L’accord de Paris et la C.O.P. 21 Nouvel échec gouvernemental ? Nouvelle faiblesse de nos institutions ?

Monique Cochinal, Chercheur associé

Le 12 décembre 2015, était signé à Paris, un accord jugé « historique » pour le climat. Après de longues et âpres négociations au sein de la C.O.P. (Conférence des Parties) 21, 195 Etats signaient l’Accord de Paris, et s’engageaient à maintenir la hausse de la température mondiale à 1,5 °C. d’ici l’an 2 100, par rapport aux niveaux préindustriels, et à atteindre, en 2050, la neutralité carbone. Chaque Etat devait agir progressivement. Tous les cinq ans, lors de la Conférence des Parties (la C.O.P.), le point serait fait, chaque pays signataire devant prouver une amélioration.

La France, grande organisatrice de cet accord, s’engageait à diminuer de 55 % les émissions de CO2 d’ici dix ans, contre 40 % jusqu’ici. Elle s’est donc fixée des objectifs annuels pour réduire de 40 % ses émissions de gaz d’ici 2030, et jusqu’à 75 % d’ici 2050. La France a du mal à honorer ses engagements….. La France a du mal à convaincre ….. Une trop grande ambition ? Une mauvaise efficacité de ses politiques publiques ?

Dans son dernier rapport en date de juillet 2020, le Haut Conseil pour le Climat (H.C.C.) chargé de suivre la trajectoire française sur la transition « bas carbone » constate que : « en dépit de certains progrès comme le budget vert qui sera mis en œuvre dans le prochain budget de la loi de finances, l’évaluation des lois et des politiques en regard du climat n’a pas progressé ». Il déplore des efforts insuffisants.

Selon l’Observatoire Climat – Energie, un outil d’évaluation créé par plusieurs ONG (Organisations Non Gouvernementales), en 2019, l’empreinte carbone a été de 419,9 Millions de Tonnes (Mt) de CO2, soit 2,7 % de dérapage. La consommation d’énergie, elle, a atteint 1 607,4 T.Wh, soit un écart de 0,6 %. Dérapages jugés réprimandables par le Conseil d’Etat, saisi par l’ONG « Les amis de la terre », qui, le 19 novembre 2020, enjoint l’Etat français de prouver son engagement climatique pour Grande-Synthe, une commune du Nord, exposée à des risques de submersion due au réchauffement climatique et à la montée des eaux. Sans se prononcer sur le fond, la plus haute juridiction française (le Conseil d’Etat) contraint un gouvernement à justifier de son refus de prendre des mesures complémentaires pour atteindre l’objectif COP 21 de réduction de 40 % de ses émissions de CO2 par rapport au niveau de 1990. L’avocate de la commune de Grande-Synthe, Corinne Lepage s’en réjouit.

De la rédaction de LCI, publié le 10 juillet 2020 – « Le Conseil d’Etat, saisi par l’ONG « Les amis de la Terre » a ordonné vendredi au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air dans plusieurs villes et régions, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’Euros par semestre de retard. Cette astreinte est le montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif ». Le gouvernement a six mois pour prendre des mesures avant de devoir s’acquitter de cette somme. Le Conseil d’Etat précise que, le cas échéant, pour la première fois, l’astreinte pourrait être versée aux ONG requérantes, mais aussi à des personnes morales publiques disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’Etat, ou privées à but non lucratif, menant des actions dans ce domaine de la qualité de l’air. Lors de l’audience, le rapporteur public, qui avait demandé cette astreinte, avait notamment évoqué l’ADEM (Agence de la Transition Ecologique).

LCI revient sur cet « acte fondateur de la justice climatique » avec l’eurodéputée « Europe Ecologie les Verts » : Marie Toussaint, spécialiste du droit international de l’environnement, mais aussi membre de l’ONG « Notre Affaire à Tous », associée, via le regroupement « L’affaire du siècle », à la saisine du Conseil d’Etat.

Du journal « L’Express – REUTERS/Charles Platiau : « Fanfaronner, c’est bien, tenir ses promesses, c’est mieux ……..Greenpeace, Oxfam France, Notre Affaire à Tous, et la Fondation Nicolas Hulot attaquent l’Etat français en justice pour manquement à son obligation d’action contre le réchauffement climatique ».

Comment est-il possible, dans un Etat de droit, que la plus haute juridiction française : le Conseil d’Etat, lui-même soumis à des contraintes et saisines d’un parti politique et de nombreuses ONG, contraigne, au nom de « la justice climatique » son propre Etat à « justifier de son refus de prendre des mesures complémentaires pour atteindre l’objectif fixé » ?

Quels pouvoirs judiciaires possède cette « justice climatique » pour infliger de sévères sanctions à un Etat pour manquement à ses engagements et surtout refus d’obtempérer ?

Il serait grand temps de réagir, si nous ne voulons pas voir disparaître tous les grands principes de notre cinquième République, auxquels la plupart des Français restent attachés.

 

 

 

In memoriam: John Hartland

C’est avec tristesse que nous avons appris la mort de John. Nous avons travaillé et partagé des bons moments avec lui et avons beaucoup de souvenirs.

John a était une personne à qui on pouvait toujours faire confiance. Il s’engageait à fond dans son travail et ses idéaux.  C’était un homme qui lisait beaucoup et qui était très cultivé ce qui lui donnait une approche large aux questions notamment liées à ses missions pour le Conseil de l’Europe où il a toujours travaillé. Il croyait à l’Europe et notamment au rôle des ections du Parlement Européen auprès des citoyens.

La première fois que Bernard  a rencontré John c’était aux Pays Baltes, où il travaillé en mission pour le Conseil de ‘Europe. Maria, plus tard, au Kosovo. Depuis ce temps là, John a participé au Diplôme Universitaire; que Bernard avait organisé, autant comme membre de plusieurs jurird de soutenance, qu’à nos colloques au Sénat. Il aimait échanger avec nos étudiants et spécialement pendant les nombreuses  fête de fin d’année du Diplôme Universitaire. John a gardé l-e contact avec certains et ils auront comme nous des bons souvenirs. Un détail sympathique est le fait que quand  John venait à la fête il arrivait en voiture de Strasbourg avec son chien et Maria s’assurait que John avait de la bière (pas glacée) et son chien un grand bol d’eau

La dernière fois que je John a participé en tant que membre d’un jury de soutenance, ous avons déjeuner dans un restaurant de cuisine du Sud Ouest et, en parlant d’une observation électorale à laquelle il avait participé aux Etats-Unis, il  avait  beaucoup aimé l’expression qui existe dans ce pays:  » Democracy is local« .

John vit à travers tous ceux  l’on connu, apprécié et aimé.

Bernard Owen et Maria Rodriguez-McKey

Lettre ouverte de militaires au Président Macron. Un constat d’échec ? Un signal d’alarme ?

Monique Cochinal

 

Mercredi dernier, le journal « Valeurs actuelles » a publié une tribune de  Jean Pierre Fabre Bernadac, officier de carrière, responsable du site Place Armes, appelant Emmanuel Macron à défendre le patriotisme. La tribune a été signée par une vingtaine de généraux, une centai bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbne de hauts gradés et plus d’un millier d’autres militaires (24 127 signataires, le 2 mai).

Dans cette lettre, on y dénonce le « délitement » qui frappe la patrie et qui, à travers un certain antiracisme, s’affiche dans un seul but : créer sur notre sol un mal-être, voire une haine entre les communautés. « Délitement » avec l’islamisme et les « hordes de banlieue », qui entraîne le détachement de multiples parcelles de la Nation pour la transformer en territoires soumis à des dogmes contraires à notre constitution. « Délitement », car le pouvoir utilise les forces de l’ordre comme agents supplétifs et boucs émissaires face à des Français en gilets jaunes exprimant leur désespoir.

Jean Pierre Fabre Bernadac assure que des gens disent qu’ils n’ont plus confiance dans les politiques, mais dans l’armée, évoquant un ras le bol général de la population. Il confirme que les signataires se disent prêts à soutenir les politiques qui prendront en considération la sauvegarde de la nation. Il élude tout appel à l’insurrection ou à la guerre civile.

Tout autre son de cloche du gouvernement. On pouvait s’en douter !!! Surtout que la principale opposante du Président Macron, Marine Le Pen, ravie de cette opportunité, a aussitôt assuré qu’elle souscrivait à ces analyses et invitait ces généraux à joindre son action pour prendre part à la bataille qui s’ouvre , qui est la « bataille de la France ». La réponse de J.P. Fabre ne s’est pas fait attendre : « Pour la sauvegarde de la Nation, nous n’avons pas besoin de Marine Le Pen et du F.N. Je me fiche de la droite comme de la gauche. Ce qui m’intéresse ce sont les gens qui croient encore que ce pays existe, qu’il a des racines et quelque chose à prouver ». Il cite Michel Honfray, un signataire, pas particulièrement un homme de droite.

Pour le Général Dominique Delawarde (2ème s.) : «  86 % des Français estiment que dans certaines villes ou quartiers les lois de la République ne sont plus appliquées. 73 % estiment que la société française se délite….. Ma conclusion est simple, les politiques et ceux qui leur sont liés ne doivent pas se tromper de cible. Au lieu de s’attaquer et de bâillonner ou de sanctionner les lanceurs d’alerte, ils devraient s’attacher à neutraliser les fauteurs de troubles et de violence, souvent connus des services de police qui pourrissent la vie des citoyens honnêtes. Ils devraient s’attacher à reconquérir les territoires perdus de la République. C’est aussi simple que cela et nous, les lanceurs d’alerte, en seront heureux. ».

Après plusieurs jours d’invectives de part et d’autre dans le gouvernement, Florence Parly, Ministre des Armées, a dénoncé, dimanche, cette lettre ouverte des généraux avec des mots sanglants, elle dit : « La tribune irresponsable publiée dans « Valeurs Actuelles » est uniquement signée par des militaires à la retraite, qui n’ont plus aucune fonction dans nos armées et ne représentent qu’eux-mêmes ….. Deux principes immuables guident l’action des militaires vis-à-vis du politique : neutralité et loyauté……. Ces militaires ont enfreint le devoir de réserve….. Je demande au Chef d’Etat Major d’appliquer les règles prévues dans le statut des militaires, donc des sanctions allant jusqu’à la radiation ».

Des sanctions exemplaires sont également demandées par le groupe socialiste et par le groupe écologiste du Sénat, qui veut saisir le Procureur de la République, sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale. Le Sénateur Henri Leroy réagit fortement et s’émeut de cette décision des écologistes : « C’est lamentable, c’est ridicule, comment peut-on vouloir envoyer devant la justice des gens qui ont servi la France…… On ne sanctionne pas un appel au secours, on essaie de comprendre ». Le Sénateur des Alpes Maritimes compare la démarche des signataires à celle du Général de Villiers, ancien Chef d’état major des Armées, qui avait démissionné de son poste, en juillet 2017, suite à un désaccord sur le budget de la défense avec le Président Macron.

Jean Paul Thonier, général à la retraite réagit, à son tour, il dit : « Tous les militaires ont le droit de s’exprimer sur tous les sujets. La liberté d’expression, même si elle est codifiée, existe au sein de la force des armées ou sur d’autres sujets intéressant la défense et la sécurité des Français. Le militaire reste crédible à condition d’intervenir avec mesure et clairvoyance dans les domaines qui sont les siens…. Il doit le faire en tant que citoyen sans prétendre parler au nom de l’institution ».

Gérard Longuet, ancien ministre de la Défense, nous dit : « On ne peut pas reprocher aux militaires de penser à la Nation et de la défendre. C’est ce qui fait leur grandeur. Mais le gouvernement doit, de son côté, respecter l’histoire de l’armée. Emmanuel Macron n’a pas toujours été adroit avec l’armée, car il ne la connaît pas assez ». Il n’apprécie toujours pas certaines déclarations du Président sur la reconnaissance de la colonisation comme crime contre l’humanité, estimant que si c’est un crime contre l’humanité, ce n’est pas un crime de l’armée, c’est celui de Jules Ferry, et donc qu’il ne faut pas faire porter à l’armée des responsabilités qui relèvent du politique. Les militaires ne peuvent pas avoir le sentiment qu’on ne respecte pas le sacrifice de leurs anciens. L’armée française n’est pas composée de gens qui sont dans la repentance.

Politiques, journalistes, éditorialistes, membres du gouvernement sont vent debout. Chaque jour, on analyse, on fait « mousser la sauce » en parlant maintenant de prise de pouvoir par les forces armées, de guerre civile. Qui va calmer le jeu, à quelques semaines des élections régionales ?

Ce matin, un avocat, Maître Le Borgne, tentait de calmer la situation explosive sur le plateau. Quant à lui : «  Il n’y a pas d’appel au putsch dans cette lettre des militaires au Président, mais le constat (comme un bon nombre de Français) d’un problème grave de sécurité dans notre pays, et un certain laxisme de la part de nos gouvernants, semblant dépassés par la situation qui empire chaque jour, d’où la crainte ressentie partout en France.

Les militaires expriment ce qu’ils pensent, Ils sont parfois excessifs et maladroits dans leurs expressions : « hordes de banlieusards, guerre civile imminente », mais cessons de les accabler de tous les noms dans le genre de « fascistes qui prépareraient prochainement un putsch ».

Les « écolos » nouveaux combattants de la planète bleue

Monique Cochinal

Depuis les dernières élections municipales, les « écolos », bien qu’élus avec de petits scores, se retrouvent maires ou conseillers municipaux de plusieurs grandes villes de France, sans aucune préparation, mais ardents disciples d’une doctrine, certes noble : sauver la planète bleue, ils sont devenus de vaillants petits soldats verts partis en guerre, luttant en toute direction, acceptant difficilement le dialogue, et semant ainsi incompréhension et discorde.

Nous avons en mémoire quelques faits, gestes et paroles de nos nouveaux maires écolos de grandes villes (Paris, Lyon, Bordeaux, Poitiers) assez cocasses, qui révèlent souvent une grande inexpérience et un manque total de bon sens.

Dernièrement, dans la ville de Vincennes, un élu écolo du Conseil Municipal, s’en prend à un club de voile, et ne vote pas la subvention allouée au club sous prétexte que la libre circulation des bateaux était polluante …… Et interdite par la loi. Pourtant, nos petits apprentis matelots savent tous qu’un voilier n’a pas besoin de moteur polluant pour voguer, seulement une voile soigneusement maniée et des vents favorables !!!

Pour des raisons écologiques, le maire de Grenoble refuse l’installation de la 5 G dans sa ville. Dans la capitale, on interdit de plus en plus les voitures trop polluantes, pour privilégier la circulation piétonne, on ferme certaines voies à la circulation, provoquant accidents, encombrements entre les piétons, les vélos électriques, les patinettes électriques, les voitures existantes bien utiles pour les déménageurs, les artisans, les ouvriers du bâtiment pour transporter leurs matériaux.

Les interdictions se multiplient : dans certaines communes, plus de chauffage au bois, adieu nos jolis feux dans la cheminée si plaisants les soirées fraîches d’automne ou de printemps. Centrales à charbon interdites, pétrole à bannir, centrales électriques à fermer, voitures automobiles interdites, transports aériens les plus réduits possibles, transports maritimes restreints, voire même interdits. La loi « Climat et résilience » à l’article 1 interdit la publicité en faveur des énergies fossiles, distribue des « codes de bonne conduite » par l’intermédiaire du Conseil supérieur de l’audio visuel (CSA) visant à réduire efficacement les communications audio-visuelles relatives à des produits ayant un impact négatif sur l’environnement. Possibilité pour les régions de créer une écotaxe routière. Durcissement des limites d’émission de gaz des véhicules particuliers avec interdiction à la vente à partir de 2030. Interdiction des vols aériens sur toute liaison également assurée par train direct en moins de 2 heures 30. Encadrement du loyer des logements décrétés « logements passoires thermiques », et même interdits à la location, à partir de 2023. Audit énergétique obligatoire en cas de vente. Expérimentation dans les collectivités locales d’un menu végétarien quotidien.

 

Il serait bon de réfléchir sérieusement aux prochains candidats que nous devrons élire très prochainement, et choisir ceux qui auront la lourde tâche de relever notre beau pays, tout en protégeant intelligemment notre planète bleue.

 

La politique: la résultante de l’histoire d’une nation.

Maria Rodriguez-McKey, Bernard Owen

Le système politique  d’un pays est le résultat de son histoire. Les Etats-Unis, par exemple, ont été créés, en 1776, après ce qu’ils appellent  « la guerre révolutionnaire contre la Grande Bretagne ». En 1778,  commença la première république issue de la première Constitution, mais elle fut de brève durée car, dès 1789, commença la deuxième. Elle était le résultat de la Constitution de 1786 dotée de trois pouvoirs (Législatif, Exécutif et Judiciaire).  Nous vivons encore sous la deuxième république, dans laquelle le premier pouvoir est le Congrès au niveau fédéral puis les législatifs dans chacun des cinquante Etats.

A l’époque de la création de la République Américaine  on se méfiait du pouvoir aux mains des hommes. On se méfiait de la démocratie du peuple. Mais on ne voulait pas faire ce qui se faisait en Europe : les monarchies.  Cette méfiance est toujours là, d’où l’obsession des contre-pouvoirs, du fait que le Législatif est le premier pouvoir et que même le Judiciaire l’est, contrairement à la France. (C’est le balance of powers ou l’équilibre des pouvoirs.)

En revanche, en France la cinquième République est le résultat d’une histoire longue où les rois, les empereurs, les hommes providentiels ont joué un rôle essentiel. Louis XIV octroie  des droits aux protestants puis il les annule.  La loi de 1905 a été votée par le législatif, tout comme les lois concernant l’Islam beaucoup plus récentes.  Le Ministre de la Police est aussi Ministre des Cultes. Le Président de la République  a tous les pouvoirs. Le Président Américain n’est que le  régalien.  Le Président français a le pouvoir de nommer le Directeur de l’ENA, de France Inter, de France Télécom… Un cadeau  d’adieux aux Présidents est de devenir membres de la Cour Constitutionnelle, mais Hollande a changé cela. Il n’est pas allé très loin, parce que Juppé et Fabius sont devenus membres. Cela est bon pour le Président Macron, car il est entouré de ministres de centre gauche et centre droite. Le Président a même le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale. Le Président Chirac l’a fait en consultant au préalable les chefs des groupes. Le PS s’est dit : Pourquoi pas? Peut-être que le  PS gagnera? Juppé  a fait confiance aux sondages qui les donnaient gagnants…

La dissolution du législatif par l’exécutif est politiquement naïf, comme on l’a vu avec le cas Chirac, elle apporte une confusion des pouvoirs car le Président n’est pas élu par une élection législative comme dans un système parlementaire  et la Présidentielle est une toute autre élection que la législative.

Le Président Macron est lui même un pur produit du système. Sorti de l’ENA, avec touche de modernité ; il parle anglais puis il a été banquier.  Mais aussi  c’est un « control freak ». Il adore le contrôle du plus petit détail.  C’est la verticalité du système mais en pire, car il n’a pas  d’élus ailleurs qu’au niveau national. Paris décide. Washington DC n’est pas dans la même position et fort heureusement.

Pour ses électeurs, Macron aura été l’homme providentiel. On n’utilise jamais ce terme aux Etats-Unis car tous les élus sont issus du Parti Démocrate (né en 1829) ou du Parti Républicain (né en 1854) bien qu’il existe d’autres partis au niveau des circonscriptions. Mais dans un scrutin majoritaire à un seul tour les troisièmes partis ou les hommes providentiels ne gagnent pas les élections. Le Président Macron n’aurait pas gagné aux Etats-Unis. Son élection a causé l’effondrement du système des partis, alors que le bipartisme existe outre Atlantique depuis quasiment le début de la deuxième République. En France au premier tour, le vote se disperse, ce qui fait qu’au deuxième tour, on assiste à un duel comme celui de Chirac Jean Marie Le Pen, ou le duel Macron Marine Le Pen, en 2017. Ce qu’il faut garder dans l’esprit, c’est que la continuité et la valeur d’un Etat ne découlent pas d’un homme présidentiel mais de la structure des partis en place pouvant être aux commandes et assumer le rôle d’une structure constructive.

Le vote blanc : un mode d’expression de l’électeur Insatisfait de la politique de son gouvernement

Monique Cochinal

Election européenne 2914: record d’abstention

Lors de chaque élection, chaque citoyen peut s’exprimer librement et secrètement en déposant dans l’urne un bulletin de vote sous enveloppe. Il peut aussi ne pas se déplacer ou ne pas donner procuration, le vote en France n’étant pas obligatoire, il s’abstient, pour des raisons qui lui sont propres, ou, très en colère, il peut inscrire sur son bulletin de vote des injures envers tous ces «  politiciens pourris ».

Il y a, cependant, une autre façon de s’exprimer, en respectant ce droit de vote si précieux qui nous a été donné. C’est le vote blanc : l’électeur se déplace, ou donne procuration, mais n’ayant pas trouvé de candidats répondant à ses aspirations, il s’exprime en déposant dans l’urne son enveloppe vide de tout bulletin. Rien à voir avec l’abstention et le vote nul (vote non valable).

Quelle définition exacte donnée au vote blanc ou « bulletin blanc » ? Selon « wikipediat » : « Lors d’une élection, le vote blanc est le fait de ne voter pour aucun des candidats, ou aucune des propositions dans  le cas d’un référendum ». Ce mode d’expression fut possible quand le vote à main levée fut remplacé par le bulletin de vote, depuis la loi du 18 ventôse An VI, en référence à l’article 31 de la Constitution de l’an III.

Juridiquement, il n’existe pas de définition très précise du vote blanc. On peut simplement lire dans le dictionnaire que c’est un bulletin de vote mis dans l’urne et sur lequel n’est porté aucun nom ni aucune mention. Pour le Centre d’information civique (C.I.C.), il s’agit d’une feuille de papier blanc et vierge glissé dans une enveloppe. Selon le code électoral français : « une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un vote blanc ». En 2015, le site institutionnel français « Vie Publique » donne cette définition : « Le vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection ».

On peut trouver différentes interprétations du vote blanc. Dans une petite commune, où tout le monde se connaît, il peut exprimer le souhait de quelque chose de différent, et permet de mesurer la légitimité d’un élu ou d’un groupe. En règle général, l’électeur manifeste sa déception par ce genre de vote, car il n’a pas trouvé de candidat ou de parti politique correspondant à ses idées, mais il s’est déplacé, plutôt que s’abstenir, et ne remet pas en cause le principe des élections et leur utilité.

Dans le domaine des sciences politiques, le vote blanc est parfois désigné comme « l’abstentionnisme civique », ou une forme « alter vote » pas forcément neutre. Depuis bien longtemps, on a assimilé le vote blanc à l’abstentionnisme, et à un vote nul. Il faut attendre l’article L 65 du code électoral modifié par la loi numéro 2014 – 0172, du 21 février 2014, en vigueur à partir du 1er avril 2014 pour reconnaître le vote blanc : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès verbal, ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un vote blanc ».

Depuis les élections européennes de mai 2014, le pourcentage est connu, il varie entre 2 et 5 % des votants, parfois plus selon les élections. Pour les élections présidentielles de 2017, au second tour, il est monté à 11,5 %. Si ils avaient été reconnus valides pour la détermination des majorités relatives ou absolues, les résultats auraient été bien différents. On peut donc penser qu’un changement de cette loi serait favorable au bon fonctionnement de notre Etat.

En Europe, L’Espagne et le Portugal considèrent comme valides les votes blancs. Pour la Belgique, où le vote est obligatoire, les bulletins blancs et nuls sont importants (5,2 % des bulletins déposés en 2003).

En Amérique du sud, l’Uruguay reconnaît le vote blanc. Au Pérou, le scrutin est annulé lorsque les 2/3 des électeurs votent blanc. Ce qui fait penser que le peuple possède un droit de veto. En Colombie, les votes blancs sont comptabilisés dans les suffrages exprimés (votos validos – article 9 de l’acte législatif de 2009) pour tous les scrutins, présidentiel compris.

En Tunisie, lors des élections des membres de l’Assemblée Constituante, en octobre 2011, les votes blancs ont participé à la détermination du nombre de sièges obtenus dans certaines circonscriptions.

En Mauritanie, la loi électorale reconnaît le vote blanc dit « vote neutre ». A chaque élection ou référendum, les électeurs peuvent cocher « vote neutre » sur leur bulletin.

Plusieurs pétitions et manifestations ont été entreprises pour que les votes blancs soient pris en compte comme suffrages exprimés. La pétition sur le site change.org rassemble plus de 100.000 signatures, aux élections régionales de 2015, et 300 000 signatures, en 2020 (3 fois plus en 15 ans). C’était aussi une demande exprimée, lors du grand débat national.

 

 

Portraits

Bernard OWEN

Certains riches personnages ou hommes politiques aiment parader à Versailles. L’un d’eux, qui n’est pas sans intérêt, est rarement évoqué et oublié. Il s’agit du Chancelier Bismark. En effet, le Chancelier Bismark a souhaité que l’unification des Etats Allemands ait lieu à Versailles. La défaite de l’armée française mal organisée et avec à sa tête Napoléon III, sans autorité et souffrant, permettait Versailles disponible.

Bismark

Bismark à Versailles ? Certains s’en offusqueront et proclameront : «  Bismark était une brute germanique et profitait de sa victoire pour nous humilier doublement ». Ce raisonnement m’a poussé à rechercher qui était vraiment Bismark ? Je me suis donc plongé dans la lecture des lettres qu’il écrivait très régulièrement à sa femme, lors de ses campagnes militaires. A ma grande surprise, il m’est apparu comme un être sensible ayant beaucoup de respect pour sa femme.

Cette lecture m’a fait penser à Lord Loydgeorge, homme politique gallois de gauche, qui, bien au contraire, se vantait, dans ses lettres, de tous ses succès et évoquait les très forts applaudissements accompagnant ses discours.

Lloyd George

Dans un autre pays, je fus invité par une personne sympathique. Au cours du diner, je fus surpris par toutes les questions qu’elle me posait. Cela m’a fait comprendre que son invitation découlait de ma nationalité française. Je représentais la France « Pays des révolutions ». Elle fut bien surprise quand je lui ai cité les différentes révolutions, qui se sont succédé pendant notre histoire, sans développer le détail de chacune. J’ai mentionné Robespierre, le plus effrayant des révolutionnaires, qui termina sa vie sous le couperet de ses amis, dont les limites de l’horreur et de la décence étaient dépassées.

Robespierre

Le Parquet National Financier (PNF)

Monique COCHINAL

Cette nouvelle Institution judiciaire a été créée sous la présidence de François Hollande, peu de temps après la triste affaire Cahuzac, son Ministre du budget à l’époque, accusé d’avoir fraudé en dissimulant d’importants capitaux dans des pays étrangers, et jurant devant l’Assemblée Nationale qu’il n’en était rien.

Le Parquet national financier, dirigé par Jean-François Bohnert, a été récemment critiqué dans plusieurs affaires. © FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

Ce parquet national financier sera chargé de traquer la grande délinquance économique et financière sur tout territoire (national et international). Il est dirigé par le Procureur de la République financier : Jean François Bohnert, qui a remplacé la Procureure Madame Houlette. Il est composé de 17 magistrats, aidés de 6 assistants et 1 juriste assistant aux compétences diverses (fonctionnaires des douanes, anciens juges d’instruction économique et financière, magistrats chargés de la coopération internationale etc…). On doit ajouter 11 fonctionnaires du greffe, et 3 agents techniques. Ses pouvoirs sont très étendus et ses décisions souvent critiquées, le principal reproche étant son manque d’impartialité. Entre février 2014 et janvier 2017, le Parquet National Financier (PNF) a ouvert 401 procédures (180, pour fraudes fiscales, 173 pour atteinte à la probité, 48 concernant des abus de marché). En 2016, l’affaire Airbus, l’affaire de la corruption dans l’attribution de grandes compétitions sportives, depuis 2016 et en cours, plusieurs magistrats travaillent sur les « Panama Papers » et les « Football leaks » etc…).

En 2017, ce fut la désastreuse affaire Fillon-Pénélope, tout près de l’élection présidentielle, 24 heures après les révélations du « canard enchaîné », le 26 janvier 2017, ce qui conduit Hervé Lehman, ancien juge d’instruction, avocat au barreau de Paris et auteur de l’ouvrage « Le procès Fillon (Cerf, 2018) à dénoncer une « connivence entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif ». Hervé Lehman ajoute qu’à la même époque le parquet national financier ne se saisit pas de l’affaire de la soirée à Las Vegas d’Emmanuel Macron organisée par Business France, dirigée par Muriel Pénicaud, ni de celle des assistants parlementaires du MODEM de François Bayrou, ou de l’affaire mettant en cause Richard Ferrand.

La question de la compétence du PNF en la matière est soulevée par les défenseurs. Pour l’avocat pénaliste Eric Dupont-Moretti, la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire interdit précisément au PNF de mener l’enquête à ce stade. Il précise que « selon le droit parlementaire », c’est au bureau de l’Assemblée nationale de se saisir de cette affaire et d’enquêter.

Le 15 février 2017, le parquet général de Paris fait pression sur Eliane Houlette à la tête du parque national financier pour qu’elle ouvre une information judiciaire contre François Fillon (source : Wikipedia). 13 juristes reprennent la formule du « coup d’Etat institutionnel »utilisée par François Fillon, dénonçant une procédure qu’ils jugent illégale. Ils affirment que l’action judiciaire en cours viole le Code Constitutionnel et que « les faits allégués contre le candidat n’entrent pas dans les chefs de compétence du PNF. Anne Marie Le Pourhiet, spécialiste de droit constitutionnel, remarque que « l’idée de faire intervenir le juge pénal dans la façon dont un représentant de la Nation organise l’exercice de sa fonction est une nouveauté parfaitement soudaine. Pour elle, le juge pénal « vise délibérément et exclusivement » un député candidat bien placé à l’élection présidentielle. (wikipedia).

Alors que François Fillon affirme que « l’Etat de droit a été violé », la seconde candidate, Marine Le Pen, visée également par une enquête sur des soupçons d’emplois fictifs, refuse de répondre aux convocations, en déclarant que les magistrats sont là « pour appliquer la loi, pas pour l’inventer ».

En décembre 2020, dans l’affaire « des écoutes », les magistrats du Parquet national financier ont requis à l’encontre de l’ex président de la République : Nicolas Sarkozy quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis.

En février 2021, à nouveau le PNF juge Nicolas Sarkozy. A nouveau, des leaders politiques, des magistrats, remettent en cause l’impartialité de la justice, les incompétences du PNF, et demandent une réforme du statut de cette institution, afin d’arriver, un jour … A un semblant d’égalité entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et la justice, parfaitement indépendante.

Les centrales nucléaires françaises : 70 % de notre production d’électricité

Monique COCHINAL

Les premières centrales furent construites à la fin des années 1970 et 1980. On avait envisagé, à l’époque, une durée de fonctionnement de 40 ans, bien qu’aucune règlementation n’indique la durée de vie maximale des réacteurs nucléaires.

Ce jeudi 25 février 2021, l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), succédant, depuis 2006, au Service central de sureté des installations nucléaires (SCSIN), fixe, dans un texte, les conditions pour que ces centrales puissent fonctionner au-delà de leur 4ème réexamen périodique (tous les 10 ans), selon leur date de mise en service.

32 réacteurs de 900MWe (mégawatts électriques), sont concernés. Huit centrales à travers la France dans les départements de l’Ain, la Gironde, l’Indre et Loire, l’Ardèche, le Loiret, le Nord, le Loir et Cher, la Drôme. L’autorité de sureté nucléaire (ASN) enjoint donc EDF à réaliser des travaux de mise aux normes, qui représentent des investissements colossaux et qui vont durer de longues années. Julien Collet, Directeur général adjoint explique : « …. Il faut absolument réduire les conséquences des accidents et notamment des accidents graves avec une fusion du cœur du réacteur ….. Le deuxième grand volet porte sur le renforcement aux agressions qui peuvent survenir sur ces installations (séismes, inondations, chaleur extrême, incendies) ». Il me semble que, lors de la construction de ces centrales, nos ingénieurs avaient prévu tous ces accidents, et toutes ces installations font l’objet d’une surveillance continuelle.

Il faut savoir qu’aujourd’hui, la France  tire près de 70 % de sa production d’électricité du nucléaire (un record mondial). Il faudrait donc ramener cette part à 50 %, en 2035. Est-ce bien réaliste ? Alors que nous consommons, dans le cadre des énergies renouvelables, de plus en plus d’électricité : une énergie propre, non polluante pour notre planète. Tout électrique : voitures, vélos, trottinettes, chauffage électrique, ordinateurs, téléphones, appareils ménagers, machines industrielles ….. Et que, dans le cadre de la transition écologique, nous sommes loin d’avoir trouvé une nouvelle source d’énergie (les panneaux solaires ? peu efficaces, les éoliennes ? coûteuses et trop peu nombreuses. Il nous reste peu de temps, 2035 arrivera vite ! Il aurait peut-être fallu y penser beaucoup plus tôt, et surtout ne pas bannir d’emblé nos anciennes ressources.

Plutôt que de chercher de nouvelles ressources énergétiques, nous avons assisté, en France, à de nombreux débats, nombreuses oppositions au nucléaire de la part d’organisations non gouvernementales (Green Peace en tête) qui se sont distinguées par des actions violentes et anti démocratiques.

Nous devons faire des économies d’énergie, et en attendant les idées de génie de nos ingénieurs, peut-être ressortir nos vieilles bougies ? Un diner aux chandelles…. Voilà qui est romantique !