Les paragraphes clefs du dernier article de MEDIAPART déjà publié sur notre site.

Une enquête préliminaire ouverte sur l’origine de dons à La République en marche

20 NOVEMBRE 2018 PAR ANTTON ROUGET

Le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête sur l’origine de 144 000 euros de dons reçus par le parti d’Emmanuel Macron en 2017. Pour la présidentielle, le candidat avait réussi à mobiliser près de 13 millions d’euros de dons en un temps record.

Le procureur de la République de Paris a ouvert mardi 20 novembre une enquête préliminaire pour faire la lumière sur l’origine de 144 000 euros de dons reçus en 2017 par La République en marche (LREM), a annoncé ce mardi 20 novembre le parquet, confirmant une information d’Europe 1.

Nous republions ci-dessous nos révélations sur « Les secrets d’une levée de fonds hors norme » (enquête publiée le 21 mai 2017 avec Mathilde Mathieu, Martine Orange et Mathieu Magnaudeix).

À l’image de cet échange, l’exploitation des milliers de mails et documents issus des Macron Leaks (voir Boîte noire) – ainsi que d’autres documents récupérés au fil de la campagne par Mediapart – permet de comprendre comment la garde rapprochée d’Emmanuel Macron a explosé les compteurs de dons entre avril 2016 et avril 2017 pour permettre à l’ancien ministre de François Hollande d’accéder au pouvoir, un an à peine après la création de son propre mouvement. À l’extérieur, Dargnat et les membres de l’équipe Macron ont tout fait pour démentir l’image du candidat des affaires, préférant insister sur l’afflux de petits dons. En réalité, c’est bien une camarilla de banquiers d’affaires qui a pris en main cette levée de fonds hors norme, mobilisant tous azimuts ses réseaux et carnets d’adresses au service du combat de l’ovni politique Macron.

Cette stratégie s’est appuyée sur un raisonnement simple, résumé dans un court message de M. Dargnat en septembre 2016, alors que Macron vient juste de quitter le gouvernement : « Quand on sait que les dépenses de campagne présidentielle sont limitées à 22 millions d’euros et que nous pourrions contracter un prêt bancaire (à hauteur de 9 millions) remboursé si le candidat dépasse le seuil des 5 % aux élections, il nous reste donc à “trouver” 13 millions », expose l’ancien banquier. En clair, calcule-t-il, « si l’on arrondit à 10 millions le budget à trouver, il faut donc obtenir des dons de 1 333 personnes à 7500 € chacune [le plafond autorisé pour le financement d’une campagne – ndlr] ».

En réalité, c’est dès le printemps 2016 que les plus fidèles soutiens d’Emmanuel Macron se sont discrètement activés pour organiser de façon méthodique la mobilisation de riches contributeurs. …

1 Dans cette petite équipe soudée, on trouve Emmanuel Miquel, capital-risqueur chez Ardia et trésorier de la même association, mais aussi deux de ses anciens camarades de HEC : Stanislas Guerini, directeur de l’expérience client chez Elis, délégué du mouvement à Paris et aujourd’hui candidat aux législatives dans la capitale ; et Cédric O, un jeune directeur d’usine du groupe Safran, ancien du cabinet de Moscovici à Bercy. Cédric O, garçon discret qui fuit les médias, a endossé le costume de mandataire financier de la campagne, dont il est un des couteaux suisses les plus efficaces.

Pendant des mois, ce petit groupe a manœuvré avec une seule idée en tête, quasi obsessionnelle : faire fructifier en un an des carnets d’adresses bien fournis, afin de fonder un club de « grands donateurs » aux profils globalement homogènes (urbains, CSP+, issus de grandes écoles). Nous sommes là loin, bien loin, d’un mouvement soutenu par une vague aussi populaire que spontanée, image que les communicants d’En Marche! ont savamment cultivée et propagée. Et pas très loin du « Premier Cercle » de riches donateurs ayant financé une partie de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, même si l’entourage de Macron s’en est toujours défendu au motif qu’En Marche! n’a jamais organisé de grand raout mélangeant tous les grands donateurs. Effectivement : les proches d’Emmanuel Macron ont été bien plus discrets.

Dans les mails de l’équipe d’Emmanuel Macron, on retrouve un document de travail, diffusé et amendé en comité restreint en avril 2016 : la notice pour la chasse méthodique aux millions de la campagne. En Marche! est alors un mouvement balbutiant, à peine créé. Le tout nouveau parti n’a enregistré qu’environ 400 000 euros de dons et promesses – à 95 % des grands donateurs à 7 500 euros. L’équipe veut passer à la vitesse supérieure en activant un impressionnant maillage des réseaux d’entrepreneurs, banquiers, avocats, lobbyistes et autres « influencers » susceptibles de dégainer un jour ou l’autre l’équivalent de 6,5 Smic pour aider le candidat Macron.

Ces généreux bienfaiteurs seront approchés les mois suivants à travers des dizaines de dîners organisés en France et à l’étranger, le plus souvent en présence du « chef », le surnom d’Emmanuel Macron. Ces sauteries, symboles du confinement et de l’endogamie d’une certaine élite, sont « très mal vu[e]s par certaines catégories de la population », convient En Marche! dans une note interne. Mais elles sont aussi tellement rentables, surtout quand le candidat se déplace. Mi-avril 2016, un seul déjeuner à Londres au domicile privé de la directrice financière d’un site de vente en ligne permet de réunir 281 250 euros, selon un document d’En Marche!. Deux semaines plus tard, à Paris, un cocktail dînatoire génère 78 000 euros en à peine une heure et demie. La cash machine est lancée.

Pour multiplier les rencontres, l’équipe « fundraising » (« collecte de fonds ») d’En Marche! a élargi son maillage par l’intermédiaire de rabatteurs, des sympathisants du mouvement – très bien intégrés dans les hautes sphères économiques – qui ouvrent leurs carnets d’adresses, accueillent des déjeuners, voire, parfois, organisent des événements « clés en main ». Ne reste alors au mouvement qu’à valider les listes d’invités et à organiser la venue du candidat. Détail financier non négligeable : les frais liés aux dîners effectués aux domiciles des donateurs sont des « dépenses privées non intégrées » aux comptes de campagne.

Le Figaro: Ces patrons derrière Emmanuel Macron…

Le   1er juin 2016,  le conseiller de dirigeants d’entreprise Édouard Tétreau, un temps protégé par l’ancien PDG d’Axa Claude Bébéar,  accueille l’un des tout premiers grands cocktails parisiens. « Durée : 1 h 30, dont passage Emmanuel d’1 h 00 », note minutieusement l’équipe d’En Marche!. Tout est millimétré :« Salutations 15 min/speech 20 min/Q&A  [questions/réponses – ndlr] 20 min/sortie 5 min. » Les invités sont triés sur le volet : une trentaine de « quadra, hors CEO [PDG – ndlr] CAC40 ». Une semaine plus tard, Édouard Tétreau renouvelle l’expérience pour une nouvelle cible. Cette fois, 32 personnalités issues de « différents cercles (avocats, conseil, lobbying, édition, etc.) » sont concernées. Ne reste qu’à valider la liste d’invités. Mais « attention ! », alerte En Marche !, « un partner d’Image 7 », la boîte de la communicante Anne Méaux, qui conseille François Fillon, fait partie des convives potentiels.

 « Mon sentiment, développe Chardoillet, si nous restons sur l’objectif précis du fundraising, est que cette cible centre droit n’est pas, pas du tout mûre pour la donation. Positionnement, programme et démarcation de Hollande seront des éléments clés pour que cette cible évolue. » 
« Top de voir ces manifestations », se réjouit dans la foulée Emmanuel Miquel, dans un message en copie au reste de la direction d’En Marche!. Seul bémol : pour « aller dans le sens » de ce que « Christian [Dargnat – ndlr] évoquait de constituer une petite base de gens disponibles pour appeler des contacts », Miquel « pense qu’il faut être vigilant à ne pas trop diluer l’exercice de Fundraising. Il faut certes se démultiplier, mais le sujet FR [fundraising – ndlr] reste sensible ».

Au terme de plus de deux heures d’entretien filmées, Emmanuel Macron quittait les locaux de Mediapart, vendredi 5 mai vers 23 heures, quand les réseaux sociaux se sont mis à bruire : les Macron Leaks, soit le hacking et la diffusion de milliers de mails de l’équipe de campagne d’En Marche!, étaient publiés sur un site de partage, avant d’être abondamment relayés par l’extrême droite américaine, les réseaux trumpistes puis, en France, par le Front national. Le tout en un temps record.

Mediapart a, dès le début, pris le parti de tenir tous les bouts de cette histoire. C’est-à-dire d’une part dénoncer, comme l’a fait notre journaliste Yann Philippin dans Libération et sur le plateau de MediapartLive, une pure opération de déstabilisation électorale. En publiant dans la nature à deux jours du second tour de l’élection présidentielle un très gros volume de données brutes, non vérifiées et dont la source est totalement inconnue, la méthode employée par les initiateurs des Macron Leaks était en effet déloyale, pour ne pas dire sale. Le but était de créer le chaos.

Mediapart a d’abord enquêté sur les origines de cette boule puante et, notamment, sur l’émergence d’une piste russe – voir nos articles iciiciet .

Pour autant, les Macron Leaks sont susceptibles de contenir des informations d’intérêt public, devenant ainsi un matériau journalistique à part entière, à la condition impérieuse que les documents soient authentifiés de manière indépendante et que les faits découverts soient confrontés loyalement avec les personnes concernées. Dès le lendemain de la « révélation » des Macron Leaks, une équipe de journalistes et techniciens de Mediapart a par conséquent engagé des recherches dans cette immense base de données, en utilisant notamment les outils techniques du consortium European Investigative Collaborations (EIC), à l’origine des Football Leaks ou des Malta Files.

Après deux semaines d’enquête, de vérifications et de respect du débat contradictoire, nous avons décidé de rendre publiques certaines informations qui sont, pour tout ou partie, issues des Macron Leaks. Ces éléments ont été complétés par des témoignages et documents récupérés au fil de la campagne.

Pour cet article sur les dessous de la levée de fonds de la campagne d’Emmanuel Macron, nous avons contacté lundi 15 mai plusieurs dizaines de donateurs, “poissons-pilotes” et membres de l’équipe d’En Marche!. Beaucoup ne nous ont pas répondu. Ils ont été relancés mercredi 17 mai, jour où nous avons adressé une série de questions à la communication d’En Marche! pour que le mouvement s’exprime indépendamment des cas individuels. Nos interrogations sont là aussi restées sans réponse.

 

The respect of the voter

Contrary to France, in the nited States, the Judiciairy cannot attempt to influence the results of a vote, or give the impression of doing so. It is not a law but read some about it below. Maria Rodriguez-McKey

 

 

EDERAL LAW ENFORCEMENT

About That 60-Day Rule…

By Quinta Jurecic

Monday, September 3, 2018, 12:06 PM

As of this Friday, Sept. 7, there will be 60 days until the November midterm elections. According to Rudy Giuliani, that means that the Mueller investigation will—or, at least, should—conclude a significant proportion of his investigation before then:

Just a few days before 60 day run-up to 2018 elections. If Mueller wants to show he’s not partisan, then issue a report on collusion and obstruction. They will show President Trump did nothing wrong. Then we will have to admit you were fair. And we will.

Giuliani has been peddling this talking point for a while now, insisting variously that Justice Department policy requires Special Counsel Robert Mueller to conclude the Russia investigation by the end of this week or that the Mueller’s office must simply lie low for the two months in the runup to the midterms.

The only problem with this argument is that it’s wrong. And helpfully, Justice Department Inspector General Michael Horowitz spelled out exactly why it’s wrong in three short pages of his recent report on the FBI’s conduct in the Clinton email investigation.

Two years ago, Jane Chong dove deep into the supposed 60-day rule in a Lawfare post on FBI Director James Comey’s October 2016 letter on new developments in the Clinton investigation. As she wrote then, there is no formal rule barring Justice Department action in the days immediately before an election. Rather, the “rule” is more of a soft norm based on what former Attorney General Eric Holder himself described as “long-standing Justice Department policies and tradition.” In a guidance Holder issued in 2012, the attorney general wrote that, “Law enforcement officers and prosecutors may never select the timing of investigative steps or criminal charges for the purpose of affecting any election, or for the purpose of giving an advantage or disadvantage to any candidate or political party”—which, Chong noted, leaves a wide loophole for actions taken near an election without the purpose of affecting that election. In 2016, Attorney General Loretta Lynch issued a similar memorandum with the same language, as the inspector general report lays out.

Chong’s post was, in fact, cited by the inspector general report in the office’s own analysis of whether Comey had violated the supposed 60-day rule. “The 60-Day Rule is not written or described in any Department policy or regulation,” the report says. Investigators canvassed a range of “high-ranking [Justice] Department and FBI officials” on their own understandings of the guideline, which the report describes as “a general practice that informs Department decisions.”

This short section of the 500-plus-page report shows broad agreement among the current and former Justice Department officials interviewed that there is some kind of principle against taking action in such a way as to potentially influence an election, though the interviewees do not precisely agree on the contours of that principle. Former U.S. Attorney for the Southern District of New York Preet Bharara stated, investigators write, that “there is generalized, unwritten guidance that prosecutors do not indict political candidates or use overt investigative methods in the weeks before an election.” Former Deputy Attorney General Sally Yates located the cutoff more precisely at the 90-day instead of the 60-day mark.

The inspector general’s office also interviewed Ray Hulser, the former deputy assistant attorney general for the Public Integrity Section of the Justice Department, who was involved in the drafting of Lynch’s 2016 election integrity. Interestingly, Hulser told investigators that the Public Integrity Section had actually considered codifying the 60-day rule in the Lynch memo, but had decided not to because such a policy would be “unworkable.”

So not only is Giuliani incorrect in stating that Mueller has some obligation to wrap up all or part of his investigation before Sept. 7—the policy he’s describing as a matter of wishful thinking is actually one that the Justice Department considered and rejected.

All this is before we even get to questions about what actions Mueller might consider to potentially have an effect on the election, especially given that the second Paul Manafort trial is set to begin at the end of September. And, as Bharara noted on Twitter, while President Trump’s

6 questions about the timing of the Mueller investigation

Louis Jacobson on Friday, July 27th, 2018 at 10:57 a.m.

Does the Justice Department have guidelines for what to do when investigations bump up against elections?

Bottom line: The department urges that prosecutors avoid making political moves around an election. This has generally been interpreted as keeping quiet around election time, but the department does not set a specific time period.

The most on-point document is a 2012 memo written by then-Attorney General Eric Holder, which says in part:

« Simply put, politics must play no role in the decisions of federal investigators or prosecutors regarding any investigations or criminal charges. Law enforcement officers and prosecutors may never select the timing of investigative steps or criminal charges for the purpose of affecting any election, or for the purpose of giving an advantage or disadvantage to any candidate or political party. Such a purpose is inconsistent with the department’s mission and with the Principles of Federal Prosecution. »

In addition, the U.S. Attorney’s Manual says, « Employees in the Department of Justice may not . . . use their official authority or influence to interfere with or affect the result of an election. »

In fact, what the Holder memo advises in the case of close calls is to undergo further consultation, with the public integrity section of the criminal division for further guidance.

« Some say there is a 60-day dark period, where public filings should not occur, but that is not part of any written policy, » said Barbara McQuade, a former U.S. Attorney for the Eastern District of Michigan. Still, she added, « Mueller may avoid activity on the eve of the election in an abundance of caution or to avoid the appearance of partisanship. »

What sorts of activities would a prosecutor be expected to refrain from during a pre-election quiet period?

For Mueller’s team, that would likely mean temporarily curbing the announcement of official acts, such as indictments and plea deals. So far, the Mueller team hasn’t been making announcements beyond that, so refraining from public comments would simply be a continuation of Mueller’s current practice.

Investigative activities such as witness interviews and document searches could keep churning on during an election-related quiet period. « The investigation could continue until and after the election, » said Carl Tobias, a University of Richmond law professor.

I would say 30 days before an election is about as close as Mueller would likely want to go » with a public announcement, Zeidenberg said.

Levitt agreed. « I think the closer it gets to an election, the less likely it is that Mueller issues a significant indictment or releases a significant summary to Congress before the election, rather than waiting until after, » he said.

One thing will be harder for Mueller to avoid: Whether he ultimately makes a major announcement before the election or after it, one side or the other will criticize the timing he chooses.

L’election à la Constituante de 1917.

I have seen three documentaries  on the 1917 events in Russia. These three documentaries depict Russia as a underdevelopped country with no signs of evolution.  This seems far from the thruth –In his “Capital”, Marx mentions Russia as an evolving empire, and I was able to tell a Russian student in 1991 that one of the main leaders of the world had been “Alexander II”.  He introduced the efficient zemstvo, or local authoritiy, which were present in the Western part of the country.  These zemstvos were well kown to the local people and were the basis of the organization of the “socialists”, who won the 1917 elections to the Constituent Assembly. This victory of the anti bolchevics was a surprise to Lenin. He wrote a book on the subject against what he called, on a tone of indictement, “a bourgeois election”.

The soldiers who were still on the front voted, so did all women.

Bernard Owen

Comprendre l’actualité à travers les revoltes d’antan

De nos jours, nous constatons des mouvements de révolte, mais ceux-ci n’ont rien de nouveau. Ils se bousculent à travers l’histoire du monde et certains, plus récents, observés au travers du prisme électoral, peuvent apporter des renseignements, jusque là ignorés.

C’est pour cela que nous allons fournir un bref aperçu des évènéments politico-électoraux, qui ont secoué la Russie de février 1917 à janvier 1918.

Le « Capital » de Marx présente la Russie comme exemple d’un pays en voie d’industrialisation. Qu’en était-il de la politique ? Dès 1809, le pouvoir absolu du Tzar Alexandre I avait déjà fait l’objet de recommandations de son conseiller Spéranski pour mener à une monarchie constitutionnelle. Le système juridique n’avait rien à envier à ce qui se faisait en Occident, mais la politique avait un certain retard. Il faudra attendre Alexandre II pour les grandes réformes terriennes et celles des villes, par exemple, en 1864. Elles concernaient, dans un premier temps, les provinces de la Russie centrale et une partie de l’Ukraine, où ont été créés les « zemstovs », qui formaient des organes de direction locale. Le vote avait lieu tous les trois ans, était censitaire, tels la propriété, l’âge et l’éducation. Ces organes étaient responsables du registre, de l’éducation et de l’approvisionnement en nourriture en cas de mauvaise récolte et de l’état des routes.

Cette réforme a été étendue aux villes à partir de 1870. A Moscou, l’application d’un cens limitait l’électorat à 4 % de la population masculine, pour reprendre le mémoire d’Inga Vahramyan : « la Douma de 1905 à 1917 », pour le Certificat Administrateur d’élections – Université Panthéon Assas Paris 2, « ainsi, la Douma de 1905 n’était pas véritablement une nouveauté dans la Russie tsariste, elle était issue d’une ancienne tradition des assemblées ».

Cela n’est pas tout, car à partir de ces assemblées prendra forme un système de partis, qui apparaîtront, lors de l’assemblée constituante, à la surprise de Lenine et des bolcheviques, qui n’avaient pas organisé ces élections, et qui pensaient, qu’à partir des assemblées des soviets et de leur coup d’état, ils avaient l’opinion de leur côté. Cette élection avait lieu les 12 – 14 novembre 1917, neuf mois après la révolution ayant entraîné l’abdication du Tzar, et moins de trois semaines après le coup d’état bolchevique. Dans certaines régions, ces élections ont donné lieu à des difficultés, car elles étaient organisées par la Commission Centrale nommée par le gouvernement provisoire, alors que le pouvoir central venait d’être pris en main par les bolcheviques. L’organisation générale des élections semble avoir été bien pensée, mais le système de communication et le télégraphe n’étaient plus entretenus, et la campagne des bolcheviques contre la presse de tous bords battait son plein.

Deux études ont servi de base à Oliver Henry Radkey, l’une d’un député des socialistes révolutionnaires de 1918, Nivisviatiski, et l’autre, dans les archives de la Révolution d’octobre consulté en 1950.

Quels étaient les partis ?

Le secteur socialiste était divisé. Les Marxistes, représentés par les « Mensheviks », pensaient qu’il fallait attendre pour pouvoir transformer le pays. Les « bolcheviks » prônaient, comme Robespierre, l’insurrection. Les non marxistes : les « Narodnik » fondaient leur idéologie sur les habitudes et les traditions paysannes pour transformer le monde. Le P.S.R. – socialistes révolutionnaires s’est avéré de loin le parti le plus important, car son noyau était formé de tous les responsables locaux dans le cas des autorités villageoises, dont il a été précédemment question – une intelligentsia locale, les personnes chargées des registres, les enfants des prêtres orthodoxes, les responsables des coopératives, les instituteurs et tous les fonctionnaires élus du « zemstvo ». Ce n’était pas un parti avec une idéologie bien marquée, ce qui leur permettait d’accueillir des nationalistes de toutes régions d’Ukraine, ou autres, qu’elles soient orthodoxes ou musulmanes. Ils étaient réformistes socialistes, mais, surtout ce parti entrait dans le cadre de celui qui possède une structure d’influence électorale. Les membres du parti étaient les élus responsables de la vie municipale (zemstvo). Les administrés les avaient vus à l’oeuvre, avaient travaillé avec eux, connaissaient leurs capacités. La confiance que l’on peut avoir pour une personne est de loin supérieure aux paroles d’un homme politique, quels que soient son programme, et ses intentions. La présence de la troupe livrée à elle-même, influencée par les Bolcheviques qui voulaient terminer la guerre, montre une percée inattendue des Bolcheviques, dans certaines localités, mais inférieure au vote pour le P.S.R. Le problème se pose différemment à Moscou, sujet d’affrontements violents, où le bipartisme se joue principalement entre les Bolcheviques et les Cadets.

Le parti des démocrates constitutionnels, connu sous le nom de « Cadets » avait été un parti de grande importance dans la douma. Il réunissait des intellectuels, des professeurs d’université, des hommes d’affaires. Les « Cadets » étaient pour une monarchie constitutionnelle, au moins jusqu’à la chute de l’empereur, s’inspiraient de la Grande Bretagne et de la France et soutenaient leur alliance contre l’Allemagne et l’Autriche.

Au début du siècle, il existait des partis d’extrême droite, qui s’étaient désintégrés avec le temps. Lors des élections à la Constituante, est apparu un autre groupement non socialiste, celui des « cossaks », représentant dans les 2.000.000 de suffrages.

Les résultats en sièges

Deux listes en sièges sont disponibles : celle des archives de la révolution d’octobre 1917 consultée en 1950, et porte sur 707 représentants élus (la liste de janvier 1918, plus ancienne, comprend 703 représentants). Les Socialistes Révolutionnaires (P.S.R.) obtiennent de loin la majorité – 410 représentants. Après l’élection, 40 représentants feront défection pour créer le P.S.R. de gauche qui ne s’entendent pas avec les « Bolsheviks ».. Les « Bolcheviks » auront 175 représentants, les « Mencheviks » 16, les Socialistes populaires : 2, les « Cadets » : 17, des groupes nationaux : 86 (Kirghiz, Arméniens, Polonais, Cossaks ….).

Notre auteur donne quelques exemples de vote atypique – La province de Kursk – une région agricole où, ce qui est normal, le P.S.R. Obtient 868,743 suffrages, suivi des « Bolcheviks » avec 119,127 suffrages, le vote important pour ces derniers, s’expliquant par une garnison avec la présence de soldats revenant du front. Les « Kadets » obtiennent 47,199 suffrages et les « Menshevik » : 6,037. D’autres obtiennent en tout 17,250 suffrages.

La troupe votait sur le terrain. En réalité, la révolte militaire, qui avait emporté le Tzar, était semblable à celles qui avaient secoué les armées allemandes et françaises, mais beaucoup plus vaste, étant donné l’étendue du front russe difficilement contrôlable.

Le front de l’ouest, proche de Petrograd et Moscou, où la propagande bolchevique était puissante, a placé en tête les Bolcheviques : 653,430 suffrages contre 180,582 au P.S.R., alors que sur le front de la Roumanie les Bolcheviques ne réunissaient que 167,000 suffrages contre 679,471 au P.S.R.

Quant aux deux grandes villes : Petrograd et Moscou, les deux premiers partis sont et de loin les Bolcheviques et les « Cadets ». A Petrograd, les Bolcheviques obtiennent 424,027 suffrages contre 246,506 aux Cadets. A Moscou, les Bolcheviques ont 366,148 suffrages contre 263,859 aux Kadets (le P.S.R. N’obtenant que 62,260 suffrages).

La validité de l’élection

Une élection nationale, dont l’organisation était le fait des autorités provisoires mises en place en février 1917, mais venant d’être balayées par un coup d’état, pouvait-elle être considérée comme représentant l’expression du peuple ? Les documents contemporains font état d’intimidations, et l’on parle essentiellement des bolcheviques qui, en contrôlant le gouvernement, disposaient de la garnison militaire, sans compter les gardes rouges, près de 25 000 hommes, et les soldats en retraite, qui étaient sensibles à la fin de la guerre prônée par les bolcheviques. Mais, ceux-ci ne contrôlaient pas l’administration électorale, et devaient faire face aux instituteurs, au clergé et aux riches fermiers, ce qui pouvait mener à l’absence de certains bulletins dans un bureau de vote. En dehors des grandes villes, les deux forces antagonistes étaient le P.S.R. et les bolcheviques. L’auteur cite le journal du P.S.R. « Delo Naroda » qui, dans un article, critique le fait que les bolcheviques aient le monopole des automobiles, alors que dans un autre article, il parle des automobiles au service des Cadets.

Les rapports de toute provenance dans ce vaste pays, qu’il s’agisse des grands centres ou de la campagne, indiquent que les conditions du vote étaient satisfaisantes. Il faut souligner que les Bolcheviques, qui avaient pris le pouvoir, ont perdu l’élection.

L’on note que trois présidents de bureaux de vote ont été abattus, mais Radkex fait remarquer que, lors d’élections, il est normal que dans le seul Etat du Kentucky l’on compte autant de morts.

L’évolution du vote

Une comparaison du pourcentage des votes obtenus par les partis, lors des élections municipales de juin, septembre et pour la constituante de novembr e, est intéressante. Ceci ne peut se faire que pour les villes, et Moscou indique la plus grande différence. Les élections de juin étaient de pourvoir l’autorité centrale de la ville, et celle de septembre de pourvoir les conseils des districts de la ville. En pourcentage de suffrages, nous obtenons :

Le P.S.R.                       58 %, 14 % et  8 %
Les Bolcheviks          12 %, 51 % et 48 %
Les Kadets                 17 %, 26 % et 35 %
Les Mencheviks        12 %,   4 %  et   3 %

La technique de l’élection
Le transfert des suffrages en sièges se fait au scrutin proportionnel. Le pays est divisé en 80 circonscriptions.
La méthode utilisée est le système d’Hondt avec listes bloquées.
Le bulletin est placé dans une enveloppe.
Le suffrage est universel féminin et masculin.
Le nombre d’électeurs serait de 41 686 876 (certains chiffres ne sont pas connus).
La participation serait de l’ordre de 60 %.
Les chiffres indiquant le nombre d’élus par parti sont eux fiables et se situent à 22% de candidats bolchéviques élus sur l’ensemble du territoire.

La réaction de Lénine

L’Assemblée constituante élue au suffrage universel se rassembla du 5 au 6 janvier 1918, et fut dissoute par le gouvernement bolchevique. Lénine fut déçu par la faible performance du Parti Bolchevique, et publia un article dans la Pravda (n° 213) du 26 décembre 1917, de façon à la déconsidérer « …. la république des Soviets est une forme de démocratie supérieure à celle de la république bourgeoise habituelle avec assemblée constituante ».

« D’abord, la représentation proportionnelle ne traduit véritablement la volonté du peuple que lorsque les listes des partis correspondent réellement à la répartition effective du peuple dans les groupements politiques reflétés par ces listes ».

Lénine critique le fait que la loi électorale ne comprenne pas le droit de rappel et que les électeurs ne furent pas suffisamment informés des travaux des Bolcheviques pour obtenir la paix. Il demande une déclaration de l’Assemblée Constituante reconnaissant : « sans réserve, le pouvoir des Soviets… sans quoi la crise ouverte ne peut être dénouée …. que par les mesures révolutionnaires les plus énergiques, les plus promptes, les plus vigoureuses et les plus décidées …. ». L’assemblée constituante refusa de reconnaître le pouvoir des Soviets.

Les dirigeants des Cadets furent immédiatement arrêtés, et la presse française (l’Illustration) publia la photo de deux ministres Cadets du gouvernement libéral assassinés. Les Socialistes Révolutionnaires, qui avaient remporté l’élection, tentèrent d’assassiner Lénine. Le premier attentat manqué est en date du 1er janvier 1918. Le deuxième attentat fut mieux réussi mais non mortel, il eut lieu le 30 août 1918 par une femme : Fanny Kaplan, qui tira trois coups de pistolet blessant Lénine au bras gauche et au poumon proche de la colonne vertébrale. Craignant pour sa vie, Lénine se fit emmené au Kremlin et non à l’hôpital. Les médecins ne purent enlever la balle. Les blessures le génèrent dans ses activités. A partir de 1922, il eut plusieurs attaques et mourut le 21 janvier 1924. La tireuse qui se faisait appeler Fanny Kaplan déclara « qu’elle était en faveur de l’Assemblée Constituante ». Elle fut exécutée sans jugement le 3 septembre 1918.

Quelques jours avant, le 30 août 1918, était assassiné Moïse Uritsky, chef de la Tcheka de Petrograd. Le 5 septembre, le Conseil des Commissaires du peuple publie le décret officialisant la terreur rouge.

En Russie, et à cette époque, la force l’a emporté sur le droit du peuple à s’exprimer. Actuellement, le Moyen Orient est en émoi. Il s’agit d’une spontanéité assistée, orientée par l’un des puissants pays d’Occident. Et maintenant, que va-t-il se passer ? Allons-nous retrouver des situations à l’Irakienne ? Nous n’en avons pas le droit, et pourtant, les démarches, auxquelles on assiste en Tunisie et en Egypte, ne sont pas encourageantes.

Le mode de scrutin allemand

Nous avons déjà publié cet article en son temps. L’article est toujours pertinent.

Nous connaissons personnellement ieter Nohlen, le spécialiste allemand des questions électorales, et lui avons accordé un diplôme honoris causa, diplôme de notre université décerné solennellement au sein du Sénat auquel il a été très sensible. Ce diplôme correspondait à son travail permanent sur les élections bien que nous soyons très critiques de ses conclusions. Bernard Owen

Allemagne: que doit-on retenir en 2013 à partir des élections de 2009?

L’appréciation habituelle du système électoral allemand ne comprend que l’effet arithmétique, à savoir que le résultat en pourcentage des suffrages est sensiblement égal au pourcentage des sièges de chaque parti.

Ce point de vue ne considère nullement qu’un mode de scrutin joue sur la façon dont l’électeur et les candidats perçoivent l’enjeu électoral. Cela remet en cause ce qui est couramment écrit sur la partie majoritaire et proportionnelle de cette élection : à savoir que la partie majoritaire servirait à désigner des personnalités, alors que la partie proportionnelle serait l’élément déterminant. En réalité, il n’en est rien.

Nous constatons que les élus des 299 circonscriptions uninominales sont définitivement élus. Nous constatons que le nombre d’élus sur les listes proportionnelles n’est pas fonction des suffrages obtenus par les partis sur la partie à la proportionnelle (deuxième voix), mais est inversement proportionnel au nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire uninominal (première voix). Plus un parti obtiendra de sièges majoritaires, moins il aura de sièges proportionnels.

Résultat : le scrutin proportionnel ne sert qu’à réduire ou éliminer l’accentuation en sièges du parti, ou des partis qui obtiennent le plus grand nombre de sièges majoritaires.

L’électorat et les hommes politiques ont bien compris l’importance de ces deux suffrages, et leur attitude diffère quand ils considèrent la première voix uninominale par rapport à la deuxième voix proportionnelle.

Les possibilités offertes par le système électoral allemand ont été comprises par le F.D.P. (libéral), et qui les utilise au maximum. En effet, le F.D.P. est un petit parti qui remonte à l’origine de la R.F.A. et qui n’obtient pas de sièges dans les circonscriptions uninominales majoritaires. Le F.D.P. joue donc sur l’obtention du plus grand nombre de suffrages au niveau proportionnel, ce qui, en raison de la compensation, lui apportera un nombre de sièges beaucoup plus important que les deux grands partis C.D.U. – C.S.U. et S.P.D. Ceux-ci, en raison de leur grand nombre de sièges majoritaires, n’auront droit qu’à un très faible nombre de sièges proportionnels.

Par exemple, cette année 2009, le C.D.U. n’obtient que 21 sièges à la proportionnelle, alors que le F.D.P., lui, en a 93 – ceci alors que le C.D.U. obtient 27,3 % des suffrages à la proportionnelle et le F.D.P., malgré sa technique bien au point, n’en a que 14,6. Ainsi, les 11 824 794 de suffrages des listes proportionnelles de la C.D.U. – C.S.U. au niveau national représentent 21 sièges, alors que les 6 313 023 suffrages proportionnels du F.D.P. (libéral) leur accordent 93 sièges.

Pour le F.D.P. il ne s’agit donc nullement, comme il est souvent dit, que la première voix corresponde au choix de la personne, en quelque sorte, un suffrage personnalisé. Pour ce parti, la personnalité de son candidat majoritaire pourra, certes, jouer sur l’attrait pour le parti dans la région considérée, mais ira surtout se placer sur la deuxième voix, qui, elle, comptera pour le décompte final au niveau national.

Répétons donc que moins un parti gagnera des suffrages lors des premières voix (circonscriptions uninominales), plus il obtiendra de suffrages et sièges à la proportionnelle. Le principe de la compensation est donc bien compris.

L’effet des grandes coalitions gouvernementales : l’élection législative de 2009.

Les grandes coalitions gouvernementales présentent la caractéristique d’accaparer la structure d’accueil pour le vote « contre » par des formations plus petites, moins connues, et parfois extrémistes.

Les élections législatives allemandes de 2009 faisaient suite à un gouvernement de grande coalition, depuis 2005, comprenant la droite : C.D.U. – C.S.U. (qui ne s’opposent pas dans les circonscriptions majoritaires uninominales et se comportent comme un seul parti) et le S.P.D. Le Chancelier (premier Ministre) était Angela Merkel avec des ministres C.D.U. – C.S.U. et S.P.D. 

Comment un opposant au gouvernement pouvait-il voter ? Naturellement pas pour le parti d’Angela Merkel. Quant au S.P.D., parti traditionnel de gauche, une partie de ses dirigeants et de son électorat n’appréciait guère cette entente depuis 1995 avec la droite. L’on a assisté, alors, à une diminution des affiliations politiques. Lors de différentes élections régionales, l’on avait constaté la présence de candidats N.P.D. (néonazi), or, pour l’Allemagne, c’était gênant, et à l’occasion de procès, il est apparu que ce parti avait été infiltré par les renseignements généraux. En revanche, un nouveau parti « Die Linke » était un parti de la gauche tout trouvé.

C’était à l’origine le parti de la ex R.D.A. (le P.D.S.), donc communiste, qui avait déjà obtenu 3 sièges au scrutin majoritaire. La présence du S.P.D. au gouvernement et la politique réaliste, mais pas très à gauche du Chancelier Schröder avaient poussé certains dirigeants de la gauche du S.P.D., ainsi que certains syndicalistes à rejoindre le P.D.S. (communiste) pour former « Die Linke ». Ce parti a représenté une structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, obtenant 16 sièges directs et 60 sièges à la proportionnelle. Les autres partis, en dehors de la grande coalition, ont tous gagné en sièges. Le Parti libéral (FDP), dont il a été question, n’obtient aucun siège majoritaire, mais, grâce à une stratégie indiquant la compréhension du système électoral allemand, obtient 93 sièges à la proportionnelle (+32 par rapport aux élections précédentes).

Les Verts ont eux aussi gagné 1 siège majoritaire et 68 sièges proportionnels (+17 par rapport à l’élection précédente).

Un système électoral plus logique considéré sur la continuité de la démocratie serait un scrutin majoritaire uninominal à un tour (peut-être bi nominal, chaque électeur ayant deux voix). Le reproche qui est fait, concernant cette proposition, consiste à dire que dans des régions, telle la Bavière, la C.S.U. remporterait tous les sièges et la gauche bavaroise n’aurait aucun représentant. Or, cet argument n’est pas valable, car la disparition de la partie proportionnelle pousserait à réduire considérablement la taille des circonscriptions uninominales, et l’on sait que plus une circonscription majoritaire est petite, plus une formation, mal implantée dans la circonscription, a de chance d’obtenir un élu.

Remarques générales

Oserons-nous rappeler l’inconscience de nos idéalistes de la politique électorale, qui parlent de représenter les différents courants de pensée ? Certes, ils sont dans le vrai, quand il s’agit de publications, entretiens et discussions. La liberté de parole et d’expression est une fort belle chose, dont on ne saurait se passer, mais il en est tout autrement, lors qu’il s’agit de travaux portant sur la création d’institutions, de systèmes électoraux, sachant que l’idéologie figurant sur les affiches de nos partis est subordonnée à différentes techniques : structure d’influence électorale, structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, et que ces techniques, comme il en existe dans toute profession, servent à considérer une autre notion : celle de la bonne gouvernance. N’est-il pas bon, alors, de tenir compte de certains facteurs, qui apparaissent dès que l’on pénètre dans le domaine des comparaisons ? La tendance de la proportionnelle a mené à une ségrégation des forces politiques, alors que le scrutin majoritaire tend à l’intégration de différents courants au sein de grands et puissants partis.

Une autre attitude de nos législateurs et de leurs conseillers ne devrait-elle pas évaluer les conséquences de certains dysfonctionnements, qui apparaissent dans le temps, allant même jusqu’à mettre en cause la continuité de la démocratie : les gouvernements chargés des affaires courantes, l’instabilité gouvernementale ?

Ne faudrait-il pas aussi veiller à rendre l’alternance du pouvoir sans danger, allant de soi, et acceptable par tous (ou presque tous).
Le système allemand pourrait illustrer un adage que l’on retrouve dans bien d’autres exemples : « Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ? ! »

 

 

Angela Merkel et l’Europe

Monique Cochinal

On ne peut évoquer l’Union Européenne sans parler de celle qui fut, pendant treize années, un des principaux leaders politiques à la tête de l’Europe, poursuivant sans relâche cette lourde tâche, après G. Schöder dans la volonté de préservation de la paix et d’union de tous ces petits pays d’Europe, après des siècles de guerres meurtrières.

Angela Merkel, une personne souriante, accueillante, toujours égale à elle-même, les cheveux courts, digne dans ses tailleurs pantalons et vestes de différentes couleurs. Elle a su s’imposer parmi tous ces dirigeants d’Europe et du monde. Elle a accueilli et travaillé avec trois de nos Présidents, et a souvent atténué les différends des uns et des autres. Elle a rencontré également les grands chefs d’Etat de ce monde, et par son sérieux, sa bienveillance et sa simplicité, se faire appréciée de tous. En Allemagne, on l’a vite surnommée « die mutter » la maman.

Entrée très tôt au parti CDU, elle gravite vite tous les échelons et devient la première femme chancelière d’Allemagne, dans un gouvernement de grande coalition. Malgré de nombreuses difficultés, en trois mandats successifs, elle réussit à mener son pays vers la stabilité économique, avec une industrie florissante, un taux de chômage au plus bas, des exportations en expansion et une dette nationale à zéro. Malgré cet essor souvent pris en exemple, surtout dans la zone Européenne, elle ne briguera pas un quatrième mandat, en 2021 et se retirera. Je regrette beaucoup cette décision, car qui la remplacera favorablement ?

Angela Merkel, malgré ses qualités d’organisatrice, ne se sent plus suivie par la classe politique allemande et certains autres pays d’Europe. Elle devient la victime d’un système électoral particulier, absolument illogique dans sa conception, qui oblige les partis voulant mettre en place un gouvernement, à former une coalition. Par exemple, l’apparition du Parti « Die Linke » qui se veut le véritable opposant de la droite (CDU – CSU) depuis que le Parti Socialiste a été en coalition avec la droite. Le même phénomène s’est produit, dernièrement, avec l’apparition d’un nouveau parti d’extrême-droite, ce qui peut mener au morcellement des partis (Die Linke et extrême-droite).

A deux reprises, Bernard Owen, Docteur en Science Politique, a publié une critique très détaillée de ce système électoral allemand, menant immanquablement à une ingérence gouvernementale. Voir, ci-dessous, l’étude de janvier 2017.

 

En marche vers les élections européennes

 

Monique Cochinal

A l’Elysée, et dans un climat de morosité intense, on assiste, depuis quelques jours, à un changement brutal d’attitude de notre Président et de ses amis macronistes. On entend revenir souvent les mêmes phrases : «  nous avons peut-être manqué d’humilité ». « Nous avons pris conscience de la grogne de nos concitoyens ». « Nous savons que nous leur demandons beaucoup ». «Il faut attendre encore un peu pour voir les bons résultats de nos réformes, les seules valables ». « Restons unis surtout face à cette montée, et dans le monde et en Europe, de partis nationalistes, de populistes, de racistes, de fascistes ». On montre du doigt les nouveaux gouvernements anti démocratiques, en Italie, en Autriche, en Allemagne, en Hongrie. Ils sont anti-européens, donc à bannir. Ce sont de vrais slogans de campagne électorale.

Sur le plan national, il est nécessaire de reconquérir les Français, très mécontents, pour la plupart (84 % de la population estiment que le Président Macron et sa politique sont néfastes à la France). Sur le plan international, il est plus que temps de démolir les quelques leaders opposants restant dans le champ politique. A cet effet, les mises en scène théâtrales se succèdent. Pour exemple, la dernière intervention télévisée du Président Macron, il y a quelques jours, qui m’a fortement interpelée et même angoissée.

Dans une petite pièce sombre de l’Elysée, nous voyons notre Président, uniquement éclairé par le jour venant d’une étroite fenêtre, le visage livide, les traits tirés, une expression triste, les sourcils froncés. Quel brutal changement d’attitude ! Serait-il malade ? Il vient nous dépeindre un avenir apocalyptique de l’Europe de demain, si nous ne le suivons pas. Il va même jusqu’à comparer une situation européenne et mondiale semblable à celle des années terribles trente, avec crise économique mondiale en 1929, montée de l’extrême droite et du nazisme et guerre mondiale. Quelle horreur ! Que penser après ce mélodrame, tellement la mise en scène et le don de l’artiste Macron sont sublimes ? Il faut dire qu’il a eu un très bon professeur : sa femme, qui l’a initié à l’art théâtral, avant de venir à la politique !!

Je fus un peu rassurée par les commentaires de plusieurs éditorialistes politiques, qui ont démonté les éléments du « scénario Macron » les uns après les autres. Une chose est bien certaine : la campagne électorale du Président Macron et de son parti est déjà commencée, et, en rentrant de ce week-end prolongé passé dans un hôtel grand luxe où il descend toujours avec Madame à cette époque, (on s’empresse de nous spécifier « à ses frais »), il commencera une grande tournée de campagne électorale dans toutes les régions de France, entouré de sa troupe de fidèles journalistes, cameramen, pour une reconquête de tous ces « gaulois récalcitrants » en vue de la victoire des élections européennes.

Cependant, un grand doute subsiste, car aucun leader opposant valable ne se montre en face de lui, il est seul. Il est donc fort à craindre que ces prochaines élections, avec un grand nombre d’abstentions, de bulletins blancs et à cause d’un système électoral de liste proportionnel, qui favorise toujours la montée de partis extrémistes, ne soient pas favorables pour diriger l’Europe forte et puissante que nous espérions pour l’avenir.

De Gaulle et les systèmes électoraux (Première partie)

Bernard Owen

 Colloque : 100 ans depuis la naissance de De Gaulle, Athènes les 6 et 7 avril 1989, Athènes les 6 et 7 avril 1989

Centre d’études comparatives des élections, Département de Science Politique de l’Université Paris II et Centre d’étude comparative des systèmes politiques de l’Université Paris I

Introduction

Charles De Gaulle a toujours voulu une France capable de tenir sa place parmi les nations européennes et mondiales.

Pendant sa jeunesse et son adolescence, la France se trouve amputé de deux de ses provinces par la défaite de 1870. Pour redevenir elle-même, la France doit retrouver ses frontières « naturelles » et pour cela Charles De Gaulle s’engage dans une carrière militaire.

Mais pour que la France puisse remplir son rôle de grande nation, il faut que l’Etat soit fort, que ses gouvernements soient stables de régler les problèmes auxquels ils sont confrontés. C’est pour cela que Charles de Gaulle s’est tôt intéressé à la politique.  Jean Lacouture dans « De Gaulle », Tome I, Seuil, 1984, page 81, cite des propos tenus à un codétenu universitaire pendant sa captivité lors de la guerre de 1914-18: « Pourquoi ne faites-vous pas de la politique? Moi, si je n’étais pas militaire… »

La grande inquiétude politique de Charles de Gaulle est l’instabilité politique française qu’il impute au jeu des partis au point où le terme « partis » prend dans son discours un sens péjoratif:

« le régime des partis », « les agitations partisanes », « à la discrétion des partis », « rejette la confusion et l’impuissance du régime des partis ».

Charles de Gaulle distingue alors l’exécutif qu’il veut fort et indépendant, détaché du pouvoir législatif auquel il veut limiter le rôle des partis. La notion qu’il soit possible d’agir sur la façon dont les partis sont représentés à l’Assemblée Nationale n’est pas claire chez lui.  Il enseignera  l’histoire à Saint-Cyr. Sa formation n’est pas juridique et il n’est pas préparé à envisager les effets des systèmes électoraux. La confusion entre les différents types de scrutins majoritaires ne lui facilite pas la tâche. Charles de Gaulle sera pourtant entouré de deux juristes comparatistes (lui-même fait très référence à l’étranger) qui ont des idées très nettes sur les systèmes électoraux. Il ne suivra pas leur avis quand celui-ci ira contre l’idée dominante de 1945 et ne le suivra que partiellement quand cet avis sera semblable à l’idée du moment en 1958. Les deux conseillers sont René Capitant (absent en 1958 car en mission au Japon)  lu, et Michel Debré.

 

Première période: L’ordonnance du 17 août de 1945

Son entourage: Majoritaire

Deux  membres de son entourage ont beaucoup écrit et ont eu une attitude constante en ce qui concerne l’importance des effets des systèmes électoraux. Ils ont, tous deux, été influencés par Ferdinand Hermens qui dès les années trente trouvait un lien entre la percée électorale spectaculaire d’Hitler (2,6% des voix exprimées en 1928 à 18,3% en 1030) et l’impossibilité pour les gouvernements de coalition engendrés par la représentation proportionnelle de prendre les mesures qui s’imposaient lorsque l’Allemagne a été frappée para la crise de 1929.

René Capitant a traduit un article de Ferdinand Hermens et Michel Debré le mentionne dans « Trois  Républiques pour une France « , Albin Michel, 1984. Il dit plus loin: p. 399, « … Je pense que ce qu’on a appelé la crise de la démocratie aux alentours des années 30 vient de l’incapacité des régimes européens à prendre des décisions et à s’y tenir. »

Michel Debré accorde aux systèmes électoraux  la primauté dans la structure institutionnelle des nations dans « Mort de l’Etat Républicain » , Gallimard, 1947, p. 215: « Derrière les formes diverses de démocratie, régime parlementaire, regime présidentiel, régime d’assemblée, il est une division plus juste, peut-être la suite juste. D’une part les démocraties sont fondées  avant tout sur les partis et où de ce fait leurs ambitions et de leurs luttes. D’autre part, les démocraties fondées avant tout sur un mode de scrutin stable, simple, respecté, dégageant une majorité; alors le système des partis est organisé en fonction de ce mode de scrutin. Celles-ci ont une volonté et le pouvoir remplit son rôle. Celles -la, au contraire sont comme des hommes incapables de se diriger. » et Michel Debré cite la Grande Bretagne et les Etats-Unis comme nations a gouvernements responsables.

Ambiance générale dominante: proportionnaliste.

L’ambiance de 1945 autant politique que chez les organismes socio-politiques est proportionnaliste. La ligue des Droits de l’Homme, la CGT encore unifiée (que Charles de Gaulle refusera de recevoir pour traiter de cette question) sont pour la proportionnelle intégrale (une seule circonscription nationale)  sur des critères de « justice ».

Michel Debré dans « Trois Républiques pour une France. », 1984, p. 399: « Je vois flancher plusieurs de mes amis du Comité National d’Etudes (formé au printemps 1942 à Londres). Sans doute au gouvernement évite-t-on de prendre position publiquement. On évoque l’intérêt d’éviter un clivage gauche-droite qui renverrait les socialistes dans les bras des communistes.  C’était un bon moyen d’instituer la légitimité des partis en face de celle du Général de Gaulle. Il faut avoir le courage d’un Réné Capitant au sein du gouvernement ou d’un Paul Bastid à l’Assemblée Consultative pour oser refuser la proportionnelle (le premier pour soutenir dans son combat un scrutin de liste majoritaire).

Position de Charles de Gaulle

Sa vision essentiellement dirigée vers l’histoire politique française et la confusion qu’entraîne le terme de « scrutin majoritaire » à des modes de scrutin aux effets différents qui font douter du « scrutin majoritaire » quand il pense à la IIIème République.

Le discours de Charles de Gaulle  à l’Assemblée Consultative du 12 juillet 1945: « … cet état  presque chronique de crise ainsi que ces marchandages à l’extérieur et ces intrigues à l’intérieur du Conseil m^me des ministres. De 1870 à 1940 nous avons eu 102 ministres, la Grande Bretagne 20, les Ettats-Unis 14 présidents ». (Il s’agit de la seule comparaison dans ce domaine à la vie politique d’autres nations). Il reprend cette même argumentation dans sa conférence de presse du 14 novembre 1949 et dans celle du 16 mars d1940: « La IIIème République n’avait pas cette grande netteté, grande fermeté, grande continuité: 40 ministères en 20 ans. »

« Nous avons expérimenté, nous français, tous les systèmes électoraux possibles et aucun n’a jamais pu compenser la malfaisance du régime des partis. En particulier, c’est une aimable plaisanterie que dire comme on le fait parfois, qu’il suffirait d’établir en France un système majoritaire pour que l’Etat soit régénéré. » (et il cite la IIIème République).

Le scrutin majoritaire est écarté aussi en raison de l’injustice dans le découpage des circonscriptions de la IIIème République (Conférence de presse du Général de Gaulle du 14 novembre 1949).  Dans la même conférence, il évoque le risque communiste mais il s’agit là d’une appréciation à posteriori. Le risque d’une puissance électorale communiste en 1945 n’était pas aussi évident avant que la première élection ait eu lieu (à ma connaissance il n’y a pas eu de sondage).

Il reprend la même idée dans la lettre adressée à Michel Debré du 3 juillet 1946 (Jean-Louis Debré, « Idées Constitutionnelles du Général de Gaulle) … « si nous avions adopté le scrutin à la majorité relative après trois ou quatre (un tour) c’était au moins 250  communistes à l’Assemblée, sans doute après trois ou quatre épreuves eut on  assisté au regroupement des factions en trois ou quatre, puis en deux ou trois mais aurait-i eu d’autres épreuves? »

Que veut dire Charles de Gaulle par « épreuves »?  Certainement pas « élections ».  Il semblerait  donc que pour lui les effets des systèmes électoraux ne surviendraient que dans le cadre d’épreuves (de crises) et non dans le cadre de vie normale.

Dans sa conférence de presse du 14 novembre 1949 il invoque le fait : « comme personne à l’époque ne parlait de scrutin de liste majoritaire ». Ceci s’accorde mal à ses autres déclarations ainsi que celles de Michel Debré (précédemment citées).

La Reforme du Mode de Scrutin par rapport à la Réforme Constitutionnelle

Dans la conférence de presse du 14 novembre 1949 et pensant à la IVème République, Charles de Gaulle présente une vue qui est  dominante chez lui et opposée à celle de Michel Debré: l’importance toute secondaire de l’effet des systèmes électoraux. Seulement il ne faut pas croire qu’on pourrait éviter une réforme du régime en procédant à une réforme du mode de scrutin. Ce qui est en cause par dessus tout, c’est le régime actuel des partis.

« Quant à moi, je crois en effet, à l’importance du mode de scrutin. Mais à mon sens, cette importance est tout à fait secondaire par rapport à celle du régime. » Il parait être avant tout conscient que son rôle ne se situe pas au niveau des partis et cela, en soit, lui retire le besoin de s’occuper de l’effet des modes de scrutin.

« Kirs même qu’il est arrivé qu’un parti peut se maintenir quelques temps au gouvernement c’est qu’il y était pour combattre quelque chose d’organique à l’Etat ou à la société: l’Eglise, l’armée, l’administration, les finances, la sécurité extérieure et quand, enfin, il fallait recourir à quelqu’un pour réparer ce qui pouvait l’être, ce quelqu’un n’a jamais été un home de parti, sous la IIIème République, Waldeck Rousseau, Poincaré, Clemenceau. » (Lettre à Michel Debré du 3 juillet 194, Jean-Louis Debré, « Les idées Constitutionnelles du Général de Gaulle – Pichon Duras, 1974, p. 413.)

 Avis sur la décision prise

Conférence de presse de Charles de Gaulle du 14 novembre 1949: « Tous voulaient m’imposer la représentation proportionnelle intégrale. » (Discours et Messages. Dans l’attente 1946 -1958.) Mais pour lui les listes de 600 noms par partis était  un non sens, c’est pourquoi il optera pour la représentation proportionnelle  de liste dans le cadre départemental.

De toute façon, il se considère comme devant rester au dessus des partis. Le 23 juillet 1945, René Mayer (ministre des travaux publics) qui lui demande  pourquoi il n’a pas choisi le scrutin d’arrondissement (majoritaire) avec dans chaque circonscription un candidat se réclamant de lui? … Il répond: « Quand donc comprendrez vous que mon ambition n’a jamais d’être le chef d’une majorité? » (Jean Lacouture, « Le Général de Gaulle », Tome I, p. 201)

Michel Debré tire la conséquence dans « Trois Républiques pour une France »: « L’absence d’un grand parti gaulliste dont j’ai souhaité la création et dont il aurait été le chef condamné par défaut à la proportionnelle. »

Dans « Mon Général » (Grasset, 1980, p. 186) Olivier Guichard émet l’hypothèse qu’il soignait son image d’homme providentiel et que cela l’obligeait à rester en dehors de toute question de technique institutionnelle (p. 187)

« Pensait-il alors que s’il gardait intacte son autorité morale sur le pays celui-ci pourrait s’accommoder d’une constitution médiocre? »

La réalisation de l’ordonnance du 17 août 1945

René Capitant, « Ecrits Constitutionnels, 1982, p. 292: « C’était alors le Général de Gaulle, lui-même, et son gouvernement à une faible majorité, il est vrai, qui avaient décidé cette modification dans la procédure électorale (introduction de la représentation proportionnelle) mais elle avait été envisagée à cette époque que pour l’Assemblée Constituante. « Michel Debré, « Trois Républiques pour une France »1984, p. 400): « Il me demande de m’entendre avec René Capitant quoi que nous soyons l’un et l’autre favorables au scrutin majoritaire. Nous rédigeons le texte qui deviendra l’ordonnance du 17 août. »

René Capitant  a de semblables réticences:Michel Debré insiste pour que soit publié simultanément un texte d’accompagnement (Journal Officiel du 17 août 1945) soulignant le caractère limitatif de l’ordonnance destinée à la  destinée à la seule élection de l’Assemblée Constituante: « Cette décision ne présage pas du caractère que devra revêtir le mode de scrutin en régime constitutionnel normal. » « …egige que le système électoral aboutisse à dégager une majorité. »

René Capitant  a de semblables réticences: « J’ai même  déposé devant l’Assemblée Constituante un amendement à la future Constitution qui tendait à inclure le principe majoritaire par les dispositions institutionnelles. Ce fut sans résultat. L’Assemblée a maintenu la représentation proportionnelle à peu près telle qu’elle avait été établie en 1945.

L’après 1945

Le parti gaulliste, le RPF (Rassemblement pour la France), est crée en 1947 (première circulaire du 22 mars 1947).

Ce parti obtient un succès considérable aux élections municipales d’octobre 1947 (55% des voix à Paris et la mairie des principales villes françaises en dehors de Lyon). Mes élections cantonales (au scrutin majoritaire) de 1949 lui donnent 269 élus RPF en 98 apparentés (il est alors question de « succès » mais plus de « raz de marée »). Ils s’agit néanmoins de préparer les élections législatives prévues pour 1951. La montée électoral du RPF (parti anti-système) ne peut qu’inquiéter les partis politiques faisant corps avec la IVème République qui depuis 1945 se trouvent en face d’un Parti Communiste qui recueille régulièrement plus de 25% de voix. Un parti gaulliste recueillant autant de voix rendrait la France ingouvernable et mènerait à l’effondrement dur régime.

Il fallait donc imaginer une loi électorale pouvant favoriser les partis réalisant des alliances électorales ce qui naturellement était pas possible entre le PCF et le RPF.

Dans sa conférence de presse du 14 novembre 1949 et encore plus dans celle du 16 mars 1950, Charles de Gaulle cherche à prévenir toute manipulation de la loi électorales risquant de défavoriser le RPF. Il le fait de deux façons:

  1. La loi « de Gaulle » de 1945 n’était pas si mauvaise et il joue sur la légitimité que lui a apporté les huit ministères qui se sont succédé sans modifier la loi.
  2. Il parle de deux modes de scrutin « francs et honnêtes » rejetant « toutes sortes de trucages ».

Conférence de presse du 14 novembre 1949:

 » … j’ai été au plus simple et je le crois au plus juste à ce moment. Je constate d’ailleurs que depuis mon départ huit ministères se sont succédé dont aucun a proposé le changement de cet effroyable système… Il faut croire que ce qu’on a appelé la loi de Gaulle n’était pas monstrueuse. »

« Maintenant, certains parlent de changer le système et on allègue que le scrutin majoritaire donnerait dans l’Assemblée Nationale une majorité qui permettrait l’action et la stabilité du gouvernement. Si c’est là la seule préoccupation de ceux qui préconisent le changement, je déclare que je suis avec eux et ce n’est pas moi qui ferai d’objections à l’institution d’un scrutin majoritaire pourvu qu’il soit juste et pourvu qu’il favorise le rassemblement des Français et non pas leur division. »

Conférence de presse du 16 mars 1950: « A l’heure qu’il est, il y a deux systèmes électoraux francs, honnêtes qui peuvent être considérés. Il y a d’abord le scrutin actuel … et le scrutin majoritaire de liste dans le même cadre (départemental). J’ai quant à moi aucune objection contre le second d’autant qu’il permettrait peut-être au second tour quelques regroupements utiles …indépendamment … il y a toutes les sortes de trucages. »

Le « trucages »  aura lieu et la loi des apparentements réduira légèrement le succès des listes RPF aux élections législatives de 1951 où 21,7% des voix leur accordera 19,5% des sièges.

Un gaulois au Danemark

Bernard Owen

Un gaulois récalcitrant, mais qui a péniblement appris à écrire, va enchaîner (brièvement) sur les propos de sa collègue : Monique Cochinal. La thèse de doctorat du nouveau gaulois parle abondamment des pays du Nord de l’Europe, et le Danemark en fait partie. Il raconte même qu’il a participé à une table ronde à Aarhu, ville importante du Danemark.

Le Danemark pratique un scrutin proportionnel. Or, il faut noter que ce mode de scrutin est très sensible aux structures d’influence. En Scandinavie, les structures d’influence sont le syndicalisme, qui exerce un contrôle considérable sur le parti socialiste. Pourquoi pas ? Dans les années soixante, le Parti Socialiste dirigeait la coalition gouvernementale traînant derrière lui un ensemble de partis modérés. Jusqu’au début des années soixante dix, les sondages indiquaient un fort mécontentement de la population concernant les impôts. Malgré cela, le gouvernement décida de faire voter, par cette coalition dirigée par les socialistes, une augmentation considérable des impôts. Il faut préciser que le gouvernement ne disposait que d’une seule voix d’avantage. Devant cette situation plus que gênante, l’un des députés socialistes a trouvé l’excuse d’une panne d’automobile pour ne pas se rendre à la Chambre. Le vote a eu lieu et le gouvernement est tombé. De nouvelles élections générales se déroulèrent en 1973.

Kopenhagen, Slotsholmen, Danish Parliament Christiansborg, Denmark during summer

Le résultat fut une surprise pour tous, car soudainement un tout nouveau parti est apparu qui devint le second parti danois. Il se trouve qu’en Norvège où la situation économique n’était guère plus satisfaisante, le même phénomène se reproduisit, mais de façon moins spectaculaire, avec un parti qui ne remporta que 5 % des sièges.

Voyons maintenant un troisième pays : les Pays Bas. Ils possédaient une population semblable mixte : catholiques et protestants. La rénovation du catholicisme, décidée par Vatican II, a provoqué une scission entre les électeurs du Parti Catholique et les hommes du terrain : enseignants, activistes, jusqu’à provoquer le bouleversement de la vie politique de l’Etat.

A titre d’information, le gaulois a écrit une thèse publiée par l’éditeur bien connu : LGDI, en 2002, qui traite des pays européens en ce qui concerne les effets des systèmes électoraux (520 pages), de plus en plus d’actualité, au moment où l’on parle d’une modification importante de nos systèmes électoraux dans cette même Europe. Plus tard, un autre livre fut publié (un peu plus court, car les gaulois se fatiguent vite), mais, de surcroit, en langue anglaise, qu’il serait souhaitable de consulter, car décidément, ces gaulois ont traversé le monde et ont vécu des situations dramatiques. Ils en ont tiré une certaine expérience, qu’il serait bon de mettre à profit.

 

Trois articles sur les dernières élections Européennes

L’élection au Parlement européen (mai 2014)

BERNARD OWEN | LE 23/04/2014

Nous arrivons bientôt aux élections européennes, qui se pratiquent au scrutin de liste proportionnel. Or, ce mode de scrutin mène parfois à des situations surprenantes. Contentons-nous d’indiquer que ce mode de scrutin présente à première vue certaines incohérences, à savoir qu’il est moins politique qu’il ne paraît et serait mieux placé dans le domaine de la sociologie.

Un schéma commun à l’Europe

Voyons les élections pour le Parlement européen de 2004 et citons le journal « Le Monde » du 15 juin 2004 : « Les électeurs européens de tous les pays s’abstiennent ou punissent leurs dirigeants ». Tomaz Zukowski parle des élections parlementaires européennes : « un vote de défiance contre le gouvernement, une pré-élection nationale ». Le journal « Le Monde » revient sur le cas de la France : « L’élection européenne a lieu au moment d’un gouvernement de droite : Raffarin, sous la présidence de Jacques Chirac, déjà défaits aux régionales de mars 2004 ».

Confusion quant aux raisons des niveaux atteints

Plus tôt encore : aux élections européennes de 1979, donnons l’exemple d’une élection gagnée par une personne intéressante, mais dont le charisme n’était pas la raison de la victoire de la liste U.D.F.

Simone Weil, tête de liste, obtient 27,6 % des suffrages, alors que Jacques Chirac, R.P.R., n’obtient que 16,3 % des suffrages, sous la présidence de Giscard d’Estaing : U.D.F. Jérôme Jaffré dans la revue « Pouvoirs » II 79 nous fait part d’une étude où il découvre plus de similitudes géographiques entre le vote pour le candidat Giscard d’Estaing aux élections présidentielles de 1974 qu’avec le score des candidats U.D.F. aux élections législatives, pourtant plus proches, de 1979. La liste U.D.F. faisait mieux que celle du R.P.R., mais, naturellement, l’opposition de gauche obtenait un retentissant 44,1 % des suffrages. Le président de la République entraînait donc derrière lui la partie de la majorité législative qui était la sienne.

La popularité du Président par rapport à l’élection

Plus proche de notre époque. Aux élections européennes de 2009, l’U.M.P. avait obtenu 27,9 % des suffrages, ce qui était reconnu comme une victoire, et avait représenté un gain de popularité au Président Sarkozy, qui dura un mois pour retomber aux 37 % précédents (TNS – SOFRES).

Qu’en sera-t-il de nos élections européennes de 2014 ? Une victoire des socialistes en cette période de crise se présenterait comme exceptionnelle. Une telle victoire découlerait directement du changement de premier ministre. Pourquoi ? Une élection pour le parlement européen disposant d’un pouvoir peu connu du public et dont la structure n’est pas à l’image d’une de nos démocraties, à savoir : une équipe qui gouverne et une autre qui la contrôle au sein d’une assemblée, entraîne des doutes. L’Europe est-elle une protection contre la mondialisation ? Ou, au contraire, se mêle-t-elle de questions nationales propres aux diverses nations ?

La crise étant présente, l’action gouvernementale sera commentée et surveillée. Seulement, voilà, les spécialistes de l’économie étant rares, l’on prendra en compte ses propres ennuis, ses craintes, et l’on sera attentif au travail du gouvernement. Là encore, que savons-nous sur la valeur de sa besogne, sa technicité ?

Alors, nous devrons nous fier à son apparence. L’on jugera le gouvernement tel que l’on sait juger une ou telle personne. Sont-elles énergiques, courageuses ? Peut-on faire confiance au gouvernement pour prendre, le moment venu, les décisions qui s’imposent ? Il s’agira moins de l’action du gouvernement, mais que de l’impression et de la confiance qu’il suscitera..

En savoir plus sur http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2014/04/23/cercle_96123.htm#vIeKvqZgQhHZ3ysG.99

Elections européennes : la nouvelle donne

BERNARD OWEN | LE 06/05/14

De toutes nouvelles données se présentent à l’approche des élections européennes. Elles se situent au niveau de l’autorité qui apparaît au gouvernement. Les sondages, qui se présentaient de façon monotone, prennent leur envolée et apportent l’éclat d’un véritable combat politique, même si l’Europe n’en est que la scène.

Que penser de ces prochaines élections européennes ? Elles faisaient peur… La proportionnelle, même au sein d’une France découpée en 8 circonscriptions, ne pouvait que favoriser les extrêmes. La dynamique de Marine Le Pen (« Marine la Divine » des Guignols) devancerait-elle l’U.M.P. ? Lors du sondage Opinion Way dans le Figaro du 6 avril 2014, 17 % des interrogés ne se prononçaient pas, mais veulent aller voter. En consultant les sondages, qui s’étalent du 9 octobre 2013 au 9 avril 2014, le Parti Socialiste est systématiquement en troisième position derrière l’U.M.P. et le Front National. Or, le monde politique français vient de se transformer au moment des élections européennes du 25 mai 2014.

Il est certain que le scrutin proportionnel favorise les extrêmes, mais il y a aussi bien d’autres choses à dire sur ce sujet. Regardons la situation en France. Trois principaux partis sont présents. Le Parti Socialiste dispose du Président de la République et, jusqu’à une date récente, d’un Premier ministre, qui l’un comme l’autre ne présentaient pas l’image de l’autorité. L’U.M.P., à partir de la C.O.C.O.E., a donné l’impression d’une force désorganisée. C’est de ce constat que l’énergie de Marine Le Pen apporte l’image qu’une nation attend de ses dirigeants. Or, la proportionnelle a d’autres effets.

Hormis certaines situations que nous connaissons bien, le parti est subordonné à l’homme. Cela en Europe ou ailleurs. Par exemple, en Amérique du Sud, on a longtemps pratiqué exclusivement la proportionnelle dans des régimes présidentiels, et dans ce cas, le Président tire derrière lui le parti, qui retombera à un niveau dérisoire, si le Président n’accomplit qu’un seul mandat. Il faut comprendre que l’électeur, surtout dans le cas de ce mode de scrutin, cherche le chef qui se doit d’être compétent et énergique.

Le scrutin proportionnel, sous quelque forme que ce soit, est dangereux. Un livre en anglais (non en américain) vient d’en parler abondamment. Encore faut-il à l’occasion tenir compte des possibilités de ce mode de scrutin.

En France, depuis les élections municipales, le gouvernement a changé. Plaçons-nous le 4 mai 2014 (rédaction par M6 info – GETTXI de 1) : près de deux tiers des Français (64 %) estiment que Manuel Valls est un bon Premier ministre (sondage BVA pour le journal « Le Parisien »).

À noter que pour 76 % des sympathisants de gauche, il est un bon Premier ministre, et 51 % des sympathisants de droite. 50 % des Français pensent qu’il sera efficace pour réduire les déficits publics, mais seulement 32 % croient à sa possibilité de réduire le chômage (les Français sont lucides). 80 % des interrogés le jugent autoritaire.

Il a suffi de le voir devant l’Assemblée nationale où il a répété à trois reprises avec beaucoup d’énergie « j’assume » pour en être convaincu. Quant à son comportement politique, 53 % des Français le trouvent juste comme il faut, ni trop à gauche, ni pas assez à gauche. Pour les sympathisants de gauche, une courte majorité le trouve pas assez à gauche, alors que 47 % le trouvent juste comme il faut, et 3 % « trop à gauche ».

Les élections européennes sont différentes des votations municipales qui représentent un enjeu local proche de chacun.

Par suite du changement de personnalité du gouvernement cette année, l’élection européenne prendra une configuration réellement politique, non seulement nationale, mais aussi européenne.

En savoir plus sur http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2014/05/06/cercle_97061.htm#TtjFY4pi7mte9lm3.99

Les élections européennes à la recherche de la bonne gouvernance

BERNARD OWEN | LE 27/05/14

par Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey –

À la suite des auteurs du XIXe siècle, la croyance dominante a été que le fait de pratiquer le scrutin proportionnel jouait essentiellement sur l’obtention d’une certaine équivalence entre le pourcentage de suffrages et le pourcentage de sièges obtenus. Or, il n’en est rien.

Le scrutin proportionnel, en comparaison à un scrutin majoritaire à circonscription uninominal (cela veut dire que la nation est divisée en circonscriptions, chacune devant élire un seul député), a un effet non négligeable sur le nombre de suffrages obtenus par les partis eux-mêmes.

Pour illustrer ceci, prenons le cas de l’UKIP, parti récemment venu en Grande-Bretagne, qui peut se réjouir du scrutin proportionnel des élections européennes.

En France, les élections qui se présentent à la façon d’une grande circonscription, qu’elles soient ou non au scrutin proportionnel, sont un avantage pour les partis non intégrés dans le bipartisme droite-gauche. L’on y trouve le premier tour d’une élection présidentielle. En 2002, Jean Marie Le Pen a éliminé le candidat socialiste.

Certes, elle faisait suite à une longue période de cohabitation (1997 – 2002), ce qui ne pouvait que troubler l’électorat. L’expérience a peu de chance de se renouveler. Les élections européennes au scrutin proportionnel (même si la France est divisée en 8 circonscriptions) sont la porte ouverte aux partis tels que le Front National, d’autant plus que ce mode de scrutin peut favoriser les scissions des autres formations du bipartisme. L’on revient à « l’accordéon électoral ».

Le scrutin majoritaire rassemble et le scrutin proportionnel divise : ce dont parlait Jean-Luc Parodi – les scrutins majoritaires ou à tendance majoritaire, et les élections européennes au scrutin proportionnel, déjà bien installées dans la plupart des États européens, et le Front National ou les partis populistes toujours prêts à s’engouffrer dès qu’une porte est ouverte.

Lors des élections européennes de 1989, le Front National obtient déjà 11, 73 % des suffrages et 10 sièges, ce qui n’est déjà pas très loin du Parti Socialiste : 23, 6 % des suffrages et 22 sièges, alors que le RPR et l’UDF présentent une seule liste.

Les élections européennes de 1994 accordent 10,6 % des suffrages au Front National et 11 sièges, mais la proportionnelle divise la gauche et le Parti Socialiste n’obtient que 14,5 % des suffrages et 15 sièges, et les Radicaux de Gauche 12 % des suffrages et 13 sièges.

Les élections européennes de 1999 voient toute la droite divisée. Le Front National n’obtient que 5,7 % des suffrages, la scission 3,3 % des suffrages. Le RPR – DC obtient 12,8 % des suffrages, alors que le RPF réussit mieux avec 13 % des suffrages et 13 sièges. L’UDF obtient 9,3 % des suffrages et 9 sièges. Le bipartisme est en loque.

En réalité, il ne faut pas critiquer les élections européennes de 2014. Elles ne sont que l’image de la mauvaise gouvernance que l’on constate dans la plupart des États membres « proportionnalistes ».

Psychologues, psychiatres, sociologues scrutent l’être humain dans sa vie privée ou dans sa vie sociale et politique, ce qui donne lieu à de nombreuses recherches et publications… et les institutions ? Les rédacteurs de lois, de systèmes électoraux ne tiennent aucun compte des recherches faites, et l’on considère l’être humain comme une unité que l’on maîtrise selon des règles en dehors des réflexions comparatives. Il paraît plus simple de concevoir un ordinateur, une fusée que de mettre en place des institutions raisonnables.

Note : Information obtenue des sites BBC, CEVIPOL.

De l’importance des modes de scrutin.

L’importance des effets des systèmes électoraux sur le fonctionnement politique d’un Etat. Des notions de la plus grande importance sont inconnus non seulement du grand public mais par ceux que l’on rencontre sur la scène internationale en tant que donneurs de leçon.

Quelles sont ces mystérieuses notions?  En premier lieu les structures d’influence du vote puis les structures d’accueil pour le vote contre. Cela parait simple mais en s’aventurant au delà  cette énonciation. Il apparaît que ces « structures » ont un effet, qui est variable selon le système, par exemple, le choix du système  électoral est de la plus grande importance.

Nous avons déjà évoqué les effets du système électoral de l’Allemagne. Je ne m’attarderai sur les difficultés rencontres par les chanceliers Khol et Schroder  pour dissoudre l’assemblée qui a mené l’application d’une procédure dans le sens contraire de ce qu’avait souhaité les constituants.

Nous évoquerons pour la troisième fois l’essentiel du système électoral  allemand. Vous comprenez que ma position est très différente de celle de mon ami Dieter Nohlen. Je suis tout à fait d’accord avec Ferdinand Hermens qui souhaitait, quand il était à la tête de la Science Politique de l’Université de Cologne, modifier le mode de scrutin. Hélas, ses efforts ne furent pas suivi d’effets et la Grande Bretagne  s’est inspiré du système allemand, tel qu’il est, pour les élections régionales d’Ecosse et du Pays de Galles.

L’on n’est pas toujours vainqueur. Bernard Owen

 Allemagne: Que doit-on retenir en 2013 à partir des élections de 2009 et autres.

Bernard Owen

L’appréciation habituelle du système électoral allemand ne comprend que l’effet arithmétique, à savoir que le résultat en pourcentage des suffrages est sensiblement égal au pourcentage des sièges de chaque parti.

Ce point de vue ne considère nullement qu’un mode de scrutin joue sur la façon dont l’électeur et les candidats perçoivent l’enjeu électoral. Cela remet en cause ce qui est couramment écrit sur la partie majoritaire et proportionnelle de cette élection : à savoir que la partie majoritaire servirait à désigner des personnalités, alors que la partie proportionnelle serait l’élément déterminant. En réalité, il n’en est rien.

Nous constatons que les élus des 299 circonscriptions uninominales sont définitivement élus. Nous constatons que le nombre d’élus sur les listes proportionnelles n’est pas fonction des suffrages obtenus par les partis sur la partie à la proportionnelle (deuxième voix), mais est inversement proportionnel au nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire uninominal (1re voix). Plus un parti obtiendra de sièges majoritaires, moins il aura de sièges proportionnels.

Résultat : le scrutin proportionnel ne sert qu’à réduire ou éliminer l’accentuation en sièges du parti, ou des partis qui obtiennent le plus grand nombre de sièges majoritaires.

L’électorat et les hommes politiques ont bien compris l’importance de ces deux suffrages, et leur attitude diffère quand ils considèrent la première voix uninominale par rapport à la deuxième voix proportionnelle.

Les possibilités offertes par le système électoral allemand ont été comprises par le F.D.P. (libéral), et qui les utilise au maximum. En effet, le F.D.P. est un petit parti qui remonte à l’origine de la R.F.A. et qui n’obtient pas de sièges dans les circonscriptions uninominales majoritaires. Le F.D.P. joue donc sur l’obtention du plus grand nombre de suffrages au niveau proportionnel, ce qui, en raison de la compensation, lui apportera un nombre de sièges beaucoup plus important que les deux grands partis C.D.U. – C.S.U. et S.P.D. Ceux-ci, en raison de leur grand nombre de sièges majoritaires, n’auront droit qu’à un très faible nombre de sièges proportionnels.

Par exemple, cette année 2009, le C.D.U. n’obtient que 21 sièges à la proportionnelle, alors que le F.D.P., lui, en a 93 – ceci alors que le C.D.U. obtient 27,3 % des suffrages à la proportionnelle et le F.D.P., malgré sa technique bien au point, n’en a que 14,6. Ainsi, les 11 824 794 de suffrages des listes proportionnelles de la C.D.U. – C.S.U. au niveau national représentent 21 sièges, alors que les 6 313 023 suffrages proportionnels du F.D.P. (libéral) leur accordent 93 sièges.

Pour le F.D.P. il ne s’agit donc nullement, comme il est souvent dit, que la première voix corresponde au choix de la personne, en quelque sorte, un suffrage personnalisé. Pour ce parti, la personnalité de son candidat majoritaire pourra, certes, jouer sur l’attrait pour le parti dans la région considérée, mais ira surtout se placer sur la deuxième voix, qui, elle, comptera pour le décompte final au niveau national.

Répétons donc que moins un parti gagnera des suffrages lors des premières voix (circonscriptions uninominales), plus il obtiendra de suffrages et sièges à la proportionnelle. Le principe de la compensation est donc bien compris. 

L’effet des grandes coalitions gouvernementales : l’élection législative de 2009.

Les grandes coalitions gouvernementales présentent la caractéristique d’accaparer la structure d’accueil pour le vote « contre » par des formations plus petites, moins connues, et parfois extrémistes.

Les élections législatives allemandes de 2009 faisaient suite à un gouvernement de grande coalition, depuis 2005, comprenant la droite : C.D.U. – C.S.U. (qui ne s’opposent pas dans les circonscriptions majoritaires uninominales et se comportent comme un seul parti) et le S.P.D. Le Chancelier (premier Ministre) était Angela Merkel avec des ministres C.D.U. – C.S.U. et S.P.D.  

Comment un opposant au gouvernement pouvait-il voter ? Naturellement pas pour le parti d’Angela Merkel. Quant au S.P.D., parti traditionnel de gauche, une partie de ses dirigeants et de son électorat n’appréciait guère cette entente depuis 1995 avec la droite. L’on a assisté, alors, à une diminution des affiliations politiques. Lors de différentes élections régionales, l’on avait constaté la présence de candidats N.P.D. (néonazi), or, pour l’Allemagne, c’était gênant, et à l’occasion de procès, il est apparu que ce parti avait été infiltré par les renseignements généraux. En revanche, un nouveau parti « Die Linke » était un parti de la gauche tout trouvé.

C’était à l’origine le parti de la ex R.D.A. (le P.D.S.), donc communiste, qui avait déjà obtenu 3 sièges au scrutin majoritaire. La présence du S.P.D. au gouvernement et la politique réaliste, mais pas très à gauche du Chancelier Schröder avaient poussé certains dirigeants de la gauche du S.P.D., ainsi que certains syndicalistes à rejoindre le P.D.S. (communiste) pour former « Die Linke ». Ce parti a représenté une structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, obtenant 16 sièges directs et 60 sièges à la proportionnelle. Les autres partis, en dehors de la grande coalition, ont tous gagné en sièges. Le Parti libéral (FDP), dont il a été question, n’obtient aucun siège majoritaire, mais, grâce à une stratégie indiquant la compréhension du système électoral allemand, obtient 93 sièges à la proportionnelle (+32 par rapport aux élections précédentes).

Les Verts ont eux aussi gagné 1 siège majoritaire et 68 sièges proportionnels (+17 par rapport à l’élection précédente).