Eléments à considérer pour créer un système de partis stable

Maria Rodriguez-McKey

Les institutions servent de cadre pour le règlement des problèmes de la vie en société. Il faut donc tenir compte de certains éléments essentiels.

A la base, l’être humain n’évolue pas  du point de vue moral. Par exemple, Hitler, autrichien, gagne l’élection dans un pays riche, industrialisé depuis la fin du XIX siècle. Certes, la République allemande de Weimar avait été fortement touchée par la crise venue des Etats-Unis, mais pas plus qu’ailleurs, puisqu’à un certain moment le chômage outre-Atlantique était de 25% sans assurance chômage, et même le droit de grève n’existait pas encore au niveau fédéral.  Donc pourquoi la même année l’élection de Hitler d’un coté de l’Atlantique et de Roosevelt de l’autre?

Ce qui est intéressant concernant Hitler c’est justement le fait qu’il ait été élu avant de devenir un dictateur. Les dictateurs abusent de leur puissance du fait qu’ils n’ont en face d’eux aucun contre-pouvoir.

En démocratie, il faut une opposition, c’est-à-dire un parlement fort face à un Président fort. Il faut pouvoir gérer les rapports de force mais au sein du parlement. Pour cela, il est nécessaire de former une opposition unie.  En ce moment en France, l’opposition va du Parti Communiste au Front National en passant par le parti de Mélenchon, le Parti Socialiste et Les Républicains. Ces partis n’ont rien en commun, ils ne peuvent donc pas servir d’opposition.

Bien que le système majoritaire à deux tours en vigueur actuellement en France soit meilleur que la proportionnelle, le scrutin majoritaire à un tour aurait eu le pouvoir d’intégrer toutes les tendances de la gauche au PS et celles de la droite chez les Républicains.

En Europe, avec un système électoral au scrutin proportionnel, on voit fleurir de façon impressionnante tous les groupes possibles d’appartenances idéologiques multiples : religieuse, raciale, linguistique et même « anti quelque chose » (par exemple, anti Europe), que ce soit en Allemagne (parti proportionnel du système mixte), en Belgique (Vlams Belang, nationaliste), la Catalogne, une province voulant se séparer de son Etat : l’Espagne.  Car comme nous l’avons déjà dit ailleurs, la proportionnelle divise. Il y a beaucoup de formules qui sont utilisées pour traduire suffrages en sièges.

Des textes entiers sont écrits par ces écrivains qui ont imaginé un système proportionnel. C’était devenu un jeu. Ces personnes imaginaient que les électeurs sont des chiffres. Prenons comme exemple un ami belge qui s’appelle Victor d’Hondt et qui a créé son propre système de comptage de suffrages en sièges, alors qu’un mathématicien, qui s’amusait à inventer des jeux pour enfants et adultes, a créé le système « Saint Laguë ». Encore un autre jeu.

A la base, le nom « la proportionnelle » indique que les partis obtiennent des sièges en proportion  des suffrages reçus, contrairement au scrutin majoritaire où celui qui gagne le plus de voix obtient la majorité des sièges.

Le fait que les hommes et les femmes ne sont pas des chiffres et vivent et réfléchissent, non pas seuls les uns à côté des autres, mais ils ou elles sont souvent membres d’une association, d’un syndicat, d’une église et votent sous leur influence un peu comme si ils étaient des membres d’une famille étendue. En d’autres termes, c’est ce qu’on appelle les « structures d’influence électorale »

Même si l’on n’est pas membre, par exemple, d’un parti politique, on est sympathisant d’une tendance, gauche ou droite. Avant tout, l’électorat se compose de la gauche et de la droite, ce que certains hommes politiques oublient.

A noter aussi qu’il y aura toujours des électeurs mécontents du gouvernement en place, et il est nécessaire d’encadrer ce qu’on appelle la « structure d’accueil pour le vote contre ».  Faisons une comparaison entre la République Allemande de Weimar et les Etats-Unis.  En 1932, les Allemands avaient le choix de voter pour un des cinq partis qui avaient été membres de la coalition au pouvoir, soit le Parti Communiste, soit le Parti Nazi.  Hitler n’a obtenu que 32% de suffrages, alors imaginez ce que les autres ont obtenu.  Les américains en 1932 ont choisi le candidat du Parti Démocrate (Roosevelt), car le Parti Républicain était au gouvernement. En 2008, lors de la crise de Lehman Brothers, et des autres  banques, pour protester à nouveau, les Américains ont voté pour un Démocrate, Obama, car le gouvernement était aux mains du Parti Républicain.

Pologne, Hongrie,Turquie : l’UE fait-elle barrage aux tentations totalitaires ?

 

Voici quelques extraits d’un article sur notre belle et impuissante Europe.

 Pologne, Hongrie,Turquie : l’UE fait-elle barrage aux tentations totalitaires ?

RACHEL KNAEBEL–  7 JUILLET 2017- Bastamag MEDIAPART

Toujours prompte à punir des pays qui ne respecteraient pas certains dogmes économiques, l’Union européenne dispose-t-elle de moyens juridiques et de la volonté politique pour sanctionner des gouvernements qui violeraient allègrement ses valeurs fondamentales, basées sur le respect de la dignité humaine, la liberté, l’égalité, et l’État de droit ? Réponse.

L’Union européenne est prompte à rappeler ses règles strictes en matière d’économie et de dépenses publiques, quitte à imposer de brutales réformes aux pays, comme la Grèce, qui ne s’y conformeraient pas. Quand il s’agit de transiger avec ses valeurs fondamentales, basées sur le respect des droits humains et de l’État de droit, qu’en est-il ? Un gouvernement européen supprimant des contre-pouvoirs et des institutions garantissant le bon fonctionnement de la démocratie est-il sanctionné aussi sèchement que s’il dépassait le déficit public autorisé ? Mettre en œuvre des politiques discriminatoires et xénophobes, bafouant la dignité humaine, ou jeter en prison nombre d’opposants risque-t-il de conduire un État européen, ou candidat à l’adhésion, à une quasi faillite pour cause de sanctions économiques ? On en est très loin.

 « Le Conseil de l’Europe est en contact constant avec le gouvernement turc. Ce dialogue est ininterrompu. Nous ne sommes pas une organisation qui cherche à punir, mais qui cherche à faire avancer les choses dans le dialogue, souligne un porte-parole du Conseil de l’Europe.

Contre la Hongrie, des procédures d’infraction à répétition

L’UE agit-elle plus fermement quand les atteintes à l’État de droit, à la démocratie et aux droits humains ont lieu dans ses pays membres ? Face à la Hongrie, où Victor Orban installe un pouvoir de plus en plus autoritaire et xénophobe depuis 2010 (voir notre article), Bruxelles a effectivement réagi… Mais de manière bien timide. Depuis 2012, la Commission a engagé plusieurs procédures d’infraction aux traités concernant les réformes de la justice ou du droit d’asile, par exemple. La dernière procédure, lancée en avril, vise la nouvelle loi sur les universités, qui pourrait entraîner la fermeture de l’université américaine d’Europe centrale (la Central Europe University), basée à Budapest.

Ces procédures d’infraction peuvent aller jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne, si les États ne modifient pas les lois controversées. « Dès qu’il y a non respect des législations européennes, la Commission peut lancer une procédure d’infraction, explique Elena Crespi, de la FIDH. Il y a différentes étapes dans la procédure. La première est une mise en demeure, c’est à dire une demande de fournir des explications. La dernière, si un État membre n’a pas répondu de manière satisfaisante, c’est la Cour de justice. Si un État ne se conforme pas à la décision de la Cour alors, il peut y avoir sanction financière. » Pas plus.

Face l’État hongrois qui a vidé de ses pouvoir la cour constitutionnelle, mis en retraite anticipée 10 % de sa magistrature, pris le contrôle d’une partie des médias, clôturé ses frontières, et décidé de considérer comme des criminels les demandeurs d’asile arrivant sur son sol, ce type de réaction est-elle suffisante pour protéger la démocratie et les droits humains ? « Les quelques procédures d’infraction, qui n’ont pas toutes abouti, ont conduit l’État hongrois à opérer quelques ajustements cosmétiques, regrette Elena Crespi. Le problème, c’est qu’il n’y a pas de volonté politique de sanctionner ces dérives. Les instruments juridiques sont là. Mais il faut une réaction forte, qui prenne en compte l’ensemble des violations. »

La suspension d’un État membre jamais employée

Un outil juridique prenant en compte une menace globale de l’État de droit dans un pays membre existe bel et bien. C’est l’article 7 du traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2003 au moment où, en Autriche, l’extrême droite de Jörg Haider participait à un gouvernement de coalition.En cas de « risque clair de violation grave par un État membre des valeurs fondamentales de l’Union européenne », l’adhésion du pays en question peut être suspendue par le Parlement européen et avec l’approbation des quatre cinquièmes des États membres [4]. Ces « valeurs fondamentales » sont le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit, le respect des droits humains, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. L’article 7 n’a pour l’instant jamais été utilisé.

Pourtant, son activation peut tout au plus conduire à la suspension de certains droits de l’État en question, y compris son droit de vote au sein du conseil européen. Mais jamais à l’exclusion du pays de l’Union européenne. Pour arriver à une suspension de certains droits de l’État membre, il faut au préalable une décision à l’unanimité des membres du conseil, moins l’État concerné. Il suffit donc que deux des 28 États membres glissent vers l’extrême droite, et s’entendent, pour que la mise en œuvre de cette procédure soit bloquée.

La Pologne, sous surveillance depuis plus d’un an

« Au sein du groupe Gauches unies européennes du Parlement, nous estimons que cette disposition est quasiment inutilisable et inapplicable, précise Marie-Christine Vergiat, députée française du Front de gauche au Parlement européen. En réalité, elle a été créée pour ne pas être utilisée. Il faut regarder les choses en face : En Hongrie, cela fait sept ans que ça dure ! » Et rien n’a été fait. Un troisième mécanisme, à mi-chemin entre les simples procédures d’infraction et l’article 7, a été créé en 2014. C’est le « cadre de l’Union européenne pour l’État de droit ». « Cela fait trois ans qu’il existe, mais il n’a pas encore été engagé à l’égard de la Hongrie », regrette Elena Crespi. La Commission européenne a toutefois lancé ce mécanisme de surveillance concernant la Pologne, en janvier 2016.

Dans ce pays, le gouvernement d’ultra-droite du parti Droit et justice bénéficie depuis les élections de 2015 d’une majorité absolue au Parlement. Il l’utilise pour faire passer des lois qui ont conduit à affaiblir le tribunal constitutionnel, à la prise de contrôle d’une partie des médias, ou encore à des atteintes à l’indépendance de la justice. « La procédure de suivi n’a eu aucun résultat jusqu’à aujourd’hui. Le gouvernement polonais a dit qu’il n’avait pas l’intention de se conformer aux recommandations qui lui avait été faites », rapporte la responsable d’ONG.

Entre valeurs fondamentales et économie : deux-poids deux-mesures

« Nous avons une situation où des États violent de façon manifeste les obligations de l’UE en matière de droits humains, de démocratie et d’État de droit. Face à ces violations, il n’y a pas de volonté politique de réagir. Cela devrait pourtant être plus évident lorsqu’il s’agit de pays entrés récemment dans l’UE, comme la Hongrie et la Pologne. Nous savons que les institutions européennes sont encore moins enclines à réagir aux violations des droits humains quand elle se passent dans des pays comme la France », ajoute-t-elle.

De fait, les violations aux droits humains et aux principes démocratiques de base ne sont pas l’apanage, en Europe, de quelques États de l’Est gouvernés par l’extrême-droite. Les citoyens qui vivent dans une France sous état d’urgence depuis un an et demi en savent quelque chose. « Il faudrait un mécanisme qui protège réellement les droits humains dans l’Union européenne. Y compris lorsque, en France, le gouvernement maintient éternellement l’état d’urgence, ou quand il viole les droits des migrants à la frontière franco-italienne, réclame la députée Marie-Christine Vergiat. Ce que je reproche à l’UE, c’est le deux-poids deux-mesures entre les questions économiques et celle des valeurs. Quand il y a une infraction à la législation économique, la Commission instruit les dossiers. Alors que sur les questions des valeurs démocratiques et des droits humains, elle ne veut surtout pas froisser les gouvernements. Il y a beaucoup d’hypocrisie et cela nourrit la crise institutionnelle. »

Elena Crespi, de la FIDH, va dans le même sens : « L’UE est stricte sur les critères démocratiques avec les candidats à l’entrée dans l’UE. Mais il y a une lacune pour les membres, une incapacité à assurer la tenue de ces même standard pour ses propres États. Cela crée un problème de crédibilité politique de l’Union européenne. » D’autant plus quand cette même UE sous-traite la prise en charge des migrants à des pays en pleine dérive anti-démocratique, tels que la Turquie.

Le nouveau gouvernement autrichien dope la droite «anti-Merkel»

L’extrême droite rentre en force… et obtient des ministères clefs.

19 DÉCEMBRE 2017 PAR THOMAS SCHNEE – MEDIAPART

L’avènement de Sebastian Kurz et ses ministres d’extrême droite gênent profondément Berlin. Il fait craindre un axe Autriche-Hongrie sur le dossier des migrants. Et il va renforcer la division entre une droite modérée pro-Merkel et une droite conservatrice de plus en plus dure, qui rêve d’en finir avec cette chancelière « de gauche ».

Berlin (Allemagne), de notre correspondant.– Berlin qui pleurniche et la Bavière qui sourit. C’est la première impression que donne l’Allemagne après la prestation de serment, lundi à Vienne, du nouveau chancelier autrichien Sebastian Kurz (ÖVP, conservateur) et de son vice-chancelier Hans-Christian Strache, président du parti de la Liberté (FPÖ, extrême droite).

Angela Merkel a beau être la cheffe du camp conservateur, et à ce titre « amie politique » de son homologue autrichien, elle s’est montrée aussi prudente que méfiante vis-à-vis de la nouvelle alliance viennoise. Le message de félicitations envoyé à Sebastian Kurz correspond aux six lignes protocolaires minimales pour ce genre d’événement. La chancelière allemande, qui a invité Kurz à Berlin, a par ailleurs déclaré qu’elle attendait avec impatience de connaître « l’orientation européenne » du nouveau gouvernement autrichien.

En réalité, Berlin n’est pas du tout ravi de la tournure des événements politiques en Autriche, autant pour des raisons européennes qu’intérieures. L’ascension politique de Sebastian Kurz a fait autant rêver, ces dernières années, l’extrême droite allemande (AfD) qu’une partie de l’aile droite du parti chrétien-démocrate de Merkel (CDU) et la majeure partie des conservateurs bavarois (CSU). Soit, en gros, le groupe de ceux que l’on pourrait appeler les « anti-Merkel de droite ». Ces derniers la considèrent depuis longtemps trop à gauche. Ils estiment aussi qu’elle n’a pas su avoir la poigne nécessaire pour enrayer l’arrivée des réfugiés.

Et c’est précisément ce qui fait de Sebastian Kurz un héros, ou au moins un allié, pour une partie de la droite allemande “dissidente”. Ce dernier n’a pas seulement bâti sa victoire en se servant autant dans le programme des socialistes que dans celui de l’extrême droite. Il a aussi choisi de faire campagne sous son nom et pas sous celui de son parti. Il a réussi le tour de force de se faire élire en attaquant l’action des gouvernements dont il faisait partie. Enfin, et c’est le principal, il s’est opposé frontalement à la politique migratoire d’Angela Merkel, en devenant l’alter égo ouest-européen du Hongrois Viktor Orbán. « Je souhaite une politique plus sincère pour toute l’Europe. Je souhaite que nous en Europe, et en premier lieu l’Allemagne, nommions enfin les choses par leur nom. Nous avons besoin de mettre un terme à cette politique de l’invitation. Nous sommes débordés. Il y a trop de gens qui viennent », déclare-t-il en octobre 2015.

Le vice-chancelier autrichien Heinz-Christian Strache et le chancelier Sebastian Kurz, le 19 décembre à Vienne © Reuters / Leonhard Foeger.

Ce basculement s’opère également en Allemagne. Le ministre-président de Bavière, Horst Seehofer, invite Viktor Orbán à Munich fin septembre 2015. Et pendant que le parti moribond qu’est l’Alternative pour l’Allemagne (AfD) reprend rapidement des couleurs, la droite conservatrice allemande se divise profondément. « Les conservateurs bavarois comme Horst Seehofer et son successeur désigné Markus Söder sont absolument sur la ligne de Kurz. Autant sur la question des réfugiés que sur l’idée qu’en vue de récupérer les électeurs qui sont allés voter pour l’extrême droite, il ne faut pas hésiter à reprendre certains de leurs sujets et à durcir le ton », analyse Albrecht Meier, spécialiste des questions européennes pour le quotidien berlinois Der Tagesspiegel.

« Sebastian Kurz représente en Autriche la rupture avec un système politique égaré et névrosé. La politique autrichienne est paralysée depuis des années. Cela a dégoûté les gens. Mais lui a réussi à imposer un projet neuf et unitaire au parti populaire autrichien. Sebastian Kurz dit les choses clairement, que ce soit pour la politique migratoire, la politique européenne ou pour l’arrêt des négociations entre l’UE et la Turquie », réagissait avec enthousiasme l’eurodéputé conservateur bavarois Manfred Weber, à la tête du groupe du PPE (droite, dont LR) au Parlement européen, au lendemain de la victoire de l’ÖVP.

Angela Merkel se retrouve donc avec une partie de son camp alignée sur les positions de Kurz, en quelque sorte son concurrent. Par ailleurs, à droite, nombreux sont ceux qui pensent que l’élection de l’Autrichien et ses bons contacts avec les pays du groupe de Visegrad pourraient le conduire à assumer une médiation positive pour l’Europe : « Mais rien n’est moins sûr. Lors du dernier sommet européen, Merkel a précisé qu’elle tenait toujours au principe solidaire des quotas, même si ce n’est plus qu’une petite partie de son dispositif. Or Kurz y est opposé. Donc il reste à prouver que ce dernier sera un allié européen », estime Albrecht Meier.

Le fait que Sebastian Kurz ait choisi une « technicienne » aux Affaires étrangères (Karin Kneissl, proche du FPÖ) et placé la majeure partie des affaires européennes sous le contrôle de la Chancellerie fédérale n’est pas non plus une garantie de paix pour Berlin : « La défense, les Affaires étrangères et la police sont tenues par le FPÖ. Surtout, le ministre de l’intérieur Herbert Kickl est un idéologue historique du parti, et un provocateur connu. À ce poste, il peut tout à fait intervenir sur les questions migratoires et européennes », ajoute l’analyste berlinois. Dans ces conditions, on comprend mieux pourquoi l’avènement de la nouvelle alliance droite/extrême droite à Vienne ne réjouit pas l’exécutif à Berlin.

Ce n’est pas tout. L’arrivée du FPÖ au pouvoir à Vienne pourrait peser sur la trajectoire de l’AfD allemande, qui a réussi une entrée magistrale au Bundestag en septembre. Au siège du parti et sur les réseaux sociaux, les dirigeants de l’AfD applaudissent bien sûr l’arrivée au pouvoir de leurs « frères aînés » du FPÖ, car « le nouveau cours de la politique d’asile en Autriche marque un jalon dans l’histoire européenne », ainsi que l’expliquait lundi Alexander Gauland, coprésident du parti et du groupe parlementaire de l’AfD. Mais comme le déclarait le président du FPÖ Hans-Christian Strache en septembre, « l’AfD doit encore évoluer, tant pour sa recherche d’unité que pour son assainissement interne ». Le nouveau vice-chancelier avait alors renvoyé le parti frère allemand aux « douleurs de l’enfantement » de sa propre formation en… 1949 !

« Bien sûr, en Allemagne, nous sommes encore très loin de la situation autrichienne. Et les conservateurs, CDU et CSU, ont exclu toute alliance avec l’AfD au niveau national. Mais l’AfD va tout faire pour leur forcer la main. Dans le Land de Saxe, où l’extrême droite est devenue le premier parti devant la CDU, ils ont juré qu’aux prochaines élections, ils seraient dans le gouvernement régional. Et au Bundestag, ils vont s’efforcer de trouver des positions et des votes communs avec la droite », prédit Albrecht Meier.

Sans surprise, les craintes les plus fortes, à défaut de protestations virulentes, ont émané des rangs du SPD. « L’Autriche-Hongrie est de retour. Avec le chancelier Kurz, “l’étudiant nationaliste” Strache et le pyromane Orbán, on se dirige en trois temps vers la droite. Adieu, heureuse Autriche », a déclaré le vice-président du groupe parlementaire SPD Achim Post. Le social-démocrate fait référence à ce trio de dirigeants qui s’opposent à une politique d’accueil et de répartition des réfugiés dans l’Union européenne, et prônent une« politique de défense des frontières extérieures de l’UE ».

Pour le président du SPD, Martin Schulz, c’est en tout cas une raison supplémentaire pour faire « plus d’Europe » et négocier avec Angela Merkel un vrai projet de réforme européen, en réponse aux propositions d’Emmanuel Macron, dans le cadre du chantier d’une nouvelle « grande coalition ». Mais le vice-président du SPD, Ralf Stegner, estime quant à lui que l’exemple autrichien « nous apprend une fois de plus que l’accolade prolongée des grands partis entre eux ne fait que renforcer les extrêmes ». Pour lui, le scénario autrichien prouve à la perfection les dangers d’une grande coalition entre sociaux-démocrates et conservateurs lorsqu’elle se prolonge de manière quasi permanente, comme ce fut le cas en Autriche.

Budapest bloquera toute sanction de l’UE contre Varsovie, dit Orban

La Hongrie considère la Pologne comme une composante essentielle du groupe centre-européen au sein de l’Union européenne, et s’opposera à toute sanction visant à priver Varsovie de ses droits de vote au sein de l’UE, a prévenu vendredi le Premier ministre hongrois, Viktor Orban.

BUDAPEST (Reuters) – La Hongrie considère la Pologne comme une composante essentielle du groupe centre-européen au sein de l’Union européenne, et s’opposera à toute sanction visant à priver Varsovie de ses droits de vote au sein de l’UE, a prévenu vendredi le Premier ministre hongrois, Viktor Orban.

La Pologne, dans le collimateur de Bruxelles pour sa réforme de la justice, est injustement critiquée, a ajouté Orban en soulignant que Budapest ne souscrirait pas à toute tentative d’appliquer l’article 7 du traité sur l’Union européenne, relatif à un processus de sanctions.

La Commission européenne a activé mercredi l’article 7, en estimant qu’il existait un « risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit en Pologne ».

« Nous devons dire clairement à l’UE qu’il est vain d’engager des procédures contre la Pologne, car cela n’aura aucune chance d’aboutir – parce que la Hongrie sera là et fera barrage, de manière insurmontable », a dit le Premier ministre hongrois.

L’article 7 requiert à un certain point l’unanimité (excepté le pays visé). Il dispose notamment que : « Le Conseil européen, statuant à l’unanimité sur proposition d’un tiers des États membres ou de la Commission et après approbation du Parlement européen, peut constater l’existence d’une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l’article 2, après avoir invité cet État membre à présenter toute observation en la matière. »

Le Président Macron «certain que Trump va changer d’avis» sur le climat »

COP23 : le financement de l’accord de Paris en difficulté

Maria Rodriguez-McKey

Aux Etats-Unis, le réchauffement climatique est plutôt un thème d’une politique de gauche. Les premières lois fédérales sur l’environnement  datent du mandat de Richard  Nixon (Républicain), spécifiquement en 1970, mais parce que les Démocrates contrôlaient les deux Chambres du Congrès; ce qu’on appelle « divided government ».  Les lois votées par le Congrès doivent être signées par le Président. Il y a toujours une sorte de « dialogue » entre l’Exécutif et le Législatif dans ce cas, qui inclut le droit de veto du Président, lequel peut être annulé par un vote du Congrès. Nixon a préféré signer la loi.

Cette loi a, entre autre, créé le Ministère de l’environnement. Le but de la loi a été d’encadrer ce qui se passait jusqu’alors dans les Etats fédérés, notamment les problèmes de nuisances sonores, de pollution et autres, décidés au plan local par le législateur ou les tribunaux. Mais, comme m’avait dit mon professeur de droit environnemental, le but n’avait jamais été de changer le système de production.

En revanche, en ce qui concerne le droit international public, le Congrès, adopte rarement des traités et des conventions internationales. Le traité instituant la Cour Pénale Internationale n’a jamais été  adopté par le Congrès ainsi que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. En ce qui concerne le Protocole de Kyoto, il a été signé par Al Gore, le Vice Président de Bill Clinton, mais en ce qui concerne la ratification par le Congrès, le Sénat a refusé de ratifier le traité à 95 voix contre 0. (Il faut que les deux Chambres du Congrès votent exactement le même projet pour qu’il devienne une loi). Mais pas un seul sénateur démocrate n’a voté en faveur du protocole. Bill Clinton a alors tenté en 2000 de négocier des avenants avec les Européens mais sans succès. Même si au Sénat la majorité est de gauche, les Sénateurs veillent chacun aux intérêts de leur Etat.

En juillet 2005, quand Bush fils a été élu, il a déclaré que le Protocole de Kyoto était mauvais pour l’économie américaine. Il faut dire que les contraintes de Kyoto ne s’appliquaient pas à la Chine, ni à l’Inde, considérés à l’époque comme pays en voie de  développement. Entretemps, la Chine est devenue, comme le souligne un article écrit par| Simon Leplâtre, championne du solaire. pour Le Monde .. championne du solaire

Premier producteur de panneaux photovoltaïques, l’empire du Milieu a dépassé l’Allemagne comme premier pays producteur d’énergie solaire.  ECONOMIE | 30.01.2017) Cela a obligé le gouvernement du Président Barak Obama de taxer les panneaux solaires chinois  jusqu’à 100% de leur valeur.

Mais revenons au gouvernement précédent : le 28 juillet 2005, le gouvernement Bush a signé un accord avec cinq pays d’Asie-Pacifique Australie, Inde, Japon, Chine et Corée du Sud visant à développer de nouvelles technologies pour lutter contre l’émission des gaz à effet de serre, auquel s’est joint le Canada.

Aux Etats-Unis, avec un système fédéral créé par les  13 Etats issus de la colonisation britannique,  ce sont les Etats, régions et municipalités qui ont pleins pouvoirs pour faire évoluer leur situation. Les décisions pour réduire les émissions d’équivalents de CO2 sont prises au niveau régional et local : plus de 28 États américains ont ainsi développé des plans climats et se sont fixé des objectifs de réduction de leurs émissions. En particulier, la Californie et le Nouveau-Mexique

En France cela se passe différemment. Et je mentionnerai seulement le volet international. Sous le Président Chirac, la loi Barnier est votée, en 1995 , puis la Charte de l’Environnement adossée en 2004  à la Constitution, notamment son article 5 qui contient le principe de précaution, principe qui a servi de base pour que le Président Sarkozy interdise la fracturation hydraulique, la méthode la plus utilisée pour extraire le gaz de schiste. Plus tard, en se basant sur le principe de précaution, la  Cour Constitutionnelle a été saisie, les Sages ont confirmé  l’interdiction. (Voir deux articles de Bernard Owen, sur le site du Cercle des Echos, intitulés « Le principe de précaution » et plus tard Voir Bernard Owen; Le gaz de schiste : enfin une bonne nouvelle ! BERNARD OWEN | LE 08/06/2013)

La fracturation hydraulique, ou le fracking comme on l’appelle aux Etats-Unis, existe  depuis 1947  technique relativement ancienne puisqu’elle date de 1947 et son usage s’y est fortement développé depuis 2003 en Angleterre, en Pologne, aux Pays Bas et en Chine, où, selon les calculs,  serait extraite une quantité double de celle des Etats Unis.

Sur le site viepublique.fr le principe de précaution est ainsi expliqué:  _ Principe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation. 

Renaud DENOIX DE SAINT MARC dit dans sa « Communication à l’Académie nationale de médecine, Séance du 25 novembre 2014 dit   « En février 2005, le Parlement réuni en Congrès a inscrit dans la Constitution la Charte de l’environnement, installant par là même le principe de précaution (art. 5) au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques:

« …on peut sans doute tenir pour acquis, même si le Conseil constitutionnel n’a pas été amené à le juger, que le risque pour la santé humaine n’est pas, en tant que tel, pris en compte dans le principe de précaution. Le principe de précaution vise le risque environnemental. Il se peut, certes, que ce risque environnemental se traduise par des risques sanitaires ; dans ce cas, ces risques sanitaires sont pris en compte. Mais les risques sanitaires indépendants de facteurs environnementaux ne sont pas visés par l’article 5 de la Charte. Les risques inhérents à un traitement médical ou à l’administration d’un médicament nouveau ne relèvent pas de l’article 5.

Et quid des nouveaux médicaments OGM?  Selon .Renaud DENOIX DE SAINT MARC  qu’il n’y aurait pas de risque.

Si Monsieur DENOIX DE SAINT MARC, qui est membre due la Cour Constitutionnelle, a préparé cette communication pour les médecins car  le principe de précaution les inquiète, ainsi que les scientifiques et même les start-up françaises qui font des recherches pour créer de nouveaux médicaments.  Espérons que quand  un nouveaux médicament sera trouvé, les juges sauront « comment décider » (dixit le Président Sarkozy quand il a annoncé qu’il n’abrogeait pas le principe).

En revanche, le premier médicament OGM a déjà été autorisé en Europe (voir l’article sur la question écrit par Yves MIserey pour Le Figaro). Il dit que « l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (Emea) s’est déclarée favorable à la commercialisation du premier médicament transgénique. Il s’agit de l’ATryn, qui contient une protéine humaine anticoagulante présente dans du lait de chèvre génétiquement modifiée. Le 2 août dernier, la Commission de Bruxelles a confirmé l’avis de l’Emea. L’ATryn devrait être disponible sur le marché européen au début 2018. » L’ATryn est produit par GTC Biotherapeutics, une firme américaine basée dans le Massachusetts.

Ni l Kyoto ni Paris ont interdit à l’Allemagne de produire des pommes de terre OGM par Bayer (qui vient d’acheter Monsanto) ni à l’Angleterre et à la Pologne de puiser du gaz de schiste,… tous signataires de ces deux traités en tant que membres de l’UE  Et de toute façon, La pollution de la France est de 1% de la pollution mondiale. Les deux champions dans ce domaine sont la Chine et les Etats-Unis.

 

Facebook Sees Little Evidence of Russian Meddling in ‘Brexit’ Vote

Britain asks Facebook for information…

By DAVID D. KIRKPATRICK DEC. 13, 2017

LONDON — Facebook, confounding expectations, said on Wednesday that the company had found no evidence of a significant Russian effort to interfere in the British referendum last year on leaving the European Union.

In an emailed statement, Facebook said the Russian agency that had spent $100,000 advertising on its platform to influence the United States presidential election last year had spent only 97 cents on advertisements that were delivered to British users during the two months before the referendum, on June 23, 2016.

Those 97 cents bought three ads, all centered on immigration and aimed at American users, Facebook said. The ads were viewed just 200 times by British users over four days in May 2016, the company said.

Facebook made its statement in response to questions from a committee of the British Parliament, which has sought to expand on parallel American congressional investigations around the election of Donald J. Trump as president.

Damian Collins, the Conservative chairman of the committee, questioned Facebook’s findings, saying the company did not conduct a thorough search, something the company denied.

Facebook executives said a search for potential foreign interference in the two months before the British vote had not turned up any Russian advertising spending other than the three ads from the Russian entity. That company, known as the Internet Research Agency, has been identified by American intelligence agencies as the troll farm the Russian government used to influence the United States election.

Facebook did not disclose what steps it had taken in its internal review, and the British lawmaker who had requested the information accused the company of searching too narrowly. It remained possible that Russia found other ways to use Facebook or other social media to influence the referendum, known as Brexit.

Laura Cram, a political scientist at the University of Edinburgh who studies the internet, said the extent of Russian interference was impossible to assess without the public disclosure of a list of Kremlin-linked accounts active in Britain. “We don’t either have the evidence yet to say that there was no set of users that targeted Brexit or indeed the U.K. general election,” she said in an email.

Facebook, however, has been forthcoming about the extensive Russian use of its platform to try to influence elections in the United States and France, lending credibility to its assessment. Facebook’s statement also came days before the release of a separate study from the Oxford Internet Institute concluding that Russia made little effort to influence the Brexit votethrough other social media platforms, like Twitter and YouTube.

“Over all, I think the Russian activity during Brexit seems to have been minimal,” said an author of the study, Philip Howard, a professor of internet studies at Oxford University and director of the institute, which studies online propaganda. “The real source of misinformation about the Brexit debate was homegrown.

Judge drags Jean-Claude Juncker into scandal over wiretapping

EC president’s former staff face criminal inquiry

Bruno Waterfield, Brussels

December 13 2017, 12:01am, The Times

 

The president of the European Commission is embroiled in a new criminal investigation into claims that “tampered” evidence misled an inquiry into phone-tapping.

Jean-Claude Juncker faces accusations that his officials presented inaccurate information under oath in a case involving an alleged illegal wiretap more than ten years ago when he was prime minister of Luxembourg.

The Times has learnt that last week, as Mr Juncker met Theresa May for Brexit talks in Brussels, a Luxembourg judge opened a criminal inquiry into whether officials working for Mr Juncker were responsible for an incomplete transcript of a covertly recorded conversation, which may have disguised his alleged role in phone-tapping.

The inquiry means that Mr Juncker, 63, risks being caught up in a scandal that threatens his reputation at a critical time for the EU. Marco Mille, former director of the Luxembourg intelligence service, who is on trial for illegal phone-tapping, said: “The falsification of evidence and the deliberate deception of parliament, the judiciary and, ultimately, the public are an unbearable attack on the rule of law.”

Last Monday Eric Schammo, an investigating judge, began an inquiry into whether officials working for Mr Juncker falsified key evidence for a parliamentary and then judicial investigation in 2012 and 2013. At the time Mr Juncker was fighting for his political future over a wider scandal including the activities of his country’s spies. He had vociferously denied involvement in their activities, especially wiretapping.

At the centre of the allegations is the transcript of a conversation, taped on a recorder disguised as a wristwatch, between Mr Mille and Mr Juncker in January 2007. It is a central piece of evidence in the criminal case brought against three former intelligence officials, including Mr Mille, over telephone eavesdropping on Loris Mariotto, who was making bizarre claims linking the family of Luxembourg’s Grand Duke to terrorist attacks in the 1980s.

The version of the transcript used in the parliamentary investigation, resulting in criminal charges against the three men, omits words that might indicate that Mr Juncker had authorised the wiretap on Mr Mariotto.

In one version, presented to a parliamentary scrutiny meeting in 2012, elements of the conversation were omitted. In another version, now accepted as complete, Mr Juncker replied on two occasions with “yes” or the affirmative “mhm” — interpreted by investigators as meaning that he understood and agreed with what Mr Mille was saying — when the former spy chief reported to him on a lack of progress after two days of phone- tapping and his potential problem explaining the interceptions to judges.

At one point, in words that were omitted from evidence to the 2012 and 2013 investigations, Mr Juncker says “we were listening”, indicating that he knew about the phone-tapping. As prime minister, Mr Juncker could have given permission for the phone taps but denied doing so. The changes to the transcript used as evidence in the investigation leading to criminal charges against the three men were discovered when thousands of files of prosecution documents were given to the defence last month.

Mr Mille, former director of the Service de Renseignement de l’État Luxembourgeois (SREL) , and now head of security at the German electrical giant Siemens, described the omissions as a “scandalous manipulation”. His complaint of “falsification” by persons unknown in the government led to a criminal investigation being opened on December 4. “It is not known to us who arranged for the ‘falsification’. It is not insignificant answering this question to ask who benefited from it,” he said.

His trial was suspended on November 21 after Mr Juncker told the Luxembourg court he would be unable to face cross-examination as a witness. The trial was postponed on same day that Mr Mille lodged a criminal complaint over omissions in the transcript.

Mr Juncker, under oath as a witness in the now postponed trial, told Ernest Nilles, the investigating magistrate, in May 2015 that “there was definitely no permission for a full phone-tapping operation”. The judge confronted Mr Juncker with the unaltered transcript, which no one had noticed was different from the one used in the 2012-13 inquiry, and said: “The conversation is clearly about a phone-tapping operation over a period of two days.” Mr Juncker denied it and said he had “the impression of a great deal of confusion” from the words used.

According to the judicial witness examination report, Mr Juncker said he could not recall phone conversations with his intelligence chief during which Mr Mille says he authorised an “urgent procedure” wiretap. The European Commission would not discuss “alleged comments or alleged documents”.

Frank Schneider, the former head of SREL operations and a defendant in the trial, expressed anger over Mr Juncker’s absence from a hearing scheduled for Tuesday last week, leading to the suspension of proceedings. “One would think that Juncker would take this seriously. It is, after all, something that caused him to resign his government in 2013 requiring early elections,” he said. “I am certain that if Juncker can come to Luxembourg to speak to students . . . about the future of Europe as he did in October this year, he could have found two hours during one of the eight proposed dates . . . to attend court.”

A commission spokesman said: “He is very willing to testify as a witness but it happens that he is also president of the EC, so we have to find a date that matches his institutional obligations.”