Tiers de blocage, clientélisme, coalition : les mots de la perversion au Liban

Je viens de lire l’intéressant article d’ Antoine MESSARA (membre du Conseil constitutionnel), publié le 23/06/2018, par L’orient – Le Jour, le grand quotidien francophone du Liban. Dr. Cristel Thibault, qui se trouvait au Liban lors des dernières élections, la fait parvenir.

Il parcourt le fonctionnement et dysfonctionnement du système libanais de façon pertinente.  . Il cite les systèmes suisse et belge. Nous parlerons pas de la Suisse où la composition du gouvernement est généralement que très faiblement représentatif  des élections législatives et, quant à nos amis belges, ils peuvent rester sans gouvernement pendant 18 mois, cela en pleine crise de l’€uro. Nous imputons ce dernier cas au scrutin de liste proportionnel, qui par son dysfonctionnement a rendu progressivement l’électorat à l’origine divisé en deux idéologies gauche droite en faisant apparaître des partis des régions.

Naturellement, le Liban se divise en 18 communautés. A mené les pères fondateurs à chercher une organisation afin que les institutions soient satisfaisantes. Les grands décisions qui sont énumérées doivent réunir une majorité qualifiée des deux tiers.

Es pères fondateurs étaient visionnaires, ils accordaient au gouvernement le rôle d’exécuteur des décisions délibérées par la Chambre qui, en quelque sort, en est l’acteur.

J’ai tenu une copie de la nouvelle carte politique du Liban. Cela me parait très compliqué, presque aussi compliqué que la nouvelle carte italienne.

Me trouvant en Europe,  je m’oppose à tout système incluant  d’une façon on ou d’une autre, la  proportionnelle. N’oublions jamais qu’un système électoral doit effectuer une synthèse des différentes idées car le Liban doit avoir dans la majeur partie  de ses communautés  non pas 18 positions idéologiques séparées.

Les Etats-Unis d’Amérique on vu différents mouvements soutenant les systèmes proportionnels avant la dernière guerre mais ils ont vu, alors, une décomposition des partis. Dans la ville de New York seulement 51% de ses citoyens parlent que l’anglais chez eux, dont 25% l’espagnol, le chinois vient en deuxième position… etc. D’autre part, le système politique le système politique français a été, tout récemment, mis en difficulté en raison d’une mesure inappropriée. Bernard Owen

 

Tiers de blocage, clientélisme, coalition : les mots de la perversion au Liban

Par Antoine MESSARA

Membre du Conseil constitutionnel et titulaire de la chaire UNESCO d’étude comparée des religions, de la médiation et du dialogue de l’USJ.

« Plus d’un mois après la tenue des élections législatives, l’incertitude demeure sur la date de finalisation du processus de formation du troisième gouvernement de Saad Hariri. Comme souvent en ces périodes de tractations intenses sur la répartition partisane des portefeuilles, on voit à nouveau fleurir, dans les analyses de nombreux journalistes et d’intellectuels versés dans la connaissance des typologies conventionnelles des régimes politiques, des termes tels que « blocage », « abus de minorité », « clientélisme », « coalition » gouvernementale »…

Autant de notions trompeuses dès lors qu’elles prétendent décrire les enjeux politiques en cause et les spécificités du fonctionnement des institutions libanaises, sans distinguer ce qui relève des normes institutionnelles de leurs perversions, malheureusement répandues. Ces dernières s’en trouvent ainsi légitimées alors même qu’elles sont en réalité incompatibles avec l’esprit et le texte de la Constitution libanaise. Afin de trier le bon grain de l’ivraie, il convient donc de revenir sur quelques-uns de ces termes en vogue et les problèmes fondamentaux qu’ils soulèvent.

Tiers de blocage ou abus de minorité ?

Penchons-nous d’abord sur la notion de « tiers de blocage » qui connaît un succès certain alors que l’idée de blocage est contraire à l’essence du droit constitutionnel, qui vise à garantir le bon fonctionnement des institutions. De fait, on ne trouve pas trace de « blocage » ni de « tiers de blocage » dans la Constitution libanaise – ni dans le texte de 1926 ni dans la version amendée de 1990. Certes, l’article 69 dispose que le gouvernement est démissionnaire en cas de démission de plus du « tiers de ses membres ». Mais, d’une part, ce « tiers » peut être composite, et, d’autre part, si ce « tiers » utilise cette prérogative pour « bloquer » le fonctionnement normal des institutions, cela s’appelle en droit la « mauvaise foi » – la bonne foi étant bien une catégorie juridique – ou l’ « abus de minorité ». L’abus de minorité comme l’abus de majorité sont gérés, en droit commercial des sociétés comme dans les régimes constitutionnels, au moyen d’aménagements divers en vue de garantir le fonctionnement des institutions. L’article 65 de la Constitution libanaise est un chef-d’œuvre de l’imagination constitutionnelle libanaise pour éviter à la fois l’abus de majorité et l’abus de minorité en exigeant une majorité qualifiée (« akthariyyamawsûfa ») des deux tiers pour 14 décisions fondamentales nommément déterminées – dont notamment : la révision de la Constitution, les accords internationaux, le budget de l’Etat, la loi électorale, la loi sur la nationalité, la révocation des ministres… Or l’exigence d’une majorité qualifiée n’implique pas une légitimation juridique d’un tiers de blocage.

De même, il est de bon ton de dresser un lien de cause à effet entre la règle des quotas confessionnels pour les emplois politiques et administratif et l’essor du « clientélisme ». Comme toute règle de discrimination positive, les quotas visent à éviter l’exclusion permanente de certaines catégories de citoyens et à garantir la participation démocratique, dès lors que l’on trouve de hautes compétences parmi toutes les communautés. Or, continuer de palabrer sur le « confessionnalisme » comme si la discrimination positive était hors la loi et que le clientélisme n’existait pas dans tout système politique – y compris dans la société relativement homogènes sur le plan confessionnel –, c’est légitimer des justifications de politiciens qui, sous le couvert de cette règle, désignent des clients en disant : « Tant que le régime est confessionnel, nous voulons notre part ! ». C’est se dérober au diagnostic du clientélisme au Liban et à la thérapie spécifique à lui apporter, laquelle réside dans la culture et la pratique de la légalité, au moyen surtout d’une administration fonctionnelle qui garantit les services quotidiens minimaux aux citoyens de sorte qu’ils se trouvent libérés du besoin de piston et du soutien d’un « zaïm ».

« Faire en sorte que les choses marchent »

Actualité oblige, revenons aussi sur la notion de « coalition gouvernementale ». Quatre règle régissent tout gouvernement, qu’il s’agisse de régimes présidentiels, parlementaires ou parlementaires pluralistes : la solidarité ministérielle, l’existence d’une opposition hors du gouvernement, la responsabilité et l’efficience. La Constitution libanaise et les écrits des pères fondateurs sont fort explicites sur ce point, en qualifiant le gouvernement au Liban non pas de « sultatanfiziyya » (pouvoir exécutif), mais plus clairement de « sultaijrâ’iyya » (pouvoir exécutoire). Le terme « ijrâ’iyya », d’après le dictionnaire Lisan al-‘arab, signifie « faire en sorte que les choses marchent » (« yaj’aluhatajrî »).

Dans une société formée de 18 communautés, c’est le Parlement qui est le lieu permanent du dialogue, le gouvernement, lui, « fait en sorte que les choses marchent ». Si le régime constitutionnel était fédéral territorial, comme en Suisse ou en Belgique, il serait possible que le gouvernement soit collégial, la plupart des décisions étant prises dans les provinces. Mais dans un régime fédéral unitaire ou personnel, comme celui du Liban, la coalition gouvernementale comporte des ministres appartenant à plusieurs communautés, mais pas nécessairement représentatifs de ces communautés au plein sens de la représentation électorale et parlementaire.

La coalition gouvernementale multicommunautaire et la pleine représentativité communautaire doivent être recherchées au Parlement, et non dans la fonction exécutoire de la coalition gouvernementale. Dès lors, la notion de coalition gouvernementale ne devrait pas reposer sur le principe de l’intégration de toutes les parties, mais sur la solidarité des ministres adoptant les mêmes grandes orientations politiques nationales.

On va dire que tout cela est aujourd’hui idéaliste. Et effectivement, ça l’est devenu, parce qu’on a souvent manipulé, bafoué, instrumentalisé le régime parlementaire pluraliste libanais dans le but de le rendre, par abus de minorité, ingouvernable sans le recours à la Sublime Porte du moment. Il serait donc temps de revenir aux règles de grammaire de la Constitution libanaise et de cesser de légitimer des perversions sous le couvert de nouvelles théories juridiques sur la Constitution ou le pacte national. »

Exemples de votes de protestation en Europe Voici deux exemples passées du vote de protestations

 Bernard Owen

L’on vous soumet deux extraits de la thèse de doctorat (2002) de Bernard Owen qui illustre certaines situations que l’on observe dans les pays qui pratiquent les scrutins de liste proportionnels.

Les anglophones ont depuis pris l’essentiel des points soulevés dans cette thèse en publiant par le même auteur et de Maria Rodriguez-McKey  « Proportional Western Europe: The Failiure of Governance. » (Palgrave MacMillan 2013) 

Belgique: La rupture de l’élection de 1965

L’élection fait suite à 4 ans de gouvernement de grande coalition : PSC – PSB. Gouvernement LEFEVRE du 25 avril 1961 au 24 mai 1965. Les Autrichiens appellent ce genre de gouvernement un « gouvernement d’éléphants ».

Avant 1961 et depuis l’époque qui a suivi la guerre, le PSC représentait essentiellement le courant de droite avec une forte influence catholique, bien qu’officiellement un parti non confessionnel. (La création d’un parti catholique « progressiste » avait été tenté, en 1945, mais n’avait obtenu aucun député aux législatives de 1946).

De son côté, le PSB représentait le courant de gauche plus fortement implanté en pays Wallon au contraire du PSC bien installé en pays Flamand.

De 1949 à 1961, l’électorat propre à ces deux tendances politiques : droite – gauche se trouvait rejoint ou abandonné par les électeurs qui jugeaient positivement ou non l’action du gouvernement, que l’un de ces deux partis représentait.

Schématiquement, la situation se présente de la façon suivante :

1949 – 1961

Parti au gouvernement (avec le Parti Libéral ou homogène)

Parti dans l’opposition (avec le Parti Libéral ou sans lui)

Parti A – noyau représentant l’électorat constant du parti au gouvernement … X

  • électorat satisfait de l’action gouvernementale ……………………………… Y
  • électorat mécontent de l’action gouvernementale ………………………… Z

Parti B – noyau représentant l’électorat constant du parti dans l’opposition … L

  • électorat satisfait de l’action gouvernementale ……………………………. M
  • électorat mécontent de l’action gouvernementale ………………………. N

L’électorat satisfait M quittera le parti B et ira voter pour le parti A.

L’électorat mécontent  Z quittera le parti A et ira voter pour le parti B.

La différence entre : M + Y et Z + N déterminant si l’on est devant un exemple d’usure du pouvoir ou non. Or, la règle en Belgique paraît être celle de l’usure du pouvoir et nous trouvons généralement : Z + N > M + Y.

Or, à partir de 1961, la situation est différente. Les gouvernements de grande coalition nous obligent à poser la question suivante : Comment peuvent voter les électeurs mécontents de l’action du gouvernement sortant ?

Le gouvernement de grande coalition de 1961 à 1965 est à direction PSC et a tenté d’apporter une solution au problème linguistique. Cette période a été politiquement mouvementée.

Résumé des événements survenus pendant la période 1961 – 1965

Le gouvernement Thé LEFEVRE décide de soumettre au parlement des projets apportant des précisions à la législation de 1932.

En fait, ils étendront sa rigueur :

Lois du 8 novembre 1962 – fixant la frontière linguistique.

Du 27 juillet 1963 – Enseignement des langues dans les écoles.

Du 2 août 1963  –     Régime linguistique de l’agglomération bruxelloise et  de l’administration de l’Etat. (le vote « pour » est de 157 voix contre 33 (Volksunie, Parti Libéral, Parti Communiste et 3 PSC flamands).

CHIROUX, page 175 – le vote a lieu «  ….. à la suite de longs et pénibles débats et des difficultés politiques que le gouvernement ne peut écarter par une conférence formée des 2 partis alliés au sein de la majorité. Le gouvernement cède aux exigences des extrémistes flamands en supprimant le volet linguistique du recensement. La frontière est donc fixée une fois pour toute.

Le parlement (contre le gouvernement) se prononce pour le transfert de 6 communes de la Voer, les Fourons à la zone flamande. Les 4 200 habitants réagissent avec énergie et un referendum (67,6 % de participation) donne 93 % des électeurs se prononçant pour l’usage principal du français et leur maintien dans la province de Liège. Le Parlement, sous la pression flamande, maintient sa décision du rattachement des Fourons au Limbourg ».

CHIROUX, page 180 – « Alors que le problème linguistique semblait avoir trouvé, sur le plan législatif, une solution définitive, il est incontestable que se développe en Belgique un malaise dans les rapports entre les communautés. Selon le procureur du Roi auprès du tribunal correctionnel de Bruxelles, 24 attentats par explosifs auraient eu lieu entre 1964 et 1966 (Le Monde du 15 octobre 1966) ».

CHIROUX, page 204 : « les véritables impulsions ne viennent pas des gouvernements  ou même de l’appareil des partis mais de la société civile- du corps politique en tant que celui-ci est distinct …. De la machine des partis. Les partis seraient ainsi facilement soumis à l’influence des groupes de pression, et s’efforceraient seulement de contrôler les poussées wallonnes et flamandes nées hors d’eux ».

CHIROUX, page 205 : Il souligne l’effet déstabilisant d’extrémistes minoritaires quand ceux-ci accèdent au parlement, où leurs propos prennent alors une stature officielle.

« De nombreux groupes, dont l’influence ne cesse d’augmenter, se sont implantés dans une des trois régions belges, affirmant leur volonté de défendre exclusivement les intérêts de cette région. N’ayant pas de vocation gouvernementale, ne nourrissant pas l’ambition d’attirer les suffrages des habitants des 2 autres communautés, ces partis ont établi des programmes extrémistes, souvent même démagogiques et déterminent des mouvements d’opinion incontrôlables ».

« Ils participent  aux consultations électorales et possèdent ainsi des représentants au parlement capables d’exposer leurs objectifs, mais ils veulent surtout faire pression sur les grands partis … dès lors, ces 3 grands partis vont se livrer à une surenchère sur les positions de ces mouvements ».

Or, une période aussi animée (1961 – 1965) ne peut que susciter le mécontentement de certains électeurs. Nous allons maintenant tenter de répondre à la question posée précédemment : Pour qui vont voter, en 1965, les mécontents de l’action gouvernementale de la grande coalition ?

Les chiffres obtenus à partir des analyses du vote réalisées par Nicole DELRUELLE, René EVALENKO et William FRAEYS – Le Comportement Politique des Electeurs Belges, édition de l’Institut de Sociologie, 1970 – permettent de distinguer 2 types de mécontents.

1 – Les mécontents du résultat obtenu sur le plan linguistique – Ces mécontents ont transféré leur voix sur un parti linguistique :

Cantons Wallons – Listes Wallonnes: 0 % en 1961 et 3,5 % en 1965.
Cantons flamands – Listes Flamandes: 6 % en 1961 et 1,9 % en 1965. 

Les mécontents de la trop grande place occupée par les langues 

Le Parti Libéral, qui avait, dans l’opposition, adopté une position de détachement à l’égard de ce problème « un parti fidèle à la Belgique unitaire » recueille les voix de ceux qui réagissent contre l’invasion de la scène politique par la question des langues.Sur le plan national, les listes wallonnes ont, pour la première fois, 3 sièges (FDF, IFW, FWT), alors que les listes Volksunie gagnent 7 sièges pour obtenir un total de 12.

Cantons Wallons -Parti Libéral: 11,7 % en 1961 et 25,5 % en 1965.

Cantons Flamands -Parti Libéral:   11,6 % en 1961 et 16,6 % en 1965.

Les deux partis principaux, qui dominaient de loin la scène politique, se sont effondrés :

PSC (catholique) – 41,5 %  en 1961 et 34,4 %

(- 19 sièges) en 1965.

PSB (socialiste) – 36,7 % en 1961 et 28,2 %

(- 20 sièges) en 1965.

Le Parti Libéral recueillait, sur le plan national :

Parti Libéral  – 12,3 %en 1961 et    21,6 (+ 28 sièges) en 1965.

Le Parti Communiste, qui « était descendu à 3,1 % en 1961, est remonté à 4,6%.

Autriche:  Comportement électoral face à un gouvernement de grande coalition

L’électorat mécontent du gouvernement sortant se tourne vers une structure d’accueil, quelle qu’en soit la nature, quand les principales formations sont associées à la coalition gouvernementale.

Nous avons  rencontré une situation comparable en Autriche, lors des élections législatives de 1990, où l’électorat, mécontent de l’action gouvernementale, s’est tourné vers la formation qui était dans l’opposition. Contrairement à la Belgique, une seule possibilité se présentait à l’électeur autrichien mécontent du gouvernement : le Parti Libéral qui, aux élections précédentes, avait déjà franchi un pas en raison de son changement d’orientation idéologique.

L’élection de 1968

L’élection de 1968 surviendra au moment où se développe l’affaire de Louvain (qui est linguistique) et qui provoque la démission du gouvernement et la dissolution de l’Assemblée.

Les acteurs politiques ne sont plus les mêmes, mais l’électorat réagit de la même façon. Les 2 partis au gouvernement sont le PSC et le Parti Libéral (du 19 mars au 7 février 1968). Ces 2 partis perdent des voix. Le PSC continue sa descente :

PSC – 34,4 % en 1965 et 31,8 % en 1968.

Parti Libéral –  21,6 % en 1965 et 20,9 % n 1968.

Le Parti Libéral perd peu par rapport à sa forte augmentation de 1965 qui était de + 12,3 %. Le PSB, qui est dans l’opposition, reste au même niveau : 1965- 28,2 %, 1968 – 28 %.

Le « Tiers Parti » : la Protestation et l’Alternance

Les quatre pays étudiés précédemment ont fourni des exemples de votes de protestation, quand le désir d’alternance d’une part significative de l’électorat ne pouvait pas se réaliser, ou qu’une alternance se révélait inefficace ou insuffisante. Le quasi bipartisme autrichien laisserait supposer que le désir d’alternance de l’électorat se traduirait par un transfert de voix du parti au pouvoir vers le parti dans l’opposition. Or, deux éléments sont intervenus pour mettre à mal le schéma auquel on aurait pu s’attendre :

  1. L’élection à la présidence de la République de Kurt WALDHEIM et sa conséquence directe : l’élection de Jorg HAIDER à la tête du Parti libéral.
  2. Le gouvernement de grande coalition à partir de 1986, qui réunit 85 % des députés.

Situons ces deux événements dans le contexte gouvernemental

La situation gouvernementale

De 1945 à 1965, l’Autriche a été gouvernée par une coalition comprenant les deux partis principaux, le Chancelier étant Démocrate Chrétien. Ce gouvernement « d’éléphants » (proporz) était justifié par la présence de l’armée rouge, qui a occupé une partie du territoire jusqu’au 27 juillet 1955. Il s’agissait de présenter un front uni d  ans une situation incertaine et dangereuse. En 1955, aucun parti n’ayant la majorité absolue en sièges, la grande coalition fut reconduite jusqu’à ce que le Parti Démocrate Chrétien obtienne cette majorité en 1966. Le Parti Démocrate Chrétien forme alors un gouvernement majoritaire homogène et le Parti Socialiste rejoint le Parti Libéral dans l’opposition.

L’alternance a lieu après les élections de 1970, où le Parti Socialiste dépasse le Parti Démocrate Chrétien, mais en n’obtenant qu’une majorité relative. Le Parti Socialiste forme alors un gouvernement minoritaire homogène avec le soutien parlementaire du Parti Libéral jusqu’aux élections de 1971 où il obtient la majorité absolue en sièges et forme un gouvernement majoritaire homogène.

Le gouvernement majoritaire homogène socialiste dure jusqu’aux élections de 1983, où la perte de la majorité absolue (mais il conserve la majorité relative) lui fait constituer un gouvernement de coalition avec les Libéraux. C’est pendant cette période qu’est intervenue l’élection présidentielle.

L’élection présidentielle et ses conséquences

Kurt WALDHEIM, ancien secrétaire général de l’ONU de 1971 à 1981) était le candidat idéal pour le Parti Démocrate Chrétien. Or, en mars 1986, une campagne de presse lancée à partir des Etats Unis par le Congrès Juif Mondial fait état de l’appartenance, avant la guerre, de K. Waldheim à un club équestre nazi et de sa présence, en Grèce, de 1942 à 1944, dans une unité de l’armée allemande qui aurait participé à des atrocités.

La campagne pour ou contre WALDHEIM prit une vigueur inattendue, et une partie considérable se rangea du côté de Waldheim contre ce qu’elle considérait comme une intervention étrangère. Il est bon de ne pas oublier que l’affaire WALDHEIM avait été précédée, pendant l’été 1984, par une autre attaque venant des Etats Unis. Le « wall street Journal » avait accusé l’Autriche d’effectuer des transferts de haute technicité vers l’Est. La réaction de la presse autrichienne avait été immédiate et unanime. (F. KREISSER, dans les pays d’Europe Occidentale, 1983-84, page 167).

Kurt WALDHEIM fut élu le 8 juin 1986 avec 53,9 % des voix (au premier tour, il avait obtenu 49,6 % des voix, le 4 mai). Devant l’élection d’un Démocrate Chrétien à la présidence de la République, le chancelier socialiste Fred SINOWATZ se crut obligé de démissionner. Il fut remplacé par un autre socialiste Franz VRANITZKI (l’ancien Ministre des Finances), qui forma un gouvernement de coalition comparable au précédent avec les Libéraux.

Le 13 septembre 1986, au congrès du Parti Libéral, l’ancien président STEGER, garant du cap libéral de ce parti est battu par Jong HAIDER, représentant la tendance néo-fasciste, qui était devenue dominante dans la période d’avant guerre. Le Chancelier socialiste VRANITZKI dénonce la coalition gouvernementale avec le Parti Libéral (qui ne l’était plus) deux jours après l’élection de HAIDER et procède à la dissolution de la Chambre.

Aux élections législatives du 23 novembre 1986, il est apparu que la campagne de l’élection WALDHEIM avait permis à l’extrême droite de se retrouver, non pas au sein du Parti Démocrate Chrétien,  mais dans le Parti Libéral, qui venait d’élire à sa tête Jorg HAIDER, préconisant dans sa province (la Carinthie) la ségrégation scolaire de la minorité slovène.

Quelques années plus tard, Félix Kreisler reproduit les propos d’un instituteur d’Oberwart (après un attentat dans lequel les victimes étaient toutes de la communauté des Sinti et Roma), qui donne une définition de l’effet « Haider » : « Haider n’a peut-être pas directement fomenté les attentats racistes, mais il en a préparé le terreau avec des discours nationalistes. Avant, on n’aurait pas osé dire certaines choses, Haider a libéré les pensées les moins avouables … » Ibd. Page 164, citant article dans le journal Libération du 14 février 1995. En général, Haider tient le même langage que celui des initiateurs des partis de protestation populistes « les vieux partis sont fatigués, incapables, corrompus, représentants d’un système qu’il faut abolir » Félix Kreisler « L’Autriche en 1995 » dans la Documentation Française, 1995, page 163. Il souhaite l’arrivée d’une III ème République.

L’élection législative a été la prolongation de l’élection présidentielle. Le Parti ex-libéral passe de 5 % des voix à 9,7 %. D’autre part, les écologistes réunissent 4,8 % des voix (deux listes s’étaient présentées en 1983, obtenant 1,9 % et 1,4 % des voix).

Au lieu d’accorder une majorité absolue en sièges au Parti Socialiste, l’élection lui fait perdre : 47,7 – 43,1 = 4,6 % des voix. Le Parti Démocrate Chrétien, lui aussi, perd : 43,2 – 41,3 = 1,9 % des voix.

L’élection présidentielle avait permis à l’extrême droite antisémite de s’exprimer ouvertement, étant donné qu’il défendait la patrie contre une attaque venant de l’étranger.

La formation d’un gouvernement devenait difficile, car les socialistes, qui n’avaient qu’une majorité relative, ne pouvaient plus faire appel au soutien libéral en cas de constitution d’un gouvernement homogène minoritaire. La seule solution était la reprise de la « proporz », gouvernement de grande coalition entre le Parti Socialiste et les Démocrates Chrétiens. Cette solution fut proposée par le Président WALDHEIM et réalisée par Franz VRANITZKY.

Les gouvernements de 1986 à 1996

Dates Chef du gouvernement Parti politique à la tête Partis de la coalition et nombre de députés

 

16-6-86 au 20-01-87 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 90 – F.P.O.

12

 

21-01-87 au 16-12-90 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 80 – O.V.P. 77
17-12-90 au 29-11-94 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 80 – O.V.P. 60

43,7 % – 32,8 % suffrages

30-11-94 au 11-3-96 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 65 – O.V.P. 52
12-3-96 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 71 – O.V.P. 40

L’élection législative suivante, 1990, a permis au Parti Socialiste de conserver sa majorité relative ( il perd 0,1 % des voix, mais le Parti Démocrate Chrétien a perdu 7,2 % des voix au détriment du Parti Libéral qui obtient 16,6 % des voix, les écologistes se maintenant à 4,5 %).

En février 1993, se produit une scission au F.P.O. sur la question de l’immigration et son opposition à l’Union Européenne. Heide Schmidt, vice président du F.P.O., part et crée le Forum Libéral. En janvier 1993, se tient un referendum contre l’immigration organisé par le F.P.O. Les 416 531 signatures ont été considérées comme un échec, étant donné que le F.P.O. espérait 1.000.000 puis 700.000 signatures, ceci représentant 53 % de son vote, en 1990.

En 1992, les modifications de la loi électorales avaient introduit un seuil de 4 % pour obtenir des sièges ( Volfgang C. MULLER « Austria » dans Political Data Yearbook 1994 du European Journal of Political Research. Volume 26, décembre 1994). Lors de l’élection de 1994, les deux partis au gouvernement perdent un soutien significatif de leur électorat : le S.P.O. perd 7,8 % des suffrages, et le parti Démocrate Chrétien 4,4 %, alors que le Parti Libéral atteint le résultat considérable de 22,5 % des suffrages. Mais l’élection de 1994 se distingue aussi par la montée des écologistes qui passent de 4,8 % à 7,3 % des suffrages et par l’arrivée sur la scène électorale des Libéraux, anti-Haider, qui obtiennent 6 % des suffrages.

Comment expliquer l’ampleur de la montée du Parti Libéral (devenu d’extrême droite) ? Il est certain que la campagne contre WALDHEIM venant de l’étranger, et de surcroît, du Congrès Juif Mondial a permis à tous ceux ayant quelques traces d’antisémitisme de se manifester au grand jour, en ayant la bonne conscience de celui qui défend sa patrie. L’élection d’un quasi fasciste (HAIDER) à la tête du Parti Libéral a donc indiqué ce parti comme le porte parole naturel de ce courant d’extrême droite.

Comment voter contre un gouvernement de grande coalition ?

Un autre facteur est venu encourager cette tendance extrémiste. Le gouvernement est composé, depuis 1986, des deux partis qui occupent 85 % des sièges au parlement (comme l’indique avec fierté le Chancelier VRANITZKY dans son discours du 28 janvier 1987). Cela peut paraître un avantage en ce qu’il représente un cas de consensus au niveau des deux plus grands partis, mais il présente aussi une autre caractéristique sur le terrain électoral : Pour qui va voter l’électeur qui est mécontent du gouvernement ?

Le Parti Libéral apparaît maintenant non seulement comme un parti d’extrême droite mais aussi comme le seul parti réellement politique en opposition au gouvernement (les écologistes étant considérés comme représentant une opposition moins politisée). Le noyau d’extrême droite du Parti Libéral, très actif sous la direction de son chef HAIDER, sert alors d’accueil pour tous les mécontents, ceux qui en veulent au gouvernement mais n’ont pas d’idées précises sur le terrain idéologique.

Cette disparition des deux grands partis modérés de l’opposition ne peut que favoriser le Parti Libéral (maintenant d’extrême droite) et a vu le jour avant même l’élection de 1986 (élection législative), où le Parti Socialiste, pendant la campagne électorale, par la bouche du chancelier sortant, annonçait la possibilité d’une grande coalition, si le parti n’obtenait pas la majorité absolue des sièges.

Cette montée électorale du Parti Libéral ne se limite pas aux élections législatives, elle imprègne la vie politique autrichienne et remet en cause la stabilité électorale que connaissait l’Autriche d’après guerre. Le résultat des élections non essentielles récentes en sont la démonstration.

(Kreissler- l’Europe Occidentale, Documentation Française, 1990, pages 156 et 161).

Vote pour le Parti Libéral Elections non-essentielles

Elections à la diète

 

% des voix

1984

% des voix

mars 1989

Carinthie 15,9 %  

29 %

 

Tyrol 6 % 15,5 %
Salzbourg 8,7 % 16,3 %
Elections municipales 1983 sept. 1989
Innsbruck 2,5 % 13,1 %
Elections à la diète 1984 sept. 1989
Voralberg

 

10,5 % 16,1 %

Conclusion concernant l’ascension électorale du Parti Libéral

La modification dans la nature même du Parti Libéral et dans son ascension électorale reposent sur les facteurs suivants :

  • La campagne menée à partir de l’étranger contre la candidature de Kurt WALDHEIM à la présidence de la République a permis à l’antisémitisme de réapparaître sous un jour qui donnait bonne conscience : celui du soutien donné à la patrie.
  • La minorité d’extrême droite au sein du Parti Libéral a rallié les incertains et a obtenu l’élection d’un président de cette tendance, modifiant ainsi l’orientation idéologique de ce parti.
  • Le gouvernement de grande coalition (d’éléphants) qui rassemble 85 % des députés ne peut être contesté par l’électorat qu’en votant pour le Parti Libéral. Il faut noter que, dans une démocratie, en situation normale de fonctionnement (ce qui n’était pas le cas pour la première période de gouvernement de grande coalition), un équilibre tend à se dessiner entre le pouvoir gouvernemental et son opposition. Ceci ne peut que favoriser l’essor du Parti (anciennement Libéral).

 

 

 

 

Italy: The Latest Casualty of Proportional Representation

http://www.bbc.com

Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey

This article is an answer to proffessor Anthony PANTELIS, Faculty of Law, National University of Athens.

When we analyze elections we have to keep in mind that citizens adapt their vote to the electoral system. The rosato law has to be done away with.  Citizens are not fools and when they vote they not only give their opinion on the candidates and the political party but they also are aware of the law: is it simple and logical?

The first electoral laws  that were put in place by Italy after the reunification of the country were two-tound majoritarian.  It was only after the First World War that proportional representation was introduced. If one looks only at the European examples of the consequences of proportional repesentation, meaning no clear majorities, cronic instability as coalition builing takes a long time and rarely lasts the full term, it is clar that prortional systems do not resist crisies.  The German Republic of Weimar is the most tragic example of the dangers of proportional representation.

The actual Rosato law is not workable.  Too complicated and it is as if the author had forgotten that citizens are not numbers.

As opposed to this unworkable system, you have majority, plurality one-member constituencies, one-round or first-past-th-post.  One has to just look at real countires with real voters instead of numbers.  The United States has held elections since 1789 and the Republican Party will survive President Trump as it has done in the past.  Since 1789 the two-party system has seen other bad presidents, and it is still there.

The German mixed system is not to be copied because whether it is the far-left Die Linke not so long ago or the far right (Alternative for Germany) now, the Bundestag has been destabilieed, and the government is a coalition left – righ, both of which are normally in opposition to each other, in particular for the voter.  Never forget the voter.

Italy is an important member-country of the European Union and the Euro zone.  The conseuences of tthe Rosato law is that two anti Euoropean parties have been elected and have formed a coaltion which can have idisastrous consequences on a the political and economic outlook of not only Italy.  And holding a new election using th same law will not change anything.

Croquis. Pourquoi Fillon n’a pas encore perdu

Quelques extraits d’un article de Mediapart.

17 FÉVRIER 2017 PAR HUBERT HUERTAS

Justice ou pas, François Fillon persiste à rester candidat. Son discours est inaudible, ses meetings sont compromis, son agenda est erratique, sa défense est contradictoire. Mais il a une conviction : il peut être élu en mai. Il n’a pas forcément tort.

De mémoire de journaliste politique, on n’avait jamais vu ça. Un personnage majeur de l’élection centrale de la République française condamné par un impeachment de fait, c’est-à-dire une procédure de destitution qui l’empêche d’être candidat. Mais qui peut pourtant gagner…

François Fillon ne peut plus se rendre en France, cette France qu’il aspire à gouverner.

 

Dans la fable du méchant qui s’attaque au gentil, François Fillon tient les deux rôles à la fois. C’est un … animal mythologique qui se dévore lui même et que Charles Baudelaire a chanté dans un poème de fin du monde : « Je suis la plaie et le couteau ! / Je suis le soufflet et la joue ! / Je suis les membres et la roue, / Et la victime et le bourreau ! »

Donc, François Fillon est à terre, sa campagne est à plat, et tout ce qu’il pourrait dire et faire devrait en toute logique être frappé de nullité. Mais en VeRépublique, la logique a des raisons que la raison ne connaît pas. Fillon ne peut plus être un candidat à part entière, c’est un fait avéré, mais il conserve de bonnes chances de devenir le huitième président de la République française, et de le rester pour cinq ans.

Ainsi va notre élection présidentielle, voulue par un grand militaire, et qui était censée nous débarrasser des combines minoritaires ou des partis charnières. À vouloir imposer des majorités de fer, voilà, 60 ans plus tard, que notre système électoral favorise les minorités magiques. … Fillon s’accroche aux branches dans le but de rebondir et de passer de la broyeuse à la consécration. Avec son élection possible, la roche Tarpéienne ne serait plus à deux pas du Capitole, mais l’Élysée…

Fillon représente la perspective paradoxale d’une victoire par un candidat K.O., …Mais les parlementaires de droite ont fait leurs comptes et le bilan est sans appel. Fillon est dans la vase, mais son élimination ouvrirait une bataille de succession qui pourrait ravager la droite à un mois du dépôt des candidatures.

Lui restant candidat, .. il se trouvera un noyau incompressible d’électeurs de droite pour le soutenir. Ils bouderaient, traîneraient des pieds, mais marcheraient sur leur désillusion pour éviter Macron..

 

Les réformes du Président Macron: Il veut faire plaisir à tous en dehors de toute réflexion politique.

Maria Rodriguez-McKey – Bernard Owen

Jospin en parlait et la commission du même nom l’a proposé au Président Hollande, qui a eu l’intelligence de ne pas la suivre. De quoi parle-t-on?  Mais de la dose de proportionnelle.

Pendant la campagne présidentielle, le candidat Macron avait promis d’injecter une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif afin que « toutes les sensibilités y soient justement représentées », faisant de la représentativité l’une de ses priorités. Le Sénat a le droit de s’y opposer donc il va peut être essayer d’organiser un référendum. Mais analysons ce que cette belle promesse du Président veut vraiment dire.

D’abord, ces beaux mots s’appliqueraient aux élections  législatives.  Que fait le législateur? vous répondez légiférer (l’électeur n’est pas aussi bête contrairement à ce que beaucoup de politiciens pensent)  Un Président et son gouvernement ont donc besoin d’une majorité qui approuve les lois. D’ailleurs, le terme majoritaire qui sert aussi à désigner le mode de scrutin, qu’il soit à un tour comme aux Etats-Unis ou à deux comme en France, vient du fait qu’il apporte la majorité au parti que gagne l’élection.

En dehors du parti du Président, il y a l’opposition. Alors, si le Président Macron veut que toutes les sensibilités soient présentes, et il y en a tellement, allant de l’extrême droite aux communistes, et pourquoi pas les trotkistes ? Vu l’histoire de France, il doit encore rester quelques royalistes? pourquoi pas eux? Toutes les sensibilités c’est tout et n’importe quoi. Puis  « justement » représentées, que veut dire cela?  quelques sièges par ci et par là?  Nous sommes pas très forts en mathématiques mais cela semble être une division de l’Assemblée. parce que la proportionnelle, qu’elle que soit la dose, divise.   Est-ce réellement souhaitable?

Une petite dose? une grosse dose?  l’intégrale?

La proportionnelle intégrale est une super dose et voyez ce que ça donne en Europe et a donné par le passé. Mais il paraîtrait que le Président de la République voudrait moins que 30%. Ouf on est sauvé!  n’est-ce pas?  Peut-être se trompe-t-il quant au sujet qu’il aborde car la dose importe peu, le principe de base est que la proportionnelle divise. Cela pourrait-il arriver à La République en marche?  Le scrutin majoritaire effectue une synthèse de différentes tendances idéologiques et politiques alors que le grand défaut de la proportionnelle ne fait qu’exacerber les différences.

Dans le domaine des idées, toutes les sensibilités peuvent et doivent être exprimées.  En revanche, au parlement il faut qu’il y ait un parti d’une tendance qui gouverne et l’opposition d’une autre tendance qui puisse être apte à gouverner.

Il a également proposé une « limitation du cumul des mandats dans le temps » pour les parlementaires, a priori trois mandats même s’il n’a pas cité de chiffres. Trois mandats?  Pourquoi pas quatre? Encore mieux: Pourquoi ne pas laisser le choix à l’électeur.  Autrement dit, c’est plutôt à l’électeur de décider en se basant sur son appréciation du travail fait par le député et le sénateur.

Le gouvernement semble oublier qu’être un élu est un métier à part entière, comme celui d’un médecin, d’un ingénieur, pour qui l’expérience vient avec des années de travail. Si vous ajoutez à la proportionnelle qui divise, la limitation de nombre de mandats donc renouvellement tout les 18 ans, l’ensemble ne pourra que intrdouitr de l’instabilité politique.

La suite de Riazan et le début d’une collaboration.

Bernard Owen

La collaboration de nos institutions a prit forme après notre rencontre avec  Victor Kamishanov, le sous-directeur de l’Académie Présidentielle Russe sur l’Economie Nationale et l’Administration Publique de Moscou lors d’un de nos colloques au Sénat Français. Suite à cette prise de contact Bernard Owen a été invité en Russie à l’occasion de la présentation de la nouvelle Commission Centrale Electorale de la Fédération de Russie. Nous avons beaucoup parlé pour faire plus amble connaissance. Nous avons convenu que la langue utilisée serait le russe et l’anglais, avec à l’occasion un traducteur en français.

Nous avons été très bien reçus dans leur vaste locaux qui réunissent un grand amphithéâtre, des salles de cours et un hôtel. La première expérience a été  lors des élections régionales (Riazan: du 7 au 12 septembre 2017).

. Nous avons pu faire connaissance d’un bureau de vote avec leur procédure et visiter plusieurs établissements similaires de la région (Voir notre article sur notre site: http://cece-owen.net/regional-electio…xample-of-ryazan )

Nos amis russes nous ont invité pour l’élection présidentielle. Cette fois nous sommes restes à Moscou où nous avons été invité à une réunion au Sénat avec possibilité d’intervenir, ce qu’a fait l’un de nos collègues des Etats-Unis tout en n’étant pas un spécialiste des questions électorales.

le prochain voyage en Russie précédait l’élection présidentielle. Nous fumes dirigé ver Saint Petersburg (Saint Petersburg du 19 au 22 février)  probablement la plus belle ville du monde. Notre séjour a débuté par à une réunion d’une circonscription de la ville. Les membres du conseil municipal étaient assis autour d’une asse longue table. Dans un coin de la salle se trouvait l’urne automatisée que l’on avait vu lors des élections régionales. Le président se renseignait auprès des participants sur les préparatifs pour l’élection de mars.  Tout apparaissait en ordre et bien organisé. L’on nous a fait visiter une église parmi les 4 principales de la ville. Nous avons aussi visité le parlement. Nous avons croisé une dizaine d’officiers qui procédaient  à la même visite. Nous avons visité une chapelle avec avec un religieux et un cœur caché. L’on nous a montré discrètement où se trouvait jadis le portrait de Staline. Le soir nous avons assisté à une table ronde de journalistes. Une quarantaine de personnes où siégeait une femme autoritaire, un ensemble de journalistes très loquaces et notre traductrice avait du mal à les suivre. Nous avons fait parti d’une table ronde au parlement et nous avons pris la parole pendant sept minutes. Elle a été très bien organisée avec traduction simultanée en trois langues. Certains avaient de très belles projections expliquant travail sur le terrain et pour répondre aux questions posées par des futurs électeurs. L’un des participants avait édité un livre. Le travail de l’ensemble était impressionnant.

Après le diner l’on nous a fait visiter le quartier  général d’un parti d’opposition (LDPR). L’on nous a très bien reçu. Un membre du conseil municipal nous a pas suivi à l’intérieur. Il nous a rejoint pour nous conduire au Palais d’Hiver 

(l‘Hermitage). Un endroit merveilleux. Notre guide parlait très bien le français et connaissait très bien les travaux de restauration qui, par exemple, les avait menait en France chez les tisserands de la région de Lyon.

Nous partions le lendemain et avons été accompagné à l’aéroport. La ligne aérienne était russe. Avant le décollage certaines tâches pour débarrasser de la neige et de la glace devaient être accomplies. Le pilote  était russe et très compétant. Je l’ai félicité lors de notre arrivée à Roissy.

La politique, les modes de scrutin : quel est le lien ? Une dose par ci, une dose par là, et les conséquences ?

Deputies clash during a session of the parliament in Kiev, April 8, 2014 REUTERS/Valentyn Ogirenko (UKRAINE – Tags: POLITICS CIVIL UNREST) – RTR3KDAP

Bernard Owen

La Commission Jospin, décret n° 2012 -875 du 16 juillet 2012 devait mener à la rénovation de la vie politique, mais on n’a pas souhaité nous interroger. Serions-nous à ce point prétentieux pour nous en offusquer ? Nous sommes convaincus que la Commission est composée de personnes de savoir, alors que pouvions-nous apporter ? …. Or, il se trouve que nous sommes l’une des rares équipes de par le monde, qui travaille sur les effets des systèmes électoraux.. Les s étudiants viennent de tous les pays. L’enseignement comprend douze intervenants, chacun maître dans sa spécialité.

De toute façon, nous sommes marginalisés par le gouvernement… Mais, de la proportionnelle  pour les élections  législatives représente le mal incarné. Depuis son invention, en 1787, la proportionnelle a mené à l’instabilité gouvernementale, aux gouvernements chargés des affaires courantes, et a accordé une énorme importance aux structures d’influence électorale, sans mentionner les coups d’état résultant d’un pays incapable de se gouverner. Weimar avait un Reichstag élu selon un système des plus proportionnels. Le vote nazi est passé de 2,6 % des suffrages en 1928,à 18 % des suffrages en 1930 et à plus de 30% à partir de 1932.

Certes, le gouvernement en place se composait de cinq partis. Aussi surprenant que cela puisse paraître, l’on ne vote pas de la même façon face à un scrutin majoritaire que face à un scrutin proportionnel. Le scrutin majoritaire intègre et effectue une synthèse des diverses opinions, la proportionnelle pousse à la ségrégation. Le danger s’accentue dans certaines circonstances, par exemple, en cas de régime présidentiel ou quasi présidentiel, car la présidence a vite fait de prendre l’ascendant sur un parlement affaibli, et certes, cela ne favorise pas la démocratie.

Veut-on revenir à la gauche plurielle ? Pas plus tard que mercredi, je parlais à un étudiant de l’échec du Premier Ministre Jospin, en 2002. Nous développions les raisons de cet échec, il a mentionné la gauche plurielle, qui a pu favoriser cet échec, mais un autre élément de poids est également intervenu : la cohabitation, longue de cinq ans. En effet, la majorité des citoyens du monde s’intéressent à la politique, mais sans approfondir le fonctionnement des institutions. De 1997 à 2002, beaucoup de citoyens Français ont vu un Président de droite, un Premier Ministre et un gouvernement de gauche. Une certaine confusion est apparue entre « cohabitation » et « collaboration », ce qui naturellement a mené à un affaiblissement de la filiation politique de certains. Depuis, l’on s’est débarrassé en partie du danger de la cohabitation, mais, s’il vous plaît, ne touchez surtout pas au mode de scrutin des législatives.

Ceci n’a pas pour but de convaincre mais d’intervenir dans ce que nous considérons comme une grave erreur, et de vous conseiller de consulter nos textes sur notre site où vous trouverez une centaine d’articles portant sur les élections, non seulement en France, mais dans de nombreux pays où nous intervenons.

La « dose de proportionnelle » sera  accueillie avec enthousiasme par tous les extrémistes, de gauche ou de droite, qui obtiendront ainsi une indépendance au sein de l’Assemblée, quitte à ce qu’une aggravation de la crise financière leur permette d’empiéter sur les sièges majoritaires, et pourquoi pas, encore une fois, d’accéder au deuxième tour des présidentielles ?

Les primaires aggravent la maladie du système politique français

Eric Dupin — 07.09.2001 – slate.fr

Les primaires à la française se multiplient mais n’ont pas grand chose à voir avec celles des Etats-Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente…

Si l’on veut bien prendre un tout petit peu de distance par rapport à ce spectacle, pas toujours réjouissant et parfois même consternant, l’importation en France du système américain des primaires est redevable d’une analyse plus critique. Nos «primaires» n’ont finalement pas grand chose à voir avec celles qui régentent l’élection du président des Etats-Unis. Non seulement elles ne remplissent guère leur office théorique, mais elles aggravent plusieurs défauts du système politique français.

Pas de simplification de l’offre électorale

Les primaires présidentielles américaine fonctionnent à partir du moment où, aux Etats-Unis, l’électorat se décompose en deux camps bien distincts, les Démocrates et les Républicains. Rien de tel en France, où le clivage droite-gauche n’a jamais accouché du bipartisme. Droites et gauches ont toujours été plurielles et ce jeu multipolaire s’est encore complexifié avec le surgissement du Front national.

L’impossibilité d’organiser une primaire rassemblant toute la gauche, inévitable dès lors que celle-ci voit coexister en son sein des orientations politiques totalement contradictoires, est révélatrice d’un irréductible pluralisme. Aux Etats-Unis, Bernie Sanders s’est rallié à Hillary Clinton après l’avoir violemment combattue. En France, Jean-Luc Mélenchon est résolu à affronter jusqu’à l’élection présidentielle elle-même François Hollande.

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

À droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent d’abord des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elle sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offre les primaires, et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidatures à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2.500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Le Maire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean-François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean-Luc Benhamias (écologiste centriste), Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (Parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste),

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de la définition d’une orientation politique dés lors que l’essentiel se jouer désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la «course de chevaux» dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Suffrage censitaire et gérontocratie

La primaire socialiste avait attiré, au premier tour, 2,7 millions d’électeurs alors que François Hollande avait recueilli 10,3 millions d’électeurs au premier tour de l’élection présidentielle. Une primaire est, par construction, assez élitiste dans la mesure où elle oblige à arbitrer entre des candidats appartenant à une même formation ou famille politiques.

C’est pourquoi Alexis Corbière, l’un des dirigeants du Parti de gauche, n’a pas tort de considérer que «la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaire qui s’en sont éloignés.

Pourquoi les principaux partis français organisent-ils des primaires présidentielles?

STEPHANE DE SAKUTIN – AFP RTBF

…Depuis quand les primaires existent-elles en France?

« Elles ont été lancées officiellement pour la première fois en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli… C’est Jospin qui gagne. Et en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti ».

A quoi servent ces primaires en France ?

« C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en termes d’idées d’un Parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque-là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ça dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant ‘Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ?’. C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter« .

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une Primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrières ces élections avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de telles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà qu’il y a de fortes tensions« .

Est-on obligé de passer par la primaire pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélenchon ne passe pas non par une primaire : il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les Primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des Partis. 

Quand auront lieu ces primaires ?

« Il y en a du côté de la droite et du centre, donc en novembre, en deux tours comme toujours, 20 et 27 novembre.

Comment les primaires se sont installées dans la vie politique française

Evoquées depuis plus d’une décennie, les primaires se généralisent aujourd’hui en France, pour démocratiser la vie politique, mais pas seulement.LE MONDE | 14.04.2016 à 07h33 • Mis à jour le 14.04.2016 à 07h34 |Par Charlotte BelaichDébattue à gaucheaccueillie par un flot de candidatures à droite et proposée à de simples citoyens, les primaires se généralisent en France. Si le processus a été mis sur le devant de la scène politique par les socialistes en 2011, l’idée a émergé il y a plus de quinze ans.

  • Présidentielle 1995 : la tentative avortée de la primaire à droite

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, directeur général chez Assemblée des départements de France, situe « la naissance officielle des primaires »« Une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 », explique le préfet, proche de l’ancien ministre de l’intérieur Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoirbattre la gauche mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle « Monsieur organisation » espère « éviter l’affrontement fratricide entre MM. Giscard et Chirac et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

Deux ans plus tard, Edouard Balladur, alors installé à Matignon, propose à Charles Pasqua de remettre l’idée sur le devant de la scène en faisant une proposition de loi. Le ministre imagine alors un scrutin calqué sur celui de l’élection présidentielle, ouvert à tous les électeurs et organisé en partie par l’Etat, « comme à l’américaine ». Aux Etats-Unis, en effet, après la seconde guerre mondiale, ce système est peu à peu devenu la norme.

En France, c’est peine perdue. Le conflit Chirac – Balladur, déclenché par la candidature de ce dernier, « paralyse le système », raconte Pierre Monzani. « Les sondages annonçaient Balladur en tête des primaires. Si Chirac se laissait enfermer dans ce processus, il était mort. » Les proches du futur président de la République mettent en avant la difficulté d’organiser un tel scrutin et remettent en question sa constitutionnalité. Le projet de loi est finalement abandonné.

A l’approche de l’élection, c’est finalement le Parti socialiste qui décide d’organiser une primaire. A la différence près, mais conséquente, que celle-ci est fermée : seuls les électeurs inscrits au parti peuvent voter. 80 000 personnes participent au scrutin et placent Lionel Jospin en tête (65 % des voix) face à Henri Emmanuelli.

  • Présidentielle 2002 : au PS, « la première primaire moderne »

Peu à peu, les primaires internes sont instituées dans les partis politiques français. En 2002, Europe écologie-Les Verts (EELV) choisit ce processus pour désigner son candidat et renouvelle l’expérience en 2007. Le Parti communiste, le Parti socialiste et l’UMP font le même choix, avec quelques subtilités entre les partis. Du côté de l’UMPNicolas Sarkozy est seul candidat. Côté socialiste, des adhésions au parti à prix réduits sont lancées pour augmenter le nombre d’adhérents et donc de votants.

  • Les primaires, une réponse à des partis en crise ?

Il faut pourtant attendre 2009 et la convention nationale du PS sur la rénovation pour que le principe des primaires ouvertes soit institué dans les statuts du parti. En 2011, dans un entretien au Monde, Henri Weber, ancien député européen et partisan des primaires revenait sur le choix de son parti. Selon lui, il serait en partie inspiré de la gauche italienne qui, en 2005, avait organisé une primaire ouverte. Quatre millions d’électeurs avaient alors désigné Romano Prodi comme candidat. Un an plus tard, il accédait à la présidence du Conseil.

Le succès des primaires socialistes en 2011 aurait aussi accéléré la généralisation du processus. Près de trois millions de personnes participent au second tour du scrutin qui, fortement médiatisé, offre une rampe de lancement à François Hollande« Il y a un mimétisme entre les partis, explique Rémi Lefebvre. …

Organisées pour les élections municipales de 2014, à Paris et Lyon pour l’UMP, à Aix-en-ProvenceBéziers, Boulogne-Billancourt, Le Havre, Marseille et La Rochelle pour le PS, les primaires s’imposent peu à peu. Jusqu’à être organisées par la droite en vue de la présidentielle de 2017 et discutées à nouveau par la gauche.

« Dans un système politique affaibli, les primaires sont des vitamines, un dopage », affirme Pierre Monzani. Un moyen de redynamiser la vie politique donc. Mais aussi de s’adapter à ses évolutions, selon le chercheur Bernard Lamizet :

« Depuis l’instauration du suffrage universel direct pour l’élection présidentielle, on va dans le sens d’une présidentialisation et d’une personnalisation de la politique. Les primaires ne sont que l’aboutissement de cette tendance puisqu’elles concentrent le débat autour des personnes et non des idées d’un parti. »

La multiplication des candidatures à la primaire de droite conforte cette hypothèse. Avec onze candidats déclarés, qui devraient être rejoints par Nicolas Sarkozy et possiblement par Michèle Alliot-Marie, ce scrutin s’apparente de plus en plus à une guerre des personnalités. L’expérience des primaires socialistes, qui ont propulsé des candidats tels que Manuel Valls et Arnaud Montebourg (respectivement 6 % et 17 % des voix environ) sur le devant de la scène politique, suscite en effet des vocations : un score non négligeable vaut faire-valoir par la suite pour se ménager un bon poste. En cela les primaires n’accentuent-elles pas les divisions au lieu de les éviter ?

Le souci de démocratisation de la vie politique arriverait donc bien loin sur la liste des raisons qui expliquent la généralisation des primaires au sein des partis. « C’est le facteur le plus faible, affirme M. Lefebvre. Les élites ont besoin des primaires et créent donc la demande sociale. »

Primaire: les raisons d’un succès

Par Henri Weber, député européen, secrétaire national adjoint à la mondialisation. — 17 octobre 2011

Henri Weber analyse le succès du scrutin qui a finalement désigné François Hollande comme candidat du PS à la présidentielle.

 Dans le dictionnaire des mots-valises, le terme «primaire» mérite une place de choix. Cette notion molle désigne en effet des pratiques radicalement distinctes. Les primaires françaises diffèrent des primaires italiennes ou américaines.

Leur succès repose sur six raisons :

  1. Contrairement à ce qui a été initialement annoncé, elles ont été des primaires socialistes, et non des primaires de toute la gauche. Elles visaient à désigner le candidat du PS à l’élection présidentielle, non le candidat unique de la gauche et des écologistes. En France, les primaires de toute la gauche existent: c’est le premier tour de l’élection présidentielle.

Certes, ces primaires étaient ouvertes à tous les électeurs de gauche, – ceux qui acceptaient de signer la «Charte des valeurs». Car le candidat socialiste a vocation à être le candidat de toutes les familles de la gauche au second tour de l’élection présidentielle. C’est pourquoi on les a qualifiées de «primaires citoyennes». Mais il s’agissait bien de primaires socialistes et heureusement.

Si Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly, Nathalie Arthaud, Jean-Pierre Chevènement avaient participé aux débats à côté de Jean-Michel Baylet et des cinq «impétrants» socialistes, la confrontation aurait tourné à la foire d’empoigne. Loin de donner «une belle image de la politique »…

 

;;;Les primaires ne sont pas une panacée. Elles sont la réponse qui convient particulièrement à un parti dont la base sociale est étroite et qui traverse une double crise de représentation et de leadership.

Le PS a conduit simultanément sa rénovation sur quatre fronts: les idées, le programme, l’organisation, – avec notamment l’intégration de l’outil Internet et intranet -, les pratiques militantes, sans en privilégier un au détriment des autres. C’est l’interaction de ces quatre chantiers qui explique aussi le succès des primaires.

  1. Une place prépondérante a été donnée audébat  Les primaires ont été précédées par une large confrontation entre les candidats afin que les électeurs puissent se prononcer en connaissance de cause. C’était le risque à prendre pour éviter que leur choix ne soit principalement dicté par le système médiatico-sondagier. En lui offrant un évènement éminemment médiatique, le PS a réussi pour une fois à retourner ce système à son profit.

 

 

Législatives partielles : deux candidats LR l’emportent dans le Val-d’Oise et à Belfort

Le président des Républicains, Laurent Wauquiez, a qualifié cette double victoire de « désaveu » pour le chef de l’Etat, Emmanuel Macron.

Le Monde.fr avec AFP | 04.02.2018 à 20h25 • Mis à jour le 05.02.2018 à 06h36

c’est une victoire pour Les Républicains (LR) et un camouflet pour La République en marche (LRM). Le parti de Laurent Wauquiez a annoncé, dimanche 4 février, une double victoire dans le Val-d’Oise et à Belfort après avoir remporté le second tour des élections législatives partielles.

Ian Boucard (Les Républicains), dont l’élection avait été invalidée en décembre, a été élu, en début de soirée, député de la 1recirconscription de Belfort avec 58,93 % des voix au second tour face au candidat MoDem-LRM Christophe Grudler (41,07 %), a fait savoir la préfecture. Le parti a ensuite annoncé avec 51,45 % des voix, la victoire d’Antoine Savignat dans le Val-d’Oise, face à la concurrente LRM, Isabelle Muller-Quoy (48,55 %).

Ce second tour est encore marqué par une participation très faible : 28,91 % à Belfort, contre 45,25 % en juin 2017. Et à peine 19,09 % dans le Val d’Oise, deux fois moins que l’an dernier.

Dans un communiqué, Laurent Wauquiez, le président de LR, a salué un « message clair » et un « désaveu » adressés par « la France du réel » à Emmanuel Macron et au gouvernement. « Les victoires de ce soir marquent une étape importante dans le renouvellement et la reconquête menés par notre famille politique », a-t-il ajouté.

Cette élection apparaissait pour nombre d’observateurs comme un premier test pour le pouvoir en marche, près de neuf mois après l’élection d’Emmanuel Macron.

  • Ian Boucard (LR) remporte le scrutin à Belfort

C’est une « belle victoire pour notre famille politique, non Les Républicains ne sont pas morts », a réagi plus tôt Ian Boucard. « Les Terrifortains ont dit non à la hausse de la CSG, non à la hausse du [prix du] carburant », a-t-il poursuivi, soulignant que cette élection relevait d’un « enjeu national ».

Ian Boucard, 29 ans, suppléé par Damien Meslot, ancien député et actuel maire de Belfort, avait terminé, aux élections législatives de 2017, en tête au premier tour, recueillant 39 % des voix, soit 12 points de plus que son adversaire centriste Christophe Grudler (26,7 %). Au deuxième tour, le candidat LR avait remporté le scrutin avec seulement 279 voix.

Mais l’élection avait été annulée le 8 décembre par le Conseil constitutionnel, à la suite d’une requête du candidat centriste. Le Conseil a considéré que le candidat de la droite avait fait distribuer, en fin de campagne, deux faux tracts de La France insoumise et du Front national qui appelaient à voter pour lui au second tour.

Lire aussi :   A Belfort, le FN et les Patriotes sortent perdants des législatives partielles

  • Isabelle Muller-Quoy (LRM) perd dans le Val-d’Oise

Dans le Val d’Oise, le succès du candidat LR, Antoine Savignat, face à sa rivale LRM Isabelle Muller-Quoy – qui avait pris en juin la circonscription à la droite, mais dont l’élection avait été invalidée en raison de l’inéligibilité de son suppléant – était plus inattendu.

« Une remontada impressionnante cette semaine pour un excellent candidat, défenseur du Val d’Oise urbain et rural », a d’ailleurs tweeté, dimanche, la présidente LR d’Ile-de-France, Valérie Pécresse, félicitant M. Savignat de sa « belle performance ».

he Consequences of Germany’s Mixed Electoral System

Bernard Owen

Amanda Taub (« Why Democracy Feels Like a Dangerous Game  » posted below) asks the wrong questions about German democracy.  The enquiry is welcome but our approach is different than hers.

I have been working on that question for years as it is the  subject of my Ph.D. degree thesis, which I obtained from Panthéon Sorbonne University.

 

Democracies do not just happen.  There are many elements to consider and, most importantly, the electoral ssystem which will decide whether the party that wins the election obtainsamajority of the seats in Parliament.

What surprised us is that the issue of electoral systems is never mentioned in the article, and, in particular, the mixed system that Germany uses to elect the Bundestag.

We usually write on politics for our French readers.  In professor Owen’s November 2013 article,  « Allemagne : que doit-on retenir en 2013 à partir des élections de 2009 et les autres ? »  he predicted the present difficulties of Chancellor Merkel in forming a government.

But we have also English-speaking readers. We have written a book about electoral systems that was published by Palgrave MacMillan.  It is entitled « Proportional Western Europe: The Failiure of Governance. »

In that « …Failure of Government », We explain the essential role of electoral systems in the formation of governments. We analyze them in a comparative manner and in their historical context.  It includes the French Fourth Republic, notoriously unstable, and the tragic German Weimar Republic.

In 19932 the use of different types of proportional represenation was understandable as little was known as to their effects.  But in 2017, 85 years after Hitler’s election Europeans, but not only, should try to understand the workings of proportional Representation.  Ferdinand A. Hermens, a German profesor  at Cologne University, who fled the Nazi takeover understood right away and wrote about the subject in America.

New York Times

Why Democracy Feels Like a Dangerous Game

The Interpreter

By AMANDA TAUB DEC. 1, 2017

For the past 18 months, political analysts have issued dire warnings about the likelihood that far-right parties could gain power and influence in elections. Then, when the parties merely broke historical records, rather than winning control of their government, those same analysts would breathe a sigh of relief.

But that repeated dance may have led us to overlook another, more subtle but possibly more systemic risk, present even if the far right is only a minority. The problem is that far-right parties may win seats in elections, but they end up having little power because mainstream parties shut them out. This, in turn, angers their supporters, fueling complaints that the system is rigged.

And that worry seems pressing in light of the struggle by Chancellor Angela Merkel of Germany to build a workable coalition government after her party again failed to win a majority.

Ms. Merkel is facing a daunting choice. She can continue her efforts to create a coalition, even though all potential parties have so far been unwilling. If those attempts fail, Ms. Merkel has signaled that she would prefer new elections over her other option of forming a minority government.

Stated another way, she must decide whether to rely on voters or on institutions.

Those are the two most fundamental building blocks of democracy. But in Germany, as in much of the rest of the West right now, both seem increasingly unreliable.

The result is that democracy now feels like a dangerous game. And even Ms. Merkel, arguably the Western leader who plays it best, has not figured out how to win.

Democracy … Except Some Votes Don’t Really Count

As the far right rises across Europe, mainstream parties, seeing an existential threat to liberal democracy, have searched for ways to contain its influence. The solution that major European powers like France and Germany have settled on — and that will be a component of any solution to Ms. Merkel’s current dilemma — is a so-called cordon sanitaire against the far right.

The term, which roughly translated means “quarantine” in French, means sealing off the far right from any power or influence, no matter how many votes it wins. Mainstream parties will not allow the far right into political coalitions or work with it on joint legislation. In Germany’s case, that means an absolute refusal to allow the far-right Alternative for Germany, or AfD, into any governing coalition. The party recently won seats in Germany’s national legislature for the first time.

In the short term, such policies have effectively limited the influence of both longstanding far-right parties like the National Front in France and insurgent upstarts like the AfD. To the many politicians and citizens who fear what might happen if the far right were to exercise real power, that feels like an important victory.

But in the longer term, it turns out to have unintended side effects, making the underlying problems worse — with potentially serious consequences for democracy.

David Art, a professor at Tufts University who studies the European far right, said the mismatch between the votes the far right receives and the influence it wields was one of the “greatest untold stories” of far-right politics.

Policies devised to lock the far right out of power mean far-right voters “have gotten extremely little bang for their buck,” Professor Art said. “You have somewhere between 15 and 20 percent of the European electorate casting its votes for parties that are credibly shut out.”

And shutting a large populist party out of power for years has consequences for the political system itself, not just for that party and its voters.

As the far right’s share of the vote grows, that increases pressure on mainstream parties to cooperate with each other to present a united front and contain the threat. This can mean forming a grand coalition, in which the two largest parties join together despite their political differences.

The result, Professor Art said, is that mainstream politics can start to look like an elite cartel, in which establishment parties must maintain consensus to govern, and so are limited to an increasingly narrow lane of policy options regardless of what voters demand or issues require.