Constitution: Emmanuel Macron veut jouer tous les rôles

Visuel mire commission – Le peristyle, la colonnade et le fronton du Palais Bourbon avec drapeaux – photo retouchée – assemblee-nationale.fr

Voici quelques extraits d’un article très intéressant écrit par Ellen Salvi pour Mediapart.

10 JUILLET 2018 PAR ELLEN SALVI

Le chef de l’État veut dialoguer avec les parlementaires, un droit jusqu’ici dévolu au premier ministre. Alors que l’Assemblée attaque l’examen du projet de loi constitutionnelle, beaucoup s’inquiètent du présidentialisme exacerbé d’Emmanuel Macron.

Un problème ? Quel problème ? Mardi 10 juillet, au lendemain du discours d’Emmanuel Macron face au Congrès de Versailles, le gouvernement, et en particulier son chef Édouard Philippe, a surjoué le détachement pour justifier l’annonce, faite par le président de la République la veille, de modifier la Constitution dans le but de lui permettre d’échanger avec les parlementaires l’an prochain, à l’issue d’une prise de parole désormais ritualisée.

Dans l’émission « Les 4 Vérités » de France 2 le matin, puis en séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale l’après-midi, où les députés s’apprêtaient à examiner en première lecture le projet de loi constitutionnelle, le premier ministre a fait part de son « étonnement » face aux critiques des élus de l’opposition. …

« C’est une proposition parfaitement fantaisiste, tout simplement parce qu’elle touche à l’ADN, au cœur de l’équilibre des institutions de la VeRépublique, a notamment dénoncé le patron des sénateurs Les Républicains (LR) Bruno Retailleau, mardi matin, sur Europe 1Il ne se contente plus d’être un président monarque, il veut cumuler et être un président-premier ministre. »

« Il y a quelque chose d’assez curieux dans cette polémique », a d’abord répondu Édouard Philippe, expliquant trouver « amusant » que l’on critique Emmanuel Macron lorsqu’il « respecte scrupuleusement la Constitution » en quittant le Congrès après son discours et qu’on le critique encore lorsqu’il « propose de la modifier » pour faire en sorte qu’il puisse, à l’avenir, « écouter les parlementaires dans la salle et leur répondre, à la fin, dans une forme de conclusion ».

…  « C’est très bien ! C’est ce qu’est le macronisme, de toujours rendre des comptes. […] C’est tout à fait normal que le président puisse répondre », a ainsi indiqué sur LCI le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie.

Tous les soutiens… ou presque. Car il en est un qui ne goûte guère au mélange des genres que cet amendement gouvernemental, s’il était adopté, engendrerait. Il s’agit du président du groupe La République en marche (LREM) à l’Assemblée, Richard Ferrand, un très proche du président, qui s’est montré particulièrement clair sur ce point au micro de France Inter : « Moi je considère que c’est le gouvernement qui est responsable devant le Parlement, ce n’est pas le président de la République », a-t-il tranché mardi matin, avant de préciser qu’il faudrait « sans doute trouver une manière d’organiser la réponse de l’exécutif ». Et de conclure : « Selon quelles modalités ? Nous allons en discuter. »

Une semaine plus tôt, en commission des lois, Richard Ferrand, qui est aussi le rapporteur général de la réforme institutionnelle, avait d’ailleurs rejeté un amendement déposé par les députés du groupe UDI, Agir et Indépendants visant à supprimer les mots « hors de sa présence » au deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution qui stipule que le chef de l’État « peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès » et que « sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote ».

« Selon l’esprit de l’article 18 de la Constitution, il s’agit cependant de faire en sorte que le président de la République ne puisse être pris à partie ni interpellé directement – ce serait remettre en cause le fait qu’il n’est pas responsable devant le Parlementavait alors justifié le patron des députés LREMLe choix du constituant de 2008 est cohérent et pertinent : le président de la République peut délivrer un message, se faire entendre, et, ensuite, en présence du Gouvernement, responsable devant le Parlement, les groupes parlementaires s’expriment. Ces modalités sont conformes à la logique même de nos institutions. »

De fait, malgré les dénégations d’Édouard Philippe, un amendement qui permettrait au président de la République d’échanger directement avec les parlementaires « empiète considérablement sur la fonction du premier ministre », explique à Mediapart le professeur de droit constitutionnel à l’université Paris I Bertrand Mathieu. « Cela affaiblit le premier ministre et politiquement, à terme, cela peut affaiblir le président car il sera désormais dans l’arène, poursuit-il. Le rôle traditionnel du premier ministre, c’est de protéger le président, c’est lui qui encaisse les coups. Là, on va se retrouver dans une situation où c’est le président qui va directement les encaisser. »

Pour le constitutionnaliste, Emmanuel Macron a profondément modifié « l’équilibre institutionnel » en faisant du Congrès un rendez-vous annuel. « La Ve République est conçue sur une logique : le lien président-peuple et le lien premier ministre-Parlement, explique-t-il. Là, on court-circuite le lien premier ministre-Parlement… » Rendue possible par la réforme constitutionnelle de 2008, engagée par Nicolas Sarkozy, comme aiment à le rappeler les membres de l’actuel gouvernement aux élus LR, la prise de parole du président de la République devant les parlementaires avait jusqu’alors un caractère exceptionnel.

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