition, si le parti n’obtenait pas la majorité absolue des sièges.

Cette montée électorale du Parti Libéral ne se limite pas aux élections législatives, elle imprègne la vie politique autrichienne et remet en cause la stabilité électorale que connaissait l’Autriche d’après guerre. Le résultat des élections non essentielles récentes en sont la démonstration.

(Kreissler- l’Europe Occidentale, Documentation Française, 1990, pages 156 et 161).

Vote pour le Parti Libéral Elections non-essentielles

Elections à la diète

 

% des voix

1984

% des voix

mars 1989

Carinthie 15,9 %  

29 %

 

Tyrol 6 % 15,5 %
Salzbourg 8,7 % 16,3 %
Elections municipales 1983 sept. 1989
Innsbruck 2,5 % 13,1 %
Elections à la diète 1984 sept. 1989
Voralberg

 

10,5 % 16,1 %

Conclusion concernant l’ascension électorale du Parti Libéral

La modification dans la nature même du Parti Libéral et dans son ascension électorale reposent sur les facteurs suivants :

  • La campagne menée à partir de l’étranger contre la candidature de Kurt WALDHEIM à la présidence de la République a permis à l’antisémitisme de réapparaître sous un jour qui donnait bonne conscience : celui du soutien donné à la patrie.
  • La minorité d’extrême droite au sein du Parti Libéral a rallié les incertains et a obtenu l’élection d’un président de cette tendance, modifiant ainsi l’orientation idéologique de ce parti.
  • Le gouvernement de grande coalition (d’éléphants) qui rassemble 85 % des députés ne peut être contesté par l’électorat qu’en votant pour le Parti Libéral. Il faut noter que, dans une démocratie, en situation normale de fonctionnement (ce qui n’était pas le cas pour la première période de gouvernement de grande coalition), un équilibre tend à se dessiner entre le pouvoir gouvernemental et son opposition. Ceci ne peut que favoriser l’essor du Parti (anciennement Libéral).

 

 

 

 

De l’importance des institions

Bernard Owen

Nous venons de parcourir un texte de  Fabien Escalona faisant suite à un entretien qu’il a eu avec Pierre Martin. Le texte est intitulé « La disparition inachevée ». Vous avez compris qu’il s’agit du paysage politique actuel. Notre auteur réfléchi à la suite Macroniènne.

Son approche n’est pas la notre. Nous soulignons l’importance des institutions  en se basant sur les comparaisons sur le terrain et de l’histoire.

Revenons en France. Comment peut-on arriver à une telle décomposition des tendances politiques?

  1. L’introduction des primaires qui retire la puissance des partis politiques pour la reporter aux individus.
  2. Une utilisation incroyable du droit qui mène à de profondes réflexions.
  3. Les institutions, les systèmes électoraux.

De nos jours,  nous disposons d’exemples de réussites et d’acharnements. Cela nous permet de faire un choix ou plusieurs selon diverses situations. Parlant ainsi, je fais preuve d’un gentil optimisme.

Je pense à l’Egypte actuel: un Etat que les conseillers internationaux ont dirigé sur une pente glissante. Cela peut surprendre mais notons qu’à travers l’histoire, l’incompétence se trouve a tout les niveaux.

Etant Français serait-il possible de partir à travers le monde et parler dans l’auditoire sans produire de discrets petits sourires. Un Etat doit être pourvu d’institutions à toute épreuve.

Ces institutions doivent venir au secours de l’être humain car en se fiant à ses propres instincts, ces merveilleux  individus peuvent dans certaines circonstances agir de façon positive ou, au contraire, se livrer aux pires atrocités. Alors, que faire pour le maintenir dans la première voie?

Il faut trouver le moyen d’établir des synthèses. Que les partis politiques soient ces organismes pouvant établir des regroupements. Certes, il ne faut pas que ces partis soient trop nombreux car l’on se trouvera dans des organismes incapables de s’entendre des qu’une crise, quelle qu’en soit la nature,  se présentera dans cet Etat.

Il faut que les institutions de ce pays encouragent la formation des partis, pas trop, car les défauts de l’être humain s’y retrouveraient. Il faut un parti de gouvernement et un d’opposition. Les systèmes majoritaires uninominales à un tour sont alors à placer loin devant les systèmes proportionnels.

Il faut aussi, bien sur, mettre fin aux primaires, qui portent en avant la personne et non son parti. L’insouciance du Président de France peut avoir de terribles conséquences pour l’Etat.

En outre, un système judiciaire défectueux peut mener à des désastres. Il est bon de lire l’entretien  mené par Alexandre Delvechio d’ Hervé Lehman (auteur de « Le dossier Fillon ») dans Le Figaro , En voici quelques extraits.

Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Cette saisine est d’autant moins compréhensible que, pour les affaires apparues à la même époque, la soirée à Las Vegas d’Emmanuel Macron organisée par Business France qui était dirigée par Muriel Penicaud, l’affaire des assistants parlementaires du Modem de François Bayrou, l’affaire mettant en cause Richard Ferrand, le parquet national financier ne s’est pas saisi, alors même que les deux premières sont plus complexes que le cas de Penelope Fillon.

Ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Comment le juge d’instruction est-il nommé?

Nous apprenons que je juge d’instruction est nommé par le président du tribunal de grande instance. …Elle résulte d’un choix non justifié et non motivé.

Il doit donc être constaté qu’a été choisi pour l’affaire mettant en cause le candidat de l’opposition à l’élection présidentielle un juge qui est réputé pour traiter les politiques comme les délinquants de droit commun,

Diriez-vous comme Napoléon Ier que «le juge d’instruction est l’homme le plus puissant de France»?

Le mis en examen est juridiquement présumé innocent, il est médiatiquement et socialement présumé coupable.

Nos grands voisins, l’Allemagne et l’Italie, y ont renoncé ; la plupart des pays démocratiques n’ont pas de juge d’instruction et ont un système clair dans lequel, entre le procureur qui enquête et accuse et la défense, il y a un juge qui ne fait que juger. Comme le dit Robert Badinter, le juge d’instruction est mi-Maigret mi-Salomon, mi-policier mi-juge. C’est une fonction schizophrénique.

 

Que vaut le pouvoir vertical?

Bernard Owen Maria Rodriguez-McKey

Tout récemment, nous avons vu un film allemand sur l’après-guerre, la dernière .Mon père s’y trouvait mais il avait une idée très stricte du secret militaire et je n’ai pas osé l’interroger. Ce film m’a ému, ce qui pour moi est exceptionnel. Après quelques jours j’ai senti le besoin d’écrire ces quelques lignes.

Comment se fait -il que l’Allemagne, la patrie de tant d’hommes remarquables  qui ont travaillé pour bâtir notre monde, se soit effondrée en raison d’institutions défaillantes?  Comment se fait-il que l’être humain,qui maîtrise tout ce qui est la technique, la mécanique, l’électronique. Après quelques essais et tentatives infructueuses,l’être humain s’est mis à voler. En revanche, à travers le monde et à toutes les époques, la façon de gouverner, la notion du vivre ensemble lui a échappé. La politique, la sociologie sont toujours à la recherche de solutions. Le vivre ensemble est proche de nous mais toujours hors de  portée de l’ensemble. Peut-être faudrait-il, en admettant que l’être humain composéde personnes réunissant des pensées et des réactions. Il existe une notion, certes primitive, celle du pouvoir vertical. Le roi en son conseil décide et le chancelier exécute.

Des chercheurs ont réfléchi à diverses solutions. Ils ont mis au point diverses systèmes mathématiques à effets proportionnels. L’inconvénient est que les êtres humains  n’étaient pas que des chiffres  mais des hommes dont les choix et les décisions pouvaient, dans le temps, s’éloigner de la gouvernance à la fois ayant l’autorité nécessaire mais sans excès.

La question n’est pas simple. Nos amis d’outre Rhin  en 1918 ont conçu pour la République de Weimar un système des plus proportionnels.Aussi surprenant que cela puisse paraître à deux reprises, surtout après la crise de 1929 venue des Etats-Unis, nos amis d’outre Rhin se sont trouvé grâce à la proportionnelle, avec un gouvernement composé de cinq partis incapables de se mettre d’accord sur la démarche à suivre. A partir  de cette date nos amis allemands jusqu’en 1932  se sont trouvés avec un gouvernement minoritaire dirigé par un membre du Parti du Centre (Catholique, le Chancelier Einrich Brunig)  soutenu par le Président Hindenburg qui validait les lois  qui lui présentait le chancelier Brunig. La Constitution allemande permettait cette procédure, Celle-ci n’était  en rien démocratique disait le Parti Nazi. A noter que les députés nazi se rendaient à la Chambre en uniforme, ce qui n’était pas permit par la loi.  Le Parti Nazi devenait incontournable.

Nos amis allemands avaient travaillé de façon méthodique sans tenir compte  de l’effet des institutions et du système électoral. Hitler a pris la succession du Président Hindenurg (décédé) et séduit l’armée en la faisant jurer obéissance à sa personne. L’on connait la suite.

Et Mussolini?  L’Italie à ses débuts avait été bien gouverné en utilisant un scrutin majoritaire. Après la guerre de 1914 – 1918 l’on introduit le scrutin proportionnel. Le pouvoir  de la Chambre est morcelé. Mussolini se met au service du gouvernement car les syndicats de la vallée du Pô  avaient pris le pouvoir envahissant communes et hissant les drapeaux rouges sur les villages. Le gouvernement était devenu impuissant. Mussolini, ancien socialiste, proposa de réunir d’ancien militaires (en demie solde ) pour aller de village en village pour rétablir l’ordre et remettre en place le drapeau tricolore. Mussolini, devenu un héros, qui fut salué par la presse internationale, « ce ne sera qu’un feux de paille ». Là   aussi on connait la suite.

Le pouvoir vertical d’un seul homme est dangereux surtout lorsqu’il s’agit d’une personne arrivée récemment en politique. Naturellement, le pouvoir vertical est tout aussi dangereux pour celui qui l’exerce et pour ceux qui doivent l’obéir. Il existe alors peu de contrôle ou quasiment aucun car les dictatures font ressortir ce qui fera appel à toutes sortes de tendances qui se trouvent en nous à des degrés très différents et qui peuvent même donner une impression de danger imminent. Il donne l’occasion au pouvoir vertical de laisser échapper le diable qui se trouve, peut être, dans beaucoup d’entre nous. La politique, la sociologie sont plus complexes qu’elles n’apparaissent.

La notion de structure d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre sont méconnus et n’agissent pas de façon uniforme et varient de façon prévisible mais mal connu . Ces notions se situent partout à travers le monde et dans cela est la raison pour laquelle notre enseignement attire nos étudiants qui se déplacent pour apprécier  les institutions politiques qui se devraient d’être exemplaires.

Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis : le cas européen, Bernard Owen, LGDJ.

Proportional Western Europe: The Failure of Governance, Bernard Owen, B., Rodriguez-McKey, Palgrave MacMillan.

 

Emmanuel Macron ou la verticale du pouvoir

29 AVRIL 2018 PAR ELLEN SALVI 

MEDIAPART

Convaincu depuis longtemps qu’il manque un roi à la France, Emmanuel Macron pousse à son paroxysme la logique de la monarchie républicaine, en tirant tous les leviers que la Ve République lui confère. Sans cacher une certaine autosatisfaction, le chef de l’État dit « assumer totalement la “verticalité” du pouvoir », quitte à renier la culture du débat prônée durant la présidentielle.

Il y en aura eu pour tous les goûts. Après le « 13 heures » de Jean-Pierre Pernaut, suivi de l’entretien mené par Edwy Plenel et Jean-Jacques Bourdin, Emmanuel Macron poursuit l’explication de texte de sa première année de présidence dans les colonnes de la prestigieuse Nouvelle revue française (NRF). Trois formats, trois styles, mais une seule conception du pouvoir, déclinée à l’envi et sur tous les tons par un chef de l’État qui en « assume totalement la “verticalité” » et ne cache pas une certaine autosatisfaction.

« En réalité, je ne suis que l’émanation du goût du peuple français pour le romanesque », confie à la revue des éditions Gallimard celui qui, très tôt, s’est senti « porté par l’ambition dévorante des jeunes loups de Balzac ». Un an après son élection, Emmanuel Macron cherche désespérément à écrire son histoire. Désespérément, au sens acharné du terme. Il veut compter, imprimer une marque, être perçu comme un grand président ou à tout le moins, comme celui qui aura réussi à redorer une fonction que ses prédécesseurs ont, chacun à leur façon, contribué à dénaturer.

Sa communication sur papier glacén’est faite que pour cela : montrer au reste du monde la chance qu’ont les Français d’avoir un tel chef de l’État. À l’étranger, les discours de self-made man, prononcés en bras de chemise et micro à la main, comme au temps de sa campagne présidentielle, impressionnent encore certains. « Regardant Emmanuel Macron l’autre jour, parler “on” et sans notes à un groupe de journalistes, concluant trois jours de lune de miel avec le président Trump, la pensée qui venait à l’esprit était : le monde doit à la France un grand moment », s’est par exemple enthousiasmé l’éditorialiste du New York TimesRoger Cohen.

En France, les choses sont bien plus délicates. Et les beaux discours ne suffisent plus à occulter la dureté des politiques mises en place. Face à la contestation, le président de la République ne cesse de répéter qu’il applique le programme pour lequel il a été élu, semblant par moments oublier les circonstances exceptionnelles de son élection face au Front national. « Je fais ce que j’ai dit », argue-t-il souvent, avant d’ajouter, là encore pour mieux se différencier de ses prédécesseurs, que « ça fait peut-être longtemps que ce n’était pas arrivé ». Le problème, c’est qu’Emmanuel Macron n’avait pas dit grand-chose durant sa campagne. Certes, il avait fixé ce qu’il appelle « un cap » et tracé les grandes lignes de son programme. Mais ce dernier ne contenait en vérité que très peu de détails, ce qui offre beaucoup de champ à ceux qui le mettent aujourd’hui en œuvre.

Sur le fond, les « transformations » lancées au cours des premiers mois du quinquennat révèlent une politique classique de réformes néolibérales, laquelle penche invariablement à droite, dans un mouvement qui a remisé aux oubliettes le « en même temps » de la campagne présidentielle. Sur la forme, le chef de l’État pousse à son paroxysme la logique de la monarchie républicaine, en tirant tous les leviers que la Ve République lui confère. Sa méthode, qui se joue des élus, des corps intermédiaires et de tous ceux qui se plairaient selon lui à « bloquer » la France, consiste à n’en faire qu’à sa tête.

Qu’importe si d’aucuns se fâchent et s’échinent à comprendre le pourquoi du comment. C’est lui le chef, c’est lui qui a été démocratiquement élu, c’est donc lui et lui seul qui décide. « J’assume les choix qui sont faits, et je hais l’exercice consistant à expliquer les leviers d’une décision », affirme-t-il dans la NRF. Avant de poursuivre, un peu plus loin : « L’enjeu, c’est de retrouver la possibilité de construire, en assumant la part parfois univoque, unilatérale de toute décision. » Dans son cas précis et au regard de la façon dont les différentes négociations sont engagées depuis plusieurs mois, le « parfois »était peut-être de trop.

Le président de la République en est convaincu depuis longtemps : il manque un roi à la France. « La démocratie comporte toujours une forme d’incomplétude car elle ne se suffit pas à elle-même, confiait-il à Le 1 Hebdo, dès juillet 2015. Dans la politique française, cet absent est la figure du roi, dont je pense fondamentalement que le peuple français n’a pas voulu la mort. » C’est donc en toute logique qu’il a décidé d’en revêtir le costume, quitte à éclipser tous ceux qui l’entourent, à commencer par son premier ministre et l’ensemble des membres de son gouvernement.

La verticalité comme exercice du pouvoir. Nous sommes loin, très loin, de ce qu’un ancien inspecteur des finances, devenu banquier d’affaires, théorisait en 2011 dans la revue Esprit« Le théâtre de la décision ne peut être l’énoncé d’un programme électoral qui sera ensuite débattu − de manière accessoire et pré-écrite − pour être appliqué verticalement, estimait-il à l’époque. L’action politique est continue et le débat participe de l’action. C’est la double vertu du parlementarisme et de la démocratie sociale que notre République a encore trop souvent tendance à négliger. »

Sept ans plus tard, Emmanuel Macron a visiblement changé d’avis. Même s’il continue de revendiquer « l’horizontalité de l’action politique », cette dernière se heurte à l’épreuve des faits. La plupart des députés de la majorité, pour beaucoup élus sur le seul nom de leur champion, continuent d’avoir pour lui les yeux de Chimène et votent tous les textes gouvernementaux, sans vraiment parvenir à les faire évoluer. L’équilibre des pouvoirs ne devrait guère s’arranger avec le projet de loi institutionnel, dont certaines dispositions – encadrement du droit d’amendement, maîtrise de l’ordre du jour, raccourcissement des navettes… – accroissent davantage encore la domination de l’exécutif sur le législatif.

Les débats ne se font guère plus avec les acteurs de terrain. Les syndicats et responsables associatifs, appelés à participer aux consultations, sortent généralement des réunions avec la désagréable sensation de ne pas avoir été entendus. Le président de la République, qui se targue d’aller « au contact, les yeux dans les yeux », continue de vouloir éduquer tout le monde à ses schémas de pensée, en faisant de la « pédagogie ». Quand il n’y parvient pas, il finit invariablement par se montrer arrogant« Je vous demande d’accepter le changement, ne prenez pas tout le monde en otage », lançait-il à un cheminot en colère, le 18 avril« Pardon de vous le dire, mais vous dites des bêtises », affirmait-il à une aide-soignante, quelques jours plus tôt.

Emmanuel Macron est persuadé d’avoir raison sur tous les sujets, tout le temps. Et paraît ne jamais douter. Quiconque ose le contredire est immédiatement renvoyé dans les cordes, avant de se voir exclu du cercle fermé des gens raisonnables. Un cercle peuplé de technos, agrégés autour de la figure d’un seul homme, qui accentue comme jamais l’une des faiblesses de la démocratie en général, et de la Ve République en particulier : l’hypercentralisation du pouvoir. Cette dernière est d’autant plus assumée par le chef de l’État que son élection ne procède pas du jeu classique des partis traditionnels et reste vécue par le principal intéressé comme une victoire individuelle. Or, on le sait, le fractionnement du pouvoir est la plus sûre manière d’en empêcher l’abus.

 

 

Congressional Report on Terrorism/ L’Union Européenne et sa stratégie cotre le terrorisme

Article du  Southern Poverty Law Center sur le rapport du  Congrès concernant le terroriste « fait maison » ou de provenance étrangère.

Congressional Report Highlights Gaps in U.S. domestic terrorism policy

Daryl Johnson 

January 02, 2018

Since the 9/11 terrorist attacks against the World Trade Center, Shanksville, and the Pentagon in 2001, U.S. counterterrorism policies have overwhelmingly focused on international threats emanating from terrorists, such as al-Qaeda, the Islamic State (IS) and their affiliates.

While this national security strategy was justified in the years immediately following such a horrific, mass-casualty producing attack against America, it now appears narrow-minded and limited given the resurgence of other violent forms of domestic terrorism perpetrated by violent antigovernment and hate-oriented extremists.

A new Congressional report distributed in August highlights the growing threat from domestic terrorists, described as “people who commit crimes within the homeland and draw inspiration from U.S.-based extremist ideologies and movements.” The report, published by the Congressional Research Service (CRS), highlights several gaps in U.S. policy related to identifying, analyzing and assessing domestic terrorist threats. It notes that domestic terrorists “have not received as much attention from federal law enforcement as their violent jihadist counterparts,” which has not always been the case. For example, in 1999, the Federal Bureau of Investigation (FBI), the lead federal agency responsible for investigating acts of domestic terrorism, stated that “during the past 30 years, the vast majority — but not all — of the deadly terrorist attacks occurring in the United States have been perpetrated by domestic extremists.”

According to the CRS report, it’s clear that domestic terrorism is not a top federal counterterrorism priority. Nevertheless, domestic terrorist threats feature prominently among state and local law enforcement concerns. Furthermore, several recent studies have shown that domestic terrorism is often overlooked and rivals that of Al Qaeda-inspired terrorism.

According to studies from New American FoundationCombatting Terrorism Center at West Point, the SPLC and others, domestic terrorists have been responsible for orchestrating many deadly terrorist incidents in the U.S. since 9/11. Some have concluded that domestic non-Islamic terrorism poses a greater threat in the U.S. than Al Qaeda-inspired terrorism based on the number of attacks since 9/11.

A 2016 Center for Investigative Reporting study concluded there were nearly twice as many domestic terrorist attacks and plots as Al Qaeda-inspired incidents between 2008 and 2016. According to CIR investigative reporters, nearly half (48 percent) of the Al Qaeda-inspired incidents were FBI sting operations (which inflated the number of incidents). This was more than four times the rate for domestic non-Islamic extremists. This disparity, according to counterterror experts, is indicative of the lopsided nature of U.S. government counterterrorism and investigative resources. Statistics provided in the CIR study indicates that far fewer resources (e.g. analysts, agents, informants, operatives, etc.) are allocated to analyze, assess, investigate, and prosecute domestic non-Islamic terrorists. A similar allegation was also made during a Congressional hearing on hate crimes held in the immediate aftermath of the Sikh Temple shooting in August 2012.

Likewise, a 2014 University of Maryland national survey of state and local law enforcement officers found that sovereign citizens was the “top concern” for terrorist threats in the homeland. Al Qaeda-inspired terrorism ranked second, but was also closely followed by militia/antigovernment and white supremacist threats. A second survey conducted by Duke University’s Triangle Center on Terrorism and Homeland Security in 2015 produced similar results with antigovernment extremism being the top law enforcement concern.

The CRS report raises several key issues related to improving U.S. domestic terrorism policy. They include: (1) federal agencies employ varying terminology and definitions to describe domestic terrorist threats;  (2) the Department of Justice (DOJ) and the FBI do not officially designate domestic terrorist organizations; (3) few, if any, domestic terrorists are charged or prosecuted under federal or state terrorism statutes; (4) domestic terrorists, for the most part, do not use traditional terrorist tactics such as bombings, large-scale attacks, airplane hijackings, or political assassinations; (5) foreign-inspired homegrown violence gets more media attention than acts of domestic terrorism; and, (6) domestic extremist ideology often uses the cover of constitutionally protected activity. These constitutional rights pose unique challenges to law enforcement when monitoring extremist groups and individuals, assessing potential threats and interdicting violent acts.

Existing official definitions of “domestic terrorism” (e.g. those used by federal agencies or codified into law) are too broad and confusing. These definitions need to be consolidated, more clearly worded, and narrowly focused on what constitutes domestic terrorism. Ambiguity in the investigative process regarding when criminal activity becomes domestic terrorism may also need clarification. Furthermore, federal agencies appear to use the terms “terrorist” and “extremist” interchangeably when referring to domestic terrorism. This practice confuses the issue and blurs the line between peaceful, law-abiding activity and illegal acts and violence.

The report raises the lack of an official domestic terrorist group list as another problem. U.S. counterterrorism policy abroad is driven by such a list — the U.S. Department of State’s list of foreign designated terrorist organizations. The State Department list gives lawmakers a clear, succinct, and vetted catalog of terrorist groups. The lack of a similar domestic terrorist group list confuses policy makers and complicates their understanding of domestic terrorism. In turn, this negatively impacts their ability to develop domestic counterterrorism policies.

The group list issue is further problematic due to the fact that domestic terrorists don’t operate like foreign terrorist groups. In contrast, domestic terrorists have adopted the tactics of leadless resistancelone wolves and small cells. For this reason, domestic terrorists may be better categorized according to the extremist ideological concepts that underpin their threats, inspire radicalization, and mobilize individuals toward violence or criminal activity. For example, the DOJ, the FBI, and the Department of Homeland Security (DHS) have already identified domestic terrorist threats in their public statementsCongressional testimony and official reports. According to these statements, domestic terrorist threats have included animal rights extremists, eco-terrorists, anarchists, anti-government extremists (such as ‘sovereign citizens’ and unauthorized militias), black nationalists, white supremacists and violent anti-abortion extremists.

The DOJ, FBI, and DHS, however, must balance their respective authorities while safeguarding extremists’ rights to freedom of expression, freedom of assembly, and other constitutionally protected activity. Unfortunately, domestic extremists are well aware of their civil and privacy rights and often exploit these rights to provide cover for illegal activity, further radicalization, and mobilization towards violence. The CRS report draws attention to this dilemma stating, “domestic terrorists operate in a decentralized fashion, terrorist lone actors (lone wolves) or isolated small groups (cells) generally operate autonomously and in secret, all the while drawing ideological sustenance — not direction — from propagandists operating in the free market of ideas.”

Another persistent issue relates to the disparity in federal and state prosecution and sentencing of Al Qaeda-inspired terrorists in the U.S. versus domestic terrorists. Outside of eco-terrorist cases, there have been virtually no violent domestic extremists charged or prosecuted under federal or state terrorism statutes which offer penalty enhancements for suspects engaging in domestic terrorist plotting or terrorist-related activity. Most domestic terrorists are charged under existing firearms, arson, and explosives laws, rather than a terrorism statute.

A 2016 Reuters analysis of more than 100 federal cases since 2014 further illustrated that domestic terrorist suspects collectively face less severe charges than those affiliated with the Islamic State who were arrested in the U.S. Between 2014 and 2016, 27 defendants were charged in the U.S. for plotting or inciting terrorist attacks. They carried a median prison sentence of 53 years. Over the same time period, 27 U.S.-based antigovernment or hate-motivated extremists were charged with similar activity. They carried a medium prison sentence of 20 years.

The Reuters study indicates that federal agents and U.S. Attorney’s Offices are encouraged to “open investigations into Americans who support groups on the State Department’s list of foreign designated terrorist organizations.” Reuters further reported that, “the maximum penalty for supporting a foreign terrorist organization has been raised from 10 years to 20 years in prison since 2001.”

Although most judges sentenced Al Qaeda-inspired terrorists below the maximum, domestic terrorists enjoy greater constitutional protections and have rarely been charged or prosecuted with terrorism statutes. Embracing domestic extremism, no matter how radical the rhetoric becomes, is not a crime. According to current and former federal prosecutors, it is also very difficult “to convince a jury that someone who is not affiliated with a foreign group can be guilty of terrorism.”

It is important that the U.S. government take the lead in developing new strategies and tools for law enforcement and the courts to better deal with problems associated with domestic terrorism. There is also a need for government officials, law enforcement, and the media to educate themselves and the public about domestic terrorism. There is a need for better methodology for determining what extremist ideologies, groups or movements support domestic terrorism and who, if any, deserves the label of “violent extremist” or “domestic terrorist.” If the U.S. government is unwilling to pursue the issues raised in the CRS report and the other aforementioned studies, then state governments should take the initiative to discuss and consult on these matters between state and local law enforcement officials, governors, and states attorneys’ offices in an effort to develop their own strategies and methodology for fighting domestic terrorism.

La coopération policière

Synthèse 23.03.2018

Entamée dans les années 1970 au sein de l’Union européenne, la coopération policière a surtout pris son élan avec le traité de Lisbonne et la suppression du troisième pilier (JAI). Elle s’appuie sur son outil principal, Europol (l’Office européen de police) mais est également très liée à la coopération douanière, la coopération judiciaire en matière pénale, le volet extérieur de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, le respect des droits fondamentaux ou encore la protection des données personnelles.

Evolution de la coopération policière

En 1976, plusieurs responsables des ministères de la Justice et de l’intérieur des 12 Etats membresde l’Union européenne (alors Communauté) se réunissent pour composer TREVI, une structure ad hoc intergouvernementale dont l’objectif est la coopération policière à l’échelle européenne. Ce groupe reste tout à fait secret jusqu’en 1989, et est officialisé par le traité de Maastricht (1992). Ce dernier précise les domaines justifiant la mise en place d’une coopération policière : le terrorisme, le trafic de drogues et toute autre forme de criminalité internationale. Il crée également l’Office européen de police, Europol, qui remplace TREVI, mais n’est concrétisé au départ que partiellement avec la mise en place de l’Unité drogues Europol.

Ce n’est que le 26 juillet 1995 que la convention Europol est signée, et l’office n’entame réellement ses activités qu’en 1999, avec des compétences renforcées par le traité d’Amsterdam. Pour autant, la coopération policière a avancé en parallèle depuis la création de l’espace Schengen en 1985. L’acquis Schengen en matière de coopération policière est ainsi repris par le traité d’Amsterdam mais au titre du troisième pilier, qui n’est pas « communautarisé » mais reste intergouvernemental.

Le traité de Lisbonne a profondément modifié, et renforcé par la même occasion le système de coopération policière. Elle est désormais régie par les articles 33, 87, 88 et 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). La procédure législative ordinaire s’y applique désormais : le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont compétents pour adopter des mesures en codécision. Cependant, de même que pour la coopération judiciaire en matière pénale, certaines particularités résistent (au-delà des « opting-out » bénéficiant dans ce domaine au Royaume-Uni, à l’Irlande et au Danemark) : la Commission continue de partager son pouvoir d’initiative avec les Etats membres, même si pour ces derniers ce pouvoir a été largement restreint par le traité de Lisbonne ; le Parlement européen n’est que consulté en ce qui concerne les mesures de coopération opérationnelles ; de même en l’absence d’unanimité au Conseil, les éventuelles coopérations renforcées qui pourraient être mises en place (à l’initiative de neuf Etats membres minimum) doivent recevoir l’aval du Conseil européen qui recherchera un consensus entre les 28 Etats membres ; enfin les actes adoptés avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ne peuvent pas faire l’objet d’un recours en manquement ou d’un renvoi préjudiciel pendant une période de cinq années.

Les outils de la coopération policière

Le Collège européen de police (CEPOL)

Créé en 2000 et basé à Budapest depuis le 1er octobre 2014, le CEPOL propose des cours, séminaires et conférences aux hauts fonctionnaires de police de toute l’Europe. Son objectif est d’encourager la coopération transfrontalière dans la lutte contre la criminalité et le maintien de la sécurité et de l’ordre public. Le CEPOL est reconnu agence de l’Union européenne depuis 2005.
Europol

L’outil principal de coopération policière à l’échelle de l’Union européenne est l’Office européen de police, Europol. Son rôle est d’améliorer l’efficacité des autorités policières nationales (ou assimilées) en stimulant et en accompagnant leur coopération dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues et toutes les formes graves de criminalité internationale.

Créé dans le cadre du troisième pilier « JAI » intergouvernemental, Europol est depuis 2010 et l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne une agence « communautaire » (même si la Communauté a disparu au profit de l’Union) composée de 1 000 agents (dont 200 agents de liaison), basée à La Haye (Pays-Bas) et financée par le budget européen. Elle n’a cependant pas de pouvoir de coercition : elle ne peut en aucun cas participer à des arrestations ou des perquisitions. Son activité se concentre sur l’amélioration des échanges d’informations entre les Etats membres et la surveillance des menaces criminelles graves à l’échelle européenne.

Peu à peu, les pouvoirs d’Europol sont  renforcés. . Ainsi en 2002, le Conseil européen autorise des équipes d’Europol à participer à une enquête. L’office européen peut également demander aux Etats membres d’ouvrir une enquête pénale lorsqu’une menace le justifie. En mars 2000, le Conseil habilite Europol à conclure des accords avec des instances internationales ou des pays tiers, comme c’est déjà le cas avec Interpol (dont le siège est à Lyon) ou les Etats-Unis. Le 27 mars 2013, la Commission européenne présente une proposition de règlement visant à renforcer les prérogatives d’Europol et à en faire « le centre névralgique de l’échange et de l’analyse des informations sur la grande criminalité ».En fusionnant Europol et le Collège européen de police (CEPOL), la proposition ambitionne de créer une véritable agence de l’UE pour la coopération et la formation des services répressifs, toujours sous le nom d’Europol. Rejetée par le Conseil et le Parlement, cette fusion ne voit pas le jour.

Néanmoins, les pouvoirs d’Europol sont constamment renforcés par la suite. En 2015, à la suite des attentats terroristes survenus à Paris et à Copenhague, Europol créé une unité de signalement des contenus sur internet afin de lutter contre la propagande terroriste en ligne et autres activités extrémistes. Un nouveau Centre européen de la lutte contre le terrorisme voit également le jour. Depuis le 1er janvier 2016, les Etats membres peuvent détacher des experts du domaine afin d’accroître les moyens d’enquête transfrontaliers.

De même, face à la crise des migrants, Europol lance en mars 2015 l’opération conjointe MARE en vue d’intensifier les efforts de lutte contre la traite des êtres humains. Europol contribue également à cette opération par le déploiement de « hotspots ».

En mai 2016, un nouveau règlement Europol est approuvé par le Parlement et le Conseil. Il facilite la création par Europol d’unités spécialisées chargées de répondre aux menaces émergentes et fixe les règles applicables aux unités existantes (telles que les unités de lutte contre le terrorisme). Ce règlement renforce également le régime de protection des données, la gouvernance et la responsabilité d’Europol par le biais d’un groupe de contrôle parlementaire conjoint réunissant parlements nationaux et Parlement européen.

Le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI)

Le traité de Lisbonne a également créé un Comité  permanent de coopération opérationnelle de sécurité intérieure (COSI) chargé de l’évaluation de l’orientation générale et des lacunes de la coopération opérationnelle, de la formulation de recommandations concrètes et d’assister le Conseil au titre de la « clause de solidarité » de l’article 222 TFUE qui permet à un ou plusieurs Etats membres de porter assistance à un autre Etat membre victime d’une attaque terroriste ou d’une catastrophe naturelle ou humaine.

Ce COSI remplace les réunions informelles de la « Task force des chefs de police » qui depuis 2000 réunissait tous les deux ans des responsables de la sécurité intérieure de plusieurs Etats membres pour échanger des informations dans les domaines du contre-espionnage, du terrorisme ou de la criminalité organisée. Le COSI n’a pas de siège officiel, il reste organisé depuis les capitales. Il n’a pas de pouvoir d’intervention, ni sur le terrain ni dans la procédure législative.

Le centre de l’Union européenne pour l’analyse d’informations (Intcen)

L’UE dispose enfin d’un « Centre de l’Union européenne pour l’analyse d’informations » (INTCEN) qui fait partie du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Son rôle est d’évaluer la menace qui peut peser sur l’Union européenne ou un ou plusieurs de ses Etats membres en se basant sur les informations qu’il collecte auprès des services de renseignement, des diplomates, des militaires et des services de police.

Sources

Lutte antiterroriste Terrorisme Sécurité Europol Eurojust Frontex

 

Shengen et la lutte contre le terrorisme

Question-Réponse 23.03.2018 Isaure Magnien

« Il faut retrouver la souveraineté de nos frontières »« Schengen est une vraie passoire »… vraiment ? Si l’espace Schengen a bien supprimé les frontières entre les pays membres et les contrôles qui les accompagnaient, des mesures ont également été prises pour renforcer les frontières extérieures de l’espace. Quels sont les outils mis en place pour lutter contre le terrorisme au sein de l’espace Schengen ? Toute l’Europe fait le point. 

Qu’est-ce que l’espace Schengen ?

En 1985, l’accord de Schengen est conclu en dehors du cadre communautaire entre 5 Etats membres de l’Union européenne (Belgique, Allemagne, France, Luxembourg et Pays-Bas). Il entre en vigueur dix ans plus tard, en mars 1995 et compte alors 7 membres (l’Espagne et le Portugal signent l’accord en 1991). La Convention prévoit la libre circulation des personnes entre les Etats signataires et met ainsi fin à un vaste réseau de postes frontières et de patrouilles sur les frontières intérieures des pays membres. En 1997, à l’occasion de la signature du traité d’Amsterdam, « l’Acquis Schengen » rejoint le cadre juridique et institutionnel de l’UE.

Aujourd’hui, l’espace est composé de 26 pays européens, dont 22 Etats membres de l’Union européenne. Un pays aspirant à entrer dans l’espace Schengen s’engage à ne plus pratiquer de contrôle aux frontières intérieures entre deux pays Schengen, et à pratiquer des contrôles harmonisés aux frontières extérieures de l’espace.

Le fonctionnement de l’espace Schengen

Le terrorisme dans l’Union européenne

En 2016, on compte 142 attentats avortés, déjoués ou réussis et 1 002 personnes arrêtées pour infractions terroristes. La même année, le Royaume-Uni est le pays qui a été le plus touché par les attaques terroristes (76 attaques), devant la France (23) et l’Italie (17). Les Etats membres ont reporté 142 personnes mortes d’attaques terroristes et 379 personnes blessées en 2016 (Source : Europol).

Compétence avant tout nationale, la lutte contre le terrorisme est soutenue par l’Union européenne grâce à la mise à disposition d’outils de coopération. L’article 222 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne affirme que les Etats Membres doivent agir « dans un esprit de solidarité si un État membre est l’objet d’une attaque terroriste ou la victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine » et que l’Union « mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États membres » pour « prévenir la menace terroriste »« protéger les institutions démocratiques et la population civile d’une éventuelle attaque terroriste »et « porter assistance à un Etat membre sur son territoire, à la demande de ses autorités publiques, dans le cas d’une attaque terroriste ».

Sécurité et lutte contre le terrorisme en Europe

L’ouverture des frontières intérieures favorise-t-elle le terrorisme ?

Certains partis, femmes ou hommes politiques affirment qu’il faudrait supprimer l’espace Schengen et restituer les frontières nationales pour lutter contre le terrorisme. Cela a d’ailleurs été le réflexe de plusieurs pays européens visés par des attentats, notamment la France et la Belgique. Après les attaques de 2015, la France a déclaré l’état d’urgence et a rétabli les contrôles d’identité à sa frontière nationale. L’état d’urgence et les contrôles aux frontières ont pris fin en octobre 2017. Entre temps, cela n’a malheureusement pas empêché les attentats de Nice et de Bruxelles.

Pour la Commission européenne, rétablir les frontières entre les pays de l’Union n’est une solution ni efficace ni durable pour lutter contre le terrorisme. L’institution rappelle que rien qu’entre la France et la Belgique, il existe 300 points de passage. Tous les surveiller mobiliserait des milliers de policiers, qui pourraient être plus efficaces ou utiles sur des enquêtes.

On peut par ailleurs constater que le Royaume-Uni, pays non-membre de l’espace Schengen, qui contrôle donc ses frontières, a été le pays le plus visé par des attentats en 2016. Si l’on associe l’espace Schengen avec le terrorisme, c’est que l’on estime que les terroristes viennent principalement de pays tiers. C’est pourtant une affirmation fausse. Le journal Le Monde a répertorié les nationalités et lieux de naissance des terroristes impliqués dans les principaux attentats en France depuis 2012 et a pu constater que la majorité des auteurs étaient des Français nés en France.

Le danger reposerait dans les voyages de certains terroristes dans des pays tiers, dans lesquels ils partent se former avant de revenir en Europe pour perpétuer les attentats. C’est pourquoi l’Union européenne se concentre sur la collecte de données de certains citoyens identifiés qui voyagent en dehors de l’Union européenne.

La Commission rappelle par ailleurs que réinstaurer des contrôles permanents aux frontières de l’UE occasionnerait des coûts directs allant de 5 à 18 milliards d’euros par an (Source : Feuille de route Schengen 2016, Commission européenne).

Qu’est-ce que le système d’information Schengen ?

Premier outil de protection des frontières extérieures, le Système d’information Schengen (SIS) a été mis en place en même temps que la Convention d’application des accords Schengen en mars 2001. La préoccupation des Etats membres était alors de compenser la suppression des contrôles de police et des contrôles douaniers aux frontières intérieures par un système innovant. Le SIS est en effet un outil informatique qui permet aux autorités nationales de rentrer des données sur des personnes qui n’ont pas le droit d’entrer ou de séjourner dans l’espace Schengen, des personnes recherchées dans le cadre d’activités criminelles et des personnes disparues. Il peut également fournir des données relatives à certains objets perdus ou volés et des données qui sont nécessaires pour localiser une personne et confirmer son identité (Source : Commission européenne).

En 2006, le système a évolué en SIS II. Il peut maintenant être lié à d’autres outils, comme Eurodac, qui enregistre les empreintes digitales ou le système d’information des visas.

Le SIS permet ainsi la localisation et l’arrestation de terroristes qui font l’objet d’une alerte lorsque ceux-ci entrent ou sortent de l’espace européen. En effet, depuis avril 2017, les agents aux frontières de l’espace Schengen sont obligés de consulter le SIS pour tout citoyen européen traversant la frontière.

Depuis sa création, le système a permis l’arrestation de 25 000 personnes recherchées par la justice et la découverte de 12 000 personnes disparues, il permet également quotidiennement de détecter et d’arrêter des djihadistes qui partent ou reviennent de zones de guerre (source : Commission européenne).

En France, c’est le ministère de l’Intérieur et la direction générale de la police nationale qui sont en charge du fichier.

Quelles sont les autres ressources de Schengen pour lutter contre le terrorisme ?

Schengen met fin aux contrôles aux frontières intérieures mais ne met pas fin aux contrôles tout court. Ainsi, des contrôles mobiles sur le terrain des pays membres ont toujours lieu. Non-planifiables par les criminels, ils peuvent même se révéler plus efficaces que des contrôles aux frontières prévisibles.

Avec l’espace Schengen, les Etats membres s’engagent à protéger leurs frontières extérieures et sont soutenus dans leurs actions par l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières (ex-Frontex). L’agence est basée à Varsovie, en Pologne. Elle a vu ses compétences renforcées en 2015, en réaction à la crise migratoire qui a mis en lumière ses insuffisances. Son rôle consiste à créer des normes communes de protection des frontières et à les surveiller par l’organisation de tests de vulnérabilités qui permettent d’identifier leurs points faibles. Lorsqu’une frontière est identifiée « à risque », des agents sont détachés pour les renforcer et assister les autorités nationales compétentes. L’agence a la possibilité de partager avec les Etats membres et Europol toutes les données collectées sur des personnes soupçonnées d’activités criminelles, notamment de terrorisme.

Qu’est-ce que l’agence européenne de garde-côtes et garde-frontières ?

Plus que Schengen, c’est la mise en place d’une coopération transfrontalière qui permet de lutter efficacement contre le terrorisme.

Ainsi, Europol, l’office européen de police, a été créé pour faciliter les opérations de lutte contre la criminalité au sein de l’Union européenne. Il permet aux enquêteurs d’échanger des informations et apporte son soutien aux services de police nationaux. Une des principales menaces pour la sécurité européenne étant le terrorisme, Europol concentre beaucoup de ses moyens pour s’en prémunir. L’agence a notamment créé en 2016 le centre européen de lutte contre le terrorisme (ECTC) qui travaille étroitement avec le centre européen contre le cybercrime et le centre européen contre le trafic des migrants, deux services d’Europol. Après les attentats du 13 novembre 2015, Europol a par exemple créé une task force qui a permis d’aider les enquêteurs français et belges dans leur travail.

Qu’est-ce qu’Europol, l’office européen de police ?

La création d’un mandat d’arrêt européen a également permis à la Belgique de remettre Salah Abdelsam à la France en quelques semaine seulement, quand il avait fallu dix ans pour extrader Rachid Ramda, un des auteurs des attentats du RER Saint Michel en 1995 (source : décodeurs de l’UE).

En 2016, le Passenger name record (PNR) européen a été officiellement adopté, après cinq ans de négociations. Le registre européen des passagers aériens permet de garder une trace des passagers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Sa mise en place part du constat que la plupart des activités criminelles en réseau organisé et terroristes impliquent des déplacements internationaux. Le terrorisme ne s’arrête pas aux frontières, et c’est bien tout l’enjeux de la sécurisation de l’espace Schengen et de la coopération policière et juridique.

Le système Eurosur fournit quant-à-lui à Frontex un réseau de communication protégé entre les pays européens, qui vise en particulier à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen. Les garde-frontières et garde-côtes peuvent échanger des images et des données en temps réel sur les frontières de l’Union, recueillies grâce à différents outils de surveillance. Si une situation présente un risque, les autorités nationales de surveillance et Frontex peuvent ainsi agir rapidement.

Qu’est-ce qu’Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne ?

Eurodac complète enfin cet arsenal de coopération entre les pays membre de l’espace Schengen. Ce fichier central enregistre toutes les empreintes digitales des personnes franchissant les frontières extérieures de l’UE et tous les pays membres de l’UE peuvent y avoir accès.

Que peut-on améliorer ?

« Comment un individu notoirement connu des services de renseignements belges et français a-t-il pu se rendre en Belgique et en France sans être repéré ? » telle est la question posée dans les médias en 2015 après les attentats de Paris. Depuis, l’Union européenne a pris de nombreuses mesures pour renforcer la coopération entre les pays membres.

La dernière, le nouveau système européen d’entrée et de sortie du territoire, devrait enregistrer des informations sur l’entrée, la sortie et le refus d’entrée des ressortissants de pays tiers. Il sera valable aussi bien pour les voyageurs soumis à l’obligation de visa que pour ceux qui en sont exemptés. Le système remplacera l’estampillage des passeports par un système électronique qui stockera les données des voyageurs et qui permettra un meilleur partage des informations.

La prochaine étape pour la lutte contre le terrorisme devrait viser l’échelle internationale. Dans une tribune datant de 2015, Yves Bertoncini et Antonio Vitorino insistent sur l’amélioration de « la coopération européenne avec les pays tiers où sont susceptibles de transiter les terroristes -par exemple la Turquie et les pays du Maghreb- mais aussi avec les États-Unis. C’est un mouvement d’internationalisation de la coopération policière et judiciaire qu’il faut encourager pour renforcer la sécurité des Européens, à défaut d’un mouvement de repli fantasmatique et inefficace sur les frontières nationales. »

u’est-ce qu’EUROPOL, l’office européen de police ?

Synthèse 10.08.2017

EUROPOL (European Union Law Enforcement Organisation), l’Office européen de police créé en 1995, est l’organe en charge de faciliter les opérations de lutte contre la criminalité au sein de l’Union européenne.

Il facilite l’échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie.

Missions

Les Etats membres de l’Union européenne ont créé EUROPOL pour accroître la sécurité au sein de l’espace européen.

Il traite des domaines où la sécurité des Européens est la plus menacée : trafic de drogues ou de matières radioactives, filières d’immigration clandestine, traite des êtres humains, trafics de véhicules, blanchiment des capitaux, terrorisme et grande criminalité internationale (mafia), pédophilie, cybercriminalité.

Activités

Echange de données

EUROPOL participe à la lutte contre la criminalité en Europe en améliorant la coopération entre les officiers de liaison EUROPOL (OLE) détachés auprès de l’Office par Etats membres, par la transmission simplifiée et en direct des informations nécessaires aux enquêtes (simplification des procédures d’enquête, réduction des obstacles juridiques ou bureaucratiques…). Il coordonne et centralise des enquêtes à l’encontre d’organisations criminelles de dimension européenne voire internationale.

Dans le cadre de la lutte contre la criminalité (trafic illicite de stupéfiants, trafic de véhicules volés, blanchiment d’argent, traite des êtres humains et terrorisme), EUROPOL apporte son concours :

  • aux équipes communes d’enquêtes, par l’intermédiaire des unités nationales EUROPOL ;
  • à la structure de liaison opérationnelle des responsables des services de police européens (task force), afin de permettre un échange d’expériences et de pratiques contre la criminalité transfrontalière.

L’unité de coopération judiciaire EUROJUST apporte son concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité organisée, en partie sur la base de l’analyse effectuée par EUROPOL. Cette unité est composée de procureurs, magistrats ou d’officiers de police des Etats membres de l’Union européenne ayant des compétences équivalentes, détaché par chaque Etat membre conformément à son système juridique.

Le collège européen de police (CEPOL) a pour mission de former les hauts responsables des services de police des Etats membres de l’Union européenne et des pays candidats à l’adhésion. Il a notamment pour objectif d’approfondir la connaissance des systèmes et structures nationaux des autres Etats membres, d’EUROPOL et de la coopération transfrontalière dans l’UE.

Analyse et rapport

Les missions d’EUROPOL

EUROPOL aide les Etats membres de l’UE dans les domaines suivants :
– le trafic illicite de stupéfiants ;
– les filières d’immigration clandestine ;
– le trafic de véhicules volés ;
– la traite des êtres humains ;
– le faux-monnayage et la falsification ;
– le trafic de matières radioactives et nucléaires ;
– la cybercriminalité ;
– le terrorisme.

Ces compétences ont été étendues avec le Traité de Lisbonne à l’ensemble de la criminalité organisée transnationale (25 types d’infractions sont visées).

Les investigations, les renseignements, les analyses opérationnelles et les rapports de type stratégique sont communiqués dans le respect des législations nationales et selon les instructions données aux officiers de liaison par leurs ministres compétents (notamment pour ce qui concerne la protection des données personnelles).

Système informatique EUROPOL (SIE)

C’est un fichier informatisé de travail dont la base est localisée dans les locaux d’EUROPOL. Il est alimenté par les pays membres et mis à disposition de l’ensemble des services d’investigation des pays membres travaillant dans le domaine de la criminalité organisée ou de la lutte contre le terrorisme. Il contient des données personnelles sur les individus, les véhicules, les modes opératoires, la téléphonie etc.

Une autorité de contrôle commune composée de deux experts en protection des données par Etat membre surveille le contenu et l’utilisation de toutes les données à caractère personnel détenues par EUROPOL.

Assistance technique

EUROPOL enquête sur les réseaux criminels dans les Etats membres, envoie sur place des experts, crée des équipes communes d’enquêteurs (policiers, gendarmes, douaniers), demande aux polices nationales d’enquêter sur des affaires concernant plusieurs pays. EUROPOL n’a pas de mandat exécutif et n’agit que par la coordination et la transmission d’informations sous le contrôle et la responsabilité juridique des Etats membres concernés. Ce sont par exemple, les polices nationales qui supervisent les arrestations.

Le traité de Lisbonne a permis un renforcement d’EUROPOL puisque la coordination, l’organisation ou la réalisation d’actions opérationnelles peuvent être désormais confiées à l’agence. Néanmoins, toute action doit alors être menée en liaison et en accord avec les autorités des Etats membres dont le territoire est concerné.

Exemples d’opérations menées ces dernières années grâce à EUROPOL

  • Le 28 novembre 2016, EUROPOL annonçait la fermeture de 4500 portails web vendant des contrefaçons, dans le cadre de l’opération « In Our Sites (IOS) VI ».
  • L’opération « ambre bleue » a mené à environ 900 arrestations en décembre 2015, ainsi, entre autres, qu’à la saisine de 7,7 tonnes de drogues. Cette opération a mobilisé les 28 Etats-membres ainsi que 31 pays non membres de l’Union européenne.
  • En décembre 2015, EUROPOL a annoncé avoir mis fin aux agissements d’un groupe de maîtres-chanteurs agissant en Bosnie-Herzégovine, le DDOS For Bitcoins (DD4BC). Une opération lancée par les agences allemande, autrichienne, bosniaque et britannique.

Fonctionnement et organisation

Rob Wainwright 

De nationalité britannique, le directeur d’EUROPOL assure cette mission depuis avril 2009. Avant d’occuper ce poste, il a notamment travaillé en tant que directeur international du National Criminal Intelligence Service (NCIS).

Voir le CV du directeur d’EUROPOL (pdf)

Le conseil d’administration d’EUROPOL, constitué d’un représentant de chaque Etat membre, a pour tâche de contrôler les activités de l’organisation. M. Rob Wainwright est directeur de l’Office depuis 2009.

Chaque Etat de l’Union européenne désigne une unité spéciale de police nationale chargée des relations avec EUROPOL et délègue des officiers de liaison qui participent aux travaux d’échange d’information et d’analyse.

Composé de plus de 1 000 personnes dont 200 officiers de liaison, EUROPOL est financé par le budget de l’Union européenne, après décision conjointe du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen. Le budget d’EUROPOL s’élève pour 2016 à 100 millions d’euros.

Le siège d’EUROPOL est situé à La Haye (Pays-Bas). Des locaux où sont également installés le Centre Européen contre le Cybercrime (EC3) ainsi que le Centre européen de contre-terrorisme.

Développement de la coopération policière en Europe

La coopération policière formelle entre les Etats membres a débuté en 1976, avec la création du groupe TREVI, qui portait principalement sur la lutte contre le terrorisme.

Puis c’est la Convention de 1995, signée et ratifiée par tous les Etats membres de l’Union européenne, qui a créé l’Office européen de police (EUROPOL). Mais il a fallu attendre 1999 pour qu’EUROPOL exerce réellement l’ensemble de ses missions. En cause : les longs délais pour conclure le protocole, prévoir les mesures d’application et faire ratifier la Convention par tous les Etats membres.

Cependant, une convention implique de se limiter à une méthode intergouvernementale. Ainsi seuls les Etats étaient parties prenantes à la négociation.

Ceci explique que, jusqu’au traité de Lisbonne, la coopération policière se soit inscrite dans le cadre du 3ème pilier de l’Union : les décisions se prenaient à l’unanimité, le Parlement européen était peu impliqué et les compétences de la Cour de justice de l’UE en ce domaine étaient restreintes. Le traité de Lisbonne a permis de renforcer l’efficacité et la légitimité d’EUROPOL en communautarisant la coopération policière.

Mais malgré tout, des spécificités subsistent. Ainsi, le droit d’initiative législative des Etats membres perdure, partagé avec la Commission européenne. De même, trois pays ont obtenu avec le traité de Lisbonne de ne pas participer à la coopération policière, étendue à 133 instruments de coopération : le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark. Le Royaume-Uni a par la suite réintégré 35 de ces instruments, dont EUROPOL, tandis que les Danois ont refusé, par un référendum du 3 décembre 2015, de s’intégrer à la coopération policière. Quant à l’Irlande, elle ne participe pas pleinement à l’Espace de Liberté de Sécurité et de Justice, mais est intégrée au programme EUROPOL.

De plus, l’unanimité et la consultation simple du Parlement européen sont maintenues pour les décisions d’un Etat membre d’intervention sur le territoire d’un autre Etat membre ou pour les aspects opérationnels de la coopération.

Depuis 2010, EUROPOL est une agence communautaire. Ce changement de statut a eu pour principales conséquences d’augmenter les pouvoirs de l’office ainsi que de financer son fonctionnement par le budget communautaire, en contrepartie de quoi le contrôle de ses activités par le Parlement européen a été accru.

Source

 

 

 

Pour 56% des Français, l’islam est compatible avec les valeurs de la société française


La sénatrice du Val-de-Marne: « Personne n’osera jamais contrôler […] une Juive ultra-orthodoxe en robe longue, perruque et/ou foulard » Le Journal Musulman
Nous avons déjà écrit sur le sujet (« Extrémisme: La burqa et la barbe ne fort pas le terroriste  « ) un article qui est apparu d’abord sur le site du journal Les Echos puis sur ce site . Le sondage ci-dessous nous donne une nouvelle occasion car il montre qu’il y a encore une majorité des français qui pensent que  » l’islam est compatible avec les valeurs de la société française » mais le chiffre serait en recul.

L’amalgame fait par les représentants de l’Etat entre Islam et djihadistes a des conséquences.  Quelqu’un m’a dit, il y a peu de temps que l’Islam  n’était pas modéré.  Mais a-t-elle lu le Coran?;  Mais aux Etats-Unis où les protestants lissent directement la Bible, j’ai compris que l’on peut interpréter de mille façons un texte, d’où les nombreuses cultes protestants américaines.

Quand le Petit Journal était encore sur Canal Plus, un journaliste couvrir les élections américaines de 2017. Le journaliste avait été envoyé pour couvrir les élections américaines de 2017. Ce journaliste s’approche des personnes qui attendent à écouter Donald Trump.  Il leur lis deux passages violents.  Un des électeurs de Trump dit « C’est le Coran!’.  Le journaliste lui dit et lui répond que c’est un passage de la Bible.

Le rôle de l’Etat doit être neutre par rapport a toutes les religions.  Interdire la burqa?  et alors les femmes juives orthodoxes qui couvrent leurs corps et portent une perruque?  D’ailleurs, il y a plusieurs années, j’ai appris que quand la mairie de Lille avait, sous pression, dédier un jour de la semaine uniquement pour les femmes à la piscine municipale, les musulmanes se rencontraient à coté des juives orthodoxe.

Aux Etats-Unis, la jurisprudence du premier Amendement à la Constitution oblige le gouvernement fédéral et les gouvernements des Etats de l’union à exercer une neutralité absolue à l’égard des religions. Le citoyen, lui, peut afficher sa religion.

.Mais le terrorisme c’est tout une autre chose.  Depuis le 11 septembre il y a eu un seul attentat qui a été commis par un citoyen américain: l’attentat dans un discothèque en Floride. En revanche, en France, ne faudrait-il peut-être se poser la question de pourquoi tous les attentats sauf celui de Nice ont été commis par des citoyens français tout droit sortit de l’école de la République.  Il y a eu des belges aussi, qui ont aussi l’interdiction de la burqa.  D’ailleurs, on avait laissé circuler au moment des réjouissances le camion utilisé dans l’attentat de Nice malgré le fait qu’il avait été repéré par les cameras installées dans le cartier.

Justement parce qu’il y a ces attentats et que les citoyens ont peur. l’Etat ne doit pas se tromper ennemi. Maria Rodriguez-McKey

Pour 56% des Français, l’islam est compatible avec les valeurs de la société française

  • Par  Le Figaro.fr avec AFP
  • Mis à jour le 11/02/2018 à 08:23,  Publié le 11/02/2018 à 08:17

56% des Français considèrent que l’islam est compatible avec les valeurs de la société française, un chiffre en net recul comparé à 2016, selon un sondage Ifop à paraître dans le Journal du Dimanche .

La tendance s’est inversée en deux ans. Lors d’une étude sur le même sujet réalisée par le même institut en septembre 2016, ils étaient 56% de la population à juger l’islam incompatible avec les valeurs de la société française, contre 44% opposés à cette opinion. En 2018, ils ne sont plus que 43% à considérer que cette religion ne correspond pas aux valeurs de la France (1% ne se prononce pas).

» LIRE AUSSI – L’immigration et l’islam crispent de plus en plus les Français

Cette opposition entre islam et société française est majoritaire chez les sympathisants des Républicains (63%) et du FN (62%). 41% des sympathisants de la République en marche et de La France insoumise (39%) partagent cette opinion, alors qu’ils ne sont que 27% parmi ceux qui se déclarent proches du Parti socialiste.

Une très large majorité de Français (70%), tous courants politiques confondus, est en revanche opposée à l’instauration d’une taxe sur les produits halal pour financer le culte musulman.

Enquête réalisée par téléphone les 2 et 3 février auprès de 1002 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d’erreur de 1,4 à 3,1.

Le Figaro.fr avec AFP

It doesn’t look good: Germany ridiculed over botched coalition

Having squeezed top posts out of Merkel, her government partners are now at each other’s throats

Bojan Pancevski, EU Correspondent

February 11 2018, 12:01am, The Sunday Times

Britain’s political class has been pushed into second place by Germany’s on the European scale of ridicule as the ruling parties in Berlin tear themselves apart over the spoils of power.

Angela Merkel, the caretaker chancellor, extended her political life by giving away the store to the Social Democrats last week but, instead of celebrating, the top Social Democrats promptly went for each other’s throats.

Merkel herself did not come out of it well. After 12 years in power, she is facing open calls to quit from top figures in her Christian Democrat Union (CDU) after capitulating to the demands of the Social Democratic Party (SPD) for powerful ministerial posts in the agreement to form a new coalition government.

The antics of SPD leaders, however, have provided a figleaf for her failure and ensured that Germany’s vaunted reputation for political stability has, like Britain’s, become a joke.

The central figure in this burlesque is Martin Schulz, the verbose former president of the European parliament, who was seen as the unlikely saviour of the SPD when he returned with great fanfare from a 23-year stint in Brussels to take over the party leadership last year.

A self-confessed former alcoholic, school dropout and failed professional footballer, Schulz at first seemed a refreshing alternative to the cerebral but dull Merkel.

He predicted that the SPD, which had been in a cross-party grand coalition with the CDU since 2013, would reverse its ­fortunes and sweep to power. The party last occupied the huge white chancellery in Berlin in 2002, only a year after it was built.

Schulz’s polling soared for a short while — fans depicted him online as ­Che Guevara and even Jesus — only to ­plummet to the depths after the German public saw him more intimately in a series of bumbling interviews and public appearances.

The SDP slumped to a historic low of 20% in the September general election, when voters alienated by Merkel’s former open-arms policy to migrants — which was fully supported by Schulz and his SPD — turned to the far-right Alternative for Germany party.

After that fiasco, Schulz pledged “never” to accept a role in any government led by Merkel, who was trying to build a new coalition and save her own skin after the CDU’s own poor showing at the polls.

So it was with incredulity that Germany heard Schulz announce on Wednesday that not only had he formed a grand coalition with Merkel but also that he would serve in it as her foreign­ ­minister, a coveted and prestigious job. “How could we have been so mistaken about this man?” mused the Tagesspiegel newspaper.

That was not all. Germany’s current foreign minister is Sigmar Gabriel, who gave up the leadership of the SPD last year so that Schulz — whom he thought of as a friend — could give the party a fresh start. It had been rumoured that Schulz had privately assured him he would keep his job.

On hearing that he was being stabbed in the back, Gabriel predictably un­sheathed his own stiletto.

He publicly accused Schulz of a breach of faith, saying that while the German public had approved of his performance as foreign minister the SPD leadership “clearly didn’t give a hoot”.

“The only thing left, really, is remorse over how disrespectful we’ve become with one another in our dealings and how little someone’s word still counts,” he added. “I am too much from a world in which you do not just look sideways but straight in the eyes and tell the truth. That evidently has fallen out of fashion.”

Gabriel, 58, then attempted a coup de grace by invoking his five-year-old daughter. She was relieved that he would spend more time with her, he said, than with “the man with the hairy face” — a reference to the bearded Schulz.

That, however, was too much for ­Bild, Germany’s biggest-selling newspaper, which complained: “Men who use their daughters for their personal power ­struggles — this is the state of our political elite in Germany. Pitiful.”

Die Zeit, the SPD-leaning newspaper, ran a front-page headline, “A republic on the verge of a nervous breakdown”, and a cartoon of the heraldic German eagle crash landing on its head.

The goings-on at the top of the SPD did not soften the criticism of Merkel for clinging to power by handing over key ministries including the Treasury to the SPD, the junior partner in the new ­government. Under the title “The Price of Power”, a cartoon in Der Spiegel magazine showed Merkel naked while SPD ­politicians run away with her clothes.

“Angela Merkel must read the writing on the wall and effectuate a handover of power in this legislative period,” said Peter Hauk, the CDU agriculture minister for the state of Baden-Württemberg.

Polls show that 63% of Germans see the chancellor as weakened by the arrangement, but the SPD is faring even worse: a new poll found their popularity had dropped to an incredible 17%.

This is why the whole coalition ­agreement could be scuppered by a 28-year-old parliamentary assistant, Kevin Kühnert, who is campaigning for SPD members to reject it in a party ballot on March 4.

Kühnert, head of the Young Socialists, the youth wing of the SPD, wants the party to rejuvenate itself in opposition and return to its ideological roots. His campaign includes a social media onslaught on the “political carnival in Berlin” and a speaking tour of SPD strongholds.

The SPD’s new parliamentary leader, Andrea Nahles, 47, is also on the left and led the Young Socialists in the 1990s. As social affairs minister in the last coalition, she forced through a minimum wage and an early retirement law.

Her influence will be balanced by another key SPD figure in Merkel’s government, Olaf Scholz, 59, the popular mayor of Hamburg and finance minister designate. Scholz, who is business-friendly, has moved quickly to reassure CDU partners in government that he would pursue a policy of fiscal rigour and preserve the balanced budget that has a near-religious connotation in Germany.

“In all extra demands we must look closely to see what we can and what we cannot afford,” Scholz told Der Spiegel, in what sounded like a warning to his more profligate-minded party colleagues.

However, to the rest of Europe and France, where President Emmanuel Macron longs to hear news of a change of heart in ­Germany over its willingness to invest more in a common budget, Scholz sent a more emollient message.

He appeared to do away with the orthodoxy of his predecessor Wolfgang Schäuble, who was seen as a grim en­forcer of austerity in the EU’s southern rim. “We don’t want to prescribe to European countries how they should develop. In the past, mistakes were definitely made in that regard,” Scholz said.

He also promised to increase ­Germany’s participation in the budget to fill the gap that will be created by Brexit, which is estimated at being in the region of €15bn (£13bn) a year.