Le mode de scrutin allemand

Nous avons déjà publié cet article en son temps. L’article est toujours pertinent.

Nous connaissons personnellement ieter Nohlen, le spécialiste allemand des questions électorales, et lui avons accordé un diplôme honoris causa, diplôme de notre université décerné solennellement au sein du Sénat auquel il a été très sensible. Ce diplôme correspondait à son travail permanent sur les élections bien que nous soyons très critiques de ses conclusions. Bernard Owen

Allemagne: que doit-on retenir en 2013 à partir des élections de 2009?

L’appréciation habituelle du système électoral allemand ne comprend que l’effet arithmétique, à savoir que le résultat en pourcentage des suffrages est sensiblement égal au pourcentage des sièges de chaque parti.

Ce point de vue ne considère nullement qu’un mode de scrutin joue sur la façon dont l’électeur et les candidats perçoivent l’enjeu électoral. Cela remet en cause ce qui est couramment écrit sur la partie majoritaire et proportionnelle de cette élection : à savoir que la partie majoritaire servirait à désigner des personnalités, alors que la partie proportionnelle serait l’élément déterminant. En réalité, il n’en est rien.

Nous constatons que les élus des 299 circonscriptions uninominales sont définitivement élus. Nous constatons que le nombre d’élus sur les listes proportionnelles n’est pas fonction des suffrages obtenus par les partis sur la partie à la proportionnelle (deuxième voix), mais est inversement proportionnel au nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire uninominal (première voix). Plus un parti obtiendra de sièges majoritaires, moins il aura de sièges proportionnels.

Résultat : le scrutin proportionnel ne sert qu’à réduire ou éliminer l’accentuation en sièges du parti, ou des partis qui obtiennent le plus grand nombre de sièges majoritaires.

L’électorat et les hommes politiques ont bien compris l’importance de ces deux suffrages, et leur attitude diffère quand ils considèrent la première voix uninominale par rapport à la deuxième voix proportionnelle.

Les possibilités offertes par le système électoral allemand ont été comprises par le F.D.P. (libéral), et qui les utilise au maximum. En effet, le F.D.P. est un petit parti qui remonte à l’origine de la R.F.A. et qui n’obtient pas de sièges dans les circonscriptions uninominales majoritaires. Le F.D.P. joue donc sur l’obtention du plus grand nombre de suffrages au niveau proportionnel, ce qui, en raison de la compensation, lui apportera un nombre de sièges beaucoup plus important que les deux grands partis C.D.U. – C.S.U. et S.P.D. Ceux-ci, en raison de leur grand nombre de sièges majoritaires, n’auront droit qu’à un très faible nombre de sièges proportionnels.

Par exemple, cette année 2009, le C.D.U. n’obtient que 21 sièges à la proportionnelle, alors que le F.D.P., lui, en a 93 – ceci alors que le C.D.U. obtient 27,3 % des suffrages à la proportionnelle et le F.D.P., malgré sa technique bien au point, n’en a que 14,6. Ainsi, les 11 824 794 de suffrages des listes proportionnelles de la C.D.U. – C.S.U. au niveau national représentent 21 sièges, alors que les 6 313 023 suffrages proportionnels du F.D.P. (libéral) leur accordent 93 sièges.

Pour le F.D.P. il ne s’agit donc nullement, comme il est souvent dit, que la première voix corresponde au choix de la personne, en quelque sorte, un suffrage personnalisé. Pour ce parti, la personnalité de son candidat majoritaire pourra, certes, jouer sur l’attrait pour le parti dans la région considérée, mais ira surtout se placer sur la deuxième voix, qui, elle, comptera pour le décompte final au niveau national.

Répétons donc que moins un parti gagnera des suffrages lors des premières voix (circonscriptions uninominales), plus il obtiendra de suffrages et sièges à la proportionnelle. Le principe de la compensation est donc bien compris.

L’effet des grandes coalitions gouvernementales : l’élection législative de 2009.

Les grandes coalitions gouvernementales présentent la caractéristique d’accaparer la structure d’accueil pour le vote « contre » par des formations plus petites, moins connues, et parfois extrémistes.

Les élections législatives allemandes de 2009 faisaient suite à un gouvernement de grande coalition, depuis 2005, comprenant la droite : C.D.U. – C.S.U. (qui ne s’opposent pas dans les circonscriptions majoritaires uninominales et se comportent comme un seul parti) et le S.P.D. Le Chancelier (premier Ministre) était Angela Merkel avec des ministres C.D.U. – C.S.U. et S.P.D. 

Comment un opposant au gouvernement pouvait-il voter ? Naturellement pas pour le parti d’Angela Merkel. Quant au S.P.D., parti traditionnel de gauche, une partie de ses dirigeants et de son électorat n’appréciait guère cette entente depuis 1995 avec la droite. L’on a assisté, alors, à une diminution des affiliations politiques. Lors de différentes élections régionales, l’on avait constaté la présence de candidats N.P.D. (néonazi), or, pour l’Allemagne, c’était gênant, et à l’occasion de procès, il est apparu que ce parti avait été infiltré par les renseignements généraux. En revanche, un nouveau parti « Die Linke » était un parti de la gauche tout trouvé.

C’était à l’origine le parti de la ex R.D.A. (le P.D.S.), donc communiste, qui avait déjà obtenu 3 sièges au scrutin majoritaire. La présence du S.P.D. au gouvernement et la politique réaliste, mais pas très à gauche du Chancelier Schröder avaient poussé certains dirigeants de la gauche du S.P.D., ainsi que certains syndicalistes à rejoindre le P.D.S. (communiste) pour former « Die Linke ». Ce parti a représenté une structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, obtenant 16 sièges directs et 60 sièges à la proportionnelle. Les autres partis, en dehors de la grande coalition, ont tous gagné en sièges. Le Parti libéral (FDP), dont il a été question, n’obtient aucun siège majoritaire, mais, grâce à une stratégie indiquant la compréhension du système électoral allemand, obtient 93 sièges à la proportionnelle (+32 par rapport aux élections précédentes).

Les Verts ont eux aussi gagné 1 siège majoritaire et 68 sièges proportionnels (+17 par rapport à l’élection précédente).

Un système électoral plus logique considéré sur la continuité de la démocratie serait un scrutin majoritaire uninominal à un tour (peut-être bi nominal, chaque électeur ayant deux voix). Le reproche qui est fait, concernant cette proposition, consiste à dire que dans des régions, telle la Bavière, la C.S.U. remporterait tous les sièges et la gauche bavaroise n’aurait aucun représentant. Or, cet argument n’est pas valable, car la disparition de la partie proportionnelle pousserait à réduire considérablement la taille des circonscriptions uninominales, et l’on sait que plus une circonscription majoritaire est petite, plus une formation, mal implantée dans la circonscription, a de chance d’obtenir un élu.

Remarques générales

Oserons-nous rappeler l’inconscience de nos idéalistes de la politique électorale, qui parlent de représenter les différents courants de pensée ? Certes, ils sont dans le vrai, quand il s’agit de publications, entretiens et discussions. La liberté de parole et d’expression est une fort belle chose, dont on ne saurait se passer, mais il en est tout autrement, lors qu’il s’agit de travaux portant sur la création d’institutions, de systèmes électoraux, sachant que l’idéologie figurant sur les affiches de nos partis est subordonnée à différentes techniques : structure d’influence électorale, structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, et que ces techniques, comme il en existe dans toute profession, servent à considérer une autre notion : celle de la bonne gouvernance. N’est-il pas bon, alors, de tenir compte de certains facteurs, qui apparaissent dès que l’on pénètre dans le domaine des comparaisons ? La tendance de la proportionnelle a mené à une ségrégation des forces politiques, alors que le scrutin majoritaire tend à l’intégration de différents courants au sein de grands et puissants partis.

Une autre attitude de nos législateurs et de leurs conseillers ne devrait-elle pas évaluer les conséquences de certains dysfonctionnements, qui apparaissent dans le temps, allant même jusqu’à mettre en cause la continuité de la démocratie : les gouvernements chargés des affaires courantes, l’instabilité gouvernementale ?

Ne faudrait-il pas aussi veiller à rendre l’alternance du pouvoir sans danger, allant de soi, et acceptable par tous (ou presque tous).
Le système allemand pourrait illustrer un adage que l’on retrouve dans bien d’autres exemples : « Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ? ! »

 

 

Nombreux sont les Etats à la recherche d’un système électoral

Bernard Owen

La volonté démocratique de nombreux Etats se traduit par la recherche de nouvelles institutions aptes à canaliser l’enthousiasme débordant et parfois dangereux, qui marque le rejet d’un régime opprimant parfois depuis longtemps. La recherche d’une constitution bat son plein. Les études sur le bicaméralisme sont considérées avec beaucoup d’attention, et si la loi électorale est rédigée avec soin pour assurer la liberté du vote, le choix du système électoral est relégué     au second plan. Les Hongrois adoptent un scrutin mixte en s’excusant de ne pas adopter en totalité un scrutin proportionnel, afin de ne pas dérouter les électeurs ayant certaines habitudes, et les Polonais, qui ont ouvert la marche vers la démocratie, ont appliqué l’ancien système électoral majoritaire à deux tours calqué sur celui de l’URSS en adoptant, jusqu’à un certain degré, la liberté de candidature. L’élection polonaise du 4 juin 1989 a démontré qu’une loi électorale prévue à l’origine pour des élections « dirigées » pouvait donner des résultats inattendus, quand il existait une opposition bien organisée pouvant mettre à profit des anomalies, comme, par exemple, celle de la nullité des bulletins (les bulletins sur lesquels tous les noms des candidats étaient rayés, étaient valables, ce qui a été habilement utilisé par les comités de Solidarité pour empêcher l’obtention de la majorité absolue nécessaire au premier tour dans les circonscriptions où leurs candidats ne pouvaient pas concourir).

Tout laisse croire que les pays de l’Est considèrent le scrutin de liste proportionnel comme le mode de scrutin vers lequel il faut tendre, étant donné qu’il correspond par excellence au pluralisme politique, et malheureusement certains politologues vous diront que la représentation proportionnelle permet, au moins pour la première élection, d’évaluer les différents courants d’opinion en présence. Cela laisse supposer que le mode de scrutin est un élément passif, qui reproduit plus ou moins fidèlement en nombre de sièges une volonté inéluctablement présente dans l’électorat. Or, il n’en est rien.

Il apparaît que l’idéologie inscrite sur les étendards des partis politiques, ainsi que dans leur programme, ne joue, électoralement, qu’un rôle marginal, car un électorat national européen ne comprend que quelques dizaines de millions de citoyens pleinement éveillés aux questions politiques. Cela ne veut pas dire que l’électeur fait n’importe quoi, au contraire, tout indique qu’il vote très sérieusement, mais pas pour les raisons qui sont amplement développées par les commentateurs des médias. L’une des motivations essentielles paraît être de voter pour le parti qui représente la  tendance à laquelle on est assimilé, ou à laquelle on souhaiterait être assimilé. La majorité des personnes savent très bien si elles sont de droite ou de gauche, mais les raisons, pour lesquelles elles choisiront tel parti de droite ou tel parti de gauche, dépendront de la façon dont sont regroupées les différentes composantes de la nation, et de l’image de l’enjeu politique, que lui présenteront les institutions au moment de l’élection. C’est à ce niveau qu’intervient le système électoral, car un scrutin à la majorité relative ne présente pas aux citoyens la même image de l’enjeu électoral qu’un scrutin de liste proportionnel, ce qui a pour résultat que les voix ne se dirigent pas vers les mêmes partis, la notion de « vote utile » (le « lost vote » anglo-saxon) ayant une signification très différente, selon le mode de scrutin utilisé.

L’observation comparative et historique des élections fait apparaître que le scrutin à la majorité relative tend à un bipartisme modéré, alors que le scrutin de liste proportionnel mène à un affaiblissement de tous les partis, qui ne peuvent pas s’appuyer sur des groupements de nature sociologique englobant une large part de l’électorat, par exemple, pour l’Europe, le syndicalisme ouvrier ou une Eglise Catholique possédant une solide structure d’associations militantes. Or, en régime parlementaire, la situation des partis présents au parlement exerce une influence prépondérante sur la nature des gouvernements, allant du gouvernement homogène majoritaire aux gouvernements minoritaires (même parfois de coalition). Il est certain qu’une période de six mois avec un gouvernement désigné pour régler les affaires courantes sans soutien parlementaire, pendant que 3 ou 4 partis tentent de définir un programme commun de gouvernement, peut convenir à un pays européen de petite taille (les Pays-Bas) destiné depuis longtemps à la démocratie, alors qu’une telle situation peut être fatale à des pays plus grands et accédant nouvellement à la démocratie. L’histoire européenne fournit suffisamment d’exemples de coalitions faibles et de courte durée pour considérer avec circonspection le scrutin de liste proportionnel.

La violence inter-ethnique, qui se manifeste à mesure que la contrainte totalitaire se relâche, mène à envisager la représentation électorale des minorités. Là encore, bien des clichés concernant le rôle des partis politiques doivent être reconsidérés. Une minorité nationale ne forme pas un tout homogène, car elle est traversée, comme tout groupement humain, par plusieurs courants, par exemple, un courant conservateur et un courant progressiste. La vivacité de ces courants internes est en rapport avec l’’attitude de l’ensemble national à l’égard de cette minorité : une forte opposition affaiblit les courants internes, alors qu’une forte assimilation les encourage (effet qui joue aussi dans l’autre sens). La représentation proportionnelle intégrale place la liste représentant la minorité en concurrence avec les autres listes nationales, et conserve la différence sociologique en y ajoutant une différenciation politique, alors que le découpage du territoire occupé par la minorité en plusieurs circonscriptions majoritaires uninominales (comme pour le reste du pays) encourage le développement des différentes tendances, qui s’y trouvent, et les incite à rechercher l’appui des mêmes tendances présentes dans la nation. L’assimilation politique (non sociologique) de la minorité se fait alors par l’intermédiaire des partis nationaux, chacun d’entre eux étant contraint d’adopter des positions réalistes et modérées à l’égard de la minorité, afin de conserver la part de son électorat qui lui revient. Le « melting pot » américain, qui a permis l’insertion des vagues successives d’immigrants de toutes origines repose sur ce principe d’intégration politique.

Toute réflexion se portant sur les effets envisageables d’un système électoral doit faire attention aux actions d’apparence secondaires qui peuvent jouer un rôle déterminant et parfois dangereux. Il nous faut, à tout moment, garder à l’esprit l’importance du rôle des partis politiques. En France, depuis 1958, cet Etat, grâce à un scrutin majoritaire à deux tours, a obtenu un fonctionnement des institutions stable, comprenant un parti qui a formé le gouvernement, alors qu’un autre parti représente l’opposition. Ce dernier parti reste aux yeux de l’électorat un parti pouvant éventuellement devenir le parti majoritaire en mesure de former un gouvernement. L’on trouve, alors, un renversement légal du gouvernement par l’ancienne opposition devenue à son tour majoritaire à la chambre des députés et du Sénat.

Restons en France, où nous trouvons l’exemple d’une situation, qui intervient d’une façon imprévue, paraissant sans grande conséquence et pourtant remettant en cause la démocratie française. Il s’agit de l’introduction des élections primaires. L’idée était de permettre à une part relative de l’électorat d’un des partis de choisir un des dirigeants de son parti pour qu’il devienne le seul candidat retenu par le parti en vue de l’élection présidentielle. L’idée, au départ, ne semblait pas mauvaise, mais la multiplication des élections peut entraîner des complications ou même provoquer des dangers (Tocqueville l’avait rencontré lors de son voyage aux Etats-Unis).

Le rôle insoupçonné des systèmes électoraux dans la vie politique des Etats

Bernard Owen

Le mode de scrutin ne doit pas être considéré comme étant un élément passif, qui va reproduire plus ou moins fidèlement en nombre de sièges une volonté inéluctablement présente dans l’électorat. Un scrutin à la majorité relative ne présente pas aux citoyens la même image de l’enjeu électoral qu’un scrutin de liste proportionnel, ce qui a pour résultat que les voix ne se dirigent pas vers les mêmes partis, car la notion de « vote utile » (le « lost vote » des anglo-saxons) a une signification très différente selon le mode de scrutin utilisé.

Les études en cours font apparaître que le scrutin à la majorité relative tend à un quasi bipartisme modéré, alors que le scrutin de liste proportionnel mène à un affaiblissement de tous les partis , qui ne peuvent pas s’appuyer sur des groupements de nature sociologique englobant une large part de l’électorat, par exemple : le syndicalisme ouvrier ou une Eglise Catholique possédant une solide structure d’associations militantes. Or, en régime parlementaire, la situation des partis présents au parlement exerce une influence prépondérante sur la nature des gouvernements, allant du gouvernement homogène majoritaire aux gouvernements minoritaires (même parfois de coalition). Il est certain qu’une période de six mois avec un gouvernement désigné pour régler les affaires courantes sans soutien parlementaire, pendant que 3 ou 4 partis tentent de définir un programme de gouvernement, peut convenir à un pays européen de petite taille (les Pays Bas) destiné depuis longtemps à la démocratie, alors qu’une telle situation peut être fatale à des pays plus grands et accédant nouvellement à la démocratie. L’histoire européenne fournit suffisamment d’exemples de gouvernements de coalition faibles et de courte durée pour considérer avec circonscription le scrutin de liste proportionnel.

Considéré sous l’angle électoral, le gouvernement de coalition présente un inconvénient certain, quand une part significative de l’électorat veut sanctionner l’action du gouvernement sortant, alors qu’aucun parti de l’opposition ne lui paraît suffisamment crédible pour représenter l’alternance. C’est alors qu’un parti de protestation peut soudainement apparaître et obtenir une représentation parlementaire, en franchissant les barrières imaginées par les lois électorales (les Partis du Progrès danois et norvégien, apparus en 1973 et représentant actuellement près de 10 % des députés de leur Assemblée).

D’autre part, la notion même de gouvernement de coalition place la synthèse parlementaire des différentes tendances de l’électorat national dans le bref instant qui sépare l’élection législative de la formation du gouvernement (synthèse de courte durée qui ne dépassera pas la vie du gouvernement), car les partis de faible importance, du fait même de leur petite taille, ne peuvent que représenter un groupe ou une tendance déterminée assumant ainsi un rôle analogue à celui d’un groupe de pression. Au contraire, un pays qui présente un quasi bipartisme possède des partis qui représentent une synthèse (qui s’effectue sur de longues périodes de temps) des différents courants présents dans la nation.

Gardons bien en vue que l’électorat de toute nation contient un pourcentage comparable d’extrémistes, qui voteront pour un parti d’extrême droite ou d’extrême gauche, si les institutions et le système électoral en particulier permettent, lors d’évènements favorables, la représentation parlementaire de ce type de parti.

Lectures développant la structure recommandée pour approfondir la recherche sur le sujet.

  • «Proportional Western Europe : The Failure of Governance. », publié par l’éditeur américain Palgrave MacMillan.
    • « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis : Le cas européen», LGDJ – 2002.. 

De Gaulle et les systèmes électoraux (Deuxième partie)

Bernard Owen

Colloque : 100 ans depuis la naissance de De Gaulle, Athènes les 6 et 7 avril 1989

Centre d’études comparatives des élections, Département de Science Politique de l’Université Paris II et Centre d’étude comparative des systèmes politiques de l’Université Paris I

 L’ordonnance du 13 octobre 1958

La situation est tout autre que celle de 1945. En 1945, les partis réapparaissaient après une période de quatre ans pendant laquelle ils étaient interdits. La démocratie reprenait ses droits et les partis étaient les mieux placés pour parler en son nom. Charles de Gaulle, par sa popularité même, ne pouvait pas être comparé aux anciennes menaces de la République, bonapartisme, boulangisme mais c’était quand même un homme seul, un homme providentiel, un homme tout puissant.

Ambiance générale dominante: Majoritaire

A l’opposé de 1945, il n’y a plus de divergence entre les conseillers de Charles de Gaulle qui sont pour le scrutin majoritaire et les autres qui sont proportionnalistes.

Réalisation de l’ordonnance du 13 octobre 1957

Dès les premières réunions constitutionnelles de la Commission restreinte (comprenant Michel Debré, Guy Mollet, Louis Jacquinot, Félix Houphouët-Boigny, Pierre Pflimlin) du 13 au 23 juin 1958, Charles de Gaulle, en réponse à Pflimlin qui attache la plus grande importance à la stabilité gouvernementale, estime que la séparation du gouvernement et du parlement, d’une part, et le droit de dissolution, d’autre part, assureront cette stabilité.

Charles de Gaulle réaffirme en cela sa position d’agir avant tout sur le parlement de l’extérieur, en l’isolant et l’empêchant d’agir sur le gouvernement ainsi qu’n faisant planer sur lui la menace de dissolution. Il n’est donc pas revenu sur son idée dominante, à savoir que rien, même pas un scrutin majoritaire, ne pourra modifier le système des partis présent au parlement.

Le 15 août 1958, le Comité consultatif Constitutionnel, dans l’article 78 de son rapport, propose qu’une consultation populaire précède des ordonnances qui fixeraient le régime électoral de l’Assemblée pendant la période transitoire. Ce sera la seule tentative de limiter la toute puissance du Général et de son gouvernement dans cette matière. Aucune suite lui sera donnée.

Charles de Gaulle a assisté à l’exposé de l’opinion de divers partis présents dans son gouvernement sur le mode de scrutin lors du conseil des ministres du 30 septembre 1958. (« Lois électorales et inégalités de représentation en France: 1936-1960 », Jean-Marie Cotteret et Claude Emeri, Armand Colin, 1960, p. 357)

– Guy Mollet a présente le système Weil Raynal qui est quasiment identique à celui pratiqué en République Fédérale Allemande. La Moitié des députés sont élus dans de grandes circonscriptions uninominales, l’autre moitié étant élu au scrutin de liste proportionnel dans le cadre regional.

– Michel Debré et Jacques Soustelle étaient pour le scrutin de liste majoritaire à deux tours.

– Antoine Pinay était du même avis en ajoutant une possibilité d’entente entre les listes dans le cas où il aurait un deuxième tour.

– Pierre Pflimlin proposait un système dit « Coty », majoritaire à deux tours. La majorité absolue étant nécessaire pour les deux tours sinon la répartition se faisait à la proportionnelle. L’idée d’un scrutin proportionnel provoqua une réaction de la part des autres membres et – Pierre Pflimlin retira sa proposition et se rallia au scrutin majoritaire uninominal.

Charles de Gaulle écouta et demanda une semaine de réflexion après avoir déclaré que alors s’appliquerait à des grands arrondissements ou de petits départements.

Au conseil de cabinet du 7 octobre 1958, Charles de Gaulle annonce qu’il a choisi le scrutin majoritaire d’arrondissement uninominal à deux tours. Ce choix est entériné par le conseil de cabinet du 8 octobre après trois heures délibération. Le conseil des ministres l’approuve le 10 octobre 1958. L’ordonnance relative à l’élection des députés date du 13 octobre 1958.

Avis sur la décision prise

Voici la façon dont Charles de Gaulle annonce cette décision dans ses mémoires, tome I, Le Renouveau, p. 38: « Afin d’avoir une majorité il faut un scrutin majoritaire. C’est ce que décide mon gouvernement qui fixe le système  électoral en vertu de ses pouvoirs spéciaux rejetant la représentation proportionnelle chère aux rivalités et aux exclusives des partis mais incompatible avec le soutien continue d’une politique et adoptant tout bonnement le scrutin uninominale à deux tours. »

Le terme employé par Charles de Gaulle « tout bonnement »est conforme au choix effectué ca ril ne s’agit en aucune façon d’une innovation. On se rabat sur un mode de scrutin habituel pour la France de la IIIème République. Pourquoi avoir choisi un mode de scrutin qui avait engendré l’instabilité gouvernementale?  Pourquoi ne pas avoir adopté un scrutin majoritaire à un seul tour tendant à un bipartisme tel que Michel Debré préconisait dans La Mort de l’Etat Républicain: « Il convient d’être ferme sur un point: pas de second tour: c’est le vers dans le fruit et bientôt la pourriture. » « Charles de Gaulle pensait-il que le droit de dissolution et la faible limite fixé à la présentation au deuxième tour limiterait à la fois le nombre de partis au parlement et la stabilité gouvernementale?. » 

René Capitant fait une analyse intéressante de la réforme de 1958: « Cette réforme est très importante parce que c’est elle qui rend au corps électoral la possibilité d’exprimer une volonté, la volonté collective ne pouvant être que majoritaire. »

(« Démocratie et Participation Politique », Bordas, 1972, p. 145)

 » Bien des hommes avaient souhaité au début de la Vème République que l’on adopta un scrutin majoritaire plus nettement affirmé, soit le scrutin anglo-saxon, uninominal à un tour soit le scrutin majoritaire de liste à un tour; c’était la préférence de Michel Debré. Finalement ce fut la volonté délibérée du Général de Gaulle, on préféra le vieux scrutin de la IIIème République, uninominal à deux tours dont nous connaissons les résultats qui tendent à instituer, non pas le bipartisme à la mode l’anglo-saxone  mais à défaut de cela l’opposition de deux coalitions, une coalition de droite et une de gauche conduisant à un bipolarisme selon l’expression que les auteurs de science politique ont depuis beaucoup employé. »( « Démocratie et Participation Politique », Bordas, 1972, Page 146)

Conclusion

Charles de Gaulle a cherché la stabilité de l’exécutif, à laquelle il attache la plus grande importance. A travers une structure constitutionnelle qui sépare l’exécutif (Président du Gouvernement) de l’Assemblée législative, en quelque sorte, « livrée aux partis. » Il n’a pas considéré comme réellement possible une modification du régime des partis aux deux moments où une réforme du mode de scrutin était possible car il ne croit pas à l’effet transformateur des systèmes électoraux.

Dans la pratique, Charles de Gaulle s’est rallié à l’idée dominante des deux époques considérées: scrutin de liste proportionnel en 1945 et scrutin majoritaire en 1958. Mais chaque fois, il en adopte la forme la plus neutre rejetant la proportionnelle intégrale et le scrutin majoritaire à un seul tour.

Charles de Gaulle apparaît en ce domaine pour lui d’une importance marginale comme étant modéré, pragmatique et peu innovateur.

Bibliographie

René CAPITANT

– « Démocratie et Participation Politique », Bordas, 1972.

– « Ecrits Constitutionnels », CNRS, 1982.

Dominique CHAGNOLLAUD

– « Les Présidents de la Vème République et le mode d’élection des députés », Pouvoirs, n° 32, 1985.

_ Rapport présenté au colloque de l’AFSP du 8 mars 1985.

Jean CHARLOT

« Le Gaullisme », Armand Colin, 1970.

Jean-Marie COTTERET et Claude EMERI

–  « Lois électorales et inégalités de la représentation en France 1936 – 1960 »

, Armand Colin, 1960.

Jean-Marie TERET et René MOREAU

– « Le vocabulaire du Général de Gaulle », Armand Colin, 1969.

Jean-Louis DEBRE

–  « La Constitution de la Vème République », PUF, 1975.

– « Les idées Constitutionnelles du Général de Gaulle », Pichon Duras, 1974.

Michel DEBRE

– « La Mort de l’Etat Républicain », Gallimard, 1947.

– « Trois Républiques pour une France », Albin Michel, 1984.

Charles DE GAULLE

– « Discours et messages », Le Livre de Poche, 1958.

– « Mémoires d’espoir: le renouveau », Plon, 1970.

Olivier GUICHARD

– « Mon général », Grasset, 1980.

Jean-Noël JEANNENEY

– « Journal Politique », Armand Colin, 1972.

Marie Hélène MARCHAND

– « Les conseillers généraux en France depuis 1945 », PFNSP, 1970.

De Gaulle et les systèmes électoraux (Première partie)

Bernard Owen

 Colloque : 100 ans depuis la naissance de De Gaulle, Athènes les 6 et 7 avril 1989, Athènes les 6 et 7 avril 1989

Centre d’études comparatives des élections, Département de Science Politique de l’Université Paris II et Centre d’étude comparative des systèmes politiques de l’Université Paris I

Introduction

Charles De Gaulle a toujours voulu une France capable de tenir sa place parmi les nations européennes et mondiales.

Pendant sa jeunesse et son adolescence, la France se trouve amputé de deux de ses provinces par la défaite de 1870. Pour redevenir elle-même, la France doit retrouver ses frontières « naturelles » et pour cela Charles De Gaulle s’engage dans une carrière militaire.

Mais pour que la France puisse remplir son rôle de grande nation, il faut que l’Etat soit fort, que ses gouvernements soient stables de régler les problèmes auxquels ils sont confrontés. C’est pour cela que Charles de Gaulle s’est tôt intéressé à la politique.  Jean Lacouture dans « De Gaulle », Tome I, Seuil, 1984, page 81, cite des propos tenus à un codétenu universitaire pendant sa captivité lors de la guerre de 1914-18: « Pourquoi ne faites-vous pas de la politique? Moi, si je n’étais pas militaire… »

La grande inquiétude politique de Charles de Gaulle est l’instabilité politique française qu’il impute au jeu des partis au point où le terme « partis » prend dans son discours un sens péjoratif:

« le régime des partis », « les agitations partisanes », « à la discrétion des partis », « rejette la confusion et l’impuissance du régime des partis ».

Charles de Gaulle distingue alors l’exécutif qu’il veut fort et indépendant, détaché du pouvoir législatif auquel il veut limiter le rôle des partis. La notion qu’il soit possible d’agir sur la façon dont les partis sont représentés à l’Assemblée Nationale n’est pas claire chez lui.  Il enseignera  l’histoire à Saint-Cyr. Sa formation n’est pas juridique et il n’est pas préparé à envisager les effets des systèmes électoraux. La confusion entre les différents types de scrutins majoritaires ne lui facilite pas la tâche. Charles de Gaulle sera pourtant entouré de deux juristes comparatistes (lui-même fait très référence à l’étranger) qui ont des idées très nettes sur les systèmes électoraux. Il ne suivra pas leur avis quand celui-ci ira contre l’idée dominante de 1945 et ne le suivra que partiellement quand cet avis sera semblable à l’idée du moment en 1958. Les deux conseillers sont René Capitant (absent en 1958 car en mission au Japon)  lu, et Michel Debré.

 

Première période: L’ordonnance du 17 août de 1945

Son entourage: Majoritaire

Deux  membres de son entourage ont beaucoup écrit et ont eu une attitude constante en ce qui concerne l’importance des effets des systèmes électoraux. Ils ont, tous deux, été influencés par Ferdinand Hermens qui dès les années trente trouvait un lien entre la percée électorale spectaculaire d’Hitler (2,6% des voix exprimées en 1928 à 18,3% en 1030) et l’impossibilité pour les gouvernements de coalition engendrés par la représentation proportionnelle de prendre les mesures qui s’imposaient lorsque l’Allemagne a été frappée para la crise de 1929.

René Capitant a traduit un article de Ferdinand Hermens et Michel Debré le mentionne dans « Trois  Républiques pour une France « , Albin Michel, 1984. Il dit plus loin: p. 399, « … Je pense que ce qu’on a appelé la crise de la démocratie aux alentours des années 30 vient de l’incapacité des régimes européens à prendre des décisions et à s’y tenir. »

Michel Debré accorde aux systèmes électoraux  la primauté dans la structure institutionnelle des nations dans « Mort de l’Etat Républicain » , Gallimard, 1947, p. 215: « Derrière les formes diverses de démocratie, régime parlementaire, regime présidentiel, régime d’assemblée, il est une division plus juste, peut-être la suite juste. D’une part les démocraties sont fondées  avant tout sur les partis et où de ce fait leurs ambitions et de leurs luttes. D’autre part, les démocraties fondées avant tout sur un mode de scrutin stable, simple, respecté, dégageant une majorité; alors le système des partis est organisé en fonction de ce mode de scrutin. Celles-ci ont une volonté et le pouvoir remplit son rôle. Celles -la, au contraire sont comme des hommes incapables de se diriger. » et Michel Debré cite la Grande Bretagne et les Etats-Unis comme nations a gouvernements responsables.

Ambiance générale dominante: proportionnaliste.

L’ambiance de 1945 autant politique que chez les organismes socio-politiques est proportionnaliste. La ligue des Droits de l’Homme, la CGT encore unifiée (que Charles de Gaulle refusera de recevoir pour traiter de cette question) sont pour la proportionnelle intégrale (une seule circonscription nationale)  sur des critères de « justice ».

Michel Debré dans « Trois Républiques pour une France. », 1984, p. 399: « Je vois flancher plusieurs de mes amis du Comité National d’Etudes (formé au printemps 1942 à Londres). Sans doute au gouvernement évite-t-on de prendre position publiquement. On évoque l’intérêt d’éviter un clivage gauche-droite qui renverrait les socialistes dans les bras des communistes.  C’était un bon moyen d’instituer la légitimité des partis en face de celle du Général de Gaulle. Il faut avoir le courage d’un Réné Capitant au sein du gouvernement ou d’un Paul Bastid à l’Assemblée Consultative pour oser refuser la proportionnelle (le premier pour soutenir dans son combat un scrutin de liste majoritaire).

Position de Charles de Gaulle

Sa vision essentiellement dirigée vers l’histoire politique française et la confusion qu’entraîne le terme de « scrutin majoritaire » à des modes de scrutin aux effets différents qui font douter du « scrutin majoritaire » quand il pense à la IIIème République.

Le discours de Charles de Gaulle  à l’Assemblée Consultative du 12 juillet 1945: « … cet état  presque chronique de crise ainsi que ces marchandages à l’extérieur et ces intrigues à l’intérieur du Conseil m^me des ministres. De 1870 à 1940 nous avons eu 102 ministres, la Grande Bretagne 20, les Ettats-Unis 14 présidents ». (Il s’agit de la seule comparaison dans ce domaine à la vie politique d’autres nations). Il reprend cette même argumentation dans sa conférence de presse du 14 novembre 1949 et dans celle du 16 mars d1940: « La IIIème République n’avait pas cette grande netteté, grande fermeté, grande continuité: 40 ministères en 20 ans. »

« Nous avons expérimenté, nous français, tous les systèmes électoraux possibles et aucun n’a jamais pu compenser la malfaisance du régime des partis. En particulier, c’est une aimable plaisanterie que dire comme on le fait parfois, qu’il suffirait d’établir en France un système majoritaire pour que l’Etat soit régénéré. » (et il cite la IIIème République).

Le scrutin majoritaire est écarté aussi en raison de l’injustice dans le découpage des circonscriptions de la IIIème République (Conférence de presse du Général de Gaulle du 14 novembre 1949).  Dans la même conférence, il évoque le risque communiste mais il s’agit là d’une appréciation à posteriori. Le risque d’une puissance électorale communiste en 1945 n’était pas aussi évident avant que la première élection ait eu lieu (à ma connaissance il n’y a pas eu de sondage).

Il reprend la même idée dans la lettre adressée à Michel Debré du 3 juillet 1946 (Jean-Louis Debré, « Idées Constitutionnelles du Général de Gaulle) … « si nous avions adopté le scrutin à la majorité relative après trois ou quatre (un tour) c’était au moins 250  communistes à l’Assemblée, sans doute après trois ou quatre épreuves eut on  assisté au regroupement des factions en trois ou quatre, puis en deux ou trois mais aurait-i eu d’autres épreuves? »

Que veut dire Charles de Gaulle par « épreuves »?  Certainement pas « élections ».  Il semblerait  donc que pour lui les effets des systèmes électoraux ne surviendraient que dans le cadre d’épreuves (de crises) et non dans le cadre de vie normale.

Dans sa conférence de presse du 14 novembre 1949 il invoque le fait : « comme personne à l’époque ne parlait de scrutin de liste majoritaire ». Ceci s’accorde mal à ses autres déclarations ainsi que celles de Michel Debré (précédemment citées).

La Reforme du Mode de Scrutin par rapport à la Réforme Constitutionnelle

Dans la conférence de presse du 14 novembre 1949 et pensant à la IVème République, Charles de Gaulle présente une vue qui est  dominante chez lui et opposée à celle de Michel Debré: l’importance toute secondaire de l’effet des systèmes électoraux. Seulement il ne faut pas croire qu’on pourrait éviter une réforme du régime en procédant à une réforme du mode de scrutin. Ce qui est en cause par dessus tout, c’est le régime actuel des partis.

« Quant à moi, je crois en effet, à l’importance du mode de scrutin. Mais à mon sens, cette importance est tout à fait secondaire par rapport à celle du régime. » Il parait être avant tout conscient que son rôle ne se situe pas au niveau des partis et cela, en soit, lui retire le besoin de s’occuper de l’effet des modes de scrutin.

« Kirs même qu’il est arrivé qu’un parti peut se maintenir quelques temps au gouvernement c’est qu’il y était pour combattre quelque chose d’organique à l’Etat ou à la société: l’Eglise, l’armée, l’administration, les finances, la sécurité extérieure et quand, enfin, il fallait recourir à quelqu’un pour réparer ce qui pouvait l’être, ce quelqu’un n’a jamais été un home de parti, sous la IIIème République, Waldeck Rousseau, Poincaré, Clemenceau. » (Lettre à Michel Debré du 3 juillet 194, Jean-Louis Debré, « Les idées Constitutionnelles du Général de Gaulle – Pichon Duras, 1974, p. 413.)

 Avis sur la décision prise

Conférence de presse de Charles de Gaulle du 14 novembre 1949: « Tous voulaient m’imposer la représentation proportionnelle intégrale. » (Discours et Messages. Dans l’attente 1946 -1958.) Mais pour lui les listes de 600 noms par partis était  un non sens, c’est pourquoi il optera pour la représentation proportionnelle  de liste dans le cadre départemental.

De toute façon, il se considère comme devant rester au dessus des partis. Le 23 juillet 1945, René Mayer (ministre des travaux publics) qui lui demande  pourquoi il n’a pas choisi le scrutin d’arrondissement (majoritaire) avec dans chaque circonscription un candidat se réclamant de lui? … Il répond: « Quand donc comprendrez vous que mon ambition n’a jamais d’être le chef d’une majorité? » (Jean Lacouture, « Le Général de Gaulle », Tome I, p. 201)

Michel Debré tire la conséquence dans « Trois Républiques pour une France »: « L’absence d’un grand parti gaulliste dont j’ai souhaité la création et dont il aurait été le chef condamné par défaut à la proportionnelle. »

Dans « Mon Général » (Grasset, 1980, p. 186) Olivier Guichard émet l’hypothèse qu’il soignait son image d’homme providentiel et que cela l’obligeait à rester en dehors de toute question de technique institutionnelle (p. 187)

« Pensait-il alors que s’il gardait intacte son autorité morale sur le pays celui-ci pourrait s’accommoder d’une constitution médiocre? »

La réalisation de l’ordonnance du 17 août 1945

René Capitant, « Ecrits Constitutionnels, 1982, p. 292: « C’était alors le Général de Gaulle, lui-même, et son gouvernement à une faible majorité, il est vrai, qui avaient décidé cette modification dans la procédure électorale (introduction de la représentation proportionnelle) mais elle avait été envisagée à cette époque que pour l’Assemblée Constituante. « Michel Debré, « Trois Républiques pour une France »1984, p. 400): « Il me demande de m’entendre avec René Capitant quoi que nous soyons l’un et l’autre favorables au scrutin majoritaire. Nous rédigeons le texte qui deviendra l’ordonnance du 17 août. »

René Capitant  a de semblables réticences:Michel Debré insiste pour que soit publié simultanément un texte d’accompagnement (Journal Officiel du 17 août 1945) soulignant le caractère limitatif de l’ordonnance destinée à la  destinée à la seule élection de l’Assemblée Constituante: « Cette décision ne présage pas du caractère que devra revêtir le mode de scrutin en régime constitutionnel normal. » « …egige que le système électoral aboutisse à dégager une majorité. »

René Capitant  a de semblables réticences: « J’ai même  déposé devant l’Assemblée Constituante un amendement à la future Constitution qui tendait à inclure le principe majoritaire par les dispositions institutionnelles. Ce fut sans résultat. L’Assemblée a maintenu la représentation proportionnelle à peu près telle qu’elle avait été établie en 1945.

L’après 1945

Le parti gaulliste, le RPF (Rassemblement pour la France), est crée en 1947 (première circulaire du 22 mars 1947).

Ce parti obtient un succès considérable aux élections municipales d’octobre 1947 (55% des voix à Paris et la mairie des principales villes françaises en dehors de Lyon). Mes élections cantonales (au scrutin majoritaire) de 1949 lui donnent 269 élus RPF en 98 apparentés (il est alors question de « succès » mais plus de « raz de marée »). Ils s’agit néanmoins de préparer les élections législatives prévues pour 1951. La montée électoral du RPF (parti anti-système) ne peut qu’inquiéter les partis politiques faisant corps avec la IVème République qui depuis 1945 se trouvent en face d’un Parti Communiste qui recueille régulièrement plus de 25% de voix. Un parti gaulliste recueillant autant de voix rendrait la France ingouvernable et mènerait à l’effondrement dur régime.

Il fallait donc imaginer une loi électorale pouvant favoriser les partis réalisant des alliances électorales ce qui naturellement était pas possible entre le PCF et le RPF.

Dans sa conférence de presse du 14 novembre 1949 et encore plus dans celle du 16 mars 1950, Charles de Gaulle cherche à prévenir toute manipulation de la loi électorales risquant de défavoriser le RPF. Il le fait de deux façons:

  1. La loi « de Gaulle » de 1945 n’était pas si mauvaise et il joue sur la légitimité que lui a apporté les huit ministères qui se sont succédé sans modifier la loi.
  2. Il parle de deux modes de scrutin « francs et honnêtes » rejetant « toutes sortes de trucages ».

Conférence de presse du 14 novembre 1949:

 » … j’ai été au plus simple et je le crois au plus juste à ce moment. Je constate d’ailleurs que depuis mon départ huit ministères se sont succédé dont aucun a proposé le changement de cet effroyable système… Il faut croire que ce qu’on a appelé la loi de Gaulle n’était pas monstrueuse. »

« Maintenant, certains parlent de changer le système et on allègue que le scrutin majoritaire donnerait dans l’Assemblée Nationale une majorité qui permettrait l’action et la stabilité du gouvernement. Si c’est là la seule préoccupation de ceux qui préconisent le changement, je déclare que je suis avec eux et ce n’est pas moi qui ferai d’objections à l’institution d’un scrutin majoritaire pourvu qu’il soit juste et pourvu qu’il favorise le rassemblement des Français et non pas leur division. »

Conférence de presse du 16 mars 1950: « A l’heure qu’il est, il y a deux systèmes électoraux francs, honnêtes qui peuvent être considérés. Il y a d’abord le scrutin actuel … et le scrutin majoritaire de liste dans le même cadre (départemental). J’ai quant à moi aucune objection contre le second d’autant qu’il permettrait peut-être au second tour quelques regroupements utiles …indépendamment … il y a toutes les sortes de trucages. »

Le « trucages »  aura lieu et la loi des apparentements réduira légèrement le succès des listes RPF aux élections législatives de 1951 où 21,7% des voix leur accordera 19,5% des sièges.

De l’importance des modes de scrutin.

L’importance des effets des systèmes électoraux sur le fonctionnement politique d’un Etat. Des notions de la plus grande importance sont inconnus non seulement du grand public mais par ceux que l’on rencontre sur la scène internationale en tant que donneurs de leçon.

Quelles sont ces mystérieuses notions?  En premier lieu les structures d’influence du vote puis les structures d’accueil pour le vote contre. Cela parait simple mais en s’aventurant au delà  cette énonciation. Il apparaît que ces « structures » ont un effet, qui est variable selon le système, par exemple, le choix du système  électoral est de la plus grande importance.

Nous avons déjà évoqué les effets du système électoral de l’Allemagne. Je ne m’attarderai sur les difficultés rencontres par les chanceliers Khol et Schroder  pour dissoudre l’assemblée qui a mené l’application d’une procédure dans le sens contraire de ce qu’avait souhaité les constituants.

Nous évoquerons pour la troisième fois l’essentiel du système électoral  allemand. Vous comprenez que ma position est très différente de celle de mon ami Dieter Nohlen. Je suis tout à fait d’accord avec Ferdinand Hermens qui souhaitait, quand il était à la tête de la Science Politique de l’Université de Cologne, modifier le mode de scrutin. Hélas, ses efforts ne furent pas suivi d’effets et la Grande Bretagne  s’est inspiré du système allemand, tel qu’il est, pour les élections régionales d’Ecosse et du Pays de Galles.

L’on n’est pas toujours vainqueur. Bernard Owen

 Allemagne: Que doit-on retenir en 2013 à partir des élections de 2009 et autres.

Bernard Owen

L’appréciation habituelle du système électoral allemand ne comprend que l’effet arithmétique, à savoir que le résultat en pourcentage des suffrages est sensiblement égal au pourcentage des sièges de chaque parti.

Ce point de vue ne considère nullement qu’un mode de scrutin joue sur la façon dont l’électeur et les candidats perçoivent l’enjeu électoral. Cela remet en cause ce qui est couramment écrit sur la partie majoritaire et proportionnelle de cette élection : à savoir que la partie majoritaire servirait à désigner des personnalités, alors que la partie proportionnelle serait l’élément déterminant. En réalité, il n’en est rien.

Nous constatons que les élus des 299 circonscriptions uninominales sont définitivement élus. Nous constatons que le nombre d’élus sur les listes proportionnelles n’est pas fonction des suffrages obtenus par les partis sur la partie à la proportionnelle (deuxième voix), mais est inversement proportionnel au nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire uninominal (1re voix). Plus un parti obtiendra de sièges majoritaires, moins il aura de sièges proportionnels.

Résultat : le scrutin proportionnel ne sert qu’à réduire ou éliminer l’accentuation en sièges du parti, ou des partis qui obtiennent le plus grand nombre de sièges majoritaires.

L’électorat et les hommes politiques ont bien compris l’importance de ces deux suffrages, et leur attitude diffère quand ils considèrent la première voix uninominale par rapport à la deuxième voix proportionnelle.

Les possibilités offertes par le système électoral allemand ont été comprises par le F.D.P. (libéral), et qui les utilise au maximum. En effet, le F.D.P. est un petit parti qui remonte à l’origine de la R.F.A. et qui n’obtient pas de sièges dans les circonscriptions uninominales majoritaires. Le F.D.P. joue donc sur l’obtention du plus grand nombre de suffrages au niveau proportionnel, ce qui, en raison de la compensation, lui apportera un nombre de sièges beaucoup plus important que les deux grands partis C.D.U. – C.S.U. et S.P.D. Ceux-ci, en raison de leur grand nombre de sièges majoritaires, n’auront droit qu’à un très faible nombre de sièges proportionnels.

Par exemple, cette année 2009, le C.D.U. n’obtient que 21 sièges à la proportionnelle, alors que le F.D.P., lui, en a 93 – ceci alors que le C.D.U. obtient 27,3 % des suffrages à la proportionnelle et le F.D.P., malgré sa technique bien au point, n’en a que 14,6. Ainsi, les 11 824 794 de suffrages des listes proportionnelles de la C.D.U. – C.S.U. au niveau national représentent 21 sièges, alors que les 6 313 023 suffrages proportionnels du F.D.P. (libéral) leur accordent 93 sièges.

Pour le F.D.P. il ne s’agit donc nullement, comme il est souvent dit, que la première voix corresponde au choix de la personne, en quelque sorte, un suffrage personnalisé. Pour ce parti, la personnalité de son candidat majoritaire pourra, certes, jouer sur l’attrait pour le parti dans la région considérée, mais ira surtout se placer sur la deuxième voix, qui, elle, comptera pour le décompte final au niveau national.

Répétons donc que moins un parti gagnera des suffrages lors des premières voix (circonscriptions uninominales), plus il obtiendra de suffrages et sièges à la proportionnelle. Le principe de la compensation est donc bien compris. 

L’effet des grandes coalitions gouvernementales : l’élection législative de 2009.

Les grandes coalitions gouvernementales présentent la caractéristique d’accaparer la structure d’accueil pour le vote « contre » par des formations plus petites, moins connues, et parfois extrémistes.

Les élections législatives allemandes de 2009 faisaient suite à un gouvernement de grande coalition, depuis 2005, comprenant la droite : C.D.U. – C.S.U. (qui ne s’opposent pas dans les circonscriptions majoritaires uninominales et se comportent comme un seul parti) et le S.P.D. Le Chancelier (premier Ministre) était Angela Merkel avec des ministres C.D.U. – C.S.U. et S.P.D.  

Comment un opposant au gouvernement pouvait-il voter ? Naturellement pas pour le parti d’Angela Merkel. Quant au S.P.D., parti traditionnel de gauche, une partie de ses dirigeants et de son électorat n’appréciait guère cette entente depuis 1995 avec la droite. L’on a assisté, alors, à une diminution des affiliations politiques. Lors de différentes élections régionales, l’on avait constaté la présence de candidats N.P.D. (néonazi), or, pour l’Allemagne, c’était gênant, et à l’occasion de procès, il est apparu que ce parti avait été infiltré par les renseignements généraux. En revanche, un nouveau parti « Die Linke » était un parti de la gauche tout trouvé.

C’était à l’origine le parti de la ex R.D.A. (le P.D.S.), donc communiste, qui avait déjà obtenu 3 sièges au scrutin majoritaire. La présence du S.P.D. au gouvernement et la politique réaliste, mais pas très à gauche du Chancelier Schröder avaient poussé certains dirigeants de la gauche du S.P.D., ainsi que certains syndicalistes à rejoindre le P.D.S. (communiste) pour former « Die Linke ». Ce parti a représenté une structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, obtenant 16 sièges directs et 60 sièges à la proportionnelle. Les autres partis, en dehors de la grande coalition, ont tous gagné en sièges. Le Parti libéral (FDP), dont il a été question, n’obtient aucun siège majoritaire, mais, grâce à une stratégie indiquant la compréhension du système électoral allemand, obtient 93 sièges à la proportionnelle (+32 par rapport aux élections précédentes).

Les Verts ont eux aussi gagné 1 siège majoritaire et 68 sièges proportionnels (+17 par rapport à l’élection précédente).

CONTRE LA PROPORTIONNELLE

L’être humain progresse dans tous les domaines et, pourtant, il en est un qui n’a pas été compris. Les systèmes électoraux: leurs effets sur nous sont d’une telle importance qui, hélas, reste incompris. Le pire est la proportionnelle. Partout elle fait des dégâts, et pourtant, les chercheurs, qui en sont convaincus sont peu nombreux. Notre but est d’ouvrir le texte. Nous  vous invitons à ouvrier un texte publié en anglais par Palgrave MacMIllan « Proportional Western Europe: The Failure of Governance. » (au auteurs; Bernard Owen, Maria Rodriguez McKey

ou une thèse publiée par la LGDJ intitulé « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis : le cas européen » (500 pages, Bernard Owen, La bibliothèque Nationale de France, http://isni.org/isni/0000000116317529). 

COMMISSION EUROPEENE 

SECRETARIAT GENERAL

 Compte-rendu du déjeuner de gouvernance le 11 mai 2001 « De la convergence des systèmes électoraux européens ? »

Avec la participation de : M. Bernard OWEN, Secrétaire Général du Centre d’Etudes Comparatives des Elections Université Panthéon-Assas Paris 2

et

  1. Xavier MABILLE, Président du Centre de Recherche et d’Information Socio Politique Université Libre de Bruxelles.

Modérateur : M. Frans DE BRUÏNE, Directeur à la DG Société de l’Information Introduction

  1. Owen est Secrétaire Général du Centre d’Etudes Comparatives des Elections à Paris 2.

A l’occasion du déjeuner de gouvernance le 11 mai M. Owen a fait une présentation comparative des systèmes électoraux européens. M. Owen a souligné deux points importants dans l’étude des systèmes électoraux : · Toute réflexion dans le choix d’un système électoral doit avoir comme première préoccupation d’assurer la continuité de la démocratie. · Un système électoral a deux effets : 1. Le transfert mathématique des suffrages en sièges dont l’effet est immédiat. 2. Les effet psychologique sur le citoyen qui ne conçoit pas l’enjeu électoral de la même façon quand il s’agit d’un scrutin majoritaire ou d’un scrutin de liste proportionnel. Ceci a pour conséquence qu’il ne votera pas de la même façon dans un cadre majoritaire ou un cadre proportionnel. L’électeur n’est pas un être isolé. Il fait partie d’un ensemble, ou d’un groupe auquel il est assimilé ou auquel is souhaiterait être assimilé. Le syndicalisme est un groupe de grande importance étant donné le grand nombre de personnes qu’il réunit. Un système électoral parfaitement proportionnel présente des inconvénients car les gouvernements sont alors généralement de coalition qui peuvent assumer la gestion normale d’un pays mais qui se décomposent face à une crise de quelque importance. Un tel système peut aussi mener à des gouvernements de grande coalition où la structure d’accueil pour le vote antigouvernemental est transférée à des petits partis parfois extrémistes et dont les suffrages ne correspondent pas à leur idéologie. Présentation du document des statistiques La Suède 2 Depuis les années 1920 les sociaux-démocrates ont tenu une position où ils ont largement dominé les autres avec plus de 40% des suffrages. D’après l’étude de Alexis Pestoff cette domination découle du contrôle de la principale confédération syndicale pour le Parti Socialiste (70% de l’ensemble des syndiqués votent pour le Parti Social Démocrate). Les Pays-Bas Les Pays-Bas sont importants a étudier car le quasi bipartisme entre le Parti Social Démocrate et le Parti Démocrate Chrétien a été transformé quand la structure sociale et les nombreuses ramifications de l’Eglise Catholique prenant à cœ ur Vatican II s’est effondré ce qui a eu pour résultat le a perte de la moitié des suffrages du Parti Démocrate Chrétien (catholique) en l’espace de trois élections législatives. Ceci peut s’expliquer par le fait que la population des moins de 25 ans du Pays Bas était plus importante que celle des pays voisins et la remise en cause de toutes les questions que l’Eglise Catholique n’aborde qu’avec circonspection a fortement heurté l’électorat catholique plus conservateur que les activistes. L’Allemagne de Weimar Le scrutin de liste proportionnel a été créé pour qu’il représente une grande exactitude entre le nombre de suffrages et les sièges obtenus sans tenir compte que cela pouvait favoriser les partis extrémistes. Le vote nazi était de 2,6% des suffrages pour les élections de 1928 alors que l’Allemagne était en pleine croissance économique. Beaucoup d’argent de l’étranger, en particulier des Etats-Unis, étaient investis dans l’industrie allemande. La crise américaine de 1929 a frappé de plein fouet l’Allemagne qui avait à l’époque un gouvernement de coalition de 5 partis qui a très vite volé en éclat. Au moment où l’Allemagne avait le plus besoin d’un gouvernement les partis démocratiques n’ont pas se mettre d’accord pour former un gouvernement. Les nazis, à la surprise générale, ont obtenu 18% des suffrages aux élections de 1930 puis 37% aux élections législatives de 1932 après que l’Allemagne ait été gouverné par un gouvernement très minoritaire qui ne pouvait légiférer que par décret présidentiel. Un tel système politique ne correspondait plus aux normes des démocraties représentatives. La Norvège La Norvège possède des similarités quant à la liaison syndicat – Parti Social Démocrate avec la Suède mais ce pays ce rapproche du Danemark quant le mécontentement contre le payement des impôts excessifs s’est traduit par l’apparition de partis de protestation en 1973. Le Parti du Progrès danois, issu de nulle part, est devenu à cette date le deuxième parti danois avec 18% des suffrages et le parti correspondant norvégien à partir de 5% des suffrages à cette époque est devenu en 1999 le deuxième parti de son pays. Le manque de clarté dans les coalitions, l’instabilité gouvernementale mène à l’apparition de partis de protestation qui surprennent la presse et les commentateurs les plus avertis. L’Autriche L’Autriche possédait un quasi-bipartisme jusqu’à la transformation du petit Parti Libéral en 1986 en parti neo fasciste. Etant donné qu’aucun des principaux partis ne possédait une majorité absolue en sièges et que le Parti Social Démocrate qui possédait la majorité relative ne voulait pas faire une coalition avec ce parti extrémiste, un gouvernement de grande coalition (gouvernement d’éléphants) entre les deux grands partis jadis rivaux a été formée. Or, autant sur le plan des idées un gouvernement réunissant 85% des députés peut paraître séduisant, sur le plan électoral cela laisse à l’autre ou les autres petits partis le soin d’accueillir le vote contre le gouvernement. Ici il faut bien souligner que quelle que soit la valeur du gouvernement il se trouvera toujours un nombre considérable d’électeurs 3 pour voter contre lui. Ceci a fait le bonheur du parti de Haider sans que la nature idéologique du parti intervienne d’une façon conséquente. Le Parlement européen M. Mabille est président du Centre de Recherche et d’Information Socio Politique à l’Université Libre de Bruxelles. Il a parlé des modes de scrutin au Parlement européen. A son avis, la différence entre les différents modes de scrutin et états se voient plus forcément au Parlement européen. L’électoral est plus dicté par l’appartenance sociale et les effets de conjoncture. La première élection au suffrage au Parlement européen a eu lieu en 1979. Les modes de scrutin étaient particuliers à chaque Etat membre. Aux dernières élections au Parlement européen il y eu une baisse effrayante de participation. Ceci est une question majeure, surtout dans les pays attachés à l’obligation de vote. Questions et remarques Des questions ont été posées concernant entre autres le rôle croissant des medias, l’importance d’un programme et la possibilité ou l’impossibilité de consulter tout le monde à tout moment. Des remarques ont aussi été faites au sujet de la baisse de participation aux élections du Parlement par rapport à la baisse aux Etats-Unis. M. Owen a expliqué que la participation électorale aux Etats-Unis ne se calculait pas de la même façon qu’en Europe étant donné que quatre des Etats n’avaient pas à proprement parler de liste électorale. Dans le cas où les calculs s’effectueraient de la même façon les résultats ne seraient pas très différents. Le faible niveau de participation des élections européennes est certainement lié à l’absence d’enjeu européen. Car il n’y a ni gouvernement, ni opposition à l’Assemblée Européenne si bien que l’élection européenne devient une élection dite « non essentielle » où l’on règle des problèmes de politique nationale, par exemple, un vote contre le gouvernement nationale. M. Mabille a reconnu l’importance d’un programme, mais il faut aussi le faire connaître. A ce moment-là le rôle de média est important. En matière préélectorale le rôle des sondages est très important, même si les citoyens doivent s’y méfier. M. Owen a reconnu l’importance de la France sous la IVème République comme exemple de pays ingouvernable alors que la Vème République, qui a abandonné le scrutin de liste proportionnelle pour un scrutin majoritaire, n’a plus ces difficultés alors même que le Général De Gaulle dont la présence au départ a été essentielle a disparu depuis longtemps. Le modérateur a terminé le déjeuner tout en remerciant les intervenants pour leurs contributions très enrichissantes.

Commission  Vedel: Les modes de scrutin

Georges Vedel

par Denis Giraux et Bernard Owen

Denis Giraux

Il existe des matières où l’on trouve de graves lacunes. Les systèmes électoraux qui devraient servir de base à la volonté du peuple ne dépassent pas une séance de dix minutes. Les structures d’influence électorales, les structures d’accueil pour le vote contre qui peuvent pénétrer dans l’inexplicable.

Nos candidats à l’élection présidentielle mentionnent incidemment « une dose de proportionnelle ». L’on comprend alors qu’il s’agit des élections législatives. Or, il apparaît que toute modification d’un mode de scrutin doit tenir compte de l’ensemble de ceux de la nation entière. Tour d’horizon des différents scrutins.

Les élus politiques de la France forment un tout et les mandats enchevêtrés les uns dans les autres contribuent à constituer l’image politique que les médias reproduisent et diffusent à l’ensemble de la population.

Notre première constatation a donc été que nos candidats auraient dû envisager la cohérence des modes de scrutin pratiqués sur l’ensemble du territoire national. Nous avons tenté de déterminer les influences à l’oeuvre  et, en particulier, l’effet des divers modes de scrutin introduits depuis 1958. Nos raisonnements se sont alors concentrés sur l’ensemble du réseau électoral français sans nous limiter aux seules élections législatives.

  1. Si l’on veut se convaincre de l’importance des modes de scrutin dans l’organisation et l’évolution d’une société, il suffit de constater que la Constitution française de 1958 repose en fait sur deux piliers principaux : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et le rétablissement du scrutin majoritaire.. C’est assez curieux, voire paradoxal, car cette première loi électorale n’est apparue qu’en 1962 dans la charte fondamentale, et la seconde ne découle que d’une loi ordinaire parfois remise en chantier.
  2. Les modifications ou redéfinitions apportées aux modes de scrutin des élections politiques essentielles et non essentielles ont parfois, dans le passé, découlé de raisons politiques réfléchies, Quant à la campagne présidentielle actuelle (2012), rien de semblable n’apparaît.
  3. Après les déclarations portant sur l’économie et le social, la petite phrase tronquée « une dose de proportionnelle » appelle un certain nombre de commentaires et d’interrogations, que nous souhaitons exposer avec l’approche traditionnelle de notre Centre de Recherche, soit essentiellement comparative et historique.
  4. Absence de cohésion des modes de scrutin
  5. Il s’agit de s’interroger :
  6. Cette ambiguïté de départ limite le champ d’investigation de nos candidats ou de leur équipe. N’aurait-il pas fallu se demander si, et dans quelle mesure, ces nouveaux modes de scrutin avaient contribué à la décomposition du système partisan stable mis sur pied grâce à l’unité des modes de scrutin du début de la Vème République ?
  7. Réfléchissons, l’ensemble de la vie politique française de 1958 à 1981 a été celle de la mise en place progressive d’une bipolarisation des partis, depuis 1984, ce clivage a subi l’assaut de nouvelles forces politiques, dont principalement le FN et les mouvements écologiques. Nos candidats considéraient-ils que l’évolution actuelle concernant la représentation des forces politiques nécessitait une modification des modes de scrutin pratiqués sur l’ensemble du territoire ? Si oui, lesquels et de quelle façon ?
  8. Encore faudrait-il que nos candidats se souviennent de l’époque électoralement troublée de la IVème République ? La première partie de la Vème République a représenté la recomposition du système des partis. A côté de l’effet présidentiel, le scrutin majoritaire qui était présent à tous les niveaux de la vie politique, législatives, cantonales et municipales, a mis progressivement en place un système de bipolarisation permettant :
    • une majorité gouvernementale.
    • une opposition capable de devenir majoritaire.
    • Enfin, et c’est un fait essentiel bien que trop souvent négligé, dans la mesure où il élimine tout risque d’aventure, seul un candidat présenté par l’une des principales formations appartenant à la bipolarisation, peut accéder à la présidence de la République. La politisation de la vie publique descend peu à peu tous les échelons de l’organisation de l’Etat. « La moindre élection cantonale partielle finit par se calquer sur l’élection présidentielle, et par produire au second tour un affrontement centre-gauche, centre-droite en réduisant progressivement l’extrême gauche et l’extrême droite au rôle de force d’appoint. Le quadrillage polaire paraît définitivement installé.
  9. Il est alors clair que l’introduction ultérieure de la représentation proportionnelle (RP) de liste pour les élections européennes, régionales, et la possibilité pour les formations mineures d’obtenir des conseillers municipaux depuis les élections communales de 1983, a commencé à miner l’édifice des partis..
  10. Après avoir parlé des modes de scrutin majoritaires des élections législatives et présidentielles, qui ont structuré le système politique français sur le mode bipolaire, J.L. PARODI  estime que : « toutefois, cette structuration bipolaire diffusée de surcroît localement par les logiques également majoritaires des modes de scrutins municipaux et cantonaux va se trouver menacée depuis la fin des années soixante-dix par l’ouverture périodique de cet accordéon jusqu’alors refermé, d’abord du fait des élections européennes puis des élections régionales ».
  11. Cette dérive représentative est d’autant plus possible que ces élections ne sont pas jugées comme essentielles par une bonne partie de l’électorat comme de la doctrine, et qu’alors, une partie des votants oscille entre attrait de la nouveauté et la volonté de manifester son humeur. Par exemple, du fait de la conjugaison de la RP et de la marginalité de chaque élection européenne, on voit apparaître, depuis 1984, une nouvelle formation politique, lors de chaque consultation : est-ce bien sain pour l’équilibre du pays ? Un Bernard TAPIE n’aurait-il pas tenté ce parti prospectif avec un M.R.G. Ressuscité ?.
  12. Un danger disparu
  13. Autre hypothèse d’un danger, plus guère possible en raison de la réduction de la durée du mandat présidentiel à cinq ans, c’est celui de la cohabitation, qui a atténué les clivages, estompé les frontières, embrouillé les territoires (Jean-Luc PARODI), ce qui se traduit par la confusion de certains Français entre cohabitation et collaboration. Ce phénomène a même eu des conséquences importantes. Lors du colloque de l’Association Française de science politique du 20 janvier 1989,  l’on a cité un sondage de l’IFOP, dans lequel 8 % des interrogés disaient qu’ils voteraient pour François MITTERRAND, tout en souhaitant que l’on conserve Jacques CHIRAC comme premier ministre.
  14. Les élections municipales
  15. Ce danger disparu, voyons ceux toujours bien en place. Considérons les élections municipales. Depuis 1964, les conseillers municipaux des communes de plus de 30 000 habitants étaient élus au scrutin majoritaire de liste, ce qui avait pour inconvénient majeur d’éliminer l’opposition; or, ce n’est assurément pas le but de la représentation. Le 26 juillet 1982, le rapporteur Jean POPEREN, remarque justement : « elle n’assure aucune représentation de minorités si importantes soient-elles ».
  16. Le projet de réforme était présenté sous deux aspects : (Jean POPEREN)
    • La justice : « toute liste ayant obtenu 5 % des voix au tour décisif aurait droit à une représentation ».
    • L’efficacité : « il faut que nos cités soient gérées … Nous ne voulons pas donner à la majorité le monopole … mais nous voulons lui donner une prime suffisamment forte pour qu’il existe une majorité de gestion ». Le tout pouvant être résumé par le slogan : « oui à la diversification, non à l’atomisation ».
  17. En fait, le mode de scrutin créant artificiellement des majorités au sein des conseils municipaux a utilisé des procédés autour desquels subsistent des relents antidémocratiques, il s’agit de la loi Acerbo du 13 décembre 1923. MUSSOLINI avait chargé Giacomo ACERBO de cette loi, qui accordait à la liste d’un parti ayant obtenu plus de 25 % des suffrages les deux tiers des sièges à pourvoir, alors que le tiers restant était distribué au scrutin proportionnel aux partis d’opposition. MUSSOLINI, qui n’avait jusque là rencontré que de mauvais résultats électoraux, a été obligé d’agir très anti démocratiquement contre les partis représentant l’opposition, mais, selon les textes, la loi Acerbo créait une majorité tout comme notre loi municipale. C’est utile, sinon essentiel pour obtenir une bonne gouvernance, mais cela permet à une opposition morcelée d’être présente dans les conseils municipaux.
  18. Il faut dire qu’un homme politique français du Parti Socialiste : Etienne WEIL-RAYNAL s’était inspiré de la loi Acerbo, sans que cela soit accepté par le gouvernement de gauche d’avant la guerre ou sous la IVème République, bien que la loi des apparentements en France pour les élections législatives de 1951 et 1956 avaient un but bien évident : favoriser certaines coalitions de partis.  Weil-Raynal décèdera, un an après que François Mitterrand devienne Président de la République. La critique est facile, mais comment pourrait-on réaliser autrement les deux aspects de Jean Poperen ?. Il s’agirait de découper les communes en secteurs. Le code électoral le prévoit, mais pour d’autres raisons, l’article 254 prévoit le découpage « quand une commune se compose de plusieurs agglomérations distinctes et séparées ». Ainsi, les communes de plus de 3 500 habitants seraient découpées en secteurs représentant une circonscription uninominale, binominale ou trinominale. Les communes seraient ainsi gouvernables, tout en ayant des représentants de l’opposition par un procédé plus rationnel que de créer artificiellement des majorités de papier.
  19. Les élections régionales
  20. Nous nous sommes attardés sur les élections municipales, car leur mode de scrutin sera adopté pour la raison inverse (avec des seuils différents) pour les élections régionales. Au départ, les élections régionales se faisaient au scrutin proportionnel avec un seuil de 5 %. Le rapporteur de la loi du  10 juillet 1985 : Roger ROUQUETTE, remplaçant le suppléant absent, a dit : « Il faut rappeler que ce système est équitable, car il permet d’offrir aux différents courants d’opinion une représentation convenable au niveau régional. On notera ainsi que le seuil de 5 % constitue une garantie d’efficacité ».
  21. Le voeu du rapporteur était louable, mais les résultats ne l’ont pas suivi. Certaines régions ne disposaient pas d’une majorité constante et conforme aux courants politiques venus. L’élection du Président de région, qui se faisait par le vote de l’Assemblée Régionale, a pu mener à l’élection de personnalités marginales de courants très minoritaires (Nord-Pas-de-Calais), ce qui a mené certaines régions à se trouver dans l’impossibilité de voter le budget de l’année suivante au mois de décembre.
  22. Le volume 54 n° 4 de 2004 de la Revue Française de Science Politique indique les raisons pour l’adoption du système des municipales, Weil Raynal Acerbo pour les élections de 2004 : « Les régions ont cessé d’être un théâtre de protestation sociale et catégorielle signalant un retour inattendu à la bipolarisation »(Claude Patriat). Pour nous, le mot « inattendu » n’est pas le mot qui convient. Il s’agit, de toute façon, d’une « quasi bipolarisation ».
  23. Citons maintenant Christian BIDEGARAY qui s’attarde sur les présidents de région : «Aux présidents issus de marchandages laborieux entre groupes politiques hétérogènes, auxquels donnait lieu la représentation proportionnelle adoptée en 1985, ont succédé des leaders de majorité claire générée par le nouveau mode de scrutin ».
  24. Raisonnons un instant sur l’effet des modes de scrutin semblables pour les élections municipales et régionales comprenant 22 régions métropolitaines et 6 d’Outre Mer.
    Le point positif résulte dans l’obligation d’avoir un parti assuré d’obtenir la majorité et le pouvoir de gouverner.
    Le point négatif concerne les autres partis, qui peuvent se morceler sans qu’une force d’opposition soit capable de gouverner ultérieurement à son tour en raison de la partie proportionnelle qui leur est réservée.
  25. Elections européennes
  26. La pure représentation proportionnelle (avec un seuil de 5 % des suffrages) existe encore, bien qu’une modification pour réduire ses inconvénients date de 2004. L’introduction de cette élection a été votée par l’Assemblée Nationale le 17 juillet 1977. Il s’agissait d’envoyer au Parlement Européen 81 députés nationaux, et en aucun cas, des députés capables de s’exprimer en tant que représentants de régions.
  27. Beaucoup d’intervenants ont insisté sur cette absolue nécessité (politique plus que juridique) de ne prendre en compte qu’une seule circonscription.
  28. Georges DONNEZ, rapporteur de la Commission Parlementaire, estime alors en effet : « elle fera, sans contestation possible, des 81 élus les mandataires de la nation toute entière, et permettra de parer aux menaces de division et de contrecarrer les projets d’Europe des régions préconisés par certains ».
  29. Pour Christian BONNET, Ministre de l’Intérieur : « le gouvernement a pensé que le cadre national pouvait seul respecter le principe d’indivisibilité de la République, réaffirmé par le Conseil Constitutionnel, et permettre aux élus de représenter le peuple français dans sa totalité, sans que se développent les forces centrifuges sur lesquelles il me semble inutile d’insister ici ….. » (débats du 21 juin 1977).
  30. Or, l’on découvre très vite l’erreur des législateurs. L’élection de 1989 a permis 9 parlementaires écologistes, qui avaient passé un accord avec les indépendantistes corses (UPC), et Siméoni, placé en bonne place sur la liste écologiste, est élu.
  31. Donc, la pratique a démontré le contraire de ce que prévoyait le législateur. Adeptes d’une décentralisation très poussée, les Verts servent en fait de relais et de porte-voix européens aux régionalistes. « Les Verts obtiennent d’ailleurs de bons résultats en Alsace, Bretagne et dans les deux Savoies. Le revers des législatives de 1993 ne peut que pousser les écologistes déchirés vers ces particularismes locaux afin d’essayer une implantation par taches, ou alors chercher une politique radicalement contraire, beaucoup plus risquée ». C’est donc bien l’adoption du scrutin de liste proportionnel, surtout pratiqué dans le cadre d’une seule circonscription, qui a permis l’élection des écologistes, ce qui n’aurait pas été le cas s’il y avait un découpage en circonscriptions uninominales.
  32. En 1984, arrivant sur la scène politique avec 11,2 % des voix et 10 élus, le Front National n’a certes pas une région d’implantation privilégiée, non seulement certains lieux se montrent très favorables au parti de Jean-Maris LE PEN, mais de plus, et c’est beaucoup plus grave, c’est la légitimité d’une fonction politique d’élus représentant la France au Parlement Européen, qui apparaît alors.
  33. Il a fallu attendre l’année 2004 pour que la France soit divisée en 8 circonscriptions inter régionales  avec un seuil de 5 % au niveau de chaque circonscription. Maintenant, la France possède 78 représentants, et 72 en 2009. Il est certain que ce découpage, qui aurait pu aller plus loin, est certainement plus profitable que pendant la période précédente, car rien n’est plus dangereux pour la bonne gouvernance et la continuité de la démocratie qu’une proportionnelle au niveau d’une nation.
  34. FAISONS LE POINT
  35. Après l’épopée désastreuse de la Proportionnelle en France depuis 1945, ne serait-il pas utile de s'interroger sur la valeur du raisonnement politique, qui dans un bel élan envisagerait « une dose de proportionnelle » ?
  36. En France, nous rencontrons de la « proportionnelle », parfois bien modifiée, ici et là (efficacité oblige) aux élections européennes, régionales, municipales. Nos seuls bastions majoritaires sont les législatives et les cantonales.
  37. Les décisions prises en ne tenant compte que du mode de scrutin d’une seule élection particulière ne relèvent-elles pas de l’improvisation et les techniciens institutionnels ne prennent-ils pas alors le risque de devenir à moyen terme des apprentis sorciers ?
  38. Le démantèlement de cette structure bipolaire par l’introduction progressive de scrutins proportionnels, ou parfois fantaisistes (les municipales) pour des élections dites « non essentielles » a permis à de nouvelles formations de faire « la une des médias » en obtenant des élus, légalisant ainsi des propos racistes à peine déguisés en ce qui concerne le Front National.
  39. L’histoire politique du monde regorge d’exemples qui soulignent la fragilité des régimes démocratiques. La France ne fait pas exception à la règle, ce qui devrait faire longuement réfléchir ceux qui s’engagent dans des modifications ponctuelles tactiques du mode de scrutin sans prendre en considération les effets possibles de l’ensemble du régime politique sur le long terme.

Calcul attribution au QE puis à la plus forte moyenne

Voici une façon de calculer de systèmes proportionnels

 Il convient d’abord de diviser le nombre de voix obtenues par chaque liste par le nombre de sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté d’une unité.

Un siège supplémentaire est donné à la liste qui a ainsi obtenu la plus forte moyenne.

Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges non attribués, jusqu’au dernier. Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne ne doivent pas être éliminées. Elles concourent en même temps que les autres et, si leur moyenne reste toujours la plus forte, elles doivent avoir un siège supplémentaire.

Calcul à la plus forte moyenne = Nombre de voix obtenues par chaque liste / (nombre de sièges qui lui ont été attribués au quotient + 1).

Dans l’exemple précité, la liste A a obtenu 3 sièges au quotient

Nombre de sièges : 5

Suffrages exprimés : 1 532

Quotient électoral : 1 532/5 = 306, 4

 

Attribution du 4ème siège

Liste A  935 voix/ (3+1) = 233,75

Liste B  302 voix/ (0+1) = 302

Liste C  295 voix/ (0+1) = 295

La liste B enlève le 4ème siège

 

Attribution du 5ème siège

Liste A  935 voix/ (3+1) = 233,75

Liste B  302 voix/ (1+1) = 151

Liste C  295 voix/ (0+1) = 295

La liste C enlève le 5ème siège

Il convient de pousser le calcul jusqu’aux décimales. Ce n’est que lorsque les décimales se reproduisent selon une séri identique dans le calcul des deux moyennes que celles-ci sont égales. Au cas où deux listes ont la même moyenne, le siège doit revenir à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est donné au plus âgé des deux candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Exemple :

Nombre de sièges : 5

Suffrages exprimés : 1532

Quotient électoral : 1 532/5 = 306,4

Exemple :

Liste A        935 voix  =  935 / 306,4  = 3,05 Soit 3 sièges attribués « au quotient »

Liste B                   302 voix  =  302 / 306,4  <  1      aucun siège attribué « au quotient »

Liste C                   295 voix  =  295 / 306,4  <  1      aucun siège attribué « au quotient »

Trois sièges sont donc attribués au quotient. Les deux sièges restants doivent être répartis au plus fort reste ou à la plus forte moyenne.

Exemple :

Nombre de sièges : 5

Suffrages exprimés : 1532

Quotient électoral (QE) : 1 532 / 5  =  306,4

Il reste 2 sièges à répartir au plus fort reste

 

PARTIS

 

 

VOIX

(S)

 

Sièges obtenus au quotient(N)  

FORMULE

 

Reste

 

Sièges au reste

 

BILAN

 

Liste A

 

935

 

 

3

 

N  >  1

(reste = S-(QEx N)

935 – (306,4 x 3)

 

15,8

 

 

0

 

3

 

Liste B 302 0 N < 1 (reste = S) 302 1 1
Liste C 295 0 N < 1 (reste = S) 295 1 1

3 sièges ont donc été attribués « au quotient » à la liste A, les 2 sièges restants ont été respectivement attribués aux listes B et C « au plus fort reste ».

Comprendre l’actualité au travers des révoltes d’antan.

Alexandre II,
29 avril 1818 – Saint-Pétersbourg, 13 mars 1881), empereur de Russie (3 mars 1855 – 13 mars 1881), dit « Le Libérateur ».

Bernard Owen

De nos jours, nous constatons des mouvements de révolte, mais ceux-ci n’ont rien de nouveau. Ils se bousculent à travers l’histoire du monde et certains, plus récents, observés au travers du prisme électoral, peuvent apporter des renseignements, jusque là ignorés.

C’est pour cela que nous allons fournir un bref aperçu des évènéments politico-électoraux, qui ont secoué la Russie de février 1917 à janvier 1918.

Le « Capital » de Marx présente la Russie comme exemple d’un pays en voie d’industrialisation. Qu’en était-il de la politique ? Dès 1809, le pouvoir absolu du Tzar Alexandre I avait déjà fait l’objet de recommandations de son conseiller Spéranski pour mener à une monarchie constitutionnelle. Le système juridique n’avait rien à envier à ce qui se faisait en Occident, mais la politique avait un certain retard. Il faudra attendre Alexandre II pour les grandes réformes terriennes et celles des villes, par exemple, en 1864. Elles concernaient, dans un premier temps, les provinces de la Russie centrale et une partie de l’Ukraine, où ont été créés les « zemstovs », qui formaient des organes de direction locale. Le vote avait lieu tous les trois ans, était censitaire, tels la propriété, l’âge et l’éducation. Ces organes étaient responsables du registre, de l’éducation et de l’approvisionnement en nourriture en cas de mauvaise récolte et de l’état des routes.

Cette réforme a été étendue aux villes à partir de 1870. A Moscou, l’application d’un cens limitait l’électorat à 4 % de la population masculine, pour reprendre le mémoire d’Inga Vahramyan : « la Douma de 1905 à 1917 », pour le Certificat Administrateur d’élections – Université Panthéon Assas Paris 2, « ainsi, la Douma de 1905 n’était pas véritablement une nouveauté dans la Russie tsariste, elle était issue d’une ancienne tradition des assemblées ».

Cela n’est pas tout, car à partir de ces assemblées prendra forme un système de partis, qui apparaîtront, lors de l’assemblée constituante, à la surprise de Lenine et des bolcheviques, qui n’avaient pas organisé ces élections, et qui pensaient, qu’à partir des assemblées des soviets et de leur coup d’état, ils avaient l’opinion de leur côté. Cette élection avait lieu les 12 – 14 novembre 1917, neuf mois après la révolution ayant entraîné l’abdication du Tzar, et moins de trois semaines après le coup d’état bolchevique. Dans certaines régions, ces élections ont donné lieu à des difficultés, car elles étaient organisées par la Commission Centrale nommée par le gouvernement provisoire, alors que le pouvoir central venait d’être pris en main par les bolcheviques. L’organisation générale des élections semble avoir été bien pensée, mais le système de communication et le télégraphe n’étaient plus entretenus, et la campagne des bolcheviques contre la presse de tous bords battait son plein.

Deux études ont servi de base à Oliver Henry Radkey, l’une d’un député des socialistes révolutionnaires de 1918, Nivisviatiski, et l’autre, dans les archives de la Révolution d’octobre consulté en 1950.

Quels étaient les partis ?

Le secteur socialiste était divisé. Les Marxistes, représentés par les « Mensheviks », pensaient qu’il fallait attendre pour pouvoir transformer le pays. Les « bolcheviks » prônaient, comme Robespierre, l’insurrection. Les non marxistes : les « Narodnik » fondaient leur idéologie sur les habitudes et les traditions paysannes pour transformer le monde. Le P.S.R. – socialistes révolutionnaires s’est avéré de loin le parti le plus important, car son noyau était formé de tous les responsables locaux dans le cas des autorités villageoises, dont il a été précédemment question – une intelligentsia locale, les personnes chargées des registres, les enfants des prêtres orthodoxes, les responsables des coopératives, les instituteurs et tous les fonctionnaires élus du « zemstvo ». Ce n’était pas un parti avec une idéologie bien marquée, ce qui leur permettait d’accueillir des nationalistes de toutes régions d’Ukraine, ou autres, qu’elles soient orthodoxes ou musulmanes. Ils étaient réformistes socialistes, mais, surtout ce parti entrait dans le cadre de celui qui possède une structure d’influence électorale. Les membres du parti étaient les élus responsables de la vie municipale (zemstvo). Les administrés les avaient vus à l’oeuvre, avaient travaillé avec eux, connaissaient leurs capacités. La confiance que l’on peut avoir pour une personne est de loin supérieure aux paroles d’un homme politique, quels que soient son programme, et ses intentions. La présence de la troupe livrée à elle-même, influencée par les Bolcheviques qui voulaient terminer la guerre, montre une percée inattendue des Bolcheviques, dans certaines localités, mais inférieure au vote pour le P.S.R. Le problème se pose différemment à Moscou, sujet d’affrontements violents, où le bipartisme se joue principalement entre les Bolcheviques et les Cadets.

Le parti des démocrates constitutionnels, connu sous le nom de « Cadets » avait été un parti de grande importance dans la douma. Il réunissait des intellectuels, des professeurs d’université, des hommes d’affaires. Les « Cadets » étaient pour une monarchie constitutionnelle, au moins jusqu’à la chute de l’empereur, s’inspiraient de la Grande Bretagne et de la France et soutenaient leur alliance contre l’Allemagne et l’Autriche.

Au début du siècle, il existait des partis d’extrême droite, qui s’étaient désintégrés avec le temps. Lors des élections à la Constituante, est apparu un autre groupement non socialiste, celui des « cossaks », représentant dans les 2.000.000 de suffrages.

Les résultats en sièges

Deux listes en sièges sont disponibles : celle des archives de la révolution d’octobre 1917 consultée en 1950, et porte sur 707 représentants élus (la liste de janvier 1918, plus ancienne, comprend 703 représentants). Les Socialistes Révolutionnaires (P.S.R.) obtiennent de loin la majorité – 410 représentants. Après l’élection, 40 représentants feront défection pour créer le P.S.R. de gauche qui ne s’entendent pas avec les « Bolsheviks ».. Les « Bolcheviks » auront 175 représentants, les « Mencheviks » 16, les Socialistes populaires : 2, les « Cadets » : 17, des groupes nationaux : 86 (Kirghiz, Arméniens, Polonais, Cossaks ….).

Notre auteur donne quelques exemples de vote atypique – La province de Kursk – une région agricole où, ce qui est normal, le P.S.R. Obtient 868,743 suffrages, suivi des « Bolcheviks » avec 119,127 suffrages, le vote important pour ces derniers, s’expliquant par une garnison avec la présence de soldats revenant du front. Les « Kadets » obtiennent 47,199 suffrages et les « Menshevik » : 6,037. D’autres obtiennent en tout 17,250 suffrages.

La troupe votait sur le terrain. En réalité, la révolte militaire, qui avait emporté le Tzar, était semblable à celles qui avaient secoué les armées allemandes et françaises, mais beaucoup plus vaste, étant donné l’étendue du front russe difficilement contrôlable.

Le front de l’ouest, proche de Petrograd et Moscou, où la propagande bolchevique était puissante, a placé en tête les Bolcheviques : 653,430 suffrages contre 180,582 au P.S.R., alors que sur le front de la Roumanie les Bolcheviques ne réunissaient que 167,000 suffrages contre 679,471 au P.S.R.

Quant aux deux grandes villes : Petrograd et Moscou, les deux premiers partis sont et de loin les Bolcheviques et les « Cadets ». A Petrograd, les Bolcheviques obtiennent 424,027 suffrages contre 246,506 aux Cadets. A Moscou, les Bolcheviques ont 366,148 suffrages contre 263,859 aux Kadets (le P.S.R. N’obtenant que 62,260 suffrages).

La validité de l’élection

Une élection nationale, dont l’organisation était le fait des autorités provisoires mises en place en février 1917, mais venant d’être balayées par un coup d’état, pouvait-elle être considérée comme représentant l’expression du peuple ? Les documents contemporains font état d’intimidations, et l’on parle essentiellement des bolcheviques qui, en contrôlant le gouvernement, disposaient de la garnison militaire, sans compter les gardes rouges, près de 25 000 hommes, et les soldats en retraite, qui étaient sensibles à la fin de la guerre prônée par les bolcheviques. Mais, ceux-ci ne contrôlaient pas l’administration électorale, et devaient faire face aux instituteurs, au clergé et aux riches fermiers, ce qui pouvait mener à l’absence de certains bulletins dans un bureau de vote. En dehors des grandes villes, les deux forces antagonistes étaient le P.S.R. et les bolcheviques. L’auteur cite le journal du P.S.R. « Delo Naroda » qui, dans un article, critique le fait que les bolcheviques aient le monopole des automobiles, alors que dans un autre article, il parle des automobiles au service des Cadets.

Les rapports de toute provenance dans ce vaste pays, qu’il s’agisse des grands centres ou de la campagne, indiquent que les conditions du vote étaient satisfaisantes. Il faut souligner que les Bolcheviques, qui avaient pris le pouvoir, ont perdu l’élection.

L’on note que trois présidents de bureaux de vote ont été abattus, mais Radkex fait remarquer que, lors d’élections, il est normal que dans le seul Etat du Kentucky l’on compte autant de morts.

L’évolution du vote

Une comparaison du pourcentage des votes obtenus par les partis, lors des élections municipales de juin, septembre et pour la constituante de novembr e, est intéressante. Ceci ne peut se faire que pour les villes, et Moscou indique la plus grande différence. Les élections de juin étaient de pourvoir l’autorité centrale de la ville, et celle de septembre de pourvoir les conseils des districts de la ville. En pourcentage de suffrages, nous obtenons :

Le P.S.R.                       58 %, 14 % et  8 %
Les Bolcheviks          12 %, 51 % et 48 %
Les Kadets                 17 %, 26 % et 35 %
Les Mencheviks        12 %,   4 %  et   3 %

La technique de l’élection
Le transfert des suffrages en sièges se fait au scrutin proportionnel. Le pays est divisé en 80 circonscriptions.
La méthode utilisée est le système d’Hondt avec listes bloquées.
Le bulletin est placé dans une enveloppe.
Le suffrage est universel féminin et masculin.
Le nombre d’électeurs serait de 41 686 876 (certains chiffres ne sont pas connus).
La participation serait de l’ordre de 60 %.
Les chiffres indiquant le nombre d’élus par parti sont eux fiables et se situent à 22% de candidats bolchéviques élus sur l’ensemble du territoire.

La réaction de Lénine

L’Assemblée constituante élue au suffrage universel se rassembla du 5 au 6 janvier 1918, et fut dissoute par le gouvernement bolchevique. Lénine fut déçu par la faible performance du Parti Bolchevique, et publia un article dans la Pravda (n° 213) du 26 décembre 1917, de façon à la déconsidérer « …. la république des Soviets est une forme de démocratie supérieure à celle de la république bourgeoise habituelle avec assemblée constituante ».

« D’abord, la représentation proportionnelle ne traduit véritablement la volonté du peuple que lorsque les listes des partis correspondent réellement à la répartition effective du peuple dans les groupements politiques reflétés par ces listes ».

Lénine critique le fait que la loi électorale ne comprenne pas le droit de rappel et que les électeurs ne furent pas suffisamment informés des travaux des Bolcheviques pour obtenir la paix. Il demande une déclaration de l’Assemblée Constituante reconnaissant : « sans réserve, le pouvoir des Soviets… sans quoi la crise ouverte ne peut être dénouée …. que par les mesures révolutionnaires les plus énergiques, les plus promptes, les plus vigoureuses et les plus décidées …. ». L’assemblée constituante refusa de reconnaître le pouvoir des Soviets.

Les dirigeants des Cadets furent immédiatement arrêtés, et la presse française (l’Illustration) publia la photo de deux ministres Cadets du gouvernement libéral assassinés. Les Socialistes Révolutionnaires, qui avaient remporté l’élection, tentèrent d’assassiner Lénine. Le premier attentat manqué est en date du 1er janvier 1918. Le deuxième attentat fut mieux réussi mais non mortel, il eut lieu le 30 août 1918 par une femme : Fanny Kaplan, qui tira trois coups de pistolet blessant Lénine au bras gauche et au poumon proche de la colonne vertébrale. Craignant pour sa vie, Lénine se fit emmené au Kremlin et non à l’hôpital. Les médecins ne purent enlever la balle. Les blessures le génèrent dans ses activités. A partir de 1922, il eut plusieurs attaques et mourut le 21 janvier 1924. La tireuse qui se faisait appeler Fanny Kaplan déclara « qu’elle était en faveur de l’Assemblée Constituante ». Elle fut exécutée sans jugement le 3 septembre 1918.

Fanny Kaplan, qui voulait qu’on applique la Constituante voté par le peuple tenta de tuer Lenin le 30 août 1918.

Quelques jours avant, le 30 août 1918, était assassiné Moïse Uritsky, chef de la Tcheka de Petrograd. Le 5 septembre, le Conseil des Commissaires du peuple publie le décret officialisant la terreur rouge.

En Russie, et à cette époque, la force l’a emporté sur le droit du peuple à s’exprimer. Actuellement, le Moyen Orient est en émoi. Il s’agit d’une spontanéité assistée, orientée par l’un des puissants pays d’Occident. Et maintenant, que va-t-il se passer ? Allons-nous retrouver des situations à l’Irakienne ? Nous n’en avons pas le droit, et pourtant, les démarches, auxquelles on assiste en Tunisie et en Egypte, ne sont pas encourageantes.

Les effets des modes de scrutin: Le cas de l’Ecosse

Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey

Avant que Tony Blair décide de la « devolution » (transfert de pouvoir), pour le Pays de Galles et à l’Ecosse, ceux-ci étaient des bastions du Labour. Mais le Parti Nationaliste Ecossé a pris les électeurs jadis Labour. Ce changement est du au fait qu’avec « devolution » on a mis en place des élections avec un  système mixte, une part de proportionnelle l et une autre part de scrutin majoritaire à un tour.

 Ecosse. Elections : la nuit d’horreur des travaillistes

Publié le 06/05/2016 , MEDIAPART

« La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon va pouvoir renouveler son mandat, mais il lui manque probablement deux sièges pour une majorité. Le grand perdant de ce scrutin régional : le Parti travailliste.

“Le Parti nationaliste écossais (le SNP) garde le pouvoir en Ecosse, mais perd la majorité”, annonce le Daily Record. Selon les premiers résultats des élections du Parlement écossais du 5 mai – l’Ecosse jouit d’un degré d’autonomie avancé au sein du Royaume-Uni –, le parti nationaliste de Nicola Sturgeon aurait gagné 63 sièges, une perte de 5 sièges. Or, il en faudrait 65 pour avoir la majorité.

Cela implique aussi qu’il n’y aura pas de nouveau référendum sur l’indépendance de l’Ecosse dans les cinq ans à venir, prévoit The Daily Telegraph. Car les élections montrent que le SNP est “suffisamment fort pour demander un nouveau référendum, mais pas assez pour le gagner”

“Nuit d’horreur pour le Parti travailliste”

Le grand perdant des élections écossaises, c’est le Parti travailliste, observe le Daily Record :  Le ‘Labour” perd 12 sièges et n’en conserve que 22. “Pour le Parti travailliste, ce fut une nuit d’horreur, car il a perdu ses bastions les uns après les autres, ce qui rappelle le tsunami du SNP lors des élections législatives l’année dernière.”

A quoi cette défaite du Parti travailliste est-elle due ? A Londres, The Daily Telegraph l’explique par la faible popularité de son dirigeant national, Jeremy Corbyn, par son programme électoral marqué par des impôts élevés, mais aussi par les soupçons d’antisémitisme qui pèsent sur le parti.

La situation de l’Allemagne (la suite après l’élection de 2017)

Bernard Owen

En résumé, il reste beaucoup à faire et je rejette les propos de Barbara Kuntz en 1916 qui se référait aux deux élections régionales du Mecklembourg Pomeranie et Berlin qui ont été catastrophiques pour la CDU. Elle pârle de la possibilité d’une Allemagne ingouvernable mais mise sur la culture du compromis.

Premièrement: Dans la formation d’un gouvernement parler d’une « culture de compromis » parait anormal et dangereux. Deuxièmement: un gouvernement de grande coalition comprenant deux ou trois principaux partis est un danger latent car dès qu’une crise politique ou économique se présentera vers qui se portera le vote des mécontents?  Vers de petites formations plus à droite ou à gauche et  les gouvernements qui comprendraient Die Linke ou l’AFD tirerait les gouvernements trop à gauche ou trop à droite.

En parlant de l’Allemagne j’ai proposé de rendre hommage à Ferdinand A. Hermens. C’était un ingénieur  prussien qui s’inquiéta de la montée surprenante du Nazisme et fut obligé de se réfugier aux Etats-Unis où il  consacrera sa vie à expliquer  que l’ascension électorale du Nazisme, d’Hitler au pouvoir avaient été provoqué principalement par les institutions et le système très proportionnel de la République de Weimar.

Après la guerre il enseigna dans  des universités américaines, Notre Dame et American University, et revint à la tête de l’Université de Cologne mais n’arriva pas à modifier le système électoral quand le Tribunal de Karlsruhe admis à la demande du Chancelier Kohl l’utilisation du 49.3 allemand dans l’esprit contraire des constituants ce qui se reproduira plus tard pour le Chancelier Schroder.

J’ai eu l’honneur de présenter Ferdinand A. Hermens à Maurice Duverger qui ne s’étaient jamais rencontrés. En France l’on ne cite guère Duverger mais il est sujet de controverse à travers le monde.

Tout récemment, lors d’un colloque en Italie, le représentant d’Australie avait sur son portable un chercheur anglophone qui critiquait la loi dite « Duverger ». Avec le temps et les exemples sur le terrain se sont multipliés et à force de travail l la loi  est devenue plus conséquente et apte à résoudre des problèmes jusqu’alors inconnus ou considérés insolubles.

Je suis reconnaissant à Maurice Duverger qui a habilité Jean-Luc Parodi pour diriger ma thèse de doctorat. Les années passées à la recherche et l’enseignement m’ont permis de découvrir la face discrète et les arcanes des universités.

Maurice DUVERGER qualifie les régimes politiques de l’Amérique Latine de « présidentialisme », en opposition au régime des Etats-Unis du Nord qu’il nomme « présidentiel ». La différence entre les deux se traduit essentiellement par les soubresauts qui secouent les Etats de l’Amérique Latine et la continuité démocratique qui caractérise l’Amérique du Nord.

1958 ……………… ALESSANDRI    –    31,6 % des voix

  1964 ………………FREI                      –    56,1 % des voix

 1970 ………………ALLENDE             –    36,3 % des voix