Les ONG et la démocratie

Bernard OWEN
Le monde n’est plus ce qu’il était. Le pouvoir politique était jadis une affaire de famille ou de ses proches. Combien de temps nous a-t-il fallu pour admettre la possibilité d’une alternance, sans que cela mène à un bouleversement des institutions ?

Nos amis Russes ont, d’eux-mêmes, mis fin au régime soviétique par la perestroïka et la glasnost, et, en particulier, la loi électorale dite de «Gorbatchev » du 1er décembre 1988.

L’Ouest démocratique s’est précipité, en particulier avec les fonds du National Endownment for Democracy, institué par le Président Reagan en 1982, pour aider les peuples soudain libérés du communisme. Il est apparu que ces peuples ne pouvaient du jour au lendemain tourner la page. Dans l’Empire Soviétique, l’on n’interrogeait pas son supérieur, il y avait un ordre qu’il s’agissait d’exécuter avec un résultat qu’il fallait obtenir. La première réaction de ces peuples livrés à cette nouvelle vie était une méfiance à l’égard de la politique en soi et des partis politiques. Les ONG américaines ont vite compris cela. Il fallait créer des organisations nationales capables d’observer les élections et, par là même, d’établir un certain contrôle sans pour cela être directement impliqué dans l’action politique. De surcroît, les efforts étaient rémunérés. Il faut avoir été présent dans la vie politique nationale et locale de ces premières années 1990 – 91 pour comprendre les séquelles laissées par un régime au pouvoir pyramidal.

L’on comprend alors que la participation occidentale à une observation électorale, puis à une assistance juridique était appropriée à la situation. D’autre part, l’Occident n’était pas encore remis de sa peur du communisme. Il fallait donc agir avec doigté .

Néanmoins, dès juin 1990, à Copenhague, l’OSCE (alors la CSCE) introduit, à l’image du Conseil de l’Europe, la notion de « société civile », d’organisme non gouvernemental pouvant voyager au delà des frontières, mais en ajoutant une notion de la plus grande importance, à savoir, que ces ONG internationales pouvaient transporter des fonds illimités.

Le document de Copenhague (29 juin 1990) de l’OSCE et celui du Conseil de l’Europe (« Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales », Strasbourg, 24 avril 1986, STE 124) sont tous les deux, à ce jour, cités par les deux organismes comme documents de base. Le Conseil de l’Europe, après avoir beaucoup travaillé sur cette question, se mettra en accord avec l’OSCE, en 2003, pour autoriser la libre circulation des fonds des ONG, tout en leur donnant le droit de créer des succursales à l’étranger.

En effet, les ONG dépendent d’autorisations internationales pour pouvoir agir à travers le monde, en dehors des situations de crises. En 1990, à l’époque de Copenhague, la Russie était en pleine crise politique, et ne pouvait qu’être en accord avec ce que l’OSCE (dont elle faisait partie) pouvait proposer.

L’accord de Copenhague (1990) eut deux conséquences :

1. l’arrivée sur le terrain d’ONG disposant d’énormes capitaux à la fois privés et publics.

2. la création d’une organisation qui, en dix ans de temps, s’est peu à peu emparée de tout ce qui concernait l’observation électorale de la vaste Europe: l’ODIHR, (conférence de Paris – novembre 1990), succursale de l’OSCE, à Varsovie.

C’est maintenant qu’il est temps de prendre du recul pour faire le point. Toutes ces activités internationales et privées agissent-elles bien dans l’intérêt de la démocratie, dite universelle, ou s’agit-il d’ingérence dans la vie politique d’Etats en voie d’évolution démocratique ? Comment déceler les traces d’ingérence ? L’observation, utile au début de la libération politique, ne devient-elle pas, à la longue, une action nuisible au but recherché par les apôtres de la démocratie ?

Les méthodes

L’observation internationale des élections, par exemple : l’ODIHR – OSCE. Le danger se situe dans les cas où cet organisme fait preuve d’inconséquences dans son évaluation. Il faut ici noter que l’observation électorale doit être neutre, mais la conférence de presse et le rapport préliminaire ont eux une importance politique considérable. L’appréciation internationale de l’élection qui vient de se dérouler en dépend. D’autre part, une appréciation négative va encourager le perdant à contester le résultat de l’élection, et cela pas nécessairement par des procédés légaux. Comment se prémunir de l’incompétence de l’ODIHR – OSCE ou du voile occulte de la géopolitique qui l’entoure, ou de la Commission Européenne ? Peut-on répondre à cette question ? oui, mais il s’agit d’un autre sujet.

L’assistance électorale est une façon intéressante de participer à l’effort des démocraties évolutives. Il s’agit d’un travail commun sur les institutions. L’intervenant cherche à répondre aux questions qui lui sont posées, à suggérer telle solution. La tâche est difficile à deux niveaux :

1. Il faut tenir compte de la situation passée du pays où l’on se trouve, et ne pas chercher à imposer des solutions administratives complexes, qui fonctionnent dans son propre pays après de nombreux déboires. Il faut proposer des solutions simples.

2. Il faut avoir une connaissance comparative des anciennes démocraties, et comprendre les causes des dysfonctionnements constatés dans le temps. Il ne faut pas rechercher l’idéalisme, mais mettre en place des institutions pouvant mener à ce que l’on appelle la bonne gouvernance.

Un autre moyen est l’action spontanée non violente. Celle-ci offre la particularité d’être nullement spontanée mais en a toutes les apparences, et c’est cela qui fait sa force. En réalité, ces moyens d’action correspondent aux 198 articles du livre de Gene Sharp, « The Politics of Non-Violent Action » écrit en 1972, et qui indique toutes les procédures que l’on a vu fleurir lors des « révolutions de couleur ». Le Président du « think tank » de Gene Sharp est le Colonel Robert Helvey qui considère que les actions non violentes doivent avoir la même structure qu’une action militaire bien menée. (voir entretien du Colonel Robert Helvey par Metta Spencer dans « Peace Magazine – janvier – mars 2008). Le budget de Gene Sharp était, en 2003, de $ 900 000. Il collabore avec OSI (Soros), et fait appel, à partir de son site, aux dons de personnes cherchant à limiter leurs impôts (capital gains tax) (source Gangloff – l’import – export de la démocratie Serbie, Géorgie, Ukraine, Kirghizistan – l’Harmatan 2008).

Le côté occulte de ces actions non spontanées correspond-il à ce que l’on attend des rouages de la démocratie ? car ces actions n’ont aucun effet sur le régime d’un dictateur. Celui-ci a les moyens d’empêcher tous ces jeunes de défiler dans les rues avec des slogans bien pensés, utilisant le sens de l’humour, et sachant répondre aux réactions des autorités. Elles ne sont donc valables que contre l’autorité d’une démocratie en voie d’évolution, où elles n’ont à craindre ni la police ni l’armée. Dans ce cas, qui va décider du renversement de quel gouvernement ?

L’une des règles des 198 commandements de Sharp (art. 137) est que les réunions ne répondent pas aux ordres de la police de se dissoudre. Les autorités qui n’ont pas assimilé la bible Sharpienne peuvent alors faire charger la police, ce qui peut mener à des désordres et même des morts.

En dehors de cette situation, une manifestation non violente mal contrôlée peut tout simplement se transformer en pillage.

L’article 7 des propositions de Gene Sharp parle de slogans – contre les élections où se présentait Milosevic (mais seulement en l’an 2000, car avant la Serbie n’était pas en voie d’évolution démocratique), le slogan était OTPOR, celui pour l’Ukraine était PORA. Ils ont obtenu leur but, mais étaient-ils pris au sérieux par la population une fois que le temps de l’élection était révolu ?

OTPOR et PORA se sont, plus tard, présentés aux élections et n’ont recueilli que 1,6 % des suffrages aux législatives de 2003, en Serbie, et 1,4 % des suffrages aux législatives de 2006 en Ukraine. Chez eux, ils ne sont donc pas pris au sérieux, donc ces mouvements deviennent des centres d’exportation de la démocratie. Il s’agit d’exporter le savoir faire. PORA est maintenant l’International Democracy Institute. Les cibles seraient la Biélorussie, la Russie, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, la Moldavie (site de PORA le 22 – 02 – 2006). Mais, l’idée même de ces mouvements « spontanés », où tout est théâtral et bien organisé selon un schéma semblable, ne devrait-il pas provoquer une réaction chez les penseurs de Léthique de la démocratie ?

En regardant autour de soi et en lisant les textes, il n’en n’est rien, au moins en ce qui concerne le Conseil de l’Europe. Notre belle société civile dont parlait Tocqueville comme l’un des aspects d’une démocratie agissante était loin des ONG internationales, qui pénètrent dans d’autres démocraties évolutives beaucoup moins riches, et qui, par la puissance de l’argent et une stratégie occulte, agissent comme bon leur semble avec l’approbation des biens pensants internationaux.

Naturellement, le Conseil de l’Europe s’occupe des ONG, de la société civile, mais ne paraît pas faire la distinction entre société civile et société politique – ONG à action civile, ONG qui, sous l’étiquette des droits de l’homme, sont de réels acteurs politiques.

Le financement

Gene Sharp dispose du savoir faire, mais les moyens pécuniaires viennent d’ailleurs. Qui décidera, parmi les riches donateurs, de la cible à attaquer? Un pays, comme par exemple les Etats-Unis, où un riche spéculateur : Soros, qui pratique ce qu’on appelle la « flagship philanthropy », qui lui permet de recueillir de l’argent de personnes souhaitant réduire leurs impôts (the capital gains tax). A ce niveau, deux dangers apparaissent :

1. Les autorités d’un pays en voie de démocratisation seront, dans un premier temps, surpris de ces organisations dites « spontanées » sur lesquelles les grands principes démocratiques ne font pas état. Une fois la surprise passée, ils vont renforcer leurs moyens répressifs, muscler la presse et refuser la formation d’ONG prônant les droits de l’homme et les « civil liberties ».

2. Les autorités regarderont avec attention ce qui se passe dans les rues, étudieront les travaux de Gene Sharp, Peter Ackerman, Zimmerman, et formeront leurs propres ONG destinées à combattre les autres. Cette dernière possibilité pourrait être très dangereuse pour la démocratie, car nous allons assister à une lutte pour l’alternance à deux niveaux : au niveau des élections, où l’on souhaite le plus de visibilité possible, avec la participation de tous, et au niveau des combats de rues (certes pacifiques) réservés à quelques jeunes bien payés, et où tout est occulte et ne correspond aucunement à ce que l’on appelle l’Etat de droit.

Comment réagit la communauté internationale devant ces dérives de la démocratie ? N’y a-t-il pas danger de laisser ces gentilles ONG agir politiquement à travers le monde, grâce à un financement considérable ?

Parlons chiffres

– la National Endownment for Democracy reçoit un budget annuel du Congrès $ 40 millions, en 2003, dont $ 4 millions pour l’Ukraine, en 2004.

– Open Society Institute (Soros), fondée en 1993 : $ 408 millions pour 2004.

– Westminster Foundation for Democracy, fondée en 1993, budget annuel : £ 4 millions.

– USAID pour les pays de la CEI: $ 835 millions en 2000; $ 482 millions en 2006 (dont $ 190 millions pour l’Ukraine).

Organisations internationales

Les Nations Unies

Les Nations Unies ont des relations qui se sont peu à peu tendues avec les ONG. Il est question des ONG américaines qui tentent d’arrêter le financement des groupes basés aux Etats Unis, et qui cherchent à propager de par le monde l’avortement (associated Press 14 – 1 – 2006). Le révérend Moon possède 4 groupes accrédités aux Nations Unies – (community – novembre 2001). La revue se demande comment agir contre « ces ONG à financements considérables qui peuvent être classées comme charlatans ». Les Nations Unies ont peu à peu réduit puis éliminé sa série de conférences globales, ainsi que ses avantages administratifs au sein du bâtiment des Nations Unies.

Le nombre d’ONG avec statut consultatif au sein du Conseil social et économique des Nations Unies est passé de 12 en 1946, à 422 en 1956, 527 en 1966, 930 en 1976, 422 en 1956, 527 en 1966, 930 en 1976, 1097 en 1986, 1886 en 1996, et 3795 en 2002. Cela comprend trois types d’ONG, dont l’appellation a évolué au fil des années :

1. Statut général – ONG travaillant sur de multiples sujets

2. statut spécial – ONG spécialistes de haut niveau

3. Registre (roster) –ONG très spécialisées travaillant avec des agences des Nations Unies.

En 2002, en décomposant parmi les trois catégories, l’on obtient :

1 2236 ONG
2 1328 ONG
3 131 ONG

(La base de ces chiffres provient de « The Conscience of the World » par P. Willetts, Hurst & Wasshington Brookings Institutions,1996, mise à jour par City University London.)

Les Nations Unies n’abordent donc pas les activités des ONG, mais opèrent un classement selon leur degré de spécialisations, on pourrait dire leurs compétences, quelle que soit leur domaine. L’article 57 (a) des statuts de l’ECOSOC pour les ONG indique l’une des raisons pour la radiation d’ONG consultatives, qui se résume par des actes contraires aux buts et principes de la charte des Nations Unies, ou pour des actes allant à l’encontre d’Etats membres des Nations Unies incompatibles avec des principes de la Charte (www.staff.city.ac.uk).

Et les Etats Unis ?

Les ONG sont favorisées au niveau de l’imposition, car elles gagnent sur deux tableaux. Premièrement, au niveau des donateurs, deuxièmement, au niveau de l’ONG elle-même qui entre dans la catégorie fiscale connue par des chiffres 501 C 3. Ces ONG ont le droit d’avoir des activités à l’étranger, et financer des ONG d’autres pays (www.hurwitassociates.com).

Nos amis et experts du Conseil de l’Europe, qui se sont occupés de ces questions, devraient garder en mémoire ce qui se passe aux Etats Unis. En particulier, les interventions, très discrètes, qui ont lieu par les instituts fondés par SOROS. Leurs interventions n’apparaissent, par exemple, qu’en fin d’année, quand l’OSI présente son rapport annuel. Et encore, faut-il remonter toutes les filières, car elles sont nombreuses et représentent, par exemple $ 720 000, en 2006, pour un programme intitulé « politization of science » (See « The Soros threat to democracy », 24 September 2007.) Quelle que soit la cause défendue, et là il s’agissait de ne pas arrêter un financement fédéral de la recherche sur les cellules souches, c’est l’opacité que peuvent prendre les activités du financier, même quand il ne s’agit pas de spéculations boursières …. ! Souvenons-nous, quand même, que pour SOROS le lobbying : c’est sa force.

Pour SOROS, la « Flagship Phylanthropy » n’a pas de limite, ses fondations s’étendent sur plus de 50 pays. Elles se composent de 29 fondations nationales, deux fondations régionales, et le but qui apparaît en premier est de mettre en place des Etats ouverts, et de renforcer la société civile. On croirait entendre le Conseil de l’Europe. Certes, SOROS a les moyens et peut imposer ses idées quant à ce que la démocratie devrait être. Sa fortune, ses moyens sont les « hedge funds » ou fonds spéculatifs, qui fonctionnent en marge de tous les contrôles boursiers, certains parlant de « spéculations effrénées sur les marchés financiers ». SOROS parle, lui-même, de « fonction manipulatrice dont l’ambition est d’altérer le cours des évènements par une action déterminée » puis « Les idées fausses jouent dans le cours des évènements un rôle très important ». Le Congrès des Etats Unis s’inquiète de l’opacité de ces fonds. Cinq personnes ont dû se présenter le 13 novembre 2008 devant une commission pour répondre aux questions concernant leur manque de visibilité. Le premier à être entendu a été George SOROS. Une bonne définition du fonds spéculatif est donnée par Claude Béabar, Président du Conseil de Surveillance d’AXA, en janvier 2007 : « ils jouent sur la rumeur pour créer des déséquilibres et réaliser un profit sans cause économique ». Le Chancelier Merkel et le Président Sarkozy ont eux aussi dénoncé ces fonds spéculatifs, en septembre 2007.

SOROS a fait sa fortune dans des fonds spéculatifs, dont le fonctionnement est oculte, en dehors de tout contrôle et dont l’imposition se situe au niveau de la « capital gains tax » et non celui de l’imposition sur les revenus. L’imposition peut donc se situer à 15 %, ce qui est inférieur à ce que paye un enseignant ou un plombier (The Times, 14 novembre 2008 – Suzy Jagger). Quelle différence entre l’absence de visibilité dans la façon dont ce « mécène » gagne son argent, et le titre « open société » où la visibilité politique devrait être de mise, dans ces ONG, qu’il contrôle, oeuvrant pour le bonheur du monde.

Les institutions européennes

Les institutions européennes, en raison de la nouveauté, sont démunies face à ce lobbying. Cela a commencé par l’Union Européenne, dont les enjeux sont économiques et donc considérables. Pierre Verluise dans (diploweb.com/citoyenneté européenne et lobbying..hotmail du 1er novembre 2003) souligne le danger de ces lobbying qui franchissent les frontières : « …. Le lobbying ne constitue-t-il pas une porte grande ouverte à l’influence des pays étrangers à l’U.E. sur le processus communautaire ? ». Son article portant sur l’U.E. et traitant de questions économiques va au bout de sa réflexion en parlant de favoriser les intérêts des milieux criminels. La quantité de lobbyists auprès de l’U.E. fait frémir : 3000 groupes représentant 10 000 lobbyists. L’on peut rattacher ses propos au Conseil de l’Europe, qui crée des groupes de travail sur les ONG, lorsqu’il parle des cibles des lobbyists : « …. Les groupes d’experts, les fonctionnaires …. Les divers comités consultatifs, les groupes politiques et les commissions …. », il évoque « les invitations dans des lieux propices à créer un lien … » et il va même beaucoup plus loin.

« Wikipedia » passe en revue différents aspects du lobbying 19 – 4 – 2009). Sous le titre « une menace pour la démocratie », cet organisme parle de la nécessité d’un encadrement juridique : « notamment la transparence des opérations menées auprès des instances des décideurs politiques, en particulier sur le plan financier, assortie de véritables moyens de contrôle ».

Les Etats-Unis ont eu à lutter, dès le XIXème siècle, contre le lobbying, qui savait bien modifier son approche selon les lois fédérales et celles des Etats ainsi que de l’opinion publique, qui s’élevait contre ces intérêts particuliers.. Chaque loi était examinée par les lobbyists avec attention pour trouver la moindre faille, permettant de faire valoir ses propres intérêts. La question n’est toujours pas réglée (Encyclopedia Britannica – Lobbying).

Gardons en tête que pour mener à bien leurs actions politiques internationales nos gentilles ONG pratiquent toutes les formes du lobbying, mais n’utilisent pas le terme dont la connotation ne convient pas à ce milieu. « Elles informent le congrès, elles tiennent au courant les commissions, elles s’entretiennent avec les autorités, la presse. Un parlementaire ou un fonctionnaire transmet leur point de vue à ses pairs. Il s’agit de « relations publiques ».

La Commission Européenne

La Commission est la cible principale de toute action de plaidoyer puisqu’elle possède le droit d’initiative en matière législative. Le Traité de Lisbonne prévoit que la Commission consulte largement la société civile, mais aucun système d’accréditation pour les ONG, comme il en existe dans d’autres organisations internationales comme le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies, n’a été mis sur pied au niveau européen. Actuellement, il existe trois formes de consultation utilisées par la Commission Européenne :

des comités consultatifs dans différents domaines politiques. Les plateformes basées à Bruxelles, telle que Culture Action Europe, peuvent agir comme interlocuteurs dans ce type de comités avant le démarrage d’un processus législatif;
un dialogue structuré avec la société civile se met en place dans divers domaines politiques mais il revient à chaque Direction Générale de l’organiser, et par conséquent les pratiques sont très variables d’un domaine à l’autre;
des processus de consultation durant lesquels des propositions de législation ou de politiques sont mises en ligne sur les sites des Directions Générales concernées et où les contributions publiques sont collectées (comment influencer les débats et les politiques de l’U.E. www.cultureactioneurope.org).

Certaines plate-formes d’ONG ont obtenu un statut consultatif privilégié, et bénéficient de multiples accès aux décideurs politiques. Elles peuvent ainsi influencer le processus décisionnel très tôt, sur base de contacts informels, avant même que le projet ne soit rédigé et soumis à consultation.

Le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe connaît-il SOROS ? Certains de ses membres ou experts, certainement Soros, ne se trouvaient-ils pas à la 107ème session du Comité des Ministres, le 8 novembre 2000 à Strasbourg ?

Certes, le Conseil de l’Europe n’a pas de puissance économique à la façon de l’Union Européenne. Le Conseil est pour les droits de l’homme, la démocratie. Il s’agit là d’un entête à inscrire sur toutes les constitutions, toutes les lois électorales, mais la tentation du pouvoir est forte, car le pouvoir politique entraîne avec lui des ressources financières, qui peuvent être considérables. L’idéalisme est une belle et grande chose, mais il faut quand même garder les pieds sur terre. Considérons avec un peu plus d’attention l’attitude du conseil de l’Europe à l’égard de ces gentilles ONG.

Le Conseil de l’Europe, alors que la guerre froide n’était pas encore venue à son terme, a établi la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG comme contribuant à la réalisation des buts et des principes de la charte des Nations Unies et du statut du Conseil de l’Europe. Ce document clé, qui est cité dans tous les textes jusqu’à ce jour, est le STE 124 du 24 avril 1986. Dès son article 2, il énonce : « la personnalité et la capacité juridique d’une ONG, telles qu’elles sont acquises dans la patrie dans laquelle elle a son siège statutaire, sont reconnues de plein droit dans les autres parties ». Pour ne pas entrer dans ce cadre, une ONG doit contrevenir aux règles habituelles. Un dernier point mérite d’être cité : « compromet les relations avec un autre Etat ou le maintien de la paix et de la sécurité internationale ». Pour l’article 10 : « toute partie peut à tout moment dénoncer la présente convention en adressant une notification au secrétariat général du Conseil de l’Europe ».

Il faut noter que l’attitude du Conseil de l’Europe a consisté à mettre en avant la question des ONG nationales et internationales. Une suite de conférences organisées de 1996 à 1998 ont adopté des lignes directrices pour le renforcement des ONG en Europe. Les principes fondamentaux sont adoptés le 5 juillet 2002, et les délégués des Ministres publient RAP – ONG le 24 mars 2003. Ce document fait six fois référence au document STE 124 de 1986, et il renforce les pouvoirs des ONG en deux points d’une grande importance : « les ONG peuvent solliciter et recevoir des contributions, dons en espèces ou en nature, d’un autre pays, d’organismes multilatéraux, ou d’un donateur institutionnel ou individuel ». « L’ONG internationale peut créer ou accréditer des succursales ».

En cela, le Conseil de l’Europe prend la suite de l’accord de Copenhague de 1990 de l’OSCE, qui autorise le transfert d’argent par les ONG d’un Etat à un autre. L’on ouvre là, bien grande, la porte au domaine de l’ingérence, confirmé par le deuxième point : « les ONG devraient être encouragées à participer aux mécanismes gouvernementaux et quasi gouvernementaux de dialogues, de consultations et d’échanges, afin de rechercher des solutions aux besoins de la société. Les ONG devraient également être consultées au cours de la rédaction des lois et règlements produisant un effet sur leur statut, leur financement ou leur fonctionnement ». Ce dernier point ne précise pas à quel niveau. L’on peut supposer au niveau d’une nation et là, le Conseil de l’Europe ne va-t-il pas au-delà de ses compétences ? La recommandation 1820 (2007), article 2 – 2 encourage les Etats membres …. A ratifier la Convention Européenne sur les ONG Ste 124 de 1986 dont il a déjà été question. Le texte approuvé en 2002 est indiqué comme « constituant un complément essentiel à la convention de 1986 ». Cela veut-il dire que les mots « complément essentiel » sous entendent que les principes fondamentaux de 2002 n’ont pas de valeur juridique sans l’acceptation de STE N° 124. Le nombre de fois que le texte est cité en 2002 pourrait-il laisser entendre que la recommandation de 2002 serait considérée comme un décret d’application, mais alors, en introduisant la notion de financement extérieur des ONG, il dépasserait de loin le rôle d’un décret d’application de la STE 124. La situation n’est pas claire.

Le rapport entre le Conseil de l’Europe et les ONG commence dès 1952, où le statut consultatif des ONG internationales est instauré. La résolution 9 (2003) introduit le statut de partenariat pour les ONG nationales. Le principe général étant que « convaincu que les initiatives, les idées et les suggestions émanant de la société civile peuvent être considérées comme une expression réelle des citoyennes et des citoyens européens ». Le terme d’ « expression réelle » des citoyens paraît d’un idéalisme surprenant dans un texte émanant d’un organisme juridique international. Certains le qualifieraient ainsi « l’expression d’un groupe de pression » quelle que soit sa possibilité de « développer ou de consolider la stabilité démocratique ». Les groupes de pression sont à l’œuvre dans l’Union Européenne qui manipule des sommes d’argent considérables, mais qui sont les financiers de ces ONG oeuvrant pour le bien de l’humanité ! Il s’agit de puissantes entreprises pour qui le lobbying est monnaie courante. Quels sont les liens entre les riches mécènes et les gentilles ONG, et au-delà ?

Nécessité d’avoir une classification des ONG

Personne n’a entrepris une classification des ONG, et nous restons dans le vague le plus complet. Il suffit qu’un organisme ne réalise pas un profit destiné à des actionnaires pour qu’il profite de cette appellation. L’argent qui lui revient peut profiter à ceux qui y travaillent, ou être distribué aux autres, ou acquérir des immeubles. Les ONG sont des ONG alors qu’il serait souhaitable de faire apparaître dans les textes que leur action et leur but sont des plus divers. Tout comme les entreprises qui travaillent pour un profit ne sont pas toutes identiques. Les usines Peugeot sont différentes de celles qui fabriquent des pâtes alimentaires. Les ONG utilisent des mots clés qui impressionnent et qui laissent entendre que leur seul soucis est le bien être de l’humanité. Seulement, ces mots clés sont peu précis et peuvent ouvrir la porte au pouvoir politique. Comme exemple : Droits de l’homme, Société ouverte, Volontaires pour le service international, Société mondiale pour la spiritualité, Alliance mondiale pour la participation citoyenne, la Promotion sociale de la culture, le Mouvement des mères, la Jeunesse pour l’unité et l’action volontaire.

L’OSCE procède, lors de sa réunion de Vienne en 1995, à une définition des ONG : « Toute organisation s’intitulant ainsi », quant à sa classification, elle ne va guère plus loin : « un groupe agissant dans le sens d’une cause déterminée », ou « un groupe ayant des intérêts politiques spécifiques ».

Le Conseil de l’Europe aurait pu entreprendre une telle classification, mais la Convention Européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG internationales (30 – 1 – 2007) se limite dans son préambule à énoncer des principes généraux qui sont à la fois beaux et tellement vagues qu’ils ouvrent la voie à toutes interprétations : « reconnaissant que les organisations internationales non gouvernementales exercent une activité utile à la communauté internationale … ». A quel titre le Conseil de l’Europe peut-il reconnaître, à priori, que les ONG internationales « exercent une activité utile » ? … notamment dans les domaines scientifique, culturel, charitable, philanthropique, de la santé et de l’éducation, et contribuent à la réalisation des buts et principes des Nations Unies et du statut du Conseil de l’Europe. Le reste de la Convention, qui comprend 11 articles, ne traite que de questions administratives et juridiques. En ce qui concerne la classification des ONG, l’on n’est pas plus avancé, car le libellé peut masquer une toute autre activité.

Comment réformer un texte international, qu’il soit juridique, comme celui du Conseil de l’Europe, ou seulement une entente entre Etats, comme celle de l’OSCE ? Il faut convaincre beaucoup et y prendre le temps. Il est plus pratique de ne pas appliquer le texte.

La Fédération de Russie en est arrivée là. La Fédération de Russie, dans sa constitution du 12 décembre 1993, reconnaît le droit d’association (art. 30 – 1). L’article 30 – 2 indique que « nul ne peut être contraint d’adhérer à une organisation sociale », cela découle de l’ancienne obligation d’adhérer à une organisation communiste dans l’Union Soviétique, ainsi que le dit Gorbatchev dans sa présentation de la loi électorale du 1er décembre 1988. La loi du 12 janvier 1996 amende la loi sur les associations afin de lutter contre le blanchissement d’argent et de financement des activités terroristes, et encadrer le financement des activités politiques. La loi du 10 janvier 2006 distingue :

1. Les organisations sociales :

La défense d’intérêts communs et la réalisation d’objectifs utiles à la société – des fonds sociaux – organe d’initiative sociale (dont le but est de régler les problèmes que rencontrent les citoyens sur leurs lieux d’habitation ou de travail), les syndicats et coopératives. Les partis politiques sont régis par une autre loi.

2. Organisations non commerciales :

Protection de la santé, bienfaisance, culturels, éducatifs, scientifiques, culture physique, sports (« Guide de la liberté associative dans le monde » par Michel Doucin, La Documentation Française, 2007, pp. 757 – 763). Ce besoin de classification des ONG dans la loi de 2006 a certainement pour but d’ éviter les révolutions de couleur aux méthodes « sharpiennes » avec implication d’énormes capitaux étrangers aux nations impliquées. Deux éléments vont dans ce sens : «ne peuvent être fondateurs d’organisations les ressortissants étrangers ne disposant pas du statut de résident permanent ». En ce qui concerne les associations de droit étranger, celles-ci doivent fournir une attestation d’enregistrement ou d’agrément du pays dont elles sont issues, ce qui est normal. En revanche, elles ne peuvent ouvrir qu’une seule filiale dans les provinces, ce qui est une défense contre toute action politique. Une loi fédérale apporte des compléments sur la loi du 10 janvier 2006 quant aux transferts d’argent venant de l’étranger, et le contrôle comptable est précisé.

L’action internationale et politique des ONG dépend des conventions d’organisations telles que le Conseil de l’Europe, de l’OSCE et des Nations Unies. Notre approche ne consiste pas à mettre fin à toute action de l’Occident vers les nations en démocraties évolutives. Au contraire, l’assistance électorale est de la plus grande importance. Seulement, nous devons être bien conscients de nos propres difficultés, de la façon dont nous les avons réglées, et de celles auxquelles nous sommes encore confrontés. Il nous faut participer à la construction de démocraties puissantes reposant sur deux ou plus de partis forts et bien implantés.

Pour conclure, nous donnerons quelques indications pouvant aller dans le sens d’un renforcement de la démocratie après les 18 ans qui nous séparent du document de Copenhague du 29 juin 1990. Ce document est cité comme document de base des droits de l’homme. Nous proposons d’en rectifier les articles suivants : Article 7–5; Article 7–6; Article 7–8; Article 8; Article 10–3; Article 10-4

Nos démocraties ont vu le jour sans observation d’élections, les partis s’en sont chargés, et c’est certainement le but recherché. Que l’observation ait lieu lors des trois ou quatre premières élections paraît utile, mais pas après. La démocratie repose sur les partis, et c’est à eux que revient le contrôle qui assure la visibilité des opérations, seul gage de démocratie à tous les niveaux de la vie politique de la nation. Cela ne veut nullement dire que nous devons cesser notre collaboration avec les démocraties évolutives, mais pas en tant que participants politiques, ou en créant des ONG (d’observations ou autres) qui ne sont jamais neutres. Il faut essayer de répondre à leurs questions, suggérer des solutions, commenter des textes, des projets ou propositions, mais en restant modestes, gardant en mémoire le temps qu’il nous a fallu pour résoudre bien des difficultés, et ne pas oublier celles qui fourmillent encore dans nos institutions.

Ne doit-on pas considérer comme étant anti-démocratiques ces mouvements spontanés, qui ne le sont nullement, et qui répondent, bien au contraire, à une stratégie militaire bien pensée, bien rôdée. L’ironie de ces mouvements est qu’ils n’ont aucun pouvoir contre une dictature, mais interviennent dans des nouvelles démocraties, et faussent le cheminement normal qui devrait mener à une société ouverte et équilibrée.

Docteur en sciences politiques, Bernard OWEN est responsable de filière de l’IPAG à l’Université Paris 2, et secrétaire-général du Centre d’Etudes Comparatives des Elections. Ce papier est une version plus détaillée de l’intervention qu’il a prononcée à l’Institut de la Démocratie et de la Coopération le 4 mai 2009.

http://www.idc-europe.org/fr/

Les sondages et les élections

Bernard Owen

Le beau soleil de ce dimanche de Pâques 2015 devrait éclairer la politique et les commentateurs.
L’enquête hebdomadaire du JDD nous apprend l’état de l’opinion sur la politique actuelle du gouvernement. Nous ferons abstraction des commentaires des deux personnes citées de l’IFOP et nous ne retiendrons que les chiffres. 62% des interrogés ne souhaitent pas un changement de premier ministre (81% des sympathisants de la gauche et 61% de l’UMP). Cette tendance est confirmée par l’opinion concernant le cap des réformes Valls-Macron. 60% pour les interrogés (68% des sympathisants de droite, 47% par ceux de gauche.
Pour les élections régionales à venir nos commentateurs ont clamé haut et fort depuis les cantonales-départementales que les régionales seraient tenues à la proportionnelle. Or, il n’en est rien. Au début que la France votait au régionales, elle le faisait au scrutin de liste proportionnelle. Ceci à cessé quand certaines régions ne pouvaient pas définir le budget de l’année suivante le 31 décembre de l’année en cours.
Le législateur a sagement décidé que l’on voterait autrement. Sans entrer dans les détails, nos prochaines élections seront au scrutin influencé par le scrutin municipal (un souvenir de la loi Acerbo) et aura une forte accentuation en sièges de la tendance gagnante aux voix obtenues au premier tour ou au deuxième tour. Il n’y aura qu’un tour quand un parti obtient +50% des suffrages. Dans ce cas il obtiendra automatiquement 25% de l’ensemble des sièges tout en participant à la répartition à la proportionnelle de tous les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages.
Dans le cas où aucun parti n’obtiendra la majorité absolue au premier tour, un deuxième tour aura lieu dans ce cas, le parti qui obtiendra la majorité simple lui permettra d’obtenir alors 25% des sièges tout en participant à la répartition proportionnelle des sièges restant à pourvoir ainsi que les autres partis ayant obtenu 5% des suffrages.
L’opinion publique se retrouvera-telle lors des prochaines élections?

Les lois électorales sont à surveiller

Bernard OWEN

Les institutions de tous les pays peuvent mener à des effets imprévus. Trop de règles, la volonté de se mettre à l’abri d’erreurs ou de fraudes, peuvent avoir un effet contraire en soi à l’égard d’observateurs mal informés quant aux lois électorales utilisées.

Si l’on compare le rôle des uns et des autres et les procédures le jour de vote, il apparaît, qu’en compliquant les règles du jeu, l’on crée de la méfiance. En faisant cela, on déforme l’image de l’élection. Saint Bernard de Clairvaux ne pensait-il pas que la route de l’enfer était pavée de bonnes intentions ?

Sans évoquer l’histoire où L’Arménie s’est longtemps trouvée entre deux empires, nous allons parler des arméniens. Qui sont-ils ? Des mathématiciens, joueurs d’échec, les meilleurs orfèvres de l’empire Russe, devenus informaticiens. Ils disposent d’une diaspora à travers le monde, qui n’a jamais perdu ses racines arméniennes. Cela forme un tout du plus grand intérêt et d’une grande puissance.

Venue à la démocratie occidentale, comme bien d’autres, au début de l’année 1990, l’Arménie a été attentive aux autres. Comment fonctionnait donc cette nouvelle forme de gouvernance ? Ils ont accepté les courants qui venaient de ce nouveau monde qu’ils découvraient. Les internationaux ont parlé d’élections, de fraude. Bien sûr, il y aurait de la fraude, leur a-t-on dit, puisqu’il s’agissait d’un nouveau système qu’ils découvraient. Nos amis arméniens ont tout compris. Pas de fraude. L’on va construire des barrières de procédure, des complications mathématiques que personne ne pourra franchir …et c’est parti ! Nos amis arméniens ont été de bons élèves, de très bons élèves, car ils ont créé une loi électorale toute théorique avec des procédures de vote et surtout des décomptes de suffrages tellement compliqués que personne, ni aucune administration au monde aurait pu en venir à bout. Tout cela découlait de la bonne foi, mais devant les difficultés de la mise en œuvre, les internationaux ont crié à la fraude ou au défaut de formation des assesseurs.

Plusieurs solutions ont été abordées. L’une vaut la peine d’être racontée. Le bulletin de vote est lié à un coupon que l’on détache au moment de la remise du bulletin à l’électeur. Ce coupon était déposé dans une boite que l’on fermait à la fin du vote. Le décompte des suffrages avait lieu dans le bureau de vote et la boite renfermant des coupons partait au niveau du district, où il fallait alors les compter. Un district pouvait recevoir une dizaine de ces boites vers les minuits. Or, un coupon, quoi qu’on en dise, n’a pas, aux yeux de ceux qui doivent les compter, la valeur d’un bulletin de vote, alors soit on les compte sans trop y faire attention , soit en comptant combien de coupons entassés les uns sur les autres sur une hauteur de 10 centimètres. Les deux méthodes étaient approximatives, et les résultats du décompte des coupons réalisés au district ne pouvaient même pas se rapprocher des bulletins de vote correspondant, dont le décompte avait lieu au bureau de vote.
Pour les observateurs, il s’agissait de fraudes ou d’incompétence. Alors, on s’est dit, pourquoi ne pas utiliser un système de comptage irréprochable ? Les coupons ont donc été réalisés de la même taille que les billets de banque. Malheureusement, les machines à compter les billets se refusaient à compter les coupons. Le patron des banques arméniennes a dit « qu’à cela ne tienne, nous avons des femmes capables de compter les billets plus rapidement que ces machines. Si vous voulez, nous vous prêterons tout ce personnel gratuitement le jour de l’élection ». Le président de la commission électorale était d’accord, mais impossible de convaincre la majorité de la commission, qui voulait que l’opération soit conforme à la loi électorale, il a donc fallu trouver autre chose. De nos jours, l’informatique se charge des calculs, mais il faut admettre que les procédures de vote et le décompte des suffrages sont encore très complexes, mais on y arrivera.
Les élections de 2008 s’étaient pourtant bien déroulées, sauf pour le décompte des suffrages.12000 observateurs nationaux sur le terrain et la participation de 70 % des inscrits. Nos gentils observateurs de l’OSCE ne pouvaient pas incriminer, après Copenhague 1990, la société civile dite non violente, alors il aura fallu trouver une autre raison à la violence « L’on ne s’attendait pas à une telle violence, mais cela doit être le signe que la démocratie en Arménie n’était pas encore bien enracinée ». L’on a beaucoup critiqué le couvre feu, mais il nous faut faire référence à l’article 11 de la Convention Européenne des droits de l’homme qui annonce que la liberté des droits de réunion peut être restreinte quand « la loi est contrecarrée . . . dans l’intérêt de la sécurité nationale et la sauvegarde de la population » ce qui était le cas.
En fait il s’agissait d’une révolution dite de couleur qui a presque réussi en Arménie, après les élections présidentielles de 2008, mais elle a tenu bon. On lui a reproché la mort de 10 personnes. C’était le cas d’une manifestation « non violente » qui a refusé tous les ordres de la police, qui n’a pas cédé. Cela a mené aux commentaires de la presse internationale, celle–ci ne connaissait aucunement les méthodes d’actions non violentes où l’on nargue des autorités et où l’on refuse d’obéir à tout ordre, seulement personne n’en fait mention, la faute en revient entièrement à la police…la chaîne de commandement. Concernant les élections à venir « il serait utile de faire appel à des observateurs nationaux et internationaux…»
Les élections législatives de 2012 ont observé ces recommandations 700 observateurs internationaux et 31451 nationaux. Cela faisait 15 observateurs par bureau de vote, sans compter, ce qui est énorme, les représentants des partis et les candidats.
Suite aux élections, aucun trouble, mais un rapport de l’OSCE /ODIHR qui laisse à désirer. Le questionnaire remis aux observateurs est non seulement trop détaillé, mais mal organisé. Dans le rapport chaque point positif est suivi du contraire. Le mot « but » (en anglais) se trouve partout à travers le rapport.

L’on peut dire que les détails noient l’essentiel. Quant aux points positifs, ils sont remplacés par le côté négatif. Dans le rapport de l’OSCE, qui a précédé l’élection de 2012, l’on trouve des remarques encourageantes « la campagne électorale est animée et partis et candidats sont à même de procéder selon leur volonté… » Les raisons pour ceci sont indiquées « Toutes les dates sont maintenues et les commissions continuent leur travail de façon transparente. La règlementation a été publiée dans son ensemble bien à l’avance » Tout cela est très bien, mais la commission centrale a reçu 494 requêtes avant même l’élection. Or, il se trouve que 464 provenaient du même personnage. En fait il est bien connu des tribunaux arméniens. Mais sa réputation remonte à l’époque soviétique. Il était le camarade qui envoyait le plus de requêtes au Mausolée de Lénine à Moscou. En droit américain l’on appelle cela « frivolous litigation » et l’affaire est classée.

Mais me diriez-vous, nos amis arméniens suivent pourtant les recommandations qui lui sont soumises, alors pourquoi encore quelques défauts dans la règlementation? Examinons ces recommandations. Elles portent sur le sujet à la mode – les droits de l’homme naturellement, mais ceux-ci peuvent se décliner de bien des façons, le contentieux, l’équilibre des sexes à tous niveaux (comme si la femme était un être inférieur qu’il fallait prendre par la main pour la mener à la politique), les handicapés. Certains de ces sujets sont dignes d’intérêt, mais l’essentiel n’est pas pris en considération, car les procédures de vote, le décompte des suffrages qui ont été un handicap certain pour nos amis arméniens et, un point capital, le choix du système électoral qui peut mener à la bonne gouvernance ou à un Etat déliquescent.
Prenons le décompte des suffrages. En Arménie, celui-ci a toujours été difficile à assurer par les assesseurs, incompris par les organisateurs d’observation, ce qui a pu mener à de mauvaises appréciations finales. Ils peuvent être classés parmi l’école de poseurs de barrières pour éviter la fraude : on pose des signatures, l’on tamponne…l’on a déjà évoqué la complication du décompte des suffrages. Maintenant, quand même, on emploie des moyens électroniques, ce qui permet d’établir un coefficient fictif d’erreurs. En fait, il existe une autre école, celle de la simplicité et de la visibilité. Il se trouve que dans ce domaine la France peut être prise comme modèle, ce qui n’est pas le cas de toute organisation électorale qui provient de ce pays.

Les internationaux ont décidé de laisser le choix des systèmes électoraux à la libre appréciation des pays concernés : certes, comment faire autrement, quand toutes les démocraties agissent à leur façon. L’Europe est championne dans ce domaine. Déjà à la fin du XVIII siècle Jean-Charles BORDA inventait un système proportionnel, qui a inspiré le STV (single transferable vote) et que nos amis britanniques tentent d’imposer, mais avec peu de succès. Citons Victor d’Hondt, André Saint Lague et même Condorcet (marquis de son Etat) qui avait inclus dans son projet de Constitution son propre système électoral, mais Robespierre préféra sa Constitution comprenant le droit à l’insurrection.
Toutes ces règles réunies ont un rôle primordial dans le fonctionnement d’une démocratie. Un système majoritaire a tendance à intégrer, alors que les systèmes proportionnels créent la ségrégation, font intervenir dans la politique des éléments sociaux les plus divers et sont très sensibles aux évènements, qui peuvent intervenir à tout moment dans une démocratie.

En savoir plus sur http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/05/11/cercle_46758.htm#zlGC3eloktooZTZI.99