Trois propositions pour améliorer les institutions françaises

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez-McKey

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat

 

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Propositions pour que  la démocratie se déroule dans des conditions ayant pris en compte certains dangers apparus à travers le monde. (Version plus élaborée d’un texte précédent) 

LE SYSTEME DES PRIMAIRES

Historique

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, Directeur général chez « Assemblée des départements de France », situe « la naissance officielle des primaires » « une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 » explique le préfet proche de l’ancien ministre de l’intérieur : Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoir battre la gauche, mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle le « Monsieur organisation », espère éviter « l’affrontement fratricide entre Messieurs Giscard et Chirac, et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

  1. Les primaires ont été lancées officiellement pour la première fois, en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli …. C’est Jospin qui gagne. Et, en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti.

Stéphane De Sakutin publié le jeudi 01 septembre 2016) nous dit : « Depuis plusieurs semaines, on nous rabâche les oreilles avec les primaires françaises…

Approche théorique 

Marie France Diop a rédigé un mémoire sur la question des primaires en France. Quels seraient les apports pour la démocratie ? Pourquoi ce choix ?

Je pense qu’à la lecture de son texte, elle représente le sérieux de la jeunesse, qui est à la recherche d’une nouveauté menant à l’amélioration de nos démocraties. Il s’agissait d’un rapprochement du simple citoyen à celui qu’il va élire. En quelque sorte, il y aurait un parcours en continu. La politique se rapprocherait de la vie de tous les jours. La recherche de la perfection dans les tâches qu’il faut accomplir dans une démocratie est certes louable,  mais gare à l’imprévu.

L’approche de Marie France Diop est humaine et logique. En revanche, il suffit de parcourir le monde où des générations se sont épuisées à construire des démocraties exemplaires pour que cette constatation modifie notre approche. Car, il semblerait important de réfléchir, en premier lieu, à la mise en place d’une démocratie qui puisse satisfaire à certaines volontés de la recherche des êtres humains, et qui peuvent assumer les complexités d’un Etat souverain et démocratique, mais, malheureusement, certaines personnes peuvent partir dans des extrêmes.

L’on peut se poser la question, à savoir si l’introduction de primaires permettrait aux citoyens de distinguer la personne candidate comme à l’abri de tout soupçon. Notre discernement est-il valable ? Le sentiment pour le présent est-il aussi celui de l’avenir ?

Envisageons l’élection présidentielle. Prenons l’instant où cette élection se prépare à l’avance auprès de l’équipe qui présente le candidat. Il peut s’agir d’une primaire fermée, destinée aux seuls adhérents du parti. Dans ce cas, il faut prévoir une intervention de la magistrature et le contrôle de la Commission Nationale des comptes de campagne.

Le principe des primaires est intéressant sur le terrain des individus, mais l’observation des démocraties nous a démontré que l’être humain est un ensemble qui porte en lui des facultés pouvant partir dans des extrêmes. Notre discernement est-il à ce point fiable de façon que l’erreur ne soit pas envisageable ? Pourtant, dans l’histoire, nous trouvons sans difficulté des exemples de personnes qui, en tant qu’individus, paraissaient irréprochables, mais qui, dans de graves circonstances, sont devenues des tyrans au-delà de notre imagination. Réfléchissons à ceci, car cette question est complexe.

La science politique, le droit constitutionnel doivent en tenir compte, car il semblerait que l’homme politique accepte difficilement l’instabilité gouvernementale, et un gouvernement composé de cinq partis, en pleine crise économique, va vite réagir à la façon d’un individu complètement perdu, fou. En politique, les remèdes seront les élections, le référendum, ou le coup d’Etat.

Or, il est parfois intéressant de lire certains auteurs, qui ont relaté leurs réflexions à partir de leurs voyages. Notre ami Tocqueville

La remarqué que, lors de son voyage aux Etats Unis, il avait compris qu’il n’était pas souhaitable de tenir trop souvent des élections, car c’était le moment où l’on portait en avant une tendance, un parti, une religion, qui prenaient une importance exagérée qu’elle n’aurait pas eu en situation détendue, normale.

Fonctionnement des primaires

Eric Dupin – 07 02 2001 – state.fr

Les primaires à la française se multiplient, mais n’ont pas grand-chose à voir avec celles des Etats Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique, tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente….

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

A droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent, d’abord, des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elles sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau, avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite, comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offrent les primaires et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidats à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy.

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean Luc Benhamias (écologiste centriste, Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste).

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de définition d’une orientation politique, dès lors que l’essentiel se joue désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la « course de chevaux », dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Alexis Corbière, l’un des dirigeants du parti de gauche considère que « la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire ». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaires qui s’en sont éloignés.

A quoi servent ces primaires en France ?

C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en terme d’idées, d’un parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ca dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant : « Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ? ». C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter.

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrière ces élections, avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de belles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà de fortes tensions ».

Est-on obligé de passer par les primaires pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen, il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélanchon ne passe pas par une primaire, il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron, qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des partis.

LE SCRUTIN ELECTORAL (LE MODE DE SCRUTIN)

Il s’agit du transfert des suffrages en sièges des parlementaires, des conseillers municipaux etc, ou au premier tour des élections présidentielles.

L’on a tendance à parler de systèmes majoritaires ou proportionnels. Ces comparaisons ne sont pas conformes à la réalité car les systèmes majoritaires ont un effet sur le vote d’un nombre d’électeurs. Ce vote a tendance a réunir un certain nombre d’électeurs qui se trouvent proches de certains autres dont le candidat est considéré comme un vainqueur possible de la circonscription uninominale.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approches mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va agir ou non sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’un  mathématicien des années 1970 a considéré comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[1]préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Comment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques [2]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, soit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présenté devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considérant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae [3] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé, [4] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance » [5]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, à subordonner la proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, à long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui est permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

[1] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[3] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[4] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[5] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

LE CONTROL JUDICIAIRE

Le contrôle de la légalité des sommes versées par le candidat, son parti ou son entourage, devrait être entre les mains d’un seul organisme. En France, le judiciaire parait mal à l’aise dans les questions politiques. La Commission des comptes de campagne  apparaît bien organisée dans le domaine. Je connais bien la commission, son organisation et suis prêt à lui faire confiance en étendant sa compétence jusqu’au pénal. La France doit s’inspirer d’autres nations qui prennent grand soin pour qu’un tribunal ne puisse agir en aucune façon à la place de l’électeur.

Selon  Renaud DENOIX DE SAINT MARC (.« Le statut constitutionnel de l’Autorité judiciaire » – Séminaire pédagogique du pôle « Administration de la justice », ENM Bordeaux, 12 et 13 mai 2009) Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. +C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite au statut judiciaire.

En ce qui concerne le juge d’instruction, Robert Badinter dans une tribune intitulée « La mort programmée du juge d’instruction », (Robert Badinter,  Le , Le Monde, publié le 21 mars 2009) nous donne un aperçu historique …« Alors que des « Etats généraux » sur l’avenir de la justice pénale se tiennent, samedi à Paris, l’ancien garde des sceaux revient sur une réforme qui repose la question de l’indépendance de la justice Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, l’oukase présidentiel est tombé. C’en est fini du juge d’instruction, ce vétéran de l’époque napoléonienne. Le temps est venu du juge de l’instruction, ce magistrat du XXIe siècle « qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus »…

« L’annonce a pris de court tous ceux qui ɶuvrent à la réalisation des « pôles d’instruction », instaurés par la loi de 2007, qui doivent entrer en fonction en 2010. A quoi bon en effet regrouper en collège des juges d’instruction voués à disparaître ? »

Quant aux membres de la commission Léger, créée pour proposer une sixième réforme de la procédure pénale, il ne leur reste plus qu’à mettre en forme la décision présidentielle. Car dans la République impériale, l’axiome de l’Ancien Régime est toujours vivant « Cy veut le Roi, cy fait la loi ».

Pour pallier aux défauts révélés par des affaires retentissantes, nées de la solitude du juge d’instruction, j’avais présenté en 1985, au Parlement, une loi qui prévoyait que dorénavant les juges d’instruction oeuvreraient en commun, au sein de chambres d’instruction réunissant trois juges. La loi fut votée sans aucune opposition. Elle ne fut jamais mise en application, le gouvernement suivant ayant affecté à d’autres fonctions les crédits nécessaires. Vingt ans plus tard, après le désastre de l’affaire d’Outreau, une commission parlementaire proposa de nouveau que l’on instaure la collégialité de l’instruction. La loi de 2007 consacra ce principe. Elle devait entrer en vigueur en 2010. Le choix présidentiel la voue au cimetière sous la lune des projets enterrés.

Si l’on décide d’aller vers la suppression du juge d’instruction, il est indispensable que les magistrats du parquet voient leur condition transformée. Je ne parle pas ici de l’organisation du parquet qui doit rester un corps indivisible et hiérarchisé pour être efficace. Je vise les dispositions indispensables pour assurer aux magistrats du parquet les mêmes garanties statutaires en matière de nomination que les magistrats du siège. Il faut au niveau de l’enquête comme à l’audience où la parole du procureur est libre, qu’en toute conscience les magistrats du parquet puissent accomplir tous les actes qui leur paraîtront nécessaires contre toute personne ou demander aux juges de l’enquête l’autorisation de les accomplir.

Par la nature même de sa fonction, le juge d’instruction pourrait être qualifié de « schizophrène’ dit Robert Badinter.

Un cas récent où l’on voit le judiciaire se mêler de la politique : le procès fillon: dans l’entretien avec Maître Hehman, Alexandre Delvecchio (« La rapidité avec laquelle l au début est stupéfiante» par  Alexandre Devecchio –  Publié le 04/05/2018, Le Figaro) pose la question suivante:

Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Pour revenir à Renaud DENOIX DE SAINT « Les trois articles de la Constitution de 1958 consacrés à l’autorité judiciaire constituent donc une innovation. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Mais l’emploi des termes « Autorité judiciaire » marque la volonté du constituant de 1958 d’ériger le service judiciaire au dessus de la condition de « service public » jusqu’alors en usage. Cette expression ne vise que la Justice judiciaire, à l’exclusion de la Justice administrative car, pour le constituant de 1958, la juridiction administrative n’était rien d’autre que l’administration qui se juge. Les conceptions ont cependant évolué depuis lors et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu à la Justice administrative un certain nombre de garanties.. » 

Il y  a donc dans la Constitution trois dispositions relatives à la juridiction judiciaire, à vrai dire, on en compte quatre aujourd’hui puisque la révision de la Constitution en date du 23 février 2007  a constitutionnalisé l’abolition de la peine de mort et que cette disposition a été introduite dans un article  66 inséré dans le titre VIII, mais cette disposition aurait pu être insérée ailleurs  car elle ne nous intéresse pas directement.

Contrairement aux Etats-Unis, le judiciaire n’est pas un pouvoir et le Président de la République française en est le garant. L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Etant donné que le Président de la République est un élu politique, sur quoi repose cette garantie?  Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle.  Seuls l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs.

En revanche; aux Etats-Unis, les trois pouvoirs selon la Constitution sont: le législatif (article 1), l’exécutif (article 2) et le judiciaire (article 4).  C’est l’équilibre de ces pouvoirs qui garantit leur indépendance. Cette organisation existe au niveau des Etats.

Commission des comptes de campagne. Membres actuels:

Membres du Conseil d’État :

  • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
  • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
  • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

Membres de la Cour de cassation :

  • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Membres de la Cour des comptes :

  • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
  • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

ECOSSE UN SYSTEME FAVORABLE AUX NATIONALISTES

Boris Johnson et Nicola Sturgeon, Premier Ministre écossais

L’Introduire des partis politiques  nationalistes peut entraîner des conséquences dramatiques quand l’ensemble de la nation (la Grande Bretagne)  se trouve dans une situation telle le Brexit où une tranche importante de la nation est en désaccord avec le reste de l’Etat.

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat

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Le système électoral écossais a favorisé l’accès au Parlement des petites formations comme celle du Parti Nationaliste. Légitimés, ceux qui prônent la séparation de l’Ecosse avec le Royaume-Uni ont pu plus facilement ouvrir le débat de l’indépendance.

Pendant la campagne menant au referendum, on parle d’économie, de la Livre Sterling, du pétrole de l’Europe, mais il existe une voie qui mène à des modifications pouvant être bienfaisantes ou dramatiques. Il s’agit du système électoral choisi, dont les effets sont ignorés ou mal compris.

L’Ecosse, en tant que région bien déterminée, ainsi que le Pays de Galle au Royaume Uni, ont tendance à voter à gauche : il s’agit donc du Parti Travailliste, qui était le parti dominant. Prenons l’évolution en sièges de deux partis qui nous concernent dans ce travail, lors des élections à la Chambre des Communes Britannique pour le vote qui a eu lieu dans les circonscriptions écossaises.

De 1974 à 1997, le vote pour le Parti Travailliste a toujours été supérieur à 40 sièges, atteignant même 56 sièges en 1974. En ce qui concerne le Parti Nationaliste Ecossais, après un bon début de 11 sièges en 1974, il obtenait moins de 5 sièges sauf pour l’élection de 1997 où il a atteint 6 sièges.

Lorsqu’il a été question, dans les années 1990, d’un Parlement à Edimbourg qui s’occuperait de questions de la région, on a pensé que l’Ecosse indépendante serait condamnée à subir invariablement un gouvernement de gauche. Alors on créa un système électoral double : majoritaire et proportionnel à compensation. Ce qui fut appliqué de 1999 à 2011.

Avant de développer le nouveau système intitulé « système de membres additionnels », réfléchissons sur le raisonnement. Les auteurs n’ont pas tenu compte que l’électorat d’une région faisant partie d’une nation n’agit pas de façon identique dans le cas où elle deviendrait indépendante.

Un système électoral complexe

Dans une région, la population a un certain sentiment d’appartenance, ce qui diffère de ceux de la Nation, en certains points. La région acquiert une identité focalisée en Ecosse sur le Parti Travailliste, mais en cas de séparation son isolement modifie entièrement son attitude politique, et il ne fallait surtout pas modifier les institutions électorales et le système électoral lui-même, qui, réunis, vont contribuer au désarroi. Le vote à gauche irait en s’atténuant, alors que le parti séparatiste, qui apparaît progressivement grâce au nouveau système électoral, devra revoir ses positions en cas d’indépendance.

Après cette mauvaise compréhension du vote de l’électorat, nos amis ont conçu un système électoral mixte combinant le scrutin majoritaire à un tour et un système proportionnel avec compensation, qui donne lieu à des résultats fantaisistes et par là même dangereux. 73 députés sont élus au scrutin uninominal à un tour, pendant que 56 députés sont élus au scrutin proportionnel, dans le cadre de 8 régions, nommant 7 députés chacun. Or, ainsi que l’on peut le constater dans d’autres pays, le nombre de sièges obtenus à la proportionnelle ne dépend pas du nombre de suffrages obtenus à ce niveau, mais au nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire. En exemple, l’élection de 1999 (voir le tableau).

On peut constater la curiosité des résultats. Rapidement : plus un parti obtient de sièges majoritaires, moins il en recueille au niveau proportionnel. Ceci avantage les petits partis, par exemple, les Nationalistes qui, au lieu de 7 sièges, en obtiennent 28 + 7 = 35 sièges. La raison pour cela découle de ce que la partie proportionnelle est obtenue non par le nombre de suffrages obtenus par région mais par le nombre de sièges obtenus par son parti au niveau majoritaire + 1 (le + 1 est pour le parti qui n’a obtenu aucun siège au niveau majoritaire). Dans la pratique, le nombre de suffrages obtenus par le parti dans la région est divisé par le nombre de sièges majoritaires qu’il a reçu dans la dite région.

Dans notre exemple de l’élection de 1999 : le Parti Conservateur à partir de 0 députés dans le système majoritaire obtient 18 sièges dans le système proportionnel. Après cette première division, vient la deuxième où le chiffre devient 2 puis 3 et le suivant selon le nombre de députés obtenus ainsi à la proportionnelle et que le nombre de 7 députés pour la région puis le nombre de 56 pour les 8 régions. Il suffit, pour la recherche du prochain élu, du chiffre restant le plus important dans chacune des 7 députés par région.

Pour les élections suivantes de 2003 à 2011, nous assistons à la progression en sièges majoritaires du Parti Nationaliste Ecossais. En 2003, il n’obtient que 9 sièges majoritaires, mais après la division, 18 sièges proportionnels. Aux prochaines élections de 2007, le même parti obtient 21 sièges majoritaires et 26 sièges proportionnels, alors que le Parti Travailliste obtient 37 sièges majoritaires et, après division, seulement 9 sièges proportionnels. En 2011, on trouve une très forte progression du Parti Nationaliste avec 53 sièges majoritaires. En faisant le calcul total des deux partis, le Parti Travailliste obtient 37 sièges contre 69 pour le Parti Nationaliste.

Le choix du candidat qui va représenter l’électeur auprès des autorités qui gouvernent devrait être simple et clair. Le système électoral choisi pour les élections écossaises est loin de tout cela et n’est pas sans danger pour l’avenir, car il accorde, dans la partie proportionnelle, plus de sièges aux nouvelles petites formations (qui peuvent être extrêmes), leur apportant la respectabilité d’un parti siégeant à l’Assemblée.

 

Le scrutin de liste proportionnel appliqué aux élections législatives dans le cadre d’un régime présidentiel

Bernard Owen

Les constituants attribuent beaucoup d’importance à la distribution des pouvoirs; d’une part, entre les deux branches de l’exécutif que représentent le Président de la République, le gouvernement et, d’autre part, l’Assemblée législative tout en négligeant l’influence des systèmes électoraux, en particulier celui qui servira à désigner l’Assemblée.

Le peu d’intérêt porté au système électoral ou le peu de certitude quant à ses effets, l’a placé dans le cadre extra-constitutionnel parmi les lois ordinaires dont on peut se défaire par un simple vote majoritaire de l’Assemblée si le besoin s’en fait sentir.

11 y a l’exception de la République de Weimar où le scrutin proportionnel était inscrit au sein même de la Constitution. Nous prendrons en considération l’influence des systèmes électoraux autant sur le résultat des élections présidentielles et législatives que sur la façon dont l’importance du dosage des forces composant l’exécutif va modifier le rôle constitutionnel du Président et du gouvernement.

En effet, dans le cadre d’un régime semi-présidentiel, un exécutif partagé entre un Président qui se caractérise par son unicité et un gouvernement dépendant du soutien d’une assemblée législative va prendre un aspect très différent selon que le gouvernement va pouvoir s’appuyer” sur une majorité unitaire et prête à l’épauler en toutes circonstances ou s’il lui faudra tenir compte d’un ensemble de partis moi celés.

Le régime présidentiel réunira les fonctions exécutives sus la responsabilité du seul Président et la composition de l’Assemblée continuera à jouer sur la façon dont va se dérouler la fonction législative. Les lois votées le seront- elles dans le sens d’un programme politique cohérent ou résulteront-elles de rapports conflictuels entre les deux éléments qui réunissent trois fonctions:Le Président qui est à l’origine d’une politique déclarée, L’Assemblée qui vote la loi.

Le Président qui assure la mise en oeuvre, le Président sera-t-il l’élément déterminent dans la façon dont s’exercera le choix de l’électorat pour la désignation des députés à l’Assemblée ?  Son pouvoir exécutif ne manquera pas de se ressentir à la fois de la façon dont se composera, grâce à lui, l’assemblée législative mais aussi de la manière dont il saura son rôle perçu par l’électorat qui représente la partie de la nation qui est politiquement consciente et agissante. Comment déterminer la façon dont le mode de scrutin appliqué aux élections législatives va rendre cette élection plus ou moins perméable aux influences présidentielles ? Il faudra, dans un premier temps, découvrir de quelle façon agit le scrutin de liste proportionnel en lui-même, sans effet présidentiel. Pour ce faire, nous prendrons en considération l’évolution des partis dominants des pays européens allant de 1945 à  1980

L’Europe contemporaine a été choisie comme représentant un éventail de pays différents à l’abri des conflits internationaux. La recherche sur l’influence électorale ne devra as se limiter à explorer l’effet qu’un Président où un candidat président agira sur l’élection législative mais, qui au contraire, envisager la possibilité inverse, à savoir, si la force électorale du parti dont est issu tel candidat à la présidence aura une influence sur son propre résultat électoral,.

Un candidat électoralement crédible devra-t-il obligatoirement appartenir à certaines formations ? Ce dernier aspect de la question électorale aura une répercussion importante sur la physionomie de la politique nationale car si la réponse est positive, le pouvoir présidentiel prévu par la Constitution sera tempéré par l’obligation faite à un candidat pouvant espérer être élu d’appartenir à certaines formations l’obligeant ainsi à limiter son action politique aux grandes lignes du programme des partis dont il doit être issu.

L’ensemble de l’étude sera considérée de façon historique et comparative à partir de trois pays pratiquant le scrutin de liste proportionnel: La République du Chili de 1925 à 1973 – régime présidentiel. La République de Finlande de 1919 à 1982. La République de Weimar de 1919 à 1932.- régime: semi-présidentiel.

Et deux pays pratiquant un système électoral à base majoritaire: –  Les Etats-Unis de 1900 à 1980 – régime présidentiel pratiquant le scrutin majoritaire uninominal à un tour. – La France de la Vème République de 1958 à 1981 – régime semi-présidentiel  pratiquant le scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Le choix des pays n’a pas été aussi simple qu’il pourrait apparaître car certains Etats d’Amérique Latine qui sembleraient correspondre appliquaient, certes, des scrutins de liste mais les avaient enfermé dans un carcan réglementaire qui empêchait l’évolution naturelle de la représentation électorale. Par exemple, la « Ley de Lemas »appliquée en Uruguay de 1934 à 197I et la loi « Saenz Peña » utilisée en Argentine de I912 à 1962.

Les études portant sur l’Amérique Latine font souvent le rapprochement avec l’Amérique du Nord en s’attardant sur les différences culturelles, sociologiques et économiques mais généralement sans considérer les différences de structures électorales.

Les partis de l’Amérique du Sud deviennent souvent une extension des personnalités politiques et n’arrivent pas à se restructurer quand le chef meurt, se retire ou rencontre le discrédit.  Nous allons considérer cette différence non pas dans le cadre des structures de partis mais dans l’élément qui parait essentiel pour la représentation parlementaire des partis : le système électoral.

L’effet du système électoral, la majorité simple uninominale à un tours utilisé aux Etats-Unis pour j’élection de la Chambre des Représentants est jusqu’à une époque récente; resté dans l’ombre des élections présidentielles. Or, les Etats-Unis jouent un rôle prépondérant sur la scène internationale des recherches en science politique et la polarisation de son travail sur es seules élections présidentiel les a rejeté dans l’ombre j’intérêt porté aux élections législatives.

La science politique américaine n’a commencé à s’intéresser aux élections à la Chambre des Représentants que dans les années 60,  Barbara HINCHLEY, qui résume l’état des recherches dans — Congressional Elections — Congressional Quaterly Press: (1981).

Cette mise à l’écart des élections à la Chambre des Représentants contribue à voiler des éléments essentiels de la bipolarisation américaine et rend peu compréhensible la nature même des partis qui ia composent.

La recherche sera considérée à deux niveaux: A) Niveau électoral. B) Niveau du législatif et de l’exécutif.

Le premier niveau sera divisé en deux parts:

  • L’effet présidentiel et celui du candidat malchanceux sur la bipolarisation des élections législatives,
  • Rôle du Président de la République dans la possibilité d’une alternance découlant des élections,

Le deuxième niveau comprendra une seule partie: Importance de la composition du Parlement sur le degré du pouvoir présidentiel.
Nous considérerons dans un premier temps la situation chilienne puis dans un deuxième temps celle de la France sous la Vème République.

Premièrement: Le Chili

Nous trouvons différentes appréciations de l’importance de l’affiliation syndicale. Victor ALBA, dans « Historia del Moviemento Obrero en America Latina ( » (tableau 42 Obreros Mexicanos, 196) donne les chiffres suivants : Population salariée (sens de 1952) est de 1 563 000; Population syndiquée: 563 000. Ceci donnerait un taux élevé de 36% de syndiqués. Pour la même année, Alan ANGELL, (« Politics and Labour Mouvements in Chile », Oxford University Press, 1972) donne un chiffre de syndiqués qui ne s’élève qu’à 284 000, ce qui, en utilisant le chiffre de la population salariale e 1 563 000, donne un pourcentage de 18.  Ce chiffre d’Alan ANGELL fait partie d’un tableau (page 54) établi d’après les données que le Ministère du Travail commença à publier en 1932 : En 1932. 00… 54 800 syndiqués, en 1942   193 000 syndiqués et en 952..,284 000 syndiqués et n 1964  270 000 syndiqués

Marcelin, accorde un million d’adhérents à la confédération unitaire, CUT. Alan ANGELL donne la composition des forces politiques au sein de l’exécutif de la CUT de 1953 à 1968, ce qui permet d’établir le tableau suivant à partir de 1959 date à laquelle les communistes et les socialistes ont établi des listes séparées,

1959

Vote cons.

1962

Vote cons.

1965

Vote cons.

1968

Vote cons.

Communistes 645  12% 751% 6 890 11% 134 250 14%
Socialistes 405 8% 686 5% 696 9% 63 818 7%
Indépendants
Démo-Chrétiens 30 165  3%

 

Radicaux 583 4%

 

23 825 2%

Il est certain qu’une comparaison entre la répartition Par Etat des votes communistes (1945) et l’implantation syndicale (1947) montre une certaine similitude alors que le vote socialiste (1941) apparaît assez éloigné de l’affiliation syndicale.

Il est certain qu’une comparaison entre la répartition par Etat des votes communistes (1945) et  l’implantation syndicale (1947) montre une certaine similitude alors que le vote socialiste (1941) apparaît assez éloigné de l’affiliation syndicale. Trois des Etats sur quatre ayant obtenu plus de 25% de suffrages communistes correspondent à ceux ayant à plus forte implantation syndicale : à TARAPACA plus de 8% de la population de la province; à ANTOFAGASTA et à CONCEPCION plus de 8% aussi. (page 78, 84 et 106 de Geografia Electoral)

Au contraire, les cinq Etats obtenant plus de 25% de suffrages socialistes son les points faibles de l’implantation syndicale, 4 d’entre eux ayant moins de 1% de la population syndiquées ; l’autre se situant dans la zone des 2 à 32%. Cette différence entre les rapports d’implantation : vote aux élections législatives-affiliation syndicale, provient de la caractéristique bien visible dans la situation européenne; à savoir qu’il est possible de trot ver des suffrages pour un parti de gauche sans soutien syndical alors qu’un parti Communiste voulant la transformation de la société ne pourra dépasser un seuil de suffrages relativement faible qu’en passant par le biais du contrôle syndical. L’accession à la présidence du candidat socialiste Salvador ALLENDE

alors que le parti communiste participait A nouveau aux élections depuis 1961 (l’interdiction datait de 1945) va nous permettre d’évaluer l’effet présidentiel par rapport À l’effet du contrôle syndical. Notons que la supériorité syndicale du Parti Communiste sur le Parti Socialiste s’accentue À mesure que s’atténue l’effet de SON interdiction d’avant 1962 : supériorité de 6 à 5 en 1962 et de 14 à 7 par rapport aux socialistes en 1968.

Cette avance apparaît, tout comme nous le constations dans les pays européens pratiquant le scrutin de liste, aux élections législatives : Le Parti Socialiste obtien 11,1% des suffrages en 1961, 10,6% en 1965 et 12,3% en 1969; le Parti Communiste obtient 11;8% en 1961, 12,8% en 1965 et 16,6% en 1969.

La constance de la candidature socialiste de Salvador ALLENDE aux élections présidentielles de 1952, 1958, et 1964 ne fera rien pour inverser le rapport de force en faveur des socialistes et c’est seulement quand Salvador ALLENDE deviendra président que le Parti Socialiste fera un bond en avant à l’occasion des élections municipales de 1971 selon l progression suivante :aux élections municipales de  1963 Parti Socialiste obtient 11:5%, en 1967 14,0 et en 1971 22,9% des suffrages.

De son côté, le Parti Communiste, moins favorisé aux élections municipales obtenait :  AUX élections Municipales de 1963, il obtient 12,72%, en  1967 14,7% et en 1971 17,4% des  des suffrages.

 

11 est intéressant de noter qu’à l’opposé de la graduelle montée du Parti Socialiste Français par rapport au Parti Communiste (ceci dans le cadre du scrutin majoritaire uninominal à deux tours), le Parti Socialiste Chilien ne dépassera le Parti Communiste qu’une fois l’élection du Président ALLENDE.

La composition d’une liste unique d’unité populaire aux élections législatives de 1973 empêche de mesurer les gains du Parti Socialiste par rap- port à ceux du Parti Communiste. Les résultats officiels  (« Resultado eleccion ordinaria de Disputados , Domingo 4 de marzo de 1973 ») publiés par la « Direccion del Registro Electo- ral » ne distingue que trois listes (la troisième étant « l’Union Socialista Popular » qui n’obtenait que 0,3% des suffrages). Ces résultats n’indiquent pas  le nombre de députés obtenu.

En revanche, le nombre de dés députés ligure page 273 de « Chili ou la tentative – d‘Olivier DUHAMEL.  Le Parti Socialiste passe de 14 en 1969 à 27 en 1973. Le Parti Communiste passe de 22 en 1969 à 27 en 1973. Le total des députés de l’Union Populaire passe de 57 à 63 et celui de la Confédération pour la Démocratie passe de 93 à 87.

Il semblerait donc, en tenant compte des 4 dernières élections législatives chiliennes, qu’en cas de scrutin de liste proportionnel appliqué aux élections législatives et de régime présidentiel, l’avantage syndical du Parti Communiste ,sur le Parti Socialiste ne soit annulé électoralement que par la victoire du candidat socialiste aux élections présidentielles. Tant que le socialiste ALLENDE n’a pas été élu Président de la République, le Parti Socialiste a été dépassé aux élections législatives var le Parti Communiste bénéficiant d’une meilleure implantation syndicale.

Deuxièmement: La France

Il est bon d’apprécier rapidement que deux éléments d’importance ont été introduits dans la vie institutionnelle lors du passage de la IVème à la Vème République en 1958.  Premièrement: les pouvoirs accrus du Président de la République ainsi que son élection au suffrage universel décidée par référendum en 1962. Deuxièmement:  le passage du scrutin  de liste proportionnel au scrutin majoritaire uninominal à deux tours avec limitation de présentation au deuxième tour pour l’élection des députés.

Il est intéressant de dégager deux points fondamentaux  du bilan politique de la Vème  République. Les institutions de la Vème République ont permis la formation de gouvernements stables disposant d’une majorité de travail à l’Assemblée Nationale. La semi-vacance du pouvoir propre à la IVème République a disparu. La prépondérance électorale du Parti Communiste, constante à une exception près sous la IVème République, a disparu dès les élections législatives de 1962,

Moyenne du Parti Communiste: 26,7% des suffrages exprimées aux législatives sous la IVème.  20,7% des suffrages exprimées au législatives de la IVème.

La IVème République avait laissé le Parti Socialiste à  17,1% des suffrages exprimées et il faudra attendre les élections législatives de 1967 pour trouver l’amorce du mouvement ascendant – 19% des suffrages (la baisse aux élections législatives de 1968 est du au aux mouvements quasi-révolutionnaires de mai 68 qui avaient détourné l’opinion de l’opposition de gauche).

Le manque de dépendance du gain socialiste aux législatives par rapport aux résultats des élections présidentielles apparaît dans la montée du vote socialiste aux législatives de 1973 à 20,6% des suffrages exprimées alors que les élections présidentielles précédentes (de 1969) avaient vu la très mauvaise candidature socialiste de G. LEFFERRE n’obtenir que 5,1% des suffrages.

On  pourrait avancer que la progression socialiste aux élections de 1973 est due à la conclusion du Programme Commun de la Gauche qui date de juin 1972. Dans ce cas on pourrait s’interposer sur le pourquoi de la baisse communiste par rapport aux élections de 1967 (de 22,5 à 21,3%).

Pourquoi le Programme Commun aurait-il bénéficié au Parti Socialiste plutôt qu’au Parti Communiste ? En fait, un sondage effectué pour le compte de L’EXPRESS avant l’élection de 1973 nous indique peu d’intérêt que l’électorat accordait au Programme Commun.

(IFOP-EXPRESS, I II 72 – 20 12 72) Ce sondage fait apparaître le vote pour L’opposition comme dépendant plutôt sur une attitude psychologique dirigée contre la majorité en place que sur l’intérêt pour le Programme Commun.

41% de l’ensemble des personnes interrogées pensent que le vote à gauche est un vote de protestation contre la politique du gouvernement. Le pourcentage est encore plus important parmi les interrogés qui se disent supporteurs de la gauche. Nous trouvons seulement 15% de l’ensemble d s personnes interrogées qui pensent que le vote à gauche montre l’accord avec le Programme Commun (23% pour les supporteurs de la gauche et I6% pour les sympathisants de la gauche). (IFOP- L’EXPRESS, 1/02/72 – 20/12/72) En revanche, si l’on ne voit pas pourquoi le Programme Commun ne favoriserait  aussi le Parti Communiste,.

Nous pouvons faire intervenir un facteur qui ne pouvait favoriser qu’un seul parti de l’opposition de gauche et qui joue habituellement en faveur du plus modéré: à savoir, la notion de vote utile (lost vote), propre au scrutin majoritaire.

Le Parti Socialiste venait d’être repris en main par . MITTERRAND et apparaissait De  façon plus crédible comme le parti d’ accueil pour l’électeur e l’opposition ayant à se prononcer dans le care du scrutin majoritaire.

Contrairement au point bas du résultat socialiste aux élections présidentielles françaises de 1969, les performances du candidat socialiste chien ALLENDE ont été beaucoup plus régulières et sa progression aurait pu justifier une montée socialiste aux législatives si le facteur de l’effet du candidat malchanceux aux présidentielles avait pu être retente.

: 1952 1958 1964 1970
Vote Allende 5,5% 28,9% 38,5 36,3
1953 1957 1961 1965 1969
Vote P.S. 13,3 10,7 11,1 10,6 12,3
Vote P.C. Interdiction P.C. Interdiction P.C. 11,8 12,8 16,6

Or, c’est le Parti Communiste le plus  positif aux élections législatives  alors que le vote à gauche aux présidentielles se portait sur le candidat socialiste.

L’hypothèse qui voudrait que la régularité de la présence d’un candidat malchanceux aux élections présidentielles favorise le parti dent il est issu aux élections législatives ne semblerait donc pas devoir être retenu.

Deux autres hypothèses peuvent être prises en considération pour expliquer les évolutions comparatives différentes des Partis Socialistes et Partis Communistes chiliens et français.

  1.  Que le Parti Socialiste français dispose d’un soutien syndical qui va croissant.
  2. Que le mode de scrutin appliqué aux élections législatives favorise la composante la plus modérée de la gauche française.
  3. La situation syndicale française diffère de la plupart des autres pays dans le sens où le mouvement ouvrier est morcelé et que seule la principale confédération est contrôlé depuis 1945 par un parti politique.

’La CGT présente une façade qui se veut indépendante pour rester en accord avec la Charte d’Amiens de 1906 sous la ‘forme d’un bureau confédéral équilibré entre 8 communistes et 8 classés ‘diverses tendances’. En revanche; tous les autres organes de la Centrale sont entre les mains du Parti Communiste.

La Commission exécutive de 93 membres comprend 63 communistes, 7 socialistes et 23 classés indépendants. Il y a 38 secrétaires généraux de confédérations Professionnelles communistes sur 40 et les 96 secrétaires généraux d’Union Départementales sont tous communistes.

La confédération .GT-FO, qui est La continuatrice de la ligne CGT de 19I4 à 1945, maintient l’action syndicale en dehors de la politique.

La CFDT, qui est issue de la CFTC (catholique), est elle aussi une confédération indépendante même si elle éprouve de fortes sympathies pour le Parti Socialiste.

Il faut souligner que la CFDT n’est pas contrôlée par le Parti Socialiste comme c’est le cas de la CGT par le Parti Communiste.

Il est est néanmoins important de s’assurer que la progression du Parti Socialiste aux élections législatives depuis 1967 (à l’exception de 1968), ne provient pas d’un accroissement des effectifs de la CFDT qui le soutient, bien que de façon indépendante.

Or, il apparaît que, d’après les statistiques communiquées par la CFDT en janvier 198I, les effectifs de la centrale ont baissé de 6,4% de 1974 à 1979 et de 3,7% de 1978 à 1979.

Si nous quittons le domaine des adhérents déclarés par la centrale pour considérer la répartition des sections syndicales dans les entreprises privées nous trouvons certes une augmentation considérable du nombre de sections pour toutes les centrales (la loi relative à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise ne date du 27/12/66) mais une baisse de la CFDT en la considérant comme pourcentage de l’ensemble des centrales représentées:

1970 1977 1978
CFDT 25 5% 24 4% 24 1%

(La Presse Syndicale-CIDES n°256 du 20 juillet 1981)

L’accroissement du vote socialiste ne semblerait pas venir d’un accroissement de l’audience de la Centrale syndical qui en est le soutien principal.

Cette constatation nous laisse en présence de l’hypothèse du scrutin majoritaire uninominal à deux tours comme pouvant expliquer la différence d’évolution constatée entre le Parti Socialiste chilien et son homologue Français.

Nous avons précédemment évoqué la situation du Parti Socialiste français lors de l’élection législative et   allons maintenant raisonner sur l’attitude de l’électorat à l’occasion des trois dernières élections qui ont précédé l’élection présidentielle de 1981: L’élection législative dont le premier tour à eu lieu le 12 mars 1978 et qui s’est caractérisée par une campagne électorale qui a duré près d’un an alors que les sondages donnaient de façon systématique des intentions de vote en faveur de l’opposition de gauche.

L’élection cantonale (le 15 mars 1970) et l’élection européenne (le 10 avril 1979) présentaient une participation plus faible et proche  l’une de l’autre (64% pour les cantonales t 60:% pour les européenne Il est bon de souligner ce dernier point car la participation n’est pas sans rapport avec l’intérêt manifesté par l’électorat et la similitude constatée forme un lien entre deux élections  à priori différentes.

Un autre point de convergence, mais celui-là en quelque sort négatif, vient de ce qu’aucune des deux élections ne mettait en cause la situation politique de la nation.

Il faut, en revanche, souligner une différence fondamentale entre elle, à savoir, que seule l’élection européenne avait lieu au au scrutin de liste proportionnel alors sue l’élection cantonale ainsi que l’élection législative utilisaient le scrutin majoritaire uninominal à deux tours  est celui de la  France depuis 1958.

Plusieurs pointe d’intérêt sont à noter depuis 1977:

  1. A) Le vote socialiste aux élections législatives (premier tour) de 1978 a été plus bas que celui que laissaient prévoir les intentions de vote qui avaient précédé le scrutin.
  2. B) Le pourcentage obtenu par les socialistes aux élections cantonales (premier tour) de 1979 était comparable à ceux des intentions de vote précédant les élections législatives de 1978 (donc, un an plus tôt).

Ceci peut être considéré comme une indication sur une alternance était souhaitée mais non un changement radical de la structure poiitico sociale du pays.

Développons: Les personnes répondant aux sondages de 1977-1978 ainsi que les électeurs  des cantonales de 1979 ont exprimé des intentions de vote et ont voté socialiste mais quand le vote socialiste risquait de faire nommer des ministres issus du Parti Communiste, qui était jusque là le parti dominant de la gauche, le vote socialiste baisse.

Le citoyen est tout à fait conscient qu’un sondage et ne élection cantonale n’ont pas les mêmes conséquences qu’une élection législative.

Maurice DUVERGER, dans le journal Le Monde du 4 octobre 1978, tenait ce raisonnement en parlant des législatives partielles, des sondages et des législatives:

La place du Parti Socialiste dans l’opposition était tributaire des suffrages se portant sur le Parti Communiste (considéré comme parti extrémiste) ce qui marginalisait une part de l’électorat du Parti Socialiste qui voulait bien se présenter comme des suffrages d’opposition lors des occasions non déterminantes mais se portait vers la droite pour les élections législatives.

Ceci étant dit, il est intéressant de noter que le vote socialiste a chuté encore plus bas que celui des législatives de 1978 aux élections européennes de 1979 alors que la menace socialo-communiste n’existait pas et que le résultat de l’élection n’aurait aucune répercussion sur le pian interne.

La comparaison du résultat des différentes élections ayant eu lieu depuis 1978, et les sondages qui les ont précédé, apporte de précieuses indications. A partir du mois d’octobre 1977 (c’est à dire, depuis la fin du Programme Commun de la gauche), les intentions de vote PS-MRG vont de 26% (novembre 77, SOFRES et IFCP) à 31% (le 6/3/78, IFOP), 28% (le 1/3/78 SOFRES) et rien ne laissait prévoir, en considérant les seules intentions de vote, les 24,7% que le PS-MRG allait obtenir au premier tour des législatives du 12/ 3/78.

Il est important de noter que la fin du programme commun de la gauche n’a eu une brève et très faible incidence sur les intentions de vote (la prise en compte des écologistes au même moment par la SOFRES “fait apparaître une baisse de 4% qui ne doit pas être imputé à l’abandon du Programme Commun.

Le sondage IFOP, qui faisait déjà figurer les écologistes en septembre 77, indique une baisse de 2% en novembre 77, vite compensée par une poussée de 4% dès janvier 78. De leur coté, les sondages HARRIS donnent 27% des suffrages de façon constante le 9/9/77 et le 22/11/77 (il s’agit, la aussi, du PS-MRG). Les écologistes figuraient déjà en septembre 77.

Il semblerait donc que les subtilités techniques d’un Programme Commun de Gouvernement ont moins d’effet sur l’électorat qu’on pourrait le supposer et que i’élément déterminant dans le comportement électoral de 1978 se situait bien au niveau du refus d’un changement trop radical.

Tout se passa différemment pour l’élection européenne. Les intentions de vote indiquèrent  qu’actuellement et très clairement la chute du vote socialiste (PS-MRG ): 24% le 8/6/79, IFOP – 24,5% le 6/6/79, SOFRES et 24% le 28/5/79, PUBLIC.  Le vote étant de 23,5% des suffrages.

Comment justifier une telle chute en comparaison aux 28,9% obtenues lors de l’élection cantonale trois mois plus tôt (le 18/3/79) ?

on peut difficilement soutenir que la désunion socialiste a fait baisser le vote socialiste. Le désaccord socialiste existait bien avant l’élection cantonale de mars 79, élection pour laquelle Jérome JAFFRE dans Le Matin du , parle du meilleur score  jamais  atteint par le socialisme français (27,8% au lieu de 26,9% aux cantonales de1I976).

Le désaccord u Parti Socialiste avant les élections cantonales a été largement commenté, LE MONDE publiant régulièrement de la fin 78 au 79 différentes articles sous le titre « Le débat su sein du Parti Socialiste ». Etant donné qu’aucun facteur différenciateur ne peut être retenu pour justifier la baisse du Parti Socialiste dans un laps de temps aussi court, nous devons considérer la différence dans les systèmes électoraux; le scrutin de liste proportionnel appliqué à l’élection européenne et, se faisant, nous constatons que les quatre partis français ont réagi de la même façon que le feraient des partis en situation comparable dans des pays qui pratiquent régulièrement le scrutin de liste proportionnel.

L’attraction présidentielle a joué pleinement et la montée de l’UDF

par rapport à la chute du RPR

nous a montré la première conséquence du changement du système électoral.

Le RPR s’est trouvé dans la même situation que le Parti Socialiste. Ni l’un ni l’autre ne pouvait s’appuyer sur un des groupes que nous avons vu agir dans les autres pays européens pratiquant le scrutin de liste proportionnel, ni sur le Président de la République en exercice.

Notons bien que l’effet présidentiel jouant en faveur de l’UDF ne s’est pas manifesté pour le Parti Socialiste dont le meneur était le candidat malchanceux aux dernières élections présidentielles de 1974. Ceci semblerait confirmer que la seule élection présidentielle ne provoque pas une bipolarisation au niveau des élections législatives.

Le Chili

Le système électoral se trouve dans le texte de la loi électorale, Ley n° 6180 de février 1938, titulo XII, paragraphes 2 et 3, articles III à 115 (Orden Publico, Ministerio del Interioir, Edicion Official 1943)

Paragraphe 2 3: Cas des élections uninominales. (Elles sont l’exception en ce qui concerne les élections législatives. )

Article III: En ce qui concerne une élection uninominale, le tribunal proclamera élu le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de suffrages sauf pour les élections du Président de la République en quel cas on se limitera à remettre le scrutin au Congrès Plénier.

Paragraphe 3: Cas des élections plurinominales.

Article 112 3: En ce qui concerne les élections plurinominales, on observera les règles qui figurent dans les articles suivants:

  1. Explication des “votes de liste

Article 113: En se référant aux déclarations officielles des candidats qui auront été envoyés au Directeur du Registre Electoral, le Tribunal placera les candidats dans l’ordre de préférence indiqué sur les déclarations et réunira les votes obtenus par tous les candidats de chaque liste afin de dé- terminer les « votes de liste”. Les votes obtenus pour une liste sans qu’il y ait un ordre de préférence, s’ajouteront aux préférences obtenues par le TT candidat de cette liste pour les effets de l’article 115.

  1. Détermination du « chiffre répartiteur » ou quotient électoral.

Article 114; Les chiffres totaux ainsi obtenus pour chaque liste se diviseront successivement par 1,2,3,4, etc… jusqu’à former pour chacun des “votes de liste”, autant de quotients que de députés ou sénateurs à élire.

Ces quotients seront rassemblés dans l’ordre normal et décroissant, jusqu’à obtenir un nombre égal à celui des députés ou sénateurs à élire.

Le vote (sans qu’il y ait préférence pour aucun candidat) manifeste la volonté par l’électeur d’accepter la liste comme elle fut déclarée par le parti ou les électeurs ayant manifesté des préférences suivant le cas. Par conséquent, en acceptant l’ordre décroissant des candidats comme il apparait noté sur la liste, il concourt avec son vote à favoriser en premier lieu le candidat qui occupe la première place sur la liste.

Le quotient qui occupe la dernière de ces places sera le chiffre répartiteur qui permettra de déterminer à combien se monte le nombre des élus sur chaque liste. Enfin, on divisera le total des votes de chaque liste par le « chiffre répartiteur » afin de connaître le nombre de candidats qui ont été élus sur chaque liste.

Une réforme de 1958 fait dépendre l’ordre des candidats sur les listes pour les élections législatives du tirage au sort alors qu’auparavant, l’ordre était indiqué par les partis politiques (cette réforme a été étendue aux élections sénatoriales en 1962), Fderico G.GILL, page 217. Le pays est découpé en 28 circonscriptions qui élisent de 1 à 18 députés ce qui donne ne moyenne de 4 à 5 députés par circonscription.

Le découpage des circonscriptions correspond à celui des 25 régions à l’exception de Santiago divisé en 4 circonscription, la Nuble divisée en deux et les régions de Llanquihue et Aysen qui ne forment qu’une seule circonscription.

Ronald H. MACDONALD indique en 1971 que la distribution des sièges date du recensement de 1930. Il à même effectué une étude sur la ville de Santiago pour voir l’effet que la redistribution des sièges pour les élections de 1965 aurait eu sur le résultat final. La conclusion de son étude indique qu’une redistribution des sièges n’aurait que peu d’importance que sur là distribution des forces politiques de la capitale elle-même; de ses rapports avec les autres régions ni sur le plan des résultats nationale.

Frederico G. GILL indique, de son coté la moyenne de suffrages par candidat va de 19.000 à Santiago à 3 000 à Mallecoe

Ricardo CRUZ COKE (candidat aux présidentielles de 1946) publie en 1952 la « Geografia Electoral de chile » et en profite pour remettre en cause le systèmeDa’Hondt utilisé tout mettant en avant le système du diviseu unique citant Georges LACHAPELLE.

Son introduction se réfère aux travaux de Maurice DUVERGER, François GOGUEL et, en particulier, André SIEGFRIED dont il reprendra l’idée d’une géographie électorale “su famoso libro » « Tableau politique de la France de l’ouest sous la IIIème République» 1913.°

Les commentaires de Frederico GIL sur le système électoral surprennent quand il dit, en parlant du système d’HONDT, « … un des plus compliqués de tous les systèmes proportionnels. Plus que tout autres il tend à encourager la prolifération des partis ainsi que les candidatures individuelles aventureuses. »

Or, le système d’HONDT à été conçu pour réduire les opérations à une seule série de calculs contrairement aux systèmes dits “à la plus moyenne » ou des “plus forts restes ».

Contrairement aux pabitudes des anglo-saxons, Frederico GIL ne semble inclure le “vote transférable » parmi les modes de scrutin dits « proportionnels » car c’est indiscutablement le système électoral entraînant la plus grande quantité de calculs.(Lors de sa brève introduction aux élections municipales de New York en 1938. |

Le mode de scrutin utilisé ne sera pas le seul facteur qui va intervenir dans la justesse du rapport % suffrages -% sièges, la taille des circonscriptions jouera un rôle non négligeable et contrairement au scrutin majoritaire: plus les circonscriptions seront vastes plus on tendra vers une égalité des rapports. Or, les circonscriptions du Chili sont relativement petites (4 à 5 députés en moyenne par circonscription).

Le vote concentré d’une formation politique dans un nombre limité de circonscriptions peut être un autre facteur de distorsion quant le rapport suffrages-sièges est considéré sur l’ensemble du territoire national.

La majorité électorale est de 21 ans. Les femmes ont le droit de vote depuis les élections de 1952.  Les hommes et les femmes votent dans différents isoloirs ce qui permet aux résultats officiels de les comptabiliser séparément.

Le vote et l’inscription sont obligatoires, avec sanction.

Les élections à la Chambre ont lieu au mois de mars tous les quatre ans. Les élections présidentielles, tous les 6 ans

En ce qui concerne le Chili, régime présidentiel, nous sommes confrontés à une situation contraire à l’évolution de la République de Weimar, à savoir que l’impossibilité de deux mandats présidentiels successifs liée à la non existence a’une permanence de la représentation parlementaire de partis approchant les 50% des sièges, crée une obligation d’alternance qui se trouve à tous les niveaux de La vie politique nationale et mène à une tragique absence de continuité.

En effet, des partis suffisamment puissants rendraient électoralement crédibles que les seuls candidats présentés par eux et l’obligation d’alternance 8€ limiterait ainsi au niveau du Président lui-même mais pas nécessairement au parti qui pourrait conserver le pouvoir au moyen d’un autre candidat.

Le défaut de crédibilité des partis aux yeux de l’électorat qui semblerait provenir du scrutin de liste proportionnel, livre donc la course présidentielle au gré de la personnalité des candidats et joue sur j’attitude même des candidats potentiels qui n’étant pas obligés de se retrouver au seit de deux grandes formations politiques trouvent plus facile de prendre la tète d’une des nombreuses petites formation Nous aurons donc l’image de candidats faisant appel au même électorat mais provenant de partis différents, ce qui fait qu’encourager la tendance au morcellement du scrutin de liste proportionnel puis favoriser un regroupement électoral éphémère sur le parti d’un président populaire.

La Constitution chilienne a donc institué l’alternance tous les six ans au niveau présidentiel sans continuité compensatrice des partis à la Chambre alors que les républiques de Finlande et de Weimar souffrent ou souffraient eux aussi d faiblesse des partis qui donnent lieu, non pas à des altenances mais, à des glissements de partis qui passaient du gouvernement à l’opposition créant un état d’instabilité ministérielle chronique et son accentuation de la fonction présidentielle au delà des prévisions constitutionnelles.

La chute du Président ALLENDE en 1973 n’est jamais considéré sous l’angle constitutionnel particulier qui est celui des lois électorales.

Il nous faut, une fois de plus considérer la question de façon historique et avant tout comparative.

Le Chili et les Etats-Unis du Nord fournissent deux exemples de constitutions démocratiques qui présentent des similitudes alors que d’importantes divergences apparaissent quand il s’agit d’élire le Président de la République et les membres du Congrès.

Si nous élargissons un instant la comparaison à la France, nous constatons que le souci des constituants est d’éviter l’élection d’un président ne représentant pas une part importante de l’électorat. Cette part qui doit garantir l’élimination d’un candidat risquant de jeter le trouble dans le pays est fixée approximativement à 50% des suffrages exprimées lors de l’élection au suffrage universel.

Ce résultat est obtenu de façon différente dans les trois pays. La France a réglé la question de façon radicale en exigeant l’obtention de la majorité absolue des suffrages exprimées au premier tour et de la présence au deuxième tour des deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour. L’un des deux candidats devra donc obligatoirement obtenir plus de 50% des suffrages au deuxième tour.

Les garanties constitutionnelles pour l’élection d’un président représentatif sont moins brutales au Chili et aux Etats-Unis.

Ces deux pays utilisent un procédé semblable qui a remarquablement bien fonctionné aux Etats-Unis depuis 1787 alors que le Chili actuel est gouverné par une dictature militaire. Tout comme la France, le Chili et les Etats-Unis envisagent l’élection en deux parties ; un premier tour où intervient de façon différente le suffrage universel et où le candidat doit obtenir au Chili 50% des suffrages pour être élu et pour les Etats-Unis, la majorité au sein d’un collège formé par les “grands électeurs » qui eux, sont élus au suffrage universel.

Un deuxième tour, au cas où aucun Candidat ne remplirait les conditions imposées par le premier tour confie la désignation du président à l’assemblée législative pour les Etats-Unis et au Congrès pour le Chili. Voyons la façon dont S’accomplit le premier tour de scrutin. L’élection aux Etats-Unis se fait officiellement au suffrage indirect. En fait, l’électeur vote pour un “grand électeur » qui a fait campagne pour un candidat déterminé, ce n’était pas l’intention des Constituants mais là pratique l’à fait ainsi.

Chaque Etat Américain désigne un nombre de grands électeurs correspondant au nombre de députés qui le représente à l’assemblée législative + 2 (les 2 correspondant aux 2 sénateurs auquel à droit chaque Etat quelque soit sa population).

Chaque Etat choisit en quelque sorte son président car tous les grands électeurs de l’Etat seront pour le même candidat.

Le vote d’un Etat fictif qui donnerait, par exemple 3 45% des suffrages pour le candidat A, 30% pour B, 10% pour C, 5% pour D, 5% pour E et 5% pour F, donnerait tous les grands électeurs à À Nous ne nous attarderons pas maintenant sur les critiques qui concernent la théorie du procédé mais envisageons les faits. Le système a-t-i] donné dans le temps les résultats souhaités ?.

 

Il est indéniable que les présidents des Etats-Unis ont été désignés dans de bonnes conditions et ont assuré la Stabilité politique de ce vaste pays composé d’ethnies et de religions les plus diverses. Fait surprenant, seulement 2 présidents (en 1800 et en 1824) n’ont pas réuni la majorité absolue du collège électoral (composé des grands électeurs) et ont été désignés par l’assemblée législative.

Certains feront remarquer que la majorité dans les collèges électoraux représente une accentuation des tendances propres au scrutin majoritaire et que cela ne reflète pas nécessairement la situation au niveau du suffrage universel.

Cela est vrai mais seulement jusqu’à un certain point car la moyenne générale obtenue par les présidents élus depuis 1824 (premiers chiffres du vote populaire disponibles) est de 51,9% des suffrages exprimées, Autre fait important, depuis 1896, les deux Partis de la bipolarisation .ont obtenu plus de 90% des suffrages exprimées par le suffrage universel sauf pour trois cas (1912,1924, et 1968).

Cette bipolarisation est particulièrement importante lorsqu’on considère la possibilité d’alternance et de contrôle que doit fournir un régime démocratique, en effet, le parti dont le président est au pouvoir doit savoir qu’un autre parti presque aussi puissant que lui représente une autre part de l’opinion publique. La démocratie repose sur un équilibre entre ceux qui gouvernent et ceux qui contrôlent, Un trop grand déséquilibre entre les deux tendances, en donnant trop d’assurance à celui qui est au Pouvoir, est dangereux pour la démocratie, de ces deux partis forts et modérés mais représentant chacun des couches bien déterminées de la population, Les élections pour désigner les membres du Congrès sont au scrutin majoritaire à un tour.

Les élections Présidentielles, grâce au fait que chaque Etat, comme nous l’avons vu plus haut, désignent des “grands électeurs », qui seront tous pour le même candidat, créent des élections bipolaires au niveau des Etats ainsi qu’au niveau national alors que des élections directes où les suffrages seraient comptabilisées au niveau national aboutiraient bien à une compétition bipolaire à l’échelon national mais pas au niveau de l’état. Par exemple ÿ 3% des suffrages portées sur un candidat dans un Etat serait comptabilisé au niveau national et par là même Pourrait prendre une signification alors qu’actuellement les 34 ne dépassent p.. le niveau de l’Etat.

Il en va tout autrement pour le Chili.

Un candidat à la Présidence doit obtenir plus de la majorité absolue pour être élu au suffrage universel. Dans le cas où aucun candidat ne réunit la majorité absolue, le Congrès (réunion de l’Assemblée législative et le Sénat) choisit parmi les deux candidats arrivés en premier.

11 se trouve que le Congrès est élu au suffrage universel mais au scrutin de liste proportionnel. Nous avons vu qu’il est composé de partis faibles (1e plus fort d’entre eux à l’assemblée législative représente moins du tiers des suffrages exprimées à une exception près depuis 1932).

Le Congrès n’a donc que peu d’autorité morale, certainement pas suffisamment pour intervertir l’ordre des candidats donné par le peuple au moyen du suffrage universel, Le Congrès sert donc simplement à confirmer le résultat du premier tour (ce qu’il à toujours fait) et n’est pas en état dm jouer le rôle que lui est confié par la constitution.

Cette attitude tes partis composant le Congrès chilien est, d’autre part , un exemple de la position trop démocratique adoptée par la classe politique qui ne se croit pas le droit de modifier l’ordre consacré Par le suffrage universel alors que la constitution leur en donne le droit.  L’élection est vraiment devenue le mythe de la démocratie moderne.

Les trois derniers présidents élus au suffrage universel obtenaient au premier tour: en 1958, Alessandri  obtient 31,6 % des suffrages: en 1964 Frei

Eduardo Frei

_ 56,1 % des votaient 56;1% des suffrages  et en 1970, Allende obtient 36,3% des suffrages.

Salvador Allende

Deux des présidents représentaient un pourcentage proche du tiers des suffrages et l’un d’eux avait un programme quasi révolutionnaire. Nous avons vu, par ailleurs, que la Constitution accroît les risques d’instabilité en interdisant deux mandats successifs.  Le Président FREI ne pouvait donc pas se représenter en 1970 et le candidat ALLENDE remportait l’élection à la surprise générale.

Les Démocrates Chrétiens acceptèrent de soutenir son nom contre des garanties sur les libertés individuelles. La position du Président ALLENDE était extrêmement délicate.

Comment pouvait-on espérer entreprendre des réformes quasi révolutionnaires en ne représentant le programme de partis qui n’avaient réuni que 29,4% des suffrages exprimées lors des élections législatives de 1969 (suffrages du Parti Communiste et du Parti Socialiste) ?.

En considérant la chute du Président ALLENDE, il n’est nullement besoin de rechercher des causes économiques, sociologiques ou des interventions extérieures. Ces divers éléments ont certes pu jouer un rôle dans le dé roulement des événements mais aucun n’était déterminant alors que l’en- semble des lois électorales portait en lui le germe de la discorde.

Le danger peut se résumer ainsi: l’élection d’un Président de la République qui obtient un score électoral inférieur à celui de la majorité absolue du fait que le Congrès se limite à enregistrer le résultat obtenu par le suffrage universel. Le système chilien aboutit donc, dans la pratique, à une élection du Président à la majorité relative.

Or, l’élection à la majorité relative se défend en ce qui concerne une élection législative par le fait que l’application du scrutin majoritaire uninominal crée une quasi bipolarisation par laquelle les partis en présence, autant au niveau des circonscriptions qu’au niveau national, atteindront un pourcentage de suffrages exprimées voisinant les 50% (la situation où les partis atteindront 33% ou 25% des suffrages est exceptionnel et de transition) ce qui tend à réduire l’accentuation des tendances, mais, avant tout, l’élection législative aboutira à une situation nationale où les deux tendances politiques seront présentes sur l’ensemble du territoire par les députés qui auront été élus pour un mandat de 4 ou 5 années.

La situation est toute autre dans le cas de serons présidentielle car le, ou les candidats, perdant, n’ont aucun statut sauf celui d’avoir été battu, statut peu flatteur, d’une part, et qui n’accorde pas une place officielle dans les institutions de la République.

Le candidat battu aux élections présidentielles redevient officiellement du jour au lendemain un citoyen comme les autres alors que le parti ayant perdu la bataille législative conserve un certain nombre de députés officiellement reconnus et d’un statut en tous points égal aux députés du parti gagnant.

La disparition, sur le plan officiel, du ou des candidats malheureux ne sorte pas à la stabilisation, s’agissant en fait d’une bipolarisation dès le combat électoral terminé.

C’est alors que l’essentiel du potentiel d’opposition de l’électorat devra se tourner vers le parti d’opposition se trouvant à l’Assemblée législative à qui va incomber le rôle, indispensable en démocratie, de contrepoids au pouvoir présidentiel et gouvernemental.

La grande difficulté de l’Amérique Latine se situe au niveau de la continuité du régime démocratique. L’interdiction du deuxième mandat présidentiel consécutif qui à été conçu pour éviter d’établir la permanence d’un pouvoir personnalisé ne pouvait se justifier qu’en admettant la présence de partis électoralement puissants et modérés qui pouvaient, mieux qu’un homme, par le renouvellement continuel de leurs adhérents, assurer la continuité. Tous les hommes sont mortels mais on peut imaginer un parti politique se renouvellement continuellement jusqu’à l’éternité.

En l’absence de partis électoralement puissants, l’interdiction d’un deuxième mandat présidentiel aboutit à ce qu’aucun des candidats en présence ne peut se prévaloir aux yeux de l’électorat de la continuité ; (TOMIC, candidat Démocrate Chrétien en 1970 représentait une ligne politique bien différente de celle qui avait été celle du modéré Président FREI ).

Or, cette continuité est nécessaire aux yeux d’une part de l’électorat et apparaît de façon chiffrée au niveau des élections sous la »forme de l’avantage au sortant » (le raisonnement étant que l’existence d’une prime électorale allant au président sortant par exemple, aux Etats-Unis, démontre le besoin ressenti par cette partie de l’électorat qui vote pour la qualité de « sortant » de pouvoir renouveler le mandat et de satisfaire ainsi son besoin de continuité.

La situation des partis chiliens est particulièrement intéressante à suivre par la double transformation des partis gauche—droite que l’on voit s’effectuer durant la période considérée.

La situation que nous avons trouvé aux Etats-Unis est comparable à celle des autres Etats démocratiques avant l’adoption par ceux-ci du scrutin de liste (proportionnel) remettant en question la bipolarisation de l’électorat.

Il apparaît qu’aux Etats-Unis, depuis le réalignement de 1932, le Parti Républicain est le parti conservateur, représentant de l’ordre, des traditions et de la religion alors que le Parti Démocrate (en dehors des électeurs, représentants et sénateurs des II Etats de l’ancienne confédération du sud) est le parti libéral (dans le sens politique et non économique du terme) ayant des électeurs de gauche et une politique de gauche qui se caractérise par une intervention accrue de l’Etat dans la redistribution des biens, le développement des structures sociales, une attitude anti ségrégationniste et la libéralisation générale des moeurs.

De la même façon, le Parti Libéral chilien dès 1908 établissait un Office d’Habitat Social et l’Etat providence commença lors du premier mandat présidentiel du libéral Alessandride 1920 à 1925 ainsi que l’enseignement obligatoire de 7 à 15 ans. La tendance à la décomposition des partis par le scrutin de liste permet  la formation d’une audience électorale au Parti Radical qui formait l’aile gauche du parti Libéral alors qu’aux Etats-Unis, le parti Progressiste, aile gauche du Parti Républicain (d’avant 1932) malgré la candidature de Théodore ROOSEVELT en 1912 puis celle de LA FOLLETTE en 1924 n’arrivera pas à obtenir son autonomie électorale.

Le radicalisme chilien, soutenu par les nouveaux Partis Socialiste et Communiste poussera les débris du Parti Libéral vers le Parti Conservateur qui a eux deux s’installèrent à la place occupée précédemment par le seul Parti Conservateur.

Faire reposer la responsabilité de la situation électorale d’une nation sur des facteurs sociologiques plus ou moins mis en valeur par les systèmes électoraux permet de raisonner différemment de ceux qui expliquent toute situation politique comme découlant inexorablement de la situation historique, sociale et économique des Pays.

Notre position nous permet de formuler diverses hypothèses à partir d’un pays donné selon différentes structures institutionnelles imaginées. Sous cet aspect nous pouvons donc admettre que l’application sur une longue période de temps d’un système institutionnel semblable à celui que nous avons vu fonctionner aux Etats-Unis aurait regroupé l’ensemble de l’électorat dans deux vastes formations, l’une de gauche, l’autre de droite cela à la place des alliances de partis tels que le Front Populaire et le Front Démocratique.

Le climat politique national sera certainement différent selon que l’on envisage l’un ou l’autre cas. Un grand parti de gauche qui recueillerait l’ensemble de l’électorat de gauche devrait opérer de façon continuelle un travail de synthèse de tout l’éventail des opinions composant son électorat et ses militants.

Au contraire, le même électorat et les mêmes militants répartis dans plu- sieurs formations politiques distinctes donneront une image très différente. Chaque parti devra justifier son existence par rapport à son voisin.. Cette justification passera obligatoirement par des différences, différences qu’il faudra afficher contrairement au travail de synthèse que l’on a vu dans le cas de la vaste formation.

Ces différences iront d’une position modérée vers une position extrémiste. Or, une position modérée sera nécessairement plus nuancée, moins bruyante que la position située aux extrêmes. Les positions plus tranchées, plus affirmées de l’extrémisme seront plus remarquées par l’observateur non politisé et le climat national s’en ressentira

La transformation des partis de gauche se retrouve à droite et la compo- sante catholique qui était à l’origine noyée dans le Parti Conservateur va apparaître sous ses propres couleurs au point d’occuper pratiquement à elle toute seule l’avant-scène de la tendance conservatrice. L’argumentation qui fait apparaître le succès de la Démocratie Chrétienne comme résultat de son organisation néglige le très bon score de CRUZ-COKE aux élections présidentielles de 1946 (29,1% des suffrages) alors qu’il se présentait comme le candidat d’un éphémère parti catholique et que la Démocratie Chrétienne n’obtenait encore que 2,6% des suffrages aux élections législatives. (CRUZ-COKE était un homme de grande renommée qui venait des rangs du Parti Conservateur et avait fondé le Parti Conservateur Social Chrétien qui fut dissout dans les années cinquante, GIL, page 266).

Il est certain que le succès d’IBANEZ en 1952 (46,8% des suffrages), alors qu’il n’était soutenu par aucun parti d’importance est un élément déstabilisateur des affiliations politiques; D’autre part, l’importance électorale de l’Eglise Catholique dans les pays européens qui pratiquent le scrutin de liste est apparue au Chili par les 9,4% des suffrages obtenues aux législatives de 1957 puis aux présidentielles de 1960 où son candidat Edouardo FREI venait troisième der- rière ALESSANDRI et ALLENDE avec 20,7% des suffrages.

Il est en revanche peu probable que sans l’interdiction d’un deuxième mandat successif, FREI aurait obtenu son excellent résultat de 56,1% en 1964. (il était le seul représentant de la droite contre ALLENDE et DURAN, candidat radical).

En 1970, l’interdiction du mandat présidentiel successif joua cette fois contre la Démocratie Chrétienne, encore faudrait-il ajouter que la canditature de TOMIC, qui était un Démocrate Chrétien de Gauche, n’était pas fait pour attirer l’électorat de droite qu’a réussi à capter la Démocratie Chrétienne quelque soit la position doctrinale de ses militants et ses positions syndicales.

Bien que la religion Catholique soit plus présente au Chili que dans les autres pays de l’Amérique Latine, le rôle politique des partis démocrate Chrétien, à mesure des fluctuations du traditionnel Parti Conservateur, pourrait aller croissant dans ce continent à l’occasion de l’inévitable processus de démocratisation.

La situation des partis chiliens ainsi que l’impossibilité du deuxième mandat présidentiel empêchaient toute perception par l’électorat de deux forces pouvant s’identifier, d’une part, avec le gouvernement et, d’autre part, avec l’opposition. Le succès d’un candidat aux présidentiel reposait sur sa personnalité au sur le nombre de candidats crédibles, un grand nombre de candidats abaissant L seuil nécessaire à l’élection au suffrage universel.

Rappelons que l’histoire Chilienne démontre l’illusion de transmettre le choix au Congrès dans le cas où aucun candidat n’atteint la majorité absolue des suffrages exprimées. Le Congrès ne faisant qu’entériner la décision du vote populaire

Le régime présidentiel et le présidentialisme

sPaavo KASTARI brosse un tableau rapide du pouvoir présidentiel dans différents pays démocratiques et parle de la dépendance des ministres américains (secrétaires d’Etat) sur le Président, lui-même le ‘leader3 d’un parti. Paavo KASTARI ne fait, par là même, que reprendre le cliché du tout puissant Président des Etats-Unis.

Or, il faut considérer que l’origine du pouvoir présidentiel » avant même que l’élection ait lieu, se trouve dans sa sélection et nomination par l’un des partis de la bipolarisation. Lui, en tant qu’individu ou meneur d’une tierce formation; quelle que soit sa personnalité, ses moyens pécuniaires, n’a aucune chance d’être élu.

D’autre part, appeler le président ou Le candidat le ‘leader d’un parti est vrai au moment de l’élection mais aucunement avant sa nomination car il doit accomplir un patient travail dans le cadre de dispositifs réglementaires encourageant la compétition. Le parti apparaît donc dans toute son importance comme source du pouvoir présidentiel. Ceci permet de suggérer le schéma suivant concernant la responsabilité des secrétaires d’Etat nommés et révoqués par le Président:

  1. Le candidat à l’élection présidentielle ne pourra espérer être élu qu’en se voyant nommer par l’un des deux partis.
  2. Le parti dont est issu le Président représente la majorité du Congrès ou sa presque moitié.
  3. Considérant A et B, n’est-il pas possible de dire que le rôle des 2 partis composant le Congrès concernant l’action de contrôle sur le gouvernement (les secrétaires d’Etat) est en quelque sorte délégué au Président qui l’exerce en leur nom. Il s’agit donc d’une action indirecte.

L’hypothèse se place au niveau d’une situation toute théorique et le raisonnement n’est pas exact dans le sens où cette délégation ne peut concerner que le parti du Président en exercice alors que le contrôle parlementaire sur un gouvernement s’exerce par l’ensemble des partis représentés au parlement. En revanche, ce schéma a l’avantage de venir modérer la notion du tout puissant Président limité seulement par les votes d’un Congrès qu’il ne contrôle pasn nécessairement.

Maurice DUVERGER, (page 168 de son ‘Institutions Politiques et Droit Constitutionnel les Grands Systèmes Politiques, P.U.F., 1975) souligne l’importance du rôle du Congrès en le qualifiant « … du plus puissant des parlements des démocraties occidentales. » D’autre part, il néglige le rôle primordial des partis américains dans la nomination des candidats qui seront créui- bles aux yeux de l’électorat.

Cela le poussera donc à distinguer le système américain du nord des pays d’Amérique Latine qui  pratiquent le « présidentialisme » de la façon suivante: Hypertrophie des pouvoirs du Président.

Le présidentialisme fonctionne surtout dans les pays latino américains qui ont transposé l’institution constitutionnelle des Etats-Unis dans une société différente caractérisée par le sous-développement technique, la prédominance agraire, les grandes propriétés foncières, la semi-colonisation par l’économie voisine et surpuissante des Etats- Unis.

Maurice DUVERGER parle des élections: « Des élections relativement compétitives demeurent la base essentielle du pouvoir. Mais les élections présidentielles ont l’importance essentielle. Les élections parlementaires étant secondaires par rapport à elles et fortement influencées par elles. En conséquence, le Président est beaucoup plus puissant que le parlement sans que celui-ci soit dépourvu de toute possibilité d’opposition. »

Quand Maurice DUVERGER parle, dans la première partie de ce texte, d’une transposition en Amérique Latine des institutions constitutionnelles des Etats-Unis, il place en dehors du cadre constitutionnel les lois électorales qui régissent la composition des assemblées.

Or, la différence essentielle entre le nord et le sud de l’Amérique est l: système électoral. Les deux partis des Etats-Unis du Nom puisent l’essentiel de leur puissance électorale du scrutin majoritaire uninominal à un tour qui leur permet d’assurer la continuité démocratique et de jouer le rôle essentiel dans la nomination des deux candidats pouvant espérer accéder à la présidence.

Au contraire, l’Amérique Latine pratique le scrutin de liste proportionnel qui va retirer la puissance électorale indispensable pour que deux partis puissent accéder au monopole des candidats crédibles aux yeux de l’électorat. C’est ainsi que l’Amérique Latine ne connaîtra pas le contre pouvoir à la puissance présidentielle que peuvent seuls fournir de puissants partis politiques.

Dans la deuxième partie du texte cité, Maurice DUVERGER parle des élections parlementaires d’Amérique Latine qui sont secondaires aux élections présidentielles. Or, la situation n’est guère différente aux Etats-Unis . L’élection présidentielle est, là aussi, de loin la plus importante mais l’ensemble que forment l’élection présidentielle directe et Le scrutin majoritaire uninominal à un tour pour le Congrès créé cette bipolarisation qui donne la toute puissance politique aux partis qui se projettera jusqu’à la nomination des candidats et assurera, après tout, la continuité démocratique la plus longue que nous ayons eu l’occasion de connaitre.

Au contraire, l’Amérique Latine pratique le scrutin de Liste proportionnel qui va retirer la puissance électorale indispensable pour que deux partis puissent accéder au monopole des candidats crédibles aux yeux de l’électorat. C’est ainsi que l’Amérique Latine ne connaîtra pas le contre pouvoir à la puissance présidentielle que peuvent seuls fournir de puissants partis politiques.

Dans la deuxième partie du texte cité, Maurice DUVERGER parle des élections parlementaires d’Amérique Latine qui sont secondaires aux élections présidentielles. Or, la situation n’est guère différente aux Etats-Unis . L’élection présidentielle est, là aussi, de loin la plus importante mais l’ensemble que forment l’élection présidentielle directe et Le scrutin majoritaire uninominal à un tour pour le Congrès créé cette bipolarisation qui donne la toute puissance politique aux partis qui se projettera jusqu’à la nomination des candidats et assurera, après tout, la continuité démocratique la plus longue que nous ayons eu l’occasion de connaitre.

La Constitution du Chili de 1925 était très proche de celle de sa grande soeur nord américaine en ce qu’elle donnait le droit au Président de la République de refuser efficacement la promulgation des lois votées par les deux Chambres grace à l’article 53 permettant au Président le renvoi d’un texte voté, les deux Chambres devant réunir, lors de ce deuxième vote, une majorité des deux tiers pour outre passer le renvoi présidentiel, Le Président disposait donc d’un droit de veto pour les textes votés par les Chambres mais n’avait pas le moyen d’agir sur elles pour faire voter des textes dont il aurait eu l’initiative. Là encore, la situation des partis composant les deux Chambres primait sur la réglementation constitutionnelle. On comprend très bien que les deux Chambres ayant une mise de députés et de sénateurs soutenant le Président permettaient une collaboration législative alors, qu’au contraire, des Chambres hostiles au Président pouvaient bloquer ses initiatives. Une Chambre composée de partis morcelés, chacun avec un programme bien précis (raison obligatoire pour se distinguer de son voisin) , présentait une menace pour la réalisation d’un programme législatif présidentiel.

C’est pour cela que le programme électoral du Président FREI présenté dans son discours télévisé du 30 novembre 1964 proposa, entre autre, le recours aux décrets lois de façon permanentes L’autorisation de prendre des décrets lois fut finalement accepté (bien que limité à un an) par les Chambres une fois que la Démocratie Chrétienne eut obtenu la majorité absolue des sièges à la Chambre des Députés le 23 janvier 1970 en ajoutant un quinzième paragraphe à l’article 44 de la Constitution instaurant la possibilité d’une loi d’habilitation.

ARTICLE § 15: Autoriser le Président de la République à prendre des décrets lois.

Les décrets lois ne peuvent porter sur le droit de la nation alité de de la citoyenneté, sur le droit électoral et le plébiscité, ni sur les matières incluses dans les garanties constitutionnelles, sauf en ce qui concerne l’admission aux emplois publics, l’usage et la jouissance et la disposition du droit de propriété et leurs limitations, la protection du travail et la sécurité sociale.

L’autorisation législative ne peut donner au Président le pouvoir de modifier les attributions et le fonctionnement des tribunaux, du Congrès et de la contrôler générale de la République. L’autorisation législative n’est donnée au Président que pour un temps limité qui ne peut excéder un an. La loi d’habilitation énumère avec précision les matières pour lesquelles est consentie la délégation et peut établir les limitations et les conditions de forme qu’elle juge nécessaires.

La contrélerie doit donner son visa aux décrets-lois; elle est tenue de le refuser lorsqu’ils dépassent les limites indiquées dans la loi d’habilitation.

Pour leur publication, leur validité et leurs effets, les décrets lois sont soumis aux mêmes règles que les 1ois.

Avant la modification de l’article 44 de la Constitution, le Président, tout comme son homologue de 1a République de Weimar; pouvait invoquer l’article 7§17: En cas de troubles intérieurs, la déclaration de l’état de siège est prononcé par le Congrès. Toutefois, en dehors des sessions parlementaires, le Président peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. Si, lorsque le Congrès se réunit, le délai n’est pas expiré, la déclaration de l’état de siège faite par le Président est considéré comme projet de loi.

L’état de siège ne donne au Président que le pouvoir d’ordonner le transfert des citoyens d’un département à un autre et de les assigner à résidence à leur domicile ou en tout autre lieu qui ne soit ni une prison ni un lieu de détention de prisonniers de droit commun.

Les mesures prises en vertu de l’état de siège ne peuvent s’appliquer près expiration de celui-ci i porter atteinte aux immunités accordées par la Constitution aux députés et sénateurs.

Encore s’agissait-il d’une inetrprétation très libre de l’article § 17 de la Constitution et cette facilité fut refuséeau Président FREI alors que plusieurs Présidents l’avaient utilisé par le passé.

CONCLUSION

Il semblerait qu’une élection présidentielle, se limitant pour une raison ou une autre à deux candidats, ne mène pas automatiquement à une bipolarisation des partis au niveau des élections législatives.

La France et le Chili indiquent qu’il existe un ‘effet présidentiel’ et que le Président favorisera le parti dont il est issu lors des législatives qui suivront sa propre élection dans le cas où une réelle bipolarisation n’existe pas et que les partis sont loin d’atteindre la moitié des suffrages exprimées.

En revanche, ces mêmes deux pays montrent une évolution divergente quand on considère l’évolution de la formation dont est issue le candidat malchanceux de la gauche par rapport à l’autre principal parti de gauche qui, lui, bénéficie d’une meilleure implantation syndicale.

La montée du Parti Socialiste Français contrairement à la montée du Parti Communiste constatée au Chili laisse supposer que l’évolution de la gauche française est à mettre sur le compte de la notion de « vote utile’ propre au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pratiqué aux élections législatives.

La prochaine élection législative finlandaise nous ira si la personnalisation de l’élection présidentielle de ²982 va jouer sur le résultat du Parti Socialiste.

La situation Etats-Unis nous permet d’aborder la même question d’un autre angle. La régularité des élections à la Chambre par rapport aux sauts constatés des élections présidentielles laisse supposer l’importance du scrutin majoritaire au moine dans le maintien de la bipolarisation des partis.

Cette constatation nous a mené à l’hypothèse suivante concernant ce vaste pays à structure fédérale qu’est l’Etats-Unis: Le scrutin majoritaire uninominal à un tour suffisait à créer une bipolarisation au niveau des Etats alors que l’élection présidentielle créait une identité des partis politiques à travers le pays et jouait, par là même, un rôle unificateur. La bipolarisation entre les mêmes  deux partis se trouvant dans tous les Etats.

Il faut, d’autre part, insister sur l’appréciation erronée de Andrew McLAREN CARSTAIRS du système électoral pratiqué par l’Allemagne actuel qui ne peut que nuire à la compréhension de l’importance des effets du scrutiu de liste proportionnel pratiqué par la République de Weimar.

Le système électoral pratiqué par l’Allemagne actuel comprend deux élections simultanées dont l’une est au scrutin majoritaire uninominal à un tour et dont l’importance est primordiale quand on considère la notion du’vote utile’qui agit sur l’image des partis que percevra l’électeur et, par là même, sur sa façon de voter.

Nous avons rencontré dans la deuxième partie les conséquences parfois dramatiques d’une impossibilité pour l’électorat de définir clairement une force gouvernementale d’une part, et une force d’opposition d’autre part dans le cas où ie gouvernement ne dépend pas exclusivement du Président de la République.

Le besoin d’alternance ressenti par une part de l’électorat serait simplement la traduction, en termes de démocratie politique, de «changer l’équipe responsable quand tout ne va pas bien (ceci, quel jue soit la responsabilité de l’équipe en place).

Une bipolarisation que l’on rencontre en cas de scrutin majoritaire uninominal à un tour provoque un transfert de suffrages du parti gouvernemental vers celui d’opposition dès que le besoin d’alternance se fait sentir.

Un multipartisme, en dehors des cas de parti dominant les autres, fournira généralement une image confuse du pouvoir gouvernemental à l’électorat, disons que l’image gouvernemental ne se traduira pas clairement en parti politique, et l’impossibilité de se prononcer pour les uns ou les autres rendra l’électorat sensible à un parti de protestation, en dehors de la famille habituelle des partis.

Les partis de protestation n’auront généralement pas des effets aussi dramatiques que celui qui apparut aux élections de 1930 en Allemagne mais auront toujours l’effet d’affaiblir encore plus les partis traditionnels qui souffrent déjà de leur morcellement électoral.

Il est certain qu’un Président de la République peut clarification la notion du pouvoir gouvernemental mais d’une façon extra constitutionnel comme en Finlande ou en Allemagne avec | les risques que cela représente. Cela peut « marcher! comme en Finlande ou mener à la catastrophe comme en Allemagne.

Il est possible qu’une personnalité plus jeune et plus politicienne que le Président HINDENBOURG aurait participé plus directement aux affaires gouvernementales et ne se serait pas contenté de soutenir le Chancelier GRUNNUG.

L’électorat aurait peut-être mieux réagi à un président gouvernant qu’un chancelier obligé de s’appuyer sur un sou- tien présidentiel qui n’était conforme ni à la lettre, ni à l’esprit de la Constitution et au mépris a’une Assemblée élue démocratiquement. Mais là, il ne s’agit que de spéculation.

L’absence d’une bipolarisation n’est pas d’une moindre importance quand nous considérons les systèmes politiques où le gouvernement ne repose que sur l’autorité présidentielle, d’autant plus quand la Constitution interdit le renouvelle- ment du mandat présidentiel car nous assistons alors à l’excès d’alternance.

En effet, la faiblesse électorale de l’ensemble des partis va retirer de la crédibilité à leur candidat. Ce qui importera ne sera pas le fait d’être présenté par tel parti mais d’avoir une personnalité qui apparaît clairement à la tribune ou à la télévision.

Ce phénomène encouragera la surenchère électorale où la continuité nécessaire à une partie de l’électorat va disparaître.

L’interdiction d’un deuxième mandat présidentiel consécutif se présente différemment dans le cas d’une bipolarisation des partis car le nouveau candidat du parti de l’ancien Président est obligé d’assumer une part de l’ancienne politique. La campagne électorale de ce candidat présentera donc un certain degré de soutien à la politique du précéuent mandat alors que le multipartisme, en retirant l’essentiel du pouvoir de présentation des candidats créaivbes aux partis, livre la campagne à la condamnation générale du passé par l’ense ble des candidats. Ne devant rien ou peu de choses à un parti, le candidat accentuera l’aspect novateur de son programme. Nous insistons sur le danger de permettre l’élection d’un Président de la République à la majorité relative, ce qui est d’ailleurs le cas des Etats-Unis mais où les graves dangers sont évités erce à la bipolarisation des partis et du nombre imporrtant de suffrages que cela permet d’obtenir aux candidats des deux partis de la oipolarisation.

L’importance de l’effet bipolarisant du scrutin majoritaire uninominal à un tour apparait non seulement ans la façon de permettre une alternance sans (conséquence aranmatique mais dans celle de fournir un facteur indispensaule à la continuité démocratique à long terme, ce qui, après tout, doit être

le but de tout constituant.

Cette troisième partie fait apparaitre la primauté des lois électorales sur les clauses constitutionnelles règlant les rapports Assemblées-Gouvernement-Président. Cette primauté est la conséquence de l’influence que les systèmes électoraux vont exercer sur la représentation parl- ementaire des partis.

Les régimes semi-présidentiels verront les pouvoirs présidentiels inversement proportionnels au soutien que les £ouvernements pourront obtenir es assemblées législatives.

Un morcellement des ou de l’assemblée rendra difficile un soutien gouvernemental à l’occasion de crises, quelqu’en soit.

l’origine et les pouvoirs présidentiels en sortiront renfor- cés. Le Président sera considéré comme le recours contre les défaillances de l’Assemblée législative et c’est 1à qu’apparait l’importance du parti politique. En effet, un parti ne doit pas être considéré comme un élément extérieur à la procédure législative.

Les régimes présidentiel et semi-présidentiel retiennent (en théorie) l’aspect du régime parlementaire qui suppose que les décisions législatives seront prises à la majorité de l’Assemolée. Ceci fera, une fois de plus, apparaitre le rôle essentiel des partis car, dans le cas de multipartisme (5, 4 ou plus partis), ce sera dans l’enceinte même de l’As- semulée que se fera l’essentiel du travail consistant à met- tre d’accord la moitié des députés.

Au contraire, une bipolarisation réunira au sein de deux formations l’ensemble du spectre des opinions politiques d’une nation de plus modérés au plus extrémistes. Les deux partis auront alors pour fonction, avant même que les députés atteignent l’hémicycle parlementaire, de faire une synthèse des différences.

L’intéret le plus évident du ‘’bipartisme’ qui ne demande guère à être développé réside dans la formation de gouvernenements. majoritaires tout en présentant une opposition capa- ble de prendre le relais le moment venu.

Un troisième intéret du bipartisme apparait à la fois dans le cas du régime semi-présidentiel et du régime présidentiel, à savoir, l’obligation pour le candidat électoralement crédible d’être présenté par l’un des deux partis, cela mini- misant le facteur personnel en le subordonnant à celui des deux formations politiques.

C’est sur ce point primordial que diffèrent les Etats-Unis de la République du Chili dont la vie politique était découpée en tranches de mandat présidentiel freinant toute pos- sibilité de continuité démocratique.

11 parait possible de définir le présidentialisme comme étant un régime présidentiel sans la continuité politique qu’apporte la bipolarisation.

Dans le présidentialisme, la force électorale d’un parti dépendra de l’effet présidentiel alors que dans un régime présidentiel, le Président sera obligatoirement issu d’un des partis d’une bipolarisation.

Une synthèse théorique du pouvoir présidentiel par rapport aux partis politiques peut se résumer par les deux Situations suivantes:

  1. Le Président se trouve confronté à une Assemblée morcelée. Dans ce cas À) son unicité lui donnera trop d’ascendant. B) l’effet présidentiel favorisera son parti aux élections législatives mais cet avantage électoral disparaitra après la fin du mandat présidentiel.
  2. Le Président s’insère dans un ensemble de deux partis capables d’occuper une situation majoritaire à l’Assemblée et qui pourront assurer la continuité démocratique à la fin de chaque mandat présidentiel en assurant le monopole des candidats crédibles auprès de l’électorat présidentiel.

Quel que soit le système électoral utilisé, il apparait que tant que les partis n’ont pas atteint le niveau d’une bipo- larisation, l’effet présidentiel va favoriser le parti qui soutient le Président en exercice.

En revanche, seul le scrutin uninominal majoritaire à un tour parait capable de créer dans un premier temps une bipolarisation puis de la maintenir indépendamment du pouvoir présidentiel.

On comprend l’engouement pour le scrutin de liste proportion- nel lors de la conférence internationale organisée par 1l’ Association Réf rmiste Belge les 7, 8 et S aout 1885. 11 s’agissait alors de réagir contre des systèmes électoraux à amie cmt fantaisistes à base majoritaire souvent à deux tours, parfois multinominaux, à circonscriptions d’importance variable où la notion de justice éle. torale était bafouée.

L’introduction du suffrage universel valait qu’on s’assure d’utiliser un système électoral satisfaisant à l’esprit et digne de la pasionnante exprérience qui allait débuter. Kien, à cette époque, ne pouvait temir la satisfaction de ces réformateurs répondant à des intentions généreuses agissant au nom de l’affranchissement des masses.

Naturellement, ce qui peut surprendre, c’est qu’un siecle plus tard, le scrutin de liste proportionnel soit encore appliqué à travers le monde où il présente généralement l’image caricaturale de la démocratie.

Le nos jours, l’argumentation en faveur du scrutin de liste proportionnel n’est valable que tant que l’on considère une élection comme étant un modèle mathématique isolé et statique où l’appréciation va se limiter au seul facteur % suffrages – % sièges.

Dès que la recherche se place sur un terrain historique et comparatif englobant à la fois le droit constitutionnel, la science politique et la sociologie, le scrutin de liste proportionnel apparait comme étant peu efficace et un danger pour la contimuité démocratique.

Quant à la notion de ‘représentation des minorités’, chère aux proportionnalistes, elle se traduit soit par l’arrivée au Parlement des éléments extrémistes qui se trouvent au sein de groupes ethniques, linguistiques (la Belgique) ou ën. renforcement de la qualité de minorités au détriment du tra- yail de synthèse (au moins au niveau politique) effectué par la bipolarisation du scrutin majoritaire uninominal à un tour indispensable au maintien de l’unité nationale surtout quand la question de régionalisation est abordée.

I1 y a, en revanche, un domaine quasi-électoral où un sy stème proportionnel rigoureux peut être utilisé ou âevrait même obligatoirement être utilisé chaque fois que les découpages institutionnels d’une nation le permettent; il s’agit de la définition des circonscriptions ou des groupes de cironscri] tions d’après leur population. Un tel système est utilisé aux Etats-Unis pour être en accodr avec la Constitution qui veut que chaque Etat dispose d’un nombre de Représentants en accord avec la population.

 

 

 

MAKING DEMOCRACY SAFE FOR THE WORLD

Ferdinand A. Hermens...

Voici une des dernières lettres que j’ai reçu de mon ami Ferdinand A. Hermens. Il était allemand et enseignait les mathématiques et l’économie. Il était prussien alors que le gouvernement national composé de cinq partis ne pouvait rien pour rétablir le calme en 1929 mais qu’il avait vu la police prussienne chasser les groupes de Nazis venus du sud  avec leur matraques.

A cette époque, mon ami n’avait  aucune position politique et dû se contenter de rejoindre les Etats-Unis, où il trouva immédiatement un poste d’enseignant chercheur.

Il prit peu de temps à trouver que l’être humain quant il s’agissait de la politique, ne pouvait nullement être considéré comme un chiffre immuable dans son être mais surtout variable qui lui permettait  de s’adapter à différentes circonstances. Certes, la variabilité peut provenir de différentes sources.

La structure  des institutions joue certainement un rôle longtemps non reconnu ou ignoré. Le mot « institutions » doit être considéré au  sens très étendu car de nombreuses organisations  se doivent par  les textes se contenter de mots tels  groupements,  groupes, réunions, assemblées, équipes. L’on peut dire que ces ensembles dont la plupart joignent ceux ils retrouvent car ils sont à l’aise. La provenance familiale,  tout comme les autres (par exemple, syndicats, religion) , peuvent devenir des structures d’accueil d’influence électorale et structure pour le vote contre

MAKING DEMOCRACY SAFE FOR THE WORLD

Ferdinand A. Hermens

Events are moving in the direction of ‘making the world safe for democracy. » But will new democracies be safe for the world? At the end of both world wars democratic government spread over large areas. In too many Cases it failed. This need not have happened. It did not happen in countries where the articulation of the political will was directed into the centripetal channels provided by majority voting.

In the « socialist' » countries in which autocratic rule is being loosened, majority voting clearly displays a unifying, even exhilarating, effect. The entire process is, as yet, rudimentary, but it can be fit into a rational democratic structure when the time comes.

Meanwhile, it is good to recall that the part played by majority voting in the  »keeping » of democracy has been set forth by James Madison in the, alas so often misunderstood, #10 of The Federalist. We must forgive him when he, like virtually all of his contemporaries, was not yet aware of the nature and essential functions of modern political parties. He wanted to show how ‘a well-constructed Union » could “break and control the violence of faction. » and his attention was focused on the warring, and destructive, factions in the Italian city-states. In our day the prime examples for the violence of faction! entered history successively as Communists, Fascists and Nazis.

Madison wanted no special laws (often so difficult to enforce) against such extremists. He emphasized that wherever in a “representative republic a faction consists of less than a majority, relief is supplied by the republican principle, which enables the majority to defeat its sinister views by regular vote. » Even if violence-prone groups win some local districts there is always the chance to finish them off in national contests, in particular in a large country. This is exactly what has been accomplished in the United States for two centuries. There have been examples of violent factions, such as the Anti-Masons, the Know-Nothings, the Klan of the post-Civil War and post-World War I periods, as well as the incipient « factions » which arose more recently in connection with the racial crisis. They all had their original flare-up followed, however, by a sobering-up when they had to pour water into the wine of their ideological purity in order to win that cross-section of “all sorts and conditions of men » (John Locke) without which they could not achieve a majority. This greatly impaired their credibility. When, eventually and invariably, defeat came on the national level there followed the break-up. Most of the rank and file returned to the moderate parties; some of the leaders did the same. The rest were relegated to the political fringe, where they might become a nuisance but never managed to be a danger.

Groups prone to violence have a much easier time wherever Proportional Representation (P.R.) prevails. In the then required multiple-member constituencies a fraction of the vote suffices for success. Nowadays, in most P.R. countries proportionality is limited to comparatively small constituencies. In Israel MEET nections are national and one percent suffices, pro- proportionality is complete, and its results are horrendous. Still, in most P.R. countries seats can be won with the support of those of whom Lincoln h:d in mind when he said: « You can fool some of the people all of the time. » Inter- national opinion polls indicate that everywhere about five percent of the voters tend to political violence. Let their country become the victim of unusual conditions, such as a severe depression, and these extremists can benefit from a potentially large protest vote. They may become strong enough to disrupt democratic government from within, and eventually, in he words of Madison, « to execute and mask (their) violence under the forms of the constitution. »

Thus, in pre-Fascist Italy. according to Gaetano Salvemini, ‘post-war neurasthenia' »‘ came to an end late in 1920. When, however, in March 1921 new P.R. elections took place, « parliamentary paralysis » developed. For the first time the Fascists were strong enough to benefit. In the Chamber their 36 deputies, together with the weaker Communists and the left-wing Socialists, played on the divisions among the moderates; no viable government could be formed. In 1922 the faceless Facta became prime minister, and when he too h:d to resign, no majority could agree on a forceful substitute. Facta returned, to Mussolini’s taunt: « With this Parliament 30 crises could only result in 30 Factas. » In October « Il Duce » could make his own ‘March on Rome » in a sleeping car. The ragged bands which he had put in motion could, in the words of General Bagdolio, have been routed in « five minutes of gunfire. »

The Weimar Republic fought Hitler for 14 years. When, in 1928, the Nazi’s national vote fell to 2.8 percent they seemed doomed, but P.R, gave them enough deputies to keep their party going. Eventually, doddering President von Hindenburg appointed the « Bohemian corporal » (whom he despised) to the Chancellor’s post because he had been persuaded that only with him could a viable government be formed.

In view of recent events particular interest attaches to Poland and the Baltic States/, In Poland P.R. had been adopted without even a minimum of discussion. The Sejm soon developed, in Marshal Pilsudski’s words, into a sterile jabbering, howling thing that engendered enough boredom to make the very flies die of disgust. » » He called it « a locomotive drawing a pin. » After he took over he had no  trouble ignoring it whenever he wished to do so. -As to the Baltic States, a reviewer in The Economist (May 11, 1974) wrote: . »…  they could hardly become advertisements for liberal democracy: there were for example, 14 political parties in the Estonian parliament and 27 in the Latvian. »

After the Second World War the weakness of P.R. was, on the whole, somewhat less conspicuous. Constitutional provisions to encourage stability helped in Some countries, and the memory of Mussolini and Hitler encouraged cooperation among the moderates. Yet, the France of the Fourth Republic was not even officially both before a three-party deadlock developed; General de Gaulle left public life a month after the first F.R. election. When, in 1958, the threat of a takeover by the parachutists from Algeria caused the parties to recall the General, majority voting was reinstituted and produced stable majorities without delay. In 1986 the Socialists, afraid of a defeat, restored P.R. which, even with proportionality limited to the « départements », brought the racist Jean-Marie Le Pen and his “National Front » into the Chamber with 35 deputies. Tu years later majority voting was restored, and only one of these ‘’Lepenists!! was elected. The party had to rely on those contests still held under P.R., such as the ones on the regions and for the European Parliament, to demonstrate its continuing existence.

In Germany all major problems seemed to be solved when the Bonn Constitution made it difficult to overthrow a chancellor, and the election law provided that parties with less than three SR REe districts, and less than five percent of the national vote, received no seats. The Free Democrats were, for a long time, the only minor party in the Bundestag, where they decided which of the major ones was to form a government. Even then coalitions were not easy to form; Konrad Adenauer saië that he would rather go through two election cam- paigns than one Kabinettsbildung. Nor did it help when two neo-Nazi parties, the Socialist Reiché Party (SRP) in the early 1950’s and the National Democratic Party (NDP) in the later 1900’s caused an international uproar.

This changed after the Berlin elections of January 1989. The FDP lost out with 3.9 percent of the votes, and the « Alternatives! (the Berlin name of the Greens) had 11.8 percent. The sensation was the 7.5 percent of the votes cast for the radical right-wing « Republicans. » The SPD increased its share to 37.8 percent, slightly less than the CDU. Sirnce the Social Democrats, during the campaign, rejected a coalition with the Greens, they were expected to join in a « Great Coalition » with the CDU. When, however, the Alternetives dropreë their more outlanäish demands, the SPD coalesced with them, and their decision was welcomed by most of their friends in other parts of the country.

The result was a significant change in the German political system. First, a reform of the election law became even harder than it has been since the failure of the “Grand Coalition’s » attempt to institute a ‘’mehrheitsbildendes Wahlrecht' »‘ (a system which you have made single-party majorities likely in future elections). The Free Derocrats left no doubt that they would leave any coalition, be it on the Land- or on the Federal level, if a psrtner even considered changes opening the road to a two-party system. Henceforth, the Greens will exert additional pressure from the left.

Second, the country’s party system became asymmetric. The Social Democrats can form a coalition with the Greens, but a coalition between CDU and « Republicans! is out of the question.

Third, the upgrading in the political status of the Greens has intensified the changes in the articulation of political will, which began as soon as the Greens won their first parliamennary seats. Since that time the three traditional parties have stood in danger of losing votes to the new competitor ; they began to make policy changes in order to reduce this possibility. So far as environmental policy is concerned the result may be little more than what the situation has been demanding for some time. In the areas of constitutional government (where at least the earlier demands of the Gheens were ‘chaotic’) economic and foreign (including defense) policy the basic consensus established by the three traditional parties was thrhatened. When the Social Democrats coalesced with the Greens in Berlin they did obtain concessions in these matters, but many feel that their own views changed. . .

The party most sensitive to the pressures emanating from the Greens is the Free Democrats. The five percent clause worked in their favor as long as it merely kept minor competitors from gaining seats. However, as the Greens began to take that hurdle they became a mortal danger: they could push the FDP out of a parliament, as they did in some of the Diets of the Laender, and nationally in the European elections of 1984, though they made-it with 5.6 percent in 1989.

Such developments are one of the reasons why Foreign Minister Hans Dietrich Genscher insisted on immediate negotiations for the curtailment, and eventual elimination, of short-range nuclear weapons. He had other reasons, set fatheloquently in a speech he gave at the University of Bologna, but their impact would hardly have been strong enough to make him ke quite the stand he did, bearing in min& that its possible consequences included the break-up of Chancellor Kohl’s government, with a coalition of Social Demo- crats and Greens to follow in due course.

Chancellor Kohl has been sharply, and hardly fairly, criticized for modifying his own stand in regard to the missiles. Had he accepted a reso- lution calling for their modernization it would have meant the immediate end of this government and the shift of power to more radical epponents of the missiles.

At that point the institutional background of political decision-making should have been taken into account by the Western leaders. Maïority voting in England, France and the United States means thst parties like the German Greens or »Republicans' » simply don’t exist; their potential followers choose, for the most part, to make their demands on the major parties, which accept them onlÿ within the framework of their overall policies. Furthermore, Mrs. Thatcher and François Mitterrand can dissolve their parliaments at any time, putting the parliamentary representatives of all parties, including their Own, on notice that they too must stand up to any panicky pressures on the part of their constituents. (To avoid misunSerstandings, let it, however, be said in conclusion that RATE crisis can have its advantages.

In this case that included a/reformulation of the United States attitude to the changes in Eastern Europe.)

Israel resembles Weimar Germany. First, in regard to the fact that there was no real discussion before P.R. was adopted. In Germany the revoluticnary Council of People’s Commissars did this by decree, following the Socialists’ Erfurt program, which was adopted at a time when their party suffered from the under-representation of the urban constituencies which, in 1918, they could have easily corrected. Once the National Assembly had been elected under P.R. the valiant effortsof Friedrich Naumann to have it stopped (combined with the warning that its continued use might lead to an impasse which could be corrected only by a coup d’état), was bound to fail. In Israel the election law was patterned on the one applied for the Zionist executive. David Ben Gurion came soon to oppose it vigorously and,

at the end of his career, desperately: he founded a small party, the Rafi, which was to block any coalition which would not abolish P.R. He failed by a small margin, as did, in 1977, professor Yigael Yadin, his chief of staff during the war for Independence.

The elections of 1984 led to the worst result yet. The novelist, Amos Kenan, wrote « The people of Israel voted against itself. It…voted against the government – against any government. » The « government of National Unity' »‘ which was eventually established came soon to be called a « Government of National Disunity. » » It could, in particular, not take any serious step to continue the peace process started with the Camp David accord. It was unable to resist the demand of a comparatively small group for addi- tional settlements in the occupied territories which Israel’s major ally, the Urited States, openltermed illegal. Nothing was better suited to engender the spirit which led to the Arab « uprisins. » The 1988 elections led to Le es kind of result as those of 1984, except that Likud had gained slightlÿ Pbautr might have managed to assemble a majority with the help of the religious parties and minor rightist splinters. President Herzog stepped in, denouncing Israel’s « strangand incomprehensible electoral system » which, he added, gives « ‘disproportionate power » to the smallest parties. He called for a “stable, wide-based government » which alone could tackle electoral reform and other issues. He concluded: « I represent the people’s wishes…This is a moral, not a political problem. »

Israel’s political leaders did form a new « Great Coalition, » and the major parties agreed on electoral reform. A commission of four cabinet members, two each from Likud and Labour, is to make concrete recommendations. This procedure avoided the mistake made by Germany’s Grand Coalition » government, which h=d been set up to establish an electoral system giving the voter a chance to decide which party was to form –. à government. Four months later a committee of seven professors (this writer was one of them though he had protested against setting up such a body at such a time) was appointed to examine the matter which, after ten more months, reported six to one in favor of plurality voting in single-member constituencies. The time lost sufficed to give the vested interests opposed to reform (including those within the major parties) a chance to get to work; they won by default.

Israel’s procedure permits timely action. Yet, both major parties have, for years, worked with some of the minors and retained close ties to them. So they cannot follow the view which Ben Gurion expressed (in a letter to this writer, November 7, 1970): « I always considered the British electoral System as the best, just as ours here in Israel is the worst. » The best is, of course, not always attainable, According to early reports, the system now favored provides for constituencies electing three or four candidates. This arrangement still might change the country’s political landscape sufficiently not only to eliminate the smallest parties but also to produce a concentration on the major ones, giving One of them, as a rule, an overall majority. The smaller parties could, however, elect candidates by concentrating, singly or jointly, on constituencies in which they are strong. Furthermore, the large parties could admit minor party representatives to their Tickets who, if elected, would be expected to cooperate closely with the respective major one. All things considered, the risks involved in such a system appear worth taking. À serious delay could, however, prove just as fatal as it did in the case of Germany’s « Great Coalition. »

The above remarks present highlights; details have been discussed in previous publications, which can be supplemented and brought up to date, whenever required.

To summarize: What Madison wrote in No. 10 should make us realize that he was not only the “Father of the Constitution » but also the father of « militant democracy. » When, on leaving Philadelphia’s Convention Hall Benjamin Franklin was asked what the Framers had given us, a republic or a monarchy, and answered « A Republic if you can keep it, » he could not know that the way for accomplishing that task would so soon be shown by a close associate.

Madison did not want to win the fight against « the violence of faction. » by special laws. In his view, what we now call « the « immune system of democracy » would do the job. When, however, that system is gravely weakened, as happens under any consistent system of P.R., valiant men and women will still fight for free government, but anything can happen, and sometimes does. If P.R. is diluted in small constituencies, its effects will be limited, though they make the task of responsible people unduly hard, and at times their best efforts unavailing.

What political institutions, such as P.R., mean in fact is one thing; its proper perception is something else again. Surprisingly, before there vas any significant experimentation with P.R. English political literature, beginning with Walter Bagehot’s English Constitution and Ramsay MacDonald’s Socialism and Government, described, in surprising detail, what P.R. would when applied. Harold Laski, mean when applied.  Harold Laski, Ivor Jennings and Herbert Morrison continue this tradition during the next generation, which also witnessed some pertinent points being made by Austen Chamberlain.

In the United States Liberal opinion, largely motivated by the wish to foster minor parties, and/or to strengthen the fight against machine- and boss- government, long considered P.R. a vital need. The simple fact was overlooked that in order to get good government you have to have a majority, even if that begins with a plurality (as La Guardia did in New York). When, in 1936, P.R. with the Single Transferable Vote (STV) was adopted in New York City its countryside success seemed to be assured.  The results soon disappointed many, and  the tide turned.  When P.R. was repealed in New York in 1947, an unprecedented series of editorials, published in The New York Times, (October 27, 28, 29, 30, November 5,6, 1947) spelled the beginning of the end for the STV in American local government. There now remains Cambridge, Mass. where, however, when a deadlock developed after one election, the council had to vote more than 1300 times in order to elect a mayor.

Meanwhile, intellectual opinion had also begun to turn away from P.R. The change was highlighted by the fact that a few years after the war Charles A. Beard, Paul H. Douglas, “alter Lippmann, and Norman Thomas resigned from the Board of the P.R. League, expressing their change of mind in no uncertain terms. Walter Lippmann, in a letter to this writer, emphasized that his own political observations had turned him against P.R. some years earlier; he had simply forgotten to notify the P.R. League.

This is not the place to ask why this emerging consensus was not reflected in public policy. By now, however, any hesitations should have been put to rest by the recent elections in Ireland and Greece as well as by the prospects which the European elections in Germany offer for the future political stability of that country.

In Ireland Prime Minister Haughey, who had steered his minority government, not without some trouble, through two years of a successful, though not every- where popular, austerity policy, asked for an absolute majority and instead lost a few more seats. The gainers were not the moderate opposition, but minor left-wing parties. Though Mr. Haughey did better than Mrs. Thatcher in any of her three victories, he must try to cope with increased possibilities for trouble.

In Greece Mr. Papandreou, certain to lose to Mr. Mitsotakis’ « New Democracy »! under an electoral system which combined P.R. with elements of majority voting, had a completely proportional system instituted. It left Mr. Mitsotakis, with about #4 percent of the votes, short of the majority which he could have won under the old system. A Communist-led coalition with about 13 percent of the votes now turns the scales.

In Germany five parties won seats in the European elections. If the distribution of the votes were the same in Bundestag elections, there would be no majority for either a Christian Democratic-Free Democratic coalition or for one formed by Social-Democrats and Greens. The only possibilities would be either the Free Democrats joining a « Red-Green » combination, something difficult to imagine, or the Social Democrats teaming up with the Christian Democrats for a new « Great Coalition. » Theoretically, they might then succeed in instituting that « majority forming . electoral system which Chancellor had Kiesinger promised in 1966. But it would take some doing for this to come to pass.

It is, at any rate, so much simpler to avoid F.R. when there is a clean slate than to try to abolish it, or even modify it seriously, once it has begun to create its powerful vested interests. As of now, there exists a clean slate in the hitherto « socialist » states. Since, however, Hungary is close to free elections, consider this sentence from an editorial in The Washington Post (June 16, 1989): « The opposition is composed of nine embryo parties, none of which has yet gained any great standing in the country. » The usual procedure is to form a committee consisting of party delegates who will without fail vote for a system giving everyone a chance to cut himself a slice. Enough parties are likely to succeed to prevent anyone from having a clear majority. If this is the case in a constituent assembly a hundred horses will not drag it away from P.R. Therefore, whatever can be done to place the articulation of the country’s political will on the right track has to be done now.

What is needed is ‘. : a general intellectual clarification, and it has to begin in the West. This writer has, for some decades, been begging proponents of P.R. to join him in drawing up a systematic comparison of the arguments for Madison’s ‘republican principle » of majority voting, and for P.R.  There have been no takers. So let there be done what can be done to make up for the deficit in literature critical of PR « In particular in recent years, has been engendered by the renewed, and obviously well funded, activity of proponents of P.R. in civic and academic organizations.

Issues of principle need to be tackled first. It is said, and widely believed, that P.R. is « just and fair. » Since problems of ethics are in the realm of philosophy, let a philosopher speak. When, at the end of the war, French patriots in the United States studied Ways to avoid the weaknesses of  the Third Republic, Jacques Maritain warned:

In order to eliminate, in addition, every attempt to introduce the « Trojan horse! » of proportional representation into the democratic structure, let us note that just as the common good is not a simple sum of individual goods, so the common will is not a simple sum of individual wills. Universal suffrage does not have the aim to represent simply atomic wills and opinions, but to give form and expression, according to their respective importance, to the common currents of opinion and of will which exist in the nation. The political line of a democracy must frankly an decidedly be determined by the majority, while the parties composing the minority play the past, also fundamental, of the critical element, in an opposition which is not destructive, but as much as possible constructive and cooperative.  Thus the majority and the minority express the will of the people in opposite, but complementary and equally real, fashions. » (La République Française, Dec ember 1943. Translated from the French by FAH)

Maritain’s warning was ignored. He lived to see both the rise and the fall of the Fourth Republic.

Systems of voting require urgent attention, but so does the warning expressed by John Jay in No. 64 of The Federalist: « Although the absolute necessity of system, in the conduct of any business, is universally known and acknowledged, yet the high importance of it in national affairs has not yet become sufficiently impressed on the public mind. »

New democracies should, in the first place, pay attention to the difference between the essential elements of the government structure and the many concrete problems which should be left to the normal legislative process. There is now a tendency for constitutions to RE which pressure groups have deposited their favorite demands. This procedure obscures the preeminent importance of structural provisions. It also deprives a country of the flexibility which the managing of day by day problems requires.

Needless to say, the “unity of system » is frequently ignored within the “framework of government » itself. Practically all Latin American constitutions need a good combing out for obvious inconsistencies. Thus in a democratic government the implementation of popular decisions should not be unduly delayed, and Argentina has just demonstrated what it means when there is a long inter- val between the election and the inauguration of a President. The effects of other irrational provisions, which cannot be listed here, are not so glaring, but quite real. À general treatise could systematize them, but in the end these problems can be treated only in country by country studies.

Lastly, political and economic problems are now more closely intertwined than ever. This is : widely acknowledged insofar as radical ‘socialist » policies are concerned. When Marxists reject the market, they reject rationality.  Unless prices are shaped with reasonable freedom, the relative value of goods and services cannot be ascertained. The market has also an informative function: It gives producers a chance to know the preferences of the consumer, and makes possible a meaningful comparison between costs and returns. Finally, there is the market’s selective function: Only competition, rising from the lowest level to the highest, can identify entrepreneurs capable of performing the task of successful innovation.

If doctrinaire socialism is now leaving the scene, there remains the ever-recurring fascination . With « populist » measures. These may, as Alan Garcia was to recognize in Peru and François Mitterrand in France, produce the symptoms of prosperity for a limited time, but their inflationist base becomes obvious in short order. That Mitterrand could correct himself within two years and Garcia never is in good part due to the fact that the French Constitution (not necessarily ideal in every respect) made quick and coherent action possible, whereas the Peruvian political system (in the widest sense of that term, including the election law) did the opposite.

Still, economic problems are nowadays 50 freely and so openly discussed that the options available in that area can be referred to rather briefly in the studies so urgently needed. Economists should, however, pay as much attention to the political implications of their proposals as political scientists should to the significance of economic factors for their own conclusions.

Les élections municipales : un modèle de démocratie locale participative ?

G COLLOMB ELU AU CONSEIL MUNICIPAL

 

Monique Cochinal

www.senat.fr › Europe et International › International

 

Il faut savoir que le maire est le personnage le plus proche des simples citoyens, surtout dans les petites communes. Souvent, un enfant du village, il est connu, respecté, écouté, mais aussi critiqué, débiné, envié. Ses fonctions sont multiples. Il est à la fois agent de l’Etat et agent de la commune, en tant que collectivité territoriale.

En tant qu’agent de l’Etat, sous l’autorité du Préfet, il remplit des fonctions administratives telles que :

  • La publication des lois et règlements
  • L’organisation des élections
  • La légalisation des signatures

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire.

En tant qu’agent exécutif de la commune, il est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit, sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal. Il doit rendre compte de ses actes dans des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, actions en justice. Il est chargé de maintenir l’ordre public (police administrative – bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Chef de l’administration communale, il dispose d’un pouvoir d’organisation des services de la commune.

Depuis la prise de pouvoir de notre Président Macron, en 2017, et sa politique autoritaire de réformation complète, les maires ont vu leurs dotations forfaitaires (DGF) bien réduites et par contre, leurs fonctions et leurs responsabilités de plus en plus grandes. Beaucoup se sont sentis « abandonnés, « incompris » et laissés pour compte par l’Etat. Les plus petites communes allaient à la faillite. Beaucoup de maires ont même démissionné. Je me souviens avoir beaucoup parlé avec une jeune femme maire d’une petite commune de Charente-Maritime, invitée à un repas de noce, assise à côté de moi, son portable bien en évidence sur la table, me parlant de ses journées surchargées, et de ses nuits de veille, appelée sans répit par des personnes du village en grande difficulté, allant auprès d’une femme battue par son mari, sans toit avec ses enfants, ou encore chez un fermier venant de perdre sa vache laitière, ou encore prodiguant réconfort à une famille en grande détresse devant le suicide et la faillite de l’entrepreneur X. Notre sympathique conversation fut brusquement interrompue par un appel téléphonique, bien avant le dessert. Un violent incendie venait de se déclarer, et elle devait gérer tout elle-même, car aucune personne compétente ne pouvait l’aider (contrairement à une commune plus importante bien équipée).

Si la confiance dans nos élus au pouvoir a complètement disparu, les citoyens Français gardent foi en leur maire et reconnaissent ses capacités de bon gestionnaire (qu’il soit de n’importe quel bord) et on va volontiers voter pour élire « son maire ».

Le nouveau conseil municipal de Gommecourt autour du maire Daniel ledru.

Depuis la grave crise de ce mouvement spontané des gilets jaunes, qui a obtenu, en quelques mois, ce que les syndicats réunis n’avaient pu obtenir, l’attitude du gouvernement envers les maires a beaucoup évolué. On a beaucoup parlé des injustices produites par des lois venant du pouvoir absolu (ressenti comme tel), et appliquées dans tous les territoires de la même façon, toujours au profit des grandes agglomérations urbaines.

Les modes de scrutin de ces élections sont différents selon la taille de la commune déterminée par le nombre d’habitants : une première injustice, peut-être ?

  • Pour les communes de moins de 1000 habitants : élection des conseillers municipaux au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec panachage
  • Pour les communes plus importantes : un scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire

Régimes particuliers pour Paris, Lyon et Marseille : dans ces trois grandes villes les plus peuplées, l’élection se fait par secteur électoral, en suivant les mêmes règles que pour les communes de plus de 1000 habitants. Ces secteurs correspondent à chaque arrondissement pour Paris et Lyon, tandis qu’à Marseille, chacun des 8 secteurs regroupe 2 arrondissements.

Il est bon d’ajouter que les grands électeurs du Sénat sont déterminés à 95 % par les  élections municipales.

Pourquoi ces élections municipales semblent-elles, subitement, autant prisées pour notre actuel gouvernement ?

Pourquoi ce soudain revirement du Président Macron en faveur des maires et de leurs communes ?

Serait-ce une sérieuse prise de conscience du pouvoir macroniste d’une rupture importante entre les grandes métropoles et les nombreux territoires français, les gens du peuple et les élites ? (souvenons-nous des revendications premières des gilets jaunes).

Serait-ce le constat d’un échec prochain d’une politique de mesures improvisées, dictée par des personnes grisées par de petites réussites, qui ont cru prétendre à des postes de haute fonction, mais, en fait, ont mené à des situations catastrophiques bien au-delà de l’Etat.

Belgique: La rupture de l’élection de 1965

 Depuis décembre de l’année dernière la Belgique n’a toujours pas de gouvernement. L’article suivant apporte une explication à cette situation dramatique. Les structures d’influence ou la structure pour le vote contre sont contrecarrés par le phénomène linguistique. Il faut noter que quelque soit la structure social d’un Etat, un scrutin de liste proportionnelle va traduire les divisions existantes dans la population qui va se retrouver avec de nouvelles formations politiques qui n’auraient jamais du exister.

Bernard Owen Maria Rodriguez McKey

L’élection fait suite à quatre ans de gouvernement de grande coalition : PSC – PSB. (Gouvernement LEFEVRE du 25 avril 1961 au 24 mai 1965). Les autrichiens appel lent ce genre de gouvernement un « gouvernement d’éléphants”.

Avant 1961, et depuis l’époque qui a suivi l’immédiat après guerre, le PSC représentait essentiellement le courant de droite avec une forte influence catholique bien qu’officiellement un parti non confessionnel. (la création d’un parti catholique “progressiste” avait été tenté en 1945 mais n’avait obtenu aucun député aux législatives de 1946)

De son coté le PSB représentait le courant de gauche plus fortement implanté en pays Wallon au contraire du PSC bien installé en pays flamand. De 1949 à 1961 l’électorat propre à ses deux tendances politiques : droite -—gauche se trouvait rejoint ou abandonné par les électeurs qui jugeaient positivement ou non l’action du gouvernement que l’un de ces deux partis représentait.

Schématiquement la situation se présente de la façon suivante :

1949 – 1961

Parti au gouvernement (avec le Parti Libéral ou homogène)

Parti dans l’opposition (avec le Parti Libéral ou sans lui)

parti A —- noyau représentant l’électorat constant du parti au gouvernement … X

 + électorat satisfait de l’action gouvernementale …………… Y

 — électorat mécontent de l’action gouvernementale ….. Z

 

parti B – noyau représentant l’électorat constant du parti dans l’opposition .

 — L’électorat satisfait de l’action gouvernementale ……………… M

+ électorat mécontent de l’action gouvernementale ……………… N

L’électorat satisfait M quittera le parti B et ira voter pour le parti A. L’électorat mécontent Z quittera le parti À et ira voter pour le parti B.  La différence entre : M + Y et Z+N déterminant si l’on est devant un exemple d’usure du pouvoir ou non. Or, la règle en Belgique parait être celle de l’usure du pouvoir et nous trouvons généralement Z+N = M+Y

Or, à partir de 1961 la situation est différente. Les gouvernements de grande coalition nous obligent à poser la question suivante : Comment peuvent voter les électeurs mécontents de l’action du gouvernement sortant ?

Le gouvernement de grande coalition de 1961 à 1965 est à direction PSC et a tenté d’apporter une solution au problème linguistique. Cette période a été politiquement mouvementée.

Résumé des événements survenus pendant la période 1961 – 1965

Le gouvernement Théo LEFEVRE décide de soumettre au parlement des projets appor-tant des précisions à la législation de 1932. En fait ils étendront sa rigueur :

Lois du 8 novembre 1962 – Fixant la frontière linguistique.

du 27 juillet 1963 –  – Enseignement des langues dans les écoles.

du 2 août 1963 – Régime linguistique de l’agglomération bruxelloise et de l’administration de l’Etat. (Le vote ‘pour’ est de 157 voix contre 33 (Volksunie, Parti Libéral, Parti Communiste et 3 PSC flamands)

Voir CHIROUX, p.175 : (le vote a lieu) “.., à la suite de longs et pénibles débats et des difficultés politiques que le gouvernement ne peut écarter par une conférence formée des 2 partis alliés au sein de la majorité. Le gouvernement cède aux exigences des extrémistes flamands en supprimant le volet linguistique du recensement. »

La frontière est donc fixée une fois pour toute. Le parlement (contre le gouvernement) se prononce pour le transfert de 6 communes de la Voer, les Fourons à la zone flamande. Les 4 200 habitants réagissent avec énergie et un référendum (67,6% de participation) donne 93% des électeurs se prononçant pour l »usage principal du français et leur maintien dans la province de Liège. Le parlement, sous la pression flamande, maintien sa décision du rattachement des Fourons au Limbourg.” (CHIROUX, p.180) : Alors que le problème linguistique semblait avoir trouvé sur le plan législatif une solution définitive, il est incontestable que se développe en Belgique un malaise dans les rapports entre les communautés. Selon le procureur du Roi auprès du tribunal correctionnel de Bruxelles, 24 attentats par explosifs auraient eu lieu entre 1964 et 1966 (Le MONDE du 15 octobre 1966).

CHIROUX, p. 204 : “Les véritables impulsions ne viennent pas des gouvernements ni même de |’appareil des partis mais de la -société civile- du corps politique en tant que celui-ci est distinct … de la machine des partis. Les partis seraient ainsi facilement soumis à l’influence des groupes de pression et s’efforceraient seulement de contrôler les poussées wallonnes et flamandes nées hors d’eux. »

CHIROUX,p. 205 : II souligne l’effet déstabilisant d’extrémistes minoritaires quand ceux-ci accèdent au parlement où leurs propos prennent alors une stature officielle. “De nombreux groupes dont 1”’influence ne cesse d’augmenter se sont implantés dans  une des 3 régions belges affirmant leur volonté de défendre exclusivement les intérêts de cette région. N’ayant pas de vocation gouvernementale , ne nourrissant pas l’ambition d’attirer les suffrages des habitants des 2 autres communautés, ces partis ont établi des programmes extrémistes, souvent même démagogiques et déterminent des mouvements d’opinion incontrôlables.”

« Ts participent aux consultations électorales et possèdent ainsi des représentants au parlement capables d’exposer leurs objectifs mais ils veulent surtout faire pression sur les grands partis … dès lors ces 3 grands partis vont se sel ivrer à une surenchère sur les positions de ces mouvements.”

Or, une période aussi animée 1961 – 1965 ne peut que susciter le mécontente- ment de certains électeurs. Nous allons maintenant tenter de répondre à la question posée précédemment : Pour qui vont voter en 1965 les mécontents de l’action gouvernementale de la grande coalition ?

Les chiffres obtenus à partir des analyses du vote réalisées par Nicole ELRUELLE, René EVALENKO et William FRAEYS, « Le Comportement Politique des Electeurs Belges » (Edition de l’Institut de Sociologie, 1970) permettent de distinguer 2 types de mécontents:

1) Les mécontents_du résultat obtenu sur le plan linguistique . Ces mécontents ont transférés leur voix sur un parti linguistique

  &961 1965

 

 Cantons wal lons, – listes wal lonnes  

0

 

3,5%

Cantons Flamands, listes flamandes 6% 11,9%

Sur le plan national, les listes wallonnes ont pour la première fois 3 sièges (FDF, IFW, FWT) alors que les listes Volksunie gagnent 7 sièges pour obtenir un total de 12.

  • Les mécontents de la trop grande place occupée par les langues

Le Parti Libéral qui avait dans l’opposition adopté une position de détache ment à l’égard de ce problème “un parti fidèle à la Belgique unitaire” recueille les voix de ceux qui réagissent contre l’invasion de la scène politique par la question des langues.

 

1961 1965
Cantons wallon – Parti Libéral   11,7% •          25,5%

 

•          Cantons flamands Parti Libéral

11,6% •          16,6%

 

Les 2 partis principaux qui dominaient de loin la scène politique électorale belge se sont effondrés :

              1961 •                1965
•                PSC (catholique)            41,5% 4,4% (-19 sièges)
•                PSB (socialiste) •                36,7% 28,2% (-20 sièges)
  • Le Parti Libéral recueillait sur le plan national:
•                1961 •                1965
•                Le Parti Libéral •                12,3% •          21,6% (+28 sièges)
  • Le Parti Communiste qui était descendu à 3,1% en 1961 est remonté à 4,6%.

Comportement électoral_face à un_ gouvernement de_grande coalition

  • L’électorat mécontent du gouvernement sortant se tourne vers une structure d’accueil quelle qu’en soit la nature quand les principales formations sont associées à la coalition Gouvernementale.
  • Nous avons rencontré une situation comparable en Autriche lors des élections législatives de 1990 où l’électorat mécontent de l’action gouvernementale s’est tourné vers la formation qui était dans l’opposition. Contrairement à la Belgique, une seule possibilité se présentait à l’électeur autrichien mécontent du gouvernement: Le Parti Libéral qui avait aux élections précédentes déjà franchi un pas en raison de son changement d’orientation idéologique. L’élection de 1968.
  • L’élection de 1968 surviendra au moment où se développe l’affaire de Louvain (qui est linguistique) et qui provoque la démission du gouvernement et la dissolution de l’Assemblée.
  • Les acteurs politiques ne sont plus les mêmes mais l’électorat réagit de la même façon.

Les 2 partis au gouvernement sont le PSC et le Parti Libéral (du 19 mars au 7 février 1968). Ces 2 partis perdent des voix. Le PSC continue sa descente

•                  •          1965 •          1968
•                PSC •                34,4% •                31,87
•                Parti Libéral •          l 21,6% •                20,9%
  • Le Parti Libéral perd peu par rapport à sa forte augmentation de 1965 qui était de +12,3%. Le PSB, qui est dans l’opposition, reste au même niveau : 28,2% en 1965 et 28% en 1968

Trois propositions pour améliorer les institutions françaises

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez-McKey

Propositions pour que  la démocratie se déroule dans des conditions ayant pris en compte certains dangers apparus à travers le monde. (Version plus élaborée d’un texte précédent) 

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, Directeur général chez « Assemblée des départements de France », situe « la naissance officielle des primaires » « une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 » explique le préfet proche de l’ancien ministre de l’intérieur : Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoir battre la gauche, mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle le « Monsieur organisation », espère éviter « l’affrontement fratricide entre Messieurs Giscard et Chirac, et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

  1.  Les primaires ont été lancées officiellement pour la première fois, en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli …. C’est Jospin qui gagne. Et, en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti.

Stéphane De Sakutin (– AFP RTBF – publié le jeudi 01 septembre 2016) nous dit : « Depuis plusieurs semaines, on nous rabâche les oreilles avec les primaires françaises…

APPROCHE THEORIQUE :

Marie France Diop a rédigé un mémoire sur la question des primaires en France. Quels seraient les apports pour la démocratie ? Pourquoi ce choix ?

Je pense qu’à la lecture de son texte, elle représente le sérieux de la jeunesse, qui est à la recherche d’une nouveauté menant à l’amélioration de nos démocraties. Il s’agissait d’un rapprochement du simple citoyen à celui qu’il va élire. En quelque sorte, il y aurait un parcours en continu. La politique se rapprocherait de la vie de tous les jours. La recherche de la perfection dans les tâches qu’il faut accomplir dans une démocratie est certes louable,  mais gare à l’imprévu.

L’approche de Marie France Diop est humaine et logique. En revanche, il suffit de parcourir le monde où des générations se sont épuisées à construire des démocraties exemplaires pour que cette constatation modifie notre approche. Car, il semblerait important de réfléchir, en premier lieu, à la mise en place d’une démocratie qui puisse satisfaire à certaines volontés de la recherche des êtres humains, et qui peuvent assumer les complexités d’un Etat souverain et démocratique, mais, malheureusement, certaines personnes peuvent partir dans des extrêmes.

L’on peut se poser la question, à savoir si l’introduction de primaires permettrait aux citoyens de distinguer la personne candidate comme à l’abri de tout soupçon. Notre discernement est-il valable ? Le sentiment pour le présent est-il aussi celui de l’avenir ?

Envisageons l’élection présidentielle. Prenons l’instant où cette élection se prépare à l’avance auprès de l’équipe qui présente le candidat. Il peut s’agir d’une primaire fermée, destinée aux seuls adhérents du parti. Dans ce cas, il faut prévoir une intervention de la magistrature et le contrôle de la Commission Nationale des comptes de campagne.

Le principe des primaires est intéressant sur le terrain des individus, mais l’observation des démocraties nous a démontré que l’être humain est un ensemble qui porte en lui des facultés pouvant partir dans des extrêmes. Notre discernement est-il à ce point fiable de façon que l’erreur ne soit pas envisageable ? Pourtant, dans l’histoire, nous trouvons sans difficulté des exemples de personnes qui, en tant qu’individus, paraissaient irréprochables, mais qui, dans de graves circonstances, sont devenues des tyrans au-delà de notre imagination. Réfléchissons à ceci, car cette question est complexe.

La science politique, le droit constitutionnel doivent en tenir compte, car il semblerait que l’homme politique accepte difficilement l’instabilité gouvernementale, et un gouvernement composé de cinq partis, en pleine crise économique, va vite réagir à la façon d’un individu complètement perdu, fou. En politique, les remèdes seront les élections, le référendum, ou le coup d’Etat.

Or, il est parfois intéressant de lire certains auteurs, qui ont écrit sur leurs réflexions à partir de leurs voyages. Notre ami Tocqueville a remarqué que, lors de son voyage aux Etats Unis, il avait compris qu’il n’était pas souhaitable de tenir trop souvent des élections, car c’était le moment où l’on portait en avant une tendance, un parti, une religion qui prenaient une importance exagérée qu’elle n’aurait pas eu en situation détendue, normale.

FONCTIONNEMENT DES PRIMAIRES

Eric Dupin – 07 02 2001 – state.fr

Les primaires à la française se multiplient, mais n’ont pas grand-chose à voir avec celles des Etats Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique, tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente….

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

A droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent, d’abord, des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elles sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau, avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite, comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offrent les primaires et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidats à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy.

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean Luc Benhamias (écologiste centriste, Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste).

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de définition d’une orientation politique, dès lors que l’essentiel se joue désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la « course de chevaux », dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Alexis Corbière, l’un des dirigeants du parti de gauche considère que « la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire ». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaires qui s’en sont éloignés.

A quoi servent ces primaires en France ?

C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en terme d’idées, d’un parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ca dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant : « Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ? ». C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter.

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrière ces élections, avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de belles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà de fortes tensions ».

Est-on obligé de passer par les primaires pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen, il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélanchon ne passe pas par une primaire, il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron, qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des partis.

  1. Le système électoral (le mode de scrutin)

Il s’agit du transfert des suffrages en sièges des parlementaires,des conseillers municipaux etc, ou au premier tour des élections présidentielles.

L’on a tendance à parler de systèmes majoritaires ou proportionnels. Ces comparaison ne sont pas conformes à la réalité car les systèmes majoritaires ont un effet sur le vote d’un nombre d’électeurs. Ce vote a tendance a réunir un certain nombre d’électeurs qui se trouvent proche de certains autres dont le candidat est considéré comme un vainqueur possible de la circonscription uninominale.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approche s mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va ou non agir sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’un  mathématicien, dès années 1970, a considérée comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[1]préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Cmment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques[2]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, doit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présente devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considerant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae[3] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé,[4] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance »[5]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, a subordonner le proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, a long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui es permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

[1] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[3] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[4] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[5] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

  1. 3.  Le contrôle du politique.

Le contrôle de la légalité des sommes versées par le candidat, son parti ou son entourage, devrait être entre les mains d’un seul organisme. En France le judiciaire parait mal à l’aise dans les questions politiques. La Commission des comptes de campagne  apparaît bien organisée dans le domaine. Je connais bien la commission, son organisation et suis prêt à lui faire confiance en étendant sa compétence jusq’au pénal. La France doit s’inspirer d’autres nations qui prennent grand soin pour qu’un tribunal ne puisse agir en aucune façon à la place de l’électeur.

Selon  Renaud DENOIX DE SAINT MARC (.« Le statut constitutionnel de l’Autorité judiciaire » – Séminaire pédagogique du pôle « Administration de la justice », ENM Bordeaux, 12 et 13 mai 2009) Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite au statut judiciaire.

Le siècle des lumières

« Les trois articles de la Constitution de 1958 consacrés à l’autorité judiciaire constituent donc une innovation. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Mais l’emploi des termes « Autorité judiciaire » marque la volonté du constituant de 1958 d’ériger le service judiciaire au dessus de la condition de « service public » jusqu’alors en usage. Cette expression ne vise que la Justice judiciaire, à l’exclusion de la Justice administrative car, pour le constituant de 1958, la juridiction administrative n’était rien d’autre que l’administration qui se juge. Les conceptions ont cependant évolué depuis lors et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu à la Justice administrative un certain nombre de garanties.. » 

Il y  a donc dans la Constitution trois dispositions relatives à la juridiction judiciaire, à vrai dire, on en compte qutre aujourd’hui puisque la révision de la Constitution en date du 23 février 2007  a constitutionnalisé l’abolition de la peine de mort et que cette disposition a été introduite dans un article  66 inséré dans le titre VIII mais cette disposition aurait pu être inséré ailleurs  car elle ne nous intéresse pas directement.

Contrairement aux Etats-Unis, le judiciaire n’est pas un pouvoir et le Président de la République française en est le garant de. L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Etant donné que le Président de la République est un élu politique sur quoi repose cette garantie?  Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle.  Seuls l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs.

En revanche; aux Etats-Unis les trois pouvoirs selon la Constitution sont: le législatif (article 1), l’exécutif (article 2) et le judiciaire (article 4).  C’est l’équilibre de ces pouvoirs qui garantit leur indépendance. Cette organisation existe au niveau des Etats.

Commission des comptes de campagne. Membres actuels

Membres du Conseil d’État :

  • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
  • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
  • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

Membres de la Cour de cassation :

  • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Membres de la Cour des comptes :

  • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
  • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

Ecosse : un système électoral favorable aux nationalistes

Depute Chef du Parti national écossais et MSP pour Dunblane et Clackmannanshire Keith Brown est vu prendre une avec un manifestant selfies après un discours à l’extérieur du Parlement écossais. Les manifestants se sont réunis à l’extérieur de bâtiment du parlement écossais à Édimbourg pour protester Brexit et à faire pression pour un deuxième référendum sur l’indépendance.
– ID de l’image: RDDMF6

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat

Le système électoral écossais a favorisé l’accès au Parlement des petites formations comme celle du Parti Nationaliste. Légitimés, ceux qui prônent la séparation de l’Ecosse avec le Royaume-Uni ont pu plus facilement ouvrir le débat de l’indépendance.

Pendant la campagne menant au referendum, on parle d’économie, de la Livre Sterling, du pétrole de l’Europe, mais il existe une voie qui mène à des modifications pouvant être bienfaisantes ou dramatiques. Il s’agit du système électoral choisi, dont les effets sont ignorés ou mal compris.

L’Ecosse, en tant que région bien déterminée, ainsi que le Pays de Galle au Royaume Uni, ont tendance à voter à gauche : il s’agit donc du Parti Travailliste, qui était le parti dominant. Prenons l’évolution en sièges de deux partis qui nous concernent dans ce travail, lors des élections à la Chambre des Communes Britannique pour le vote qui a eu lieu dans les circonscriptions écossaises.

De 1974 à 1997, le vote pour le Parti Travailliste a toujours été supérieur à 40 sièges, atteignant même 56 sièges en 1974. En ce qui concerne le Parti Nationaliste Ecossais, après un bon début de 11 sièges en 1974, il obtenait moins de 5 sièges sauf pour l’élection de 1997 où il a atteint 6 sièges.

Lorsqu’il a été question, dans les années 1990, d’un Parlement à Edimbourg qui s’occuperait de questions de la région, on a pensé que l’Ecosse indépendante serait condamnée à subir invariablement un gouvernement de gauche. Alors on créa un système électoral double : majoritaire et proportionnel à compensation. Ce qui fut appliqué de 1999 à 2011.

Avant de développer le nouveau système intitulé « système de membres additionnels », réfléchissons sur le raisonnement. Les auteurs n’ont pas tenu compte que l’électorat d’une région faisant partie d’une nation n’agit pas de façon identique dans le cas où elle deviendrait indépendante.

Un système électoral complexe

Dans une région, la population a un certain sentiment d’appartenance, ce qui diffère de ceux de la Nation, en certains points. La région acquiert une identité focalisée en Ecosse sur le Parti Travailliste, mais en cas de séparation son isolement modifie entièrement son attitude politique, et il ne fallait surtout pas modifier les institutions électorales et le système électoral lui-même, qui, réunis, vont contribuer au désarroi. Le vote à gauche irait en s’atténuant, alors que le parti séparatiste, qui apparaît progressivement grâce au nouveau système électoral, devra revoir ses positions en cas d’indépendance.

Après cette mauvaise compréhension du vote de l’électorat, nos amis ont conçu un système électoral mixte combinant le scrutin majoritaire à un tour et un système proportionnel avec compensation, qui donne lieu à des résultats fantaisistes et par là même dangereux. 73 députés sont élus au scrutin uninominal à un tour, pendant que 56 députés sont élus au scrutin proportionnel, dans le cadre de 8 régions, nommant 7 députés chacun. Or, ainsi que l’on peut le constater dans d’autres pays, le nombre de sièges obtenus à la proportionnelle ne dépend pas du nombre de suffrages obtenus à ce niveau, mais au nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire. En exemple, l’élection de 1999 (voir le tableau).

On peut constater la curiosité des résultats. Rapidement : plus un parti obtient de sièges majoritaires, moins il en recueille au niveau proportionnel. Ceci avantage les petits partis, par exemple, les Nationalistes qui, au lieu de 7 sièges, en obtiennent 28 + 7 = 35 sièges. La raison pour cela découle de ce que la partie proportionnelle est obtenue non par le nombre de suffrages obtenus par région mais par le nombre de sièges obtenus par son parti au niveau majoritaire + 1 (le + 1 est pour le parti qui n’a obtenu aucun siège au niveau majoritaire). Dans la pratique, le nombre de suffrages obtenus par le parti dans la région est divisé par le nombre de sièges majoritaires qu’il a reçu dans la dite région.

Dans notre exemple de l’élection de 1999 : le Parti Conservateur à partir de 0 députés dans le système majoritaire obtient 18 sièges dans le système proportionnel. Après cette première division, vient la deuxième où le chiffre devient 2 puis 3 et le suivant selon le nombre de députés obtenus ainsi à la proportionnelle et que le nombre de 7 députés pour la région puis le nombre de 56 pour les 8 régions. Il suffit, pour la recherche du prochain élu, du chiffre restant le plus important dans chacune des 7 députés par région.

Pour les élections suivantes de 2003 à 2011, nous assistons à la progression en sièges majoritaires du Parti Nationaliste Ecossais. En 2003, il n’obtient que 9 sièges majoritaires, mais après la division, 18 sièges proportionnels. Aux prochaines élections de 2007, le même parti obtient 21 sièges majoritaires et 26 sièges proportionnels, alors que le Parti Travailliste obtient 37 sièges majoritaires et, après division, seulement 9 sièges proportionnels. En 2011, on trouve une très forte progression du Parti Nationaliste avec 53 sièges majoritaires. En faisant le calcul total des deux partis, le Parti Travailliste obtient 37 sièges contre 69 pour le Parti Nationaliste.

Le choix du candidat qui va représenter l’électeur auprès des autorités qui gouvernent devrait être simple et clair. Le système électoral choisi pour les élections écossaises est loin de tout cela et n’est pas sans danger pour l’avenir, car il accorde, dans la partie proportionnelle, plus de sièges aux nouvelles petites formations (qui peuvent être extrêmes), leur apportant la respectabilité d’un parti siégeant à l’Assemblée.

Les effets des modes de scrutin : Le cas de l’Ecosse.

Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey

L’Ecosse a un mode de scrutin similaire à celui de l’Allemagne.

Avant que Tony Blair décide de la « devolution » (transfert de pouvoir), pour le Pays de Galles et à l’Ecosse, ceux-ci étaient des bastions du Labour. Mais le Parti Nationaliste Ecossé a pris les électeurs jadis Labour. Ce changement est du au fait qu’avec « devolution » on a mis en place des élections avec un  système mixte, une part de proportionnelle l et une autre part de scrutin majoritaire à un tour.

 Ecosse. Elections : la nuit d’horreur des travaillistes

Publié le 06/05/2016 , MEDIAPART

« La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon va pouvoir renouveler son mandat, mais il lui manque probablement deux sièges pour une majorité. Le grand perdant de ce scrutin régional : le Parti travailliste.

“Le Parti nationaliste écossais (le SNP) garde le pouvoir en Ecosse, mais perd la majorité”, annonce le Daily Record. Selon les premiers résultats des élections du Parlement écossais du 5 mai – l’Ecosse jouit d’un degré d’autonomie avancé au sein du Royaume-Uni –, le parti nationaliste de Nicola Sturgeon aurait gagné 63 sièges, une perte de 5 sièges. Or, il en faudrait 65 pour avoir la majorité.

Cela implique aussi qu’il n’y aura pas de nouveau référendum sur l’indépendance de l’Ecosse dans les cinq ans à venir, prévoit The Daily Telegraph. Car les élections montrent que le SNP est “suffisamment fort pour demander un nouveau référendum, mais pas assez pour le gagner”

“Nuit d’horreur pour le Parti travailliste”

Le grand perdant des élections écossaises, c’est le Parti travailliste, observe le Daily Record :  Le ‘Labour” perd 12 sièges et n’en conserve que 22. “Pour le Parti travailliste, ce fut une nuit d’horreur, car il a perdu ses bastions les uns après les autres, ce qui rappelle le tsunami du SNP lors des élections législatives l’année dernière.”

A quoi cette défaite du Parti travailliste est-elle due ? A Londres, The Daily Telegraph l’explique par la faible popularité de son dirigeant national, Jeremy Corbyn, par son programme électoral marqué par des impôts élevés, mais aussi par les soupçons d’antisémitisme qui pèsent sur le parti.

Le rôle d’un homme dans la destruction d’un parti

La nature de notre actuel Président de la République nous fait craindre qu’il se lance ans des aventures incontrôlables.

Alors,  nous avons cru devoir relater une expérience en Grande Bretagne en 1918 ou un homme politique du Parti Libéral (le parti de gauche depuis le  XIX ème siècle)) a bouleversé la vie des partis britanniques.

David Lloyd George

Lloyd George était beau parleur mais une forte personnalité. La Grande Bretagne s’en est sortie avec le temps et la présence d’une structure syndicale unie.

www.senat.fr › Europe et International › International

http://www.senat.fr/international/colloprocessuselectoral2011/colloprocessuselectoral20111.html

« Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis : Le cas européen »,LGDJ Bernard Owen,  Maria Rodriguez-McKey

 CHAPITRE II  MODIFICATION PROFONDE DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL POUR LE VOTE : 1918 OU L’ELECTION A « COUPONS ».

En raison des péripéties de la politique interne qui se déroulèrent pendant la guerre, la situation des partis, lors de cette élection, représente une rupture totale par rapport à l’époque précédente.  Le « Labour » soutient l’administration libérale avant la guerre et participe au gouvernement de 1915 à 1918.  Les libéraux, sous la direction d’Asquith, sont au gouvernement à la déclaration de la guerre.  La guerre commence mal pour la Grande Bretagne: Gallipoli, la Serbie, la Mésopotamie, la Roumanie.

Le gouvernement libéral démissionne à partir de deux scandales: celui des obus et celui des Dardanelles, le 17 mai 1915.  La presse, soutenant les conservateurs, est extrêmement virulente.  Asquith revient au gouvernement mais qui comprend cette fois un nombre de ministres conservateurs. Vingt deux ministres conservateurs au Cabinet contre vingt six libéraux et trois « Labour ». Treize autres ministres conservateurs contre onze libéraux, un « Labour » et un nationaliste sont hors du cabinet.  Asquith, très diplomate, modifie ses décisions chaque fois qu’il craint le départ d’un ministre.  Les points forts: la loi sur la conscription des célibataires en janvier 1916, et la loi sur la conscription des hommes mariés en avril 1916, difficiles à faire admettre car les libéraux sont, par principe, contre la contrainte de la conscription militaire.

La fin du gouvernement a lieu le 5 décembre 1916, et Lloyd George forme le nouveau gouvernement.  Le gouvernement Lloyd George comprend 26 conservateurs contre 16 libéraux et 4 « Labour » (dans le cabinet) et six ministres conservateurs hors du Cabinet contre neuf libéraux.[1] Il est important de noter que, quelques jours plus tard, le 8 décembre 1916, Asquith s’assure de la présidence du Parti Libéral et contrôle ainsi les fonds du parti. Lloyd George crée son propre quartier général (plus de douze employés) et commence alors à créer un fonds propre à partir de la « honours list ».  A partir de la prise de pouvoir de Lloyd George, celui-ci apparaît comme ayant l’enthousiasme de celui qui mène le pays à la victoire alors qu’Asquith adopte la neutralité politique où il met de côté ses propres convictions au nom du soutien de principe au gouvernement dans ses efforts de guerre.  Il entraîne avec lui les députés libéraux et maintient ainsi une unité, certes précaire, mais une unité quand même.

La divergence entre les deux hommes ne diminue pas avec la fin de la guerre. Le 12 novembre 1918, Lloyd George déclare son intention de se présenter immédiatement aux élections en tant que chef de la coalition. Il le fait au 10 Downing Street devant 150-200 députés libéraux.  Le 16 novembre, Lloyd George invite les électeurs à examiner les acquis des libéraux prétendant le soutenir. Quelques jours plus tard, il publie une liste cosignée par le conservateur Bonar-Law de candidats reconnus comme soutenant la coalition.  La liste comprend: 159 libéraux et 364 conservateurs.  C’est Asquith qui invente le terme de « coupon » qui est adopté par tous et servira pour qualifier l’élection de 1918 de « coupon election ».  Sur les 159 libéraux à « coupon », 136 sont élus ainsi que 333 des 364 conservateurs avec « coupon ».  Neuf NDP ont été accordés le « coupon »; il s’agit de membres du « Labour » qui s’engagent à soutenir la coalition et qui seront élus.

Il a souvent été dit que pour gagner un siège il fallait le « coupon ».  Or, Trevor Wilson indique deux cas où la victoire revient à des conservateurs sans « coupon ».  Asquith se fait battre par un obscur conservateur, alors que le quartier général conservateur lui avait refusé le coupon (Lloyd George voulait ménager le président du Parti Libéral).  Il cite aussi le cas de Manchester où Lloyd George, ne voulant pas indisposer le grand journal libéral « The Manchester Guardian » n’accorde que quatre « coupons » sur les dix circonscriptions.  Les conservateurs ont huit candidats qui sont tous élus.  Les deux autres élus sont « Labour » sans opposition des conservateurs car ils avaient soutenu le gouvernement pendant la guerre.

Trevor Wilson en déduit que c’est le fait d’être conservateur (ou de ne pas avoir de  conservateur contre soi) qui est l’élément déterminant. Or, une autre interprétation est possible.  Il s’agit alors de tenir compte de la profonde modification des structures d’accueil pour le vote à droite et surtout à gauche.  Les électeurs habituellement à droite, votant pour le Parti Conservateur, votent en 1918 pour le candidat à « coupon » même si celui-ci est le député sortant élu en tant que libéral, car il soutient la coalition gouvernementale et l’électeur reste en accord avec l’association conservateur locale qui soutient le candidat à « coupon ».  Certains électeurs conservateurs irréductibles ne voudront pas voter pour l’ennemi de toujours : le candidat libéral, même muni d’un coupon. Mais alors pour qui voter ? son vote n’a pas de structure d’accueil correspondante. Les électeurs votant de tout temps à gauche sont dans une position très différente. Le Parti Libéral qui reçoit jusque là leur vote prend un double aspect contradictoire : Soit, il se confond avec les conservateurs (dans le cas de « coupon »), soit il se présente comme candidat d’un parti qui ne présente plus qu’un nombre insuffisant de candidats sur le terrain national. De toute façon, les associations libérales sont en crise ne sachant pas quelle attitude prendre à l’égard des candidats libéraux à « coupon ». Reviendront-ils dans le camp libéral?  Faut-il s’y opposer avec énergie ou faut-il laisser la porte ouverte pour un retour éventuel?  D’autre part, le « Labour », fort de son assise syndicale, présente un plus grand nombre de candidats et se présente comme le véritable parti de gauche avec un programme électoral influencé par le gauchissement des tendances de gauche européennes, provoqué par la révolution bolchevique.

Considéré de cette façon, la défaite d’Asquith dans sa circonscription ne doit pas être prise comme la victoire d’un conservateur inconnu du seul fait qu’il portait l’étiquette de son parti, mais comme la défaite d’un libéral très connu en tant qu’individu mais portant les couleurs d’un parti dont les positions, par rapport à la gauche et la droite, n’étaient plus perceptibles au niveau de la nation quant aux positions : gouvernement – opposition.  De toute façon les députés sortants à « coupons » ne représentent-ils pas la grande coalition gouvernementale qui a gagné la guerre ?  Lloyd George n’est-il pas le héros de la guerre ?  Le Parti libéral était devenu subitement un tiers parti en dehors des grands courants de la vie politique de Grande Bretagne.

Thomas Mackie et Richard Rose[2] indiquent le nombre de candidats par parti et c’est là qu’apparaît le premier signe de la recomposition du système de partis britannique.  En décembre 1910 le Parti Libéral présente 467 candidats, et le Parti Travailliste 56.  Nous avons déjà constaté que, dans la plupart des circonscriptions, ces deux partis ne pratiquent pas l’opposition de candidatures. Cela veut dire, que de manière électorale, ces deux formations se comportent comme un seul parti. En ajoutant les deux (467+56) nous obtenons 523 candidats, à peine moins que les 548 candidats conservateurs.  En 1918, la situation est totalement différente. La non-opposition de candidature est, cette fois, au niveau des candidats « à coupon » c’est à dire 364 conservateurs et 159 libéraux de Lloyd George, ce qui représente un total de 523 candidats.  Le Parti Libéral ne réussit à trouver que 276 candidats alors que le Parti Travailliste le dépasse largement avec 376 candidats.

SECTION I LA POSITION GENERALE DES CANDIDATS TRAVAILLISTES PAR RAPPORT AUX SIEGES OBTENUS.

Thomas Mackie et Richard Rose indiquent[3] que 62 sièges sont obtenus par les Travaillistes (le « Labour »). Leur chiffre est obtenu d’après « Craig’s Parliamentary Statistics » qui est l’ouvrage de base de notre étude.  En consultant avec attention ces statistiques, nous obtenons 58 sièges obtenus par un candidat clairement « Labour », présentés par l’organisation nationale. En plus de ces 58 sièges nous trouvons trois cas de candidats dont l’étiquette est celle « ind. Lab » mais qui deviennent « lab » par la suite :

  • Newcastle under Lyme
  • West Ham – Silvertown
  • Aberdeen North

Nous trouvons aussi un cas de candidat « ind. Lab » s’opposant à un « Co.L » (ce qui représente un libéral ayant accepté le coupon, n’ayant donc pas d’opposition de la part d’un candidat conservateur) à:

  • Anglesy

Notons les difficultés de bien classer les candidatures par affiliation politique, car F.W.S. Craig dans « British General Election Manifestos 1900-1974 »,[4] indique que 57 sièges ont été obtenus par le « Labour ».  Parmi les députés « Labour » élus, 23 sièges avaient un député sortant « Labour » dont cinq proviennent de circonscriptions à deux sièges où le lien entre libéral et « Labour » est très fort.  Le trouble des associations politiques locales apparaît car le libéral et le « Labour » sont élus sans opposition.  A Stockport les candidats libéral et « Labour » sont pour la coalition mais sans « coupon ».  A Bolton, le libéral a le « coupon » et, il semblerait, entraîne le « Labour » qui, lui, est sans « coupon ».  Norwich présente une situation peu claire où le libéral et le « Labour » auraient le « coupon » sans que cela soit bien établi.  Dundee est l’objet d’une entente libéral – « Labour » depuis 1906.  W.L.S. Churchill est le député sortant libéral depuis le 9 mai 1908 et chaque fois occupe la première place.  En 1918, Churchill retrouve son siège en tant que Co L ainsi que A. Wilkie en tant que « Labour » mais il est intéressant de noter qu’en plus de deux candidats SPP (Scottish Prohibition Party) se trouve un autre candidat « Labour ».  Il semblerait que le Parti Travailliste souhaitait présenter deux de ses propres candidats, mais que l’électorat a continué à voter comme par le passé.  Un autre cas présente l’exception, Derby, où le candidat « Labour » est élu en même temps que le conservateur, le libéral n’arrivant qu’en troisième position.

Les vingt trois circonscriptions pour lesquelles le « Labour » possède un député sortant sont les suivantes :

 

Bolton (deux sièges) Manchester Platting (nouvelle circonscription, rapport avec Manchester North East)

 

Deptford Newcastle under Lyme

 

Derby (deux sièges) Norwich (deux sièges)

 

Dundee (deux sièges) Rhondda West (nouvelle circonscription, rapport avec Glamorganshire Rhondda)

 

Durham – Barnard Castle Saint Helens

 

Fife Western Salford North

 

Glamorganshire Gower Staffordshire Kingswinford

 

Lancashire Clitheroe Stockport (deux sièges)

 

Lancashire Ince West Ham Plaistow (nouvelle circonscription, rapport avec West Ham South)

 

Lancashire West Houghton Woolwich East (nouvelle circonscription, rapport avec Woolwich)

 

Monmouthshire Abertillery (nouvelle circonscription, rapport avec Monmouthshire West)

 

Yorkshire Normanton
Monmouthshire Ebbew Vale (nouvelle circonscription)

 

 

 

Le « Labour » possède le député sortant.

Une difficulté apparaît pour déterminer les cas où le « Labour » possède le député sortant, étant donné le redécoupage des circonscriptions depuis les dernières élections générales de décembre 1910.  Parmi les vingt trois sièges que nous avons retenus comme ayant un député « Labour » sortant, six sont de nouvelles circonscriptions. La tentative de recomposition a été possible en cherchant des liens avec les anciennes circonscriptions par le nom des candidats présents. Il s’agit d’une approximation et non d’une exactitude.  En effet, un ou parfois deux candidats proviennent d’une des anciennes circonscriptions.  Les circonscriptions rentrant dans cette catégorie sont les suivantes :

1)  Glasgow Gorbals (anciennement Glasgow Blackfriars) : G.N. Barnes avait obtenu le siège pour le « Labour » en 1906 dans une triangulaire où le libéral était arrivé en troisième position.  En 1918, G.N. Barnes conserve le siège contre un autre candidat « Labour » alors que lui se présente comme soutenant l’alliance (il n’a pas le « coupon »).

2) Manchester Platting (anciennement Manchester NE) :  Depuis 1906 le « Labour » s’oppose aux conservateurs.

3)  Monmouthshire Ebbew Vale (anciennement Monmouthshire West) : En 1918, le seul député sortant « Labour » du Monmouthshire T. Richards se présente sans opposition.  T. Richards avait été élu lors d’une élection partielle le 3 novembre 1904, réélu en 1906 en tant que lib/lab, il prend l’étiquette « Labour » en janvier et décembre 1910.

4)  Rhondda West (anciennement Glamorganshire Rhondda) : W. Abraham est élu en tant que lib/lab en 1885.  Il maintient le siège et devient « Labour » en janvier 1910. En 1918, W. Abraham est réélu sans opposition.

5)  West Ham – Plaistow (anciennement West Ham South) : Keir Hardie est députe de l’ILP dès 1892.  En 1918, le député sortant « Labour » W.J. Thorne se présente pratiquement sans opposition (94,8% des suffrages).

6)  Woolwich East (anciennement Woolwich) : W. Crooks obtient le siège contre un conservateur lors de l’élection partielle du 11 mars 1903, et le retient, sauf en janvier 1910.  En 1918, il maintient le siège sans opposition.  Notons que huit sièges avec député sortant « Labour » sont retenus sans opposition.

Sièges obtenus par le « Labour » qui ne possédait pas le député sortant

(Décomposition des sièges)

 

  • Huit cas représentent essentiellement un combat entre le « Labour » et un candidat libéral ayant

accepté le « coupon » (Co L).

  • Onze cas sont un combat entre le « Labour » et un conservateur avec « coupon », le libéral occupant la troisième position.
  • Cinq cas présentent un combat « Labour » contre un conservateur avec « coupon » (Co C).
  • Trois sièges sont obtenus sans opposition.
  • Un siège est obtenu contre un Co NDP (il s’agit de membres du « Labour » ayant rompu avec

le secrétariat général et accepté le « coupon »).

  • Six sièges sont obtenus contre un libéral (sans « coupon »).

 

La  structure d’accueil, pour la façon dont se décompose le vote gauche – droite, est bouleversée mais l’équilibre national gauche – droite n’est pas remise en cause car la coalition de droite (Lloyd George) remporte les élections en 1918, mais en n’obtenant que 47% des suffrages ce qui ne représente que 0,7% des suffrages de plus que n’obtenait le seul Parti Conservateur en 1910.  La décomposition du vote droite – gauche présente des structures d’accueil d’une complexité que la Grande Bretagne n’avait jamais connue jusqu’alors.

Les cas de libéraux, conservateurs et NDP ayant accepté le « coupon » ou certains conservateurs n’ayant pas le coupon représentent l’électorat de droite alors que le « Labour » et, à un moindre degré, certains candidats libéraux n’ayant pas le « coupon » représentent les positions de gauche.  La situation nationale apparaît au sein des circonscriptions dont Staffordshire – Leek est un bon exemple car elle représente le transfert du vote idéologique : gauche – droite des partis Libéraux – Parti Conservateur au Parti Labour – Parti Libéral avec coupon (Co L). Cette circonscription n’avait aucun précédent « Labour » et les résultats de l’élection de décembre 1910 étaient :

 

L 52,7% des suffrages
C 47,3% des suffrages

 

 

En 1918 le résultat est le suivant :

 

Labour 51,7% des suffrages
Co L 48,3% des suffrages

 

La position troublée de l’électorat n’est, en aucune façon, moins dramatique que celle des associations libérales locales quand leur candidat député sortant a accepté le « coupon ». A noter que Lloyd George s’est efforcé d’accorder le « coupon » au plus grand nombre de députés sortants libéraux ce qui leur accorde le soutien conservateur et une partie de celui de l’association libérale en pleine confusion.  Pendant la campagne électorale les libéraux étaient sensés faire cause commune avec les conservateurs, ennemis politiques de toujours.  D’autre part, les candidats « Labour », considérés jadis comme alliés, paraissaient soudain comme l’ennemi principal.  D’un parti tout à fait secondaire il paraissait soudain la principale structure d’accueil pour le vote à gauche.  Les six sièges remportés par le « Labour » sur les libéraux vont à l’encontre de l’histoire récente où la force libérale n’avait rien de comparable à celle du « Labour ».  Il ne faut pas oublier que lors des élections partielles de 1910 à 1918 le « Labour » avait perdu deux sièges aux libéraux  à Hanley le 13 juillet 1912, et à Chesterfield le 20 août 1913.   Les libéraux avaient perdu Salford North au « Labour » le 2 novembre 1917. (Le « Labour » avait aussi perdu deux sièges aux conservateurs et un à un indépendant).  Les libéraux avaient perdu des sièges aux conservateurs ce qui n’a rien de surprenant pour le parti de gouvernement.

SECTION II  LA POSITION DU PARTI LIBERAL PAR RAPPORT A LA STRUCTURE D’ACCUEIL POUR LE VOTE A GAUCHE.

Il est certain que la perception par l’électorat des candidats libéraux (sans « coupon ») est fortement modifiée par les positions des candidats libéraux avec « coupon », mieux connus, plus en vue dans la vie politique et du gouvernement.  Nous avons vu l’effet de la désorganisation des associations libérales dans leur impossibilité de trouver des candidats en nombre suffisant. Les associations étaient placées devant deux difficultés : trouver un autre candidat crédible pour se présenter contre le député sortant qui avait accepté le « coupon » ; ne pas savoir quelle serait l’évolution du Parti Libéral.  Leur position était comparable à celle des associations libérales en 1886, lors de la défection de Joseph Chamberlain. La rupture était-elle définitive ou la grande famille libérale allait-elle se retrouver?  Dans ce dernier cas fallait-il réellement, avec toute son énergie, en 1918, s’opposer au candidat libéral qui avait accepté  le « coupon »?

Candidats Labour arrivés en deuxième position.

Il est certes intéressant de considérer les candidats « Labour » qui ont obtenu le siège mais dans la configuration générale du nouveau système des partis en Grande Bretagne, il est non moins important de considérer ceux qui sont arrivés en deuxième position et surtout derrière quel parti, car cela permet de prévoir la structure d’accueil pour le vote à gauche. Ceux qui sont précédés par un Co C, un Co L, ou un Conservateur, représentent la principale opposition de gauche à la coalition (qui, rappelons le, ne pratique pas l’opposition de candidats).  Ce chiffre est imposant : 228 sièges qui se décomposent de la façon suivante :

  • 137 derrière un Co C
  • 67 derrière un Co L
  • 12 derrière un Conservateur (sans coupon)
  • 12 cas derrière un candidat libéral.

Ces douze cas représentent une situation peu claire où néanmoins le libéral ne pourra que se trouver, étant donné la position équivoque du libéralisme sur le plan national, déporté plus à droite sur l’échiquier idéologique.

Huit cas derrière diverses formations.

  • Un National Party.
  • Six Co NDP.

Candidats arrivés en troisième ou quatrième position.

Cette catégorie ne comprend que 58 cas, ce qui est un très faible chiffre et qui en dit long sur le futur du système de partis britanniques quand nous le situons dans le contexte de bipartisme que nous avons constaté jusqu’à présent depuis 1885.  Le « Labour » a détrôné les libéraux comme parti de gauche en l’espace d’une élection.  La faiblesse de ce chiffre est réellement surprenante.

SECTION III   L’ETAT DE LA RECHERCHE.

G.R.   Searle[5] présente la désintégration du Parti Libéral comme inévitable et provenant de la diversité de sa composition, même alors que Trevor Wilson[6] considère que, malgré les différences existant inévitablement dans un parti qui représente la presque moitié de l’électorat, il se portait fort bien avant 1914 surtout en comparaison au « Labour ». Pour Wilson[7], le résultat des élections partielles de 1910 – 1914 indiquait que le Parti Libéral serait dans l’opposition lors des prochaines élections générales mais n’indiquait nullement qu’il était condamné à une quasi disparition. Pour Wilson le point le plus menaçant pour le Parti Libéral était ses relations avec le « Labour », non pas sur le terrain idéologique ni sur celui de la force électorale, mais en tant que force potentielle introduite au parlement et dans les syndicats prête à faire surface dans le cas d’une disparition de la force électorale de gauche représentée jusque là par le Parti Libéral. Selon lui[8] « En effet, en 1914 l’aile réformatrice du gouvernement libéral menait la danse et les penseurs de l’avant garde se tournaient vers le libéralisme pour appliquer leurs idées et le « Labour » n’avait apporté rien de nouveau que les libéraux ne pouvaient accomplir ». « D’autre part, sur le terrain des élections partielles de 1911 à 1914 le « Labour » a eu de bien pauvres résultats quand il s’est opposé aux libéraux.  Par deux fois les libéraux ont contesté des sièges « Labour » et les ont tous remportés ».   Encore pour Trevor Wilson, « Le groupe parlementaire « Labour » existait encore en 1914 grâce à l’indulgence des libéraux, c’est à dire parce qu’ils considéraient de leur avantage de laisser seul le « Labour » s’opposer aux conservateurs dans certaines circonscriptions ».  Dans notre étude, en considérant la façon dont le LRC puis le « Labour » avaient obtenu des sièges, nous avons pu vérifier que rares étaient les cas où le « Labour » avait remporté un siège contre un candidat libéral et cela depuis 1885.

Notre point de vue va certainement dans le sens de celui de Trevor Wilson et non dans celui de G. R. Searle[9] qui critique la thèse de Trevor Wilson dans ces termes « Il n’est pas réellement satisfaisant de souligner à ce point l’importance d’un incident dû à des divergences de personnalités ».  Il s’interroge sur la raison de cette querelle entre Asquith – Lloyd George. « Pourquoi l’ambition de  Lloyd George qui l’avait poussé à mener sa carrière à travers le Parti Libéral avant 1914 (Searle oublie que Lloyd George avait songé créer un parti gallois avant 1914) l’a mené à des actes propres à détruire le libéralisme ».

Nous avons déjà abordé l’approche psychologique qui indique que Lloyd George, en tant que chef d’un gouvernement de coalition qui avait dirigé un Etat victorieux, avait du mal à redevenir un membre du Parti Libéral dirigé par un autre : Asquith.  L’essentiel de notre argumentation est sociologique et repose sur la modification de la structure d’accueil pour le vote à gauche.  Or, l’élément d’importance en 1918 n’est pas la querelle en elle-même mais sa conséquence qui est l’alliance de la plus importante partie des libéraux avec les conservateurs et le désarrois des autres libéraux qui ne pourront réunir qu’un tiers des candidats nécessaires.

La chute du Parti Libéral se situe dans la nature des affrontements dans l’ensemble d’une situation d’élections à la majorité simple : la répercussion de la situation nationale au niveau des circonscriptions uninominales a transformé les structures d’accueil pour le vote gauche – droite en : Parti Conservateur, coalition libérale … contre le « Labour » … alors que précédemment la situation était : Parti Conservateur … contre Parti Libéral.  Le fait que le Parti Libéral (sans « coupon ») ait un nombre insuffisant de candidats pour couvrir le territoire et jouait le rôle de tiers parti empêchant l’élection de quelques candidats « Labour », mais n’était plus un acteur crédible du jeu politique :  droite – gauche.  D’ailleurs l’étude détaillée des élections de 1918 révèle le nombre de circonscriptions remportées par le « Labour » qui, en décembre 1910, avait le même candidat ou un autre candidat « Labour », qui n’obtenait qu’une très mauvaise troisième place dans un combat de quasi bipartisme gauche droite.

L’idéologie libérale a été mise en avant pour expliquer les critiques faites au début de la guerre de 1914 au gouvernement libéral d’Asquith. Cette argumentation fait reposer l’échec du Premier Ministre sur les positions du libéralisme qui d’une façon générale condamne la guerre et porte en avant la conciliation des peuples. En suivant ce raisonnement, nous ne voyons pas pourquoi Lloyd George, qui était un libéral et de surcroît radical, n’aurait pas, lui aussi, été critiqué dans sa façon de diriger un gouvernement en temps de guerre.  Ne s’agit-il pas alors d’une question de personnalité ?  Asquith était un universitaire, certes énergique et conciliant, mais n’ayant pas l’esprit pragmatique et l’égocentrisme de Lloyd George.  Par ailleurs, il est bon d’avoir conscience que les gouvernements et les Etats-majors des pays belligérants de la guerre de 1914-1918 ont connu des crises et ont eu à faire face à des rébellions dans les armées tant la guerre était terrible.  La question de la conscription a certainement troublé le Premier ministre Asquith, car le parti dont il était à la tête s’était toujours refusé à considérer l’enrôlement obligatoire dans l’armée. Cette question n’était pas à même de troubler la personnalité pragmatique de Lloyd George.

[1] Chiffres obtenus à partir de Brittish Political Facts 1900-1979, David BUTLER et Anne SLOMAN, Macmillan, 1980, p. 8-14.

[2] The International Almanac of Electoral History, MacMillan, 1974, pp. 390 et 396.

[3] Ibid., p. 394.

[4] MacMillan, 1975, p. 27.

[5] « The Liberal Party: Triumph and Disintegration 1886-1919», Saint Martin’s Press, 1992.

[6]  « The Downfall of the Liberal Party 1914-1935 », Collins 1966.

[7]  Ibid., p. 16.

[8] Ibid., p. 17.

[9] G.R. SEARLE, Op. Cit., p. 131.