Le système électoral at-il un effet sur le système de partis d’un Etat?

Victor Orban et Matteo Salvini

 

 

 

 

 

Bernard Owen (« Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis : Le cas européen », LGD)

Le système électoral a-t-il un effet sur le système de partis représentés au parlement? La recherche est comparative et historique. Les similitudes quant aux effets des systèmes électoraux sont pris en compte et les différences sont étudiées pour en chercher les causes. En admettant que l’explication liée au système électoral ne soit pas satisfaisante ou incomplète, il faut alors tenter d’établir les liens de cause à effet en explorant d’autres éléments pouvant intervenir.

L’étude historique et comparative envisage l’ensemble des résultats des élections législatives mais s’attarde particulièrement sur les partis qui ont des positions de dominance et sur les moments qui mènent à des modifications profondes du système des partis.

La recherche porte sur l’Europe proportionnaliste et sur la Grande Bretagne pour le scrutin à la majorité relative (majoritaire à un tour). L’on pourrait  croire à un certain déséquilibre. Pourquoi seulement la Grande Bretagne? La Grande Bretagne est le seul pays européen pratiquant ce mode de scrutin au niveau des élections législatives (jusq’au processus de « devolution », ou deécentralisation,  de 1997 pour l’Ecosse et le Pays de Galles qui ont maintenant un scrutin mixte  majoritaire/ proportionnel . Voir l’article « Les effets des modes de scrutin: le cas de l’Ecosse » du 27 juillet 2017 du même auteur)  L Grade Bretagne considérée à partir de 1886 en se basant au niveau des circonscriptions permet d’explorer de façon exhaustive les bouleversements du système des partis que cet Etat à connu.

§1 LA PROBLEMATIQUE

Deux positions s’affrontent:

  • Le mode de scrutin détermine le système de partis en agissant sur le transfert de suffrages en sièges et en modifiant la vision de l’enjeu électoral de tous les participants.
  • Le mode de scrutin n’agit pas (en tant que tel) sur le système de partis. Le mode de scrutin joue seulement sur le degré de proportionnalité du résultat (pourcentage de suffrages en rapport avec pourcentage des sièges). La structure sociologique des nations et leur histoire sont les éléments essentiels en ce qui concerne le système des partis.
  • La première proposition est difficile à soutenir si l’on considère dans son absolu, étant  donné la difficulté d’établir des règles définitives qui ne souffrent pas d’exception; par exemple, les pays européens qui pratiquent le scrutin de liste proportionnel ne représentent la parfaite image du multipartisme (fragmenté) qui correspondrait à la doctrine Duverger. Le morcellement de la représentation parlementaire, conforme au modèle théorique, apparaît clairement en Belgique, en Finlande, en Hollande, sous la IVème République française et la République de Weimar. . Quatre pays donnent l’exemple d’un parti dominant largement et continuellement les autres : la Suède, la Norvège, le Danemark et l’Italie de 1945 à 1990. L’Autriche a présenté un cas de quasi-bipartisme et cela depuis sa création en tant que république jusqu’en 1986.

La deuxième proposition est aussi difficile à soutenir, étant donné une constante dans le cas du scrutin à la majorité relative : à savoir le quasi bipartisme national, régional ou local. Celui-ci indique l’existence d’un lien entre le mode de scrutin et le système des partis car la composition  » sociologique  » des pays concernés est aussi complexe (la Grande Bretagne, les Etats-Unis, l’Inde…) que celle des pays pratiquant d’autres modes de scrutin.

Devant les deux positions contradictoires, Jacques Cadart, qui croit à l’importance des institutions et à celui de l’effet des modes de scrutin, constate que la représentation proportionnelle ne mène pas à de semblables systèmes des partis dans tous les cas : ! » Pourtant, il est vrai que toutes les représentations proportionnelles ne multiplient pas les partis car elles se conjuguent comme les autres avec d’autres facteurs déterminant les forces politiques. Mais le rôle des modes de scrutin est essentiel. » La domination de certains partis sur les autres dans les pays pratiquant le scrutin de liste proportionnel nous fait partir à la recherche de ce que Jacques Cadart nomme :  » les autres facteurs déterminants « .

  • §2  INTRODUCTION HISTORIQUE

La recherche sur l’élection et la représentation a suivi deux voies distinctes. La première approche, que nous ne ferons que mentionner, est une approche mathématique faisant appel aux théories du choix collectif. La deuxième approche, l’approche de la science politique. traite de la représentation politique.

A. L’APPROCHE MATHÉMATIQUE

Parmi les auteurs de la théorie du choix collectif citons Borda, Condorcet, Arrow. Le plus ancien des  » modernes  » à réfléchir mathématiquement aux questions électorales est Jean-Charles Borda, mathématicien et géographe, qui présenta un mémoire le 16 juin 1770 devant l’Académie Royale des Sciences mais qui ne fut publié par l’Académie qu’en 1781 :  » Mémoire sur les élections au scrutin « .

Borda critique les élections à la pluralité des suffrages (majorité relative) dès qu’il y a plus de deux candidats en présence. En effet, au-delà de deux, obtenir une majorité absolue est une possibilité mais non une certitude. L’auteur propose un classement préférentiel, qu’effectuerait l’électeur, concernant chacun des candidats en présence avec transfert des suffrages, jusqu’à l’obtention de la majorité absolue par un des candidats. Borda applique une série de coefficients pour relativiser l’importance des suffrages selon leur rang de préférence.

Condorcet publie en 1785  » Essai sur l’application de l’analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des suffrages ».? Dans le discours préliminaire, il y présente une  méthode où les différents  candidats sont divisés en groupes de deux, l’électeur ayant à se prononcer pour chacun des binômes. Le candidat élu est celui qui remporte le plus grand nombre.

La méthode Condorcet présente l’inconvénient de ce qui est devenu  » l’effet Condorcet », à savoir, la situation suivante :

A obtient lus pes de suffrages que B

B obtient plus de suffrages que C

C obtient plus de suffrages que À

Gilles Gaston Granger, dans  » La mathématique sociale du Marquis de Condorcet, « indique les efforts fonts de Condorcet pour tenir compte, autant que possible, de la marge aléatoire provenant des luttes d’influences, des coalitions, des marchandages.

«Dans ce même esprit de rencontre Kenneth J. Arrow“ qui fait le point des difficultés que «les études mathématiques et de leurs références aux travaux des philosophes et sociologues. Faut-il admettre qu’un individu n’a qu’un seuil fini de discrimination? Doit-on considérer la  combinaison de l’état social et du vote considéré en tant qu’acte? Comment envisager les courbes d’indifférences de deux individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

B  L’APPROCHE DE LA SCIENCE POLITIQUE

Il est utile de distinguer une première époque où les auteurs  ‘interrogent sur les effets des modes de scrutin avant l’introduction conséquente de la représentation  proportionnelle. Nous terminerons cette époque en 1918 en la qualifiant de  » spéculative.  » La deuxième époque commence avec l’introduction généralisée du scrutin proportionnel à partir des 1918 et se prolonge jusqu’à nos jours. Nous l’appellerons  » ‘époque de »la mise à l’épreuve ». ve “. Dans le cadre de ces deux époques, il est utile de distinguer deux démarches:

La première démarche rend directement responsable, bien qu’à différents degrés, le mode scrutin sur le système des partis. Cette démarche présente donc le mode de scrutin en tant qu’élément actif. Le mode de scrutin agit de façon mathématique quant au transfert des suffrages en sièges mais modifie la perception par j’électeur de l’enjeu politique.

La deuxième démarche évolue selon qu’il s’agit de l’époque  » spéculative  » ou celle de la  » mise à l’épreuve ”. Lors de la première époque  » spéculative ; la valeur du mode de scrutin s’inscrit essentiellement dans l’esprit de l’équité en niant où en se souciant très peu de l’effet possible d’une modification sur le système des partis. Dans l’époque de  » mise l’épreuve « ; la deuxième démarche continue à considérer le système électoral comme un élément passif quant à l’attitude des électeurs — certains auteurs évoquent la possibilité d’un effet mais sans en tenir compte dans leur raisonnement. Cette recherche s’occupe alors essentiellement de l’exactitude du rapport : suffrages — sièges.

1/ La spéculation de la première époque

Cette époque est marquée par une certaine appréhension devant l’arrivée du suffrage universel car, pour qui vont voter les nouveaux affranchis peu habitués aux responsabilités publiques? D’autre part, l’arrivée du scrutin censitaire ou partiel a mené à la formation de certains gouvernements qui ont voulu porter atteinte, sans transition, à des habitudes bien établies.

a) Le mode de scrutin en tant qu’élément actif

Les positions prises sont généralement en réaction contre les premiers incidents dans l’application du suffrage pré-universel masculin. Ces auteurs rendent le scrutin majoritaire (généralement de liste qui provoque une forte accentuation de la tendance gagnante) responsable de ces incidents et font l’apologie de certains modes de scrutin proportionnel qu’ils ont imaginés.

En 10 ans de temps, de 1857 à 1867, de nombreux auteurs présentent des méthodes  » proportionnelles  » dans différents pays européens : Thomas Hare en 1857, HR. Droop en 185; Antoine Morin à Genève en 1861, Gustave Burnitz et Georg Varrentrap à Francfort en 1863.

Thomas Hare propose un mode de scrutin dit  » single transferable vote « . Les idées de Thomas Hare ont eu un retentissement considérable; quatre éditions de son traité et un porte-parole de qualité dans la personne de John Stuart Mill, tout en reprenant la même approche que Jean-Charles Borda, alors que personne, ni lui-même, ne mentionne la filiation.

Etant donné, que les deux auteurs du système transférable considèrent un seul candidat en tant que premier choix par électeur dans une circonscription où plusieurs députés sont à élire, il faut donc définir un quotient. Hare utilise les mêmes curieux coefficients de Borda pour relativiser les suffrages dans sa première édition de 1857 —  » The Machinery of Representation « – mais les remplacera par la suite. Il abandonne la circonscription unique et découpe la Grande Bretagne en un nombre de circonscriptions multinominales. Borda et Hare respectent le choix de l’électeur dans le transfert des suffrages supplémentaires. Une autre solution, qui consiste à laisser le choix du transfert au candidat désigné par le premier suffrage, a été préconisée par Walter Bailly dans  » A Scheme for Proportional Representation «  en 1869.

Thomas Hare est conscient de l’existence du vote utile (les Anglo-saxons inversent la proposition en utilisant le terme  » lost vote « ) ce qui se traduit au niveau de l’électeur par une dichotomie : le candidat pour qui il souhaite, au fond de lui, voter, et l’un des candidats proche de son souhait initial qui, lui, a des chances de remporter le siège. William Bagehot  critique le projet Hare et prévoit la décomposition du bipartisme anglais, dans le cas où son projet serait adopté, en donant l’exemple des protestants non-conformistes qui représentent, à l’époque, la partie dynamique du Parti Libéral (parti de gauche) et formerait vite un élément politique indépendant.

Thomas Hare et H.R. Droop invoquent les incidents  de représentation des élections anglaises de 1857, de la même façon  qu’qu’Ermest Naville (animateur de l’Association Réformiste  de Genève) qui cite les troubles du  22 août 1864 qui éclatent à Genève et nécessitent l’intervention des troupes de le Confédération : d’après Naville ” Des institutions politiques vicieuses avaient exercé une part d’ influence sur ces déplorables événements » .  Sa biographie  indique que quelque temps auparavant le gouvernement majoritaire radical qui venait d’être élu avait laissé l’enseignement et lui avait retiré son poste de professeur.

Erest Naville présente clairement la notion que le système électoral n’est pas seulement un élément passif qui transmet la volonté des électeurs mais qui va agir sur la  volonté même de  l’électeur en modifiant sa perception de l’enjeu électoral, et met en avant la notion de « vote utile » qu’il critique. Naville attribue donc le bipartisme (contre lequel il  s’élève) un système électoral majoritaire. L’absence d’une majorité et ses conséquences, telles l’instabilité et l’impuissance pouvaient inquiéter les lecteurs des travaux de l’Association Réformiste de Genève.  En prévision de ceci, Ernest Naville fait une prédiction quant à à la représentation proportionnelle : “ Une majorité réelle saura toujours plenement assurés à cet égard. Cette majorité s’organiser; elle s’entendra  pour la désignation collective de ses candidats «  ».

H.R. Droop  présentant un mémoire  » sur l’élection des représentants devant l’Association anglaise de Statistiques en juin 1881, a, lui aussi, souligné l’effet du vote utile : « …je crois que le bipartisme dépend essentiellement des élections majoritaires et serait plus mes entamé Si un mode de scrutin, qui permettrait à de plus petites parties de l’électorat par a  représentation parlementaire sans devoir s’unir pour former un parti majoritaire,  était employé » .  En  plus, » il est généralement admis que les deux partis britanniques représentent bien deux courants opposés de la pensée politique. néanmoins, certaines questions  de politique intérieure et extérieure laissent apparaître de profondes différences au au sein des deux partis il me semble que l’entente finale résulte de l’intérêt de rester au  sein de son parti si l’on veut continuer à exercer une influence politique . »

Au début du siècle V. Ostrogorski, lui aussi, développe sur 1.600 pages“ son plan pour éliminer  les partis politiques qui forment un écran entre l’électeur et le pouvoir politique. Il critique la démocratie aux Etats-Unis (1895) où il est nécessaire d’être le candidat d’un des principaux partis pour espérer être élu. li développe clairement, tout en l’attaquant avec véhémence, la notion de « vote utile » du scrutin à la majorité relative. Il propose de la remplacer pat le système suivant : dans un premier tour, trois fois plus de candidats sont retenus qu’il n’y a de sièges à pourvoir, et un deuxième tour a lieu en utilisant le vote transférable.

Sur le plan technique les réformateurs vont proposer le système du « quotient », par exemple: le quotient du type Hare (division du nombre de suffrages exprimés dans une transcription par le nombre de sièges à pourvoir) jusqu’à l’apparition des diviseurs successifs de Victor d’Hondt et d’André Sainte Laguë. Le quotient de type « Hare » sera modifié de bien de façons, par exemple: le quotient « Hagenbach-Bichoff » où le nombre de suffrages obtenu par l’ensemble des partis dans une circonscription est divisé par le nombre de sièges à pourvoir +1.

Le scrutin de liste proportionnel, sous diverses formes, s’est longuement défendu à travers le monde alors que le système à vote transférable (Borda-Hare) a été limité aux expériences effectuées dans le monde sous influence anglo-saxone

b) Le mode de scrutin en tant qu’élément passif.

Le mode de scrutin est souvent représenté comme simple reproducteur d’idées clairement ressenties et exprimées par l’ensemble de l’électorat. La représentation proportionnelle porte alors sur la justesse dans les rapports entre les suffrages et les sièges obtenus.

Pour Nicolas Saripolos, la multiplicité et l’émiettement des partis sont la conséquence du développement de l’instruction, le résultat de la liberté du suffrage  universel. Il compare le système électoral au baromètre auquel on ne peut reprocher le temps qu’il fait. Il cite un rapport d’une gentille naïveté de la Commission de la Révision de la Loi électorale de Neuchâtel :  » Ce n’est pas la loi bonne ou mauvaise qui désagrège les partis qui en sont eux-mêmes la cause par les fautes qu’ils ont commis. »

Parallèlement à cette littérature et ces discussions électorales, des méthodes « ‘ proportionnelles  » sont mises en application de façon très limitée, par exemple: au ï Danemark, un système de vote transférable dû au ministre des finances Andréa, appliqué à la partie élective du Rigsradd (loi du 2 octobre 1855), ainsi qu’en Grande Bretagne où le « Reform Bill » de 1867 introduit 12 circonscriptions de 3 sièges dans lesquelles les électeurs ne disposent que de deux suffrages (système à vote limité). Cette tentative sera abandonnée dès 1884 du fait que le Parti Libéral dans la région de Birmingham, où il était fortement implanté,  a agi de façon stratégique donnant des consignes précises à son électorat dans la répartition des suffrages, ce qui lui a permis de remporter tous les sièges. La raison pour l’introduction du système à vote limité, qui était de permettre  l’accès au Parlement de nouvelles formations politiques, avait échoué. Il s’agit pendant cette époque essentiellement de réflexions d »innovateurs spéculatifs, étant donné que la mise en pratique de nouveaux modes de scrutin #s parfois éphémère.

  • 2/ La deuxième époque  » La mise à l’épreuve « 

La mise à l’epreuve commence essentiellement à partir de 1918 et se prolonge jusqu’à  l’époque actuelle.

a) Le mode de scrutin en tant qu’élément actif

Il s’agit, en quelque sorte, d’une démarche institutionnelle qui considère le mode de scrutin responsable directement du système des partis.

Les toutes premières applications du scrutin de liste proportionnel en Belgique introduisent  des doutes. George Lachapelle, qui milite pour l’introduction de la représentation proportionnelle  en France, écrit en 1911 du système proportionnel belge (système D’Hondt) : « Le système belge n’est même pas proportionnel, il permet aux cléricaux de se maintenir au pouvoir. Il met le suffrage à la merci des comités « .

En Italie, qui a  connu des gouvernements majoritaires de 1848 à 1919, et donne l’exemple d’une démocratie efficace avec un scrutin majoritaire à deux tours, le modifie en 1919, l’échangeant pour un système de liste proportionnel, qui a donné des gouvernements minoritaires impuissants, pouvant  difficilement légiférer dans un pays sortant de la guerre. « Cette maudite loi électorale avait découpé la Chambre d’une façon telle qu’il était d’avoir un gouvernement fort avec un programme défini » (Lettre de Giolitti à Luigi Ambrosini du 1er janvier 1923 alors que Mussolini est au pouvoir depuis décembre 1922)

Le désastre de Weimar pose, lui aussi, le problème de l’effondrement gouvernemental en cas de crise  internationale, et Ferdinand Hermens adopte une position extrêmement critique à l’égard de la représentation proportionnelle. » Tout le monde ne suit pas ce raisonnement de cause à effet, et Georges Lachapelle souhaitait encore en 1936 que la France adoptât le système électoral de Weimar :  » On peut s’inspirer des législations étrangères pour élaborer une réforme parfaite. (Il parle de la France) Les études techniques que nous avons publiées depuis plus d’un quart de siècle ont permis à la Hollande, la Tchécoslovaquie et l’Allemagne, avant le gouvernement d’Hitler, d’instituer des régimes électoraux qui, pour être appliqués chez nous, n’exigeraient que quelques retouches « .

Ferdinand A.hermens répond à l’argumentation des « amis » de la représentation proportionnelle, à savoir que les systèmes  majoritaires éliminent les tendances radicales des assemblées législatives et les obligent, par ce fait, à des activités souterraines qui peuvent devenir dangereuses. Pour F.A. Hermens, le mode de scrutin joue un rôle éducatif, et la disparition des forces radicales de la scène politique active dans le cas du scrutin majoritaire et agit Sur les électeurs de tendance radicale, qui justifient leur vote plus modéré en y ajustant leur  ajustant leur idéologie. En quelque sorte une nécessaire mise en accord avec soi même: que l’idéologie s’adapte à l’acte de voter.

Maurice Duverger a tenté de codifier les effets des modes de scrutin tout en indiquant qu’il s’agissait d’hypothèses qui devraient servir de base aux recherches à venir  Maurice Duverger  élabora ce qui est devenu « La doctrine Duverger  » à partir de son cours de Droit Constitutionnel à Bordeaux en 1945, qui a paru sous le titre de  » Les partis politiques et la démocratie, bla vie intellectuelle  » pour devenir  » L’influence des systèmes électoraux sur la vie politique ». La doctrine Duverger peut se résumer à trois propositions : “ La représentation proportionnelle tend à un système de partis multiples rigides et indépendants  » « Le scrutin majoritaire à un seul tour au dualisme des partis »Le scrutin majoritaire à deux tours mène à | bipolarisation des partis. »

Pour Maurice Duverger la tendance multiplicatrice de la représentation proportionnelle  est moins nette que  « La tendance dualiste » du système majoritaire, mais dans le deuxième sous-titre intitulé « La sensibilité aux variations de l’opinion » il présente le succès du Rexisme en Belgique (1936) et son dégonflement en 1939 comme une conséquence du système  proportionnel, et il étend ses exemples à l’Europe proportionnaliste d’avant 1939. où les poussées fascistes n’étaient pas plus fortes qu’en France où en Grande Bretagne mais où les scrutins majoritaires les ont tenus à l’écart des assemblées parlementaires.” À difiérents époques les chercheurs ont repris le travail de Maurice Duverger pour rappeler les exceptions qui mettent en cause ses hypothèses : Aaron Wildavsky, 1ves Levy, W.H. Riker. W.H Riker présente la doctrine Duverger comme le point fort d’une longue évolution de le pensé électorale qui prend son origine au milieu du siècle dernier et se trouve toujours d’actualité. Il s’agit pour Riker, d’une accumulation du savoir qui est le signe distinctif d’une science.  Maurice Duverger ayant le mérite d’avoir érigé en loi sociologique des phénomènes que d’autres auteurs avaient constaté à mesure que le suffrage faisait son apparition.

Daniel A. Mazmanian souhaite le succès d’un tiers parti au niveau des élections présidentielles américaines, mais en parlant du  » système majoritaire (de liste) à un tour pou l’élection des grands électeurs, il insiste Sur le fait que cela oblige les partis à tenir des modérés pour espérer gagner es élections. Il indique néanmoins l’inconvénient d’un représentant exclusivement les citoyens de couleur dans le cas d’un autre mode de scrutin, étant donné que ce parti prendrait des suffrages au parti qui leur est le plus proche, permettant ainsi la victoire du parti qui leur est opposé.” Le sous-titre d’un autre chercheur,Matthew Hoffman, est éloquent quant à l’effet du système électoral : le système majoritaire à un tour empêche les électeurs minoritaires de se faire entendre.

Anthony Downs propose une hypothèse qui admet la notion de « vote utile » mais comme faisant suite à une motivation économique. L’argumentation de Downs concernant l’attitude de l’électeur en cas de majorité relative estsimilaire à celle que l’on trouve chez Thomas Hare un siècle plus tôt. Thomas Hare dit: « Qu’est-il juste de faire et qui va remporter l’élection? »   Downs fait tenir à l’électeur un raisonnement semblable: « quel est le parti dont il pourra le plus bénéficier? Ce parti a-t-il une chance de gagner? » Il est intéressant de noter, qu’en un siècle, la première partie du raisonnement a perdu sa justification morale « Qu’st-il juste de faire » pour la recherche d’un intérêt personnel « …dont il pourra le plus bénéficier ». Il reste à savoir si l’électeur s’apprêtant à voter dans le cas d’une élection à la pluralité des voix va bien raisonner de cette façon complexe.

Réné Capitant, constitutionnaliste, a une approche à la fois de juriste et de conseiller politique qu’il était. Dans « Démocratie et participation politique » il écrit après l’expérience de la IV ème République  française et reprend le thème développé par Ferdinand Hermens  dans un sous-titre du chapitre III « La représentation proportionnelle et l’irresponsabilité ». La volonté nationale s’exprime pas dans l’élection elle-même, étant donné qu’au demain des élections générales de la IVème  République plusieurs majorités sont possibles « …l’élection elle-même n’avait pas tranché le problème de la majorité. Il l’était par les partis en toute indépendance par rapport aux électeurs au lendemain du scrutin. »

  1. Bingham Powell Jr. et Georg S. Vanberg apportent une nouvelle approche ambitieuse en ce qu’elle touche deux domaines, l’un, en quelque sorte, banalisé qui est la proportionnalité qui découle d’un mode de scrutin, l’autre où les auteurs envisagent une recherche comparative, pour laquelle ils rencontrent de grandes difficultés sur le rapport entre l’idéologie des électeurs et les positions idéologiques des partis présentés au parlement. Les auteurs considèrent que sur ces deux critères les systèmes de liste proportionnels ont tendance à l’emporter (« tend to putperform ») sur les scrutins majoritaires.

Ces auteurs fondent leur étude sur le placement des électeurs le long d’une ligne idéologique gauche – droite à dix positions puis tentent d’effectuer une relation sur une base comparable avec les partis représentés au parlement. Quarante -neuf pays pratiquant la représentation proportionnelle avec des seuils effectifs allant de moins de 4% à 13% sont considérés ainsi que 21 pays pratiquant le scrutin majoritaire uninominal. La façon dont les électeurs se placent sur l’échelle gauche – droite concerne dix élections dans 27 pays et les dates varient selon les pays de 1975 à 1983. Les auteurs font part de leurs difficultés pour établir une une échelle gauche – droite. Il est difficile d’effectuer des comparaisons internationales sans approfondir chaque cas. Leur échantillon est parfois discutable; par exemple élections européennes de 1989 et 1994, élections dont l’absence d’enjeu visible  pour l’électorat  place la signification politique au niveau national où elle est faussée par une très faible participation.

Ils présentent leur travail de la façon suivante :  » Dans la naïveté de notre modèle de vase qui fait l’hypothèse d’un multipartisme et des électeurs sincères « .  » rappelle certaines approches purement mathématiques (pas toutes) qui isolent le citoyen du contexte familial, social, professionnel et néglige les influences auxquels les citoyens sont soumis. Un modèle pour qui le citoyen possède son libre arbitre et néglige son côté grégaire et l’influence du « groupe » dont il fait partie ou auquel il souhaiterai s’insérer est trop abstrait. L’influence ou la pression à laquelle le citoyen est soumis ne va pas transformer un électeur de gauche en électeur de droite mais peut diriger le vote à gauche pur un certain  parti de gauche plutôt que pour un parti de droite.

Les positionnements gauche – droite des partis est le résultat d’une synthèse de trois ensembles de données provenant de Michael Laver et Ben Hunt dans « Policy and Party Competition », d’Ian Budge, David Roberts et Derek Hearl dans « Ideology, Strategy and Party Change (19 Democracies) », et dans  » Measuring Policy Distances and Modelling Coalition Formation in Party Policy and Government ». Les décalages entre le positionnement des électeurs sur l’échelle gauche – droite et la façon dont ils votent relativisent leur hypothèse et leur résultat. Ils sont eux-mêmes surpris du peu de suffrages obtenus par obtenus par les partis libéraux allemands (FTP) et britanniques alors que ceux-ci se présentent comme de la médiane idéologique des citoyens qui, en elle-même, représente une majorité sur l’échelle  gauche — droite, qui résulte d’un raisonnement ou d’une réaction qui peut être dissocié de l’acte électoral lui-même. Au moment de voter le citoyen peut avoir d’autres préoccupations telles que celle de choisir le parti qui se présente comme étant le plus représemtatif de la gauche ou de la droite et celui ayant la plus grande possibilité d’être élu.

Ces auteurs critiquent Downs quant à la nécessaire modération des partis pouvant être élus  au scrutin majoritaire. La Grande Bretagne et les Etats-Unis fournissent deux bons exemples de cette nécessaire modération. Le « Labour », qui représente clairement  la gauche  au Parlement de la Grande Bretagne depuis 1945, a été écarté du pouvoir de de 1979 à 1997 tant qu’il a été considéré trop à gauche par la frange d’électeurs sur laquelle dépend son succès.  Quant aux Etats-Unis, le choix de candidats extrêmes de la droite (Républicains) et de la gauche (Démocrates) a représenté une défaite hors des normes pour Goldwater en 1964 et McGovern en 1972.

En revanche, en ce qui concerne le scrutin de liste proportionnel, ils citent la conclusion de  Gary Cox comme allant dans le sens de leur propre argumentation, à :savoir,  que la représentation proportionnelle crée un multipartisme dans lequel chaque parti offre un attrait idéologique bien défini, et les partis sont dispersés sur l’ensemble de l’échelle  gauche – droite. L’on retrouve en ceci l’hypothèse Duverger sans qu’on sans qu’il soit traité des « contre exemples » qui se rencontrent dans de nombreux pays européens. Il s’agit de partis dominants largement et continuellement les autres qui se situent dans la partie médiane de l’échelle idéologique. Les critiques de la doctrine Duverger seront considérées dans la partie suivant qui porte sur le mode de scrutin en tant qu’élément passif.

Kenneth Benoit présente la recherche qui fait suite à Duverger comme étant maintenant essentiellement concentrée sur le seul effet du nombre de députés à élire par circonscription en dehors du mode de scrutin utilisé. Il cite comme exemple les études de D.W. Rae, Blais et Carty « The impact of Electoral Formulae on the Creation of Majority Governments“, et d’Ordeshook et Shvetova” « Ethnic Heterogenity, District Magnitude and the Number of Parties ». Lui même s’engage dans une étude comprenant, entre autres, des circonscriptions multi-nominales au scrutin de liste proportionnel ainsi que des circonscriptions multi-nominales au scrutin majoritaires où chaque électeur dispose d’autant de votes qu’il y a de conseillers à élire. Il s’agit |de conseillers et non de députés, car son terrain de recherche est les élections municipales mises de 1994, qui ont l’avantage de présenter des modes de scrutin les plus divers, allant “n majoritaire uninominal au scrutin de liste utilisé pour l’ensemble d’une élection ou “à répartir les suffrages n’ayant pas élu un conseiller au scrutin majoritaire. La |complexité s’accroît par la présence de nombreux candidats indépendants et l’élection des maires élus à la pluralité des suffrages. Il conclut que le scrutin de liste majoritaire, où chaque électeur possède autant de suffrages que de députés à élire, mène à des comportements xs des comportements existant dans le cas du scrutin de liste proportionnel, mais en dehors de cette conclusion, comment définir, dans le cadre d’un tel chassé croisé d’influences, ce qui revient au mode de scrutin, et trouver une application aux recherches portant sur les élections parlementaires, qui se déroulent très différemment.

Jean-Luc Parodi apporte une confirmation de la doctrine Duverger en ce qui concerne l’effet des modes de scrutin sur la représentation aux assemblées diverses dans le cadre exceptionnel d’une utilisation mixte décalée dans le temps. Il exprime“ les effets de l’utilisation en. France depuis 1984 de scrutins majoritaires pour certaines élections, alors que d’autres se tiennent au scrutin de liste proportionnel par “l’accordéon électoral ». Il présente la Vème République en deux périodes distinctes. La première de 1958 à 1984, qui évolue vers vers une quasi-bipolarisation découlant de la cohérence des modes de scrutin toujours majoritaires. Cette première période représente une stabilité et une durée gouvernementale jusqu’alors inconnue ». |

La deuxième époque représente l’arrivée de nouvelles élections au scrutin de liste proportionnel où  » l’accordéon électoral  » s’ouvre et permet l’apparition de nouveaux acteurs sur la scène politique, tels le Front National aux élections européennes de 1984, les écologistes aux Européennes de 1989 puis aux régionales de 1992, alors que Bernard Tapie (MRG) et Philippe & Villiers accèdent au devant de la scène politique aux européennes de 1994. Ce texte est écrit | = 1997. Depuis, devant les difficultés de former des conseils régionaux capables de prendre |des décisions, la proportionnelle a été remplacée par un mode de scrutin inspiré de celui des municipales (Loi N° 99-36 du 19 janvier 1999). La fermeture de l’accordéon électoral se produit pour les élections tenues au scrutin majoritaire – le deuxième tour des élections présidentielles, les élections législatives et les élections cantonales.

J.L. Parodi présente l’effet secondaire de  » l’accordéon électoral  » car la mise à mal de la bipolarisation observée lors des élections (non essentielles) à la proportionnelle a des les élections ténues au scrutin majoritaire. En effet, la proportionnelle, par élections européennes, permet à de nouveaux venus à la politique d’obtenir une autorité et deviennent ainsi des notables, qui permet à ces nouvelles formations d’obtenir suffrages pour les élections essentielles  majoritaires(législatives et présidentielles) même s’ils n’obtiennent pas d’élus.

L’étude de JL. Parodi, qui introduit la notion « d’accordéon électoral « , concerne les suffrages se dirigeant vers tel ou tel parti selon les modes de scrutin, mais influence aussi les acteurs politiques actifs ou potentiels prêts à profiter d’une occasion formelle pour conserver ou obtenir un mandat. Cette étude démontre aussi les raisons qui mènent dans la France de 1984 à nos jours à ce que l’effet d’un mode de scrutin déteigne sur l’effet  d’un système électoral différent soit sur le nombre de suffrages ou même le nombre de sièges obtenus lors d’une législative quand, par exemple, un parti (le Front National) se trouve en dehors de la bipolarisation gauche – droite.

Dans le cas où le système électoral influence le système des partis accédant à l’assemblée parlementaire, il est probable que les effets des systèmes majoritaires ou proportionnels agissent à différents niveaux, que ce soit à celui des électeurs où celui des candidats. Jean-Claude Masclet envisage ce dernier effet en comparant les professions de foi des députés de la Vème République (scrutin uninominale à deux tours) à celle de la IVème  République (scrutin de liste proportionnel).

Etant admis que le mandat n’est certes pas impératif et que “ chaque député appartient à la nation entière  » (Constitution du 24 juin 1793, article 29), l’auteur constate dans ses comparaisons que le scrutin uninominal rapproche le député de l’électeur et personnalise l’élection, ce qui mène les partis politiques à rechercher comme candidats des personnes bien implantées et connues dans la circonscription. En revanche, dans le cas du scrutin de liste proportionnel, les professions de foi sont peu concernées par les questions locales, beaucoup de partis reprenant, pour l’ensemble du territoire ou d’un département, le même texte. Jean-Claude Masclet, en revenant au scrutin uninominal, présente les principaux thèmes des professions de foi : « au service de tous, interprète, médiateur, défenseur de la population, de la circonscription, de la région. »

b) Le mode de scrutin en tant qu’élément passif

La passivité des modes de scrutin dans la représentation des partis est exprimée par le rapporteur de la proposition de Joi tendant à l’introduction de la représentation proportionnelle en France le 16 mars 1911 :  » Le mode de scrutin en France ne peut ni ne doit avoir pour objet de créer artificiellement une majorité pour maintenir la stabilité gouvernementale mais seulement assurer à l’ensemble des citoyens une exacte représentation. »

Bus tard certains chercheurs, Georges Lavau, Jean Blondel, ont contesté, eux aussi, la démarche qui lie trop étroitement le système des partis au seul mode de scrutin, mais ne sont pas clairs quant aux éléments  » sociaux  » qu’ils voudraient prendre en considération. Lavau : « Il faut un singulier mépris pour ramener un phénomène social comme la révolution nazie au mauvais choix d’une technique électorale. »

ou Blondel  » … les systèmes électoraux sont étudiés pour leurs propres mérites. la politique, qui est avant tout une activité sérieuse, réduite au niveau d’un jeu trivial. » Colin Leys est du même avis :  » La doctrine, qui fait dépendre le système des partis entièrement ou en grande partie sur les systèmes électoraux, apparaît maintenant dépassée tout autant qu’elle était admise à une certaine époque. »  Son argumentation porte sur deux points, le premier étant que la doctrine Duverger fait intervenir trop peu de facteurs pour expliquer un phénomène complexe, le deuxième étant que la théorie ne peut être admise en raison des exceptions. Il faudrait considérer les exceptions en appliquant les modèles aux conditions réelles et constater les résultats.

Colin Leys admet la notion de  » vote utile  » Sur le plan psychologique, mais soutient qu’elle ne correspond pas à la réalité, car l’hypothèse que les sympathisants de tiers partis transfèrent  leurs suffrages sur l’un des deux principaux partis ne tient pas devant la réalité du système politique d’une nation. Il fait l’hypothèse de circonscriptions uninominales menant à la présence de cinq partis au parlement. Il en déduit que même un parti minoritaire au parlement aura remporté une circonscription et à ce niveau le « vote utile » aura agit mais il ne peut s’appliquer à une révolution mais seulement à un  » statu quo ».

L Les contre-exemples”’, qui gênent les hypothèses de Maurice Duverger, concernent surtout surtout les effets du scrutin de liste proportionnel et n’ont pas trouvé d’explication. Aaron Wildavsky critique l’approche de Maurice Duverger essentiellement sur deux points :  » son erreur nese  situe pas dans son incapacité à fournir des explications aux exceptions à la règle. mais de suivre une procédure d’analyse qui donne lieu à tant d’exceptions. »

Concernant le scrutin majoritaire à un tour, il est certain que Maurice Duverger explique la non conformité à son modèle en invoquant « le résultat de conditions particulières «  ce qui man que de précision scientifique. En revanche, il perçoit très bien que le scrutin majoritaire à un tour tend au bipartisme qui ne se retrouve pas toujours au niveau national.

Concernant le scrutin de liste proportionnel, Wildavsky critique la liaison que fait Maurice Duverger entre scrutin de liste proportionnel et le multipartisme. Pour argumenter contre cette hipothèse, il indique la similitude entre le système de partis autrichiens, danois (utilisant le scrutin de liste proportionnel) et celui de la Grande Bretagne (utilisant le scrutin majoritaire à un tour), alors que le système des partis en France, lui, est très différent (l’article a été écrit en 1958 alors que la France avait utilisé jusque là, et depuis 1945, le scrutin de liste proportionnel). Les règles reposent sur des facteurs non essentiels : »…l’utilisation de facteurs superficiels tels le nombre de partis, le mode de scrutin, l’organisation des partis qui ne paraissent pas fournir les données, qui permettraient de fournir des éléments pouvant servir de base à semblable théorie « 

Pour Wildavsky, les lacunes dans les hypothèses avancées par Maurice Duverger proviennent donc des facteurs qui sont utilisés : la structure des partis et les modes de scrutin. Lui, propose une approche plus globale tenant compte de l’ensemble des éléments qui composent une nation. Il est certain que tant que les facteurs utilisés par Duverger n’apportent pas d’explications suffisantes, il faut explorer d’autres possibilités mais, sans pour cela mettre de côté les modes de scrutin qui tiennent la place essentielle dans les hypothèses de Maurice Duverger.

W.P. Shively, dans  » The Elusive Psychological Factor « , veut vérifier l’hypothèse de Maurice Duverger concernant le facteur psychologique (le vote utile) de façon statistique et systématique sur une longue période pour trois pays et en particulier la Grande Bretagne de 1892 à 1966. Il se place successivement à deux niveaux différents : premièrement, Shively vérifie si, au niveau des circonscriptions, les électeurs ont moins tendance à voter pour un parti dont la précédente performance a été localement mauvaise. Deuxièmement, l’étude est transférée au plan national pour vérifier si les électeurs ont, là aussi, tendance à délaisser un parti qui paraît avoir peu de chance de former le prochain gouvernement. Pour ce faire, Shively considère le plus bas des pourcentages, pour les dix années précédant l’élection considérée, entre, soit le meilleur pourcentage de sièges obtenu, soit le meilleur pourcentage de circonscriptions contestées.

L’effet du  » vote utile  » n’apparaît pas clairement dans le résultat de la première partie de l’étude, ce qui mène Shively à dire :  » La pente de la courbe pour la Grande Bretagne indique bien que le facteur psychologique existe, néanmoins, la faiblesse du chiffre obtenu suggère le peu d’effet que ceci doit avoir sur le résultat des élections. » La deuxième partie de l’étude explore les effets du  » vote utile  » au niveau national.  » J/ est clair qu’il existe un facteur psychologique mesurable en Grande Bretagne mais il est si faible qu’il est noyé parmi d’autres éléments pouvant agir sur les modifications du comportement électoral. »

Pour l’auteur, peu d’électeurs en Grande Bretagne agissent de façon rationnelle, c’est-à-dire selon une ligne de pensée bien établie. Ceci le fait douter du facteur psychologique, qui serait le fruit d’un raisonnement pour expliquer la force respective des partis. La première partie de son étude est basée sur la force des partis à l’élection précédente au niveau de la seule circonscription, alors que l’élément déterminant d’une échéance électorale se situe au niveau national et non local, sauf événement exceptionnel comme l’inconduite du député sortant. Une étude menée sur ce terrain ne pouvait donc que difficilement donner des résultats concluants. Shively peut même s’estimer heureux d’avoir obtenu des résultats positifs même s’ils ne l’étaient que très faiblement. La deuxième partie de sa recherche aboutit pour la Grande Bretagne à des situations contraires à ce que laissait supposer son hypothèse au départ. Par exemple : entre les deux guerres, le  » Labour « , désavantagé en ce qui concerne la possibilité d’accéder au gouvernement, a gagné des suffrages à chaque élection, hormis celle de 1931. Or, la façon systématique d’étudier les élections de Shively, réduit une élection à des données mathématiques  dénouées de signification politique; en particulier, le rapport gouvernement – opposition, et la dichotomie gauche – droite. D’autre part, la non opposition  de candidatures au niveau des circonscriptions entre deux partis, ce qui a été le cas de la Grande Bretagne tout au long du XIXème siècle jusqu’à 1936 rend extremement dangereuse toute étude électorale qui considère les partis à partir de leur dénomination sans tenir compte de la nature réelle de leur position sur l’échiquier politique.

Duff Spafford, dans « Electoral Systems and Voter’s Behavior » utilise l’approche de Phillip Hhively, en évitant l’écueil d’appliquer systématiquement une même formule à des partis ei des situations très différentes. Il se limite à considérer l’existence ou non de l’effet psychologique (le vote utile) dans des cas précis choisis avec soin. |] s’agit du vote se portant vers le Parti Libéral anglais lors de l’élection législative de 1966 (tenant compte des résultats de l’élection précédente, celle de 1964. L’auteur se situe au niveau des circonscriptions, il en a sélectionné 104 dans lesquelles le Parti Libéral était en troisième bosition. Il résume les résultats de la façon suivante :  » Les  ésuliats sont hautement significatifs…indiquant que la part du vote se dirigeant vers le Parti Libéral dépend de l’incertitude prévisible du résultat du combat entre les deux principaux partis « .

L’appréciation du du phénomène, au niveau des circonscriptions, à l’occasion d’une élection donnée, présente l’avantage de mesurer, dans des conditions  identiques, l’effet de la prévisibilité de l’enjeu principal de la circonscription su  le vote pour le tiers parti. Ceci élimine, par exemple, un des inconvénients de l’approche de Shively qui ne tient pas compte des variations conjoncturelles qui peuvent lier le vote libéral aux abstentionnistes.

Il n’est certes pas illogique, étant donné que l’enjeu électoral est essentiellement national, de supposer qu’un mouvement semblable se produit au niveau national. Même en admettant son extension au au plan national, il est difficile d’en apprécier l’ampleur. S’agit-il d’un phénomène marginal ou est–on en présence d’un élément déterminant dans la création du bipartisme en cas de l’élection à la majorité relative?

W HI. Riker admet l’existence d’un vote psychologique (vote utile) en tenant compte du résultat obtenu par Spafford, mais ne veut pas l’admettre comme principe général pour expliquer le bipartisme découlant des systèmes à la majorité relative de Maurice Duverger. Hiker met en avant le fait que, tous ne votant pas selon la notion de vote utile, il est difficile de construire une théorie sur un comportement qui n’est pas universel. Riker s’engage alors dans iun raisonnement faisant appel à la logique pure que l’on retrouve chez Meehl mais qui aboutit chez ce dernier à une conclusion d’ordre moral. « Les électeurs moyens sont-ils suffisamment intelligents et audacieux pour voter contre leurs goûts profonds? »  La remarque dé Riker paraît juste en en ce qu’elle conteste l’existence d’un processus mental trop compliqué d’une part importante de l’électorat. En revanche, doit-on admettre que que la démarche qui consiste à voter pour le parti se présentant comme gagnant potentiel va le faire aller contre son goût profond? Pour être sur de l’existence d’un  » goût profond  » de la part de l’électeur, j1 faudrait en en savoir beaucoup sur. les. motivations de l’électorat en général Dand ce même esprit, la première réflexion de Downs peut donner peut donner lieu à la critique.: le premier choix de l’électeur est-il fait uniquement d’intérêt matériel? En parlant du  » goût profond « , Riker paraît détacher le goût ou la filiation politique de l’électeur de la situation politique électorale conjoncturelle.

Meehl reproduit le même processus en deux temps que Riker, en raisonnant de la façon suivante : un électeur, considéré de manière isolée, n’a quasiment aucune chance d’influencer le résultat d’une élection (il est toujours question dans son argumentation d’élections à la pluralité des suffrages). La probabilité pour un électeur de représenter la voix déterminante n’est pas supérieure à celle de se faire renverser par une voiture en allant voter. Pour Meehl, une attitude rationnelle consiste à établir un rapport entre la motivation économique individuelle (son intérêt à voter pour tel candidat) et l’absence d’utilité pratique de son vote. Il s’agit donc pour l’électeur de comprendre que rien ne sert d’agir pour lui-même, étant donné que sa participation au résultat du vote (qui est d’une utilité nulle) ne fera en rien avancer son intérêt. Ce raisonnement fera, à l’électeur rationnel, abandonner la motivation matérielle ou égoïste. Il se tournera alors vers une notion de devoir social et, dans ce cas, l’intérêt du vote utile disparaît.

Le point faible de l’argumentation de Meehl comme dans celui rencontré chez Riker apparaît dans la deuxième partie de son raisonnement, quand il donne à l’électeur la pensée que son suffrage n’est d’aucun effet réel, car il considère la démarche intellectuelle au seul niveau de l’effet individuel du vote. Or, s’il est certain que tout électeur prend conscience à un moment donné que son vote en lui-même ne sert à rien, il comprend vite qu’il ne sert à rien de se complaire dans l’appréciation d’une situation collective d’un point de vue individuel. Se limiter à l’appréciation individuelle de sa propre utilité, qui est négligeable, pousserait à l’abstention. Cette même façon de procéder, appliquée à la vie en général, se limiterait à considérer l’homme comme un grain de sable, inutile dans l’évolution des sociétés humaines, et pourrait facilement pousser au suicide. Le fait que l’humanité n’ait pas encore succombé à la suite d’un vaste suicide collectif laisse supposer que le sens de l’importance de chaque individu dans la vie collective est inscrit dans notre égocentrisme et qu’un raisonnement se portant sur le terrain de la logique individuelle pure (dont les conséquences seraient absurdes) n’y peut rien.

En dehors des raisonnements qui poussent la notion  » d’attitude rationnelle  » jusqu’à l’absurde. la notion de vote psychologique ou vote utile devient plus facile à accepter, lorsqu’il est considéré en dehors d’une situation où elle apparaît comme un deuxième choix. Il est certain que, si l’on considère les orientations électorales individuelles de cette façon, cela permet d’abandonner la notion de choix électoral dépendant d’une décision intellectuelle consciente se faisant sur des critères idéologiques, et l’on peut alors admettre que l’électeur va porter son suffrage vers le parti qui correspond à son psychisme politique tout en paraissant susceptible de remporter l’élection. Cette approche élimine la notion de  » réflexion politique profonde  » que Riker ne semblait pas vouloir admettre de la part de l’électeur moyen. »

Eliminer la notion de transfert et de choix déchirant entre une conviction et un sens de l’utile permettrait d’éviter l’objection de Riker qui porte sur une démarche trop complexe de la part de l’électeur moyen. Le raisonnement serait alors le suivant : le choix électoral ne s’effectue pas à partir d’un raisonnement conscient et bien structuré. L’exception à cette règle du comportement général est alors celui qui est convaincu d’une idéologie affichée par un parti. Dans ce cas, selon le degré de conviction, il pourrait voter systématiquement pour le parti en question, ou effectuer un transfert dans le sens généralement accordé à la notion de vote utile. Dans cette nouvelle approche, la notion de vote utile, ne peut être dissociée à la fois du système des partis et de l’enjeu tel qu’il paraît à travers le prisme des modes de scrutin.

La recherche internationale travaille sur des éléments, dont certains prennent par moments le pas des autres. L’effet des modes de scrutin est, pour l’instant, subordonné au degré de proportionnalité entre les suffrages et les sièges obtenus. L’étude de Douglas Rae a exercé une influence certaine sur les chercheurs qui l’ont suivi. Elle souligne l’importance du nombre de séputés à élire par circonscription quant à la proportionnalité du résultat  de l’élection, et renforce l’attitude, d »jà  existante du XIXème siècle, de la recherche portant sur la proportionnalité comme étant une finalité dans les qualités que doit posséder un système électoral.

Apres une courte introduction portant sur les systèmes où il fait  par de la nécessaire déformation qui resulte de la transformation d’u d’un plus grand nombre de citoyens en un petit nombre de représentants., Jean-Claude Colliard présente des résultats des recherches de Douglas Rae en apportant une vérification en y ajoutant  certains pays. Ses conclusions sont que les majorités parlementaires revenant à un seul parti sont habituellement dues à l’effet du système électoral mais que ce phénomène est exceptionnel, la règle générale étant que le premier parti n’obtienne qu’u ne majorité relative des sièges.

Comment définir les approches de l’étude des effets des modes de scrutin? Rein Taagera et Bernard Grofman les classent entre « approches des idéologues » et « approches des institutionnalistes » et « approches des institutionnalistes » mais le doute peut s’exprimer sur la classification des uns par rapport aux autres. Nombreux sont eux dont les approches consistent à déterminer des grandeurs entre chiffres, d’après des relations qui existent entre eux, mais encore faut-il que les raisonnements soient appropriés. L’on peut constater des conclusions seulement approximatives à partir des données et de raisonnements mathématiques précis et complexes, ou trouver des études dont l’abstraction est elle qu’elles sont inutilisables.

Il est certain que l’histoire des systèmes électoraux depuis l’origine de la démocratie comprend les travaux de philosophes, d’économistes et de mathématiciens, tels que André Sainte Lagüe, qui en dehors de son enseignement s’intéressait aux jeux mathématiques, mais proposa une méthode pour le transfert de suffrages en sièges sans qu’il se situât lui-même dans une pensée politique. Peut-être faudrait-il en constatant l’état présent de la recherche, préconiser une approche équilibrée, un état d’esprit  qui se fonde sur la science politique, le droit con constitutionnel qui comprend l’histoire des institutions, et la sociologie?

L’approche qui distingue les « institutionnalistes » des « idéologues » donc exprimée par Rein Taagera et Bernard Grofman et se trouve dans « Rzthinking Duverger’s Law »: « Passant des institutionnalistes aux idéologues il devient plus difficile de trouver des propositions pouvant être vérifiées. »  Stein Rokkan et Seymour Lipset dans « Party Systems and Voter Alignments, Cleavage Structures. » Cette dernière étude tente de mettre au point une théorie générale de l’action que les auteurs présentent de la façon suivante: « Il est très probable que nous avons à faire un véritable ‘système ». Certains de ces contours paraissent assez clairs mais bien des aspects sont aussi obscurs. »

Seymour Lipset et Stein Rokkan, à partir  de ces schémas théoriques, restent dans l’abstraction éliminant  l’approche plus pratique et institutionnelle, qui comprend les effets des systèmes électoraux, la nature de la composition des assemblées ainsi que les types de compositions gouvernementales qui en découlent. Leurs intentions étaient valables: « Notre attention se portera tout spécialement sur les conflits et leur incidence sur le système de partis. » En revanche, leur développement  ne paraît pas correspondre aux intentions « En Grande Bretagne la culture centrale était maintenue et renforcée par un vaste réseau de familles terriennes; dans les pays nordiques, essentiellement par une élite urbaine d’administrateurs et de participants. . En Grande Bretagne, les deux lignes de rupture se croisaient; en Scandinavie, elles se renforçaient l’une l’autre: La structure britannique a encouragé un cumul progressif des intérêts  urbains et ruraux alors que la structure scandinave a mené à la division de l’opposition. Le Parti Conservateur Britanique a pu établir un front commun des intérêts industriels et terriens pendant que la droite en Scandinavie est restée essentiellement urbaine et s’est montrée incapable de former une alliance durable avec les agrariens et la gauche périphérique. »

Dans ce survol très rapide de la nature des partis conservateurs des pays scandinaves et de ja Grande Bretagne, les auteurs ne tiennent aucun compte de l’effet que peuvent avoir les systèmes électoraux utilisés: la Suède n’a qu’un parti conservateur tant qu’elle a pratique lé scrutin majoritaire uninominal direct ou indirect et ce n’est qu’après avoir adopté le scrutin de liste proportionnel en 1907 que sont apparus les Agrariens, 5,7% des suffrages en 1917, ainsi que l’Union Fermière aux mêmes élections. Cette apparition a porté un préjudice certain au Parti Conservateur qui est alors passé de 36,5 % des suffrages en 1914 à 24 % en 1917- La Norvège utilisait un scrutin majoritaire à deux tours depuis 1905 et la Ligue Agraire avait obtenu dans ce cadre 417 % des suffrages ce qui lui avait donné 24 % des sièges en 1918. Le scrutin de liste proportionnel a été adopté après les élections de 1918 et le Parti Agraire est passé immédiatement à 13,1 % lors de l’élection de 1921 qui à d’autre part représenté l’implosion des partis.

Toute comparaison entre la Grande Bretagne et les pays scandinaves, qui se limite à considérer la nature des conflits sans passer par la différence des modes de scrutin en usage n’a que peu de signification: car comment un nouveau parti agraire pourrait-il gagner un nombre de suffrages suffisant pour obtenir un siège, dans le cadre du scrutin majoritaire à un tour. pratiqué par la Grande Bretagne.

L’influence des systèmes électoraux est encore absente quand Lipset et Rokkan comparent le système de partis sous les différents régimes qu’a connus l’Allemagne:  » La formation de la C.D.U.-C SU: divisée selon des normes régionales, a permis aux allemands pour la première fois de mettre sur pied, à l’image de la Grande Bretagne, un parti conservateur à large assise électorale vs. Il paraît tout à fait illusoire de chercher à comprendre cette nouvelle configuration du système de partis allemands, si l’on n’a pas conscience que la République de Weimar faisait usage d’un scrutin de liste proportionnel alors que la RFA. (et l’Allemagne réunifiée) utilisent un système électoral mixte comprenant pour la moitié des sièges, des circonscriptions uninominales à un tour, et pour l autre, un scrutin de liste proportionnelle au niveau des différents régions avec un seuil, qui lui est national, de 5 % des suffrages. Le fait que seul la moitié des députés soient élus selon ce mode de scrutin, veut dire que le territoire divisé en circonscriptions uninominales de grande taille (200,000 électeurs) rend très difficile l’obtention de la majorité relative pour un parti autre que les deux principales formations. Le résultat, en considérant le rapport suffrages exprimés – sièges obtenus, est quasi proportionnel en raison de la compensation qui est pratiquée, mais le scrutin majoritaire paraît déterminant en ce qui concerne la perception de l’enjeu électoral.

Dieter Nohlen, qui est allemand, a beaucoup travaillé sur les élections, en particulier celles de l’Amérique du Sud. Il considère à la fois les systèmes électoraux et le résultat des élections, et utilise pour qualifier le système allemand le terme largement admis de « système proportionnel personnalisé » (en  anglais: « personalized system of proportional representation »). Or, le doute peut se manifester dans l’utilisation du terme de « personnalisé » concernant les circonscriptions majoritaires uninominales à un tour, car c’est à ce niveau qu’apparaît un bipartisme quasi parfait alors que les petites formations n’obtiennent des sièges que dans la partie proportionnelle des élections. Il semblerait donc que la partie majoritaire crée un bipartisme ou la « personnalisation » par le candidat est absente. Il est même intéressant de noter que, lors d’une élection, dans le cas où un petit parti présente à la fois des candidats dans les circonscriptions uninominales et proportionnelles (par exemple, le Parti Libéral), ses suffrages seront plus importants (de peu) dans la partie proportionnelle que majoritaire, alors que le résultat es contraire pour les deux principales formations.

Il est alors possible de conclure que le quasi bipartisme allemand découle essentiellement du scrutin majoritaire. La faible différentiation des suffrages entre les deux parties de l’élection apporte la vérification de l’énoncée précédente, car peu nombreux sont les électeurs qui, dans le cas d’élections simultanées, indiquent le « split vote », voir l’exemple américain du vote présidentiel par rapport au vote pour la chambre de représentants. Il est alors possible de supposer que le scrutin majoritaire uninominal à un tour porte la majorité des électeurs à voter utile (donc pour l’un des candidats ayant des chances d’emporter l’élection) et qu’il ne modifie pas son vote pour la partie proportionnelle de l’élection qui se trouve sur le même bulletin.

La conclusion de Lipset et Rokkan ne mentionne aucunement les systèmes développer l’étude des clivages nationaux, mais souligne l’importance d’approfondir des connaissances concernant l’organisation locale des partis: « L’étude de ces procédés d’enracinement local des partis n’est encore qu’à son tour début dans la plupart des pays et une sérieuse étude comparative n’a pas encore été entreprise, ceci est une grande lacune de la sociologie politique contemporaine. » Ce qu’il faut maintenant, c’est réunir les données sur l’enracinement local des partis et déterminer leur conséquence sur l’alignement partisant des électeurs. »Les électeurs n’indiquent pas et démontrent encore moins des raisons pour ce choix. Développer ces études serait certes intéressant mais le motif pour souligner cette approche n’est pas démontré.

Arend Liphart tente d’établir un lien entre l’importance des divisions culturelles d’un Etat et le nombre de partis. Son raisonnement étant que le nombre de partis sera proportionnel au nombre et à l’importance des divisions culturelles.  Plus un Etat aura des fractures structurelles plus nombreux seront les parti. L’approche n’est pas sans intérêt car nous obtiendrions alors une relation de cause à effet: les divisions structurelles étant la cause, le nombre de partis étant l’effet. Restait à déterminer l’importance des divisions structurelles sans les 21 pays considérés par Liphart. Arend Liphart a procédé de la façon suivante: « Je distingue les clivages de forte intensité de ceux de moyenne importance. Les jugements à partir desquels le talbeau 8-1 a été constitué sont nécessairement objectifs mais la plupart vont de soi (straightforward) et ne sont pas controversés. »

A la lecture du texte, il apparaît qu’au lieu de partir des données concernant les divisions structurelles les puis d’aboutir au nombre de partis : divisions structurelles = nombre de partis . ä Lijphart s’est fondé sur le type et le nombre de partis présents dans un Etat pour  divisions structurelles : types, nombre de partis = divisions structurelles.

Cette approche mène À. Lijphart à classer parmi les  » allant de soi  » les Etats-Unis dans la catégorie moyenne de clivage ethnique culturel”. Or, il ne tient aucun compte des clivages ethniques, culturels, religieux et le fait que ces clivage n sont présents dans la vie sociale quotidienne de toute la population. Il apparaît alors, en suivant ce raisonnement, que le bipartisme des Etats-Unis correspond à un Etat sans fracture structurelle.

Quant au Canada, Arend Lijphart, après avoir parlé de la Belgique, fait le commentaire suivant :  » Au Canada le clivage linguistique dans le système de partis est moins aigu : les Libéraux sont un parti à large assise et ne représentent pas les seuls intérêts exclusifs du Québec et de la francophonie au niveau de la politique fédérale. Le Canada ne figure pas dans le classement concernant le clivage religieux du tableau 8-1 « . Cette dernière citation de Lijphart indique sa démarche. Dès qu’un clivage structurel n’a pas de partis correspondant, ce clivage n’a pas d’existence. Cette démarche lui permet d’éliminer le mode de scrutin comme jouant un rôle dans le nombre de partis présents au parlement. L’auteur ne tient pas compte que les Etats-Unis et le Canada pratiquent un scrutin majoritaire à un tour et sont conformes à l’hypothèse de Maurice Duverger en présentant des situations de quasi bipartisme. Dans le même esprit, nous apprenons par le tableau 8-1 que la Grande Bretagne n’a pas de scissions culturelles et ethniques alors qu’une partie conséquente de l’Ecosse et du Pays de Galles a voté lors du référendum pour une assez large autonomie de ces deux régions.

Sa façon de procéder est du même ordre quand il définit le degré de soutien au régime politique de l’Etat considéré par la présence d’un parti communiste conséquent (« sizable ») de 1945 à 1980. Il accepte ainsi le postulat que l’électorat trouve la motivation de son vote dans l’idéologie affichée par un parti. L’ hypothèse de Arend Lijphart, laissant apparaître un lien entre les clivages structurels d’un Etat et le nombre de partis présents, sans tenir compte des effets des modes de scrutin, ainsi que la toute importance qu’il accorde à l’idéologie, ne sont pas démontré.

Pierre Martin, dans un manuel consacré aux systèmes électoraux, note que  » les analystes de  la vie politique « ont, depuis longtemps, présenté que les systèmes électoraux avaient une influence  qui pouvait aller au délà du transfert des suffrages en sièges et agir sules stratégies des forces politiques et peut être  » sur les électeurs ». Pourtant, il considère que l’influence sur les affiliations partisanes est généralement sur estimé et que l’influence sur le vote des électeurs est “fable et absolument pas décisiv.e «  Cette affirmation ne l’empêche pas  d’emprunter la voie d’Arend Liphrt pour définir les effets des modes de scrutins amjoritaire et proportionnels, les  premiers correspondant à des systèmes d’affrontement et les deuxièmes de coopération. La position de Pierre Martin sur des questions qui sont prises en compte dans l’étude présente, la Grande Bretagne” et l’Allemagne de Weimar, indique la place paumi les auteurs qui rejette l’influence des modes de scrutin sur le système de partis ou leur nature.

Les modes de scrutin et leurs effets

Italie: Derniers résultats électoraux ont mené à une coalition gouvernementale réunissant les extrêmes

Bernard Owen Monique Cochinal

Nous venons d’inscrire sur notre site un aperçu d’une question de la plus grande importance pour ceux qui réfléchissent et souhaitent parfaire tous connaissance sur un domaine, qui par le passé, a pu provoquer des drames.

Nous espérons que ce travail saura capter votre attention en présentant un aspect méconnu de la démocratie. Le texte qui fera suite à ce résumé fait partie d’une thèse de doctorat qui a été traduite en anglais.

Au moment où le grand débat national paraît s’organiser, et faisant suite à mon précédent article, je me permets de revenir avec beaucoup d’insistance, sur le choix du mode de scrutin de toute nouvelle élection, pour réussir le pari d’une bonne gouvernance de notre Etat démocratique.

J’ai beaucoup voyagé à travers le monde en tant que conseiller électoral, également médiateur, rencontrant les uns et les autres. J’ai pu constater les graves conséquences dues au mauvais choix des gouvernants de différents pays.

En France, on parle beaucoup de démocratie participative. « le peuple souverain, seul maître de son destin ». On veut réformer la constitution en introduisant, dans nos élections à venir, de plus en plus de systèmes proportionnels, avec des calculs mathématiques, considérant ainsi l’être humain uniquement comme un chiffre. En effet, lors d’une élection, le nombre de sièges obtenus par un parti est proportionnel (égal) au nombre de sièges qu’il obtiendra dans une assemblée (par exemple, l’Assemblée Nationale). Dans le cas où l’on aurait affaire à des chiffres, aucune difficulté : c’est mathématique. Mais, en droit constitutionnel ou science politique, on parle de personnes, des êtres humains qui travaillent, pensent, jugent, très différents les uns et les autres. Ils seront très sensibles à toute influence extérieure, et réagiront en connaissance de cause : c’est ce que l’on nomme « structures d’influence électorale », plus ou moins perçues selon le système électoral choisi. Cela transparaît dans le scrutin proportionnel, et fera dévier tous les chiffres (influence d’une communauté religieuse active, syndicalisme, associations caritatives). Cela apparaît en Europe, au Moyen Orient et ailleurs dans le monde. On dit ici ou là que le Chancelier Hittler a été élu le premier par une proportionnelle très exacte, quand l’Allemagne de l’époque, très industrialisée, s’est trouvée, lors de la crise économique de 1929, avec un gouvernement composé de 5 partis qui n’ont pu s’entendre quant aux mesures à prendre devant cette grave crise économique. Résultat : deux ans de gouvernement minoritaire avec un Premier Ministre Brunig, sans majorité de l’assemblée, juste faiblement soutenu par le Chancelier Hundebourg.

En Italie, qui s’est fort bien débrouillée, jusqu’après 1914, avec un scrutin majoritaire, mais à la suite d’un vote à la proportionnelle, les gouvernements successifs s’écroulèrent (4 fois en un an avec le gouvernement Nitti). Nos amis Belges peuvent rester 18 mois sans gouvernement. La proportionnelle a été à l’envie, et au fil des ans a permis aux régionaux de se développer au point de réclamer la partition de l’Etat.

Soyons donc très prudents dans nos prochaines réformes constitutionnelles de notre Vème République française en veillant à l’intégrité de toutes nos institutions, et à leur bon fonctionnement. Ayons toujours à cœur de respecter chaque être humain, chacun à sa place, pour former ensemble un Etat démocratique fort devant les épreuves à venir.

 

 

La Belgique à la recherche de la bonne gouvernance

Nous avions écrit; déjà en 2011, sur les conséquences de la proportionnelle dans l’instabilité des gouvernements en Belgique.  En décembre 2018 le gouvernement belge tombe à nouveau,ce qui donne à notre article son actualité.

BERNARD OWEN | LE 16/02/2011

La Belgique, pays de petite taille, qui a fait l’admiration du monde, est en crise politique. L’on envisage que cette incertitude puisse porter préjudice à son niveau évalué par les agences de notation…

Pourquoi une crise politique ? les raisons les plus fantaisistes animent les débats. Une tentative de réforme du système électoral a eu lieu en 2002. L’on a agrandi la taille des circonscriptions, tout en introduisant un seuil de 5 %, deux mesures contradictoires.

Notre Centre, l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, étudie et enseigne ce sur quoi dépend une élection. L’un des sujets clés se situe dans l’effet des systèmes électoraux : l’étude est comparative et historique. Nous nous situons dans une lignée de professeurs qui, depuis plus d’un siècle, travaillent sur cette question.

Nous avons réussi à distinguer des structures dont les effets diffèrent selon le système électoral. Parmi ces structures, nous trouvons :

• La structure d’influence  électorale

  • La structure (ou sa modification) pour le vote contre le gouvernement, les autorités ou les institutions dans leur ensemble.

    • Un point essentiel découlant de ces structures se situe dans la perception de l’enjeu électoral, qui varie selon qu’il s’agisse d’un système proportionnel ou majoritaire. Ceci est lourd de conséquences car l’électeur face à un système majoritaire votera différemment de celui qui vote selon un système proportionnel.

    Un exemple : la crise économique de 1929 va avoir un effet désastreux sur l’Allemagne de Weimar. Pourquoi ? A cette époque, l’Allemagne est gouvernée par une coalition de cinq partis démocrates. Les Etats-Unis ont énormément investi en Allemagne, et devant la montée du chômage, en 1930, on compte environ 3 millions de chômeurs, le gouvernement s’effondre. Le 17 juillet 1930, les élections législatives ont lieu, et là c’est la surprise. La seule structure d’accueil pour le vote contre les partis démocrates, qui ne pouvaient s’entendre pour former un gouvernement, était les communistes ayant obtenu 10,6 % des suffrages en 1928 et le minuscule Parti Nazi, qui lui n’avait obtenu que 2,6 % des suffrages en 1928, et qui atteint 18, 3 % des suffrages. De 1930 à 1932, l’Allemagne a été dirigée par un tout petit gouvernement minoritaire représentant 12,1 % des suffrages, dont la légitimité des décisions provenait des décrets présidentiels. Weimar, qui avait un système très proportionnel, se voulait une démocratie irréprochable. L’on ne peut que difficilement lui reprocher sa façon d’agir. Les Allemands, ainsi que Victor d’Hondt, n’en étaient qu’à la phase des spéculations.

    De nos jours, nous avons découvert que la proportionnelle présente une sensibilité aux événements, quels qu’ils soient, qui éloigne les pays qui la pratiquent, de ce que l’on nomme « la bonne gouvernance ».

    Revenons à l’actualité. Qu’en est-il de la Belgique ? Nous y trouvons, dès 1932, un gouvernement de grande coalition : Parti Catholique, Parti Socialiste, Parti Libéral, et de surcroît, avec un chef de gouvernement réputé : Paul Van Zéland.. Mais, lors des élections de 1936, pour qui vont voter les mécontents du gouvernement ?, car il en existe toujours. Quelle était la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ? Cette collaboration des partis, qui habituellement s’opposent, va porter un coup aux filiations idéologiques. La gauche est au gouvernement avec son ennemi de toujours, la droite. Le résultat a été simple : les trois grands partis ont tous perdu des suffrages. Un nouveau parti « Rexistes », d’extrême droite, apparaît et crée la révolution avec 11,5 % des suffrages. Un phénomène semblable va se produire de 1961 à 1965 faisant suite à des alternances « normales » de 1949 à 1961. L’on se trouve alors devant un gouvernement Démocrate Chrétien et Socialiste. Quelle est la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ? Le Parti Libéral qui double ses voix de 12,3 % en 1961  à 21,6 % en 1965, et les Flamands extrémistes apparaissent et obtiennent 6,4 % des suffrages plus tard. L’importance de la notion de structure d’accueil apparaît quand le parti extrémiste flamand (VU) participe au gouvernement de grande coalition du 9 mai 1988 au 24 novembre 1991, où il descend de 8 % des suffrages à 5,9 %, alors qu’un autre parti Vlaams Blok qui se veut plus extrême, mais avait du mal à décoller, profite de se trouver en structure d’accueil pour passer, de la même époque, de 1,9 % des suffrages à 6,6 %, ce qui radicalise la politisation extrême flamande.

    Les difficultés que rencontrent les partis pour former une coalition gouvernementale ne se limitent pas à la Belgique. Depuis 1945 si l’on fait la somme des gouvernements chargés des affaires courantes l’on obtient pour les Pays Bas, la Belgique, et la Finlande un total de plus de 4 ans.

    L’effet de l’absence de l’habituelle structure d’accueil pour le vote contre et ses conséquences, que nous avons trouvés dans le cas de scrutin proportionnel, s’est retrouvé en France à l’occasion du premier tour (majoritaire) de l’élection présidentielle de 2002. L’élection faisait suite à une longue période de cohabitation 1997 – 2002, où le Président de la République était de droite : Jacques Chirac, et le Premier Ministre, tenant l’essentiel des pouvoirs, était socialiste : Lionel Jospin. Cette longue cohabitation encouragée par la notion de « gauche plurielle » a mené à mal les notions d’idéologie et a abouti à une certaine confusion dans l’électorat. Jean Marie Le Pen a représenté la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement et s’est trouvé en deuxième position, devançant le candidat Lionel Jospin. La position modérée des deux partis français, surtout depuis 1983, n’a pas permis, et de loin, l’élection de Jean-Marie Le Pen, qui représentait l’extrême droite.

    Les Etats-Unis sont un gigantesque Etat, multiethnique et multiculturel mais grâce au scrutin majoritaire toutes les tendances se retrouvent réunies au sein de deux grandes partis l’un de gauche, l’autre de droite. Après la crise de 1929 les Etats-Unis connaissent l’alternance, après 2008 les Etats-Unis connaissent à nouveau l’alternance. N’est-ce pas là le meilleur signe de bonne gouvernance ?

Petit lexique électoral
Les structures d’influence électorales sont des groupements réunissant une part significative de l’électorat. L’adhésion à ces groupements peut être de fait : une religion avec de nombreuses ramifications ou il peu s’agir d’une adhésion, volontaire ou obligatoire dans certains pays à certaines époques, à une confédération syndicale.
La structure d’accueil pour le vote contre correspond à la possibilité pour l’électeur qui s’oppose au gouvernement qui était en place de s’opposer à lui par son vote. Il peut aussi provoquer l’alternance dans le cas où un ou plusieurs partis représentent l’opposition.  Ces structures d’accueil peuvent être clairement perçus ou au contraire difficilement décelable ou quasiment inexistante. Dans certains cas un petit parti peut se trouver propulsé en avant par sa seule présence et sans que son idéologie soit prise en compte. Les gouvernements de grande coalition sont dangereux considérés dans cet esprit. Des situations diverses peuvent se présenter comme au Danemark en 1972-73 où une majorité d’électeurs ne savait pas, au moment de l’enquête, si le parti pour qui ils avaient voté était oui ou non au gouvernement. (D’où le résultat du Parti du Progrès – Glïstrup en 1973)

L’importance de l’idéologie politique et des programmes doit être relativisés par rapport à ces structures et les systèmes électoraux qui y sont plus ou moins sensibles. L’enjeu électoral est perçu de façon très différente en combinant l’ensemble de ces facteurs.

En savoir plus sur http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2011/02/16/cercle_33441.htm#Jpc2Oqpy6s8qBRX7.9

LA LOI ELECTORALE DE L’U.R.S.S. ler décembre 1988

Présentation, analyse et traductionHalina OPOLSKA – Bernard OWEN Maria RODRIGUEZ-McKEY, JUIN 1990

CENTRE D’ETUDES COMPARATIVES DES ELECTIONS, UER de Science Politique de l’Université de PARIS 2 et Centre d’Analyse Comparative des Systèmes Politiques de l’Université de PARIS 1

Pour avoir la traduction de la loi veuillez nous joindre à bowen@univ-paris1.fr

DANS SON DISCOURS À LA XIIème SESSION DE LA XIème LEGISLATURE, M. GORBATCHEV PRESENTE LA NOUVELLE LOI ELECTORALE COMME UNE REFORME RADICALE:

« CAMARADES, ON PEUT DIRE SANS EXAGERER QUE LE PROJET DE LOI SUR LES ELECTIONS DES DEPUTES DU PEUPLE DE L’U.R.S.S. SOUMIS A VOTRE EXAMEN REPRESENTE BEL ET BIEN UNE REFORME RADICALE DE NOTRE SYSTEME ELECTORAL. » (le 29 novembre 1988)

 

CARACTERISTIQUES DE L’ELECTION DES DEPUTES DU PEUPLE DE L’URSS

Considéré sur le terrain électoral et en comparaison aux normes occidentales, l’ensemble de l’élection des 2 250 députés se présente comme l’élection à trois Chambres distinctes:

  • Les élections territoriales (une assemblée législative) – 750 députés élus

au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours: le ler tour à la majorité absolue. le 2ème tour à la majorité relative réservé aux deux candidats arrivés en tête du premier tour.

La participation de moins de la moitié des inscrits entraine la nullité du vote et l’organisation complète de nouvelles élections (art. 56 et 61).

Similitude recherchée dans la taille de l’électorat dans chaque circonscription (tout en tenant compte des limites administraives).

  • Les élections territoriales nationales (un sénat) – 750 députés élus selon le même mode de scrutin (que les élections territoriales), dans les mêmes bureaux de vote (sections) et les mêmes jours.Chaque électeur dispose de deux bulletins de vote.

La représentation n’est pas fonction de la taille de l’électorat mais dépend de l’appartenance à une république, une région ou un district, art. 17:

  • Les 15 républiques fédérées ont chacune 32 députés.
  • Les 20 républiques autonomes ont chacune 11 députés.
  • Les 8 régions autonomes ont chacune 5 députés.
  • Les 10 districts autonomes ont chacun 1 député.
  • Les élections des organisations sociales (un conseil économique et social)

750 députés élus au scrutin de liste majoritaire (les candidats élus ont obtenu le plus grand nombre de voix en fonction du nombre de mandats et plus de la moitié des voix des délégués présents, art. 56).

Un deuxième tour de scrutin peut avoir lieu le même jour ou le jour suivant (art .60)

Les élections ont lieu au sein des organes fédéraux des organisations sociales à des dates variables (art. 51). Chaque organisation sociale élit un certain nombre de députés (la liste se trouve article 18), par exemple, le Parti Communiste de l’URSS – 100 députés.

Les 2 250 députés du peuple forment le  Congrès des députés du peuple et élisent parmi eux (en distinguant les 3 catégories de députés) les 542 membres du Soviet Suprème divisé en 2 Chambres: Le Soviet de l’Union.  Le Soviet des Nationalités.  

LA LIBERTE DE CANDIDATURES

La loi électorale introduit, sous certaines conditions, la liberté de candidature qui était absente depuis 1918. Dans un premier temps la constitution de 1918, art. 65 interdisait le vote et la possibilité d’être candidat à certaines catégories de personnes:

  1. Ceux qui emploient le travail d’autrui pour en tirer profit.

— b) Les négociants privés, intermédiaires et agents de commerce.

  1. c) Les moines, prètres des cultes ecclésiastiques et religieux.

À partir de 1936 le suffrage est universel mais l’article 141 de la constitution indique les seuls organismes qui ont le droit de présenter des candidats: Les organisations sociales et les associations de travailleurs: les organisa- tions du Parti Communiste, les syndicats, les sociétés coopératives, les orga- nisations de la jeunesse, les sociétés culturelles.

L’article 100 de la constitution de 1977 modifie l’énoncé sans toucher à l’es- sentiel:

Les organisations du Parti Communiste, les syndicats, les organisations coopéra- tives et les autres organisations sociales, les collectifs de travail ainsi que les assemblées du personnel des unités militaires.

Valéri TELEGUINE (16 11 88 APN dans “Les Projets de Loi sur la Réforme du Système Politique” parle de l’ancienne pratique électorale:

Même si la constitution soviétique ne limite pas le nombre de candidats à un siège de député, en pratique, un seul candidat se présentait à un siège et c’était une règle.” La révision de la constitution de décembre 1988 modifie l’article 100 en ajoutant pour la première fois un élément ne faisant pas partie de |’appareil organisé par le pouvoir politique:

Les collectifs de travail, les organisations sociales, les réunions d’’électeurs sur leurs lieux de résidence ou les militaires dans leurs unités. Le propos de V. TELEGUINE montre l’importance de l’esprit dans lequel un texte est appliqué plutot que le texte lui-même. C’est pour cela que les explications de M. GORBATCHEV sur la réforme électorale sont du plus grand intéret:

« La nouvelle loi et l’atmosphère politique qui règne actuellement dans le pays garantissent la réalisation effect: ve de normes qui, bien qu’officiel lement proclamées, n’ont pas toujours été respectées dans la pratique.

La plus importante particularité de la nouvelle loi électorale réside dans le fait qu’elle prévoit la présentation de plusieurs candidats à un siège dans chaque circonscription. Ainsi s’offre la possibilité d’un choix réel.”

L’article 37 de la loi électorale le dit clairement:

Les conditions sont créées pour présenter un nombre illimité de candidats.” Mais en fait, les procédures anciennes de présentation de candidats sont maintenues et la proposition de candidatures individuelles est limitée de deux façons:

  • Les électeurs sont convoqués pendant le troisième mois avant les élections

par les soviets des députés du peuple (responsables politiques locaux) avec l’accord de la commission électorale de circonscription pour participer à la réunion de présentation des candidats.Tout participant à la réunion peut propo- ser sa propre candidature (art. 37).

Au moins 500 électeurs doivent participer à cette réunion et une candidature est retenue si elle obtient la majorité absolue des voix (vote secret ou à main levé). Il est possible d’imaginer les manipulations auxquelles une telle réunion peut donner lieu selon “atmosphère” de la région où l’on se trouve. || suffit que deux ou plusieurs collectifs de travail s’entendent et viennent avec suffisamment de membres pour noyer les électeurs non organisés au moment du vote pour que les candidatures de ces derniers soient impossibles. Laisser la libre appréciation sur la nature du vote (secret ou non) à la réunion peut aussi mener à des abus étant donné les habitudes passées.

  • Dans le cas ou plus de deux candidatures ont été retenues, une réunion préparatoire peut être organisée (art. 38). Les électeurs présents doivent alors étudier les différentes candidatures mais la loi ne limite pas le nombre de candidats à conserver.
  1. GORBATCHEV indique la raison qui à mené à la créetion de cette réunion préparatoire:

“Etant donné que le bulletin de vote peut comprendre n’importe quel nombre

de candidats et que chaque collectif aspirera à promouvoir ses représentants et si ce processus n’est pas régularisé nous risquons d’aller vers le désordre

au lieu d’assurer un choix conscient c’est pour cela que le projet prévoit la discussion préalable des candidats à la réunion électorale de la circonscription. Cette réunion aura le droit de présenter les candidats à l’enregistrement dans

une commission électorale appropriée.”

En fait, ces réunions ne paraissent pas avoir donné les résultats escomptés par M. GORBATCHEV si l’on en croit M. KUKUCKIN (vice président de la Commission Electorale Centrale de la Russie), Arguments et Faits, n°2, 1900:

Les réunions des électeurs destinées à sélectionner les candidats ont donné lieu à critiques et ne seront pas maintenues.”

LA NATURE DU MANDAT ET LE DROIT DE RAPPEL

Le mandat de député du peuple de l’URSS est impératif et les cours de droit constitutionnel des pays de l’Europe de l’Est soulignaient et présentaient la possibilité du rappel du député par ses électeurs en cas de non exécution de mandat comme une procédure démocratique absente dans les pays occidentaux. Le mandat impératif, qui a disparu en France avec les Etats Généraux, figure dans toutes les constitutions de l’URSS depuis 1918:

  • Constitution de 1918, art.78: Les électeurs qui ont envoyé un député au soviet ont à tout moment le droit de le rappeler et de procéder à de nouvelles élections.
  • Constitution de 1936, art.142: Chaque député est tenu de rendre compte aux électeurs de son travail … et peut être rappelé à tout moment sur décision de la majorité des électeurs.

— Constitution de 1977, art.102: Les électeurs donnent des instructions

à leurs députés. Les soviets des députés du peuple concernés examinent les mandats des électeurs, en tiennent compte lors de l’élaboration des plans de développement économique et social et de l’établissement du budget, ils organisent l’exécution de ces mandats et informent les citoyens de leur réali- sation. (La rédaction de l’article 102 est identique dans le texte révisé de 1988).

La loi électorale de 1988 pose le principe du mandat dans l’article 10:

— Les électeurs et les organisations donnent des instructions à leurs députés. L’article 25, al.12 de la loi de 1988 désigne l‘organisme compétent pour la procédure de rappel: La commission électorale de circoncsription règle les questions concernant le rappel des députés (cette commission reste en fonction pendant 5 années). L’article 62 mentionne le rappel des députés à propos des élections partielles.

Dans son texte traitant des orientations nouvelles, M. GORBATCHEV évoque la nature du mandat d’une façon d’abord incidente et allant dans le sens tradition- nel de l’URSS. 11 répond aux reproches qui font des députés des organisations sociales les défenseurs des seuls ‘’intérets corporatistes”.

“Mais des reproches analogues pourraient être faits à n’importe quel député du fait qu’il est tenu d’être le porte-parole de ceux qui l’ont élu …” Mais M. GORBATCHEV laisse entrevoir plus loin la possibilité d’une évolution: ”… un autre point non moins important réside dans le fait que chaque député participe à la solution des problèmes d’envergure fédérale et qu’il est donc responsable non seulement devant ses électeurs mais aussi devant le peuple tout entier.”

LA NATURE DU MANDAT ET LE DROIT DE RAPPEL

Le mandat de député du peuple de l’URSS est impératif et les cours de droit constitutionnel des pays de l’Europe de l’Est soulignaient et présentaient la possibilité du rappel du député par ses électeurs en cas de non exécution de mandat comme une procédure démocratique absente dans les pays occidentaux. Le mandat impératif, qui a disparu en France avec les Etats Généraux, figure dans toutes les constitutions de l’URSS depuis 1918:

  • Constitution de 1918, art.78: Les électeurs qui ont envoyé un député au soviet ont à tout moment le droit de le rappeler et de procéder à de nouvelles élections.

— Constitution de 1936, art.142: Chaque député est tenu de rendre compte aux électeurs de son travail … et peut être rappelé à tout moment sur décision de la majorité des électeurs.

— Constitution de 1977, art.102: Les électeurs donnent des instructions à leurs députés. Les soviets des députés du peuple concernés examinent les mandats des électeurs, en tiennent compte lors de l’élaboration des plans de développement économique et social et de l’établissement du budget, ils organisent l’exécution de ces mandats et informent les citoyens de leur réali- sation. (La rédaction de l’article 102 est identique dans le texte révisé de 1988).

La loi électorale de 1988 pose le principe du mandat dans l’article 10:

  • Les électeurs et les organisations donnent des instructions à leurs députés. L’article 25, al.12 de la loi de 1988 désigne l’organisme compétent pour la procédure de rappel: La commission électorale de circoncsription règle les questions concernant le rappel des députés (cette commission reste en fonction pendant 5 années). L’article 62 mentionne le rappel des députés à propos des élections partielles.

Dans son texte traitant des orientations nouvelles, M. GORBATCHEV évoque la nature du mandat d’une façon d’abord incidente et allant dans le sens tradition- nel de l’URSS. 11 répond aux reproches qui font des députés des organisations sociales les défenseurs des seuls ‘’intérets corporatistes”.

« Mais des reproches analogues pourraient être faits à n’importe quel député du fait qu’il est tenu d’être le porte-parole de ceux qui l’ont élu …” Mais M. GORBATCHEV laisse entrevoir plus loin la possibilité d’une évolution: U un autre point non moins important réside dans le fait que chaque député participe à la solution des problèmes d’envergure fédérale et qu’il est donc responsable non seulement devant ses électeurs mais aussi devant le peuple tout entier.”  

L’article 37 de la loi électorale le dit clairement:

« Les conditions sont créées pour présenter un nombre illimité de candidats.” Mais en fait, les procédures anciennes de présentation de candidats sont maintenues et la proposition de candidatures individuelles est limitée de deux façons:

  • Les électeurs sont convoqués pendant le troisième mois avant les élections par les soviets des députés du peuple (responsables politiques locaux) avec l’accord de la commission électorale de circonscription pour participer à la réunion de présentation des candidats.Tout participant à la réunion peut propo-ser sa propre candidature (art. 37).

Au moins 500 électeurs doivent participer à cette réunion et une candidature est retenue si elle obtient la majorité absolue des voix (vote secret ou à main levé). Il est possible d’imaginer les manipulations auxquelles une telle réunion peut donner lieu selon “atmosphère” de la région où l’on se trouve. Il suffit que deux ou plusieurs collectifs de travail s’entendent et viennent avec suffisamment de membres pour noyer les électeurs non organisés au moment du vote pour que les candidatures de ces derniers soient impossibles. Laisser la libre appréciation sur la nature du vote (secret ou non) à la réunion peut aussi mener à des abus étant donné les habitudes passées.

  • Dans le cas ou plus de deux candidatures ont été retenues, une réunion préparatoire peut être organisée (art. 38). Les électeurs présents doivent alors étudier les différentes candidatures mais la loi ne limite pas le nombre de candidats à conserver.
  1. GORBATCHEV indique la raison qui à mené à la créetion de cette réunion préparatoire:

“Etant donné que le bulletin de vote peut comprendre n’importe quel nombre

de candidats et que chaque collectif aspirera à promouvoir ses représentants et si ce processus n’est pas régularisé nous risquons d’aller vers le désordreau lieu d’assurer un choix conscient c’est pour cela que le projet prévoit la discussion préalable des candidats à la réunion électorale de la circonscription. Cette réunion aura le droit de présenter les candidats à l’enregistrement dans une commission électorale appropriée.

En fait, ces réunions ne paraissent pas avoir donné les résultats escomptés par M. GORBATCHEV si l’on en croit M. KUKUCKIN (vice président de la Commission Electorale Centrale de la Russie), Arguments et Faits, n°2, 1990:

Les réunions des électeurs destinées à sélectionner les candidats ont donnélieu à critiques et ne seront pas maintenues.’

L’article 37 de la loi électorale le dit clairement:

Les conditions sont créées pour présenter un nombre illimité de candidats.” Mais en fait, les procédures anciennes de présentation de candidats sont maintenues et la proposition de candidatures individuelles est limiée de deux façons:

  • Les électeurs sont convoqués pendant le troisième mois avant les élections par les soviets des députés du peuple (responsables politiques locaux) avec l’accord de la commission électorale de circonscription pour participer à la réunion de présentation des candidats.Tout participant à la réunion peut proposer sa propre candidature (art. 37).

Au moins 500 électeurs doivent participer à cette réunion et une candidature est retenue si elle obtient la majorité absolue des voix (Vote secret ou à main levé). Il est possible d’imaginer les manipulations auxquelles une telle réunion peut donner lieu selon “atmosphère” de la région où l’on se trouve. [1 suffit que deux ou plusieurs collectifs de travail s’entendent et viennent avec suffisamment de membres pour noyer les électeurs non organisés au moment du vote pour que les candidatures de ces derniers soient impossibles. Laisser la libre appréciation sur la nature du vote (secret ou non) à la réunion peut aussi mener à des abus étant donné les habitudes passées.

  • Dans le cas ou plus de deux candidatures ont été retenues, une réunion préparatoire peut être organisée (art. 38). Les électeurs présents doivent alors étudier les différentes candidatures mais la loi ne limite pas le nombre de candidats à conserver.
  1. GORBATCHEV indique la raison qui a mené à la création de cette réunion préparatoire:

“Etant donné que le bulletin de vote peut comprendre n’importe quel nombre de candidats et que chaque collectif aspirera à promouvoir ses représentants et si ce processus n’est pas régularisé nous risquons d’aller vers le désordre au lieu d’assurer un choix conscient c’est pour cela que le projet prévoit la discussion préalable des candidats à la réunion électorale de la circonscription. Cette réunion aura le droit de présenter les candidats à l’enregistrement dans une commission électorale appropriée.”

En fait, ces réunions ne paraissent pas avoir donné les résultats escomptés par M. GORBATCHEV si l’on en croit M. KUKUCKIN (vice président de la Commission Electorale Centrale de la Russie), Arguments et Faits, n°2, 1990:

« Les réunions des électeurs destinées à sélectionner les candidats ont donné lieu à critiques et ne seront pas maintenues.”

L’EMARGEMENT SUR LA LISTE ELECTORALE

La loi électorale situe !l’émargement sur la liste électorale au moment de 1a remise du bulletin à l’électeur et non au moment où il s’apprète à voter après être passé par l’isoloir comme en droit français (la liste d’émargement étant déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau,( article R 53, Code Electoral Français).

Art. 53:La remise des bulletins de vote est notée sur la liste électorale ou des votants.”. En France, l’électeur ‘prend lui-même une enveloppe”, art. L 314 car il s’agit d’une mesure destinée à éviter tout marquage permettant de distinguer un électeur lors du dépouillement. »

La loi électorale accorde de l’ importance au nombre de bulletins distribués:

Art. 54: »Tous les bulletins inutilisés doivent être comptés et annulés par

la commission avant l’ouverture des urnes.”

Le nombre de bulletins remis aux électeurs figure dans Île procès verbal de la commission électorale de section (bureau de vote) ainsi que dans celui de la commission électorale de circonscription. En revanche le communiqué remis à la presse par cette dernière n’en fait pas état.

L’article 54 précise que Île nombre de votants est déterminé par le nombre de bulletins déposés dans Î’urne. Le fait que l’émargement se situe au tout début de l’opération de vote lui enlève l’autorité qu’il a en France où, en cas de différence entre la liste d’émargement et le nombre de bulletins dans l’urne, le juge détermine le nombre de votants à partir de la liste si le nombre de bulletins dans l’urne lui est supérieur (en retranchant les voix excédentaires au gagnant) et peut aller jusqu’à l’annulation du vote dans le cas contraire.

DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES

Contrairement au régime antérieur, la nouvelle loi électorale détermine la taille de la circonscription à partir du nombre d’électeurs (en tenant compte des limites administratives …), article 16, et non de la population. Ceci a pour effet de réduire la représentation des régions à forte natalité.

LES HOMMES DE CONFIANCE

art. 46: Chaque candidat a le droit de nommer jusqu’à 10 hommes de confiance qui s’occupent de leur campagne électorale et le représentent auprès des divers organismes et des commissions électorales.

LE VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration est interdit par l’article 52.

L’ELECTION DES DEPUTES DES ORGANISMES SOCIAUX

Ces élections sont une nouveauté et se déroulent en dehors du cadre de l’organisation mise en place pour l’élection des deux autres catégories de députés. M. GORBATHEV a présenté l’argumentation en faveur de cette création (”qui n’a pas d’analogue dans la pratique mondiale”) en réfutant l’argumentation contraire: “Certains camarades jugent inadmissible qu’une partie de la population ne soit représentée que par des députés élus dans les circonscriptions territoriales et territoriales nationales alors que les intérets d’une autre partie de la popu- lation seront défendus, en outre, par des députés élus par les organisations sociales. On ne saurait accepter cet argument.

Réfléchissez bien. Les organisations sociales représentent pratiquement toute la population du pays: le Parti Communiste avec près de 20 millions d’adhérents, les jeunesses communistes qui totalisent 36 millions de jeunes, les syndicats qui regroupent pratiquement tous les ouvriers et les employés, les coopératives, c’est à dire les kolkhoziens et les membres des associations de consommation, d’artisanat et d’autres coopératives qui font leur apparition, les conseils de femmes appelés à défendre les intérets des femmes soviétiques, les Conseils des vétérans, qui totalise plus de 50 millions de retraités et de personnes agés, les unions artistiques qui regroupent les représentants du monde culturel de toutes

les nationalités, les unions de chercheurs, etc.

Il serait plus facile de demander qui n’entre pas dans les organisations sociales. On pourrait répondre que tous les citoyens soviétiques seront représentés dans les organes du pouvoir par les organisations sociales, de même que par l’intermédiaire des circonscriptions territoriales et territoriales nationales.

En se plaçant sur le terrain de la représentativité, il est possible d’objecter que l’élection de ces députés ne se fait pas par l’ensemble des adhérents à ces organisations mais par les délégués, les représentants des instances dirigeantes de ces organisations.

Malgré les critiques que l’on peut avancer pour ce mode de représentation nous resterons sur la remarque suivante de M. GORBATCHEV:

« La nouvelle loi devra faire ses preuves dans la pratique. Si nous constatons qu’elle a besoin d’être amendée, qu’à cela ne tienne! Aujourd’hui, |’ important est de commencer.”

 

 

 

 

The respect of the voter

Contrary to France, in the nited States, the Judiciairy cannot attempt to influence the results of a vote, or give the impression of doing so. It is not a law but read some about it below. Maria Rodriguez-McKey

 

 

EDERAL LAW ENFORCEMENT

About That 60-Day Rule…

By Quinta Jurecic

Monday, September 3, 2018, 12:06 PM

As of this Friday, Sept. 7, there will be 60 days until the November midterm elections. According to Rudy Giuliani, that means that the Mueller investigation will—or, at least, should—conclude a significant proportion of his investigation before then:

Just a few days before 60 day run-up to 2018 elections. If Mueller wants to show he’s not partisan, then issue a report on collusion and obstruction. They will show President Trump did nothing wrong. Then we will have to admit you were fair. And we will.

Giuliani has been peddling this talking point for a while now, insisting variously that Justice Department policy requires Special Counsel Robert Mueller to conclude the Russia investigation by the end of this week or that the Mueller’s office must simply lie low for the two months in the runup to the midterms.

The only problem with this argument is that it’s wrong. And helpfully, Justice Department Inspector General Michael Horowitz spelled out exactly why it’s wrong in three short pages of his recent report on the FBI’s conduct in the Clinton email investigation.

Two years ago, Jane Chong dove deep into the supposed 60-day rule in a Lawfare post on FBI Director James Comey’s October 2016 letter on new developments in the Clinton investigation. As she wrote then, there is no formal rule barring Justice Department action in the days immediately before an election. Rather, the “rule” is more of a soft norm based on what former Attorney General Eric Holder himself described as “long-standing Justice Department policies and tradition.” In a guidance Holder issued in 2012, the attorney general wrote that, “Law enforcement officers and prosecutors may never select the timing of investigative steps or criminal charges for the purpose of affecting any election, or for the purpose of giving an advantage or disadvantage to any candidate or political party”—which, Chong noted, leaves a wide loophole for actions taken near an election without the purpose of affecting that election. In 2016, Attorney General Loretta Lynch issued a similar memorandum with the same language, as the inspector general report lays out.

Chong’s post was, in fact, cited by the inspector general report in the office’s own analysis of whether Comey had violated the supposed 60-day rule. “The 60-Day Rule is not written or described in any Department policy or regulation,” the report says. Investigators canvassed a range of “high-ranking [Justice] Department and FBI officials” on their own understandings of the guideline, which the report describes as “a general practice that informs Department decisions.”

This short section of the 500-plus-page report shows broad agreement among the current and former Justice Department officials interviewed that there is some kind of principle against taking action in such a way as to potentially influence an election, though the interviewees do not precisely agree on the contours of that principle. Former U.S. Attorney for the Southern District of New York Preet Bharara stated, investigators write, that “there is generalized, unwritten guidance that prosecutors do not indict political candidates or use overt investigative methods in the weeks before an election.” Former Deputy Attorney General Sally Yates located the cutoff more precisely at the 90-day instead of the 60-day mark.

The inspector general’s office also interviewed Ray Hulser, the former deputy assistant attorney general for the Public Integrity Section of the Justice Department, who was involved in the drafting of Lynch’s 2016 election integrity. Interestingly, Hulser told investigators that the Public Integrity Section had actually considered codifying the 60-day rule in the Lynch memo, but had decided not to because such a policy would be “unworkable.”

So not only is Giuliani incorrect in stating that Mueller has some obligation to wrap up all or part of his investigation before Sept. 7—the policy he’s describing as a matter of wishful thinking is actually one that the Justice Department considered and rejected.

All this is before we even get to questions about what actions Mueller might consider to potentially have an effect on the election, especially given that the second Paul Manafort trial is set to begin at the end of September. And, as Bharara noted on Twitter, while President Trump’s

6 questions about the timing of the Mueller investigation

Louis Jacobson on Friday, July 27th, 2018 at 10:57 a.m.

Does the Justice Department have guidelines for what to do when investigations bump up against elections?

Bottom line: The department urges that prosecutors avoid making political moves around an election. This has generally been interpreted as keeping quiet around election time, but the department does not set a specific time period.

The most on-point document is a 2012 memo written by then-Attorney General Eric Holder, which says in part:

« Simply put, politics must play no role in the decisions of federal investigators or prosecutors regarding any investigations or criminal charges. Law enforcement officers and prosecutors may never select the timing of investigative steps or criminal charges for the purpose of affecting any election, or for the purpose of giving an advantage or disadvantage to any candidate or political party. Such a purpose is inconsistent with the department’s mission and with the Principles of Federal Prosecution. »

In addition, the U.S. Attorney’s Manual says, « Employees in the Department of Justice may not . . . use their official authority or influence to interfere with or affect the result of an election. »

In fact, what the Holder memo advises in the case of close calls is to undergo further consultation, with the public integrity section of the criminal division for further guidance.

« Some say there is a 60-day dark period, where public filings should not occur, but that is not part of any written policy, » said Barbara McQuade, a former U.S. Attorney for the Eastern District of Michigan. Still, she added, « Mueller may avoid activity on the eve of the election in an abundance of caution or to avoid the appearance of partisanship. »

What sorts of activities would a prosecutor be expected to refrain from during a pre-election quiet period?

For Mueller’s team, that would likely mean temporarily curbing the announcement of official acts, such as indictments and plea deals. So far, the Mueller team hasn’t been making announcements beyond that, so refraining from public comments would simply be a continuation of Mueller’s current practice.

Investigative activities such as witness interviews and document searches could keep churning on during an election-related quiet period. « The investigation could continue until and after the election, » said Carl Tobias, a University of Richmond law professor.

I would say 30 days before an election is about as close as Mueller would likely want to go » with a public announcement, Zeidenberg said.

Levitt agreed. « I think the closer it gets to an election, the less likely it is that Mueller issues a significant indictment or releases a significant summary to Congress before the election, rather than waiting until after, » he said.

One thing will be harder for Mueller to avoid: Whether he ultimately makes a major announcement before the election or after it, one side or the other will criticize the timing he chooses.

Le mode de scrutin allemand

Nous avons déjà publié cet article en son temps. L’article est toujours pertinent.

Nous connaissons personnellement ieter Nohlen, le spécialiste allemand des questions électorales, et lui avons accordé un diplôme honoris causa, diplôme de notre université décerné solennellement au sein du Sénat auquel il a été très sensible. Ce diplôme correspondait à son travail permanent sur les élections bien que nous soyons très critiques de ses conclusions. Bernard Owen

Allemagne: que doit-on retenir en 2013 à partir des élections de 2009?

L’appréciation habituelle du système électoral allemand ne comprend que l’effet arithmétique, à savoir que le résultat en pourcentage des suffrages est sensiblement égal au pourcentage des sièges de chaque parti.

Ce point de vue ne considère nullement qu’un mode de scrutin joue sur la façon dont l’électeur et les candidats perçoivent l’enjeu électoral. Cela remet en cause ce qui est couramment écrit sur la partie majoritaire et proportionnelle de cette élection : à savoir que la partie majoritaire servirait à désigner des personnalités, alors que la partie proportionnelle serait l’élément déterminant. En réalité, il n’en est rien.

Nous constatons que les élus des 299 circonscriptions uninominales sont définitivement élus. Nous constatons que le nombre d’élus sur les listes proportionnelles n’est pas fonction des suffrages obtenus par les partis sur la partie à la proportionnelle (deuxième voix), mais est inversement proportionnel au nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire uninominal (première voix). Plus un parti obtiendra de sièges majoritaires, moins il aura de sièges proportionnels.

Résultat : le scrutin proportionnel ne sert qu’à réduire ou éliminer l’accentuation en sièges du parti, ou des partis qui obtiennent le plus grand nombre de sièges majoritaires.

L’électorat et les hommes politiques ont bien compris l’importance de ces deux suffrages, et leur attitude diffère quand ils considèrent la première voix uninominale par rapport à la deuxième voix proportionnelle.

Les possibilités offertes par le système électoral allemand ont été comprises par le F.D.P. (libéral), et qui les utilise au maximum. En effet, le F.D.P. est un petit parti qui remonte à l’origine de la R.F.A. et qui n’obtient pas de sièges dans les circonscriptions uninominales majoritaires. Le F.D.P. joue donc sur l’obtention du plus grand nombre de suffrages au niveau proportionnel, ce qui, en raison de la compensation, lui apportera un nombre de sièges beaucoup plus important que les deux grands partis C.D.U. – C.S.U. et S.P.D. Ceux-ci, en raison de leur grand nombre de sièges majoritaires, n’auront droit qu’à un très faible nombre de sièges proportionnels.

Par exemple, cette année 2009, le C.D.U. n’obtient que 21 sièges à la proportionnelle, alors que le F.D.P., lui, en a 93 – ceci alors que le C.D.U. obtient 27,3 % des suffrages à la proportionnelle et le F.D.P., malgré sa technique bien au point, n’en a que 14,6. Ainsi, les 11 824 794 de suffrages des listes proportionnelles de la C.D.U. – C.S.U. au niveau national représentent 21 sièges, alors que les 6 313 023 suffrages proportionnels du F.D.P. (libéral) leur accordent 93 sièges.

Pour le F.D.P. il ne s’agit donc nullement, comme il est souvent dit, que la première voix corresponde au choix de la personne, en quelque sorte, un suffrage personnalisé. Pour ce parti, la personnalité de son candidat majoritaire pourra, certes, jouer sur l’attrait pour le parti dans la région considérée, mais ira surtout se placer sur la deuxième voix, qui, elle, comptera pour le décompte final au niveau national.

Répétons donc que moins un parti gagnera des suffrages lors des premières voix (circonscriptions uninominales), plus il obtiendra de suffrages et sièges à la proportionnelle. Le principe de la compensation est donc bien compris.

L’effet des grandes coalitions gouvernementales : l’élection législative de 2009.

Les grandes coalitions gouvernementales présentent la caractéristique d’accaparer la structure d’accueil pour le vote « contre » par des formations plus petites, moins connues, et parfois extrémistes.

Les élections législatives allemandes de 2009 faisaient suite à un gouvernement de grande coalition, depuis 2005, comprenant la droite : C.D.U. – C.S.U. (qui ne s’opposent pas dans les circonscriptions majoritaires uninominales et se comportent comme un seul parti) et le S.P.D. Le Chancelier (premier Ministre) était Angela Merkel avec des ministres C.D.U. – C.S.U. et S.P.D. 

Comment un opposant au gouvernement pouvait-il voter ? Naturellement pas pour le parti d’Angela Merkel. Quant au S.P.D., parti traditionnel de gauche, une partie de ses dirigeants et de son électorat n’appréciait guère cette entente depuis 1995 avec la droite. L’on a assisté, alors, à une diminution des affiliations politiques. Lors de différentes élections régionales, l’on avait constaté la présence de candidats N.P.D. (néonazi), or, pour l’Allemagne, c’était gênant, et à l’occasion de procès, il est apparu que ce parti avait été infiltré par les renseignements généraux. En revanche, un nouveau parti « Die Linke » était un parti de la gauche tout trouvé.

C’était à l’origine le parti de la ex R.D.A. (le P.D.S.), donc communiste, qui avait déjà obtenu 3 sièges au scrutin majoritaire. La présence du S.P.D. au gouvernement et la politique réaliste, mais pas très à gauche du Chancelier Schröder avaient poussé certains dirigeants de la gauche du S.P.D., ainsi que certains syndicalistes à rejoindre le P.D.S. (communiste) pour former « Die Linke ». Ce parti a représenté une structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, obtenant 16 sièges directs et 60 sièges à la proportionnelle. Les autres partis, en dehors de la grande coalition, ont tous gagné en sièges. Le Parti libéral (FDP), dont il a été question, n’obtient aucun siège majoritaire, mais, grâce à une stratégie indiquant la compréhension du système électoral allemand, obtient 93 sièges à la proportionnelle (+32 par rapport aux élections précédentes).

Les Verts ont eux aussi gagné 1 siège majoritaire et 68 sièges proportionnels (+17 par rapport à l’élection précédente).

Un système électoral plus logique considéré sur la continuité de la démocratie serait un scrutin majoritaire uninominal à un tour (peut-être bi nominal, chaque électeur ayant deux voix). Le reproche qui est fait, concernant cette proposition, consiste à dire que dans des régions, telle la Bavière, la C.S.U. remporterait tous les sièges et la gauche bavaroise n’aurait aucun représentant. Or, cet argument n’est pas valable, car la disparition de la partie proportionnelle pousserait à réduire considérablement la taille des circonscriptions uninominales, et l’on sait que plus une circonscription majoritaire est petite, plus une formation, mal implantée dans la circonscription, a de chance d’obtenir un élu.

Remarques générales

Oserons-nous rappeler l’inconscience de nos idéalistes de la politique électorale, qui parlent de représenter les différents courants de pensée ? Certes, ils sont dans le vrai, quand il s’agit de publications, entretiens et discussions. La liberté de parole et d’expression est une fort belle chose, dont on ne saurait se passer, mais il en est tout autrement, lors qu’il s’agit de travaux portant sur la création d’institutions, de systèmes électoraux, sachant que l’idéologie figurant sur les affiches de nos partis est subordonnée à différentes techniques : structure d’influence électorale, structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, et que ces techniques, comme il en existe dans toute profession, servent à considérer une autre notion : celle de la bonne gouvernance. N’est-il pas bon, alors, de tenir compte de certains facteurs, qui apparaissent dès que l’on pénètre dans le domaine des comparaisons ? La tendance de la proportionnelle a mené à une ségrégation des forces politiques, alors que le scrutin majoritaire tend à l’intégration de différents courants au sein de grands et puissants partis.

Une autre attitude de nos législateurs et de leurs conseillers ne devrait-elle pas évaluer les conséquences de certains dysfonctionnements, qui apparaissent dans le temps, allant même jusqu’à mettre en cause la continuité de la démocratie : les gouvernements chargés des affaires courantes, l’instabilité gouvernementale ?

Ne faudrait-il pas aussi veiller à rendre l’alternance du pouvoir sans danger, allant de soi, et acceptable par tous (ou presque tous).
Le système allemand pourrait illustrer un adage que l’on retrouve dans bien d’autres exemples : « Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ? ! »

 

 

Nombreux sont les Etats à la recherche d’un système électoral

Bernard Owen

La volonté démocratique de nombreux Etats se traduit par la recherche de nouvelles institutions aptes à canaliser l’enthousiasme débordant et parfois dangereux, qui marque le rejet d’un régime opprimant parfois depuis longtemps. La recherche d’une constitution bat son plein. Les études sur le bicaméralisme sont considérées avec beaucoup d’attention, et si la loi électorale est rédigée avec soin pour assurer la liberté du vote, le choix du système électoral est relégué     au second plan. Les Hongrois adoptent un scrutin mixte en s’excusant de ne pas adopter en totalité un scrutin proportionnel, afin de ne pas dérouter les électeurs ayant certaines habitudes, et les Polonais, qui ont ouvert la marche vers la démocratie, ont appliqué l’ancien système électoral majoritaire à deux tours calqué sur celui de l’URSS en adoptant, jusqu’à un certain degré, la liberté de candidature. L’élection polonaise du 4 juin 1989 a démontré qu’une loi électorale prévue à l’origine pour des élections « dirigées » pouvait donner des résultats inattendus, quand il existait une opposition bien organisée pouvant mettre à profit des anomalies, comme, par exemple, celle de la nullité des bulletins (les bulletins sur lesquels tous les noms des candidats étaient rayés, étaient valables, ce qui a été habilement utilisé par les comités de Solidarité pour empêcher l’obtention de la majorité absolue nécessaire au premier tour dans les circonscriptions où leurs candidats ne pouvaient pas concourir).

Tout laisse croire que les pays de l’Est considèrent le scrutin de liste proportionnel comme le mode de scrutin vers lequel il faut tendre, étant donné qu’il correspond par excellence au pluralisme politique, et malheureusement certains politologues vous diront que la représentation proportionnelle permet, au moins pour la première élection, d’évaluer les différents courants d’opinion en présence. Cela laisse supposer que le mode de scrutin est un élément passif, qui reproduit plus ou moins fidèlement en nombre de sièges une volonté inéluctablement présente dans l’électorat. Or, il n’en est rien.

Il apparaît que l’idéologie inscrite sur les étendards des partis politiques, ainsi que dans leur programme, ne joue, électoralement, qu’un rôle marginal, car un électorat national européen ne comprend que quelques dizaines de millions de citoyens pleinement éveillés aux questions politiques. Cela ne veut pas dire que l’électeur fait n’importe quoi, au contraire, tout indique qu’il vote très sérieusement, mais pas pour les raisons qui sont amplement développées par les commentateurs des médias. L’une des motivations essentielles paraît être de voter pour le parti qui représente la  tendance à laquelle on est assimilé, ou à laquelle on souhaiterait être assimilé. La majorité des personnes savent très bien si elles sont de droite ou de gauche, mais les raisons, pour lesquelles elles choisiront tel parti de droite ou tel parti de gauche, dépendront de la façon dont sont regroupées les différentes composantes de la nation, et de l’image de l’enjeu politique, que lui présenteront les institutions au moment de l’élection. C’est à ce niveau qu’intervient le système électoral, car un scrutin à la majorité relative ne présente pas aux citoyens la même image de l’enjeu électoral qu’un scrutin de liste proportionnel, ce qui a pour résultat que les voix ne se dirigent pas vers les mêmes partis, la notion de « vote utile » (le « lost vote » anglo-saxon) ayant une signification très différente, selon le mode de scrutin utilisé.

L’observation comparative et historique des élections fait apparaître que le scrutin à la majorité relative tend à un bipartisme modéré, alors que le scrutin de liste proportionnel mène à un affaiblissement de tous les partis, qui ne peuvent pas s’appuyer sur des groupements de nature sociologique englobant une large part de l’électorat, par exemple, pour l’Europe, le syndicalisme ouvrier ou une Eglise Catholique possédant une solide structure d’associations militantes. Or, en régime parlementaire, la situation des partis présents au parlement exerce une influence prépondérante sur la nature des gouvernements, allant du gouvernement homogène majoritaire aux gouvernements minoritaires (même parfois de coalition). Il est certain qu’une période de six mois avec un gouvernement désigné pour régler les affaires courantes sans soutien parlementaire, pendant que 3 ou 4 partis tentent de définir un programme commun de gouvernement, peut convenir à un pays européen de petite taille (les Pays-Bas) destiné depuis longtemps à la démocratie, alors qu’une telle situation peut être fatale à des pays plus grands et accédant nouvellement à la démocratie. L’histoire européenne fournit suffisamment d’exemples de coalitions faibles et de courte durée pour considérer avec circonspection le scrutin de liste proportionnel.

La violence inter-ethnique, qui se manifeste à mesure que la contrainte totalitaire se relâche, mène à envisager la représentation électorale des minorités. Là encore, bien des clichés concernant le rôle des partis politiques doivent être reconsidérés. Une minorité nationale ne forme pas un tout homogène, car elle est traversée, comme tout groupement humain, par plusieurs courants, par exemple, un courant conservateur et un courant progressiste. La vivacité de ces courants internes est en rapport avec l’’attitude de l’ensemble national à l’égard de cette minorité : une forte opposition affaiblit les courants internes, alors qu’une forte assimilation les encourage (effet qui joue aussi dans l’autre sens). La représentation proportionnelle intégrale place la liste représentant la minorité en concurrence avec les autres listes nationales, et conserve la différence sociologique en y ajoutant une différenciation politique, alors que le découpage du territoire occupé par la minorité en plusieurs circonscriptions majoritaires uninominales (comme pour le reste du pays) encourage le développement des différentes tendances, qui s’y trouvent, et les incite à rechercher l’appui des mêmes tendances présentes dans la nation. L’assimilation politique (non sociologique) de la minorité se fait alors par l’intermédiaire des partis nationaux, chacun d’entre eux étant contraint d’adopter des positions réalistes et modérées à l’égard de la minorité, afin de conserver la part de son électorat qui lui revient. Le « melting pot » américain, qui a permis l’insertion des vagues successives d’immigrants de toutes origines repose sur ce principe d’intégration politique.

Toute réflexion se portant sur les effets envisageables d’un système électoral doit faire attention aux actions d’apparence secondaires qui peuvent jouer un rôle déterminant et parfois dangereux. Il nous faut, à tout moment, garder à l’esprit l’importance du rôle des partis politiques. En France, depuis 1958, cet Etat, grâce à un scrutin majoritaire à deux tours, a obtenu un fonctionnement des institutions stable, comprenant un parti qui a formé le gouvernement, alors qu’un autre parti représente l’opposition. Ce dernier parti reste aux yeux de l’électorat un parti pouvant éventuellement devenir le parti majoritaire en mesure de former un gouvernement. L’on trouve, alors, un renversement légal du gouvernement par l’ancienne opposition devenue à son tour majoritaire à la chambre des députés et du Sénat.

Restons en France, où nous trouvons l’exemple d’une situation, qui intervient d’une façon imprévue, paraissant sans grande conséquence et pourtant remettant en cause la démocratie française. Il s’agit de l’introduction des élections primaires. L’idée était de permettre à une part relative de l’électorat d’un des partis de choisir un des dirigeants de son parti pour qu’il devienne le seul candidat retenu par le parti en vue de l’élection présidentielle. L’idée, au départ, ne semblait pas mauvaise, mais la multiplication des élections peut entraîner des complications ou même provoquer des dangers (Tocqueville l’avait rencontré lors de son voyage aux Etats-Unis).

Le rôle insoupçonné des systèmes électoraux dans la vie politique des Etats

Bernard Owen

Le mode de scrutin ne doit pas être considéré comme étant un élément passif, qui va reproduire plus ou moins fidèlement en nombre de sièges une volonté inéluctablement présente dans l’électorat. Un scrutin à la majorité relative ne présente pas aux citoyens la même image de l’enjeu électoral qu’un scrutin de liste proportionnel, ce qui a pour résultat que les voix ne se dirigent pas vers les mêmes partis, car la notion de « vote utile » (le « lost vote » des anglo-saxons) a une signification très différente selon le mode de scrutin utilisé.

Les études en cours font apparaître que le scrutin à la majorité relative tend à un quasi bipartisme modéré, alors que le scrutin de liste proportionnel mène à un affaiblissement de tous les partis , qui ne peuvent pas s’appuyer sur des groupements de nature sociologique englobant une large part de l’électorat, par exemple : le syndicalisme ouvrier ou une Eglise Catholique possédant une solide structure d’associations militantes. Or, en régime parlementaire, la situation des partis présents au parlement exerce une influence prépondérante sur la nature des gouvernements, allant du gouvernement homogène majoritaire aux gouvernements minoritaires (même parfois de coalition). Il est certain qu’une période de six mois avec un gouvernement désigné pour régler les affaires courantes sans soutien parlementaire, pendant que 3 ou 4 partis tentent de définir un programme de gouvernement, peut convenir à un pays européen de petite taille (les Pays Bas) destiné depuis longtemps à la démocratie, alors qu’une telle situation peut être fatale à des pays plus grands et accédant nouvellement à la démocratie. L’histoire européenne fournit suffisamment d’exemples de gouvernements de coalition faibles et de courte durée pour considérer avec circonscription le scrutin de liste proportionnel.

Considéré sous l’angle électoral, le gouvernement de coalition présente un inconvénient certain, quand une part significative de l’électorat veut sanctionner l’action du gouvernement sortant, alors qu’aucun parti de l’opposition ne lui paraît suffisamment crédible pour représenter l’alternance. C’est alors qu’un parti de protestation peut soudainement apparaître et obtenir une représentation parlementaire, en franchissant les barrières imaginées par les lois électorales (les Partis du Progrès danois et norvégien, apparus en 1973 et représentant actuellement près de 10 % des députés de leur Assemblée).

D’autre part, la notion même de gouvernement de coalition place la synthèse parlementaire des différentes tendances de l’électorat national dans le bref instant qui sépare l’élection législative de la formation du gouvernement (synthèse de courte durée qui ne dépassera pas la vie du gouvernement), car les partis de faible importance, du fait même de leur petite taille, ne peuvent que représenter un groupe ou une tendance déterminée assumant ainsi un rôle analogue à celui d’un groupe de pression. Au contraire, un pays qui présente un quasi bipartisme possède des partis qui représentent une synthèse (qui s’effectue sur de longues périodes de temps) des différents courants présents dans la nation.

Gardons bien en vue que l’électorat de toute nation contient un pourcentage comparable d’extrémistes, qui voteront pour un parti d’extrême droite ou d’extrême gauche, si les institutions et le système électoral en particulier permettent, lors d’évènements favorables, la représentation parlementaire de ce type de parti.

Lectures développant la structure recommandée pour approfondir la recherche sur le sujet.

  • «Proportional Western Europe : The Failure of Governance. », publié par l’éditeur américain Palgrave MacMillan.
    • « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis : Le cas européen», LGDJ – 2002.. 

De Gaulle et les systèmes électoraux (Deuxième partie)

Bernard Owen

Colloque : 100 ans depuis la naissance de De Gaulle, Athènes les 6 et 7 avril 1989

Centre d’études comparatives des élections, Département de Science Politique de l’Université Paris II et Centre d’étude comparative des systèmes politiques de l’Université Paris I

 L’ordonnance du 13 octobre 1958

La situation est tout autre que celle de 1945. En 1945, les partis réapparaissaient après une période de quatre ans pendant laquelle ils étaient interdits. La démocratie reprenait ses droits et les partis étaient les mieux placés pour parler en son nom. Charles de Gaulle, par sa popularité même, ne pouvait pas être comparé aux anciennes menaces de la République, bonapartisme, boulangisme mais c’était quand même un homme seul, un homme providentiel, un homme tout puissant.

Ambiance générale dominante: Majoritaire

A l’opposé de 1945, il n’y a plus de divergence entre les conseillers de Charles de Gaulle qui sont pour le scrutin majoritaire et les autres qui sont proportionnalistes.

Réalisation de l’ordonnance du 13 octobre 1957

Dès les premières réunions constitutionnelles de la Commission restreinte (comprenant Michel Debré, Guy Mollet, Louis Jacquinot, Félix Houphouët-Boigny, Pierre Pflimlin) du 13 au 23 juin 1958, Charles de Gaulle, en réponse à Pflimlin qui attache la plus grande importance à la stabilité gouvernementale, estime que la séparation du gouvernement et du parlement, d’une part, et le droit de dissolution, d’autre part, assureront cette stabilité.

Charles de Gaulle réaffirme en cela sa position d’agir avant tout sur le parlement de l’extérieur, en l’isolant et l’empêchant d’agir sur le gouvernement ainsi qu’n faisant planer sur lui la menace de dissolution. Il n’est donc pas revenu sur son idée dominante, à savoir que rien, même pas un scrutin majoritaire, ne pourra modifier le système des partis présent au parlement.

Le 15 août 1958, le Comité consultatif Constitutionnel, dans l’article 78 de son rapport, propose qu’une consultation populaire précède des ordonnances qui fixeraient le régime électoral de l’Assemblée pendant la période transitoire. Ce sera la seule tentative de limiter la toute puissance du Général et de son gouvernement dans cette matière. Aucune suite lui sera donnée.

Charles de Gaulle a assisté à l’exposé de l’opinion de divers partis présents dans son gouvernement sur le mode de scrutin lors du conseil des ministres du 30 septembre 1958. (« Lois électorales et inégalités de représentation en France: 1936-1960 », Jean-Marie Cotteret et Claude Emeri, Armand Colin, 1960, p. 357)

– Guy Mollet a présente le système Weil Raynal qui est quasiment identique à celui pratiqué en République Fédérale Allemande. La Moitié des députés sont élus dans de grandes circonscriptions uninominales, l’autre moitié étant élu au scrutin de liste proportionnel dans le cadre regional.

– Michel Debré et Jacques Soustelle étaient pour le scrutin de liste majoritaire à deux tours.

– Antoine Pinay était du même avis en ajoutant une possibilité d’entente entre les listes dans le cas où il aurait un deuxième tour.

– Pierre Pflimlin proposait un système dit « Coty », majoritaire à deux tours. La majorité absolue étant nécessaire pour les deux tours sinon la répartition se faisait à la proportionnelle. L’idée d’un scrutin proportionnel provoqua une réaction de la part des autres membres et – Pierre Pflimlin retira sa proposition et se rallia au scrutin majoritaire uninominal.

Charles de Gaulle écouta et demanda une semaine de réflexion après avoir déclaré que alors s’appliquerait à des grands arrondissements ou de petits départements.

Au conseil de cabinet du 7 octobre 1958, Charles de Gaulle annonce qu’il a choisi le scrutin majoritaire d’arrondissement uninominal à deux tours. Ce choix est entériné par le conseil de cabinet du 8 octobre après trois heures délibération. Le conseil des ministres l’approuve le 10 octobre 1958. L’ordonnance relative à l’élection des députés date du 13 octobre 1958.

Avis sur la décision prise

Voici la façon dont Charles de Gaulle annonce cette décision dans ses mémoires, tome I, Le Renouveau, p. 38: « Afin d’avoir une majorité il faut un scrutin majoritaire. C’est ce que décide mon gouvernement qui fixe le système  électoral en vertu de ses pouvoirs spéciaux rejetant la représentation proportionnelle chère aux rivalités et aux exclusives des partis mais incompatible avec le soutien continue d’une politique et adoptant tout bonnement le scrutin uninominale à deux tours. »

Le terme employé par Charles de Gaulle « tout bonnement »est conforme au choix effectué ca ril ne s’agit en aucune façon d’une innovation. On se rabat sur un mode de scrutin habituel pour la France de la IIIème République. Pourquoi avoir choisi un mode de scrutin qui avait engendré l’instabilité gouvernementale?  Pourquoi ne pas avoir adopté un scrutin majoritaire à un seul tour tendant à un bipartisme tel que Michel Debré préconisait dans La Mort de l’Etat Républicain: « Il convient d’être ferme sur un point: pas de second tour: c’est le vers dans le fruit et bientôt la pourriture. » « Charles de Gaulle pensait-il que le droit de dissolution et la faible limite fixé à la présentation au deuxième tour limiterait à la fois le nombre de partis au parlement et la stabilité gouvernementale?. » 

René Capitant fait une analyse intéressante de la réforme de 1958: « Cette réforme est très importante parce que c’est elle qui rend au corps électoral la possibilité d’exprimer une volonté, la volonté collective ne pouvant être que majoritaire. »

(« Démocratie et Participation Politique », Bordas, 1972, p. 145)

 » Bien des hommes avaient souhaité au début de la Vème République que l’on adopta un scrutin majoritaire plus nettement affirmé, soit le scrutin anglo-saxon, uninominal à un tour soit le scrutin majoritaire de liste à un tour; c’était la préférence de Michel Debré. Finalement ce fut la volonté délibérée du Général de Gaulle, on préféra le vieux scrutin de la IIIème République, uninominal à deux tours dont nous connaissons les résultats qui tendent à instituer, non pas le bipartisme à la mode l’anglo-saxone  mais à défaut de cela l’opposition de deux coalitions, une coalition de droite et une de gauche conduisant à un bipolarisme selon l’expression que les auteurs de science politique ont depuis beaucoup employé. »( « Démocratie et Participation Politique », Bordas, 1972, Page 146)

Conclusion

Charles de Gaulle a cherché la stabilité de l’exécutif, à laquelle il attache la plus grande importance. A travers une structure constitutionnelle qui sépare l’exécutif (Président du Gouvernement) de l’Assemblée législative, en quelque sorte, « livrée aux partis. » Il n’a pas considéré comme réellement possible une modification du régime des partis aux deux moments où une réforme du mode de scrutin était possible car il ne croit pas à l’effet transformateur des systèmes électoraux.

Dans la pratique, Charles de Gaulle s’est rallié à l’idée dominante des deux époques considérées: scrutin de liste proportionnel en 1945 et scrutin majoritaire en 1958. Mais chaque fois, il en adopte la forme la plus neutre rejetant la proportionnelle intégrale et le scrutin majoritaire à un seul tour.

Charles de Gaulle apparaît en ce domaine pour lui d’une importance marginale comme étant modéré, pragmatique et peu innovateur.

Bibliographie

René CAPITANT

– « Démocratie et Participation Politique », Bordas, 1972.

– « Ecrits Constitutionnels », CNRS, 1982.

Dominique CHAGNOLLAUD

– « Les Présidents de la Vème République et le mode d’élection des députés », Pouvoirs, n° 32, 1985.

_ Rapport présenté au colloque de l’AFSP du 8 mars 1985.

Jean CHARLOT

« Le Gaullisme », Armand Colin, 1970.

Jean-Marie COTTERET et Claude EMERI

–  « Lois électorales et inégalités de la représentation en France 1936 – 1960 »

, Armand Colin, 1960.

Jean-Marie TERET et René MOREAU

– « Le vocabulaire du Général de Gaulle », Armand Colin, 1969.

Jean-Louis DEBRE

–  « La Constitution de la Vème République », PUF, 1975.

– « Les idées Constitutionnelles du Général de Gaulle », Pichon Duras, 1974.

Michel DEBRE

– « La Mort de l’Etat Républicain », Gallimard, 1947.

– « Trois Républiques pour une France », Albin Michel, 1984.

Charles DE GAULLE

– « Discours et messages », Le Livre de Poche, 1958.

– « Mémoires d’espoir: le renouveau », Plon, 1970.

Olivier GUICHARD

– « Mon général », Grasset, 1980.

Jean-Noël JEANNENEY

– « Journal Politique », Armand Colin, 1972.

Marie Hélène MARCHAND

– « Les conseillers généraux en France depuis 1945 », PFNSP, 1970.

De Gaulle et les systèmes électoraux (Première partie)

Bernard Owen

 Colloque : 100 ans depuis la naissance de De Gaulle, Athènes les 6 et 7 avril 1989, Athènes les 6 et 7 avril 1989

Centre d’études comparatives des élections, Département de Science Politique de l’Université Paris II et Centre d’étude comparative des systèmes politiques de l’Université Paris I

Introduction

Charles De Gaulle a toujours voulu une France capable de tenir sa place parmi les nations européennes et mondiales.

Pendant sa jeunesse et son adolescence, la France se trouve amputé de deux de ses provinces par la défaite de 1870. Pour redevenir elle-même, la France doit retrouver ses frontières « naturelles » et pour cela Charles De Gaulle s’engage dans une carrière militaire.

Mais pour que la France puisse remplir son rôle de grande nation, il faut que l’Etat soit fort, que ses gouvernements soient stables de régler les problèmes auxquels ils sont confrontés. C’est pour cela que Charles de Gaulle s’est tôt intéressé à la politique.  Jean Lacouture dans « De Gaulle », Tome I, Seuil, 1984, page 81, cite des propos tenus à un codétenu universitaire pendant sa captivité lors de la guerre de 1914-18: « Pourquoi ne faites-vous pas de la politique? Moi, si je n’étais pas militaire… »

La grande inquiétude politique de Charles de Gaulle est l’instabilité politique française qu’il impute au jeu des partis au point où le terme « partis » prend dans son discours un sens péjoratif:

« le régime des partis », « les agitations partisanes », « à la discrétion des partis », « rejette la confusion et l’impuissance du régime des partis ».

Charles de Gaulle distingue alors l’exécutif qu’il veut fort et indépendant, détaché du pouvoir législatif auquel il veut limiter le rôle des partis. La notion qu’il soit possible d’agir sur la façon dont les partis sont représentés à l’Assemblée Nationale n’est pas claire chez lui.  Il enseignera  l’histoire à Saint-Cyr. Sa formation n’est pas juridique et il n’est pas préparé à envisager les effets des systèmes électoraux. La confusion entre les différents types de scrutins majoritaires ne lui facilite pas la tâche. Charles de Gaulle sera pourtant entouré de deux juristes comparatistes (lui-même fait très référence à l’étranger) qui ont des idées très nettes sur les systèmes électoraux. Il ne suivra pas leur avis quand celui-ci ira contre l’idée dominante de 1945 et ne le suivra que partiellement quand cet avis sera semblable à l’idée du moment en 1958. Les deux conseillers sont René Capitant (absent en 1958 car en mission au Japon)  lu, et Michel Debré.

 

Première période: L’ordonnance du 17 août de 1945

Son entourage: Majoritaire

Deux  membres de son entourage ont beaucoup écrit et ont eu une attitude constante en ce qui concerne l’importance des effets des systèmes électoraux. Ils ont, tous deux, été influencés par Ferdinand Hermens qui dès les années trente trouvait un lien entre la percée électorale spectaculaire d’Hitler (2,6% des voix exprimées en 1928 à 18,3% en 1030) et l’impossibilité pour les gouvernements de coalition engendrés par la représentation proportionnelle de prendre les mesures qui s’imposaient lorsque l’Allemagne a été frappée para la crise de 1929.

René Capitant a traduit un article de Ferdinand Hermens et Michel Debré le mentionne dans « Trois  Républiques pour une France « , Albin Michel, 1984. Il dit plus loin: p. 399, « … Je pense que ce qu’on a appelé la crise de la démocratie aux alentours des années 30 vient de l’incapacité des régimes européens à prendre des décisions et à s’y tenir. »

Michel Debré accorde aux systèmes électoraux  la primauté dans la structure institutionnelle des nations dans « Mort de l’Etat Républicain » , Gallimard, 1947, p. 215: « Derrière les formes diverses de démocratie, régime parlementaire, regime présidentiel, régime d’assemblée, il est une division plus juste, peut-être la suite juste. D’une part les démocraties sont fondées  avant tout sur les partis et où de ce fait leurs ambitions et de leurs luttes. D’autre part, les démocraties fondées avant tout sur un mode de scrutin stable, simple, respecté, dégageant une majorité; alors le système des partis est organisé en fonction de ce mode de scrutin. Celles-ci ont une volonté et le pouvoir remplit son rôle. Celles -la, au contraire sont comme des hommes incapables de se diriger. » et Michel Debré cite la Grande Bretagne et les Etats-Unis comme nations a gouvernements responsables.

Ambiance générale dominante: proportionnaliste.

L’ambiance de 1945 autant politique que chez les organismes socio-politiques est proportionnaliste. La ligue des Droits de l’Homme, la CGT encore unifiée (que Charles de Gaulle refusera de recevoir pour traiter de cette question) sont pour la proportionnelle intégrale (une seule circonscription nationale)  sur des critères de « justice ».

Michel Debré dans « Trois Républiques pour une France. », 1984, p. 399: « Je vois flancher plusieurs de mes amis du Comité National d’Etudes (formé au printemps 1942 à Londres). Sans doute au gouvernement évite-t-on de prendre position publiquement. On évoque l’intérêt d’éviter un clivage gauche-droite qui renverrait les socialistes dans les bras des communistes.  C’était un bon moyen d’instituer la légitimité des partis en face de celle du Général de Gaulle. Il faut avoir le courage d’un Réné Capitant au sein du gouvernement ou d’un Paul Bastid à l’Assemblée Consultative pour oser refuser la proportionnelle (le premier pour soutenir dans son combat un scrutin de liste majoritaire).

Position de Charles de Gaulle

Sa vision essentiellement dirigée vers l’histoire politique française et la confusion qu’entraîne le terme de « scrutin majoritaire » à des modes de scrutin aux effets différents qui font douter du « scrutin majoritaire » quand il pense à la IIIème République.

Le discours de Charles de Gaulle  à l’Assemblée Consultative du 12 juillet 1945: « … cet état  presque chronique de crise ainsi que ces marchandages à l’extérieur et ces intrigues à l’intérieur du Conseil m^me des ministres. De 1870 à 1940 nous avons eu 102 ministres, la Grande Bretagne 20, les Ettats-Unis 14 présidents ». (Il s’agit de la seule comparaison dans ce domaine à la vie politique d’autres nations). Il reprend cette même argumentation dans sa conférence de presse du 14 novembre 1949 et dans celle du 16 mars d1940: « La IIIème République n’avait pas cette grande netteté, grande fermeté, grande continuité: 40 ministères en 20 ans. »

« Nous avons expérimenté, nous français, tous les systèmes électoraux possibles et aucun n’a jamais pu compenser la malfaisance du régime des partis. En particulier, c’est une aimable plaisanterie que dire comme on le fait parfois, qu’il suffirait d’établir en France un système majoritaire pour que l’Etat soit régénéré. » (et il cite la IIIème République).

Le scrutin majoritaire est écarté aussi en raison de l’injustice dans le découpage des circonscriptions de la IIIème République (Conférence de presse du Général de Gaulle du 14 novembre 1949).  Dans la même conférence, il évoque le risque communiste mais il s’agit là d’une appréciation à posteriori. Le risque d’une puissance électorale communiste en 1945 n’était pas aussi évident avant que la première élection ait eu lieu (à ma connaissance il n’y a pas eu de sondage).

Il reprend la même idée dans la lettre adressée à Michel Debré du 3 juillet 1946 (Jean-Louis Debré, « Idées Constitutionnelles du Général de Gaulle) … « si nous avions adopté le scrutin à la majorité relative après trois ou quatre (un tour) c’était au moins 250  communistes à l’Assemblée, sans doute après trois ou quatre épreuves eut on  assisté au regroupement des factions en trois ou quatre, puis en deux ou trois mais aurait-i eu d’autres épreuves? »

Que veut dire Charles de Gaulle par « épreuves »?  Certainement pas « élections ».  Il semblerait  donc que pour lui les effets des systèmes électoraux ne surviendraient que dans le cadre d’épreuves (de crises) et non dans le cadre de vie normale.

Dans sa conférence de presse du 14 novembre 1949 il invoque le fait : « comme personne à l’époque ne parlait de scrutin de liste majoritaire ». Ceci s’accorde mal à ses autres déclarations ainsi que celles de Michel Debré (précédemment citées).

La Reforme du Mode de Scrutin par rapport à la Réforme Constitutionnelle

Dans la conférence de presse du 14 novembre 1949 et pensant à la IVème République, Charles de Gaulle présente une vue qui est  dominante chez lui et opposée à celle de Michel Debré: l’importance toute secondaire de l’effet des systèmes électoraux. Seulement il ne faut pas croire qu’on pourrait éviter une réforme du régime en procédant à une réforme du mode de scrutin. Ce qui est en cause par dessus tout, c’est le régime actuel des partis.

« Quant à moi, je crois en effet, à l’importance du mode de scrutin. Mais à mon sens, cette importance est tout à fait secondaire par rapport à celle du régime. » Il parait être avant tout conscient que son rôle ne se situe pas au niveau des partis et cela, en soit, lui retire le besoin de s’occuper de l’effet des modes de scrutin.

« Kirs même qu’il est arrivé qu’un parti peut se maintenir quelques temps au gouvernement c’est qu’il y était pour combattre quelque chose d’organique à l’Etat ou à la société: l’Eglise, l’armée, l’administration, les finances, la sécurité extérieure et quand, enfin, il fallait recourir à quelqu’un pour réparer ce qui pouvait l’être, ce quelqu’un n’a jamais été un home de parti, sous la IIIème République, Waldeck Rousseau, Poincaré, Clemenceau. » (Lettre à Michel Debré du 3 juillet 194, Jean-Louis Debré, « Les idées Constitutionnelles du Général de Gaulle – Pichon Duras, 1974, p. 413.)

 Avis sur la décision prise

Conférence de presse de Charles de Gaulle du 14 novembre 1949: « Tous voulaient m’imposer la représentation proportionnelle intégrale. » (Discours et Messages. Dans l’attente 1946 -1958.) Mais pour lui les listes de 600 noms par partis était  un non sens, c’est pourquoi il optera pour la représentation proportionnelle  de liste dans le cadre départemental.

De toute façon, il se considère comme devant rester au dessus des partis. Le 23 juillet 1945, René Mayer (ministre des travaux publics) qui lui demande  pourquoi il n’a pas choisi le scrutin d’arrondissement (majoritaire) avec dans chaque circonscription un candidat se réclamant de lui? … Il répond: « Quand donc comprendrez vous que mon ambition n’a jamais d’être le chef d’une majorité? » (Jean Lacouture, « Le Général de Gaulle », Tome I, p. 201)

Michel Debré tire la conséquence dans « Trois Républiques pour une France »: « L’absence d’un grand parti gaulliste dont j’ai souhaité la création et dont il aurait été le chef condamné par défaut à la proportionnelle. »

Dans « Mon Général » (Grasset, 1980, p. 186) Olivier Guichard émet l’hypothèse qu’il soignait son image d’homme providentiel et que cela l’obligeait à rester en dehors de toute question de technique institutionnelle (p. 187)

« Pensait-il alors que s’il gardait intacte son autorité morale sur le pays celui-ci pourrait s’accommoder d’une constitution médiocre? »

La réalisation de l’ordonnance du 17 août 1945

René Capitant, « Ecrits Constitutionnels, 1982, p. 292: « C’était alors le Général de Gaulle, lui-même, et son gouvernement à une faible majorité, il est vrai, qui avaient décidé cette modification dans la procédure électorale (introduction de la représentation proportionnelle) mais elle avait été envisagée à cette époque que pour l’Assemblée Constituante. « Michel Debré, « Trois Républiques pour une France »1984, p. 400): « Il me demande de m’entendre avec René Capitant quoi que nous soyons l’un et l’autre favorables au scrutin majoritaire. Nous rédigeons le texte qui deviendra l’ordonnance du 17 août. »

René Capitant  a de semblables réticences:Michel Debré insiste pour que soit publié simultanément un texte d’accompagnement (Journal Officiel du 17 août 1945) soulignant le caractère limitatif de l’ordonnance destinée à la  destinée à la seule élection de l’Assemblée Constituante: « Cette décision ne présage pas du caractère que devra revêtir le mode de scrutin en régime constitutionnel normal. » « …egige que le système électoral aboutisse à dégager une majorité. »

René Capitant  a de semblables réticences: « J’ai même  déposé devant l’Assemblée Constituante un amendement à la future Constitution qui tendait à inclure le principe majoritaire par les dispositions institutionnelles. Ce fut sans résultat. L’Assemblée a maintenu la représentation proportionnelle à peu près telle qu’elle avait été établie en 1945.

L’après 1945

Le parti gaulliste, le RPF (Rassemblement pour la France), est crée en 1947 (première circulaire du 22 mars 1947).

Ce parti obtient un succès considérable aux élections municipales d’octobre 1947 (55% des voix à Paris et la mairie des principales villes françaises en dehors de Lyon). Mes élections cantonales (au scrutin majoritaire) de 1949 lui donnent 269 élus RPF en 98 apparentés (il est alors question de « succès » mais plus de « raz de marée »). Ils s’agit néanmoins de préparer les élections législatives prévues pour 1951. La montée électoral du RPF (parti anti-système) ne peut qu’inquiéter les partis politiques faisant corps avec la IVème République qui depuis 1945 se trouvent en face d’un Parti Communiste qui recueille régulièrement plus de 25% de voix. Un parti gaulliste recueillant autant de voix rendrait la France ingouvernable et mènerait à l’effondrement dur régime.

Il fallait donc imaginer une loi électorale pouvant favoriser les partis réalisant des alliances électorales ce qui naturellement était pas possible entre le PCF et le RPF.

Dans sa conférence de presse du 14 novembre 1949 et encore plus dans celle du 16 mars 1950, Charles de Gaulle cherche à prévenir toute manipulation de la loi électorales risquant de défavoriser le RPF. Il le fait de deux façons:

  1. La loi « de Gaulle » de 1945 n’était pas si mauvaise et il joue sur la légitimité que lui a apporté les huit ministères qui se sont succédé sans modifier la loi.
  2. Il parle de deux modes de scrutin « francs et honnêtes » rejetant « toutes sortes de trucages ».

Conférence de presse du 14 novembre 1949:

 » … j’ai été au plus simple et je le crois au plus juste à ce moment. Je constate d’ailleurs que depuis mon départ huit ministères se sont succédé dont aucun a proposé le changement de cet effroyable système… Il faut croire que ce qu’on a appelé la loi de Gaulle n’était pas monstrueuse. »

« Maintenant, certains parlent de changer le système et on allègue que le scrutin majoritaire donnerait dans l’Assemblée Nationale une majorité qui permettrait l’action et la stabilité du gouvernement. Si c’est là la seule préoccupation de ceux qui préconisent le changement, je déclare que je suis avec eux et ce n’est pas moi qui ferai d’objections à l’institution d’un scrutin majoritaire pourvu qu’il soit juste et pourvu qu’il favorise le rassemblement des Français et non pas leur division. »

Conférence de presse du 16 mars 1950: « A l’heure qu’il est, il y a deux systèmes électoraux francs, honnêtes qui peuvent être considérés. Il y a d’abord le scrutin actuel … et le scrutin majoritaire de liste dans le même cadre (départemental). J’ai quant à moi aucune objection contre le second d’autant qu’il permettrait peut-être au second tour quelques regroupements utiles …indépendamment … il y a toutes les sortes de trucages. »

Le « trucages »  aura lieu et la loi des apparentements réduira légèrement le succès des listes RPF aux élections législatives de 1951 où 21,7% des voix leur accordera 19,5% des sièges.