« La voiture électique: mirage ou escrologique » (suite)

 

Ce premier volet de la série sera plus long que les suivants, parce que pour réaliser à quel point on vous prend pour des saladiers, vous devrez d’abord comprendre les enjeux, et le problème numéro un de notre société en ce début de 21ème siècle, l’énergie.  Compliqué ?  Non, du tout, ça c’est surtout ce qu’on voudrait vous faire croire pour qu’il ne vous vienne pas à l’idée de mettre les bobards à l’épreuve des faits, révélant ainsi l’escroquerie à laquelle nous sommes confrontés.  Cette escroquerie est double, menée à la fois par les escrologistes en mal de subventions, prêts à raconter littéralement n’importe quoi pourvu que ça remplisse la gamelle; et politique, parce que c’est tout, absolument tout ce qui reste pour tenter de reculer   — ne serait-ce qu’un peu —  le moment où il faudra bien se rendre à l’évidence, le capitalisme, qui suppose la croissance infinie par opposition à des ressources forcément limitées, est un échec, et mène au désastre écologique.

L’énergie, clef de voûte de notre société

Il n’existe sur terre que deux sources d’énergies, l’énergie potentiellecontenue par celle-ci, et l’énergie radiée par le soleil.  On pourrait y ajouter l’énergie «  fournie » par l’attraction lunaire et son exploitation sous forme de génération marémotrice, mais celle-ci est difficilement exploitable et reste relativement anecdotique.  Il faut aussi se rappeler que la plupart des sources d’énergie sur notre planète résultent de l’accumulation d’énergie par transformation électro-chimique (photosynthèse) dans des carburants fossiles : bois, charbon, pétrole, GPL, houille, lignite, etc).  Et que ces carburants fossiles ne sont présents qu’en quantités forcément finies, et que les stocks ne sont pas régénérés, à l’exception du bois, dans une moindre mesure, quand on replante pour compenser les déforestations.

L’énergie nucléaire, quant à elle, est issue de la fission d’atomes d’éléments radioactifs comme l’uranium, lui aussi présent en quantité limitée dans les gisements (tels ceux exploités par Areva au Niger).

Énergies fossiles / Biomasse(*)Énergie nucléaireÉnergie solaireAutresPétroleFissionPanneaux photovoltaïquesGéothermieGaz de pétrole liquéfié ÉolienMarémoteurCharbon  Barrages hydrauliquesLignite   Houille   Bois (*)   Gaz naturel (méthane) (*)   …

Comme vous voyez, on a vite fait le tour des ressources à notre disposition.  Il faut se rappeler que toutes les énergies fossiles ainsi que la biomasse sont issues de la transformation du carbone par l’action de la photosynthèse.

Photosynthèse

C’est le processus bioénergétique qui permet à des organismes (comme les bactéries photoautotrophes) de synthétiser de la matière organique en utilisant l’énergie lumineuse. Elle apparaît il y a 3,7 milliards d’années chez des bactéries sulfato-réductrices […]

Des glucides, par exemple des oses tels que le glucose, sont synthétisés à partir du dioxyde de carbone CO2 et de l’eau H2O avec libération d’oxygène O2comme sous-produit de l’oxydation de l’eau. C’est la photosynthèse oxygénique qui maintient constant le taux d’oxygène dans l’atmosphère terrestre et fournit toute la matière organique ainsi que l’essentiel de l’énergie utilisées par la vie sur Terre […]

Aujourd’hui, la puissance moyenne captée par la photosynthèse à l’échelle du globe avoisine 130 térawatts, ce qui équivaut à environ six fois la consommation énergétique de l’humanité.
SOURCE : WIKIPEDIA

Remarques

  • L’homo sapiens n’est pas l’inventeur des panneaux solaires, la nature utilise le soleil comme apport énergétique à sa biochimie depuis plus de deux milliards d’années, et ce, dans des proportions qu’on n’est pas près d’égaler.
  • Le dioxyde de carbone, qu’on présente comme le plus grand danger de tous les temps (on va tous mourir…), est l’une des plus importantes briques de la vie sur notre planète.  Lorsqu’on réduit le taux de CO2dans l’atmosphère, on réduit mécaniquement l’efficacité du processus de photosynthèse et, par voie de conséquence, les rendements à l’hectare des cultures.  Ce n’est pas sur BFMTV que vous risquez d’apprendre ça.  Avec comme corollaire que lorsque la quantité de COaugmente dans l’atmosphère, la photosynthèse s’accélère et absorbe plus de dioxyde de carbone pour le transformer en plantes qui elles-mêmes utiliseront la photosynthèse, etc.  Ce qui mène à un système auto-régulé.

Contexte géopolitique

Les ressources les plus abondantes et les plus faciles à exploiter sont le pétrole et le gaz de pétrole liquéfié (GPL).  Il est important de se rappeler que le pétrole est aussi à la base de toute l’industrie pétrochimique : plastiques, solvants, détergents, médicaments, cosmétiques, fibres synthétiques, etc.  C’est littéralement le sang qui irrigue le développement des pays industrialisés.

3)  Le rendement

En physique, le rendement est défini comme une grandeur sansdimension qui caractérise l’efficacité d’une transformation, physique ou chimique. En physique, la grandeur caractérise généralement la conversion d’une forme d’énergie en une autre.  SOURCE : WIKIPEDIA

r = TravailUtile / TravailTotal => exprimé sans unité, le plus souvent en %

Pour l’exprimer autrement, toute transformation physique ou chimique implique des pertes.  Ainsi, quand vous poussez une charrette, il y a le frottement sur les essieux, le frottement des roues sur le sol, et si vous allez vraiment très vite, le frottement de l’air.  Ainsi, une partie de l’énergie que vous aurez injectée dans l’opération sera perdue puisqu’elle ne sera pas convertie en travail mécanique.

..

L’arnaque : la voiture électrique est écologique et ne donne lieu à aucun rejet

Mais comment peut-on débiter pareilles inepties ?  Les voitures électriques ne sont pas vendues avec 250.000 Km d’autonomie déjà « chargée », que je sache ?  Or, que vous propulsiez votre voiture avec du diesel ou avec de l’électricité, il vous faudra bien y apporter une certaine quantité d’énergie pour la faire avancer… Un peu plus, même, à puissance équivalente si l’on compare le poids d’un moteur thermique et d’un réservoir à celui du moteur électrique et des lourdes batteries.  Le présent comparatif ne tient pas compte des rendements au delà de la conversion en énergie mécanique, mais dans tous les cas, ceux-ci ne sont pas en faveur de la voiture électrique.

Et dans tous les cas, cette énergie devra bien être générée quelque part, ce qui donnera lieu soit à des déchets radioactifs, soit à des rejets dans l’atmosphère (particules fines, NOx, CO et CO2) pour les centrales dites conventionnelles (fuel, charbon, etc.).  On ne fait ici que séparer le lieu de production de celui où sera utilisée l’énergie, c’est un piège à la bonne conscience, un attrape-bobo.

Bilan énergétique comparé

1) Voitures thermiques (essence ou diesel)

Pour les moteurs thermiques, le bilan est assez simple puisqu’il s’agit d’un système essentiellement autonome.  Le seul apport énergétique est le carburant qu’on y injecte, et le rendement est connu.  La proportion de diesel étant de 47,56% et celle des voitures à essence de 47,44%, la formule du rendement moyen du parc automobile français (moteurs thermiques) peut s’établir comme suit (moyenne pondérée), sachant que le rendement d’un moteur à essence est de 36% et celui d’un diesel, de 42%. :

rm=(47,56 * 42 + 47,44 * 36) / (47,56 + 47,44) = 39,00%

2) Voitures électriques (lithium)

Les choses seront plus compliquées dans ce cas.  Il faudra tenir compte du rendement de production (rp), du rendement de transport (pertes de charge sur les lignes – rt), des pertes encourues lors de la charge et de la décharge de la batterie (rb) et finalement des pertes liées à la conversion électro-mécanique (moteur électrique – rm).  Le rendement global est alors le produit des rendements intermédiaires.

  1. Rendement de production (rp)

Le rendement d’une centrale nucléaire en France ne dépasse pas 33%, celui des centrales conventionnelles varie entre 35% et 50% pour les plus performantes (cogénération), tandis que le rendement d’une centrale hydraulique tourne autour de 77,5%.  Le rendement des panneaux photovoltaïques et celui des éoliennes est identique (90%) dans ce cas-ci, puisque l’énergie produite devra soit être injectée sur le réseau, soit être stockée dans des accumulateurs.

Calcul du rendement moyen de la production d’énergie en France

TechnologiePartRendementProduitNucléaire77,00%33,00%25,41%Thermique7,30%40,00%2,92%Hydro10,70%77,50%8,29%Éolien3,70%90,00%3,33%PhotoV1,30%90,00%1,17% 100,00% 41,12%

Le rendement (moyenne pondérée) vaut rp= 41,12%

  1. perte de charge sur les lignes (transport du courant – rt)

Les pertes de charge en ligne sont principalement des pertes par effet Joule et sont directement proportionnelles à la distance entre le point de production et le lieu où l’électricité sera consommée.  Il faut y ajouter l’autoconsommation dans les transformateurs et les pertes « non techniques ».  Elles sont estimées en moyenne à 10%, soit un rendement rt = 90%

  1. rendement du cycle de charge/décharge de la batterie au lithium (rb)

C’est le ratio entre la quantité d’énergie utilisée pour charger la batterie et l’énergie qu’on pourra effectivement utiliser.  Il existe plusieurs technologies de batteries au lithium, chacune ayant ses caractéristiques propres, et les fabricants gardent jalousement leurs secrets de fabrication, mais on peut néanmoins estimer que les pertes sont de 10% en moyenne => rb = 90%

  1. rendement de la conversion électro-mécanique (moteur électrique – rm)

Est excellent en comparaison d’un moteur thermique, et s’établit à rm = 80%

  1. Rendement global d’une voiture électrique (lithium)OpérationPerte (rendement)VariableEstimationProduction électricitéRendement de la centralerp41,12%Perte en ligneEffet joule – transport rt90%Charge/Décharge accusRendement du cycle batterierb90%Conversion Électro-mécaniqueRendement du moteur électriquerm80%Rendement combinérglobal26,65%

Soit un rendement inférieur de 9,35% par rapport à une voiture à essence et de 15.35% pour une voiture diesel.  Une belle escroquerie, totalement anti-écologique.

La voiture électrique, mirage escrologique

  • 7 DÉC. 2017 – MEDIAPART

On nous présent la voiture électrique comme la panacée qui va résoudre d’un coup de baguette magique tous nos problèmes de pollution. C’est une escroquerie.

1 décembre – Ph. Huysmans – Le vilain petit canard

PREMIER VOLET :

L’idée de cette rubrique me trotte déjà dans la tête depuis un certain temps, et ce sont les récentes déclarations d’Anne Hidalgo sur l’interdiction de vente des véhicules à moteur thermique d’ici 2030 qui ont eu raison de mon inertie.  Désormais il est temps, grand temps de dénoncer un certain nombre de mensonges flagrants, de grands projets totalement bidons, et d’arnaques à la bonne conscience jouant sur l’ignorance du public.

Il s’agira donc essentiellement d’articles de vulgarisation destinés à expliquer dans un langage simple et compréhensible pour chacun les implications, voire les impostures contenues dans les beaux discours tenus par les escrologistes, mais aussi par nos politiciens, quand ils y voient leur intérêt.  Dans une société où la technologie de pointe est partout présente, où le moindre gadget vendu est désormais truffé de capteurs et d’informatique, mais où 90% de la population ne sait pas comment fonctionne son percolateur.  Et les médias n’informent plus.  Désormais à la botte d’une poignée de milliardaires, ils déversent la doxa par tombereaux, peu importe que ce soit vrai ou faux.

Qu’est-ce que l’escrologie ?

C’est une perversion de l’écologie, pour des raisons bassement financières ou politiques.  L’écologie devrait avoir toute sa place dans notre société, parce qu’elle vise à un développement harmonieux de l’être humain dans son environnement.  Seulement voilà, quand l’argent et la politique s’en mêlent, rien ne va plus et on en arrive à fabriquer des boussoles qui indiquent invariablement le Sud.

Prenons un exemple : imaginons une association fondée par quelques idéalistes préoccupés par la pollution de l’air à Paris.  L’association grandit, vaille que vaille, à l’aide de petits financements de particuliers, de bouts de chandelles et de pas mal d’huile de coude apportée par les membres.  Passé un certain point, il faut assurer les financements.  Sans financements, c’est l’asphyxie.  On créé un site web, une page de dons, on publie des ouvrages (par ailleurs fort intéressants), et on tente de survivre comme ça, à la petite semaine.  Ce n’est pas tenable, il faut obtenir des subventions : seulement voilà, pour les obtenir, il faut rentrer dans le créneau d’un des programmes subventionnés, et c’est là qu’on commence à ajuster les objectifs en fonction des moyens que l’on vise, pour en arriver à une situation dans laquelle seuls les moyens comptent, désormais, et les idéaux sont relégués plus ou moins aux oubliettes.  Et ils finiront par faire la promo de la voiture électrique, comme si elle était écologique.

Notez que ceci vaut pour toute organisation humaine dans notre société de consommation où l’argent est roi.  On le voit dans le domaine de l’écologie mais on le voit également dans le domaine des médias, qu’ils soient mainstream ou alternatifs.  Et si l’on remplace l’argent par le pouvoir, c’est tout également applicable aux partis politiques à vocation écologique : ils en sont venus à confondre la fin avec les moyens, tout simplement.

Mais mon bon Monsieur, c’est extrêmement complexe, ces choses-là !

 

Macron Vowed to Make France a ‘Start-Up Nation.’ Is It Getting There?

A few excerpts of  New York Times  article .

By Liz Alderman  –  May 23, 2018

PARIS — When President Emmanuel Macron took office, he took ains to include two iPhones in his official portrait, a symbol of his penchant for technology. Millennials throng as he buzzes from one French start-up event to the next. He has wined and dined the chief executives of the world’s largest tech companies, who in turn have vowed to invest billions in France.

Yet a year after Mr. Macron unveiled an aggressive agenda to turn France into “a start-up nation,” it is unclear if reality has kept pace with his rhetoric. While the country has quickly become one of the most talked-about destinations in Europe for tech companies and start-ups, France still faces an uphill path in its bid to usurp London as the region’s technology leader.

The French president has carefully cultivated a tech-savvy image, promoted a steady drumbeat of high-profile events, and even pushed through a raft of economic and labor reforms to make his country more appealing to investors. But France continues to lag Britain in tech-related investments and in the business of artificial intelligence. Start-ups still face challenges in scaling up. And a lot of seed funding comes from the French government itself.

Companies have been pledging to do more in France. In January, for example, the chief executives of the world’s biggest technology companies announced 3.5 billion euros, or $4.1 billion, in new investments and the creation of at least 2,200 jobs in the next five years.

Those figures are minuscule compared with investment in Silicon Valley, and even London. Mr. Macron nevertheless sought to build on France’s momentum on Wednesday, when he convened 60 tech chief executives for meetings in Paris. The French president met individually with the Facebook chief executive, Mark Zuckerberg, and with the leaders of IBM, Microsoft and Uber later Wednesday at the Élysée Palace.

The official focus of the talks, which preceded a giant technology and start-up conference being held in Paris, was data privacy. The meetings came a day after Mr. Zuckerberg faced strident questioning by lawmakers at the European Parliament in Brussels on privacy failures linked to the Cambridge Analytica fiasco.

Facebook has faced a barrage of public criticism over its handling of user data and vast powers, points Mr. Macron intends to press further on Wednesday. The president’s office also said that Mr. Macron would have frank discussions with the various chief executives over the taxation of tech companies and fighting the proliferation of rumors and misinformation spreading online. The meetings come as French lawmakers are expected to debate additional transparency measures for social media companies like Facebook.

But Mr. Macron president is also expected to seize the moment to announce more tech-related investments in

“Clearly there has been a Macron effect,” said Franck Sebag, a Paris-based partner at the professional services firm Ernst & Young, who has studied France’s digital trajectory.

“Few people were even talking about France as a tech country a few years ago,” Mr. Sebag said. “He’s ignited a willingness to invest.”

As President Trump pursues an increasingly protectionist agenda for the United States, and Britain veers away from the European Union, Mr. Macron has promoted a policy of open borders and being business-friendly in a country that has long had a reputation for being anything but. Multinationals are venturing to create more jobs in France as Mr. Macron overhauls French labor laws, despite protests by French workers.

Symbolic statements, like the opening last year of Station F, a mammoth incubator project in Paris representing France’s start-up ambitions, have also generated buzz. And the government is luring research activity with tax credits worth up to €5 billion a year and other inducements. This month, Mr. Macron announced France would invest €1.5 billion into artificial intelligence research through 2022.

Venture capital — once difficult to raise in a country where risk-taking was long stigmatized — is flowing more freely. Venture capital fund-raising for start-ups rose to €2.7 billion last year, compared with just €255 million in 2014, according to Dealroom, a research firm. That latest figure is more than amounts raised in Britain, as well as Germany and Israel, which also have major tech hubs.

“The U.K. is no longer the undisputed capital of European venture capital,” Dealroom said in a recent report. “Continental Europe is catching up, while France is almost on par already.” …

Follow Liz Alderman on Twitter: @LizAldermanNYT.

Elian Peltier contributed reporting.

 

La voiture électrique, solution d’avenir ?

1 AOÛT 2017 – PAR JEAN-MARC B MEDIAPART

Rien n’est moins sûr. En dehors du fait que les véhicules électriques sont énormément subventionnées par l’État, c’est à dire nos impôts, leur intérêt écologique est contestable. La voiture électrique présente de l’intérêt pour les constructeurs automobiles qui y voient un bon moyen de relancer leur activité. Pour ce qui est de l’intérêt général, c’est beaucoup moins évident.

JED – La voiture électrique, solution d’avenir ? Rien n’est moins sûr. En dehors du fait que les véhicules électriques sont énormément subventionnées par l’État, c’est à dire nos impôts, leur intérêt écologique est contestable. La voiture électrique présente de l’intérêt pour les constructeurs automobiles qui y voient un bon moyen de relancer leur activité. Pour ce qui est de l’intérêt général, c’est beaucoup moins évident :

  • des études approfondies ont montré que l’utilisation de véhicules électriques n’était pas globalement plus écologique que ceux fonctionnant à base de pétrole.
  • la voiture électrique présente l’intérêt de ne pas diffuser de gaz et particules dangereux pour la santé, ce qui est un avantage sérieux pour les déplacements en ville. Cependant, d’autres technologies comme le moteur à hydrogène ou à gaz comprimé ont aussi cette qualité.
  • la généralisation de cette technologie poserait des problèmes très difficiles à résoudre sans gros inconvénients, en particulier la fabrication d’un nombre gigantesque de batteries et l’approvisionnement en matériaux pour les fabriquer.
  • un problème majeur : l’augmentation très importante de la consommation électrique et la création d’infrastructures pour la recharge des batteries. Augmentation du nucléaire ? Augmentation des gaz à effet de serre ? Ajoutons à cela que les constructeurs auto comptent sur la collectivité pour prendre en charge les énormes investissements des stations de recharge des batteries. Par le passé, au moment de l’essor de la voiture individuelle, est-ce l’État qui a constitué ou financé un réseau de station-services ?
  • Il est clair que l’avenir des déplacements ne passe pas par une seule technologie, mais aussi par un grand nombre de mesures contradictoires avec les intérêts des capitalistes et des politiciens qui les soutiennent : déclin de la voiture individuelle, diminution des déplacements par le rapprochement des lieux d’activité, développement des déplacements doux, développement des transports en commun gratuits , de qualité et à horaires élargis, forte diminution de la place de la voiture en général, en ville en particulier, développement du rail et du covoiturage solidaire et autres formes d’utilisation ponctuelles de véhicules, urbanisme maîtrisé, diminution du temps de travail.  

Novethic – 31/07/2017

Voiture électrique : La France est-elle prête à abandonner l’essence et le diesel ?

Les constructeurs automobiles assurent que la technologie sera au rendez-vous pour répondre à la promesse de Nicolas Hulot de mettre fin aux véhicules thermiques en 2040. Mais ils appellent l’État à assumer sa part de responsabilité en déployant les infrastructures nécessaires à cette transformation. Selon France Stratégie, le coût pour la collectivité s’élèvera entre 25 et 35 milliards d’euros pour mettre en place 30 millions de bornes de recharge d’ici 2050.

C’est l’annonce choc du plan climat, détaillé début juillet par Nicolas Hulot : la fin de la vente des voitures thermiques à l’horizon 2040. Mais concrètement, sommes-nous prêts à passer à un modèle plus propre ? Oui, répondent à l’unisson les constructeurs automobiles.

« C’est très positif. Nos propres constructeurs ont dans leurs cartons de quoi alimenter et incarner cette promesse, ils sont déjà dans cette dynamique d’électrification », assure François Roudier, le directeur de la communication du Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA).

« Nous serons prêts technologiquement »

L’Alliance Renault-Nissan domine le marché de la voiture électrique à l’international avec plus de 460 000 véhicules vendus jusqu’à aujourd’hui. « Ce qui est deux fois plus que notre compétiteur immédiat et le plus médiatisé, Tesla », a déclaré Carlos Goshn, son PDG, lors de l’Assemblée générale des actionnaires en juin. La Zoé de Renault, qui a vu son autonomie doublée pour passer à 400 kilomètres, est ainsi la voiture électrique la plus vendue en France et en Europe.

De son côté, le groupe PSA s’engage à proposer à ses clients 80% de ses modèles électrifiés à horizon 2023. Le groupe prévoit de sortir, entre 2019 et 2021, 5 modèles électriques et 7 modèles hybrides essence rechargeables. « Nous serons prêts technologiquement », assure Christian Chapelle, directeur chaîne de traction et châssis. « Nous avons notamment progressé sur l’autonomie des véhicules : en 30 minutes de temps de recharge, vous pouvez déjà récupérer 80 % de l’autonomie. »

Attentisme

Si les constructeurs français se positionnent sur les voitures électriques à batterie, ils se contentent de suivre de loin le marché des véhicules électriques à hydrogène (ou à pile à combustible) trusté par les asiatiques Toyota et Hyundai. « Je ne vais pas demander à l’État de déployer des infrastructures alors qu’il n’y a pas d’offres de véhicules, explique Pierre-Etienne Franc, directeur Marchés et technologies avancées d’Air liquide. La Chine qui mise sur le développement de bus à hydrogène va permettre de faire bouger les lignes. La France se contentera alors de rejoindre le peloton. »

C’est là tout le nœud du problème : faut-il attendre les infrastructures pour lancer les véhicules ou bien l’inverse ? Pour l’instant, les uns et les autres s’observent sans qu’aucun ne bouge. Pour les constructeurs, si la transition vers des véhicules propres « ne réussit pas, ça ne sera pas un problème technique chez nous, mais un problème dans le soutien à l’infrastructure », insiste François Roudier du CCFA. « Il faut qu’on ait la capacité de recharger un véhicule électrique ou hybride aussi bien qu’un véhicule essence ou diesel ».

« Comment va-t-on produire toute l’électricité nécessaire et la déployer chez M. et Mme tout le monde, et même dans les endroits les plus reculés ? », interroge Christian Chapelle. « Cela va nécessiter des aménagements importants en termes d’infrastructures. » Et de rappeler que le groupe PSA avait été pionnier dans les véhicules électriques avec deux modèles lancés dès 1995 (une Citroën Saxo et une Peugeot 106). « Pourquoi ça n’a pas marché ? Parce que les infrastructures et l’Etat n’ont pas suivi. »

Un coût de 35 milliards d’euros

Selon une étude de France Stratégie (1) publiée en décembre dernier, un parc automobile français 100 % électriques consommerait près de 90 TWh (térawattheures) par an. Ce qui correspond à un surplus de 20 % de la consommation d’électricité actuelle. En revanche, ce qui risque de poser problème c’est la concomitance des recharges. « Un parc de 30 millions de véhicules électriques se rechargeant en même temps à 19 heures, même lentement à 3 kW, nécessiterait une puissance supplémentaire installée de 90 GW (gigawatts), soit un quasi-doublement de la demande de pointe actuelle », estiment les auteurs.

Par ailleurs, le déploiement de bornes de recharge coûterait entre 25 et 35 milliards d’euros d’ici 2050 à la collectivité. Pour Victor Poirier, chargé d’études à l’Institut Montaigne, et auteur d’une étude sur la place de la voiture demain (2), « il faut encourager toutes les technologies prometteuses à parts égales et ne pas privilégier une seule solution afin de ne pas reproduire les erreurs du passé avec le diesel ».

La France n’est pas seule à se lancer dans la voie des véhicules propres. L’Inde et la Suède veulent mettre fin aux moteurs à explosion en 2030, la Norvège étudie déjà cette possibilité pour 2025 et le gouvernement britannique vient également d’annoncer qu’il souhaitait interdire la vente des véhicules diesel et essence d’ici à 2040. Du côté des constructeurs, Volvo assure qu’il ne lancera plus que des modèles électriques ou hybrides dès 2019.

Concepcion Alvarez @conce1

(1) Étude France Stratégie

(2) Étude Institut Montaigne

La suite prochainement. 

Le droit, la politique et les entreprises

Ce que le « Procès Fillon » apprend à l’entreprise ! Avec Hervé Lehman, Avocat.

« L’affaire Fillon » ne livre pas seulement des informations sur les rapports entre la justice et la politique. Elle a éclaté à un moment où arrivaient à maturité des phénomènes juridiques nouveaux qui concernent au premier chef l’entreprise.


C’est l’analyse d’Hervé Lehman qui dans son nouvel essai « Le Procès Fillon », décrypte en détail ces phénomènes. Une première approche de la réforme de la prescription en quatre points.

Pour quelles raisons l’entreprise se retrouve-t-elle de plus en plus fréquemment confrontée au risque pénal ?

Hervé Lehman : Nombreux sont les facteurs aggravant le risque pénal : une multiplication des textes d’incrimination (plus de 17.000 infractions), l’explosion du nombre d’autorités administratives habilitées à prononcer des sanctions, l’abandon progressif de l’interprétation stricte du droit pénal et le développement d’infractions fourre-tout comme le blanchiment ou le recel.

Nombreux sont les facteurs aggravant le risque pénal pour une entreprise.

Mais la fin d’année 2016 a vu consacrées deux nouvelles dispositions : l’allongement de la prescription et le statut des lanceurs d’alerte.

Intéressons-nous à l’allongement de la prescription : n’est-ce pas justement un facteur d’amélioration de la justice rendue ?

« Le procès Fillon » ne concerne pas seulement les rapports entre la justice et la politique, mais concerne aussi l’entreprise.

Le parquet national financier a ouvert une information dans « l’affaire Fillon » le 24 février 2017. Une des raisons était que quelques jours plus tard, ce sera le 27 février, entrait en vigueur la loi réformant la prescription.
Avant cette loi, les articles 7 et 8 du code de procédure pénale disposaient que l’action publique se prescrivait à compter du jour où l’infraction avait été commise.
Les choses sont restées claires pendant longtemps, avec une exception en matière d’abus de confiance, pour lequel la prescription courait seulement à partir du moment où la somme confiée devait être restituée.

Et puis tout change ?

En 1967, la Cour de cassation a ouvert une brèche en décidant que la prescription de l’abus de biens sociaux ne pouvait courir qu’à compter du moment où les faits ont pu être constatés.
Puis les juges ont utilisé d’autres armes juridiques pour contourner la prescription pour les délits financiers : d’abord le recel, qui est devenu le fait de profiter d’une manière quelconque du produit d’une infraction et qui est un délit continu, c’est-à-dire que la prescription ne commence que lorsque le recel cesse.
Ensuite, les juges vont faire fructifier le délit de blanchiment, qui est aussi un délit continu.

Parallèlement va se développer une mode, celle-ci plus sociale que judiciaire, que l’on pourrait appeler « cold case » du nom de la série américaine : se répand l’idée que la technique moderne va permettre d’élucider toutes les veilles affaires.

Amplification du courant de penser qu’il ne doit pas y avoir de pardon ou d’oubli.

En même temps, prend de l’ampleur un courant qui pense qu’il ne doit pas y avoir de pardon ou d’oubli.

Un glissement progressif donc, mais à un moment une estocade ?

Oui, c’est dans ce contexte que deux députés proposent une réforme de la prescription, dans l’indifférence générale. La proposition de loi est votée à l’unanimité, presque sans débats. Il n’y a pas plus de débat dans la presse et l’opinion publique. Il semble que le doublement des délais de prescription (six ans pour les délits et vingt ans pour les crimes) soit une évidence.
Pour les infractions occultes ou dissimulées, la prescription ne court qu’à compter du jour où l’infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement de l’action publique, avec une limite de douze ans pour les délits et de trente ans pour les crimes.

Ce texte, qui veut assurer une clarification et une sécurité juridique, inscrit dans le marbre de la loi l’incertitude.
L’infraction occulte est celle qui ne peut être connue ni de la victime ni de l’autorité judiciaire tandis que l’infraction dissimulée est celle dont l’auteur accomplit délibérément toute manœuvre caractérisée tendant à en empêcher la découverte.
La jurisprudence a de beaux jours devant elle pour définir ce que la victime peut ou ne peut pas connaitre, et les cas dans lesquels il peut être considéré que l’auteur a accompli ou non une manœuvre.

Hervé Lehman est avocat au barreau de Paris, ancien magistrat.
Il est également l’auteur de l’essai « Le procès Fillon » aux Editions du Cerf.

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« Le procès Fillon » ne concerne pas seulement les rapports entre la justice et la politique, mais concerne aussi l’entreprise.

Le parquet national financier a ouvert une information dans « l’affaire Fillon » le 24 février 2017. Une des raisons était que quelques jours plus tard, ce sera le 27 février, entrait en vigueur la loi réformant la prescription.
Avant cette loi, les articles 7 et 8 du code de procédure pénale disposaient que l’action publique se prescrivait à compter du jour où l’infraction avait été commise.
Les choses sont restées claires pendant longtemps, avec une exception en matière d’abus de confiance, pour lequel la prescription courait seulement à partir du moment où la somme confiée devait être restituée.

Et puis tout change ?

En 1967, la Cour de cassation a ouvert une brèche en décidant que la prescription de l’abus de biens sociaux ne pouvait courir qu’à compter du moment où les faits ont pu être constatés.
Puis les juges ont utilisé d’autres armes juridiques pour contourner la prescription pour les délits financiers : d’abord le recel, qui est devenu le fait de profiter d’une manière quelconque du produit d’une infraction et qui est un délit continu, c’est-à-dire que la prescription ne commence que lorsque le recel cesse.
Ensuite, les juges vont faire fructifier le délit de blanchiment, qui est aussi un délit continu.

Parallèlement va se développer une mode, celle-ci plus sociale que judiciaire, que l’on pourrait appeler « cold case » du nom de la série américaine : se répand l’idée que la technique moderne va permettre d’élucider toutes les veilles affaires.

Amplification du courant de penser qu’il ne doit pas y avoir de pardon ou d’oubli.

En même temps, prend de l’ampleur un courant qui pense qu’il ne doit pas y avoir de pardon ou d’oubli.

Un glissement progressif donc, mais à un moment une estocade ?

Oui, c’est dans ce contexte que deux députés proposent une réforme de la prescription, dans l’indifférence générale. La proposition de loi est votée à l’unanimité, presque sans débats. Il n’y a pas plus de débat dans la presse et l’opinion publique. Il semble que le doublement des délais de prescription (six ans pour les délits et vingt ans pour les crimes) soit une évidence.
Pour les infractions occultes ou dissimulées, la prescription ne court qu’à compter du jour où l’infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement de l’action publique, avec une limite de douze ans pour les délits et de trente ans pour les crimes.

Ce texte, qui veut assurer une clarification et une sécurité juridique, inscrit dans le marbre de la loi l’incertitude.
L’infraction occulte est celle qui ne peut être connue ni de la victime ni de l’autorité judiciaire tandis que l’infraction dissimulée est celle dont l’auteur accomplit délibérément toute manœuvre caractérisée tendant à en empêcher la découverte.
La jurisprudence a de beaux jours devant elle pour définir ce que la victime peut ou ne peut pas connaitre, et les cas dans lesquels il peut être considéré que l’auteur a accompli ou non une manœuvre.

Hervé Lehman est avocat au barreau de Paris, ancien magistrat.
Il est également l’auteur de l’essai « Le procès Fillon » aux Editions du Cerf.

 

Exemples de votes de protestation en Europe Voici deux exemples passées du vote de protestations

 Bernard Owen

L’on vous soumet deux extraits de la thèse de doctorat (2002) de Bernard Owen qui illustre certaines situations que l’on observe dans les pays qui pratiquent les scrutins de liste proportionnels.

Les anglophones ont depuis pris l’essentiel des points soulevés dans cette thèse en publiant par le même auteur et de Maria Rodriguez-McKey  « Proportional Western Europe: The Failiure of Governance. » (Palgrave MacMillan 2013) 

Belgique: La rupture de l’élection de 1965

L’élection fait suite à 4 ans de gouvernement de grande coalition : PSC – PSB. Gouvernement LEFEVRE du 25 avril 1961 au 24 mai 1965. Les Autrichiens appellent ce genre de gouvernement un « gouvernement d’éléphants ».

Avant 1961 et depuis l’époque qui a suivi la guerre, le PSC représentait essentiellement le courant de droite avec une forte influence catholique, bien qu’officiellement un parti non confessionnel. (La création d’un parti catholique « progressiste » avait été tenté, en 1945, mais n’avait obtenu aucun député aux législatives de 1946).

De son côté, le PSB représentait le courant de gauche plus fortement implanté en pays Wallon au contraire du PSC bien installé en pays Flamand.

De 1949 à 1961, l’électorat propre à ces deux tendances politiques : droite – gauche se trouvait rejoint ou abandonné par les électeurs qui jugeaient positivement ou non l’action du gouvernement, que l’un de ces deux partis représentait.

Schématiquement, la situation se présente de la façon suivante :

1949 – 1961

Parti au gouvernement (avec le Parti Libéral ou homogène)

Parti dans l’opposition (avec le Parti Libéral ou sans lui)

Parti A – noyau représentant l’électorat constant du parti au gouvernement … X

  • électorat satisfait de l’action gouvernementale ……………………………… Y
  • électorat mécontent de l’action gouvernementale ………………………… Z

Parti B – noyau représentant l’électorat constant du parti dans l’opposition … L

  • électorat satisfait de l’action gouvernementale ……………………………. M
  • électorat mécontent de l’action gouvernementale ………………………. N

L’électorat satisfait M quittera le parti B et ira voter pour le parti A.

L’électorat mécontent  Z quittera le parti A et ira voter pour le parti B.

La différence entre : M + Y et Z + N déterminant si l’on est devant un exemple d’usure du pouvoir ou non. Or, la règle en Belgique paraît être celle de l’usure du pouvoir et nous trouvons généralement : Z + N > M + Y.

Or, à partir de 1961, la situation est différente. Les gouvernements de grande coalition nous obligent à poser la question suivante : Comment peuvent voter les électeurs mécontents de l’action du gouvernement sortant ?

Le gouvernement de grande coalition de 1961 à 1965 est à direction PSC et a tenté d’apporter une solution au problème linguistique. Cette période a été politiquement mouvementée.

Résumé des événements survenus pendant la période 1961 – 1965

Le gouvernement Thé LEFEVRE décide de soumettre au parlement des projets apportant des précisions à la législation de 1932.

En fait, ils étendront sa rigueur :

Lois du 8 novembre 1962 – fixant la frontière linguistique.

Du 27 juillet 1963 – Enseignement des langues dans les écoles.

Du 2 août 1963  –     Régime linguistique de l’agglomération bruxelloise et  de l’administration de l’Etat. (le vote « pour » est de 157 voix contre 33 (Volksunie, Parti Libéral, Parti Communiste et 3 PSC flamands).

CHIROUX, page 175 – le vote a lieu «  ….. à la suite de longs et pénibles débats et des difficultés politiques que le gouvernement ne peut écarter par une conférence formée des 2 partis alliés au sein de la majorité. Le gouvernement cède aux exigences des extrémistes flamands en supprimant le volet linguistique du recensement. La frontière est donc fixée une fois pour toute.

Le parlement (contre le gouvernement) se prononce pour le transfert de 6 communes de la Voer, les Fourons à la zone flamande. Les 4 200 habitants réagissent avec énergie et un referendum (67,6 % de participation) donne 93 % des électeurs se prononçant pour l’usage principal du français et leur maintien dans la province de Liège. Le Parlement, sous la pression flamande, maintient sa décision du rattachement des Fourons au Limbourg ».

CHIROUX, page 180 – « Alors que le problème linguistique semblait avoir trouvé, sur le plan législatif, une solution définitive, il est incontestable que se développe en Belgique un malaise dans les rapports entre les communautés. Selon le procureur du Roi auprès du tribunal correctionnel de Bruxelles, 24 attentats par explosifs auraient eu lieu entre 1964 et 1966 (Le Monde du 15 octobre 1966) ».

CHIROUX, page 204 : « les véritables impulsions ne viennent pas des gouvernements  ou même de l’appareil des partis mais de la société civile- du corps politique en tant que celui-ci est distinct …. De la machine des partis. Les partis seraient ainsi facilement soumis à l’influence des groupes de pression, et s’efforceraient seulement de contrôler les poussées wallonnes et flamandes nées hors d’eux ».

CHIROUX, page 205 : Il souligne l’effet déstabilisant d’extrémistes minoritaires quand ceux-ci accèdent au parlement, où leurs propos prennent alors une stature officielle.

« De nombreux groupes, dont l’influence ne cesse d’augmenter, se sont implantés dans une des trois régions belges, affirmant leur volonté de défendre exclusivement les intérêts de cette région. N’ayant pas de vocation gouvernementale, ne nourrissant pas l’ambition d’attirer les suffrages des habitants des 2 autres communautés, ces partis ont établi des programmes extrémistes, souvent même démagogiques et déterminent des mouvements d’opinion incontrôlables ».

« Ils participent  aux consultations électorales et possèdent ainsi des représentants au parlement capables d’exposer leurs objectifs, mais ils veulent surtout faire pression sur les grands partis … dès lors, ces 3 grands partis vont se livrer à une surenchère sur les positions de ces mouvements ».

Or, une période aussi animée (1961 – 1965) ne peut que susciter le mécontentement de certains électeurs. Nous allons maintenant tenter de répondre à la question posée précédemment : Pour qui vont voter, en 1965, les mécontents de l’action gouvernementale de la grande coalition ?

Les chiffres obtenus à partir des analyses du vote réalisées par Nicole DELRUELLE, René EVALENKO et William FRAEYS – Le Comportement Politique des Electeurs Belges, édition de l’Institut de Sociologie, 1970 – permettent de distinguer 2 types de mécontents.

1 – Les mécontents du résultat obtenu sur le plan linguistique – Ces mécontents ont transféré leur voix sur un parti linguistique :

Cantons Wallons – Listes Wallonnes: 0 % en 1961 et 3,5 % en 1965.
Cantons flamands – Listes Flamandes: 6 % en 1961 et 1,9 % en 1965. 

Les mécontents de la trop grande place occupée par les langues 

Le Parti Libéral, qui avait, dans l’opposition, adopté une position de détachement à l’égard de ce problème « un parti fidèle à la Belgique unitaire » recueille les voix de ceux qui réagissent contre l’invasion de la scène politique par la question des langues.Sur le plan national, les listes wallonnes ont, pour la première fois, 3 sièges (FDF, IFW, FWT), alors que les listes Volksunie gagnent 7 sièges pour obtenir un total de 12.

Cantons Wallons -Parti Libéral: 11,7 % en 1961 et 25,5 % en 1965.

Cantons Flamands -Parti Libéral:   11,6 % en 1961 et 16,6 % en 1965.

Les deux partis principaux, qui dominaient de loin la scène politique, se sont effondrés :

PSC (catholique) – 41,5 %  en 1961 et 34,4 %

(- 19 sièges) en 1965.

PSB (socialiste) – 36,7 % en 1961 et 28,2 %

(- 20 sièges) en 1965.

Le Parti Libéral recueillait, sur le plan national :

Parti Libéral  – 12,3 %en 1961 et    21,6 (+ 28 sièges) en 1965.

Le Parti Communiste, qui « était descendu à 3,1 % en 1961, est remonté à 4,6%.

Autriche:  Comportement électoral face à un gouvernement de grande coalition

L’électorat mécontent du gouvernement sortant se tourne vers une structure d’accueil, quelle qu’en soit la nature, quand les principales formations sont associées à la coalition gouvernementale.

Nous avons  rencontré une situation comparable en Autriche, lors des élections législatives de 1990, où l’électorat, mécontent de l’action gouvernementale, s’est tourné vers la formation qui était dans l’opposition. Contrairement à la Belgique, une seule possibilité se présentait à l’électeur autrichien mécontent du gouvernement : le Parti Libéral qui, aux élections précédentes, avait déjà franchi un pas en raison de son changement d’orientation idéologique.

L’élection de 1968

L’élection de 1968 surviendra au moment où se développe l’affaire de Louvain (qui est linguistique) et qui provoque la démission du gouvernement et la dissolution de l’Assemblée.

Les acteurs politiques ne sont plus les mêmes, mais l’électorat réagit de la même façon. Les 2 partis au gouvernement sont le PSC et le Parti Libéral (du 19 mars au 7 février 1968). Ces 2 partis perdent des voix. Le PSC continue sa descente :

PSC – 34,4 % en 1965 et 31,8 % en 1968.

Parti Libéral –  21,6 % en 1965 et 20,9 % n 1968.

Le Parti Libéral perd peu par rapport à sa forte augmentation de 1965 qui était de + 12,3 %. Le PSB, qui est dans l’opposition, reste au même niveau : 1965- 28,2 %, 1968 – 28 %.

Le « Tiers Parti » : la Protestation et l’Alternance

Les quatre pays étudiés précédemment ont fourni des exemples de votes de protestation, quand le désir d’alternance d’une part significative de l’électorat ne pouvait pas se réaliser, ou qu’une alternance se révélait inefficace ou insuffisante. Le quasi bipartisme autrichien laisserait supposer que le désir d’alternance de l’électorat se traduirait par un transfert de voix du parti au pouvoir vers le parti dans l’opposition. Or, deux éléments sont intervenus pour mettre à mal le schéma auquel on aurait pu s’attendre :

  1. L’élection à la présidence de la République de Kurt WALDHEIM et sa conséquence directe : l’élection de Jorg HAIDER à la tête du Parti libéral.
  2. Le gouvernement de grande coalition à partir de 1986, qui réunit 85 % des députés.

Situons ces deux événements dans le contexte gouvernemental

La situation gouvernementale

De 1945 à 1965, l’Autriche a été gouvernée par une coalition comprenant les deux partis principaux, le Chancelier étant Démocrate Chrétien. Ce gouvernement « d’éléphants » (proporz) était justifié par la présence de l’armée rouge, qui a occupé une partie du territoire jusqu’au 27 juillet 1955. Il s’agissait de présenter un front uni d  ans une situation incertaine et dangereuse. En 1955, aucun parti n’ayant la majorité absolue en sièges, la grande coalition fut reconduite jusqu’à ce que le Parti Démocrate Chrétien obtienne cette majorité en 1966. Le Parti Démocrate Chrétien forme alors un gouvernement majoritaire homogène et le Parti Socialiste rejoint le Parti Libéral dans l’opposition.

L’alternance a lieu après les élections de 1970, où le Parti Socialiste dépasse le Parti Démocrate Chrétien, mais en n’obtenant qu’une majorité relative. Le Parti Socialiste forme alors un gouvernement minoritaire homogène avec le soutien parlementaire du Parti Libéral jusqu’aux élections de 1971 où il obtient la majorité absolue en sièges et forme un gouvernement majoritaire homogène.

Le gouvernement majoritaire homogène socialiste dure jusqu’aux élections de 1983, où la perte de la majorité absolue (mais il conserve la majorité relative) lui fait constituer un gouvernement de coalition avec les Libéraux. C’est pendant cette période qu’est intervenue l’élection présidentielle.

L’élection présidentielle et ses conséquences

Kurt WALDHEIM, ancien secrétaire général de l’ONU de 1971 à 1981) était le candidat idéal pour le Parti Démocrate Chrétien. Or, en mars 1986, une campagne de presse lancée à partir des Etats Unis par le Congrès Juif Mondial fait état de l’appartenance, avant la guerre, de K. Waldheim à un club équestre nazi et de sa présence, en Grèce, de 1942 à 1944, dans une unité de l’armée allemande qui aurait participé à des atrocités.

La campagne pour ou contre WALDHEIM prit une vigueur inattendue, et une partie considérable se rangea du côté de Waldheim contre ce qu’elle considérait comme une intervention étrangère. Il est bon de ne pas oublier que l’affaire WALDHEIM avait été précédée, pendant l’été 1984, par une autre attaque venant des Etats Unis. Le « wall street Journal » avait accusé l’Autriche d’effectuer des transferts de haute technicité vers l’Est. La réaction de la presse autrichienne avait été immédiate et unanime. (F. KREISSER, dans les pays d’Europe Occidentale, 1983-84, page 167).

Kurt WALDHEIM fut élu le 8 juin 1986 avec 53,9 % des voix (au premier tour, il avait obtenu 49,6 % des voix, le 4 mai). Devant l’élection d’un Démocrate Chrétien à la présidence de la République, le chancelier socialiste Fred SINOWATZ se crut obligé de démissionner. Il fut remplacé par un autre socialiste Franz VRANITZKI (l’ancien Ministre des Finances), qui forma un gouvernement de coalition comparable au précédent avec les Libéraux.

Le 13 septembre 1986, au congrès du Parti Libéral, l’ancien président STEGER, garant du cap libéral de ce parti est battu par Jong HAIDER, représentant la tendance néo-fasciste, qui était devenue dominante dans la période d’avant guerre. Le Chancelier socialiste VRANITZKI dénonce la coalition gouvernementale avec le Parti Libéral (qui ne l’était plus) deux jours après l’élection de HAIDER et procède à la dissolution de la Chambre.

Aux élections législatives du 23 novembre 1986, il est apparu que la campagne de l’élection WALDHEIM avait permis à l’extrême droite de se retrouver, non pas au sein du Parti Démocrate Chrétien,  mais dans le Parti Libéral, qui venait d’élire à sa tête Jorg HAIDER, préconisant dans sa province (la Carinthie) la ségrégation scolaire de la minorité slovène.

Quelques années plus tard, Félix Kreisler reproduit les propos d’un instituteur d’Oberwart (après un attentat dans lequel les victimes étaient toutes de la communauté des Sinti et Roma), qui donne une définition de l’effet « Haider » : « Haider n’a peut-être pas directement fomenté les attentats racistes, mais il en a préparé le terreau avec des discours nationalistes. Avant, on n’aurait pas osé dire certaines choses, Haider a libéré les pensées les moins avouables … » Ibd. Page 164, citant article dans le journal Libération du 14 février 1995. En général, Haider tient le même langage que celui des initiateurs des partis de protestation populistes « les vieux partis sont fatigués, incapables, corrompus, représentants d’un système qu’il faut abolir » Félix Kreisler « L’Autriche en 1995 » dans la Documentation Française, 1995, page 163. Il souhaite l’arrivée d’une III ème République.

L’élection législative a été la prolongation de l’élection présidentielle. Le Parti ex-libéral passe de 5 % des voix à 9,7 %. D’autre part, les écologistes réunissent 4,8 % des voix (deux listes s’étaient présentées en 1983, obtenant 1,9 % et 1,4 % des voix).

Au lieu d’accorder une majorité absolue en sièges au Parti Socialiste, l’élection lui fait perdre : 47,7 – 43,1 = 4,6 % des voix. Le Parti Démocrate Chrétien, lui aussi, perd : 43,2 – 41,3 = 1,9 % des voix.

L’élection présidentielle avait permis à l’extrême droite antisémite de s’exprimer ouvertement, étant donné qu’il défendait la patrie contre une attaque venant de l’étranger.

La formation d’un gouvernement devenait difficile, car les socialistes, qui n’avaient qu’une majorité relative, ne pouvaient plus faire appel au soutien libéral en cas de constitution d’un gouvernement homogène minoritaire. La seule solution était la reprise de la « proporz », gouvernement de grande coalition entre le Parti Socialiste et les Démocrates Chrétiens. Cette solution fut proposée par le Président WALDHEIM et réalisée par Franz VRANITZKY.

Les gouvernements de 1986 à 1996

Dates Chef du gouvernement Parti politique à la tête Partis de la coalition et nombre de députés

 

16-6-86 au 20-01-87 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 90 – F.P.O.

12

 

21-01-87 au 16-12-90 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 80 – O.V.P. 77
17-12-90 au 29-11-94 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 80 – O.V.P. 60

43,7 % – 32,8 % suffrages

30-11-94 au 11-3-96 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 65 – O.V.P. 52
12-3-96 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 71 – O.V.P. 40

L’élection législative suivante, 1990, a permis au Parti Socialiste de conserver sa majorité relative ( il perd 0,1 % des voix, mais le Parti Démocrate Chrétien a perdu 7,2 % des voix au détriment du Parti Libéral qui obtient 16,6 % des voix, les écologistes se maintenant à 4,5 %).

En février 1993, se produit une scission au F.P.O. sur la question de l’immigration et son opposition à l’Union Européenne. Heide Schmidt, vice président du F.P.O., part et crée le Forum Libéral. En janvier 1993, se tient un referendum contre l’immigration organisé par le F.P.O. Les 416 531 signatures ont été considérées comme un échec, étant donné que le F.P.O. espérait 1.000.000 puis 700.000 signatures, ceci représentant 53 % de son vote, en 1990.

En 1992, les modifications de la loi électorales avaient introduit un seuil de 4 % pour obtenir des sièges ( Volfgang C. MULLER « Austria » dans Political Data Yearbook 1994 du European Journal of Political Research. Volume 26, décembre 1994). Lors de l’élection de 1994, les deux partis au gouvernement perdent un soutien significatif de leur électorat : le S.P.O. perd 7,8 % des suffrages, et le parti Démocrate Chrétien 4,4 %, alors que le Parti Libéral atteint le résultat considérable de 22,5 % des suffrages. Mais l’élection de 1994 se distingue aussi par la montée des écologistes qui passent de 4,8 % à 7,3 % des suffrages et par l’arrivée sur la scène électorale des Libéraux, anti-Haider, qui obtiennent 6 % des suffrages.

Comment expliquer l’ampleur de la montée du Parti Libéral (devenu d’extrême droite) ? Il est certain que la campagne contre WALDHEIM venant de l’étranger, et de surcroît, du Congrès Juif Mondial a permis à tous ceux ayant quelques traces d’antisémitisme de se manifester au grand jour, en ayant la bonne conscience de celui qui défend sa patrie. L’élection d’un quasi fasciste (HAIDER) à la tête du Parti Libéral a donc indiqué ce parti comme le porte parole naturel de ce courant d’extrême droite.

Comment voter contre un gouvernement de grande coalition ?

Un autre facteur est venu encourager cette tendance extrémiste. Le gouvernement est composé, depuis 1986, des deux partis qui occupent 85 % des sièges au parlement (comme l’indique avec fierté le Chancelier VRANITZKY dans son discours du 28 janvier 1987). Cela peut paraître un avantage en ce qu’il représente un cas de consensus au niveau des deux plus grands partis, mais il présente aussi une autre caractéristique sur le terrain électoral : Pour qui va voter l’électeur qui est mécontent du gouvernement ?

Le Parti Libéral apparaît maintenant non seulement comme un parti d’extrême droite mais aussi comme le seul parti réellement politique en opposition au gouvernement (les écologistes étant considérés comme représentant une opposition moins politisée). Le noyau d’extrême droite du Parti Libéral, très actif sous la direction de son chef HAIDER, sert alors d’accueil pour tous les mécontents, ceux qui en veulent au gouvernement mais n’ont pas d’idées précises sur le terrain idéologique.

Cette disparition des deux grands partis modérés de l’opposition ne peut que favoriser le Parti Libéral (maintenant d’extrême droite) et a vu le jour avant même l’élection de 1986 (élection législative), où le Parti Socialiste, pendant la campagne électorale, par la bouche du chancelier sortant, annonçait la possibilité d’une grande coalition, si le parti n’obtenait pas la majorité absolue des sièges.

Cette montée électorale du Parti Libéral ne se limite pas aux élections législatives, elle imprègne la vie politique autrichienne et remet en cause la stabilité électorale que connaissait l’Autriche d’après guerre. Le résultat des élections non essentielles récentes en sont la démonstration.

(Kreissler- l’Europe Occidentale, Documentation Française, 1990, pages 156 et 161).

Vote pour le Parti Libéral Elections non-essentielles

Elections à la diète

 

% des voix

1984

% des voix

mars 1989

Carinthie 15,9 %  

29 %

 

Tyrol 6 % 15,5 %
Salzbourg 8,7 % 16,3 %
Elections municipales 1983 sept. 1989
Innsbruck 2,5 % 13,1 %
Elections à la diète 1984 sept. 1989
Voralberg

 

10,5 % 16,1 %

Conclusion concernant l’ascension électorale du Parti Libéral

La modification dans la nature même du Parti Libéral et dans son ascension électorale reposent sur les facteurs suivants :

  • La campagne menée à partir de l’étranger contre la candidature de Kurt WALDHEIM à la présidence de la République a permis à l’antisémitisme de réapparaître sous un jour qui donnait bonne conscience : celui du soutien donné à la patrie.
  • La minorité d’extrême droite au sein du Parti Libéral a rallié les incertains et a obtenu l’élection d’un président de cette tendance, modifiant ainsi l’orientation idéologique de ce parti.
  • Le gouvernement de grande coalition (d’éléphants) qui rassemble 85 % des députés ne peut être contesté par l’électorat qu’en votant pour le Parti Libéral. Il faut noter que, dans une démocratie, en situation normale de fonctionnement (ce qui n’était pas le cas pour la première période de gouvernement de grande coalition), un équilibre tend à se dessiner entre le pouvoir gouvernemental et son opposition. Ceci ne peut que favoriser l’essor du Parti (anciennement Libéral).

 

 

 

 

Emmanuel Macron’s Chief of Staff Is Accused of Influence Peddling

Alexis Kohler, 45, chief of staff to President Emmanuel Macron of France, had previously worked for him at the Economy Ministry.CreditPhilippe Wojazer/Reuters

By Elian Peltier

  • June 4, 2018

PARIS — France’s top financial prosecutor opened a preliminary investigation on Monday into whether President Emmanuel Macron’s chief of staff had breached conflict-of-interest rules in previous positions, the first accusation of corruption against the president’s inner circle since he took office a year ago.

The chief of staff, Alexis Kohler, 45, has been described by the newspaper Le Monde as a member of the “trio that rules France,” alongside Mr. Macron and his special adviser, Ismaël Emelien. The inquiry follows a complaint filed by the anticorruption group Anticor, which accused Mr. Kohler of influence peddling and of breaking conflict-of-interest rules.

The prosecutor’s office said it had opened an inquiry after news reports detailed the “conditions and circumstances” under which Mr. Kohler dealt with cases involving an Italian-Swiss shipping and cruise firm, the Mediterranean Shipping Company, while he was at the agency that handles state holdings and at the Economy Ministry. He went on to join the Mediterranean Shipping Company, or M.S.C., as financial director in 2016.

The complaint stemmed from findings of the investigative website Mediapart, which revealed last month that Mr. Kohler was related to the owners of M.S.C.: His mother is a cousin of Rafaela Aponte, who co-founded the company with her husband, Gianluigi, in 1970.

A spokesman for Mr. Macron said on Monday that Mr. Kohler would cooperate with the inquiry, but a statement the president’s office sent to Agence France-Presse said that the Anticor complaint relied on “unfounded suspicions” and “serious factual errors” from news articles.

“Alexis Kohler has always kept his superiors informed of his personal ties with the M.S.C. company,” the statement said.

Mr. Kohler worked from 2008 to 2012 at the agency that manages the state’s holdings in dozens of companies, including Air France-KLM, Renault and Orange. He specialized in the transportation sector and sat on the board of STX, the owner of the shipyard in the western French city of St.-Nazaire where M.S.C. vessels were assembled.

Le Monde reported that the lawsuit filed by Anticor, which the newspaper said it had viewed, stated that “Alexis Kohler couldn’t have ignored that there was a conflict of interest in representing the French state” while on the board of STX, at a time when “his family was the owner of one its main clients.”

The Élysée denied the accusations to The Times on Monday, saying of M.S.C. that Mr. Kohler had “systematically recused himself from all the decisions about this company,” whether at the holdings agency, at the Economy Ministry or in his current role as Mr. Macron’s chief of staff.

Yet Mediapart says that in 2014, a public ethics committee that monitors civil servants blocked Mr. Kohler from joining M.S.C., the world’s second-largest shipping company in terms of container capacity, because he had been involved in negotiations about the purchase of a liner by M.S.C. while he was on the STX board.

Mr. Kohler became Mr. Macron’s chief of staff when Mr. Macron was appointed economy minister in August 2014. When Mr. Macron stepped down from that post two years later, Mr. Kohler asked to leave the ministry, and he joined M.S.C. months later, according to the Mediapart investigation.

French law allows civil servants to work for private companies for a limited number of years before returning to public administration.

While at M.S.C., Mr. Kohler helped Mr. Macron with his 2017 presidential campaign, according to reports published in the French news media. He was appointed chief of staff in May 2017.