De l’importance des institutions

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez McKey

L’on est contraint de s’interroger sur l’être humain, certes pas en tant qu’individu, car on y rencontre une telle complexité que chacune de ses composantes demande une étude en soi. Abordons plutôt sa façon de vivre en communauté, son besoin de se joindre à autrui, le pourquoi de la politique qui existe aux époques que nous croyons connaître. L’histoire nous indique les difficultés de vivre ensemble au sein d’une même nation.

Au cours des siècles, on constate le don de création de l’être humain dans d’innombrables domaines. Il existe des périodes dans lesquelles notre univers marque le pas dans un certain domaine, mais pas dans l’ensemble de l’humanité.

Au début du vingtième siècle, l’on pouvait lire dans un livre que le pont métallique destiné au Chemin de Fer : « The firth of forth bridge » qui enjambe un vaste fleuve à neuf kilomètres d’Edinbourg, construit de 1882 à 1890, était le plus vaste monument réalisé depuis l’Empire Romain. Un livre intitulé : le mécanicien de chemin de fer — auteur Emile With — 1885 nous fait comprendre le parcours accompli en un siècle. ainsi.

A notre époque, la technique va de soi. Rien ne nous étonne. Les livres ne sont plus les seuls moyens d’informations, nous avons les ordinateurs qui fourmillent d’informations avec probablement moins d’erreurs que les encyclopédies britanniques ou autres. Nous voyageons à travers le monde grâce à l’informatique. Au début de la dernière guerre mondiale, un jeune Anglais a compris la façon de déchiffrer le code secret des Nazis. Le Spoutnik a été le fruit d’une longue coopération. On a peine à croire qu’avant la dernière guerre, aucune ligne régulière aérienne ne traversait l’Atlantique.

Les découvertes en astronomie étaient dans l’ère de différentes époques, et pas dues seulement à un seul homme. Certes, on n’admet pas facilement le changement. ll existe des doutes. Le pouvoir, quel qu’en soit l’origine, peut être réticent. Mais, notre valeur de vie, cumul de nos connaissances et de leurs mises en pratique, est merveilleuse dans certaines parties de notre planète.

L’’être humain possède des capacités de réflexion, de création et de fabrication, mais en va-t-il de même dans sa façon de vivre ensemble ? En politique, l’alternance du pouvoir est une notion bien récente. Le pouvoir de la démocratie peut reposer sur une élection, dans laquelle l’ensemble d’une population va exprimer son choix. La science politique existe, mais … les effets des systèmes électoraux sont ignorés.

Cette dernière phrase va faire réagir certaines personnes, cela demande donc à être développé. Les auteurs, qui se sont aventurés dans l’étude des systèmes électoraux et leurs effets, ont une approche essentiellement mathématique. Nous prendrons un exemple de l’extrême : André Sainte Lagüe, qui enseignait les mathématiques, et se plaisait à créer des jeux basés sur des chiffres, s’aperçut que la méthode proportionnelle de Victor d’Hondt ne donnait pas un résultat exact quant au rapport du pourcentage des suffrages à celui du pourcentage des sièges. Il s’’amusa donc à créer une méthode se rapprochant du système proportionnel des plus forts restes, plus exact. » La quête d’un système électoral satisfaisant resta au niveau mathématique.

l’argumentation mathématique devait avoir une base sociologique: les minorités devaient être représentées au parlement. Naturellement, le résultat, selon le nombre de minorités, pouvait mener au morcellement de l’assemblée, puis à des gouvernements de coalition, ce qui peut donner satisfaction pendant un certain temps, mais l’arrivée d’une crise bouleversera la situation. On observera immédiatement une mésentente parmi les partenaires du gouvernement, quant aux solutions à prendre. Le résultat ne tardera pas à se présenter, et la population assistera à la chute du gouvernement au moment où le pays a le plus besoin d’une autorité politico administrative efficace.

Une solution peut alors se présenter sous la forme d’un nouveau parti inconnu ou quasiment inconnu, qui va trouver sa légitimité dans des positions nouvelles pouvant être extrémistes ou pas.

Prenons un exemple méconnu ou même inconnu : le système de Weimar où le Parti Nazi recueillait 2,6 % des suffrages aux élections législatives de 1928, avec une montée spectaculaire à 18 %, en 1930 après la grande crise économique de 1929 et la chute du gouvernement de coalition comprenant 5 partis.

Ce type de situation n’est pas rare dans notre Europe « proportionnaliste ». Nous allons développer, rapidement certes, les mécanismes méconnus qui agissent au sein des démocraties. C’est dans ce contexte que les systèmes

électoraux doivent être conçus agissant parmi des êtres humains pensant et intéressant, et non en tant que simples chiffres.

Le premier terme qu’il faut retenir est : « la structure d’influence électorale ». Cette « structure » est de nature différente selon le système électoral utilisé, car son importance apparaît clairement dans un système électoral proportionnel.

Prenons deux cas très différents : 1. Les Pays scandinaves : Suède, Norvège et Danemark

Ces 3 pays ont un Parti Socialiste très impliqué dans le syndicalisme ouvrier. Victor Alexis Pestoff a été le premier à effectuer le lien. Sa recherche montre que ce lien allait assez loin auprès de l’électeur.

Victor Alexis Pestoff

Les pamphlets du Parti Socialiste défilaient sans difficulté dans les ateliers, alors que les distributeurs des autres partis restaient à la porte de l’usine. Le parti lié au syndicalisme bénéficiait d’un esprit de camaraderie, qui n’avait rien de coercitif, étant donné que le vote est libre. Mais, ce lien entre travailleurs de tâches comparables était déterminant. Tous les membres d’un atelier n’allaient pas voter d’une façon semblable, mais ceux qui voteraient différemment n’en parleraient guère.

Le vote pour le Parti Socialiste, dans le temps, au niveau national est bien supérieur à celui des autres partis de petite taille, ce qui leur permet, à certains moments, de former un gouvernement de coalition, OU même un gouvernement minoritaire. Les détails de ces fonctionnements Se trouvent dans deux livres.

Il faut croire dans les institutions, car il s’agit d’assurer la permanence des démocraties, leur continuité est obligatoire pour la paix et le bonheur des peuples. Je deviendrais presque lyrique sur le sujet, qui est probablement le plus important au monde, mais hélas le moins bien maîtrisé.

Nous avons abordé sur ce site une situation qui s’est produite en Grande Bretagne. Il s’agit de l’élection législative de 1919, où un dénommé Loyd George a mis en miettes le système des partis. Je n’aime pas le personnage. J’ai parcouru les lettres peu enthousiastes et plutôt sèches qu’il envoyait à sa femme pendant qu’il battait campagne à des fins politiques peu efficaces, contrairement, par exemple, aux lettres de Bismark, un fin politicien, qui est tendre avec sa femme. Il semblerait même que le traducteur français soit quelque peu gêné d’avoir à travailler sur un texte du personnage qui a repris les frontières acquises par Louis XIV et se sentir contraint de le présenter comme un être sympathique accordant une armistice de trois mois pour que la France, dont l’empereur était emprisonné, puisse mettre en place un gouvernement en capacité de négocier.

Nous savons tous que cette possibilité mena à une sanglante bataille entre Versailles et Paris, à partir d’une incompréhension des habitants de Montmartre, et où l’on massacra les bourgeois et les prêtres de tous rangs (j’ai dans ma bibliothèque trois énormes volumes sur cet événement).

Ne faudrait-il pas se méfier des époques dans lesquelles le grand chef est élu par défaut ? Certes, en ce moment, nous avons les gilets jaunes, que l’action spontanée a pu surprendre, et cette spontanéité ne devrait-elle pas nous amener à une réflexion plus profonde ?

Trois propositions pour améliorer les institutions françaises

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez-McKey

Propositions pour que  la démocratie se déroule dans des conditions ayant pris en compte certains dangers apparus à travers le monde. (Version plus élaborée d’un texte précédent) 

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, Directeur général chez « Assemblée des départements de France », situe « la naissance officielle des primaires » « une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 » explique le préfet proche de l’ancien ministre de l’intérieur : Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoir battre la gauche, mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle le « Monsieur organisation », espère éviter « l’affrontement fratricide entre Messieurs Giscard et Chirac, et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

  1.  Les primaires ont été lancées officiellement pour la première fois, en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli …. C’est Jospin qui gagne. Et, en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti.

Stéphane De Sakutin (– AFP RTBF – publié le jeudi 01 septembre 2016) nous dit : « Depuis plusieurs semaines, on nous rabâche les oreilles avec les primaires françaises…

APPROCHE THEORIQUE :

Marie France Diop a rédigé un mémoire sur la question des primaires en France. Quels seraient les apports pour la démocratie ? Pourquoi ce choix ?

Je pense qu’à la lecture de son texte, elle représente le sérieux de la jeunesse, qui est à la recherche d’une nouveauté menant à l’amélioration de nos démocraties. Il s’agissait d’un rapprochement du simple citoyen à celui qu’il va élire. En quelque sorte, il y aurait un parcours en continu. La politique se rapprocherait de la vie de tous les jours. La recherche de la perfection dans les tâches qu’il faut accomplir dans une démocratie est certes louable,  mais gare à l’imprévu.

L’approche de Marie France Diop est humaine et logique. En revanche, il suffit de parcourir le monde où des générations se sont épuisées à construire des démocraties exemplaires pour que cette constatation modifie notre approche. Car, il semblerait important de réfléchir, en premier lieu, à la mise en place d’une démocratie qui puisse satisfaire à certaines volontés de la recherche des êtres humains, et qui peuvent assumer les complexités d’un Etat souverain et démocratique, mais, malheureusement, certaines personnes peuvent partir dans des extrêmes.

L’on peut se poser la question, à savoir si l’introduction de primaires permettrait aux citoyens de distinguer la personne candidate comme à l’abri de tout soupçon. Notre discernement est-il valable ? Le sentiment pour le présent est-il aussi celui de l’avenir ?

Envisageons l’élection présidentielle. Prenons l’instant où cette élection se prépare à l’avance auprès de l’équipe qui présente le candidat. Il peut s’agir d’une primaire fermée, destinée aux seuls adhérents du parti. Dans ce cas, il faut prévoir une intervention de la magistrature et le contrôle de la Commission Nationale des comptes de campagne.

Le principe des primaires est intéressant sur le terrain des individus, mais l’observation des démocraties nous a démontré que l’être humain est un ensemble qui porte en lui des facultés pouvant partir dans des extrêmes. Notre discernement est-il à ce point fiable de façon que l’erreur ne soit pas envisageable ? Pourtant, dans l’histoire, nous trouvons sans difficulté des exemples de personnes qui, en tant qu’individus, paraissaient irréprochables, mais qui, dans de graves circonstances, sont devenues des tyrans au-delà de notre imagination. Réfléchissons à ceci, car cette question est complexe.

La science politique, le droit constitutionnel doivent en tenir compte, car il semblerait que l’homme politique accepte difficilement l’instabilité gouvernementale, et un gouvernement composé de cinq partis, en pleine crise économique, va vite réagir à la façon d’un individu complètement perdu, fou. En politique, les remèdes seront les élections, le référendum, ou le coup d’Etat.

Or, il est parfois intéressant de lire certains auteurs, qui ont écrit sur leurs réflexions à partir de leurs voyages. Notre ami Tocqueville a remarqué que, lors de son voyage aux Etats Unis, il avait compris qu’il n’était pas souhaitable de tenir trop souvent des élections, car c’était le moment où l’on portait en avant une tendance, un parti, une religion qui prenaient une importance exagérée qu’elle n’aurait pas eu en situation détendue, normale.

FONCTIONNEMENT DES PRIMAIRES

Eric Dupin – 07 02 2001 – state.fr

Les primaires à la française se multiplient, mais n’ont pas grand-chose à voir avec celles des Etats Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique, tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente….

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

A droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent, d’abord, des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elles sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau, avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite, comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offrent les primaires et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidats à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy.

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean Luc Benhamias (écologiste centriste, Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste).

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de définition d’une orientation politique, dès lors que l’essentiel se joue désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la « course de chevaux », dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Alexis Corbière, l’un des dirigeants du parti de gauche considère que « la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire ». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaires qui s’en sont éloignés.

A quoi servent ces primaires en France ?

C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en terme d’idées, d’un parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ca dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant : « Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ? ». C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter.

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrière ces élections, avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de belles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà de fortes tensions ».

Est-on obligé de passer par les primaires pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen, il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélanchon ne passe pas par une primaire, il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron, qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des partis.

  1. Le système électoral (le mode de scrutin)

Il s’agit du transfert des suffrages en sièges des parlementaires,des conseillers municipaux etc, ou au premier tour des élections présidentielles.

L’on a tendance à parler de systèmes majoritaires ou proportionnels. Ces comparaison ne sont pas conformes à la réalité car les systèmes majoritaires ont un effet sur le vote d’un nombre d’électeurs. Ce vote a tendance a réunir un certain nombre d’électeurs qui se trouvent proche de certains autres dont le candidat est considéré comme un vainqueur possible de la circonscription uninominale.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approche s mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va ou non agir sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’un  mathématicien, dès années 1970, a considérée comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[1]préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Cmment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques[2]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, doit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présente devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considerant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae[3] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé,[4] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance »[5]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, a subordonner le proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, a long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui es permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

[1] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[3] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[4] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[5] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

  1. 3.  Le contrôle du politique.

Le contrôle de la légalité des sommes versées par le candidat, son parti ou son entourage, devrait être entre les mains d’un seul organisme. En France le judiciaire parait mal à l’aise dans les questions politiques. La Commission des comptes de campagne  apparaît bien organisée dans le domaine. Je connais bien la commission, son organisation et suis prêt à lui faire confiance en étendant sa compétence jusq’au pénal. La France doit s’inspirer d’autres nations qui prennent grand soin pour qu’un tribunal ne puisse agir en aucune façon à la place de l’électeur.

Selon  Renaud DENOIX DE SAINT MARC (.« Le statut constitutionnel de l’Autorité judiciaire » – Séminaire pédagogique du pôle « Administration de la justice », ENM Bordeaux, 12 et 13 mai 2009) Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite au statut judiciaire.

Le siècle des lumières

« Les trois articles de la Constitution de 1958 consacrés à l’autorité judiciaire constituent donc une innovation. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Mais l’emploi des termes « Autorité judiciaire » marque la volonté du constituant de 1958 d’ériger le service judiciaire au dessus de la condition de « service public » jusqu’alors en usage. Cette expression ne vise que la Justice judiciaire, à l’exclusion de la Justice administrative car, pour le constituant de 1958, la juridiction administrative n’était rien d’autre que l’administration qui se juge. Les conceptions ont cependant évolué depuis lors et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu à la Justice administrative un certain nombre de garanties.. » 

Il y  a donc dans la Constitution trois dispositions relatives à la juridiction judiciaire, à vrai dire, on en compte qutre aujourd’hui puisque la révision de la Constitution en date du 23 février 2007  a constitutionnalisé l’abolition de la peine de mort et que cette disposition a été introduite dans un article  66 inséré dans le titre VIII mais cette disposition aurait pu être inséré ailleurs  car elle ne nous intéresse pas directement.

Contrairement aux Etats-Unis, le judiciaire n’est pas un pouvoir et le Président de la République française en est le garant de. L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Etant donné que le Président de la République est un élu politique sur quoi repose cette garantie?  Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle.  Seuls l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs.

En revanche; aux Etats-Unis les trois pouvoirs selon la Constitution sont: le législatif (article 1), l’exécutif (article 2) et le judiciaire (article 4).  C’est l’équilibre de ces pouvoirs qui garantit leur indépendance. Cette organisation existe au niveau des Etats.

Commission des comptes de campagne. Membres actuels

Membres du Conseil d’État :

  • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
  • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
  • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

Membres de la Cour de cassation :

  • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Membres de la Cour des comptes :

  • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
  • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

Où se trouve Montesquieu?

Le siècle des lumières

Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey

Propositions pour que  la démocratie se déroule dans des conditions ayant pris en compte certains dangers apparus à travers le monde.

  1. Abolir les primaires qui ont précédé l’élection précédente.

Les primaires réduisent la politique à des personnes et divise le parti. Ceci retire du pouvoir aux partis qui, seuls, peuvent représenter  une continuité du système démocratique.

Les primaires présentent un autre danger pour la démocratie, car qu’elles soient ouvertes ou fermés, la participation est réduite, ce qui n’est pas représentatif des inscrits sur les listes électorales. Les primaires représentent un retour au vote censitaire.

  1. Le système électoral (le mode de scrutin)

Il s’agit du transfert des suffrages en sièges des parlementaires,des conseillers municipaux etc, ou au premier tour des élections présidentielles.

L’on a tendance à parler de systèmes majoritaires ou proportionnels. Ces comparaison ne sont pas conformes à la réalité car les systèmes majoritaires ont un effet sur le vote d’un nombre d’électeurs. Ce vote a tendance a réunir un certain nombre d’électeurs qui se trouvent proche de certains autres dont le candidat est considéré comme un vainqueur possible de la circonscription uninominale.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approche s mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va ou non agir sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’une mathématicien, dès années 1970, a considérée comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[1] préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Cmment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques[2]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, doit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présente devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considerant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae[3] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé,[4] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance »[5]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, a subordonner le proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, a long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui es permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

[1] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[3] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[4] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[5] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

3.  Le contrôle du politique.

Le contrôle de la légalité des sommes versées par le candidat, son parti ou son entourage, devrait être entre les mains d’un seul organisme. En France le judiciaire parait mal à l’aise dans les questions politiques. La Commission des comptes de campagne  apparaît bien organisée dans lc domaine. Je connais bien la commission, son organisation et suis prêt à lui faire confiance en étendant sa compétence jusqu’au pénal. La France doit s’inspirer d’autres nations qui prennent grand soin pour qu’un tribunal ne puisse agir en aucune façon à la place de l’électeur.

Selon La Renaud DENOIX DE SAINT MARC (.« Le statut constitutionnel de l’Autorité judiciaire » – Séminaire pédagogique du pôle « Administration de la justice », ENM Bordeaux, 12 et 13 mai 2009) Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite au statut judiciair.

« Les trois articles de la Constitution de 1958 consacrés à l’autorité judiciaire constituent donc une innovation. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Mais l’emploi des termes « Autorité judiciaire » marque la volonté du constituant de 1958 d’ériger le service judiciaire au dessus de la condition de « service public » jusqu’alors en usage. Cette expression ne vise que la Justice judiciaire, à l’exclusion de la Justice administrative car, pour le constituant de 1958, la juridiction administrative n’était rien d’autre que l’administration qui se juge. Les conceptions ont cependant évolué depuis lors et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu à la Justice administrative un certain nombre de garanties.. »

Contrairement aux Etats-Unis, le judiciaire n’est pas un pouvoir et le Président de la République française en est le garant. L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle.  Seuls l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs.

En revanche; aux Etats-Unis les trois pouvoirs selon la Constitution sont: le législatif (article 1), l’exécutif (article 2) et le judiciaire (article 4).  C’est l’équilibre de ces pouvoirs qui garantit leur indépendance. Cette organisation existe au niveau des Etats.

A quoi sert l »Union Européenne au niveau législatif?

Bernard Owen

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat

Sur le terrain national, le nombre de lois d’origine communautaire donne lieu à d’énormes variations. Prenons l’exemple français. L’extrême droite annonce que 80 % des lois votées en France sont issues de directives européennes.

Pour remonter aux origines de la construction européenne, Jacques Delors annonçait en février 1987 que 30 % de la législature belge provenait de directives européennes, et il prévoyait que le chiffre atteindrait 60 % dans les dix années à venir. Ce calcul à partir de pourcentages paraît discutable. Certes, la communauté économique européenne a évolué vers une union dotée de compétences nouvelles. L’Euro a été adopté par 16 états, et le site Web du Ministère de la Justice indique que le droit communautaire dépasse les 50 % des nouveaux textes de droit français. Il nous faut garder en tête que les textes de lois sont loin d’ avoir la même importance. Le texte interdisant la peine de mort tient en une seule ligne, alors que la loi européenne traitant des normes techniques à respecter lors de la fabrication des ascenseurs comprend une dizaine de pages. L’auteur que nous avons consulté sur ce sujet : Jean Quatremer, journaliste du journal « Libération » (la source exacte sera fournie en fin de section) indique la différence entre le stock et le flux. Le stock représente l’ensemble des lois d’un Etat, alors que le flux ne concerne que les textes adoptés en un an. En France, en une année, près d’une centaine de lois sont adoptées 25 % ont une origine communautaire. L’on ne peut contester que les textes européens sont abondants. Début 2007, 711 directives et 5 293 règlements étaient en vigueur. Ces chiffres comprennent l’harmonisation des normes techniques (la taille des cages à poules…).

L’essentiel de l’activité du Parlement Européen et du Conseil des Ministres relèveraient en France du pouvoir règlementaire. Jean-Louis Bourlanges, après avoir passé vingt ans au Parlement Européen, estime que 90 % et 98 % des financements restent nationaux. L’auteur termine par : « le droit européen reste largement cantonné à la périphérie des souverainetés nationales.

(Jean Quatremer, journaliste du journal « Libération » a contribué à l’ouvrage « Notre Europe » dirigé par Michel Roccard, Nicole Gresello, édité par Michel Laffont en 2008).

L’Europe politique

Le titre de la revue « Fondation Schumann » du 14 avril 2014 résume une position largement partagée : « Elections Européennes 2014 : vers une extrême droite européenne ? ».

Nous aurons une approche à la fois comparable mais fondamentalement différente. Nous ferons, certes, un lien entre les situations politiques des Etats qui forment l’Europe, mais en soulignant l’effet des systèmes électoraux utilisés. Nous nous pencherons sur l’évolution des programmes à travers le temps. Nous serons plus enclins à tenir compte de la situation des partis dans un moment donné qu’à l’idéologie. Prenons quelques exemples : En 1973, la science politique scandinave a été bouleversée par l’apparition de deux partis « du progrès ». Celui de la Norvège avait à sa tête un homme politique d’un certain âge : Langer, et au Danemark est apparu la même année un inconnu nommé Glistrup, grâce à un entretien télévisé, et dont le parti devint le second parti danois. les anciens partis qui formaient l’opposition étaient impuissants pour répondre aux désirs des citoyens, écrasés par les impôts (à la télévision, Glistrup s’était vanté de ne pas payer d’impôts). De cette période de l’histoire de ces deux pays, l’on peut retenir deux leçons :
1. le système électoral à la proportionnelle, grâce au poids de la principale confédération syndicale favorisait le Parti Socialiste, tout en le plaçant face à des partis de faible importance incapables de représenter une force coordonnée contre les désirs et les attentes de l’électorat.
2. Glistrup sans aucune autorité électorale se trouvait à la tête du second parti danois (ce parti existe toujours).
Il faut aussi souligner qu’avec le temps l’idéologie s’est adaptée aux nouvelles idées qui convenaient aux partis marginalisés. La proportionnelle agit partout de façon à s’éloigner de ce que l’on appelle la « bonne gouvernance ».

Dans les années 1960, les Pays Bas ont vu l’Eglise Catholique composée de nombreuses activités sociales et un syndicat, réagir avec véhémence en faveur de Vatican II poussant très loin l’esprit de réforme, et allant à l’encontre de l’esprit beaucoup plus tranquille et conservateur de l’électorat catholique, au point de faire perdre en trois élections la moitié des suffrages de ce parti, ceci allant beaucoup plus loin, bouleversant l’ensemble du monde politique néerlandais, et menant au parlement 14 partis au lieu de 10 précédemment.

Prenons les nouvelles démocraties, par exemple : la Hongrie. Dès 1990, elle prenait un très bon départ vers la démocratie, grâce au référendum concernant la façon dont le président serait élu et la position modérée du Parti Communiste. Malheureusement, la loi électorale adoptée, mixte à trois niveaux avec des seuils de participation très élevés (comme en Bielo Russie), est une caricature de ce que l’on attend de règles électorales. Ceci est bien dommage, car le citoyen est considéré comme un numéro et non comme un être humain.

Naturellement, la Hongrie a été la grande victime du découpage des frontières de l’Empire Austro-Hongrois (en 1918). Des Hongrois se trouvent en Roumanie, en Slovaquie, dans la Veivodine, ce qui entraîne une volonté de servir d’exemple aux autres pays concernant le droit aux minorités. Vu de loin, il s’agit d’une erreur en ce qui concerne la démocratie où l’on s’attend à trouver deux grands partis capables d’intégrer et de faire la synthèse des nombreuses tendances de ce que l’on nomme la gauche et la droite.

D’autres ennuis, mais moins dramatiques peuvent découler de la nature de certaines personnes. L’on parle des sondages français, qui précèdent les prochaines élections européennes de 2014. La France a tenté de se débarrasser de diverses façons des dangers de la proportionnelle : les régionales, le découpage en 8 circonscriptions pour les élections européennes, la réduction du mandat présidentiel à 5 ans, réduisant ou même éliminant les risques de cohabitation, qui jettent le trouble dans une partie non négligeable de l’électorat (10 %). Alors, pourquoi les trois principaux partis français se présentent de la façon suivante: l’U.M.P. (droite dite modérée), le Front National (extrême droite mais allant actuellement vers la modération), le Parti Socialiste au pouvoir. Le scrutin majoritaire assainit la situation politique, mais l’électeur s’attend à ce que les leaders de partis du pouvoir ou de l’opposition aient une apparence d’autorité. Or, depuis sa défaite de 2012, l’UMP était sans direction affirmée, le Parti Socialiste avait un Président de la République intelligent mais attentiste, et qui n’était pas un homme de pouvoir, avec un Premier Ministre ne représentant pas l’autorité d’un coordinateur. Au contraire, le Front National, avec à sa tête, Marine Le Pen qui avait l’allure d’un meneur énergique. En avril 2014, après l’échec du Parti Socialiste aux élections municipales, le changement du Premier Ministre, un homme énergique, avec une cote personnelle élevée dans les sondages, pourrait peut-être modifier les intentions de vote pour le Front National.

Nous avons évoqué certains pays européens liés au système proportionnel ou à des systèmes des plus fantaisistes. Puis, nous nous sommes aventurés dans la France de la cinquième République (1958), qui en dehors des élections européennes a des systèmes électoraux à effet majoritaire (par exemple la loi ACERBO, qui présente des avantages même si elle fut mise au point à l’époque de Mussolini).

En fait, le Parlement Européen est à l’image des démocraties déficientes des Etats membres. Ce raisonnement est intéressant, mais voyons la Grande Bretagne. Elle pratique un système électoral majoritaire, uninominal à un tour (plurality), sauf pour les deux élections régionales, Ecosse et Pays de Galles où l’on a introduit un système mixte à compensation, ce qui n’est pas sans danger.

L’UKIP créé en 1993, est à l’origine eurosceptique, mais avec le temps ce parti s’efforce de se diversifier : les impôts, la santé, se retirer du Conseil de l’Europe, l’immigration, l’environnement, la défense. Certains de ses dirigeants hésitent à se reconnaître d’extrême droite, et le peu de résultats en dehors des élections municipales provoquent un va et vient des chefs d’une formation à une autre. Le parti annonce 37 000 adhérents, en mai 2014. Il n’obtient aucun succès au niveau des élections législatives de Grande Bretagne (House of Commons). En 1997, pour l’élection parlementaire de 2001, il réussit à présenter des candidats dans 420 circonscriptions. Aucun n’est élu, et le résultat général est de 1,5 % des suffrages.. Il ne réussit pas mieux pour les élections régionales d’Ecosse ou du Pays de Galles. Pour les élections parlementaires de 2005, il présente 495 candidats, obtient 3,3 % des suffrages et pas un seul élu. Lors des parlementaires de 2010, l’ UKIP présente 572 candidats toujours sans obtenir de sièges avec 3,1 % des suffrages.

La situation est très différente au niveau du Parlement Européen. Aux élections européennes de 1999, l’UKIP emporte 3 sièges et 7 % des suffrages. En 2004, il obtient 12 sièges européens. En 2009, il fait une percée considérable avec 13 élus et 16,5 % des suffrages.

Les partis, populistes, eurosceptiques, d’extrême droite ne peuvent que se réjouir de la proportionnelle pratiquée aux élections du Parlement Européen. Comparons les chiffres :

Elections parlementaires de Grande Bretagne

UKIP 1997 2001 2005 2010

0,3 % 1,5 % 2,2 % 3,1 %
Jamais un seul élu

Elections au Parlement Européen

UKIP 1994 1999 2004 2009
1,0 % 6,7 % 16,1 % 16,6 %

élus 0 3 12 13

Répartition des partis « populistes » par groupes au sein du Parlement Européen.

L’ennui, pour les partis populistes est leur mésentente quant à un accord qui leur permettrait de former un groupe au Parlement Européen. Pour connaître leur attitude, il faut attendre.

Il existe bien des résumés du traité européen, mais ils sont loin de donner l’impression de la complexité qui existe entre le droit et la pratique qui s’en suit. Voici donc quelques très brefs extraits d’un document de 200 pages.

TITRE I
art. 1 – l’Union coordonne les politiques des Etats membres visant à atteindre ces objectifs et à exercer sur le mode communautaire les compétences qu’ils lui attribuent.

Art. 3 – L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être des peuples.

Art. 1 – 7 – L’Union a la valeur juridique (ce que n’a pas l’OSCE)
TITRE IV

art. 1 – 20 – Le Parlement Européen exerce conjointement avec le Conseil les fonctions législatives, budgétaires. Il élit le Président de la Commission.

Art. 1 – 21 – Le Conseil Européen

pas de fonctions législatives-
donne à l’Union Européenne : les impulsions nécessaires à son développement.-
Il définit les orientations et les priorités politiques générales.-

Art. 2 – se compose :
des chefs d’Etat ou de gouvernements des Etats membres-
de son Président-
du Président de la Commission-
le Ministre des Affaires Etrangères participe à ses travaux.-

Art. 3 – L e Conseil se réunit chaque trimestre sur convocation de son Président. Lorsque l’ordre du jour l’exige, peuvent être assistés.
Le Président peut convoquer une réunion extraordinaire
Le Conseil se prononce par consensus, sauf dans les cas prévus par la constitution.

Art. 1 – 22 – Le Président du Conseil Européen

Le Conseil élit son président à la majorité qualifiée…..-
Il assure, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de la sécurité commune sans préjudice des attributions du Ministre.-

Le Conseil des Ministres :

  1. exerce conjointement avec le Parlement Européen les fonctions : législatives et budgétaires.
    Il définit la politique et la coordination.
    2. Il est composé d’un représentant de chaque Etat membre, niveau ministériel pouvant engager son gouvernement. Il a le droit de vote.

Art. 1 – 24 – Les formations du Conseil des Ministres

Il siège dans différentes formations-
conseil des affaires générales qui assure la cohérence de l’ensemble-
prépare les réunions du Conseil Européen-
assure le suivi en liaison avec le Président du Conseil Européen et la Commission-
le Conseil des Affaires Etrangères élabore l’action extérieure de l’Union selon les lignes fixées par le Conseil Européen. Il assure la liaison, la cohérence de l’action de l’Union-
le Conseil Européen adopte à la majorité qualifiée une décision européenne émanant des autres formations du Conseil-
un comité des représentants permanents des gouvernements des Etats membres. Il est responsable de la préparation des travaux du Conseil-
chaque session du Conseil est divisée en deux parties : délibérations sur les actes législatifs, sur les autres-
le Conseil Européen statue à la majorité qualifiée.-

Art. 1 – 25 – la majorité qualifiée pour le Conseil de l’Europe :

Au moins 50 % des membres du Conseil-
comprenant au moins 15 membres représentant 65 % de la population de l’Union.-

En résumé :

Face aux Etats Unis et la nouvelle Fédération de Russie, l’Europe n’est pas en mesure de jouer un rôle politique international. L’Europe ne peut aller au-delà de sa puissance économique, car l’Union Européenne possède trop d’institutions, de pouvoirs et de contre pouvoirs, et doit se concentrer sur des détails en perdant de vue l’essentiel. De surcroît, la base même de l’Union Européenne se compose d’Etats dont l’organisation démocratique est discutable, et peut mener à des situations délicates, sinon dangereuses.

Cette base démocratique de l’Europe est prise en considération dans le livre (en américain) intitulé : « Proportional Western Europe : the failure of governance ». (Bernard Owen et Maria Rodriguez Mckey – éditeur : Palgrave MacMillan (novembre 2013).

 

 

Participations aux élections présidentielles américaines

Les premières élections de la République des Etats-Unis ont eu  lieu en 1789…


Pourcentage de participation de 1824 à 2008 (selon le nombre de électeurs éligibles1,2).

Historique

La participation aux élections présidentielles américaines a progressé par grandes vagues, à commencer par celle de 1828 qui reflète la mise en place du suffrage universel, le scrutin étant auparavant censitaire et réservé aux propriétaires terriens. La participation aux élections présidentielles américaines a également progressé lors de la mise en place du New Deal par le président démocrate Franklin Delano Roosevelt dans les années 1930, puis lors du développement des programmes sociaux de la Grande société du président démocrate Lyndon B. Johnson dans les années 1960, dans la continuité de la « Nouvelle Frontière » de John F. Kennedy.

Dans les années 2000, de nouveaux progrès sont constatés qui tranchent avec le recul du milieu des années 1990: le nombre de votants a augmenté de 49,4% en une dizaine d’années, passant de 86,6 millions en 1996à 129,4 millions en 2008. En 2008, le nombre total de votants a atteint 131,2 millions, établissant un nouveau record absolu de participation en nombre de voix après celui de 2004 (122,3 millions). En pourcentage, la participation de 2008 atteignit un pic de 61,7 %3 et 63 %2 des électeurs potentiels, soit le plus fort taux de participation depuis 1968. En 2012, ce record est approché, avec 129,064 millions de voix, la deuxième meilleure performance de l’histoire.

En 2016, le record de 2008 est battu avec 134,64 millions de votes (comptabilisation par The Cook Political Report le 27 novembre 20164), le dépouillement des bulletins de vote par correspondance, particulièrement nombreux dans les grandes agglomérations, n’étant pas encore terminé au-delà des délais qui avaient été prévus, les estimations évaluant à 42 millions le nombre d’Américains ayant voté avant le jour du scrutin5.

Données statistiques

Election Population en âge de voter
(en milliers)
Participation
(en milliers)
Participation (%)
1828 57,6
1832 55,4
1836 57,8
1840 80,2
1844 78,9
1848 72,7
1852 69,6
1856 78,9
1860 81,2
1864 73,8
1868 78,1
1872 71,3
1876 81,8
1880 79,4
1884 77,5
1888 79,3
1892 74,7
1896 79,3
1900 73,2
1904 65,2
1908 65,4
1912 58,8
1916 61,6
1920 49,2
1924 48,9
1928 56,9
1932 75 768 39 817 52,6
1936 80 174 45 647 56,9
1940 84 728 49 815 58,8
1944 85 654 48 026 56,1
1948 85 654 48 026 56,1
1952 99 929 61 552 61,6
1956 104 515 62 027 59,3
1960 109 672 68 836 62,8
1964 114 090 70 098 61,4
1968 120 285 73 027 60,7
1972 140 777 77 625 55,1
1976 152 308 81 603 53,6
1980 163 945 86 497 52,8
1984 173 995 92 655 53,3
1988 181 956 91 587 50,2
1992 189 044 104 427 55,2
1996 196 498 96 278 49,0
2000 205 815 105 405 51,2
2004 215 694 122 295 56,7
2008 229 945 131 314 58,2
2012 235 248 129 085 54,92
2016 251 107 136 6696 55,76

Il n’y a pas de données officielles pour les élections présidentielles de 1789 à 1820 (178917921796180018041808181218161820).

Références[

  1. (en) The American Presidency Project, « Voter Turnout in Presidential Elections: 1828–2012 » [archive] [« Participation aux élections présidentielles de 1828 à 2012 »], sur http://www.presidency.ucsb.edu [archive]Santa Barbara (Californie)Université de la Californie à Santa Barbara, 2013 (consulté le 28 octobre 2017).
  2. ↑ ab et c (en) Curtis Gans (dir. et analyse), Matthew Mulling et al.« African-Americans, Anger, Fear and Youth Propel Turnout to Highest Level Since 1964 » [archive] [« Les Afro-Américains, la colère, la peur et la jeunesse ont propulsé la participation électorale à son plus haut niveau depuis 1964 »] [PDF], sur files.wordpress.com, American University, Washington D.C., 17 décembre 2008 (consulté le 28 octobre 2017).
  3. (en) Michael McDonald, « 2008 Unofficial Voter Turnout »(Archive Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), United States Election Project, 12 mars 2009 (consulté le 26 avril 2009).
  4. (en) « 2016 National Popular Vote Tracker »(Archive Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur cookpolitical.comThe Cook Political Report (consulté le 29 novembre 2016).
  5. (en) Julia Glum, « Are Absentee Ballots Counted Last? Clinton, Trump Votes Still Being Tallied In Some States » [archive], sur com, The International Business Times, 15 novembre 2016 (consulté le 28 octobre 2017).
  6. ↑ aet b https://transition.fec.gov/pubrec/fe2016/federalelections2016.pdf [archive]

Lien externe[modifier | modifier le code]

(en) Voter Turnout in Presidential Elections

Où va la France?

Le président du Sénat, Gérard Larcher, accompagné des sénateurs Marie Mercier et Jean Paul Emorine

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez-McKey

C’est avec un certain plaisir que je reprends la plume, mais pas sans un certain désespoir quand je pense à l’image désastreuse que la France transmet en ce moment à travers le monde. Pourtant, tout était prévisible.

Il paraît que l’organisation d’un ensemble de personnes qui veulent vivre en paix est plus difficile que de mettre au point un ordinateur ou un téléguidage. La première difficulté consiste à considérer l’être humain comme une personne unique, qui travaille, pense, réfléchit, juge, éprouve des sentiments, aime parfois être seul, mais sentira souvent le besoin de rencontrer d’autres personnes dans différents groupes d’amis pour donner son avis, être « reconnu », se sentir à sa place. C’est, du reste, ainsi qu’il pourra se structurer et progresser dans sa vie, au contact des autres.

Il est certainement très difficile de faire cohabiter dans la paix une telle complexité d’êtres humains sur un territoire précis, mais en liens de plus en plus étroits avec d’autres habitants d’autres pays voisins ou plus lointains, sans heurts, guerres et massacres. Notre vieille Europe en a, malheureusement, fait l’expérience ces derniers siècles.

Mais, étudions de plus près les revendications et aspirations de ce mouvement des gilets jaunes. Leur plus grande colère vient de la triste constatation que, depuis quelques années, toute une partie de cette France a été abandonnée, délaissée par ses dirigeants, ses représentants élus par ses soins, au point de ne plus avoir confiance dans toutes les institutions auxquelles elle était attachée. Nos gilets jaunes crient : « plus de syndicats, plus de partis, plus d’institutions, le peuple seul, le peuple souverain, un point c’est tout ! ». C’est bien là le grand malheur, et ce violant courant de révolte qui ravage notre pays.

Dans notre vieille Europe, nos anciens ont pensé, au fil des siècles, à une structure de la société à laquelle ils appartenaient en trois catégories :

  1. L’appel du peuple, qui élit ses représentants : maires, députés en deux assemblées : Assemblée Nationale et sénateurs, pour former le pouvoir législatif, qui vote et met en œuvre les lois, avec à sa tête le Premier Ministre.
  2. Le pouvoir exécutif: Un président de la République, (ou un gouvernement, comme en Grande Bretagne, qui a conservé sa reine). Le président a tout pouvoir. Il est élu au suffrage universel à deux tours par tout citoyen en âge de voter. En France, il représente beaucoup pour le peuple, c’est un peu notre chef suprême, notre « ancien roi ».
  3. Le pouvoir judiciaire: Il doit surtout être et rester indépendant, car il y a danger quand les deux autres pouvoirs font appel à lui dans de nombreuses situations, qui doivent être au départ clairement définies (souvenons-nous des malheureuses affaires politico-judiciaires, élection présidentielle de 2017, et affaire Benalla).

Quant au Président, pour être suivi par « son peuple », il devrait être énergique, mais posé, irréprochable d’honnêteté, juste, plein d’empathie pour tous les citoyens, mener à bien la politique choisie, mais surtout en admettant qu’il puisse se tromper, comme tout autre être humain. Il doit donc être encadré d’institutions, qui rendent difficiles, voire même impossibles, ses erreurs et ses dérives.

Pour que notre démocratie représentative fonctionne, nous devons être très attentifs au mode de scrutin choisi (j’y reviendrai plus longuement prochainement, avec une étude comparative, et avantages et inconvénients des divers systèmes électoraux), et aux liens ininterrompus existant entre citoyens, maires, députés, sénateurs et le pouvoir exécutif et son président. Dès qu’il y a dysfonctionnement d’une des institutions, le citoyen le voit, et « le bon peuple » se révolte, pour devenir « les foules haineuses ».

Que dire de cette grave crise présente ? La seule institution qui fonctionne, en ce moment, est le Sénat, ainsi que les élus locaux, dont ils sont les représentants.

Gardons, cependant, espoir et confiance, car il existe toujours une marge où la confiance en l’être humain dépasse le domaine de la technique.

Le Référendum d’Iniitiative Citoyenne

Bearded man scratches his head in doubt

Denis Giraux,Maître de conférences,  Docteur en Droit, Université Panthéon Assas Paris II

Le RIC ou comment la classe politique n’a rien compris depuis plus de trente ans des aspirations du peuple français à plus d’égalité face à des crises de plus en plus nombreuses payées par ceux d’en bas pour le profit de ceux d’en haut.

Le jaune n’est pas la couleur favorite des Français, c’est d’ailleurs une couleur qui ne tient pas ses promesses  (c.f Pastoureau) et pourtant, après plusieurs semaines de protestation parsemées de violences inouïes et de dix morts accidentelles, une obole présidentielle  croyant éteindre l’incendie en l’arrosant par quelques euros pris d’une poche à  l’autre des citoyens, discours scruté par 23 millions de téléspectateurs n’en croyant pas leurs yeux, des fêtes de fin d’année pourtant propices à d’autres envies, la colère demeure intacte, voire encore plus vive et des ronds-points restent en place avec des irréductibles soudés en une nouvelle famille revendicatrice trouvant de très nombreux soutiens parmi une population toujours massivement derrière eux.

Alors que penser de cet étonnant réveil revendicatif d’une partie d’un vieux peuple anesthésié par des décennies de chômage chronique et une fiscalité ayant atteint les sommets de l’Himalaya au pays du Mont-Blanc alors que se dégradent les services publics et qu’augmente la peur du futur ?

Notons d’abord le génie de la symbolique de ce gilet que tout à chacun possède et qui ne vaut rien, qui reste moche malgré la publicité qu’en fait le couturier Karl Lagersfeld  pour sauver des vies en bord de route, sans que personne ne comprenne d’abord que ce costume des invisibles va devenir l’instrument pour tailler des vestes aux politiques.

Constatons ensuite l’audace des Français en 2017, saluée par le reste du monde, à se choisir un président de  38 ans  qui a suscitée  l’espoir de redémarrer le roman national, puis une descente en flamme quand l’élu s’est cru chef prométhéen  se brûlant les ailes en cherchant à se rapprocher du soleil.  Un Benalla de trop (et le feuilleton se prolonge  avec les passeports !)  et le voilà de retour en flammes sur terre, la fusion sublime se transformant en divorce subtil de nature à enterrer une popularité qui tombe presque en dessous des soutiers du premier tour présidentiel, soit  à moins de 25% des votants d’alors. Bien faible sacre républicain d’un système biaisé par l’illusion d’un second tour fermé à deux seuls  candidats.

Ne restent plus en place aujourd’hui que quelques fusibles institutionnels qui vont devoir sauter tour à tour sans convaincre d’un renouveau improbable d’un quinquennat mal-né et donc peut-être déjà mort beaucoup trop tôt. Alors à quoi faisons-nous face : à une simple révolte des gueux et des laissés pour compte de la lointaine banlieue pavillonnaire ? A  une crise de la démocratie représentative  (uniquement française) ? A la fin de l’Europe, voire de déclin de l’Occident et pourquoi pas de l’Humanité toute entière ?  Ce tout petit grain de sable poujadiste serait-il annonciateur de quelque maladie plus grave dont souffrirait notre monde sans trop vouloir le savoir et qui serait de nature à l’emporter ? Ce qui arrive en France ne saurait qu’intéresser le monde entier et d’ailleurs il s’y intéresse, assez interloqué ! Le France championne du monde des ronds-points qui ne servent à rien, sinon à ruiner les finances publiques, vient de leur réinventer une nouvelle destination conviviale en forme de café du commerce qui ont disparus des villages avec la poste et l’école communale.  Le fameux système D qui conforte notre orgueil national, nous voilà devenus les rois du bricolage démocratique !

A défaut de pouvoir répondre à de si graves questions existentielles, ce que tout énarque bien formé, surtout s’il sort dans la botte, peut faire avec un plan en deux parties et une conclusion en feu d’artifice, contentons-nous de répondre à l’une des revendications insistante de ces fauteurs de trouble qui font souvent preuve de beaucoup de lucidité sur la situation car ce qui a tout changé avec internet c’est qu’aujourd’hui tout se voit, tout se sait et tout se colporte  même du faux plus vrai dans les apparences que la plus pure des vérités.  Si les demandes vont parfois dans tous les sens, certaines font consensus et la plupart veulent la mise sur pied d’un référendum d’initiative populaire soit pour imposer des mesures qu’ils estiment indispensables soit plus radicalement encore pour renvoyer certains élus avant l’échéance normale de leurs mandats.

Sous l’appellation de référendum d’initiative citoyenne (RIC) et de remise en cause d’un système exclusivement représentatif de nombreux retraités, des mères isolées, des mal-payés et des non intégrés mais aussi des inquiets d’une machine qui se dérègle dans tous les sens, demandent des comptes à ceux qui font des promesses électorales sans être en mesure ensuite d’y faire droit, crise oblige et ne les écoutent pas, ne les voient plus, ils ne votent pas. Ils avancent sous forme d’excuses que  les faits sont têtus ! On ne savait pas que la réalité était si dure ! Mais aucun ne démissionne, tout le monde reste à son poste,  touche son salaire et les avantages annexes, le bateau coule mais sur ce Titanic mieux vaut se noyer en première classe que dans les soutes du navire[1]. Seuls les très vieux briscards comme le visionnaire Gérard Collomb ont senti que la terre  allait trembler et Gaudin fait silence depuis que Marseille s’écroule !

Quelles réponses apportent ceux qui savent, politiques, journalistes et même experts ayant leur rond de  serviette auprès de la plupart des médias ? Pas d’une clarté évidente : ça va passer, tout va revenir comme avant, la fièvre va retomber, elle doit retomber, elle ne retombe donc pas ! Comme bien souvent d’abord de la sidération, ils n’ont rien vu venir mais vont nous l’expliquer car s’ils ne l’ont pas écrit, prudence, ils le sentaient, le savaient, et vous le diront,  le miracle est bien que le système tienne encore avec de plus en plus d’inégalités afin de financer cet océan de dettes dont nous profitons tous, surtout les assistés,  pour garder l’illusion d’un Etat social mais dont ceux de tout en haut profitent encore plus, mais là il faut le dire moins fort. Nous ne sommes pas aux Etats-Unis où aucun industriel ne pourrait détenir un groupe de presse, en France les riches se ruinent à posséder des journaux déficitaires, on se demande bien pourquoi[2]. Donc, selon nous, les sachants  proposent du bout des lèvres, trop souvent de mauvaises solutions avec ce RIC  qu’ils méconnaissent, si peut se permettre de le dire l’un des rares juristes universitaire ayant traité de ces questions au cours de plus de trente-trois ans de travaux consacrés à ces demandes populaires.

Inutile donc de commenter les propos assez affligeants[3] de ceux qui ont le monopole de la parole publique et sont absolument incapables d’approfondir leurs réflexions sur ce sujet du RIC qu’ils viennent de découvrir et dont ils pensent le plus grand mal dans leur écrasante majorité ! Pourquoi ? Parce qu’ils se croient là-haut avec ceux qui comptent et qui comptent vraiment dans tous les sens du terme, et se rient pourtant de ces petits marquis qui se voient déjà ducs, fréquentent leurs tables, adhèrent au Siècle, enfin ! Rien de neuf depuis Saint-Simon sauf qu’au rez-de-chaussée il y a de plus en plus de monde et que ceux qui avaient gravi les premiers étages, les classes moyennes,  redescendent de plus en plus nombreux sur terre à mesure que fondent leurs avantages ! Et en plus de cela  l’eau  de la catastrophe écologique monte et les premiers noyés seront ceux  d’en bas. Trente glorieuses, trente piteuses, trente calamiteuses ? Et après comment ne pas envisager des désordres majeurs avec le tapage consumériste de nantis -rarement devenus tous aussi riches de manière tout à fait honnête-  qui vivent seuls la mondialisation heureuse promise aux autres par quelques brillants imposteurs comme l’emblématique Alain Minc,  affichant aux yeux des lecteurs d’une presse de ruisseau florissante et des voyeurs sur internet  un train de vie indécent qui se voit partout ?

La morale ayant déserté notre monde,  venons-en à l’initiative populaire (IP). Que le lecteur nous pardonne cette promotion quelque peu indécente de nos travaux mais n’étant cité par personne si ce n’est Philippe Lauvaux et Bernard Chantebout, alors qu’il n’y a parfois personne d’autre à évoquer, cet article (testamentaire) est de mise avant le retour à l’oubli.  Nous avons donc fait une première étude de l‘IP en 1985[4] publiée aux PUF trois ans plus tard avant de nous lancer dans une trop longue thèse  après deux ans de recherche sur le terrain à la faculté de droit de Neuchâtel.[5]  Cette (trop longue) analyse de droit comparé de plus de mille pages incluant aussi le cas américain en notes de bas de pages n’était pas encore dans l’air du temps et laissa donc son auteur aux portes de l’agrégation le lendemain de son entrée à Paris II comme maître de conférences. Il m’était difficile ensuite d’accepter de suivre des travaux de jeunes chercheurs voulant aussi s’aventurer dans ce désert de Gobie avec le risque de ne jamais atteindre le chemin de la carrière, tout comme il n’était pas souhaité des travaux dans ce domaine trop populiste aux yeux des gardiens de la connaissance universitaire. Bref, une petite dizaine d’articles tout au plus ont été rédigés à la demande d’organisateurs de colloques dont il me faut saluer la clairvoyance[6] et d’éditeurs[7] dont il faut louer l’audace.

Heureusement est arrivée en 2015 la commission Bartolone-Winock qui souhaitait laisser un testament d’essence social-démocrate avant la catastrophe présidentielle à venir. Certes ses experts en  droit se devaient  d’être professeurs mais il fallait bien auditionner les seuls spécialistes de ces embarrassantes questions de référendum, alors va pour la politologue Laurence Morel et le publiciste Denis Giraux, la première ayant rédigé de brillantes synthèses sur le référendum au niveau international, le second étant le seul ayant écrit sur l’IP. Ignorant que cette audition serait enregistrée par l’Assemblée nationale et ensuite s’échapperait sur la toile, nous avons tenu quelque propos humoristiques dans la forme, dépités sur le fond, pas très bien réceptionnés en général, imprimés en annexe dans la première synthèse générale ignorant superbement toute éventualité d’IP[8], évacués dans la seconde version avec une présentation solennelle un an plus tard à laquelle nous n’étions pas convié… Prié d’y assister par Laurence, qui s’y sentait un peu seule, nous aurons été privé de repas après notre dernière intervention avec la consolation d’avoir participé à son financement comme l’ensemble des contribuables hexagonaux…. La démocratie participative existe depuis longtemps mais pas vraiment celle que voudraient d’autres !  Pourtant certains membres de la commission n’étaient pas dupes et les brillants services administratifs de l’Assemblée nationale avaient mis sur pied une trame de questions incluant même l’hypothèse de la révocation populaire;  il faut donc en saluer les administrateurs dont certains furent nos efficaces collaborateurs à l’IPAG de Paris  payés 40 euros de l’heure… Un sacerdoce !

En reprenant la trame d’une très courte synthèse dans un dictionnaire parue  aux PUF en 2010 sur le thème de l’IP[9] nous pouvons préciser en effet que celle-ci  a (trop) longtemps été réduite  au simple rang d’option référendaire dont elle était la variante la plus populiste. Elle a cependant acquis une telle individualisation depuis son introduction au niveau local en Suisse au milieu du 19ème siècle, puis national en 1891,  et aux Etats-Unis après 1903 depuis la ville de Los Angeles, qu’il y a tout lieu de l’analyser désormais scientifiquement comme une modalité de participation populaire à part entière. C’est en effet  la seule forme d’expression réelle ou pure du Souverain[10] car la procédure part d’en bas, d’une minorité requise par les textes légaux pour l’enclencher, alors que le référendum tombe d’en haut, maîtrisé par les autorités politiques. Tyrannie possible des minorités ? Certes non car c’est ensuite le peuple en son entier qui sera amené à trancher et fera comprendre à ces initiants audacieux, d’avant-garde ou d’arrière-garde selon leurs demandes,  qu’ils sont loin de pouvoir convaincre la majorité du souverain dans les urnes au moment de la votation.

Mais avec l’IP  des citoyens sont en première ligne revendicative et pacifique à toutes les étapes de cette procédure d’injonction, en particulier dans celle de lancement.  Car si le référendum n’est qu’un instrument de réaction ou de garantie démocratique des décisions prises au nom du peuple, l’IP est l’arme offensive qui permet à un groupe de citoyens d’en appeler à l’arbitrage du Souverain.Trois paysans mécontents dans une commune suisse à propos d’un objet quelconque et les autorités ont tout intérêt à ne pas négliger leur demande qui peut se poursuivre par la voie légale et aboutir à faire voter les habitants du lieu. La modestie des élus et de l’administration  est donc de mise, l’écoute de rigueur et personne n’est déconsidéré par les autorités en place, le train de vie fort modeste des élus suisses étant le reflet d’une société austère et longtemps très pauvre.

Le peuple  dispose donc de deux armes offensives majeures : l’une de portée atomique, la révocation des élus,  l’autre celle des IP, grenades dégoupillées qui sont des piqûres dans le derrière des autorités, qu’elles obligent à réagir soit en légiférant soit par la proposition d’un Contre Projet (CP) s’il est autorisé, c’est-à-dire une autre proposition de la part des autorités (lesquelles d’ailleurs ?). Ce n’est peut-être pas souhaitable  à l’image de la situation américaine où deux Etats  fédérés sur les 24 ayant l’IP seulement l’autorisent car la méfiance à l’égard des élus est de rigueur. Alors  même qu’il est généralisé en Suisse à tous les niveaux de la vie politique, parfois même par le juge quand n’existe pas de disposition topique en ce sens.

Sans cette force de frappe populaire le Souverain reste captif, non plus du simple jeu électoral comme le déplorait André Tardieu,  mais du bon vouloir des élus pour qu’ils daignent le consulter, ce qu’ils répugnent d’autant plus à faire, au niveau national comme à celui local, toutes tendances politiques confondues en France,  qu’ils ont bien conscience que ce dernier peut alors prendre la pleine mesure qu’il est LE pouvoir.

Mais par delà le choix politique d’introduire ou pas cette mesure l’aspect technique est déterminant quant à la façon dont on ouvrira largement ou pas cette procédure . Il permettra donc ou pas l’ouverture à une pratique courante, à notre avis souhaitable car apaisante, car des d’éléments propres aux  procédures d’IP découlent une très complexe jurisprudence et un rôle prépondérant, souhaitableou pas, du juge électoral :

  • -Quel genre d’IP va-t-on mettre sur pied ? Celle constitutionnelle, c’est la grande messe démocratique surtout si n’existent pas de limites matérielles à la constitution; au seul niveau législatif mais là les objets peuvent être très (trop?) nombreux; administrative enfin  ce qui incorpore le domaine réglementaire mais sans aller jusqu’aux actes individuels.
  • -A quel niveau ? national, local(aux), autres ? Mieux vaudrait commencer par le bas car la vie communale reste le creuset de la solidarité de base de la société française et c’est à partir de là qu’il faut revivifier le vivre ensemble et donc la démocratie tout court.

Avec le cancer plébiscitaire qui nous est propre dans l’illusion des bonnes et des mauvaises consultations populaires, et sauf à généraliser les votations, il sera difficile d’éviter que le peuple français réponde plus à celui qui pose la question qu’à la mesure qu’il propose.. Mais à qui la faute sinon à ces politiciens qui instrumentalisent la procédure depuis 1795 et bafouent la volonté du souverain quand elle ne va dans les sens de leurs souhaits comme en 2005 ou bien encore à Notre-Dame-des-Landes localement onze  ans plus tard ?

  • -Quel nombre de signatures requises et sous quelle forme d’ailleurs ?

En chiffre  ? Très bas comme c’est le cas le plus souvent à moins de 5%, ou plus élevé pour écarter les ultra minoritaires ? 700.000 signatures sur un corps électoral de plus de 45 millions de citoyens est un chiffre beaucoup trop bas surtout à l’âge d’internet et deux millions plus sage afin d’éviter des objets trop minoritaires.

Ou bien en pourcentage comme en Californie ce qui est pratique face à des fluctuations de population et qu’il vaut mieux envisager tout de suite face à la submersion migratoire à venir, l’exemple nord-américain ayant été précurseur sur ce point.

Et par rapport à quoi ?Au corps électoral des inscrits ou bien à la dernière élection pour ne prendre en compte que les votants, et de quel(s) élu(s) ?

  • -Faut-il prévoir l’officialisation obligatoire d’un comité d’IP et auprès de qui ? En effet en Suisse des noms de personnes physiques, ayant obligatoirement leur domicile dans le cadre administratif concerné, doivent pouvoir servir d’interlocuteurs aux pouvoirs publics et permettent de canaliser la revendication. Mais à partir de quand doit-on estimer que ce comité doit se constituer et combien de noms minimum et maximum peut-il, doit-il contenir ? Enfin a-t-il, et selon quelle proportion, d’un membre à l’unanimité de ceux-ci,  un pouvoir de retrait ou pas après enclenchement de la procédure et si oui jusqu’à quel moment de la procédure ?
  • -Problème essentiel, quel type d’IP, simple vœu ou rédigée de toutes pièces ce qui est radicalement différent ? Le souhait (Volkbegehren, popular demand) laissant toute latitude aux autorités, pas la demande formulée (Bürgerbegehren-Popular Initiative) qui est évidemment plus favorable aux initiants mais les oblige à élaborer une proposition juridiquement conforme à la légalité.
  • Faut-il simplifier au maximum la demande populaire en ramenant la demande à une seule et simple question ou bien est-il possible de proposer plusieurs choix face à un problème et dans ce cas qui proposerait le choix ? Et après votation quelle serait la solution qui s’impose, celle qui aurait le plus de votes positifs ou bien le plus de votes préférentiels comme en Australie pour élire des représentants ? Et comment articuler ce choix avec le CP et le système du double oui, problématiques évoquées ci-dessous ?
  • -Quid du contrôle juridictionnel, par qui, et sur quoi ?

Par les autorités (laquelle ou lesquelles, de concert ou séparément ?) et/ou aussi le juge électoral traditionnel soit donc du juge ordinaire judiciaire en passant par celui administratif et constitutionnel ?   Doit-on imposer un contrôle préalable, permettre une  invalidation partielle ou un séquençage possible de l’IP initiale , l’autoriser sur la nécessité de  l’unité de la forme et/ou de la matière afin de ne pas troubler le futur votant, etc.

Un contrôle a posteriori serait-il encore possible, soit après la votation référendaire de nature à remettre en cause l’invraisemblable jurisprudence opportuniste du Conseil constitutionnel du  6 novembre 1962, confirmée de manière encore plus ridicule en 1992 ?  Les juges européens, de la CJUE comme de la CEDH,  seront-ils de la partie par la question préjudicielle avec la conformité aux droits fondamentaux qu’ils contiennent ? Ah que de bonheur pour les professionnels du droit qui auront à aiguillonner ou commenter les décisions des juges !

Doit-on d’ailleurs donner tant de pouvoir à des juges judiciaires non élus, constitutionnels nommés sur des critères discutables quand ils n’y sont pas encore de plein droit de façon anachronique, sans oublier ces hauts fonctionnaires du Conseil d’Etat qui sont la quintessence  de la méritocratie énarchique et n’aiment pas du tout l’hypothèse référendaire ?

  • -Impose-t-on une durée de récolte des signatures ce qui est évidemment souhaitable mais dans quel délai, un laps de temps trop bref par rapport aux nombre de parafes à rassembler trop important condamnant alors cette procédure surtout de la part d’amateurs alors que ce sont eux justement que ces procédures doivent privilégier pour qu’ils fassent entendre leur différence ?
  • -Permet-on un démarchage possible ou pas pour colliger les signatures, à titre simplement gracieux ou payant ce qui est souhaitable avec des limites comme aux Etats-Unis[11], des sympathisants, donc les permanents de partis ou de lobbies effectuant parfois ce travail  sur leurs heures de service ? Et des stands sur la voie publique pour récolter les signatures sont-ils possibles ou pas, quels horaires et quels jours étant éventuellement prohibés pour une autre raison électorale ?
  • -Qui contrôle les signatures ? Question majeure quant au coût évident pour l’administration si c’est son devoir, au risque de fraude en France si c’est le comité (mais pas en Suisse !), la Californie utilisant la vérification aléatoire de quelques listes de signatures sur le total par l’administration afin d’ estimer globalement la fiabilité de l’ensemble de la demande.
  • -Autorise-t-on le contre-projet (CP) des autorités ou pas qui est généralisé en Suisse, avec ou sans dispositions topiques en ce sens, le Tribunal fédéral estimant les autorités légitimes à le faire ? En revanche aux Etats-Unis la philosophie est radicalement différente, cette modalité introduite en 1903 avec le référendum et la révocation, étant l’une des armes élaborées afin de lutter contre la corruption des élites politiques. Il y est donc exceptionnel.
  • Le double « oui » possible[12], dit système Haab, qui affine les réponses possibles et permet de savoir ce qui l’emporte, le statu quo, ou bien si la majorité est pour le changement, la proposition populaire ou bien celle des autorités est-il une bonne solution ?
  • -Quelle est l’information officielle donnée aux citoyens, à partir de quel moment, par qui (autorités de même rang, inférieures, supérieures), sur quels supports (papier, radio, internet) et le comité peut-il (doit-il ?) y donner (aussi) son message.
  • -Peut-on se payer des campagnes de propagande pour et contre, dans presse, la radio , à la télévision avec quel plafond et qui le vérifierait ?
  • -Quel statut pour internet, peut-on y faire de la récolte (même auprès des citoyens résidant à l’étranger ?) sachant que la Suisse reste le seul Etat, avec l’Estonie, qui persiste dans sa volonté de pratiquer le vote électronique ce qui permet d’envisager la citoyenneté nomade de demain qu’on le déplore ou que l’on s’en félicite ?[13]Et c’est là un autre enjeu «parabolique» d’intégration ou pas aux vieilles nations (indépassables ? indispensables ?)

Voilà quelques-unes des questions élémentaires que pose la mise sur pied de l’IP, sans préjuger d’autres comme par exemple l’exemple californien qui empêche de passer par une autre procédure que l’IP (comme celle parlementaire)  quand une disposition légale a été prise par cette même voie préalablement !

 

Maintenant il nous faut rassurer quelque peu le lecteur et lui montrer que convaincu ou pas par la nécessité d’introduire cette modalité d’IP, la machine référendaire est en route pour ne plus jamais s’arrêter sauf à supprimer demain l’idée même de démocratie !

-Indéniablement en effet  la fin du XXe siècle marque une explosion de la mise sur pied de cette procédure dans le monde, limitée à la Suisse au XIXème siècle et aux Etats-Unis à partir de 1904. On compte actuellement au moins quinze Etats européens (dont la Bulgarie en dernier en 2009) qui la pratiquent au niveau national, avec d’autres où elle n’est possible qu’au niveau local (cas du Luxembourg), douze en Amérique du Sud après les années 1980 et aussi en Nouvelle-Zélande à partir de 1993, voire en Corée de Sud pour la seule révocation depuis 2006.

Cette dernière est tout aussi compliquée en particulier dans la phase de vote qui peut comporter treize variantes pratiques ! Huit Cantons suisses, en théorie de manière collective depuis 1860, peuvent lancer l’Aberrufungrecht.[14]A partir de Los Angeles en 1903, 36 Etats américains et leurs subdivisions utilisent aujourd’hui, à titre  individuel, le Recall pour les autorités locales élues exécutives et/ou  législatives et huit  aussi pour celles judiciaires. Japon et Venezuela au niveau étatique, la Colombie britannique localement, ont par exemple les mêmes dispositions.

Véritable forme moderne d’ostracisme qui n’honorait pas la prétendue démocratie athénienne, elle existait aussi dans les démocraties prétendument populaires afin de liquider certains élus dans le partage du pouvoir par la terreur.  Elle ne vaut guère mieux dans le carcan démocratique car les hommes brûlent volontiers ce qu’ils ont adoré et Gray Devis aura en définitive moins emprunté que Governator qui lui succédera pourtant en Californie en 2004.

Cette modalité de contrôle populaire radicale réinventée à la Révolution française n’est donc pas souhaitable même si elle est sans conséquence juridique sur l’ancien élu qui ne fait alors que perdre son mandat Certes si une malversation s’ajoute à son incapacité à dépenser judicieusement les finances publique, des poursuites pénales sont possible. Sinon il peut dès le lendemain envisager d’être élu à d’autres fonctions, tout du moins si sa cellule privée n’a pas explosé et si le goût du suicide amené au pire.

Peu d’auteurs français se sont penchés sur cette révocation populaire à l’exception notable de Bernard Chatebout.[15]

La pratique des IP est de plus en plus intensive. Au seul niveau local en suisse s’il y a eu depuis 1970 plus de 3500 référendums obligatoires et près de quatre cents facultatifs, l’IP a plus de 500 cas à son actif avec plus de cent CP ce qui montre à l’évidence sa banalisation. Après des rejets fréquents durant les premières décennies de l’introduction de ce droit, les approbations populaires deviennent de plus en plus fréquentes à l’ exemple du niveau fédéral en Suisse[16]  et par exemple pour celles  qui concernent celui de Genève, de1891 à 2007, il a eu au final  30 IP et 20 CP approuvés ; avec depuis 1966 soit avec les 65 cas d’un processus en accélération, 23 IP et 11 CP positifs.[17]

Pour ce qui est des Etats fédérés des Etats-Unis de son initiateur en 1904 l’Oregon à fin 2006 pas moins de 2231 référendums d’IP ont eu lieu dont 909 approuvés (41%). Et La décade 1990-1999  a enregistré  un record : 301 votations dont 127 approuvées. L’Oregon reste  leader avec 341 initiatives au total, suivi de la Californie (315), du Colorado (196), etc.  Au total vingt-trois Etats locaux ont voté au moins une fois sur une demande populaire. En revanche, et nous nous y sommes risqué vainement pour les cantons et les communes suisses,  toute typologie est assez vaine car les objets référendaires d’IP embrassent la sensibilité sociétale du moment, sont donc le reflet de l’air du temps. Et si les partis et les lobbies sont indéniablement  les principaux promoteurs de ces poussées de fièvre populaire, de vrais amateurs utilisent aussi cette procédure, plus facilement d’ailleurs au niveau local qu’à celui national mais là encore internet vient de changer radicalement le problème de la récolte des signatures.

Nous concluions en 2010 que cette démocratie (directe) ne faisait que commencer son tour du monde, l’IP suivant son faux-nez référendaire qu’elle finirait  par supplanter comme il l’avait fait du veto. Le pari prospectif reste entier pour ceux qui préfèrent un régime démocratique à une dictature : le choix reste ouvert mais dépêchons-nous un vent mauvais  souffle sur le monde et le bruit de bottes s’amplifie partout porté par la colère des peuples  !

Élevons le débat in fine en laissant la parole à Georges Burdeau dont son disciple Bernard Chantebout faisait remarquer que sa confiance en les institutions théoriques tombait devant le fonctionnement réel du pouvoir du fait de  la médiocrité de la plupart de ceux qui  l’exercent.[18]«Son pessimisme ne cessera de s’accuser avec le temps. Pour lui, le délabrement du consensus social, dû à la progression des marginalités et des déviances dans les sociétés industrielles contemporaines, ruine inexorablement toue idée de droit et ne peut que détruire le pouvoir qui en procède. Dépourvu de projet et donc incapable de mobiliser les gouvernés, l’Etat d’aujourd’hui ne peut plus que se cantonner dans le fonctionnement du quotidien. L’activité politique n’a plus pour but de changer la finalité du pouvoir, mais de s’octroyer les bénéfices que peut procurer son exercice; ou encore cette phrase terrible : Le pouvoir n’est  plus l’énergie d’une idée : il n’est que l’intendant d’une multiplicité d’intérêts qui le harcèlent.»[19]

Lire Ricoeur est utile pour se forger une philosophie de la vie, connaître Burdeau bien plus indispensable quand on prétend gouverner un pays….

[1]Plus de gens de la troisième classe sont morts sur ce transatlantique que de ceux de la première, sans compter l’attitude lamentable du président de la compagnie,  à bord lors du naufrage, qui finira par mourir de vieillesse  à 74 ans…

[2]Subventionné entre 580 millions à 1,8 milliard d’euros en 2018, selon le rapport annuel de la Cour des comptes de mars 2018, suivant le mode de calcul, sans compter le vote par l’AN, dans la nuit du 18 au 19 décembre, de 4 millions en plus aux 111,8 de l’AFP et les 50 en moins avec la suppression de trois taxes sur les stations de radio et de télévision octroyés le 27 novembre; par delà les arguments, dont certains sont  recevables en ce sens,  qui décide sinon Bercy et  paye sinon le contribuable ?  C’est cependant plus sérieux que de s’interroger sur la fessée comme en début de contestation jaune…-

[3] N’en déplaise à Luc Ferry, on a bien fait un concours Lépine de la présidence de la République en 2017, il n’y a pas grand risque à en faire un autre des propositions populaires qui vont se réguler avec un encadrement juridique adéquat

[4]L’initiative populaire dans les cantons et les communes suisses, In Les procédés de la démocratie semi-directe dans l’administration locale en Suisse, pp. 95-271, Préf R.Drago,  PUF, 1988, 382 p.

[5] Les procédés d’initiative populaire dans l’administration locale suisse. Plaidoyer pour une démocratie plus directe sous forme d’approches multiples d’un phénomène complexe, 1993, 1306 p.

[6]Notamment à Besançon à deux reprises et à Clermont-Ferrand (La démocratie directe à l’épreuve du temps,  Actes du colloque de Clermont-Ferrand du Ier juin  2012, The People’s Rights in Switzerland : Toward a Democratic Ideal ? Les droits populaires en Suisse : vers un idéal démocratique ?,Revue Siècles 37/2013 en ligne bilingue  http//siecles.revues.org/873,  13 p.); que nos collègues soient ici remerciés…

[7]Les PUF en particulier  mais ce type d’ouvrages se vend de plus en plus mal….

[8]Refaire la démocratie,  XIV Législature, Groupe de travail sur l’avenir des Institutions, Assemblée Nationale, 2015, 960p. Audition du 30 janvier 2015 sur le thème du référendum, pp. 353-382.

 

[9] Dictionnaire de la politique et de l’administration, pp. 137-138, avec un autre consacré à la démocratie,  pp. 53-55

[10]Sauf à considérer les antiques Landsgemeiden suisses, qui ne sont plus que deux, et les Townmeetings de la côte Est des Etats-Unis

[11] Un dollar par signature à la condition que le récoltant se limite à son lieu d’inscription électorale

[12]D.Giraux, 1988, p 220

[13]D.Giraux, le vote électronique en Suisse,

[14]D.Giraux, 1988, pp. 139-141; thèse, pp. 406-425; La révocation populaire aux Etats-Unis, une procédure méconnue. In Le processus électoral, permanences et évolutions ; Actes du colloque réuni au Sénat le 22.11.2005,  Studyrama, 2006,  pp. 92-107 ;Initiative et révocation populaire.  In Les forces politiques françaises, PUF, 2007,  pp. 93-10

 

[15]Après la QPC n°2010-6/7 du 11 juin 2010 : vers un droit de révocation populaire des élus?, Mélanges Masclet,  2013, pp 145-153

[16]Les droits populaires en Suisse », dans Philippe Lauvaux (dir.), Théorie et pratiques du référendum [Actes de la Journée d’études du 4 octobre 2011], Paris, Société de législation comparée, collection Colloque n°17, 2012, p. 25-52.

[17]D.Giraux, thèse 1993, pp. 663-686; Stéphane Grodecki,  L’initiative populaire cantonale et municipale à Genève, Thèse 2007, Schulthess, 2008, 509 p.

 

[18]In Juristas universales, Madrid, 2004, Tome 4, pp.  463-466,

[19]Cité par J.J.CLERE, In Dictionnaire historique des juristes français, XII-XX siècle, puf, 2008? p.148

Le Sénat

Monique Cochinal

Noble Institution de la Vème République, le Sénat joue un rôle d’une grande importance dans la bonne gouvernance de notre pays. Le Sénat veille au respect des institutions républicaines, vote les lois, contrôle l’action du gouvernement, et évalue les politiques publiques. Ses nombreux pouvoirs sont fixés par la Constitution. Avec l’Assemblée Nationale, il forme le Parlement.

Il est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral formé d’élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux. Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans. Le nombre de sénateurs varie selon l’importance de la circonscription en nombre d’habitants (1 sénateur en Lozère, et 12 à Paris). Chaque renouvellement permet d’élire la moitié des sénateurs, qui sont répartis en deux séries (170 pour la série 1, et 178 pour la série 2). Le collège des grands électeurs sénatoriaux est composé de représentants de chacune des 35 502 communes, 101 départements, 18 régions, 5 collectivités d’Outre Mer à statut particulier. 95 % des délégués sénatoriaux sont issus des conseils municipaux, conseils régionaux, conseils généraux et députés du département. On peut donc affirmer que le Sénat a vocation à défendre la libre administration locale et à veiller à en faire garantir le respect. Il est le défenseur des libertés locales contre une tendance à toujours plus centraliser. Nos sénateurs sont donc des hommes et des femmes de terrain, proches du simple citoyen, connaissant leurs problèmes, leurs difficultés quotidiennes et prêts à les soutenir. Ils sont le lien idéal entre les habitants des communes lointaines et le pouvoir central (la capitale, l’Elysée et le Président).

Les sénateurs veillent partout au bon fonctionnement de toutes nos institutions avec un professionnalisme hors paire. Les commissions d’enquête menées par cette assemblée nous ont révélé des hommes et des femmes de tous bords très brillants et expérimentés dans l’art de découvrir la vérité, avec comme seul souci la protection de notre république. On se souvient de cette malheureuse affaire Benalla, affaire politico judiciaire, encore en cours, du reste (la justice, parfois, est très lente ….). Un rapport définitif nous sera communiqué en janvier, et je ne doute absolument pas que nous connaîtrons enfin toute la vérité, si longtemps cachée, car nos sénateurs ne s’en laissent pas conter. Je vois encore leur président Larcher rappelant fermement au nouveau Ministre de l’Intérieur : Monsieur Castaner, avouant avoir été dépassé par les événements de violence, lors des manifestations des samedis noirs dans Paris et en province, qu’il fallait que tout cela cesse très vite, et que l’ordre et le calme devait revenir, plus jamais de samedis noirs … Du reste, les sénateurs ont interrogé notre Ministre un peu débordé par ces « monstres de gilets jaunes », et rédigeront un rapport détaillé.

En étudiant de plus près les nombreuses actions du Sénat, il me semble que ce serait folie de vouloir le supprimer, et j’espère que nos gilets jaunes ne prêteront pas attention à tous ces leaders politiques, qui veulent tout renverser. Ne touchons pas au Sénat, le seul rempart encore solide dans ce « nouveau monde croulant ».

L’importance de l’équilibre des pouvoirs

Bernard Owen Maria Rodriguez McKey

Etant donné que la France contemporaine nous intéresse en ses journées tourmentées revenons donc à notre ami Tocqueville. 

Depuis l’arrivée de la Vème République, la France avait retrouvée une certaine quiétude politique. Certes, les chercheurs ne pouvaient pas rester au coin-du-feu. Il fallait réfléchir et trouver de quoi dire devant les collègues. Et pourquoi pas « des primaires »?  Pourquoi ne pas choisir un homme en tant que citoyen au lieu que cela ne revienne au parti. L’on se retrouve à deux niveaux. Le « peuple » choisissait le parti mais il désignait de surcroît l’homme de ce parti qui serait le Président. C’était beau et naturellement démocratique.

Il existe des Etats où il y a des règles parfois non écrites où toute intervention juridique ne peut se faire que soixante jours avant une élection sinon cela serait perçu comme une intervention dans le vote du citoyen de la part d’une branche autre que la politique. Il s’agit là d’un cas récent qui a eu lieu aux Etats-Unis d’Amérique (voir article sur ce même site ). Dans ce pays on ne veux pas qu’il y ait même un soupçon d’influence du vote par la branche juridique et potentiellement un conflit d’intérêt. Il ne faut pas que la justice se substitue à l’électeur. La France n’en est pas là.

Mais pour revenir aux primaires: elles ont démontré qu’un candidat de l’opposition se devait de remporter l’élection présidentielle car lui seul, face à l’extrême droite , il ne  pouvait pas perdre.

Le Président du Sénat a récemment indiqué, lors d’un entretien sur LCP, que pour lui, l’importance se situait au niveau des institutions. Il parlait de la France mais son avis s’adressait aussi à l’ensemble des Etats. Les discussions sur la façon de se considérer les uns par rapport aux autres ont fait couler beaucoup d’encre et de beaux discours. Pour la démocratie on parle des trois pouvoirs, l’exécutif, le législatif et le judiciaire, les trois devant être en équilibre (Montesquieu).

Le pouvoir judiciaire doit bien savoir tenir sa place car dans de nombreux cas l’on peut avoir recours à lui et c’est là que se situe le danger. Car on démocratie la parole est au peuple. L’on s’efforce de bien de façons à ce que les règles qui se trouvent dans les constitutions rendent les procédures claires et simples de façon à ce que tous soient à même de comprendre. Certains voyageurs nous ont rapporté leurs constations.

De retour des Etats-Unis d’Amérique, Tocqueville, remarque que le fait d’avoir multiplié les petites réunions, des référendum, citoyens, pouvaient accentuer les tensions politiques. Alors gardons en tête la remarque.

Certes, en France en 2017, il existait bien un candidat peu connu qui disposait de certains appuis et des sommes déguisées de façon intéressante  en plusieurs millions d’Euros (voir l’article de Mediapart sur notre site intitulé « Une enquête préliminaire ouverte sur l’origine des dons à la République en marche »). Celui-ci était considéré comme étant le successeur du pouvoir en place. Quant à l’autre candidat qui était considéré comme gagnant il se trouva mis en accusation par un juge d’instruction. Celui-ci doit mener l’instruction à charge et à décharge.  Ceux-ci représentent deux pouvoirs qui devraient être séparées: c’est le travaille de l’avocat de la défense et du procureur en un seul homme. Il a été déjà éliminé ailleurs en Europe.

Robert Badinter est du même avis car il disait que le juge d’instruction était « schizophrène ». Voici des extraits de l’entretien d’Hervé Lehman publié par Le Figaro;

Hervé Lehman est ancien juge d’instruction et avocat au barreau de Paris. Il vient de publier Le Procès Fillon (éd. du Cerf, 2018).  «La rapidité avec laquelle l’affaire Fillon a été traitée au début est stupéfiante» Par  Alexandre Devecchio

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN – Dans un livre qui vise à faire toute la lumière sur «l’affaire Fillon», des révélations du Canard enchaîné à l’élimination de l’ex-candidat, Hervé Lehman dénonce la connivence entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif.

FIGAROVOX.- Un an après l’élimination de François Fillon au second tour de la présidentielle, l’affaire semble au point mort. Comment expliquez-vous cette lenteur après la rapidité de sa mise en examen?

Hervé LEHMAN.- Le rythme actuel de la procédure visant François Fillon est normal, c’est-à-dire conforme à la durée habituelle des procédures d’instruction. Ce qui est stupéfiant, c’est la rapidité avec laquelle l’affaire a été traitée au début, comme si on avait voulu éliminer le principal candidat de l’opposition. Comme il était procéduralement impossible de faire comparaître François Fillon devant un tribunal dans les quelques mois de l’élection présidentielle, on a choisi d’ouvrir une instruction qui permettait sa mise en examen, cette pré-condamnation des présumés innocents.

… Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Il n’y a pas d’explication officielle satisfaisante à ce mystère. Interrogé par La Voix du Nord, le procureur de la République financier a répondu: «je n’ai pas de sens politique».

Mais la confusion des pouvoirs va au delà du juge d’instruction. Le pouvoir de l’exécutif de dissoudre l’Assemblée Nationale, qui représente une autre élection et un autre pouvoir a heureusement mis quelque peu à mal par le fait que les deux mandats législatif et exécutif ont sont maintenant de cinq ans.

Le candidat mis en accusation était le candidat d’un parti politique. Ce qui compte c’est les partis. Non pas les hommes, encore moins l’homme providentiel qui est rare. Pour la survie de la démocratie le système équilibré gauche droite des partis est essentiel. Il faut une possibilité d’alternance.

Il ne s’agit pas nécessairement de partis entrant dans cette appellation. La gauche comprend les individus souhaitant le mouvement, l’action, le progrès alors que la droite se trouve bien au coin du feu, s’occupe de son jardin. Pourquoi changer?  car qui sait ce qu’un changement peut nous apporter? Ces deux tendances se complètent.

Les ravages d’un pouvoir vertical

Monique Cochinal

Nous avons assisté, avec grande tristesse, à un deuxième samedi de révolte dans la capitale et dans quelques grandes villes de province. En écoutant les uns et les autres, on s’aperçoit qu’un énorme fossé s’est creusé entre l’Etat (les élites) et ces 80 % de citoyens (le peuple) qui soutient les gilets jaunes, ce mouvement spontané, inédit, tout nouveau, pas encore structuré, composé de travailleurs de tous bords, qui n’en peuvent plus de cette incertitude permanente de ne pas pouvoir vivre honorablement de leur travail. Depuis presque un mois, ils se sont levés, ils ont crié leur souffrance. Ils ont interpelé le gouvernement. On a vu défiler tous les macronistes au pouvoir, devant les médias, redire le même discours, justifier leur politique, mais, à chaque fois, c’était la même déception : aucun dialogue possible devant ces jeunes élites, nanties, incapables de comprendre les revendications avancées, tellement certains d’avoir mis en place la seule politique valable, qu’ils restent incapables de reconnaître que toutes ces réformes engagées et votées à la va-vite ne sont pas toujours les meilleures. Les « citoyens-gilets jaunes » ont entendu, depuis le début du quinquennat, leur Président prononcer des discours aux grandes envolées, mais farcis de petites phrases insidieuses dans le genre : « ces gens fainéants » ou : « du travail, je t’en trouve, il faut juste traverser la rue … » ou à l’étranger, à l’occasion d’une grande assemblée : « …. Les gaulois récalcitrants », ou, au moment de ses nombreux bains de foule : « vous vous plaignez tout le temps ». Durant l’affaire Benalla (loin d’être terminée du reste), et devant surtout les soupçons d’un pouvoir exécutif influençant le pouvoir judiciaire, d’où une justice à deux vitesses, le Président Macron, comme pris en faute, s’écrie, au milieu de son groupe de fidèles amis : « mais qu’ils viennent donc me chercher ». Ce qui fait dire à une femme en gilet jaune en tête de cortège, bien près de l’Elysée : « Il a dit qu’ils viennent me chercher, alors on vient le chercher, on veut lui parler ». Un autre gilet jaune nous dit calmement : « Je n’ai pas pu faire de longues études supérieures, je ne sors pas d’ENA, je ne suis pas un économiste, mais je sais lire, écrire et compter, quand je vois ma feuille de paye, je constate que, mois après mois, et malgré tout le travail effectué, je m’aperçois que je ne parviendrai pas à « joindre les deux bouts …. Et je suis dans le rouge, alors vos belles démonstrations, elles me passent au dessus de la tête, je n’y crois plus ». On comprend que, de jour en jour, de ce peuple méprisé, ignoré, écrasé, sortent tous ces sentiments de désespérance et de révolte, pour nous mener là où nous en sommes : une grave crise politique. Il reste quelques jours seulement au Chef de l’Etat pour descendre une bonne fois de sa tour d’ivoire, et faire un geste en faveur de « son peuple », sinon …. Qu’il démissionne. Il n’est jamais trop tard pour reconnaître ses erreurs. Ce serait, même, à mon avis, un signe d’intelligence.

Président Macron, la sortie de cette grave crise est entre vos mains, tous les « citoyens-gilets jaunes » vous le demandent ardemment. Ils ne veulent plus assister à un troisième samedi aussi épouvantable. Président, écoutez votre ancien Ministre Gérard Collomb, avant de quitter le gouvernement, nous dire : « Je reconnais que « nous » avons souvent manqué d’humilité … ». Ecoutez le Président du Sénat : G. Larcher qui vous demande de réunir aujourd’hui, à l’Elysée, et en sa présence, tous les représentants des différents partis opposants ainsi que des représentants des gilets jaunes pour trouver, dans le cadre des institutions de la Vème République, une sortie de crise qui n’a que trop duré.