De Gaulle et les systèmes électoraux (Deuxième partie)

Bernard Owen

Colloque : 100 ans depuis la naissance de De Gaulle, Athènes les 6 et 7 avril 1989

Centre d’études comparatives des élections, Département de Science Politique de l’Université Paris II et Centre d’étude comparative des systèmes politiques de l’Université Paris I

 L’ordonnance du 13 octobre 1958

La situation est tout autre que celle de 1945. En 1945, les partis réapparaissaient après une période de quatre ans pendant laquelle ils étaient interdits. La démocratie reprenait ses droits et les partis étaient les mieux placés pour parler en son nom. Charles de Gaulle, par sa popularité même, ne pouvait pas être comparé aux anciennes menaces de la République, bonapartisme, boulangisme mais c’était quand même un homme seul, un homme providentiel, un homme tout puissant.

Ambiance générale dominante: Majoritaire

A l’opposé de 1945, il n’y a plus de divergence entre les conseillers de Charles de Gaulle qui sont pour le scrutin majoritaire et les autres qui sont proportionnalistes.

Réalisation de l’ordonnance du 13 octobre 1957

Dès les premières réunions constitutionnelles de la Commission restreinte (comprenant Michel Debré, Guy Mollet, Louis Jacquinot, Félix Houphouët-Boigny, Pierre Pflimlin) du 13 au 23 juin 1958, Charles de Gaulle, en réponse à Pflimlin qui attache la plus grande importance à la stabilité gouvernementale, estime que la séparation du gouvernement et du parlement, d’une part, et le droit de dissolution, d’autre part, assureront cette stabilité.

Charles de Gaulle réaffirme en cela sa position d’agir avant tout sur le parlement de l’extérieur, en l’isolant et l’empêchant d’agir sur le gouvernement ainsi qu’n faisant planer sur lui la menace de dissolution. Il n’est donc pas revenu sur son idée dominante, à savoir que rien, même pas un scrutin majoritaire, ne pourra modifier le système des partis présent au parlement.

Le 15 août 1958, le Comité consultatif Constitutionnel, dans l’article 78 de son rapport, propose qu’une consultation populaire précède des ordonnances qui fixeraient le régime électoral de l’Assemblée pendant la période transitoire. Ce sera la seule tentative de limiter la toute puissance du Général et de son gouvernement dans cette matière. Aucune suite lui sera donnée.

Charles de Gaulle a assisté à l’exposé de l’opinion de divers partis présents dans son gouvernement sur le mode de scrutin lors du conseil des ministres du 30 septembre 1958. (« Lois électorales et inégalités de représentation en France: 1936-1960 », Jean-Marie Cotteret et Claude Emeri, Armand Colin, 1960, p. 357)

– Guy Mollet a présente le système Weil Raynal qui est quasiment identique à celui pratiqué en République Fédérale Allemande. La Moitié des députés sont élus dans de grandes circonscriptions uninominales, l’autre moitié étant élu au scrutin de liste proportionnel dans le cadre regional.

– Michel Debré et Jacques Soustelle étaient pour le scrutin de liste majoritaire à deux tours.

– Antoine Pinay était du même avis en ajoutant une possibilité d’entente entre les listes dans le cas où il aurait un deuxième tour.

– Pierre Pflimlin proposait un système dit « Coty », majoritaire à deux tours. La majorité absolue étant nécessaire pour les deux tours sinon la répartition se faisait à la proportionnelle. L’idée d’un scrutin proportionnel provoqua une réaction de la part des autres membres et – Pierre Pflimlin retira sa proposition et se rallia au scrutin majoritaire uninominal.

Charles de Gaulle écouta et demanda une semaine de réflexion après avoir déclaré que alors s’appliquerait à des grands arrondissements ou de petits départements.

Au conseil de cabinet du 7 octobre 1958, Charles de Gaulle annonce qu’il a choisi le scrutin majoritaire d’arrondissement uninominal à deux tours. Ce choix est entériné par le conseil de cabinet du 8 octobre après trois heures délibération. Le conseil des ministres l’approuve le 10 octobre 1958. L’ordonnance relative à l’élection des députés date du 13 octobre 1958.

Avis sur la décision prise

Voici la façon dont Charles de Gaulle annonce cette décision dans ses mémoires, tome I, Le Renouveau, p. 38: « Afin d’avoir une majorité il faut un scrutin majoritaire. C’est ce que décide mon gouvernement qui fixe le système  électoral en vertu de ses pouvoirs spéciaux rejetant la représentation proportionnelle chère aux rivalités et aux exclusives des partis mais incompatible avec le soutien continue d’une politique et adoptant tout bonnement le scrutin uninominale à deux tours. »

Le terme employé par Charles de Gaulle « tout bonnement »est conforme au choix effectué ca ril ne s’agit en aucune façon d’une innovation. On se rabat sur un mode de scrutin habituel pour la France de la IIIème République. Pourquoi avoir choisi un mode de scrutin qui avait engendré l’instabilité gouvernementale?  Pourquoi ne pas avoir adopté un scrutin majoritaire à un seul tour tendant à un bipartisme tel que Michel Debré préconisait dans La Mort de l’Etat Républicain: « Il convient d’être ferme sur un point: pas de second tour: c’est le vers dans le fruit et bientôt la pourriture. » « Charles de Gaulle pensait-il que le droit de dissolution et la faible limite fixé à la présentation au deuxième tour limiterait à la fois le nombre de partis au parlement et la stabilité gouvernementale?. » 

René Capitant fait une analyse intéressante de la réforme de 1958: « Cette réforme est très importante parce que c’est elle qui rend au corps électoral la possibilité d’exprimer une volonté, la volonté collective ne pouvant être que majoritaire. »

(« Démocratie et Participation Politique », Bordas, 1972, p. 145)

 » Bien des hommes avaient souhaité au début de la Vème République que l’on adopta un scrutin majoritaire plus nettement affirmé, soit le scrutin anglo-saxon, uninominal à un tour soit le scrutin majoritaire de liste à un tour; c’était la préférence de Michel Debré. Finalement ce fut la volonté délibérée du Général de Gaulle, on préféra le vieux scrutin de la IIIème République, uninominal à deux tours dont nous connaissons les résultats qui tendent à instituer, non pas le bipartisme à la mode l’anglo-saxone  mais à défaut de cela l’opposition de deux coalitions, une coalition de droite et une de gauche conduisant à un bipolarisme selon l’expression que les auteurs de science politique ont depuis beaucoup employé. »( « Démocratie et Participation Politique », Bordas, 1972, Page 146)

Conclusion

Charles de Gaulle a cherché la stabilité de l’exécutif, à laquelle il attache la plus grande importance. A travers une structure constitutionnelle qui sépare l’exécutif (Président du Gouvernement) de l’Assemblée législative, en quelque sorte, « livrée aux partis. » Il n’a pas considéré comme réellement possible une modification du régime des partis aux deux moments où une réforme du mode de scrutin était possible car il ne croit pas à l’effet transformateur des systèmes électoraux.

Dans la pratique, Charles de Gaulle s’est rallié à l’idée dominante des deux époques considérées: scrutin de liste proportionnel en 1945 et scrutin majoritaire en 1958. Mais chaque fois, il en adopte la forme la plus neutre rejetant la proportionnelle intégrale et le scrutin majoritaire à un seul tour.

Charles de Gaulle apparaît en ce domaine pour lui d’une importance marginale comme étant modéré, pragmatique et peu innovateur.

Bibliographie

René CAPITANT

– « Démocratie et Participation Politique », Bordas, 1972.

– « Ecrits Constitutionnels », CNRS, 1982.

Dominique CHAGNOLLAUD

– « Les Présidents de la Vème République et le mode d’élection des députés », Pouvoirs, n° 32, 1985.

_ Rapport présenté au colloque de l’AFSP du 8 mars 1985.

Jean CHARLOT

« Le Gaullisme », Armand Colin, 1970.

Jean-Marie COTTERET et Claude EMERI

–  « Lois électorales et inégalités de la représentation en France 1936 – 1960 »

, Armand Colin, 1960.

Jean-Marie TERET et René MOREAU

– « Le vocabulaire du Général de Gaulle », Armand Colin, 1969.

Jean-Louis DEBRE

–  « La Constitution de la Vème République », PUF, 1975.

– « Les idées Constitutionnelles du Général de Gaulle », Pichon Duras, 1974.

Michel DEBRE

– « La Mort de l’Etat Républicain », Gallimard, 1947.

– « Trois Républiques pour une France », Albin Michel, 1984.

Charles DE GAULLE

– « Discours et messages », Le Livre de Poche, 1958.

– « Mémoires d’espoir: le renouveau », Plon, 1970.

Olivier GUICHARD

– « Mon général », Grasset, 1980.

Jean-Noël JEANNENEY

– « Journal Politique », Armand Colin, 1972.

Marie Hélène MARCHAND

– « Les conseillers généraux en France depuis 1945 », PFNSP, 1970.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *