Président Macron face à l’hydre islamiste

besopha — Paris Uploaded by Magnus Manske

Monique Cochinal

Le jeudi 3 octobre, Mickaël Harpon, agent administratif à la Direction de Renseignement de la Préfecture de Paris (DRPP), armé de deux couteaux a sauvagement tué quatre de ses collègues et blessé une cinquième. Une véritable tuerie préméditée, un drame épouvantable commis au sein de la Préfecture de Police de Paris, l’Etat dans l’Etat. Cela ne s’était jamais produit auparavant et appelle de nombreuses enquêtes, en cours ou à venir.

Comment une telle personne, habilitée à un service de renseignement « secret défense » a pu en arriver à  cet acte odieux ? Le plus grave est qu’il avait accès aux dossiers « secret défense » de l’Etat. Une taupe bien placée au sein de notre noble institution : la police nationale, chargée de notre protection …… On en a froid dans le dos ! On comprend l’angoisse terrible que vit, depuis, chaque matin, chaque employé, quand il franchit le seuil de son lieu de travail. On imagine l’esprit de suspicion qui va régner dorénavant dans cette maison de l’Etat, car qui aurait pu affirmer que cet « irréprochable employé, connu de tous, sans aucun signe apparent de radicalisation (comme nous l’affirme Christophe Castaner, trois heures après la tuerie), subitement, deviendrait fou furieux, adepte de cette « hydre islamiste » ?

Une nécessaire enquête, menée par le Procureur de la République : Jean François Ricard, à la tête du Parquet National anti-terroriste, nous révèle, en quelques jours, de graves dysfonctionnements dans différents services administratifs de la Préfecture de Police de Paris, reconnus par notre Ministre de l’Intérieur : Monsieur Castaner lui-même, le chef suprême de la police, qui n’était pas au courant de la radicalisation de Mickaël Harpon, depuis déjà plusieurs années (qui peut croire à une telle ignorance ?). Mais, il ne démissionnera pas. Du reste, il garde la confiance de l’ensemble de son gouvernement et de son cher ami, notre Président Macron.

Devant les quatre cercueils, les familles éplorées et  l’assemblée de nos policiers fortement éprouvés, notre Président se devait de prononcer un éloge grandiose de nos policiers défunts, avec remise à chacun de la légion d’honneur à titre posthume. Il nous assure que tout sera mis en œuvre pour remédier à jamais à ces dysfonctionnements, mais que, « en même temps », le risque zéro n’existe pas. Il appelle tous les citoyens à lutter contre cette « hydre islamiste », car il pense que toutes nos institutions, toutes nos lois ne sont pas à l’abri d’infiltrations de radicalisés, genre Mickaël Harpon, petit Français bien tranquille, bon musulman et fier de l’être.

Alors, il demande à tous « ces gaulois récalcitrants » de rester unis et de devenir des « gaulois vigilants » en surveillant de près, partout où nous sommes, nos voisins, nos collègues de travail, nos relations, afin de déceler le moindre signe de radicalisation dans leur comportement, et de le signaler aussitôt. Citoyens à vos armes pour tuer l’hydre islamiste !

 

TROIS PROPOSITIONS POUR AMELIORER LES INSTITUTIONS FRANCAISES

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez-McKey

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat

Bernard Owen – Sénat

www.senat.fr › Europe et International › International

 

  1. En cache

Propositions pour que  la démocratie se déroule dans des conditions ayant pris en compte certains dangers apparus à travers le monde. (Version plus élaborée d’un texte précédent)

LE SYSTEME DES PRIMAIRES

HISTORIQUE :

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, Directeur général chez « Assemblée des départements de France », situe « la naissance officielle des primaires » « une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 » explique le préfet proche de l’ancien ministre de l’intérieur : Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoir battre la gauche, mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle le « Monsieur organisation », espère éviter « l’affrontement fratricide entre Messieurs Giscard et Chirac, et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

  1. Les primaires ont été lancées officiellement pour la première fois, en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli …. C’est Jospin qui gagne. Et, en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti.

Stéphane De Sakutin publié le jeudi 01 septembre 2016) nous dit : « Depuis plusieurs semaines, on nous rabâche les oreilles avec les primaires françaises…

APPROCHE THEORIQUE :

Marie France Diop a rédigé un mémoire sur la question des primaires en France. Quels seraient les apports pour la démocratie ? Pourquoi ce choix ?

Je pense qu’à la lecture de son texte, elle représente le sérieux de la jeunesse, qui est à la recherche d’une nouveauté menant à l’amélioration de nos démocraties. Il s’agissait d’un rapprochement du simple citoyen à celui qu’il va élire. En quelque sorte, il y aurait un parcours en continu. La politique se rapprocherait de la vie de tous les jours. La recherche de la perfection dans les tâches qu’il faut accomplir dans une démocratie est certes louable,  mais gare à l’imprévu.

L’approche de Marie France Diop est humaine et logique. En revanche, il suffit de parcourir le monde où des générations se sont épuisées à construire des démocraties exemplaires pour que cette constatation modifie notre approche. Car, il semblerait important de réfléchir, en premier lieu, à la mise en place d’une démocratie qui puisse satisfaire à certaines volontés de la recherche des êtres humains, et qui peuvent assumer les complexités d’un Etat souverain et démocratique, mais, malheureusement, certaines personnes peuvent partir dans des extrêmes.

L’on peut se poser la question, à savoir si l’introduction de primaires permettrait aux citoyens de distinguer la personne candidate comme à l’abri de tout soupçon. Notre discernement est-il valable ? Le sentiment pour le présent est-il aussi celui de l’avenir ?

Envisageons l’élection présidentielle. Prenons l’instant où cette élection se prépare à l’avance auprès de l’équipe qui présente le candidat. Il peut s’agir d’une primaire fermée, destinée aux seuls adhérents du parti. Dans ce cas, il faut prévoir une intervention de la magistrature et le contrôle de la Commission Nationale des comptes de campagne.

Le principe des primaires est intéressant sur le terrain des individus, mais l’observation des démocraties nous a démontré que l’être humain est un ensemble qui porte en lui des facultés pouvant partir dans des extrêmes. Notre discernement est-il à ce point fiable de façon que l’erreur ne soit pas envisageable ? Pourtant, dans l’histoire, nous trouvons sans difficulté des exemples de personnes qui, en tant qu’individus, paraissaient irréprochables, mais qui, dans de graves circonstances, sont devenues des tyrans au-delà de notre imagination. Réfléchissons à ceci, car cette question est complexe.

La science politique, le droit constitutionnel doivent en tenir compte, car il semblerait que l’homme politique accepte difficilement l’instabilité gouvernementale, et un gouvernement composé de cinq partis, en pleine crise économique, va vite réagir à la façon d’un individu complètement perdu, fou. En politique, les remèdes seront les élections, le référendum, ou le coup d’Etat.

Or, il est parfois intéressant de lire certains auteurs, qui ont relaté leurs réflexions à partir de leurs voyages. Notre ami Tocqueville a remarqué que, lors de son voyage aux Etats Unis, il avait compris qu’il n’était pas souhaitable de tenir trop souvent des élections, car c’était le moment où l’on portait en avant une tendance, un parti, une religion, qui prenaient une importance exagérée qu’elle n’aurait pas eu en situation détendue, normale.

FONCTIONNEMENT DES PRIMAIRES

Eric Dupin – 07 02 2001 – state.fr

Les primaires à la française se multiplient, mais n’ont pas grand-chose à voir avec celles des Etats Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique, tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente….

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

A droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent, d’abord, des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elles sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau, avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite, comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offrent les primaires et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidats à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy.

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean Luc Benhamias (écologiste centriste, Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste).

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de définition d’une orientation politique, dès lors que l’essentiel se joue désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la « course de chevaux », dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Alexis Corbière, l’un des dirigeants du parti de gauche considère que « la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire ». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaires qui s’en sont éloignés.

A quoi servent ces primaires en France ?

C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en terme d’idées, d’un parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ca dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant : « Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ? ». C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter.

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrière ces élections, avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de belles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà de fortes tensions ».

Est-on obligé de passer par les primaires pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen, il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélanchon ne passe pas par une primaire, il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron, qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des partis.

LE SCRUTIN ELECTORAL (mode de scrutin)

Il s’agit du transfert des suffrages en sièges des parlementaires, des conseillers municipaux etc, ou au premier tour des élections présidentielles.

L’on a tendance à parler de systèmes majoritaires ou proportionnels. Ces comparaisons ne sont pas conformes à la réalité car les systèmes majoritaires ont un effet sur le vote d’un nombre d’électeurs. Ce vote a tendance a réunir un certain nombre d’électeurs qui se trouvent proches de certains autres dont le candidat est considéré comme un vainqueur possible de la circonscription uninominale.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approches mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va agir ou non sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’un  mathématicien des années 1970 a considéré comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[1]préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Comment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques [2]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, soit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présenté devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considérant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae [3] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé, [4] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance » [5]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, à subordonner la proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, à long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui est permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

[1] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[3] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[4] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[5] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

LE CONTROLE JUDICIAIRE

Le contrôle de la légalité des sommes versées par le candidat, son parti ou son entourage, devrait être entre les mains d’un seul organisme. En France, le judiciaire parait mal à l’aise dans les questions politiques. La Commission des comptes de campagne  apparaît bien organisée dans le domaine. Je connais bien la commission, son organisation et suis prêt à lui faire confiance en étendant sa compétence jusqu’au pénal. La France doit s’inspirer d’autres nations qui prennent grand soin pour qu’un tribunal ne puisse agir en aucune façon à la place de l’électeur.

Selon  Renaud DENOIX DE SAINT MARC (.« Le statut constitutionnel de l’Autorité judiciaire » – Séminaire pédagogique du pôle « Administration de la justice », ENM Bordeaux, 12 et 13 mai 2009) Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. +C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite au statut judiciaire.

En ce qui concerne le juge d’instruction, Robert Badinter dans une tribune intitulée « La mort programmée du juge d’instruction », (Robert Badinter, Le , Le Monde, publié le 21 mars 2009) nous donne un aperçu historique …« Alors que des « Etats généraux » sur l’avenir de la justice pénale se tiennent, samedi à Paris, l’ancien garde des sceaux revient sur une réforme qui repose la question de l’indépendance de la justice Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, l’oukase présidentiel est tombé. C’en est fini du juge d’instruction, ce vétéran de l’époque napoléonienne. Le temps est venu du juge de l’instruction, ce magistrat du XXIe siècle « qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus »…

« L’annonce a pris de court tous ceux qui ɶuvrent à la réalisation des « pôles d’instruction », instaurés par la loi de 2007, qui doivent entrer en fonction en 2010. A quoi bon en effet regrouper en collège des juges d’instruction voués à disparaître ? »

Quant aux membres de la commission Léger, créée pour proposer une sixième réforme de la procédure pénale, il ne leur reste plus qu’à mettre en forme la décision présidentielle. Car dans la République impériale, l’axiome de l’Ancien Régime est toujours vivant « Cy veut le Roi, cy fait la loi ».

Pour pallier aux défauts révélés par des affaires retentissantes, nées de la solitude du juge d’instruction, j’avais présenté en 1985, au Parlement, une loi qui prévoyait que dorénavant les juges d’instruction oeuvreraient en commun, au sein de chambres d’instruction réunissant trois juges. La loi fut votée sans aucune opposition. Elle ne fut jamais mise en application, le gouvernement suivant ayant affecté à d’autres fonctions les crédits nécessaires. Vingt ans plus tard, après le désastre de l’affaire d’Outreau, une commission parlementaire proposa de nouveau que l’on instaure la collégialité de l’instruction. La loi de 2007 consacra ce principe. Elle devait entrer en vigueur en 2010. Le choix présidentiel la voue au cimetière sous la lune des projets enterrés.

Si l’on décide d’aller vers la suppression du juge d’instruction, il est indispensable que les magistrats du parquet voient leur condition transformée. Je ne parle pas ici de l’organisation du parquet qui doit rester un corps indivisible et hiérarchisé pour être efficace. Je vise les dispositions indispensables pour assurer aux magistrats du parquet les mêmes garanties statutaires en matière de nomination que les magistrats du siège. Il faut au niveau de l’enquête comme à l’audience où la parole du procureur est libre, qu’en toute conscience les magistrats du parquet puissent accomplir tous les actes qui leur paraîtront nécessaires contre toute personne ou demander aux juges de l’enquête l’autorisation de les accomplir.

Par la nature même de sa fonction, le juge d’instruction pourrait être qualifié de « schizophrène’ dit Robert Badinter.

Commission nationale de comptes de campagbe et des financement politiques crée par la loi N° 90-55 du 15 janvier 1990 « relative à la limitation des dépenses électorales et la clarification du financement des activités politique » et mise en place le 19 juin 1990.

Type autorité administrative indépendante(AAI)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (abrégée en CNCCFP) est une autorité administrative indépendante française ayant pour objet principal le contrôle des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques français. Elle est mise en place le 19 juin 1990.

À l’origine de la création de la Commission, la loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques définit la Commission comme un organisme collégial.

Le Conseil constitutionnel a ajouté que la Commission est une « autorité administrative et non une juridiction » (décision 91-1141 du 31 juillet 1991). Le Conseil d’État, dans son rapport public 2001, avait classé la Commission dans les autorités administratives indépendantes, statut qui a été juridiquement consacré par l’ordonnance no 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.

Les crédits et les emplois nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget général de l’État (ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire). Les dispositions de la loi du 10 août 1922 relative à l’organisation du contrôle des dépenses engagées ne sont pas applicables aux dépenses de la commission. Elle est assujettie au contrôle juridictionnel de la Cour de comptes.

Partis politiques

  • vérifier le respect par les partis de leurs obligations comptables et financières, et communiquer chaque année au Gouvernement la liste de ceux qui ne s’y sont pas soumis, ces derniers perdant alors l’aide publique pour l’année suivante ;
  • assurer la publication sommaire des comptes des partis au Journal officiel;
  • donner ou retirer l’agrément aux associations de financement des partis ;
  • gérer les formules de demande de reçus-dons ;
  • vérifier, lors de l’examen des souches des formules de reçus-dons, l’absence d’irrégularité au regard de la loi du 11 mars 1988 ;
  • assurer le contrôle du respect de leurs obligations spécifiques par les mandataires financiers (personne physique ou association de financement) et, éventuellement, les sanctionner en refusant de leur délivrer des formules de reçus-dons ;
  • saisir le procureur de la République si un fait susceptible de constituer une infraction pénale est constaté.
  • Membres de la CNCCFP

    Campagnes électorales

    • contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections européennes, législatives, régionales, cantonales, municipales, territoriales et provinciales (0utre-Mer) dans les circonscriptions de plus de 9000 habitants ;
    • demander, le cas échéant, à des officiers de police judiciaire de procéder à toute investigation jugée nécessaire pour l’exercice de sa mission (article L. 52-14) ;
    • approuver, réformer, rejeter les comptes examinés après une procédure contradictoire et également constater le non dépôt ou le dépôt hors-délai des comptes par les candidats ;
    • êter le montant du remboursement forfaitaire dû par l’État ;
    • fixer, dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision de la commission, une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public (article L. 52-15) ;
    • déposer sur le bureau des assemblées, dans l’année qui suit des élections générales auxquelles sont applicables les dispositions de l’article L. 52-4, un rapport retraçant le bilan de son action et comportant toutes les observations que la commission juge utile de formuler (article L. 52-18) ;
    • assurer la publication au Journal officieldes comptes de campagne dans une forme simplifiée (article L. 52-12 alinéa 4).

    Nomination[

    Les neuf membres de la Commission sont nommés pour cinq ans (renouvelables) par décret du Premier ministre, sur propositions du Vice-président du Conseil d’État, du Premier président de la Cour de cassation et du Premier président de la Cour des comptes1.

    Le président de la Commission nomme le secrétaire général de la Commission (actuellement Sylvie Calvès)2.

    • ;;;
    • les rapporteurs examinent les comptes et les pièces justificatives ;
    • les rapporteurs et les chargés de mission échangent une correspondance avec le candidat pour qu’il réponde selon une procédure contradictoire aux observations faites ; à la suite de ces échanges, des propositions sont soumises au collège de la Commission afin de s’assurer que celles-ci sont étayées, conformes à la jurisprudence et qu’elles respectent l’homogénéité du contrôle à l’égard de tous les candidats ;
    • la commission en collège prend sa décision sur chaque compte.

    Par un décret du Premier ministre et un arrêté du 30 mai 20187, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, la rémunération du président, François Logerot, est augmentée de 35,6 %8. Le principe de cette augmentation fait suite à l’adoption d’une loi de 20179, qui prévoit que le président de la CNCCFP exerce désormais son activité à temps plein, ce qui implique de déterminer son nouveau niveau de rémunération10. L’association Anticor, arguant que cette augmentation porte atteinte à l’indépendance de la Commission, a introduit un recours gracieux auprès du Premier ministre, Édouard Philippe, pour qu’il revienne sur cette décision « inopportune et illégale »11.

    Considérant que l’objectif de la loi de janvier 1990 est de limiter le pouvoir de l’argent dans la vie démocratique mais que le dispositif actuel ne permet pas un contrôle réel des candidats, une pétition proposant des mesures pour des « campagnes électorales propres » est lancée par Anticor en juin 201812. Une des mesures demandées est l’instauration d’une sanction d’inéligibilité pour les candidats à l’élection présidentielle qui auraient eu leur compte de campagne rejeté pour fraude. Le rejet d’un compte de campagne n’entraîne pas l’invalidation du candidat. En effet la seule sanction pour cette élection est une sanction financière consistant à ne pas rembourser les dépenses de campagne du candidat fraudeur13.

    Membres actuels

    Membres du Conseil d’État :

    • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
    • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
    • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

    Membres de la Cour de cassation :

    • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
    • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
    • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

    Membres de la Cour des comptes :

    • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
    • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
    • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

    Anciens présidents

    2000-2005 : Jacques Bonnet3

    • 1990-2000 : René Vacquier

    Un cas récent où l’on voit le judiciaire se mêler de la politique : le procès fillon: dans l’entretien avec Maître Lehman, Alexandre Delvecchio (« La rapidité avec laquelle l au début est stupéfiante» par  Alexandre Devecchio –  Publié le 04/05/2018, Le Figaro) pose la question suivante:

    Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

    Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

     

    Pour revenir à Renaud DENOIX DE SAINT « Les trois articles de la Constitution de 1958 consacrés à l’autorité judiciaire constituent donc une innovation. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Mais l’emploi des termes « Autorité judiciaire » marque la volonté du constituant de 1958 d’ériger le service judiciaire au dessus de la condition de « service public » jusqu’alors en usage. Cette expression ne vise que la Justice judiciaire, à l’exclusion de la Justice administrative car, pour le constituant de 1958, la juridiction administrative n’était rien d’autre que l’administration qui se juge. Les conceptions ont cependant évolué depuis lors et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu à la Justice administrative un certain nombre de garanties.. » 

    Il y  a donc dans la Constitution trois dispositions relatives à la juridiction judiciaire, à vrai dire, on en compte quatre aujourd’hui puisque la révision de la Constitution en date du 23 février 2007  a constitutionnalisé l’abolition de la peine de mort et que cette disposition a été introduite dans un article  66 inséré dans le titre VIII, mais cette disposition aurait pu être insérée ailleurs  car elle ne nous intéresse pas directement.

    Contrairement aux Etats-Unis, le judiciaire n’est pas un pouvoir et le Président de la République française en est le garant. L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Etant donné que le Président de la République est un élu politique, sur quoi repose cette garantie?  Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle.  Seuls l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs.

    En revanche; aux Etats-Unis, les trois pouvoirs selon la Constitution sont: le législatif (article 1), l’exécutif (article 2) et le judiciaire (article 4).  C’est l’équilibre de ces pouvoirs qui garantit leur indépendance. Cette organisation existe au niveau des Etats.

    mmission des comptes de campagne. Membres actuels

    Membres du Conseil d’État :

    • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
    • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
    • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

    Membres de la Cour de cassation :

    • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
    • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
    • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

    Membres de la Cour des comptes :

    • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
    • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
    • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

Goulard sommée de s’expliquer sur les liens entre Macron et un raider américain


Sylvie Goulard. © Reuters

Quelques extraits d’un article fort intéressant…

4 OCTOBRE 2019 PAR LAURENT MAUDUIT

Après une audition mouvementée devant le Parlement européen, la candidate au poste de commissaire européen au marché intérieur va devoir répondre à des questions écrites complémentaires.

Après l’audition mouvementée qu’elle a connue, le 2 octobre, afin de devenir commissaire européen au marché intérieur, Sylvie Goulard espérait peut-être en avoir fini avec ce long parcours d’obstacles vers Bruxelles. Et pourtant, non. Dès la fin de l’audition, elle a su qu’une nouvelle épreuve l’attendait. Le Parlement européen a en effet décidé que les « coordinateurs » pour les commissions parlementaires – qui regroupent les dirigeants politiques de chaque groupe, chargés de coordonner le point de vue de leur groupe sur les différents sujets et d’organiser le travail, en relation avec le président et les vice-présidents– lui enverraient un jeu de multiples questions écrites, afin qu’elle leur fournisse des réponses plus précises.

Mediapart a pris connaissance de ces questions auxquelles va devoir maintenant répondre Sylvie Goulard : elles sont susceptibles d’être ravageuses. Elles reprennent, mais de manière beaucoup plus détaillée et incisive, les interpellations qui ont été lancées lors de l’audition. Et surtout, elles détaillent les relations professionnelles que l’ex-ministre française des armées entretenait avec le raider américain Nicolas Berggruen, ainsi que les relations que ce dernier ainsi que son frère, Olivier Berggruen, entretenaient avec Emmanuel Macron.

Or, comme ces questions sont posées de manière écrite, il va maintenant être beaucoup plus difficile à celle que l’Élysée veut faire entrer à la Commission européenne de jouer de l’esquive ou d’éluder les questions.

Sous l’intitulé « Questions écrites supplémentaires au commissaire européen pour le marché intérieur », le questionnaire commence par un commentaire acerbe qui donne le ton : « Lors de l’audition du 2 octobre 2019, vos réponses et vos engagements ne nous ont pas été clairs. »

Suivent alors une cascade de questions qui portent sur tous les volets de l’activité qui seront sous la supervision de Sylvie Goulard, si finalement le Parlement devait accepter qu’elle devienne commissaire européen au marché unique, aux côtés d’Ursula von der Leyen. Du marché unique jusqu’à la défense, en passant par la politique industrielle, les aspects extérieurs, le numérique, le dieselgate, l’économie circulaire, la politique industrielle, ou encore l’intelligence artificielle, la candidate va donc devoir de nouveau s’expliquer sur les  innombrables dossiers de son possible portefeuille.

Noir week-end de rentrée

Marche pour le climat, les gilets jaunes, les retraites…

Monique Cochinal, chercheur associé

On nous avait prédit un week-end de rentrée très mouvementé, avec de nombreuses manifestations et revendications sociales, infiltrées par de violents gilets jaunes radicalisés et de virulents black blocs. Le Président Macron, lui-même était très inquiet. Les forces de l’ordre, toujours parfaitement informées (nous dit-on) se tenaient prêtes à toute éventualité. Policiers à vos postes, une fois de plus, toujours prêts aux ordres du Préfet de Police de la ville de Paris, très droit dans son bel uniforme, implacable, il nous dit : « On s’attend à une ruée de black blocs dans les rues de la capitale, mais nous ferons face, nous sommes prêts …. Renforcement de nos troupes policières, de nos brigades mobiles, munies de superbes et puissantes motos enfourchées par nos vaillants et superbes motards, bien équipés …. Renforcement des contrôles dans nos gares et nos aéroports …… Interdiction de manifester dans plusieurs quartiers de Paris, complètement cernés par un important service d’ordre ….. Canons à eau en place, grenades lacrymogènes etc… etc… Boutiques de commerçants fermées, devantures barricadées ». Encore cette fois-ci, gros embarras de notre Ministre de l’Intérieur, car ce samedi ensoleillé et estival est le début des journées du patrimoine 2019, qui rassemblent chaque année un grand nombre de personnes françaises et étrangères, venues visiter les plus beaux sites de Paris et de France, déambuler dans les jardins tout fleuris de l’Elysée, du Sénat, admirer ces superbes anciens hôtels particuliers, sièges de nos Ministères. Bien facile, pour nos violents et rusés black blocs et extrémistes de tous genres de s’infiltrer dans cette foule, et faire leur petite révolution, sans être interpellés.

Finalement, beaucoup de bruit et de paroles, pour (heureusement) peu de choses. Il y a bien eu quelques actes répressifs, quelques semblants de barricades et quelques poubelles incendiées, surtout dans les manifestations des jeunes écolos, anti mondialisation, anti pesticides, anti élevage intensif, anti agriculture intensive, les « ultra » venus manifester, eux, jeunes nantis, fruits de nos « trente glorieuses », munis de leurs téléphones « ultra performants », vêtus d’habits de marque, chaussés de chaussures de marque (derniers produits de cette mondialisation qu’ils bannissent à tout jamais), dirigés et instrumentalisés par des organisations non gouvernementales étrangères telles que « Green Pace » .

Nous voyons, dans ces manifestations de ce samedi, peu de gilets jaunes, ce qui fait dire à nos gouvernants que ce samedi est un nouveau succès pour Monsieur Castaner et son service d’ordre, et que c’est un « flop » pour nos gilets jaunes et leurs revendications, qui n’ont plus de raison d’être, comme nous le confirme S. Ndiaye, porte parole du gouvernement, ce matin devant les médias. Nous apprenons, de sa bouche, beaucoup d’autres choses peu agréables, mais « en même temps » dites avec un grand sourire découvrant une rangée de dents d’un blanc éclatant. Par exemple : concernant les taxes supplémentaires (nouveaux impôts) attribuées sur le travail des aides ménagères accordées aux personnes âgées (les séniors qui peuvent bien casquer, puisqu’ils sont riches), S. Ndiaye confirme, en ajoutant d’un air candide : «  n’allez pas penser que nous pratiquons une politique anti vieux ». Mais, qui donc aurait pu imaginer une telle pensée ?

Le jour de la grève très suivie des transports parisiens, où cette foule de travailleurs (et travailleuses) parisiens et banlieusards attendait en vain un train ou un métro, en espérant pouvoir monter sans rester coincés dans les portes qui se referment, notre chère Madame Ndiaye diffusait ce message, pensant bien faire : « Je me rendrai au travail avec ma voiture de fonction, mais je compatis devant les difficultés rencontrées par les travailleurs (et travailleuses) pour se rendre à leur travail ». Comme c’est gentil de penser à eux (et à elles) !!!

Et l’entretien se poursuit : un taux de chômage un peu réduit ? « C’est un beau succès, que l’on n’avait pas vu depuis plus de dix ans …. Ca prouve que nos réformes commencent à produire des résultats positifs ». Nouvelles lois pour les migrants ? Réponse : « l’intégration ne fonctionne pas » (enfin un aveu d’insuccès !), mais elle poursuit : «  pour tous ces sujets brûlants, il faut du temps, beaucoup de temps pour convaincre tous nos citoyens, et un autre grand débat national ». Encore un débat, qui va occuper notre Président et son gouvernement pendant encore combien de temps ? Ce dernier samedi, on lisait sur de grandes pancartes ces mots : « Grand débat, grand bla bla bla ».

Ce matin, un éditorialiste analyse tous ces événements et conclue tristement, que c’est un week-end surtout raté pour notre démocratie, car on a assisté à des manifestations de rues bridées par le gouvernement, et que la réponse aux revendications se dilue dans le temps, en se transformant en bla bla bla politiciens. J’ajouterai que cette première journée du patrimoine 2019, avec portes ouvertes de nos plus beaux monuments nationaux a fait « flop » au point de ne pas en parler. Un grand dommage pour Stéphane Bern, notre Monsieur Patrimoine. Mais cela aura évité les petites phrases blessantes, dites, un an plus tôt, dans les jardins de l’Elysée, par notre Président à un jardinier se plaignant de ne pas trouver du travail : « Du travail ? Je t’en trouve, il n’y a qu’à traverser la rue …. ».

 

Les embarras de Nicole Belloubet. face aux questions des journalistes du Grand Jury

French Justice Minister Nicole Belloubet speaks during a session of questions to the Government at the French National Assembly in Paris, on October 24, 2018. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)

Monique Cochinal, chercheur associé

Notre Ministre de la justice : Nicole Belloubet, en pleine forme, malgré quelques étranglements de voix, par moments, et quelques signes d’embarras, répond aux questions des journalistes sur les événements politiques de la semaine. Elle s’exprime souvent avec simplicité, mais avec beaucoup de pudeur et aussi de raideur. Le droit est le droit ! Pas de sentiments ! La justice est la justice ! Pas de sentiments …..

En premier, elle condamne fermement les propos de Jean Luc Mélanchon, ce rustre, qui a osé lui reprocher les méthodes justiciables injustes, et les peines appliquées bien légères pour certains grands fraudeurs (exemple : Kahuzac) par rapport à d’autres (exemple : Jean Luc Mélanchon et son parti). Ce sont des mensonges de sa part dans le seul but de faire sauter le gouvernement, y compris elle-même. Ce sont des actes contre la démocratie qu’elle se doit de combattre. Elle est très contrariée que ce rustre révèle qu’elle avait oublié, tout à fait inconsciemment, de déclarer au fisc la valeur de deux appartements et d’une maison lui appartenant.

Madame la Ministre estime que l’incarcération de Patrick Balkani, sans mandat de dépôt, n’avait rien d’exceptionnel. Les magistrats sont libres des choix qu’ils font et le mandat de dépôt n’est pas une exception. Par contre, ce qui est choquant, dit-elle, est que son épouse, Isabelle, jugée également coupable de fraude fiscale, lui ait succédé à la mairie de Levallois Perret. Mais impossible de faire autrement, puisque son épouse a été élue « démocratiquement » adjointe. La justice est indépendante, nous réaffirme-t-elle, et les procureurs, qu’elle réunit souvent, ne sont nullement influencés par le gouvernement. Cependant, la fraude fiscale fait partie des priorités de ce gouvernement, et son rôle est de faire appliquer ces consignes, c’est tout. Aucune influence ……. Si par hasard vous en doutiez….. Vous auriez tort et mauvais esprit.

Quant à la mise en examen de Richard Ferrand et le soutien général des députés et des ministres du gouvernement, il est en droit de rester à son poste, et ainsi de ne pas démissionner, car sous le couvert de la présomption d’innocence, on ne doit pas et on ne peut pas l’obliger. Il n’est pas Ministre ni député. C’est la loi. Ses explications et ses arguments maladroits ne m’ont guère convaincue. Les mensonges d’un Procureur pour couvrir le Président et les bavures policières, dans la triste mort de notre jeune Steve à Nantes sont vite passés sous silence. Le Ministre de l’Intérieur a pris les sanctions adéquates.

Les nouvelles lois de bioéthique et la PMA pour toutes sont un grand progrès pour toutes les femmes, et nous devrions nous en féliciter. Elles seront présentées à l’Assemblée Nationale le 24 septembre, sans encombre, car les citoyens français sont prêts. Cependant, il y a bien certains opposants réactionnaires, genre Bellamy, un philosophe, qui dénoncent au JDD les « apprentis sorciers de la condition humaine qui défendent l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes lesbiennes et aux femmes célibataires ». Cependant, Madame Belloubet se voit dans l’obligation de préparer une nouvelle législation pour désigner la mère n° 1, celle qui portera l’enfant, et la mère (remplaçant le père) n° 2, l’une et l’autre ayant les mêmes droits sur l’enfant. Tout sera établi en une signature devant notaire. On imagine le casse-tête chinois devant un héritage…. Ou pour établir, ne serait-ce que l’acte de naissance : « Quel est le nom du père ? ….. C’est le nom de la mère n° 2. C’est encore plus compliqué que dans les familles recomposées où les enfants ont deux pères, deux mères, des quantités de demi frères et demi sœurs, deux grands parents, des demi oncles, des demi tantes, etc… Etc …. On appelle cela le monde nouveau.

Madame la Ministre n’est pas inquiète pour les autres réformes non plus. Elles sont nécessaires et demandent simplement du temps. Un mandat ne suffira pas. On prévoit donc un second quinquennat pour Emmanuel Macron et Madame Belloubet.

La série des affaires politico judiciaires. Grand embarras pour LREM et les « macronistes »

Monique Cochinal Chercheur associé

Et la valse des « affaires politico judiciaires » continue ! Tournez … Tournez valseurs. Après l’affaire récente des « homards de François de Ruggy » voici, de nouveau, « l’affaire des mutuelles de Bretagne ».

Richard Ferrand, quatrième personnage de l’Etat, Président de l’Assemblée Nationale, a été mis en examen et interrogé, dans la nuit de mercredi à jeudi (ce jour), à Lille pour « prise illégale d’intérêts dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne ». Cette affaire date de presque deux ans, et il est souhaitable de la rappeler, les citoyens français ayant la mémoire si courte….

Octobre 2017 : une première plainte est déposée à Brest. L’affaire est classée sans suite par le « complaisant Procureur de Brest ». Richard Ferrand, un des plus fidèles compagnons de notre Président Macron, peut poursuivre, radieux, sa carrière politique. Pas de soucis, tout est clair et net. C’est un homme intègre, très compétent, dont la République a grand besoin ….. Et en septembre 2018, notre ami Richard Ferrand, nommé par son Président et ami, prend la succession de François de Ruggy au perchoir de notre très respectable Assemblée Nationale. Il faut se souvenir du départ tout à fait imprévu et larmoyant du Ministre de l’écologie et de l’environnement : Nicolas Hulot, qu’il fallait bien vite remplacer et faire un léger remaniement gouvernemental ; ainsi, pour remplacer Nicolas Hulot, on nomma François de Ruggy, un autre grand ami du président, et pour remplacer François de Ruggy, qui était au perchoir, on nomma Richard Ferrand, cet homme aux grandes qualités : intégrité reconnue, compétence, fidélité, un vrai convaincu « macroniste ».

Tout fonctionnait bien …. Oubliées les casseroles de Richard Ferrand. Pour gagner du temps, on fait transférer son dossier de Brest à Lille, bien qu’à cette époque, l’association anticorruption « Anticor » ait déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile.

Septembre 2019 : patatras ! A Lille, le dossier est rouvert et …. Pour la seconde fois, Richard Ferrand est mis en examen par la justice. Doit-il démissionner ? Oui ? Non ? Comme François de Ruggy, dans l’affaire des homards, en son âme et conscience, il se pose la question. Il sait qu’il est innocent, il ne renoncera pas à son perchoir, il se justifie comme il peut, lui aussi, en invoquant la présomption d’innocence. Il doit continuer « sa » mission dans « son gouvernement », et il ajoute : « Je ne suis pas le seul dans ce cas ». En effet, il y en a d’autres qui traînent des affaires politico judiciaires derrière eux, non élucidées : la justice est si lente dans certaines circonstances …..

Il restera à son poste honorifique de Président de notre belle et transparente Assemblée Nationale. La Plupart de nos jeunes élus le soutiennent avec fermeté. Monsieur Le Gendre, chef de file des députés de LREM, estime qu’il doit rester à ses fonctions, où il jouit de la confiance et de l’estime d’une grande majorité de députés. Sibeth Ndiaye minimise la portée d’une éventuelle mise en examen. Sébastien Lecornu, ancien Filloniste qui a vite tourné sa veste pour se diriger vers le candidat Macron, lors des dernières malheureuses élections présidentielles, affirme même, devant les médias, qu’il est dans son droit le plus absolu de rester au gouvernement, présomption d’innocence oblige, car la justice est indépendante (qui l’aurait cru ?) et donc les affaires judiciaires sont indépendantes des affaires de l’Etat (on en doute souvent, surtout depuis ce quinquennat). Cependant, il ajoute que c’est une très mauvaise nouvelle pour tous nos politiciens, à la veille de nouvelles élections.

Trois propositions pour améliorer les institutions françaises

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez-McKey

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat

 

www.senat.fr › Europe et International › International

 

  1. En cache

Propositions pour que  la démocratie se déroule dans des conditions ayant pris en compte certains dangers apparus à travers le monde. (Version plus élaborée d’un texte précédent) 

LE SYSTEME DES PRIMAIRES

Historique

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, Directeur général chez « Assemblée des départements de France », situe « la naissance officielle des primaires » « une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 » explique le préfet proche de l’ancien ministre de l’intérieur : Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoir battre la gauche, mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle le « Monsieur organisation », espère éviter « l’affrontement fratricide entre Messieurs Giscard et Chirac, et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

  1. Les primaires ont été lancées officiellement pour la première fois, en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli …. C’est Jospin qui gagne. Et, en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti.

Stéphane De Sakutin publié le jeudi 01 septembre 2016) nous dit : « Depuis plusieurs semaines, on nous rabâche les oreilles avec les primaires françaises…

Approche théorique 

Marie France Diop a rédigé un mémoire sur la question des primaires en France. Quels seraient les apports pour la démocratie ? Pourquoi ce choix ?

Je pense qu’à la lecture de son texte, elle représente le sérieux de la jeunesse, qui est à la recherche d’une nouveauté menant à l’amélioration de nos démocraties. Il s’agissait d’un rapprochement du simple citoyen à celui qu’il va élire. En quelque sorte, il y aurait un parcours en continu. La politique se rapprocherait de la vie de tous les jours. La recherche de la perfection dans les tâches qu’il faut accomplir dans une démocratie est certes louable,  mais gare à l’imprévu.

L’approche de Marie France Diop est humaine et logique. En revanche, il suffit de parcourir le monde où des générations se sont épuisées à construire des démocraties exemplaires pour que cette constatation modifie notre approche. Car, il semblerait important de réfléchir, en premier lieu, à la mise en place d’une démocratie qui puisse satisfaire à certaines volontés de la recherche des êtres humains, et qui peuvent assumer les complexités d’un Etat souverain et démocratique, mais, malheureusement, certaines personnes peuvent partir dans des extrêmes.

L’on peut se poser la question, à savoir si l’introduction de primaires permettrait aux citoyens de distinguer la personne candidate comme à l’abri de tout soupçon. Notre discernement est-il valable ? Le sentiment pour le présent est-il aussi celui de l’avenir ?

Envisageons l’élection présidentielle. Prenons l’instant où cette élection se prépare à l’avance auprès de l’équipe qui présente le candidat. Il peut s’agir d’une primaire fermée, destinée aux seuls adhérents du parti. Dans ce cas, il faut prévoir une intervention de la magistrature et le contrôle de la Commission Nationale des comptes de campagne.

Le principe des primaires est intéressant sur le terrain des individus, mais l’observation des démocraties nous a démontré que l’être humain est un ensemble qui porte en lui des facultés pouvant partir dans des extrêmes. Notre discernement est-il à ce point fiable de façon que l’erreur ne soit pas envisageable ? Pourtant, dans l’histoire, nous trouvons sans difficulté des exemples de personnes qui, en tant qu’individus, paraissaient irréprochables, mais qui, dans de graves circonstances, sont devenues des tyrans au-delà de notre imagination. Réfléchissons à ceci, car cette question est complexe.

La science politique, le droit constitutionnel doivent en tenir compte, car il semblerait que l’homme politique accepte difficilement l’instabilité gouvernementale, et un gouvernement composé de cinq partis, en pleine crise économique, va vite réagir à la façon d’un individu complètement perdu, fou. En politique, les remèdes seront les élections, le référendum, ou le coup d’Etat.

Or, il est parfois intéressant de lire certains auteurs, qui ont relaté leurs réflexions à partir de leurs voyages. Notre ami Tocqueville

La remarqué que, lors de son voyage aux Etats Unis, il avait compris qu’il n’était pas souhaitable de tenir trop souvent des élections, car c’était le moment où l’on portait en avant une tendance, un parti, une religion, qui prenaient une importance exagérée qu’elle n’aurait pas eu en situation détendue, normale.

Fonctionnement des primaires

Eric Dupin – 07 02 2001 – state.fr

Les primaires à la française se multiplient, mais n’ont pas grand-chose à voir avec celles des Etats Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique, tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente….

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

A droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent, d’abord, des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elles sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau, avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite, comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offrent les primaires et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidats à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy.

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean Luc Benhamias (écologiste centriste, Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste).

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de définition d’une orientation politique, dès lors que l’essentiel se joue désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la « course de chevaux », dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Alexis Corbière, l’un des dirigeants du parti de gauche considère que « la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire ». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaires qui s’en sont éloignés.

A quoi servent ces primaires en France ?

C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en terme d’idées, d’un parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ca dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant : « Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ? ». C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter.

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrière ces élections, avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de belles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà de fortes tensions ».

Est-on obligé de passer par les primaires pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen, il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélanchon ne passe pas par une primaire, il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron, qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des partis.

LE SCRUTIN ELECTORAL (LE MODE DE SCRUTIN)

Il s’agit du transfert des suffrages en sièges des parlementaires, des conseillers municipaux etc, ou au premier tour des élections présidentielles.

L’on a tendance à parler de systèmes majoritaires ou proportionnels. Ces comparaisons ne sont pas conformes à la réalité car les systèmes majoritaires ont un effet sur le vote d’un nombre d’électeurs. Ce vote a tendance a réunir un certain nombre d’électeurs qui se trouvent proches de certains autres dont le candidat est considéré comme un vainqueur possible de la circonscription uninominale.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approches mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va agir ou non sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’un  mathématicien des années 1970 a considéré comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[1]préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Comment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques [2]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, soit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présenté devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considérant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae [3] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé, [4] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance » [5]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, à subordonner la proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, à long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui est permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

[1] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[3] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[4] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[5] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

LE CONTROL JUDICIAIRE

Le contrôle de la légalité des sommes versées par le candidat, son parti ou son entourage, devrait être entre les mains d’un seul organisme. En France, le judiciaire parait mal à l’aise dans les questions politiques. La Commission des comptes de campagne  apparaît bien organisée dans le domaine. Je connais bien la commission, son organisation et suis prêt à lui faire confiance en étendant sa compétence jusqu’au pénal. La France doit s’inspirer d’autres nations qui prennent grand soin pour qu’un tribunal ne puisse agir en aucune façon à la place de l’électeur.

Selon  Renaud DENOIX DE SAINT MARC (.« Le statut constitutionnel de l’Autorité judiciaire » – Séminaire pédagogique du pôle « Administration de la justice », ENM Bordeaux, 12 et 13 mai 2009) Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. +C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite au statut judiciaire.

En ce qui concerne le juge d’instruction, Robert Badinter dans une tribune intitulée « La mort programmée du juge d’instruction », (Robert Badinter,  Le , Le Monde, publié le 21 mars 2009) nous donne un aperçu historique …« Alors que des « Etats généraux » sur l’avenir de la justice pénale se tiennent, samedi à Paris, l’ancien garde des sceaux revient sur une réforme qui repose la question de l’indépendance de la justice Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, l’oukase présidentiel est tombé. C’en est fini du juge d’instruction, ce vétéran de l’époque napoléonienne. Le temps est venu du juge de l’instruction, ce magistrat du XXIe siècle « qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus »…

« L’annonce a pris de court tous ceux qui ɶuvrent à la réalisation des « pôles d’instruction », instaurés par la loi de 2007, qui doivent entrer en fonction en 2010. A quoi bon en effet regrouper en collège des juges d’instruction voués à disparaître ? »

Quant aux membres de la commission Léger, créée pour proposer une sixième réforme de la procédure pénale, il ne leur reste plus qu’à mettre en forme la décision présidentielle. Car dans la République impériale, l’axiome de l’Ancien Régime est toujours vivant « Cy veut le Roi, cy fait la loi ».

Pour pallier aux défauts révélés par des affaires retentissantes, nées de la solitude du juge d’instruction, j’avais présenté en 1985, au Parlement, une loi qui prévoyait que dorénavant les juges d’instruction oeuvreraient en commun, au sein de chambres d’instruction réunissant trois juges. La loi fut votée sans aucune opposition. Elle ne fut jamais mise en application, le gouvernement suivant ayant affecté à d’autres fonctions les crédits nécessaires. Vingt ans plus tard, après le désastre de l’affaire d’Outreau, une commission parlementaire proposa de nouveau que l’on instaure la collégialité de l’instruction. La loi de 2007 consacra ce principe. Elle devait entrer en vigueur en 2010. Le choix présidentiel la voue au cimetière sous la lune des projets enterrés.

Si l’on décide d’aller vers la suppression du juge d’instruction, il est indispensable que les magistrats du parquet voient leur condition transformée. Je ne parle pas ici de l’organisation du parquet qui doit rester un corps indivisible et hiérarchisé pour être efficace. Je vise les dispositions indispensables pour assurer aux magistrats du parquet les mêmes garanties statutaires en matière de nomination que les magistrats du siège. Il faut au niveau de l’enquête comme à l’audience où la parole du procureur est libre, qu’en toute conscience les magistrats du parquet puissent accomplir tous les actes qui leur paraîtront nécessaires contre toute personne ou demander aux juges de l’enquête l’autorisation de les accomplir.

Par la nature même de sa fonction, le juge d’instruction pourrait être qualifié de « schizophrène’ dit Robert Badinter.

Un cas récent où l’on voit le judiciaire se mêler de la politique : le procès fillon: dans l’entretien avec Maître Hehman, Alexandre Delvecchio (« La rapidité avec laquelle l au début est stupéfiante» par  Alexandre Devecchio –  Publié le 04/05/2018, Le Figaro) pose la question suivante:

Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Pour revenir à Renaud DENOIX DE SAINT « Les trois articles de la Constitution de 1958 consacrés à l’autorité judiciaire constituent donc une innovation. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Mais l’emploi des termes « Autorité judiciaire » marque la volonté du constituant de 1958 d’ériger le service judiciaire au dessus de la condition de « service public » jusqu’alors en usage. Cette expression ne vise que la Justice judiciaire, à l’exclusion de la Justice administrative car, pour le constituant de 1958, la juridiction administrative n’était rien d’autre que l’administration qui se juge. Les conceptions ont cependant évolué depuis lors et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu à la Justice administrative un certain nombre de garanties.. » 

Il y  a donc dans la Constitution trois dispositions relatives à la juridiction judiciaire, à vrai dire, on en compte quatre aujourd’hui puisque la révision de la Constitution en date du 23 février 2007  a constitutionnalisé l’abolition de la peine de mort et que cette disposition a été introduite dans un article  66 inséré dans le titre VIII, mais cette disposition aurait pu être insérée ailleurs  car elle ne nous intéresse pas directement.

Contrairement aux Etats-Unis, le judiciaire n’est pas un pouvoir et le Président de la République française en est le garant. L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Etant donné que le Président de la République est un élu politique, sur quoi repose cette garantie?  Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle.  Seuls l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs.

En revanche; aux Etats-Unis, les trois pouvoirs selon la Constitution sont: le législatif (article 1), l’exécutif (article 2) et le judiciaire (article 4).  C’est l’équilibre de ces pouvoirs qui garantit leur indépendance. Cette organisation existe au niveau des Etats.

Commission des comptes de campagne. Membres actuels:

Membres du Conseil d’État :

  • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
  • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
  • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

Membres de la Cour de cassation :

  • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Membres de la Cour des comptes :

  • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
  • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

Vague de suicides chez nos policiers. Grève de nos braves pompiers

Monique Cochinal, Chercheur associé

Depuis plus d’un an, chez nos policiers, on assiste à une vague de découragement, allant même jusqu’au suicide. Pour la première fois, nos braves pompiers se sont mis en grève. Comment expliquer tout cela ? Quelles sont les causes ? On s’interroge beaucoup, on cherche des responsables …. Une recrudescence de violence et de haine ? Une défaillance de commandements ?

Et pourtant, dans tout Etat, nous avons grand besoin d’un bon service d’ordre pour nous protéger contre les attentats, les catastrophes naturels, les grands tueurs et violeurs, les infractions multiples. Ils sont présents, toujours au risque de leur vie. C’est leur métier, ils nous aident, et nous leur devons reconnaissance et grand respect. Ils sont au service des citoyens, mais aussi officiers de l’Etat, dont ils reçoivent des ordres. Ils n’ont pas l’autorisation de faire grève et doivent, pourtant, faire face dignement aux débordements de foules en colère.

Depuis un certain temps, quelques représentants de leurs syndicats ont averti le gouvernement de ce profond découragement général. Ils ont relevé dans leur troupe une grande fatigue, trop d’heures de présence, trop de tension, plus de vie de famille, pour un petit salaire (qu’ils attendent souvent longtemps, l’Etat étant mauvais payeur). Il faut voir l’état de délabrement des quelques commissariats de police restés encore ouverts dans nos petites villes de province : vieux ordinateurs qui tombent en panne constamment, queues interminables avant de trouver un agent de police disponible susceptible d’établir un procès verbal.

Sur le terrain, quand nos policiers, au risque de leur vie, réussissent à attraper un tueur ou un violeur, la justice, trop souvent débordée, ne suit pas et n’est pas toujours efficace. Quelque temps après, le misérable violeur, le grand truand sort de prison et récidive. Et tout est à recommencer. De quoi décourager le plus vaillant policier. Face à des foules de manifestants, bien souvent entraînés par des groupes d’extrémistes connus et de plus en plus haineux, qui arrivent à déjouer les mesures préventives préconisées par les « chefs », nos braves policiers se sentent impuissants, surtout si les ordres diffèrent. Comment ne pas avoir en permanence la peur au ventre ?

Quant à nos braves pompiers, avec les policiers, ils se trouvent très vite sur place pour secourir, aider, protéger tout citoyen. Leur tâche est importante. Elle va de l’extinction d’un feu de cheminée au transport d’un malade à l’hôpital, jusqu’à savoir maitriser nos grands feux de forêt. Ils sont eux aussi toujours présents, lors de toute catastrophe naturelle, tout accident. Ils ont droit, eux aussi, à notre reconnaissance et notre respect. Cependant, depuis un certain temps, ils sont l’objet de mépris et de haine, au point de faire grève, pour la première fois, à ma connaissance. Dans certaines banlieues de grandes villes, ils sont injuriés, assaillis de pierres, tout comme les policiers. Comment en est-on arrivé là ? C’est profondément incompréhensible.

Ne serait-ce pas la manifestation d’un grand malaise d’une foule de citoyens qui, conscients des défaillances des « grands chefs » se tournent vers les exécutants qu’ils ont en face d’eux pour déverser leur colère et leur haine

L’importance du chef

Monique Cochinal, chercheur associé

En France, la justice n’est pas constitutionnellement un pouvoir. Le Président est garant de son indépendance, ce qui est un élément qui doit être modifié, surtout en ce qui concerne la « politique ».

Dans le cas où une nation dispose d’une insuffisance du grand chef de l’exécutif, le mécontentement du peuple se dirige alors vers les personnes qu’il rencontre autour de lui (police, gendarmes, pompiers). L’exécutif du pouvoir ne peut qu’être le reflet des ordres reçus.

La France est une jeune république. Il faut agir et cesser de donner des leçons. Nos services de police, nos pompiers ne peuvent qu’être à l’image des ordres qu’ils reçoivent

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Président Macron et la crise des gilets jaunes

Monique Chochinal, Chercheur associé

Le lundi 26 août, le Président Macron, invité du Journal télévisé de France 2 s’exprime en ces termes : « Je salue le travail des forces de l’ordre mobilisées lors de la crise des gilets jaunes, et j’assume d’avoir maintenu l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD), la répression policière était une nécessité. Sans les LBD, dans quelle situation nous serions-nous mis ? Dans celle de ne plus pouvoir tenir …. La violence était telle qu’il n’était pas possible, d’un seul coup, de dire on arrête là, on désarme » Et d’ajouter : « Le pire a été évité ….. Il n’y a pas eu de violences irréparables de la part des forces de l’ordre ».

Rappelons-nous le désastreux constat des violences des six derniers mois de manifestations hebdomadaires de ce mouvement spontané des gilets jaunes :

  • 2500 personnes blessées, dont 24 personnes éborgnées, 5 personnes à la main arrachée, 1 personne qui a perdu l’odorat, une autre amputée d’un testicule, et encore plusieurs autres gravement blessées à la mâchoire ou au pied.
  • Une personne décédée sur son balcon d’un éclat de ces 13 000 balles de LBD lancées sur les manifestants.

Comment faut-il interpréter cette phrase prononcée ensuite par notre Président ? : « Le pire a été évité ….. Il n’y a pas eu de violences irréparables ».

En juin dernier, Christophe Castaner a lancé une réflexion devenue « nécessaire » sur le maintien de l’ordre, mais a continué de  nier l’existence de violences policières.

Lors de la fête de la musique, ce même mois, nous perdons un jeune homme de 28 ans venu, non pas manifester, mais se réjouir avec ses amis sur un pont de la ville de Nantes, après une charge violente du service d’ordre, qui aurait pu être évitée, et qui a été contestée par un Procureur devant toute l’administration policière. Cette grave affaire est entre les mains de la justice. Comment aller consoler les parents du jeune homme et sa famille après ces dénies ? Comment oser dire : « Il n’y a pas eu de violences irréparables » ?

Il serait grand temps de changer de méthode de maintien du service d’ordre, et de reconnaître les dangers « irréparables » des 13 000 balles de LBD lancées, parfois sans discernement sur tout attroupement « jugé louche » dans nos rues. Et vive la République ! Vive la France !