Tiers de blocage, clientélisme, coalition : les mots de la perversion au Liban

Je viens de lire l’intéressant article d’ Antoine MESSARA (membre du Conseil constitutionnel), publié le 23/06/2018, par L’orient – Le Jour, le grand quotidien francophone du Liban. Dr. Cristel Thibault, qui se trouvait au Liban lors des dernières élections, la fait parvenir.

Il parcourt le fonctionnement et dysfonctionnement du système libanais de façon pertinente.  . Il cite les systèmes suisse et belge. Nous parlerons pas de la Suisse où la composition du gouvernement est généralement que très faiblement représentatif  des élections législatives et, quant à nos amis belges, ils peuvent rester sans gouvernement pendant 18 mois, cela en pleine crise de l’€uro. Nous imputons ce dernier cas au scrutin de liste proportionnel, qui par son dysfonctionnement a rendu progressivement l’électorat à l’origine divisé en deux idéologies gauche droite en faisant apparaître des partis des régions.

Naturellement, le Liban se divise en 18 communautés. A mené les pères fondateurs à chercher une organisation afin que les institutions soient satisfaisantes. Les grands décisions qui sont énumérées doivent réunir une majorité qualifiée des deux tiers.

Es pères fondateurs étaient visionnaires, ils accordaient au gouvernement le rôle d’exécuteur des décisions délibérées par la Chambre qui, en quelque sort, en est l’acteur.

J’ai tenu une copie de la nouvelle carte politique du Liban. Cela me parait très compliqué, presque aussi compliqué que la nouvelle carte italienne.

Me trouvant en Europe,  je m’oppose à tout système incluant  d’une façon on ou d’une autre, la  proportionnelle. N’oublions jamais qu’un système électoral doit effectuer une synthèse des différentes idées car le Liban doit avoir dans la majeur partie  de ses communautés  non pas 18 positions idéologiques séparées.

Les Etats-Unis d’Amérique on vu différents mouvements soutenant les systèmes proportionnels avant la dernière guerre mais ils ont vu, alors, une décomposition des partis. Dans la ville de New York seulement 51% de ses citoyens parlent que l’anglais chez eux, dont 25% l’espagnol, le chinois vient en deuxième position… etc. D’autre part, le système politique le système politique français a été, tout récemment, mis en difficulté en raison d’une mesure inappropriée. Bernard Owen

 

Tiers de blocage, clientélisme, coalition : les mots de la perversion au Liban

Par Antoine MESSARA

Membre du Conseil constitutionnel et titulaire de la chaire UNESCO d’étude comparée des religions, de la médiation et du dialogue de l’USJ.

« Plus d’un mois après la tenue des élections législatives, l’incertitude demeure sur la date de finalisation du processus de formation du troisième gouvernement de Saad Hariri. Comme souvent en ces périodes de tractations intenses sur la répartition partisane des portefeuilles, on voit à nouveau fleurir, dans les analyses de nombreux journalistes et d’intellectuels versés dans la connaissance des typologies conventionnelles des régimes politiques, des termes tels que « blocage », « abus de minorité », « clientélisme », « coalition » gouvernementale »…

Autant de notions trompeuses dès lors qu’elles prétendent décrire les enjeux politiques en cause et les spécificités du fonctionnement des institutions libanaises, sans distinguer ce qui relève des normes institutionnelles de leurs perversions, malheureusement répandues. Ces dernières s’en trouvent ainsi légitimées alors même qu’elles sont en réalité incompatibles avec l’esprit et le texte de la Constitution libanaise. Afin de trier le bon grain de l’ivraie, il convient donc de revenir sur quelques-uns de ces termes en vogue et les problèmes fondamentaux qu’ils soulèvent.

Tiers de blocage ou abus de minorité ?

Penchons-nous d’abord sur la notion de « tiers de blocage » qui connaît un succès certain alors que l’idée de blocage est contraire à l’essence du droit constitutionnel, qui vise à garantir le bon fonctionnement des institutions. De fait, on ne trouve pas trace de « blocage » ni de « tiers de blocage » dans la Constitution libanaise – ni dans le texte de 1926 ni dans la version amendée de 1990. Certes, l’article 69 dispose que le gouvernement est démissionnaire en cas de démission de plus du « tiers de ses membres ». Mais, d’une part, ce « tiers » peut être composite, et, d’autre part, si ce « tiers » utilise cette prérogative pour « bloquer » le fonctionnement normal des institutions, cela s’appelle en droit la « mauvaise foi » – la bonne foi étant bien une catégorie juridique – ou l’ « abus de minorité ». L’abus de minorité comme l’abus de majorité sont gérés, en droit commercial des sociétés comme dans les régimes constitutionnels, au moyen d’aménagements divers en vue de garantir le fonctionnement des institutions. L’article 65 de la Constitution libanaise est un chef-d’œuvre de l’imagination constitutionnelle libanaise pour éviter à la fois l’abus de majorité et l’abus de minorité en exigeant une majorité qualifiée (« akthariyyamawsûfa ») des deux tiers pour 14 décisions fondamentales nommément déterminées – dont notamment : la révision de la Constitution, les accords internationaux, le budget de l’Etat, la loi électorale, la loi sur la nationalité, la révocation des ministres… Or l’exigence d’une majorité qualifiée n’implique pas une légitimation juridique d’un tiers de blocage.

De même, il est de bon ton de dresser un lien de cause à effet entre la règle des quotas confessionnels pour les emplois politiques et administratif et l’essor du « clientélisme ». Comme toute règle de discrimination positive, les quotas visent à éviter l’exclusion permanente de certaines catégories de citoyens et à garantir la participation démocratique, dès lors que l’on trouve de hautes compétences parmi toutes les communautés. Or, continuer de palabrer sur le « confessionnalisme » comme si la discrimination positive était hors la loi et que le clientélisme n’existait pas dans tout système politique – y compris dans la société relativement homogènes sur le plan confessionnel –, c’est légitimer des justifications de politiciens qui, sous le couvert de cette règle, désignent des clients en disant : « Tant que le régime est confessionnel, nous voulons notre part ! ». C’est se dérober au diagnostic du clientélisme au Liban et à la thérapie spécifique à lui apporter, laquelle réside dans la culture et la pratique de la légalité, au moyen surtout d’une administration fonctionnelle qui garantit les services quotidiens minimaux aux citoyens de sorte qu’ils se trouvent libérés du besoin de piston et du soutien d’un « zaïm ».

« Faire en sorte que les choses marchent »

Actualité oblige, revenons aussi sur la notion de « coalition gouvernementale ». Quatre règle régissent tout gouvernement, qu’il s’agisse de régimes présidentiels, parlementaires ou parlementaires pluralistes : la solidarité ministérielle, l’existence d’une opposition hors du gouvernement, la responsabilité et l’efficience. La Constitution libanaise et les écrits des pères fondateurs sont fort explicites sur ce point, en qualifiant le gouvernement au Liban non pas de « sultatanfiziyya » (pouvoir exécutif), mais plus clairement de « sultaijrâ’iyya » (pouvoir exécutoire). Le terme « ijrâ’iyya », d’après le dictionnaire Lisan al-‘arab, signifie « faire en sorte que les choses marchent » (« yaj’aluhatajrî »).

Dans une société formée de 18 communautés, c’est le Parlement qui est le lieu permanent du dialogue, le gouvernement, lui, « fait en sorte que les choses marchent ». Si le régime constitutionnel était fédéral territorial, comme en Suisse ou en Belgique, il serait possible que le gouvernement soit collégial, la plupart des décisions étant prises dans les provinces. Mais dans un régime fédéral unitaire ou personnel, comme celui du Liban, la coalition gouvernementale comporte des ministres appartenant à plusieurs communautés, mais pas nécessairement représentatifs de ces communautés au plein sens de la représentation électorale et parlementaire.

La coalition gouvernementale multicommunautaire et la pleine représentativité communautaire doivent être recherchées au Parlement, et non dans la fonction exécutoire de la coalition gouvernementale. Dès lors, la notion de coalition gouvernementale ne devrait pas reposer sur le principe de l’intégration de toutes les parties, mais sur la solidarité des ministres adoptant les mêmes grandes orientations politiques nationales.

On va dire que tout cela est aujourd’hui idéaliste. Et effectivement, ça l’est devenu, parce qu’on a souvent manipulé, bafoué, instrumentalisé le régime parlementaire pluraliste libanais dans le but de le rendre, par abus de minorité, ingouvernable sans le recours à la Sublime Porte du moment. Il serait donc temps de revenir aux règles de grammaire de la Constitution libanaise et de cesser de légitimer des perversions sous le couvert de nouvelles théories juridiques sur la Constitution ou le pacte national. »

Odoxa: Baromètre politique : la popularité de l’exécutif s’effondre

Le sondage est des plus intéressant. Il énonce clairement ce qu’il a observé sans entraîner le lecteur  dans des sphères obscures.

 Permettez que je place un bémol dans mes premiers propos. Peut-être  aurait-il été de bon aloi d’inclure François Fillon parmi les hommes politiques retiré de celle-ci car Emùannuel Macron n’aurait pas pu en aucune façon s’opposer, à lui même avec le soutien de Soros, dont j’ai suivi sur le terrain international,  une attitude discutable. Pendant les différentes péripéties de la campagne de François Fillon j’ai utilisé le terme « acharnement de la justice ». N’étant pas essentiellement pénaliste, j’ai laissé la place à Maître Hervé Lehman, avocat inscrit au Barreau de Paris. Son essai sur le procès Fillon a été l’objet d’un entretien publié dans Le Figaro (et que vous pouvez trouver sur notre site) et que tout Français devrait consulter.

Au moins à deux reprises la télévision a mentionné la fortune de François Fillon. Or, cette richesse lui vient d’investissements dans des sociétés qui se trouvaient en mauvaise posture et  dont le nouvel état a surpris tous les économistes.

Pour terminer, je reviens sur le cas « Macron ». Est-ce  la bonne façon de s’adresser à un Président de la République Française? Or, que ce soit en France ou dans la  presse étrangère, on ne l’aime pas. Disons que le personnage  n’est pas apprécié de par le monde. Ni par les Bretons qu’il a présenté comme un havre pour la mafia devant le Saint Père.  Bernard Owen, Docteur en Science Politique Panthéon Sorbonne Université Paris 1, Chercheur associé Université Paris 1.

Publié le mardi 26 juin 2018 à 6h06  _ par Juliette Hay  – France Inter

Emmanuel Macron et Edouard Philippe atteignent pour la première fois leur record d’impopularité après un peu plus d’un an de mandat. Pour autant, le gouvernement ne semble pas être le seul à perdre des points sur l’échiquier politique dans un contexte socio-économique tendu sur le plan national et international.

Le baromètre politique Odoxa du mois de juin affiche une chute record de la popularité du président et de son gouvernement auprès des sympathisants politiques de tous bords et concitoyens. Une première depuis le début du quinquennat. La part de Français estimant qu’il est un « bon président » baisse de 5 points pour tomber à 41%, les Français estimant au contraire qu’il est « un mauvais président », progresse de 5 points pour atteindre 59%.

Plus populaire auprès des cadres (61% de satisfaction), des Français au plus hauts revenus (53%) et sympathisants LR (plus 5 points sur le mois), le chef de l’Etat s’effondre complètement auprès des partisans de la gauche et chez la classe populaire. Près de deux-tiers de ces derniers, dont 64% des ouvriers et employés, estiment qu’il est « un mauvais président ».

La popularité du couple exécutif en forte baisse (sondage Odoxa pour France Inter, l’Express et la presse régionale) © Visactu / Visactu

Le poids des affaires

Les récentes polémiques et affaires qui ont affecté l’Elysée et des proches du chef de l’Etat ont une causalité évidente avec l’effondrement de l’exécutif. Parmi elles, l' »affaire Koehler », « la piscine de Brégançon », « la vaisselle de l’Elysée », ou encore la vidéo posté par sa chargée de communication sur « le pognon de dingue que coûte les aides sociales », n’ont pas aidé le président à se défaire de cette étiquette de « président des riches » qui lui colle à la peau. Le contexte socio-économique national et les affres de la politique international -Trump, l’Aquarius et les tensions avec le nouveau gouvernement italien- n’ont par ailleurs aidé à enrayer cette dynamique négative.

Si Emmanuel Macron a vu sa popularité baisser (-5 points), Edouard Philippe, lui, a vu la sienne s’effondrer, chez les sympathisants de gauche, comme de droite. Le Premier ministre a perdu 8 points en un mois et compte désormais 59% de Français jugeant qu’il est « un mauvais Premier ministre », contre seulement 40% qui estiment qu’il est « un bon Premier ministre ». C’est, de loin, son plus mauvais niveau depuis qu’il est à Matignon.

La limitation des routes à 80 km/h pèse lourd dans la balance

La limitation de vitesse sur certains axes secondaires qui entrera en vigueur dimanche 1er juillet a suscité une vague d’indignation et d’opposition.Evidemment les premiers concernés sont les plus opposés, comme les usagers réguliers des routes départementales (79%) ou les habitants des communes rurales (85%). Source d’étonnement néanmoins, même ceux qui empruntent rarement ou jamais ces routes (61% et 63%) ou les habitants de l’agglomération parisienne, un peu moins concernés, sont également très défavorables à cette limitation (59%).

Rarement une mesure aura autant divisé. Même au sein de la majorité, pourtant prompt à afficher d’ordinaire une certaine unité, des voix se sont élevées, à l’image du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Selon les chiffres du baromètre, 73% perçoiventainsi cette limitation comme « une mesure technocrate décidée par des gens qui ne comprennent pas le quotidien des Français », quand d’autres en fustigent le « parisianisme » et l' »inutilité ».

Une impopularité de l’ensemble de la classe politique 

La baisse de popularité du président et de son gouvernement restent à relativiser. Si l’on remet en perspective le taux de satisfaction des Français, force et de constater que peu de femmes et d’hommes politiques suscitent une quelconque forme d’enthousiasme. Et pour cause, aucune personnalité politique ne parvient à franchir une marge d’adhésion au-delà des 40%. Même Nicolas Hulot, Ministre de l’écologie et de la transition énergétique, jusque là le plus populaire, n’est pas parvenu à maintenir le cap avec une chute de 15 points sur les derniers mois.

La plupart des membres de l’opposition, tout parti confondu, se situent eux entre 25 et 30%. Le record d’impopularité sur le mois de juin étant à mettre à l’actif de Laurent Wauquiez avec un taux de rejet qui s’échelonne à 47%, soit plus cinq points. Après l’éviction de Virginie Calmels, Laurent Wauquiez s’effondre auprès des sympathisants LR (-9 points) pour tomber à seulement 36% de cote d’adhésion auprès d’eux. C’est deux fois moins que Nicolas Sarkozy (76% ; +3 points), et loin derrière ses principaux rivaux, Xavier Bertrand (53%) et Valérie Pécresse (51%).

 

Exemples de votes de protestation en Europe Voici deux exemples passées du vote de protestations

 Bernard Owen

L’on vous soumet deux extraits de la thèse de doctorat (2002) de Bernard Owen qui illustre certaines situations que l’on observe dans les pays qui pratiquent les scrutins de liste proportionnels.

Les anglophones ont depuis pris l’essentiel des points soulevés dans cette thèse en publiant par le même auteur et de Maria Rodriguez-McKey  « Proportional Western Europe: The Failiure of Governance. » (Palgrave MacMillan 2013) 

Belgique: La rupture de l’élection de 1965

L’élection fait suite à 4 ans de gouvernement de grande coalition : PSC – PSB. Gouvernement LEFEVRE du 25 avril 1961 au 24 mai 1965. Les Autrichiens appellent ce genre de gouvernement un « gouvernement d’éléphants ».

Avant 1961 et depuis l’époque qui a suivi la guerre, le PSC représentait essentiellement le courant de droite avec une forte influence catholique, bien qu’officiellement un parti non confessionnel. (La création d’un parti catholique « progressiste » avait été tenté, en 1945, mais n’avait obtenu aucun député aux législatives de 1946).

De son côté, le PSB représentait le courant de gauche plus fortement implanté en pays Wallon au contraire du PSC bien installé en pays Flamand.

De 1949 à 1961, l’électorat propre à ces deux tendances politiques : droite – gauche se trouvait rejoint ou abandonné par les électeurs qui jugeaient positivement ou non l’action du gouvernement, que l’un de ces deux partis représentait.

Schématiquement, la situation se présente de la façon suivante :

1949 – 1961

Parti au gouvernement (avec le Parti Libéral ou homogène)

Parti dans l’opposition (avec le Parti Libéral ou sans lui)

Parti A – noyau représentant l’électorat constant du parti au gouvernement … X

  • électorat satisfait de l’action gouvernementale ……………………………… Y
  • électorat mécontent de l’action gouvernementale ………………………… Z

Parti B – noyau représentant l’électorat constant du parti dans l’opposition … L

  • électorat satisfait de l’action gouvernementale ……………………………. M
  • électorat mécontent de l’action gouvernementale ………………………. N

L’électorat satisfait M quittera le parti B et ira voter pour le parti A.

L’électorat mécontent  Z quittera le parti A et ira voter pour le parti B.

La différence entre : M + Y et Z + N déterminant si l’on est devant un exemple d’usure du pouvoir ou non. Or, la règle en Belgique paraît être celle de l’usure du pouvoir et nous trouvons généralement : Z + N > M + Y.

Or, à partir de 1961, la situation est différente. Les gouvernements de grande coalition nous obligent à poser la question suivante : Comment peuvent voter les électeurs mécontents de l’action du gouvernement sortant ?

Le gouvernement de grande coalition de 1961 à 1965 est à direction PSC et a tenté d’apporter une solution au problème linguistique. Cette période a été politiquement mouvementée.

Résumé des événements survenus pendant la période 1961 – 1965

Le gouvernement Thé LEFEVRE décide de soumettre au parlement des projets apportant des précisions à la législation de 1932.

En fait, ils étendront sa rigueur :

Lois du 8 novembre 1962 – fixant la frontière linguistique.

Du 27 juillet 1963 – Enseignement des langues dans les écoles.

Du 2 août 1963  –     Régime linguistique de l’agglomération bruxelloise et  de l’administration de l’Etat. (le vote « pour » est de 157 voix contre 33 (Volksunie, Parti Libéral, Parti Communiste et 3 PSC flamands).

CHIROUX, page 175 – le vote a lieu «  ….. à la suite de longs et pénibles débats et des difficultés politiques que le gouvernement ne peut écarter par une conférence formée des 2 partis alliés au sein de la majorité. Le gouvernement cède aux exigences des extrémistes flamands en supprimant le volet linguistique du recensement. La frontière est donc fixée une fois pour toute.

Le parlement (contre le gouvernement) se prononce pour le transfert de 6 communes de la Voer, les Fourons à la zone flamande. Les 4 200 habitants réagissent avec énergie et un referendum (67,6 % de participation) donne 93 % des électeurs se prononçant pour l’usage principal du français et leur maintien dans la province de Liège. Le Parlement, sous la pression flamande, maintient sa décision du rattachement des Fourons au Limbourg ».

CHIROUX, page 180 – « Alors que le problème linguistique semblait avoir trouvé, sur le plan législatif, une solution définitive, il est incontestable que se développe en Belgique un malaise dans les rapports entre les communautés. Selon le procureur du Roi auprès du tribunal correctionnel de Bruxelles, 24 attentats par explosifs auraient eu lieu entre 1964 et 1966 (Le Monde du 15 octobre 1966) ».

CHIROUX, page 204 : « les véritables impulsions ne viennent pas des gouvernements  ou même de l’appareil des partis mais de la société civile- du corps politique en tant que celui-ci est distinct …. De la machine des partis. Les partis seraient ainsi facilement soumis à l’influence des groupes de pression, et s’efforceraient seulement de contrôler les poussées wallonnes et flamandes nées hors d’eux ».

CHIROUX, page 205 : Il souligne l’effet déstabilisant d’extrémistes minoritaires quand ceux-ci accèdent au parlement, où leurs propos prennent alors une stature officielle.

« De nombreux groupes, dont l’influence ne cesse d’augmenter, se sont implantés dans une des trois régions belges, affirmant leur volonté de défendre exclusivement les intérêts de cette région. N’ayant pas de vocation gouvernementale, ne nourrissant pas l’ambition d’attirer les suffrages des habitants des 2 autres communautés, ces partis ont établi des programmes extrémistes, souvent même démagogiques et déterminent des mouvements d’opinion incontrôlables ».

« Ils participent  aux consultations électorales et possèdent ainsi des représentants au parlement capables d’exposer leurs objectifs, mais ils veulent surtout faire pression sur les grands partis … dès lors, ces 3 grands partis vont se livrer à une surenchère sur les positions de ces mouvements ».

Or, une période aussi animée (1961 – 1965) ne peut que susciter le mécontentement de certains électeurs. Nous allons maintenant tenter de répondre à la question posée précédemment : Pour qui vont voter, en 1965, les mécontents de l’action gouvernementale de la grande coalition ?

Les chiffres obtenus à partir des analyses du vote réalisées par Nicole DELRUELLE, René EVALENKO et William FRAEYS – Le Comportement Politique des Electeurs Belges, édition de l’Institut de Sociologie, 1970 – permettent de distinguer 2 types de mécontents.

1 – Les mécontents du résultat obtenu sur le plan linguistique – Ces mécontents ont transféré leur voix sur un parti linguistique :

Cantons Wallons – Listes Wallonnes: 0 % en 1961 et 3,5 % en 1965.
Cantons flamands – Listes Flamandes: 6 % en 1961 et 1,9 % en 1965. 

Les mécontents de la trop grande place occupée par les langues 

Le Parti Libéral, qui avait, dans l’opposition, adopté une position de détachement à l’égard de ce problème « un parti fidèle à la Belgique unitaire » recueille les voix de ceux qui réagissent contre l’invasion de la scène politique par la question des langues.Sur le plan national, les listes wallonnes ont, pour la première fois, 3 sièges (FDF, IFW, FWT), alors que les listes Volksunie gagnent 7 sièges pour obtenir un total de 12.

Cantons Wallons -Parti Libéral: 11,7 % en 1961 et 25,5 % en 1965.

Cantons Flamands -Parti Libéral:   11,6 % en 1961 et 16,6 % en 1965.

Les deux partis principaux, qui dominaient de loin la scène politique, se sont effondrés :

PSC (catholique) – 41,5 %  en 1961 et 34,4 %

(- 19 sièges) en 1965.

PSB (socialiste) – 36,7 % en 1961 et 28,2 %

(- 20 sièges) en 1965.

Le Parti Libéral recueillait, sur le plan national :

Parti Libéral  – 12,3 %en 1961 et    21,6 (+ 28 sièges) en 1965.

Le Parti Communiste, qui « était descendu à 3,1 % en 1961, est remonté à 4,6%.

Autriche:  Comportement électoral face à un gouvernement de grande coalition

L’électorat mécontent du gouvernement sortant se tourne vers une structure d’accueil, quelle qu’en soit la nature, quand les principales formations sont associées à la coalition gouvernementale.

Nous avons  rencontré une situation comparable en Autriche, lors des élections législatives de 1990, où l’électorat, mécontent de l’action gouvernementale, s’est tourné vers la formation qui était dans l’opposition. Contrairement à la Belgique, une seule possibilité se présentait à l’électeur autrichien mécontent du gouvernement : le Parti Libéral qui, aux élections précédentes, avait déjà franchi un pas en raison de son changement d’orientation idéologique.

L’élection de 1968

L’élection de 1968 surviendra au moment où se développe l’affaire de Louvain (qui est linguistique) et qui provoque la démission du gouvernement et la dissolution de l’Assemblée.

Les acteurs politiques ne sont plus les mêmes, mais l’électorat réagit de la même façon. Les 2 partis au gouvernement sont le PSC et le Parti Libéral (du 19 mars au 7 février 1968). Ces 2 partis perdent des voix. Le PSC continue sa descente :

PSC – 34,4 % en 1965 et 31,8 % en 1968.

Parti Libéral –  21,6 % en 1965 et 20,9 % n 1968.

Le Parti Libéral perd peu par rapport à sa forte augmentation de 1965 qui était de + 12,3 %. Le PSB, qui est dans l’opposition, reste au même niveau : 1965- 28,2 %, 1968 – 28 %.

Le « Tiers Parti » : la Protestation et l’Alternance

Les quatre pays étudiés précédemment ont fourni des exemples de votes de protestation, quand le désir d’alternance d’une part significative de l’électorat ne pouvait pas se réaliser, ou qu’une alternance se révélait inefficace ou insuffisante. Le quasi bipartisme autrichien laisserait supposer que le désir d’alternance de l’électorat se traduirait par un transfert de voix du parti au pouvoir vers le parti dans l’opposition. Or, deux éléments sont intervenus pour mettre à mal le schéma auquel on aurait pu s’attendre :

  1. L’élection à la présidence de la République de Kurt WALDHEIM et sa conséquence directe : l’élection de Jorg HAIDER à la tête du Parti libéral.
  2. Le gouvernement de grande coalition à partir de 1986, qui réunit 85 % des députés.

Situons ces deux événements dans le contexte gouvernemental

La situation gouvernementale

De 1945 à 1965, l’Autriche a été gouvernée par une coalition comprenant les deux partis principaux, le Chancelier étant Démocrate Chrétien. Ce gouvernement « d’éléphants » (proporz) était justifié par la présence de l’armée rouge, qui a occupé une partie du territoire jusqu’au 27 juillet 1955. Il s’agissait de présenter un front uni d  ans une situation incertaine et dangereuse. En 1955, aucun parti n’ayant la majorité absolue en sièges, la grande coalition fut reconduite jusqu’à ce que le Parti Démocrate Chrétien obtienne cette majorité en 1966. Le Parti Démocrate Chrétien forme alors un gouvernement majoritaire homogène et le Parti Socialiste rejoint le Parti Libéral dans l’opposition.

L’alternance a lieu après les élections de 1970, où le Parti Socialiste dépasse le Parti Démocrate Chrétien, mais en n’obtenant qu’une majorité relative. Le Parti Socialiste forme alors un gouvernement minoritaire homogène avec le soutien parlementaire du Parti Libéral jusqu’aux élections de 1971 où il obtient la majorité absolue en sièges et forme un gouvernement majoritaire homogène.

Le gouvernement majoritaire homogène socialiste dure jusqu’aux élections de 1983, où la perte de la majorité absolue (mais il conserve la majorité relative) lui fait constituer un gouvernement de coalition avec les Libéraux. C’est pendant cette période qu’est intervenue l’élection présidentielle.

L’élection présidentielle et ses conséquences

Kurt WALDHEIM, ancien secrétaire général de l’ONU de 1971 à 1981) était le candidat idéal pour le Parti Démocrate Chrétien. Or, en mars 1986, une campagne de presse lancée à partir des Etats Unis par le Congrès Juif Mondial fait état de l’appartenance, avant la guerre, de K. Waldheim à un club équestre nazi et de sa présence, en Grèce, de 1942 à 1944, dans une unité de l’armée allemande qui aurait participé à des atrocités.

La campagne pour ou contre WALDHEIM prit une vigueur inattendue, et une partie considérable se rangea du côté de Waldheim contre ce qu’elle considérait comme une intervention étrangère. Il est bon de ne pas oublier que l’affaire WALDHEIM avait été précédée, pendant l’été 1984, par une autre attaque venant des Etats Unis. Le « wall street Journal » avait accusé l’Autriche d’effectuer des transferts de haute technicité vers l’Est. La réaction de la presse autrichienne avait été immédiate et unanime. (F. KREISSER, dans les pays d’Europe Occidentale, 1983-84, page 167).

Kurt WALDHEIM fut élu le 8 juin 1986 avec 53,9 % des voix (au premier tour, il avait obtenu 49,6 % des voix, le 4 mai). Devant l’élection d’un Démocrate Chrétien à la présidence de la République, le chancelier socialiste Fred SINOWATZ se crut obligé de démissionner. Il fut remplacé par un autre socialiste Franz VRANITZKI (l’ancien Ministre des Finances), qui forma un gouvernement de coalition comparable au précédent avec les Libéraux.

Le 13 septembre 1986, au congrès du Parti Libéral, l’ancien président STEGER, garant du cap libéral de ce parti est battu par Jong HAIDER, représentant la tendance néo-fasciste, qui était devenue dominante dans la période d’avant guerre. Le Chancelier socialiste VRANITZKI dénonce la coalition gouvernementale avec le Parti Libéral (qui ne l’était plus) deux jours après l’élection de HAIDER et procède à la dissolution de la Chambre.

Aux élections législatives du 23 novembre 1986, il est apparu que la campagne de l’élection WALDHEIM avait permis à l’extrême droite de se retrouver, non pas au sein du Parti Démocrate Chrétien,  mais dans le Parti Libéral, qui venait d’élire à sa tête Jorg HAIDER, préconisant dans sa province (la Carinthie) la ségrégation scolaire de la minorité slovène.

Quelques années plus tard, Félix Kreisler reproduit les propos d’un instituteur d’Oberwart (après un attentat dans lequel les victimes étaient toutes de la communauté des Sinti et Roma), qui donne une définition de l’effet « Haider » : « Haider n’a peut-être pas directement fomenté les attentats racistes, mais il en a préparé le terreau avec des discours nationalistes. Avant, on n’aurait pas osé dire certaines choses, Haider a libéré les pensées les moins avouables … » Ibd. Page 164, citant article dans le journal Libération du 14 février 1995. En général, Haider tient le même langage que celui des initiateurs des partis de protestation populistes « les vieux partis sont fatigués, incapables, corrompus, représentants d’un système qu’il faut abolir » Félix Kreisler « L’Autriche en 1995 » dans la Documentation Française, 1995, page 163. Il souhaite l’arrivée d’une III ème République.

L’élection législative a été la prolongation de l’élection présidentielle. Le Parti ex-libéral passe de 5 % des voix à 9,7 %. D’autre part, les écologistes réunissent 4,8 % des voix (deux listes s’étaient présentées en 1983, obtenant 1,9 % et 1,4 % des voix).

Au lieu d’accorder une majorité absolue en sièges au Parti Socialiste, l’élection lui fait perdre : 47,7 – 43,1 = 4,6 % des voix. Le Parti Démocrate Chrétien, lui aussi, perd : 43,2 – 41,3 = 1,9 % des voix.

L’élection présidentielle avait permis à l’extrême droite antisémite de s’exprimer ouvertement, étant donné qu’il défendait la patrie contre une attaque venant de l’étranger.

La formation d’un gouvernement devenait difficile, car les socialistes, qui n’avaient qu’une majorité relative, ne pouvaient plus faire appel au soutien libéral en cas de constitution d’un gouvernement homogène minoritaire. La seule solution était la reprise de la « proporz », gouvernement de grande coalition entre le Parti Socialiste et les Démocrates Chrétiens. Cette solution fut proposée par le Président WALDHEIM et réalisée par Franz VRANITZKY.

Les gouvernements de 1986 à 1996

Dates Chef du gouvernement Parti politique à la tête Partis de la coalition et nombre de députés

 

16-6-86 au 20-01-87 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 90 – F.P.O.

12

 

21-01-87 au 16-12-90 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 80 – O.V.P. 77
17-12-90 au 29-11-94 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 80 – O.V.P. 60

43,7 % – 32,8 % suffrages

30-11-94 au 11-3-96 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 65 – O.V.P. 52
12-3-96 Vranitzky S.P.O. S.P.O. 71 – O.V.P. 40

L’élection législative suivante, 1990, a permis au Parti Socialiste de conserver sa majorité relative ( il perd 0,1 % des voix, mais le Parti Démocrate Chrétien a perdu 7,2 % des voix au détriment du Parti Libéral qui obtient 16,6 % des voix, les écologistes se maintenant à 4,5 %).

En février 1993, se produit une scission au F.P.O. sur la question de l’immigration et son opposition à l’Union Européenne. Heide Schmidt, vice président du F.P.O., part et crée le Forum Libéral. En janvier 1993, se tient un referendum contre l’immigration organisé par le F.P.O. Les 416 531 signatures ont été considérées comme un échec, étant donné que le F.P.O. espérait 1.000.000 puis 700.000 signatures, ceci représentant 53 % de son vote, en 1990.

En 1992, les modifications de la loi électorales avaient introduit un seuil de 4 % pour obtenir des sièges ( Volfgang C. MULLER « Austria » dans Political Data Yearbook 1994 du European Journal of Political Research. Volume 26, décembre 1994). Lors de l’élection de 1994, les deux partis au gouvernement perdent un soutien significatif de leur électorat : le S.P.O. perd 7,8 % des suffrages, et le parti Démocrate Chrétien 4,4 %, alors que le Parti Libéral atteint le résultat considérable de 22,5 % des suffrages. Mais l’élection de 1994 se distingue aussi par la montée des écologistes qui passent de 4,8 % à 7,3 % des suffrages et par l’arrivée sur la scène électorale des Libéraux, anti-Haider, qui obtiennent 6 % des suffrages.

Comment expliquer l’ampleur de la montée du Parti Libéral (devenu d’extrême droite) ? Il est certain que la campagne contre WALDHEIM venant de l’étranger, et de surcroît, du Congrès Juif Mondial a permis à tous ceux ayant quelques traces d’antisémitisme de se manifester au grand jour, en ayant la bonne conscience de celui qui défend sa patrie. L’élection d’un quasi fasciste (HAIDER) à la tête du Parti Libéral a donc indiqué ce parti comme le porte parole naturel de ce courant d’extrême droite.

Comment voter contre un gouvernement de grande coalition ?

Un autre facteur est venu encourager cette tendance extrémiste. Le gouvernement est composé, depuis 1986, des deux partis qui occupent 85 % des sièges au parlement (comme l’indique avec fierté le Chancelier VRANITZKY dans son discours du 28 janvier 1987). Cela peut paraître un avantage en ce qu’il représente un cas de consensus au niveau des deux plus grands partis, mais il présente aussi une autre caractéristique sur le terrain électoral : Pour qui va voter l’électeur qui est mécontent du gouvernement ?

Le Parti Libéral apparaît maintenant non seulement comme un parti d’extrême droite mais aussi comme le seul parti réellement politique en opposition au gouvernement (les écologistes étant considérés comme représentant une opposition moins politisée). Le noyau d’extrême droite du Parti Libéral, très actif sous la direction de son chef HAIDER, sert alors d’accueil pour tous les mécontents, ceux qui en veulent au gouvernement mais n’ont pas d’idées précises sur le terrain idéologique.

Cette disparition des deux grands partis modérés de l’opposition ne peut que favoriser le Parti Libéral (maintenant d’extrême droite) et a vu le jour avant même l’élection de 1986 (élection législative), où le Parti Socialiste, pendant la campagne électorale, par la bouche du chancelier sortant, annonçait la possibilité d’une grande coalition, si le parti n’obtenait pas la majorité absolue des sièges.

Cette montée électorale du Parti Libéral ne se limite pas aux élections législatives, elle imprègne la vie politique autrichienne et remet en cause la stabilité électorale que connaissait l’Autriche d’après guerre. Le résultat des élections non essentielles récentes en sont la démonstration.

(Kreissler- l’Europe Occidentale, Documentation Française, 1990, pages 156 et 161).

Vote pour le Parti Libéral Elections non-essentielles

Elections à la diète

 

% des voix

1984

% des voix

mars 1989

Carinthie 15,9 %  

29 %

 

Tyrol 6 % 15,5 %
Salzbourg 8,7 % 16,3 %
Elections municipales 1983 sept. 1989
Innsbruck 2,5 % 13,1 %
Elections à la diète 1984 sept. 1989
Voralberg

 

10,5 % 16,1 %

Conclusion concernant l’ascension électorale du Parti Libéral

La modification dans la nature même du Parti Libéral et dans son ascension électorale reposent sur les facteurs suivants :

  • La campagne menée à partir de l’étranger contre la candidature de Kurt WALDHEIM à la présidence de la République a permis à l’antisémitisme de réapparaître sous un jour qui donnait bonne conscience : celui du soutien donné à la patrie.
  • La minorité d’extrême droite au sein du Parti Libéral a rallié les incertains et a obtenu l’élection d’un président de cette tendance, modifiant ainsi l’orientation idéologique de ce parti.
  • Le gouvernement de grande coalition (d’éléphants) qui rassemble 85 % des députés ne peut être contesté par l’électorat qu’en votant pour le Parti Libéral. Il faut noter que, dans une démocratie, en situation normale de fonctionnement (ce qui n’était pas le cas pour la première période de gouvernement de grande coalition), un équilibre tend à se dessiner entre le pouvoir gouvernemental et son opposition. Ceci ne peut que favoriser l’essor du Parti (anciennement Libéral).

 

 

 

 

Emmanuel Macron’s Chief of Staff Is Accused of Influence Peddling

Alexis Kohler, 45, chief of staff to President Emmanuel Macron of France, had previously worked for him at the Economy Ministry.CreditPhilippe Wojazer/Reuters

By Elian Peltier

  • June 4, 2018

PARIS — France’s top financial prosecutor opened a preliminary investigation on Monday into whether President Emmanuel Macron’s chief of staff had breached conflict-of-interest rules in previous positions, the first accusation of corruption against the president’s inner circle since he took office a year ago.

The chief of staff, Alexis Kohler, 45, has been described by the newspaper Le Monde as a member of the “trio that rules France,” alongside Mr. Macron and his special adviser, Ismaël Emelien. The inquiry follows a complaint filed by the anticorruption group Anticor, which accused Mr. Kohler of influence peddling and of breaking conflict-of-interest rules.

The prosecutor’s office said it had opened an inquiry after news reports detailed the “conditions and circumstances” under which Mr. Kohler dealt with cases involving an Italian-Swiss shipping and cruise firm, the Mediterranean Shipping Company, while he was at the agency that handles state holdings and at the Economy Ministry. He went on to join the Mediterranean Shipping Company, or M.S.C., as financial director in 2016.

The complaint stemmed from findings of the investigative website Mediapart, which revealed last month that Mr. Kohler was related to the owners of M.S.C.: His mother is a cousin of Rafaela Aponte, who co-founded the company with her husband, Gianluigi, in 1970.

A spokesman for Mr. Macron said on Monday that Mr. Kohler would cooperate with the inquiry, but a statement the president’s office sent to Agence France-Presse said that the Anticor complaint relied on “unfounded suspicions” and “serious factual errors” from news articles.

“Alexis Kohler has always kept his superiors informed of his personal ties with the M.S.C. company,” the statement said.

Mr. Kohler worked from 2008 to 2012 at the agency that manages the state’s holdings in dozens of companies, including Air France-KLM, Renault and Orange. He specialized in the transportation sector and sat on the board of STX, the owner of the shipyard in the western French city of St.-Nazaire where M.S.C. vessels were assembled.

Le Monde reported that the lawsuit filed by Anticor, which the newspaper said it had viewed, stated that “Alexis Kohler couldn’t have ignored that there was a conflict of interest in representing the French state” while on the board of STX, at a time when “his family was the owner of one its main clients.”

The Élysée denied the accusations to The Times on Monday, saying of M.S.C. that Mr. Kohler had “systematically recused himself from all the decisions about this company,” whether at the holdings agency, at the Economy Ministry or in his current role as Mr. Macron’s chief of staff.

Yet Mediapart says that in 2014, a public ethics committee that monitors civil servants blocked Mr. Kohler from joining M.S.C., the world’s second-largest shipping company in terms of container capacity, because he had been involved in negotiations about the purchase of a liner by M.S.C. while he was on the STX board.

Mr. Kohler became Mr. Macron’s chief of staff when Mr. Macron was appointed economy minister in August 2014. When Mr. Macron stepped down from that post two years later, Mr. Kohler asked to leave the ministry, and he joined M.S.C. months later, according to the Mediapart investigation.

French law allows civil servants to work for private companies for a limited number of years before returning to public administration.

While at M.S.C., Mr. Kohler helped Mr. Macron with his 2017 presidential campaign, according to reports published in the French news media. He was appointed chief of staff in May 2017.

Italy: The Latest Casualty of Proportional Representation

http://www.bbc.com

Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey

This article is an answer to proffessor Anthony PANTELIS, Faculty of Law, National University of Athens.

When we analyze elections we have to keep in mind that citizens adapt their vote to the electoral system. The rosato law has to be done away with.  Citizens are not fools and when they vote they not only give their opinion on the candidates and the political party but they also are aware of the law: is it simple and logical?

The first electoral laws  that were put in place by Italy after the reunification of the country were two-tound majoritarian.  It was only after the First World War that proportional representation was introduced. If one looks only at the European examples of the consequences of proportional repesentation, meaning no clear majorities, cronic instability as coalition builing takes a long time and rarely lasts the full term, it is clar that prortional systems do not resist crisies.  The German Republic of Weimar is the most tragic example of the dangers of proportional representation.

The actual Rosato law is not workable.  Too complicated and it is as if the author had forgotten that citizens are not numbers.

As opposed to this unworkable system, you have majority, plurality one-member constituencies, one-round or first-past-th-post.  One has to just look at real countires with real voters instead of numbers.  The United States has held elections since 1789 and the Republican Party will survive President Trump as it has done in the past.  Since 1789 the two-party system has seen other bad presidents, and it is still there.

The German mixed system is not to be copied because whether it is the far-left Die Linke not so long ago or the far right (Alternative for Germany) now, the Bundestag has been destabilieed, and the government is a coalition left – righ, both of which are normally in opposition to each other, in particular for the voter.  Never forget the voter.

Italy is an important member-country of the European Union and the Euro zone.  The conseuences of tthe Rosato law is that two anti Euoropean parties have been elected and have formed a coaltion which can have idisastrous consequences on a the political and economic outlook of not only Italy.  And holding a new election using th same law will not change anything.

Macron vu par les grands journaux américains

Le Washington Post , ainsi que le New York Times, expliquent que le Président Macron n’a pas influencé le Président Trump sur le sujet des frappes des missiles contre la Syrie. D’ailleurs, peu de temps après la fin de l’entretien du président français avec Edwin Pleyel et Jean- Jaques Bourdin, le gouvernement américain a démenti ces propos. Macron se sentait très sûr de lui même dimanche face au deux journalistes et il pensait qu’il pourrait s’en sortir mais avec la NSA…

En ce qui concerne l Président Putin; il a été rassuré que ces frappes n’auraient en aucune façon touché les intérêts russes dans le pays.  Le Président Trump vient de décider que les Etats-Unis ne mettrait pas en place des nouvelles sanctions contre la Russie.

Ci-dessous l’article du Washington Post.

France’s Macron tries to walk back remarks that he persuaded Trump to keep troops in Syria

By James McAuley April 16 at 1:00 PM Email the author

PARIS — French President Emmanuel Macron attempted Monday to walk back surprising comments that suggested he had convinced President Trump to keep U.S. forces in Syria “long term.”

The original remarks — during a TV debate Sunday after Western missile strikes on Syria — hinted at a major policy shift by Trump and brought a sharp response from the White House less than a week before Macron is scheduled to visit Washington.

It left Macron scrambling to clarify his statement and fall closer in line with Trump’s outlook that the Islamic State remains the main battle for Western military forces in Syria. Last month, Trump announced that he planned to withdraw U.S. troops from Syria “very soon,” but appeared to take a softer line after commanders and others questioned that decision.

At a news conference Monday, Macron took pains to emphasize a common strategy in Syria between France and the Trump administration.

“I did not say that either the U.S. or France will remain militarily engaged in the long term in Syria,” he told reporters after meeting with New Zealand Prime Minister Jacinda Ardern.

On April 16, British Prime Minister Theresa May is set to defend her decision to join airstrikes against Syria without Parliament’s consent. (Reuters)

“We have a military objective in Syria and one only: the war against ISIS,” he added, using an acronym for the Islamic State.

Macron, who has forged a good relationship with Trump in the past year, went on to say that the West’s “targeted operation” against the Islamic State included the “preservation of international law.”

“In doing so, [the United States] recognized with us that our political responsibility in Syria is not confined to the fight against ISIS. That’s a fact,” Macron said without elaborating on military timetables or on Western policies toward Syrian President Bashar al-Assad or his allies, including Russia and Iran.

Macron’s comments Sunday were delivered off the cuff in the heat of a televised exchange with two prominent French journalists.

“Ten days ago, President Trump was saying that the United States would disengage from Syria,” Macon said in the throes of making a point to the journalists, Jean-Jacques Bourdin of France’s BFM-TV and Edwy Plenel of Mediapart.

“We convinced him that it was necessary to stay there long term,” Macron said.

Macron provided no explanation of “long term.” He also said that France helped shape the target list for the more than 100 missile strikes on Syria early Saturday in retaliation for the Assad regime’s suspected use of chemical weapons.

“We convinced him to limit the strikes to chemical weapons when, at the same time, there was a burst of tweets that did not escape you,” Macron said Sunday, referring to Trump.

On Monday, pressed by reporters about Macron’s comments, White House spokeswoman Sarah Huckabee Sanders reiterated that Trump remains focused on the Islamic State. “We’ve talked about this for a while, but our policy hasn’t changed,” she said. “We still have troops on the ground. But the President wants to bring those people home, and that hasn’t shifted.”

In Paris, Macron offered a hint of his possible discussions next week at the White House.

SONDAGE. Interview télévisée de Macron : 61% des Français pas convaincus

  • Extraits du sondage Harris Interactive pour RMC. | EPA / MAXPPP concernant l’entretien du Président Macron.

Plus de six Français sur dix (61%) , disent ne pas avoir été convaincus, à l’issue de son interview télévisée dimanche soir sur TF1 et LCI, selon un sondage Harris Interactive pour RMC.

Emmanuel Macron, dont la cote de popularité a chuté de 15 points en moyenne entre juin et octobre, s’est employé dimanche soir à expliquer ses réformes et à déminer les critiques, en défendant sa liberté de ton face à l’émoi suscité par ses récents propos sur le « bordel » ou « les fainéants ».

Y est-il parvenu ? Pas sûr. Le chef de l’Etat, qui s’est exprimé sur TF1 et LCI lors de sa première interview télévisée depuis son élection, a semble-t-il peiné à convaincre. Selon un sondage Harris Interactive pour RMC publié ce lundi matin, 61 % des Français « exposés à la prise de parole du président » de la République disent en effet ne pas avoir été convaincus. Seules, 39% des personnes interrogées sont d’un avis contraire.

Seulement 39% des personnes interrogées par Harris Interactive pour RMC et Atlantico disent avoir été convaincues par la prestation télévisée d’Emmanuel Macron, dimanche soir sur TF1. À l’inverse, 61% | Visactu

 

24% des sondés se disent « pas du tout convaincus » et 37% « plutôt pas convaincus ». En revanche, 7% affirment avoir été « tout à fait convaincus » et 32% « plutôt convaincus ».

6% jugent sa politique « de gauche »

Indépendamment du jugement global, 50% des Français déclarent avoir été convaincus lorsque le président a évoqué les sujets internationaux, 40% lorsqu’il était question de la politique économique et 35% de la politique sociale.

Enfin, toujours dans ce sondage, 56% des Français estiment que le projet d’Emmanuel Macron est à la fois de gauche et de droite. 38% pensent que le projet du chef de l’Etat correspond « à une politique de droite » et 6% à « une politique de gauche. »

 

Croquis. Pourquoi Fillon n’a pas encore perdu

Quelques extraits d’un article de Mediapart.

17 FÉVRIER 2017 PAR HUBERT HUERTAS

Justice ou pas, François Fillon persiste à rester candidat. Son discours est inaudible, ses meetings sont compromis, son agenda est erratique, sa défense est contradictoire. Mais il a une conviction : il peut être élu en mai. Il n’a pas forcément tort.

De mémoire de journaliste politique, on n’avait jamais vu ça. Un personnage majeur de l’élection centrale de la République française condamné par un impeachment de fait, c’est-à-dire une procédure de destitution qui l’empêche d’être candidat. Mais qui peut pourtant gagner…

François Fillon ne peut plus se rendre en France, cette France qu’il aspire à gouverner.

 

Dans la fable du méchant qui s’attaque au gentil, François Fillon tient les deux rôles à la fois. C’est un … animal mythologique qui se dévore lui même et que Charles Baudelaire a chanté dans un poème de fin du monde : « Je suis la plaie et le couteau ! / Je suis le soufflet et la joue ! / Je suis les membres et la roue, / Et la victime et le bourreau ! »

Donc, François Fillon est à terre, sa campagne est à plat, et tout ce qu’il pourrait dire et faire devrait en toute logique être frappé de nullité. Mais en VeRépublique, la logique a des raisons que la raison ne connaît pas. Fillon ne peut plus être un candidat à part entière, c’est un fait avéré, mais il conserve de bonnes chances de devenir le huitième président de la République française, et de le rester pour cinq ans.

Ainsi va notre élection présidentielle, voulue par un grand militaire, et qui était censée nous débarrasser des combines minoritaires ou des partis charnières. À vouloir imposer des majorités de fer, voilà, 60 ans plus tard, que notre système électoral favorise les minorités magiques. … Fillon s’accroche aux branches dans le but de rebondir et de passer de la broyeuse à la consécration. Avec son élection possible, la roche Tarpéienne ne serait plus à deux pas du Capitole, mais l’Élysée…

Fillon représente la perspective paradoxale d’une victoire par un candidat K.O., …Mais les parlementaires de droite ont fait leurs comptes et le bilan est sans appel. Fillon est dans la vase, mais son élimination ouvrirait une bataille de succession qui pourrait ravager la droite à un mois du dépôt des candidatures.

Lui restant candidat, .. il se trouvera un noyau incompressible d’électeurs de droite pour le soutenir. Ils bouderaient, traîneraient des pieds, mais marcheraient sur leur désillusion pour éviter Macron..

 

Les réformes du Président Macron: Il veut faire plaisir à tous en dehors de toute réflexion politique.

Maria Rodriguez-McKey – Bernard Owen

Jospin en parlait et la commission du même nom l’a proposé au Président Hollande, qui a eu l’intelligence de ne pas la suivre. De quoi parle-t-on?  Mais de la dose de proportionnelle.

Pendant la campagne présidentielle, le candidat Macron avait promis d’injecter une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif afin que « toutes les sensibilités y soient justement représentées », faisant de la représentativité l’une de ses priorités. Le Sénat a le droit de s’y opposer donc il va peut être essayer d’organiser un référendum. Mais analysons ce que cette belle promesse du Président veut vraiment dire.

D’abord, ces beaux mots s’appliqueraient aux élections  législatives.  Que fait le législateur? vous répondez légiférer (l’électeur n’est pas aussi bête contrairement à ce que beaucoup de politiciens pensent)  Un Président et son gouvernement ont donc besoin d’une majorité qui approuve les lois. D’ailleurs, le terme majoritaire qui sert aussi à désigner le mode de scrutin, qu’il soit à un tour comme aux Etats-Unis ou à deux comme en France, vient du fait qu’il apporte la majorité au parti que gagne l’élection.

En dehors du parti du Président, il y a l’opposition. Alors, si le Président Macron veut que toutes les sensibilités soient présentes, et il y en a tellement, allant de l’extrême droite aux communistes, et pourquoi pas les trotkistes ? Vu l’histoire de France, il doit encore rester quelques royalistes? pourquoi pas eux? Toutes les sensibilités c’est tout et n’importe quoi. Puis  « justement » représentées, que veut dire cela?  quelques sièges par ci et par là?  Nous sommes pas très forts en mathématiques mais cela semble être une division de l’Assemblée. parce que la proportionnelle, qu’elle que soit la dose, divise.   Est-ce réellement souhaitable?

Une petite dose? une grosse dose?  l’intégrale?

La proportionnelle intégrale est une super dose et voyez ce que ça donne en Europe et a donné par le passé. Mais il paraîtrait que le Président de la République voudrait moins que 30%. Ouf on est sauvé!  n’est-ce pas?  Peut-être se trompe-t-il quant au sujet qu’il aborde car la dose importe peu, le principe de base est que la proportionnelle divise. Cela pourrait-il arriver à La République en marche?  Le scrutin majoritaire effectue une synthèse de différentes tendances idéologiques et politiques alors que le grand défaut de la proportionnelle ne fait qu’exacerber les différences.

Dans le domaine des idées, toutes les sensibilités peuvent et doivent être exprimées.  En revanche, au parlement il faut qu’il y ait un parti d’une tendance qui gouverne et l’opposition d’une autre tendance qui puisse être apte à gouverner.

Il a également proposé une « limitation du cumul des mandats dans le temps » pour les parlementaires, a priori trois mandats même s’il n’a pas cité de chiffres. Trois mandats?  Pourquoi pas quatre? Encore mieux: Pourquoi ne pas laisser le choix à l’électeur.  Autrement dit, c’est plutôt à l’électeur de décider en se basant sur son appréciation du travail fait par le député et le sénateur.

Le gouvernement semble oublier qu’être un élu est un métier à part entière, comme celui d’un médecin, d’un ingénieur, pour qui l’expérience vient avec des années de travail. Si vous ajoutez à la proportionnelle qui divise, la limitation de nombre de mandats donc renouvellement tout les 18 ans, l’ensemble ne pourra que intrdouitr de l’instabilité politique.

Congressional Report on Terrorism/ L’Union Européenne et sa stratégie cotre le terrorisme

Article du  Southern Poverty Law Center sur le rapport du  Congrès concernant le terroriste « fait maison » ou de provenance étrangère.

Congressional Report Highlights Gaps in U.S. domestic terrorism policy

Daryl Johnson 

January 02, 2018

Since the 9/11 terrorist attacks against the World Trade Center, Shanksville, and the Pentagon in 2001, U.S. counterterrorism policies have overwhelmingly focused on international threats emanating from terrorists, such as al-Qaeda, the Islamic State (IS) and their affiliates.

While this national security strategy was justified in the years immediately following such a horrific, mass-casualty producing attack against America, it now appears narrow-minded and limited given the resurgence of other violent forms of domestic terrorism perpetrated by violent antigovernment and hate-oriented extremists.

A new Congressional report distributed in August highlights the growing threat from domestic terrorists, described as “people who commit crimes within the homeland and draw inspiration from U.S.-based extremist ideologies and movements.” The report, published by the Congressional Research Service (CRS), highlights several gaps in U.S. policy related to identifying, analyzing and assessing domestic terrorist threats. It notes that domestic terrorists “have not received as much attention from federal law enforcement as their violent jihadist counterparts,” which has not always been the case. For example, in 1999, the Federal Bureau of Investigation (FBI), the lead federal agency responsible for investigating acts of domestic terrorism, stated that “during the past 30 years, the vast majority — but not all — of the deadly terrorist attacks occurring in the United States have been perpetrated by domestic extremists.”

According to the CRS report, it’s clear that domestic terrorism is not a top federal counterterrorism priority. Nevertheless, domestic terrorist threats feature prominently among state and local law enforcement concerns. Furthermore, several recent studies have shown that domestic terrorism is often overlooked and rivals that of Al Qaeda-inspired terrorism.

According to studies from New American FoundationCombatting Terrorism Center at West Point, the SPLC and others, domestic terrorists have been responsible for orchestrating many deadly terrorist incidents in the U.S. since 9/11. Some have concluded that domestic non-Islamic terrorism poses a greater threat in the U.S. than Al Qaeda-inspired terrorism based on the number of attacks since 9/11.

A 2016 Center for Investigative Reporting study concluded there were nearly twice as many domestic terrorist attacks and plots as Al Qaeda-inspired incidents between 2008 and 2016. According to CIR investigative reporters, nearly half (48 percent) of the Al Qaeda-inspired incidents were FBI sting operations (which inflated the number of incidents). This was more than four times the rate for domestic non-Islamic extremists. This disparity, according to counterterror experts, is indicative of the lopsided nature of U.S. government counterterrorism and investigative resources. Statistics provided in the CIR study indicates that far fewer resources (e.g. analysts, agents, informants, operatives, etc.) are allocated to analyze, assess, investigate, and prosecute domestic non-Islamic terrorists. A similar allegation was also made during a Congressional hearing on hate crimes held in the immediate aftermath of the Sikh Temple shooting in August 2012.

Likewise, a 2014 University of Maryland national survey of state and local law enforcement officers found that sovereign citizens was the “top concern” for terrorist threats in the homeland. Al Qaeda-inspired terrorism ranked second, but was also closely followed by militia/antigovernment and white supremacist threats. A second survey conducted by Duke University’s Triangle Center on Terrorism and Homeland Security in 2015 produced similar results with antigovernment extremism being the top law enforcement concern.

The CRS report raises several key issues related to improving U.S. domestic terrorism policy. They include: (1) federal agencies employ varying terminology and definitions to describe domestic terrorist threats;  (2) the Department of Justice (DOJ) and the FBI do not officially designate domestic terrorist organizations; (3) few, if any, domestic terrorists are charged or prosecuted under federal or state terrorism statutes; (4) domestic terrorists, for the most part, do not use traditional terrorist tactics such as bombings, large-scale attacks, airplane hijackings, or political assassinations; (5) foreign-inspired homegrown violence gets more media attention than acts of domestic terrorism; and, (6) domestic extremist ideology often uses the cover of constitutionally protected activity. These constitutional rights pose unique challenges to law enforcement when monitoring extremist groups and individuals, assessing potential threats and interdicting violent acts.

Existing official definitions of “domestic terrorism” (e.g. those used by federal agencies or codified into law) are too broad and confusing. These definitions need to be consolidated, more clearly worded, and narrowly focused on what constitutes domestic terrorism. Ambiguity in the investigative process regarding when criminal activity becomes domestic terrorism may also need clarification. Furthermore, federal agencies appear to use the terms “terrorist” and “extremist” interchangeably when referring to domestic terrorism. This practice confuses the issue and blurs the line between peaceful, law-abiding activity and illegal acts and violence.

The report raises the lack of an official domestic terrorist group list as another problem. U.S. counterterrorism policy abroad is driven by such a list — the U.S. Department of State’s list of foreign designated terrorist organizations. The State Department list gives lawmakers a clear, succinct, and vetted catalog of terrorist groups. The lack of a similar domestic terrorist group list confuses policy makers and complicates their understanding of domestic terrorism. In turn, this negatively impacts their ability to develop domestic counterterrorism policies.

The group list issue is further problematic due to the fact that domestic terrorists don’t operate like foreign terrorist groups. In contrast, domestic terrorists have adopted the tactics of leadless resistancelone wolves and small cells. For this reason, domestic terrorists may be better categorized according to the extremist ideological concepts that underpin their threats, inspire radicalization, and mobilize individuals toward violence or criminal activity. For example, the DOJ, the FBI, and the Department of Homeland Security (DHS) have already identified domestic terrorist threats in their public statementsCongressional testimony and official reports. According to these statements, domestic terrorist threats have included animal rights extremists, eco-terrorists, anarchists, anti-government extremists (such as ‘sovereign citizens’ and unauthorized militias), black nationalists, white supremacists and violent anti-abortion extremists.

The DOJ, FBI, and DHS, however, must balance their respective authorities while safeguarding extremists’ rights to freedom of expression, freedom of assembly, and other constitutionally protected activity. Unfortunately, domestic extremists are well aware of their civil and privacy rights and often exploit these rights to provide cover for illegal activity, further radicalization, and mobilization towards violence. The CRS report draws attention to this dilemma stating, “domestic terrorists operate in a decentralized fashion, terrorist lone actors (lone wolves) or isolated small groups (cells) generally operate autonomously and in secret, all the while drawing ideological sustenance — not direction — from propagandists operating in the free market of ideas.”

Another persistent issue relates to the disparity in federal and state prosecution and sentencing of Al Qaeda-inspired terrorists in the U.S. versus domestic terrorists. Outside of eco-terrorist cases, there have been virtually no violent domestic extremists charged or prosecuted under federal or state terrorism statutes which offer penalty enhancements for suspects engaging in domestic terrorist plotting or terrorist-related activity. Most domestic terrorists are charged under existing firearms, arson, and explosives laws, rather than a terrorism statute.

A 2016 Reuters analysis of more than 100 federal cases since 2014 further illustrated that domestic terrorist suspects collectively face less severe charges than those affiliated with the Islamic State who were arrested in the U.S. Between 2014 and 2016, 27 defendants were charged in the U.S. for plotting or inciting terrorist attacks. They carried a median prison sentence of 53 years. Over the same time period, 27 U.S.-based antigovernment or hate-motivated extremists were charged with similar activity. They carried a medium prison sentence of 20 years.

The Reuters study indicates that federal agents and U.S. Attorney’s Offices are encouraged to “open investigations into Americans who support groups on the State Department’s list of foreign designated terrorist organizations.” Reuters further reported that, “the maximum penalty for supporting a foreign terrorist organization has been raised from 10 years to 20 years in prison since 2001.”

Although most judges sentenced Al Qaeda-inspired terrorists below the maximum, domestic terrorists enjoy greater constitutional protections and have rarely been charged or prosecuted with terrorism statutes. Embracing domestic extremism, no matter how radical the rhetoric becomes, is not a crime. According to current and former federal prosecutors, it is also very difficult “to convince a jury that someone who is not affiliated with a foreign group can be guilty of terrorism.”

It is important that the U.S. government take the lead in developing new strategies and tools for law enforcement and the courts to better deal with problems associated with domestic terrorism. There is also a need for government officials, law enforcement, and the media to educate themselves and the public about domestic terrorism. There is a need for better methodology for determining what extremist ideologies, groups or movements support domestic terrorism and who, if any, deserves the label of “violent extremist” or “domestic terrorist.” If the U.S. government is unwilling to pursue the issues raised in the CRS report and the other aforementioned studies, then state governments should take the initiative to discuss and consult on these matters between state and local law enforcement officials, governors, and states attorneys’ offices in an effort to develop their own strategies and methodology for fighting domestic terrorism.

La coopération policière

Synthèse 23.03.2018

Entamée dans les années 1970 au sein de l’Union européenne, la coopération policière a surtout pris son élan avec le traité de Lisbonne et la suppression du troisième pilier (JAI). Elle s’appuie sur son outil principal, Europol (l’Office européen de police) mais est également très liée à la coopération douanière, la coopération judiciaire en matière pénale, le volet extérieur de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, le respect des droits fondamentaux ou encore la protection des données personnelles.

Evolution de la coopération policière

En 1976, plusieurs responsables des ministères de la Justice et de l’intérieur des 12 Etats membresde l’Union européenne (alors Communauté) se réunissent pour composer TREVI, une structure ad hoc intergouvernementale dont l’objectif est la coopération policière à l’échelle européenne. Ce groupe reste tout à fait secret jusqu’en 1989, et est officialisé par le traité de Maastricht (1992). Ce dernier précise les domaines justifiant la mise en place d’une coopération policière : le terrorisme, le trafic de drogues et toute autre forme de criminalité internationale. Il crée également l’Office européen de police, Europol, qui remplace TREVI, mais n’est concrétisé au départ que partiellement avec la mise en place de l’Unité drogues Europol.

Ce n’est que le 26 juillet 1995 que la convention Europol est signée, et l’office n’entame réellement ses activités qu’en 1999, avec des compétences renforcées par le traité d’Amsterdam. Pour autant, la coopération policière a avancé en parallèle depuis la création de l’espace Schengen en 1985. L’acquis Schengen en matière de coopération policière est ainsi repris par le traité d’Amsterdam mais au titre du troisième pilier, qui n’est pas « communautarisé » mais reste intergouvernemental.

Le traité de Lisbonne a profondément modifié, et renforcé par la même occasion le système de coopération policière. Elle est désormais régie par les articles 33, 87, 88 et 89 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). La procédure législative ordinaire s’y applique désormais : le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont compétents pour adopter des mesures en codécision. Cependant, de même que pour la coopération judiciaire en matière pénale, certaines particularités résistent (au-delà des « opting-out » bénéficiant dans ce domaine au Royaume-Uni, à l’Irlande et au Danemark) : la Commission continue de partager son pouvoir d’initiative avec les Etats membres, même si pour ces derniers ce pouvoir a été largement restreint par le traité de Lisbonne ; le Parlement européen n’est que consulté en ce qui concerne les mesures de coopération opérationnelles ; de même en l’absence d’unanimité au Conseil, les éventuelles coopérations renforcées qui pourraient être mises en place (à l’initiative de neuf Etats membres minimum) doivent recevoir l’aval du Conseil européen qui recherchera un consensus entre les 28 Etats membres ; enfin les actes adoptés avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ne peuvent pas faire l’objet d’un recours en manquement ou d’un renvoi préjudiciel pendant une période de cinq années.

Les outils de la coopération policière

Le Collège européen de police (CEPOL)

Créé en 2000 et basé à Budapest depuis le 1er octobre 2014, le CEPOL propose des cours, séminaires et conférences aux hauts fonctionnaires de police de toute l’Europe. Son objectif est d’encourager la coopération transfrontalière dans la lutte contre la criminalité et le maintien de la sécurité et de l’ordre public. Le CEPOL est reconnu agence de l’Union européenne depuis 2005.
Europol

L’outil principal de coopération policière à l’échelle de l’Union européenne est l’Office européen de police, Europol. Son rôle est d’améliorer l’efficacité des autorités policières nationales (ou assimilées) en stimulant et en accompagnant leur coopération dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues et toutes les formes graves de criminalité internationale.

Créé dans le cadre du troisième pilier « JAI » intergouvernemental, Europol est depuis 2010 et l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne une agence « communautaire » (même si la Communauté a disparu au profit de l’Union) composée de 1 000 agents (dont 200 agents de liaison), basée à La Haye (Pays-Bas) et financée par le budget européen. Elle n’a cependant pas de pouvoir de coercition : elle ne peut en aucun cas participer à des arrestations ou des perquisitions. Son activité se concentre sur l’amélioration des échanges d’informations entre les Etats membres et la surveillance des menaces criminelles graves à l’échelle européenne.

Peu à peu, les pouvoirs d’Europol sont  renforcés. . Ainsi en 2002, le Conseil européen autorise des équipes d’Europol à participer à une enquête. L’office européen peut également demander aux Etats membres d’ouvrir une enquête pénale lorsqu’une menace le justifie. En mars 2000, le Conseil habilite Europol à conclure des accords avec des instances internationales ou des pays tiers, comme c’est déjà le cas avec Interpol (dont le siège est à Lyon) ou les Etats-Unis. Le 27 mars 2013, la Commission européenne présente une proposition de règlement visant à renforcer les prérogatives d’Europol et à en faire « le centre névralgique de l’échange et de l’analyse des informations sur la grande criminalité ».En fusionnant Europol et le Collège européen de police (CEPOL), la proposition ambitionne de créer une véritable agence de l’UE pour la coopération et la formation des services répressifs, toujours sous le nom d’Europol. Rejetée par le Conseil et le Parlement, cette fusion ne voit pas le jour.

Néanmoins, les pouvoirs d’Europol sont constamment renforcés par la suite. En 2015, à la suite des attentats terroristes survenus à Paris et à Copenhague, Europol créé une unité de signalement des contenus sur internet afin de lutter contre la propagande terroriste en ligne et autres activités extrémistes. Un nouveau Centre européen de la lutte contre le terrorisme voit également le jour. Depuis le 1er janvier 2016, les Etats membres peuvent détacher des experts du domaine afin d’accroître les moyens d’enquête transfrontaliers.

De même, face à la crise des migrants, Europol lance en mars 2015 l’opération conjointe MARE en vue d’intensifier les efforts de lutte contre la traite des êtres humains. Europol contribue également à cette opération par le déploiement de « hotspots ».

En mai 2016, un nouveau règlement Europol est approuvé par le Parlement et le Conseil. Il facilite la création par Europol d’unités spécialisées chargées de répondre aux menaces émergentes et fixe les règles applicables aux unités existantes (telles que les unités de lutte contre le terrorisme). Ce règlement renforce également le régime de protection des données, la gouvernance et la responsabilité d’Europol par le biais d’un groupe de contrôle parlementaire conjoint réunissant parlements nationaux et Parlement européen.

Le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI)

Le traité de Lisbonne a également créé un Comité  permanent de coopération opérationnelle de sécurité intérieure (COSI) chargé de l’évaluation de l’orientation générale et des lacunes de la coopération opérationnelle, de la formulation de recommandations concrètes et d’assister le Conseil au titre de la « clause de solidarité » de l’article 222 TFUE qui permet à un ou plusieurs Etats membres de porter assistance à un autre Etat membre victime d’une attaque terroriste ou d’une catastrophe naturelle ou humaine.

Ce COSI remplace les réunions informelles de la « Task force des chefs de police » qui depuis 2000 réunissait tous les deux ans des responsables de la sécurité intérieure de plusieurs Etats membres pour échanger des informations dans les domaines du contre-espionnage, du terrorisme ou de la criminalité organisée. Le COSI n’a pas de siège officiel, il reste organisé depuis les capitales. Il n’a pas de pouvoir d’intervention, ni sur le terrain ni dans la procédure législative.

Le centre de l’Union européenne pour l’analyse d’informations (Intcen)

L’UE dispose enfin d’un « Centre de l’Union européenne pour l’analyse d’informations » (INTCEN) qui fait partie du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Son rôle est d’évaluer la menace qui peut peser sur l’Union européenne ou un ou plusieurs de ses Etats membres en se basant sur les informations qu’il collecte auprès des services de renseignement, des diplomates, des militaires et des services de police.

Sources

Lutte antiterroriste Terrorisme Sécurité Europol Eurojust Frontex

 

Shengen et la lutte contre le terrorisme

Question-Réponse 23.03.2018 Isaure Magnien

« Il faut retrouver la souveraineté de nos frontières »« Schengen est une vraie passoire »… vraiment ? Si l’espace Schengen a bien supprimé les frontières entre les pays membres et les contrôles qui les accompagnaient, des mesures ont également été prises pour renforcer les frontières extérieures de l’espace. Quels sont les outils mis en place pour lutter contre le terrorisme au sein de l’espace Schengen ? Toute l’Europe fait le point. 

Qu’est-ce que l’espace Schengen ?

En 1985, l’accord de Schengen est conclu en dehors du cadre communautaire entre 5 Etats membres de l’Union européenne (Belgique, Allemagne, France, Luxembourg et Pays-Bas). Il entre en vigueur dix ans plus tard, en mars 1995 et compte alors 7 membres (l’Espagne et le Portugal signent l’accord en 1991). La Convention prévoit la libre circulation des personnes entre les Etats signataires et met ainsi fin à un vaste réseau de postes frontières et de patrouilles sur les frontières intérieures des pays membres. En 1997, à l’occasion de la signature du traité d’Amsterdam, « l’Acquis Schengen » rejoint le cadre juridique et institutionnel de l’UE.

Aujourd’hui, l’espace est composé de 26 pays européens, dont 22 Etats membres de l’Union européenne. Un pays aspirant à entrer dans l’espace Schengen s’engage à ne plus pratiquer de contrôle aux frontières intérieures entre deux pays Schengen, et à pratiquer des contrôles harmonisés aux frontières extérieures de l’espace.

Le fonctionnement de l’espace Schengen

Le terrorisme dans l’Union européenne

En 2016, on compte 142 attentats avortés, déjoués ou réussis et 1 002 personnes arrêtées pour infractions terroristes. La même année, le Royaume-Uni est le pays qui a été le plus touché par les attaques terroristes (76 attaques), devant la France (23) et l’Italie (17). Les Etats membres ont reporté 142 personnes mortes d’attaques terroristes et 379 personnes blessées en 2016 (Source : Europol).

Compétence avant tout nationale, la lutte contre le terrorisme est soutenue par l’Union européenne grâce à la mise à disposition d’outils de coopération. L’article 222 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne affirme que les Etats Membres doivent agir « dans un esprit de solidarité si un État membre est l’objet d’une attaque terroriste ou la victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine » et que l’Union « mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États membres » pour « prévenir la menace terroriste »« protéger les institutions démocratiques et la population civile d’une éventuelle attaque terroriste »et « porter assistance à un Etat membre sur son territoire, à la demande de ses autorités publiques, dans le cas d’une attaque terroriste ».

Sécurité et lutte contre le terrorisme en Europe

L’ouverture des frontières intérieures favorise-t-elle le terrorisme ?

Certains partis, femmes ou hommes politiques affirment qu’il faudrait supprimer l’espace Schengen et restituer les frontières nationales pour lutter contre le terrorisme. Cela a d’ailleurs été le réflexe de plusieurs pays européens visés par des attentats, notamment la France et la Belgique. Après les attaques de 2015, la France a déclaré l’état d’urgence et a rétabli les contrôles d’identité à sa frontière nationale. L’état d’urgence et les contrôles aux frontières ont pris fin en octobre 2017. Entre temps, cela n’a malheureusement pas empêché les attentats de Nice et de Bruxelles.

Pour la Commission européenne, rétablir les frontières entre les pays de l’Union n’est une solution ni efficace ni durable pour lutter contre le terrorisme. L’institution rappelle que rien qu’entre la France et la Belgique, il existe 300 points de passage. Tous les surveiller mobiliserait des milliers de policiers, qui pourraient être plus efficaces ou utiles sur des enquêtes.

On peut par ailleurs constater que le Royaume-Uni, pays non-membre de l’espace Schengen, qui contrôle donc ses frontières, a été le pays le plus visé par des attentats en 2016. Si l’on associe l’espace Schengen avec le terrorisme, c’est que l’on estime que les terroristes viennent principalement de pays tiers. C’est pourtant une affirmation fausse. Le journal Le Monde a répertorié les nationalités et lieux de naissance des terroristes impliqués dans les principaux attentats en France depuis 2012 et a pu constater que la majorité des auteurs étaient des Français nés en France.

Le danger reposerait dans les voyages de certains terroristes dans des pays tiers, dans lesquels ils partent se former avant de revenir en Europe pour perpétuer les attentats. C’est pourquoi l’Union européenne se concentre sur la collecte de données de certains citoyens identifiés qui voyagent en dehors de l’Union européenne.

La Commission rappelle par ailleurs que réinstaurer des contrôles permanents aux frontières de l’UE occasionnerait des coûts directs allant de 5 à 18 milliards d’euros par an (Source : Feuille de route Schengen 2016, Commission européenne).

Qu’est-ce que le système d’information Schengen ?

Premier outil de protection des frontières extérieures, le Système d’information Schengen (SIS) a été mis en place en même temps que la Convention d’application des accords Schengen en mars 2001. La préoccupation des Etats membres était alors de compenser la suppression des contrôles de police et des contrôles douaniers aux frontières intérieures par un système innovant. Le SIS est en effet un outil informatique qui permet aux autorités nationales de rentrer des données sur des personnes qui n’ont pas le droit d’entrer ou de séjourner dans l’espace Schengen, des personnes recherchées dans le cadre d’activités criminelles et des personnes disparues. Il peut également fournir des données relatives à certains objets perdus ou volés et des données qui sont nécessaires pour localiser une personne et confirmer son identité (Source : Commission européenne).

En 2006, le système a évolué en SIS II. Il peut maintenant être lié à d’autres outils, comme Eurodac, qui enregistre les empreintes digitales ou le système d’information des visas.

Le SIS permet ainsi la localisation et l’arrestation de terroristes qui font l’objet d’une alerte lorsque ceux-ci entrent ou sortent de l’espace européen. En effet, depuis avril 2017, les agents aux frontières de l’espace Schengen sont obligés de consulter le SIS pour tout citoyen européen traversant la frontière.

Depuis sa création, le système a permis l’arrestation de 25 000 personnes recherchées par la justice et la découverte de 12 000 personnes disparues, il permet également quotidiennement de détecter et d’arrêter des djihadistes qui partent ou reviennent de zones de guerre (source : Commission européenne).

En France, c’est le ministère de l’Intérieur et la direction générale de la police nationale qui sont en charge du fichier.

Quelles sont les autres ressources de Schengen pour lutter contre le terrorisme ?

Schengen met fin aux contrôles aux frontières intérieures mais ne met pas fin aux contrôles tout court. Ainsi, des contrôles mobiles sur le terrain des pays membres ont toujours lieu. Non-planifiables par les criminels, ils peuvent même se révéler plus efficaces que des contrôles aux frontières prévisibles.

Avec l’espace Schengen, les Etats membres s’engagent à protéger leurs frontières extérieures et sont soutenus dans leurs actions par l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières (ex-Frontex). L’agence est basée à Varsovie, en Pologne. Elle a vu ses compétences renforcées en 2015, en réaction à la crise migratoire qui a mis en lumière ses insuffisances. Son rôle consiste à créer des normes communes de protection des frontières et à les surveiller par l’organisation de tests de vulnérabilités qui permettent d’identifier leurs points faibles. Lorsqu’une frontière est identifiée « à risque », des agents sont détachés pour les renforcer et assister les autorités nationales compétentes. L’agence a la possibilité de partager avec les Etats membres et Europol toutes les données collectées sur des personnes soupçonnées d’activités criminelles, notamment de terrorisme.

Qu’est-ce que l’agence européenne de garde-côtes et garde-frontières ?

Plus que Schengen, c’est la mise en place d’une coopération transfrontalière qui permet de lutter efficacement contre le terrorisme.

Ainsi, Europol, l’office européen de police, a été créé pour faciliter les opérations de lutte contre la criminalité au sein de l’Union européenne. Il permet aux enquêteurs d’échanger des informations et apporte son soutien aux services de police nationaux. Une des principales menaces pour la sécurité européenne étant le terrorisme, Europol concentre beaucoup de ses moyens pour s’en prémunir. L’agence a notamment créé en 2016 le centre européen de lutte contre le terrorisme (ECTC) qui travaille étroitement avec le centre européen contre le cybercrime et le centre européen contre le trafic des migrants, deux services d’Europol. Après les attentats du 13 novembre 2015, Europol a par exemple créé une task force qui a permis d’aider les enquêteurs français et belges dans leur travail.

Qu’est-ce qu’Europol, l’office européen de police ?

La création d’un mandat d’arrêt européen a également permis à la Belgique de remettre Salah Abdelsam à la France en quelques semaine seulement, quand il avait fallu dix ans pour extrader Rachid Ramda, un des auteurs des attentats du RER Saint Michel en 1995 (source : décodeurs de l’UE).

En 2016, le Passenger name record (PNR) européen a été officiellement adopté, après cinq ans de négociations. Le registre européen des passagers aériens permet de garder une trace des passagers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Sa mise en place part du constat que la plupart des activités criminelles en réseau organisé et terroristes impliquent des déplacements internationaux. Le terrorisme ne s’arrête pas aux frontières, et c’est bien tout l’enjeux de la sécurisation de l’espace Schengen et de la coopération policière et juridique.

Le système Eurosur fournit quant-à-lui à Frontex un réseau de communication protégé entre les pays européens, qui vise en particulier à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen. Les garde-frontières et garde-côtes peuvent échanger des images et des données en temps réel sur les frontières de l’Union, recueillies grâce à différents outils de surveillance. Si une situation présente un risque, les autorités nationales de surveillance et Frontex peuvent ainsi agir rapidement.

Qu’est-ce qu’Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne ?

Eurodac complète enfin cet arsenal de coopération entre les pays membre de l’espace Schengen. Ce fichier central enregistre toutes les empreintes digitales des personnes franchissant les frontières extérieures de l’UE et tous les pays membres de l’UE peuvent y avoir accès.

Que peut-on améliorer ?

« Comment un individu notoirement connu des services de renseignements belges et français a-t-il pu se rendre en Belgique et en France sans être repéré ? » telle est la question posée dans les médias en 2015 après les attentats de Paris. Depuis, l’Union européenne a pris de nombreuses mesures pour renforcer la coopération entre les pays membres.

La dernière, le nouveau système européen d’entrée et de sortie du territoire, devrait enregistrer des informations sur l’entrée, la sortie et le refus d’entrée des ressortissants de pays tiers. Il sera valable aussi bien pour les voyageurs soumis à l’obligation de visa que pour ceux qui en sont exemptés. Le système remplacera l’estampillage des passeports par un système électronique qui stockera les données des voyageurs et qui permettra un meilleur partage des informations.

La prochaine étape pour la lutte contre le terrorisme devrait viser l’échelle internationale. Dans une tribune datant de 2015, Yves Bertoncini et Antonio Vitorino insistent sur l’amélioration de « la coopération européenne avec les pays tiers où sont susceptibles de transiter les terroristes -par exemple la Turquie et les pays du Maghreb- mais aussi avec les États-Unis. C’est un mouvement d’internationalisation de la coopération policière et judiciaire qu’il faut encourager pour renforcer la sécurité des Européens, à défaut d’un mouvement de repli fantasmatique et inefficace sur les frontières nationales. »

u’est-ce qu’EUROPOL, l’office européen de police ?

Synthèse 10.08.2017

EUROPOL (European Union Law Enforcement Organisation), l’Office européen de police créé en 1995, est l’organe en charge de faciliter les opérations de lutte contre la criminalité au sein de l’Union européenne.

Il facilite l’échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie.

Missions

Les Etats membres de l’Union européenne ont créé EUROPOL pour accroître la sécurité au sein de l’espace européen.

Il traite des domaines où la sécurité des Européens est la plus menacée : trafic de drogues ou de matières radioactives, filières d’immigration clandestine, traite des êtres humains, trafics de véhicules, blanchiment des capitaux, terrorisme et grande criminalité internationale (mafia), pédophilie, cybercriminalité.

Activités

Echange de données

EUROPOL participe à la lutte contre la criminalité en Europe en améliorant la coopération entre les officiers de liaison EUROPOL (OLE) détachés auprès de l’Office par Etats membres, par la transmission simplifiée et en direct des informations nécessaires aux enquêtes (simplification des procédures d’enquête, réduction des obstacles juridiques ou bureaucratiques…). Il coordonne et centralise des enquêtes à l’encontre d’organisations criminelles de dimension européenne voire internationale.

Dans le cadre de la lutte contre la criminalité (trafic illicite de stupéfiants, trafic de véhicules volés, blanchiment d’argent, traite des êtres humains et terrorisme), EUROPOL apporte son concours :

  • aux équipes communes d’enquêtes, par l’intermédiaire des unités nationales EUROPOL ;
  • à la structure de liaison opérationnelle des responsables des services de police européens (task force), afin de permettre un échange d’expériences et de pratiques contre la criminalité transfrontalière.

L’unité de coopération judiciaire EUROJUST apporte son concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité organisée, en partie sur la base de l’analyse effectuée par EUROPOL. Cette unité est composée de procureurs, magistrats ou d’officiers de police des Etats membres de l’Union européenne ayant des compétences équivalentes, détaché par chaque Etat membre conformément à son système juridique.

Le collège européen de police (CEPOL) a pour mission de former les hauts responsables des services de police des Etats membres de l’Union européenne et des pays candidats à l’adhésion. Il a notamment pour objectif d’approfondir la connaissance des systèmes et structures nationaux des autres Etats membres, d’EUROPOL et de la coopération transfrontalière dans l’UE.

Analyse et rapport

Les missions d’EUROPOL

EUROPOL aide les Etats membres de l’UE dans les domaines suivants :
– le trafic illicite de stupéfiants ;
– les filières d’immigration clandestine ;
– le trafic de véhicules volés ;
– la traite des êtres humains ;
– le faux-monnayage et la falsification ;
– le trafic de matières radioactives et nucléaires ;
– la cybercriminalité ;
– le terrorisme.

Ces compétences ont été étendues avec le Traité de Lisbonne à l’ensemble de la criminalité organisée transnationale (25 types d’infractions sont visées).

Les investigations, les renseignements, les analyses opérationnelles et les rapports de type stratégique sont communiqués dans le respect des législations nationales et selon les instructions données aux officiers de liaison par leurs ministres compétents (notamment pour ce qui concerne la protection des données personnelles).

Système informatique EUROPOL (SIE)

C’est un fichier informatisé de travail dont la base est localisée dans les locaux d’EUROPOL. Il est alimenté par les pays membres et mis à disposition de l’ensemble des services d’investigation des pays membres travaillant dans le domaine de la criminalité organisée ou de la lutte contre le terrorisme. Il contient des données personnelles sur les individus, les véhicules, les modes opératoires, la téléphonie etc.

Une autorité de contrôle commune composée de deux experts en protection des données par Etat membre surveille le contenu et l’utilisation de toutes les données à caractère personnel détenues par EUROPOL.

Assistance technique

EUROPOL enquête sur les réseaux criminels dans les Etats membres, envoie sur place des experts, crée des équipes communes d’enquêteurs (policiers, gendarmes, douaniers), demande aux polices nationales d’enquêter sur des affaires concernant plusieurs pays. EUROPOL n’a pas de mandat exécutif et n’agit que par la coordination et la transmission d’informations sous le contrôle et la responsabilité juridique des Etats membres concernés. Ce sont par exemple, les polices nationales qui supervisent les arrestations.

Le traité de Lisbonne a permis un renforcement d’EUROPOL puisque la coordination, l’organisation ou la réalisation d’actions opérationnelles peuvent être désormais confiées à l’agence. Néanmoins, toute action doit alors être menée en liaison et en accord avec les autorités des Etats membres dont le territoire est concerné.

Exemples d’opérations menées ces dernières années grâce à EUROPOL

  • Le 28 novembre 2016, EUROPOL annonçait la fermeture de 4500 portails web vendant des contrefaçons, dans le cadre de l’opération « In Our Sites (IOS) VI ».
  • L’opération « ambre bleue » a mené à environ 900 arrestations en décembre 2015, ainsi, entre autres, qu’à la saisine de 7,7 tonnes de drogues. Cette opération a mobilisé les 28 Etats-membres ainsi que 31 pays non membres de l’Union européenne.
  • En décembre 2015, EUROPOL a annoncé avoir mis fin aux agissements d’un groupe de maîtres-chanteurs agissant en Bosnie-Herzégovine, le DDOS For Bitcoins (DD4BC). Une opération lancée par les agences allemande, autrichienne, bosniaque et britannique.

Fonctionnement et organisation

Rob Wainwright 

De nationalité britannique, le directeur d’EUROPOL assure cette mission depuis avril 2009. Avant d’occuper ce poste, il a notamment travaillé en tant que directeur international du National Criminal Intelligence Service (NCIS).

Voir le CV du directeur d’EUROPOL (pdf)

Le conseil d’administration d’EUROPOL, constitué d’un représentant de chaque Etat membre, a pour tâche de contrôler les activités de l’organisation. M. Rob Wainwright est directeur de l’Office depuis 2009.

Chaque Etat de l’Union européenne désigne une unité spéciale de police nationale chargée des relations avec EUROPOL et délègue des officiers de liaison qui participent aux travaux d’échange d’information et d’analyse.

Composé de plus de 1 000 personnes dont 200 officiers de liaison, EUROPOL est financé par le budget de l’Union européenne, après décision conjointe du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen. Le budget d’EUROPOL s’élève pour 2016 à 100 millions d’euros.

Le siège d’EUROPOL est situé à La Haye (Pays-Bas). Des locaux où sont également installés le Centre Européen contre le Cybercrime (EC3) ainsi que le Centre européen de contre-terrorisme.

Développement de la coopération policière en Europe

La coopération policière formelle entre les Etats membres a débuté en 1976, avec la création du groupe TREVI, qui portait principalement sur la lutte contre le terrorisme.

Puis c’est la Convention de 1995, signée et ratifiée par tous les Etats membres de l’Union européenne, qui a créé l’Office européen de police (EUROPOL). Mais il a fallu attendre 1999 pour qu’EUROPOL exerce réellement l’ensemble de ses missions. En cause : les longs délais pour conclure le protocole, prévoir les mesures d’application et faire ratifier la Convention par tous les Etats membres.

Cependant, une convention implique de se limiter à une méthode intergouvernementale. Ainsi seuls les Etats étaient parties prenantes à la négociation.

Ceci explique que, jusqu’au traité de Lisbonne, la coopération policière se soit inscrite dans le cadre du 3ème pilier de l’Union : les décisions se prenaient à l’unanimité, le Parlement européen était peu impliqué et les compétences de la Cour de justice de l’UE en ce domaine étaient restreintes. Le traité de Lisbonne a permis de renforcer l’efficacité et la légitimité d’EUROPOL en communautarisant la coopération policière.

Mais malgré tout, des spécificités subsistent. Ainsi, le droit d’initiative législative des Etats membres perdure, partagé avec la Commission européenne. De même, trois pays ont obtenu avec le traité de Lisbonne de ne pas participer à la coopération policière, étendue à 133 instruments de coopération : le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark. Le Royaume-Uni a par la suite réintégré 35 de ces instruments, dont EUROPOL, tandis que les Danois ont refusé, par un référendum du 3 décembre 2015, de s’intégrer à la coopération policière. Quant à l’Irlande, elle ne participe pas pleinement à l’Espace de Liberté de Sécurité et de Justice, mais est intégrée au programme EUROPOL.

De plus, l’unanimité et la consultation simple du Parlement européen sont maintenues pour les décisions d’un Etat membre d’intervention sur le territoire d’un autre Etat membre ou pour les aspects opérationnels de la coopération.

Depuis 2010, EUROPOL est une agence communautaire. Ce changement de statut a eu pour principales conséquences d’augmenter les pouvoirs de l’office ainsi que de financer son fonctionnement par le budget communautaire, en contrepartie de quoi le contrôle de ses activités par le Parlement européen a été accru.

Source