Dame Justice indépendante ou pas ?

Monique Cochinal

Coup de théâtre, hier soir, concernant l’indépendance de notre Dame Justice ! Avec ce gros titre relevé dans le journal « Le Monde » et « Le canard enchaîné » : Notre Président de la République aurait « biffé » les trois noms des candidats au poste de Procureur de la République de Paris, poste stratégique, s’il en est. Mais, de quoi s’agit-il exactement.

Monsieur Molins, Procureur de la République de Paris, doit quitter son poste en novembre prochain, après de bons et loyaux services pendant une longue période de sept ans. Un nouvel appel à candidature a donc été lancé, et les trois candidats n’ont pas plu, apparemment, à notre Président. Deux questions nous viennent à l’esprit : Pourquoi trois candidats pour pourvoir un poste ? Comment ces candidats sont sélectionnés, et surtout par qui sont-ils présentés au Président de la République ?

Il faut savoir qu’en France, et jusqu’à maintenant, les magistrats sont nommés par le Président de la République, sur proposition de la garde des sceaux, et après « avis simple » du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ce qui veut dire que, in fine, le Président de la République décide et nomme qui lui plaît….

Pourquoi trois candidats présentés ? Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, et garde des sceaux, s’explique, ce matin, devant les médias : « Les compétences du Procureur de la République ont évolué, et dans le projet de loi présenté à l’assemblée nationale, on prévoit de créer un poste de Procureur National anti-terroriste (fonction exercée par le Procureur de Paris actuel), et la nomination d’un poste de secrétaire général, poste très important qui sera exercé par le Procureur de Versailles, d’où le nouvel appel à candidature pour le poste de Procureur Général de Paris…. » Un peu obscurs ces changements de poste !! Et, pour terminer, elle ajoute : « Je ne suis pas inquiète, les postes de Procureurs de la République, sur ma proposition, font l’objet d’un décret signé du Président de la République ».

Faut-il comprendre que la Garde des Sceaux propose, avec accord signé du Président, et avec un simple avis favorable du Conseil Supérieur de la Magistrature, toutes candidatures de magistrats de notre institution Justice. C’est l’aveu pur et simple que la séparation des pouvoirs : exécutif et judiciaire n’est pas respectée, et que Dame Justice n’est pas indépendante, malgré tout ce qu’on nous affirme. A quand une réforme qui remédie à ce dysfonctionnement grave ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *