TROIS ARTICLES POUR LES PROCHAINES ELECTIONS EUROPEENNES

TROIS ARTICLES POUR LES PROCHAINES ELECTIONS EUROPEENNES

L’élection au Parlement européen (mai 2014)

BERNARD OWEN | LE 23/04/2014

Nous arrivons bientôt aux élections européennes, qui se pratiquent au scrutin de liste proportionnel. Or, ce mode de scrutin mène parfois à des situations surprenantes. Contentons-nous d’indiquer que ce mode de scrutin présente à première vue certaines incohérences, à savoir qu’il est moins politique qu’il ne paraît et serait mieux placé dans le domaine de la sociologie.

Un schéma commun à l’Europe

Voyons les élections pour le Parlement européen de 2004 et citons le journal « Le Monde » du 15 juin 2004 : « Les électeurs européens de tous les pays s’abstiennent ou punissent leurs dirigeants ». Tomaz Zukowski parle des élections parlementaires européennes : « un vote de défiance contre le gouvernement, une pré-élection nationale ». Le journal « Le Monde » revient sur le cas de la France : « L’élection européenne a lieu au moment d’un gouvernement de droite : Raffarin, sous la présidence de Jacques Chirac, déjà défaits aux régionales de mars 2004 ».

Confusion quant aux raisons des niveaux atteints

Plus tôt encore : aux élections européennes de 1979, donnons l’exemple d’une élection gagnée par une personne intéressante, mais dont le charisme n’était pas la raison de la victoire de la liste U.D.F.

Simone Weil, tête de liste, obtient 27,6 % des suffrages, alors que Jacques Chirac, R.P.R., n’obtient que 16,3 % des suffrages, sous la présidence de Giscard d’Estaing : U.D.F. Jérôme Jaffré dans la revue « Pouvoirs » II 79 nous fait part d’une étude où il découvre plus de similitudes géographiques entre le vote pour le candidat Giscard d’Estaing aux élections présidentielles de 1974 qu’avec le score des candidats U.D.F. aux élections législatives, pourtant plus proches, de 1979. La liste U.D.F. faisait mieux que celle du R.P.R., mais, naturellement, l’opposition de gauche obtenait un retentissant 44,1 % des suffrages. Le président de la République entraînait donc derrière lui la partie de la majorité législative qui était la sienne.

La popularité du Président par rapport à l’élection

Plus proche de notre époque. Aux élections européennes de 2009, l’U.M.P. avait obtenu 27,9 % des suffrages, ce qui était reconnu comme une victoire, et avait représenté un gain de popularité au Président Sarkozy, qui dura un mois pour retomber aux 37 % précédents (TNS – SOFRES).

Qu’en sera-t-il de nos élections européennes de 2014 ? Une victoire des socialistes en cette période de crise se présenterait comme exceptionnelle. Une telle victoire découlerait directement du changement de premier ministre. Pourquoi ? Une élection pour le parlement européen disposant d’un pouvoir peu connu du public et dont la structure n’est pas à l’image d’une de nos démocraties, à savoir : une équipe qui gouverne et une autre qui la contrôle au sein d’une assemblée, entraîne des doutes. L’Europe est-elle une protection contre la mondialisation ? Ou, au contraire, se mêle-t-elle de questions nationales propres aux diverses nations ?

La crise étant présente, l’action gouvernementale sera commentée et surveillée. Seulement, voilà, les spécialistes de l’économie étant rares, l’on prendra en compte ses propres ennuis, ses craintes, et l’on sera attentif au travail du gouvernement. Là encore, que savons-nous sur la valeur de sa besogne, sa technicité ?

Alors, nous devrons nous fier à son apparence. L’on jugera le gouvernement tel que l’on sait juger une ou telle personne. Sont-elles énergiques, courageuses ? Peut-on faire confiance au gouvernement pour prendre, le moment venu, les décisions qui s’imposent ? Il s’agira moins de l’action du gouvernement, mais que de l’impression et de la confiance qu’il suscitera..

En savoir plus sur http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2014/04/23/cercle_96123.htm#vIeKvqZgQhHZ3ysG.99

Elections européennes : la nouvelle donne

BERNARD OWEN | LE 06/05/14

De toutes nouvelles données se présentent à l’approche des élections européennes. Elles se situent au niveau de l’autorité qui apparaît au gouvernement. Les sondages, qui se présentaient de façon monotone, prennent leur envolée et apportent l’éclat d’un véritable combat politique, même si l’Europe n’en est que la scène.

Que penser de ces prochaines élections européennes ? Elles faisaient peur… La proportionnelle, même au sein d’une France découpée en 8 circonscriptions, ne pouvait que favoriser les extrêmes. La dynamique de Marine Le Pen (« Marine la Divine » des Guignols) devancerait-elle l’U.M.P. ? Lors du sondage Opinion Way dans le Figaro du 6 avril 2014, 17 % des interrogés ne se prononçaient pas, mais veulent aller voter. En consultant les sondages, qui s’étalent du 9 octobre 2013 au 9 avril 2014, le Parti Socialiste est systématiquement en troisième position derrière l’U.M.P. et le Front National. Or, le monde politique français vient de se transformer au moment des élections européennes du 25 mai 2014.

Il est certain que le scrutin proportionnel favorise les extrêmes, mais il y a aussi bien d’autres choses à dire sur ce sujet. Regardons la situation en France. Trois principaux partis sont présents. Le Parti Socialiste dispose du Président de la République et, jusqu’à une date récente, d’un Premier ministre, qui l’un comme l’autre ne présentaient pas l’image de l’autorité. L’U.M.P., à partir de la C.O.C.O.E., a donné l’impression d’une force désorganisée. C’est de ce constat que l’énergie de Marine Le Pen apporte l’image qu’une nation attend de ses dirigeants. Or, la proportionnelle a d’autres effets.

Hormis certaines situations que nous connaissons bien, le parti est subordonné à l’homme. Cela en Europe ou ailleurs. Par exemple, en Amérique du Sud, on a longtemps pratiqué exclusivement la proportionnelle dans des régimes présidentiels, et dans ce cas, le Président tire derrière lui le parti, qui retombera à un niveau dérisoire, si le Président n’accomplit qu’un seul mandat. Il faut comprendre que l’électeur, surtout dans le cas de ce mode de scrutin, cherche le chef qui se doit d’être compétent et énergique.

Le scrutin proportionnel, sous quelque forme que ce soit, est dangereux. Un livre en anglais (non en américain) vient d’en parler abondamment. Encore faut-il à l’occasion tenir compte des possibilités de ce mode de scrutin.

En France, depuis les élections municipales, le gouvernement a changé. Plaçons-nous le 4 mai 2014 (rédaction par M6 info – GETTXI de 1) : près de deux tiers des Français (64 %) estiment que Manuel Valls est un bon Premier ministre (sondage BVA pour le journal « Le Parisien »).

À noter que pour 76 % des sympathisants de gauche, il est un bon Premier ministre, et 51 % des sympathisants de droite. 50 % des Français pensent qu’il sera efficace pour réduire les déficits publics, mais seulement 32 % croient à sa possibilité de réduire le chômage (les Français sont lucides). 80 % des interrogés le jugent autoritaire.

Il a suffi de le voir devant l’Assemblée nationale où il a répété à trois reprises avec beaucoup d’énergie « j’assume » pour en être convaincu. Quant à son comportement politique, 53 % des Français le trouvent juste comme il faut, ni trop à gauche, ni pas assez à gauche. Pour les sympathisants de gauche, une courte majorité le trouve pas assez à gauche, alors que 47 % le trouvent juste comme il faut, et 3 % « trop à gauche ».

Les élections européennes sont différentes des votations municipales qui représentent un enjeu local proche de chacun.

Par suite du changement de personnalité du gouvernement cette année, l’élection européenne prendra une configuration réellement politique, non seulement nationale, mais aussi européenne.

En savoir plus sur http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2014/05/06/cercle_97061.htm#TtjFY4pi7mte9lm3.99

Les élections européennes à la recherche de la bonne gouvernance

BERNARD OWEN | LE 27/05/14

par Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey –

À la suite des auteurs du XIXe siècle, la croyance dominante a été que le fait de pratiquer le scrutin proportionnel jouait essentiellement sur l’obtention d’une certaine équivalence entre le pourcentage de suffrages et le pourcentage de sièges obtenus. Or, il n’en est rien.

Le scrutin proportionnel, en comparaison à un scrutin majoritaire à circonscription uninominal (cela veut dire que la nation est divisée en circonscriptions, chacune devant élire un seul député), a un effet non négligeable sur le nombre de suffrages obtenus par les partis eux-mêmes.

Pour illustrer ceci, prenons le cas de l’UKIP, parti récemment venu en Grande-Bretagne, qui peut se réjouir du scrutin proportionnel des élections européennes.

En France, les élections qui se présentent à la façon d’une grande circonscription, qu’elles soient ou non au scrutin proportionnel, sont un avantage pour les partis non intégrés dans le bipartisme droite-gauche. L’on y trouve le premier tour d’une élection présidentielle. En 2002, Jean Marie Le Pen a éliminé le candidat socialiste.

Certes, elle faisait suite à une longue période de cohabitation (1997 – 2002), ce qui ne pouvait que troubler l’électorat. L’expérience a peu de chance de se renouveler. Les élections européennes au scrutin proportionnel (même si la France est divisée en 8 circonscriptions) sont la porte ouverte aux partis tels que le Front National, d’autant plus que ce mode de scrutin peut favoriser les scissions des autres formations du bipartisme. L’on revient à « l’accordéon électoral ».

Le scrutin majoritaire rassemble et le scrutin proportionnel divise : ce dont parlait Jean-Luc Parodi – les scrutins majoritaires ou à tendance majoritaire, et les élections européennes au scrutin proportionnel, déjà bien installées dans la plupart des États européens, et le Front National ou les partis populistes toujours prêts à s’engouffrer dès qu’une porte est ouverte.

Lors des élections européennes de 1989, le Front National obtient déjà 11, 73 % des suffrages et 10 sièges, ce qui n’est déjà pas très loin du Parti Socialiste : 23, 6 % des suffrages et 22 sièges, alors que le RPR et l’UDF présentent une seule liste.

Les élections européennes de 1994 accordent 10,6 % des suffrages au Front National et 11 sièges, mais la proportionnelle divise la gauche et le Parti Socialiste n’obtient que 14,5 % des suffrages et 15 sièges, et les Radicaux de Gauche 12 % des suffrages et 13 sièges.

Les élections européennes de 1999 voient toute la droite divisée. Le Front National n’obtient que 5,7 % des suffrages, la scission 3,3 % des suffrages. Le RPR – DC obtient 12,8 % des suffrages, alors que le RPF réussit mieux avec 13 % des suffrages et 13 sièges. L’UDF obtient 9,3 % des suffrages et 9 sièges. Le bipartisme est en loque.

En réalité, il ne faut pas critiquer les élections européennes de 2014. Elles ne sont que l’image de la mauvaise gouvernance que l’on constate dans la plupart des États membres « proportionnalistes ».

Psychologues, psychiatres, sociologues scrutent l’être humain dans sa vie privée ou dans sa vie sociale et politique, ce qui donne lieu à de nombreuses recherches et publications… et les institutions ? Les rédacteurs de lois, de systèmes électoraux ne tiennent aucun compte des recherches faites, et l’on considère l’être humain comme une unité que l’on maîtrise selon des règles en dehors des réflexions comparatives. Il paraît plus simple de concevoir un ordinateur, une fusée que de mettre en place des institutions raisonnables.

Note : Information obtenue des sites BBC, CEVIPOL.

 

Le Parlement européen: modalités d’élection

 


ww.europarl.europa.eu

Les procédures d’élection du Parlement européen sont régies à la fois par la législation européenne, qui fixe des dispositions communes pour l’ensemble des États membres, et par des dispositions nationales, qui varient d’un État membre à l’autre. Les dispositions communes prévoient le principe de représentation proportionnelle ainsi que certaines incompatibilités avec le mandat de député au Parlement européen. De nombreuses autres dispositions importantes, par exemple le système électoral précis et le nombre de circonscriptions, sont régies par le droit national.

Base juridique

Article 14 du traité sur l’Union européenne (traité UE) et articles 20, 22 et 223 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE).

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants à l’Assemblée au suffrage universel direct[1], modifié en dernier lieu par la décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018[2].

Règles communes

  1. Principes

Tout en décidant que le Parlement européen serait d’abord composé de députés désignés par les parlements nationaux, les traités initiaux avaient prévu qu’il serait ultérieurement élu au suffrage universel direct. Le Conseil a mis en œuvre cette disposition avant les premières élections directes de 1979 au moyen de l’acte du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct. Cet acte a profondément modifié la position institutionnelle du Parlement européen et il est le document fondateur d’une Union plus démocratique.

En 1992, le traité de Maastricht prévoit que les élections doivent suivre une procédure uniforme devant être adoptée à l’unanimité par le Conseil sur la base d’une proposition du Parlement européen. Toutefois, étant donné que le Conseil n’a pu adopter aucune des propositions, le traité d’Amsterdam a introduit la possibilité d’adopter des «principes communs». La décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002[3] a modifié en conséquence l’acte de 1976 et introduit les principes de représentation proportionnelle et d’incompatibilité entre les mandats nationaux et le mandat européen.

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le droit de vote et d’éligibilité a acquis le statut de droit fondamental (article 39 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne).

LE VOTE POUR LE PARTI NAZI DANS LE CADRE D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE D’UNE NOUVELLE STRUCTURE p’ACCUEIL POUR LE VOTE ANTI SYSTÈME

Il est difficile d’aborder le nazisme en  raison de ces  conséquences dramatiques.  Nous avons considéré dans son aspect de technique électorale en essayant de la détacher du côté émotionnel. En ce début de section, nous avons posé la question suivante : le phénomène nazi pouvait-il, en le considérant dans une optique électoraliste et comparative, se rattacher des autres manifestations de protestation électorale que nous avons précédamment connu?

Pour répondre à cette question nous allons classer les différentes conditions que nous avons vu mener à l’apparition  d’un vote se dirigeant vers une nouvelle structure d’accueil, qui représente  une montée brutale et inattendue des suffrages contre un gouvernement ou un système politique ne répondant pas au besoin du moment. La nature de l’action  » anti système » peut se définir  selon les critères de cause et des manifestations auxquelles il donne lieu peuvent prendre trois formes distinctes.

Notre hypothèse, qui minimise l’importance de l’idéologie dans le comportement électoral de l’Allemagne de 1930.

La place de l’idéologie

Les leaders du Mouvement 5 étoiles Luigi Di Maio (à gauche) et de la Ligue Matteo Salvini Photo Tiziana FABI. AFP

Notre interprétation ne veut pas dire que l’idéologie germano-nazi n’intervient pas. Elle intervient certainement de façon déterminante au niveau des adhérents activistes qui forment le noyau de base, ainsi que pour les 800.100 électeurs du Parti Nazi en 1928. Il est alors autorisé de dire que l’idéologie germano-nazi a favorisé la permanence du nazisme pendant la période de prospérité de 1924 à 1929, ce qui lui a permis d’être la structure d’accueil principale pour les élections de 1930.

Le pourcentage de 2,6 % atteint en 1928 mène à à la réflexion suivante: 2,6% de l’électorat allemand d’extrême droite pour voter N.S.D.A.P. s dans le cadre d’un mode de scrutin proportionnel favorable à la représentation de toutes  les tendances, surprend par sa faiblesse. Il Il est certes difficile d’effectuer des comparaisons, mais les pourcentages obtenus par les partis d’extrême droite  dans les pays de plus petite taille (Parti du Progrès norvégien 15,3 % en 1997, le Vlaamse Blok 9,9 % en 1999), 

dans une époque où l’extrême droite est l’objet d’une condamnation morale sinon juridique, indique bien La faiblesse du courant réellement nazi surtout si l’on considéré  son déclin lors des dernières élections de 1924 à 1928 (de 3,2 à 2,6 ).

Le nombre d’adhérents à un parti politique n’est pas un critère pour évaluer sa puissance électorale, car même un nombre important d’adhérents est, dans tous les cas, insignifiant par rapport aux électeurs nécessaires pour qu’un parti devienne une force parlementaire. Le nombre des adhérents au Parti Nazi (100.000) en 1928 est impressionnant, mais ne permettra pas au  Parti Nazi d’obtenir plus de 2,6 % des suffrages (810.100 suffrages) avec un mode de scrutin qui lui était très favorable. 

La raison en est simple : les deux conditions pour qu’une nouvelle structure d’accueil anti système apparaisse n’étaient pas présentes.

Il faut aussi noter que, même sans parti nazi, un un autre parti (peut-être très différent) aurait pu surgir sans avoir à se prévaloir d’un enracinement idéologique. La contestation cherche avant tout un parti ne pouvant pas être assimilé au régime beaucoup plus qu’un parti d’une idéologie déterminée.  Le propre d’une nouvelle structure d’accueil est de représenter le contraire de ce qui est critiqué par une part significative de l’électorat.

La faible importance de la nature idéologique du vote protestataire apparaît lors des des de 1932. Une partie des électeurs pour le Parti Nazi aux premières élections, effrayés par les attitudes bellicistes que prenaient les nazis, n’ont pas voté pour lui (le vote est passé de 37,3% à 33,1%) mais, en compensation le communiste a progressé de 14,5% à 16,9%.

Le rejet de cette république qu’i n’assumait pas ses responsabilités, est de exprimé par Georges Bataille:

 » Ils détestaient l’Etat. ..comme un cadre de vie trop faible, comme un pouvoir dont l’absence se traduisait par le sentiment d’une menace mortelle. et d’un manque oppressant. Cet Etat de manque, au sens où on l’entend pour les drogués, les a poussés dans les bras des éléments hétérogènes et qui, de réprouvés, sont devenus brusquement rassurants. »

HYPOTHÈSE ÉLECTORALE COMPARATIVE

Nous allons donc observer les nouvelles structures d’accueil que nous avons rencontrés jusque là, de façon à déterminer ses composantes et les relations qui existent entre elles. Nous verrons alors si le vote nazi s’insère dans l’ensemble ou si nous devons lui une place à part.

Notre observation de l’Europe proportionnaliste nous fait distinguer trois éléments, la présence des deux premiers étant nécessaire pour que la protestation apparaisse, le troisième,  représentant les trois différents types de supports nécessaires pour que la protestation prenne une signification électorale :

  1. Un gouvernement en difficulté.
  2. L’absence d’une alternance gouvernementale crédible.
  3. La présence d’une structure d’accueil (pour le vote de protestation).
  4. 1.  Un gouvernement en crise.- Un gouvernement face à une crise politique, économique ou sociale qu’il a du mal a résoudre. L’origine de la crise peut être propre au pays ou d’origine internationale. L’Allemagne de Weimar se trouve en 1930 dans cette situation : en pleine crise économique et sociale, dislocation du gouvernement majoritaire de coalition (Chancellier Muller) et sa gouvernement minoritaire (Chancellier Brunig) ne pouvant légiférer qu’au moyen décrets présidentiels pendant une période de deux ans.

2.  Un gouvernement sans alternance crédible.  – Le vote contre le gouvernement ne peut pas se porter sur un parti  inséré dans le système politique pour les raisons suivantes :

  • Les partis de l’opposition parlementaire sont trop morcelés, trop faibles pour représenter une alternative crédible aux yeux de l’électorat.
  • Les gouvernements précédents ont été de courte durée et divers partis ont alterné au gouvernement et dans l’opposition, sans qu’une part de l’électorat saisisse clairement Lesquels représentent l’opposition parlementaire.
  • ° Le gouvernement est de large coalition (de type  » salut national « ) et représente, au départ, la grande majorité du parlement. Nous y avons rencontré l’ Autriche et la Belgique. 

L’Allemagne de Weimar se trouve en 1930 dans cette situation : elle n’a pas d’alternance crédible au parlement, et les partis démocrates réunis dans la coalition Muller n’ont pu se mettre d’accord sur un programme à réaliser, et sont incapables de former un autre gouvernement représentant une majorité absolue des sièges du Reichstag.

  1. La présence d’une structure d’accueil pour un parti de protestation. – Quand les deux conditions précédentes existent, l’électorat mécontent de l’action gouvernementale cherche une structure d’accueil pour son vote. Les structures d’accueil sont diverses mais peuvent être classées en trois catégories.
  • La structure d’accueil spontanée, sans antériorité politique que l’électorat découvre peu de temps avant l’élection. La structure d’accueil prend naissance spontanément, en raison même de l’événement que représente l’enjeu électoral. Par exemple : l’apparition de Glïstrup lors d’une
  • interview télévisée qui se vante de ne pas payer d’impôts, alors que les Danois veulent réagir contre un excédent d’imposition.
  • La structure d’accueil représentée par un parti connu et représenté au parlement qui recueille, pour des raisons diverses, le vote protestataire. Par exemple, le Parti Agraire suédois (qui devient le Parti du Centre) et qui adopte de façon spectaculaire tous les thèmes à la mode du moment, également, le vote pour le Parti Communiste italien de 1976.
  • La structure d’accueil représentée par une organisation bien structurée dans le domaine non parlementaire. Par exemple; le poujadisme                                                                       qui était bien connu sur le terrain de l’organisation et de la contestation sociale. Le nazisme bien organisé sur le terrain social, mais faiblement implanté au parlement. Le vote pour le Parti nazi n’est pas de même ordre en 1930 seulement pour les élections de 1932.

En 1930, la seule structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement et, après sa chute, contre les partis qui avaient participé à tous les gouvernements de Weimar mais se trouvaient maintenant dans l’incapacité de s’entendre sur un gouvernement de coalition, était le vote pour le Parti Nazi et le Parti Communiste. En 1932, l’ Allemagne n’avait pas été gouvernée pendant deux ans selon le schéma du parlementarisme mais au moyen de décrets présidentiels. Le vote pour le Parti Nazi et le Parti Communiste était la structure d’accueil toute indiquée pour un vote anti système, anti Weimar, contre une République qui ne pouvait pas fonctionner selon les règles de la démocratie. Dans ce troisième cas, les formations concernées disposent d’une structure idéologique déjà en place alors que dans le premier cas, le programme du parti protestataire est né des circonstances du moment, qui se développera par la suite en idéologie générale.

Notre argumentation ne présente donc pas la montée électorale du nazisme allemand comme une  » anormalité  » mais la  » normalité  » du phénomène s’inscrit dans un tout autre registre que celui conçu par les deux auteurs Buron et Gauchon. Pour nous, le phénomène nazi, même s’il peut s’inscrire dans une perspective historique, aurait été confiné dans un rôle en marge de la politique active, n’ayant qu’une signification électorale minime si les deux facteurs que nous avons développés n’avaient pas été présents. Le nazisme à franchi le cap de la marginalité en 1930, à l’occasion de la réunion des deux causes : un gouvernement de coalition qui se brise face à la crise et devient minoritaire. Aucun des partis traditionnels ne se présentait comme étant capable d’assurer une alternance gouvernementale.

WEIMAR 1918

Bernard Owen, Denis Giraux (Maître de conférence à Panthéon Assas Paris 2), Monique cochinal, Maria Rodriguez-MckKey

Nous reproduisons, avec des moyens réduits, le chapitre de notre thèse concernant l’Allemagne de Weimar, qui à vu l’arrivée au pouvoir d’un homme peu conforme à l’image que l’on se fait de cet Etat à l’origine de bien des découvertes de notre temps. Pourquoi cet intérêt pour Weimar ? A cette époque, nos amis allemands avaient pourtant construit la République de Weimar sur des bases constitutionnelles bien réfléchies. Alors, que s’est-il passé ?

En ce temps, l’on ne considérait pas que l’électeur puisse voter différemment selon le système électoral que lon proposait. Les structures d’influence, les structures d’ accueil n’étaient pas admises et très mal connues. En situation normale, le vote nazi se situait à 3 % des suffrages, mais, en cas de terrible inflation, il pouvait atteindre 2,3 0, des suffrages (2,6 % des suffrages, avant la crise de 1929), avec un gouvernement formé de 5 partis. Comment peut agir un tel gouvernement en de telles circonstances F

Le mot « antisémites », rien que CE mot, nous à fait frémir, Car il nous a renvoyés à une période historique, relativement proche, des plus douloureuses (Vichy, Drancy), que nous n£ voudrions absolument pas revivre. La France en est-elle là, actuellement ? La France est la risée de l’Europe. L’on nous interroge de l’étranger: Que se passe-t-il en France ? ,La France est-elle encore gouvernée 9 Le Sénat joue son rôle, mais il est peut-être le seul, malheureusement. 

 

 

 

Certes, tous les petits partis ne sont pas extrémistes ou fantaisistes mais il est plus facile de prendre le contrôle d’un petit parti que d’un grand et en dehors d’une époque où le vote pour un petit parti est gonflé par un vote anti- gouvernemental par des circonstances non liées à l’idéologie ou les idées extrémistes, en elles-mêmes, ne mobilisent qu’une faible partie de l’électorat.

L’Italie pourrait elle aussi être citée en mauvais exemple depuis 1947, le | parti radical ayant enfin réussi cette année à briser les dérives de la ler | République à l’aide de l’IP abrogative(1). Les Italiens ont tranché en avril 1993 | pour l’abrogation de la RP selon le voeu du Mouvement référendaire, le scrutin | pour l’élection des députés devenant à présent majoritaire uninominal à un tour à hauteur de 75% selon la combinaison que les parlementaires ont mis sur pied le 3 août 1993(2). De fait les députés seront ainsi a priori plus autonomes par rapport à leurs partis alors que les états-majors se sont conservés une véritable chasse gardée avec le reste des sièges puisqu’il faudra avoir obtenu au moins 4% des suffrages au niveau national pour obtenir des sièges.

Enfin rappelons tout de même que l’audience du parti nazi (NSDAP) était dérisoire en dehors des deux périodes de crise qui ont bouleversé l’Allemagne de Weimar. Après l’effondrement du Mark, le parti obtient 6,6% des voix en mai 1924, pour tomber à 3% en décembre de la même année, Confronté aux répercutions de cette fantastique crise économique américaine avec des partis politiques modérés incapables de s’entendre au sein d’une coalition gouvernementale – la RP empêchant des majorités de rechange -, le NSDAP a | servi de structure d’accueil à 18% de mécontents comme l’autre succursale extrémiste : le PC allemand avec ses 13,1% des voix. Deux ans plus tard, après deux ans de gouvernement minoritaire et de décrets présidentiels, le parti de HITLER a 230 députés au Reichtag soit 37% des suffrages et la longue tragédie euro-planétaire va commencer (3).

Les modes de scrutin et leurs effets

Au moment où le grand débat national paraît s’organiser, et faisant suite à mon précédent article, je me permets de revenir avec beaucoup d’insistance, sur le choix du mode de scrutin de toute nouvelle élection, pour réussir le pari d’une bonne gouvernance de notre Etat démocratique.

J’ai beaucoup voyagé à travers le monde en tant que conseiller électoral, également médiateur, rencontrant les uns et les autres. J’ai pu constater les graves conséquences dues au mauvais choix des gouvernants de différents pays.

En France, on parle beaucoup de démocratie participative. « le peuple souverain, seul maître de son destin». On veut réformer la constitution en introduisant, dans nos élections à venir, de plus en plus de systèmes proportionnels, avec des calculs mathématiques, considérant ainsi l’être humain uniquement comme un chiffre. En effet, lors d’une élection, le nombre de sièges obtenus par un parti est proportionnel (égal) au nombre de sièges qu’il obtiendra dans une assemblée (par exemple, l’Assemblée Nationale). Dans le cas où l’on aurait affaire à des chiffres, aucune difficulté : c’est mathématique. Mais, en droit constitutionnel ou science politique, on parle de personnes, des êtres humains qui travaillent, pensent, jugent, très différents les uns et les autres. Ils seront très sensibles à toute influence extérieure, et réagiront en connaissance de cause : c’est ce que l’on nomme « structures d’influence électorale », plus ou moins perçues selon le système électoral choisi. Cela transparaît dans le scrutin proportionnel, et fera dévier tous les chiffres (influence d’une communauté religieuse active, syndicalisme, associations caritatives). Cela apparaît en Europe, au Moyen Orient et ailleurs dans le monde. On dit ici ou là que le Chancelier Hitler a été élu le premier par une proportionnelle très exacte, quand l’Allemagne de l’époque, très industrialisée, s’est trouvée, lors de la crise économique de 1929, avec un gouvernement composé de 5 partis qui n’ont pu s’entendre quant aux mesures à prendre devant cette grave crise économique. Résultat : deux ans de gouvernement minoritaire avec un Premier Ministre Brunig, sans majorité de l’assemblée, juste faiblement soutenu par le Chancelier Hundeburg.

En Italie, qui s’est fort bien débrouillée, jusqu’après 1914, avec un scrutin majoritaire, mais à la suite d’un vote à la proportionnelle, les gouvernements successifs s’écroulèrent (4 fois en un an avec le gouvernement Nitti). Nos amis Belges peuvent rester 18 mois sans gouvernement. La proportionnelle a été à l’envie, et au fil des ans a permis aux régionaux de se développer au point de réclamer la partition de l’Etat.

Soyons donc très prudents dans nos prochaines réformes constitutionnelles de notre Vème République française en veillant à l’intégrité de toutes nos institutions, et à leur bon fonctionnement. Ayons toujours à cœur de respecter chaque être humain, chacun à sa place, pour former ensemble un Etat démocratique.

LES PRIMAIRES

Bernard Owen, Monique Cochinal

HISTORIQUE

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, Directeur général chez « Assemblée des départements de France », situe « la naissance officielle des primaires » « une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 » explique le préfet proche de l’ancien ministre de l’intérieur : Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoir battre la gauche, mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle le « Monsieur organisation », espère éviter « l’affrontement fratricide entre Messieurs Giscard et Chirac, et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

Les primaires ont été lancées officiellement pour la première fois, en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli …. C’est Jospin qui gagne. Et, en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti.

Stéphane De Sakutin (– AFP RTBF – publié le jeudi 01 septembre 2016) nous dit : « Depuis plusieurs semaines, on nous rabâche les oreilles avec les primaires françaises. Mais, si on est habitué à les voir passer tous les quatre ans aux Etats Unis, juste avant les élections présidentielles, c’est un concept assez récent dans les « pays des droits de l’homme ». Marc Sirlereau, journaliste RTBF, éclaire notre lanterne sur le fonctionnement et la raison de ces primaires françaises.

APPROCHE THEORIQUE :

Marie France Diop a rédigé un mémoire sur la question des primaires en France. Quels seraient les apports pour la démocratie ? Pourquoi ce choix ?

Je pense qu’à la lecture de son texte, elle représente le sérieux de la jeunesse, qui est à la recherche d’une nouveauté menant à l’amélioration de nos démocraties. Il s’agissait d’un rapprochement du simple citoyen à celui qu’il va élire. En quelque sorte, il y aurait un parcours en continu. La politique se rapprocherait de la vie de tous les jours. La recherche de la perfection dans les tâches qu’il faut accomplir dans une démocratie est certes louable,  mais gare à l’imprévu.

L’approche de Marie France Diop est humaine et logique. En revanche, il suffit de parcourir le monde où des générations se sont épuisées à construire des démocraties exemplaires pour que cette constatation modifie notre approche. Car, il semblerait important de réfléchir, en premier lieu, à la mise en place d’une démocratie qui puisse satisfaire à certaines volontés de la recherche des êtres humains, et qui peuvent assumer les complexités d’un Etat souverain et démocratique, mais, malheureusement, certaines personnes peuvent partir dans des extrêmes.

L’on peut se poser la question, à savoir si l’introduction de primaires permettrait aux citoyens de distinguer la personne candidate comme à l’abri de tout soupçon. Notre discernement est-il valable ? Le sentiment pour le présent est-il aussi celui de l’avenir ?

Envisageons l’élection présidentielle. Prenons l’instant où cette élection se prépare à l’avance auprès de l’équipe qui présente le candidat. Il peut s’agir d’une primaire fermée, destinée aux seuls adhérents du parti. Dans ce cas, il faut prévoir une intervention de la magistrature et le contrôle de la Commission Nationale des comptes de campagne.

Le principe des primaires est intéressant sur le terrain des individus, mais l’observation des démocraties nous a démontré que l’être humain est un ensemble qui porte en lui des facultés pouvant partir dans des extrêmes. Notre discernement est-il à ce point fiable de façon que l’erreur ne soit pas envisageable ? Pourtant, dans l’histoire, nous trouvons sans difficulté des exemples de personnes qui, en tant qu’individus, paraissaient irréprochables, mais qui, dans de graves circonstances, sont devenues des tyrans au-delà de notre imagination. Réfléchissons à ceci, car cette question est complexe.

La science politique, le droit constitutionnel doivent en tenir compte, car il semblerait que l’homme politique accepte difficilement l’instabilité gouvernementale, et un gouvernement composé de cinq partis, en pleine crise économique, va vite réagir à la façon d’un individu complètement perdu, fou. En politique, les remèdes seront les élections, le référendum, ou le coup d’Etat.

Or, il est parfois intéressant de lire certains auteurs, qui ont écrit sur leurs réflexions à partir de leurs voyages. Notre ami Tocqueville a remarqué que, lors de son voyage aux Etats Unis, il avait compris qu’il n’était pas souhaitable de tenir trop souvent des élections, car c’était le moment où l’on portait en avant une tendance, un parti, une religion qui prenaient une importance exagérée qu’elle n’aurait pas eu en situation détendue, normale.

(Exemples de primaires récentes (la guerre des chefs p. 13 – 2002)

Parti socialiste (2006 – primaire fermée) :

Ségolène Royale – 66 %

Strauss Kahn – 21 %

Fabius – 19 %

Front National

Primaires de 2011 pour choisir le nouveau président

Marine Le Pen (vote interne) – 67, 65 %

Parti Communiste

Pour choisir son candidat pour les élections présidentielles

Jean Luc Mélenchon – 59, 12 %

Parti Socialiste : résultats du deuxième tour

Premier tour des primaires : 2 millions 5 votants

Deuxième tour : Hollande et Aubry s’affrontent

Présidentielle 2012 – 600,200 suffrages

Résultats nationaux : Deuxième tour : Hollande – 56,6 % et Aubry 43,4 %

FONCTIONNEMENT DES PRIMAIRES

Eric Dupin – 07 02 2001 – state.fr

Les primaires à la française se multiplient, mais n’ont pas grand-chose à voir avec celles des Etats Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique, tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente….

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

A droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent, d’abord, des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elles sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau, avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite, comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offrent les primaires et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidats à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy.

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean Luc Benhamias (écologiste centriste, Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste).

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de définition d’une orientation politique, dès lors que l’essentiel se joue désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la « course de chevaux », dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Alexis Corbière, l’un des dirigeants du parti de gauche considère que « la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire ». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaires qui s’en sont éloignés.

A quoi servent ces primaires en France ?

C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en terme d’idées, d’un parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ca dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant : « Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ? ». C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter.

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrière ces élections, avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de belles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà de fortes tensions ».

Est-on obligé de passer par les primaires pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen, il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélanchon ne passe pas par une primaire, il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron, qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des partis.

 

LES INCONVENIENTS DES PRIMAIRES

Le cas italien

Les primaires sur le modèle italien ont mené à un parlement composé de partis n’ayant pas vocation, après modification de la loi électorale, de s’entendre au sein du gouvernement

Primaires socialistes de 2011

Le succès des primaires socialistes en 2011 aurait aussi accéléré la généralisation du processus. Près de trois millions de personnes participent au second tour du scrutin qui, fortement médiatisé, offre une rampe de lancement à François Hollande. « Il y a un mimétisme entre les partis » explique Rémi Lefebvre. « L’UMP l’a adopté parce que ça a marché pour les socialistes, mais si François Hollande n’avait pas été élu président, ça n’aurait pas été le cas ».

Présidentielle 2002 : au PS la « première primaire moderne »

Peu à peu, les primaires internes sont instituées dans les partis politiques français. En 2002, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) choisit ce processus pour désigner son candidat et renouvèle l’expérience en 2007. Le Parti Communiste, le Parti socialiste et l’UMP font le même choix, avec quelques subtilités entre les partis. Du côté de l’UMP, Nicolas Sarkozy est seul candidat. Côté socialiste, des adhésions au parti à prix réduit sont lancées pour augmenter le nombre d’adhérents et donc de votants.

Pour Henri Weber, ancien député européen, dans un entretien au journal « Le Monde » les primaires cherchent à répondre à deux préoccupations socialistes, en 2011. D’une part, « la volonté d’associer le maximum de sympathisants et d’électeurs socialistes à l’activité politique » mais aussi de « répondre à la crise aigüe de leadership que le PS a subi après juin 2002 au lendemain du calamiteux congrès de Reims ». Le scrutin qui place Martine Aubry à la tête du Parti Socialiste est en effet entaché de soupçons de fraudes et d’arrangements politiciens.

Frédéric Lefebvre nous dit : « Depuis l’instauration du suffrage universel direct pour l’élection présidentielle, on va dans le sens d’une présidentialisation et d’une personnalisation de la politique. Les primaires ne sont que l’aboutissement de cette tendance puisqu’elles concentrent le débat autour des personnes et non des idées d’un parti ».

Le souci de démocratisation de la vie politique arriverait donc bien loin sur la liste des raisons qui expliquent la généralisation des primaires au sein des partis ? « C’est le facteur le plus faible » affirme Monsieur Lefebvre. « les élites ont besoin des primaires et créent donc la demande sociale ».

LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE POUR LE FINANCEMENT DES PARTIS (CNCCFP)

Il existe deux façons de s’intéresser aux comptes de campagne, et il serait utile de les examiner pour choisir la façon la plus efficace de procéder.

(Etude publiée par Laura Motet, le 8 juin 2018)

Née en 1990, la CNCCFP a été créée après la mise en place d’une réglementation encadrant le financement de la vie politique. La loi de transparence a été adoptée en 1988, après de nombreux scandales de financements illégaux de partis. Les factions politiques, qui ne se finançaient que par les cotisations des adhérents et par les dons, acceptaient en effet ceux d’entreprises. En premier lieu, la CNCCFP a été chargée de contrôler des règles énoncées dans la loi de transparence. Et, depuis 2007, elle se charge d’examiner les comptes de campagnes de l’élection présidentielle, à la place du Conseil constitutionnel.

Aucun pouvoir d’enquêter, ni de sanctionner

Composée d’un président, un vice-président ainsi que neuf membres issus des Conseil d’Etat, Cour de Cassation et Cour des Comptes, la CNCCFP est une autorité indépendante. Ses membres sont aidés par dix huit rapporteurs issus de l’administration.

La CNCCFP peut valider des comptes de campagne et les signaler au Parquet.

Fonctionnement de la CNCCFP

(Journal Le Monde)

Le travail de la Commission consiste à vérifier si les comptes présentés par les candidats respectent les règles et les lois en matière de droit électoral.

Concrètement, chacune des milliers de factures épluchées par les rapporteurs est l’occasion, pour eux de s’interroger :

  • Cette dépense revêt-elle un caractère électoral ou profite-t-elle seulement au bon plaisir du candidat ?
  • Est-elle surévaluée, permettant éventuellement d’enrichir un prestataire proche du parti ?
  • Est-elle sous-évaluée, c’est- à-dire s’apparentant potentiellement à un don déguisé de la part d’une entreprise, ce qui est strictement interdit depuis 1995 ?
  • Certaines dépenses ont-elles été oubliées ou écartées pour ne pas dépasser le plafond autorisé ?

Lorsqu’ils doutent, les rapporteurs interrogent le candidat : en quoi le règlement pour Marine Le Pen d’une gerbe de fleurs à 150 Euros pour l’enterrement de la mère de Nicolas Dupont-Aignan est-il une dépense électorale ? « Je m’en remets à la sagesse des rapporteurs » avait répondu la candidate du Front National. Ces derniers décideront d’exclure cette dépense du compte de campagne de la candidate, c’est-à-dire de ne pas la faire rembourser par l’Etat. Tout comme celle de 7000 Euros présentée par Emmanuel Macron pour des séances de « coaching vocal ».

Emmanuel Macron a bénéficié d’importantes « ristournes », lors de la campagne présidentielle de 2017, indiquait France Info jeudi. La Commission Nationale des comptes de campagne et des financements politiques, chargée d’examiner les dépenses et recettes des candidats à l’élection présidentielle, semble être passée à côté de ces avantages accordés au président. François Logerot, président de la commission, a admis ce vendredi sur France Info que les rapporteurs n’ont pas « souligné » certaines remises, affirmant qu’ils n’avaient toutefois pas failli à leur mission. La commission ne peut ni enquêter ni sanctionner. La commission se charge uniquement de rendre des décisions. Elle  dispose uniquement du pouvoir de rejet, d’approbation ou encore de réformation des comptes. C’est seulement si elle remarque des irrégularités dans les comptes de campagne qu’elle peut prendre contact avec la justice afin de lui transmettre ces informations. C’est ensuite au Parquet de choisir s’il poursuit ou pas l’enquête.

Je connais bien les membres de la commission des comptes de campagne et ma recommandation sera que ses prérogatives soient étendues au pénal, car il existe un exemple récent où la justice a démontré que le judiciaire n’était pas à son aise dans le domaine politique. Certaines de ses décisions se sont révélées préjudiciables pour l’avenir de la nation.

Je voyage à travers le monde et la presse internationale suit avec attention les images et les récits qui viennent de chez nous, ce qui complique considérablement notre tâche.

PROCES FILLON

Hervé Lehman, ancien juge d’instruction et avocat au barreau de Paris vient de publier « le Procès Fillon (édition du Cerf, 2018)

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN – Dans un livre qui vise à faire toute la lumière sur « l’affaire Fillon », des révélations du Canard Enchaîné à l’élimination de l’ex candidat, Hervé Lehman dénonce la connivence entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif.

FIGAROVOX – un an après l’élimination de François Fillon au second tour de la présidentielle, l’affaire semble au point mort. Comment expliquez-vous cette lenteur après la rapidité de sa mise en examen ?

HERVE LEHMAN – Le rythme actuel de la procédure visant François Fillon est normal, c’est-à-dire conforme à la durée habituelle des procédures d’instruction. Ce qui est stupéfiant, c’est la rapidité avec laquelle l’affaire a été traitée au début, comme si on avait voulu éliminer le principal candidat de l’opposition. Comme il était procéduralement impossible de faire comparaître François Fillon devant un tribunal dans les quelques mois de l’élection présidentielle, on a choisi d’ouvrir une instruction qui permettait sa mise en examen, cette pré condamnation des présumés innocents.

Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire ?

Le Parquet National financier a été créé pour lutter contre « la grande délinquance financière ». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics « d’une grande complexité ». L’affaire de l’emploi de Pénélope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard Enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Dans cette affaire, il semblerait aussi que le judiciaire n’était pas à son aise dans le domaine politique…..

 

QUELQUES NOTIONS DE L’IMPORTANCE DE NOTRE TRAVAIL EN COURS

 

Les Etats, grands ou petits, ne deviennent pas des démocraties comme par miracle. Il existe des règles, encore faut-il les connaître et les appliquer. L’être humain est passionnant, l’immensité de ses possibilités peut faire rêver, mais il a besoin, pour s’épanouir, d’un environnement bien structuré (famille, associations, syndicats, communautés religieuses etc…). Il a besoin de lois pour vivre en parfaite entente avec ses semblables, dans un pays bien déterminé : l’Etat, dans un monde en perpétuel mouvement.

Les techniques de la démocratie ne sont pas faciles, et il nous faut toujours regarder à la fois dans le passé pour aller de l’avant. Depuis l’antiquité, la démocratie existe, alors, regardons ce qui s’est déroulé dans des sociétés si différentes des nôtres (mode de vie, langues, habitudes) pour progresser dans notre travail de recherche.

Premier point important : les systèmes électoraux : la pratique des systèmes électoraux dans le temps nous démontre qu’ils diffèrent selon l’environnement (structures d’accueil, structures d’influence). Cette question est d’importance, et notre Centre tente de définir des moyens et des règes universels, qui permettent de prévoir des choix à effectuer.

Cette façon de travailler n’est guère facile en ce qui concerne sa conception, car les exemples fourmillent autour de nous et aussi dans le passé.  La difficulté apparaît, quand nous apercevons la diversité des résultats obtenus. Il n’existe pas une uniformité dans les techniques de base et de surcroît, les moyens utilisés nous livrent des résultats tellement différents que l’on s’interroge.

Notre recherche de techniques de base doit être élargie. L’environnement des nations doit être exploré. Notre travail nous force à voyager, à consulter nos collègues sur les lointains territoires. Un sociologue suédois, dont j’ai pu consulter la thèse en bibliothèque, m’a permis de découvrir la notion d’influence électorale et de structure d’accueil. Personne dans ce domaine électoral ne les connaissait. Il m’a invité et j’ai aussitôt pris l’avion pour faire sa connaissance. Son travail m’a ouvert les yeux sur l’importance de l’environnement dans nos recherches de démocratisation. L’environnement est un bien grand mot, auquel s’ajoute « la structure d’accueil » dans toute élection. La recherche a évolué et évolue sans cesse. Les exemples se multiplient et on ne peut que s’en réjouir.

French President of the Democrat Front (Front Democrate) Jean-Luc Bennahmias poses on October 11, 2016 in Paris. / AFP PHOTO / JOEL SAGET

Participations aux élections présidentielles américaines

Les premières élections de la République des Etats-Unis ont eu  lieu en 1789…


Pourcentage de participation de 1824 à 2008 (selon le nombre de électeurs éligibles1,2).

Historique

La participation aux élections présidentielles américaines a progressé par grandes vagues, à commencer par celle de 1828 qui reflète la mise en place du suffrage universel, le scrutin étant auparavant censitaire et réservé aux propriétaires terriens. La participation aux élections présidentielles américaines a également progressé lors de la mise en place du New Deal par le président démocrate Franklin Delano Roosevelt dans les années 1930, puis lors du développement des programmes sociaux de la Grande société du président démocrate Lyndon B. Johnson dans les années 1960, dans la continuité de la « Nouvelle Frontière » de John F. Kennedy.

Dans les années 2000, de nouveaux progrès sont constatés qui tranchent avec le recul du milieu des années 1990: le nombre de votants a augmenté de 49,4% en une dizaine d’années, passant de 86,6 millions en 1996à 129,4 millions en 2008. En 2008, le nombre total de votants a atteint 131,2 millions, établissant un nouveau record absolu de participation en nombre de voix après celui de 2004 (122,3 millions). En pourcentage, la participation de 2008 atteignit un pic de 61,7 %3 et 63 %2 des électeurs potentiels, soit le plus fort taux de participation depuis 1968. En 2012, ce record est approché, avec 129,064 millions de voix, la deuxième meilleure performance de l’histoire.

En 2016, le record de 2008 est battu avec 134,64 millions de votes (comptabilisation par The Cook Political Report le 27 novembre 20164), le dépouillement des bulletins de vote par correspondance, particulièrement nombreux dans les grandes agglomérations, n’étant pas encore terminé au-delà des délais qui avaient été prévus, les estimations évaluant à 42 millions le nombre d’Américains ayant voté avant le jour du scrutin5.

Données statistiques

Election Population en âge de voter
(en milliers)
Participation
(en milliers)
Participation (%)
1828 57,6
1832 55,4
1836 57,8
1840 80,2
1844 78,9
1848 72,7
1852 69,6
1856 78,9
1860 81,2
1864 73,8
1868 78,1
1872 71,3
1876 81,8
1880 79,4
1884 77,5
1888 79,3
1892 74,7
1896 79,3
1900 73,2
1904 65,2
1908 65,4
1912 58,8
1916 61,6
1920 49,2
1924 48,9
1928 56,9
1932 75 768 39 817 52,6
1936 80 174 45 647 56,9
1940 84 728 49 815 58,8
1944 85 654 48 026 56,1
1948 85 654 48 026 56,1
1952 99 929 61 552 61,6
1956 104 515 62 027 59,3
1960 109 672 68 836 62,8
1964 114 090 70 098 61,4
1968 120 285 73 027 60,7
1972 140 777 77 625 55,1
1976 152 308 81 603 53,6
1980 163 945 86 497 52,8
1984 173 995 92 655 53,3
1988 181 956 91 587 50,2
1992 189 044 104 427 55,2
1996 196 498 96 278 49,0
2000 205 815 105 405 51,2
2004 215 694 122 295 56,7
2008 229 945 131 314 58,2
2012 235 248 129 085 54,92
2016 251 107 136 6696 55,76

Il n’y a pas de données officielles pour les élections présidentielles de 1789 à 1820 (178917921796180018041808181218161820).

Références[

  1. (en) The American Presidency Project, « Voter Turnout in Presidential Elections: 1828–2012 » [archive] [« Participation aux élections présidentielles de 1828 à 2012 »], sur http://www.presidency.ucsb.edu [archive]Santa Barbara (Californie)Université de la Californie à Santa Barbara, 2013 (consulté le 28 octobre 2017).
  2. ↑ ab et c (en) Curtis Gans (dir. et analyse), Matthew Mulling et al.« African-Americans, Anger, Fear and Youth Propel Turnout to Highest Level Since 1964 » [archive] [« Les Afro-Américains, la colère, la peur et la jeunesse ont propulsé la participation électorale à son plus haut niveau depuis 1964 »] [PDF], sur files.wordpress.com, American University, Washington D.C., 17 décembre 2008 (consulté le 28 octobre 2017).
  3. (en) Michael McDonald, « 2008 Unofficial Voter Turnout »(Archive Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), United States Election Project, 12 mars 2009 (consulté le 26 avril 2009).
  4. (en) « 2016 National Popular Vote Tracker »(Archive Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur cookpolitical.comThe Cook Political Report (consulté le 29 novembre 2016).
  5. (en) Julia Glum, « Are Absentee Ballots Counted Last? Clinton, Trump Votes Still Being Tallied In Some States » [archive], sur com, The International Business Times, 15 novembre 2016 (consulté le 28 octobre 2017).
  6. ↑ aet b https://transition.fec.gov/pubrec/fe2016/federalelections2016.pdf [archive]

Lien externe[modifier | modifier le code]

(en) Voter Turnout in Presidential Elections

FT: France and Germany reaffirm their treaty vows .

Aachen accord offers no big advance to EU’s indispensable friendship

The Editorial Board – 21/01/2019

Emmanuel Macron and Angela Merkel meet on Tuesday to sign a new Franco-German treaty, the occasion will be rich in symbolism but light on substance. Fifty-six years to the day after Charles de Gaulle and Konrad Adenauer signed a treaty of friendship and reconciliation between their two nations at the Elysée Palace, today’s French and German leaders will appear in the German town of Aachen to endorse a fresh bilateral accord.

Once the seat of Charlemagne, Aachen hosts an annual prize in the Holy Roman Emperor’s name for services to European unification, an honour previously bestowed on both Ms Merkel and Mr Macron. Although intended to take Franco-German amity, upon which the EU is built, to a higher level, their new treaty makes only a modest advance in the cause of integration.

Compared with the 1963 text that instigated an entirely new framework for political and cultural exchange between two perennial antagonists, the Aachen treaty is largely an update that codifies habits of co-operation that have become routine over the decades. There are some innovations. Frontier regions will be able to derogate from national law to facilitate cross-border infrastructure or environmental projects. The two countries will strive to create a Franco-German economic zone with harmonised corporate law regimes. There will be deeper collaboration on research, particularly into artificial intelligence, and more cultural exchanges.

A significant part of Tuesday’s treaty relates to defence. It repeats mutual security clauses contained in the Nato and EU treaties. Paris hopes this could make it easier for Berlin to come to its aid in the event of a terrorist attack, or perhaps as part of a wider counter-terrorist strategy, as in the Sahel, for example. But French hopes for a single policy on exports of Franco-German defence equipment have yielded a mere statement of intent. All in all, this pact lacks the operational detail of France’s Lancaster House defence treaty with Britain, a sign of continued German reticence.

Indeed, a lack of German ambition is clear throughout. There is barely a mention of the euro beyond the assertion that the two countries “are strengthening and deepening monetary union”. But the completion of banking union and the creation of a eurozone budget to help members cushion shocks were the centrepieces of Mr Macron’s ambitious EU reform agenda set out in detail in a landmark speech to the Sorbonne in September 2017. Ms Merkel was too busy trying to form a coalition — and then trying to keep it together — to give his speech the substantive response it deserved.

Anti-government protests have, meanwhile, forced Mr Macron to refocus his energies on defusing domestic anger. Tax and spending concessions have put France in breach of the EU’s deficit rules, a yardstick of budgetary discipline and commitment to reform in German eyes.

Mr Macron has probably invested too much in Berlin and not enough in wooing other capitals, whether the liberal but fiscally hawkish north or the pro-European south. Ideological fractures with nationalist counterparts in Rome and Budapest have turned unduly rancorous. Franco-German unity is no longer sufficient to push forward a diverse and increasingly disorderly EU, but it is still necessary.

The Elysée treaty created mechanisms for collaboration between the governments and peoples of France and Germany that have outlasted their political leaders. Ms Merkel and Mr Macron are right to reaffirm the importance of the relationship, even if some of the joy has gone.

Le système électoral at-il un effet sur le système de partis d’un Etat?

Victor Orban et Matteo Salvini

 

 

 

 

 

Bernard Owen (« Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis : Le cas européen », LGD)

Le système électoral a-t-il un effet sur le système de partis représentés au parlement? La recherche est comparative et historique. Les similitudes quant aux effets des systèmes électoraux sont pris en compte et les différences sont étudiées pour en chercher les causes. En admettant que l’explication liée au système électoral ne soit pas satisfaisante ou incomplète, il faut alors tenter d’établir les liens de cause à effet en explorant d’autres éléments pouvant intervenir.

L’étude historique et comparative envisage l’ensemble des résultats des élections législatives mais s’attarde particulièrement sur les partis qui ont des positions de dominance et sur les moments qui mènent à des modifications profondes du système des partis.

La recherche porte sur l’Europe proportionnaliste et sur la Grande Bretagne pour le scrutin à la majorité relative (majoritaire à un tour). L’on pourrait  croire à un certain déséquilibre. Pourquoi seulement la Grande Bretagne? La Grande Bretagne est le seul pays européen pratiquant ce mode de scrutin au niveau des élections législatives (jusq’au processus de « devolution », ou deécentralisation,  de 1997 pour l’Ecosse et le Pays de Galles qui ont maintenant un scrutin mixte  majoritaire/ proportionnel . Voir l’article « Les effets des modes de scrutin: le cas de l’Ecosse » du 27 juillet 2017 du même auteur)  L Grade Bretagne considérée à partir de 1886 en se basant au niveau des circonscriptions permet d’explorer de façon exhaustive les bouleversements du système des partis que cet Etat à connu.

§1 LA PROBLEMATIQUE

Deux positions s’affrontent:

  • Le mode de scrutin détermine le système de partis en agissant sur le transfert de suffrages en sièges et en modifiant la vision de l’enjeu électoral de tous les participants.
  • Le mode de scrutin n’agit pas (en tant que tel) sur le système de partis. Le mode de scrutin joue seulement sur le degré de proportionnalité du résultat (pourcentage de suffrages en rapport avec pourcentage des sièges). La structure sociologique des nations et leur histoire sont les éléments essentiels en ce qui concerne le système des partis.
  • La première proposition est difficile à soutenir si l’on considère dans son absolu, étant  donné la difficulté d’établir des règles définitives qui ne souffrent pas d’exception; par exemple, les pays européens qui pratiquent le scrutin de liste proportionnel ne représentent la parfaite image du multipartisme (fragmenté) qui correspondrait à la doctrine Duverger. Le morcellement de la représentation parlementaire, conforme au modèle théorique, apparaît clairement en Belgique, en Finlande, en Hollande, sous la IVème République française et la République de Weimar. . Quatre pays donnent l’exemple d’un parti dominant largement et continuellement les autres : la Suède, la Norvège, le Danemark et l’Italie de 1945 à 1990. L’Autriche a présenté un cas de quasi-bipartisme et cela depuis sa création en tant que république jusqu’en 1986.

La deuxième proposition est aussi difficile à soutenir, étant donné une constante dans le cas du scrutin à la majorité relative : à savoir le quasi bipartisme national, régional ou local. Celui-ci indique l’existence d’un lien entre le mode de scrutin et le système des partis car la composition  » sociologique  » des pays concernés est aussi complexe (la Grande Bretagne, les Etats-Unis, l’Inde…) que celle des pays pratiquant d’autres modes de scrutin.

Devant les deux positions contradictoires, Jacques Cadart, qui croit à l’importance des institutions et à celui de l’effet des modes de scrutin, constate que la représentation proportionnelle ne mène pas à de semblables systèmes des partis dans tous les cas : ! » Pourtant, il est vrai que toutes les représentations proportionnelles ne multiplient pas les partis car elles se conjuguent comme les autres avec d’autres facteurs déterminant les forces politiques. Mais le rôle des modes de scrutin est essentiel. » La domination de certains partis sur les autres dans les pays pratiquant le scrutin de liste proportionnel nous fait partir à la recherche de ce que Jacques Cadart nomme :  » les autres facteurs déterminants « .

  • §2  INTRODUCTION HISTORIQUE

La recherche sur l’élection et la représentation a suivi deux voies distinctes. La première approche, que nous ne ferons que mentionner, est une approche mathématique faisant appel aux théories du choix collectif. La deuxième approche, l’approche de la science politique. traite de la représentation politique.

A. L’APPROCHE MATHÉMATIQUE

Parmi les auteurs de la théorie du choix collectif citons Borda, Condorcet, Arrow. Le plus ancien des  » modernes  » à réfléchir mathématiquement aux questions électorales est Jean-Charles Borda, mathématicien et géographe, qui présenta un mémoire le 16 juin 1770 devant l’Académie Royale des Sciences mais qui ne fut publié par l’Académie qu’en 1781 :  » Mémoire sur les élections au scrutin « .

Borda critique les élections à la pluralité des suffrages (majorité relative) dès qu’il y a plus de deux candidats en présence. En effet, au-delà de deux, obtenir une majorité absolue est une possibilité mais non une certitude. L’auteur propose un classement préférentiel, qu’effectuerait l’électeur, concernant chacun des candidats en présence avec transfert des suffrages, jusqu’à l’obtention de la majorité absolue par un des candidats. Borda applique une série de coefficients pour relativiser l’importance des suffrages selon leur rang de préférence.

Condorcet publie en 1785  » Essai sur l’application de l’analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des suffrages ».? Dans le discours préliminaire, il y présente une  méthode où les différents  candidats sont divisés en groupes de deux, l’électeur ayant à se prononcer pour chacun des binômes. Le candidat élu est celui qui remporte le plus grand nombre.

La méthode Condorcet présente l’inconvénient de ce qui est devenu  » l’effet Condorcet », à savoir, la situation suivante :

A obtient lus pes de suffrages que B

B obtient plus de suffrages que C

C obtient plus de suffrages que À

Gilles Gaston Granger, dans  » La mathématique sociale du Marquis de Condorcet, « indique les efforts fonts de Condorcet pour tenir compte, autant que possible, de la marge aléatoire provenant des luttes d’influences, des coalitions, des marchandages.

«Dans ce même esprit de rencontre Kenneth J. Arrow“ qui fait le point des difficultés que «les études mathématiques et de leurs références aux travaux des philosophes et sociologues. Faut-il admettre qu’un individu n’a qu’un seuil fini de discrimination? Doit-on considérer la  combinaison de l’état social et du vote considéré en tant qu’acte? Comment envisager les courbes d’indifférences de deux individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

B  L’APPROCHE DE LA SCIENCE POLITIQUE

Il est utile de distinguer une première époque où les auteurs  ‘interrogent sur les effets des modes de scrutin avant l’introduction conséquente de la représentation  proportionnelle. Nous terminerons cette époque en 1918 en la qualifiant de  » spéculative.  » La deuxième époque commence avec l’introduction généralisée du scrutin proportionnel à partir des 1918 et se prolonge jusqu’à nos jours. Nous l’appellerons  » ‘époque de »la mise à l’épreuve ». ve “. Dans le cadre de ces deux époques, il est utile de distinguer deux démarches:

La première démarche rend directement responsable, bien qu’à différents degrés, le mode scrutin sur le système des partis. Cette démarche présente donc le mode de scrutin en tant qu’élément actif. Le mode de scrutin agit de façon mathématique quant au transfert des suffrages en sièges mais modifie la perception par j’électeur de l’enjeu politique.

La deuxième démarche évolue selon qu’il s’agit de l’époque  » spéculative  » ou celle de la  » mise à l’épreuve ”. Lors de la première époque  » spéculative ; la valeur du mode de scrutin s’inscrit essentiellement dans l’esprit de l’équité en niant où en se souciant très peu de l’effet possible d’une modification sur le système des partis. Dans l’époque de  » mise l’épreuve « ; la deuxième démarche continue à considérer le système électoral comme un élément passif quant à l’attitude des électeurs — certains auteurs évoquent la possibilité d’un effet mais sans en tenir compte dans leur raisonnement. Cette recherche s’occupe alors essentiellement de l’exactitude du rapport : suffrages — sièges.

1/ La spéculation de la première époque

Cette époque est marquée par une certaine appréhension devant l’arrivée du suffrage universel car, pour qui vont voter les nouveaux affranchis peu habitués aux responsabilités publiques? D’autre part, l’arrivée du scrutin censitaire ou partiel a mené à la formation de certains gouvernements qui ont voulu porter atteinte, sans transition, à des habitudes bien établies.

a) Le mode de scrutin en tant qu’élément actif

Les positions prises sont généralement en réaction contre les premiers incidents dans l’application du suffrage pré-universel masculin. Ces auteurs rendent le scrutin majoritaire (généralement de liste qui provoque une forte accentuation de la tendance gagnante) responsable de ces incidents et font l’apologie de certains modes de scrutin proportionnel qu’ils ont imaginés.

En 10 ans de temps, de 1857 à 1867, de nombreux auteurs présentent des méthodes  » proportionnelles  » dans différents pays européens : Thomas Hare en 1857, HR. Droop en 185; Antoine Morin à Genève en 1861, Gustave Burnitz et Georg Varrentrap à Francfort en 1863.

Thomas Hare propose un mode de scrutin dit  » single transferable vote « . Les idées de Thomas Hare ont eu un retentissement considérable; quatre éditions de son traité et un porte-parole de qualité dans la personne de John Stuart Mill, tout en reprenant la même approche que Jean-Charles Borda, alors que personne, ni lui-même, ne mentionne la filiation.

Etant donné, que les deux auteurs du système transférable considèrent un seul candidat en tant que premier choix par électeur dans une circonscription où plusieurs députés sont à élire, il faut donc définir un quotient. Hare utilise les mêmes curieux coefficients de Borda pour relativiser les suffrages dans sa première édition de 1857 —  » The Machinery of Representation « – mais les remplacera par la suite. Il abandonne la circonscription unique et découpe la Grande Bretagne en un nombre de circonscriptions multinominales. Borda et Hare respectent le choix de l’électeur dans le transfert des suffrages supplémentaires. Une autre solution, qui consiste à laisser le choix du transfert au candidat désigné par le premier suffrage, a été préconisée par Walter Bailly dans  » A Scheme for Proportional Representation «  en 1869.

Thomas Hare est conscient de l’existence du vote utile (les Anglo-saxons inversent la proposition en utilisant le terme  » lost vote « ) ce qui se traduit au niveau de l’électeur par une dichotomie : le candidat pour qui il souhaite, au fond de lui, voter, et l’un des candidats proche de son souhait initial qui, lui, a des chances de remporter le siège. William Bagehot  critique le projet Hare et prévoit la décomposition du bipartisme anglais, dans le cas où son projet serait adopté, en donant l’exemple des protestants non-conformistes qui représentent, à l’époque, la partie dynamique du Parti Libéral (parti de gauche) et formerait vite un élément politique indépendant.

Thomas Hare et H.R. Droop invoquent les incidents  de représentation des élections anglaises de 1857, de la même façon  qu’qu’Ermest Naville (animateur de l’Association Réformiste  de Genève) qui cite les troubles du  22 août 1864 qui éclatent à Genève et nécessitent l’intervention des troupes de le Confédération : d’après Naville ” Des institutions politiques vicieuses avaient exercé une part d’ influence sur ces déplorables événements » .  Sa biographie  indique que quelque temps auparavant le gouvernement majoritaire radical qui venait d’être élu avait laissé l’enseignement et lui avait retiré son poste de professeur.

Erest Naville présente clairement la notion que le système électoral n’est pas seulement un élément passif qui transmet la volonté des électeurs mais qui va agir sur la  volonté même de  l’électeur en modifiant sa perception de l’enjeu électoral, et met en avant la notion de « vote utile » qu’il critique. Naville attribue donc le bipartisme (contre lequel il  s’élève) un système électoral majoritaire. L’absence d’une majorité et ses conséquences, telles l’instabilité et l’impuissance pouvaient inquiéter les lecteurs des travaux de l’Association Réformiste de Genève.  En prévision de ceci, Ernest Naville fait une prédiction quant à à la représentation proportionnelle : “ Une majorité réelle saura toujours plenement assurés à cet égard. Cette majorité s’organiser; elle s’entendra  pour la désignation collective de ses candidats «  ».

H.R. Droop  présentant un mémoire  » sur l’élection des représentants devant l’Association anglaise de Statistiques en juin 1881, a, lui aussi, souligné l’effet du vote utile : « …je crois que le bipartisme dépend essentiellement des élections majoritaires et serait plus mes entamé Si un mode de scrutin, qui permettrait à de plus petites parties de l’électorat par a  représentation parlementaire sans devoir s’unir pour former un parti majoritaire,  était employé » .  En  plus, » il est généralement admis que les deux partis britanniques représentent bien deux courants opposés de la pensée politique. néanmoins, certaines questions  de politique intérieure et extérieure laissent apparaître de profondes différences au au sein des deux partis il me semble que l’entente finale résulte de l’intérêt de rester au  sein de son parti si l’on veut continuer à exercer une influence politique . »

Au début du siècle V. Ostrogorski, lui aussi, développe sur 1.600 pages“ son plan pour éliminer  les partis politiques qui forment un écran entre l’électeur et le pouvoir politique. Il critique la démocratie aux Etats-Unis (1895) où il est nécessaire d’être le candidat d’un des principaux partis pour espérer être élu. li développe clairement, tout en l’attaquant avec véhémence, la notion de « vote utile » du scrutin à la majorité relative. Il propose de la remplacer pat le système suivant : dans un premier tour, trois fois plus de candidats sont retenus qu’il n’y a de sièges à pourvoir, et un deuxième tour a lieu en utilisant le vote transférable.

Sur le plan technique les réformateurs vont proposer le système du « quotient », par exemple: le quotient du type Hare (division du nombre de suffrages exprimés dans une transcription par le nombre de sièges à pourvoir) jusqu’à l’apparition des diviseurs successifs de Victor d’Hondt et d’André Sainte Laguë. Le quotient de type « Hare » sera modifié de bien de façons, par exemple: le quotient « Hagenbach-Bichoff » où le nombre de suffrages obtenu par l’ensemble des partis dans une circonscription est divisé par le nombre de sièges à pourvoir +1.

Le scrutin de liste proportionnel, sous diverses formes, s’est longuement défendu à travers le monde alors que le système à vote transférable (Borda-Hare) a été limité aux expériences effectuées dans le monde sous influence anglo-saxone

b) Le mode de scrutin en tant qu’élément passif.

Le mode de scrutin est souvent représenté comme simple reproducteur d’idées clairement ressenties et exprimées par l’ensemble de l’électorat. La représentation proportionnelle porte alors sur la justesse dans les rapports entre les suffrages et les sièges obtenus.

Pour Nicolas Saripolos, la multiplicité et l’émiettement des partis sont la conséquence du développement de l’instruction, le résultat de la liberté du suffrage  universel. Il compare le système électoral au baromètre auquel on ne peut reprocher le temps qu’il fait. Il cite un rapport d’une gentille naïveté de la Commission de la Révision de la Loi électorale de Neuchâtel :  » Ce n’est pas la loi bonne ou mauvaise qui désagrège les partis qui en sont eux-mêmes la cause par les fautes qu’ils ont commis. »

Parallèlement à cette littérature et ces discussions électorales, des méthodes « ‘ proportionnelles  » sont mises en application de façon très limitée, par exemple: au ï Danemark, un système de vote transférable dû au ministre des finances Andréa, appliqué à la partie élective du Rigsradd (loi du 2 octobre 1855), ainsi qu’en Grande Bretagne où le « Reform Bill » de 1867 introduit 12 circonscriptions de 3 sièges dans lesquelles les électeurs ne disposent que de deux suffrages (système à vote limité). Cette tentative sera abandonnée dès 1884 du fait que le Parti Libéral dans la région de Birmingham, où il était fortement implanté,  a agi de façon stratégique donnant des consignes précises à son électorat dans la répartition des suffrages, ce qui lui a permis de remporter tous les sièges. La raison pour l’introduction du système à vote limité, qui était de permettre  l’accès au Parlement de nouvelles formations politiques, avait échoué. Il s’agit pendant cette époque essentiellement de réflexions d »innovateurs spéculatifs, étant donné que la mise en pratique de nouveaux modes de scrutin #s parfois éphémère.

  • 2/ La deuxième époque  » La mise à l’épreuve « 

La mise à l’epreuve commence essentiellement à partir de 1918 et se prolonge jusqu’à  l’époque actuelle.

a) Le mode de scrutin en tant qu’élément actif

Il s’agit, en quelque sorte, d’une démarche institutionnelle qui considère le mode de scrutin responsable directement du système des partis.

Les toutes premières applications du scrutin de liste proportionnel en Belgique introduisent  des doutes. George Lachapelle, qui milite pour l’introduction de la représentation proportionnelle  en France, écrit en 1911 du système proportionnel belge (système D’Hondt) : « Le système belge n’est même pas proportionnel, il permet aux cléricaux de se maintenir au pouvoir. Il met le suffrage à la merci des comités « .

En Italie, qui a  connu des gouvernements majoritaires de 1848 à 1919, et donne l’exemple d’une démocratie efficace avec un scrutin majoritaire à deux tours, le modifie en 1919, l’échangeant pour un système de liste proportionnel, qui a donné des gouvernements minoritaires impuissants, pouvant  difficilement légiférer dans un pays sortant de la guerre. « Cette maudite loi électorale avait découpé la Chambre d’une façon telle qu’il était d’avoir un gouvernement fort avec un programme défini » (Lettre de Giolitti à Luigi Ambrosini du 1er janvier 1923 alors que Mussolini est au pouvoir depuis décembre 1922)

Le désastre de Weimar pose, lui aussi, le problème de l’effondrement gouvernemental en cas de crise  internationale, et Ferdinand Hermens adopte une position extrêmement critique à l’égard de la représentation proportionnelle. » Tout le monde ne suit pas ce raisonnement de cause à effet, et Georges Lachapelle souhaitait encore en 1936 que la France adoptât le système électoral de Weimar :  » On peut s’inspirer des législations étrangères pour élaborer une réforme parfaite. (Il parle de la France) Les études techniques que nous avons publiées depuis plus d’un quart de siècle ont permis à la Hollande, la Tchécoslovaquie et l’Allemagne, avant le gouvernement d’Hitler, d’instituer des régimes électoraux qui, pour être appliqués chez nous, n’exigeraient que quelques retouches « .

Ferdinand A.hermens répond à l’argumentation des « amis » de la représentation proportionnelle, à savoir que les systèmes  majoritaires éliminent les tendances radicales des assemblées législatives et les obligent, par ce fait, à des activités souterraines qui peuvent devenir dangereuses. Pour F.A. Hermens, le mode de scrutin joue un rôle éducatif, et la disparition des forces radicales de la scène politique active dans le cas du scrutin majoritaire et agit Sur les électeurs de tendance radicale, qui justifient leur vote plus modéré en y ajustant leur  ajustant leur idéologie. En quelque sorte une nécessaire mise en accord avec soi même: que l’idéologie s’adapte à l’acte de voter.

Maurice Duverger a tenté de codifier les effets des modes de scrutin tout en indiquant qu’il s’agissait d’hypothèses qui devraient servir de base aux recherches à venir  Maurice Duverger  élabora ce qui est devenu « La doctrine Duverger  » à partir de son cours de Droit Constitutionnel à Bordeaux en 1945, qui a paru sous le titre de  » Les partis politiques et la démocratie, bla vie intellectuelle  » pour devenir  » L’influence des systèmes électoraux sur la vie politique ». La doctrine Duverger peut se résumer à trois propositions : “ La représentation proportionnelle tend à un système de partis multiples rigides et indépendants  » « Le scrutin majoritaire à un seul tour au dualisme des partis »Le scrutin majoritaire à deux tours mène à | bipolarisation des partis. »

Pour Maurice Duverger la tendance multiplicatrice de la représentation proportionnelle  est moins nette que  « La tendance dualiste » du système majoritaire, mais dans le deuxième sous-titre intitulé « La sensibilité aux variations de l’opinion » il présente le succès du Rexisme en Belgique (1936) et son dégonflement en 1939 comme une conséquence du système  proportionnel, et il étend ses exemples à l’Europe proportionnaliste d’avant 1939. où les poussées fascistes n’étaient pas plus fortes qu’en France où en Grande Bretagne mais où les scrutins majoritaires les ont tenus à l’écart des assemblées parlementaires.” À difiérents époques les chercheurs ont repris le travail de Maurice Duverger pour rappeler les exceptions qui mettent en cause ses hypothèses : Aaron Wildavsky, 1ves Levy, W.H. Riker. W.H Riker présente la doctrine Duverger comme le point fort d’une longue évolution de le pensé électorale qui prend son origine au milieu du siècle dernier et se trouve toujours d’actualité. Il s’agit pour Riker, d’une accumulation du savoir qui est le signe distinctif d’une science.  Maurice Duverger ayant le mérite d’avoir érigé en loi sociologique des phénomènes que d’autres auteurs avaient constaté à mesure que le suffrage faisait son apparition.

Daniel A. Mazmanian souhaite le succès d’un tiers parti au niveau des élections présidentielles américaines, mais en parlant du  » système majoritaire (de liste) à un tour pou l’élection des grands électeurs, il insiste Sur le fait que cela oblige les partis à tenir des modérés pour espérer gagner es élections. Il indique néanmoins l’inconvénient d’un représentant exclusivement les citoyens de couleur dans le cas d’un autre mode de scrutin, étant donné que ce parti prendrait des suffrages au parti qui leur est le plus proche, permettant ainsi la victoire du parti qui leur est opposé.” Le sous-titre d’un autre chercheur,Matthew Hoffman, est éloquent quant à l’effet du système électoral : le système majoritaire à un tour empêche les électeurs minoritaires de se faire entendre.

Anthony Downs propose une hypothèse qui admet la notion de « vote utile » mais comme faisant suite à une motivation économique. L’argumentation de Downs concernant l’attitude de l’électeur en cas de majorité relative estsimilaire à celle que l’on trouve chez Thomas Hare un siècle plus tôt. Thomas Hare dit: « Qu’est-il juste de faire et qui va remporter l’élection? »   Downs fait tenir à l’électeur un raisonnement semblable: « quel est le parti dont il pourra le plus bénéficier? Ce parti a-t-il une chance de gagner? » Il est intéressant de noter, qu’en un siècle, la première partie du raisonnement a perdu sa justification morale « Qu’st-il juste de faire » pour la recherche d’un intérêt personnel « …dont il pourra le plus bénéficier ». Il reste à savoir si l’électeur s’apprêtant à voter dans le cas d’une élection à la pluralité des voix va bien raisonner de cette façon complexe.

Réné Capitant, constitutionnaliste, a une approche à la fois de juriste et de conseiller politique qu’il était. Dans « Démocratie et participation politique » il écrit après l’expérience de la IV ème République  française et reprend le thème développé par Ferdinand Hermens  dans un sous-titre du chapitre III « La représentation proportionnelle et l’irresponsabilité ». La volonté nationale s’exprime pas dans l’élection elle-même, étant donné qu’au demain des élections générales de la IVème  République plusieurs majorités sont possibles « …l’élection elle-même n’avait pas tranché le problème de la majorité. Il l’était par les partis en toute indépendance par rapport aux électeurs au lendemain du scrutin. »

  1. Bingham Powell Jr. et Georg S. Vanberg apportent une nouvelle approche ambitieuse en ce qu’elle touche deux domaines, l’un, en quelque sorte, banalisé qui est la proportionnalité qui découle d’un mode de scrutin, l’autre où les auteurs envisagent une recherche comparative, pour laquelle ils rencontrent de grandes difficultés sur le rapport entre l’idéologie des électeurs et les positions idéologiques des partis présentés au parlement. Les auteurs considèrent que sur ces deux critères les systèmes de liste proportionnels ont tendance à l’emporter (« tend to putperform ») sur les scrutins majoritaires.

Ces auteurs fondent leur étude sur le placement des électeurs le long d’une ligne idéologique gauche – droite à dix positions puis tentent d’effectuer une relation sur une base comparable avec les partis représentés au parlement. Quarante -neuf pays pratiquant la représentation proportionnelle avec des seuils effectifs allant de moins de 4% à 13% sont considérés ainsi que 21 pays pratiquant le scrutin majoritaire uninominal. La façon dont les électeurs se placent sur l’échelle gauche – droite concerne dix élections dans 27 pays et les dates varient selon les pays de 1975 à 1983. Les auteurs font part de leurs difficultés pour établir une une échelle gauche – droite. Il est difficile d’effectuer des comparaisons internationales sans approfondir chaque cas. Leur échantillon est parfois discutable; par exemple élections européennes de 1989 et 1994, élections dont l’absence d’enjeu visible  pour l’électorat  place la signification politique au niveau national où elle est faussée par une très faible participation.

Ils présentent leur travail de la façon suivante :  » Dans la naïveté de notre modèle de vase qui fait l’hypothèse d’un multipartisme et des électeurs sincères « .  » rappelle certaines approches purement mathématiques (pas toutes) qui isolent le citoyen du contexte familial, social, professionnel et néglige les influences auxquels les citoyens sont soumis. Un modèle pour qui le citoyen possède son libre arbitre et néglige son côté grégaire et l’influence du « groupe » dont il fait partie ou auquel il souhaiterai s’insérer est trop abstrait. L’influence ou la pression à laquelle le citoyen est soumis ne va pas transformer un électeur de gauche en électeur de droite mais peut diriger le vote à gauche pur un certain  parti de gauche plutôt que pour un parti de droite.

Les positionnements gauche – droite des partis est le résultat d’une synthèse de trois ensembles de données provenant de Michael Laver et Ben Hunt dans « Policy and Party Competition », d’Ian Budge, David Roberts et Derek Hearl dans « Ideology, Strategy and Party Change (19 Democracies) », et dans  » Measuring Policy Distances and Modelling Coalition Formation in Party Policy and Government ». Les décalages entre le positionnement des électeurs sur l’échelle gauche – droite et la façon dont ils votent relativisent leur hypothèse et leur résultat. Ils sont eux-mêmes surpris du peu de suffrages obtenus par obtenus par les partis libéraux allemands (FTP) et britanniques alors que ceux-ci se présentent comme de la médiane idéologique des citoyens qui, en elle-même, représente une majorité sur l’échelle  gauche — droite, qui résulte d’un raisonnement ou d’une réaction qui peut être dissocié de l’acte électoral lui-même. Au moment de voter le citoyen peut avoir d’autres préoccupations telles que celle de choisir le parti qui se présente comme étant le plus représemtatif de la gauche ou de la droite et celui ayant la plus grande possibilité d’être élu.

Ces auteurs critiquent Downs quant à la nécessaire modération des partis pouvant être élus  au scrutin majoritaire. La Grande Bretagne et les Etats-Unis fournissent deux bons exemples de cette nécessaire modération. Le « Labour », qui représente clairement  la gauche  au Parlement de la Grande Bretagne depuis 1945, a été écarté du pouvoir de de 1979 à 1997 tant qu’il a été considéré trop à gauche par la frange d’électeurs sur laquelle dépend son succès.  Quant aux Etats-Unis, le choix de candidats extrêmes de la droite (Républicains) et de la gauche (Démocrates) a représenté une défaite hors des normes pour Goldwater en 1964 et McGovern en 1972.

En revanche, en ce qui concerne le scrutin de liste proportionnel, ils citent la conclusion de  Gary Cox comme allant dans le sens de leur propre argumentation, à :savoir,  que la représentation proportionnelle crée un multipartisme dans lequel chaque parti offre un attrait idéologique bien défini, et les partis sont dispersés sur l’ensemble de l’échelle  gauche – droite. L’on retrouve en ceci l’hypothèse Duverger sans qu’on sans qu’il soit traité des « contre exemples » qui se rencontrent dans de nombreux pays européens. Il s’agit de partis dominants largement et continuellement les autres qui se situent dans la partie médiane de l’échelle idéologique. Les critiques de la doctrine Duverger seront considérées dans la partie suivant qui porte sur le mode de scrutin en tant qu’élément passif.

Kenneth Benoit présente la recherche qui fait suite à Duverger comme étant maintenant essentiellement concentrée sur le seul effet du nombre de députés à élire par circonscription en dehors du mode de scrutin utilisé. Il cite comme exemple les études de D.W. Rae, Blais et Carty « The impact of Electoral Formulae on the Creation of Majority Governments“, et d’Ordeshook et Shvetova” « Ethnic Heterogenity, District Magnitude and the Number of Parties ». Lui même s’engage dans une étude comprenant, entre autres, des circonscriptions multi-nominales au scrutin de liste proportionnel ainsi que des circonscriptions multi-nominales au scrutin majoritaires où chaque électeur dispose d’autant de votes qu’il y a de conseillers à élire. Il s’agit |de conseillers et non de députés, car son terrain de recherche est les élections municipales mises de 1994, qui ont l’avantage de présenter des modes de scrutin les plus divers, allant “n majoritaire uninominal au scrutin de liste utilisé pour l’ensemble d’une élection ou “à répartir les suffrages n’ayant pas élu un conseiller au scrutin majoritaire. La |complexité s’accroît par la présence de nombreux candidats indépendants et l’élection des maires élus à la pluralité des suffrages. Il conclut que le scrutin de liste majoritaire, où chaque électeur possède autant de suffrages que de députés à élire, mène à des comportements xs des comportements existant dans le cas du scrutin de liste proportionnel, mais en dehors de cette conclusion, comment définir, dans le cadre d’un tel chassé croisé d’influences, ce qui revient au mode de scrutin, et trouver une application aux recherches portant sur les élections parlementaires, qui se déroulent très différemment.

Jean-Luc Parodi apporte une confirmation de la doctrine Duverger en ce qui concerne l’effet des modes de scrutin sur la représentation aux assemblées diverses dans le cadre exceptionnel d’une utilisation mixte décalée dans le temps. Il exprime“ les effets de l’utilisation en. France depuis 1984 de scrutins majoritaires pour certaines élections, alors que d’autres se tiennent au scrutin de liste proportionnel par “l’accordéon électoral ». Il présente la Vème République en deux périodes distinctes. La première de 1958 à 1984, qui évolue vers vers une quasi-bipolarisation découlant de la cohérence des modes de scrutin toujours majoritaires. Cette première période représente une stabilité et une durée gouvernementale jusqu’alors inconnue ». |

La deuxième époque représente l’arrivée de nouvelles élections au scrutin de liste proportionnel où  » l’accordéon électoral  » s’ouvre et permet l’apparition de nouveaux acteurs sur la scène politique, tels le Front National aux élections européennes de 1984, les écologistes aux Européennes de 1989 puis aux régionales de 1992, alors que Bernard Tapie (MRG) et Philippe & Villiers accèdent au devant de la scène politique aux européennes de 1994. Ce texte est écrit | = 1997. Depuis, devant les difficultés de former des conseils régionaux capables de prendre |des décisions, la proportionnelle a été remplacée par un mode de scrutin inspiré de celui des municipales (Loi N° 99-36 du 19 janvier 1999). La fermeture de l’accordéon électoral se produit pour les élections tenues au scrutin majoritaire – le deuxième tour des élections présidentielles, les élections législatives et les élections cantonales.

J.L. Parodi présente l’effet secondaire de  » l’accordéon électoral  » car la mise à mal de la bipolarisation observée lors des élections (non essentielles) à la proportionnelle a des les élections ténues au scrutin majoritaire. En effet, la proportionnelle, par élections européennes, permet à de nouveaux venus à la politique d’obtenir une autorité et deviennent ainsi des notables, qui permet à ces nouvelles formations d’obtenir suffrages pour les élections essentielles  majoritaires(législatives et présidentielles) même s’ils n’obtiennent pas d’élus.

L’étude de JL. Parodi, qui introduit la notion « d’accordéon électoral « , concerne les suffrages se dirigeant vers tel ou tel parti selon les modes de scrutin, mais influence aussi les acteurs politiques actifs ou potentiels prêts à profiter d’une occasion formelle pour conserver ou obtenir un mandat. Cette étude démontre aussi les raisons qui mènent dans la France de 1984 à nos jours à ce que l’effet d’un mode de scrutin déteigne sur l’effet  d’un système électoral différent soit sur le nombre de suffrages ou même le nombre de sièges obtenus lors d’une législative quand, par exemple, un parti (le Front National) se trouve en dehors de la bipolarisation gauche – droite.

Dans le cas où le système électoral influence le système des partis accédant à l’assemblée parlementaire, il est probable que les effets des systèmes majoritaires ou proportionnels agissent à différents niveaux, que ce soit à celui des électeurs où celui des candidats. Jean-Claude Masclet envisage ce dernier effet en comparant les professions de foi des députés de la Vème République (scrutin uninominale à deux tours) à celle de la IVème  République (scrutin de liste proportionnel).

Etant admis que le mandat n’est certes pas impératif et que “ chaque député appartient à la nation entière  » (Constitution du 24 juin 1793, article 29), l’auteur constate dans ses comparaisons que le scrutin uninominal rapproche le député de l’électeur et personnalise l’élection, ce qui mène les partis politiques à rechercher comme candidats des personnes bien implantées et connues dans la circonscription. En revanche, dans le cas du scrutin de liste proportionnel, les professions de foi sont peu concernées par les questions locales, beaucoup de partis reprenant, pour l’ensemble du territoire ou d’un département, le même texte. Jean-Claude Masclet, en revenant au scrutin uninominal, présente les principaux thèmes des professions de foi : « au service de tous, interprète, médiateur, défenseur de la population, de la circonscription, de la région. »

b) Le mode de scrutin en tant qu’élément passif

La passivité des modes de scrutin dans la représentation des partis est exprimée par le rapporteur de la proposition de Joi tendant à l’introduction de la représentation proportionnelle en France le 16 mars 1911 :  » Le mode de scrutin en France ne peut ni ne doit avoir pour objet de créer artificiellement une majorité pour maintenir la stabilité gouvernementale mais seulement assurer à l’ensemble des citoyens une exacte représentation. »

Bus tard certains chercheurs, Georges Lavau, Jean Blondel, ont contesté, eux aussi, la démarche qui lie trop étroitement le système des partis au seul mode de scrutin, mais ne sont pas clairs quant aux éléments  » sociaux  » qu’ils voudraient prendre en considération. Lavau : « Il faut un singulier mépris pour ramener un phénomène social comme la révolution nazie au mauvais choix d’une technique électorale. »

ou Blondel  » … les systèmes électoraux sont étudiés pour leurs propres mérites. la politique, qui est avant tout une activité sérieuse, réduite au niveau d’un jeu trivial. » Colin Leys est du même avis :  » La doctrine, qui fait dépendre le système des partis entièrement ou en grande partie sur les systèmes électoraux, apparaît maintenant dépassée tout autant qu’elle était admise à une certaine époque. »  Son argumentation porte sur deux points, le premier étant que la doctrine Duverger fait intervenir trop peu de facteurs pour expliquer un phénomène complexe, le deuxième étant que la théorie ne peut être admise en raison des exceptions. Il faudrait considérer les exceptions en appliquant les modèles aux conditions réelles et constater les résultats.

Colin Leys admet la notion de  » vote utile  » Sur le plan psychologique, mais soutient qu’elle ne correspond pas à la réalité, car l’hypothèse que les sympathisants de tiers partis transfèrent  leurs suffrages sur l’un des deux principaux partis ne tient pas devant la réalité du système politique d’une nation. Il fait l’hypothèse de circonscriptions uninominales menant à la présence de cinq partis au parlement. Il en déduit que même un parti minoritaire au parlement aura remporté une circonscription et à ce niveau le « vote utile » aura agit mais il ne peut s’appliquer à une révolution mais seulement à un  » statu quo ».

L Les contre-exemples”’, qui gênent les hypothèses de Maurice Duverger, concernent surtout surtout les effets du scrutin de liste proportionnel et n’ont pas trouvé d’explication. Aaron Wildavsky critique l’approche de Maurice Duverger essentiellement sur deux points :  » son erreur nese  situe pas dans son incapacité à fournir des explications aux exceptions à la règle. mais de suivre une procédure d’analyse qui donne lieu à tant d’exceptions. »

Concernant le scrutin majoritaire à un tour, il est certain que Maurice Duverger explique la non conformité à son modèle en invoquant « le résultat de conditions particulières «  ce qui man que de précision scientifique. En revanche, il perçoit très bien que le scrutin majoritaire à un tour tend au bipartisme qui ne se retrouve pas toujours au niveau national.

Concernant le scrutin de liste proportionnel, Wildavsky critique la liaison que fait Maurice Duverger entre scrutin de liste proportionnel et le multipartisme. Pour argumenter contre cette hipothèse, il indique la similitude entre le système de partis autrichiens, danois (utilisant le scrutin de liste proportionnel) et celui de la Grande Bretagne (utilisant le scrutin majoritaire à un tour), alors que le système des partis en France, lui, est très différent (l’article a été écrit en 1958 alors que la France avait utilisé jusque là, et depuis 1945, le scrutin de liste proportionnel). Les règles reposent sur des facteurs non essentiels : »…l’utilisation de facteurs superficiels tels le nombre de partis, le mode de scrutin, l’organisation des partis qui ne paraissent pas fournir les données, qui permettraient de fournir des éléments pouvant servir de base à semblable théorie « 

Pour Wildavsky, les lacunes dans les hypothèses avancées par Maurice Duverger proviennent donc des facteurs qui sont utilisés : la structure des partis et les modes de scrutin. Lui, propose une approche plus globale tenant compte de l’ensemble des éléments qui composent une nation. Il est certain que tant que les facteurs utilisés par Duverger n’apportent pas d’explications suffisantes, il faut explorer d’autres possibilités mais, sans pour cela mettre de côté les modes de scrutin qui tiennent la place essentielle dans les hypothèses de Maurice Duverger.

W.P. Shively, dans  » The Elusive Psychological Factor « , veut vérifier l’hypothèse de Maurice Duverger concernant le facteur psychologique (le vote utile) de façon statistique et systématique sur une longue période pour trois pays et en particulier la Grande Bretagne de 1892 à 1966. Il se place successivement à deux niveaux différents : premièrement, Shively vérifie si, au niveau des circonscriptions, les électeurs ont moins tendance à voter pour un parti dont la précédente performance a été localement mauvaise. Deuxièmement, l’étude est transférée au plan national pour vérifier si les électeurs ont, là aussi, tendance à délaisser un parti qui paraît avoir peu de chance de former le prochain gouvernement. Pour ce faire, Shively considère le plus bas des pourcentages, pour les dix années précédant l’élection considérée, entre, soit le meilleur pourcentage de sièges obtenu, soit le meilleur pourcentage de circonscriptions contestées.

L’effet du  » vote utile  » n’apparaît pas clairement dans le résultat de la première partie de l’étude, ce qui mène Shively à dire :  » La pente de la courbe pour la Grande Bretagne indique bien que le facteur psychologique existe, néanmoins, la faiblesse du chiffre obtenu suggère le peu d’effet que ceci doit avoir sur le résultat des élections. » La deuxième partie de l’étude explore les effets du  » vote utile  » au niveau national.  » J/ est clair qu’il existe un facteur psychologique mesurable en Grande Bretagne mais il est si faible qu’il est noyé parmi d’autres éléments pouvant agir sur les modifications du comportement électoral. »

Pour l’auteur, peu d’électeurs en Grande Bretagne agissent de façon rationnelle, c’est-à-dire selon une ligne de pensée bien établie. Ceci le fait douter du facteur psychologique, qui serait le fruit d’un raisonnement pour expliquer la force respective des partis. La première partie de son étude est basée sur la force des partis à l’élection précédente au niveau de la seule circonscription, alors que l’élément déterminant d’une échéance électorale se situe au niveau national et non local, sauf événement exceptionnel comme l’inconduite du député sortant. Une étude menée sur ce terrain ne pouvait donc que difficilement donner des résultats concluants. Shively peut même s’estimer heureux d’avoir obtenu des résultats positifs même s’ils ne l’étaient que très faiblement. La deuxième partie de sa recherche aboutit pour la Grande Bretagne à des situations contraires à ce que laissait supposer son hypothèse au départ. Par exemple : entre les deux guerres, le  » Labour « , désavantagé en ce qui concerne la possibilité d’accéder au gouvernement, a gagné des suffrages à chaque élection, hormis celle de 1931. Or, la façon systématique d’étudier les élections de Shively, réduit une élection à des données mathématiques  dénouées de signification politique; en particulier, le rapport gouvernement – opposition, et la dichotomie gauche – droite. D’autre part, la non opposition  de candidatures au niveau des circonscriptions entre deux partis, ce qui a été le cas de la Grande Bretagne tout au long du XIXème siècle jusqu’à 1936 rend extremement dangereuse toute étude électorale qui considère les partis à partir de leur dénomination sans tenir compte de la nature réelle de leur position sur l’échiquier politique.

Duff Spafford, dans « Electoral Systems and Voter’s Behavior » utilise l’approche de Phillip Hhively, en évitant l’écueil d’appliquer systématiquement une même formule à des partis ei des situations très différentes. Il se limite à considérer l’existence ou non de l’effet psychologique (le vote utile) dans des cas précis choisis avec soin. |] s’agit du vote se portant vers le Parti Libéral anglais lors de l’élection législative de 1966 (tenant compte des résultats de l’élection précédente, celle de 1964. L’auteur se situe au niveau des circonscriptions, il en a sélectionné 104 dans lesquelles le Parti Libéral était en troisième bosition. Il résume les résultats de la façon suivante :  » Les  ésuliats sont hautement significatifs…indiquant que la part du vote se dirigeant vers le Parti Libéral dépend de l’incertitude prévisible du résultat du combat entre les deux principaux partis « .

L’appréciation du du phénomène, au niveau des circonscriptions, à l’occasion d’une élection donnée, présente l’avantage de mesurer, dans des conditions  identiques, l’effet de la prévisibilité de l’enjeu principal de la circonscription su  le vote pour le tiers parti. Ceci élimine, par exemple, un des inconvénients de l’approche de Shively qui ne tient pas compte des variations conjoncturelles qui peuvent lier le vote libéral aux abstentionnistes.

Il n’est certes pas illogique, étant donné que l’enjeu électoral est essentiellement national, de supposer qu’un mouvement semblable se produit au niveau national. Même en admettant son extension au au plan national, il est difficile d’en apprécier l’ampleur. S’agit-il d’un phénomène marginal ou est–on en présence d’un élément déterminant dans la création du bipartisme en cas de l’élection à la majorité relative?

W HI. Riker admet l’existence d’un vote psychologique (vote utile) en tenant compte du résultat obtenu par Spafford, mais ne veut pas l’admettre comme principe général pour expliquer le bipartisme découlant des systèmes à la majorité relative de Maurice Duverger. Hiker met en avant le fait que, tous ne votant pas selon la notion de vote utile, il est difficile de construire une théorie sur un comportement qui n’est pas universel. Riker s’engage alors dans iun raisonnement faisant appel à la logique pure que l’on retrouve chez Meehl mais qui aboutit chez ce dernier à une conclusion d’ordre moral. « Les électeurs moyens sont-ils suffisamment intelligents et audacieux pour voter contre leurs goûts profonds? »  La remarque dé Riker paraît juste en en ce qu’elle conteste l’existence d’un processus mental trop compliqué d’une part importante de l’électorat. En revanche, doit-on admettre que que la démarche qui consiste à voter pour le parti se présentant comme gagnant potentiel va le faire aller contre son goût profond? Pour être sur de l’existence d’un  » goût profond  » de la part de l’électeur, j1 faudrait en en savoir beaucoup sur. les. motivations de l’électorat en général Dand ce même esprit, la première réflexion de Downs peut donner peut donner lieu à la critique.: le premier choix de l’électeur est-il fait uniquement d’intérêt matériel? En parlant du  » goût profond « , Riker paraît détacher le goût ou la filiation politique de l’électeur de la situation politique électorale conjoncturelle.

Meehl reproduit le même processus en deux temps que Riker, en raisonnant de la façon suivante : un électeur, considéré de manière isolée, n’a quasiment aucune chance d’influencer le résultat d’une élection (il est toujours question dans son argumentation d’élections à la pluralité des suffrages). La probabilité pour un électeur de représenter la voix déterminante n’est pas supérieure à celle de se faire renverser par une voiture en allant voter. Pour Meehl, une attitude rationnelle consiste à établir un rapport entre la motivation économique individuelle (son intérêt à voter pour tel candidat) et l’absence d’utilité pratique de son vote. Il s’agit donc pour l’électeur de comprendre que rien ne sert d’agir pour lui-même, étant donné que sa participation au résultat du vote (qui est d’une utilité nulle) ne fera en rien avancer son intérêt. Ce raisonnement fera, à l’électeur rationnel, abandonner la motivation matérielle ou égoïste. Il se tournera alors vers une notion de devoir social et, dans ce cas, l’intérêt du vote utile disparaît.

Le point faible de l’argumentation de Meehl comme dans celui rencontré chez Riker apparaît dans la deuxième partie de son raisonnement, quand il donne à l’électeur la pensée que son suffrage n’est d’aucun effet réel, car il considère la démarche intellectuelle au seul niveau de l’effet individuel du vote. Or, s’il est certain que tout électeur prend conscience à un moment donné que son vote en lui-même ne sert à rien, il comprend vite qu’il ne sert à rien de se complaire dans l’appréciation d’une situation collective d’un point de vue individuel. Se limiter à l’appréciation individuelle de sa propre utilité, qui est négligeable, pousserait à l’abstention. Cette même façon de procéder, appliquée à la vie en général, se limiterait à considérer l’homme comme un grain de sable, inutile dans l’évolution des sociétés humaines, et pourrait facilement pousser au suicide. Le fait que l’humanité n’ait pas encore succombé à la suite d’un vaste suicide collectif laisse supposer que le sens de l’importance de chaque individu dans la vie collective est inscrit dans notre égocentrisme et qu’un raisonnement se portant sur le terrain de la logique individuelle pure (dont les conséquences seraient absurdes) n’y peut rien.

En dehors des raisonnements qui poussent la notion  » d’attitude rationnelle  » jusqu’à l’absurde. la notion de vote psychologique ou vote utile devient plus facile à accepter, lorsqu’il est considéré en dehors d’une situation où elle apparaît comme un deuxième choix. Il est certain que, si l’on considère les orientations électorales individuelles de cette façon, cela permet d’abandonner la notion de choix électoral dépendant d’une décision intellectuelle consciente se faisant sur des critères idéologiques, et l’on peut alors admettre que l’électeur va porter son suffrage vers le parti qui correspond à son psychisme politique tout en paraissant susceptible de remporter l’élection. Cette approche élimine la notion de  » réflexion politique profonde  » que Riker ne semblait pas vouloir admettre de la part de l’électeur moyen. »

Eliminer la notion de transfert et de choix déchirant entre une conviction et un sens de l’utile permettrait d’éviter l’objection de Riker qui porte sur une démarche trop complexe de la part de l’électeur moyen. Le raisonnement serait alors le suivant : le choix électoral ne s’effectue pas à partir d’un raisonnement conscient et bien structuré. L’exception à cette règle du comportement général est alors celui qui est convaincu d’une idéologie affichée par un parti. Dans ce cas, selon le degré de conviction, il pourrait voter systématiquement pour le parti en question, ou effectuer un transfert dans le sens généralement accordé à la notion de vote utile. Dans cette nouvelle approche, la notion de vote utile, ne peut être dissociée à la fois du système des partis et de l’enjeu tel qu’il paraît à travers le prisme des modes de scrutin.

La recherche internationale travaille sur des éléments, dont certains prennent par moments le pas des autres. L’effet des modes de scrutin est, pour l’instant, subordonné au degré de proportionnalité entre les suffrages et les sièges obtenus. L’étude de Douglas Rae a exercé une influence certaine sur les chercheurs qui l’ont suivi. Elle souligne l’importance du nombre de séputés à élire par circonscription quant à la proportionnalité du résultat  de l’élection, et renforce l’attitude, d »jà  existante du XIXème siècle, de la recherche portant sur la proportionnalité comme étant une finalité dans les qualités que doit posséder un système électoral.

Apres une courte introduction portant sur les systèmes où il fait  par de la nécessaire déformation qui resulte de la transformation d’u d’un plus grand nombre de citoyens en un petit nombre de représentants., Jean-Claude Colliard présente des résultats des recherches de Douglas Rae en apportant une vérification en y ajoutant  certains pays. Ses conclusions sont que les majorités parlementaires revenant à un seul parti sont habituellement dues à l’effet du système électoral mais que ce phénomène est exceptionnel, la règle générale étant que le premier parti n’obtienne qu’u ne majorité relative des sièges.

Comment définir les approches de l’étude des effets des modes de scrutin? Rein Taagera et Bernard Grofman les classent entre « approches des idéologues » et « approches des institutionnalistes » et « approches des institutionnalistes » mais le doute peut s’exprimer sur la classification des uns par rapport aux autres. Nombreux sont eux dont les approches consistent à déterminer des grandeurs entre chiffres, d’après des relations qui existent entre eux, mais encore faut-il que les raisonnements soient appropriés. L’on peut constater des conclusions seulement approximatives à partir des données et de raisonnements mathématiques précis et complexes, ou trouver des études dont l’abstraction est elle qu’elles sont inutilisables.

Il est certain que l’histoire des systèmes électoraux depuis l’origine de la démocratie comprend les travaux de philosophes, d’économistes et de mathématiciens, tels que André Sainte Lagüe, qui en dehors de son enseignement s’intéressait aux jeux mathématiques, mais proposa une méthode pour le transfert de suffrages en sièges sans qu’il se situât lui-même dans une pensée politique. Peut-être faudrait-il en constatant l’état présent de la recherche, préconiser une approche équilibrée, un état d’esprit  qui se fonde sur la science politique, le droit con constitutionnel qui comprend l’histoire des institutions, et la sociologie?

L’approche qui distingue les « institutionnalistes » des « idéologues » donc exprimée par Rein Taagera et Bernard Grofman et se trouve dans « Rzthinking Duverger’s Law »: « Passant des institutionnalistes aux idéologues il devient plus difficile de trouver des propositions pouvant être vérifiées. »  Stein Rokkan et Seymour Lipset dans « Party Systems and Voter Alignments, Cleavage Structures. » Cette dernière étude tente de mettre au point une théorie générale de l’action que les auteurs présentent de la façon suivante: « Il est très probable que nous avons à faire un véritable ‘système ». Certains de ces contours paraissent assez clairs mais bien des aspects sont aussi obscurs. »

Seymour Lipset et Stein Rokkan, à partir  de ces schémas théoriques, restent dans l’abstraction éliminant  l’approche plus pratique et institutionnelle, qui comprend les effets des systèmes électoraux, la nature de la composition des assemblées ainsi que les types de compositions gouvernementales qui en découlent. Leurs intentions étaient valables: « Notre attention se portera tout spécialement sur les conflits et leur incidence sur le système de partis. » En revanche, leur développement  ne paraît pas correspondre aux intentions « En Grande Bretagne la culture centrale était maintenue et renforcée par un vaste réseau de familles terriennes; dans les pays nordiques, essentiellement par une élite urbaine d’administrateurs et de participants. . En Grande Bretagne, les deux lignes de rupture se croisaient; en Scandinavie, elles se renforçaient l’une l’autre: La structure britannique a encouragé un cumul progressif des intérêts  urbains et ruraux alors que la structure scandinave a mené à la division de l’opposition. Le Parti Conservateur Britanique a pu établir un front commun des intérêts industriels et terriens pendant que la droite en Scandinavie est restée essentiellement urbaine et s’est montrée incapable de former une alliance durable avec les agrariens et la gauche périphérique. »

Dans ce survol très rapide de la nature des partis conservateurs des pays scandinaves et de ja Grande Bretagne, les auteurs ne tiennent aucun compte de l’effet que peuvent avoir les systèmes électoraux utilisés: la Suède n’a qu’un parti conservateur tant qu’elle a pratique lé scrutin majoritaire uninominal direct ou indirect et ce n’est qu’après avoir adopté le scrutin de liste proportionnel en 1907 que sont apparus les Agrariens, 5,7% des suffrages en 1917, ainsi que l’Union Fermière aux mêmes élections. Cette apparition a porté un préjudice certain au Parti Conservateur qui est alors passé de 36,5 % des suffrages en 1914 à 24 % en 1917- La Norvège utilisait un scrutin majoritaire à deux tours depuis 1905 et la Ligue Agraire avait obtenu dans ce cadre 417 % des suffrages ce qui lui avait donné 24 % des sièges en 1918. Le scrutin de liste proportionnel a été adopté après les élections de 1918 et le Parti Agraire est passé immédiatement à 13,1 % lors de l’élection de 1921 qui à d’autre part représenté l’implosion des partis.

Toute comparaison entre la Grande Bretagne et les pays scandinaves, qui se limite à considérer la nature des conflits sans passer par la différence des modes de scrutin en usage n’a que peu de signification: car comment un nouveau parti agraire pourrait-il gagner un nombre de suffrages suffisant pour obtenir un siège, dans le cadre du scrutin majoritaire à un tour. pratiqué par la Grande Bretagne.

L’influence des systèmes électoraux est encore absente quand Lipset et Rokkan comparent le système de partis sous les différents régimes qu’a connus l’Allemagne:  » La formation de la C.D.U.-C SU: divisée selon des normes régionales, a permis aux allemands pour la première fois de mettre sur pied, à l’image de la Grande Bretagne, un parti conservateur à large assise électorale vs. Il paraît tout à fait illusoire de chercher à comprendre cette nouvelle configuration du système de partis allemands, si l’on n’a pas conscience que la République de Weimar faisait usage d’un scrutin de liste proportionnel alors que la RFA. (et l’Allemagne réunifiée) utilisent un système électoral mixte comprenant pour la moitié des sièges, des circonscriptions uninominales à un tour, et pour l autre, un scrutin de liste proportionnelle au niveau des différents régions avec un seuil, qui lui est national, de 5 % des suffrages. Le fait que seul la moitié des députés soient élus selon ce mode de scrutin, veut dire que le territoire divisé en circonscriptions uninominales de grande taille (200,000 électeurs) rend très difficile l’obtention de la majorité relative pour un parti autre que les deux principales formations. Le résultat, en considérant le rapport suffrages exprimés – sièges obtenus, est quasi proportionnel en raison de la compensation qui est pratiquée, mais le scrutin majoritaire paraît déterminant en ce qui concerne la perception de l’enjeu électoral.

Dieter Nohlen, qui est allemand, a beaucoup travaillé sur les élections, en particulier celles de l’Amérique du Sud. Il considère à la fois les systèmes électoraux et le résultat des élections, et utilise pour qualifier le système allemand le terme largement admis de « système proportionnel personnalisé » (en  anglais: « personalized system of proportional representation »). Or, le doute peut se manifester dans l’utilisation du terme de « personnalisé » concernant les circonscriptions majoritaires uninominales à un tour, car c’est à ce niveau qu’apparaît un bipartisme quasi parfait alors que les petites formations n’obtiennent des sièges que dans la partie proportionnelle des élections. Il semblerait donc que la partie majoritaire crée un bipartisme ou la « personnalisation » par le candidat est absente. Il est même intéressant de noter que, lors d’une élection, dans le cas où un petit parti présente à la fois des candidats dans les circonscriptions uninominales et proportionnelles (par exemple, le Parti Libéral), ses suffrages seront plus importants (de peu) dans la partie proportionnelle que majoritaire, alors que le résultat es contraire pour les deux principales formations.

Il est alors possible de conclure que le quasi bipartisme allemand découle essentiellement du scrutin majoritaire. La faible différentiation des suffrages entre les deux parties de l’élection apporte la vérification de l’énoncée précédente, car peu nombreux sont les électeurs qui, dans le cas d’élections simultanées, indiquent le « split vote », voir l’exemple américain du vote présidentiel par rapport au vote pour la chambre de représentants. Il est alors possible de supposer que le scrutin majoritaire uninominal à un tour porte la majorité des électeurs à voter utile (donc pour l’un des candidats ayant des chances d’emporter l’élection) et qu’il ne modifie pas son vote pour la partie proportionnelle de l’élection qui se trouve sur le même bulletin.

La conclusion de Lipset et Rokkan ne mentionne aucunement les systèmes développer l’étude des clivages nationaux, mais souligne l’importance d’approfondir des connaissances concernant l’organisation locale des partis: « L’étude de ces procédés d’enracinement local des partis n’est encore qu’à son tour début dans la plupart des pays et une sérieuse étude comparative n’a pas encore été entreprise, ceci est une grande lacune de la sociologie politique contemporaine. » Ce qu’il faut maintenant, c’est réunir les données sur l’enracinement local des partis et déterminer leur conséquence sur l’alignement partisant des électeurs. »Les électeurs n’indiquent pas et démontrent encore moins des raisons pour ce choix. Développer ces études serait certes intéressant mais le motif pour souligner cette approche n’est pas démontré.

Arend Liphart tente d’établir un lien entre l’importance des divisions culturelles d’un Etat et le nombre de partis. Son raisonnement étant que le nombre de partis sera proportionnel au nombre et à l’importance des divisions culturelles.  Plus un Etat aura des fractures structurelles plus nombreux seront les parti. L’approche n’est pas sans intérêt car nous obtiendrions alors une relation de cause à effet: les divisions structurelles étant la cause, le nombre de partis étant l’effet. Restait à déterminer l’importance des divisions structurelles sans les 21 pays considérés par Liphart. Arend Liphart a procédé de la façon suivante: « Je distingue les clivages de forte intensité de ceux de moyenne importance. Les jugements à partir desquels le talbeau 8-1 a été constitué sont nécessairement objectifs mais la plupart vont de soi (straightforward) et ne sont pas controversés. »

A la lecture du texte, il apparaît qu’au lieu de partir des données concernant les divisions structurelles les puis d’aboutir au nombre de partis : divisions structurelles = nombre de partis . ä Lijphart s’est fondé sur le type et le nombre de partis présents dans un Etat pour  divisions structurelles : types, nombre de partis = divisions structurelles.

Cette approche mène À. Lijphart à classer parmi les  » allant de soi  » les Etats-Unis dans la catégorie moyenne de clivage ethnique culturel”. Or, il ne tient aucun compte des clivages ethniques, culturels, religieux et le fait que ces clivage n sont présents dans la vie sociale quotidienne de toute la population. Il apparaît alors, en suivant ce raisonnement, que le bipartisme des Etats-Unis correspond à un Etat sans fracture structurelle.

Quant au Canada, Arend Lijphart, après avoir parlé de la Belgique, fait le commentaire suivant :  » Au Canada le clivage linguistique dans le système de partis est moins aigu : les Libéraux sont un parti à large assise et ne représentent pas les seuls intérêts exclusifs du Québec et de la francophonie au niveau de la politique fédérale. Le Canada ne figure pas dans le classement concernant le clivage religieux du tableau 8-1 « . Cette dernière citation de Lijphart indique sa démarche. Dès qu’un clivage structurel n’a pas de partis correspondant, ce clivage n’a pas d’existence. Cette démarche lui permet d’éliminer le mode de scrutin comme jouant un rôle dans le nombre de partis présents au parlement. L’auteur ne tient pas compte que les Etats-Unis et le Canada pratiquent un scrutin majoritaire à un tour et sont conformes à l’hypothèse de Maurice Duverger en présentant des situations de quasi bipartisme. Dans le même esprit, nous apprenons par le tableau 8-1 que la Grande Bretagne n’a pas de scissions culturelles et ethniques alors qu’une partie conséquente de l’Ecosse et du Pays de Galles a voté lors du référendum pour une assez large autonomie de ces deux régions.

Sa façon de procéder est du même ordre quand il définit le degré de soutien au régime politique de l’Etat considéré par la présence d’un parti communiste conséquent (« sizable ») de 1945 à 1980. Il accepte ainsi le postulat que l’électorat trouve la motivation de son vote dans l’idéologie affichée par un parti. L’ hypothèse de Arend Lijphart, laissant apparaître un lien entre les clivages structurels d’un Etat et le nombre de partis présents, sans tenir compte des effets des modes de scrutin, ainsi que la toute importance qu’il accorde à l’idéologie, ne sont pas démontré.

Pierre Martin, dans un manuel consacré aux systèmes électoraux, note que  » les analystes de  la vie politique « ont, depuis longtemps, présenté que les systèmes électoraux avaient une influence  qui pouvait aller au délà du transfert des suffrages en sièges et agir sules stratégies des forces politiques et peut être  » sur les électeurs ». Pourtant, il considère que l’influence sur les affiliations partisanes est généralement sur estimé et que l’influence sur le vote des électeurs est “fable et absolument pas décisiv.e «  Cette affirmation ne l’empêche pas  d’emprunter la voie d’Arend Liphrt pour définir les effets des modes de scrutins amjoritaire et proportionnels, les  premiers correspondant à des systèmes d’affrontement et les deuxièmes de coopération. La position de Pierre Martin sur des questions qui sont prises en compte dans l’étude présente, la Grande Bretagne” et l’Allemagne de Weimar, indique la place paumi les auteurs qui rejette l’influence des modes de scrutin sur le système de partis ou leur nature.

Les modes de scrutin et leurs effets

Italie: Derniers résultats électoraux ont mené à une coalition gouvernementale réunissant les extrêmes

Bernard Owen Monique Cochinal

Nous venons d’inscrire sur notre site un aperçu d’une question de la plus grande importance pour ceux qui réfléchissent et souhaitent parfaire tous connaissance sur un domaine, qui par le passé, a pu provoquer des drames.

Nous espérons que ce travail saura capter votre attention en présentant un aspect méconnu de la démocratie. Le texte qui fera suite à ce résumé fait partie d’une thèse de doctorat qui a été traduite en anglais.

Au moment où le grand débat national paraît s’organiser, et faisant suite à mon précédent article, je me permets de revenir avec beaucoup d’insistance, sur le choix du mode de scrutin de toute nouvelle élection, pour réussir le pari d’une bonne gouvernance de notre Etat démocratique.

J’ai beaucoup voyagé à travers le monde en tant que conseiller électoral, également médiateur, rencontrant les uns et les autres. J’ai pu constater les graves conséquences dues au mauvais choix des gouvernants de différents pays.

En France, on parle beaucoup de démocratie participative. « le peuple souverain, seul maître de son destin ». On veut réformer la constitution en introduisant, dans nos élections à venir, de plus en plus de systèmes proportionnels, avec des calculs mathématiques, considérant ainsi l’être humain uniquement comme un chiffre. En effet, lors d’une élection, le nombre de sièges obtenus par un parti est proportionnel (égal) au nombre de sièges qu’il obtiendra dans une assemblée (par exemple, l’Assemblée Nationale). Dans le cas où l’on aurait affaire à des chiffres, aucune difficulté : c’est mathématique. Mais, en droit constitutionnel ou science politique, on parle de personnes, des êtres humains qui travaillent, pensent, jugent, très différents les uns et les autres. Ils seront très sensibles à toute influence extérieure, et réagiront en connaissance de cause : c’est ce que l’on nomme « structures d’influence électorale », plus ou moins perçues selon le système électoral choisi. Cela transparaît dans le scrutin proportionnel, et fera dévier tous les chiffres (influence d’une communauté religieuse active, syndicalisme, associations caritatives). Cela apparaît en Europe, au Moyen Orient et ailleurs dans le monde. On dit ici ou là que le Chancelier Hittler a été élu le premier par une proportionnelle très exacte, quand l’Allemagne de l’époque, très industrialisée, s’est trouvée, lors de la crise économique de 1929, avec un gouvernement composé de 5 partis qui n’ont pu s’entendre quant aux mesures à prendre devant cette grave crise économique. Résultat : deux ans de gouvernement minoritaire avec un Premier Ministre Brunig, sans majorité de l’assemblée, juste faiblement soutenu par le Chancelier Hundebourg.

En Italie, qui s’est fort bien débrouillée, jusqu’après 1914, avec un scrutin majoritaire, mais à la suite d’un vote à la proportionnelle, les gouvernements successifs s’écroulèrent (4 fois en un an avec le gouvernement Nitti). Nos amis Belges peuvent rester 18 mois sans gouvernement. La proportionnelle a été à l’envie, et au fil des ans a permis aux régionaux de se développer au point de réclamer la partition de l’Etat.

Soyons donc très prudents dans nos prochaines réformes constitutionnelles de notre Vème République française en veillant à l’intégrité de toutes nos institutions, et à leur bon fonctionnement. Ayons toujours à cœur de respecter chaque être humain, chacun à sa place, pour former ensemble un Etat démocratique fort devant les épreuves à venir.

 

 

La Belgique à la recherche de la bonne gouvernance

Nous avions écrit; déjà en 2011, sur les conséquences de la proportionnelle dans l’instabilité des gouvernements en Belgique.  En décembre 2018 le gouvernement belge tombe à nouveau,ce qui donne à notre article son actualité.

BERNARD OWEN | LE 16/02/2011

La Belgique, pays de petite taille, qui a fait l’admiration du monde, est en crise politique. L’on envisage que cette incertitude puisse porter préjudice à son niveau évalué par les agences de notation…

Pourquoi une crise politique ? les raisons les plus fantaisistes animent les débats. Une tentative de réforme du système électoral a eu lieu en 2002. L’on a agrandi la taille des circonscriptions, tout en introduisant un seuil de 5 %, deux mesures contradictoires.

Notre Centre, l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, étudie et enseigne ce sur quoi dépend une élection. L’un des sujets clés se situe dans l’effet des systèmes électoraux : l’étude est comparative et historique. Nous nous situons dans une lignée de professeurs qui, depuis plus d’un siècle, travaillent sur cette question.

Nous avons réussi à distinguer des structures dont les effets diffèrent selon le système électoral. Parmi ces structures, nous trouvons :

• La structure d’influence  électorale

  • La structure (ou sa modification) pour le vote contre le gouvernement, les autorités ou les institutions dans leur ensemble.

    • Un point essentiel découlant de ces structures se situe dans la perception de l’enjeu électoral, qui varie selon qu’il s’agisse d’un système proportionnel ou majoritaire. Ceci est lourd de conséquences car l’électeur face à un système majoritaire votera différemment de celui qui vote selon un système proportionnel.

    Un exemple : la crise économique de 1929 va avoir un effet désastreux sur l’Allemagne de Weimar. Pourquoi ? A cette époque, l’Allemagne est gouvernée par une coalition de cinq partis démocrates. Les Etats-Unis ont énormément investi en Allemagne, et devant la montée du chômage, en 1930, on compte environ 3 millions de chômeurs, le gouvernement s’effondre. Le 17 juillet 1930, les élections législatives ont lieu, et là c’est la surprise. La seule structure d’accueil pour le vote contre les partis démocrates, qui ne pouvaient s’entendre pour former un gouvernement, était les communistes ayant obtenu 10,6 % des suffrages en 1928 et le minuscule Parti Nazi, qui lui n’avait obtenu que 2,6 % des suffrages en 1928, et qui atteint 18, 3 % des suffrages. De 1930 à 1932, l’Allemagne a été dirigée par un tout petit gouvernement minoritaire représentant 12,1 % des suffrages, dont la légitimité des décisions provenait des décrets présidentiels. Weimar, qui avait un système très proportionnel, se voulait une démocratie irréprochable. L’on ne peut que difficilement lui reprocher sa façon d’agir. Les Allemands, ainsi que Victor d’Hondt, n’en étaient qu’à la phase des spéculations.

    De nos jours, nous avons découvert que la proportionnelle présente une sensibilité aux événements, quels qu’ils soient, qui éloigne les pays qui la pratiquent, de ce que l’on nomme « la bonne gouvernance ».

    Revenons à l’actualité. Qu’en est-il de la Belgique ? Nous y trouvons, dès 1932, un gouvernement de grande coalition : Parti Catholique, Parti Socialiste, Parti Libéral, et de surcroît, avec un chef de gouvernement réputé : Paul Van Zéland.. Mais, lors des élections de 1936, pour qui vont voter les mécontents du gouvernement ?, car il en existe toujours. Quelle était la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ? Cette collaboration des partis, qui habituellement s’opposent, va porter un coup aux filiations idéologiques. La gauche est au gouvernement avec son ennemi de toujours, la droite. Le résultat a été simple : les trois grands partis ont tous perdu des suffrages. Un nouveau parti « Rexistes », d’extrême droite, apparaît et crée la révolution avec 11,5 % des suffrages. Un phénomène semblable va se produire de 1961 à 1965 faisant suite à des alternances « normales » de 1949 à 1961. L’on se trouve alors devant un gouvernement Démocrate Chrétien et Socialiste. Quelle est la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ? Le Parti Libéral qui double ses voix de 12,3 % en 1961  à 21,6 % en 1965, et les Flamands extrémistes apparaissent et obtiennent 6,4 % des suffrages plus tard. L’importance de la notion de structure d’accueil apparaît quand le parti extrémiste flamand (VU) participe au gouvernement de grande coalition du 9 mai 1988 au 24 novembre 1991, où il descend de 8 % des suffrages à 5,9 %, alors qu’un autre parti Vlaams Blok qui se veut plus extrême, mais avait du mal à décoller, profite de se trouver en structure d’accueil pour passer, de la même époque, de 1,9 % des suffrages à 6,6 %, ce qui radicalise la politisation extrême flamande.

    Les difficultés que rencontrent les partis pour former une coalition gouvernementale ne se limitent pas à la Belgique. Depuis 1945 si l’on fait la somme des gouvernements chargés des affaires courantes l’on obtient pour les Pays Bas, la Belgique, et la Finlande un total de plus de 4 ans.

    L’effet de l’absence de l’habituelle structure d’accueil pour le vote contre et ses conséquences, que nous avons trouvés dans le cas de scrutin proportionnel, s’est retrouvé en France à l’occasion du premier tour (majoritaire) de l’élection présidentielle de 2002. L’élection faisait suite à une longue période de cohabitation 1997 – 2002, où le Président de la République était de droite : Jacques Chirac, et le Premier Ministre, tenant l’essentiel des pouvoirs, était socialiste : Lionel Jospin. Cette longue cohabitation encouragée par la notion de « gauche plurielle » a mené à mal les notions d’idéologie et a abouti à une certaine confusion dans l’électorat. Jean Marie Le Pen a représenté la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement et s’est trouvé en deuxième position, devançant le candidat Lionel Jospin. La position modérée des deux partis français, surtout depuis 1983, n’a pas permis, et de loin, l’élection de Jean-Marie Le Pen, qui représentait l’extrême droite.

    Les Etats-Unis sont un gigantesque Etat, multiethnique et multiculturel mais grâce au scrutin majoritaire toutes les tendances se retrouvent réunies au sein de deux grandes partis l’un de gauche, l’autre de droite. Après la crise de 1929 les Etats-Unis connaissent l’alternance, après 2008 les Etats-Unis connaissent à nouveau l’alternance. N’est-ce pas là le meilleur signe de bonne gouvernance ?

Petit lexique électoral
Les structures d’influence électorales sont des groupements réunissant une part significative de l’électorat. L’adhésion à ces groupements peut être de fait : une religion avec de nombreuses ramifications ou il peu s’agir d’une adhésion, volontaire ou obligatoire dans certains pays à certaines époques, à une confédération syndicale.
La structure d’accueil pour le vote contre correspond à la possibilité pour l’électeur qui s’oppose au gouvernement qui était en place de s’opposer à lui par son vote. Il peut aussi provoquer l’alternance dans le cas où un ou plusieurs partis représentent l’opposition.  Ces structures d’accueil peuvent être clairement perçus ou au contraire difficilement décelable ou quasiment inexistante. Dans certains cas un petit parti peut se trouver propulsé en avant par sa seule présence et sans que son idéologie soit prise en compte. Les gouvernements de grande coalition sont dangereux considérés dans cet esprit. Des situations diverses peuvent se présenter comme au Danemark en 1972-73 où une majorité d’électeurs ne savait pas, au moment de l’enquête, si le parti pour qui ils avaient voté était oui ou non au gouvernement. (D’où le résultat du Parti du Progrès – Glïstrup en 1973)

L’importance de l’idéologie politique et des programmes doit être relativisés par rapport à ces structures et les systèmes électoraux qui y sont plus ou moins sensibles. L’enjeu électoral est perçu de façon très différente en combinant l’ensemble de ces facteurs.

En savoir plus sur http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2011/02/16/cercle_33441.htm#Jpc2Oqpy6s8qBRX7.9