La destruction d’archives se heurte à la communauté scientifique

Lancement des travaux des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine

2 JANVIER 2018 PAR NICOLAS CHEVASSUS-AU-LOUIS mediapart

Un projet du ministère de la culture visant à réduire le nombre d’archives publiques afin d’économiser 7 millions d’euros en cinq ans provoque une belle unanimité contre lui. Car les archives n’intéressent pas que les chercheurs : « Des archives publiques bien tenues sont essentielles à un État de droit », rappelle l’historienne Raphaëlle Branche. 

+Mi-novembre, fuitait dans la presse un document interne au ministère de la culture, portant le doux nom de Comité d’action publique 2022 (CAP 22) : une liste de préconisations visant, sur la durée du quinquennat, à « moderniser l’action publique » ; en pratique, à réduire les dépenses. La section consacrée aux Archives se montrait d’un rare mélange de brutalité comptable et de stupidité. Elle affirmait la nécessité de réduire « en flux de 10 à 20 % la collecte annuelle » et de « réévaluer en stock au moins 15 km d’archives », pour économiser 7 millions d’euros en cinq ans. Et enfin, modernité numérique oblige, de « dématérialiser massivement (…) les archives ».

La publication de ce document a suscité contre lui une belle unanimité : pétition « Les archives sont une richesse, pas un coût » de la CGT-Archives, analyse critique de la CFDT-Culture ou de l’Association des archivistes de France, ou encore pétition « Les archives ne sont pas des stocks à réduire ! »initiée par des historiens, signée à ce jour par plus de 7 000 personnes.

La ministre de la culture, Françoise Nyssen, furieuse de cette fuite montrant sous un jour crûment comptable sa politique, a d’abord clamé son intention de porter plainte contre X, avant d’annoncer y renoncer lors du Comité technique ministériel du 4 décembre. Il semble bien que le document CAP 22 ait été oublié dans une photocopieuse par un haut fonctionnaire : difficile pour le ministère de porter plainte contre lui-même.

Depuis, la rue de Valois se mure dans son silence, laissant le soin de tenter de déminer le terrain aux hauts responsables des services des archives publiques. Hervé Lemoine, directeur des Archives de France, a ainsi annoncé l’organisation d’une concertation s’étalant sur un an sur l’évolution des modalités de collecte des archives publiques. Voici donc 2018 consacrée année des archives. Occasion de se pencher sur les bouleversements en cours de ce service de l’État, indispensable tant à sa souveraineté qu’à son contrôle démocratique.

« La question de la collecte et de la gestion des archives n’est pas qu’une question technique. C’est une question politique impliquant tous les citoyens, car des archives publiques bien tenues sont essentielles à un État de droit », souligne l’historienne Raphaëlle Branche, une des initiatrices de la pétition des historiens. Aller aux archives n’est en effet pas l’apanage des historiens. Un Français d’origine étrangère amené à renouveler ses papiers d’identité, un fonctionnaire ayant besoin de reconstituer sa carrière ou encore une victime d’un accident dans la responsabilité duquel la puissance publique est engagée peuvent être amenés à demander à l’État de fournir certains documents, ou à partir eux-mêmes à leur recherche dans les dépôts d’archives. Comme l’écrivait l’archiviste Christine Nougaret dans son estimé rapport remis le 24 mars 2017 à la ministre de la culture Audrey Azoulay, « objets de patrimoine, les archives sont aussi objets de gouvernement : elles constituent un arsenal de l’administration, utile au bon fonctionnement des institutions mais aussi à la garantie des droits fondamentaux des citoyens ».

La constitution des archives publiques est un processus très encadré par le code du patrimoine, qui revient de fait à éliminer selon des règles précises et codifiées l’essentiel de ce que produisent les services de l’État. Chaque année, quelque 800 km linéaires (l’unité de quantification des archives) de documents versés par les ministères (pour les Archives – AN) ou les préfectures et services décentralisés de l’État (pour les Archives départementales) sont détruits pour ne conserver qu’environ 80 km linéaires de documents. Ils seront conservés durant ce que le jargon archivistique qualifie de DUA (Durée d’utilité administrative), généralement ajustée sur les délais de prescription d’un éventuel délit ou recours. On retrouve là la fonction première des archives : fournir des preuves au droit.

À l’issue de cette DUA, ces archives intermédiaires sont à nouveau triées. Celles qui sont conservées du fait de leur intérêt patrimonial ou scientifique deviennent des archives définitives. Comme leur nom l’indique, elles sont vouées à être conservées jusqu’à la fin des temps ! Elles ne peuvent être détruites que dans des conditions très précises, définies par la loi, et après visa d’un conservateur en chef du patrimoine. La loi prévoit même 1 an et 15 000 euros d’amende pour quiconque a détruit de manière illégale des archives définitives, peines triplées pour qui en a donné l’ordre. « En pratique, ces sanctions n’ont presque jamais été appliquées », déplore Pierre-Frédéric Brau, président de l’Association des archivistes français.

C’est pourtant bien des rumeurs de destructions d’archives définitives qui ont alerté les historiens à l’origine de la pétition « Les archives ne sont pas des stocks à réduire ! », en particulier de séries dont existent des doublons ailleurs. « Quiconque a une pratique de la recherche historique sait que les doublons peuvent être utiles, ne serait-ce que pour combler des lacunes d’une série », souligne Isabelle Foucher, de la CGT-Archives. Des fonds ont-ils pu être détruits pour libérer de l’espace, dans un contexte d’inflation de la production de documents publics ? « Il est certain que différents services des archives nationales veulent réévaluer leurs fonds, dans l’idée de faire de la place, qui manque partout », souligne Isabelle Foucher. « La direction des AN pourrait souhaiter détruire davantage, mais les archivistes, qui ont une grande éthique professionnelle, s’y refuseraient, et pourraient pour ce faire s’appuyer sur le code du patrimoine », estime sa collègue Cécilia Rapine, secrétaire générale adjointe de la CFDT-Culture.

Interrogée, la direction des AN dément formellement la destruction de fonds d’archives définitives, sauf cas très particuliers de documents devenus inutilisables, comme des registres de prisonniers de guerre français en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale contaminés par des champignons, de surcroît rédigés dans un code que plus personne ne savait déchiffrer. « Ces interrogations et malentendus prouvent que nous avons en effet tous intérêt à dialoguer et à présenter aux chercheurs et usagers nos grands principes d’élimination », souligne Françoise Banat-Berger, directrice des AN.

 

Quel personnel pour traiter les archives numériques ?

N’en reste pas moins que les dépôts publics d’archives sont saturés à 85 %, comme le relevait déjà le rapport Nougaret. Aux Archives nationales, la situation est particulièrement tendue du fait de la fermeture, annoncée pour 2020 par la ministre de la culture Audrey Azoulay, du dépôt de Fontainebleau, qui menace de s’effondrer et a été victime d’une grave inondation. Où transférer ses quelque 90 km d’archives, parmi lesquels des documents que l’État se doit de transmettre à la justice ou à tout citoyen en faisant la demande, tels les comptes de campagne des élections de la Ve République ou les dossiers de naturalisation ?

Le site parisien historique de l’hôtel de Soubise, dans le quartier du Marais, où sont conservées les archives de l’Ancien Régime et du minutier central des notaires, ne peut conserver des fonds contemporains. C’est donc le troisième site des AN, à Pierrefitte, en Seine-Saint-Denis, inauguré en 2013, qui les recevra. Lequel ne compte présentement qu’entre 30 et 35 km de réserves encore disponibles. Comment y accueillir les fonds de Fontainebleau ? Françoise Banat-Berger, directrice des AN, se veut rassurante. « Nous disposons à Pierrefitte de 100 km de magasins dits différés, qui n’avaient pas été aménagés. Un investissement de quinze millions d’euros a été décidé pour les équipes de manière à accueillir les fonds de Fontainebleau. Les travaux démarreront en février, et devront être achevés début 2019. » Même en tenant compte du fait que les 90 km d’archives de Fontainebleau comptent encore une petite partie d’archives intermédiaires, qui pourront être légalement détruites avant transfert, Pierrefitte approche, au rythme actuel d’entrée de 5 à 7 km par an, de la saturation. Là encore, Françoise Banat-Berger se veut rassurante. « L’État s’est engagé à construire d’ici à 2024 une extension des bâtiments sur le site de Pierrefitte, sur la réserve foncière prévue à cet effet, avec 20 ans d’avance sur ce qui était initialement prévu. »

Cet engagement n’est cependant qu’informel. « On manque de visibilité sur l’aspect budgétaire, souligne Cécilia Rapine, de la CFDT-Culture, et il est à craindre que le financement de l’extension se fasse au détriment du bon fonctionnement des services. » D’où la revendication de la pétition des historiens que le financement de l’extension soit inscrit dans le projet de loi budgétaire 2018, et soit accompagné d’un « engagement de long terme de l’État dans la formation et le recrutement de personnel ». D’ores et déjà, le fonctionnement du site de Pierrefitte est perturbé par le déménagement des fonds de Fontainebleau, qui se fait à effectifs constants. « Pierrefitte a très bien fonctionné durant ses trois premières années, mais des problèmes récurrents se posent depuis deux ans avec des fermetures exceptionnelles et des fonds temporairement incommunicables, ce qui gêne le travail des lecteurs », relève l’historien Gilles Morin, autre initiateur de la pétition des historiens. « Le site de Pierrefitte est en dessous de son effectif prévu de 515 postes, avec un fort taux de renouvellement des agents. Ces derniers sont très sollicités par le traitement des archives en provenance de Fontainebleau, ce qui les détourne parfois des missions d’accueil du public », explique Cécilia Rapine.

Le débat actuel sur l’avenir des archives publiques s’inscrit dans le contexte de la dématérialisation croissante des échanges, et donc des versements de documents nativement numériques. « En 2012, les cabinets ministériels nous ont versé 2,5 km de documents papiers et 5 téraoctets numériques. En 2017 ont été collectés 2 km de papier mais 9 To. La période actuelle est la plus difficile à gérer car les deux supports, matériels et numériques, coexistent », souligne Françoise Banat-Berger.

Exemple parmi d’autres que la conservation des archives est un enjeu de souveraineté national, 40 millions ont été investis dans le programme interministériel VITAM, comportant notamment un outil numérique édité par l’État pour la conservation de ses archives numériques, permettant de s’assurer qu’elles n’ont pas été altérées (une modification, fortuite ou malveillante, d’un document électronique étant toujours à craindre) et qu’elles pourront être conservées dans le respect du droit à la vie privée. La plateforme d’archivage numérique pour les Archives nationales qui intègre le logiciel VITAM devrait entrer en service fin 2018. Des efforts importants ont donc été faits pour la conservation de documents nativement numériques. Mais le document CAP 22 va plus loin en prêchant, toujours au nom de prétendues économies, en faveur de la numérisation des archives papier. « Conserver 100 km d’archives = coût de 6 millions d’euros par an ; numériser 100 km d’archives coûte en moyenne 36 millions d’euros = au bout de 6 ans, le coût de leur conservation est amorti », écrit le document.

L’évaluation du coût de conservation d’1 km d’archives papier est à peu près consensuelle. En revanche, celle de la conservation et de l’accès dans le temps aux archives numériques est très complexe à faire. Que réservera l’avenir en matière d’archivage numérique ? Quels seront les coûts de conservation de supports, formats numériques dont on ignore peut-être aujourd’hui l’existence ? Quels personnels qualifiés, formés autant à l’informatique qu’à l’archivistique, devront être recrutés ? « Il est très difficile de comparer les coûts de conservation du papier et du numérique », constate Françoise Banat-Berger. Lors du Comité technique ministériel du 4 décembre, les représentants du ministère de la culture ont reconnu que les évaluations comptables du document CAP 22 étaient bien superficielles.

Nul ne conteste qu’une réflexion doit être menée sur l’avenir de la politique de collecte, dans un contexte de mutation numérique qui fait exploser la production documentaire de l’État tandis que, comme le relevait le rapport Nougaret, « la judiciarisation de la société et la crainte des contentieux conduisent à conserver davantage que par le passé ». Mais qui doit mener cette réflexion ? La pétition « Les archives ne sont pas des stocks à réduire »réclame que les historiens soient associés à ces réflexions, une revendication que soutiennent les organisations syndicales d’archivistes. Mais ne faut-il pas aussi penser en amont la collecte des archives, au niveau des institutions qui les produisent ? Autant le tri entre ce qui est versé et ce qui deviendra des archives intermédiaires puis définitives est juridiquement encadré, autant le choix et les modalités des versements restent anarchiques. « Nous défendons l’idée d’une présence active des archivistes dans les services administratifs producteurs d’archives, de manière qu’ils contrôlent en amont ce qui peut et doit être légalement versé », explique Pierre-Frédéric Brau, président de l’Association des archivistes français, qui constate cependant que les destructions illégales d’archives ne sont pas rares, par exemple dans les commissariats de police.

C’est dans ce contexte de « pénurie », selon le terme d’Isabelle Foucher de la CGT-Archives, d’inquiétudes et de bouleversements des archives publiques qu’est survenue la fuite des comptables réflexions CAP 22 du ministre de la culture. Reconnaissons cependant à ce document une vertu. Celle d’avoir anticipé que la mise en œuvre de ses préconisations avait pour « risques » : « mobilisation des historiens, risque social en interne ». Les deux sont au rendez-vous.

MEDIAPART: Les députés macronistes: une identité politique incertaine

2 DÉCEMBRE 2017 PAR LOUP ESPARGILIÈRE

Le groupe LREM à l’Assemblée est devenu en six mois un véritable rouleau compresseur législatif. Mais le rythme effréné des réformes imposées par l’exécutif a jusqu’alors empêché ses députés de se poser cette question toute simple : « Qui sommes-nous ? »

 « Intense, exaltant, passionnant, exigeant », résume Hervé Berville, député de la République en marche, lorsqu’il se retourne sur ses six premiers mois passés à l’Assemblée nationale. En juin dernier, les défis étaient alors légion pour faire de la nouvelle majorité, attelage hétéroclite composé d’anciens du PS, de LR et de béotiens en politique, le rouleau compresseur législatif qu’il est aujourd’hui.

« L’enjeu, c’était d’essayer de créer une cohésion entre 313 députés sans histoire commune, si ce n’est un programme présidentiel », explique Gabriel Attal, élu dans les Hauts-de-Seine. En septembre, les députés avaient été rassemblés lors d’un séminaire façon « team-building », dont les modalités avaient suscité incompréhension chez certains élus et railleries sur les réseaux sociaux.

Gabriel Attal, venu du PS et passé par le cabinet de l’ancienne ministre de la santé Marisol Touraine, se félicite aujourd’hui de passer plus de temps avec les jeunes députés issus de la droite qu’avec les ex-socialistes.

Mais d’autres lignes de clivage se font jour : « Il y a peut-être une nuance [sic]entre ceux qui viennent de la société civile et les autres, dont je fais partie, dit un député issu de la gauche, qui souhaite rester anonyme. Ceux-ci craignent à chaque fois que l’on puisse avoir des réflexes de l’ancien monde, et nous sommes parfois agacés de leur côté chevalier blanc où tout ce qui s’est fait avant serait, par définition, sale. »

Joachim Son-Forget, député trentenaire des Français installés en Suisse et au Liechtenstein, quasi neuf en politique (il a été pendant deux ans secrétaire du Parti socialiste à Genève), a quant à lui « une aversion pour les apparatchiks politiques, très fermés sur eux-mêmes, sur la vie parisienne, voire sur un seul arrondissement, qui ne s’intéressent à rien d’autre qu’aux petits calculs du jour même, du lendemain et du surlendemain ». Il considère toutefois que dans son groupe, dont il loue la bonne ambiance, « il y en a plutôt moins qu’ailleurs ».

Réforme de l’ISF, CSG, code du travail, logement social… Depuis six mois, les réformes d’ampleur se succèdent à un rythme effréné. « Nous avons une feuille de route : le programme présidentiel. La réalisation de nos engagements est la chose primordiale », considère Marie Guévenoux, députée de l’Essonne et ancienne LR. « L’enjeu premier, c’est l’efficacité, indique Hervé Berville. Il fallait faire la démonstration que même si la plupart d’entre nous n’avaient pas d’expérience de député, on pouvait mettre en œuvre les mesures pour lesquelles les Français avaient voté. »

Le train des réformes avance à telle allure que « les députés n’ont pas le temps de s’intéresser à tous les sujets, ce n’est juste pas possible », ajoute-t-il. « Ce n’était pas une surprise, on savait qu’on devait le faire si on voulait engager toutes les réformes en même temps. Ça s’enchaîne : une annonce en chasse une autre. Après, il faut la mettre en œuvre, monter les groupes de travail, etc. » abonde le jeune député des Côtes-d’Armor, également porte-parole du groupe LREM. Il regarde son téléphone, qu’il ne quitte jamais longtemps des yeux : « Rien que ce soir : un, deux, trois… À 20 heures, en gros, j’ai quatre réunions quasiment en même temps. »

Joachim Son-Forget, « ventre à terre » depuis six mois, en viendrait presque à trouver le tempo un peu trop adagio « Parfois, ça n’avance pas assez, il y a des lenteurs, la bureaucratie, des fonctionnements parfois archaïques […]. On a reproché à ceux d’avant d’être trop lents, de ne pas avoir la volonté réelle de réformer. »

Si certains frôlent le burn out, d’autres ont plutôt souffert à titre individuel d’un manque d’intensité dans leur nouvelle fonction. « Beaucoup de députés venus de la société civile avaient des engagements personnels, professionnels, associatifs très forts et n’ont pas trouvé la même intensité à l’Assemblée nationale, raconte Gabriel Attal. La répartition des rôles (rapporteurs, chef de groupe, etc.) n’est pas faite pour autant de députés qui ont envie de travailler, surtout à l’ère du non-cumul. » Un député se souvient : « Il y en a qui s’ennuyaient et se demandaient : est-ce que je sers juste à lever le bras ? » Face au coup de mou qui saisit plusieurs de ses membres, le groupe LREM a récemment créé une cellule d’écoute baptisée Care, comme l’a rapporté L’Opinion.

Pour s’assurer du bon huilage de la machine à légiférer LREM, chaque commission permanente à l’Assemblée s’est dotée d’un whip, (fouet en français), emprunté à la culture politique anglo-saxonne. Chargé pour le compte de son parti de s’assurer de la discipline des membres de sa commission, il ou elle veille au bon respect des consignes de vote.

« Je ne suis pas très fouet ! s’amuse Gabriel Attal, whip de la commission des affaires culturelles. Ça a toujours existé, simplement, ça s’appelait autrefois“responsable” ou “chef de file” », indique-t-il. Son boulot, c’est d’animer le groupe de quarante députés LREM de sa commission, de mettre en place des groupes de travail thématiques, de répartir missions et rapports entre les uns et les autres, « peut-être le volet le plus ingrat », dit-il. Il fait également office d’interface entre les députés de la commission et le groupe dans son ensemble, ainsi qu’avec le gouvernement.

« On est passé un peu vite aux travaux pratiques »

Afin d’éviter la cacophonie et d’avancer efficacement en commission, le groupe LREM a adopté un système centralisé de dépôt des amendements. Si un député veut apporter une modification à un projet ou à une proposition de loi, il doit d’abord l’envoyer à son groupe. Une réunion de « balayage » des amendements est ensuite organisée par le whip de la commission concernée par le texte, à laquelle sont conviés tous les députés intéressés. Les amendements sont alors étudiés les uns après les autres et il est décidé s’ils seront portés au nom du groupe ou pas. « Il n’y a pas de dépôt individuel », dit un député, qui ne souhaite pas être nommé.

« Ce n’est pas du tout une règle nouvelle. Ça a toujours été le cas dans tous les groupes. Ce n’est pas une raison suffisante pour dire que c’est bien », ajoute-t-il. Si certains élus jugent ce système assez peu démocratique, pour Hervé Berville en revanche, « le but, c’est d’être logique, cohérent et efficace. Pour lui donner de la force, il faut que l’amendement soit porté par tout le groupe, donc il faut convaincre le groupe »« C’est normal qu’on veuille un peu de méthode, de coordination, sinon chacun ferait n’importe quoi pour se faire remarquer, commente Joachim Son-Forget. Le but, ce n’est pas que ce soit le bal des égos. » Par ailleurs, les députés ont l’interdiction, comme ce fut le cas pour la majorité précédente, de cosigner des amendements avec des membres de l’opposition.

Cette centralisation du dépôt des amendements n’a toutefois pas tout à fait réussi à éliminer les francs-tireurs. Si un député décide de passer outre l’avis de ses pairs et de faire cavalier seul une fois que le texte passe en séance dans l’hémicycle, rien ne l’en empêche. C’est le cas de Paul Molac, réélu député du Morbihan en 2017. Sous la législature précédente, il a appartenu au groupe écologiste, puis socialiste. Depuis juin dernier, avec ses 35 amendements déposés en son nom, cet électron libre a atteint un rythme de député d’opposition.

Les ministres concernés par un texte sont également consultés. Mais les députés LREM l’assurent, un désaccord du gouvernement n’entraîne pas le rejet systématique d’un amendement. Dans un bras de fer au sujet du budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS), les députés avaient réussi à faire plier l’exécutif : « Le projet de loi de finances prévoyait une baisse de dotation du CNDS très forte, se rappelle un membre de la majorité. Il y a eu des amendements qui ont été portés, alors même que le gouvernement n’était pas d’accord, pour revoir à la hausse le budget. On a porté nos amendements jusque dans l’hémicycle, on nous a demandé de les retirer, et en échange, ils ont annoncé qu’on apurait la dette du CNDS. »

En juillet, les députés avaient également réussi, contre l’avis du gouvernement, à faire interdire la rémunération des assistants parlementaires par les lobbies.

Au train où vont les choses, les députés auront achevé d’appliquer le programme présidentiel d’ici un an ou deux. Le calendrier ultra serré des réformes ne leur a pour l’heure pas laissé le temps de se doter d’une colonne vertébrale idéologique leur permettant de décider quelle sera la suite. « Une fois qu’on aura lancé l’ensemble des réformes, qu’est-ce qu’on fait derrière, qu’est-ce qui nous rassemble ? » se demande Gabriel Attal, qui souhaite que son mouvement se dote d’une « idéologie commune ».

Pour lui, « c’est le rôle de Christophe Castaner [le nouveau délégué général de LREM – ndlr], et il faut qu’il nous y associe. Des initiatives sont en préparation, des groupes de travail avec des personnalités qui ont contribué à l’écriture du programme, des experts, des députés, tout ça dans des groupes thématiques… », croit savoir le député. « Ça ne se décrète pas », estime Hervé Berville, qui juge le terme « idéologie » « un peu fort », préférant parler d’« armature intellectuelle ». S’il considère que la philosophie générale du mouvement repose sur deux piliers, le progressisme et l’émancipation, il l’admet : « On est passé un peu vite aux travaux pratiques […]. Tout ça s’est fait très vite, ça n’a pas vraiment été théorisé dans un livre. »

Joachim Son-Forget préfère se plonger dans le programme présidentiel pour en rechercher le sens profond. « À mon avis, il est à la fois d’offrir plus de libertés et aussi plus d’égalité des chances. C’est ce qu’Emmanuel Macronavait dit devant les gamins en classe, dit-il, en référence à son apparition dans l’émission Candidats, au tableau ! Les gens de droite sont plus attachés à la liberté, les gens de gauche plus attachés à l’égalité, et entre les deux, vous avez la fraternité. C’était vachement beau comme truc », se rappelle l’élu.

La droite et la gauche selon Emmanuel Macron –

Pour extraire la substance du programme, il se propose de le détricoter en appliquant la méthode du retro-engineering : « On peut très aisément dégager des concepts qui permettent, en les mettant en perspective avec des interviews d’Emmanuel Macron, de comprendre très bien le fond de sa pensée. »Les éléments doctrinaux qui sous-tendront demain les prises de position de la République en marche sont également à chercher du côté de Paul Ricœur, maître à penser du président, que cite Joachim Son-Forget : « “Une vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes.” […] Les Français ont choisi une offre relativement libérale, mais elle donne sa chance à tout le monde, et dans un cadre de réussite européenne. Ce sont trois piliers de Ricœur qui guident mon action. » En définitive, rien n’est pour l’heure mis en place pour dépasser l’actuel statut de machine à légiférer de la majorité parlementaire et sortir de la tête d’Emmanuel Macron.

Eléments à considérer pour créer un système de partis stable

Maria Rodriguez-McKey

Les institutions servent de cadre pour le règlement des problèmes de la vie en société. Il faut donc tenir compte de certains éléments essentiels.

A la base, l’être humain n’évolue pas  du point de vue moral. Par exemple, Hitler, autrichien, gagne l’élection dans un pays riche, industrialisé depuis la fin du XIX siècle. Certes, la République allemande de Weimar avait été fortement touchée par la crise venue des Etats-Unis, mais pas plus qu’ailleurs, puisqu’à un certain moment le chômage outre-Atlantique était de 25% sans assurance chômage, et même le droit de grève n’existait pas encore au niveau fédéral.  Donc pourquoi la même année l’élection de Hitler d’un coté de l’Atlantique et de Roosevelt de l’autre?

Ce qui est intéressant concernant Hitler c’est justement le fait qu’il ait été élu avant de devenir un dictateur. Les dictateurs abusent de leur puissance du fait qu’ils n’ont en face d’eux aucun contre-pouvoir.

En démocratie, il faut une opposition, c’est-à-dire un parlement fort face à un Président fort. Il faut pouvoir gérer les rapports de force mais au sein du parlement. Pour cela, il est nécessaire de former une opposition unie.  En ce moment en France, l’opposition va du Parti Communiste au Front National en passant par le parti de Mélenchon, le Parti Socialiste et Les Républicains. Ces partis n’ont rien en commun, ils ne peuvent donc pas servir d’opposition.

Bien que le système majoritaire à deux tours en vigueur actuellement en France soit meilleur que la proportionnelle, le scrutin majoritaire à un tour aurait eu le pouvoir d’intégrer toutes les tendances de la gauche au PS et celles de la droite chez les Républicains.

En Europe, avec un système électoral au scrutin proportionnel, on voit fleurir de façon impressionnante tous les groupes possibles d’appartenances idéologiques multiples : religieuse, raciale, linguistique et même « anti quelque chose » (par exemple, anti Europe), que ce soit en Allemagne (parti proportionnel du système mixte), en Belgique (Vlams Belang, nationaliste), la Catalogne, une province voulant se séparer de son Etat : l’Espagne.  Car comme nous l’avons déjà dit ailleurs, la proportionnelle divise. Il y a beaucoup de formules qui sont utilisées pour traduire suffrages en sièges.

Des textes entiers sont écrits par ces écrivains qui ont imaginé un système proportionnel. C’était devenu un jeu. Ces personnes imaginaient que les électeurs sont des chiffres. Prenons comme exemple un ami belge qui s’appelle Victor d’Hondt et qui a créé son propre système de comptage de suffrages en sièges, alors qu’un mathématicien, qui s’amusait à inventer des jeux pour enfants et adultes, a créé le système « Saint Laguë ». Encore un autre jeu.

A la base, le nom « la proportionnelle » indique que les partis obtiennent des sièges en proportion  des suffrages reçus, contrairement au scrutin majoritaire où celui qui gagne le plus de voix obtient la majorité des sièges.

Le fait que les hommes et les femmes ne sont pas des chiffres et vivent et réfléchissent, non pas seuls les uns à côté des autres, mais ils ou elles sont souvent membres d’une association, d’un syndicat, d’une église et votent sous leur influence un peu comme si ils étaient des membres d’une famille étendue. En d’autres termes, c’est ce qu’on appelle les « structures d’influence électorale »

Même si l’on n’est pas membre, par exemple, d’un parti politique, on est sympathisant d’une tendance, gauche ou droite. Avant tout, l’électorat se compose de la gauche et de la droite, ce que certains hommes politiques oublient.

A noter aussi qu’il y aura toujours des électeurs mécontents du gouvernement en place, et il est nécessaire d’encadrer ce qu’on appelle la « structure d’accueil pour le vote contre ».  Faisons une comparaison entre la République Allemande de Weimar et les Etats-Unis.  En 1932, les Allemands avaient le choix de voter pour un des cinq partis qui avaient été membres de la coalition au pouvoir, soit le Parti Communiste, soit le Parti Nazi.  Hitler n’a obtenu que 32% de suffrages, alors imaginez ce que les autres ont obtenu.  Les américains en 1932 ont choisi le candidat du Parti Démocrate (Roosevelt), car le Parti Républicain était au gouvernement. En 2008, lors de la crise de Lehman Brothers, et des autres  banques, pour protester à nouveau, les Américains ont voté pour un Démocrate, Obama, car le gouvernement était aux mains du Parti Républicain.

Pologne, Hongrie,Turquie : l’UE fait-elle barrage aux tentations totalitaires ?

 

Voici quelques extraits d’un article sur notre belle et impuissante Europe.

 Pologne, Hongrie,Turquie : l’UE fait-elle barrage aux tentations totalitaires ?

RACHEL KNAEBEL–  7 JUILLET 2017- Bastamag MEDIAPART

Toujours prompte à punir des pays qui ne respecteraient pas certains dogmes économiques, l’Union européenne dispose-t-elle de moyens juridiques et de la volonté politique pour sanctionner des gouvernements qui violeraient allègrement ses valeurs fondamentales, basées sur le respect de la dignité humaine, la liberté, l’égalité, et l’État de droit ? Réponse.

L’Union européenne est prompte à rappeler ses règles strictes en matière d’économie et de dépenses publiques, quitte à imposer de brutales réformes aux pays, comme la Grèce, qui ne s’y conformeraient pas. Quand il s’agit de transiger avec ses valeurs fondamentales, basées sur le respect des droits humains et de l’État de droit, qu’en est-il ? Un gouvernement européen supprimant des contre-pouvoirs et des institutions garantissant le bon fonctionnement de la démocratie est-il sanctionné aussi sèchement que s’il dépassait le déficit public autorisé ? Mettre en œuvre des politiques discriminatoires et xénophobes, bafouant la dignité humaine, ou jeter en prison nombre d’opposants risque-t-il de conduire un État européen, ou candidat à l’adhésion, à une quasi faillite pour cause de sanctions économiques ? On en est très loin.

 « Le Conseil de l’Europe est en contact constant avec le gouvernement turc. Ce dialogue est ininterrompu. Nous ne sommes pas une organisation qui cherche à punir, mais qui cherche à faire avancer les choses dans le dialogue, souligne un porte-parole du Conseil de l’Europe.

Contre la Hongrie, des procédures d’infraction à répétition

L’UE agit-elle plus fermement quand les atteintes à l’État de droit, à la démocratie et aux droits humains ont lieu dans ses pays membres ? Face à la Hongrie, où Victor Orban installe un pouvoir de plus en plus autoritaire et xénophobe depuis 2010 (voir notre article), Bruxelles a effectivement réagi… Mais de manière bien timide. Depuis 2012, la Commission a engagé plusieurs procédures d’infraction aux traités concernant les réformes de la justice ou du droit d’asile, par exemple. La dernière procédure, lancée en avril, vise la nouvelle loi sur les universités, qui pourrait entraîner la fermeture de l’université américaine d’Europe centrale (la Central Europe University), basée à Budapest.

Ces procédures d’infraction peuvent aller jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne, si les États ne modifient pas les lois controversées. « Dès qu’il y a non respect des législations européennes, la Commission peut lancer une procédure d’infraction, explique Elena Crespi, de la FIDH. Il y a différentes étapes dans la procédure. La première est une mise en demeure, c’est à dire une demande de fournir des explications. La dernière, si un État membre n’a pas répondu de manière satisfaisante, c’est la Cour de justice. Si un État ne se conforme pas à la décision de la Cour alors, il peut y avoir sanction financière. » Pas plus.

Face l’État hongrois qui a vidé de ses pouvoir la cour constitutionnelle, mis en retraite anticipée 10 % de sa magistrature, pris le contrôle d’une partie des médias, clôturé ses frontières, et décidé de considérer comme des criminels les demandeurs d’asile arrivant sur son sol, ce type de réaction est-elle suffisante pour protéger la démocratie et les droits humains ? « Les quelques procédures d’infraction, qui n’ont pas toutes abouti, ont conduit l’État hongrois à opérer quelques ajustements cosmétiques, regrette Elena Crespi. Le problème, c’est qu’il n’y a pas de volonté politique de sanctionner ces dérives. Les instruments juridiques sont là. Mais il faut une réaction forte, qui prenne en compte l’ensemble des violations. »

La suspension d’un État membre jamais employée

Un outil juridique prenant en compte une menace globale de l’État de droit dans un pays membre existe bel et bien. C’est l’article 7 du traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2003 au moment où, en Autriche, l’extrême droite de Jörg Haider participait à un gouvernement de coalition.En cas de « risque clair de violation grave par un État membre des valeurs fondamentales de l’Union européenne », l’adhésion du pays en question peut être suspendue par le Parlement européen et avec l’approbation des quatre cinquièmes des États membres [4]. Ces « valeurs fondamentales » sont le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit, le respect des droits humains, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. L’article 7 n’a pour l’instant jamais été utilisé.

Pourtant, son activation peut tout au plus conduire à la suspension de certains droits de l’État en question, y compris son droit de vote au sein du conseil européen. Mais jamais à l’exclusion du pays de l’Union européenne. Pour arriver à une suspension de certains droits de l’État membre, il faut au préalable une décision à l’unanimité des membres du conseil, moins l’État concerné. Il suffit donc que deux des 28 États membres glissent vers l’extrême droite, et s’entendent, pour que la mise en œuvre de cette procédure soit bloquée.

La Pologne, sous surveillance depuis plus d’un an

« Au sein du groupe Gauches unies européennes du Parlement, nous estimons que cette disposition est quasiment inutilisable et inapplicable, précise Marie-Christine Vergiat, députée française du Front de gauche au Parlement européen. En réalité, elle a été créée pour ne pas être utilisée. Il faut regarder les choses en face : En Hongrie, cela fait sept ans que ça dure ! » Et rien n’a été fait. Un troisième mécanisme, à mi-chemin entre les simples procédures d’infraction et l’article 7, a été créé en 2014. C’est le « cadre de l’Union européenne pour l’État de droit ». « Cela fait trois ans qu’il existe, mais il n’a pas encore été engagé à l’égard de la Hongrie », regrette Elena Crespi. La Commission européenne a toutefois lancé ce mécanisme de surveillance concernant la Pologne, en janvier 2016.

Dans ce pays, le gouvernement d’ultra-droite du parti Droit et justice bénéficie depuis les élections de 2015 d’une majorité absolue au Parlement. Il l’utilise pour faire passer des lois qui ont conduit à affaiblir le tribunal constitutionnel, à la prise de contrôle d’une partie des médias, ou encore à des atteintes à l’indépendance de la justice. « La procédure de suivi n’a eu aucun résultat jusqu’à aujourd’hui. Le gouvernement polonais a dit qu’il n’avait pas l’intention de se conformer aux recommandations qui lui avait été faites », rapporte la responsable d’ONG.

Entre valeurs fondamentales et économie : deux-poids deux-mesures

« Nous avons une situation où des États violent de façon manifeste les obligations de l’UE en matière de droits humains, de démocratie et d’État de droit. Face à ces violations, il n’y a pas de volonté politique de réagir. Cela devrait pourtant être plus évident lorsqu’il s’agit de pays entrés récemment dans l’UE, comme la Hongrie et la Pologne. Nous savons que les institutions européennes sont encore moins enclines à réagir aux violations des droits humains quand elle se passent dans des pays comme la France », ajoute-t-elle.

De fait, les violations aux droits humains et aux principes démocratiques de base ne sont pas l’apanage, en Europe, de quelques États de l’Est gouvernés par l’extrême-droite. Les citoyens qui vivent dans une France sous état d’urgence depuis un an et demi en savent quelque chose. « Il faudrait un mécanisme qui protège réellement les droits humains dans l’Union européenne. Y compris lorsque, en France, le gouvernement maintient éternellement l’état d’urgence, ou quand il viole les droits des migrants à la frontière franco-italienne, réclame la députée Marie-Christine Vergiat. Ce que je reproche à l’UE, c’est le deux-poids deux-mesures entre les questions économiques et celle des valeurs. Quand il y a une infraction à la législation économique, la Commission instruit les dossiers. Alors que sur les questions des valeurs démocratiques et des droits humains, elle ne veut surtout pas froisser les gouvernements. Il y a beaucoup d’hypocrisie et cela nourrit la crise institutionnelle. »

Elena Crespi, de la FIDH, va dans le même sens : « L’UE est stricte sur les critères démocratiques avec les candidats à l’entrée dans l’UE. Mais il y a une lacune pour les membres, une incapacité à assurer la tenue de ces même standard pour ses propres États. Cela crée un problème de crédibilité politique de l’Union européenne. » D’autant plus quand cette même UE sous-traite la prise en charge des migrants à des pays en pleine dérive anti-démocratique, tels que la Turquie.

Le nouveau gouvernement autrichien dope la droite «anti-Merkel»

L’extrême droite rentre en force… et obtient des ministères clefs.

19 DÉCEMBRE 2017 PAR THOMAS SCHNEE – MEDIAPART

L’avènement de Sebastian Kurz et ses ministres d’extrême droite gênent profondément Berlin. Il fait craindre un axe Autriche-Hongrie sur le dossier des migrants. Et il va renforcer la division entre une droite modérée pro-Merkel et une droite conservatrice de plus en plus dure, qui rêve d’en finir avec cette chancelière « de gauche ».

Berlin (Allemagne), de notre correspondant.– Berlin qui pleurniche et la Bavière qui sourit. C’est la première impression que donne l’Allemagne après la prestation de serment, lundi à Vienne, du nouveau chancelier autrichien Sebastian Kurz (ÖVP, conservateur) et de son vice-chancelier Hans-Christian Strache, président du parti de la Liberté (FPÖ, extrême droite).

Angela Merkel a beau être la cheffe du camp conservateur, et à ce titre « amie politique » de son homologue autrichien, elle s’est montrée aussi prudente que méfiante vis-à-vis de la nouvelle alliance viennoise. Le message de félicitations envoyé à Sebastian Kurz correspond aux six lignes protocolaires minimales pour ce genre d’événement. La chancelière allemande, qui a invité Kurz à Berlin, a par ailleurs déclaré qu’elle attendait avec impatience de connaître « l’orientation européenne » du nouveau gouvernement autrichien.

En réalité, Berlin n’est pas du tout ravi de la tournure des événements politiques en Autriche, autant pour des raisons européennes qu’intérieures. L’ascension politique de Sebastian Kurz a fait autant rêver, ces dernières années, l’extrême droite allemande (AfD) qu’une partie de l’aile droite du parti chrétien-démocrate de Merkel (CDU) et la majeure partie des conservateurs bavarois (CSU). Soit, en gros, le groupe de ceux que l’on pourrait appeler les « anti-Merkel de droite ». Ces derniers la considèrent depuis longtemps trop à gauche. Ils estiment aussi qu’elle n’a pas su avoir la poigne nécessaire pour enrayer l’arrivée des réfugiés.

Et c’est précisément ce qui fait de Sebastian Kurz un héros, ou au moins un allié, pour une partie de la droite allemande “dissidente”. Ce dernier n’a pas seulement bâti sa victoire en se servant autant dans le programme des socialistes que dans celui de l’extrême droite. Il a aussi choisi de faire campagne sous son nom et pas sous celui de son parti. Il a réussi le tour de force de se faire élire en attaquant l’action des gouvernements dont il faisait partie. Enfin, et c’est le principal, il s’est opposé frontalement à la politique migratoire d’Angela Merkel, en devenant l’alter égo ouest-européen du Hongrois Viktor Orbán. « Je souhaite une politique plus sincère pour toute l’Europe. Je souhaite que nous en Europe, et en premier lieu l’Allemagne, nommions enfin les choses par leur nom. Nous avons besoin de mettre un terme à cette politique de l’invitation. Nous sommes débordés. Il y a trop de gens qui viennent », déclare-t-il en octobre 2015.

Le vice-chancelier autrichien Heinz-Christian Strache et le chancelier Sebastian Kurz, le 19 décembre à Vienne © Reuters / Leonhard Foeger.

Ce basculement s’opère également en Allemagne. Le ministre-président de Bavière, Horst Seehofer, invite Viktor Orbán à Munich fin septembre 2015. Et pendant que le parti moribond qu’est l’Alternative pour l’Allemagne (AfD) reprend rapidement des couleurs, la droite conservatrice allemande se divise profondément. « Les conservateurs bavarois comme Horst Seehofer et son successeur désigné Markus Söder sont absolument sur la ligne de Kurz. Autant sur la question des réfugiés que sur l’idée qu’en vue de récupérer les électeurs qui sont allés voter pour l’extrême droite, il ne faut pas hésiter à reprendre certains de leurs sujets et à durcir le ton », analyse Albrecht Meier, spécialiste des questions européennes pour le quotidien berlinois Der Tagesspiegel.

« Sebastian Kurz représente en Autriche la rupture avec un système politique égaré et névrosé. La politique autrichienne est paralysée depuis des années. Cela a dégoûté les gens. Mais lui a réussi à imposer un projet neuf et unitaire au parti populaire autrichien. Sebastian Kurz dit les choses clairement, que ce soit pour la politique migratoire, la politique européenne ou pour l’arrêt des négociations entre l’UE et la Turquie », réagissait avec enthousiasme l’eurodéputé conservateur bavarois Manfred Weber, à la tête du groupe du PPE (droite, dont LR) au Parlement européen, au lendemain de la victoire de l’ÖVP.

Angela Merkel se retrouve donc avec une partie de son camp alignée sur les positions de Kurz, en quelque sorte son concurrent. Par ailleurs, à droite, nombreux sont ceux qui pensent que l’élection de l’Autrichien et ses bons contacts avec les pays du groupe de Visegrad pourraient le conduire à assumer une médiation positive pour l’Europe : « Mais rien n’est moins sûr. Lors du dernier sommet européen, Merkel a précisé qu’elle tenait toujours au principe solidaire des quotas, même si ce n’est plus qu’une petite partie de son dispositif. Or Kurz y est opposé. Donc il reste à prouver que ce dernier sera un allié européen », estime Albrecht Meier.

Le fait que Sebastian Kurz ait choisi une « technicienne » aux Affaires étrangères (Karin Kneissl, proche du FPÖ) et placé la majeure partie des affaires européennes sous le contrôle de la Chancellerie fédérale n’est pas non plus une garantie de paix pour Berlin : « La défense, les Affaires étrangères et la police sont tenues par le FPÖ. Surtout, le ministre de l’intérieur Herbert Kickl est un idéologue historique du parti, et un provocateur connu. À ce poste, il peut tout à fait intervenir sur les questions migratoires et européennes », ajoute l’analyste berlinois. Dans ces conditions, on comprend mieux pourquoi l’avènement de la nouvelle alliance droite/extrême droite à Vienne ne réjouit pas l’exécutif à Berlin.

Ce n’est pas tout. L’arrivée du FPÖ au pouvoir à Vienne pourrait peser sur la trajectoire de l’AfD allemande, qui a réussi une entrée magistrale au Bundestag en septembre. Au siège du parti et sur les réseaux sociaux, les dirigeants de l’AfD applaudissent bien sûr l’arrivée au pouvoir de leurs « frères aînés » du FPÖ, car « le nouveau cours de la politique d’asile en Autriche marque un jalon dans l’histoire européenne », ainsi que l’expliquait lundi Alexander Gauland, coprésident du parti et du groupe parlementaire de l’AfD. Mais comme le déclarait le président du FPÖ Hans-Christian Strache en septembre, « l’AfD doit encore évoluer, tant pour sa recherche d’unité que pour son assainissement interne ». Le nouveau vice-chancelier avait alors renvoyé le parti frère allemand aux « douleurs de l’enfantement » de sa propre formation en… 1949 !

« Bien sûr, en Allemagne, nous sommes encore très loin de la situation autrichienne. Et les conservateurs, CDU et CSU, ont exclu toute alliance avec l’AfD au niveau national. Mais l’AfD va tout faire pour leur forcer la main. Dans le Land de Saxe, où l’extrême droite est devenue le premier parti devant la CDU, ils ont juré qu’aux prochaines élections, ils seraient dans le gouvernement régional. Et au Bundestag, ils vont s’efforcer de trouver des positions et des votes communs avec la droite », prédit Albrecht Meier.

Sans surprise, les craintes les plus fortes, à défaut de protestations virulentes, ont émané des rangs du SPD. « L’Autriche-Hongrie est de retour. Avec le chancelier Kurz, “l’étudiant nationaliste” Strache et le pyromane Orbán, on se dirige en trois temps vers la droite. Adieu, heureuse Autriche », a déclaré le vice-président du groupe parlementaire SPD Achim Post. Le social-démocrate fait référence à ce trio de dirigeants qui s’opposent à une politique d’accueil et de répartition des réfugiés dans l’Union européenne, et prônent une« politique de défense des frontières extérieures de l’UE ».

Pour le président du SPD, Martin Schulz, c’est en tout cas une raison supplémentaire pour faire « plus d’Europe » et négocier avec Angela Merkel un vrai projet de réforme européen, en réponse aux propositions d’Emmanuel Macron, dans le cadre du chantier d’une nouvelle « grande coalition ». Mais le vice-président du SPD, Ralf Stegner, estime quant à lui que l’exemple autrichien « nous apprend une fois de plus que l’accolade prolongée des grands partis entre eux ne fait que renforcer les extrêmes ». Pour lui, le scénario autrichien prouve à la perfection les dangers d’une grande coalition entre sociaux-démocrates et conservateurs lorsqu’elle se prolonge de manière quasi permanente, comme ce fut le cas en Autriche.

Budapest bloquera toute sanction de l’UE contre Varsovie, dit Orban

La Hongrie considère la Pologne comme une composante essentielle du groupe centre-européen au sein de l’Union européenne, et s’opposera à toute sanction visant à priver Varsovie de ses droits de vote au sein de l’UE, a prévenu vendredi le Premier ministre hongrois, Viktor Orban.

BUDAPEST (Reuters) – La Hongrie considère la Pologne comme une composante essentielle du groupe centre-européen au sein de l’Union européenne, et s’opposera à toute sanction visant à priver Varsovie de ses droits de vote au sein de l’UE, a prévenu vendredi le Premier ministre hongrois, Viktor Orban.

La Pologne, dans le collimateur de Bruxelles pour sa réforme de la justice, est injustement critiquée, a ajouté Orban en soulignant que Budapest ne souscrirait pas à toute tentative d’appliquer l’article 7 du traité sur l’Union européenne, relatif à un processus de sanctions.

La Commission européenne a activé mercredi l’article 7, en estimant qu’il existait un « risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit en Pologne ».

« Nous devons dire clairement à l’UE qu’il est vain d’engager des procédures contre la Pologne, car cela n’aura aucune chance d’aboutir – parce que la Hongrie sera là et fera barrage, de manière insurmontable », a dit le Premier ministre hongrois.

L’article 7 requiert à un certain point l’unanimité (excepté le pays visé). Il dispose notamment que : « Le Conseil européen, statuant à l’unanimité sur proposition d’un tiers des États membres ou de la Commission et après approbation du Parlement européen, peut constater l’existence d’une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l’article 2, après avoir invité cet État membre à présenter toute observation en la matière. »

Le Président Macron «certain que Trump va changer d’avis» sur le climat »

COP23 : le financement de l’accord de Paris en difficulté

Maria Rodriguez-McKey

Aux Etats-Unis, le réchauffement climatique est plutôt un thème d’une politique de gauche. Les premières lois fédérales sur l’environnement  datent du mandat de Richard  Nixon (Républicain), spécifiquement en 1970, mais parce que les Démocrates contrôlaient les deux Chambres du Congrès; ce qu’on appelle « divided government ».  Les lois votées par le Congrès doivent être signées par le Président. Il y a toujours une sorte de « dialogue » entre l’Exécutif et le Législatif dans ce cas, qui inclut le droit de veto du Président, lequel peut être annulé par un vote du Congrès. Nixon a préféré signer la loi.

Cette loi a, entre autre, créé le Ministère de l’environnement. Le but de la loi a été d’encadrer ce qui se passait jusqu’alors dans les Etats fédérés, notamment les problèmes de nuisances sonores, de pollution et autres, décidés au plan local par le législateur ou les tribunaux. Mais, comme m’avait dit mon professeur de droit environnemental, le but n’avait jamais été de changer le système de production.

En revanche, en ce qui concerne le droit international public, le Congrès, adopte rarement des traités et des conventions internationales. Le traité instituant la Cour Pénale Internationale n’a jamais été  adopté par le Congrès ainsi que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. En ce qui concerne le Protocole de Kyoto, il a été signé par Al Gore, le Vice Président de Bill Clinton, mais en ce qui concerne la ratification par le Congrès, le Sénat a refusé de ratifier le traité à 95 voix contre 0. (Il faut que les deux Chambres du Congrès votent exactement le même projet pour qu’il devienne une loi). Mais pas un seul sénateur démocrate n’a voté en faveur du protocole. Bill Clinton a alors tenté en 2000 de négocier des avenants avec les Européens mais sans succès. Même si au Sénat la majorité est de gauche, les Sénateurs veillent chacun aux intérêts de leur Etat.

En juillet 2005, quand Bush fils a été élu, il a déclaré que le Protocole de Kyoto était mauvais pour l’économie américaine. Il faut dire que les contraintes de Kyoto ne s’appliquaient pas à la Chine, ni à l’Inde, considérés à l’époque comme pays en voie de  développement. Entretemps, la Chine est devenue, comme le souligne un article écrit par| Simon Leplâtre, championne du solaire. pour Le Monde .. championne du solaire

Premier producteur de panneaux photovoltaïques, l’empire du Milieu a dépassé l’Allemagne comme premier pays producteur d’énergie solaire.  ECONOMIE | 30.01.2017) Cela a obligé le gouvernement du Président Barak Obama de taxer les panneaux solaires chinois  jusqu’à 100% de leur valeur.

Mais revenons au gouvernement précédent : le 28 juillet 2005, le gouvernement Bush a signé un accord avec cinq pays d’Asie-Pacifique Australie, Inde, Japon, Chine et Corée du Sud visant à développer de nouvelles technologies pour lutter contre l’émission des gaz à effet de serre, auquel s’est joint le Canada.

Aux Etats-Unis, avec un système fédéral créé par les  13 Etats issus de la colonisation britannique,  ce sont les Etats, régions et municipalités qui ont pleins pouvoirs pour faire évoluer leur situation. Les décisions pour réduire les émissions d’équivalents de CO2 sont prises au niveau régional et local : plus de 28 États américains ont ainsi développé des plans climats et se sont fixé des objectifs de réduction de leurs émissions. En particulier, la Californie et le Nouveau-Mexique

En France cela se passe différemment. Et je mentionnerai seulement le volet international. Sous le Président Chirac, la loi Barnier est votée, en 1995 , puis la Charte de l’Environnement adossée en 2004  à la Constitution, notamment son article 5 qui contient le principe de précaution, principe qui a servi de base pour que le Président Sarkozy interdise la fracturation hydraulique, la méthode la plus utilisée pour extraire le gaz de schiste. Plus tard, en se basant sur le principe de précaution, la  Cour Constitutionnelle a été saisie, les Sages ont confirmé  l’interdiction. (Voir deux articles de Bernard Owen, sur le site du Cercle des Echos, intitulés « Le principe de précaution » et plus tard Voir Bernard Owen; Le gaz de schiste : enfin une bonne nouvelle ! BERNARD OWEN | LE 08/06/2013)

La fracturation hydraulique, ou le fracking comme on l’appelle aux Etats-Unis, existe  depuis 1947  technique relativement ancienne puisqu’elle date de 1947 et son usage s’y est fortement développé depuis 2003 en Angleterre, en Pologne, aux Pays Bas et en Chine, où, selon les calculs,  serait extraite une quantité double de celle des Etats Unis.

Sur le site viepublique.fr le principe de précaution est ainsi expliqué:  _ Principe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation. 

Renaud DENOIX DE SAINT MARC dit dans sa « Communication à l’Académie nationale de médecine, Séance du 25 novembre 2014 dit   « En février 2005, le Parlement réuni en Congrès a inscrit dans la Constitution la Charte de l’environnement, installant par là même le principe de précaution (art. 5) au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques:

« …on peut sans doute tenir pour acquis, même si le Conseil constitutionnel n’a pas été amené à le juger, que le risque pour la santé humaine n’est pas, en tant que tel, pris en compte dans le principe de précaution. Le principe de précaution vise le risque environnemental. Il se peut, certes, que ce risque environnemental se traduise par des risques sanitaires ; dans ce cas, ces risques sanitaires sont pris en compte. Mais les risques sanitaires indépendants de facteurs environnementaux ne sont pas visés par l’article 5 de la Charte. Les risques inhérents à un traitement médical ou à l’administration d’un médicament nouveau ne relèvent pas de l’article 5.

Et quid des nouveaux médicaments OGM?  Selon .Renaud DENOIX DE SAINT MARC  qu’il n’y aurait pas de risque.

Si Monsieur DENOIX DE SAINT MARC, qui est membre due la Cour Constitutionnelle, a préparé cette communication pour les médecins car  le principe de précaution les inquiète, ainsi que les scientifiques et même les start-up françaises qui font des recherches pour créer de nouveaux médicaments.  Espérons que quand  un nouveaux médicament sera trouvé, les juges sauront « comment décider » (dixit le Président Sarkozy quand il a annoncé qu’il n’abrogeait pas le principe).

En revanche, le premier médicament OGM a déjà été autorisé en Europe (voir l’article sur la question écrit par Yves MIserey pour Le Figaro). Il dit que « l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (Emea) s’est déclarée favorable à la commercialisation du premier médicament transgénique. Il s’agit de l’ATryn, qui contient une protéine humaine anticoagulante présente dans du lait de chèvre génétiquement modifiée. Le 2 août dernier, la Commission de Bruxelles a confirmé l’avis de l’Emea. L’ATryn devrait être disponible sur le marché européen au début 2018. » L’ATryn est produit par GTC Biotherapeutics, une firme américaine basée dans le Massachusetts.

Ni l Kyoto ni Paris ont interdit à l’Allemagne de produire des pommes de terre OGM par Bayer (qui vient d’acheter Monsanto) ni à l’Angleterre et à la Pologne de puiser du gaz de schiste,… tous signataires de ces deux traités en tant que membres de l’UE  Et de toute façon, La pollution de la France est de 1% de la pollution mondiale. Les deux champions dans ce domaine sont la Chine et les Etats-Unis.