MEDIAPART:Banque de France: la stupéfiante promotion de Sylvie Goulard

17 JANVIER 2018 PAR LAURENT MAUDUIT

Emmanuel Macron a décidé de promouvoir Sylvie Goulard au poste de sous-gouverneure de la Banque de France. Pourtant, une cascade d’objections, de nature judiciaire, politique ou éthique, aurait dû disqualifier l’éphémère ministre des armées pour ce poste à la tête d’une institution réputée indépendante.

C’est une promotion sans précédent dans l’histoire de la Banque de France, qui risque de faire des vagues en France mais aussi en Europe : au poste vacant de deuxième sous-gouverneur de la Banque de France, Emmanuel Macron a décidé, lors du conseil des ministres de ce mercredi (le communiqué est ici), de nommer Sylvie Goulard, l’éphémère ministre des armées, en remplacement d’Anne Le Lorier. Pourtant, une cascade d’objections, de nature judiciaire, politique ou éthique, aurait dû la disqualifier pour entrer à la tête d’une institution qui, aux termes de la loi et des traités européens, est réputée indépendante.

La première objection coule de source. Nommée le 17 mai 2017 ministre des armées dans le gouvernement d’Édouard Philippe, elle annonce un mois plus tard, le 20 juin, qu’elle renonce à ses fonctions pour démontrer sa « bonne foi » dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen, une affaire qui conduit également François Bayrou (justice) et Marielle de Sarnez (affaires européennes) à quitter le gouvernement et qui donne lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire.

Si, au terme de cette jurisprudence, un dirigeant politique sur lequel pèse un soupçon d’emploi fictif, ne peut rester ministre et doit se tenir à l’écart d’une fonction publique importante, le temps que la justice fasse son office, pourquoi cela en serait-il autrement pour une fonction aussi importante à la Banque de France ? Pourquoi ce souci d’exemplarité devrait-il jouer dans un cas, mais pas dans l’autre ? C’est incohérent. Cela l’est d’autant plus que la Banque de France procède à l’agrément des banquiers de la place de Paris, et parmi les critères d’agrément, le premier est « l’honorabilité ». La première question en génère donc immédiatement une autre : comment la Banque de France pourrait-elle faire prévaloir cette disposition du code monétaire et financier si, dans le même temps, elle s’exonère elle-même de ce principe.

Il est pour le moins paradoxal qu’Emmanuel Macron se moque de ces règles, au moment même où il a donné des instructions à la ministre de la communication pour demander à Mathieu Gallet, condamné pour favoritisme, d’abandonner ses fonctions de PDG de Radio France, dans un souci précisément d’« exemplarité ». À croire que Radio France doit être exemplaire, mais pas la Banque de France ?

Autre problème majeur : la loi française, depuis la ratification par la France en 1992 du traité de Maastricht, stipule que la Banque de France est une institution indépendante, comme l’est la Banque centrale européenne. Depuis, jamais un dirigeant politique, proche de surcroît du chef de l’État, n’a fait son entrée au sein de la Banque de France. Le profil recherché était plutôt celui des hauts fonctionnaires, du type inspecteur des finances, qui pouvait garantir (au moins en apparence) le caractère « transpartisan » de la banque, selon le jargon qu’affectionnait en son temps Jean-Claude Trichet.

Or Sylvie Goulard rompt avec cette tradition. Non seulement à cause de sa proximité avec la majorité présidentielle, mais aussi des nombreuses attaches qu’elle a longtemps entretenues avec des lobbys puissants.

Dans une enquête publiée en octobre 2014 par Mediapart, Ludovic Lamant détaillait ainsi la situation des députés européens qui avaient des activités rémunérées et il relevait que quatre élues françaises figuraient dans les dix premières places de ce classement. Sylvie Goulard (UDI-MoDem), apparaissant au sixième rang. Elle déclarait ainsi toucher « plus de 10 000 euros brut »chaque mois, en tant que « conseillère spéciale » pour le think tank pro-européen lancé par l’homme d’affaires américain Nicolas Berggruen, aux côtés de Jacques Delors ou Mario Monti. « Ce sont des sommes brut, hors charges sociales », insistait Sylvie Goulard, jointe par Mediapart. « Il s’agit d’un think tank américain, qui ne dégage aucun profit, et qui pratique effectivement des rémunérations à des niveaux comparables à ceux des cabinets d’avocats américains. Son but est de travailler aux questions de gouvernance en Europe. »

N’y a-t-il donc pas un conflit d’intérêts à ce qu’une personnalité ayant eu ces attaches rémunérées entre ensuite au sommet de la Banque de France ? Dans un billet de blog sur Alternatives économiques, Jézabel Couppey-Soubeyran, maîtresse de conférences à l’université Paris I-Panthéon Sorbonne, va même plus loin : « Jusqu’à son entrée au gouvernement, elle avait été pendant huit ans députée européenne. En tant que membre titulaire de la commission parlementaire en charge des affaires économiques et monétaires (ECON), elle a été (co-)rapporteure de nombreux textes législatifs concernant notamment la supervision financière (celle des banques et celle des assurances) et l’Union bancaire. Les mauvaises langues disent d’elle qu’il lui arrivait de recopier textuellement les amendements proposés par la Fédération bancaire européenne et la Fédération bancaire française. » Aucune preuve de cette assertion assassine n’est donnée, mais elle est véhiculée par beaucoup d’économistes.

À toutes ces critiques, l’économiste français Romain Rancière, professeur à l’université de Californie du Sud, ajoute celle qui a trait à la compétence. Il fait en effet valoir que si l’ex-députée à Strasbourg connaît bien les questions européennes, ses compétences sont de nature diplomatique ou juridique, et pas économique. Or la complexité de la politique monétaire, qui est de la compétence des banques centrales, ne s’improvise pas. C’est si vrai que des économistes sont de plus en plus souvent choisis pour piloter des banques centrales, par exemple en Irlande ou en Estonie. L’économiste fait encore valoir qu’un banquier central doit être neutre politiquement.

Comment certains pays, à commencer par l’Allemagne, vont-ils réagir à cette nomination ? Du temps où il officiait à La Tribune – il nous a depuis rejoints à Mediapart –, Romaric Godin avait raconté dans une enquête l’histoire du gouverneur de la banque centrale chypriote, qui avait dû démissionner de ses fonctions en mars 2014 – ce qui éclaire notre interrogation. Après un an de guerre de tranchées avec le président Nikos Anastasiadis, le gouverneur de la banque centrale de Chypre (CBC), Panikos Dimitriadis, avait dû jeter l’éponge. Nommé en mai 2012 par le précédent président, le communiste Dimitris Khristofias, Dimitriadis était immédiatement devenu la bête noire de la nouvelle administration arrivée au pouvoir en mars 2013, en pleine tempête financière qui avait porté le pays dans les bras de la troïka. Or dans la bataille qui avait conduit à mettre sur la touche le banquier central, Francfort avait aussi pesé, n’appréciant guère ce gouverneur partisan d’une politique favorisant la croissance. Preuve que l’Allemagne est toujours très sourcilleuse sur l’indépendance des banques centrales – pour Angela Merkel, on ne plaisante pas avec ces questions !

Enfin, si la nomination de Sylvie Goulard risque d’alimenter la controverse, c’est aussi parce qu’elle va former un étrange attelage avec le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. En septembre 2015, quand François Hollande avait en effet porté ce dernier à cette fonction, un collectif de 150 économistes s’était insurgé dans une tribune publiée par Le Monde, faisant valoir que l’intéressé avait fait une bonne partie de sa carrière à BNP Paribas. « L’expérience de François Villeroy de Galhau lui confère à n’en pas douter une excellente expertise du secteur bancaire, au moins autant qu’elle l’expose à un grave problème de conflit d’intérêts et met à mal son indépendance. Étant donné les enjeux de pouvoir et d’argent qu’il véhicule, le secteur bancaire est particulièrement propice aux conflits d’intérêts. Il est totalement illusoire d’affirmer qu’on peut avoir servi l’industrie bancaire puis, quelques mois plus tard, en assurer le contrôle avec impartialité et en toute indépendance », remarquaient-ils.

Soit dit en passant, au plus fort de ces controverses autour de François Villeroy de Galhau, Sylvie Goulard avait pris la défense de l’ancien banquier de BNP Paribas. Dans une tribune publiée par Les Échos, le 17 septembre 2015, elle s’était indignée du procès qu’on lui faisait et lui avait apporté son soutien : « Haro sur François Villeroy de Galhau, inspecteur des finances, ancien dirigeant de BNP Paribas, candidat au poste de gouverneur de la Banque de France ! Des économistes, des élus crient au conflit d’intérêts. Vu de Bruxelles, le débat a quelque chose de consternant », écrivait-elle. Avec le recul, on se prend donc à penser qu’il y a dans sa nomination un petit air de renvoi d’ascenseur. Et on a envie de lui renvoyer aujourd’hui le compliment : tout cela a « quelque chose de consternant ».

Après une nomination controversée, en voici donc une seconde : la polémique sur l’indépendance de la Banque de France n’est pas près de s’éteindre. Et c’est le chef de l’État qui devra en assumer la responsabilité…

Les medias selon Macron: « Daddy Knows Best » ou « Il faut écouter papa »

Maria Rodriguez McKey

L’article du New York Times intitulé « Macron Opens Year Pulling No Punches With Journalists, Or Anyone », que nous avons placé sur le site le 6 janvier 2018, commence par les mots du Président Emmanuel Macron lors de ses vœux à la presse, des mots qui, selon l’auteur de cet article, ont été prononcés comme si les journalistes étaient des enfants car il a utilisé le mot scold » ou gronder.

« Vous (les journa « listes) avez besoin de règles, quelques principes, un code d’éthique, vous donnez  trop d’importance à des citations en off alors que ce qui compte c’est la version officielle. »

Est-ce que le journaliste Adam Nossiter du New York Times a trouvé le Président français quelque peu paternaliste? Mon expérience américaine me fait dire que oui. Mais la presse française a toujours été soumise à des lois restrictives de leur travail.  Il y a plusieurs années, une journaliste française très connue, expliquait à ses confrères britanniques qu’ici le journaliste doit s’arrêter à la porte de la chambre à coucher. Néanmoins, les mots du Président ont aussi provoque des vifs débats dans les médias français.

Le projet de loi du Président Macron, inclut une disposition par laquelle pendant les élections il serait possible de prendre des mesures d’urgence pour éliminer le contenu qui propagerai de la propagande et des fausses informations. Il me semble dangereux de prendre ce genre de décision en pleine bataille électorale car prouver qu’une fausse nouvelle est bien fausse peut s’avérer difficile. La présomption d’ innocence est un principe juridique très important.  La liberté de presse ne devrait pas être soumise à des mesures d’exception car les mots ne touent pas, seuls les actes.

.  Néanmoins, les exemples d’interdictions en matière électorale existent déjà. Par exemple, le jour avant l’élection, la télévision et les journaux ne doivent pas faire mention de la campagne électorale en cours, et ne peuvent pas publier des sondages.  Les candidats ne peuvent pas continuer leurs débats ni leur attaques, contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis. J’ai un vieille ami américain, qui est membre du Parti Démocrate et qui travaillait pour ceux faisant les sondages pour ce parti, qui, en me parlant de cette vieille république, me disait que le meilleur exemple de « mudsling », (« jeter de la boue », autrement dit  attaquer son opposant), est ce qui se fait la nuit avant le jour de l’élection, car la cible n’a que le lendemain pour répondre.

Il faut dire qu’en France, lors des élections présidentielles de 2002, les sondages qui ont été fait vers 11 du matin le jour de l’élection, tendaient à prouver que Jospin ne passerait pas au deuxième tour. Si les électeurs avaient pu voir ces sondages, ils auraient pu réagir car le problème du premier tour est qu,il garantit une dispersion des suffrages contrairement au scrutin majoritaire à un tour des Etats-Unis.

En ce qui concerne les résultats électoraux,  ont peut les connaitre avant 20h sur les chaines de télévision ou la BBC ou chez les belges, car eux n’ont pas ces interdictions. Néanmoins, regarder les résultats à 20h est une tradition qui est probablement chère aux français.

Aux Etats-Unis le Président Trump, aussi, n’aime pas les fake news, il voudrait même une investigation du Congrès. La semaine dernière le Président américain a suggéré que la Cellule  de Renseignements du Sénat lance une enquête sur les fake news qui existent dans « notre pays » ( “the Fake News Networks in OUR country”). Jeudi, dans le Bureau Ovale de la Maison Blanche, il a dit de façon autoritaire mais révélatrice, que « c’était franchement répugnant que la presse puisse écrire ce qu’elle veut… »

Le Wahington Post, dans l’article intitulé « How to squash fake news without trampling free speech », par Callum Borchers du 12 octobre 2017, constate la seule vérité des fake news:

« Dans l’absence d’une définition universellement  acceptée, combattre les fake news (quoique que cela signifie) est une proposition difficile à tenir, voire effrayante. »

Malheureusement pour le Président Trump, mais heureusement, pour les américains,  il y a le premier amendement à la Constitution. Cet amendement interdit le politique de légiférer sur trois droits essentiels: la liberté d’expression et de presse, la liberté de culte et la liberté de s’associer. C’est aux tribunaux, et éventuellement, la Cour Suprême, de trancher quand, par exemple, elle constate lors d’un procès qui lui est soumis, qu’il existe des interprétations différentes au niveaux des tribunaux inférieurs. C’était le cas de la troisième clause du premier amendement, qui au XIX siècle, a été interprété comme un droit de libre association alors que le texte prévoyait des pétitions citoyennes.

[Fitst Amendment I.]

Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances.

Les dix premiers amendements de la Constitution datent datent de 1791.

Pour revenir à la France, un autre article anglophone rappelle à ses lecteurs le fait que pendant la campagne présidentielle française, il y eu des rumeurs propagés sur l’Internet, disant que le candidat Macron était homosexuel (« Emmanuel Macron promises ban on fake news during elections. French president warns democracies are under threat as he sets out plan including emergency blocks on websites  » par Angelique Chrisafis,  The Guardian, journal de gauche, anciennement The Manchester Guardian, à l’époque où la gauche était représentée par le Parti Libéral et non le Labour).  Je ne pense pas que les fake news constituent une menace pour les démocraties comme le dit notre Président. En revanche, l’élections d’un certain comme le dit notre Président Parti Nazi le fut. Et n’oublions pas, le différents partis dits « populistes » ou nationalistes qui polluent les démocraties en Europe peuvent devenir un danger.

Le Président Macron voudrait aussi mieux armer la CSA pour contrer les tentatives de déstabilisation des chaînes de télévision qui seraient contrôlées ou influencées par des Etats étrangers. Lors de la visite du Président Putin, le Président Macron a accusé la chaîne publique russe, Russia Today, d’essayer d’influencer les élections en France. L’article intitulé « Sees little evidence of Russian meddling in Brexit vote »  par DAVID D. Kirkpatrick du Times (britanique, conservateur) explique que Facebook, qui a été contacté concernant l’influence que la Russie aurait eu pendant la campagne du référendum pour le  Bréxit, a répondu par courriel qu’à travers leur réseaux sociaux les russes avaient dépensé 97 centimes pour ce faire, ce qui reste négligeable. L’autre exemple étant l’élection présidentielle américaine de 2017, où la Russie aurait dépensé $100,000 pour essayer d’influencer  cette élection mais en vain, car ce sont Grands « lecteurs qui ont choisi le candidat du Parti Républicain. Tout cela est de bonne guerre mais il est plus que probable que les américains fassent de même.

L’article du Washington Post cité explique bien la différence entre la France et les Etats-Unis en notant que l’association PEN, qui veille aux questions de la liberté de presse et des droits de l’homme aux Etats-Unis suggère, entre autres, que l’on s’adresse aux associations, aux éducateurs pour que dès leur plus jeune âge, il y soient initiés aux possibilités de l’internet.

La jurisprudence de la Cour Suprême assimile la liberté d’expression et de presse à  un « maketplace of ideas », autrement dit un marché d’idées.  Que la concurrence des différentes idées fait ressortir la vérité. On n’aime pas que le Gouvernement définisse ce que nous pouvons lire ou écrire. Il ya tout de même des exceptions car même si la pornographie adulte est protégé par le premier amendement, la pornographie l’enfantine ne l’est pas.

The Washington Post: Emmanuel Macron speaks to the world. But what about the French?

Two nice couples…?

BJames McAuley December 10, 2017

PARIS —Seven months after his election, Emmanuel ­Macron has established himself as a force on the world stage. But at home some call him shy on the thorniest question in one of Western Europe’s most diverse societies: national identity.

The young president appears in nearly every important geopolitical discussion, issuing statements and sounding alarms. Next to a Germany mired in internal divisions — and a Britain distracted by Brexit — Macron may be Europe’s most persuasive public face. And at a time of U.S. withdrawal, some argue that the 39-year-old ex-investment banker could even become the de facto leader of the free world.

In any case, he loves to play the part. This week, for instance, Macron hosts a climate summit in Paris, reaffirming global commitments to the 2015 Paris agreement that President Trump abandoned over the summer. In the presence of about 50 world leaders — and in the absence of Trump — Macron will reiterate the need for action. A particular emphasis this time around will be on private funding for climate initiatives, especially in the United States. Former New York mayor Michael R. Bloomberg, Bill Gates and other American philanthropists are also slated to attend.

The climate summit will be only the latest of Macron’s global interventions. Last week, he chastised Trump over the latter’s decision to move the U.S. Embassy in Israel to Jerusalem from Tel Aviv, and he met with Israeli Prime Minister Benjamin Netanyahu in Paris on Sunday. Last month, Macron inserted himself in the strange standoff among Saudi Arabia, Lebanon and Iran, persuading Saudi Crown Prince Mohammed bin Salman to permit Saad Hariri, the Lebanese prime minister, to fly to Paris and ultimately back to Beirut. Not to appear one-sided in the Gulf crisis, Macron last week also visited Qatar, where he secured nearly $14 billion in contracts for French companies, including the sale of 50 Airbus jets.

[Within France, however, the young leader’s image does not quite match his international profile. While the French are mostly proud to have an internationally respected leader, many remain ambivalent about a character often seen as overly timid on cultural problems raging at home. Identity in general — and Islam in particular — remain crucial issues in France, yet on both questions Macron has been quiet.

“This is one where people are asking the question, ‘When is he going to speak?’ ” said François Heisbourg, a Paris-based political analyst and former presidential adviser on national security issues to Nicolas Sarkozy and François Hollande. “He will not be able to keep silent forever. It’s one of the deepest divisions in the public debate that I’ve seen in a very long time, and it’s very ugly.”

The French presidential elections this year, perhaps the most contentious in decades, saw Macron run against Marine Le Pen, the leader of the far-right, xenophobic National Front, whose fiery speeches regularly decried migrants and an “Islamist globalization” that, in her view, “threatened to bring France to its knees.” Macron defeated Le Pen in a landslide, but his victory did not put an end to the debate that her candidacy encouraged.

Lately, France has been consumed with the Tariq Ramadan scandal, which began with rape allegations against one of the most prominent Muslims in French public life. The debate almost immediately transformed from a collective discussion about sexual assault into a fight over the proper place of Islam in a staunchly secular republic. According to Le Monde, citing Elysee Palace insiders, Macron considered weighing in last week on France’s secular ideals but ultimately decided against it, instead opting to speak early next year.

In the aftermath of the election, Macron largely avoided those explosive social issues, assembling an unusual centrist governing coalition and immediately setting to work on streamlining a stagnant French economy. With a party made up of novice deputies from various professional backgrounds, technocracy more than anything else has shaped the new president’s governing style.

Macron said as much at an entrepreneurial conference in Paris in June. “I want France to be a start-up nation,” he said, “a nation that thinks and moves like a start-up.”

Macron’s technocratic vision has paid off. In ways few thought possible at the start of his presidency, he stared down France’s famously strong labor unions this fall and won authorization in parliament for what probably will be the most monumental market reforms in generations. Likewise, his approval ratings, after a historic nosedive in the summer, have begun to rise, reaching 50 percent last week, according to Ifop, a leading French polling agency.

But to critics on the right and left, the “start-up nation” Macron imagines is still just a nation, replete with several long-brewing cultural and social struggles that cannot be quantified, outsourced or ignored. For many in France, the profoundly existential questions posed during the election — about what it means to be French and, most importantly, about who really belongs — remain unanswered. And while the photogenic former executive travels the globe, a number of fringe figures have started addressing the subjects Macron will not.

The formation of Macron’s cabinet saw the defection of key players from France’s traditional center-right party, Les Républicains. Their influence on the new president, especially in the economic sphere, earned Macron the reputation as “the president for the rich.” But their departure also left a party without a clear center, a void that seems to be filled by a hard-line conservative who is placing identity issues center stage.

Laurent Wauquiez — who was elected Sunday as leader of the center-right party — has promised a return “to the true values of the right,” playing on France’s Christian roots and what he considers the need to stand firm in the face of an Islamist threat. Wauquiez has condemned Le Pen but embraced many of her talking points.

“I want to speak to these disappointed voters who voted for the National Front,” he said this month. “We need to bring them back.”

A similar phenomenon can be seen on the political left.

Manuel Valls, a former Socialist prime minister and current parliamentary deputy, is known for his bravado on identity issues. Under Hollande’s presidency — and in the aftermath of a devastating slew of terrorist attacks — Valls led the charge against what he viewed as communitarian assaults to France’s nominally secular society.

Notably, he authorized the crackdown on the “burkini” swimsuit, a garment designed for Muslim women to wear at the beach while respecting traditional codes of modesty. For Valls, this was a means of “enslavement.”

In recent weeks, Valls has attacked what he called “the problem of Islam, the Muslims,” and has reiterated that he considers it foolish to say Islamist terrorists have nothing to do with Islam. “That is to deny any responsibility to act for our fellow Muslims,” he told the French newspaper Sud-Ouest this month. “We have to help them.”

For some commentators, Macron’s avoidance of this debate is a testament to what they see as political intelligence, a means of avoiding a discussion that might otherwise unnecessarily divide the electorate.

Macron speaks at a news conference at the Elysee Palace in Paris on Dec. 2. He has largely avoided explosive social issues, assembling an unusual centrist governing coalition and working on streamlining a stagnant economy. (Etienne Laurent/AP)

“He wants to appear as a voice of reason,” said Dominique Moïsi, a foreign policy expert at the Institut Montaigne, a Paris think tank linked to Macron’s campaign. “There are more important problems today, with irrationality in North Korea, in Washington and Jerusalem. His thought is, essentially, ‘Let’s preach moderation, common sense and intelligence.’ ”

For others, Macron’s silence has only allowed the problem to grow. As he takes the stage Tuesday at the Paris climate summit, they wonder whether he will ever weigh in on the issues that continue to animate so many in France.

“He’s a banker; he doesn’t care about social issues. To his credit, he doesn’t think French secularism should be used against Muslims,” said Yasser Louati, a French human rights advocate. “But by remaining silent, he’s allowing the public debate to be hijacked by extremist parties. God knows why.”

La censure par le privé ou par le publique, s’agirai-t-il d’une pente savonneuse?.

Privé ou publique, du pareil au même?

Voici un article du Times anglais, journal conservateur, concernant une décision des trains Virgin de ne plus vendre certains journaux dans leurs wagons.

En France, c’st  la « double peine » e comme le montre le sort de Stéphane Guillon, congédié par France Inter puis par Bolloré?

La loi promise par le Président Macron sur les fake news, dans un pays qui se veut exemplaire sur des questions de liberté, ne fera pas oublier que     la Belgique n’est pas loin, la Suisse non plus, même le Québec, franchement francophone.

Bernard Owen, Maria Rodriguez McKey

Beware the slippery slope of censorship

david aaronovitch

There is apparently a publication called Razzle. I’d never heard of it before yesterday when it came up during a Twitter discussion about Virgin Trains’ decision to stop selling the Daily Mail. Some asked why I was criticising Virgin over its boycott of the Mail when I wasn’t criticising it for refusing to sell Razzle. Or Socialist Worker, or a series of hypothetical titles from Nazism Today to a collection of improbable fetish magazines.

Here’s what the fuss was all about. Virgin Trains has for some time stocked a small selection of newspaper titles for sale in their onboard shops. The Times is one of them and, until recently, the Mail was too. But then Virgin told its staff in an internal memo that the Mailwould no longer be made available. This was nothing to do with lack of demand but because, in the words of the memo, the paper’s editorial content was “not compatible” with the Virgin brand. The decision, the memo suggested, was partly in response to the Mail’s editorial stance on matters such as “immigration, LGBT rights and unemployment”.

My argument was that stopping selling the Mail for this reason amounted to censorship and was wrong. Before I give my reasons, just take a look at the response I got. Within minutes I was inundated with accusations that I was the one who was mistaken. Most of these points were made politely, and some by people I know and respect.

But what struck me most was their combination of ingenuity and disingenuousness. Very few of them said what they really think — “the Daily Mail is a hateful publication and deserves to be boycotted” — and imacronstead tried to argue that, in this case, the ban did not amount to censorship. The Razzle line of logic, if you can call it that, was the most commonly used line of attack. Private companies are not required to sell or advertise products that they, for whatever reason, don’t like or which they don’t believe will make money. So, my opponents argued, refusing to stock the Mail is no different to refusing to stock the Morning Star. Besides, no one will be stopped from reading the Mail on the train, so what are people like me worrying about?

This is what I’m worrying about: if a company servicing the public (in this case a monopoly train company) decides that it disapproves of the general content of a publication and withdraws it from sale, then this constitutes an act of censorship. The fact that, in the case of Virgin Trains, it’s a private company making the decision doesn’t make it any less reprehensible.

Back in the day, Prague airport had one British paper: the Morning Star

Ah, said some anti-Mail types. But isn’t this simply a commercial decision based on an appreciation by Virgin that many of its customers don’t like the Mail and that it’s wiser not to appear to endorse it? Just business common sense really; what’s all the fuss about? The fuss is that this is a slippery slope. Back in the day, if you flew in or out of Moscow or Prague airports, you could always find a British newspaper. And it was always the same one: the Morning Star. The communists’ reasoning was much the same as Virgin’s. The bourgeois British press gave a distorted picture of life in socialist countries, spread false propaganda and ignored the struggles of the working class at home. The Morning Star was the only paper compatible with proletarian internationalist values.

Around the same time, WH Smith, the news and magazine retailer, took Gay Newsoff its shelves and kept it off for years. Its reason for doing so was quickly forgotten but it maintained the ban as, in effect, a statement of disapproval of gay liberation. I don’t imagine that many defending Virgin’s attitude to the Mail would have any difficulty in seeing this action as one of pure, old-fashioned censorship. Smith’s, of course, used the commercial argument to defend its decision too.

Companies cave as soon as campaigners bring a loud hailer

British politics is becoming increasingly tribal, not around parties but around identities. The people disagreeing with me on Twitter were overwhelmingly members of my own tribe. Like me they have spent the past few years being defeated and feeling insulted. They are in a bubble, they are metropolitan lefties, they are not patriotic, they don’t “get it”, they’re traitors, Remoaners and the figures they admire are “enemies of the people”. Yet despite the constant accusations, they feel sneered against rather than sneering. So they are as mad as hell and they aren’t going to take it any more.

One focus of their anger is with those news outlets and journals that have done most, in their view, to stoke up the social media fires. They see a relentless anti-migrant, anti-liberal campaign run by many outlets but above all by the Daily Mail. Hence an organisation like Stop Funding Hate, whose sole objective is to stop advertisers placing their business with what they regard as “unethical” publications. They perceive the Virgin decision as a big victory.

But in doing so, these people fail to see how the other side sees them. To many who may not even read the Mail but who oppose the kind of one-sided censorship that now gets it banned from trains, the boycott represents a bullying juggernaut hurtling towards them and their belief in the freedom of expression. Today Virgin, tomorrow . . . who else?

Going down this route — using the bludgeon rather than reasoned argument — simply answers intolerance with more intolerance. To attempt to shut down a world view, however much it may offend you, is far worse than allowing that world view to be heard. And doing so merely justifies attempts to shut down the opinions of those who claim to be liberals.

Companies such as Virgin, I fear, will continue to let this sort of piecemeal censorship happen; they’re not brave. They’ll cave quite easily in the face of campaigns or pressure groups if it means a quiet life. Galleries displaying controversial works of art or theatres staging controversial plays are full of courage until the moment a campaign group with a loud hailer pitches up in the foyer to harass the punters.

You can be the bold, banning anti-racist one moment, only to find that you’re someone else’s to-be-banned transphobe the next.

When the censors come knocking it’s never just for your enemies. That’s why the only thing that we can all hang on to is the right to be heard whatever we think of the other side’s opinions.

Macron Opens Year Pulling No Punches With Journalists, or Anyone

Just a few extracts from a an aricle by a New York Times journalist… 

 By ADAM NOSSITERJAN. 5, 2018

Continue reading the main storyShare This Page

PARIS — President Emmanuel Macron met with French journalists this week in what is an annual tradition by French presidents to extend a New Year’s greeting. Instead, Mr. Macron seized the occasion to lecture them.

You need a set of rules, he told the assembled press corps, some principles, an ethics code. And besides, you give too much weight to off-record quotes when it’s the official word that counts.

The scolding was audacious. But that is Mr. Macron’s style these days. For now, he is the undisputed master of French politics and his absolute self-confidence — critics say, arrogance — is undaunted, when it comes to French journalism, its labor code, migration or almost anything else.

Mr. Macron, with his upsets to the established order in France and his bid for leadership in the Europe of a politically weakened Germany, appears inspired by the same thought.

His grand vision for France’s role, as expressed in the New Year’s Eve address, harks back to de Gaulle, a leader to which the French press sometimes compares him: “A strong country with a universal pull which, because it is stronger, produces more, and can therefore ensure solidarity at home and make humanist demands abroad,” Mr. Macron said.

Europe, he said, “can stand up to China, to the United States.

The emphasis in these words is on strength. The hallmark of Mr. Macron’s program so far — and what is promised in the coming months in two major domains, immigration and unemployment — is its tough-mindedness.

For his critics, that determination tips at times into disdain. That was the message that many took from his greeting, if it could be called that, to the journalists.

The irony was not lost on the assembled press corps that Mr. Macron, in fact, owes most of his amazing political good fortune to bold French journalism: it was the weekly Le Canard Enchaîné that torpedoed his principal opponent — and the otherwise likely winner of the 2017 presidential election — François Fillon.

…Adding insult to injury, the French president then announced a new, if redundant, law repressing “fake news” — hardly the currency of the professionals in the room, and a problem already addressed in French statutes.

Others have felt similarly discarded, or even betrayed. Mr. Macron rose to power through his service in a Socialist government, but there is little of the socialist about his policies.

…It is an unusual position for a French politician, who for generations have emphasized the protective power of the state — and the proof of any success will come only with a significant drop in the stubborn 10-percent jobless rate, elusive so far. But already surveys show higher levels of confidence among business executives than have been seen in many years.

That is so even though Mr. Macron’s cadre of technocrats are “incredibly far from an electorate that demands protection,” Mr. Perrineau, the political scientist, said in the Le Un interview. Yet Mr. Macron’s poll numbers are climbing again, after a summer trough.

But there are challenges ahead. Mr. Macron may not be so lucky with his next intended shock to the French system, a change to the country’s generous unemployment compensation system, scheduled to be negotiated beginning next week.

Similarly, his sharp-elbowed immigration policy has marked a break with the looser attitude of his Socialist predecessor. He is outflanking both the far-right’s National Front and the conventional right, both of whom make immigration their war cry. Mr. Macron is depriving them of the issue.

He set the tough tone to African students themselves, in a November address to those at Ouagadougou, Burkina Faso, who were demanding easier access to France.

“I can’t tell my middle classes who work, who pay taxes, that it’s great, we’re going to welcome everybody into the country,” Mr. Macron said. “That’s just ridiculous. Who’s going to pay for that? You’ll just fuel racism and xenophobia. That doesn’t exist, totally open frontiers, that just doesn’t work.”

Accordingly, forced expulsions of those denied asylum were up more than 13 percent last year, hovering around 15,000, compared with the previous year. The interior minister has asked prefects all over France to step up such expulsions .

“We can’t take in everybody,” Mr. Macron said in his New Year’s Eve speech. “There must be rules. It’s indispensable that we check the identities of everyone, and when someone arrives in our country who is not eligible for asylum and has no chance of getting French citizenship, we can’t accept that they stay for months, years, in an irregular situation good for neither them nor the country.”

 

La destruction d’archives se heurte à la communauté scientifique

Lancement des travaux des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine

2 JANVIER 2018 PAR NICOLAS CHEVASSUS-AU-LOUIS mediapart

Un projet du ministère de la culture visant à réduire le nombre d’archives publiques afin d’économiser 7 millions d’euros en cinq ans provoque une belle unanimité contre lui. Car les archives n’intéressent pas que les chercheurs : « Des archives publiques bien tenues sont essentielles à un État de droit », rappelle l’historienne Raphaëlle Branche. 

+Mi-novembre, fuitait dans la presse un document interne au ministère de la culture, portant le doux nom de Comité d’action publique 2022 (CAP 22) : une liste de préconisations visant, sur la durée du quinquennat, à « moderniser l’action publique » ; en pratique, à réduire les dépenses. La section consacrée aux Archives se montrait d’un rare mélange de brutalité comptable et de stupidité. Elle affirmait la nécessité de réduire « en flux de 10 à 20 % la collecte annuelle » et de « réévaluer en stock au moins 15 km d’archives », pour économiser 7 millions d’euros en cinq ans. Et enfin, modernité numérique oblige, de « dématérialiser massivement (…) les archives ».

La publication de ce document a suscité contre lui une belle unanimité : pétition « Les archives sont une richesse, pas un coût » de la CGT-Archives, analyse critique de la CFDT-Culture ou de l’Association des archivistes de France, ou encore pétition « Les archives ne sont pas des stocks à réduire ! »initiée par des historiens, signée à ce jour par plus de 7 000 personnes.

La ministre de la culture, Françoise Nyssen, furieuse de cette fuite montrant sous un jour crûment comptable sa politique, a d’abord clamé son intention de porter plainte contre X, avant d’annoncer y renoncer lors du Comité technique ministériel du 4 décembre. Il semble bien que le document CAP 22 ait été oublié dans une photocopieuse par un haut fonctionnaire : difficile pour le ministère de porter plainte contre lui-même.

Depuis, la rue de Valois se mure dans son silence, laissant le soin de tenter de déminer le terrain aux hauts responsables des services des archives publiques. Hervé Lemoine, directeur des Archives de France, a ainsi annoncé l’organisation d’une concertation s’étalant sur un an sur l’évolution des modalités de collecte des archives publiques. Voici donc 2018 consacrée année des archives. Occasion de se pencher sur les bouleversements en cours de ce service de l’État, indispensable tant à sa souveraineté qu’à son contrôle démocratique.

« La question de la collecte et de la gestion des archives n’est pas qu’une question technique. C’est une question politique impliquant tous les citoyens, car des archives publiques bien tenues sont essentielles à un État de droit », souligne l’historienne Raphaëlle Branche, une des initiatrices de la pétition des historiens. Aller aux archives n’est en effet pas l’apanage des historiens. Un Français d’origine étrangère amené à renouveler ses papiers d’identité, un fonctionnaire ayant besoin de reconstituer sa carrière ou encore une victime d’un accident dans la responsabilité duquel la puissance publique est engagée peuvent être amenés à demander à l’État de fournir certains documents, ou à partir eux-mêmes à leur recherche dans les dépôts d’archives. Comme l’écrivait l’archiviste Christine Nougaret dans son estimé rapport remis le 24 mars 2017 à la ministre de la culture Audrey Azoulay, « objets de patrimoine, les archives sont aussi objets de gouvernement : elles constituent un arsenal de l’administration, utile au bon fonctionnement des institutions mais aussi à la garantie des droits fondamentaux des citoyens ».

La constitution des archives publiques est un processus très encadré par le code du patrimoine, qui revient de fait à éliminer selon des règles précises et codifiées l’essentiel de ce que produisent les services de l’État. Chaque année, quelque 800 km linéaires (l’unité de quantification des archives) de documents versés par les ministères (pour les Archives – AN) ou les préfectures et services décentralisés de l’État (pour les Archives départementales) sont détruits pour ne conserver qu’environ 80 km linéaires de documents. Ils seront conservés durant ce que le jargon archivistique qualifie de DUA (Durée d’utilité administrative), généralement ajustée sur les délais de prescription d’un éventuel délit ou recours. On retrouve là la fonction première des archives : fournir des preuves au droit.

À l’issue de cette DUA, ces archives intermédiaires sont à nouveau triées. Celles qui sont conservées du fait de leur intérêt patrimonial ou scientifique deviennent des archives définitives. Comme leur nom l’indique, elles sont vouées à être conservées jusqu’à la fin des temps ! Elles ne peuvent être détruites que dans des conditions très précises, définies par la loi, et après visa d’un conservateur en chef du patrimoine. La loi prévoit même 1 an et 15 000 euros d’amende pour quiconque a détruit de manière illégale des archives définitives, peines triplées pour qui en a donné l’ordre. « En pratique, ces sanctions n’ont presque jamais été appliquées », déplore Pierre-Frédéric Brau, président de l’Association des archivistes français.

C’est pourtant bien des rumeurs de destructions d’archives définitives qui ont alerté les historiens à l’origine de la pétition « Les archives ne sont pas des stocks à réduire ! », en particulier de séries dont existent des doublons ailleurs. « Quiconque a une pratique de la recherche historique sait que les doublons peuvent être utiles, ne serait-ce que pour combler des lacunes d’une série », souligne Isabelle Foucher, de la CGT-Archives. Des fonds ont-ils pu être détruits pour libérer de l’espace, dans un contexte d’inflation de la production de documents publics ? « Il est certain que différents services des archives nationales veulent réévaluer leurs fonds, dans l’idée de faire de la place, qui manque partout », souligne Isabelle Foucher. « La direction des AN pourrait souhaiter détruire davantage, mais les archivistes, qui ont une grande éthique professionnelle, s’y refuseraient, et pourraient pour ce faire s’appuyer sur le code du patrimoine », estime sa collègue Cécilia Rapine, secrétaire générale adjointe de la CFDT-Culture.

Interrogée, la direction des AN dément formellement la destruction de fonds d’archives définitives, sauf cas très particuliers de documents devenus inutilisables, comme des registres de prisonniers de guerre français en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale contaminés par des champignons, de surcroît rédigés dans un code que plus personne ne savait déchiffrer. « Ces interrogations et malentendus prouvent que nous avons en effet tous intérêt à dialoguer et à présenter aux chercheurs et usagers nos grands principes d’élimination », souligne Françoise Banat-Berger, directrice des AN.

 

Quel personnel pour traiter les archives numériques ?

N’en reste pas moins que les dépôts publics d’archives sont saturés à 85 %, comme le relevait déjà le rapport Nougaret. Aux Archives nationales, la situation est particulièrement tendue du fait de la fermeture, annoncée pour 2020 par la ministre de la culture Audrey Azoulay, du dépôt de Fontainebleau, qui menace de s’effondrer et a été victime d’une grave inondation. Où transférer ses quelque 90 km d’archives, parmi lesquels des documents que l’État se doit de transmettre à la justice ou à tout citoyen en faisant la demande, tels les comptes de campagne des élections de la Ve République ou les dossiers de naturalisation ?

Le site parisien historique de l’hôtel de Soubise, dans le quartier du Marais, où sont conservées les archives de l’Ancien Régime et du minutier central des notaires, ne peut conserver des fonds contemporains. C’est donc le troisième site des AN, à Pierrefitte, en Seine-Saint-Denis, inauguré en 2013, qui les recevra. Lequel ne compte présentement qu’entre 30 et 35 km de réserves encore disponibles. Comment y accueillir les fonds de Fontainebleau ? Françoise Banat-Berger, directrice des AN, se veut rassurante. « Nous disposons à Pierrefitte de 100 km de magasins dits différés, qui n’avaient pas été aménagés. Un investissement de quinze millions d’euros a été décidé pour les équipes de manière à accueillir les fonds de Fontainebleau. Les travaux démarreront en février, et devront être achevés début 2019. » Même en tenant compte du fait que les 90 km d’archives de Fontainebleau comptent encore une petite partie d’archives intermédiaires, qui pourront être légalement détruites avant transfert, Pierrefitte approche, au rythme actuel d’entrée de 5 à 7 km par an, de la saturation. Là encore, Françoise Banat-Berger se veut rassurante. « L’État s’est engagé à construire d’ici à 2024 une extension des bâtiments sur le site de Pierrefitte, sur la réserve foncière prévue à cet effet, avec 20 ans d’avance sur ce qui était initialement prévu. »

Cet engagement n’est cependant qu’informel. « On manque de visibilité sur l’aspect budgétaire, souligne Cécilia Rapine, de la CFDT-Culture, et il est à craindre que le financement de l’extension se fasse au détriment du bon fonctionnement des services. » D’où la revendication de la pétition des historiens que le financement de l’extension soit inscrit dans le projet de loi budgétaire 2018, et soit accompagné d’un « engagement de long terme de l’État dans la formation et le recrutement de personnel ». D’ores et déjà, le fonctionnement du site de Pierrefitte est perturbé par le déménagement des fonds de Fontainebleau, qui se fait à effectifs constants. « Pierrefitte a très bien fonctionné durant ses trois premières années, mais des problèmes récurrents se posent depuis deux ans avec des fermetures exceptionnelles et des fonds temporairement incommunicables, ce qui gêne le travail des lecteurs », relève l’historien Gilles Morin, autre initiateur de la pétition des historiens. « Le site de Pierrefitte est en dessous de son effectif prévu de 515 postes, avec un fort taux de renouvellement des agents. Ces derniers sont très sollicités par le traitement des archives en provenance de Fontainebleau, ce qui les détourne parfois des missions d’accueil du public », explique Cécilia Rapine.

Le débat actuel sur l’avenir des archives publiques s’inscrit dans le contexte de la dématérialisation croissante des échanges, et donc des versements de documents nativement numériques. « En 2012, les cabinets ministériels nous ont versé 2,5 km de documents papiers et 5 téraoctets numériques. En 2017 ont été collectés 2 km de papier mais 9 To. La période actuelle est la plus difficile à gérer car les deux supports, matériels et numériques, coexistent », souligne Françoise Banat-Berger.

Exemple parmi d’autres que la conservation des archives est un enjeu de souveraineté national, 40 millions ont été investis dans le programme interministériel VITAM, comportant notamment un outil numérique édité par l’État pour la conservation de ses archives numériques, permettant de s’assurer qu’elles n’ont pas été altérées (une modification, fortuite ou malveillante, d’un document électronique étant toujours à craindre) et qu’elles pourront être conservées dans le respect du droit à la vie privée. La plateforme d’archivage numérique pour les Archives nationales qui intègre le logiciel VITAM devrait entrer en service fin 2018. Des efforts importants ont donc été faits pour la conservation de documents nativement numériques. Mais le document CAP 22 va plus loin en prêchant, toujours au nom de prétendues économies, en faveur de la numérisation des archives papier. « Conserver 100 km d’archives = coût de 6 millions d’euros par an ; numériser 100 km d’archives coûte en moyenne 36 millions d’euros = au bout de 6 ans, le coût de leur conservation est amorti », écrit le document.

L’évaluation du coût de conservation d’1 km d’archives papier est à peu près consensuelle. En revanche, celle de la conservation et de l’accès dans le temps aux archives numériques est très complexe à faire. Que réservera l’avenir en matière d’archivage numérique ? Quels seront les coûts de conservation de supports, formats numériques dont on ignore peut-être aujourd’hui l’existence ? Quels personnels qualifiés, formés autant à l’informatique qu’à l’archivistique, devront être recrutés ? « Il est très difficile de comparer les coûts de conservation du papier et du numérique », constate Françoise Banat-Berger. Lors du Comité technique ministériel du 4 décembre, les représentants du ministère de la culture ont reconnu que les évaluations comptables du document CAP 22 étaient bien superficielles.

Nul ne conteste qu’une réflexion doit être menée sur l’avenir de la politique de collecte, dans un contexte de mutation numérique qui fait exploser la production documentaire de l’État tandis que, comme le relevait le rapport Nougaret, « la judiciarisation de la société et la crainte des contentieux conduisent à conserver davantage que par le passé ». Mais qui doit mener cette réflexion ? La pétition « Les archives ne sont pas des stocks à réduire »réclame que les historiens soient associés à ces réflexions, une revendication que soutiennent les organisations syndicales d’archivistes. Mais ne faut-il pas aussi penser en amont la collecte des archives, au niveau des institutions qui les produisent ? Autant le tri entre ce qui est versé et ce qui deviendra des archives intermédiaires puis définitives est juridiquement encadré, autant le choix et les modalités des versements restent anarchiques. « Nous défendons l’idée d’une présence active des archivistes dans les services administratifs producteurs d’archives, de manière qu’ils contrôlent en amont ce qui peut et doit être légalement versé », explique Pierre-Frédéric Brau, président de l’Association des archivistes français, qui constate cependant que les destructions illégales d’archives ne sont pas rares, par exemple dans les commissariats de police.

C’est dans ce contexte de « pénurie », selon le terme d’Isabelle Foucher de la CGT-Archives, d’inquiétudes et de bouleversements des archives publiques qu’est survenue la fuite des comptables réflexions CAP 22 du ministre de la culture. Reconnaissons cependant à ce document une vertu. Celle d’avoir anticipé que la mise en œuvre de ses préconisations avait pour « risques » : « mobilisation des historiens, risque social en interne ». Les deux sont au rendez-vous.

MEDIAPART: Les députés macronistes: une identité politique incertaine

2 DÉCEMBRE 2017 PAR LOUP ESPARGILIÈRE

Le groupe LREM à l’Assemblée est devenu en six mois un véritable rouleau compresseur législatif. Mais le rythme effréné des réformes imposées par l’exécutif a jusqu’alors empêché ses députés de se poser cette question toute simple : « Qui sommes-nous ? »

 « Intense, exaltant, passionnant, exigeant », résume Hervé Berville, député de la République en marche, lorsqu’il se retourne sur ses six premiers mois passés à l’Assemblée nationale. En juin dernier, les défis étaient alors légion pour faire de la nouvelle majorité, attelage hétéroclite composé d’anciens du PS, de LR et de béotiens en politique, le rouleau compresseur législatif qu’il est aujourd’hui.

« L’enjeu, c’était d’essayer de créer une cohésion entre 313 députés sans histoire commune, si ce n’est un programme présidentiel », explique Gabriel Attal, élu dans les Hauts-de-Seine. En septembre, les députés avaient été rassemblés lors d’un séminaire façon « team-building », dont les modalités avaient suscité incompréhension chez certains élus et railleries sur les réseaux sociaux.

Gabriel Attal, venu du PS et passé par le cabinet de l’ancienne ministre de la santé Marisol Touraine, se félicite aujourd’hui de passer plus de temps avec les jeunes députés issus de la droite qu’avec les ex-socialistes.

Mais d’autres lignes de clivage se font jour : « Il y a peut-être une nuance [sic]entre ceux qui viennent de la société civile et les autres, dont je fais partie, dit un député issu de la gauche, qui souhaite rester anonyme. Ceux-ci craignent à chaque fois que l’on puisse avoir des réflexes de l’ancien monde, et nous sommes parfois agacés de leur côté chevalier blanc où tout ce qui s’est fait avant serait, par définition, sale. »

Joachim Son-Forget, député trentenaire des Français installés en Suisse et au Liechtenstein, quasi neuf en politique (il a été pendant deux ans secrétaire du Parti socialiste à Genève), a quant à lui « une aversion pour les apparatchiks politiques, très fermés sur eux-mêmes, sur la vie parisienne, voire sur un seul arrondissement, qui ne s’intéressent à rien d’autre qu’aux petits calculs du jour même, du lendemain et du surlendemain ». Il considère toutefois que dans son groupe, dont il loue la bonne ambiance, « il y en a plutôt moins qu’ailleurs ».

Réforme de l’ISF, CSG, code du travail, logement social… Depuis six mois, les réformes d’ampleur se succèdent à un rythme effréné. « Nous avons une feuille de route : le programme présidentiel. La réalisation de nos engagements est la chose primordiale », considère Marie Guévenoux, députée de l’Essonne et ancienne LR. « L’enjeu premier, c’est l’efficacité, indique Hervé Berville. Il fallait faire la démonstration que même si la plupart d’entre nous n’avaient pas d’expérience de député, on pouvait mettre en œuvre les mesures pour lesquelles les Français avaient voté. »

Le train des réformes avance à telle allure que « les députés n’ont pas le temps de s’intéresser à tous les sujets, ce n’est juste pas possible », ajoute-t-il. « Ce n’était pas une surprise, on savait qu’on devait le faire si on voulait engager toutes les réformes en même temps. Ça s’enchaîne : une annonce en chasse une autre. Après, il faut la mettre en œuvre, monter les groupes de travail, etc. » abonde le jeune député des Côtes-d’Armor, également porte-parole du groupe LREM. Il regarde son téléphone, qu’il ne quitte jamais longtemps des yeux : « Rien que ce soir : un, deux, trois… À 20 heures, en gros, j’ai quatre réunions quasiment en même temps. »

Joachim Son-Forget, « ventre à terre » depuis six mois, en viendrait presque à trouver le tempo un peu trop adagio « Parfois, ça n’avance pas assez, il y a des lenteurs, la bureaucratie, des fonctionnements parfois archaïques […]. On a reproché à ceux d’avant d’être trop lents, de ne pas avoir la volonté réelle de réformer. »

Si certains frôlent le burn out, d’autres ont plutôt souffert à titre individuel d’un manque d’intensité dans leur nouvelle fonction. « Beaucoup de députés venus de la société civile avaient des engagements personnels, professionnels, associatifs très forts et n’ont pas trouvé la même intensité à l’Assemblée nationale, raconte Gabriel Attal. La répartition des rôles (rapporteurs, chef de groupe, etc.) n’est pas faite pour autant de députés qui ont envie de travailler, surtout à l’ère du non-cumul. » Un député se souvient : « Il y en a qui s’ennuyaient et se demandaient : est-ce que je sers juste à lever le bras ? » Face au coup de mou qui saisit plusieurs de ses membres, le groupe LREM a récemment créé une cellule d’écoute baptisée Care, comme l’a rapporté L’Opinion.

Pour s’assurer du bon huilage de la machine à légiférer LREM, chaque commission permanente à l’Assemblée s’est dotée d’un whip, (fouet en français), emprunté à la culture politique anglo-saxonne. Chargé pour le compte de son parti de s’assurer de la discipline des membres de sa commission, il ou elle veille au bon respect des consignes de vote.

« Je ne suis pas très fouet ! s’amuse Gabriel Attal, whip de la commission des affaires culturelles. Ça a toujours existé, simplement, ça s’appelait autrefois“responsable” ou “chef de file” », indique-t-il. Son boulot, c’est d’animer le groupe de quarante députés LREM de sa commission, de mettre en place des groupes de travail thématiques, de répartir missions et rapports entre les uns et les autres, « peut-être le volet le plus ingrat », dit-il. Il fait également office d’interface entre les députés de la commission et le groupe dans son ensemble, ainsi qu’avec le gouvernement.

« On est passé un peu vite aux travaux pratiques »

Afin d’éviter la cacophonie et d’avancer efficacement en commission, le groupe LREM a adopté un système centralisé de dépôt des amendements. Si un député veut apporter une modification à un projet ou à une proposition de loi, il doit d’abord l’envoyer à son groupe. Une réunion de « balayage » des amendements est ensuite organisée par le whip de la commission concernée par le texte, à laquelle sont conviés tous les députés intéressés. Les amendements sont alors étudiés les uns après les autres et il est décidé s’ils seront portés au nom du groupe ou pas. « Il n’y a pas de dépôt individuel », dit un député, qui ne souhaite pas être nommé.

« Ce n’est pas du tout une règle nouvelle. Ça a toujours été le cas dans tous les groupes. Ce n’est pas une raison suffisante pour dire que c’est bien », ajoute-t-il. Si certains élus jugent ce système assez peu démocratique, pour Hervé Berville en revanche, « le but, c’est d’être logique, cohérent et efficace. Pour lui donner de la force, il faut que l’amendement soit porté par tout le groupe, donc il faut convaincre le groupe »« C’est normal qu’on veuille un peu de méthode, de coordination, sinon chacun ferait n’importe quoi pour se faire remarquer, commente Joachim Son-Forget. Le but, ce n’est pas que ce soit le bal des égos. » Par ailleurs, les députés ont l’interdiction, comme ce fut le cas pour la majorité précédente, de cosigner des amendements avec des membres de l’opposition.

Cette centralisation du dépôt des amendements n’a toutefois pas tout à fait réussi à éliminer les francs-tireurs. Si un député décide de passer outre l’avis de ses pairs et de faire cavalier seul une fois que le texte passe en séance dans l’hémicycle, rien ne l’en empêche. C’est le cas de Paul Molac, réélu député du Morbihan en 2017. Sous la législature précédente, il a appartenu au groupe écologiste, puis socialiste. Depuis juin dernier, avec ses 35 amendements déposés en son nom, cet électron libre a atteint un rythme de député d’opposition.

Les ministres concernés par un texte sont également consultés. Mais les députés LREM l’assurent, un désaccord du gouvernement n’entraîne pas le rejet systématique d’un amendement. Dans un bras de fer au sujet du budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS), les députés avaient réussi à faire plier l’exécutif : « Le projet de loi de finances prévoyait une baisse de dotation du CNDS très forte, se rappelle un membre de la majorité. Il y a eu des amendements qui ont été portés, alors même que le gouvernement n’était pas d’accord, pour revoir à la hausse le budget. On a porté nos amendements jusque dans l’hémicycle, on nous a demandé de les retirer, et en échange, ils ont annoncé qu’on apurait la dette du CNDS. »

En juillet, les députés avaient également réussi, contre l’avis du gouvernement, à faire interdire la rémunération des assistants parlementaires par les lobbies.

Au train où vont les choses, les députés auront achevé d’appliquer le programme présidentiel d’ici un an ou deux. Le calendrier ultra serré des réformes ne leur a pour l’heure pas laissé le temps de se doter d’une colonne vertébrale idéologique leur permettant de décider quelle sera la suite. « Une fois qu’on aura lancé l’ensemble des réformes, qu’est-ce qu’on fait derrière, qu’est-ce qui nous rassemble ? » se demande Gabriel Attal, qui souhaite que son mouvement se dote d’une « idéologie commune ».

Pour lui, « c’est le rôle de Christophe Castaner [le nouveau délégué général de LREM – ndlr], et il faut qu’il nous y associe. Des initiatives sont en préparation, des groupes de travail avec des personnalités qui ont contribué à l’écriture du programme, des experts, des députés, tout ça dans des groupes thématiques… », croit savoir le député. « Ça ne se décrète pas », estime Hervé Berville, qui juge le terme « idéologie » « un peu fort », préférant parler d’« armature intellectuelle ». S’il considère que la philosophie générale du mouvement repose sur deux piliers, le progressisme et l’émancipation, il l’admet : « On est passé un peu vite aux travaux pratiques […]. Tout ça s’est fait très vite, ça n’a pas vraiment été théorisé dans un livre. »

Joachim Son-Forget préfère se plonger dans le programme présidentiel pour en rechercher le sens profond. « À mon avis, il est à la fois d’offrir plus de libertés et aussi plus d’égalité des chances. C’est ce qu’Emmanuel Macronavait dit devant les gamins en classe, dit-il, en référence à son apparition dans l’émission Candidats, au tableau ! Les gens de droite sont plus attachés à la liberté, les gens de gauche plus attachés à l’égalité, et entre les deux, vous avez la fraternité. C’était vachement beau comme truc », se rappelle l’élu.

La droite et la gauche selon Emmanuel Macron –

Pour extraire la substance du programme, il se propose de le détricoter en appliquant la méthode du retro-engineering : « On peut très aisément dégager des concepts qui permettent, en les mettant en perspective avec des interviews d’Emmanuel Macron, de comprendre très bien le fond de sa pensée. »Les éléments doctrinaux qui sous-tendront demain les prises de position de la République en marche sont également à chercher du côté de Paul Ricœur, maître à penser du président, que cite Joachim Son-Forget : « “Une vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes.” […] Les Français ont choisi une offre relativement libérale, mais elle donne sa chance à tout le monde, et dans un cadre de réussite européenne. Ce sont trois piliers de Ricœur qui guident mon action. » En définitive, rien n’est pour l’heure mis en place pour dépasser l’actuel statut de machine à légiférer de la majorité parlementaire et sortir de la tête d’Emmanuel Macron.