Président Macron, Président Caméléon

Monique Cochinal, Chercheur Associé

Selon les événements, nous avons un président qui change de comportement, imitant en cela un petit reptile, bien inoffensif : le caméléon très habile pour changer de couleur et se fondre à l’environnement, afin d’échapper à ses ennemis, et continuer ainsi sa vie terrestre comme il le désire.

Le temps des petites phrases blessantes semble révolu. Le temps du pouvoir absolu s’estompe. Serait-ce une nouvelle politique qui commence chez nos « macronistes » ? Ou bien, est-ce une obligation devant les nombreux événements malencontreux, que nous avons vécus, depuis plus d’un an ? A changement de situation, changement de stratégie.

Depuis la grave affaire politico-judiciaire Benalla, depuis la grande crise des gilets jaunes et les bavures policières (la dernière en date étant la mort de notre jeune Steve, lors de la fête de la musique, à la suite d’une violente charge policière). Sans parler des nombreuses erreurs commises par nos jeunes Ministres, et Députés aux ordres du tout puissant, notre Président Caméléon, poussé par un instinct de survie, change d’attitude et transforme sa politique nationale et internationale.

Sur le plan national, terminé le temps des lois votées à la va-vite, sans concertation. On multiplie les dialogues, on se concerte, on agit avec prudence. Terminée l’indifférence marquée envers les plus petits élus de la République, on met en valeur les maires, on reconnaît l’importance de leur rôle auprès des citoyens de tous bords (même si, en même temps, leurs subventions sont diminuées, et leurs charges toujours plus importantes). Les bains de foule reprennent de plus belle, avec un président souriant, détendu, engageant des conversations amicales avec « son peuple », buvant un verre d’anisette et trinquant à une heureuse fin de vacances d’été.

Sur le plan international : la situation est très tendue : l’Union Européenne est en train de virer à la « désunion européenne ». Notre vaillante Angela Merkel est bien diminuée et sera bientôt remplacée. Notre président, suite à ses leçons de morale, est en profond désaccord avec nos anciens amis européens : Autriche, Italie, Espagne, Russie. Face aux deux plus grandes puissances mondiales : la Chine et les Etats Unis d’Amérique, l’Union Européenne et notre Président sont loin de faire le poids. D’où, le revirement complet de notre gouvernement envers la Russie, mise à l’écart de l’Europe, et montrée du doigt par tous nos « moralistes en herbe ».

Le grand temps de la réconciliation est venu, et hier, nous avons assisté à l’arrivée du Président Vladimir Poutine dans cette belle propriété de Brégançon, en toute amitié …. Du moins, en apparence. Joli bouquet de fleurs offert à Brigitte Macron, embrassades, serrements de mains chaleureux entre les deux Présidents, et beau discours d’accueil de notre Président ventant la grandeur de la Russie, l’amitié entre les deux pays, tout au long de l’histoire, affirmant même que la Russie, par sa culture, par ses auteurs, ses peintres, ses musiciens, était un pays de l’Europe, et avait un rôle important à jouer dans la construction de la paix dans le monde.

Et, en même temps, de sérieux différends restent et ressortent de part et d’autre, chacun restant sur ses positions et se justifiant. Ce fut évident, lors de la conférence de presse donnée dans la matinée. A la question posée par un journaliste concernant une interdiction de se présenter aux élections, dans la ville de Moscou, pour un certain nombre de candidats opposés au régime actuel, Vladimir Poutine répond vertement : « ces candidats ont été écartés légalement des élections, après leur violent comportement dans les manifestations ……. Je ne voulais pas qu’à Moscou il se passe les mêmes violences qu’à Paris, avec un certain nombre de blessés et de morts ». La réponse d’Emmanuel Macron ne se fit pas attendre : « Je déplore beaucoup les blessés et les morts, et je suis de très près ces débordements policiers, mais nous n’avons pas interdit aux gilets jaunes de se présenter aux élections européennes, c’est, du reste, ce qu’ils ont fait ». Et vlan !!! Le rapprochement tant venté commence plutôt mal…… Devons-nous attendre un changement radical entre ces deux présidents ? A suivre ……..

LES FRAUDES ELECTORALES

 

©PHOTOPQR/NICE MATIN ; ELECTION LEGISLATIVE
L AMBIANCE DANS LE BUREAU DE VOTE DE COGOLIN (MaxPPP TagID: maxmatinnews388224.jpg) [Photo via MaxPPP]

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat 

www.senat.fr › Europe et International › International

LA FRAUDE ÉLECTORALE CHERCHE À MODIFIER la volonté du corps électoral. Elle apparaît dans des domaines imprévus par le législateur. Le fraudeur peut travailler en cachette, utiliser les failles d’un texte ou l’interpréter de façon abusive. La fraude est organisée, importante ou isolée. Étant donné l’importance que prend maintenant l’élection dans l’obtention du pouvoir politique à quelque niveau que ce soit, la fraude est et sera toujours présente. Une nouvelle façon de contourner la loi interdisant le financement des partis politiques par l’étranger consiste en la création d’ONG qui ont, en fait, une activité déterminante tout en faisant intervenir la realpolitik.

Collaborant aux travaux d’organismes internationaux, il m’est interdit de nommer les pays et événements concernés par la fraude. En revanche, les incidents dans les pays nommés proviennent de documents à la disposition de tous, ou de consultations universitaires.

LA FRAUDE TOUTE SIMPLE

Pour éviter la fraude et non l’éliminer, les opérations doivent être simples, visibles de tous, à tout moment. Compliquer les procédures entraîne la confusion, la fatigue, l’énervement et l’erreur qui peut être qualifiée de fraude par l’observateur le mieux intentionné.

Avec la présence de délégués de partis ou de candidats, d’observateurs lors du décompte des suffrages, le « bourrage » des urnes, pour être réussi, doit provenir d’une falsification des émargements sur la liste électorale. Les procès-verbaux qui obligent les assesseurs à remplir de nombreuses données (parfois 18) avant même d’ouvrir l’urne ne sont pas complétés avec l’attention nécessaire, mais la faute en revient là au législateur ou à ses conseillers.

La loi électorale anglaise de 19831 codifie les cas de fraude électorale du XIXe siècle :

L’excès d’influence : utilisation ou menace de violence pour obliger un électeur à voter ou ne pas voter.

Voter pour autrui : voter pour un autre, vivant ou mort ou non existant. La pratique consiste, par exemple, à consulter les registres électoraux, disponibles après chaque élection, afin de repérer les inscrits qui n’ont pas voté. Le malfaiteur note le nom des personnes qui paraissent ne jamais voter et fait une demande de vote postal en leur nom. Le bulletin de vote postal peut être expédié à n’importe quelle adresse ; le malfaiteur indiquera sa propre adresse ou une autre.

La corruption : toute personne versant de l’argent ou proposant un poste pour inciter à voter ou ne pas voter.

Avantages en nature : invitant soi-même ou par l’intermédiaire d’un autre à des repas, offrant boissons ou sorties afin d’inciter à voter ou ne pas voter.

Ces différents textes mentionnent toujours « ou ne pas voter », se référant ainsi au cas de fraude « Voter pour autrui ».

LE VOTE POSTAL

Le vote postal attire la fraude, et c’est aussi probablement le cas de l’urne mobile, malgré les efforts entrepris pour neutraliser les infractions.

 

Le Comité britannique des droits de l’homme d’Helsinki évoque le risque de fraude introduit par la création des procédures de vote pour que tous puissent voter. Le Comité prend le cas de la Suède où les bureaux de poste délivrent des bulletins de vote dix-huit jours avant l’élection à ceux qui en font la demande, qu’ils soient citoyens suédois ou non. Lors des élections législatives de 2002, les représentants du Parti socialiste de Göteborg ont prétendu que leurs bulletins avaient été retirés délibérément des bureaux de vote et que le personnel des postes les avait remplacés, comme à contrecœur, le plus lentement possible. Dans la même ville, les socialistes ont aussi accusé la poste de ne pas avoir distribué à leurs membres, qui en avaient fait la demande,

  1.  Representation of the people act 1983 – sect. 60, 113, 114,

les lettres contenant des bulletins de vote (le sigle du Parti socialiste apparaissant sur l’enveloppe aurait facilité la tâche des postiers). Le Comité parle d’abus anecdotiques du vote postal par des responsables de foyers pour personnes âgées. Il compare cela au granny farming présent en Grande-Bretagne 2.

Le vote postal en France a donné lieu à de nombreuses irrégularités.

 

« Les affaires qui arrivent devant les tribunaux, aussi révélatrices qu’elles puissent être, ne sont en réalité que l’émergence d’une gigantesque fraude qui n’est pas vraiment sanctionnée, et peut-être même non soumise à sanction 3.» Le législateur a supprimé le vote postal pour les élections politiques en 1975 4. En compensation, le vote par procuration a été étendu et les conditions de son usage précisées, d’abord très strictes puis quelque peu simplifiées.

Les ennuis provoqués par le vote postal ne se limitent pas à la Suède et à la France. Le vote postal s’est généralisé en Grande-Bretagne en 2001. Lors des élections municipales de Birmingham du 10 juin 2005, le magistrat Mawrey parle de preuves indiquant que 6 des sièges avaient été obtenus par une fraude portant sur 1 500 suffrages. Trois des personnes arrêtées travaillaient dans une véritable usine à pré-fabriquer des votes postaux.

Le député de la Chambre des Communes Martin Linton mentionne dans ses commentaires sur le travail de la commission chargée d’étudier les procédures électorales qu’il existe au moins sept documents permet- tant l’utilisation du vote postal 5.

Le 11 octobre 2005, une loi a introduit de nouvelles sanctions pour demande frauduleuse de vote postal. Le 9 mars 2006, dix nouveaux titres sont ajoutés au « code électoral » en Angleterre et au Pays de Galles, alors que, le 21 mars 2006, les trois principaux partis ont signé un code de bonne conduite sur le vote postal.

Aux États-Unis, le département de la justice de l’Est Kentucky décrit le type de fraude et les peines encourues par huit personnes impliquées 6. La peine maximale est de cinq ans d’emprisonnement et d’une amen de 250 000 dollars.

  1. <www.bhhrg.org>.
  2. André et Francine Demichel, cités par Jean-Claude Masclet, Droit électoral, PUF, 4. Loi n° 75-1329 du 31 décembre 1975.
  3. House of Commons Hansard Debates for 30 nov.
  4. Communiqué de presse, Federal Bureau of Investigation, Department of Justice, 14 juin

La fraude consistait à inciter les électeurs à se présenter au tribunal pendant les deux semaines précédant l’élection. Ils devaient déclarer sous serment qu’ils seraient absents le jour de l’élection, qu’ils étaient malades, ne lisaient pas l’anglais ou qu’ils avaient besoin d’assistance. L’un des fraudeurs se rendait dans l’isoloir avec l’autre personne, lui indiquait pour qui voter et lui versait de 30 à 75 dollars.

L’urne mobile est une autre version du vote postal. Le vote est réglementé de façon à réduire le risque de fraude – accompagnement de l’urne, décompte des suffrages qui précède celui de l’urne ou des urnes principales –, règles plus strictes lors d’une différence constatée entre le nombre d’inscrits sur la liste spéciale de l’urne mobile et le nombre de bulletins dans l’urne.

LES LISTES ÉLECTORALES

Il est très difficile d’établir la justesse ou les insuffisances des listes électorales. Quels que soient les pays, les administrations ou organismes chargés de leur élaboration et de leur mise à jour ne sont pas explicites quant aux pourcentages d’erreur, à moins qu’ils les ignorent. Naturellement, le manque de renseignements et d’exactitudes sur les listes électorales permet le soupçon, mais l’on doit s’engager sur ce terrain avec beaucoup de précaution.

Prenons l’exemple de l’élection présidentielle de 2005 en Ukraine. Les rapports ODIHR-OSCE s’attardent sur la justesse des listes électorales : « des représentants de l’opposition ont fait part de leur inquiétude d’une possibilité de fraude. Après le premier tour, il a été admis que les erreurs de la liste électorale étaient l’une des principales imper- fections (shortcoming) ». Or, l’exactitude des listes est un problème qui se pose partout quelle que soit l’efficacité de l’administration concernée ou la méthode utilisée 7. Les non-inscrits peuvent aller de 5 à 27 %, et l’erreur sur la liste elle-même se situe autour de 4-5 %, et là il n’est nullement question de fraude. Le travail effectué pour réaliser les listes électorales par des organisations internationales a mené à des résultats

plus que contestables et qui n’étaient pas nécessairement dus à des conditions locales particulières 8.

Il est très difficile d’obtenir des chiffres des administrations chargées de la confection des listes électorales.

L’intervention, en 1999, du député Martin Linton à la Chambre des Communes en Grande-Bretagne évoque l’étude d’un autre député (d’un autre parti) qui estime à 4 000 000 le nombre de personnes ne figurant pas sur la liste 9. D’autre part, 7 000 000 de personnes ne seraient pas à l’endroit où elles devraient être, lors d’une année électorale. Ces chiffres sont intéressants à noter car l’établissement des listes est dévolu aux régions, chaque région ayant un electoral officer. Ces administrateurs d’élections se réunissent tous les ans au sein de leur association et cette organisation laisserait supposer une grande efficacité. En vérité, peut-on faire mieux ?

Naturellement, l’on peut faire voter les morts. Dans l’Illinois, il existe un vieux dicton qui veut que les cimetières de Chicago se vident les jours d’élections.

LE SECRET ET LA FORCE DES HABITUDES

Au XIXe siècle, le secret du vote n’a pas été admis sans réserve, les uns disaient qu’il fallait assumer la responsabilité de son choix, les autres que le vote en public risquait une certaine pression sociale. C’est en 1872 que le vote secret est introduit en Grande-Bretagne.

Des rumeurs couraient dans les toutes nouvelles démocraties de 1990 : l’isoloir existait certes, mais il y avait les « sputniks »… ; l’isoloir devait être monté sur des pierres pour éviter que les « esprits » n’y pénètrent ; les isoloirs laissaient les pieds des électeurs apparents, et leur position permettait aux autorités ou à l’opposition de voir la façon dont ils votaient. Ces exemples proviennent de trois continents différents.

Les régimes totalitaires voulaient que le vote soit l’expression d’un accord avec les institutions, alors pourquoi cacher son vote ?  D’ailleurs, le cacher entraînait la suspicion et cela était lourd de conséquence.

De nos jours, le secret du vote est admis, bien que le vote sur table continue d’exister. Les observateurs en sont prévenus et l’élément de première importance est de savoir si une personne est à même de voir pour qui vote le citoyen. Si personne ne surveille le vote, le fait de

  1. Pays « X », et Pays « Y ».
  2. House of Commons Hansard Debates, op.

voter sur table va seulement à l’encontre de la loi mais ne contredit pas le secret du vote. Par exemple, dans le rapport OSCE-ODIHR de l’élection présidentielle en Biélorussie du 19 mars 2006, il est dit (p. 23) que 8% des électeurs ne remplissaient pas leur bulletin en secret : cela peut vouloir dire qu’ils le faisaient sur une table. 5 % montraient leur bulle- tin à une autre personne : là encore, ce n’est pas clair ; s’agissait-il d’un acte de camaraderie ou bien la personne se sentait-elle obligée de montrer son bulletin ? Le même rapport fait part du vote de groupe, qui correspond peut-être au vote familial, plus courant dans les campagnes (22 %) que dans les villes (10 %). La hiérarchie familiale va probable- ment à l’encontre de la notion de vote individuel.

Y A- T- IL FRAUDE ORGANISÉE ?

Le soupçon de fraude organisée peut planer à partir de l’interprétation abusive de la loi ou de la pratique généralisée de ce que nous avons présenté comme « la fraude toute simple ». Une commission électorale centrale n’a pas considéré comme frauduleux le passage à la télévision, deux heures avant la fermeture des bureaux de vote, d’un bandeau au bas de l’écran indiquant le résultat d’un sondage à la sortie des urnes donnant le président sortant gagnant avec 10 % de plus qu’il n’aura en réalité 10.

Sur cinq élections législatives partielles, l’on a pu noter une participation électorale beaucoup plus importante dans les trois circonscriptions rurales que dans les deux circonscriptions citadines. L’on peut supposer que ces deux circonscriptions disposaient de commissions de bureaux de vote politiquement équilibrées 11. Il est arrivé que, lors d’une élection législative, les nouveaux « démocrates » au pouvoir se refusent à admettre l’alternance par le « bourrage » d’urnes à grande échelle12.

Le référendum du Québec de 1995

Les référendums de 1980, 1992 et 1995 se présentent différemment, mais tous peuvent être ramenés au choix de la souveraineté de la province canadienne du Québec ou de son statut.

La fraude est organisée à partir d’une interprétation fantaisiste de la

9. Pays « X ».

  1. Pays « X ».
  2. Pays « Y ».

loi électorale traitant de la procédure du vote et de la nullité des bulle- tins : « L’électeur indiquera son choix sur le bulletin en inscrivant dans l’un des cercles une croix, un X, une indication d’accord, ou une ligne 13.» « Toutefois le scrutateur rejette un bulletin qui a été marqué ailleurs que dans un des cercles 14.» Les scrutateurs impliqués ont considéré le texte de façon surprenante comprenant que si la marque touchait le côté du cercle ou le dépassait le vote était nul. Un autre article 15 disposait pourtant « qu’aucun bulletin ne doit être rejeté pour le seul motif que la marque inscrite dans l’un des cercles dépasse le cercle dans lequel l’électeur a fait sa marque ». Cet article, par les mots « pour le seul motif », laissait une porte entrebâillée à l’alinéa 8 de l’article 364 qui invalide le bulletin « portant une marque permettant d’identifier l’électeur ». Pour les scrutateurs, toute marque dépassant le cercle pouvait être considérée comme une marque de reconnaissance. En 1995, sur un total de 125 circonscriptions, 45 ont un pourcentage de bulletins rejetés supérieur à la moyenne québécoise ; 15 de celles-ci ont voté pour le « non » et 30 pour le « oui », mais il faut noter que sur les 30 circonscriptions, 24 étaient des circonscriptions de revirement par rapport à 1992. Certes la question du référendum de 1992 était posée différemment, mais il était possible néanmoins de les considérer comme favorables au « non ».

Le pourcentage de bulletins nuls dans une circonscription peut être de 2,04 %, mais nombreux sont les bureaux de vote de Chamedey, par exemple, qui ont plus de 10 % de bulletins annulés, certains allant jusqu’à plus de 50 %: sur 61 bulletins de vote valides, 77 sont annulés, ou sur 111 bulletins valides, 111 sont annulés 16. Les résultats mon- traient une interprétation contestable de la loi, et le directeur des élections du Québec a été saisi par le comité pour le « non » concernant 4 circonscriptions. Le directeur a condamné 29 scrutateurs adjoints et 2 délégués officiels. Deux cours québécoises de première instance ont acquitté les personnes impliquées. Le directeur a alors fait appel près le tribunal supérieur le 16 avril 1998, puis devant la cour d’appel le 17 décembre 1998 qui a conclu à l’acquittement sur motif que l’évidence d’une intention de frauder n’avait pas été fournie.

  1. 343 de la « Special Version of the Election Act for The Holding of a Referendum », 1er juillet 1995.
  2. Art. 364 al. 6.
  3. Art. 365.
  4. Bureaux de vote SV 033 00 S E 150 b ; bureaux de vote SV 036 00 S E 175

Un exemple africain 

Tout est en place pour que les élections se déroulent normalement. L’organisation de l’élection ne laisse rien à redire, et pourtant dans le profond pays l’apparence ne correspond pas à la réalité.

Organisation générale : la loi électorale, imprimée et distribuée, met- tait en place un ensemble d’institutions intéressantes. Les autorités municipales distribuaient les cartes aux électeurs qui se rendaient au bureau désigné, jusqu’au jour précédant l’élection. Les commissions électorales étaient en place et les autorités municipales remettaient les cartes d’observateurs aux délégués de partis jusqu’à 18 heures, le jour précédant le vote. Un conseil de surveillance était institué pour un ensemble de bureaux de vote. Il était composé de 4 membres : le

140 chef de canton, un magistrat, un représentant du parti au pouvoir et un de l’opposition. Il semblerait que tout était en place pour le vote. Des gendarmes avaient été désignés pour s’occuper de questions relatives aux élections et portaient un brassard.

Les institutions mises en place sur l’ensemble du territoire ont eu des effets sur le résultat de l’élection. Le président sortant obtenait 40 % des suffrages dans la capitale et ce résultat allait en s’accroissant à mesure que l’on s’en éloignait. Les commentateurs ont expliqué cela par le fait que le président était un homme du Nord, et, sur le terrain, il apparaissait que tout ce qui était prévu par les institutions était en place. Mais en dehors de la capitale et des principales villes, rien ne fonctionnait. Le conseil de surveillance était sous le contrôle du chef de canton qui faisait la tournée des bureaux de vote et n’admettait à l’intérieur que ceux dont il souhaitait la présence. Notre présence dans une préfecture de province était connue, et notre visite aux trois principaux bureaux de vote lors de l’ouverture du scrutin devait être filmée par la télévision. Après le vote, la distance à parcourir nous a fait arriver après le décompte des suffrages dans les mêmes bureaux ; nous y étions attendus, le résultat indiquait des chiffres équilibrés, le président sortant arrivant en seconde position dans les trois bureaux. Il nous est alors venu à l’idée d’aller voir le résultat d’un autre bureau peu éloigné, où nous n’étions pas attendus – le résultat était très différent : plus de 90 % pour le président sortant. Il ne fait aucun doute que les élections n’étaient pas telles que nous les aurions souhaitées, mais ne pouvait-on les considérer déjà comme une étape vers des élections plus conformes aux normes démocratiques ?

LA CONTESTATION DANS LA RUE

L’observation électorale par des organisations internationales se veut indépendante et se doit de travailler en toute neutralité. Elle montre l’intérêt de la communauté internationale pour le respect des procédures électorales afin que le résultat des élections soit accepté par tous. Sa neutralité se doit d’être dissuasive pour toute tentative de fraude. Certes, l’observation n’empêche pas la fraude, en revanche, les rap- ports, les conférences de presse peuvent sortir du cadre de la neutralité. Ces rapports peuvent cautionner un pouvoir en place ou, au contraire, passer sous silence ou faire preuve d’indulgence à l’égard ce que l’on appelle « la société civile ».

Dès le début des années 1990, certains internationaux « bien-pensants » ont annoncé que les nouvelles démocraties n’avaient pas de « société civile ». En dix ans de temps, le problème était réglé. Une société civile était en place, mais elle abritait en son sein une société politique financée par des étrangers. C’était le moyen de contourner les lois électorales inter- disant le financement des partis par des fonds étrangers. Dans la rubrique

« fraude électorale » nous ne pouvons pas passer sous silence le peu de publicité qui entoure l’investissement de fonds étrangers considérables dans cette société civile qui agit électoralement et politiquement.

Le rapport final de l’OSCE-ODIHR sur l’élection présidentielle ukrainienne (31 octobre-26 décembre 2004) ne consacre que neuf lignes à la société civile et le rapport préliminaire en fait une description lyrique :

« a vibrant civil society demonstrated a high level of interest and engagement ». Aucun rapport ne mentionne l’OTPOR qui, grâce à des fonds provenant de l’étranger, pendant les deux années précédant l’élection, a conseillé les jeunes Ukrainiens : « Nous leur avons appris à créer une association, comment ouvrir des antennes locales, se créer une présentation, un logo, des symboles et des mots clés… nous les avons entraînés à reconnaître les faiblesses de la société, les besoins de la population… ce qui peut motiver le peuple, surtout les jeunes… La politique de l’OTPOR s’appuie sur des manifestations de masse non violentes utilisant le sens de l’humour, de l’ironie et des exigences simples et claires 17.» Des « manifestations de rue » organisées par les ONG financées par l’étranger ont eu lieu pendant les campagnes électorales 18.

  1. Radio Free Europe, le 24 juillet
  2. Pays « X », Pays « Y ».

N’est-ce pas là une façon de contourner la loi électorale tout en créant une ingérence dans les affaires politiques intérieures d’une nation ?

Une Cour suprême ou constitutionnelle ayant à porter un jugement sur la validité d’une élection pourrait-elle le faire en toute sérénité quand les rues sont envahies par des mouvements très bien organisés par l’OTPOR et disposant des financements du philanthrope magnat américain Soros ?

Il faut distinguer les ONG à financement privé étranger (Soros), qui ont une action politique se substituant aux partis, des ONG vivant essentiellement de fonds d’État – NDI, IRI, Endowment for Democracy, US Aid… Dès 1991, NDI a formé et mis en place des organisations d’observations nationales à travers le monde. Encore faudrait-il s’assurer de la conception de l’autorité du pays concerné et non rester sur le terrain de l’abstraction.

Un cas africain : une ONG bien connue a formé un ensemble de jeunes gens instruits de la capitale, chargés d’observer les élections à travers le pays. L’une des régions devait recevoir vingt de ces observateurs. Quand ils sont arrivés, ils ont été reçus avec surprise. Le conseil des anciens s’est réuni et a fait appel à la gendarmerie pour emprisonner les jeunes jusqu’au jour suivant l’élection. Le pouvoir local ne cède pas facilement son autorité, surtout à des jeunes venant de la capitale 19.

Comment les élections de cette zone se sont-elles déroulées ? Le mot « élection » y avait-il la même connotation que pour nos penseurs occidentaux ? Ne faut-il pas plus de temps pour que certaines notions se diffusent, surtout lors qu’elles viennent en concurrence avec des conceptions ancestrales de l’autorité ? Si c’est le cas, ne faut-il pas envisager des étapes intermédiaires ?

Autre question : une élection peut-elle répondre aux mêmes critères dans un pays calme que dans un pays cerné de belligérants et avec des centaines de milliers de réfugiés à ses frontières ? (Ce qui était le cas du pays « Y ».)

En résumé, les manifestations de rue organisées par des fonds étrangers ne vont-elles pas mener à des effets pervers, car cette « contestation » du résultat des élections qui réussit dans certains pays devient communicative ? Le perdant peut maintenant l’inclure dans son pro- gramme électoral. Le Mexique en est le dernier exemple : convaincu qu’il allait gagner,  le

19. Pays X

candidat malchanceux transforme le débat électoral en manifestation de rue ; à noter que l’organisation électorale mexicaine a souvent été citée en exemple par les internationaux.

L’ OBSERVATION INFLUENCE – T- ELLE LE RÉSULTAT DE L’ ÉLECTION ?

Revenons un instant à l’observation internationale en posant les questions suivantes : les rapports d’observation peuvent-ils modifier le résultat d’une élection ? Peuvent-ils influencer les autochtones, cautionner des mouvements de rue orchestrés par les ONG dont il vient d’être question ?

Prenons le cas du rapport préliminaire OSCE-ODIHR qui fait suite aux deux premiers tours de l’élection présidentielle ukrainienne et du rapport final. Les faits qui y sont relatés peuvent-ils nous apporter une idée claire et incontestable sur les événements, ou ne faut-il pas garder à l’esprit que la neutralité éprouve des difficultés à s’imposer dans les méandres de la realpolitik ? Par exemple, le rapport préliminaire (p. 13) indique que 8 % des observateurs classent, sur les questionnaires, les élections comme étant « mauvaises » ou « très mauvaises ». Premier point : quel était le rapport entre le pourcentage de « mauvaises » et de « très mauvaises » ? Il faudra attendre le rapport final pour apprendre qu’en octobre seulement 1 % des observateurs considéraient les élections comme « très mauvaises » et 5 % comme « mauvaises » (p. 25). Deuxième point : le lecteur ne connaît pas nécessairement les questions qui sont posées dans les questionnaires d’observation. Habituellement, l’on demande à l’observateur, en fin de questionnaire, de classer la façon dont le vote s’est déroulé dans le bureau qu’il vient de quitter. Le choix est le suivant : « très bien », « bien », « mal », « très mal ».

Il n’y a pas de position médiane, car la pratique des statistiques nous apprend que nombreux sont ceux qui se réfugient dans la moyenne, ce qui rend difficile l’évaluation du déroulement des opérations. Dans le cas présent, cela permet de dire que 94 % des observations indiquaient que les opérations électorales s’étaient « bien » ou « très bien » déroulées. Sur la psychologie du lecteur cela a un effet très différent que de présenter des données négatives.

Dans le rapport préliminaire (p. 12), il est dit que la campagne électorale a vu « des controverses allant au-delà de ce qui est acceptable ».

– l’on retrouve là les procédés utilisés aux États-Unis appelés mudslinging. Il s’agit de calomnier l’opposant très tard dans la campagne de façon qu’il n’ait pas le temps de réagir.

D’autre part, les violations de procédure sont de 1 % le 31 octobre et de 2,3 % le 21 novembre, ce qui est faible étant donné la complexité des procédures de  vote et  du  décompte des  suffrages (il  y  avait 2 578 rapports d’observation dans le rapport final).

L’on recherche vainement certaines explications et des rapprochements entre différentes données fournies par l’analyse des questionnaires. Par exemple : les 7 % d’agitation dans les bureaux de vote ne devraient-ils pas être rapprochés (rapport final, p. 27) des 12 % de bureaux surchargés (rapport final, p. 26) ? Certains bureaux de vote comprenant 3 000 noms sur leur liste, il est alors concevable qu’un bureau de vote surchargé mène à une certaine agitation. Cela rend donc peu crédible le fait que l’agitation soit consécutive au 1,6 % qui tentait d’influencer les électeurs. Cela devrait être dit.

En présentant les données d’une observation de façon partielle, ne risque-t-on pas de fausser le cours normal de l’évolution politique interne de certains États, sans parler des répercussions internationales ? Dans certains cas, il faut ajouter des conférences de presse qui réunissent de nombreuses organisations internationales. Certaines, comme l’OTAN, n’ont pas une vocation essentiellement électorale. Il faut apprécier l’importance et le prestige des organisations inter- nationales avant de se lancer dans des déclarations fracassantes qui seront reprises, déformées et amplifiées par le perdant dans le cas où les conférences de presse critiquent les élections. À la fin des années 199020, le rapport d’observation des internationaux a été cité par un groupuscule, qui s’est introduit dans l’Assemblée nationale plusieurs mois après l’élection, et a assassiné plusieurs parlementaires.

L’ UTILISATION DES FONDS D’ ÉTAT

Les émissions de télévision et de radio, contrairement aux actions des ONG politiques financées par l’étranger, sont étudiées avec attention par les organisations internationales d’observation telle l’OSCE-ODIHR. Le pays observé, comme dans tous les pays du monde, montrera une préférence pour l’un ou l’autre des sortants, car les nouvelles le montreront inaugurant  une école, un pont, 

  1. Dans un pays « X ».
    participant à une conférence internationale. Il serait bon de calculer sur plusieurs pays un coefficient d’avantage accordé aux sortants après des diffusions non électorales mais qui néanmoins les favorisent.
    Dans un pays « X».

À la réflexion, il reste à savoir si l’action des ONG très engagées dans une politique nationale et de realpolitik n’entraîne pas, en réaction, l’appareil d’État en voie de démocratisation à soutenir plus qu’il ne le ferait de lui-même le pouvoir en place.

L’OSCE-ODIHR fait référence à la réunion de Copenhague (29 juin 1990). Ne serait-il pas approprié que les décisions prises lors de cette réunion soient actualisées en ce qui concerne l’action politique des « groupes » dont le financement provient de l’étranger, en particulier l’art. 8-10.4 ?

LE CONTENTIEUX

Comment juger et faire condamner les fraudeurs ? La diversité des procédés demande beaucoup de réflexion avant d’en attribuer la compétence à telle commission ou tels tribunaux.

En premier lieu, ce qui fonctionne de façon satisfaisante dans un pays peut paraître beaucoup trop complexe pour les nouveaux venus à la démocratie. Il arrive que trois juridictions différentes soient compétentes en France sur les questions relevant des listes électorales 21. Cette situation a des raisons historiques et découle de la structure juridique de la nation, mais elle est difficilement exportable. Le système britannique est beaucoup plus simple et a sa propre logique, consacrée par le temps. À partir de 1988, la montée de nouvelles démocraties crée un système de contentieux simple avec appel de commission électorale à une autre – par exemple, appel d’une décision de la Commission centrale à une Commission supérieure de justice. Encore faut-il ne pas créer deux systèmes de justice pouvant mener à un conflit de compétence.

Bernard Maligner, dans un article du Monde, pose le problème de savoir si l’annulation d’une élection doit dépendre de l’influence que la fraude a sur le résultat – dans ce cas l’annulation dépend de l’avance en suffrages du vainqueur –, ou si le juge doit essentiellement envisager la gravité de la fraude en provoquant l’inéligibilité et faire intervenir l’élément moralisateur 22.

  1. Dans le cas où le Conseil constitutionnel est juge de l’élection.
  2. Le Monde, 14 juin

En France, le Conseil constitutionnel a été saisi, à l’occasion des élections législatives de 2002, à 162 reprises par des candidats ou électeurs et à 601 reprises par la Commission de contrôle des comptes de campagne. Cinq élections ont été annulées, mais les candidats ont été réélus lors des élections partielles qui ont suivi 23.

Jusqu’en 1975, la loi électorale indienne déclarait inéligible pour six ans tout candidat condamné pour pratique illégale. Depuis cette date, une condamnation par la Cour suprême est transmise à la Commission électorale qui, elle, décide de la gravité de l’acte et transmet à l’administration présidentielle qui fixe la sentence en conséquence ; cette procédure trop complexe a dû être simplifiée 24.

Une loi fédérale des États-Unis, « l’accès au suffrage et l’intégrité du vote» (2002), avait donné lieu le 19 septembre 2005 à plus de 129 enquêtes à travers le pays. Plus de 60 décisions ont été prises. 89 personnes ont été mises en accusation pour vote multiple et 52 ont été condamnées 25.

En Grande-Bretagne, 37 contestations électorales sont passées devant les tribunaux entre 1997 et mai 2005. Un ancien conseiller municipal de Blackburn a subi une peine de prison de trois ans et sept mois pour avoir volé le vote postal de 233 personnes, le 8 avril 2005. Le magistrat chargé de l’affaire a fait part de ses difficultés à fixer la sentence, car un tel cas de fraude électorale ne s’était pas produit depuis un siècle 26.

Le responsable de l’équipe électorale de Birmingham a été suspendu pour n’avoir pas pris en compte 1 000 votes postaux en juin 2004.

Suite aux élections municipales du 4 mai 2006, le journal The Times du 6 mai titrait : « De nouvelles plaintes pour fraudes pourraient mener à un nouveau décompte de suffrages. »

La fraude couvre un vaste territoire. Les élections y sont apparues à des époques très différentes, et les anciens peuvent fournir aux nouveaux venus de nombreux exemples. Aucune démocratie n’est immunisée contre la fraude, elle est partout et le sera toujours. Il reste aux législateurs la tâche de tenir compte du passé et de bien réfléchir aux diverses interprétations juridiques ou frauduleuses auxquelles les textes de lois peuvent donner


24. Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de juin 2002.

25. Publication de la Commission électorale d’Inde « Major Events and new initiatives 1996-2000 », chapitre XIV, p.

  1. <http://louisville.fbi.gov.dojpressel/pressel106/voterfraud07406>.
  2. Isabel White, Parliament and Constitution Center, SN/ PC/

donner lieu. Encore faudrait-il prévoir les nouvelles donnes de la société. Nous avons rencontré des cas où des fraudes, des déclarations ambiguës ou des contournements de lois avaient été commis avec les meilleures intentions. Nous n’avons pas à tenir compte des intentions mais des conséquences.

Comme personne ne peut s’arroger le droit de donner des leçons, il est indispensable d’écouter les autres, de collaborer, de faire part de nos problèmes et de présenter nos solutions. Soyons avant tout pragmatiques.

R É S U M É

La fraude électorale est ici considérée à travers le temps et les pays. Il existe une fraude toute simple, qui se fixe sur de nouvelles formes d’expression… Comment distinguer la fraude de l’erreur ? Dans quels cas passe-t-on de l’interprétation des lois à la fraude ? La limite en est-elle évidente ? Mais, soyons pratiques : qu’en est-il du vote à distance ? Quelles sont les erreurs incompressibles des listes électorales ? Et le secret du vote ? Existe-t-il une fraude à grande échelle ? Que penser des contestations de rue trop bien organisées ? Comment classer le contournement des lois électorales dû au financement disproportionné provenant de l’étranger ? Et l’observation dans tout cela ? Où en est la neutralité dans la realpolitik

Remarques sur l’attitude polititique du syndicalisme ouverier

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat 

www.senat.fr › Europe et International › International

L’adhésion syndicale se fait avant tout au nom de la défense des intérêts professionnels, De son coté, la confédération Syndicale considère l’intérêt professionnel au sens large et envisage une action pouvant aller jusqu’à une participation active à la vie politique,

L’attitude Sera très différente selon que la confédération cherchera à agir sur le gouvernement en tant que groupe de pression où en s’engageant elle-même dans la lutte politique, Dans ce dernier cas, nous trouvons deux possibilités:

  1. I) le soutien d’un grand parti dont l’attitude politique n’est pas exclusivement l’optique syndicale.
  2. l’action politique au sein d’un parti créé par le syndicat où contrôlant celui-ci, ette deuxième possibilité prendra une importance considérable selon l’idéologie du parti en question.

L’attitude que prendra une confédération syndicale dépendra  largement de la situation politique du pays envisagé, et en particulier de l’état des partis qui sera lui-même le reflet des procédures électorales, Par exemple: la centrale américaine AFL

American Federation of Labor

qui voulait se trouver en position de force à l’égard du gouvernement avait intérêt à soutenir le parti de gauche de la bipolarisation qui pouvait accéder au pouvoir, plutôt qu’un parti socialiste ou travailliste qui en serait exclu par la nature même du système électoral américain.

Quelle que soit la position adopté par la confédération syndicale à l’égard de la politique – attitude ouvertement politique ou au contraire, attitude beaucoup lus discrète, elle agira avec beaucoup d’efficacité sur le vote qui sera exprimé par ses adhérents à l’occasion d’élections politiques et législatives en particulier. Elle agira par l’intermédiaire de ses cadres et militants au point où plus de 50% des syndiqués voteront dans le sens indiqué.

Ce phénomène est peu déterminant quand l’idéologie en question est modérée car les syndicalistes auraient très bien pu, de leur propre chef, en dehors de toute pression morale de leur syndicat, voter dans le même sens. En revanche, le cas est tout autre lorsqu’une idéologie extrémiste et minoritaire s’empare des organes déterminants d’une confédération syndicale ,car c’est alors que nous constatons une rapide progression des voix se portant sur le parti représentant l’idéologie en question, à l’occasion des élections législatives, sans pour autant agir sur l’opinion des votants. Par exemple; le contrôle de la CGT par le Parti Communiste permettra à ce parti d’obtenir 20% des voix exprimées à une élection générale alors que 6% seulement des français souhaitent que la France devienne communiste. Le syndicalisme ouvrier s’est donc montré à travers l’histoire récente le merveilleux véhicule du vote extrémiste ou de gauche selon le temps, le pays ou les circumstances.

L’intervention syndicale dans le processus électoral d’une démocratie n’est pas sans danger du fait qu’un doute plane sur la la réalité de la démocratie syndicale.

Pour René Rémond, la direction d’un syndicat se compose d’une oligarchie qui se coopte. Ce qui parait être l’avis de ceux qui ont étudié la démocratie dans les syndicats, Citons Sabine Erbès-Seguin:

« Partout en effet, l’examen des statuts montre qu’il existe une possibilité théorique de contrôle de la part de la base par les élections et les congrès mais il est non moins vrai que dans presque tous les syndicats étudiés, la personnalité du président joue un rôle infiniment supérieur à ses attributions statutaires. Théoriquement à l’élection et, que d’autre part, bien que soumis théoriquement il est soumis à l’élection périodique, il est pratiquement élu à vie. »

Carl F, Brand s’étonne devant le contrôle de l’ensemble par une minorité de militants. Guy Caire est, lui aussi, sceptique sur la réalité démocratique et le sous-titre d’un ouvrage de Peter C. Magrath se passe de commentaire – The futile quest for union democracy -.

Ces différentes constatations doivent donner à réfléchir sur la difficulté d’obtenir un fonctionnement satisfaisant, à l’abri de manipulations du directoire, d’organisations donnant toutes les apparences d’un contrôle par la base dès qu’on s’éloigne d’élections à l’échelon national pour lesquelles l’importance et l’aspect politique sont apparents pour tous.

Autre point d’intérêt,l ‘histoire syndicale indique que ce sont les partis ou les groupes qui ont le plus de mal à pénétrer dans la vie politique en raison de leur idéologie extrémiste qui portent tous leurs efforts sur la prise de contrôle du monde syndical.

Une prise de contrôle d’un syndicat dans ces conditions peut présenter un effet déstabilisateur de la vie politique nationale de par l’influence électorale considérable du syndicalisme ouvrier.

Prenons deux exemples; le cas de la CIO américaine et l’organisation ouvrière française de la fin du siècle dernier.

La CIO est née d’une scission au sein de L’AFL en 1935, La CIO ‘était politisée à gauche et, sans entrer dans le détail des chiffres, nous dirons qu’au moment de l’expulsion des communistes en 1947-48, I4 grands gndiecats étaient sous leur contrôle en allant de la ‘United Electrical Workers — 500 000 membres aux 7 000 membres des  ‘Cuisiniers de 1a Marine’. Considéré dans son ensemble, cela faisait un quart des syndicats de la confédération controlé par les communistes qui, d’autre part, menaçaient la direction d’un autre quart des syndicats,

Moins de I%’ des adhérents à ces syndicats étaient membres du Parti communiste mais une proportion beaucoup plus grande aurait voté communiste au cas où les procédures électorales américaines auraient accordé quelque crédibilité à des candidats communistes.

En revanche, en France, à la fin du siècle dernier, les anarchistes français, victimes de leurs actes de violence, furent réduits à la clandestinité et se réfugièrent dans les organisations ouvrières chassant les socialistes marxistes à la fois de la direction des bourses de travail et des syndicats. Leur tâche fut facilitée par la division des socialistes, mais leur réunion en 1905 fit peser une menace sur la jeune Confédération Générale du Travail qui n’avait que 1O ans d’existence. C’est pour cela qu’en 1906, le congrès d’Amiens décréta son indépendance à l’égard de tout parti politique, indépendance qui fut maintenue.pendant cinquante ans jusqu’à la prise du pouvoir par le Parti Communiste en 1945,

Les circonstances historiques propres à chaque nation ont modelé leur attitude syndicale et parfois la coloration politique d’un vaste mouvement syndical s’est faite par la petite porte, de façon surprenante et inattendue,

Considérons la Grande Bretagne où l’organisation ouvrière a été associée à l’action réformatrice du Parti Libéral jusqu’en 1918, 11 s’agissait de l’aile radicale du Parti Libéral.

La formation du Parti Travailliste n’était pas à priori destinée à un grand avenir dans la bipolarisation de la Grande Bretagne. 11 est très important de souligner que ses seuls succès jusqu’en 1918 étaient dû à la bienveillance du Parti Libéral qui lui accordait un certain nombre de circonscriptions où il se trouvait seul face à un candidat du Parti Conservateur.

La tragique scission du Parti Libéral en 1918 provoquée par l’antagonisme de deux hommes, impardonnable en cas de scrutin tel que pratique la Grande Bretagne, lui donna soudain un role de premier plan. Or, le syndicalisme britannique, avait été lié dès son origine au protestantisme ‘non conformist’. Les socialistes étaient agissants mais fortement minoritaires.

Lloyd George, Parti Libéral

La coloration idéologique officielle socialiste ne se fit pas au sein du gouvernement syndical mais de façon marginale au congrès du Parti Travailliste en 1918 alors que ce parti était sans importance réelle,.La vagues idéologique qui suivit la guerre permit aux représentants de 60 OO socialistes de l’emporter sur ceux des quelque 4 000 000 de syndicalistes, Craignant la réaction des syndicats, le mot ‘socialiste® ne figura pas dans l’appellation du parti.

La division du Parti Libéral, qui avait allégeance d’une part considérable du gouvernement ment ouvrier, donna une brutale impulsion au Parti Travailliste, jusque là sans importance mais qui devait rapidement devenir l’unique porte -p parole des syndicats.

Contrairement aux syndicats, qui ont tot fait cause commune avec le Parti Socialiste, les troubles du IVième siècle ont rendu la vie difficile aux confédérations syndicales qui ne voulaient pas s’appuyer sur un parti ou une organisation politique, Deux guerres mondiales, la crise économique de 1929 et la révolution russe ont provoqué par réaction des vagues d’idéalisme, un besoin de renouveau, qui ont bénéficié aux divers partis communistes trouvant leur unité et leur force dans l’Union Soviétique à la fois puissante, mythique et terrible.

La modération de l’attitude politique que l’on trouve à la fois à la CGT française et à la AFL américaine découle en partie du phénomène lié aux  syndicats contrôlés de façon interne du fait de la stabilité de la hiérarchie et du vieillissement des secrétaires généraux au pouvoir. Léon Jouhaux était au déprt anarchiste et Samuel Gompers (président de l’AFL, marxiste attentif aux conseils de Engels.

Samuel Gompers, Président de l’AFL
Léon Jouhaux

Nous trouvons dans les deux cas une scission des éléments politisés à gauche – I921 avec la création de la CGTU en France et 1935 avec l’apparition de la CIO aux Etats-Unis.

La CGT rest révolutionnaire de sa création jusqu’à 1914, la tendance modérée n’ayant occupé le secrétariat général qu’une sé fois et seulement quel mois. Léon Jouhaux,  devenu secrétaire général en 1909 représentait Le

La déclaration de guerre à l’Allemagne marqua un courant important. Le discours de Jouhaux aux funérailles de Jaurès marqua l’adhésion de la CGT à l’effort national contre l’impérialisme allemand, et son passage au syndicalisme politiquement modéré. Attitude que conservera la direction jusqu’en 1940.

L’indépendance du syndicalisme majoritaire CGT,et la dépendance du courant minoritaire à l’égard du Parti Socialiste (qui devait se diviser dès 1920 en Parti Communiste et Parti Socialiste) apparaît clairement dans l’étude d’Annie Kriegel? portant sur la période 1914 -1920;

La moyenne nationale, en 1920, donne un rapport d’un militant pour cinq syndicalistes mais les divergences entre départements (le cadre de l’étude est le département) sont telles qu’elles sont inexplicables tant que l’on ne tient pas compte du socialisme paysan, peu syndiqués, et surtout de la différence entre majoritaire et minoritaire de la CGT. Le premier cas expliquent les zones favorables aux socialistes, le second, celles favorables aux syndicalistes.  Par exemple; le département du Nord, deuxième département français pour son implantation syndicale mais avec rapport fortement favorable  aux socialistes votera au Congrès de 1921 en faveur de la tendance majoritaire à 65% contre 34% aux minoritaires. (Annie Kriegel des régions à tradition révolutionnaire). Or, il faut bien noter que la direction et le courant majoritaire de la CGT n’est plus révolutionnaire depuis 1914, et apparait comme étant non politisé en comparaison aux minoritaires, anarchistes et communistes, qui provoqueront  la scission en formant la CGTU au congrès de 1921.

Les compte-rendus des congrès de la CGTU nous montrent le degré de politisation de cette centrale dont les adhérents, qui peuvent être estimés à 350 000 en 1921 ? baisseront graduellement pour atteindre 250 000 en 1935. (il est intéressant de noter que cette baisse se répercuta sur le vote communiste aux élections législatives où il passa de 11,3% des voix en 1928 à 8,3% des voix en 1932.)

.La menace d’un complot fasciste donna l’occasion aux partis européens de sortir de l’isolement en proposant l’unité d’action aux autres partis de gauche, la CGTU eut la même attitude à l’égard de la CGT, qui, se sentant très forte face à la centrale diminuée, accepta, tout en dictant ses conditions. La charte d’Amiens devait être respectée, ce qui ne fut pas le pas des syndicats venant de la CGTU et 1936 – 1939 fut l’époque ou la CGT se divisa en ceux qui appliquaient l’indépendance politique et ceux sous contrôle du Parti Communiste,

Le pacte rermano-doviétique ainsi que l’attaque de la Pologne en 1939 fut l’occasion qu’attendaient les dirigeants de la CGT pour se débarrasser des communistes. L’armistice marqua la fin de l’action syndicale, la collaboration d’une minorité de dirigeants avec Vichy et le passage dans la clandestinité ou la déportation de la majorité dont Léon Jouhaux.

Dès la fin de la guerre, le Parti Communiste, profitant de l’enthousiasme pour les alliés dont les russes faisaient partie, le besoin d’idéalisme que ressentent les peuples qui sortent d’une longue guerre et de son contrôle du Ministère du Travail, s’emparent des points stratégiques des syndicats et de la centrale.

Léon Jouhaux fut un des derniers à rentrer de déportation et ne put que constater la mainmise du Parti Communiste sur la CGT. Le Parti Communiste, fort de l’échec de la CGTU voulait à tout prix conserver l’image d’une grande confédération qui n’était pas contrôlée par un parti politique, et Léon Jouhaux, bien qu’étant minoritaire,e, partagea le poste de secrétaire général,

L’inpossibilité dans laquelle va se trouver la CGT de maintenir l’unité syndicale va illustrer le contre coup du phénomène que nous avons constaté chez les syndicats apolitiques. À savoir, qu’il encore plus difficile pour un syndicat contrôlé par les communistes de représenter l’ensemble de la vie syndicale d’un pays, que pour syndicat litique de se garder d’une scission à gauche. Le premier signe fut l’essor que prit 1a centrale syndicale catholique, depuis la scission de Force Ouvrière en 1947 qui devait reprendre la ligne de conduite qui avait été celle de la CGT de 1914 à 1940. La CGT, en 1980, représente moins de la moitié du syndicalisme.

En conclusion, l’histoire comparative des mouvements ouvriers semble indiquer que les centrales syndicales contrôlées ou intimement imbriquées avec un parti politique à idéologie modérée, par exemple socialiste, sont les plus à même de résister aux scission et sont capables de représenter l’ensemble du syndicalisme national,

Les syndicats apolitiques sont aussi capables de coiffer l’ensemble du syndicalisme national, mais deviennent vulnérables aux scissions à gauche à la suite d’une guerre où à l’occasion de profonds troubles sociaux ou économiques. En revanche, les syndicats contrôlés par un parti communiste se sont montrés incapables de conserver l’unité du mouvement ouvrier.

La mort de Steve Maia Caniço. Triste constat d’un Etat défaillant

Monique Cochinal

En voyant défiler à vive allure ces événements quotidiens, votre simple citoyenne est de plus en plus déçue, de plus en plus triste et affligée par la politique menée dans notre beau pays, depuis l’arrivée au pouvoir (plutôt la prise de pouvoir) de nos jeunes « macronistes » et leur « nouveau monde ».

A chaque semaine de ces mois d’été, une nouvelle affaire : l’affaire François de Rugy et les homards, et maintenant la triste affaire de la mort de ce jeune homme de 24 ans, noyé dans la Loire à Nantes, le jour de la fête de la musique, dans des circonstances plus que douteuses. Grave affaire traitée avec tant de désinvolture par tous nos responsables élus du Ministère de l’Intérieur.

Pendant deux longs mois, grand silence au gouvernement, on cherchait le corps de ce pauvre jeune homme, porté disparu. On imagine la douleur des parents et de la famille de Steve, attendant chaque jour quelques nouvelles, espérant un signe, un encouragement, surtout quand il se formait une rumeur générale affirmant qu’un tel accident aurait pu être évité, si les forces de l’ordre avaient agi avec sagesse et discernement. Tous les Nantais savent que la Loire est dangereuse, et que même un excellent nageur a beaucoup de mal à s’en sortir, en certains endroits, sans l’aide de services de secours compétents.

Le jour où l’on a repêché le cadavre de Steve, subitement on voit s’avancer vers les médias le Premier Ministre, flanqué de son Ministre de l’Intérieur, tout penaud à ses côtés, pour nous communiquer les résultats d’une première enquête de l’I.G.P.N. affirmant qu’il ne peut être établi de lien entre l’intervention de la police et la disparition de Steve (peut-être serait-il tombé tout seul, sans être poussé, ne sachant pas nager ? Peut-être en un geste de désespoir ?, du reste, ses amis et lui étaient bien éméchés et fort excités). Je vous conseille de lire sur ce site la publication d’un extrait du compte-rendu du rapport de l’I.G.P.N. par le Journal « Médiapart ».

Le plus injuste et le plus révoltant dans cette affaire, est, à nouveau, l’attitude du gouvernement et de son Ministre de l’Intérieur qui, devant les médias, charge le Maire de Nantes, le Préfet et les services chargés de l’organisation de la fête pour se blanchir et cacher cette « grosse bêtise » (une de plus, après l’affaire Benalla) de jeunes élus incompétents au pouvoir de notre Etat. La méthode est toujours la même, pour se disculper, on accuse l’autre. « Ce n’est pas moi, c’est lui …. ». Lors des manifestations des gilets jaunes, chaque semaine, on entendait le même refrain. Des blessés ? Nenni, des mains arrachées ? Nenni, des yeux crevés ? Nenni, une vieille dame à terre, sans connaissance ? « Mais que faisait-elle donc dans une manifestation à son âge … Il aurait été plus sage qu’elle reste chez elle » Comme prétendait notre Président. Surtout …. Pas de bavures policières. Tout va bien, notre service d’ordre est en ordre, la République protège ses citoyens.

Toute ma sympathie va vers les parents et la famille de Steve, qui dans ce drame affreux, restent dignes. Pour avoir vécu dans ma famille un drame semblable : la sœur de mon gendre, une jeune fille de 20 ans, excellente nageuse, noyée dans la Loire, après avoir tenté de sauver son amie, je sais le courage qu’il faut aux parents et à la famille pour réussir à rester debout et faire face.

Nantes: l’IGPN omet des éléments à charge pour la police

1 AOÛT 2019 PAR PASCALE PASCARIELLO

Les zones d’ombre de l’enquête de l’IGPN sur la mort de Steve Maia Caniço sont patentes. Selon nos informations, le responsable de l’unité de CRS, présent sur les lieux, n’a pas été auditionné, et l’IGPN n’a pas rendu publiques les conclusions d’un compte-rendu d’opération sur l’appréciation de l’usage de la force. Mediapart en publie un extrait. 

Quai Wilson, juillet 2019. © Elisa Perrigueur

lusieurs éléments ont été passés sous silence. Selon des sources proches de l’enquête, l’IGPN n’a pas jugé bon d’auditionner le commandant de l’unité de CRS intervenue sur place quelques minutes après l’opération de police. Et pour cause, les observations consignées dans un rapport fait par son unité accablent le mode opératoire choisi par les policiers.

Comme nous l’avions relaté, les CRS ont refusé l’usage de lacrymogènes compte tenu des risques de chute. Ce compte-rendu de l’unité des CRS a été mis en annexe du rapport de l’IGPN. En revanche, aucun extrait n’a été rendu public.

Pointant préfecture et mairie, le premier ministre a blanchi les policiers (lire ici) en se retranchant derrière les conclusions du rapport de l’IGPN selon lesquelles « il ne peut être établi de lien entre l’intervention des forces de police et la disparition de Steve Maia Caniço ». Cette intervention de police serait donc conforme et adaptée à la situation. Or cet exercice auquel s’est livrée l’IGPN pour protéger les forces de l’ordre ne résiste pas aux faits.

Contacté par Mediapart, un policier spécialisé dans le maintien de l’ordre ne décolère pas.

« La première question à se poser, au niveau police, l’ordre étant donné d’intervenir, c’est de savoir dans quelles conditions le faire. Fallait-il se replier ou poursuivre l’intervention et dans ce cas, fallait-il faire usage de la force ? Alors même que les conclusions relèvent l’emploi massif de gaz lacrymogènes et des problèmes dans la conduite des opérations, l’IGPN enterre toute responsabilité policière. »

Selon ce même policier, loin de soutenir les forces de l’ordre, ce rapport risque au bout du compte de porter préjudice à l’institution, incapable d’assumer ses erreurs. « Ce rapport va jusqu’à mettre en doute les raisons pour lesquelles des jeunes sont tombés à l’eau. Ils n’y sont pas allés pour le plaisir », poursuit-il.

Il relève également l’incohérence d’avoir confié cette enquête à un « commandant », grade qui est au-dessous du commissaire Grégoire Chassaing, chargé sur le terrain de l’intervention, et de Thierry Palermo, directeur départemental adjoint de la sécurité publique (DDSP), responsable des opérations, en salle de commandement le soir des faits.

« Dans la police, l’obéissance à la hiérarchie est une règle, poursuit ce policier. Comment voulez-vous qu’un commandant ne courbe pas l’échine face à des plus hauts gradés que lui ? Au regard de la gravité des faits et de la mort d’un jeune homme, et afin de garantir une enquête impartiale, il aurait été préférable de la confier à un plus haut gradé, un contrôleur ou un inspecteur général et qui ne soit pas de la région mais qui vienne de Paris, par exemple. » 

Plus grave, la police des polices n’a pas auditionné le responsable de l’unité de CRS, arrivé quai Wilson quelques minutes après l’usage massif de grenades lacrymogènes.

L’IGPN a entendu un commissaire qu’elle présente comme « en charge de la CRS ». Or ce n’est pas tout à fait cela. Ce commissaire, qui n’est absolument pas CRS, ne dirigeait pas l’unité. Il représentait l’autorité civile qui indique, notamment, où les unités doivent intervenir mais ne décide en rien de la stratégie opérationnelle à adopter. « C’est le commandant et non le commissaire qui dirige sa propre unité », précise un enquêteur.

Dans les conclusions du rapport, l’IGPN retranscrit ainsi l’audition de ce commissaire : « appelé en renfort, constatant à son arrivée selon lui à 4 h 45 des jets de projectiles sur les effectifs » de police, ce commissaire fait lui-même « l’objet de jets de projectiles sporadiques mais les CRS n’avaient pas engagé les moyens ». Sans aucun commentaire sur ce refus, marquant, d’emploi de la force.

Pourtant, le compte-rendu de fin des opérations rédigé par l’unité de CRS, et que l’IGPN s’est dispensée de publier, est très explicite.

Mediapart publie un extrait de l’analyse faite par le commandant des CRS :

Compte-rendu des opérations de l’unité de CRS, 22 juin 2019.

Lorsque l’unité de CRS arrive, l’intervention est presque terminée, mais on assiste encore à des jets de projectiles « sporadiques ». C’est en discutant avec les jeunes que l’unité de CRS parvient à calmer la situation, comme le précise le compte-rendu :

Compte-rendu des opérations de l’unité de CRS, 22 juin 2019.

L’IGPN n’a donc pas souhaité entendre ce commandant qui jugeait dangereux l’usage des gaz lacrymogènes.

Comme l’explique auprès de l’Inspection un des agents de la sécurité civile, l’usage de gaz lacrymogènes peut provoquer la chute de personnes dans le fleuve. Vers 4 h 40, près de dix minutes après le début des premiers tirs de grenades lacrymogènes par les policiers, il constate « une grande agitation » sur le quai Wilson alors que, concomitamment, « on lui annonçait qu’une personne avait disparu ou coulé sans préciser le lieu ».

Le commissaire Grégoire Chassaing le confirme lui-même auprès des enquêteurs de l’IGPN, qui relatent ainsi ses propos : « Après une salve de gaz lacrymogène, le chef du dispositif [Grégoire Chassaing] était informé que deux personnes étaient tombées dans la Loire. » 

Néanmoins, l’IGPN ne considère pas que l’usage des grenades lacrymogènes ait pu être inapproprié, voire disproportionné.

« C’est honteux que la police ne donne pas l’exemple, en assumant sa part de responsabilité »

L’IGPN met en doute le fait même que cette action de police ait pu provoquer la chute dans la Loire de jeunes pris de panique, certifiant qu’« aucune des personnes repêchées par les sauveteurs n’avait déclaré avoir été poussée par l’action de la police à se jeter à l’eau ».

Cette affirmation est contredite par plusieurs personnes tombées à l’eau cette nuit-là, dont Jérémy, 24 ans, qui impute clairement sa chute de huit mètres dans la Loire aux gaz lacrymogènes, comme il l’expliquait auprès de Mediapart« Je ne voyais rien, j’ai essayé de nager, je faisais du surplace. Je me suis accroché à une corde sur le côté, je ne voyais pas les autres tomber mais je les entendais. »

L’IGPN ne mentionne qu’un seul témoin qui, présent le soir des faits, a effectué un signalement via la plateforme de l’Inspection « pour se plaindre des jets de lacrymogènes de la part des forces de l’ordre ayant entraîné des chutes et autres malaises ». 

Un autre policier, qui a également accepté de commenter pour nous les conclusions, tient tout d’abord à préciser que l’usage en l’espace de vingt minutes (entre 4 h 31 et 4 h 52) de 33 grenades lacrymogènes, 10 grenades de désencerclement et 12 tirs de lanceurs de balles de défense est « un emploi massif et inhabituel ». « Ils ont “saturé” l’espace. Ce qui pose bien évidemment question », a-t-il ajouté.
« Lorsque l’IGPN dit qu’il n’y a pas eu de charge, elle joue sur les mots. Effectivement, une charge suit tout un protocole avec des sommations. Ce qui n’a pas été le cas. Il n’empêche qu’il y a eu une opération de police avec un emploi massif d’armes, de classes intermédiaires, certes, mais d’armes. » 

Différentes vidéos, relayées notamment par Libération, montrent en particulier l’usage massif de grenades lacrymogènes. Sur certaines images, des jeunes demandent aux policiers de cesser, les alertant sur les risques de chute.

Ce policier interrogé par Mediapart note par ailleurs une désorganisation complète de la chaîne de commandement, que ce soit sur le terrain ou en salle.

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Effectivement, et sans que cela ne semble l’embarrasser, l’IGPN observe dans son rapport que le commissaire Grégoire Chassaing, chargé de l’intervention sur le terrain, a perdu la main sur ses hommes, tant la situation est chaotique : « Le commissaire divisionnaire ne se trouvait pas en capacité de diriger réellement ses effectifs. »

Par ailleurs, cinq minutes seulement après les premiers tirs et depuis la salle de commandement, le directeur Thierry Palermo – supérieur hiérarchique de Chassaing – lui demande d’arrêter les lacrymogènes. Mais cet ordre n’est pas respecté.

Dans un second temps, le même Thierry Palermo confie « être incapable » d’apprécier « la stratégie et la façon d’intervenir des policiers engagés », alors que sa mission première est de diriger les forces de l’ordre.

Un membre d’un syndicat de police n’en démord pas : « C’est honteux que la police ne donne pas l’exemple, en assumant sa part de responsabilité et en reconnaissant que cette intervention n’était pas à faire et que face à une opposition des jeunes, il fallait juste se retirer sans utiliser autant de grenades. Mais désormais on fait du maintien de l’ordre sur une fête de la Musique au lieu de sécuriser les personnes qui y participent. »

C’est ce qui avait été décidé en 2017. Compte tenu des risques, et malgré des jets de projectiles, les policiers avaient opté pour « un repli tactique ». Mais là encore, l’IGPN n’a pas fait référence à ce compte-rendu dont Mediapart a publié des extraits.

À ce jour, aucune mesure administrative n’a été prise à l’encontre des commissaires Grégoire Chassaing et Thierry Palermo.   

Contacté par Mediapart, le service de communication de la police nationale a transmis les réponses de l’IGPN. L’Inspection confirme que le compte-rendu de l’unité de CRS est bien annexé au rapport, sans avoir jugé utile de le mentionner dans sa synthèse.

L’Inspection estime suffisante l’audition du commissaire, quand bien même il ne dirige pas l’unité de CRS et ne décide pas des stratégies opérationnelles. Enfin, l’IGPN déforme de nouveau la réalité en expliquant que le commandant de CRS refuse l’emploi de la force parce que les opérations sont terminées. Comme le prouve l’extrait que nous publions, les gaz lacrymogènes ne sont pas utilisés par les CRS afin d’« éviter les mouvements de panique et les possibles chutes dans le fleuve voisin ».

Pour conclure, l’IGPN assure, dans une formule étrange, « que d’autres enquêtes pourront être diligentées mais qu’en l’état, elle ne dédouane pas les policiers tout en étant dans l’incapacité de les incriminer ».  

Les vacances du Président Macron

Monique Cochinal

Monsieur le Président et Madame sont arrivés au Fort de Brégançon pour des vacances d’été studieuses (nous dit-on), et reposantes (on s’en serait douté), mais cette fois-ci sans tambours ni trompettes. Pas de bain de foule, juste une photo prise en hâte de la voiture présidentielle entrant dans la belle propriété, résidence d’été des présidents de la cinquième République.

Cette deuxième année de règne a été particulièrement difficile à gérer, même pour une équipe de jeunes macronistes, tous feux toutes flammes, à qui tout semblait réussir tellement facilement, au départ. Une bande de jeunes loups convaincus qu’ils pourraient renverser et secouer cet ancien monde « ringard », arriéré, et tout à côté de la mondialisation. On se devait de tout réformer très vite. En avant toute !!!!

Réformer ? Oui, mais …..C’était sans compter une première affaire d’Etat : l’affaire Benalla, puis, pendant plus de six mois le Mouvement des Gilets jaunes, les méfaits des débordements policiers et des maladresses du Ministre de l’Intérieur, les arrogances nombreuses de certains Ministres et députés, les justifications plus que douteuses pour se justifier quand ils étaient épinglés par les médias ( la dernière en date : les homards du Ministre de l’écologie et de l’environnement, sa démission, et très vite les enquêtes bienveillantes de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale pour le blanchir) et d’autres affaires non dévoilées, qui touchaient le dysfonctionnement de nos principales institutions : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

La dernière en date est l’affaire de cette femme de 73 ans : Geneviève Legay, grièvement blessée dans une manifestation des gilets jaunes, lors d’une charge de policiers, le 23 mars dernier. Deux jours après ce fâcheux incident, notre Président dit, devant les médias : « je souhaite un prompt rétablissement à cette femme mais ….. A son âge il aurait été sage de ne pas manifester ….. Cette dame n’a pas été en contact avec les forces de l’ordre » A son âge, plus très stable sur ses jambes, elle est tombée. Une triste fatalité …… Au fait, comment notre Président Macron sait-il qu’elle n’a pas été en contact avec les policiers ? Et que ce n’est pas une bavure policière de plus ?

A cette époque, le Procureur de Nice : Jean Michel Prêtre, un fidèle du Président, affirme qu’il n’y a eu aucun contact entre la manifestante et les forces de l’ordre, contrairement aux révélations de la presse. « Circulez, il n’y a rien à voir ». Grave problème : Le journal Médiapart vient de révéler que ce procureur était présent, ce même jour, dans le centre de supervision urbain, et que, grâce aux caméras de surveillance, il a pu voir la scène, mais aussi l’ordre donné par le Commissaire Souchi de charger. Il a donc menti à la presse en assurant le contraire, également en répandant ce mensonge au Président lui-même. Malgré cette première faute, il confie l’enquête sur les causes des blessures de Geneviève Legay, à la compagne du commissaire en question, dans l’espoir, bien sûr, que l’affaire serait étouffée. Il voulait éviter des divergences trop importantes entre sa version et celle du Chef de l’Etat : voilà comment Jean Michel Prêtre, Procureur de Nice, a justifié auprès de sa hiérarchie ses propos initiaux (plutôt ses mensonges), sur le rôle des forces de l’ordre dans les blessures subies par cette manifestante.

Dans un Etat où la justice est indépendante, un procureur n’a pas à protéger qui que ce soit, fut-il le Président de la République en personne. Comment ne pas soupçonner, à nouveau, une porosité malsaine et un défaut d’indépendance entre le pouvoir exécutif et notre justice actuelle.

Il serait grand temps de réformer ces dysfonctionnements, avant de s’attaquer aux dossiers brûlants tels que la libéralisation du canabis ou la PMA pour toutes. Des promesses de campagne électorale qui risquent de faire une rentrée chaude pour notre pays.

 

Après le temps des « gilets jaunes » Voici le temps du « maillot jaune »

Monique Cochinal

Chaque année, en juillet, se déroule le tour de France, cette grande envolée de cyclistes de tous pays, qui fait rêver tous nos amateurs de bicyclette, la petite reine « non polluante », remise à l’honneur par nos grands cardiologues. Avec le foot, c’est le sport le plus populaire. Chaque village, chaque moyenne ville, chaque grande ville s’octroie son cycliste préféré. Campagnards et villageois aiment à regarder passer tous ces jeunes, pliés en deux sur leur guidon, transpirant, soufflant et pédalant …. Pédalant sans cesse, jusqu’à l’étape suivante, ivres d’espoir de remporter le « maillot jaune », l’ultime trophée.

Tous nos présidents suivent avec intérêt cette course cycliste et remettent, à l’arrivée, une belle coupe en or au vainqueur félicité, embrassé, couvert de fleurs et d’honneur. C’est la grande fête, surtout si le vainqueur est un Français (le coq gaulois se redresse et chante !!). Voilà cent ans, déjà, que cette course cycliste a débuté. Un événement à ne pas manquer pour le Président Macron, d’autant plus que l’an passé, à cette même époque, débutait l’affaire Benalla très embarrassante pour le pouvoir exécutif et son président, qui ne sortait plus, se calfeutrait dans son beau palais, et attendait des jours meilleurs.

Alors, ce samedi 20 juillet 2019, grand remue-ménage à l’Elysée, grands préparatifs pour un déplacement de notre Président et sa suite : motards, policiers, gardes, une dizaine de voitures présidentielles, journalistes, cameramen au grand complet afin de commémorer les cent ans de ce grand rassemblement populaire : le Tour de France. La ville de Bagnères-de-Bigorre a été choisie intentionnellement car ce même jour, les coureurs y feront étape, avant d’aborder la haute montagne, et surtout le Président y connaît beaucoup de monde, puisque chaque année il y passait ses vacances, sa grand-mère y habitant depuis longtemps. Pour les villageois, c’est une aubaine : la boulangère lui a déjà préparé son gâteau préféré, une spécialité de la région. Tous les habitants sont sortis et se rassemblent sur la place pour attendre l’arrivée de l’enfant du village devenu Président de la République.

Une aubaine également pour nos médias qui vont nous faire suivre toute la journée le Président, très détendu, en pleine forme (comme toujours !), souriant, aimable, le charme en personne (comme toujours !), le « bon roi Macron » faisant le tour de la ville, saluant l’un, l’autre, embrassant les enfants, tutoyant ses amis d’enfance, parlant beaucoup, même des sujets qui fâchent tels que l’affaire des homards de son Ministre de l’écologie, ou de la très controversée réforme des retraites. Notre « bon roi Macron » est le plus fort dans ce genre de rassemblement.

Sous des apparences « bon enfant » l’emploi du temps est minutieusement étudié : le matin, un discours de commémoration à tendance politique, comme du temps de la campagne électorale, et ensuite grand déjeuner (y servait-on du homard ?) en privé, sans caméras, avec son grand ami François Bayrou, toujours à ses côtés, buvant ses paroles. Il faut renforcer les liens, en vue des prochaines élections municipales.

Et pendant ce temps, oubliés les gilets jaunes et leurs revendications, oubliée la dette nationale, oubliées les querelles au sein de son parti La République en Marche pour la présidence de la ville de Paris, oubliés les déboires de son puissant Ministre de l’Intérieur Castaner et les dérives de son service d’ordre, oubliée la mauvaise gestion de la politique nationale et internationale.

De toute façon, les vacances occupent les pensées d’une grande partie de nos citoyens, et on parle surtout du temps qu’il va faire, du petit « coin bien vert » où l’on pourra se reposer, flâner. On verra à la rentrée ……

La République en Marche et l’affaire des homards de François de Rugy

Monique Cochinal

Les années se suivent et …. Se ressemblent pour notre parti La République en Marche et son nouveau monde de Macronistes exemplaires :

En juillet 2018 : un bel été bien éprouvant pour nos élus : c’est le début de la malheureuse affaire Benalla et Compagnies, bien cachée par nos dirigeants pendant deux mois, loin d’être terminée, puisqu’elle est entre les mains de la justice aujourd’hui encore. On dit que les Français ont la mémoire courte, ils auront ainsi le temps d’oublier. Ce fut, pourtant, une grave crise politique pendant des mois et non « l’affaire de l’été » comme on semblait le prétendre. Un jour, quand la justice sera prête, nous saurons enfin la vérité.

Juillet 2019, juste un an après, voici une nouvelle affaire politique, qui entache l’exemplarité de nos « macronistes » au pouvoir. Le journal Médiapart vient de révéler les somptueuses dépenses de notre Ministre de l’environnement et de l’écologie : François de Rugy et de sa femme. Ce sont de grandes réceptions données dans un bel hôtel parisien, possédant une cave aux grands crus, datant de l’empire napoléonien, avec homards bien rouges, bien préparés et fort appétissants (photo à l’appui), caviar, mets fins et champagne, naturellement. Autour de la table dressée, Madame a invité de très nombreux convives, comme à chaque fois, triés sur le volet : grands patrons de lobbies puissants, amis du couple, journalistes et autres personnages influents. Ce sont voitures avec chauffeurs mises à la disposition de la famille De Rugy. Ce sont ces sommes folles engagées pour la rénovation des appartements de Monsieur et Madame. On parle même d’un sèche-cheveux de Madame recouvert de feuille d’or, laissé dans un des appartements (photo à l’appui). On dit aujourd’hui qu’il n’a pas payé un Euro d’impôts sur le revenu, car il aurait fait don de 1200 Euros chaque mois à des associations écologiques et à son parti. Il me semblait, cependant, que le montant total de dons pour chaque foyer fiscal était règlementé. Il essaie de se défendre comme il peut, mais c’est d’un comique !!! Exemple : un journaliste lui montre la photo de la table dressée, avec, en premier plan, trois magnifiques homards, vins fins, champagne etc… François de Rugy répond : « c’est un coup monté, on veut ma mort …. De toute façon, je ne bois pas de champagne et je suis allergique au homard ainsi qu’à tous les crustacés ». Cela me rappelle la réplique, l’été dernier, du Président Macron interpellé par un journaliste concernant la construction de la piscine dans sa résidence d’été, en bord de mer. « On ne m’a pas demandé mon avis » nous dit Monsieur le Président, qui poursuit : « moi, je préfère de beaucoup les bains de mer, sur ma plage privée, mais …. Par économie, il est moins coûteux d’assurer ma sécurité au bord de la piscine dans l’enceinte de ma résidence que sur ma plage privée ». On peut dire que nos jeunes recrus se ressemblent et ont les mêmes réactions quand ils se sentent menacés.

Le parti, devant ces nouveaux événements, a aussitôt réagi, contrairement aux deux mois de silence absolu dans l’affaire Benalla. François de Rugy a été convoqué, hier, à Matignon par le Premier Ministre, et le président s’est, paraît-il, fâché, il est furieux. Une enquête judiciaire est ouverte, et les fouilles des appartements se font en quête de preuves. Notre Ministre de l’écologie sera, peut-être obligé de donner sa démission, car son comportement est inexplicable, surtout quand on a passé son temps à donner des leçons de morale pour une « république exemplaire », quand on a exigé de tous les citoyens de faire des efforts pour changer notre mode de vie en vue d’une planète écolo, toute verte.

Les deux images ont déjà fait le tour du monde sur internet : l’une montrant les trois homards et le champagne, l’autre montrant le sèche-cheveux recouvert d’or. Elles vont le poursuivre partout où il ira. Quel poids aura-t-il à l’avenir. Ce sera « le Ministre écolo aux homards », l’affaire « des homards et du champagne de François de Rugy », et l’homme de la « république exemplaire, pour les autres seulement, pas pour lui ».

Au sein du parti La République en Marche, la bataille meurtrière en vue des prochaines élections municipales pour la direction de la ville de Paris, n’est pas mieux. On assiste à des compromissions multiples. Tous les coups les plus bas sont permis. Gare à celui qui veut faire bande à part, il sera limogé et exclu du parti. La façon dont on a imposé la candidature de Benjamin Griveaux fait dire à un éditorialiste que c’était un vote à la russe, du temps du régime communiste en Russie.

Alors, le parti La République en Marche, est-ce un mouvement de jeunes élites avides de pouvoir et de richesse ? Est-ce un nouveau parti aux méthodes plus que troubles ? Un nouveau « panier à crabes » (en la circonstance, on pourrait plutôt dire : un panier à homards ?

Les prochaines élections municipales : Neptune va-t-en guerre ?

Monique Cochinal

Aucun répit n’est autorisé pour notre Président Macron-Neptune, surtout quand il sent que son pouvoir est menacé. Il a, en effet, ressenti une rupture importante entre le pouvoir exécutif, tout puissant, faiseur de lois nationales, gérant tous les problèmes d’en haut, bien établi dans la capitale, et tous les citoyens d’en bas : villageois, campagnards, banlieusards subissant chaque jour les inconvénients majeurs créés par une application malheureuse de ces lois votées à la va vite. D’où la grave crise des gilets jaunes, passablement étouffée.

 

Après des déboires importants aux élections européennes, même si on proclame le contraire …. Après de nombreux désaccords internationaux …. Voici le temps des élections municipales et le constat, pour le Président, qu’il est, lui et son parti, bien seul devant tous ses opposants qu’il a si bien su anéantir pour un temps seulement, semble t-il ?. Grave inconvénient quand on veut continuer à régner en maître absolu….. Et il faut absolument réagir et combattre tous ces opposants de maires qui relèvent la tête lentement, depuis les revendications de ce mouvement des gilets jaunes, encore eux !!!

La bataille fait rage. Tous les moyens sont bons. On envoie même Brigitte Macron en éclaireur auprès des maires des plus grandes villes de France : Lyon, Marseille et la capitale : Paris. Les visites amicales chez Gérard Collomb se renouvèlent (oubliée la rupture entre ces deux inséparables amis), on inaugure en grande pompe dans la belle ville de Lyon. On parle à l’un puis à l’autre, toujours en présence d’une foule de journalistes curieux. Notre Première Dame est honorée, écoutée, fêtée. Elle entreprend un tour de France, mais ne se mêle surtout pas de politique (nous affirme-t-elle), bien qu’elle confie, avec un beau sourire, que son mari et elle, sont très unis, parlent beaucoup de tout, n’ont pas de secret l’un envers l’autre, tant ils communiquent à tout moment de la journée. Ces échanges sont vitaux pour lui comme pour elle ….. Etc ….Etc.

A Marseille, la troisième grande ville de France, tenue depuis fort longtemps par ce maire au sympathique accent méridional, et au parler fort et franc, le même scénario se reproduit : diners amicaux, embrassades de remerciements aux petites filles venues offrir un joli bouquet de fleurs resplendissantes à Brigitte Macron. On se montre beaucoup en sillonnant toute la ville. On donne des signes d’une apparente entente parfaite. Comme c’est plaisant sous ce grand soleil de juillet, avec en toile de fond d’un côté la « grande bleue » et sur la colline Notre Dame de la Garde !

Pendant ce temps, à la capitale, la bagarre est serrée pour trouver un leader susceptible d’emporter la direction de la ville de Paris aux prochaines élections municipales. Et notre Président lui-même montre quelques signes de mécontentement envers Madame Anne Hidalgo, qui  a refusé les millions d’Euros de la compagnie pétrolière Total, sous prétexte que cette société ne respectait pas assez les accords arrachés dernièrement par les Verts pour une prompte transition écologique « toute verte ». L’enjeu est de taille : pas de capitaux, pas de jeux olympiques à Paris, en 2024. Il va falloir trouver un autre sponsor, qui plaise par ses « vertes vertus » à tous nos amis écolos. A–t-on pensé, une seconde, aux conséquences fâcheuses d’une telle entreprise, tant au point de vue environnement qu’au point de vue financier ? Est-ce bien sérieux, au moment où la Cour des Comptes nous confirme que notre dette grandit de jour en jour, et que les caisses de l’Etat sont de plus en plus vides. Et vivent les jeux olympiques et le coq gaulois !!!

MEDIAPART: Menaces sur la justice anticorruption

27 JUIN 2019 PAR FABRICE ARFIMICHEL DELÉAN ET ANTTON ROUGET

De vives inquiétudes entourent la succession de la magistrate Éliane Houlette à la tête du

Contrairement à la France, aux Etats-Unis le judiciaire a le statut de POUVOIR (article III de la Constitution). Quand un Président (Article II de la Constitution) nomme un juge à la Cour Suprême, le candidat doit être auditionné par le Sénat (le pouvoir législatif est le le premier pouvoir selon la Constitution). Selon la Constitution, le Président français est est le  « garant » de l’indépendance  du judiciaire ce  qui représente une anomalie au niveaux des institutions étant donné que le Président de la République est élu en tant qu’homme politique. 

Aux Etats Unis, l’équilibre des trois pouvoirs garantit ‘indépendance du judiciaire, et des deux autres pouvoirs,  dans un dialogue permanent.  Maria Rodriguez McKey, Bernard Owen

Parquet national financier (PNF), concernant les interférences du pouvoir exécutif, et tout particulièrement de l’Élysée, dans le processus de nomination. Le PNF dirige au moins deux enquêtes sensibles pour le pouvoir : les contrats russes d’Alexandre Benalla et l’affaire Alexis Kohler.  

C’est le dossier brûlant du moment au sein de la magistrature française. Plusieurs magistrats et fonctionnaires de justice ont raconté à Mediapart ces dernières semaines les vives inquiétudes et tensions qui entourent la succession d’Éliane Houlette à la tête du Parquet national financier (PNF), dont la mission prend fin vendredi 28 juin. Inquiétudes sur les interférences politiques dans les arrière-cuisines des palais de la République : le pouvoir exécutif, et tout particulièrement l’Élysée, qui s’était déjà mêlé à l’automne dernier de la nomination de l’actuel procureur de Paris, Rémy Heitz, dans des conditions qui ont fait scandale, surveille cette succession comme le lait sur le feu, au point d’avoir déjà évincé certains candidats jugés trop indépendants, selon plusieurs sources concordantes.

Éliane Houlette, patronne du PNF. © Reuters

En un mot, la crainte est réelle qu’un proche du pouvoir soit nommé dans le but d’enterrer les affaires qui menacent… le pouvoir.

Tensions sur la désorganisation patente autour de cette nomination pourtant ultrasensible : alors qu’Éliane Houlette fait ses adieux cette fin de semaine au PNF, aucun nom n’a encore été soumis au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le ministère de la justice pour lui succéder, en dépit de la vingtaine de candidatures déposées. De sorte que va s’ouvrir une période d’intérim ; donc de flou.

Il faut ajouter à cela le fait que les départs cet été de deux poids lourds de l’instruction au pôle financier, les juges Serge Tournaire (muté à Nanterre) et Renaud Van Ruymbeke (à la retraite), ne vont pas être remplacés dans l’immédiat. Ce qui va aggraver la charge de travail, déjà considérable, des autres juges d’instruction du pôle, et pourrait par ailleurs peser sur le cours de certains dossiers.

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, l’a pourtant assuré sans rire à des visiteurs voilà quelques jours : la délinquance financière sera, avec la justice des mineurs, la priorité de la garde des Sceaux. Mais chez les magistrats financiers et même au-delà dans les couloirs du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, on est plutôt enclin à rappeler l’adage chiraquien selon lequel les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent. Une véritable crise larvée frappe en réalité la justice financière depuis plusieurs mois.

Nommée à la tête du tout nouveau PNF en mars 2014, créé dans la foulée de l’affaire Cahuzac révélée un an plus tôt par Mediapart, Éliane Houlette incarne depuis cinq ans, côté parquet, le visage de la lutte contre la délinquance en col blanc (corruption, atteintes à la probité, fraude fiscale, blanchiment…). De fait, le procureur financier détient des pouvoirs considérables, pouvant ouvrir une enquête sur tous les sujets entrant dans son champ de compétence, et demander à d’autres procureurs de se dessaisir de gros dossiers en sa faveur.

Côté pile, Éliane Houlette a ouvert et piloté des centaines d’enquêtes sensibles – il y a actuellement 532 dossiers ouverts –, se saisissant sans trembler des plus gros dossiers de corruption et de fraude fiscale du moment : les affaires des banques UBS ou HSBC, des hommes politiques Jérôme CahuzacFrançois Fillon ou Patrick Balkany

Mais côté face, plusieurs membres du PNF ainsi que des juges d’instruction et des avocats critiquent certains choix d’Éliane Houlette, qui aurait mis sous l’éteignoir plusieurs grosses affaires. Par exemple, l’affaire GL Events, du nom d’un prestataire de la campagne d’Emmanuel Macron (laissée au parquet de Lyon), ou du scandale des Rafale de Dassault vendus à l’Inde sous le quinquennat de François Hollande (pas d’ouverture d’enquête).

Le management de la procureure, pourtant décrite comme une femme courageuse et indépendante, suscite également des questions. Un membre de son équipe, Patrice Amar, a claqué il y a peu la porte du PNF (au mois de mars) en la critiquant vertement auprès de sa supérieure hiérarchique, la procureure générale de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault.

En privé, plusieurs magistrats dénoncent une gestion « autoritaire » et « très personnelle » de leur patronne, qui ne saurait pas déléguer et aurait « ses têtes ». Résultat : plusieurs départs de magistrats du PNF sont déjà entérinés, alors que l’étoile de l’institution pâlit. « On ne fait jamais l’unanimité », commente-t-on sobrement dans l’entourage d’Éliane Houlette, où l’on ne cache pas de réelles « inquiétudes »sur la nomination du futur chef du PNF.

De fait, le remplacement d’Éliane Houlette pose un gros problème. Selon nos informations, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne l’a pas encore inscrit à son ordre du jour, faute de candidat proposé par le ministère de la justice. Pourtant, 21 personnes se sont portées candidates au poste mais aucune ne cocherait toutes les cases réclamées par le pouvoir… C’est-à-dire que l’exécutif n’a pas (encore) trouvé chaussure à son pied.

Conséquence directe de cette situation ubuesque : soit le parquet général de Paris, soit un procureur adjoint du PNF va devoir assurer l’intérim pour une durée inconnue, selon la chancellerie.

Au vu des nominations très politiques et largement critiquées du procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, et du procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard, le monde judiciaire ne se fait aucune illusion. « Le prochain PNF sera bien en cour », grince un fin connaisseur des arcanes du pouvoir.

La question est aujourd’hui de savoir s’il sera choisi directement par Matignon ou par l’Élysée, Emmanuel Macron étant très inquiet des développements de l’affaire Kohler, du nom du secrétaire général de la présidence, Alexis Kohler, visé par des investigations pour prise illégale d’intérêts. Il reviendra, en effet, au prochain procureur du PNF de donner des suites à cette enquête, un champ de mines pour la présidence après le scandale Macron-Benalla, dont le PNF doit en outre gérer le volet sur les contrats russes.

Selon les institutions françaises, les procureurs de la République sont soumis hiérarchiquement au pouvoir exécutif. D’où des soupçons récurrents d’immixtions possibles du pouvoir dans des enquêtes susceptibles d’inquiéter ledit pouvoir.

Sollicité, Matignon indique : « À ce stade, le Premier ministre attend les propositions de la Garde des sceaux. Comme pour tous les grands postes du ministère public [comprendre : du parquet – ndlr], l’autorité de nomination s’assure de l’adéquation entre le profil des personnes concernées et les compétences requises. Ne pas s’en soucier serait au contraire bien incongru pour les Français étant donné le rôle du PNF dans les politiques publiques de lutte contre la fraude fiscale, la corruption, la grande criminalité financière mais aussi compte tenu de l’importance des dossiers traités par le PNF. »

De son côté, l’Élysée n’a pas souhaité faire de commentaire.

Emmanuel Macron entouré, en septembre 2017, de la ministre de la justice, Nicole Belloubet, et de celui de l’intérieur, Christophe Castaner. © Reuters

Les manœuvres de l’ombre, pourtant, ont bel et bien commencé. Selon des informations concordantes de Mediapart, l’actuel patron de Tracfin, le service de renseignements financiers de Bercy, Bruno Dalles, qui a candidaté à la tête du PNF, est d’ores et déjà barré par l’Élysée.

Spécialiste de la délinquance financière, il est l’un des plus « capés » pour le poste, mais ses investigations sur l’affaire Benalla, et tout particulièrement sur les contrats russes de l’ancien protégé d’Emmanuel Macron, auraient déplu à l’Élysée. Contacté, Bruno Dalles n’a souhaité faire aucun commentaire.

Un autre magistrat très en vue au PNF, Jean-Yves Lourgouilloux, qui est actuellement le numéro 2 de l’institution, sait avec certitude que sa candidature a été mise de côté : il vient d’être nommé à Marseille. Également contacté, l’intéressé n’a pas souhaité faire de commentaire.

La désignation du prochain PNF est par ailleurs retardée par le choix imminent du tout nouveau procureur européen, qui doit prendre ses fonctions fin 2020. Le candidat français au parquet européen, Jean-François Bohnert, actuellement procureur général à la cour d’appel de Reims, serait certainement recasé au PNF si l’autre candidate, la Roumaine Laura Codruta Kövesi, était choisie par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, qui ont du mal à s’entendre sur cette nomination.

Décrit comme un bon professionnel ayant certains talents de diplomatie et parlant plusieurs langues, Jean-François Bohnert offrirait surtout un profil rassurant pour le pouvoir. Les autres candidats à la tête du PNF le sont tout autant, ayant en commun de ne pas être spécialement marqués à gauche, plusieurs d’entre eux ayant fait partie de cabinets ministériels sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

Il s’agit de Xavier Bonhomme, procureur à Pointe-à-Pitre, Jacques Carrère, premier avocat général à la cour d’appel de Paris, Nathalie Becache, directrice du Service national des douanes judiciaires, ancienne procureure de Créteil, Anne Kostomaroff, directrice de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), ancienne cheffe de la section antiterroriste, et d’Élisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes.

Au-delà du seul parquet, la situation est également très tendue du côté des juges d’instruction financiers du tribunal de Paris. Renaud Van Ruymbeke, célèbre pour avoir traité le volet financier du dossier Karachi, les affaires Elf-Aquitaine, Kerviel ou Balkany, entre autres, prend sa retraite à la fin de la semaine et n’a pas de remplaçant, alors qu’il a notamment la charge de coordonner le travail et répartir les dossiers entre les juges financiers.

Son collègue Serge Tournaire, à qui l’on doit (notamment) la direction des enquêtes sur les financements libyens de Sarkozy, les affaires Bygmalion, Squarcini ou le Kazakhgate, quitte également son poste, pour prendre d’autres fonctions au tribunal de Nanterre, et ne sera pas non plus tout de suite remplacé.

« Pourquoi faire supporter par le service financier le poids de deux vacances de poste ? » se demande un magistrat parisien. « Ça grince sérieusement à la galerie financière », ajoute un autre. « Sans parler du manque cruel de moyens de la police anticorruption en France », précise un troisième. 

Selon des sources judiciaires, le poste « à profil » de Renaud Van Ruymbeke demanderait un peu de temps pour trouver un remplaçant, alors que son départ à la retraite était connu de longue date. Quant au successeur de Serge Tournaire, qui était trouvé, il vient d’accepter un détachement, et il faut donc remplacer le remplaçant…

« Il n’y a aucune suppression de poste à la galerie financière, ce sont des vacances de postes », insiste le président du tribunal de Paris, Jean-Michel Hayat, qui trouve toutefois la situation contrariante. Rien ne devrait bouger avant fin septembre, d’après lui.

Chez les juges d’instruction de la galerie financière, qui ne sont saisis que trop rarement par le PNF – seulement 20 % d’informations judiciaires (entre les mains des juges d’instruction) contre 80 % d’enquêtes préliminaires (entre celles des procureurs) –, le moral n’est plus au beau fixe. Le spectre d’une mort lente du juge d’instruction indépendant est dans tous les esprits.