Trois propositions pour améliorer les institutions françaises en tenant compte des problèmes rencontrés à différentes époques à travers le monde

Bernard Owen – Sénat

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez-McKey

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat

Bernard Owen – Sénat

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Propositions pour que  la démocratie se déroule dans des conditions ayant pris en compte certains dangers apparus à travers le monde. (Version plus élaborée d’un texte précédent)

LE SYSTEME DES PRIMAIRES

HISTORIQUE :

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, Directeur général chez « Assemblée des départements de France », situe « la naissance officielle des primaires » « une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 » explique le préfet proche de l’ancien ministre de l’intérieur : Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoir battre la gauche, mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle le « Monsieur organisation », espère éviter « l’affrontement fratricide entre Messieurs Giscard et Chirac, et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

  1. Les primaires ont été lancées officiellement pour la première fois, en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli …. C’est Jospin qui gagne. Et, en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti.

Stéphane De Sakutin publié le jeudi 01 septembre 2016) nous dit : « Depuis plusieurs semaines, on nous rabâche les oreilles avec les primaires françaises…

APPROCHE THEORIQUE :

Marie France Diop a rédigé un mémoire sur la question des primaires en France. Quels seraient les apports pour la démocratie ? Pourquoi ce choix ?

Je pense qu’à la lecture de son texte, elle représente le sérieux de la jeunesse, qui est à la recherche d’une nouveauté menant à l’amélioration de nos démocraties. Il s’agissait d’un rapprochement du simple citoyen à celui qu’il va élire. En quelque sorte, il y aurait un parcours en continu. La politique se rapprocherait de la vie de tous les jours. La recherche de la perfection dans les tâches qu’il faut accomplir dans une démocratie est certes louable,  mais gare à l’imprévu.

L’approche de Marie France Diop est humaine et logique. En revanche, il suffit de parcourir le monde où des générations se sont épuisées à construire des démocraties exemplaires pour que cette constatation modifie notre approche. Car, il semblerait important de réfléchir, en premier lieu, à la mise en place d’une démocratie qui puisse satisfaire à certaines volontés de la recherche des êtres humains, et qui peuvent assumer les complexités d’un Etat souverain et démocratique, mais, malheureusement, certaines personnes peuvent partir dans des extrêmes.

L’on peut se poser la question, à savoir si l’introduction de primaires permettrait aux citoyens de distinguer la personne candidate comme à l’abri de tout soupçon. Notre discernement est-il valable ? Le sentiment pour le présent est-il aussi celui de l’avenir ?

Envisageons l’élection présidentielle. Prenons l’instant où cette élection se prépare à l’avance auprès de l’équipe qui présente le candidat. Il peut s’agir d’une primaire fermée, destinée aux seuls adhérents du parti. Dans ce cas, il faut prévoir une intervention de la magistrature et le contrôle de la Commission Nationale des comptes de campagne.

Le principe des primaires est intéressant sur le terrain des individus, mais l’observation des démocraties nous a démontré que l’être humain est un ensemble qui porte en lui des facultés pouvant partir dans des extrêmes. Notre discernement est-il à ce point fiable de façon que l’erreur ne soit pas envisageable ? Pourtant, dans l’histoire, nous trouvons sans difficulté des exemples de personnes qui, en tant qu’individus, paraissaient irréprochables, mais qui, dans de graves circonstances, sont devenues des tyrans au-delà de notre imagination. Réfléchissons à ceci, car cette question est complexe.

La science politique, le droit constitutionnel doivent en tenir compte, car il semblerait que l’homme politique accepte difficilement l’instabilité gouvernementale, et un gouvernement composé de cinq partis, en pleine crise économique, va vite réagir à la façon d’un individu complètement perdu, fou. En politique, les remèdes seront les élections, le référendum, ou le coup d’Etat.

Or, il est parfois intéressant de lire certains auteurs, qui ont relaté leurs réflexions à partir de leurs voyages. Notre ami Tocqueville a remarqué que, lors de son voyage aux Etats Unis, il avait compris qu’il n’était pas souhaitable de tenir trop souvent des élections, car c’était le moment où l’on portait en avant une tendance, un parti, une religion, qui prenaient une importance exagérée qu’elle n’aurait pas eu en situation détendue, normale.

FONCTIONNEMENT DES PRIMAIRES

Eric Dupin – 07 02 2001 – state.fr

Les primaires à la française se multiplient, mais n’ont pas grand-chose à voir avec celles des Etats Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique, tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente….

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

A droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent, d’abord, des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elles sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau, avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite, comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offrent les primaires et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidats à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy.

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean Luc Benhamias (écologiste centriste, Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste).

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de définition d’une orientation politique, dès lors que l’essentiel se joue désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la « course de chevaux », dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Alexis Corbière, l’un des dirigeants du parti de gauche considère que « la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire ». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaires qui s’en sont éloignés.

A quoi servent ces primaires en France ?

C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en terme d’idées, d’un parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ca dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant : « Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ? ». C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter.

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrière ces élections, avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de belles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà de fortes tensions ».

Est-on obligé de passer par les primaires pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen, il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélanchon ne passe pas par une primaire, il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron, qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des partis.

LE SCRUTIN ELECTORAL (mode de scrutin)

Il s’agit du transfert des suffrages en sièges des parlementaires, des conseillers municipaux etc, ou au premier tour des élections présidentielles.

L’on a tendance à parler de systèmes majoritaires ou proportionnels. Ces comparaisons ne sont pas conformes à la réalité car les systèmes majoritaires ont un effet sur le vote d’un nombre d’électeurs. Ce vote a tendance a réunir un certain nombre d’électeurs qui se trouvent proches de certains autres dont le candidat est considéré comme un vainqueur possible de la circonscription uninominale.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approches mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va agir ou non sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’un  mathématicien des années 1970 a considéré comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[1]préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Comment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques [2]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, soit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présenté devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considérant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae [3] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé, [4] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance » [5]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, à subordonner la proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, à long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui est permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

[1] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[3] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[4] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[5] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

LE CONTROLE JUDICIAIRE

Le contrôle de la légalité des sommes versées par le candidat, son parti ou son entourage, devrait être entre les mains d’un seul organisme. En France, le judiciaire parait mal à l’aise dans les questions politiques. La Commission des comptes de campagne  apparaît bien organisée dans le domaine. Je connais bien la commission, son organisation et suis prêt à lui faire confiance en étendant sa compétence jusqu’au pénal. La France doit s’inspirer d’autres nations qui prennent grand soin pour qu’un tribunal ne puisse agir en aucune façon à la place de l’électeur.

Selon  Renaud DENOIX DE SAINT MARC (.« Le statut constitutionnel de l’Autorité judiciaire » – Séminaire pédagogique du pôle « Administration de la justice », ENM Bordeaux, 12 et 13 mai 2009) Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. +C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite au statut judiciaire.

En ce qui concerne le juge d’instruction, Robert Badinter dans une tribune intitulée « La mort programmée du juge d’instruction », (Robert Badinter, Le , Le Monde, publié le 21 mars 2009) nous donne un aperçu historique …« Alors que des « Etats généraux » sur l’avenir de la justice pénale se tiennent, samedi à Paris, l’ancien garde des sceaux revient sur une réforme qui repose la question de l’indépendance de la justice Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, l’oukase présidentiel est tombé. C’en est fini du juge d’instruction, ce vétéran de l’époque napoléonienne. Le temps est venu du juge de l’instruction, ce magistrat du XXIe siècle « qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus »…

« L’annonce a pris de court tous ceux qui ɶuvrent à la réalisation des « pôles d’instruction », instaurés par la loi de 2007, qui doivent entrer en fonction en 2010. A quoi bon en effet regrouper en collège des juges d’instruction voués à disparaître ? »

Quant aux membres de la commission Léger, créée pour proposer une sixième réforme de la procédure pénale, il ne leur reste plus qu’à mettre en forme la décision présidentielle. Car dans la République impériale, l’axiome de l’Ancien Régime est toujours vivant « Cy veut le Roi, cy fait la loi ».

Pour pallier aux défauts révélés par des affaires retentissantes, nées de la solitude du juge d’instruction, j’avais présenté en 1985, au Parlement, une loi qui prévoyait que dorénavant les juges d’instruction oeuvreraient en commun, au sein de chambres d’instruction réunissant trois juges. La loi fut votée sans aucune opposition. Elle ne fut jamais mise en application, le gouvernement suivant ayant affecté à d’autres fonctions les crédits nécessaires. Vingt ans plus tard, après le désastre de l’affaire d’Outreau, une commission parlementaire proposa de nouveau que l’on instaure la collégialité de l’instruction. La loi de 2007 consacra ce principe. Elle devait entrer en vigueur en 2010. Le choix présidentiel la voue au cimetière sous la lune des projets enterrés.

Si l’on décide d’aller vers la suppression du juge d’instruction, il est indispensable que les magistrats du parquet voient leur condition transformée. Je ne parle pas ici de l’organisation du parquet qui doit rester un corps indivisible et hiérarchisé pour être efficace. Je vise les dispositions indispensables pour assurer aux magistrats du parquet les mêmes garanties statutaires en matière de nomination que les magistrats du siège. Il faut au niveau de l’enquête comme à l’audience où la parole du procureur est libre, qu’en toute conscience les magistrats du parquet puissent accomplir tous les actes qui leur paraîtront nécessaires contre toute personne ou demander aux juges de l’enquête l’autorisation de les accomplir.

Par la nature même de sa fonction, le juge d’instruction pourrait être qualifié de « schizophrène’ dit Robert Badinter.

Commission nationale de comptes de campagne et des financement politiques crée par la loi N° 90-55 du 15 janvier 1990 « relative à la limitation des dépenses électorales et la clarification du financement des activités politique » et mise en place le 19 juin 1990.

 

Type autorité administrative indépendante(AAI)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (abrégée en CNCCFP) est une autorité administrative indépendante française ayant pour objet principal le contrôle des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques français. Elle est mise en place le 19 juin 1990.

À l’origine de la création de la Commission, la loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques définit la Commission comme un organisme collégial.

Le Conseil constitutionnel a ajouté que la Commission est une « autorité administrative et non une juridiction » (décision 91-1141 du 31 juillet 1991). Le Conseil d’État, dans son rapport public 2001, avait classé la Commission dans les autorités administratives indépendantes, statut qui a été juridiquement consacré par l’ordonnance no 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.

Les crédits et les emplois nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget général de l’État (ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire). Les dispositions de la loi du 10 août 1922 relative à l’organisation du contrôle des dépenses engagées ne sont pas applicables aux dépenses de la commission. Elle est assujettie au contrôle juridictionnel de la Cour de comptes.

Partis politiques

  • vérifier le respect par les partis de leurs obligations comptables et financières, et communiquer chaque année au Gouvernement la liste de ceux qui ne s’y sont pas soumis, ces derniers perdant alors l’aide publique pour l’année suivante ;
  • assurer la publication sommaire des comptes des partis au Journal officiel;
  • donner ou retirer l’agrément aux associations de financement des partis ;
  • gérer les formules de demande de reçus-dons ;
  • vérifier, lors de l’examen des souches des formules de reçus-dons, l’absence d’irrégularité au regard de la loi du 11 mars 1988 ;
  • assurer le contrôle du respect de leurs obligations spécifiques par les mandataires financiers (personne physique ou association de financement) et, éventuellement, les sanctionner en refusant de leur délivrer des formules de reçus-dons ;
  • saisir le procureur de la République si un fait susceptible de constituer une infraction pénale est constaté.

Campagnes électorales

  • contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections européennes, législatives, régionales, cantonales, municipales, territoriales et provinciales (0utre-Mer) dans les circonscriptions de plus de 9000 habitants ;
  • demander, le cas échéant, à des officiers de police judiciaire de procéder à toute investigation jugée nécessaire pour l’exercice de sa mission (article L. 52-14) ;
  • approuver, réformer, rejeter les comptes examinés après une procédure contradictoire et également constater le non dépôt ou le dépôt hors-délai des comptes par les candidats ;
  • êter le montant du remboursement forfaitaire dû par l’État ;
  • fixer, dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision de la commission, une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public (article L. 52-15) ;
  • déposer sur le bureau des assemblées, dans l’année qui suit des élections générales auxquelles sont applicables les dispositions de l’article L. 52-4, un rapport retraçant le bilan de son action et comportant toutes les observations que la commission juge utile de formuler (article L. 52-18) ;
  • assurer la publication au Journal officieldes comptes de campagne dans une forme simplifiée (article L. 52-12 alinéa 4).

Nomination[

Les neuf membres de la Commission sont nommés pour cinq ans (renouvelables) par décret du Premier ministre, sur propositions du Vice-président du Conseil d’État, du Premier président de la Cour de cassation et du Premier président de la Cour des comptes1.

Le président de la Commission nomme le secrétaire général de la Commission (actuellement Sylvie Calvès)2.

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  • les rapporteurs examinent les comptes et les pièces justificatives ;
  • les rapporteurs et les chargés de mission échangent une correspondance avec le candidat pour qu’il réponde selon une procédure contradictoire aux observations faites ; à la suite de ces échanges, des propositions sont soumises au collège de la Commission afin de s’assurer que celles-ci sont étayées, conformes à la jurisprudence et qu’elles respectent l’homogénéité du contrôle à l’égard de tous les candidats ;
  • la commission en collège prend sa décision sur chaque compte.

Par un décret du Premier ministre et un arrêté du 30 mai 20187, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, la rémunération du président, François Logerot, est augmentée de 35,6 %8. Le principe de cette augmentation fait suite à l’adoption d’une loi de 20179, qui prévoit que le président de la CNCCFP exerce désormais son activité à temps plein, ce qui implique de déterminer son nouveau niveau de rémunération10. L’association Anticor, arguant que cette augmentation porte atteinte à l’indépendance de la Commission, a introduit un recours gracieux auprès du Premier ministre, Édouard Philippe, pour qu’il revienne sur cette décision « inopportune et illégale »11.

Considérant que l’objectif de la loi de janvier 1990 est de limiter le pouvoir de l’argent dans la vie démocratique mais que le dispositif actuel ne permet pas un contrôle réel des candidats, une pétition proposant des mesures pour des « campagnes électorales propres » est lancée par Anticor en juin 201812. Une des mesures demandées est l’instauration d’une sanction d’inéligibilité pour les candidats à l’élection présidentielle qui auraient eu leur compte de campagne rejeté pour fraude. Le rejet d’un compte de campagne n’entraîne pas l’invalidation du candidat. En effet la seule sanction pour cette élection est une sanction financière consistant à ne pas rembourser les dépenses de campagne du candidat fraudeur13.

Membres actuels

Membres de la CNCCFP

Membres du Conseil d’État :

  • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
  • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
  • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

Membres de la Cour de cassation :

  • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Membres de la Cour des comptes :

  • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
  • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

Anciens présidents

2000-2005 : Jacques Bonnet3

  • 1990-2000 : René Vacquier
  • Un cas récent où l’on voit le judiciaire se mêler de la politique : le procès Fillon: dans l’entretien avec Maître Lehman, Alexandre Delvecchio (« La rapidité avec laquelle l au début est stupéfiante» par  Alexandre Devecchio – Publié le 04/05/2018, Le Figaro) pose la question suivante:

«La rapidité avec laquelle l’affaire Fillon a été traitée au début est stupéfiante»

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN – Dans un livre qui vise à faire toute la lumière sur «l’affaire Fillon», des révélations du Canard enchaîné à l’élimination de l’ex-candidat, Hervé Lehman dénonce la connivence entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif.

FIGAROVOX.- Un an après l’élimination de François Fillon au second tour de la présidentielle, l’affaire semble au point mort. Comment expliquez-vous cette lenteur après la rapidité de sa mise en examen?

Hervé LEHMAN.- Le rythme actuel de la procédure visant François Fillon est normal, c’est-à-dire conforme à la durée habituelle des procédures d’instruction. Ce qui est stupéfiant, c’est la rapidité avec laquelle l’affaire a été traitée au début, comme si on avait voulu éliminer le principal candidat de l’opposition. Comme il était procéduralement impossible de faire comparaitre François Fillon devant un tribunal dans les quelques mois de l’élection présidentielle, on a choisi d’ouvrir une instruction qui permettait sa mise en examen, cette pré-condamnation des présumés innocents.

À peine l’instruction ouverte, les juges d’instruction ont été désignés; à peine désignés ils ont convoqué, après avoir étudié le dossier pendant le week-end, François et Penelope Fillon pour les mettre en examen. Où était l’urgence? L’affaire remontait à plusieurs années… Certains disent: oui, mais si François Fillon avait été élu, il aurait bénéficié de l’immunité présidentielle pendant son quinquennat et l’affaire aurait été bloquée. Si c’est bien le raisonnement suivi par les juges, cela signifierait qu’ils avaient conscience que la mise en examen allait empêcher François Fillon d’être élu. C’est cette interférence du judiciaire dans le processus électoral qui pose un problème.

L’ancien directeur du FBI, James Comey, vient d’écrire dans son livre qu’il avait eu conscience de nuire à la campagne d’Hillary Clinton en relançant publiquement son enquête quelques jours avant l’élection. Les magistrats en charge de l’affaire Fillon ont-ils pu ne pas avoir conscience qu’ils interféraient dans le rendez-vous démocratique majeur qu’est l’élection présidentielle?

Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

… François Fillon n’a-t-il pas lui-même commis un certain nombre d’erreurs? À commencer par se mettre entre les mains des juges…

Il est évidemment plus facile de commenter après coup, que d’agir dans la tourmente. Mais il est certain que François Fillon a sous-estimé la virulence de l’offensive judiciaire dont il faisait l’objet.

Comment le juge d’instruction est-il nommé?

Lorsque le juge Tournaire a été désigné comme juge d’instruction principal, la presse a dit: c’est «le juge de fer, François Fillon va passer un sale moment». Mais personne ne s’est interrogé sur la raison pour laquelle c’est ce juge qui s’est trouvé en charge de l’affaire Fillon. Le juge d’instruction n’est pas tiré au sort, il est désigné par le président du tribunal de grande instance. Évidemment, la désignation ne se fait pas au hasard ; elle ne se fait pas non plus sur des critères objectifs et pré-établis. Elle résulte d’un choix non justifié et non motivé.

Pour revenir à Renaud DENOIX DE SAINT « Les trois articles de la Constitution de 1958 consacrés à l’autorité judiciaire constituent donc une innovation. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Mais l’emploi des termes « Autorité judiciaire » marque la volonté du constituant de 1958 d’ériger le service judiciaire au dessus de la condition de « service public » jusqu’alors en usage. Cette expression ne vise que la Justice judiciaire, à l’exclusion de la Justice administrative car, pour le constituant de 1958, la juridiction administrative n’était rien d’autre que l’administration qui se juge. Les conceptions ont cependant évolué depuis lors et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu à la Justice administrative un certain nombre de garanties.. » 

Il y  a donc dans la Constitution trois dispositions relatives à la juridiction judiciaire, à vrai dire, on en compte quatre aujourd’hui puisque la révision de la Constitution en date du 23 février 2007  a constitutionnalisé l’abolition de la peine de mort et que cette disposition a été introduite dans un article  66 inséré dans le titre VIII, mais cette disposition aurait pu être insérée ailleurs  car elle ne nous intéresse pas directement.

Contrairement aux Etats-Unis, le judiciaire n’est pas un pouvoir et le Président de la République française en est le garant. L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Etant donné que le Président de la République est un élu politique, sur quoi repose cette garantie?  Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle.  Seuls l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs.

En revanche; aux Etats-Unis, les trois pouvoirs selon la Constitution sont: le législatif (article 1), l’exécutif (article 2) et le judiciaire (article 4).  C’est l’équilibre de ces pouvoirs qui garantit leur indépendance. Cette organisation existe au niveau des Etats.

mmission des comptes de campagne. Membres actuels

Membres du Conseil d’État :

  • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
  • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
  • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

Membres de la Cour de cassation :

  • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Membres de la Cour des comptes :

  • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
  • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

Extrémisme: La barbe et la burqa ne font pas le terrorisme

BERNARD OWEN | LE 11/01/15

Maria Rodriguez-McKey  

fr/archives/cercle/2015/01/11/cercle_120809.htm

Même si les pays occidentaux voient le nombre d’extrémistes croître sur leur sol, il est difficile de les distinguer du reste des autres citoyens.

En France, la neutralité de l’école publique s’applique officiellement aux professeurs et aux élèves. Il n’en est pas partout ainsi, par exemple, aux États-Unis, dans les écoles publiques, les professeurs doivent observer une stricte neutralité, ce qui n’est pas exigé des élèves (port du voile, vêtements ostentatoires, croix, kippa, etc.).

Peut-être en raison des nombreuses religions qui cohabitent ensemble depuis longtemps dans ce pays, et surtout que de nombreux immigrants avaient quitté l’Europe où l’on ne pratiquait pas la liberté de culte.

Poussée des extrémistes

Mais on assiste, comme partout dans le monde, à une montée grandissante d’extrémistes jeunes et moins jeunes, vivant dans un pays comme tout autre citoyen. Ils n’ont pas de signes ostentatoires. La burqa et la barbe ne font pas le terroriste. Ils fréquentent les discothèques, ont de petites amies, et semblent parfaitement intégrés.

En Grande Bretagne, ils jouent au cricket. Le père d’un de ces tueurs était propriétaire d’un « fish and chips shop », sa famille n’était-elle pas des plus intégrées ? Nous ne sommes plus à l’époque où l’art de la guerre faisait manœuvrer des combattants qui portaient des uniformes et brandissaient des fanions. De toute façon ces belles tenues et armures n’étaient-elles pas témoins d’atrocités ?

Notre tueur actuel n’inscrit pas sa nature. Il est poli avec ses voisins et semble bien intégré dans le milieu où il vit. Dans ces conditions, comment le reconnaître ? Par le passé, il a été un petit délinquant. Il a fait de la prison, pas trop. Il a été en Afghanistan, au Yémen : c’était pour faire du tourisme. Mais à ce moment-là, il va basculer dans l’horreur, certain qu’il est devenu un héros.

1.000 terroristes français fichés aux Etats-Unis

Certes, il est difficile de les suivre dans leurs activités malfaisantes, car intervient la notion de liberté individuelle. Les événements du 11 septembre 2001, aux États-Unis, ont mené au « Patriot act », car le succès de Ben Laden découlait du manque de coordination entre le terrain et le centre opérationnel – le fait qu’un des pilotes apprentis ne souhaitait pas apprendre comment atterrir avait éveillé les soupçons à la base, mais sans suite…

Nos terroristes français étaient fichés dans le cadre du « Patriot Act » et disponible pour la France. Ils étaient au nombre de 1.000, encore fallait-il que nos informaticiens conçoivent des logiciels qui feraient de sorte qu’une cohorte de policiers ne soit pas nécessaire pour les suivre dans leur activité de terrorisme.

Les événements en France du 8 janvier 2015 mènent à des interrogations. Faut-il poser des limites à la liberté individuelle au nom du bien-être général ? Sur un autre registre moins difficile à résoudre est celui de l’application de peines. Était-il normal qu’un de nos tireurs n’ait accompli que deux ans d’une peine de prison de six ans ? Chaque situation dramatique doit mener à réfléchir. Celle-ci est d’autant plus importante qu’elle couvre le monde entier.

L’affaire Ferrand illustre l’absence d’indépendance du parquet

12 SEPTEMBRE 2019 PAR MICHEL DELÉAN

Relancée par Anticor, l’affaire Richard Ferrand avait été classée sans suite par le procureur de Brest en 2017. Menacées de toutes parts, les associations anticorruption pourront-elles pallier encore longtemps l’inertie de certains parquets ?

Rucgard Ferrabd – Reuters

La mise en examen de Richard Ferrand par trois juges d’instruction indépendants révèle, en filigrane, les tares du parquet à la française. C’est qu’avant d’être relancée par une plainte d’Anticor, l’affaire avait été classée ssoupçonans suite par le procureur de Brest, après une analyse du dossier effectuée en étroite collaboration avec sa hiérarchie et la Place Vendôme.

Autorité de poursuite, les procureurs sont incités à réprimer sans trembler les faits de délinquance et de criminalité, mais en vérité, ils sont presque tous tétanisés dès que survient une affaire politique, économique ou financière à fort retentissement. « Une affaire signalée, ce n’est que des emmerdements, confiait récemment à Mediapart un procureur capé. Le procureur général se met à demander des rapports, que lui demande la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) pour informer le cabinet du ministre. Les médias appellent tous. On ne peut plus bouger une oreille. C’est le bazar. »

Sans vouloir être cruel, on rappellera aussi que les procureurs sont nommés, promus ou mutés par le pouvoir exécutif, et qu’ils sont placés sous l’autorité du garde des Sceaux. Toute leur carrière se déroule sous l’œil d’une haute hiérarchie qui les évalue, les note et les met en concurrence pour obtenir de l’avancement (sans même parler des décorations dont le corps est friand). Autant dire qu’il n’y a pas de prime à l’indépendance et au courage.

Le pouvoir macronien se pique même de choisir lui-même les titulaires des postes les plus stratégiques : procureur de la République de Paris, procureur national antiterroriste, procureur national financier, notamment. Des hauts magistrats soigneusement sélectionnés par l’exécutif, et dont les décisions risquent forcément de faire naître le soupçon.

Il n’est pas toujours nécessaire de donner des instructions à un procureur dans une affaire sensible. L’appui technique du parquet général et de la DACG, quelques conseils bienveillants et allusifs, tout cela lui permet de trouver la solution la plus appropriée pour ne pas faire de vagues.

Avec un peu de sens politique, c’est en choisissant patiemment de quel côté la tartine va tomber, et en enrobant sa décision de savantes considérations juridiques, qu’un procureur construit une belle carrière à la Jean-Claude Marin ou Jean-Louis Nadal. Pour d’autres, moins portés sur les dossiers médiatiques et les usages de la politique, frilosité, pusillanimité ou obséquiosité sont de mise.

L’affaire Richard Ferrand est un cas d’école. Après les révélations du Canard enchaîné sur la bonne affaire immobilière dont le directeur des Mutuelles de Bretagne a fait profiter sa compagne grâce à ses fonctions, le procureur de Brest ouvre une enquête préliminaire le 1er juin 2017. Le grand intérêt de l’enquête préliminaire, c’est qu’elle est ouverte et dirigée par le procureur sans aucun regard extérieur, et qu’il peut décider lui-même des suites à lui donner : classement sans suite, ouverture d’information judiciaire, rappel à la loi, renvoi devant le tribunal correctionnel en citation directe, etc.

Prudent, le procureur de Brest Éric Mathais, qui va changer de poste pendant l’été 2017, se garde bien de prendre une décision sur le cas Ferrand avant de quitter son bureau. Officiellement, l’enquête confiée aux policiers de la DIPJ de Rennes n’est bouclée que début octobre. Nommé un mois plus tôt, le nouveau procureur, Jean-Philippe Récappé, évoque le dossier avec son prédécesseur, et échange avec le parquet général de Rennes et la DACG.

Le 13 octobre 2017, le nouveau “proc” diffuse un communiqué détaillé d’où il ressort que l’affaire Richard Ferrand est classée sans suite. La question d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts est évacuée, au motif que l’examen du dossier n’a pas permis d’affirmer que les Mutuelles de Bretagne effectuaient une mission de service public au sens pénal du terme, et qu’une éventuelle ouverture d’information judiciaire sur ce délit serait impossible pour cause de prescription des faits depuis le 19 juin 2015.

Le droit étant une matière complexe, une autre analyse du dossier était possible. De fait, une plainte de l’association Anticor au parquet national financier (PNF), alors dirigé par Éliane Houlette, a relancé l’affaire Ferrand, et le dossier a été dépaysé à Lille. C’est cette analyse-là de l’affaire Ferrand, moins compréhensive, celle d’Anticor et du PNF, qui a été partagée par les trois juges d’instruction indépendants qui ont longuement interrogé le président de l’Assemblée nationale mercredi 11septembre, et l’ont finalement mis en examen dans la nuit pour prise illégale d’intérêts.

Au passage, cette mise en examen implique que les juges lillois ont retenu l’existence d’indices graves ou concordants, contrairement aux éléments de langage des élus LREM qui évoquent à tort une mise en examen automatique. Dans le cas contraire, les juges auraient placé Richard Ferrand sous le statut de témoin assisté.

Comme dans les affaires de biens mal acquis, dans celle des sondages de l’Élysée ou encore dans l’affaire Kohler, c’est donc une association anticorruption qui a relancé une affaire d’importance et a pallié l’inertie ou les insuffisances du parquet. Ce qui inspire ce commentaire hallucinant à Gilles Le Gendre, président du groupe LREM à l’Assemblée, sur LCI, évoquant le sort de son collègue Richard Ferrand : « Ce qui lui vaut aujourd’hui cette mise en examen, c’est la plainte d’une association. Est-ce qu’une association peut peser sur le fonctionnement normal des institutions ? La réponse est non ! » Comme si le fait de ne pas exercer l’action publique et de protéger les puissants n’était pas dévastateur pour la confiance des citoyens dans leurs élus et leurs institutions.

« Tant que l’on n’aura pas un parquet indépendant, les décisions de classement sans suite prises en faveur des personnalités politiques seront suspectes », réagit l’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti, sollicité par Mediapart. « Il faut changer de système. On pourrait imaginer un parquet indépendant, obligé de poursuivre les infractions, et un juge du siège qui rendrait une décision rapide. Au lieu de cela, on a un parquet tenu par l’exécutif, et des dossiers politico-financiers qui sont ralentis par tous les moyens et mettent dix ans à être jugés. »

À défaut d’avoir une justice indépendante et efficace, constate Jérôme Karsenti, les contre-pouvoirs citoyens qui restent sont la presse et les associations anticorruption. Mais Sherpa a perdu récemment l’agrément du ministère de la justice, qui lui permettait de se constituer partie civile dans les dossiers sensibles, et Anticor craint de subir le même sort un jour prochain. L’enterrement des affaires est en marche.

Affaire Legay : le procureur de Nice a menti pour protéger …
liberation.fr

Trois propositions pour améliorer les institutions françaises

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez-McKey

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat

 

www.senat.fr › Europe et International › International

 

  1. En cache

Propositions pour que  la démocratie se déroule dans des conditions ayant pris en compte certains dangers apparus à travers le monde. (Version plus élaborée d’un texte précédent) 

LE SYSTEME DES PRIMAIRES

Historique

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, Directeur général chez « Assemblée des départements de France », situe « la naissance officielle des primaires » « une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 » explique le préfet proche de l’ancien ministre de l’intérieur : Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoir battre la gauche, mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle le « Monsieur organisation », espère éviter « l’affrontement fratricide entre Messieurs Giscard et Chirac, et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

  1. Les primaires ont été lancées officiellement pour la première fois, en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli …. C’est Jospin qui gagne. Et, en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti.

Stéphane De Sakutin publié le jeudi 01 septembre 2016) nous dit : « Depuis plusieurs semaines, on nous rabâche les oreilles avec les primaires françaises…

Approche théorique 

Marie France Diop a rédigé un mémoire sur la question des primaires en France. Quels seraient les apports pour la démocratie ? Pourquoi ce choix ?

Je pense qu’à la lecture de son texte, elle représente le sérieux de la jeunesse, qui est à la recherche d’une nouveauté menant à l’amélioration de nos démocraties. Il s’agissait d’un rapprochement du simple citoyen à celui qu’il va élire. En quelque sorte, il y aurait un parcours en continu. La politique se rapprocherait de la vie de tous les jours. La recherche de la perfection dans les tâches qu’il faut accomplir dans une démocratie est certes louable,  mais gare à l’imprévu.

L’approche de Marie France Diop est humaine et logique. En revanche, il suffit de parcourir le monde où des générations se sont épuisées à construire des démocraties exemplaires pour que cette constatation modifie notre approche. Car, il semblerait important de réfléchir, en premier lieu, à la mise en place d’une démocratie qui puisse satisfaire à certaines volontés de la recherche des êtres humains, et qui peuvent assumer les complexités d’un Etat souverain et démocratique, mais, malheureusement, certaines personnes peuvent partir dans des extrêmes.

L’on peut se poser la question, à savoir si l’introduction de primaires permettrait aux citoyens de distinguer la personne candidate comme à l’abri de tout soupçon. Notre discernement est-il valable ? Le sentiment pour le présent est-il aussi celui de l’avenir ?

Envisageons l’élection présidentielle. Prenons l’instant où cette élection se prépare à l’avance auprès de l’équipe qui présente le candidat. Il peut s’agir d’une primaire fermée, destinée aux seuls adhérents du parti. Dans ce cas, il faut prévoir une intervention de la magistrature et le contrôle de la Commission Nationale des comptes de campagne.

Le principe des primaires est intéressant sur le terrain des individus, mais l’observation des démocraties nous a démontré que l’être humain est un ensemble qui porte en lui des facultés pouvant partir dans des extrêmes. Notre discernement est-il à ce point fiable de façon que l’erreur ne soit pas envisageable ? Pourtant, dans l’histoire, nous trouvons sans difficulté des exemples de personnes qui, en tant qu’individus, paraissaient irréprochables, mais qui, dans de graves circonstances, sont devenues des tyrans au-delà de notre imagination. Réfléchissons à ceci, car cette question est complexe.

La science politique, le droit constitutionnel doivent en tenir compte, car il semblerait que l’homme politique accepte difficilement l’instabilité gouvernementale, et un gouvernement composé de cinq partis, en pleine crise économique, va vite réagir à la façon d’un individu complètement perdu, fou. En politique, les remèdes seront les élections, le référendum, ou le coup d’Etat.

Or, il est parfois intéressant de lire certains auteurs, qui ont relaté leurs réflexions à partir de leurs voyages. Notre ami Tocqueville

La remarqué que, lors de son voyage aux Etats Unis, il avait compris qu’il n’était pas souhaitable de tenir trop souvent des élections, car c’était le moment où l’on portait en avant une tendance, un parti, une religion, qui prenaient une importance exagérée qu’elle n’aurait pas eu en situation détendue, normale.

Fonctionnement des primaires

Eric Dupin – 07 02 2001 – state.fr

Les primaires à la française se multiplient, mais n’ont pas grand-chose à voir avec celles des Etats Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique, tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente….

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

A droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent, d’abord, des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elles sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau, avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite, comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offrent les primaires et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidats à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy.

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean Luc Benhamias (écologiste centriste, Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste).

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de définition d’une orientation politique, dès lors que l’essentiel se joue désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la « course de chevaux », dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Alexis Corbière, l’un des dirigeants du parti de gauche considère que « la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire ». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaires qui s’en sont éloignés.

A quoi servent ces primaires en France ?

C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en terme d’idées, d’un parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ca dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant : « Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ? ». C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter.

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrière ces élections, avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de belles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà de fortes tensions ».

Est-on obligé de passer par les primaires pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen, il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélanchon ne passe pas par une primaire, il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron, qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des partis.

LE SCRUTIN ELECTORAL (LE MODE DE SCRUTIN)

Il s’agit du transfert des suffrages en sièges des parlementaires, des conseillers municipaux etc, ou au premier tour des élections présidentielles.

L’on a tendance à parler de systèmes majoritaires ou proportionnels. Ces comparaisons ne sont pas conformes à la réalité car les systèmes majoritaires ont un effet sur le vote d’un nombre d’électeurs. Ce vote a tendance a réunir un certain nombre d’électeurs qui se trouvent proches de certains autres dont le candidat est considéré comme un vainqueur possible de la circonscription uninominale.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approches mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va agir ou non sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’un  mathématicien des années 1970 a considéré comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[1]préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Comment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques [2]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, soit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présenté devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considérant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae [3] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé, [4] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance » [5]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, à subordonner la proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, à long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui est permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

[1] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[3] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[4] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[5] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

LE CONTROL JUDICIAIRE

Le contrôle de la légalité des sommes versées par le candidat, son parti ou son entourage, devrait être entre les mains d’un seul organisme. En France, le judiciaire parait mal à l’aise dans les questions politiques. La Commission des comptes de campagne  apparaît bien organisée dans le domaine. Je connais bien la commission, son organisation et suis prêt à lui faire confiance en étendant sa compétence jusqu’au pénal. La France doit s’inspirer d’autres nations qui prennent grand soin pour qu’un tribunal ne puisse agir en aucune façon à la place de l’électeur.

Selon  Renaud DENOIX DE SAINT MARC (.« Le statut constitutionnel de l’Autorité judiciaire » – Séminaire pédagogique du pôle « Administration de la justice », ENM Bordeaux, 12 et 13 mai 2009) Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. +C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite au statut judiciaire.

En ce qui concerne le juge d’instruction, Robert Badinter dans une tribune intitulée « La mort programmée du juge d’instruction », (Robert Badinter,  Le , Le Monde, publié le 21 mars 2009) nous donne un aperçu historique …« Alors que des « Etats généraux » sur l’avenir de la justice pénale se tiennent, samedi à Paris, l’ancien garde des sceaux revient sur une réforme qui repose la question de l’indépendance de la justice Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, l’oukase présidentiel est tombé. C’en est fini du juge d’instruction, ce vétéran de l’époque napoléonienne. Le temps est venu du juge de l’instruction, ce magistrat du XXIe siècle « qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus »…

« L’annonce a pris de court tous ceux qui ɶuvrent à la réalisation des « pôles d’instruction », instaurés par la loi de 2007, qui doivent entrer en fonction en 2010. A quoi bon en effet regrouper en collège des juges d’instruction voués à disparaître ? »

Quant aux membres de la commission Léger, créée pour proposer une sixième réforme de la procédure pénale, il ne leur reste plus qu’à mettre en forme la décision présidentielle. Car dans la République impériale, l’axiome de l’Ancien Régime est toujours vivant « Cy veut le Roi, cy fait la loi ».

Pour pallier aux défauts révélés par des affaires retentissantes, nées de la solitude du juge d’instruction, j’avais présenté en 1985, au Parlement, une loi qui prévoyait que dorénavant les juges d’instruction oeuvreraient en commun, au sein de chambres d’instruction réunissant trois juges. La loi fut votée sans aucune opposition. Elle ne fut jamais mise en application, le gouvernement suivant ayant affecté à d’autres fonctions les crédits nécessaires. Vingt ans plus tard, après le désastre de l’affaire d’Outreau, une commission parlementaire proposa de nouveau que l’on instaure la collégialité de l’instruction. La loi de 2007 consacra ce principe. Elle devait entrer en vigueur en 2010. Le choix présidentiel la voue au cimetière sous la lune des projets enterrés.

Si l’on décide d’aller vers la suppression du juge d’instruction, il est indispensable que les magistrats du parquet voient leur condition transformée. Je ne parle pas ici de l’organisation du parquet qui doit rester un corps indivisible et hiérarchisé pour être efficace. Je vise les dispositions indispensables pour assurer aux magistrats du parquet les mêmes garanties statutaires en matière de nomination que les magistrats du siège. Il faut au niveau de l’enquête comme à l’audience où la parole du procureur est libre, qu’en toute conscience les magistrats du parquet puissent accomplir tous les actes qui leur paraîtront nécessaires contre toute personne ou demander aux juges de l’enquête l’autorisation de les accomplir.

Par la nature même de sa fonction, le juge d’instruction pourrait être qualifié de « schizophrène’ dit Robert Badinter.

Un cas récent où l’on voit le judiciaire se mêler de la politique : le procès fillon: dans l’entretien avec Maître Hehman, Alexandre Delvecchio (« La rapidité avec laquelle l au début est stupéfiante» par  Alexandre Devecchio –  Publié le 04/05/2018, Le Figaro) pose la question suivante:

Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Pour revenir à Renaud DENOIX DE SAINT « Les trois articles de la Constitution de 1958 consacrés à l’autorité judiciaire constituent donc une innovation. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Mais l’emploi des termes « Autorité judiciaire » marque la volonté du constituant de 1958 d’ériger le service judiciaire au dessus de la condition de « service public » jusqu’alors en usage. Cette expression ne vise que la Justice judiciaire, à l’exclusion de la Justice administrative car, pour le constituant de 1958, la juridiction administrative n’était rien d’autre que l’administration qui se juge. Les conceptions ont cependant évolué depuis lors et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu à la Justice administrative un certain nombre de garanties.. » 

Il y  a donc dans la Constitution trois dispositions relatives à la juridiction judiciaire, à vrai dire, on en compte quatre aujourd’hui puisque la révision de la Constitution en date du 23 février 2007  a constitutionnalisé l’abolition de la peine de mort et que cette disposition a été introduite dans un article  66 inséré dans le titre VIII, mais cette disposition aurait pu être insérée ailleurs  car elle ne nous intéresse pas directement.

Contrairement aux Etats-Unis, le judiciaire n’est pas un pouvoir et le Président de la République française en est le garant. L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Etant donné que le Président de la République est un élu politique, sur quoi repose cette garantie?  Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle.  Seuls l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs.

En revanche; aux Etats-Unis, les trois pouvoirs selon la Constitution sont: le législatif (article 1), l’exécutif (article 2) et le judiciaire (article 4).  C’est l’équilibre de ces pouvoirs qui garantit leur indépendance. Cette organisation existe au niveau des Etats.

Commission des comptes de campagne. Membres actuels:

Membres du Conseil d’État :

  • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
  • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
  • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

Membres de la Cour de cassation :

  • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Membres de la Cour des comptes :

  • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
  • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

Le scrutin de liste proportionnel appliqué aux élections législatives dans le cadre d’un régime présidentiel

Bernard Owen

Les constituants attribuent beaucoup d’importance à la distribution des pouvoirs; d’une part, entre les deux branches de l’exécutif que représentent le Président de la République, le gouvernement et, d’autre part, l’Assemblée législative tout en négligeant l’influence des systèmes électoraux, en particulier celui qui servira à désigner l’Assemblée.

Le peu d’intérêt porté au système électoral ou le peu de certitude quant à ses effets, l’a placé dans le cadre extra-constitutionnel parmi les lois ordinaires dont on peut se défaire par un simple vote majoritaire de l’Assemblée si le besoin s’en fait sentir.

11 y a l’exception de la République de Weimar où le scrutin proportionnel était inscrit au sein même de la Constitution. Nous prendrons en considération l’influence des systèmes électoraux autant sur le résultat des élections présidentielles et législatives que sur la façon dont l’importance du dosage des forces composant l’exécutif va modifier le rôle constitutionnel du Président et du gouvernement.

En effet, dans le cadre d’un régime semi-présidentiel, un exécutif partagé entre un Président qui se caractérise par son unicité et un gouvernement dépendant du soutien d’une assemblée législative va prendre un aspect très différent selon que le gouvernement va pouvoir s’appuyer” sur une majorité unitaire et prête à l’épauler en toutes circonstances ou s’il lui faudra tenir compte d’un ensemble de partis moi celés.

Le régime présidentiel réunira les fonctions exécutives sus la responsabilité du seul Président et la composition de l’Assemblée continuera à jouer sur la façon dont va se dérouler la fonction législative. Les lois votées le seront- elles dans le sens d’un programme politique cohérent ou résulteront-elles de rapports conflictuels entre les deux éléments qui réunissent trois fonctions:Le Président qui est à l’origine d’une politique déclarée, L’Assemblée qui vote la loi.

Le Président qui assure la mise en oeuvre, le Président sera-t-il l’élément déterminent dans la façon dont s’exercera le choix de l’électorat pour la désignation des députés à l’Assemblée ?  Son pouvoir exécutif ne manquera pas de se ressentir à la fois de la façon dont se composera, grâce à lui, l’assemblée législative mais aussi de la manière dont il saura son rôle perçu par l’électorat qui représente la partie de la nation qui est politiquement consciente et agissante. Comment déterminer la façon dont le mode de scrutin appliqué aux élections législatives va rendre cette élection plus ou moins perméable aux influences présidentielles ? Il faudra, dans un premier temps, découvrir de quelle façon agit le scrutin de liste proportionnel en lui-même, sans effet présidentiel. Pour ce faire, nous prendrons en considération l’évolution des partis dominants des pays européens allant de 1945 à  1980

L’Europe contemporaine a été choisie comme représentant un éventail de pays différents à l’abri des conflits internationaux. La recherche sur l’influence électorale ne devra as se limiter à explorer l’effet qu’un Président où un candidat président agira sur l’élection législative mais, qui au contraire, envisager la possibilité inverse, à savoir, si la force électorale du parti dont est issu tel candidat à la présidence aura une influence sur son propre résultat électoral,.

Un candidat électoralement crédible devra-t-il obligatoirement appartenir à certaines formations ? Ce dernier aspect de la question électorale aura une répercussion importante sur la physionomie de la politique nationale car si la réponse est positive, le pouvoir présidentiel prévu par la Constitution sera tempéré par l’obligation faite à un candidat pouvant espérer être élu d’appartenir à certaines formations l’obligeant ainsi à limiter son action politique aux grandes lignes du programme des partis dont il doit être issu.

L’ensemble de l’étude sera considérée de façon historique et comparative à partir de trois pays pratiquant le scrutin de liste proportionnel: La République du Chili de 1925 à 1973 – régime présidentiel. La République de Finlande de 1919 à 1982. La République de Weimar de 1919 à 1932.- régime: semi-présidentiel.

Et deux pays pratiquant un système électoral à base majoritaire: –  Les Etats-Unis de 1900 à 1980 – régime présidentiel pratiquant le scrutin majoritaire uninominal à un tour. – La France de la Vème République de 1958 à 1981 – régime semi-présidentiel  pratiquant le scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Le choix des pays n’a pas été aussi simple qu’il pourrait apparaître car certains Etats d’Amérique Latine qui sembleraient correspondre appliquaient, certes, des scrutins de liste mais les avaient enfermé dans un carcan réglementaire qui empêchait l’évolution naturelle de la représentation électorale. Par exemple, la « Ley de Lemas »appliquée en Uruguay de 1934 à 197I et la loi « Saenz Peña » utilisée en Argentine de I912 à 1962.

Les études portant sur l’Amérique Latine font souvent le rapprochement avec l’Amérique du Nord en s’attardant sur les différences culturelles, sociologiques et économiques mais généralement sans considérer les différences de structures électorales.

Les partis de l’Amérique du Sud deviennent souvent une extension des personnalités politiques et n’arrivent pas à se restructurer quand le chef meurt, se retire ou rencontre le discrédit.  Nous allons considérer cette différence non pas dans le cadre des structures de partis mais dans l’élément qui parait essentiel pour la représentation parlementaire des partis : le système électoral.

L’effet du système électoral, la majorité simple uninominale à un tours utilisé aux Etats-Unis pour j’élection de la Chambre des Représentants est jusqu’à une époque récente; resté dans l’ombre des élections présidentielles. Or, les Etats-Unis jouent un rôle prépondérant sur la scène internationale des recherches en science politique et la polarisation de son travail sur es seules élections présidentiel les a rejeté dans l’ombre j’intérêt porté aux élections législatives.

La science politique américaine n’a commencé à s’intéresser aux élections à la Chambre des Représentants que dans les années 60,  Barbara HINCHLEY, qui résume l’état des recherches dans — Congressional Elections — Congressional Quaterly Press: (1981).

Cette mise à l’écart des élections à la Chambre des Représentants contribue à voiler des éléments essentiels de la bipolarisation américaine et rend peu compréhensible la nature même des partis qui ia composent.

La recherche sera considérée à deux niveaux: A) Niveau électoral. B) Niveau du législatif et de l’exécutif.

Le premier niveau sera divisé en deux parts:

  • L’effet présidentiel et celui du candidat malchanceux sur la bipolarisation des élections législatives,
  • Rôle du Président de la République dans la possibilité d’une alternance découlant des élections,

Le deuxième niveau comprendra une seule partie: Importance de la composition du Parlement sur le degré du pouvoir présidentiel.
Nous considérerons dans un premier temps la situation chilienne puis dans un deuxième temps celle de la France sous la Vème République.

Premièrement: Le Chili

Nous trouvons différentes appréciations de l’importance de l’affiliation syndicale. Victor ALBA, dans « Historia del Moviemento Obrero en America Latina ( » (tableau 42 Obreros Mexicanos, 196) donne les chiffres suivants : Population salariée (sens de 1952) est de 1 563 000; Population syndiquée: 563 000. Ceci donnerait un taux élevé de 36% de syndiqués. Pour la même année, Alan ANGELL, (« Politics and Labour Mouvements in Chile », Oxford University Press, 1972) donne un chiffre de syndiqués qui ne s’élève qu’à 284 000, ce qui, en utilisant le chiffre de la population salariale e 1 563 000, donne un pourcentage de 18.  Ce chiffre d’Alan ANGELL fait partie d’un tableau (page 54) établi d’après les données que le Ministère du Travail commença à publier en 1932 : En 1932. 00… 54 800 syndiqués, en 1942   193 000 syndiqués et en 952..,284 000 syndiqués et n 1964  270 000 syndiqués

Marcelin, accorde un million d’adhérents à la confédération unitaire, CUT. Alan ANGELL donne la composition des forces politiques au sein de l’exécutif de la CUT de 1953 à 1968, ce qui permet d’établir le tableau suivant à partir de 1959 date à laquelle les communistes et les socialistes ont établi des listes séparées,

1959

Vote cons.

1962

Vote cons.

1965

Vote cons.

1968

Vote cons.

Communistes 645  12% 751% 6 890 11% 134 250 14%
Socialistes 405 8% 686 5% 696 9% 63 818 7%
Indépendants
Démo-Chrétiens 30 165  3%

 

Radicaux 583 4%

 

23 825 2%

Il est certain qu’une comparaison entre la répartition Par Etat des votes communistes (1945) et l’implantation syndicale (1947) montre une certaine similitude alors que le vote socialiste (1941) apparaît assez éloigné de l’affiliation syndicale.

Il est certain qu’une comparaison entre la répartition par Etat des votes communistes (1945) et  l’implantation syndicale (1947) montre une certaine similitude alors que le vote socialiste (1941) apparaît assez éloigné de l’affiliation syndicale. Trois des Etats sur quatre ayant obtenu plus de 25% de suffrages communistes correspondent à ceux ayant à plus forte implantation syndicale : à TARAPACA plus de 8% de la population de la province; à ANTOFAGASTA et à CONCEPCION plus de 8% aussi. (page 78, 84 et 106 de Geografia Electoral)

Au contraire, les cinq Etats obtenant plus de 25% de suffrages socialistes son les points faibles de l’implantation syndicale, 4 d’entre eux ayant moins de 1% de la population syndiquées ; l’autre se situant dans la zone des 2 à 32%. Cette différence entre les rapports d’implantation : vote aux élections législatives-affiliation syndicale, provient de la caractéristique bien visible dans la situation européenne; à savoir qu’il est possible de trot ver des suffrages pour un parti de gauche sans soutien syndical alors qu’un parti Communiste voulant la transformation de la société ne pourra dépasser un seuil de suffrages relativement faible qu’en passant par le biais du contrôle syndical. L’accession à la présidence du candidat socialiste Salvador ALLENDE

alors que le parti communiste participait A nouveau aux élections depuis 1961 (l’interdiction datait de 1945) va nous permettre d’évaluer l’effet présidentiel par rapport À l’effet du contrôle syndical. Notons que la supériorité syndicale du Parti Communiste sur le Parti Socialiste s’accentue À mesure que s’atténue l’effet de SON interdiction d’avant 1962 : supériorité de 6 à 5 en 1962 et de 14 à 7 par rapport aux socialistes en 1968.

Cette avance apparaît, tout comme nous le constations dans les pays européens pratiquant le scrutin de liste, aux élections législatives : Le Parti Socialiste obtien 11,1% des suffrages en 1961, 10,6% en 1965 et 12,3% en 1969; le Parti Communiste obtient 11;8% en 1961, 12,8% en 1965 et 16,6% en 1969.

La constance de la candidature socialiste de Salvador ALLENDE aux élections présidentielles de 1952, 1958, et 1964 ne fera rien pour inverser le rapport de force en faveur des socialistes et c’est seulement quand Salvador ALLENDE deviendra président que le Parti Socialiste fera un bond en avant à l’occasion des élections municipales de 1971 selon l progression suivante :aux élections municipales de  1963 Parti Socialiste obtient 11:5%, en 1967 14,0 et en 1971 22,9% des suffrages.

De son côté, le Parti Communiste, moins favorisé aux élections municipales obtenait :  AUX élections Municipales de 1963, il obtient 12,72%, en  1967 14,7% et en 1971 17,4% des  des suffrages.

 

11 est intéressant de noter qu’à l’opposé de la graduelle montée du Parti Socialiste Français par rapport au Parti Communiste (ceci dans le cadre du scrutin majoritaire uninominal à deux tours), le Parti Socialiste Chilien ne dépassera le Parti Communiste qu’une fois l’élection du Président ALLENDE.

La composition d’une liste unique d’unité populaire aux élections législatives de 1973 empêche de mesurer les gains du Parti Socialiste par rap- port à ceux du Parti Communiste. Les résultats officiels  (« Resultado eleccion ordinaria de Disputados , Domingo 4 de marzo de 1973 ») publiés par la « Direccion del Registro Electo- ral » ne distingue que trois listes (la troisième étant « l’Union Socialista Popular » qui n’obtenait que 0,3% des suffrages). Ces résultats n’indiquent pas  le nombre de députés obtenu.

En revanche, le nombre de dés députés ligure page 273 de « Chili ou la tentative – d‘Olivier DUHAMEL.  Le Parti Socialiste passe de 14 en 1969 à 27 en 1973. Le Parti Communiste passe de 22 en 1969 à 27 en 1973. Le total des députés de l’Union Populaire passe de 57 à 63 et celui de la Confédération pour la Démocratie passe de 93 à 87.

Il semblerait donc, en tenant compte des 4 dernières élections législatives chiliennes, qu’en cas de scrutin de liste proportionnel appliqué aux élections législatives et de régime présidentiel, l’avantage syndical du Parti Communiste ,sur le Parti Socialiste ne soit annulé électoralement que par la victoire du candidat socialiste aux élections présidentielles. Tant que le socialiste ALLENDE n’a pas été élu Président de la République, le Parti Socialiste a été dépassé aux élections législatives var le Parti Communiste bénéficiant d’une meilleure implantation syndicale.

Deuxièmement: La France

Il est bon d’apprécier rapidement que deux éléments d’importance ont été introduits dans la vie institutionnelle lors du passage de la IVème à la Vème République en 1958.  Premièrement: les pouvoirs accrus du Président de la République ainsi que son élection au suffrage universel décidée par référendum en 1962. Deuxièmement:  le passage du scrutin  de liste proportionnel au scrutin majoritaire uninominal à deux tours avec limitation de présentation au deuxième tour pour l’élection des députés.

Il est intéressant de dégager deux points fondamentaux  du bilan politique de la Vème  République. Les institutions de la Vème République ont permis la formation de gouvernements stables disposant d’une majorité de travail à l’Assemblée Nationale. La semi-vacance du pouvoir propre à la IVème République a disparu. La prépondérance électorale du Parti Communiste, constante à une exception près sous la IVème République, a disparu dès les élections législatives de 1962,

Moyenne du Parti Communiste: 26,7% des suffrages exprimées aux législatives sous la IVème.  20,7% des suffrages exprimées au législatives de la IVème.

La IVème République avait laissé le Parti Socialiste à  17,1% des suffrages exprimées et il faudra attendre les élections législatives de 1967 pour trouver l’amorce du mouvement ascendant – 19% des suffrages (la baisse aux élections législatives de 1968 est du au aux mouvements quasi-révolutionnaires de mai 68 qui avaient détourné l’opinion de l’opposition de gauche).

Le manque de dépendance du gain socialiste aux législatives par rapport aux résultats des élections présidentielles apparaît dans la montée du vote socialiste aux législatives de 1973 à 20,6% des suffrages exprimées alors que les élections présidentielles précédentes (de 1969) avaient vu la très mauvaise candidature socialiste de G. LEFFERRE n’obtenir que 5,1% des suffrages.

On  pourrait avancer que la progression socialiste aux élections de 1973 est due à la conclusion du Programme Commun de la Gauche qui date de juin 1972. Dans ce cas on pourrait s’interposer sur le pourquoi de la baisse communiste par rapport aux élections de 1967 (de 22,5 à 21,3%).

Pourquoi le Programme Commun aurait-il bénéficié au Parti Socialiste plutôt qu’au Parti Communiste ? En fait, un sondage effectué pour le compte de L’EXPRESS avant l’élection de 1973 nous indique peu d’intérêt que l’électorat accordait au Programme Commun.

(IFOP-EXPRESS, I II 72 – 20 12 72) Ce sondage fait apparaître le vote pour L’opposition comme dépendant plutôt sur une attitude psychologique dirigée contre la majorité en place que sur l’intérêt pour le Programme Commun.

41% de l’ensemble des personnes interrogées pensent que le vote à gauche est un vote de protestation contre la politique du gouvernement. Le pourcentage est encore plus important parmi les interrogés qui se disent supporteurs de la gauche. Nous trouvons seulement 15% de l’ensemble d s personnes interrogées qui pensent que le vote à gauche montre l’accord avec le Programme Commun (23% pour les supporteurs de la gauche et I6% pour les sympathisants de la gauche). (IFOP- L’EXPRESS, 1/02/72 – 20/12/72) En revanche, si l’on ne voit pas pourquoi le Programme Commun ne favoriserait  aussi le Parti Communiste,.

Nous pouvons faire intervenir un facteur qui ne pouvait favoriser qu’un seul parti de l’opposition de gauche et qui joue habituellement en faveur du plus modéré: à savoir, la notion de vote utile (lost vote), propre au scrutin majoritaire.

Le Parti Socialiste venait d’être repris en main par . MITTERRAND et apparaissait De  façon plus crédible comme le parti d’ accueil pour l’électeur e l’opposition ayant à se prononcer dans le care du scrutin majoritaire.

Contrairement au point bas du résultat socialiste aux élections présidentielles françaises de 1969, les performances du candidat socialiste chien ALLENDE ont été beaucoup plus régulières et sa progression aurait pu justifier une montée socialiste aux législatives si le facteur de l’effet du candidat malchanceux aux présidentielles avait pu être retente.

: 1952 1958 1964 1970
Vote Allende 5,5% 28,9% 38,5 36,3
1953 1957 1961 1965 1969
Vote P.S. 13,3 10,7 11,1 10,6 12,3
Vote P.C. Interdiction P.C. Interdiction P.C. 11,8 12,8 16,6

Or, c’est le Parti Communiste le plus  positif aux élections législatives  alors que le vote à gauche aux présidentielles se portait sur le candidat socialiste.

L’hypothèse qui voudrait que la régularité de la présence d’un candidat malchanceux aux élections présidentielles favorise le parti dent il est issu aux élections législatives ne semblerait donc pas devoir être retenu.

Deux autres hypothèses peuvent être prises en considération pour expliquer les évolutions comparatives différentes des Partis Socialistes et Partis Communistes chiliens et français.

  1.  Que le Parti Socialiste français dispose d’un soutien syndical qui va croissant.
  2. Que le mode de scrutin appliqué aux élections législatives favorise la composante la plus modérée de la gauche française.
  3. La situation syndicale française diffère de la plupart des autres pays dans le sens où le mouvement ouvrier est morcelé et que seule la principale confédération est contrôlé depuis 1945 par un parti politique.

’La CGT présente une façade qui se veut indépendante pour rester en accord avec la Charte d’Amiens de 1906 sous la ‘forme d’un bureau confédéral équilibré entre 8 communistes et 8 classés ‘diverses tendances’. En revanche; tous les autres organes de la Centrale sont entre les mains du Parti Communiste.

La Commission exécutive de 93 membres comprend 63 communistes, 7 socialistes et 23 classés indépendants. Il y a 38 secrétaires généraux de confédérations Professionnelles communistes sur 40 et les 96 secrétaires généraux d’Union Départementales sont tous communistes.

La confédération .GT-FO, qui est La continuatrice de la ligne CGT de 19I4 à 1945, maintient l’action syndicale en dehors de la politique.

La CFDT, qui est issue de la CFTC (catholique), est elle aussi une confédération indépendante même si elle éprouve de fortes sympathies pour le Parti Socialiste.

Il faut souligner que la CFDT n’est pas contrôlée par le Parti Socialiste comme c’est le cas de la CGT par le Parti Communiste.

Il est est néanmoins important de s’assurer que la progression du Parti Socialiste aux élections législatives depuis 1967 (à l’exception de 1968), ne provient pas d’un accroissement des effectifs de la CFDT qui le soutient, bien que de façon indépendante.

Or, il apparaît que, d’après les statistiques communiquées par la CFDT en janvier 198I, les effectifs de la centrale ont baissé de 6,4% de 1974 à 1979 et de 3,7% de 1978 à 1979.

Si nous quittons le domaine des adhérents déclarés par la centrale pour considérer la répartition des sections syndicales dans les entreprises privées nous trouvons certes une augmentation considérable du nombre de sections pour toutes les centrales (la loi relative à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise ne date du 27/12/66) mais une baisse de la CFDT en la considérant comme pourcentage de l’ensemble des centrales représentées:

1970 1977 1978
CFDT 25 5% 24 4% 24 1%

(La Presse Syndicale-CIDES n°256 du 20 juillet 1981)

L’accroissement du vote socialiste ne semblerait pas venir d’un accroissement de l’audience de la Centrale syndical qui en est le soutien principal.

Cette constatation nous laisse en présence de l’hypothèse du scrutin majoritaire uninominal à deux tours comme pouvant expliquer la différence d’évolution constatée entre le Parti Socialiste chilien et son homologue Français.

Nous avons précédemment évoqué la situation du Parti Socialiste français lors de l’élection législative et   allons maintenant raisonner sur l’attitude de l’électorat à l’occasion des trois dernières élections qui ont précédé l’élection présidentielle de 1981: L’élection législative dont le premier tour à eu lieu le 12 mars 1978 et qui s’est caractérisée par une campagne électorale qui a duré près d’un an alors que les sondages donnaient de façon systématique des intentions de vote en faveur de l’opposition de gauche.

L’élection cantonale (le 15 mars 1970) et l’élection européenne (le 10 avril 1979) présentaient une participation plus faible et proche  l’une de l’autre (64% pour les cantonales t 60:% pour les européenne Il est bon de souligner ce dernier point car la participation n’est pas sans rapport avec l’intérêt manifesté par l’électorat et la similitude constatée forme un lien entre deux élections  à priori différentes.

Un autre point de convergence, mais celui-là en quelque sort négatif, vient de ce qu’aucune des deux élections ne mettait en cause la situation politique de la nation.

Il faut, en revanche, souligner une différence fondamentale entre elle, à savoir, que seule l’élection européenne avait lieu au au scrutin de liste proportionnel alors sue l’élection cantonale ainsi que l’élection législative utilisaient le scrutin majoritaire uninominal à deux tours  est celui de la  France depuis 1958.

Plusieurs pointe d’intérêt sont à noter depuis 1977:

  1. A) Le vote socialiste aux élections législatives (premier tour) de 1978 a été plus bas que celui que laissaient prévoir les intentions de vote qui avaient précédé le scrutin.
  2. B) Le pourcentage obtenu par les socialistes aux élections cantonales (premier tour) de 1979 était comparable à ceux des intentions de vote précédant les élections législatives de 1978 (donc, un an plus tôt).

Ceci peut être considéré comme une indication sur une alternance était souhaitée mais non un changement radical de la structure poiitico sociale du pays.

Développons: Les personnes répondant aux sondages de 1977-1978 ainsi que les électeurs  des cantonales de 1979 ont exprimé des intentions de vote et ont voté socialiste mais quand le vote socialiste risquait de faire nommer des ministres issus du Parti Communiste, qui était jusque là le parti dominant de la gauche, le vote socialiste baisse.

Le citoyen est tout à fait conscient qu’un sondage et ne élection cantonale n’ont pas les mêmes conséquences qu’une élection législative.

Maurice DUVERGER, dans le journal Le Monde du 4 octobre 1978, tenait ce raisonnement en parlant des législatives partielles, des sondages et des législatives:

La place du Parti Socialiste dans l’opposition était tributaire des suffrages se portant sur le Parti Communiste (considéré comme parti extrémiste) ce qui marginalisait une part de l’électorat du Parti Socialiste qui voulait bien se présenter comme des suffrages d’opposition lors des occasions non déterminantes mais se portait vers la droite pour les élections législatives.

Ceci étant dit, il est intéressant de noter que le vote socialiste a chuté encore plus bas que celui des législatives de 1978 aux élections européennes de 1979 alors que la menace socialo-communiste n’existait pas et que le résultat de l’élection n’aurait aucune répercussion sur le pian interne.

La comparaison du résultat des différentes élections ayant eu lieu depuis 1978, et les sondages qui les ont précédé, apporte de précieuses indications. A partir du mois d’octobre 1977 (c’est à dire, depuis la fin du Programme Commun de la gauche), les intentions de vote PS-MRG vont de 26% (novembre 77, SOFRES et IFCP) à 31% (le 6/3/78, IFOP), 28% (le 1/3/78 SOFRES) et rien ne laissait prévoir, en considérant les seules intentions de vote, les 24,7% que le PS-MRG allait obtenir au premier tour des législatives du 12/ 3/78.

Il est important de noter que la fin du programme commun de la gauche n’a eu une brève et très faible incidence sur les intentions de vote (la prise en compte des écologistes au même moment par la SOFRES “fait apparaître une baisse de 4% qui ne doit pas être imputé à l’abandon du Programme Commun.

Le sondage IFOP, qui faisait déjà figurer les écologistes en septembre 77, indique une baisse de 2% en novembre 77, vite compensée par une poussée de 4% dès janvier 78. De leur coté, les sondages HARRIS donnent 27% des suffrages de façon constante le 9/9/77 et le 22/11/77 (il s’agit, la aussi, du PS-MRG). Les écologistes figuraient déjà en septembre 77.

Il semblerait donc que les subtilités techniques d’un Programme Commun de Gouvernement ont moins d’effet sur l’électorat qu’on pourrait le supposer et que i’élément déterminant dans le comportement électoral de 1978 se situait bien au niveau du refus d’un changement trop radical.

Tout se passa différemment pour l’élection européenne. Les intentions de vote indiquèrent  qu’actuellement et très clairement la chute du vote socialiste (PS-MRG ): 24% le 8/6/79, IFOP – 24,5% le 6/6/79, SOFRES et 24% le 28/5/79, PUBLIC.  Le vote étant de 23,5% des suffrages.

Comment justifier une telle chute en comparaison aux 28,9% obtenues lors de l’élection cantonale trois mois plus tôt (le 18/3/79) ?

on peut difficilement soutenir que la désunion socialiste a fait baisser le vote socialiste. Le désaccord socialiste existait bien avant l’élection cantonale de mars 79, élection pour laquelle Jérome JAFFRE dans Le Matin du , parle du meilleur score  jamais  atteint par le socialisme français (27,8% au lieu de 26,9% aux cantonales de1I976).

Le désaccord u Parti Socialiste avant les élections cantonales a été largement commenté, LE MONDE publiant régulièrement de la fin 78 au 79 différentes articles sous le titre « Le débat su sein du Parti Socialiste ». Etant donné qu’aucun facteur différenciateur ne peut être retenu pour justifier la baisse du Parti Socialiste dans un laps de temps aussi court, nous devons considérer la différence dans les systèmes électoraux; le scrutin de liste proportionnel appliqué à l’élection européenne et, se faisant, nous constatons que les quatre partis français ont réagi de la même façon que le feraient des partis en situation comparable dans des pays qui pratiquent régulièrement le scrutin de liste proportionnel.

L’attraction présidentielle a joué pleinement et la montée de l’UDF

par rapport à la chute du RPR

nous a montré la première conséquence du changement du système électoral.

Le RPR s’est trouvé dans la même situation que le Parti Socialiste. Ni l’un ni l’autre ne pouvait s’appuyer sur un des groupes que nous avons vu agir dans les autres pays européens pratiquant le scrutin de liste proportionnel, ni sur le Président de la République en exercice.

Notons bien que l’effet présidentiel jouant en faveur de l’UDF ne s’est pas manifesté pour le Parti Socialiste dont le meneur était le candidat malchanceux aux dernières élections présidentielles de 1974. Ceci semblerait confirmer que la seule élection présidentielle ne provoque pas une bipolarisation au niveau des élections législatives.

Le Chili

Le système électoral se trouve dans le texte de la loi électorale, Ley n° 6180 de février 1938, titulo XII, paragraphes 2 et 3, articles III à 115 (Orden Publico, Ministerio del Interioir, Edicion Official 1943)

Paragraphe 2 3: Cas des élections uninominales. (Elles sont l’exception en ce qui concerne les élections législatives. )

Article III: En ce qui concerne une élection uninominale, le tribunal proclamera élu le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de suffrages sauf pour les élections du Président de la République en quel cas on se limitera à remettre le scrutin au Congrès Plénier.

Paragraphe 3: Cas des élections plurinominales.

Article 112 3: En ce qui concerne les élections plurinominales, on observera les règles qui figurent dans les articles suivants:

  1. Explication des “votes de liste

Article 113: En se référant aux déclarations officielles des candidats qui auront été envoyés au Directeur du Registre Electoral, le Tribunal placera les candidats dans l’ordre de préférence indiqué sur les déclarations et réunira les votes obtenus par tous les candidats de chaque liste afin de dé- terminer les « votes de liste”. Les votes obtenus pour une liste sans qu’il y ait un ordre de préférence, s’ajouteront aux préférences obtenues par le TT candidat de cette liste pour les effets de l’article 115.

  1. Détermination du « chiffre répartiteur » ou quotient électoral.

Article 114; Les chiffres totaux ainsi obtenus pour chaque liste se diviseront successivement par 1,2,3,4, etc… jusqu’à former pour chacun des “votes de liste”, autant de quotients que de députés ou sénateurs à élire.

Ces quotients seront rassemblés dans l’ordre normal et décroissant, jusqu’à obtenir un nombre égal à celui des députés ou sénateurs à élire.

Le vote (sans qu’il y ait préférence pour aucun candidat) manifeste la volonté par l’électeur d’accepter la liste comme elle fut déclarée par le parti ou les électeurs ayant manifesté des préférences suivant le cas. Par conséquent, en acceptant l’ordre décroissant des candidats comme il apparait noté sur la liste, il concourt avec son vote à favoriser en premier lieu le candidat qui occupe la première place sur la liste.

Le quotient qui occupe la dernière de ces places sera le chiffre répartiteur qui permettra de déterminer à combien se monte le nombre des élus sur chaque liste. Enfin, on divisera le total des votes de chaque liste par le « chiffre répartiteur » afin de connaître le nombre de candidats qui ont été élus sur chaque liste.

Une réforme de 1958 fait dépendre l’ordre des candidats sur les listes pour les élections législatives du tirage au sort alors qu’auparavant, l’ordre était indiqué par les partis politiques (cette réforme a été étendue aux élections sénatoriales en 1962), Fderico G.GILL, page 217. Le pays est découpé en 28 circonscriptions qui élisent de 1 à 18 députés ce qui donne ne moyenne de 4 à 5 députés par circonscription.

Le découpage des circonscriptions correspond à celui des 25 régions à l’exception de Santiago divisé en 4 circonscription, la Nuble divisée en deux et les régions de Llanquihue et Aysen qui ne forment qu’une seule circonscription.

Ronald H. MACDONALD indique en 1971 que la distribution des sièges date du recensement de 1930. Il à même effectué une étude sur la ville de Santiago pour voir l’effet que la redistribution des sièges pour les élections de 1965 aurait eu sur le résultat final. La conclusion de son étude indique qu’une redistribution des sièges n’aurait que peu d’importance que sur là distribution des forces politiques de la capitale elle-même; de ses rapports avec les autres régions ni sur le plan des résultats nationale.

Frederico G. GILL indique, de son coté la moyenne de suffrages par candidat va de 19.000 à Santiago à 3 000 à Mallecoe

Ricardo CRUZ COKE (candidat aux présidentielles de 1946) publie en 1952 la « Geografia Electoral de chile » et en profite pour remettre en cause le systèmeDa’Hondt utilisé tout mettant en avant le système du diviseu unique citant Georges LACHAPELLE.

Son introduction se réfère aux travaux de Maurice DUVERGER, François GOGUEL et, en particulier, André SIEGFRIED dont il reprendra l’idée d’une géographie électorale “su famoso libro » « Tableau politique de la France de l’ouest sous la IIIème République» 1913.°

Les commentaires de Frederico GIL sur le système électoral surprennent quand il dit, en parlant du système d’HONDT, « … un des plus compliqués de tous les systèmes proportionnels. Plus que tout autres il tend à encourager la prolifération des partis ainsi que les candidatures individuelles aventureuses. »

Or, le système d’HONDT à été conçu pour réduire les opérations à une seule série de calculs contrairement aux systèmes dits “à la plus moyenne » ou des “plus forts restes ».

Contrairement aux pabitudes des anglo-saxons, Frederico GIL ne semble inclure le “vote transférable » parmi les modes de scrutin dits « proportionnels » car c’est indiscutablement le système électoral entraînant la plus grande quantité de calculs.(Lors de sa brève introduction aux élections municipales de New York en 1938. |

Le mode de scrutin utilisé ne sera pas le seul facteur qui va intervenir dans la justesse du rapport % suffrages -% sièges, la taille des circonscriptions jouera un rôle non négligeable et contrairement au scrutin majoritaire: plus les circonscriptions seront vastes plus on tendra vers une égalité des rapports. Or, les circonscriptions du Chili sont relativement petites (4 à 5 députés en moyenne par circonscription).

Le vote concentré d’une formation politique dans un nombre limité de circonscriptions peut être un autre facteur de distorsion quant le rapport suffrages-sièges est considéré sur l’ensemble du territoire national.

La majorité électorale est de 21 ans. Les femmes ont le droit de vote depuis les élections de 1952.  Les hommes et les femmes votent dans différents isoloirs ce qui permet aux résultats officiels de les comptabiliser séparément.

Le vote et l’inscription sont obligatoires, avec sanction.

Les élections à la Chambre ont lieu au mois de mars tous les quatre ans. Les élections présidentielles, tous les 6 ans

En ce qui concerne le Chili, régime présidentiel, nous sommes confrontés à une situation contraire à l’évolution de la République de Weimar, à savoir que l’impossibilité de deux mandats présidentiels successifs liée à la non existence a’une permanence de la représentation parlementaire de partis approchant les 50% des sièges, crée une obligation d’alternance qui se trouve à tous les niveaux de La vie politique nationale et mène à une tragique absence de continuité.

En effet, des partis suffisamment puissants rendraient électoralement crédibles que les seuls candidats présentés par eux et l’obligation d’alternance 8€ limiterait ainsi au niveau du Président lui-même mais pas nécessairement au parti qui pourrait conserver le pouvoir au moyen d’un autre candidat.

Le défaut de crédibilité des partis aux yeux de l’électorat qui semblerait provenir du scrutin de liste proportionnel, livre donc la course présidentielle au gré de la personnalité des candidats et joue sur j’attitude même des candidats potentiels qui n’étant pas obligés de se retrouver au seit de deux grandes formations politiques trouvent plus facile de prendre la tète d’une des nombreuses petites formation Nous aurons donc l’image de candidats faisant appel au même électorat mais provenant de partis différents, ce qui fait qu’encourager la tendance au morcellement du scrutin de liste proportionnel puis favoriser un regroupement électoral éphémère sur le parti d’un président populaire.

La Constitution chilienne a donc institué l’alternance tous les six ans au niveau présidentiel sans continuité compensatrice des partis à la Chambre alors que les républiques de Finlande et de Weimar souffrent ou souffraient eux aussi d faiblesse des partis qui donnent lieu, non pas à des altenances mais, à des glissements de partis qui passaient du gouvernement à l’opposition créant un état d’instabilité ministérielle chronique et son accentuation de la fonction présidentielle au delà des prévisions constitutionnelles.

La chute du Président ALLENDE en 1973 n’est jamais considéré sous l’angle constitutionnel particulier qui est celui des lois électorales.

Il nous faut, une fois de plus considérer la question de façon historique et avant tout comparative.

Le Chili et les Etats-Unis du Nord fournissent deux exemples de constitutions démocratiques qui présentent des similitudes alors que d’importantes divergences apparaissent quand il s’agit d’élire le Président de la République et les membres du Congrès.

Si nous élargissons un instant la comparaison à la France, nous constatons que le souci des constituants est d’éviter l’élection d’un président ne représentant pas une part importante de l’électorat. Cette part qui doit garantir l’élimination d’un candidat risquant de jeter le trouble dans le pays est fixée approximativement à 50% des suffrages exprimées lors de l’élection au suffrage universel.

Ce résultat est obtenu de façon différente dans les trois pays. La France a réglé la question de façon radicale en exigeant l’obtention de la majorité absolue des suffrages exprimées au premier tour et de la présence au deuxième tour des deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour. L’un des deux candidats devra donc obligatoirement obtenir plus de 50% des suffrages au deuxième tour.

Les garanties constitutionnelles pour l’élection d’un président représentatif sont moins brutales au Chili et aux Etats-Unis.

Ces deux pays utilisent un procédé semblable qui a remarquablement bien fonctionné aux Etats-Unis depuis 1787 alors que le Chili actuel est gouverné par une dictature militaire. Tout comme la France, le Chili et les Etats-Unis envisagent l’élection en deux parties ; un premier tour où intervient de façon différente le suffrage universel et où le candidat doit obtenir au Chili 50% des suffrages pour être élu et pour les Etats-Unis, la majorité au sein d’un collège formé par les “grands électeurs » qui eux, sont élus au suffrage universel.

Un deuxième tour, au cas où aucun Candidat ne remplirait les conditions imposées par le premier tour confie la désignation du président à l’assemblée législative pour les Etats-Unis et au Congrès pour le Chili. Voyons la façon dont S’accomplit le premier tour de scrutin. L’élection aux Etats-Unis se fait officiellement au suffrage indirect. En fait, l’électeur vote pour un “grand électeur » qui a fait campagne pour un candidat déterminé, ce n’était pas l’intention des Constituants mais là pratique l’à fait ainsi.

Chaque Etat Américain désigne un nombre de grands électeurs correspondant au nombre de députés qui le représente à l’assemblée législative + 2 (les 2 correspondant aux 2 sénateurs auquel à droit chaque Etat quelque soit sa population).

Chaque Etat choisit en quelque sorte son président car tous les grands électeurs de l’Etat seront pour le même candidat.

Le vote d’un Etat fictif qui donnerait, par exemple 3 45% des suffrages pour le candidat A, 30% pour B, 10% pour C, 5% pour D, 5% pour E et 5% pour F, donnerait tous les grands électeurs à À Nous ne nous attarderons pas maintenant sur les critiques qui concernent la théorie du procédé mais envisageons les faits. Le système a-t-i] donné dans le temps les résultats souhaités ?.

 

Il est indéniable que les présidents des Etats-Unis ont été désignés dans de bonnes conditions et ont assuré la Stabilité politique de ce vaste pays composé d’ethnies et de religions les plus diverses. Fait surprenant, seulement 2 présidents (en 1800 et en 1824) n’ont pas réuni la majorité absolue du collège électoral (composé des grands électeurs) et ont été désignés par l’assemblée législative.

Certains feront remarquer que la majorité dans les collèges électoraux représente une accentuation des tendances propres au scrutin majoritaire et que cela ne reflète pas nécessairement la situation au niveau du suffrage universel.

Cela est vrai mais seulement jusqu’à un certain point car la moyenne générale obtenue par les présidents élus depuis 1824 (premiers chiffres du vote populaire disponibles) est de 51,9% des suffrages exprimées, Autre fait important, depuis 1896, les deux Partis de la bipolarisation .ont obtenu plus de 90% des suffrages exprimées par le suffrage universel sauf pour trois cas (1912,1924, et 1968).

Cette bipolarisation est particulièrement importante lorsqu’on considère la possibilité d’alternance et de contrôle que doit fournir un régime démocratique, en effet, le parti dont le président est au pouvoir doit savoir qu’un autre parti presque aussi puissant que lui représente une autre part de l’opinion publique. La démocratie repose sur un équilibre entre ceux qui gouvernent et ceux qui contrôlent, Un trop grand déséquilibre entre les deux tendances, en donnant trop d’assurance à celui qui est au Pouvoir, est dangereux pour la démocratie, de ces deux partis forts et modérés mais représentant chacun des couches bien déterminées de la population, Les élections pour désigner les membres du Congrès sont au scrutin majoritaire à un tour.

Les élections Présidentielles, grâce au fait que chaque Etat, comme nous l’avons vu plus haut, désignent des “grands électeurs », qui seront tous pour le même candidat, créent des élections bipolaires au niveau des Etats ainsi qu’au niveau national alors que des élections directes où les suffrages seraient comptabilisées au niveau national aboutiraient bien à une compétition bipolaire à l’échelon national mais pas au niveau de l’état. Par exemple ÿ 3% des suffrages portées sur un candidat dans un Etat serait comptabilisé au niveau national et par là même Pourrait prendre une signification alors qu’actuellement les 34 ne dépassent p.. le niveau de l’Etat.

Il en va tout autrement pour le Chili.

Un candidat à la Présidence doit obtenir plus de la majorité absolue pour être élu au suffrage universel. Dans le cas où aucun candidat ne réunit la majorité absolue, le Congrès (réunion de l’Assemblée législative et le Sénat) choisit parmi les deux candidats arrivés en premier.

11 se trouve que le Congrès est élu au suffrage universel mais au scrutin de liste proportionnel. Nous avons vu qu’il est composé de partis faibles (1e plus fort d’entre eux à l’assemblée législative représente moins du tiers des suffrages exprimées à une exception près depuis 1932).

Le Congrès n’a donc que peu d’autorité morale, certainement pas suffisamment pour intervertir l’ordre des candidats donné par le peuple au moyen du suffrage universel, Le Congrès sert donc simplement à confirmer le résultat du premier tour (ce qu’il à toujours fait) et n’est pas en état dm jouer le rôle que lui est confié par la constitution.

Cette attitude tes partis composant le Congrès chilien est, d’autre part , un exemple de la position trop démocratique adoptée par la classe politique qui ne se croit pas le droit de modifier l’ordre consacré Par le suffrage universel alors que la constitution leur en donne le droit.  L’élection est vraiment devenue le mythe de la démocratie moderne.

Les trois derniers présidents élus au suffrage universel obtenaient au premier tour: en 1958, Alessandri  obtient 31,6 % des suffrages: en 1964 Frei

Eduardo Frei

_ 56,1 % des votaient 56;1% des suffrages  et en 1970, Allende obtient 36,3% des suffrages.

Salvador Allende

Deux des présidents représentaient un pourcentage proche du tiers des suffrages et l’un d’eux avait un programme quasi révolutionnaire. Nous avons vu, par ailleurs, que la Constitution accroît les risques d’instabilité en interdisant deux mandats successifs.  Le Président FREI ne pouvait donc pas se représenter en 1970 et le candidat ALLENDE remportait l’élection à la surprise générale.

Les Démocrates Chrétiens acceptèrent de soutenir son nom contre des garanties sur les libertés individuelles. La position du Président ALLENDE était extrêmement délicate.

Comment pouvait-on espérer entreprendre des réformes quasi révolutionnaires en ne représentant le programme de partis qui n’avaient réuni que 29,4% des suffrages exprimées lors des élections législatives de 1969 (suffrages du Parti Communiste et du Parti Socialiste) ?.

En considérant la chute du Président ALLENDE, il n’est nullement besoin de rechercher des causes économiques, sociologiques ou des interventions extérieures. Ces divers éléments ont certes pu jouer un rôle dans le dé roulement des événements mais aucun n’était déterminant alors que l’en- semble des lois électorales portait en lui le germe de la discorde.

Le danger peut se résumer ainsi: l’élection d’un Président de la République qui obtient un score électoral inférieur à celui de la majorité absolue du fait que le Congrès se limite à enregistrer le résultat obtenu par le suffrage universel. Le système chilien aboutit donc, dans la pratique, à une élection du Président à la majorité relative.

Or, l’élection à la majorité relative se défend en ce qui concerne une élection législative par le fait que l’application du scrutin majoritaire uninominal crée une quasi bipolarisation par laquelle les partis en présence, autant au niveau des circonscriptions qu’au niveau national, atteindront un pourcentage de suffrages exprimées voisinant les 50% (la situation où les partis atteindront 33% ou 25% des suffrages est exceptionnel et de transition) ce qui tend à réduire l’accentuation des tendances, mais, avant tout, l’élection législative aboutira à une situation nationale où les deux tendances politiques seront présentes sur l’ensemble du territoire par les députés qui auront été élus pour un mandat de 4 ou 5 années.

La situation est toute autre dans le cas de serons présidentielle car le, ou les candidats, perdant, n’ont aucun statut sauf celui d’avoir été battu, statut peu flatteur, d’une part, et qui n’accorde pas une place officielle dans les institutions de la République.

Le candidat battu aux élections présidentielles redevient officiellement du jour au lendemain un citoyen comme les autres alors que le parti ayant perdu la bataille législative conserve un certain nombre de députés officiellement reconnus et d’un statut en tous points égal aux députés du parti gagnant.

La disparition, sur le plan officiel, du ou des candidats malheureux ne sorte pas à la stabilisation, s’agissant en fait d’une bipolarisation dès le combat électoral terminé.

C’est alors que l’essentiel du potentiel d’opposition de l’électorat devra se tourner vers le parti d’opposition se trouvant à l’Assemblée législative à qui va incomber le rôle, indispensable en démocratie, de contrepoids au pouvoir présidentiel et gouvernemental.

La grande difficulté de l’Amérique Latine se situe au niveau de la continuité du régime démocratique. L’interdiction du deuxième mandat présidentiel consécutif qui à été conçu pour éviter d’établir la permanence d’un pouvoir personnalisé ne pouvait se justifier qu’en admettant la présence de partis électoralement puissants et modérés qui pouvaient, mieux qu’un homme, par le renouvellement continuel de leurs adhérents, assurer la continuité. Tous les hommes sont mortels mais on peut imaginer un parti politique se renouvellement continuellement jusqu’à l’éternité.

En l’absence de partis électoralement puissants, l’interdiction d’un deuxième mandat présidentiel aboutit à ce qu’aucun des candidats en présence ne peut se prévaloir aux yeux de l’électorat de la continuité ; (TOMIC, candidat Démocrate Chrétien en 1970 représentait une ligne politique bien différente de celle qui avait été celle du modéré Président FREI ).

Or, cette continuité est nécessaire aux yeux d’une part de l’électorat et apparaît de façon chiffrée au niveau des élections sous la »forme de l’avantage au sortant » (le raisonnement étant que l’existence d’une prime électorale allant au président sortant par exemple, aux Etats-Unis, démontre le besoin ressenti par cette partie de l’électorat qui vote pour la qualité de « sortant » de pouvoir renouveler le mandat et de satisfaire ainsi son besoin de continuité.

La situation des partis chiliens est particulièrement intéressante à suivre par la double transformation des partis gauche—droite que l’on voit s’effectuer durant la période considérée.

La situation que nous avons trouvé aux Etats-Unis est comparable à celle des autres Etats démocratiques avant l’adoption par ceux-ci du scrutin de liste (proportionnel) remettant en question la bipolarisation de l’électorat.

Il apparaît qu’aux Etats-Unis, depuis le réalignement de 1932, le Parti Républicain est le parti conservateur, représentant de l’ordre, des traditions et de la religion alors que le Parti Démocrate (en dehors des électeurs, représentants et sénateurs des II Etats de l’ancienne confédération du sud) est le parti libéral (dans le sens politique et non économique du terme) ayant des électeurs de gauche et une politique de gauche qui se caractérise par une intervention accrue de l’Etat dans la redistribution des biens, le développement des structures sociales, une attitude anti ségrégationniste et la libéralisation générale des moeurs.

De la même façon, le Parti Libéral chilien dès 1908 établissait un Office d’Habitat Social et l’Etat providence commença lors du premier mandat présidentiel du libéral Alessandride 1920 à 1925 ainsi que l’enseignement obligatoire de 7 à 15 ans. La tendance à la décomposition des partis par le scrutin de liste permet  la formation d’une audience électorale au Parti Radical qui formait l’aile gauche du parti Libéral alors qu’aux Etats-Unis, le parti Progressiste, aile gauche du Parti Républicain (d’avant 1932) malgré la candidature de Théodore ROOSEVELT en 1912 puis celle de LA FOLLETTE en 1924 n’arrivera pas à obtenir son autonomie électorale.

Le radicalisme chilien, soutenu par les nouveaux Partis Socialiste et Communiste poussera les débris du Parti Libéral vers le Parti Conservateur qui a eux deux s’installèrent à la place occupée précédemment par le seul Parti Conservateur.

Faire reposer la responsabilité de la situation électorale d’une nation sur des facteurs sociologiques plus ou moins mis en valeur par les systèmes électoraux permet de raisonner différemment de ceux qui expliquent toute situation politique comme découlant inexorablement de la situation historique, sociale et économique des Pays.

Notre position nous permet de formuler diverses hypothèses à partir d’un pays donné selon différentes structures institutionnelles imaginées. Sous cet aspect nous pouvons donc admettre que l’application sur une longue période de temps d’un système institutionnel semblable à celui que nous avons vu fonctionner aux Etats-Unis aurait regroupé l’ensemble de l’électorat dans deux vastes formations, l’une de gauche, l’autre de droite cela à la place des alliances de partis tels que le Front Populaire et le Front Démocratique.

Le climat politique national sera certainement différent selon que l’on envisage l’un ou l’autre cas. Un grand parti de gauche qui recueillerait l’ensemble de l’électorat de gauche devrait opérer de façon continuelle un travail de synthèse de tout l’éventail des opinions composant son électorat et ses militants.

Au contraire, le même électorat et les mêmes militants répartis dans plu- sieurs formations politiques distinctes donneront une image très différente. Chaque parti devra justifier son existence par rapport à son voisin.. Cette justification passera obligatoirement par des différences, différences qu’il faudra afficher contrairement au travail de synthèse que l’on a vu dans le cas de la vaste formation.

Ces différences iront d’une position modérée vers une position extrémiste. Or, une position modérée sera nécessairement plus nuancée, moins bruyante que la position située aux extrêmes. Les positions plus tranchées, plus affirmées de l’extrémisme seront plus remarquées par l’observateur non politisé et le climat national s’en ressentira

La transformation des partis de gauche se retrouve à droite et la compo- sante catholique qui était à l’origine noyée dans le Parti Conservateur va apparaître sous ses propres couleurs au point d’occuper pratiquement à elle toute seule l’avant-scène de la tendance conservatrice. L’argumentation qui fait apparaître le succès de la Démocratie Chrétienne comme résultat de son organisation néglige le très bon score de CRUZ-COKE aux élections présidentielles de 1946 (29,1% des suffrages) alors qu’il se présentait comme le candidat d’un éphémère parti catholique et que la Démocratie Chrétienne n’obtenait encore que 2,6% des suffrages aux élections législatives. (CRUZ-COKE était un homme de grande renommée qui venait des rangs du Parti Conservateur et avait fondé le Parti Conservateur Social Chrétien qui fut dissout dans les années cinquante, GIL, page 266).

Il est certain que le succès d’IBANEZ en 1952 (46,8% des suffrages), alors qu’il n’était soutenu par aucun parti d’importance est un élément déstabilisateur des affiliations politiques; D’autre part, l’importance électorale de l’Eglise Catholique dans les pays européens qui pratiquent le scrutin de liste est apparue au Chili par les 9,4% des suffrages obtenues aux législatives de 1957 puis aux présidentielles de 1960 où son candidat Edouardo FREI venait troisième der- rière ALESSANDRI et ALLENDE avec 20,7% des suffrages.

Il est en revanche peu probable que sans l’interdiction d’un deuxième mandat successif, FREI aurait obtenu son excellent résultat de 56,1% en 1964. (il était le seul représentant de la droite contre ALLENDE et DURAN, candidat radical).

En 1970, l’interdiction du mandat présidentiel successif joua cette fois contre la Démocratie Chrétienne, encore faudrait-il ajouter que la canditature de TOMIC, qui était un Démocrate Chrétien de Gauche, n’était pas fait pour attirer l’électorat de droite qu’a réussi à capter la Démocratie Chrétienne quelque soit la position doctrinale de ses militants et ses positions syndicales.

Bien que la religion Catholique soit plus présente au Chili que dans les autres pays de l’Amérique Latine, le rôle politique des partis démocrate Chrétien, à mesure des fluctuations du traditionnel Parti Conservateur, pourrait aller croissant dans ce continent à l’occasion de l’inévitable processus de démocratisation.

La situation des partis chiliens ainsi que l’impossibilité du deuxième mandat présidentiel empêchaient toute perception par l’électorat de deux forces pouvant s’identifier, d’une part, avec le gouvernement et, d’autre part, avec l’opposition. Le succès d’un candidat aux présidentiel reposait sur sa personnalité au sur le nombre de candidats crédibles, un grand nombre de candidats abaissant L seuil nécessaire à l’élection au suffrage universel.

Rappelons que l’histoire Chilienne démontre l’illusion de transmettre le choix au Congrès dans le cas où aucun candidat n’atteint la majorité absolue des suffrages exprimées. Le Congrès ne faisant qu’entériner la décision du vote populaire

Le régime présidentiel et le présidentialisme

sPaavo KASTARI brosse un tableau rapide du pouvoir présidentiel dans différents pays démocratiques et parle de la dépendance des ministres américains (secrétaires d’Etat) sur le Président, lui-même le ‘leader3 d’un parti. Paavo KASTARI ne fait, par là même, que reprendre le cliché du tout puissant Président des Etats-Unis.

Or, il faut considérer que l’origine du pouvoir présidentiel » avant même que l’élection ait lieu, se trouve dans sa sélection et nomination par l’un des partis de la bipolarisation. Lui, en tant qu’individu ou meneur d’une tierce formation; quelle que soit sa personnalité, ses moyens pécuniaires, n’a aucune chance d’être élu.

D’autre part, appeler le président ou Le candidat le ‘leader d’un parti est vrai au moment de l’élection mais aucunement avant sa nomination car il doit accomplir un patient travail dans le cadre de dispositifs réglementaires encourageant la compétition. Le parti apparaît donc dans toute son importance comme source du pouvoir présidentiel. Ceci permet de suggérer le schéma suivant concernant la responsabilité des secrétaires d’Etat nommés et révoqués par le Président:

  1. Le candidat à l’élection présidentielle ne pourra espérer être élu qu’en se voyant nommer par l’un des deux partis.
  2. Le parti dont est issu le Président représente la majorité du Congrès ou sa presque moitié.
  3. Considérant A et B, n’est-il pas possible de dire que le rôle des 2 partis composant le Congrès concernant l’action de contrôle sur le gouvernement (les secrétaires d’Etat) est en quelque sorte délégué au Président qui l’exerce en leur nom. Il s’agit donc d’une action indirecte.

L’hypothèse se place au niveau d’une situation toute théorique et le raisonnement n’est pas exact dans le sens où cette délégation ne peut concerner que le parti du Président en exercice alors que le contrôle parlementaire sur un gouvernement s’exerce par l’ensemble des partis représentés au parlement. En revanche, ce schéma a l’avantage de venir modérer la notion du tout puissant Président limité seulement par les votes d’un Congrès qu’il ne contrôle pasn nécessairement.

Maurice DUVERGER, (page 168 de son ‘Institutions Politiques et Droit Constitutionnel les Grands Systèmes Politiques, P.U.F., 1975) souligne l’importance du rôle du Congrès en le qualifiant « … du plus puissant des parlements des démocraties occidentales. » D’autre part, il néglige le rôle primordial des partis américains dans la nomination des candidats qui seront créui- bles aux yeux de l’électorat.

Cela le poussera donc à distinguer le système américain du nord des pays d’Amérique Latine qui  pratiquent le « présidentialisme » de la façon suivante: Hypertrophie des pouvoirs du Président.

Le présidentialisme fonctionne surtout dans les pays latino américains qui ont transposé l’institution constitutionnelle des Etats-Unis dans une société différente caractérisée par le sous-développement technique, la prédominance agraire, les grandes propriétés foncières, la semi-colonisation par l’économie voisine et surpuissante des Etats- Unis.

Maurice DUVERGER parle des élections: « Des élections relativement compétitives demeurent la base essentielle du pouvoir. Mais les élections présidentielles ont l’importance essentielle. Les élections parlementaires étant secondaires par rapport à elles et fortement influencées par elles. En conséquence, le Président est beaucoup plus puissant que le parlement sans que celui-ci soit dépourvu de toute possibilité d’opposition. »

Quand Maurice DUVERGER parle, dans la première partie de ce texte, d’une transposition en Amérique Latine des institutions constitutionnelles des Etats-Unis, il place en dehors du cadre constitutionnel les lois électorales qui régissent la composition des assemblées.

Or, la différence essentielle entre le nord et le sud de l’Amérique est l: système électoral. Les deux partis des Etats-Unis du Nom puisent l’essentiel de leur puissance électorale du scrutin majoritaire uninominal à un tour qui leur permet d’assurer la continuité démocratique et de jouer le rôle essentiel dans la nomination des deux candidats pouvant espérer accéder à la présidence.

Au contraire, l’Amérique Latine pratique le scrutin de liste proportionnel qui va retirer la puissance électorale indispensable pour que deux partis puissent accéder au monopole des candidats crédibles aux yeux de l’électorat. C’est ainsi que l’Amérique Latine ne connaîtra pas le contre pouvoir à la puissance présidentielle que peuvent seuls fournir de puissants partis politiques.

Dans la deuxième partie du texte cité, Maurice DUVERGER parle des élections parlementaires d’Amérique Latine qui sont secondaires aux élections présidentielles. Or, la situation n’est guère différente aux Etats-Unis . L’élection présidentielle est, là aussi, de loin la plus importante mais l’ensemble que forment l’élection présidentielle directe et Le scrutin majoritaire uninominal à un tour pour le Congrès créé cette bipolarisation qui donne la toute puissance politique aux partis qui se projettera jusqu’à la nomination des candidats et assurera, après tout, la continuité démocratique la plus longue que nous ayons eu l’occasion de connaitre.

Au contraire, l’Amérique Latine pratique le scrutin de Liste proportionnel qui va retirer la puissance électorale indispensable pour que deux partis puissent accéder au monopole des candidats crédibles aux yeux de l’électorat. C’est ainsi que l’Amérique Latine ne connaîtra pas le contre pouvoir à la puissance présidentielle que peuvent seuls fournir de puissants partis politiques.

Dans la deuxième partie du texte cité, Maurice DUVERGER parle des élections parlementaires d’Amérique Latine qui sont secondaires aux élections présidentielles. Or, la situation n’est guère différente aux Etats-Unis . L’élection présidentielle est, là aussi, de loin la plus importante mais l’ensemble que forment l’élection présidentielle directe et Le scrutin majoritaire uninominal à un tour pour le Congrès créé cette bipolarisation qui donne la toute puissance politique aux partis qui se projettera jusqu’à la nomination des candidats et assurera, après tout, la continuité démocratique la plus longue que nous ayons eu l’occasion de connaitre.

La Constitution du Chili de 1925 était très proche de celle de sa grande soeur nord américaine en ce qu’elle donnait le droit au Président de la République de refuser efficacement la promulgation des lois votées par les deux Chambres grace à l’article 53 permettant au Président le renvoi d’un texte voté, les deux Chambres devant réunir, lors de ce deuxième vote, une majorité des deux tiers pour outre passer le renvoi présidentiel, Le Président disposait donc d’un droit de veto pour les textes votés par les Chambres mais n’avait pas le moyen d’agir sur elles pour faire voter des textes dont il aurait eu l’initiative. Là encore, la situation des partis composant les deux Chambres primait sur la réglementation constitutionnelle. On comprend très bien que les deux Chambres ayant une mise de députés et de sénateurs soutenant le Président permettaient une collaboration législative alors, qu’au contraire, des Chambres hostiles au Président pouvaient bloquer ses initiatives. Une Chambre composée de partis morcelés, chacun avec un programme bien précis (raison obligatoire pour se distinguer de son voisin) , présentait une menace pour la réalisation d’un programme législatif présidentiel.

C’est pour cela que le programme électoral du Président FREI présenté dans son discours télévisé du 30 novembre 1964 proposa, entre autre, le recours aux décrets lois de façon permanentes L’autorisation de prendre des décrets lois fut finalement accepté (bien que limité à un an) par les Chambres une fois que la Démocratie Chrétienne eut obtenu la majorité absolue des sièges à la Chambre des Députés le 23 janvier 1970 en ajoutant un quinzième paragraphe à l’article 44 de la Constitution instaurant la possibilité d’une loi d’habilitation.

ARTICLE § 15: Autoriser le Président de la République à prendre des décrets lois.

Les décrets lois ne peuvent porter sur le droit de la nation alité de de la citoyenneté, sur le droit électoral et le plébiscité, ni sur les matières incluses dans les garanties constitutionnelles, sauf en ce qui concerne l’admission aux emplois publics, l’usage et la jouissance et la disposition du droit de propriété et leurs limitations, la protection du travail et la sécurité sociale.

L’autorisation législative ne peut donner au Président le pouvoir de modifier les attributions et le fonctionnement des tribunaux, du Congrès et de la contrôler générale de la République. L’autorisation législative n’est donnée au Président que pour un temps limité qui ne peut excéder un an. La loi d’habilitation énumère avec précision les matières pour lesquelles est consentie la délégation et peut établir les limitations et les conditions de forme qu’elle juge nécessaires.

La contrélerie doit donner son visa aux décrets-lois; elle est tenue de le refuser lorsqu’ils dépassent les limites indiquées dans la loi d’habilitation.

Pour leur publication, leur validité et leurs effets, les décrets lois sont soumis aux mêmes règles que les 1ois.

Avant la modification de l’article 44 de la Constitution, le Président, tout comme son homologue de 1a République de Weimar; pouvait invoquer l’article 7§17: En cas de troubles intérieurs, la déclaration de l’état de siège est prononcé par le Congrès. Toutefois, en dehors des sessions parlementaires, le Président peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. Si, lorsque le Congrès se réunit, le délai n’est pas expiré, la déclaration de l’état de siège faite par le Président est considéré comme projet de loi.

L’état de siège ne donne au Président que le pouvoir d’ordonner le transfert des citoyens d’un département à un autre et de les assigner à résidence à leur domicile ou en tout autre lieu qui ne soit ni une prison ni un lieu de détention de prisonniers de droit commun.

Les mesures prises en vertu de l’état de siège ne peuvent s’appliquer près expiration de celui-ci i porter atteinte aux immunités accordées par la Constitution aux députés et sénateurs.

Encore s’agissait-il d’une inetrprétation très libre de l’article § 17 de la Constitution et cette facilité fut refuséeau Président FREI alors que plusieurs Présidents l’avaient utilisé par le passé.

CONCLUSION

Il semblerait qu’une élection présidentielle, se limitant pour une raison ou une autre à deux candidats, ne mène pas automatiquement à une bipolarisation des partis au niveau des élections législatives.

La France et le Chili indiquent qu’il existe un ‘effet présidentiel’ et que le Président favorisera le parti dont il est issu lors des législatives qui suivront sa propre élection dans le cas où une réelle bipolarisation n’existe pas et que les partis sont loin d’atteindre la moitié des suffrages exprimées.

En revanche, ces mêmes deux pays montrent une évolution divergente quand on considère l’évolution de la formation dont est issue le candidat malchanceux de la gauche par rapport à l’autre principal parti de gauche qui, lui, bénéficie d’une meilleure implantation syndicale.

La montée du Parti Socialiste Français contrairement à la montée du Parti Communiste constatée au Chili laisse supposer que l’évolution de la gauche française est à mettre sur le compte de la notion de « vote utile’ propre au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pratiqué aux élections législatives.

La prochaine élection législative finlandaise nous ira si la personnalisation de l’élection présidentielle de ²982 va jouer sur le résultat du Parti Socialiste.

La situation Etats-Unis nous permet d’aborder la même question d’un autre angle. La régularité des élections à la Chambre par rapport aux sauts constatés des élections présidentielles laisse supposer l’importance du scrutin majoritaire au moine dans le maintien de la bipolarisation des partis.

Cette constatation nous a mené à l’hypothèse suivante concernant ce vaste pays à structure fédérale qu’est l’Etats-Unis: Le scrutin majoritaire uninominal à un tour suffisait à créer une bipolarisation au niveau des Etats alors que l’élection présidentielle créait une identité des partis politiques à travers le pays et jouait, par là même, un rôle unificateur. La bipolarisation entre les mêmes  deux partis se trouvant dans tous les Etats.

Il faut, d’autre part, insister sur l’appréciation erronée de Andrew McLAREN CARSTAIRS du système électoral pratiqué par l’Allemagne actuel qui ne peut que nuire à la compréhension de l’importance des effets du scrutiu de liste proportionnel pratiqué par la République de Weimar.

Le système électoral pratiqué par l’Allemagne actuel comprend deux élections simultanées dont l’une est au scrutin majoritaire uninominal à un tour et dont l’importance est primordiale quand on considère la notion du’vote utile’qui agit sur l’image des partis que percevra l’électeur et, par là même, sur sa façon de voter.

Nous avons rencontré dans la deuxième partie les conséquences parfois dramatiques d’une impossibilité pour l’électorat de définir clairement une force gouvernementale d’une part, et une force d’opposition d’autre part dans le cas où ie gouvernement ne dépend pas exclusivement du Président de la République.

Le besoin d’alternance ressenti par une part de l’électorat serait simplement la traduction, en termes de démocratie politique, de «changer l’équipe responsable quand tout ne va pas bien (ceci, quel jue soit la responsabilité de l’équipe en place).

Une bipolarisation que l’on rencontre en cas de scrutin majoritaire uninominal à un tour provoque un transfert de suffrages du parti gouvernemental vers celui d’opposition dès que le besoin d’alternance se fait sentir.

Un multipartisme, en dehors des cas de parti dominant les autres, fournira généralement une image confuse du pouvoir gouvernemental à l’électorat, disons que l’image gouvernemental ne se traduira pas clairement en parti politique, et l’impossibilité de se prononcer pour les uns ou les autres rendra l’électorat sensible à un parti de protestation, en dehors de la famille habituelle des partis.

Les partis de protestation n’auront généralement pas des effets aussi dramatiques que celui qui apparut aux élections de 1930 en Allemagne mais auront toujours l’effet d’affaiblir encore plus les partis traditionnels qui souffrent déjà de leur morcellement électoral.

Il est certain qu’un Président de la République peut clarification la notion du pouvoir gouvernemental mais d’une façon extra constitutionnel comme en Finlande ou en Allemagne avec | les risques que cela représente. Cela peut « marcher! comme en Finlande ou mener à la catastrophe comme en Allemagne.

Il est possible qu’une personnalité plus jeune et plus politicienne que le Président HINDENBOURG aurait participé plus directement aux affaires gouvernementales et ne se serait pas contenté de soutenir le Chancelier GRUNNUG.

L’électorat aurait peut-être mieux réagi à un président gouvernant qu’un chancelier obligé de s’appuyer sur un sou- tien présidentiel qui n’était conforme ni à la lettre, ni à l’esprit de la Constitution et au mépris a’une Assemblée élue démocratiquement. Mais là, il ne s’agit que de spéculation.

L’absence d’une bipolarisation n’est pas d’une moindre importance quand nous considérons les systèmes politiques où le gouvernement ne repose que sur l’autorité présidentielle, d’autant plus quand la Constitution interdit le renouvelle- ment du mandat présidentiel car nous assistons alors à l’excès d’alternance.

En effet, la faiblesse électorale de l’ensemble des partis va retirer de la crédibilité à leur candidat. Ce qui importera ne sera pas le fait d’être présenté par tel parti mais d’avoir une personnalité qui apparaît clairement à la tribune ou à la télévision.

Ce phénomène encouragera la surenchère électorale où la continuité nécessaire à une partie de l’électorat va disparaître.

L’interdiction d’un deuxième mandat présidentiel consécutif se présente différemment dans le cas d’une bipolarisation des partis car le nouveau candidat du parti de l’ancien Président est obligé d’assumer une part de l’ancienne politique. La campagne électorale de ce candidat présentera donc un certain degré de soutien à la politique du précéuent mandat alors que le multipartisme, en retirant l’essentiel du pouvoir de présentation des candidats créaivbes aux partis, livre la campagne à la condamnation générale du passé par l’ense ble des candidats. Ne devant rien ou peu de choses à un parti, le candidat accentuera l’aspect novateur de son programme. Nous insistons sur le danger de permettre l’élection d’un Président de la République à la majorité relative, ce qui est d’ailleurs le cas des Etats-Unis mais où les graves dangers sont évités erce à la bipolarisation des partis et du nombre imporrtant de suffrages que cela permet d’obtenir aux candidats des deux partis de la oipolarisation.

L’importance de l’effet bipolarisant du scrutin majoritaire uninominal à un tour apparait non seulement ans la façon de permettre une alternance sans (conséquence aranmatique mais dans celle de fournir un facteur indispensaule à la continuité démocratique à long terme, ce qui, après tout, doit être

le but de tout constituant.

Cette troisième partie fait apparaitre la primauté des lois électorales sur les clauses constitutionnelles règlant les rapports Assemblées-Gouvernement-Président. Cette primauté est la conséquence de l’influence que les systèmes électoraux vont exercer sur la représentation parl- ementaire des partis.

Les régimes semi-présidentiels verront les pouvoirs présidentiels inversement proportionnels au soutien que les £ouvernements pourront obtenir es assemblées législatives.

Un morcellement des ou de l’assemblée rendra difficile un soutien gouvernemental à l’occasion de crises, quelqu’en soit.

l’origine et les pouvoirs présidentiels en sortiront renfor- cés. Le Président sera considéré comme le recours contre les défaillances de l’Assemblée législative et c’est 1à qu’apparait l’importance du parti politique. En effet, un parti ne doit pas être considéré comme un élément extérieur à la procédure législative.

Les régimes présidentiel et semi-présidentiel retiennent (en théorie) l’aspect du régime parlementaire qui suppose que les décisions législatives seront prises à la majorité de l’Assemolée. Ceci fera, une fois de plus, apparaitre le rôle essentiel des partis car, dans le cas de multipartisme (5, 4 ou plus partis), ce sera dans l’enceinte même de l’As- semulée que se fera l’essentiel du travail consistant à met- tre d’accord la moitié des députés.

Au contraire, une bipolarisation réunira au sein de deux formations l’ensemble du spectre des opinions politiques d’une nation de plus modérés au plus extrémistes. Les deux partis auront alors pour fonction, avant même que les députés atteignent l’hémicycle parlementaire, de faire une synthèse des différences.

L’intéret le plus évident du ‘’bipartisme’ qui ne demande guère à être développé réside dans la formation de gouvernenements. majoritaires tout en présentant une opposition capa- ble de prendre le relais le moment venu.

Un troisième intéret du bipartisme apparait à la fois dans le cas du régime semi-présidentiel et du régime présidentiel, à savoir, l’obligation pour le candidat électoralement crédible d’être présenté par l’un des deux partis, cela mini- misant le facteur personnel en le subordonnant à celui des deux formations politiques.

C’est sur ce point primordial que diffèrent les Etats-Unis de la République du Chili dont la vie politique était découpée en tranches de mandat présidentiel freinant toute pos- sibilité de continuité démocratique.

11 parait possible de définir le présidentialisme comme étant un régime présidentiel sans la continuité politique qu’apporte la bipolarisation.

Dans le présidentialisme, la force électorale d’un parti dépendra de l’effet présidentiel alors que dans un régime présidentiel, le Président sera obligatoirement issu d’un des partis d’une bipolarisation.

Une synthèse théorique du pouvoir présidentiel par rapport aux partis politiques peut se résumer par les deux Situations suivantes:

  1. Le Président se trouve confronté à une Assemblée morcelée. Dans ce cas À) son unicité lui donnera trop d’ascendant. B) l’effet présidentiel favorisera son parti aux élections législatives mais cet avantage électoral disparaitra après la fin du mandat présidentiel.
  2. Le Président s’insère dans un ensemble de deux partis capables d’occuper une situation majoritaire à l’Assemblée et qui pourront assurer la continuité démocratique à la fin de chaque mandat présidentiel en assurant le monopole des candidats crédibles auprès de l’électorat présidentiel.

Quel que soit le système électoral utilisé, il apparait que tant que les partis n’ont pas atteint le niveau d’une bipo- larisation, l’effet présidentiel va favoriser le parti qui soutient le Président en exercice.

En revanche, seul le scrutin uninominal majoritaire à un tour parait capable de créer dans un premier temps une bipolarisation puis de la maintenir indépendamment du pouvoir présidentiel.

On comprend l’engouement pour le scrutin de liste proportion- nel lors de la conférence internationale organisée par 1l’ Association Réf rmiste Belge les 7, 8 et S aout 1885. 11 s’agissait alors de réagir contre des systèmes électoraux à amie cmt fantaisistes à base majoritaire souvent à deux tours, parfois multinominaux, à circonscriptions d’importance variable où la notion de justice éle. torale était bafouée.

L’introduction du suffrage universel valait qu’on s’assure d’utiliser un système électoral satisfaisant à l’esprit et digne de la pasionnante exprérience qui allait débuter. Kien, à cette époque, ne pouvait temir la satisfaction de ces réformateurs répondant à des intentions généreuses agissant au nom de l’affranchissement des masses.

Naturellement, ce qui peut surprendre, c’est qu’un siecle plus tard, le scrutin de liste proportionnel soit encore appliqué à travers le monde où il présente généralement l’image caricaturale de la démocratie.

Le nos jours, l’argumentation en faveur du scrutin de liste proportionnel n’est valable que tant que l’on considère une élection comme étant un modèle mathématique isolé et statique où l’appréciation va se limiter au seul facteur % suffrages – % sièges.

Dès que la recherche se place sur un terrain historique et comparatif englobant à la fois le droit constitutionnel, la science politique et la sociologie, le scrutin de liste proportionnel apparait comme étant peu efficace et un danger pour la contimuité démocratique.

Quant à la notion de ‘représentation des minorités’, chère aux proportionnalistes, elle se traduit soit par l’arrivée au Parlement des éléments extrémistes qui se trouvent au sein de groupes ethniques, linguistiques (la Belgique) ou ën. renforcement de la qualité de minorités au détriment du tra- yail de synthèse (au moins au niveau politique) effectué par la bipolarisation du scrutin majoritaire uninominal à un tour indispensable au maintien de l’unité nationale surtout quand la question de régionalisation est abordée.

I1 y a, en revanche, un domaine quasi-électoral où un sy stème proportionnel rigoureux peut être utilisé ou âevrait même obligatoirement être utilisé chaque fois que les découpages institutionnels d’une nation le permettent; il s’agit de la définition des circonscriptions ou des groupes de cironscri] tions d’après leur population. Un tel système est utilisé aux Etats-Unis pour être en accodr avec la Constitution qui veut que chaque Etat dispose d’un nombre de Représentants en accord avec la population.

 

 

 

MEDIAPART: Menaces sur la justice anticorruption

27 JUIN 2019 PAR FABRICE ARFIMICHEL DELÉAN ET ANTTON ROUGET

De vives inquiétudes entourent la succession de la magistrate Éliane Houlette à la tête du

Contrairement à la France, aux Etats-Unis le judiciaire a le statut de POUVOIR (article III de la Constitution). Quand un Président (Article II de la Constitution) nomme un juge à la Cour Suprême, le candidat doit être auditionné par le Sénat (le pouvoir législatif est le le premier pouvoir selon la Constitution). Selon la Constitution, le Président français est est le  « garant » de l’indépendance  du judiciaire ce  qui représente une anomalie au niveaux des institutions étant donné que le Président de la République est élu en tant qu’homme politique. 

Aux Etats Unis, l’équilibre des trois pouvoirs garantit ‘indépendance du judiciaire, et des deux autres pouvoirs,  dans un dialogue permanent.  Maria Rodriguez McKey, Bernard Owen

Parquet national financier (PNF), concernant les interférences du pouvoir exécutif, et tout particulièrement de l’Élysée, dans le processus de nomination. Le PNF dirige au moins deux enquêtes sensibles pour le pouvoir : les contrats russes d’Alexandre Benalla et l’affaire Alexis Kohler.  

C’est le dossier brûlant du moment au sein de la magistrature française. Plusieurs magistrats et fonctionnaires de justice ont raconté à Mediapart ces dernières semaines les vives inquiétudes et tensions qui entourent la succession d’Éliane Houlette à la tête du Parquet national financier (PNF), dont la mission prend fin vendredi 28 juin. Inquiétudes sur les interférences politiques dans les arrière-cuisines des palais de la République : le pouvoir exécutif, et tout particulièrement l’Élysée, qui s’était déjà mêlé à l’automne dernier de la nomination de l’actuel procureur de Paris, Rémy Heitz, dans des conditions qui ont fait scandale, surveille cette succession comme le lait sur le feu, au point d’avoir déjà évincé certains candidats jugés trop indépendants, selon plusieurs sources concordantes.

Éliane Houlette, patronne du PNF. © Reuters

En un mot, la crainte est réelle qu’un proche du pouvoir soit nommé dans le but d’enterrer les affaires qui menacent… le pouvoir.

Tensions sur la désorganisation patente autour de cette nomination pourtant ultrasensible : alors qu’Éliane Houlette fait ses adieux cette fin de semaine au PNF, aucun nom n’a encore été soumis au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le ministère de la justice pour lui succéder, en dépit de la vingtaine de candidatures déposées. De sorte que va s’ouvrir une période d’intérim ; donc de flou.

Il faut ajouter à cela le fait que les départs cet été de deux poids lourds de l’instruction au pôle financier, les juges Serge Tournaire (muté à Nanterre) et Renaud Van Ruymbeke (à la retraite), ne vont pas être remplacés dans l’immédiat. Ce qui va aggraver la charge de travail, déjà considérable, des autres juges d’instruction du pôle, et pourrait par ailleurs peser sur le cours de certains dossiers.

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, l’a pourtant assuré sans rire à des visiteurs voilà quelques jours : la délinquance financière sera, avec la justice des mineurs, la priorité de la garde des Sceaux. Mais chez les magistrats financiers et même au-delà dans les couloirs du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, on est plutôt enclin à rappeler l’adage chiraquien selon lequel les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent. Une véritable crise larvée frappe en réalité la justice financière depuis plusieurs mois.

Nommée à la tête du tout nouveau PNF en mars 2014, créé dans la foulée de l’affaire Cahuzac révélée un an plus tôt par Mediapart, Éliane Houlette incarne depuis cinq ans, côté parquet, le visage de la lutte contre la délinquance en col blanc (corruption, atteintes à la probité, fraude fiscale, blanchiment…). De fait, le procureur financier détient des pouvoirs considérables, pouvant ouvrir une enquête sur tous les sujets entrant dans son champ de compétence, et demander à d’autres procureurs de se dessaisir de gros dossiers en sa faveur.

Côté pile, Éliane Houlette a ouvert et piloté des centaines d’enquêtes sensibles – il y a actuellement 532 dossiers ouverts –, se saisissant sans trembler des plus gros dossiers de corruption et de fraude fiscale du moment : les affaires des banques UBS ou HSBC, des hommes politiques Jérôme CahuzacFrançois Fillon ou Patrick Balkany

Mais côté face, plusieurs membres du PNF ainsi que des juges d’instruction et des avocats critiquent certains choix d’Éliane Houlette, qui aurait mis sous l’éteignoir plusieurs grosses affaires. Par exemple, l’affaire GL Events, du nom d’un prestataire de la campagne d’Emmanuel Macron (laissée au parquet de Lyon), ou du scandale des Rafale de Dassault vendus à l’Inde sous le quinquennat de François Hollande (pas d’ouverture d’enquête).

Le management de la procureure, pourtant décrite comme une femme courageuse et indépendante, suscite également des questions. Un membre de son équipe, Patrice Amar, a claqué il y a peu la porte du PNF (au mois de mars) en la critiquant vertement auprès de sa supérieure hiérarchique, la procureure générale de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault.

En privé, plusieurs magistrats dénoncent une gestion « autoritaire » et « très personnelle » de leur patronne, qui ne saurait pas déléguer et aurait « ses têtes ». Résultat : plusieurs départs de magistrats du PNF sont déjà entérinés, alors que l’étoile de l’institution pâlit. « On ne fait jamais l’unanimité », commente-t-on sobrement dans l’entourage d’Éliane Houlette, où l’on ne cache pas de réelles « inquiétudes »sur la nomination du futur chef du PNF.

De fait, le remplacement d’Éliane Houlette pose un gros problème. Selon nos informations, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne l’a pas encore inscrit à son ordre du jour, faute de candidat proposé par le ministère de la justice. Pourtant, 21 personnes se sont portées candidates au poste mais aucune ne cocherait toutes les cases réclamées par le pouvoir… C’est-à-dire que l’exécutif n’a pas (encore) trouvé chaussure à son pied.

Conséquence directe de cette situation ubuesque : soit le parquet général de Paris, soit un procureur adjoint du PNF va devoir assurer l’intérim pour une durée inconnue, selon la chancellerie.

Au vu des nominations très politiques et largement critiquées du procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, et du procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard, le monde judiciaire ne se fait aucune illusion. « Le prochain PNF sera bien en cour », grince un fin connaisseur des arcanes du pouvoir.

La question est aujourd’hui de savoir s’il sera choisi directement par Matignon ou par l’Élysée, Emmanuel Macron étant très inquiet des développements de l’affaire Kohler, du nom du secrétaire général de la présidence, Alexis Kohler, visé par des investigations pour prise illégale d’intérêts. Il reviendra, en effet, au prochain procureur du PNF de donner des suites à cette enquête, un champ de mines pour la présidence après le scandale Macron-Benalla, dont le PNF doit en outre gérer le volet sur les contrats russes.

Selon les institutions françaises, les procureurs de la République sont soumis hiérarchiquement au pouvoir exécutif. D’où des soupçons récurrents d’immixtions possibles du pouvoir dans des enquêtes susceptibles d’inquiéter ledit pouvoir.

Sollicité, Matignon indique : « À ce stade, le Premier ministre attend les propositions de la Garde des sceaux. Comme pour tous les grands postes du ministère public [comprendre : du parquet – ndlr], l’autorité de nomination s’assure de l’adéquation entre le profil des personnes concernées et les compétences requises. Ne pas s’en soucier serait au contraire bien incongru pour les Français étant donné le rôle du PNF dans les politiques publiques de lutte contre la fraude fiscale, la corruption, la grande criminalité financière mais aussi compte tenu de l’importance des dossiers traités par le PNF. »

De son côté, l’Élysée n’a pas souhaité faire de commentaire.

Emmanuel Macron entouré, en septembre 2017, de la ministre de la justice, Nicole Belloubet, et de celui de l’intérieur, Christophe Castaner. © Reuters

Les manœuvres de l’ombre, pourtant, ont bel et bien commencé. Selon des informations concordantes de Mediapart, l’actuel patron de Tracfin, le service de renseignements financiers de Bercy, Bruno Dalles, qui a candidaté à la tête du PNF, est d’ores et déjà barré par l’Élysée.

Spécialiste de la délinquance financière, il est l’un des plus « capés » pour le poste, mais ses investigations sur l’affaire Benalla, et tout particulièrement sur les contrats russes de l’ancien protégé d’Emmanuel Macron, auraient déplu à l’Élysée. Contacté, Bruno Dalles n’a souhaité faire aucun commentaire.

Un autre magistrat très en vue au PNF, Jean-Yves Lourgouilloux, qui est actuellement le numéro 2 de l’institution, sait avec certitude que sa candidature a été mise de côté : il vient d’être nommé à Marseille. Également contacté, l’intéressé n’a pas souhaité faire de commentaire.

La désignation du prochain PNF est par ailleurs retardée par le choix imminent du tout nouveau procureur européen, qui doit prendre ses fonctions fin 2020. Le candidat français au parquet européen, Jean-François Bohnert, actuellement procureur général à la cour d’appel de Reims, serait certainement recasé au PNF si l’autre candidate, la Roumaine Laura Codruta Kövesi, était choisie par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, qui ont du mal à s’entendre sur cette nomination.

Décrit comme un bon professionnel ayant certains talents de diplomatie et parlant plusieurs langues, Jean-François Bohnert offrirait surtout un profil rassurant pour le pouvoir. Les autres candidats à la tête du PNF le sont tout autant, ayant en commun de ne pas être spécialement marqués à gauche, plusieurs d’entre eux ayant fait partie de cabinets ministériels sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

Il s’agit de Xavier Bonhomme, procureur à Pointe-à-Pitre, Jacques Carrère, premier avocat général à la cour d’appel de Paris, Nathalie Becache, directrice du Service national des douanes judiciaires, ancienne procureure de Créteil, Anne Kostomaroff, directrice de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), ancienne cheffe de la section antiterroriste, et d’Élisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes.

Au-delà du seul parquet, la situation est également très tendue du côté des juges d’instruction financiers du tribunal de Paris. Renaud Van Ruymbeke, célèbre pour avoir traité le volet financier du dossier Karachi, les affaires Elf-Aquitaine, Kerviel ou Balkany, entre autres, prend sa retraite à la fin de la semaine et n’a pas de remplaçant, alors qu’il a notamment la charge de coordonner le travail et répartir les dossiers entre les juges financiers.

Son collègue Serge Tournaire, à qui l’on doit (notamment) la direction des enquêtes sur les financements libyens de Sarkozy, les affaires Bygmalion, Squarcini ou le Kazakhgate, quitte également son poste, pour prendre d’autres fonctions au tribunal de Nanterre, et ne sera pas non plus tout de suite remplacé.

« Pourquoi faire supporter par le service financier le poids de deux vacances de poste ? » se demande un magistrat parisien. « Ça grince sérieusement à la galerie financière », ajoute un autre. « Sans parler du manque cruel de moyens de la police anticorruption en France », précise un troisième. 

Selon des sources judiciaires, le poste « à profil » de Renaud Van Ruymbeke demanderait un peu de temps pour trouver un remplaçant, alors que son départ à la retraite était connu de longue date. Quant au successeur de Serge Tournaire, qui était trouvé, il vient d’accepter un détachement, et il faut donc remplacer le remplaçant…

« Il n’y a aucune suppression de poste à la galerie financière, ce sont des vacances de postes », insiste le président du tribunal de Paris, Jean-Michel Hayat, qui trouve toutefois la situation contrariante. Rien ne devrait bouger avant fin septembre, d’après lui.

Chez les juges d’instruction de la galerie financière, qui ne sont saisis que trop rarement par le PNF – seulement 20 % d’informations judiciaires (entre les mains des juges d’instruction) contre 80 % d’enquêtes préliminaires (entre celles des procureurs) –, le moral n’est plus au beau fixe. Le spectre d’une mort lente du juge d’instruction indépendant est dans tous les esprits.

De l’importance des institutions

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez McKey

L’on est contraint de s’interroger sur l’être humain, certes pas en tant qu’individu, car on y rencontre une telle complexité que chacune de ses composantes demande une étude en soi. Abordons plutôt sa façon de vivre en communauté, son besoin de se joindre à autrui, le pourquoi de la politique qui existe aux époques que nous croyons connaître. L’histoire nous indique les difficultés de vivre ensemble au sein d’une même nation.

Au cours des siècles, on constate le don de création de l’être humain dans d’innombrables domaines. Il existe des périodes dans lesquelles notre univers marque le pas dans un certain domaine, mais pas dans l’ensemble de l’humanité.

Au début du vingtième siècle, l’on pouvait lire dans un livre que le pont métallique destiné au Chemin de Fer : « The firth of forth bridge » qui enjambe un vaste fleuve à neuf kilomètres d’Edinbourg, construit de 1882 à 1890, était le plus vaste monument réalisé depuis l’Empire Romain. Un livre intitulé : le mécanicien de chemin de fer — auteur Emile With — 1885 nous fait comprendre le parcours accompli en un siècle. ainsi.

A notre époque, la technique va de soi. Rien ne nous étonne. Les livres ne sont plus les seuls moyens d’informations, nous avons les ordinateurs qui fourmillent d’informations avec probablement moins d’erreurs que les encyclopédies britanniques ou autres. Nous voyageons à travers le monde grâce à l’informatique. Au début de la dernière guerre mondiale, un jeune Anglais a compris la façon de déchiffrer le code secret des Nazis. Le Spoutnik a été le fruit d’une longue coopération. On a peine à croire qu’avant la dernière guerre, aucune ligne régulière aérienne ne traversait l’Atlantique.

Les découvertes en astronomie étaient dans l’ère de différentes époques, et pas dues seulement à un seul homme. Certes, on n’admet pas facilement le changement. ll existe des doutes. Le pouvoir, quel qu’en soit l’origine, peut être réticent. Mais, notre valeur de vie, cumul de nos connaissances et de leurs mises en pratique, est merveilleuse dans certaines parties de notre planète.

L’’être humain possède des capacités de réflexion, de création et de fabrication, mais en va-t-il de même dans sa façon de vivre ensemble ? En politique, l’alternance du pouvoir est une notion bien récente. Le pouvoir de la démocratie peut reposer sur une élection, dans laquelle l’ensemble d’une population va exprimer son choix. La science politique existe, mais … les effets des systèmes électoraux sont ignorés.

Cette dernière phrase va faire réagir certaines personnes, cela demande donc à être développé. Les auteurs, qui se sont aventurés dans l’étude des systèmes électoraux et leurs effets, ont une approche essentiellement mathématique. Nous prendrons un exemple de l’extrême : André Sainte Lagüe, qui enseignait les mathématiques, et se plaisait à créer des jeux basés sur des chiffres, s’aperçut que la méthode proportionnelle de Victor d’Hondt ne donnait pas un résultat exact quant au rapport du pourcentage des suffrages à celui du pourcentage des sièges. Il s’’amusa donc à créer une méthode se rapprochant du système proportionnel des plus forts restes, plus exact. » La quête d’un système électoral satisfaisant resta au niveau mathématique.

l’argumentation mathématique devait avoir une base sociologique: les minorités devaient être représentées au parlement. Naturellement, le résultat, selon le nombre de minorités, pouvait mener au morcellement de l’assemblée, puis à des gouvernements de coalition, ce qui peut donner satisfaction pendant un certain temps, mais l’arrivée d’une crise bouleversera la situation. On observera immédiatement une mésentente parmi les partenaires du gouvernement, quant aux solutions à prendre. Le résultat ne tardera pas à se présenter, et la population assistera à la chute du gouvernement au moment où le pays a le plus besoin d’une autorité politico administrative efficace.

Une solution peut alors se présenter sous la forme d’un nouveau parti inconnu ou quasiment inconnu, qui va trouver sa légitimité dans des positions nouvelles pouvant être extrémistes ou pas.

Prenons un exemple méconnu ou même inconnu : le système de Weimar où le Parti Nazi recueillait 2,6 % des suffrages aux élections législatives de 1928, avec une montée spectaculaire à 18 %, en 1930 après la grande crise économique de 1929 et la chute du gouvernement de coalition comprenant 5 partis.

Ce type de situation n’est pas rare dans notre Europe « proportionnaliste ». Nous allons développer, rapidement certes, les mécanismes méconnus qui agissent au sein des démocraties. C’est dans ce contexte que les systèmes

électoraux doivent être conçus agissant parmi des êtres humains pensant et intéressant, et non en tant que simples chiffres.

Le premier terme qu’il faut retenir est : « la structure d’influence électorale ». Cette « structure » est de nature différente selon le système électoral utilisé, car son importance apparaît clairement dans un système électoral proportionnel.

Prenons deux cas très différents : 1. Les Pays scandinaves : Suède, Norvège et Danemark

Ces 3 pays ont un Parti Socialiste très impliqué dans le syndicalisme ouvrier. Victor Alexis Pestoff a été le premier à effectuer le lien. Sa recherche montre que ce lien allait assez loin auprès de l’électeur.

Victor Alexis Pestoff

Les pamphlets du Parti Socialiste défilaient sans difficulté dans les ateliers, alors que les distributeurs des autres partis restaient à la porte de l’usine. Le parti lié au syndicalisme bénéficiait d’un esprit de camaraderie, qui n’avait rien de coercitif, étant donné que le vote est libre. Mais, ce lien entre travailleurs de tâches comparables était déterminant. Tous les membres d’un atelier n’allaient pas voter d’une façon semblable, mais ceux qui voteraient différemment n’en parleraient guère.

Le vote pour le Parti Socialiste, dans le temps, au niveau national est bien supérieur à celui des autres partis de petite taille, ce qui leur permet, à certains moments, de former un gouvernement de coalition, OU même un gouvernement minoritaire. Les détails de ces fonctionnements Se trouvent dans deux livres.

Il faut croire dans les institutions, car il s’agit d’assurer la permanence des démocraties, leur continuité est obligatoire pour la paix et le bonheur des peuples. Je deviendrais presque lyrique sur le sujet, qui est probablement le plus important au monde, mais hélas le moins bien maîtrisé.

Nous avons abordé sur ce site une situation qui s’est produite en Grande Bretagne. Il s’agit de l’élection législative de 1919, où un dénommé Loyd George a mis en miettes le système des partis. Je n’aime pas le personnage. J’ai parcouru les lettres peu enthousiastes et plutôt sèches qu’il envoyait à sa femme pendant qu’il battait campagne à des fins politiques peu efficaces, contrairement, par exemple, aux lettres de Bismark, un fin politicien, qui est tendre avec sa femme. Il semblerait même que le traducteur français soit quelque peu gêné d’avoir à travailler sur un texte du personnage qui a repris les frontières acquises par Louis XIV et se sentir contraint de le présenter comme un être sympathique accordant une armistice de trois mois pour que la France, dont l’empereur était emprisonné, puisse mettre en place un gouvernement en capacité de négocier.

Nous savons tous que cette possibilité mena à une sanglante bataille entre Versailles et Paris, à partir d’une incompréhension des habitants de Montmartre, et où l’on massacra les bourgeois et les prêtres de tous rangs (j’ai dans ma bibliothèque trois énormes volumes sur cet événement).

Ne faudrait-il pas se méfier des époques dans lesquelles le grand chef est élu par défaut ? Certes, en ce moment, nous avons les gilets jaunes, que l’action spontanée a pu surprendre, et cette spontanéité ne devrait-elle pas nous amener à une réflexion plus profonde ?

Trois propositions pour améliorer les institutions françaises

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez-McKey

Propositions pour que  la démocratie se déroule dans des conditions ayant pris en compte certains dangers apparus à travers le monde. (Version plus élaborée d’un texte précédent) 

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, Directeur général chez « Assemblée des départements de France », situe « la naissance officielle des primaires » « une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 » explique le préfet proche de l’ancien ministre de l’intérieur : Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoir battre la gauche, mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle le « Monsieur organisation », espère éviter « l’affrontement fratricide entre Messieurs Giscard et Chirac, et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

  1.  Les primaires ont été lancées officiellement pour la première fois, en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli …. C’est Jospin qui gagne. Et, en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti.

Stéphane De Sakutin (– AFP RTBF – publié le jeudi 01 septembre 2016) nous dit : « Depuis plusieurs semaines, on nous rabâche les oreilles avec les primaires françaises…

APPROCHE THEORIQUE :

Marie France Diop a rédigé un mémoire sur la question des primaires en France. Quels seraient les apports pour la démocratie ? Pourquoi ce choix ?

Je pense qu’à la lecture de son texte, elle représente le sérieux de la jeunesse, qui est à la recherche d’une nouveauté menant à l’amélioration de nos démocraties. Il s’agissait d’un rapprochement du simple citoyen à celui qu’il va élire. En quelque sorte, il y aurait un parcours en continu. La politique se rapprocherait de la vie de tous les jours. La recherche de la perfection dans les tâches qu’il faut accomplir dans une démocratie est certes louable,  mais gare à l’imprévu.

L’approche de Marie France Diop est humaine et logique. En revanche, il suffit de parcourir le monde où des générations se sont épuisées à construire des démocraties exemplaires pour que cette constatation modifie notre approche. Car, il semblerait important de réfléchir, en premier lieu, à la mise en place d’une démocratie qui puisse satisfaire à certaines volontés de la recherche des êtres humains, et qui peuvent assumer les complexités d’un Etat souverain et démocratique, mais, malheureusement, certaines personnes peuvent partir dans des extrêmes.

L’on peut se poser la question, à savoir si l’introduction de primaires permettrait aux citoyens de distinguer la personne candidate comme à l’abri de tout soupçon. Notre discernement est-il valable ? Le sentiment pour le présent est-il aussi celui de l’avenir ?

Envisageons l’élection présidentielle. Prenons l’instant où cette élection se prépare à l’avance auprès de l’équipe qui présente le candidat. Il peut s’agir d’une primaire fermée, destinée aux seuls adhérents du parti. Dans ce cas, il faut prévoir une intervention de la magistrature et le contrôle de la Commission Nationale des comptes de campagne.

Le principe des primaires est intéressant sur le terrain des individus, mais l’observation des démocraties nous a démontré que l’être humain est un ensemble qui porte en lui des facultés pouvant partir dans des extrêmes. Notre discernement est-il à ce point fiable de façon que l’erreur ne soit pas envisageable ? Pourtant, dans l’histoire, nous trouvons sans difficulté des exemples de personnes qui, en tant qu’individus, paraissaient irréprochables, mais qui, dans de graves circonstances, sont devenues des tyrans au-delà de notre imagination. Réfléchissons à ceci, car cette question est complexe.

La science politique, le droit constitutionnel doivent en tenir compte, car il semblerait que l’homme politique accepte difficilement l’instabilité gouvernementale, et un gouvernement composé de cinq partis, en pleine crise économique, va vite réagir à la façon d’un individu complètement perdu, fou. En politique, les remèdes seront les élections, le référendum, ou le coup d’Etat.

Or, il est parfois intéressant de lire certains auteurs, qui ont écrit sur leurs réflexions à partir de leurs voyages. Notre ami Tocqueville a remarqué que, lors de son voyage aux Etats Unis, il avait compris qu’il n’était pas souhaitable de tenir trop souvent des élections, car c’était le moment où l’on portait en avant une tendance, un parti, une religion qui prenaient une importance exagérée qu’elle n’aurait pas eu en situation détendue, normale.

FONCTIONNEMENT DES PRIMAIRES

Eric Dupin – 07 02 2001 – state.fr

Les primaires à la française se multiplient, mais n’ont pas grand-chose à voir avec celles des Etats Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique, tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente….

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

A droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent, d’abord, des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elles sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau, avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite, comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offrent les primaires et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidats à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy.

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean Luc Benhamias (écologiste centriste, Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste).

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de définition d’une orientation politique, dès lors que l’essentiel se joue désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la « course de chevaux », dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Alexis Corbière, l’un des dirigeants du parti de gauche considère que « la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire ». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaires qui s’en sont éloignés.

A quoi servent ces primaires en France ?

C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en terme d’idées, d’un parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ca dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant : « Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ? ». C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter.

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrière ces élections, avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de belles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà de fortes tensions ».

Est-on obligé de passer par les primaires pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen, il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélanchon ne passe pas par une primaire, il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron, qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des partis.

  1. Le système électoral (le mode de scrutin)

Il s’agit du transfert des suffrages en sièges des parlementaires,des conseillers municipaux etc, ou au premier tour des élections présidentielles.

L’on a tendance à parler de systèmes majoritaires ou proportionnels. Ces comparaison ne sont pas conformes à la réalité car les systèmes majoritaires ont un effet sur le vote d’un nombre d’électeurs. Ce vote a tendance a réunir un certain nombre d’électeurs qui se trouvent proche de certains autres dont le candidat est considéré comme un vainqueur possible de la circonscription uninominale.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approche s mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va ou non agir sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’un  mathématicien, dès années 1970, a considérée comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[1]préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Cmment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques[2]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, doit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présente devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considerant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae[3] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé,[4] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance »[5]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, a subordonner le proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, a long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui es permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

[1] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[3] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[4] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[5] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

  1. 3.  Le contrôle du politique.

Le contrôle de la légalité des sommes versées par le candidat, son parti ou son entourage, devrait être entre les mains d’un seul organisme. En France le judiciaire parait mal à l’aise dans les questions politiques. La Commission des comptes de campagne  apparaît bien organisée dans le domaine. Je connais bien la commission, son organisation et suis prêt à lui faire confiance en étendant sa compétence jusq’au pénal. La France doit s’inspirer d’autres nations qui prennent grand soin pour qu’un tribunal ne puisse agir en aucune façon à la place de l’électeur.

Selon  Renaud DENOIX DE SAINT MARC (.« Le statut constitutionnel de l’Autorité judiciaire » – Séminaire pédagogique du pôle « Administration de la justice », ENM Bordeaux, 12 et 13 mai 2009) Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite au statut judiciaire.

Le siècle des lumières

« Les trois articles de la Constitution de 1958 consacrés à l’autorité judiciaire constituent donc une innovation. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Mais l’emploi des termes « Autorité judiciaire » marque la volonté du constituant de 1958 d’ériger le service judiciaire au dessus de la condition de « service public » jusqu’alors en usage. Cette expression ne vise que la Justice judiciaire, à l’exclusion de la Justice administrative car, pour le constituant de 1958, la juridiction administrative n’était rien d’autre que l’administration qui se juge. Les conceptions ont cependant évolué depuis lors et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu à la Justice administrative un certain nombre de garanties.. » 

Il y  a donc dans la Constitution trois dispositions relatives à la juridiction judiciaire, à vrai dire, on en compte qutre aujourd’hui puisque la révision de la Constitution en date du 23 février 2007  a constitutionnalisé l’abolition de la peine de mort et que cette disposition a été introduite dans un article  66 inséré dans le titre VIII mais cette disposition aurait pu être inséré ailleurs  car elle ne nous intéresse pas directement.

Contrairement aux Etats-Unis, le judiciaire n’est pas un pouvoir et le Président de la République française en est le garant de. L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Etant donné que le Président de la République est un élu politique sur quoi repose cette garantie?  Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle.  Seuls l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs.

En revanche; aux Etats-Unis les trois pouvoirs selon la Constitution sont: le législatif (article 1), l’exécutif (article 2) et le judiciaire (article 4).  C’est l’équilibre de ces pouvoirs qui garantit leur indépendance. Cette organisation existe au niveau des Etats.

Commission des comptes de campagne. Membres actuels

Membres du Conseil d’État :

  • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
  • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
  • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

Membres de la Cour de cassation :

  • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Membres de la Cour des comptes :

  • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
  • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

Où se trouve Montesquieu?

Le siècle des lumières

Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey

Propositions pour que  la démocratie se déroule dans des conditions ayant pris en compte certains dangers apparus à travers le monde.

  1. Abolir les primaires qui ont précédé l’élection précédente.

Les primaires réduisent la politique à des personnes et divise le parti. Ceci retire du pouvoir aux partis qui, seuls, peuvent représenter  une continuité du système démocratique.

Les primaires présentent un autre danger pour la démocratie, car qu’elles soient ouvertes ou fermés, la participation est réduite, ce qui n’est pas représentatif des inscrits sur les listes électorales. Les primaires représentent un retour au vote censitaire.

  1. Le système électoral (le mode de scrutin)

Il s’agit du transfert des suffrages en sièges des parlementaires,des conseillers municipaux etc, ou au premier tour des élections présidentielles.

L’on a tendance à parler de systèmes majoritaires ou proportionnels. Ces comparaison ne sont pas conformes à la réalité car les systèmes majoritaires ont un effet sur le vote d’un nombre d’électeurs. Ce vote a tendance a réunir un certain nombre d’électeurs qui se trouvent proche de certains autres dont le candidat est considéré comme un vainqueur possible de la circonscription uninominale.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approche s mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va ou non agir sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’une mathématicien, dès années 1970, a considérée comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[1] préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Cmment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques[2]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, doit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présente devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considerant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae[3] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé,[4] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance »[5]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, a subordonner le proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, a long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui es permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

[1] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[3] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[4] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[5] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

3.  Le contrôle du politique.

Le contrôle de la légalité des sommes versées par le candidat, son parti ou son entourage, devrait être entre les mains d’un seul organisme. En France le judiciaire parait mal à l’aise dans les questions politiques. La Commission des comptes de campagne  apparaît bien organisée dans lc domaine. Je connais bien la commission, son organisation et suis prêt à lui faire confiance en étendant sa compétence jusqu’au pénal. La France doit s’inspirer d’autres nations qui prennent grand soin pour qu’un tribunal ne puisse agir en aucune façon à la place de l’électeur.

Selon La Renaud DENOIX DE SAINT MARC (.« Le statut constitutionnel de l’Autorité judiciaire » – Séminaire pédagogique du pôle « Administration de la justice », ENM Bordeaux, 12 et 13 mai 2009) Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite au statut judiciair.

« Les trois articles de la Constitution de 1958 consacrés à l’autorité judiciaire constituent donc une innovation. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Mais l’emploi des termes « Autorité judiciaire » marque la volonté du constituant de 1958 d’ériger le service judiciaire au dessus de la condition de « service public » jusqu’alors en usage. Cette expression ne vise que la Justice judiciaire, à l’exclusion de la Justice administrative car, pour le constituant de 1958, la juridiction administrative n’était rien d’autre que l’administration qui se juge. Les conceptions ont cependant évolué depuis lors et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu à la Justice administrative un certain nombre de garanties.. »

Contrairement aux Etats-Unis, le judiciaire n’est pas un pouvoir et le Président de la République française en est le garant. L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle.  Seuls l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs.

En revanche; aux Etats-Unis les trois pouvoirs selon la Constitution sont: le législatif (article 1), l’exécutif (article 2) et le judiciaire (article 4).  C’est l’équilibre de ces pouvoirs qui garantit leur indépendance. Cette organisation existe au niveau des Etats.

A quoi sert l »Union Européenne au niveau législatif?

Bernard Owen

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat

Sur le terrain national, le nombre de lois d’origine communautaire donne lieu à d’énormes variations. Prenons l’exemple français. L’extrême droite annonce que 80 % des lois votées en France sont issues de directives européennes.

Pour remonter aux origines de la construction européenne, Jacques Delors annonçait en février 1987 que 30 % de la législature belge provenait de directives européennes, et il prévoyait que le chiffre atteindrait 60 % dans les dix années à venir. Ce calcul à partir de pourcentages paraît discutable. Certes, la communauté économique européenne a évolué vers une union dotée de compétences nouvelles. L’Euro a été adopté par 16 états, et le site Web du Ministère de la Justice indique que le droit communautaire dépasse les 50 % des nouveaux textes de droit français. Il nous faut garder en tête que les textes de lois sont loin d’ avoir la même importance. Le texte interdisant la peine de mort tient en une seule ligne, alors que la loi européenne traitant des normes techniques à respecter lors de la fabrication des ascenseurs comprend une dizaine de pages. L’auteur que nous avons consulté sur ce sujet : Jean Quatremer, journaliste du journal « Libération » (la source exacte sera fournie en fin de section) indique la différence entre le stock et le flux. Le stock représente l’ensemble des lois d’un Etat, alors que le flux ne concerne que les textes adoptés en un an. En France, en une année, près d’une centaine de lois sont adoptées 25 % ont une origine communautaire. L’on ne peut contester que les textes européens sont abondants. Début 2007, 711 directives et 5 293 règlements étaient en vigueur. Ces chiffres comprennent l’harmonisation des normes techniques (la taille des cages à poules…).

L’essentiel de l’activité du Parlement Européen et du Conseil des Ministres relèveraient en France du pouvoir règlementaire. Jean-Louis Bourlanges, après avoir passé vingt ans au Parlement Européen, estime que 90 % et 98 % des financements restent nationaux. L’auteur termine par : « le droit européen reste largement cantonné à la périphérie des souverainetés nationales.

(Jean Quatremer, journaliste du journal « Libération » a contribué à l’ouvrage « Notre Europe » dirigé par Michel Roccard, Nicole Gresello, édité par Michel Laffont en 2008).

L’Europe politique

Le titre de la revue « Fondation Schumann » du 14 avril 2014 résume une position largement partagée : « Elections Européennes 2014 : vers une extrême droite européenne ? ».

Nous aurons une approche à la fois comparable mais fondamentalement différente. Nous ferons, certes, un lien entre les situations politiques des Etats qui forment l’Europe, mais en soulignant l’effet des systèmes électoraux utilisés. Nous nous pencherons sur l’évolution des programmes à travers le temps. Nous serons plus enclins à tenir compte de la situation des partis dans un moment donné qu’à l’idéologie. Prenons quelques exemples : En 1973, la science politique scandinave a été bouleversée par l’apparition de deux partis « du progrès ». Celui de la Norvège avait à sa tête un homme politique d’un certain âge : Langer, et au Danemark est apparu la même année un inconnu nommé Glistrup, grâce à un entretien télévisé, et dont le parti devint le second parti danois. les anciens partis qui formaient l’opposition étaient impuissants pour répondre aux désirs des citoyens, écrasés par les impôts (à la télévision, Glistrup s’était vanté de ne pas payer d’impôts). De cette période de l’histoire de ces deux pays, l’on peut retenir deux leçons :
1. le système électoral à la proportionnelle, grâce au poids de la principale confédération syndicale favorisait le Parti Socialiste, tout en le plaçant face à des partis de faible importance incapables de représenter une force coordonnée contre les désirs et les attentes de l’électorat.
2. Glistrup sans aucune autorité électorale se trouvait à la tête du second parti danois (ce parti existe toujours).
Il faut aussi souligner qu’avec le temps l’idéologie s’est adaptée aux nouvelles idées qui convenaient aux partis marginalisés. La proportionnelle agit partout de façon à s’éloigner de ce que l’on appelle la « bonne gouvernance ».

Dans les années 1960, les Pays Bas ont vu l’Eglise Catholique composée de nombreuses activités sociales et un syndicat, réagir avec véhémence en faveur de Vatican II poussant très loin l’esprit de réforme, et allant à l’encontre de l’esprit beaucoup plus tranquille et conservateur de l’électorat catholique, au point de faire perdre en trois élections la moitié des suffrages de ce parti, ceci allant beaucoup plus loin, bouleversant l’ensemble du monde politique néerlandais, et menant au parlement 14 partis au lieu de 10 précédemment.

Prenons les nouvelles démocraties, par exemple : la Hongrie. Dès 1990, elle prenait un très bon départ vers la démocratie, grâce au référendum concernant la façon dont le président serait élu et la position modérée du Parti Communiste. Malheureusement, la loi électorale adoptée, mixte à trois niveaux avec des seuils de participation très élevés (comme en Bielo Russie), est une caricature de ce que l’on attend de règles électorales. Ceci est bien dommage, car le citoyen est considéré comme un numéro et non comme un être humain.

Naturellement, la Hongrie a été la grande victime du découpage des frontières de l’Empire Austro-Hongrois (en 1918). Des Hongrois se trouvent en Roumanie, en Slovaquie, dans la Veivodine, ce qui entraîne une volonté de servir d’exemple aux autres pays concernant le droit aux minorités. Vu de loin, il s’agit d’une erreur en ce qui concerne la démocratie où l’on s’attend à trouver deux grands partis capables d’intégrer et de faire la synthèse des nombreuses tendances de ce que l’on nomme la gauche et la droite.

D’autres ennuis, mais moins dramatiques peuvent découler de la nature de certaines personnes. L’on parle des sondages français, qui précèdent les prochaines élections européennes de 2014. La France a tenté de se débarrasser de diverses façons des dangers de la proportionnelle : les régionales, le découpage en 8 circonscriptions pour les élections européennes, la réduction du mandat présidentiel à 5 ans, réduisant ou même éliminant les risques de cohabitation, qui jettent le trouble dans une partie non négligeable de l’électorat (10 %). Alors, pourquoi les trois principaux partis français se présentent de la façon suivante: l’U.M.P. (droite dite modérée), le Front National (extrême droite mais allant actuellement vers la modération), le Parti Socialiste au pouvoir. Le scrutin majoritaire assainit la situation politique, mais l’électeur s’attend à ce que les leaders de partis du pouvoir ou de l’opposition aient une apparence d’autorité. Or, depuis sa défaite de 2012, l’UMP était sans direction affirmée, le Parti Socialiste avait un Président de la République intelligent mais attentiste, et qui n’était pas un homme de pouvoir, avec un Premier Ministre ne représentant pas l’autorité d’un coordinateur. Au contraire, le Front National, avec à sa tête, Marine Le Pen qui avait l’allure d’un meneur énergique. En avril 2014, après l’échec du Parti Socialiste aux élections municipales, le changement du Premier Ministre, un homme énergique, avec une cote personnelle élevée dans les sondages, pourrait peut-être modifier les intentions de vote pour le Front National.

Nous avons évoqué certains pays européens liés au système proportionnel ou à des systèmes des plus fantaisistes. Puis, nous nous sommes aventurés dans la France de la cinquième République (1958), qui en dehors des élections européennes a des systèmes électoraux à effet majoritaire (par exemple la loi ACERBO, qui présente des avantages même si elle fut mise au point à l’époque de Mussolini).

En fait, le Parlement Européen est à l’image des démocraties déficientes des Etats membres. Ce raisonnement est intéressant, mais voyons la Grande Bretagne. Elle pratique un système électoral majoritaire, uninominal à un tour (plurality), sauf pour les deux élections régionales, Ecosse et Pays de Galles où l’on a introduit un système mixte à compensation, ce qui n’est pas sans danger.

L’UKIP créé en 1993, est à l’origine eurosceptique, mais avec le temps ce parti s’efforce de se diversifier : les impôts, la santé, se retirer du Conseil de l’Europe, l’immigration, l’environnement, la défense. Certains de ses dirigeants hésitent à se reconnaître d’extrême droite, et le peu de résultats en dehors des élections municipales provoquent un va et vient des chefs d’une formation à une autre. Le parti annonce 37 000 adhérents, en mai 2014. Il n’obtient aucun succès au niveau des élections législatives de Grande Bretagne (House of Commons). En 1997, pour l’élection parlementaire de 2001, il réussit à présenter des candidats dans 420 circonscriptions. Aucun n’est élu, et le résultat général est de 1,5 % des suffrages.. Il ne réussit pas mieux pour les élections régionales d’Ecosse ou du Pays de Galles. Pour les élections parlementaires de 2005, il présente 495 candidats, obtient 3,3 % des suffrages et pas un seul élu. Lors des parlementaires de 2010, l’ UKIP présente 572 candidats toujours sans obtenir de sièges avec 3,1 % des suffrages.

La situation est très différente au niveau du Parlement Européen. Aux élections européennes de 1999, l’UKIP emporte 3 sièges et 7 % des suffrages. En 2004, il obtient 12 sièges européens. En 2009, il fait une percée considérable avec 13 élus et 16,5 % des suffrages.

Les partis, populistes, eurosceptiques, d’extrême droite ne peuvent que se réjouir de la proportionnelle pratiquée aux élections du Parlement Européen. Comparons les chiffres :

Elections parlementaires de Grande Bretagne

UKIP 1997 2001 2005 2010

0,3 % 1,5 % 2,2 % 3,1 %
Jamais un seul élu

Elections au Parlement Européen

UKIP 1994 1999 2004 2009
1,0 % 6,7 % 16,1 % 16,6 %

élus 0 3 12 13

Répartition des partis « populistes » par groupes au sein du Parlement Européen.

L’ennui, pour les partis populistes est leur mésentente quant à un accord qui leur permettrait de former un groupe au Parlement Européen. Pour connaître leur attitude, il faut attendre.

Il existe bien des résumés du traité européen, mais ils sont loin de donner l’impression de la complexité qui existe entre le droit et la pratique qui s’en suit. Voici donc quelques très brefs extraits d’un document de 200 pages.

TITRE I
art. 1 – l’Union coordonne les politiques des Etats membres visant à atteindre ces objectifs et à exercer sur le mode communautaire les compétences qu’ils lui attribuent.

Art. 3 – L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être des peuples.

Art. 1 – 7 – L’Union a la valeur juridique (ce que n’a pas l’OSCE)
TITRE IV

art. 1 – 20 – Le Parlement Européen exerce conjointement avec le Conseil les fonctions législatives, budgétaires. Il élit le Président de la Commission.

Art. 1 – 21 – Le Conseil Européen

pas de fonctions législatives-
donne à l’Union Européenne : les impulsions nécessaires à son développement.-
Il définit les orientations et les priorités politiques générales.-

Art. 2 – se compose :
des chefs d’Etat ou de gouvernements des Etats membres-
de son Président-
du Président de la Commission-
le Ministre des Affaires Etrangères participe à ses travaux.-

Art. 3 – L e Conseil se réunit chaque trimestre sur convocation de son Président. Lorsque l’ordre du jour l’exige, peuvent être assistés.
Le Président peut convoquer une réunion extraordinaire
Le Conseil se prononce par consensus, sauf dans les cas prévus par la constitution.

Art. 1 – 22 – Le Président du Conseil Européen

Le Conseil élit son président à la majorité qualifiée…..-
Il assure, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de la sécurité commune sans préjudice des attributions du Ministre.-

Le Conseil des Ministres :

  1. exerce conjointement avec le Parlement Européen les fonctions : législatives et budgétaires.
    Il définit la politique et la coordination.
    2. Il est composé d’un représentant de chaque Etat membre, niveau ministériel pouvant engager son gouvernement. Il a le droit de vote.

Art. 1 – 24 – Les formations du Conseil des Ministres

Il siège dans différentes formations-
conseil des affaires générales qui assure la cohérence de l’ensemble-
prépare les réunions du Conseil Européen-
assure le suivi en liaison avec le Président du Conseil Européen et la Commission-
le Conseil des Affaires Etrangères élabore l’action extérieure de l’Union selon les lignes fixées par le Conseil Européen. Il assure la liaison, la cohérence de l’action de l’Union-
le Conseil Européen adopte à la majorité qualifiée une décision européenne émanant des autres formations du Conseil-
un comité des représentants permanents des gouvernements des Etats membres. Il est responsable de la préparation des travaux du Conseil-
chaque session du Conseil est divisée en deux parties : délibérations sur les actes législatifs, sur les autres-
le Conseil Européen statue à la majorité qualifiée.-

Art. 1 – 25 – la majorité qualifiée pour le Conseil de l’Europe :

Au moins 50 % des membres du Conseil-
comprenant au moins 15 membres représentant 65 % de la population de l’Union.-

En résumé :

Face aux Etats Unis et la nouvelle Fédération de Russie, l’Europe n’est pas en mesure de jouer un rôle politique international. L’Europe ne peut aller au-delà de sa puissance économique, car l’Union Européenne possède trop d’institutions, de pouvoirs et de contre pouvoirs, et doit se concentrer sur des détails en perdant de vue l’essentiel. De surcroît, la base même de l’Union Européenne se compose d’Etats dont l’organisation démocratique est discutable, et peut mener à des situations délicates, sinon dangereuses.

Cette base démocratique de l’Europe est prise en considération dans le livre (en américain) intitulé : « Proportional Western Europe : the failure of governance ». (Bernard Owen et Maria Rodriguez Mckey – éditeur : Palgrave MacMillan (novembre 2013).