Participations aux élections présidentielles américaines

Les premières élections de la République des Etats-Unis ont eu  lieu en 1789…


Pourcentage de participation de 1824 à 2008 (selon le nombre de électeurs éligibles1,2).

Historique

La participation aux élections présidentielles américaines a progressé par grandes vagues, à commencer par celle de 1828 qui reflète la mise en place du suffrage universel, le scrutin étant auparavant censitaire et réservé aux propriétaires terriens. La participation aux élections présidentielles américaines a également progressé lors de la mise en place du New Deal par le président démocrate Franklin Delano Roosevelt dans les années 1930, puis lors du développement des programmes sociaux de la Grande société du président démocrate Lyndon B. Johnson dans les années 1960, dans la continuité de la « Nouvelle Frontière » de John F. Kennedy.

Dans les années 2000, de nouveaux progrès sont constatés qui tranchent avec le recul du milieu des années 1990: le nombre de votants a augmenté de 49,4% en une dizaine d’années, passant de 86,6 millions en 1996à 129,4 millions en 2008. En 2008, le nombre total de votants a atteint 131,2 millions, établissant un nouveau record absolu de participation en nombre de voix après celui de 2004 (122,3 millions). En pourcentage, la participation de 2008 atteignit un pic de 61,7 %3 et 63 %2 des électeurs potentiels, soit le plus fort taux de participation depuis 1968. En 2012, ce record est approché, avec 129,064 millions de voix, la deuxième meilleure performance de l’histoire.

En 2016, le record de 2008 est battu avec 134,64 millions de votes (comptabilisation par The Cook Political Report le 27 novembre 20164), le dépouillement des bulletins de vote par correspondance, particulièrement nombreux dans les grandes agglomérations, n’étant pas encore terminé au-delà des délais qui avaient été prévus, les estimations évaluant à 42 millions le nombre d’Américains ayant voté avant le jour du scrutin5.

Données statistiques

Election Population en âge de voter
(en milliers)
Participation
(en milliers)
Participation (%)
1828 57,6
1832 55,4
1836 57,8
1840 80,2
1844 78,9
1848 72,7
1852 69,6
1856 78,9
1860 81,2
1864 73,8
1868 78,1
1872 71,3
1876 81,8
1880 79,4
1884 77,5
1888 79,3
1892 74,7
1896 79,3
1900 73,2
1904 65,2
1908 65,4
1912 58,8
1916 61,6
1920 49,2
1924 48,9
1928 56,9
1932 75 768 39 817 52,6
1936 80 174 45 647 56,9
1940 84 728 49 815 58,8
1944 85 654 48 026 56,1
1948 85 654 48 026 56,1
1952 99 929 61 552 61,6
1956 104 515 62 027 59,3
1960 109 672 68 836 62,8
1964 114 090 70 098 61,4
1968 120 285 73 027 60,7
1972 140 777 77 625 55,1
1976 152 308 81 603 53,6
1980 163 945 86 497 52,8
1984 173 995 92 655 53,3
1988 181 956 91 587 50,2
1992 189 044 104 427 55,2
1996 196 498 96 278 49,0
2000 205 815 105 405 51,2
2004 215 694 122 295 56,7
2008 229 945 131 314 58,2
2012 235 248 129 085 54,92
2016 251 107 136 6696 55,76

Il n’y a pas de données officielles pour les élections présidentielles de 1789 à 1820 (178917921796180018041808181218161820).

Références[

  1. (en) The American Presidency Project, « Voter Turnout in Presidential Elections: 1828–2012 » [archive] [« Participation aux élections présidentielles de 1828 à 2012 »], sur http://www.presidency.ucsb.edu [archive]Santa Barbara (Californie)Université de la Californie à Santa Barbara, 2013 (consulté le 28 octobre 2017).
  2. ↑ ab et c (en) Curtis Gans (dir. et analyse), Matthew Mulling et al.« African-Americans, Anger, Fear and Youth Propel Turnout to Highest Level Since 1964 » [archive] [« Les Afro-Américains, la colère, la peur et la jeunesse ont propulsé la participation électorale à son plus haut niveau depuis 1964 »] [PDF], sur files.wordpress.com, American University, Washington D.C., 17 décembre 2008 (consulté le 28 octobre 2017).
  3. (en) Michael McDonald, « 2008 Unofficial Voter Turnout »(Archive Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), United States Election Project, 12 mars 2009 (consulté le 26 avril 2009).
  4. (en) « 2016 National Popular Vote Tracker »(Archive Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur cookpolitical.comThe Cook Political Report (consulté le 29 novembre 2016).
  5. (en) Julia Glum, « Are Absentee Ballots Counted Last? Clinton, Trump Votes Still Being Tallied In Some States » [archive], sur com, The International Business Times, 15 novembre 2016 (consulté le 28 octobre 2017).
  6. ↑ aet b https://transition.fec.gov/pubrec/fe2016/federalelections2016.pdf [archive]

Lien externe[modifier | modifier le code]

(en) Voter Turnout in Presidential Elections

Où va la France?

Le président du Sénat, Gérard Larcher, accompagné des sénateurs Marie Mercier et Jean Paul Emorine

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez-McKey

C’est avec un certain plaisir que je reprends la plume, mais pas sans un certain désespoir quand je pense à l’image désastreuse que la France transmet en ce moment à travers le monde. Pourtant, tout était prévisible.

Il paraît que l’organisation d’un ensemble de personnes qui veulent vivre en paix est plus difficile que de mettre au point un ordinateur ou un téléguidage. La première difficulté consiste à considérer l’être humain comme une personne unique, qui travaille, pense, réfléchit, juge, éprouve des sentiments, aime parfois être seul, mais sentira souvent le besoin de rencontrer d’autres personnes dans différents groupes d’amis pour donner son avis, être « reconnu », se sentir à sa place. C’est, du reste, ainsi qu’il pourra se structurer et progresser dans sa vie, au contact des autres.

Il est certainement très difficile de faire cohabiter dans la paix une telle complexité d’êtres humains sur un territoire précis, mais en liens de plus en plus étroits avec d’autres habitants d’autres pays voisins ou plus lointains, sans heurts, guerres et massacres. Notre vieille Europe en a, malheureusement, fait l’expérience ces derniers siècles.

Mais, étudions de plus près les revendications et aspirations de ce mouvement des gilets jaunes. Leur plus grande colère vient de la triste constatation que, depuis quelques années, toute une partie de cette France a été abandonnée, délaissée par ses dirigeants, ses représentants élus par ses soins, au point de ne plus avoir confiance dans toutes les institutions auxquelles elle était attachée. Nos gilets jaunes crient : « plus de syndicats, plus de partis, plus d’institutions, le peuple seul, le peuple souverain, un point c’est tout ! ». C’est bien là le grand malheur, et ce violant courant de révolte qui ravage notre pays.

Dans notre vieille Europe, nos anciens ont pensé, au fil des siècles, à une structure de la société à laquelle ils appartenaient en trois catégories :

  1. L’appel du peuple, qui élit ses représentants : maires, députés en deux assemblées : Assemblée Nationale et sénateurs, pour former le pouvoir législatif, qui vote et met en œuvre les lois, avec à sa tête le Premier Ministre.
  2. Le pouvoir exécutif: Un président de la République, (ou un gouvernement, comme en Grande Bretagne, qui a conservé sa reine). Le président a tout pouvoir. Il est élu au suffrage universel à deux tours par tout citoyen en âge de voter. En France, il représente beaucoup pour le peuple, c’est un peu notre chef suprême, notre « ancien roi ».
  3. Le pouvoir judiciaire: Il doit surtout être et rester indépendant, car il y a danger quand les deux autres pouvoirs font appel à lui dans de nombreuses situations, qui doivent être au départ clairement définies (souvenons-nous des malheureuses affaires politico-judiciaires, élection présidentielle de 2017, et affaire Benalla).

Quant au Président, pour être suivi par « son peuple », il devrait être énergique, mais posé, irréprochable d’honnêteté, juste, plein d’empathie pour tous les citoyens, mener à bien la politique choisie, mais surtout en admettant qu’il puisse se tromper, comme tout autre être humain. Il doit donc être encadré d’institutions, qui rendent difficiles, voire même impossibles, ses erreurs et ses dérives.

Pour que notre démocratie représentative fonctionne, nous devons être très attentifs au mode de scrutin choisi (j’y reviendrai plus longuement prochainement, avec une étude comparative, et avantages et inconvénients des divers systèmes électoraux), et aux liens ininterrompus existant entre citoyens, maires, députés, sénateurs et le pouvoir exécutif et son président. Dès qu’il y a dysfonctionnement d’une des institutions, le citoyen le voit, et « le bon peuple » se révolte, pour devenir « les foules haineuses ».

Que dire de cette grave crise présente ? La seule institution qui fonctionne, en ce moment, est le Sénat, ainsi que les élus locaux, dont ils sont les représentants.

Gardons, cependant, espoir et confiance, car il existe toujours une marge où la confiance en l’être humain dépasse le domaine de la technique.

Le Référendum d’Iniitiative Citoyenne

Bearded man scratches his head in doubt

Denis Giraux,Maître de conférences,  Docteur en Droit, Université Panthéon Assas Paris II

Le RIC ou comment la classe politique n’a rien compris depuis plus de trente ans des aspirations du peuple français à plus d’égalité face à des crises de plus en plus nombreuses payées par ceux d’en bas pour le profit de ceux d’en haut.

Le jaune n’est pas la couleur favorite des Français, c’est d’ailleurs une couleur qui ne tient pas ses promesses  (c.f Pastoureau) et pourtant, après plusieurs semaines de protestation parsemées de violences inouïes et de dix morts accidentelles, une obole présidentielle  croyant éteindre l’incendie en l’arrosant par quelques euros pris d’une poche à  l’autre des citoyens, discours scruté par 23 millions de téléspectateurs n’en croyant pas leurs yeux, des fêtes de fin d’année pourtant propices à d’autres envies, la colère demeure intacte, voire encore plus vive et des ronds-points restent en place avec des irréductibles soudés en une nouvelle famille revendicatrice trouvant de très nombreux soutiens parmi une population toujours massivement derrière eux.

Alors que penser de cet étonnant réveil revendicatif d’une partie d’un vieux peuple anesthésié par des décennies de chômage chronique et une fiscalité ayant atteint les sommets de l’Himalaya au pays du Mont-Blanc alors que se dégradent les services publics et qu’augmente la peur du futur ?

Notons d’abord le génie de la symbolique de ce gilet que tout à chacun possède et qui ne vaut rien, qui reste moche malgré la publicité qu’en fait le couturier Karl Lagersfeld  pour sauver des vies en bord de route, sans que personne ne comprenne d’abord que ce costume des invisibles va devenir l’instrument pour tailler des vestes aux politiques.

Constatons ensuite l’audace des Français en 2017, saluée par le reste du monde, à se choisir un président de  38 ans  qui a suscitée  l’espoir de redémarrer le roman national, puis une descente en flamme quand l’élu s’est cru chef prométhéen  se brûlant les ailes en cherchant à se rapprocher du soleil.  Un Benalla de trop (et le feuilleton se prolonge  avec les passeports !)  et le voilà de retour en flammes sur terre, la fusion sublime se transformant en divorce subtil de nature à enterrer une popularité qui tombe presque en dessous des soutiers du premier tour présidentiel, soit  à moins de 25% des votants d’alors. Bien faible sacre républicain d’un système biaisé par l’illusion d’un second tour fermé à deux seuls  candidats.

Ne restent plus en place aujourd’hui que quelques fusibles institutionnels qui vont devoir sauter tour à tour sans convaincre d’un renouveau improbable d’un quinquennat mal-né et donc peut-être déjà mort beaucoup trop tôt. Alors à quoi faisons-nous face : à une simple révolte des gueux et des laissés pour compte de la lointaine banlieue pavillonnaire ? A  une crise de la démocratie représentative  (uniquement française) ? A la fin de l’Europe, voire de déclin de l’Occident et pourquoi pas de l’Humanité toute entière ?  Ce tout petit grain de sable poujadiste serait-il annonciateur de quelque maladie plus grave dont souffrirait notre monde sans trop vouloir le savoir et qui serait de nature à l’emporter ? Ce qui arrive en France ne saurait qu’intéresser le monde entier et d’ailleurs il s’y intéresse, assez interloqué ! Le France championne du monde des ronds-points qui ne servent à rien, sinon à ruiner les finances publiques, vient de leur réinventer une nouvelle destination conviviale en forme de café du commerce qui ont disparus des villages avec la poste et l’école communale.  Le fameux système D qui conforte notre orgueil national, nous voilà devenus les rois du bricolage démocratique !

A défaut de pouvoir répondre à de si graves questions existentielles, ce que tout énarque bien formé, surtout s’il sort dans la botte, peut faire avec un plan en deux parties et une conclusion en feu d’artifice, contentons-nous de répondre à l’une des revendications insistante de ces fauteurs de trouble qui font souvent preuve de beaucoup de lucidité sur la situation car ce qui a tout changé avec internet c’est qu’aujourd’hui tout se voit, tout se sait et tout se colporte  même du faux plus vrai dans les apparences que la plus pure des vérités.  Si les demandes vont parfois dans tous les sens, certaines font consensus et la plupart veulent la mise sur pied d’un référendum d’initiative populaire soit pour imposer des mesures qu’ils estiment indispensables soit plus radicalement encore pour renvoyer certains élus avant l’échéance normale de leurs mandats.

Sous l’appellation de référendum d’initiative citoyenne (RIC) et de remise en cause d’un système exclusivement représentatif de nombreux retraités, des mères isolées, des mal-payés et des non intégrés mais aussi des inquiets d’une machine qui se dérègle dans tous les sens, demandent des comptes à ceux qui font des promesses électorales sans être en mesure ensuite d’y faire droit, crise oblige et ne les écoutent pas, ne les voient plus, ils ne votent pas. Ils avancent sous forme d’excuses que  les faits sont têtus ! On ne savait pas que la réalité était si dure ! Mais aucun ne démissionne, tout le monde reste à son poste,  touche son salaire et les avantages annexes, le bateau coule mais sur ce Titanic mieux vaut se noyer en première classe que dans les soutes du navire[1]. Seuls les très vieux briscards comme le visionnaire Gérard Collomb ont senti que la terre  allait trembler et Gaudin fait silence depuis que Marseille s’écroule !

Quelles réponses apportent ceux qui savent, politiques, journalistes et même experts ayant leur rond de  serviette auprès de la plupart des médias ? Pas d’une clarté évidente : ça va passer, tout va revenir comme avant, la fièvre va retomber, elle doit retomber, elle ne retombe donc pas ! Comme bien souvent d’abord de la sidération, ils n’ont rien vu venir mais vont nous l’expliquer car s’ils ne l’ont pas écrit, prudence, ils le sentaient, le savaient, et vous le diront,  le miracle est bien que le système tienne encore avec de plus en plus d’inégalités afin de financer cet océan de dettes dont nous profitons tous, surtout les assistés,  pour garder l’illusion d’un Etat social mais dont ceux de tout en haut profitent encore plus, mais là il faut le dire moins fort. Nous ne sommes pas aux Etats-Unis où aucun industriel ne pourrait détenir un groupe de presse, en France les riches se ruinent à posséder des journaux déficitaires, on se demande bien pourquoi[2]. Donc, selon nous, les sachants  proposent du bout des lèvres, trop souvent de mauvaises solutions avec ce RIC  qu’ils méconnaissent, si peut se permettre de le dire l’un des rares juristes universitaire ayant traité de ces questions au cours de plus de trente-trois ans de travaux consacrés à ces demandes populaires.

Inutile donc de commenter les propos assez affligeants[3] de ceux qui ont le monopole de la parole publique et sont absolument incapables d’approfondir leurs réflexions sur ce sujet du RIC qu’ils viennent de découvrir et dont ils pensent le plus grand mal dans leur écrasante majorité ! Pourquoi ? Parce qu’ils se croient là-haut avec ceux qui comptent et qui comptent vraiment dans tous les sens du terme, et se rient pourtant de ces petits marquis qui se voient déjà ducs, fréquentent leurs tables, adhèrent au Siècle, enfin ! Rien de neuf depuis Saint-Simon sauf qu’au rez-de-chaussée il y a de plus en plus de monde et que ceux qui avaient gravi les premiers étages, les classes moyennes,  redescendent de plus en plus nombreux sur terre à mesure que fondent leurs avantages ! Et en plus de cela  l’eau  de la catastrophe écologique monte et les premiers noyés seront ceux  d’en bas. Trente glorieuses, trente piteuses, trente calamiteuses ? Et après comment ne pas envisager des désordres majeurs avec le tapage consumériste de nantis -rarement devenus tous aussi riches de manière tout à fait honnête-  qui vivent seuls la mondialisation heureuse promise aux autres par quelques brillants imposteurs comme l’emblématique Alain Minc,  affichant aux yeux des lecteurs d’une presse de ruisseau florissante et des voyeurs sur internet  un train de vie indécent qui se voit partout ?

La morale ayant déserté notre monde,  venons-en à l’initiative populaire (IP). Que le lecteur nous pardonne cette promotion quelque peu indécente de nos travaux mais n’étant cité par personne si ce n’est Philippe Lauvaux et Bernard Chantebout, alors qu’il n’y a parfois personne d’autre à évoquer, cet article (testamentaire) est de mise avant le retour à l’oubli.  Nous avons donc fait une première étude de l‘IP en 1985[4] publiée aux PUF trois ans plus tard avant de nous lancer dans une trop longue thèse  après deux ans de recherche sur le terrain à la faculté de droit de Neuchâtel.[5]  Cette (trop longue) analyse de droit comparé de plus de mille pages incluant aussi le cas américain en notes de bas de pages n’était pas encore dans l’air du temps et laissa donc son auteur aux portes de l’agrégation le lendemain de son entrée à Paris II comme maître de conférences. Il m’était difficile ensuite d’accepter de suivre des travaux de jeunes chercheurs voulant aussi s’aventurer dans ce désert de Gobie avec le risque de ne jamais atteindre le chemin de la carrière, tout comme il n’était pas souhaité des travaux dans ce domaine trop populiste aux yeux des gardiens de la connaissance universitaire. Bref, une petite dizaine d’articles tout au plus ont été rédigés à la demande d’organisateurs de colloques dont il me faut saluer la clairvoyance[6] et d’éditeurs[7] dont il faut louer l’audace.

Heureusement est arrivée en 2015 la commission Bartolone-Winock qui souhaitait laisser un testament d’essence social-démocrate avant la catastrophe présidentielle à venir. Certes ses experts en  droit se devaient  d’être professeurs mais il fallait bien auditionner les seuls spécialistes de ces embarrassantes questions de référendum, alors va pour la politologue Laurence Morel et le publiciste Denis Giraux, la première ayant rédigé de brillantes synthèses sur le référendum au niveau international, le second étant le seul ayant écrit sur l’IP. Ignorant que cette audition serait enregistrée par l’Assemblée nationale et ensuite s’échapperait sur la toile, nous avons tenu quelque propos humoristiques dans la forme, dépités sur le fond, pas très bien réceptionnés en général, imprimés en annexe dans la première synthèse générale ignorant superbement toute éventualité d’IP[8], évacués dans la seconde version avec une présentation solennelle un an plus tard à laquelle nous n’étions pas convié… Prié d’y assister par Laurence, qui s’y sentait un peu seule, nous aurons été privé de repas après notre dernière intervention avec la consolation d’avoir participé à son financement comme l’ensemble des contribuables hexagonaux…. La démocratie participative existe depuis longtemps mais pas vraiment celle que voudraient d’autres !  Pourtant certains membres de la commission n’étaient pas dupes et les brillants services administratifs de l’Assemblée nationale avaient mis sur pied une trame de questions incluant même l’hypothèse de la révocation populaire;  il faut donc en saluer les administrateurs dont certains furent nos efficaces collaborateurs à l’IPAG de Paris  payés 40 euros de l’heure… Un sacerdoce !

En reprenant la trame d’une très courte synthèse dans un dictionnaire parue  aux PUF en 2010 sur le thème de l’IP[9] nous pouvons préciser en effet que celle-ci  a (trop) longtemps été réduite  au simple rang d’option référendaire dont elle était la variante la plus populiste. Elle a cependant acquis une telle individualisation depuis son introduction au niveau local en Suisse au milieu du 19ème siècle, puis national en 1891,  et aux Etats-Unis après 1903 depuis la ville de Los Angeles, qu’il y a tout lieu de l’analyser désormais scientifiquement comme une modalité de participation populaire à part entière. C’est en effet  la seule forme d’expression réelle ou pure du Souverain[10] car la procédure part d’en bas, d’une minorité requise par les textes légaux pour l’enclencher, alors que le référendum tombe d’en haut, maîtrisé par les autorités politiques. Tyrannie possible des minorités ? Certes non car c’est ensuite le peuple en son entier qui sera amené à trancher et fera comprendre à ces initiants audacieux, d’avant-garde ou d’arrière-garde selon leurs demandes,  qu’ils sont loin de pouvoir convaincre la majorité du souverain dans les urnes au moment de la votation.

Mais avec l’IP  des citoyens sont en première ligne revendicative et pacifique à toutes les étapes de cette procédure d’injonction, en particulier dans celle de lancement.  Car si le référendum n’est qu’un instrument de réaction ou de garantie démocratique des décisions prises au nom du peuple, l’IP est l’arme offensive qui permet à un groupe de citoyens d’en appeler à l’arbitrage du Souverain.Trois paysans mécontents dans une commune suisse à propos d’un objet quelconque et les autorités ont tout intérêt à ne pas négliger leur demande qui peut se poursuivre par la voie légale et aboutir à faire voter les habitants du lieu. La modestie des élus et de l’administration  est donc de mise, l’écoute de rigueur et personne n’est déconsidéré par les autorités en place, le train de vie fort modeste des élus suisses étant le reflet d’une société austère et longtemps très pauvre.

Le peuple  dispose donc de deux armes offensives majeures : l’une de portée atomique, la révocation des élus,  l’autre celle des IP, grenades dégoupillées qui sont des piqûres dans le derrière des autorités, qu’elles obligent à réagir soit en légiférant soit par la proposition d’un Contre Projet (CP) s’il est autorisé, c’est-à-dire une autre proposition de la part des autorités (lesquelles d’ailleurs ?). Ce n’est peut-être pas souhaitable  à l’image de la situation américaine où deux Etats  fédérés sur les 24 ayant l’IP seulement l’autorisent car la méfiance à l’égard des élus est de rigueur. Alors  même qu’il est généralisé en Suisse à tous les niveaux de la vie politique, parfois même par le juge quand n’existe pas de disposition topique en ce sens.

Sans cette force de frappe populaire le Souverain reste captif, non plus du simple jeu électoral comme le déplorait André Tardieu,  mais du bon vouloir des élus pour qu’ils daignent le consulter, ce qu’ils répugnent d’autant plus à faire, au niveau national comme à celui local, toutes tendances politiques confondues en France,  qu’ils ont bien conscience que ce dernier peut alors prendre la pleine mesure qu’il est LE pouvoir.

Mais par delà le choix politique d’introduire ou pas cette mesure l’aspect technique est déterminant quant à la façon dont on ouvrira largement ou pas cette procédure . Il permettra donc ou pas l’ouverture à une pratique courante, à notre avis souhaitable car apaisante, car des d’éléments propres aux  procédures d’IP découlent une très complexe jurisprudence et un rôle prépondérant, souhaitableou pas, du juge électoral :

  • -Quel genre d’IP va-t-on mettre sur pied ? Celle constitutionnelle, c’est la grande messe démocratique surtout si n’existent pas de limites matérielles à la constitution; au seul niveau législatif mais là les objets peuvent être très (trop?) nombreux; administrative enfin  ce qui incorpore le domaine réglementaire mais sans aller jusqu’aux actes individuels.
  • -A quel niveau ? national, local(aux), autres ? Mieux vaudrait commencer par le bas car la vie communale reste le creuset de la solidarité de base de la société française et c’est à partir de là qu’il faut revivifier le vivre ensemble et donc la démocratie tout court.

Avec le cancer plébiscitaire qui nous est propre dans l’illusion des bonnes et des mauvaises consultations populaires, et sauf à généraliser les votations, il sera difficile d’éviter que le peuple français réponde plus à celui qui pose la question qu’à la mesure qu’il propose.. Mais à qui la faute sinon à ces politiciens qui instrumentalisent la procédure depuis 1795 et bafouent la volonté du souverain quand elle ne va dans les sens de leurs souhaits comme en 2005 ou bien encore à Notre-Dame-des-Landes localement onze  ans plus tard ?

  • -Quel nombre de signatures requises et sous quelle forme d’ailleurs ?

En chiffre  ? Très bas comme c’est le cas le plus souvent à moins de 5%, ou plus élevé pour écarter les ultra minoritaires ? 700.000 signatures sur un corps électoral de plus de 45 millions de citoyens est un chiffre beaucoup trop bas surtout à l’âge d’internet et deux millions plus sage afin d’éviter des objets trop minoritaires.

Ou bien en pourcentage comme en Californie ce qui est pratique face à des fluctuations de population et qu’il vaut mieux envisager tout de suite face à la submersion migratoire à venir, l’exemple nord-américain ayant été précurseur sur ce point.

Et par rapport à quoi ?Au corps électoral des inscrits ou bien à la dernière élection pour ne prendre en compte que les votants, et de quel(s) élu(s) ?

  • -Faut-il prévoir l’officialisation obligatoire d’un comité d’IP et auprès de qui ? En effet en Suisse des noms de personnes physiques, ayant obligatoirement leur domicile dans le cadre administratif concerné, doivent pouvoir servir d’interlocuteurs aux pouvoirs publics et permettent de canaliser la revendication. Mais à partir de quand doit-on estimer que ce comité doit se constituer et combien de noms minimum et maximum peut-il, doit-il contenir ? Enfin a-t-il, et selon quelle proportion, d’un membre à l’unanimité de ceux-ci,  un pouvoir de retrait ou pas après enclenchement de la procédure et si oui jusqu’à quel moment de la procédure ?
  • -Problème essentiel, quel type d’IP, simple vœu ou rédigée de toutes pièces ce qui est radicalement différent ? Le souhait (Volkbegehren, popular demand) laissant toute latitude aux autorités, pas la demande formulée (Bürgerbegehren-Popular Initiative) qui est évidemment plus favorable aux initiants mais les oblige à élaborer une proposition juridiquement conforme à la légalité.
  • Faut-il simplifier au maximum la demande populaire en ramenant la demande à une seule et simple question ou bien est-il possible de proposer plusieurs choix face à un problème et dans ce cas qui proposerait le choix ? Et après votation quelle serait la solution qui s’impose, celle qui aurait le plus de votes positifs ou bien le plus de votes préférentiels comme en Australie pour élire des représentants ? Et comment articuler ce choix avec le CP et le système du double oui, problématiques évoquées ci-dessous ?
  • -Quid du contrôle juridictionnel, par qui, et sur quoi ?

Par les autorités (laquelle ou lesquelles, de concert ou séparément ?) et/ou aussi le juge électoral traditionnel soit donc du juge ordinaire judiciaire en passant par celui administratif et constitutionnel ?   Doit-on imposer un contrôle préalable, permettre une  invalidation partielle ou un séquençage possible de l’IP initiale , l’autoriser sur la nécessité de  l’unité de la forme et/ou de la matière afin de ne pas troubler le futur votant, etc.

Un contrôle a posteriori serait-il encore possible, soit après la votation référendaire de nature à remettre en cause l’invraisemblable jurisprudence opportuniste du Conseil constitutionnel du  6 novembre 1962, confirmée de manière encore plus ridicule en 1992 ?  Les juges européens, de la CJUE comme de la CEDH,  seront-ils de la partie par la question préjudicielle avec la conformité aux droits fondamentaux qu’ils contiennent ? Ah que de bonheur pour les professionnels du droit qui auront à aiguillonner ou commenter les décisions des juges !

Doit-on d’ailleurs donner tant de pouvoir à des juges judiciaires non élus, constitutionnels nommés sur des critères discutables quand ils n’y sont pas encore de plein droit de façon anachronique, sans oublier ces hauts fonctionnaires du Conseil d’Etat qui sont la quintessence  de la méritocratie énarchique et n’aiment pas du tout l’hypothèse référendaire ?

  • -Impose-t-on une durée de récolte des signatures ce qui est évidemment souhaitable mais dans quel délai, un laps de temps trop bref par rapport aux nombre de parafes à rassembler trop important condamnant alors cette procédure surtout de la part d’amateurs alors que ce sont eux justement que ces procédures doivent privilégier pour qu’ils fassent entendre leur différence ?
  • -Permet-on un démarchage possible ou pas pour colliger les signatures, à titre simplement gracieux ou payant ce qui est souhaitable avec des limites comme aux Etats-Unis[11], des sympathisants, donc les permanents de partis ou de lobbies effectuant parfois ce travail  sur leurs heures de service ? Et des stands sur la voie publique pour récolter les signatures sont-ils possibles ou pas, quels horaires et quels jours étant éventuellement prohibés pour une autre raison électorale ?
  • -Qui contrôle les signatures ? Question majeure quant au coût évident pour l’administration si c’est son devoir, au risque de fraude en France si c’est le comité (mais pas en Suisse !), la Californie utilisant la vérification aléatoire de quelques listes de signatures sur le total par l’administration afin d’ estimer globalement la fiabilité de l’ensemble de la demande.
  • -Autorise-t-on le contre-projet (CP) des autorités ou pas qui est généralisé en Suisse, avec ou sans dispositions topiques en ce sens, le Tribunal fédéral estimant les autorités légitimes à le faire ? En revanche aux Etats-Unis la philosophie est radicalement différente, cette modalité introduite en 1903 avec le référendum et la révocation, étant l’une des armes élaborées afin de lutter contre la corruption des élites politiques. Il y est donc exceptionnel.
  • Le double « oui » possible[12], dit système Haab, qui affine les réponses possibles et permet de savoir ce qui l’emporte, le statu quo, ou bien si la majorité est pour le changement, la proposition populaire ou bien celle des autorités est-il une bonne solution ?
  • -Quelle est l’information officielle donnée aux citoyens, à partir de quel moment, par qui (autorités de même rang, inférieures, supérieures), sur quels supports (papier, radio, internet) et le comité peut-il (doit-il ?) y donner (aussi) son message.
  • -Peut-on se payer des campagnes de propagande pour et contre, dans presse, la radio , à la télévision avec quel plafond et qui le vérifierait ?
  • -Quel statut pour internet, peut-on y faire de la récolte (même auprès des citoyens résidant à l’étranger ?) sachant que la Suisse reste le seul Etat, avec l’Estonie, qui persiste dans sa volonté de pratiquer le vote électronique ce qui permet d’envisager la citoyenneté nomade de demain qu’on le déplore ou que l’on s’en félicite ?[13]Et c’est là un autre enjeu «parabolique» d’intégration ou pas aux vieilles nations (indépassables ? indispensables ?)

Voilà quelques-unes des questions élémentaires que pose la mise sur pied de l’IP, sans préjuger d’autres comme par exemple l’exemple californien qui empêche de passer par une autre procédure que l’IP (comme celle parlementaire)  quand une disposition légale a été prise par cette même voie préalablement !

 

Maintenant il nous faut rassurer quelque peu le lecteur et lui montrer que convaincu ou pas par la nécessité d’introduire cette modalité d’IP, la machine référendaire est en route pour ne plus jamais s’arrêter sauf à supprimer demain l’idée même de démocratie !

-Indéniablement en effet  la fin du XXe siècle marque une explosion de la mise sur pied de cette procédure dans le monde, limitée à la Suisse au XIXème siècle et aux Etats-Unis à partir de 1904. On compte actuellement au moins quinze Etats européens (dont la Bulgarie en dernier en 2009) qui la pratiquent au niveau national, avec d’autres où elle n’est possible qu’au niveau local (cas du Luxembourg), douze en Amérique du Sud après les années 1980 et aussi en Nouvelle-Zélande à partir de 1993, voire en Corée de Sud pour la seule révocation depuis 2006.

Cette dernière est tout aussi compliquée en particulier dans la phase de vote qui peut comporter treize variantes pratiques ! Huit Cantons suisses, en théorie de manière collective depuis 1860, peuvent lancer l’Aberrufungrecht.[14]A partir de Los Angeles en 1903, 36 Etats américains et leurs subdivisions utilisent aujourd’hui, à titre  individuel, le Recall pour les autorités locales élues exécutives et/ou  législatives et huit  aussi pour celles judiciaires. Japon et Venezuela au niveau étatique, la Colombie britannique localement, ont par exemple les mêmes dispositions.

Véritable forme moderne d’ostracisme qui n’honorait pas la prétendue démocratie athénienne, elle existait aussi dans les démocraties prétendument populaires afin de liquider certains élus dans le partage du pouvoir par la terreur.  Elle ne vaut guère mieux dans le carcan démocratique car les hommes brûlent volontiers ce qu’ils ont adoré et Gray Devis aura en définitive moins emprunté que Governator qui lui succédera pourtant en Californie en 2004.

Cette modalité de contrôle populaire radicale réinventée à la Révolution française n’est donc pas souhaitable même si elle est sans conséquence juridique sur l’ancien élu qui ne fait alors que perdre son mandat Certes si une malversation s’ajoute à son incapacité à dépenser judicieusement les finances publique, des poursuites pénales sont possible. Sinon il peut dès le lendemain envisager d’être élu à d’autres fonctions, tout du moins si sa cellule privée n’a pas explosé et si le goût du suicide amené au pire.

Peu d’auteurs français se sont penchés sur cette révocation populaire à l’exception notable de Bernard Chatebout.[15]

La pratique des IP est de plus en plus intensive. Au seul niveau local en suisse s’il y a eu depuis 1970 plus de 3500 référendums obligatoires et près de quatre cents facultatifs, l’IP a plus de 500 cas à son actif avec plus de cent CP ce qui montre à l’évidence sa banalisation. Après des rejets fréquents durant les premières décennies de l’introduction de ce droit, les approbations populaires deviennent de plus en plus fréquentes à l’ exemple du niveau fédéral en Suisse[16]  et par exemple pour celles  qui concernent celui de Genève, de1891 à 2007, il a eu au final  30 IP et 20 CP approuvés ; avec depuis 1966 soit avec les 65 cas d’un processus en accélération, 23 IP et 11 CP positifs.[17]

Pour ce qui est des Etats fédérés des Etats-Unis de son initiateur en 1904 l’Oregon à fin 2006 pas moins de 2231 référendums d’IP ont eu lieu dont 909 approuvés (41%). Et La décade 1990-1999  a enregistré  un record : 301 votations dont 127 approuvées. L’Oregon reste  leader avec 341 initiatives au total, suivi de la Californie (315), du Colorado (196), etc.  Au total vingt-trois Etats locaux ont voté au moins une fois sur une demande populaire. En revanche, et nous nous y sommes risqué vainement pour les cantons et les communes suisses,  toute typologie est assez vaine car les objets référendaires d’IP embrassent la sensibilité sociétale du moment, sont donc le reflet de l’air du temps. Et si les partis et les lobbies sont indéniablement  les principaux promoteurs de ces poussées de fièvre populaire, de vrais amateurs utilisent aussi cette procédure, plus facilement d’ailleurs au niveau local qu’à celui national mais là encore internet vient de changer radicalement le problème de la récolte des signatures.

Nous concluions en 2010 que cette démocratie (directe) ne faisait que commencer son tour du monde, l’IP suivant son faux-nez référendaire qu’elle finirait  par supplanter comme il l’avait fait du veto. Le pari prospectif reste entier pour ceux qui préfèrent un régime démocratique à une dictature : le choix reste ouvert mais dépêchons-nous un vent mauvais  souffle sur le monde et le bruit de bottes s’amplifie partout porté par la colère des peuples  !

Élevons le débat in fine en laissant la parole à Georges Burdeau dont son disciple Bernard Chantebout faisait remarquer que sa confiance en les institutions théoriques tombait devant le fonctionnement réel du pouvoir du fait de  la médiocrité de la plupart de ceux qui  l’exercent.[18]«Son pessimisme ne cessera de s’accuser avec le temps. Pour lui, le délabrement du consensus social, dû à la progression des marginalités et des déviances dans les sociétés industrielles contemporaines, ruine inexorablement toue idée de droit et ne peut que détruire le pouvoir qui en procède. Dépourvu de projet et donc incapable de mobiliser les gouvernés, l’Etat d’aujourd’hui ne peut plus que se cantonner dans le fonctionnement du quotidien. L’activité politique n’a plus pour but de changer la finalité du pouvoir, mais de s’octroyer les bénéfices que peut procurer son exercice; ou encore cette phrase terrible : Le pouvoir n’est  plus l’énergie d’une idée : il n’est que l’intendant d’une multiplicité d’intérêts qui le harcèlent.»[19]

Lire Ricoeur est utile pour se forger une philosophie de la vie, connaître Burdeau bien plus indispensable quand on prétend gouverner un pays….

[1]Plus de gens de la troisième classe sont morts sur ce transatlantique que de ceux de la première, sans compter l’attitude lamentable du président de la compagnie,  à bord lors du naufrage, qui finira par mourir de vieillesse  à 74 ans…

[2]Subventionné entre 580 millions à 1,8 milliard d’euros en 2018, selon le rapport annuel de la Cour des comptes de mars 2018, suivant le mode de calcul, sans compter le vote par l’AN, dans la nuit du 18 au 19 décembre, de 4 millions en plus aux 111,8 de l’AFP et les 50 en moins avec la suppression de trois taxes sur les stations de radio et de télévision octroyés le 27 novembre; par delà les arguments, dont certains sont  recevables en ce sens,  qui décide sinon Bercy et  paye sinon le contribuable ?  C’est cependant plus sérieux que de s’interroger sur la fessée comme en début de contestation jaune…-

[3] N’en déplaise à Luc Ferry, on a bien fait un concours Lépine de la présidence de la République en 2017, il n’y a pas grand risque à en faire un autre des propositions populaires qui vont se réguler avec un encadrement juridique adéquat

[4]L’initiative populaire dans les cantons et les communes suisses, In Les procédés de la démocratie semi-directe dans l’administration locale en Suisse, pp. 95-271, Préf R.Drago,  PUF, 1988, 382 p.

[5] Les procédés d’initiative populaire dans l’administration locale suisse. Plaidoyer pour une démocratie plus directe sous forme d’approches multiples d’un phénomène complexe, 1993, 1306 p.

[6]Notamment à Besançon à deux reprises et à Clermont-Ferrand (La démocratie directe à l’épreuve du temps,  Actes du colloque de Clermont-Ferrand du Ier juin  2012, The People’s Rights in Switzerland : Toward a Democratic Ideal ? Les droits populaires en Suisse : vers un idéal démocratique ?,Revue Siècles 37/2013 en ligne bilingue  http//siecles.revues.org/873,  13 p.); que nos collègues soient ici remerciés…

[7]Les PUF en particulier  mais ce type d’ouvrages se vend de plus en plus mal….

[8]Refaire la démocratie,  XIV Législature, Groupe de travail sur l’avenir des Institutions, Assemblée Nationale, 2015, 960p. Audition du 30 janvier 2015 sur le thème du référendum, pp. 353-382.

 

[9] Dictionnaire de la politique et de l’administration, pp. 137-138, avec un autre consacré à la démocratie,  pp. 53-55

[10]Sauf à considérer les antiques Landsgemeiden suisses, qui ne sont plus que deux, et les Townmeetings de la côte Est des Etats-Unis

[11] Un dollar par signature à la condition que le récoltant se limite à son lieu d’inscription électorale

[12]D.Giraux, 1988, p 220

[13]D.Giraux, le vote électronique en Suisse,

[14]D.Giraux, 1988, pp. 139-141; thèse, pp. 406-425; La révocation populaire aux Etats-Unis, une procédure méconnue. In Le processus électoral, permanences et évolutions ; Actes du colloque réuni au Sénat le 22.11.2005,  Studyrama, 2006,  pp. 92-107 ;Initiative et révocation populaire.  In Les forces politiques françaises, PUF, 2007,  pp. 93-10

 

[15]Après la QPC n°2010-6/7 du 11 juin 2010 : vers un droit de révocation populaire des élus?, Mélanges Masclet,  2013, pp 145-153

[16]Les droits populaires en Suisse », dans Philippe Lauvaux (dir.), Théorie et pratiques du référendum [Actes de la Journée d’études du 4 octobre 2011], Paris, Société de législation comparée, collection Colloque n°17, 2012, p. 25-52.

[17]D.Giraux, thèse 1993, pp. 663-686; Stéphane Grodecki,  L’initiative populaire cantonale et municipale à Genève, Thèse 2007, Schulthess, 2008, 509 p.

 

[18]In Juristas universales, Madrid, 2004, Tome 4, pp.  463-466,

[19]Cité par J.J.CLERE, In Dictionnaire historique des juristes français, XII-XX siècle, puf, 2008? p.148

Le Sénat

Monique Cochinal

Noble Institution de la Vème République, le Sénat joue un rôle d’une grande importance dans la bonne gouvernance de notre pays. Le Sénat veille au respect des institutions républicaines, vote les lois, contrôle l’action du gouvernement, et évalue les politiques publiques. Ses nombreux pouvoirs sont fixés par la Constitution. Avec l’Assemblée Nationale, il forme le Parlement.

Il est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect par 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral formé d’élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux. Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans. Le nombre de sénateurs varie selon l’importance de la circonscription en nombre d’habitants (1 sénateur en Lozère, et 12 à Paris). Chaque renouvellement permet d’élire la moitié des sénateurs, qui sont répartis en deux séries (170 pour la série 1, et 178 pour la série 2). Le collège des grands électeurs sénatoriaux est composé de représentants de chacune des 35 502 communes, 101 départements, 18 régions, 5 collectivités d’Outre Mer à statut particulier. 95 % des délégués sénatoriaux sont issus des conseils municipaux, conseils régionaux, conseils généraux et députés du département. On peut donc affirmer que le Sénat a vocation à défendre la libre administration locale et à veiller à en faire garantir le respect. Il est le défenseur des libertés locales contre une tendance à toujours plus centraliser. Nos sénateurs sont donc des hommes et des femmes de terrain, proches du simple citoyen, connaissant leurs problèmes, leurs difficultés quotidiennes et prêts à les soutenir. Ils sont le lien idéal entre les habitants des communes lointaines et le pouvoir central (la capitale, l’Elysée et le Président).

Les sénateurs veillent partout au bon fonctionnement de toutes nos institutions avec un professionnalisme hors paire. Les commissions d’enquête menées par cette assemblée nous ont révélé des hommes et des femmes de tous bords très brillants et expérimentés dans l’art de découvrir la vérité, avec comme seul souci la protection de notre république. On se souvient de cette malheureuse affaire Benalla, affaire politico judiciaire, encore en cours, du reste (la justice, parfois, est très lente ….). Un rapport définitif nous sera communiqué en janvier, et je ne doute absolument pas que nous connaîtrons enfin toute la vérité, si longtemps cachée, car nos sénateurs ne s’en laissent pas conter. Je vois encore leur président Larcher rappelant fermement au nouveau Ministre de l’Intérieur : Monsieur Castaner, avouant avoir été dépassé par les événements de violence, lors des manifestations des samedis noirs dans Paris et en province, qu’il fallait que tout cela cesse très vite, et que l’ordre et le calme devait revenir, plus jamais de samedis noirs … Du reste, les sénateurs ont interrogé notre Ministre un peu débordé par ces « monstres de gilets jaunes », et rédigeront un rapport détaillé.

En étudiant de plus près les nombreuses actions du Sénat, il me semble que ce serait folie de vouloir le supprimer, et j’espère que nos gilets jaunes ne prêteront pas attention à tous ces leaders politiques, qui veulent tout renverser. Ne touchons pas au Sénat, le seul rempart encore solide dans ce « nouveau monde croulant ».

L’importance de l’équilibre des pouvoirs

Bernard Owen Maria Rodriguez McKey

Etant donné que la France contemporaine nous intéresse en ses journées tourmentées revenons donc à notre ami Tocqueville. 

Depuis l’arrivée de la Vème République, la France avait retrouvée une certaine quiétude politique. Certes, les chercheurs ne pouvaient pas rester au coin-du-feu. Il fallait réfléchir et trouver de quoi dire devant les collègues. Et pourquoi pas « des primaires »?  Pourquoi ne pas choisir un homme en tant que citoyen au lieu que cela ne revienne au parti. L’on se retrouve à deux niveaux. Le « peuple » choisissait le parti mais il désignait de surcroît l’homme de ce parti qui serait le Président. C’était beau et naturellement démocratique.

Il existe des Etats où il y a des règles parfois non écrites où toute intervention juridique ne peut se faire que soixante jours avant une élection sinon cela serait perçu comme une intervention dans le vote du citoyen de la part d’une branche autre que la politique. Il s’agit là d’un cas récent qui a eu lieu aux Etats-Unis d’Amérique (voir article sur ce même site ). Dans ce pays on ne veux pas qu’il y ait même un soupçon d’influence du vote par la branche juridique et potentiellement un conflit d’intérêt. Il ne faut pas que la justice se substitue à l’électeur. La France n’en est pas là.

Mais pour revenir aux primaires: elles ont démontré qu’un candidat de l’opposition se devait de remporter l’élection présidentielle car lui seul, face à l’extrême droite , il ne  pouvait pas perdre.

Le Président du Sénat a récemment indiqué, lors d’un entretien sur LCP, que pour lui, l’importance se situait au niveau des institutions. Il parlait de la France mais son avis s’adressait aussi à l’ensemble des Etats. Les discussions sur la façon de se considérer les uns par rapport aux autres ont fait couler beaucoup d’encre et de beaux discours. Pour la démocratie on parle des trois pouvoirs, l’exécutif, le législatif et le judiciaire, les trois devant être en équilibre (Montesquieu).

Le pouvoir judiciaire doit bien savoir tenir sa place car dans de nombreux cas l’on peut avoir recours à lui et c’est là que se situe le danger. Car on démocratie la parole est au peuple. L’on s’efforce de bien de façons à ce que les règles qui se trouvent dans les constitutions rendent les procédures claires et simples de façon à ce que tous soient à même de comprendre. Certains voyageurs nous ont rapporté leurs constations.

De retour des Etats-Unis d’Amérique, Tocqueville, remarque que le fait d’avoir multiplié les petites réunions, des référendum, citoyens, pouvaient accentuer les tensions politiques. Alors gardons en tête la remarque.

Certes, en France en 2017, il existait bien un candidat peu connu qui disposait de certains appuis et des sommes déguisées de façon intéressante  en plusieurs millions d’Euros (voir l’article de Mediapart sur notre site intitulé « Une enquête préliminaire ouverte sur l’origine des dons à la République en marche »). Celui-ci était considéré comme étant le successeur du pouvoir en place. Quant à l’autre candidat qui était considéré comme gagnant il se trouva mis en accusation par un juge d’instruction. Celui-ci doit mener l’instruction à charge et à décharge.  Ceux-ci représentent deux pouvoirs qui devraient être séparées: c’est le travaille de l’avocat de la défense et du procureur en un seul homme. Il a été déjà éliminé ailleurs en Europe.

Robert Badinter est du même avis car il disait que le juge d’instruction était « schizophrène ». Voici des extraits de l’entretien d’Hervé Lehman publié par Le Figaro;

Hervé Lehman est ancien juge d’instruction et avocat au barreau de Paris. Il vient de publier Le Procès Fillon (éd. du Cerf, 2018).  «La rapidité avec laquelle l’affaire Fillon a été traitée au début est stupéfiante» Par  Alexandre Devecchio

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN – Dans un livre qui vise à faire toute la lumière sur «l’affaire Fillon», des révélations du Canard enchaîné à l’élimination de l’ex-candidat, Hervé Lehman dénonce la connivence entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif.

FIGAROVOX.- Un an après l’élimination de François Fillon au second tour de la présidentielle, l’affaire semble au point mort. Comment expliquez-vous cette lenteur après la rapidité de sa mise en examen?

Hervé LEHMAN.- Le rythme actuel de la procédure visant François Fillon est normal, c’est-à-dire conforme à la durée habituelle des procédures d’instruction. Ce qui est stupéfiant, c’est la rapidité avec laquelle l’affaire a été traitée au début, comme si on avait voulu éliminer le principal candidat de l’opposition. Comme il était procéduralement impossible de faire comparaître François Fillon devant un tribunal dans les quelques mois de l’élection présidentielle, on a choisi d’ouvrir une instruction qui permettait sa mise en examen, cette pré-condamnation des présumés innocents.

… Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Il n’y a pas d’explication officielle satisfaisante à ce mystère. Interrogé par La Voix du Nord, le procureur de la République financier a répondu: «je n’ai pas de sens politique».

Mais la confusion des pouvoirs va au delà du juge d’instruction. Le pouvoir de l’exécutif de dissoudre l’Assemblée Nationale, qui représente une autre élection et un autre pouvoir a heureusement mis quelque peu à mal par le fait que les deux mandats législatif et exécutif ont sont maintenant de cinq ans.

Le candidat mis en accusation était le candidat d’un parti politique. Ce qui compte c’est les partis. Non pas les hommes, encore moins l’homme providentiel qui est rare. Pour la survie de la démocratie le système équilibré gauche droite des partis est essentiel. Il faut une possibilité d’alternance.

Il ne s’agit pas nécessairement de partis entrant dans cette appellation. La gauche comprend les individus souhaitant le mouvement, l’action, le progrès alors que la droite se trouve bien au coin du feu, s’occupe de son jardin. Pourquoi changer?  car qui sait ce qu’un changement peut nous apporter? Ces deux tendances se complètent.

Les ravages d’un pouvoir vertical

Monique Cochinal

Nous avons assisté, avec grande tristesse, à un deuxième samedi de révolte dans la capitale et dans quelques grandes villes de province. En écoutant les uns et les autres, on s’aperçoit qu’un énorme fossé s’est creusé entre l’Etat (les élites) et ces 80 % de citoyens (le peuple) qui soutient les gilets jaunes, ce mouvement spontané, inédit, tout nouveau, pas encore structuré, composé de travailleurs de tous bords, qui n’en peuvent plus de cette incertitude permanente de ne pas pouvoir vivre honorablement de leur travail. Depuis presque un mois, ils se sont levés, ils ont crié leur souffrance. Ils ont interpelé le gouvernement. On a vu défiler tous les macronistes au pouvoir, devant les médias, redire le même discours, justifier leur politique, mais, à chaque fois, c’était la même déception : aucun dialogue possible devant ces jeunes élites, nanties, incapables de comprendre les revendications avancées, tellement certains d’avoir mis en place la seule politique valable, qu’ils restent incapables de reconnaître que toutes ces réformes engagées et votées à la va-vite ne sont pas toujours les meilleures. Les « citoyens-gilets jaunes » ont entendu, depuis le début du quinquennat, leur Président prononcer des discours aux grandes envolées, mais farcis de petites phrases insidieuses dans le genre : « ces gens fainéants » ou : « du travail, je t’en trouve, il faut juste traverser la rue … » ou à l’étranger, à l’occasion d’une grande assemblée : « …. Les gaulois récalcitrants », ou, au moment de ses nombreux bains de foule : « vous vous plaignez tout le temps ». Durant l’affaire Benalla (loin d’être terminée du reste), et devant surtout les soupçons d’un pouvoir exécutif influençant le pouvoir judiciaire, d’où une justice à deux vitesses, le Président Macron, comme pris en faute, s’écrie, au milieu de son groupe de fidèles amis : « mais qu’ils viennent donc me chercher ». Ce qui fait dire à une femme en gilet jaune en tête de cortège, bien près de l’Elysée : « Il a dit qu’ils viennent me chercher, alors on vient le chercher, on veut lui parler ». Un autre gilet jaune nous dit calmement : « Je n’ai pas pu faire de longues études supérieures, je ne sors pas d’ENA, je ne suis pas un économiste, mais je sais lire, écrire et compter, quand je vois ma feuille de paye, je constate que, mois après mois, et malgré tout le travail effectué, je m’aperçois que je ne parviendrai pas à « joindre les deux bouts …. Et je suis dans le rouge, alors vos belles démonstrations, elles me passent au dessus de la tête, je n’y crois plus ». On comprend que, de jour en jour, de ce peuple méprisé, ignoré, écrasé, sortent tous ces sentiments de désespérance et de révolte, pour nous mener là où nous en sommes : une grave crise politique. Il reste quelques jours seulement au Chef de l’Etat pour descendre une bonne fois de sa tour d’ivoire, et faire un geste en faveur de « son peuple », sinon …. Qu’il démissionne. Il n’est jamais trop tard pour reconnaître ses erreurs. Ce serait, même, à mon avis, un signe d’intelligence.

Président Macron, la sortie de cette grave crise est entre vos mains, tous les « citoyens-gilets jaunes » vous le demandent ardemment. Ils ne veulent plus assister à un troisième samedi aussi épouvantable. Président, écoutez votre ancien Ministre Gérard Collomb, avant de quitter le gouvernement, nous dire : « Je reconnais que « nous » avons souvent manqué d’humilité … ». Ecoutez le Président du Sénat : G. Larcher qui vous demande de réunir aujourd’hui, à l’Elysée, et en sa présence, tous les représentants des différents partis opposants ainsi que des représentants des gilets jaunes pour trouver, dans le cadre des institutions de la Vème République, une sortie de crise qui n’a que trop duré.

Emmanuel Macron et Donald Trump ou le dialogue de sourds

Monique Cochinal 

Emmanuel Macron et Donald Trump s’affrontent, deux personnages bien différents, mais tous deux dévorés d’une même ambition. Deux Présidents élus la même année. L’un, victime d’une impopularité grandissante, due à l’échec de sa politique du « et en même temps », l’autre incarnant la toute puissance des Etats Unis d’Amérique, le premier pays en tête du monde. L’un, en grande difficulté devant les prochaines élections, et l’autre, vainqueur des dernières élections de mi mandat du 6 novembre dernier. En façade, soi disant des amis, mais en réalité, le plus jeune donnant des leçons au plus âgé, qui réplique vertement par des messages enflammés, bien décidé à montrer sa toute puissance.

Lors des somptueuses commémorations du centenaire de l’armistice de la guerre mondiale 1914 – 1918, nous avons assisté à une démonstration de force de la part du Président Trump. Nous l’avons vu arriver en grande pompe, sortir de sa « super puissante voiture blindée » crachant une fumée hyper polluante devant notre Président et tous les chefs d’Etat invités l’attendant sous des parapluies, depuis plus d’une heure. Il semblait très contrarié, et a fait bande à part à deux reprises. Il faut dire que notre jeune Président Macron et son projet de former une armée européenne pour se « défendre des attaques de la Chine, de la Russie, de l’Inde et même des Etats Unis d’Amérique » lui a fort déplu. Et tous ces forums pour lutter contre le réchauffement climatique, toutes ces organisations pour la paix, contre la pauvreté, qui demandent toujours plus de capitaux. Cela suffit. Il a une autre politique pour son pays, et veut le protéger. Il se dit même « nationaliste ». Il sait qu’il a des ennemis, mais il est le plus fort. Du reste, il a été réélu, à mi mandat, démocratiquement, car la majorité de ses concitoyens ont reconnu le succès de sa politique. Il reste le Président de la première puissance mondiale.

Revenons à ces « midterm elections » spéciales aux Etats Unis d’Amérique, d’une grande sagesse, n’entravant en rien le candidat soupçonné d’une affaire judiciaire ou politique, puisque le Procureur ne devra entamer une procédure active que 60 jours avant la mise en place de la procédure électorale.

En France, nous sommes loin d’un tel esprit de tolérance au niveau de la justice et de la politique. Il est certain que le cas Fillon représente une honte pour notre pays (lire le texte de Maître Lehman intitulé « le cas Fillon- édition Le Cerf).

Pourquoi tarder d’avantage à revoir entièrement les attributions et les démarches mal définies des uns et des autres (procureurs, juges d’instruction) ? Sachons nous inspirer de la sagesse qui nous vient d’ailleurs, et arrêtons de donner des leçons aux pays voisins.

 

 

Nombreux sont les Etats à la recherche d’un système électoral

Bernard Owen

La volonté démocratique de nombreux Etats se traduit par la recherche de nouvelles institutions aptes à canaliser l’enthousiasme débordant et parfois dangereux, qui marque le rejet d’un régime opprimant parfois depuis longtemps. La recherche d’une constitution bat son plein. Les études sur le bicaméralisme sont considérées avec beaucoup d’attention, et si la loi électorale est rédigée avec soin pour assurer la liberté du vote, le choix du système électoral est relégué     au second plan. Les Hongrois adoptent un scrutin mixte en s’excusant de ne pas adopter en totalité un scrutin proportionnel, afin de ne pas dérouter les électeurs ayant certaines habitudes, et les Polonais, qui ont ouvert la marche vers la démocratie, ont appliqué l’ancien système électoral majoritaire à deux tours calqué sur celui de l’URSS en adoptant, jusqu’à un certain degré, la liberté de candidature. L’élection polonaise du 4 juin 1989 a démontré qu’une loi électorale prévue à l’origine pour des élections « dirigées » pouvait donner des résultats inattendus, quand il existait une opposition bien organisée pouvant mettre à profit des anomalies, comme, par exemple, celle de la nullité des bulletins (les bulletins sur lesquels tous les noms des candidats étaient rayés, étaient valables, ce qui a été habilement utilisé par les comités de Solidarité pour empêcher l’obtention de la majorité absolue nécessaire au premier tour dans les circonscriptions où leurs candidats ne pouvaient pas concourir).

Tout laisse croire que les pays de l’Est considèrent le scrutin de liste proportionnel comme le mode de scrutin vers lequel il faut tendre, étant donné qu’il correspond par excellence au pluralisme politique, et malheureusement certains politologues vous diront que la représentation proportionnelle permet, au moins pour la première élection, d’évaluer les différents courants d’opinion en présence. Cela laisse supposer que le mode de scrutin est un élément passif, qui reproduit plus ou moins fidèlement en nombre de sièges une volonté inéluctablement présente dans l’électorat. Or, il n’en est rien.

Il apparaît que l’idéologie inscrite sur les étendards des partis politiques, ainsi que dans leur programme, ne joue, électoralement, qu’un rôle marginal, car un électorat national européen ne comprend que quelques dizaines de millions de citoyens pleinement éveillés aux questions politiques. Cela ne veut pas dire que l’électeur fait n’importe quoi, au contraire, tout indique qu’il vote très sérieusement, mais pas pour les raisons qui sont amplement développées par les commentateurs des médias. L’une des motivations essentielles paraît être de voter pour le parti qui représente la  tendance à laquelle on est assimilé, ou à laquelle on souhaiterait être assimilé. La majorité des personnes savent très bien si elles sont de droite ou de gauche, mais les raisons, pour lesquelles elles choisiront tel parti de droite ou tel parti de gauche, dépendront de la façon dont sont regroupées les différentes composantes de la nation, et de l’image de l’enjeu politique, que lui présenteront les institutions au moment de l’élection. C’est à ce niveau qu’intervient le système électoral, car un scrutin à la majorité relative ne présente pas aux citoyens la même image de l’enjeu électoral qu’un scrutin de liste proportionnel, ce qui a pour résultat que les voix ne se dirigent pas vers les mêmes partis, la notion de « vote utile » (le « lost vote » anglo-saxon) ayant une signification très différente, selon le mode de scrutin utilisé.

L’observation comparative et historique des élections fait apparaître que le scrutin à la majorité relative tend à un bipartisme modéré, alors que le scrutin de liste proportionnel mène à un affaiblissement de tous les partis, qui ne peuvent pas s’appuyer sur des groupements de nature sociologique englobant une large part de l’électorat, par exemple, pour l’Europe, le syndicalisme ouvrier ou une Eglise Catholique possédant une solide structure d’associations militantes. Or, en régime parlementaire, la situation des partis présents au parlement exerce une influence prépondérante sur la nature des gouvernements, allant du gouvernement homogène majoritaire aux gouvernements minoritaires (même parfois de coalition). Il est certain qu’une période de six mois avec un gouvernement désigné pour régler les affaires courantes sans soutien parlementaire, pendant que 3 ou 4 partis tentent de définir un programme commun de gouvernement, peut convenir à un pays européen de petite taille (les Pays-Bas) destiné depuis longtemps à la démocratie, alors qu’une telle situation peut être fatale à des pays plus grands et accédant nouvellement à la démocratie. L’histoire européenne fournit suffisamment d’exemples de coalitions faibles et de courte durée pour considérer avec circonspection le scrutin de liste proportionnel.

La violence inter-ethnique, qui se manifeste à mesure que la contrainte totalitaire se relâche, mène à envisager la représentation électorale des minorités. Là encore, bien des clichés concernant le rôle des partis politiques doivent être reconsidérés. Une minorité nationale ne forme pas un tout homogène, car elle est traversée, comme tout groupement humain, par plusieurs courants, par exemple, un courant conservateur et un courant progressiste. La vivacité de ces courants internes est en rapport avec l’’attitude de l’ensemble national à l’égard de cette minorité : une forte opposition affaiblit les courants internes, alors qu’une forte assimilation les encourage (effet qui joue aussi dans l’autre sens). La représentation proportionnelle intégrale place la liste représentant la minorité en concurrence avec les autres listes nationales, et conserve la différence sociologique en y ajoutant une différenciation politique, alors que le découpage du territoire occupé par la minorité en plusieurs circonscriptions majoritaires uninominales (comme pour le reste du pays) encourage le développement des différentes tendances, qui s’y trouvent, et les incite à rechercher l’appui des mêmes tendances présentes dans la nation. L’assimilation politique (non sociologique) de la minorité se fait alors par l’intermédiaire des partis nationaux, chacun d’entre eux étant contraint d’adopter des positions réalistes et modérées à l’égard de la minorité, afin de conserver la part de son électorat qui lui revient. Le « melting pot » américain, qui a permis l’insertion des vagues successives d’immigrants de toutes origines repose sur ce principe d’intégration politique.

Toute réflexion se portant sur les effets envisageables d’un système électoral doit faire attention aux actions d’apparence secondaires qui peuvent jouer un rôle déterminant et parfois dangereux. Il nous faut, à tout moment, garder à l’esprit l’importance du rôle des partis politiques. En France, depuis 1958, cet Etat, grâce à un scrutin majoritaire à deux tours, a obtenu un fonctionnement des institutions stable, comprenant un parti qui a formé le gouvernement, alors qu’un autre parti représente l’opposition. Ce dernier parti reste aux yeux de l’électorat un parti pouvant éventuellement devenir le parti majoritaire en mesure de former un gouvernement. L’on trouve, alors, un renversement légal du gouvernement par l’ancienne opposition devenue à son tour majoritaire à la chambre des députés et du Sénat.

Restons en France, où nous trouvons l’exemple d’une situation, qui intervient d’une façon imprévue, paraissant sans grande conséquence et pourtant remettant en cause la démocratie française. Il s’agit de l’introduction des élections primaires. L’idée était de permettre à une part relative de l’électorat d’un des partis de choisir un des dirigeants de son parti pour qu’il devienne le seul candidat retenu par le parti en vue de l’élection présidentielle. L’idée, au départ, ne semblait pas mauvaise, mais la multiplication des élections peut entraîner des complications ou même provoquer des dangers (Tocqueville l’avait rencontré lors de son voyage aux Etats-Unis).

Le rôle insoupçonné des systèmes électoraux dans la vie politique des Etats

Bernard Owen

Le mode de scrutin ne doit pas être considéré comme étant un élément passif, qui va reproduire plus ou moins fidèlement en nombre de sièges une volonté inéluctablement présente dans l’électorat. Un scrutin à la majorité relative ne présente pas aux citoyens la même image de l’enjeu électoral qu’un scrutin de liste proportionnel, ce qui a pour résultat que les voix ne se dirigent pas vers les mêmes partis, car la notion de « vote utile » (le « lost vote » des anglo-saxons) a une signification très différente selon le mode de scrutin utilisé.

Les études en cours font apparaître que le scrutin à la majorité relative tend à un quasi bipartisme modéré, alors que le scrutin de liste proportionnel mène à un affaiblissement de tous les partis , qui ne peuvent pas s’appuyer sur des groupements de nature sociologique englobant une large part de l’électorat, par exemple : le syndicalisme ouvrier ou une Eglise Catholique possédant une solide structure d’associations militantes. Or, en régime parlementaire, la situation des partis présents au parlement exerce une influence prépondérante sur la nature des gouvernements, allant du gouvernement homogène majoritaire aux gouvernements minoritaires (même parfois de coalition). Il est certain qu’une période de six mois avec un gouvernement désigné pour régler les affaires courantes sans soutien parlementaire, pendant que 3 ou 4 partis tentent de définir un programme de gouvernement, peut convenir à un pays européen de petite taille (les Pays Bas) destiné depuis longtemps à la démocratie, alors qu’une telle situation peut être fatale à des pays plus grands et accédant nouvellement à la démocratie. L’histoire européenne fournit suffisamment d’exemples de gouvernements de coalition faibles et de courte durée pour considérer avec circonscription le scrutin de liste proportionnel.

Considéré sous l’angle électoral, le gouvernement de coalition présente un inconvénient certain, quand une part significative de l’électorat veut sanctionner l’action du gouvernement sortant, alors qu’aucun parti de l’opposition ne lui paraît suffisamment crédible pour représenter l’alternance. C’est alors qu’un parti de protestation peut soudainement apparaître et obtenir une représentation parlementaire, en franchissant les barrières imaginées par les lois électorales (les Partis du Progrès danois et norvégien, apparus en 1973 et représentant actuellement près de 10 % des députés de leur Assemblée).

D’autre part, la notion même de gouvernement de coalition place la synthèse parlementaire des différentes tendances de l’électorat national dans le bref instant qui sépare l’élection législative de la formation du gouvernement (synthèse de courte durée qui ne dépassera pas la vie du gouvernement), car les partis de faible importance, du fait même de leur petite taille, ne peuvent que représenter un groupe ou une tendance déterminée assumant ainsi un rôle analogue à celui d’un groupe de pression. Au contraire, un pays qui présente un quasi bipartisme possède des partis qui représentent une synthèse (qui s’effectue sur de longues périodes de temps) des différents courants présents dans la nation.

Gardons bien en vue que l’électorat de toute nation contient un pourcentage comparable d’extrémistes, qui voteront pour un parti d’extrême droite ou d’extrême gauche, si les institutions et le système électoral en particulier permettent, lors d’évènements favorables, la représentation parlementaire de ce type de parti.

Lectures développant la structure recommandée pour approfondir la recherche sur le sujet.

  • «Proportional Western Europe : The Failure of Governance. », publié par l’éditeur américain Palgrave MacMillan.
    • « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis : Le cas européen», LGDJ – 2002.. 

De Gaulle et les systèmes électoraux (Deuxième partie)

Bernard Owen

Colloque : 100 ans depuis la naissance de De Gaulle, Athènes les 6 et 7 avril 1989

Centre d’études comparatives des élections, Département de Science Politique de l’Université Paris II et Centre d’étude comparative des systèmes politiques de l’Université Paris I

 L’ordonnance du 13 octobre 1958

La situation est tout autre que celle de 1945. En 1945, les partis réapparaissaient après une période de quatre ans pendant laquelle ils étaient interdits. La démocratie reprenait ses droits et les partis étaient les mieux placés pour parler en son nom. Charles de Gaulle, par sa popularité même, ne pouvait pas être comparé aux anciennes menaces de la République, bonapartisme, boulangisme mais c’était quand même un homme seul, un homme providentiel, un homme tout puissant.

Ambiance générale dominante: Majoritaire

A l’opposé de 1945, il n’y a plus de divergence entre les conseillers de Charles de Gaulle qui sont pour le scrutin majoritaire et les autres qui sont proportionnalistes.

Réalisation de l’ordonnance du 13 octobre 1957

Dès les premières réunions constitutionnelles de la Commission restreinte (comprenant Michel Debré, Guy Mollet, Louis Jacquinot, Félix Houphouët-Boigny, Pierre Pflimlin) du 13 au 23 juin 1958, Charles de Gaulle, en réponse à Pflimlin qui attache la plus grande importance à la stabilité gouvernementale, estime que la séparation du gouvernement et du parlement, d’une part, et le droit de dissolution, d’autre part, assureront cette stabilité.

Charles de Gaulle réaffirme en cela sa position d’agir avant tout sur le parlement de l’extérieur, en l’isolant et l’empêchant d’agir sur le gouvernement ainsi qu’n faisant planer sur lui la menace de dissolution. Il n’est donc pas revenu sur son idée dominante, à savoir que rien, même pas un scrutin majoritaire, ne pourra modifier le système des partis présent au parlement.

Le 15 août 1958, le Comité consultatif Constitutionnel, dans l’article 78 de son rapport, propose qu’une consultation populaire précède des ordonnances qui fixeraient le régime électoral de l’Assemblée pendant la période transitoire. Ce sera la seule tentative de limiter la toute puissance du Général et de son gouvernement dans cette matière. Aucune suite lui sera donnée.

Charles de Gaulle a assisté à l’exposé de l’opinion de divers partis présents dans son gouvernement sur le mode de scrutin lors du conseil des ministres du 30 septembre 1958. (« Lois électorales et inégalités de représentation en France: 1936-1960 », Jean-Marie Cotteret et Claude Emeri, Armand Colin, 1960, p. 357)

– Guy Mollet a présente le système Weil Raynal qui est quasiment identique à celui pratiqué en République Fédérale Allemande. La Moitié des députés sont élus dans de grandes circonscriptions uninominales, l’autre moitié étant élu au scrutin de liste proportionnel dans le cadre regional.

– Michel Debré et Jacques Soustelle étaient pour le scrutin de liste majoritaire à deux tours.

– Antoine Pinay était du même avis en ajoutant une possibilité d’entente entre les listes dans le cas où il aurait un deuxième tour.

– Pierre Pflimlin proposait un système dit « Coty », majoritaire à deux tours. La majorité absolue étant nécessaire pour les deux tours sinon la répartition se faisait à la proportionnelle. L’idée d’un scrutin proportionnel provoqua une réaction de la part des autres membres et – Pierre Pflimlin retira sa proposition et se rallia au scrutin majoritaire uninominal.

Charles de Gaulle écouta et demanda une semaine de réflexion après avoir déclaré que alors s’appliquerait à des grands arrondissements ou de petits départements.

Au conseil de cabinet du 7 octobre 1958, Charles de Gaulle annonce qu’il a choisi le scrutin majoritaire d’arrondissement uninominal à deux tours. Ce choix est entériné par le conseil de cabinet du 8 octobre après trois heures délibération. Le conseil des ministres l’approuve le 10 octobre 1958. L’ordonnance relative à l’élection des députés date du 13 octobre 1958.

Avis sur la décision prise

Voici la façon dont Charles de Gaulle annonce cette décision dans ses mémoires, tome I, Le Renouveau, p. 38: « Afin d’avoir une majorité il faut un scrutin majoritaire. C’est ce que décide mon gouvernement qui fixe le système  électoral en vertu de ses pouvoirs spéciaux rejetant la représentation proportionnelle chère aux rivalités et aux exclusives des partis mais incompatible avec le soutien continue d’une politique et adoptant tout bonnement le scrutin uninominale à deux tours. »

Le terme employé par Charles de Gaulle « tout bonnement »est conforme au choix effectué ca ril ne s’agit en aucune façon d’une innovation. On se rabat sur un mode de scrutin habituel pour la France de la IIIème République. Pourquoi avoir choisi un mode de scrutin qui avait engendré l’instabilité gouvernementale?  Pourquoi ne pas avoir adopté un scrutin majoritaire à un seul tour tendant à un bipartisme tel que Michel Debré préconisait dans La Mort de l’Etat Républicain: « Il convient d’être ferme sur un point: pas de second tour: c’est le vers dans le fruit et bientôt la pourriture. » « Charles de Gaulle pensait-il que le droit de dissolution et la faible limite fixé à la présentation au deuxième tour limiterait à la fois le nombre de partis au parlement et la stabilité gouvernementale?. » 

René Capitant fait une analyse intéressante de la réforme de 1958: « Cette réforme est très importante parce que c’est elle qui rend au corps électoral la possibilité d’exprimer une volonté, la volonté collective ne pouvant être que majoritaire. »

(« Démocratie et Participation Politique », Bordas, 1972, p. 145)

 » Bien des hommes avaient souhaité au début de la Vème République que l’on adopta un scrutin majoritaire plus nettement affirmé, soit le scrutin anglo-saxon, uninominal à un tour soit le scrutin majoritaire de liste à un tour; c’était la préférence de Michel Debré. Finalement ce fut la volonté délibérée du Général de Gaulle, on préféra le vieux scrutin de la IIIème République, uninominal à deux tours dont nous connaissons les résultats qui tendent à instituer, non pas le bipartisme à la mode l’anglo-saxone  mais à défaut de cela l’opposition de deux coalitions, une coalition de droite et une de gauche conduisant à un bipolarisme selon l’expression que les auteurs de science politique ont depuis beaucoup employé. »( « Démocratie et Participation Politique », Bordas, 1972, Page 146)

Conclusion

Charles de Gaulle a cherché la stabilité de l’exécutif, à laquelle il attache la plus grande importance. A travers une structure constitutionnelle qui sépare l’exécutif (Président du Gouvernement) de l’Assemblée législative, en quelque sorte, « livrée aux partis. » Il n’a pas considéré comme réellement possible une modification du régime des partis aux deux moments où une réforme du mode de scrutin était possible car il ne croit pas à l’effet transformateur des systèmes électoraux.

Dans la pratique, Charles de Gaulle s’est rallié à l’idée dominante des deux époques considérées: scrutin de liste proportionnel en 1945 et scrutin majoritaire en 1958. Mais chaque fois, il en adopte la forme la plus neutre rejetant la proportionnelle intégrale et le scrutin majoritaire à un seul tour.

Charles de Gaulle apparaît en ce domaine pour lui d’une importance marginale comme étant modéré, pragmatique et peu innovateur.

Bibliographie

René CAPITANT

– « Démocratie et Participation Politique », Bordas, 1972.

– « Ecrits Constitutionnels », CNRS, 1982.

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– « Les Présidents de la Vème République et le mode d’élection des députés », Pouvoirs, n° 32, 1985.

_ Rapport présenté au colloque de l’AFSP du 8 mars 1985.

Jean CHARLOT

« Le Gaullisme », Armand Colin, 1970.

Jean-Marie COTTERET et Claude EMERI

–  « Lois électorales et inégalités de la représentation en France 1936 – 1960 »

, Armand Colin, 1960.

Jean-Marie TERET et René MOREAU

– « Le vocabulaire du Général de Gaulle », Armand Colin, 1969.

Jean-Louis DEBRE

–  « La Constitution de la Vème République », PUF, 1975.

– « Les idées Constitutionnelles du Général de Gaulle », Pichon Duras, 1974.

Michel DEBRE

– « La Mort de l’Etat Républicain », Gallimard, 1947.

– « Trois Républiques pour une France », Albin Michel, 1984.

Charles DE GAULLE

– « Discours et messages », Le Livre de Poche, 1958.

– « Mémoires d’espoir: le renouveau », Plon, 1970.

Olivier GUICHARD

– « Mon général », Grasset, 1980.

Jean-Noël JEANNENEY

– « Journal Politique », Armand Colin, 1972.

Marie Hélène MARCHAND

– « Les conseillers généraux en France depuis 1945 », PFNSP, 1970.