Le droit, la politique et les entreprises

Ce que le « Procès Fillon » apprend à l’entreprise ! Avec Hervé Lehman, Avocat.

« L’affaire Fillon » ne livre pas seulement des informations sur les rapports entre la justice et la politique. Elle a éclaté à un moment où arrivaient à maturité des phénomènes juridiques nouveaux qui concernent au premier chef l’entreprise.


C’est l’analyse d’Hervé Lehman qui dans son nouvel essai « Le Procès Fillon », décrypte en détail ces phénomènes. Une première approche de la réforme de la prescription en quatre points.

Pour quelles raisons l’entreprise se retrouve-t-elle de plus en plus fréquemment confrontée au risque pénal ?

Hervé Lehman : Nombreux sont les facteurs aggravant le risque pénal : une multiplication des textes d’incrimination (plus de 17.000 infractions), l’explosion du nombre d’autorités administratives habilitées à prononcer des sanctions, l’abandon progressif de l’interprétation stricte du droit pénal et le développement d’infractions fourre-tout comme le blanchiment ou le recel.

Nombreux sont les facteurs aggravant le risque pénal pour une entreprise.

Mais la fin d’année 2016 a vu consacrées deux nouvelles dispositions : l’allongement de la prescription et le statut des lanceurs d’alerte.

Intéressons-nous à l’allongement de la prescription : n’est-ce pas justement un facteur d’amélioration de la justice rendue ?

« Le procès Fillon » ne concerne pas seulement les rapports entre la justice et la politique, mais concerne aussi l’entreprise.

Le parquet national financier a ouvert une information dans « l’affaire Fillon » le 24 février 2017. Une des raisons était que quelques jours plus tard, ce sera le 27 février, entrait en vigueur la loi réformant la prescription.
Avant cette loi, les articles 7 et 8 du code de procédure pénale disposaient que l’action publique se prescrivait à compter du jour où l’infraction avait été commise.
Les choses sont restées claires pendant longtemps, avec une exception en matière d’abus de confiance, pour lequel la prescription courait seulement à partir du moment où la somme confiée devait être restituée.

Et puis tout change ?

En 1967, la Cour de cassation a ouvert une brèche en décidant que la prescription de l’abus de biens sociaux ne pouvait courir qu’à compter du moment où les faits ont pu être constatés.
Puis les juges ont utilisé d’autres armes juridiques pour contourner la prescription pour les délits financiers : d’abord le recel, qui est devenu le fait de profiter d’une manière quelconque du produit d’une infraction et qui est un délit continu, c’est-à-dire que la prescription ne commence que lorsque le recel cesse.
Ensuite, les juges vont faire fructifier le délit de blanchiment, qui est aussi un délit continu.

Parallèlement va se développer une mode, celle-ci plus sociale que judiciaire, que l’on pourrait appeler « cold case » du nom de la série américaine : se répand l’idée que la technique moderne va permettre d’élucider toutes les veilles affaires.

Amplification du courant de penser qu’il ne doit pas y avoir de pardon ou d’oubli.

En même temps, prend de l’ampleur un courant qui pense qu’il ne doit pas y avoir de pardon ou d’oubli.

Un glissement progressif donc, mais à un moment une estocade ?

Oui, c’est dans ce contexte que deux députés proposent une réforme de la prescription, dans l’indifférence générale. La proposition de loi est votée à l’unanimité, presque sans débats. Il n’y a pas plus de débat dans la presse et l’opinion publique. Il semble que le doublement des délais de prescription (six ans pour les délits et vingt ans pour les crimes) soit une évidence.
Pour les infractions occultes ou dissimulées, la prescription ne court qu’à compter du jour où l’infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement de l’action publique, avec une limite de douze ans pour les délits et de trente ans pour les crimes.

Ce texte, qui veut assurer une clarification et une sécurité juridique, inscrit dans le marbre de la loi l’incertitude.
L’infraction occulte est celle qui ne peut être connue ni de la victime ni de l’autorité judiciaire tandis que l’infraction dissimulée est celle dont l’auteur accomplit délibérément toute manœuvre caractérisée tendant à en empêcher la découverte.
La jurisprudence a de beaux jours devant elle pour définir ce que la victime peut ou ne peut pas connaitre, et les cas dans lesquels il peut être considéré que l’auteur a accompli ou non une manœuvre.

Hervé Lehman est avocat au barreau de Paris, ancien magistrat.
Il est également l’auteur de l’essai « Le procès Fillon » aux Editions du Cerf.

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« Le procès Fillon » ne concerne pas seulement les rapports entre la justice et la politique, mais concerne aussi l’entreprise.

Le parquet national financier a ouvert une information dans « l’affaire Fillon » le 24 février 2017. Une des raisons était que quelques jours plus tard, ce sera le 27 février, entrait en vigueur la loi réformant la prescription.
Avant cette loi, les articles 7 et 8 du code de procédure pénale disposaient que l’action publique se prescrivait à compter du jour où l’infraction avait été commise.
Les choses sont restées claires pendant longtemps, avec une exception en matière d’abus de confiance, pour lequel la prescription courait seulement à partir du moment où la somme confiée devait être restituée.

Et puis tout change ?

En 1967, la Cour de cassation a ouvert une brèche en décidant que la prescription de l’abus de biens sociaux ne pouvait courir qu’à compter du moment où les faits ont pu être constatés.
Puis les juges ont utilisé d’autres armes juridiques pour contourner la prescription pour les délits financiers : d’abord le recel, qui est devenu le fait de profiter d’une manière quelconque du produit d’une infraction et qui est un délit continu, c’est-à-dire que la prescription ne commence que lorsque le recel cesse.
Ensuite, les juges vont faire fructifier le délit de blanchiment, qui est aussi un délit continu.

Parallèlement va se développer une mode, celle-ci plus sociale que judiciaire, que l’on pourrait appeler « cold case » du nom de la série américaine : se répand l’idée que la technique moderne va permettre d’élucider toutes les veilles affaires.

Amplification du courant de penser qu’il ne doit pas y avoir de pardon ou d’oubli.

En même temps, prend de l’ampleur un courant qui pense qu’il ne doit pas y avoir de pardon ou d’oubli.

Un glissement progressif donc, mais à un moment une estocade ?

Oui, c’est dans ce contexte que deux députés proposent une réforme de la prescription, dans l’indifférence générale. La proposition de loi est votée à l’unanimité, presque sans débats. Il n’y a pas plus de débat dans la presse et l’opinion publique. Il semble que le doublement des délais de prescription (six ans pour les délits et vingt ans pour les crimes) soit une évidence.
Pour les infractions occultes ou dissimulées, la prescription ne court qu’à compter du jour où l’infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement de l’action publique, avec une limite de douze ans pour les délits et de trente ans pour les crimes.

Ce texte, qui veut assurer une clarification et une sécurité juridique, inscrit dans le marbre de la loi l’incertitude.
L’infraction occulte est celle qui ne peut être connue ni de la victime ni de l’autorité judiciaire tandis que l’infraction dissimulée est celle dont l’auteur accomplit délibérément toute manœuvre caractérisée tendant à en empêcher la découverte.
La jurisprudence a de beaux jours devant elle pour définir ce que la victime peut ou ne peut pas connaitre, et les cas dans lesquels il peut être considéré que l’auteur a accompli ou non une manœuvre.

Hervé Lehman est avocat au barreau de Paris, ancien magistrat.
Il est également l’auteur de l’essai « Le procès Fillon » aux Editions du Cerf.

 

De l’importance des institions

Bernard Owen

Nous venons de parcourir un texte de  Fabien Escalona faisant suite à un entretien qu’il a eu avec Pierre Martin. Le texte est intitulé « La disparition inachevée ». Vous avez compris qu’il s’agit du paysage politique actuel. Notre auteur réfléchi à la suite Macroniènne.

Son approche n’est pas la notre. Nous soulignons l’importance des institutions  en se basant sur les comparaisons sur le terrain et de l’histoire.

Revenons en France. Comment peut-on arriver à une telle décomposition des tendances politiques?

  1. L’introduction des primaires qui retire la puissance des partis politiques pour la reporter aux individus.
  2. Une utilisation incroyable du droit qui mène à de profondes réflexions.
  3. Les institutions, les systèmes électoraux.

De nos jours,  nous disposons d’exemples de réussites et d’acharnements. Cela nous permet de faire un choix ou plusieurs selon diverses situations. Parlant ainsi, je fais preuve d’un gentil optimisme.

Je pense à l’Egypte actuel: un Etat que les conseillers internationaux ont dirigé sur une pente glissante. Cela peut surprendre mais notons qu’à travers l’histoire, l’incompétence se trouve a tout les niveaux.

Etant Français serait-il possible de partir à travers le monde et parler dans l’auditoire sans produire de discrets petits sourires. Un Etat doit être pourvu d’institutions à toute épreuve.

Ces institutions doivent venir au secours de l’être humain car en se fiant à ses propres instincts, ces merveilleux  individus peuvent dans certaines circonstances agir de façon positive ou, au contraire, se livrer aux pires atrocités. Alors, que faire pour le maintenir dans la première voie?

Il faut trouver le moyen d’établir des synthèses. Que les partis politiques soient ces organismes pouvant établir des regroupements. Certes, il ne faut pas que ces partis soient trop nombreux car l’on se trouvera dans des organismes incapables de s’entendre des qu’une crise, quelle qu’en soit la nature,  se présentera dans cet Etat.

Il faut que les institutions de ce pays encouragent la formation des partis, pas trop, car les défauts de l’être humain s’y retrouveraient. Il faut un parti de gouvernement et un d’opposition. Les systèmes majoritaires uninominales à un tour sont alors à placer loin devant les systèmes proportionnels.

Il faut aussi, bien sur, mettre fin aux primaires, qui portent en avant la personne et non son parti. L’insouciance du Président de France peut avoir de terribles conséquences pour l’Etat.

En outre, un système judiciaire défectueux peut mener à des désastres. Il est bon de lire l’entretien  mené par Alexandre Delvechio d’ Hervé Lehman (auteur de « Le dossier Fillon ») dans Le Figaro , En voici quelques extraits.

Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Cette saisine est d’autant moins compréhensible que, pour les affaires apparues à la même époque, la soirée à Las Vegas d’Emmanuel Macron organisée par Business France qui était dirigée par Muriel Penicaud, l’affaire des assistants parlementaires du Modem de François Bayrou, l’affaire mettant en cause Richard Ferrand, le parquet national financier ne s’est pas saisi, alors même que les deux premières sont plus complexes que le cas de Penelope Fillon.

Ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Comment le juge d’instruction est-il nommé?

Nous apprenons que je juge d’instruction est nommé par le président du tribunal de grande instance. …Elle résulte d’un choix non justifié et non motivé.

Il doit donc être constaté qu’a été choisi pour l’affaire mettant en cause le candidat de l’opposition à l’élection présidentielle un juge qui est réputé pour traiter les politiques comme les délinquants de droit commun,

Diriez-vous comme Napoléon Ier que «le juge d’instruction est l’homme le plus puissant de France»?

Le mis en examen est juridiquement présumé innocent, il est médiatiquement et socialement présumé coupable.

Nos grands voisins, l’Allemagne et l’Italie, y ont renoncé ; la plupart des pays démocratiques n’ont pas de juge d’instruction et ont un système clair dans lequel, entre le procureur qui enquête et accuse et la défense, il y a un juge qui ne fait que juger. Comme le dit Robert Badinter, le juge d’instruction est mi-Maigret mi-Salomon, mi-policier mi-juge. C’est une fonction schizophrénique.

 

Emmanuel Macron ou la démocratie de la complaisance

14 MAI 2018 PAR FABRICE ARFI MEDIAPART

Emblématiques du macronisme, l’affaire du conflit d’intérêts du secrétaire général de l’Élysée et celle des « ristournes » de la campagne présidentielle racontent une même histoire : l’emprise de groupes privés sur la vie publique. Elles ont aussi une même morale : la faillite des autorités de contrôle en France.

L’affaire du conflit d’intérêts du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, et celle des « ristournes » de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, deux dossiers dévoilés par Mediapart qui ont connu dimanche 13 et lundi 14 mai des suites notables (voir ici et ), n’ont a prioririen à voir l’une avec l’autre. Et pourtant : elles racontent chacune à leur manière une même histoire, dont il est déjà possible de cerner un scénario et, en même temps, d’extraire une morale.

Quand le scénario décrit l’emprise des intérêts privés – en l’occurrence de grandes entreprises – sur la vie publique, la morale désigne pour sa part la solide permanence de la faiblesse des contre-pouvoirs institutionnels, dans un cas la Commission de déontologie de la fonction publique et dans l’autre la Commission des comptes de campagne. Il s’agit-là d’une vieille histoire française à laquelle le macronisme vient de redonner des couleurs.

D’où qu’on les regarde, les affaires Kohler et des « ristournes » documentent en effet les porosités (et les risques qu’elles induisent) entretenues sous la présidence Macron entre les sommets de deux pyramides : ici, la politique et la haute administration ; là, le monde de l’entreprise et du secteur privé. En se liant, les sommets de ces deux pyramides sont susceptibles de produire un système global dont les victimes sont, selon les circonstances, les citoyens, les électeurs, les consommateurs, voire l’idée même que l’on est en droit de se faire d’une société équitable. C’est-à-dire sans privilèges.

Reprenons.

Dans le dossier Kohler, le secrétaire général de la présidence de la République a été en position, à chaque fois qu’il l’a pu quand il travaillait dans la sphère publique, de mettre les moyens de l’État à disposition d’un géant des croisières, la Mediterranean Shipping Company (MSC), un groupe italo-suisse auquel il est lié familialement – ce que beaucoup ont découvert à la lecture de Mediapart. À quelle loyauté était-il fidèle, celle des siens ou celle de l’État ?

Mieux, l’enquête de notre consœur Martine Orange a montré comment après avoir occupé divers postes au ministère de l’économie et des finances, qui a supervisé plusieurs dossiers de MSC, Alexis Kohler est allé travailler pour cette même société. C’est ce que l’on nomme sous le terme douillet de « pantouflage ». L’actuel no 2 de l’Élysée s’est même retrouvé au printemps 2017 à Bercy pour une réunion consacrée à l’avenir de MSC, mais côté privé cette fois-ci.

Ce mélange des genres en a dérouté plus d’un dans les couloirs de la République, à commencer par le secrétaire d’État à l’industrie alors en poste, Christophe Sirugue, qui confie aujourd’hui publiquement son étonnement.

Il y a toujours eu des conflits d’intérêts et l’affaire Kohler n’est pas le premier du genre. Sans remonter à l’ordonnance de 1388 de Charles VI, qui, conscient des risques encourus, avait interdit à ses gouverneurs de contracter avec les personnes qu’ils contrôlent, l’époque récente a servi son lot de conflits d’intérêts ayant alimenté la chronique.

On peut citer sous Nicolas Sarkozy la situation d’Éric Woerth, à la fois ministre du budget et trésorier du parti présidentiel, un cumul de fonctions dont l’affaire Bettencourt avait montré toutes les limites. Ou, sous François Hollande, le cas du conseiller élyséen Aquilino Morelle : il fut découvert que l’intéressé avait par le passé travaillé en catimini pour un laboratoire pharmaceutique quand il occupait un poste à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), censé être l’un des gendarmes du secteur.

La présidence Macron a cependant ceci de particulier qu’elle consacre, probablement plus qu’aucune autre avant elle, l’endogamie entre le public et le privé comme un bienfait pour tous, au nom de deux totems du « nouveau monde » cher au président : l’efficacité et la modernité. De fait, on ne compte plus le nombre de transfuges du privé ou de « pantouflards » dans le gouvernement et dans les cabinets ministériels.

Ce n’est donc pas un hasard si certains ministres, comme celle de la santé, ne semblent même pas percevoir la notion de conflit d’intérêts. « L’industrie pharmaceutique joue son rôle, et je n’ai jamais crié avec les loups sur cette industrie. Il faut expliquer que vouloir des experts sans aucun lien avec l’industrie pharmaceutique pose la question de la compétence des experts »déclarait Agnès Buzyn en 2013 lors d’une réunion organisée par un cabinet de lobbying.

On est en droit de se demander si nous ne serions pas en train d’assister à l’effacement relatif des frontières entre privé et public pour voir naître un hybride mal contrôlé, le « puvé » ou le « priblique ». Une sorte de fusion-acquisition, cette pratique d’entreprises dont Emmanuel Macron était d’ailleurs un spécialiste à la banque Rothschild, où il a officié entre 2008 et 2012 avant de devenir conseiller de François Hollande à l’Élysée.

Du contrôle à la complaisance

Dans le domaine de la vertu publique, la France n’a jamais été particulièrement en avance sur son temps. Il a fallu attendre la loi du 11 octobre 2013 et son article 2 pour donner une définition juridique du conflit d’intérêts, qui recouvre « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés […] de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». En un mot, et pour reprendre celui de Benjamin Constant, c’est « l’apparence de la connivence et de la complicité ».

Le conflit d’intérêts n’est pas un problème d’action, mais de situation. Et cette situation n’est pas nécessairement illégale : sa traduction pénale s’appelle la « prise illégale d’intérêts » ou le « trafic d’influence ». Mais il n’est nullement besoin que la justice s’empare d’un conflit d’intérêts pour que celui-ci devienne digne de publicité. Au contraire. Car c’est bien dans la zone grise de l’État entre le licite et l’illicite que sourd le danger. Ainsi en va-t-il précisément de l’affaire Kohler.

Comme l’a écrit un jour le procureur général de Palerme, Robert Scarpinato, « le pouvoir visible court ainsi le risque de devenir l’enfant bâtard du pouvoir invisible, engendré lui-même par une myriade de mariages d’intérêts secrets ou de transactions souterraines » (in Le Retour du Prince, éditions La Contre Allée)L’acceptation politique du conflit d’intérêts, comme le macronisme semble aujourd’hui le tolérer, est le socle culturel sur lequel peuvent prospérer l’abus de pouvoir et une corruption douce, lointaine, invisible.

Dans l’affaire des « ristournes », les faits sont d’une nature différente. Comme le montrent depuis bientôt un mois les révélations d’Antton Rouget sur Mediapart, poursuivies par celles du Monde et du Canard enchaîné, Emmanuel Macron a profité de la part de plusieurs prestataires de sa campagne présidentielle d’importantes « ristournes » sur les factures dont le candidat a dû s’acquitter pour divers postes de dépenses (location de salles, vidéo, prêt de matériel…).

Les cas de deux groupes privés intriguent particulièrement. D’abord celui du géant de l’événementiel, GL Events, dirigé par Olivier Ginon, un intime du ministre de l’intérieur Gérard Collomb désormais en affaires avec l’Élysée. Puis celui d’Eurydice (scénographie et diffusion vidéo des meetings), dont le directeur de la stratégie, Arnaud Jolens, a négocié des factures au rabais au profit du candidat Macron tout en travaillant à titre personnel pour le mouvement En Marche!, avant de devenir le directeur du pôle « image et événements » de l’Élysée après la victoire de mai 2017.

Depuis la publication de nombreux articles de presse sur l’affaire des « ristournes », une armada numérique de « marcheurs » plus ou moins anonymes tentent de désamorcer bruyamment l’affaire en expliquant que non seulement la pratique des « ristournes » n’est pas illégale en soi mais qu’elle a été appliquée à d’autres, et que si Emmanuel Macron est un bon négociateur, ce serait à mettre à son crédit plutôt que l’inverse.

Ces éléments de langage, qui inondent les réseaux sociaux depuis plusieurs semaines, sont à maints égards faux. D’une part, la loi dispose bien que des ristournes trop importantes et inhabituelles peuvent être considérées comme des aides déguisées à un candidat de la part d’entreprises, interdites de participer au financement de la vie publique depuis plusieurs décennies en France. Et c’est précisément pour ces raisons que, d’autre part, des candidats, voire des entreprises, refusent d’appliquer ce système des ristournes au nom du principe d’équité pendant la mère des élections, à savoir la présidentielle.

Mais le plus déroutant dans cette affaire est sans nul doute le soutien tacite apporté à l’équipe Macron par la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui, ayant validé les comptes et refusant de se dédire, a publié la semaine dernière un communiqué erroné.

On rappelle que cette même Commission, créée par une loi de 1990, n’avait rien vu de la vingtaine de millions d’euros de fausses factures de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 ; c’était l’affaire Bygmalion. Sans moyens (faible budget et effectifs rachitiques) et sans volonté manifeste d’en réclamer plus face à un pouvoir politique ravi de ne pas les lui donner, la CNCCFP fait depuis bientôt trente ans la démonstration de son impuissance. Ses pouvoirs d’investigation sont réduits à peau de chagrin, rendant sa fonction de contrôle illusoire dans les faits.

Il n’est pas inutile de rappeler aussi que si l’affaire des « ristournes » a pu être rendue publique par la presse, c’est parce que Mediapart s’est battu par le passé contre la CNCCPF, jusque devant le Conseil d’État qui nous a donné raison, pour avoir accès aux pièces de ses procédures d’instruction sur les comptes de campagne. Une transparence à laquelle la Commission refusait de faire droit. Un comble.

L’affaire des « ristournes » et l’affaire Kohler ont d’ailleurs en commun de mettre en lumière, une nouvelle fois, la faillite des institutions qui ont autorisé les faits au cœur du débat au lieu de les prévenir. C’est le cas, donc, de la CNCCFP, mais aussi de la Commission de déontologie de la fonction publique qui n’a rien trouvé à redire à la situation d’Alexis Kohler. Par le passé, cette même commission avait validé sous Sarkozy le passage de l’ancien secrétaire général adjoint de la présidence, François Pérol, à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d’Épargne (BPCE), dont il avait supervisé la fusion à l’Élysée. Elle n’avait pas plus tiqué devant le transfert de Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l’économie Christine Lagarde, à la présidence du géant Orange.

Dans un petit ouvrage décapant (La République des camarades), le journaliste Robert de Jouvenel avait pris un acompte sur le « nouveau monde » d’Emmanuel Macron : « La démocratie, qui reposait sur le contrôle, s’est endormie sur la complaisance. » C’était en 1914, il y a plus d’un siècle.

 

Conflit d’intérêts: la réunion qui trahit le numéro 2 de l’Elysée

13 MAI 2018 PAR MARTINE ORANGE MEDIAPRT

En mars 2017, quelques mois après avoir abandonné ses fonctions à Bercy, Alexis Kohler s’est retrouvé du côté du privé pour y défendre la cause de MSC, le croisiériste où il est allé pantoufler. L’ancien secrétaire d’État Christophe Sirugue, ébahi, a confirmé l’information à Mediapart. S’appuyant sur un avis sur mesure de la commission de déontologie, Alexis Kohler, actuel numéro 2 de l’Élysée, n’a pas jugé utile de respecter un devoir de réserve.

Fin mars 2017, Alexis Kohler est de retour à Bercy. Six mois après avoir abandonné ses fonctions, l’ancien directeur de cabinet d’Emmanuel Macron – quand celui-ci était ministre de l’économie –, retrouve le ministère des finances. Mais cette fois, il y revient en tant que directeur financier de l’armateur italo-suisse MSC (Mediterranean Shipping Company), le groupe de transport maritime et croisière, contrôlé par son cousin Gianluigi Aponte, où il a trouvé refuge après avoir quitté la fonction publique. (voir notre enquête).

La présence d’Alexis Kohler est sans doute jugée indispensable ce jour-là pour faire face aux services de l’État ; il faut faire entendre jusqu’au sommet la voix des croisiéristes, MSC et Royal Caribbean, clients des STX France, très hostiles depuis le début à une reprise des chantiers navals de Saint-Nazaire par le groupe public italien Fincantieri. Il ne s’agit pas pour eux de sauver un site et un outil industriels exceptionnels, de préserver des savoir-faire uniques.

Leur préoccupation est ailleurs : le regroupement des chantiers navals français et italiens signifie pour eux la fin d’une concurrence et d’une guerre des prix qui leur a été si profitable – chaque chantier acceptant rabais et remise jusqu’à l’extrême limite de la ligne de flottaison pour emporter des commandes et maintenir leur activité.

Lors de cette réunion de travail, les croisiéristes, selon nos informations, présentent un plan B : ils proposent de monter au capital du chantier français, afin de bloquer l’offre de Fincantieri. L’engagement financier est tout à fait à leur portée : les chantiers de Saint-Nazaire ont été mis à prix 86 millions d’euros par le tribunal de commerce de Séoul chargé de la faillite de STX.

Alexis Kohler qui, quelques mois auparavant était du côté de l’État, se retrouve désormais aux côtés des groupes privés pour les aider à défendre leurs intérêts. La cause de MSC manifestement lui tient à cœur. Interrogé sur les motifs qui l’ont poussé à assister à cette réunion, le secrétaire général de l’Élysée ne nous a pas répondu avant la parution de cet article (voir boîte noire).

Rarement mélange des genres a été aussi poussé. Comment est-il possible qu’à quelques mois d’intervalle Alexis Kohler se retrouve d’un côté puis de l’autre de la barrière ? C’est la question que se posent des hauts fonctionnaires de Bercy à ce moment-là. L’ancien secrétaire d’État à l’industrie, Christophe Sirugue, confirme nos informations et sa surprise.

Chargé alors du dossier de Saint-Nazaire qui occupe quotidiennement son ministère depuis que le groupe sud-coréen STX a été déclaré en faillite au printemps 2016, il n’en revient pas en découvrant la présence d’Alexis Kohler à Bercy comme représentant de MSC. « C’était une réunion de travail avec les membres de mon cabinet, à laquelle je n’ai pas assisté. J’avoue que nous avons été tous très surpris de découvrir le nom d’Alexis Kohler dans la délégation des armateurs. Au point que mes services ont demandé l’avis de la commission de déontologie pour vérifier s’il pouvait y participer, s’il n’y avait quelque incompatibilité. Formellement, rien ne s’opposait à sa présence », raconte aujourd’hui l’ancien ministre, reconverti dans le privé. Très étonné par cette situation.

Christophe Sirugue n’est pas le seul à Bercy à avoir été étonné par cet avis de la commission de déontologie, selon nos informations. À rebours de la jurisprudence et de ses règles, celle-ci a accepté de se déjuger et de revenir sur son avis défavorable rendu en 2015. Grâce à l’attestation d’Emmanuel Macron assurant que son directeur de cabinet s’était toujours déporté sur le dossier STX, la commission de déontologie a autorisé en octobre 2016 Alexis Kohler à rejoindre MSC, comme il le demandait déjà un an auparavant. Car le seul groupe privé qu’il envisage de rejoindre est celui qui appartient à sa famille.

De plus, cette autorisation a été accompagnée de conditions « très allégées », semble-t-il. La commission de déontologie n’a pas répondu à notre deuxième demande d’avoir accès à ses avis sur Alexis Kohler. Mais selon nos informations, celle-ci n’a posé qu’un nombre très restreint d’interdictions : elle aurait limité les interdictions de contact d’Alexis Kohler aux seuls anciens membres du cabinet d’Emmanuel Macron et encore sur les sujets concernant STX. « Au maximum, cela concernait une dizaine de personnes », rapporte un témoin.

Depuis des années, la commission de déontologie fait preuve d’une très grande compréhension sur les allers-retours entre public et privé chez les hauts fonctionnaires. Le pantouflage semble être désormais la règle naturelle de la haute fonction publique : rester plus de dix ans sans aller dans le privé est considéré comme un échec dans la carrière des hauts fonctionnaires de Bercy. Le brouillage entre le public et le privé est devenu complet dans les hautes sphères de la fonction publique, et en particulier à Bercy.

Le gouvernement est le premier à encourager ces mouvements, théorisés comme une « modernisation managériale de l’État ». « Il est à mon avis utile pour la qualité du gouvernement, qu’il y ait des hauts fonctionnaires qui connaissent le monde de l’entreprise. Cela ne peut rendre les textes meilleurs et les décisions publiques meilleures également », a insisté Benjamin Griveaux, secrétaire d’État, porte-parole du gouvernement, lors des questions au gouvernement le 9 mai, en réponse à une question sur les éventuels conflits d’intérêts d’Alexis Kohler.

Mais la commission de déontologie s’est montrée encore compréhensive dans le cas d’Alexis Kohler. Elle a rendu un avis sur mesure. En limitant son interdiction à quelques personnes seulement, elle lui a accordé en fait un libre accès à Bercy. L’ancien directeur de cabinet d’Emmanuel Macron a pu continuer à avoir des contacts avec tous les services du ministère. Mais peut-on refuser quelque chose au plus proche collaborateur d’Emmanuel Macron, dont la candidature à la présidentielle est alors massivement soutenue par toute la haute fonction publique, Trésor et inspection des finances en tête qui sont prêts à mettre à sa disposition leur temps et les moyens de l’État, comme le confirment nombre de mails dans les Macron Leaks ?

Formellement, Alexis Kohler respecte donc l’avis de la commission de déontologie, même en se rendant à la réunion au ministère de l’industrie pour défendre les intérêts de son nouvel employeur, MSC. Il s’en tient aux règles, comme le service de presse de l’Élysée le rappelle dans la seule réponse qu’il nous a adressée suite à nos questions : « Alexis Kohler a toujours respecté et respecte toujours l’ensemble des règles légales et réglementaires qui encadrent l’exercice des activités et des responsabilités qui s’appliquent aux fonctionnaires. Il a notamment toujours informé sa hiérarchie des situations dans lesquelles il aurait pu se trouver en conflit d’intérêts, s’est toujours déporté pour éviter lesdites situations et a toujours respecté les avis de la commission de déontologie. »

La lettre et l’esprit

Mais s’en tenir à la forme est-ce respecter l’esprit ? En tant qu’ancien haut fonctionnaire, respectueux des règles de déontologie, ne se devait-il pas d’afficher un devoir de réserve, de s’abstenir de toute action susceptible de nourrir le soupçon ? Quelle est donc l’urgence qui amène Alexis Kohler à se précipiter à Bercy pour défendre les intérêts de MSC, si ce n’est pour empêcher l’irréparable : que le gouvernement signe un accord définitif avec Fincantieri avant son départ ? La réunion se tient à moins de trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle et Emmanuel Macron figure parmi les favoris. En se présentant devant ses anciens collègues et amis, Alexis Kohler ne peut pas ignorer que sa voix a plus de poids que celui d’un simple représentant d’un transporteur maritime.

Sa présence à Bercy en tout cas ne traduit pas une grande préoccupation d’un éventuel conflit d’intérêts. Dès qu’il s’agit de MSC, ce sujet semble d’ailleurs comme mis entre parenthèses. Alexis Kohler soutient avoir informé à chaque étape sa hiérarchie et s’être déporté à chaque fois qu’il aurait pu se trouver dans des situations de conflit d’intérêts.

Cette information, cependant, semble avoir été réservée à un groupe très restreint. À aucun moment, Alexis Kohler ne choisit d’en faire publiquement état, ce qui aurait eu le mérite de couper court à tout soupçon. « Il y avait des rumeurs qu’il avait des liens avec MSC. Mais ce n’était que des rumeurs », dit un haut fonctionnaire de Bercy. « C’est en lisant votre article que j’ai découvert les liens familiaux exacts d’Alexis Kohler avec MSC », rapporte un autre, qui doute, compte tenu du fonctionnement de l’administration, qu’il ait pu en tant que directeur de cabinet se déporter à chaque fois que le sujet des chantiers navals de Saint-Nazaire était abordé. D’autant que lorsqu’Alexis Kohler était en fonction, que ce soit chez Pierre Moscovici que chez Emmanuel Macron, l’État n’a cessé d’être au chevet de Saint-Nazaire, tant pour monter des financements, des garanties de crédits exports, ou assurer son maintien après la faillite du Sud-Coréen STX.

Dans tous les cas, si Alexis Kolher est resté à distance de ce dossier et s’est déporté, cela est resté dans le secret des cabinets. Il faut donc croire Alexis Kohler et Emmanuel Macron sur parole.

L’ennui est que les quelques faits publics établis apportent la démonstration inverse. À chaque fois qu’Alexis Kohler aurait pu publiquement se mettre en réserve, il ne l’a pas fait . Rien ne l’obligeait à accepter le poste de représentant de l’État au conseil d’administration de STX France, – l’État y est actionnaire à hauteur de 33,3 % – quand il est responsable à l’Agence des participations de l’État en 2010. L’actuel président de l’APE, Martin Vial a ainsi publiquement annoncé qu’il se déportait des dossiers concernant La Poste, où il a travaillé auparavant, et des dossiers d’aéronautique et de défense – sa femme Florence Parly étant ministre de la défense.

Se mettre en retrait pour éviter une éventuelle situation de conflit d’intérêts est donc possible, et même souhaité par l’administration. Or Alexis Kohler a choisi de ne pas faire cette démarche : il a occupé son poste d’administrateur au conseil des chantiers navals de Saint-Nazaire, au moment même où ceux-ci luttent pour leur survie et n’ont que pour seule préoccupation d’obtenir une commande de MSC, où l’État cherche comment apporter son soutien et ses garanties pour les aider. De même, alors qu’il aurait pu décider de se tenir à l’écart de la réunion entre les services du ministère de l’industrie et les croisiéristes en mars 2017, il décide d’y participer.

Alexis Kohler affirme qu’il s’est déporté de tout ce qui touche Saint-Nazaire depuis qu’il est devenu secrétaire général de l’Élysée. Mais comment expliquer, alors qu’après s’être engagé fin mars contre l’accord de reprise des chantiers de Saint-Nazaire par Fincantieri sa position devienne immédiatement celle du nouveau gouvernement ? Le dossier semble être même prioritaire pour le nouveau président élu.

Il y a des raisons pour qu’il le soit. Saint-Nazaire est un site industriel exceptionnel. Il emploie plus de deux mille personnes, fait travailler plusieurs milliers de sous-traitants. Les plus grands bateaux du monde sont sortis de ce chantier. Mais dans cette activité très cyclique, le chantier, qui a changé trois fois de propriétaire en douze ans, ne doit son maintien qu’aux engagements de l’État. Mais ce n’est pas uniquement cette préoccupation qui semble guider l’action du nouveau gouvernement.

Moins de trois semaines après son élection, pour son premier déplacement présidentiel Emmanuel Macron tient à se rendre à Saint-Nazaire pour participer, en présence de Gianluigi Aponte, au lancement du MSC Meraviglia, le nouveau navire de la compagnie MSC. Au pied du nouveau paquebot, il annonce que l’accord, tel qu’il a été arrêté par le gouvernement précédent, sera revu. « Le ministre de l’économie Bruno Le Maire aura à négocier un nouvel actionnariat dans les prochaines semaines », affirme-t-il. L’annonce est censée s’adresser aux salariés et aux sous-traitants inquiets du futur de Saint-Nazaire.

Mais elle est peut-être d’abord à destination des croisiéristes. Quelques jours plus tard, Gianluigi Aponte accorde un entretien au Monde pour dire tout le mal qu’il pense de la reprise des chantiers de Saint-Nazaire par les chantiers navals italiens Ficantieri. Il rappelle qu’avec son concurrent, le croisiériste Royal Caribbean, il est prêt à participer à un nouveau tour de table et devenir actionnaire de Saint-Nazaire.

La pression monte sur le dossier jusqu’à ce que le gouvernement annonce le 27 juillet qu’il est prêt à procéder à une nationalisation temporaire, le temps de trouver une solution plus conforme aux intérêts de Saint-Nazaire. La décision surprend tout le monde : c’est une entorse à tous les préceptes libéraux que le nouveau gouvernement entend défendre. Elle est accueillie avec enthousiasme par les salariés de Saint-Nazaire. Cela fait des semaines qu’ils demandent la nationalisation des chantiers navals. Ils redoutent que la prise de contrôle par Fincantieri, bien plus petit qu’eux, ne se traduise par un siphonnage en règle de leur activité et de leurs savoir-faire, au premier à-coup de la conjoncture. Et ils sont nombreux dans cette activité.

Leurs espoirs seront vite déçus. Passé le coup d’éclat politique, le gouvernement enterrera rapidement tout projet de nationalisation, même temporaire. Les négociations se sont poursuivies en coulisses pendant de longs mois, les responsables français s’activant pour faire oublier l’affront diplomatique fait à l’Italie. Début février, un nouvel accord avec Fincantieri a été annoncé, qui donne tout le pouvoir opérationnel aux chantiers italiens, comme ils l’exigeaient. Qu’a obtenu le gouvernement de plus par rapport au gouvernement précédent ? Mystère. Le pacte d’actionnaires qui lie l’État et les chantiers navals italiens n’a pas été publié.

Mais manifestement, ce n’était pas la prise de contrôle de Saint-Nazaire par le groupe public italien qui préoccupait le gouvernement. Mieux : il étudie un « mariage entre égaux », entre Fincantieri et Naval Group (ex-DCNS), qui risque de se traduire par une absorption de fait du groupe français, alors que ce dernier est dix fois plus développé et assure la défense maritime et nucléaire française. Le grand bradage industriel français continue.

 « Je n’ai jamais compris pourquoi le gouvernement a choisi de rouvrir le dossier », dit aujourd’hui Christophe Sirugue. Une chose est sûre, cependant : les croisiéristes qui donnaient tant de la voix auparavant sur le dossier sont devenus muets. Ils n’ont pas donné suite au schéma de prise de participation défendu par Alexis Kohler quelques mois auparavant. L’État leur a peut-être permis d’éviter cette dépense. Quelles garanties leur a accordées le gouvernement, manifestement très soucieux d’être à l’écoute des intérêts privés ? Peut-être aucune, peut-être beaucoup. En l’absence de toute clarté et de toute explication, le doute est permis.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresseenquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

De la « pédagogie » sur quelques uns des Ministres du Gouvernement Macron

Voici  trois articles de journaux de tendances différentes mais traitant le même sujet: les problèmes, potentiellement d’ordre  juridique, des ministres nommés par le Président Macron.

Dans les archives de Mediapart: les casseroles des ministres de Macron

18 MAI 2017 PAR FABRICE ARFI ET LA RÉDACTION DE MEDIAPART

Mediapart a passé à la moulinette de ses archives les membres du premier gouvernement de la présidence Macron. Il en ressort une série d’histoires peu reluisantes pour au moins cinq ministres – et non des moindres.

Même pas nommés, déjà épinglés. Mediapart a passé à la moulinette de ses propres archives les membres du gouvernement d’Édouard Philippe, le premier de la présidence Macron. Résultat : il en ressort une série d’histoires peu reluisantes pour au moins cinq ministres – et non des moindres. Revue de détail dans l’ordre protocolaire du nouveau gouvernement.

  • Édouard Philippe (premier ministre), un mauvais élève de la transparence

Le premier ministre Édouard Philippe, le 15 mai, sur le plateau de TF1. © Reuters

Trois jours avant sa nomination à Matignon, le premier ministre Édouard Philippe a eu les honneurs de Mediapart concernant son rapport, disons, pour le moins particulier avec la transparence. Alors député Les Républicains (LR) du Havre, Édouard Philippe a écopé, en 2014, d’un « blâme » de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), instance indépendante créée après l’affaire Cahuzac pour contrôler le patrimoine des élus.

Prié comme n’importe quel élu d’inscrire la valeur de ses biens immobiliers dans sa déclaration patrimoniale, le parlementaire du Havre n’a rien trouvé de mieux que d’écrire : « Aucune idée. » Cette attitude cavalière, qu’Édouard Philippe attribue aujourd’hui à une « mauvaise humeur » liée aux lois pour la transparence post-Cahuzac qu’il n’avait pas votées, a valu au nouveau premier ministre une « appréciation » de la HATVP. Sans conséquence judiciaire ni financière, ce blâme n’est toutefois pas une procédure anodine, puisqu’il est réservé aux « manquements d’une certaine gravité ». Une vingtaine de parlementaire ont écopé d’une « appréciation » ces dernières années.

Édouard Philippe avait également joué les boudeurs quand il s’était agi pour lui, toujours en tant que député, de remplir dûment sa déclaration d’intérêts. Impossible de savoir combien il a gagné comme lobbyiste pour le géant du nucléaire Areva ou quels ont été ses émoluments en tant qu’avocat d’affaires. « Je ne suis pas certain de comprendre la question. Vous voulez connaître mon taux horaire au jour de l’élection ? Ma rémunération mensuelle moyenne ? Annuelle ? », avait-il écrit dans le formulaire.

Premier premier ministre de la présidence Macron, Édouard Philippe est censé porter aujourd’hui, de concert avec le garde des Sceaux François Bayrou, un vaste projet législatif de moralisation de la vie publique, première grande loi annoncée du quinquennat.

  • L’affaire que Gérard Collomb (ministre de l’intérieur) voudrait oublier

Il s’agit d’un vieux dossier poisseux que le nouveau ministre de l’intérieur aimerait oublier. En novembre 2009, Mediapart publiait une enquête sur l’affaire dite de « Saint-Fons », qui a rythmé l’actualité judiciaire lyonnaise pendant des années. Saint-Fons, petite commune de l’agglomération lyonnaise, a été le théâtre d’un vaste système d’évaporation de subventions mis au jour en 2001.

Mais malgré huit années d’instruction judiciaire, l’affaire était arrivée en 2009 devant le tribunal correctionnel de Lyon, avec des trous quant au rôle exact joué par Gérard Collomb.

De fait : Collomb fut au milieu des années 1980 le président fondateur d’une association à l’activité insaisissable, l’EPRA, qui a perçu, entre 1994 et 2000, au moins 200 000 euros de fonds publics détournés. Il était à l’époque député du Rhône et le principal conseiller municipal d’opposition à Lyon.

Entendu comme simple témoin par la brigade financière en janvier 2006, Gérard Collomb n’a jamais été inquiété judiciairement dans ce dossier, même si le juge d’instruction qui a clôturé l’enquête, Jean-Pierre Berthet, n’a pas hésité à souligner plusieurs zones d’ombre. Pour toute explication, le maire de Lyon avait affirmé aux enquêteurs être totalement étranger aux faits et avoir démissionné « fin 1989 » de l’association incriminée, « sans toutefois que soient modifiés les statuts en préfecture », comme le souligne le juge Berthet dans le document qui a clos son enquête.

Derrière les détournements de fonds publics, tous liés à la galaxie socialiste de la fédération d’éducation populaire Léo-Lagrange, se cachent des soupçons de financements politiques occultes du Parti socialiste (PS). Mais ceux-ci n’ont jamais pu être corroborés par la justice pour une raison essentielle : l’homme clé du système, un certain Michel David, qui était à la fois le trésorier de la fédération socialiste du Rhône et trésorier de l’association présidée par Gérard Collomb, est mort d’un cancer en 2001. Tous les protagonistes de l’affaire ont chargé le mort durant l’instruction.

  • Les petits arrangements d’Agnès Buzyn (ministre de la santé) avec les conflits d’intérêts

Mars 2016. Agnès Buzyn, qui vient d’être nommée ministre de la santé du gouvernement Philippe, est propulsée à la tête de la Haute Autorité de santé (HAS), un acteur clé du système de santé français. Au même moment, Mediapart rapporte les propos récurrents d’Agnès Buzyn sur les laboratoires pharmaceutiques, suscitant de vives inquiétudes sur sa passivité vis-à-vis des situations de conflits d’intérêts dans le monde de la santé.

En février 2013, le professeur Agnès Buzyn, alors présidente de l’Institut national du cancer (INCA), déclarait ainsi lors d’une réunion organisée par le Nile, un cabinet de lobbying : « L’industrie pharmaceutique joue son rôle, et je n’ai jamais crié avec les loups sur cette industrie. Il faut expliquer que vouloir des experts sans aucun lien avec l’industrie pharmaceutique pose la question de la compétence des experts»

Même musique en janvier 2016 devant la commission des affaires sociales du Sénat. Agnès Buzyn a longuement expliqué que l’obligation de déclarer tout lien d’intérêts avec les laboratoires est devenue trop « handicapante » pour certains chercheurs. « Ils ne le supportent plus et refusent de venir aux expertises de l’INCA. On passe notre vie à écrire des mails d’excuses aux experts pour leur expliquer pourquoi on n’a pas pu les retenir à l’analyse de leurs déclarations », s’est-elle inquiétée, regrettant de ne pouvoir prendre des chercheurs qui ont, avec l’industrie pharmaceutique, des liens d’intérêts pourtant susceptibles d’influencer leurs expertises.

Les positions de la nouvelle ministre de la santé avaient alors fait bondir Irène Frachon, la lanceuse d’alerte de l’affaire du Mediator. « La solution n’est pas, comme l’affirme Agnès Buzyn, de passer outre ces liens d’intérêts. L’affaire du Mediator le démontre de façon tragique : des experts indiscutablement “compétents” sont restés solidaires d’un industriel lourdement criminel, en minimisant notamment les dégâts de ce poison. Il faut donc se doter d’une expertise vraiment indépendante. Une des solutions, comme le proposent les membres de l’association Formindep [Association pour une formation et une information médicales indépendantes – ndlr], est de créer des filières d’études de haut niveau d’expertise qui puissent assurer de belles carrières et des rémunérations suffisantes afin de prévenir la captation par l’industrie », s’était-elle émue dans Mediapart.

On ne pourra pas reprocher à Agnès Buzyn de ne pas avoir mis en pratique ses théories. De 2009 à 2011, alors même qu’elle venait d’être nommée membre du conseil d’administration puis vice-présidente de l’Institut national du cancer, elle n’a pas pour autant renoncé à participer aux boards de deux laboratoires, Novartis et Bristol-Meyers Squibb.

>  L’emploi très flou de la femme de Bruno Le Maire (ministre de l’économie) pour le député Le Maire Bruno

C’était potentiellement une petite affaire Fillon. En octobre 2013, Mediapart révèle que la femme de Bruno Le Maire, artiste-peintre de son état, a été rémunérée plusieurs années sur un poste de collaboratrice à temps plein à l’Assemblée nationale, pour un travail dont il fut difficile d’établir concrètement la réalité.

Pauline Le Maire est artiste-peintre et mère de quatre enfants. Mais dans les médias, son mari Bruno, député UMP d’Évreux et ancien ministre, l’a toujours présentée avec ces deux activités-là. Et uniquement celles-là. À ses heures perdues, elle en aurait pourtant exercé une troisième. Elle aurait été rémunérée aux frais de l’Assemblée sur un poste d’assistante parlementaire à temps plein, de 2007 à l’été 2013 (avec une longue interruption pour congé maternité), grâce à des contrats signés soit par son époux, soit par le suppléant de celui-ci, Guy Lefrand.

Bizarrement, cet emploi n’a jamais été mentionné en public, ni par l’intéressée ni par ses employeurs. L’un des anciens membres de l’équipe de Guy Lefrand reconnaissait d’ailleurs n’avoir « jamais eu vent » d’un tel contrat.

Interrogé sur les missions de sa femme au service de Guy Lefrand – un médecin qui s’est concentré sur les questions de santé et de psychiatrie à l’Assemblée –, Bruno Le Maire se contente d’écrire dans un mail : « J’assume totalement. » Sans répondre à la question posée.

En février 2011, Pauline Le Maire était en effet présentée dans Paris-Matchcomme petite-fille d’agriculteurs, artiste-peintre et mère, jamais comme assistante parlementaire. Elle occupait théoriquement son « job » à l’Assemblée depuis trois ans (dont plus d’un an aux côtés de son mari), mais confiait juste à Paris-Match, au sujet de la politique : « Je l’ai parfois vu arriver à la maison en lambeaux. » C’est beaucoup plus fièrement que Bruno Le Maire est arrivé, jeudi 18 novembre, à la tête du ministère de l’économie.

>  Muriel Pénicaud (ministre du travail) et l’embarrassante soirée à Las Vegas

Le parquet de Paris ouvre en pleine campagne présidentielle, le 13 mars 2017, une enquête préliminaire « visant des faits éventuels de favoritisme, de complicité et de recel ». L’enquête, confiée aux policiers de l’Office central anti-corruption (OCLCIFF), faisait suite à un signalement de l’Inspection générale des finances (IGF) concernant une coûteuse soirée organisée à Las Vegas, en janvier 2016, par l’organisme Business France, agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française. Muriel Pénicaud en était alors sa directrice générale.

Business France : le mail qui implique Muriel Pénicaud

 23h45 , le 1 juillet 2017, modifié à 20h15 , le 2 juillet 2017

EXCLUSIF JDD – Dans l’enquête Business France sur l’organisation d’une soirée en marge d’un déplacement d’Emmanuel Macron à Las Vegas, la justice a saisi des dizaines de mail internes à Business France. Parmi eux, un courriel semble montrer que la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ex-directrice de l’agence publique, avait été informée en amont de certains problèmes budgétaires.

« Muriel briefée par nos soins ne fait rien. Donc elle gérera aussi quand la cour des comptes demandera des comptes, ce ne sera pas faute d’avoir dit et redit. » Quand elle écrit ce mail, le vendredi 11 décembre 2015 à 15h08, la directrice de la communication de Business France, Françoise Bothy-Chesneau, ne se doute pas qu’il sera un jour entre les mains de la justice. Et qu’à la clé, il pourrait valoir des ennuis judiciaires à « Muriel », Muriel Pénicaud, devenue entre-temps ministre du Travail… A lire aujourd’hui ces deux phrases sur un mail, Muriel Pénicaud, alors directrice générale de Business France, semble avoir été alertée, en amont, de questions financières soulevées par l’organisation de la soirée à Las Vegas pour Emmanuel Macron, le 6 janvier 2016. Cet événement conçu pour celui qui était encore ministre de l’Economie et déjà en pré-campagne, a coûté en fonds publics 289.000 euros, versés à Havas (après renégociation début 2017), et 45.000 euros de frais d’hôtel. Hors taxes.

Des mails qui révèlent le rôle central du cabinet de Macron

L’enquête judiciaire ouverte en mars dernier par le parquet de Paris pour favoritisme soupçonne l’organisme public Business France d’avoir laissé filer ces coûts sans avoir organisé la moindre mise en concurrence. Muriel Pénicaud sera-t-elle inquiétée? L’actuelle ministre assurait dans le JDD dimanche dernier avoir été informée des problèmes « d’erreur de procédure dans un marché public » qu’en mars 2016 et qu’elle a aussitôt « demandé un audit indépendant »…

Avec le mail du 11 décembre, des dizaines d’autres sont entre les mains de la police depuis les deux perquisitions simultanées du 20 juin dernier, au siège de Business France et d’Havas. Autre révélation à la lecture de ces messages : le rôle apparemment central du cabinet d’Emmanuel Macron à Bercy dans l’organisation de la soirée…

usiness France est placé sous la double tutelle du ministère de l’économie et du Quai d’Orsay. Alors ministre de l’économie, Emmanuel Macron fut le principal invité de la soirée « French Tech night » à Las Vegas. L’exécution de ladite soirée avait été confiée au géant Havas.

Seulement voilà : aucun appel d’offres n’avait été lancé pour l’organisation de l’événement, qui avait coûté la bagatelle de 381 000 euros. Un manquement au code des marchés publics sur lequel l’Inspection générale des finances publiques a enquêté en décembre, à la demande de Michel Sapin, l’ancien ministre de l’économie et des finances. Selon l’IGF, dont le rapport avait été rendu public par Le Canard enchaîné« la commande de la prestation Havas est susceptible de relever du délit de favoritisme ».

Sollicité par Mediapart, l’entourage d’Emmanuel Macron avait dit ne pas être « surpris » par l’ouverture d’une enquête : « C’est la procédure administrative normale. Cette enquête banale sur une affaire banale ne nous concerne pas. Si favoritisme il y a, ce n’est pas celui du ministre, mais celui de Business France par rapport à Havas. Ce n’est en aucun cas une affaire Emmanuel Macron. » En effet. Mais elle pourrait devenir une affaire Pénicaud.

Affaire Business France: Pénicaud convoquée chez le juge le 22 mai

  • Par  Le Figaro.fr avec agences
  • Mis à jour le 08/05/2018 à 16:50 –  Publié le 08/05/2018 à 15:34

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est convoquée par un juge le 22 mai prochain en tant que témoin assisté dans l’affaire Business France, a-t-on appris mardi dans son entourage, confirmant une information du Canard enchaîné.

» LIRE AUSSI – Business France : la nouvelle affaire qui menace le gouvernement

La justice enquête sur l’organisation d’une coûteuse soirée autour d’Emmanuel Macron en 2016 à Las Vegas. Le président, alors ministre de l’Économie, avait été l’invité vedette d’une soirée de promotion de la « French Tech » sur laquelle le parquet de Paris a ouvert en juillet une information judiciaire pour favoritisme et recel de favoritisme.

L’organisme public Business France, chargé de promouvoir les entreprises françaises à l’étranger, avait confié à Havas la quasi-totalité des prestations, sans passer par un appel d’offres, en infraction avec le code des marchés publics. L’agence de communication avait perçu 289.019 euros, après renégociation.

À la suite d’un signalement de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par le Canard enchaîné, le parquet de Paris avait ouvert en mars 2017 une enquête pour « favoritisme et recel de favoritisme », ensuite confiée à des juges d’instruction le 7 juillet.

Les enquêteurs cherchent en particulier à déterminer si Muriel Pénicaud a pu être informée en amont de dysfonctionnements, ce qu’elle a toujours nié. Ils ont saisi le 20 juin, lors d’une perquisition chez Havas et Business France, un courriel du 11 décembre 2015 de Fabienne Bothy-Chesneau, à l’époque directrice de la communication de l’organisme, qui peut suggérer que sa patronne a été « briefée » sur les difficultés rencontrées.

» LIRE AUSSI – Macron/Las Vegas: une ex-collaboratrice de Pénicaud placée sous le statut de témoin assisté

Convoquée par le juge sous le statut intermédiaire de témoin assisté, Muriel Pénicaud n’est donc pas concernée à ce stade par une éventuelle mise en examen. L’entourage de la ministre s’est refusé à tout autre commentaire.

Le Procès Fillon

Hervé Lehman est ancien juge d’instruction et avocat au barreau de Paris. Il vient de publier Le Procès Fillon(éd. du Cerf, 2018).

Voici un article du Figaro qui parle d’un livre qui explique le rôle des magistrats dans l’affaire Fillon.

«La rapidité avec laquelle l’affaire Fillon a été traitée au début est stupéfiante»

Publié le 04/05/2018 à 20:26

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN – Dans un livre qui vise à faire toute la lumière sur «l’affaire Fillon», des révélations du Canard enchaîné à l’élimination de l’ex-candidat, Hervé Lehman dénonce la connivence entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif.

FIGAROVOX.- Un an après l’élimination de François Fillon au second tour de la présidentielle, l’affaire semble au point mort. Comment expliquez-vous cette lenteur après la rapidité de sa mise en examen?

Hervé LEHMAN.- Le rythme actuel de la procédure visant François Fillon est normal, c’est-à-dire conforme à la durée habituelle des procédures d’instruction. Ce qui est stupéfiant, c’est la rapidité avec laquelle l’affaire a été traitée au début, comme si on avait voulu éliminer le principal candidat de l’opposition. Comme il était procéduralement impossible de faire comparaitre François Fillon devant un tribunal dans les quelques mois de l’élection présidentielle, on a choisi d’ouvrir une instruction qui permettait sa mise en examen, cette pré-condamnation des présumés innocents.

À peine l’instruction ouverte, les juges d’instruction ont été désignés; à peine désignés ils ont convoqué, après avoir étudié le dossier pendant le week-end, François et Penelope Fillon pour les mettre en examen. Où était l’urgence? L’affaire remontait à plusieurs années… Certains disent: oui, mais si François Fillon avait été élu, il aurait bénéficié de l’immunité présidentielle pendant son quinquennat et l’affaire aurait été bloquée. Si c’est bien le raisonnement suivi par les juges, cela signifierait qu’ils avaient conscience que la mise en examen allait empêcher François Fillon d’être élu. C’est cette interférence du judiciaire dans le processus électoral qui pose un problème.

L’ancien directeur du FBI, James Comey, vient d’écrire dans son livre qu’il avait eu conscience de nuire à la campagne d’Hillary Clinton en relançant publiquement son enquête quelques jours avant l’élection. Les magistrats en charge de l’affaire Fillon ont-ils pu ne pas avoir conscience qu’ils interféraient dans le rendez-vous démocratique majeur qu’est l’élection présidentielle?

Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Cette saisine est d’autant moins compréhensible que, pour les affaires apparues à la même époque, la soirée à Las Vegas d’Emmanuel Macron organisée par Business France qui était dirigée par Muriel Penicaud, l’affaire des assistants parlementaires du Modem de François Bayrou, l’affaire mettant en cause Richard Ferrand, le parquet national financier ne s’est pas saisi, alors même que les deux premières sont plus complexes que le cas de Penelope Fillon.

Ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Il n’y a pas d’explication officielle satisfaisante à ce mystère. Interrogé par La Voix du Nord, le procureur de la République financier a répondu: «je n’ai pas de sens politique».

François Fillon n’a-t-il pas lui-même commis un certain nombre d’erreurs? À commencer par se mettre entre les mains des juges…

Il est évidemment plus facile de commenter après coup, que d’agir dans la tourmente. Mais il est certain que François Fillon a sous-estimé la virulence de l’offensive judiciaire dont il faisait l’objet. Pour qui avait analysé les conditions de la création du parquet national financier et la fermeté de son action dans les affaires mettant en cause la droite, en particulier Nicolas Sarkozy et son entourage, il était évident que ce parquet créé par François Hollande ne se saisissait pas de cette affaire avec une extrême rapidité dans le but de blanchir François Fillon avant l’élection présidentielle. En proclamant dans un premier temps qu’il lui faisait confiance, François Fillon a fait preuve de naïveté.

Il en a été de même lorsqu’il a déclaré qu’il se retirerait de l’élection présidentielle s’il était mis en examen, parce qu’il était convaincu, à tort, que ce n’était techniquement pas possible. On pourrait dire qu’il a alors donné le mode d’emploi à ses adversaires judiciaires.

Après avoir sous-estimé l’offensive judiciaire, François Fillon a surjoué, tardivement, l’indignation en criant au complot et au cabinet noir. Ce n’était plus audible, après ce qu’il avait précédemment dit.

L’ancien Premier ministre a évoqué un cabinet noir. Croyez-vous à cette théorie du complot?

Il n’y a pas de cabinet noir, et pas de complot. Les choses sont plus subtiles que cela. Il y a une chaîne de magistrats, dont la plupart ont été nommés par François Hollande et Christiane Taubira, dont plusieurs ont été aux cabinets de Lionel Jospin ou de Ségolène Royal, dont certains ont été militants ou sont proches du Syndicat de la magistrature. Évidemment, ces magistrats n’ont pas une sensibilité proche de François Fillon ou de Sens commun. Ils ont agi selon leur conscience et leurs convictions.

Comment le juge d’instruction est-il nommé?

Lorsque le juge Tournaire a été désigné comme juge d’instruction principal, la presse a dit: c’est «le juge de fer, François Fillon va passer un sale moment». Mais personne ne s’est interrogé sur la raison pour laquelle c’est ce juge qui s’est trouvé en charge de l’affaire Fillon. Le juge d’instruction n’est pas tiré au sort, il est désigné par le président du tribunal de grande instance. Évidemment, la désignation ne se fait pas au hasard ; elle ne se fait pas non plus sur des critères objectifs et pré-établis. Elle résulte d’un choix non justifié et non motivé.

Il doit donc être constaté qu’a été choisi pour l’affaire mettant en cause le candidat de l’opposition à l’élection présidentielle un juge qui est réputé pour traiter les politiques comme les délinquants de droit commun, qui était déjà en charge d’affaires mettant en cause Nicolas Sarkozy, qu’il a mis sur écoutes téléphoniques pendant huit mois et qu’il vient alors de renvoyer devant le tribunal correctionnel pour l’affaire Bygmalion contre l’avis de son collègue co-saisi. Le même juge qui mettra en garde à vue Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, en mars dernier, puis Vincent Bolloré en avril. Ici encore, faut-il croire que le choix a été fait en l’absence de tout «sens politique»?

Diriez-vous comme Napoléon Ier que «le juge d’instruction est l’homme le plus puissant de France»?

La procédure d’instruction est archaïque. Elle est très lourde, très lente, et dépend entièrement de la qualité du juge d’instruction saisi.

Le mis en examen est juridiquement présumé innocent, il est médiatiquement et socialement présumé coupable.

Nos grands voisins, l’Allemagne et l’Italie, y ont renoncé ; la plupart des pays démocratiques n’ont pas de juge d’instruction et ont un système clair dans lequel, entre le procureur qui enquête et accuse et la défense, il y a un juge qui ne fait que juger. Comme le dit Robert Badinter, le juge d’instruction est mi-Maigret mi-Salomon, mi-policier mi-juge. C’est une fonction schizophrénique.

La commission Delmas-Marty, mise en place par François Mitterrand et la commission Léger, désignée par Nicolas Sarkozy, de sensibilités différentes et à vingt ans d’écart, sont arrivées à la même conclusion: il faut abandonner la procédure d’instruction. Mais c’est un tabou: dès qu’un projet voit le jour, les conservatismes, notamment syndicaux, crient à la mort de la démocratie et le projet est enterré pour vingt ans. Le prétexte est que le parquet n’est pas indépendant et qu’il pourrait manipuler les affaires politiques. Pour 1 % des affaires, dites politiquement sensibles, on maintient un système qui marche mal pour les autres 99 %. Surtout, il est possible de mettre en place des garde-fous pour les affaires politiques. Et on voit avec l’affaire Fillon que l’existence du juge d’instruction n’est pas une garantie contre des dérives dans les affaires politiques.

Si l’on maintient la procédure d’instruction, il faut à tout le moins supprimer la mise en examen qui est un fléau judiciaire. Le mis en examen est juridiquement présumé innocent, il est médiatiquement et socialement présumé coupable. Chaque année, environ dix mille personnes mises en examen sont finalement déclarées innocentes, mais restent aux yeux de tous suspectes parce que le sceau d’infamie de la mise en examen est indélébile. Techniquement, la mise en examen n’est pas nécessaire ; pour les mis en examen qui seront reconnus innocents des années plus tard, elle produit des effets catastrophiques.

Dans votre livre, vous rappelez que le syndicat de magistrature, à l’origine du mur des cons, est né en 1968 et que son texte fondateur est la harangue de Baudot: que cela signifie-t-il?

Oui, c’est cette harangue en effet, qui proclame: «Soyez partiaux… Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurances de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice».

«Soyez partiaux», c’est une injonction terrible parce que c’est l’opposé même de la notion de justice, le contraire du droit à un tribunal impartial affirmé par la Convention européenne des droits de l’homme. Lorsque l’on entend dire que la harangue de Baudot est un texte ancien, qui remonte à plus de quarante ans et serait «prescrit», on doit bien constater qu’il a gardé un écho chez certains magistrats, heureusement fort minoritaires. Qui trouvait-on sur le mur des cons affiché crânement au siège du Syndicat de la magistrature et «enrichi» au fur et à mesure par les magistrats qui s’y rendaient? Des politiciens de droite, bien sûr, mais aussi deux pères de jeunes filles violées et assassinées. Les cons, ce sont les victimes!

L’immense majorité des magistrats sont impartiaux et insensibles aux influences politiques. Une minorité reste dans l’esprit de la harangue de Baudot. Il vaut mieux ne pas passer devant eux quand on est un politicien de droite ou un chef d’entreprise.

 

La suite de l’affaire du Havre

Nous avons reçu de MEDIAPART le 10 avril 2018 une enquête par Michel Haydenberg et Anton Rouget un texte intitulé « Un trou d’un million d’Euros au Havre rattrape Edouard Philippe. »

Je me suis inquiété alors de ne pas connaître la suite!

Alors la voici!

 Edouard Philippe, mauvais élève de la transparence

15 MAI 2017 PAR MATHILDE MATHIEU -MEDIAPART

Comme député du Havre, Édouard Philippe a écopé d’un blâme sur sa déclaration de patrimoine de 2014 de la part de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il s’en explique.

Parmi les candidats à Matignon, son nom est régulièrement cité. S’il entrait au gouvernement (voir la Boîte noire de cet article), Édouard Philippe devrait alors porter le fer sur la moralisation de la vie publique, priorité d’Emmanuel Macron. Lui-même, cependant, n’a pas toujours cru aux vertus de la transparence. D’après nos informations, ce député juppéiste a écopé d’un blâme de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour avoir refusé de fournir certaines informations sur sa déclaration de patrimoine de 2014, pourtant exigées par la loi.

Prié comme n’importe quel élu d’inscrire la valeur de ses biens immobiliers, le parlementaire du Havre a systématiquement éludé : « Aucune idée. » Rédigée en tant que député de Seine-Maritime après l’adoption des nouvelles lois sur la transparence de 2013 (qui ont renforcé les obligations des élus), sa déclaration était à la fois destinée à la HATVP (chargée des vérifications) et aux électeurs, qui ont le droit de la consulter en préfecture – seuls les formulaires des ministres sont publiés sur internet.

La valeur de son appartement à Paris ? « Aucune idée. » Ses parts dans une résidence de Seine-Maritime ? « Aucune idée. » Son bien en Indre-et-Loire ? « Aucune idée. » Le député et maire du Havre a tout de même mentionné les prix d’achat (en francs parfois). Bien aimable. Mais il s’est refusé, relancé par la HATVP, à toute estimation actualisée de ses propriétés.

À l’arrivée, l’ancien porte-parole d’Alain Juppé se retrouve parmi les 23 députés ou sénateurs (sur 1 048) dont la déclaration de patrimoine a été assortie d’une « appréciation » de la HATVP – une sorte d’admonestation. En clair, l’institution a considéré que les « blancs » d’Édouard Philippe portaient atteinte au « caractère exact » de sa déclaration sans estimer pour autant qu’ils justifiaient une quelconque saisine de la justice, arme lourde dégainée uniquement en cas de soupçons d’infractions pénales (soit une dizaine de fois, à l’encontre d’un Patrick Balkany ou de Marine Le Pen). Ici, rien à voir.

Sans conséquence judiciaire ni   financière, « l’appréciation » n’est toutefois pas une procédure anodine, puisqu’elle est réservée aux « manquements d’une certaine gravité ». Jamais une omission vénielle n’est épinglée par ce biais. Depuis 2014, plus de 300 parlementaires ont d’ailleurs modifié leur déclaration initiale sans écoper d’une telle « appréciation ».

Ce genre de pied de nez, il est vrai, n’entrave pas le travail de la HATVP (chargée de repérer des enrichissements inexpliqués entre le début et la fin d’un mandat), puisque l’institution présidée par Jean-Louis Nadal récupère auprès du fisc l’estimation des biens qui lui manque. Mais il l’alourdit. Surtout, cela dénote un drôle de rapport à la transparence et aux impératifs légaux.

En 2013, à l’Assemblée nationale, Édouard Philippe s’est d’ailleurs opposé aux lois sur la transparence « post-Cahuzac », comme la quasi-totalité du groupe UMP. Dans la foulée, il a refusé de dévoiler ses revenus sur sa « déclaration d’intérêts et d’activités » (document publié sur Internet celui-là), alors que les parlementaires ont l’obligation d’indiquer leurs rémunérations sur les cinq années précédant leur élection.

Visiblement, les citoyens n’ont pas le droit de savoir combien cet énarque élu pour la première fois au Palais-Bourbon en 2012 a gagné comme directeur des affaires publiques d’Areva (autrement dit, lobbyiste), jusqu’en 2010. Ni de connaître le montant de ses indemnités d’élu local, fixées « dans le respect et sous le plafond fixé par la loi », selon sa formule un brin provocatrice.

Extrait de la déclaration d’intérêts d’Edouard Philippe remplie en janvier 2014 et accessible sur le site de l’Assemblée nationale © DR

Quant à ses honoraires dans un cabinet d’avocats d’affaires en 2011 et 2012, le lecteur est censé les deviner sans doute. « Je ne suis pas certain de comprendre la question, a-t-il écrit sur son formulaire. Vous voulez connaître mon taux horaire au jour de l’élection ? Ma rémunération mensuelle moyenne ? Annuelle ? ». La deuxième ou troisième option eût fait l’affaire.

Interrogé vendredi midi par Mediapart, Édouard Philippe insiste d’abord sur l’absence de toute infraction. « Comme beaucoup de parlementaires sans doute, j’ai essayé de concilier le respect de la loi et une forme de mauvaise humeur », concède-t-il simplement, soulignant qu’il n’a omis aucun bien et dûment indiqué le prix de ses achats (remontant à 2001 pour les deux plus anciens, à 2010 pour son appartement parisien), ainsi que le coût des travaux entrepris.

Au passage, il juge que les citoyens curieux venant en préfecture ne sont lésés en rien puisque la HATVP a indiqué sur son « appréciation » la valeur des biens, telle qu’estimée par les services fiscaux. « [Moi] je n’avais pas accès aux bases de données qui permettent une [telle] évaluation », se défend Édouard Philippe. Certains de ses collègues, pendant ce temps-là, ont pourtant fait appel à des notaires, experts indépendants, etc. « Je n’avais pas l’intention de vendre », glisse le député. Avant de lâcher qu’il a revendu depuis son appartement d’Indre-et-Loire.

Surtout, quand on est multipropriétaire, ne faut-il pas se livrer à quelque évaluation personnelle pour savoir si l’on doit déclarer l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune dont le seuil est fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable) ? « J’avais la conviction que l’ensemble de mes biens me plaçait en dessous du seuil, balaie Édouard Philippe[De fait en 2014] la HATVP a eu des discussions avec les services fiscaux qui m’ont demandé de venir les voir, et ils ont constaté que je ne suis pas redevable à l’ISF. »

En fait, sa « mauvaise humeur » en la matière a l’air de remonter loin en arrière. Car sur de précédentes déclarations fournies en tant qu’élu local, le juppéiste raconte avoir déjà rempli les mêmes cases avec des points d’interrogations.

À l’évidence, Édouard Philippe considère la déclaration de patrimoine comme un instrument de contrôle indispensable à la HATVP pour déceler des enrichissements suspects, moins comme un outil nécessaire de transparence et d’information des citoyens. « J’étais un peu plus réservé en 2013 sur cette publication systématique d’informations privées », lance-t-il (bien que les déclarations de patrimoine soient uniquement accessibles en préfecture et interdites de reproduction sous peine d’amende).

Questionné enfin sur son refus de dévoiler ses revenus d’avocat, Édouard Philippe redit que « la question était mal posée ». Et tient à préciser : « J’ai fait le choix de m’omettre du barreau après mon élection », au nom de la prévention des conflits d’intérêts. « C’est beaucoup plus vertueux de faire ça que de mentionner ses indemnités de maire ! » Il y a toutefois la possibilité de faire les deux. Quant au silence sur ses salaires d’Areva, Édouard Philippe évacue : « On ne m’a pas interrogé. » Sous-entendu : la HATVP ne l’aurait pas relancé. « J’ai là aussi concilié le respect de la loi et une certaine mauvaise humeur », conclut-il.

Aujourd’hui, sa nouvelle déclaration de patrimoine, incontournable en fin de mandat, se retrouve entre les mains de la haute autorité. Selon lui, la valeur actualisée de ses propriétés apparaît bien cette fois. Entre temps, la transparence s’est imposée. Et ses ambitions ont changé.

n trou d’un million d’euros au Havre rattrape Edouard Philippe

10 AVRIL 2018 PAR MICHAËL HAJDENBERG ET ANTTON ROUGET  – MEDIAPART

L’organisation des « 500 ans du Havre », l’une des manifestations culturelles les plus importantes de l’année 2017, rattrape le Premier ministre Édouard Philippe, ancien maire de la ville et grand architecte de l’événement. Selon nos informations, des prestataires font face à plus d’un million d’euros d’impayés. La faute aux difficultés financières rencontrées par le producteur de l’événement, sélectionné dans des conditions suspectes.

Des visiteurs par milliers, un budget de 20 millions d’euros et des têtes d’affiche internationales… Officiellement, « les 500 ans du Havre » furent, en 2017, la vitrine éclatante du succès d’Édouard Philippe comme maire de sa ville. Mais, en coulisse, c’est une tout autre réalité qu’a découverte Mediapart en enquêtant sur les événements culturels organisés en Normandie par l’actuel Premier ministre, et dont il s’est servi comme tremplin politique. Marché public dévoyé, prestataires non payés, liens d’affaires avec Jacques Attali privilégiés : la mairie du Havre a beau répondre que « l’organisation a été menée strictement dans le cadre des règles de passation des marchés publics », l’examen précis des pièces du dossier fait apparaître des éléments pour le moins suspects.

Dans sa ville, l’ambition d’Édouard Philippe a en effet laissé des traces douloureuses. Selon nos informations, plusieurs prestataires du Havre n’ont toujours pas été rémunérés pour leur participation aux « 500 ans », à l’été 2017. Cette ardoise dépasse le million d’euros et donne des sueurs froides au successeur du Premier ministre à la tête de la mairie, Luc Lemonnier.

Un trou d’un million dans une opération financée par le public : la situation n’est pas banale. Mais le groupement d’intérêt public bâti pour l’occasion n’a pas respecté les garde-fous qu’il avait lui-même imposés pour éviter ce genre d’accident.

Pour mettre sur pied la manifestation, le GIP « Le Havre 2017 », financé par l’argent public, a été créé en avril 2014. Il était présidé par Édouard Philippe en personne jusqu’à sa nomination à Matignon, en mai 2017. Doté d’un budget de 20 millions d’euros (ce qui en fait une des plus grandes manifestations culturelles des dernières années), le GIP a fait le choix d’externaliser la quasi-totalité de sa production, en sélectionnant un prestataire chargé d’organiser l’événement.

Le 20 février 2015, l’entreprise d’ingénierie culturelle Artevia est sélectionnée au terme d’un appel d’offres de plusieurs mois. C’est elle, dès lors, qui contrôle toute la chaîne de production de l’événement, qui gère la programmation, le calendrier et touche une grosse enveloppe du GIP — 15,8 millions d’euros — avant de réorienter l’argent vers les différents prestataires. Du moins en théorie.

Car la société connaît depuis de graves difficultés financières : elle est en redressement judiciaire depuis janvier 2018 et dans l’incapacité de payer les entreprises. La faute à une activité chaotique — l’exposition Osiris qu’elle a organisée à l’Institut du monde arabe à Paris a été impactée par les attentats — mais aussi un carnet de commandes vide depuis plusieurs mois.

Les difficultés ne sont cependant pas soudaines : « La situation de trésorerie de l’entreprise est tendue à la fin de l’exercice 2011 », prévenaient dès 2012 les commissaires aux comptes d’Artevia. Début 2016, ceux-ci émettent une nouvelle alerte : la trésorerie reste « tendue ». Rebelote un an plus tard : « Il existe des incertitudes multiples sur [la continuité d’exploitation de l’entreprise] », « la société n’a plus de projet de développement à l’issue de l’opération “Un été au Havre” qui se terminera à la fin de l’année 2017 ».

Aujourd’hui, Artevia traîne plus de 5 millions d’euros de dettes, et se trouve dans l’incapacité de payer les prestations fournies pour les 500 ans. La PME subit la pression de plusieurs créanciers qui réclament leur argent. La situation est pour l’instant insoluble : le GIP n’a certes pas fini de verser l’intégralité des quelque 15 millions d’euros à Artevia. Mais si elle le faisait, l’argent atterrirait dans la poche d’autres créanciers, plus anciens, et ne réglerait en rien la situation des prestataires havrais.

Sollicitée par Mediapart, la mairie du Havre déclare être à la recherche d’une autre solution de paiement pour régler au plus vite les prestataires : « Le GIP se mobilise en transparence avec ces entreprises pour faire de leur paiement sa priorité. »

Mais elle occulte le fait que ce problème n’aurait jamais dû survenir. En effet, pour s’assurer de la solvabilité de l’entreprise sur laquelle reposaient intégralement la réussite de l’événement et le paiement des prestataires, le GIP Le Havre 2017 avait opportunément introduit une clause dans l’appel d’offres débouchant sur le choix de son « producteur délégué ». Toute entreprise souhaitant postuler au marché devait déclarer un chiffre d’affaires de 5 millions d’euros par an, en moyenne, sur les trois derniers exercices précédant l’appel d’offres.

« Le seuil des 5 M€ de chiffre d’affaires sur les trois années précédentes a été demandé pour éviter de voir concourir des entreprises qui n’auraient pas la capacité de gérer un événement de cette envergure », confirme d’ailleurs la mairie du Havre. Sauf que, curieusement, ce plancher n’était pas respecté par Artevia, dont le chiffre d’affaires était largement inférieur à 5 millions d’euros de moyenne. Or personne ne s’est visiblement soucié du fait que cette entreprise n’avait pas les réserves suffisantes pour porter l’opération.

Sollicité par Mediapart, Alain Thuleau, le DG et actionnaire majoritaire de l’entreprise, a d’abord contesté cet état de fait : « Nous étions au-dessus des 5 millions d’euros avec le marché des Berges sur Seine à Paris ». Relancé par écrit, il a changé de version : « Dans le cadre de l’appel d’offres pour le Havre 2017 il convient de prendre en compte le chiffre d’affaires de l’ensemble du groupement qui a répondu à cet appel d’offres. »

Dans son offre, Artevia s’est en effet associée à plusieurs sociétés, dont la plateforme KisskissBankBank (pour la partie levée de fonds) ou Claudine Colin Communication (médias&com). Pour que son attribution de marché ne soit pas considérée comme viciée, la mairie du Havre fait elle aussi comme si la clause des 5 millions de chiffre d’affaires concernait l’ensemble de ces entreprises : « Le groupement présenté par Artevia a fourni cette garantie [des 5 millions d’euros – ndlr]. L’appréciation des capacités d’un groupement d’opérateurs économiques étant globale, il n’était pas nécessaire qu’Artevia dépasse ce seuil seule, mais simplement que son groupement y était tenu, ce qui était le cas pour les trois années antérieures. »

Un argument qui risque de bien faire rire (jaune) les malheureux prestataires havrais, qui sont pour certains en grande difficulté de trésorerie : aujourd’hui, ils ne peuvent pas se retourner vers les autres membres du groupement (comme KissKissBankBank) pour réclamer leur dû. Il était prévu que seule Artevia assume les risques de l’opération. Et c’était bien pour cette raison que la clause de 5 millions n’avait d’intérêt que si elle concernait cette entreprise et non pas le groupement.

L’avis de marché, daté du 20 mars 2015, que Mediapart a consulté est très clair à ce sujet : « Le marché a été attribué à la société Artevia. » Et non à un groupement.

Thomas Malgras, le directeur du GIP, n’avait d’ailleurs aucune difficulté à le reconnaître dans un entretien accordé le 10 juillet 2016 dans le cadre d’un mémoire universitaire, à une époque où les difficultés financières d’Artevia n’avaient pas encore sauté à la figure de la ville du Havre : « Le GIP avait imposé un chiffre d’affaires conséquent sur les dernières années pour montrer que l’entreprise avait l’expérience pour monter un projet de cette taille-là. »

La position du directeur artistique de l’événement en question

Le choix de confier autant de responsabilités à une seule société, sans découper le marché et répartir le risque en plusieurs lots, peut sembler surprenant. Mais cette solution originale avait été avancée par une mission de préfiguration conduite, de mars 2013 à mars 2014, par… Artevia elle-même.

« Le choix de faire une étude de préfiguration (en assistance à maîtrise d’ouvrage) avant de lancer un marché de production plus complexe visait à éviter de lancer une procédure aussi lourde avant les élections municipales. (…) L’étude avait pour but de permettre au pouvoir adjudicateur de délimiter le périmètre de son action à l’occasion des 500 ans », explique la mairie du Havre.

Lancé en novembre 2012, ce marché public de 80 000 euros a été remporté par Artevia, alors associée avec le directeur artistique Jean Blaise. Mais l’attribution de ce premier marché pose question. Sollicité par Mediapart, Jean Blaise ne se souvient même pas qu’il faisait face à un concurrent, Jean-François Chougnet. Et pour cause. Jean Blaise, qui avait rencontré un immense succès d’estime par son travail mené à Nantes, a été invité en 2011, aux Assises de la Culture du Havre. « On a eu un très bon contact avec Édouard Philippe. On a dîné ensemble. Et peu de temps après, il m’a appelé pour me proposer d’organiser les 500 ans du Havre. C’est moi qui ai demandé une mission de préfiguration pour que la ville sache où elle mettait les pieds. »Voilà qui laissait peu d’espoirs à ses concurrents.

En 2015, Jean Blaise est directement nommé par le GIP comme  “directeur artistique” de l’événement. Ce choix était-il indépendant de la désignation d’Artevia au terme d’un appel d’offres ? « Oui, répond la mairie. L’assemblée générale du GIP de février 2015 a successivement délibéré sur la nomination de Jean Blaise comme directeur artistique, puis sur l’attribution de l’accord-cadre au groupement Artevia. Parce que cette fois, la présence de Jean Blaise sur ce projet était indifférente aux candidatures proposées. La présence de Jean Blaise était parfaitement renseignée. »

« Parfaitement » ? Vraiment ? Même Alain Thuleau, le PDG d’Artevia, a confirmé que Jean Blaise faisait partie de son équipe. Et la société finaliste qui lui faisait face, Agence publics, avait bel et bien choisi un autre directeur artistique, comme nous l’a confirmé son ancien président. Ce directeur artistique, Georges François Hirsch, ancien directeur général de l’Opéra de Paris, donne également une version qui diffère de celle du Havre et de Matignon. « Oui, on faisait face à Jean Blaise, que je connais bien, que j’apprécie, et qui a remporté le marché. »

La ville explique, documents à l’appui, que Georges-François Hirsch était proposé comme “commissaire général”, et pas comme directeur artistique. Mais elle se retrouve aujourd’hui bien seule à défendre cette interprétation.

Mais comment Alain Thuleau s’est-il retrouvé au cœur de l’organisation des « 500 ans du Havre » ? Le directeur d’Artevia, bien que basé à Paris, connaît parfaitement la ville portuaire, et son maire devenu Premier ministre, depuis qu’il a été introduit auprès d’Édouard Philippe par Jacques Attali.

Les trois hommes ont travaillé ensemble, main dans la main, à l’occasion des « LH Forum » (Le Havre Forum), ou « Forum de l’économie positive », ce grand raout réunissant, tous les ans, au Havre, intellectuels et décideurs du monde entier autour de la figure tutélaire de Jacques Attali. Dès 2012, Édouard Philippe décide d’accueillir cette manifestation, à grand renfort de subventions.

L’idée est déjà de mieux faire connaître sa ville, son maire, et d’élargir son carnet d’adresses. « Créer un tramway ça prend dix ans. Tous les projets d’aménagement sont extrêmement longs, extrêmement lourds, extrêmement difficiles à mener tandis qu’avec l’art et la culture on peut aller très vite, montrer sa volonté », avait théorisé Jean Blaise lors des Assises de la culture organisées au Havre en 2011.

Une première convention triennale signée pour les éditions 2012 à 2014 a acté le versement, chaque année, de 350 000 euros d’argent public dans le cadre du forum (à parité entre la ville et la communauté d’agglomérations), soit près d’un quart des recettes de cet événement privé. La convention a été renouvelée en 2015 et un nouveau texte est en cours de discussion pour les éditions 2018-2020.

Afin de sécuriser et clarifier les flux financiers relatifs à l’organisation de ce forum, dixit la mairie du Havre, la manifestation est portée par une association, Positive Economy Advocacy (ex-PlaNet Finance services), une des structures de l’empire Attali dont Thuleau a été le directeur, en CDI, jusqu’à la fin 2015.

Attali et Thuleau étaient à cette époque deux partenaires indissociables. Artevia est domiciliée à la même adresse que le siège de PlaNet Finance. Et les deux hommes sont associés depuis 2010 dans la SARL « Une brève histoire de l’avenir » ayant pour objet de mettre sur pied une exposition autour du livre éponyme de Jacques Attali. Un contrat de collaboration prévoit alors qu’Artevia mobilise trois salariés (dont Alain Thuleau) et « ses réseaux et contacts auprès d’acteurs publics et privés » pour monter cet événement.

À la même période, Alain Thuleau préconise aussi la création d’une télé de l’économie positive. Son vœu sera exaucé en 2013 par le fils de Jacques Attali, Jérémie, lequel présente plusieurs casquettes professionnelles : il est à la fois capital-risqueur dans l’entreprise de son père «A&A», jardinier mais aussi producteur de films à ses heures perdues.

Le 3 mai 2013, Jérémie Attali devient le gérant d’« Eco Plus TV », une Scop dont le capital est en partie détenu par « PlaNet Finance services » et la société « Keskya », elle-même détenue par les Attali père & fils. Pendant plusieurs années, « Eco Plus TV » a ainsi vendu des vidéos sur l’économie positive aux organisateurs du forum du Havre (autour de 40 000 euros de prestations annuelles). Tout cela avec de l’argent provenant, en partie, des collectivités havraises.

L’activité d’Eco Plus est aujourd’hui en sommeil. « Le modèle économique n’était pas viable », justifie à Mediapart Jérémie Attali. Quant à l’entreprise « Keskya », elle a, elle, continué à vendre quelques prestations pour le forum, « moins chères » que les prix du marché selon M. Attali.

En 2015, la lune de miel entre Thuleau et Attali prend brutalement fin. Les comptes de « PlaNet Finance services » sont dans le rouge. « Après le troisième forum, nous avons eu des doutes sur la qualité des informations qu’on nous rapportait et nous avons fait mener des investigations approfondies, internes et externes, qui nous ont conduits à licencier Monsieur Thuleau », confirme à Mediapart Jacques Attali.

Le contentieux se poursuit devant les tribunaux. La société Artevia de Thuleau réclame devant le tribunal de grande instance de Paris, en référé, le versement de 255 921 euros pour avoir exécuté, dans le cadre d’une « convention d’assistance »« diverses prestations dans le cadre de sa mission globale pour les éditions 2014 et 2015 » du forum du Havre. La PME sera déboutée, après que « PlaNet Finance services » a expliqué devant le tribunal que la convention d’assistance au profit d’Artevia avait été signée par… Alain Thuleau lui-même, en tant que directeur de PlaNet finances.

Un document interne de PlaNet finance services, issu d’une mission d’audit externe qui a alerté en juin 2016 sur la continuité d’exploitation alors « compromise », confirme la situation alarmante de la structure en 2016 :  « Nous avons pris la mesure, dès l’automne 2015, des conséquences d’une gestion malencontreuse durant les exercices 2013 et 2014 », notent les dirigeants, pointant une « absence de contrôle des dépenses et de mise en concurrence des fournisseurs et prestataires ».