De la « pédagogie » sur quelques uns des Ministres du Gouvernement Macron

Voici  trois articles de journaux de tendances différentes mais traitant le même sujet: les problèmes, potentiellement d’ordre  juridique, des ministres nommés par le Président Macron.

Dans les archives de Mediapart: les casseroles des ministres de Macron

18 MAI 2017 PAR FABRICE ARFI ET LA RÉDACTION DE MEDIAPART

Mediapart a passé à la moulinette de ses archives les membres du premier gouvernement de la présidence Macron. Il en ressort une série d’histoires peu reluisantes pour au moins cinq ministres – et non des moindres.

Même pas nommés, déjà épinglés. Mediapart a passé à la moulinette de ses propres archives les membres du gouvernement d’Édouard Philippe, le premier de la présidence Macron. Résultat : il en ressort une série d’histoires peu reluisantes pour au moins cinq ministres – et non des moindres. Revue de détail dans l’ordre protocolaire du nouveau gouvernement.

  • Édouard Philippe (premier ministre), un mauvais élève de la transparence

Le premier ministre Édouard Philippe, le 15 mai, sur le plateau de TF1. © Reuters

Trois jours avant sa nomination à Matignon, le premier ministre Édouard Philippe a eu les honneurs de Mediapart concernant son rapport, disons, pour le moins particulier avec la transparence. Alors député Les Républicains (LR) du Havre, Édouard Philippe a écopé, en 2014, d’un « blâme » de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), instance indépendante créée après l’affaire Cahuzac pour contrôler le patrimoine des élus.

Prié comme n’importe quel élu d’inscrire la valeur de ses biens immobiliers dans sa déclaration patrimoniale, le parlementaire du Havre n’a rien trouvé de mieux que d’écrire : « Aucune idée. » Cette attitude cavalière, qu’Édouard Philippe attribue aujourd’hui à une « mauvaise humeur » liée aux lois pour la transparence post-Cahuzac qu’il n’avait pas votées, a valu au nouveau premier ministre une « appréciation » de la HATVP. Sans conséquence judiciaire ni financière, ce blâme n’est toutefois pas une procédure anodine, puisqu’il est réservé aux « manquements d’une certaine gravité ». Une vingtaine de parlementaire ont écopé d’une « appréciation » ces dernières années.

Édouard Philippe avait également joué les boudeurs quand il s’était agi pour lui, toujours en tant que député, de remplir dûment sa déclaration d’intérêts. Impossible de savoir combien il a gagné comme lobbyiste pour le géant du nucléaire Areva ou quels ont été ses émoluments en tant qu’avocat d’affaires. « Je ne suis pas certain de comprendre la question. Vous voulez connaître mon taux horaire au jour de l’élection ? Ma rémunération mensuelle moyenne ? Annuelle ? », avait-il écrit dans le formulaire.

Premier premier ministre de la présidence Macron, Édouard Philippe est censé porter aujourd’hui, de concert avec le garde des Sceaux François Bayrou, un vaste projet législatif de moralisation de la vie publique, première grande loi annoncée du quinquennat.

  • L’affaire que Gérard Collomb (ministre de l’intérieur) voudrait oublier

Il s’agit d’un vieux dossier poisseux que le nouveau ministre de l’intérieur aimerait oublier. En novembre 2009, Mediapart publiait une enquête sur l’affaire dite de « Saint-Fons », qui a rythmé l’actualité judiciaire lyonnaise pendant des années. Saint-Fons, petite commune de l’agglomération lyonnaise, a été le théâtre d’un vaste système d’évaporation de subventions mis au jour en 2001.

Mais malgré huit années d’instruction judiciaire, l’affaire était arrivée en 2009 devant le tribunal correctionnel de Lyon, avec des trous quant au rôle exact joué par Gérard Collomb.

De fait : Collomb fut au milieu des années 1980 le président fondateur d’une association à l’activité insaisissable, l’EPRA, qui a perçu, entre 1994 et 2000, au moins 200 000 euros de fonds publics détournés. Il était à l’époque député du Rhône et le principal conseiller municipal d’opposition à Lyon.

Entendu comme simple témoin par la brigade financière en janvier 2006, Gérard Collomb n’a jamais été inquiété judiciairement dans ce dossier, même si le juge d’instruction qui a clôturé l’enquête, Jean-Pierre Berthet, n’a pas hésité à souligner plusieurs zones d’ombre. Pour toute explication, le maire de Lyon avait affirmé aux enquêteurs être totalement étranger aux faits et avoir démissionné « fin 1989 » de l’association incriminée, « sans toutefois que soient modifiés les statuts en préfecture », comme le souligne le juge Berthet dans le document qui a clos son enquête.

Derrière les détournements de fonds publics, tous liés à la galaxie socialiste de la fédération d’éducation populaire Léo-Lagrange, se cachent des soupçons de financements politiques occultes du Parti socialiste (PS). Mais ceux-ci n’ont jamais pu être corroborés par la justice pour une raison essentielle : l’homme clé du système, un certain Michel David, qui était à la fois le trésorier de la fédération socialiste du Rhône et trésorier de l’association présidée par Gérard Collomb, est mort d’un cancer en 2001. Tous les protagonistes de l’affaire ont chargé le mort durant l’instruction.

  • Les petits arrangements d’Agnès Buzyn (ministre de la santé) avec les conflits d’intérêts

Mars 2016. Agnès Buzyn, qui vient d’être nommée ministre de la santé du gouvernement Philippe, est propulsée à la tête de la Haute Autorité de santé (HAS), un acteur clé du système de santé français. Au même moment, Mediapart rapporte les propos récurrents d’Agnès Buzyn sur les laboratoires pharmaceutiques, suscitant de vives inquiétudes sur sa passivité vis-à-vis des situations de conflits d’intérêts dans le monde de la santé.

En février 2013, le professeur Agnès Buzyn, alors présidente de l’Institut national du cancer (INCA), déclarait ainsi lors d’une réunion organisée par le Nile, un cabinet de lobbying : « L’industrie pharmaceutique joue son rôle, et je n’ai jamais crié avec les loups sur cette industrie. Il faut expliquer que vouloir des experts sans aucun lien avec l’industrie pharmaceutique pose la question de la compétence des experts»

Même musique en janvier 2016 devant la commission des affaires sociales du Sénat. Agnès Buzyn a longuement expliqué que l’obligation de déclarer tout lien d’intérêts avec les laboratoires est devenue trop « handicapante » pour certains chercheurs. « Ils ne le supportent plus et refusent de venir aux expertises de l’INCA. On passe notre vie à écrire des mails d’excuses aux experts pour leur expliquer pourquoi on n’a pas pu les retenir à l’analyse de leurs déclarations », s’est-elle inquiétée, regrettant de ne pouvoir prendre des chercheurs qui ont, avec l’industrie pharmaceutique, des liens d’intérêts pourtant susceptibles d’influencer leurs expertises.

Les positions de la nouvelle ministre de la santé avaient alors fait bondir Irène Frachon, la lanceuse d’alerte de l’affaire du Mediator. « La solution n’est pas, comme l’affirme Agnès Buzyn, de passer outre ces liens d’intérêts. L’affaire du Mediator le démontre de façon tragique : des experts indiscutablement “compétents” sont restés solidaires d’un industriel lourdement criminel, en minimisant notamment les dégâts de ce poison. Il faut donc se doter d’une expertise vraiment indépendante. Une des solutions, comme le proposent les membres de l’association Formindep [Association pour une formation et une information médicales indépendantes – ndlr], est de créer des filières d’études de haut niveau d’expertise qui puissent assurer de belles carrières et des rémunérations suffisantes afin de prévenir la captation par l’industrie », s’était-elle émue dans Mediapart.

On ne pourra pas reprocher à Agnès Buzyn de ne pas avoir mis en pratique ses théories. De 2009 à 2011, alors même qu’elle venait d’être nommée membre du conseil d’administration puis vice-présidente de l’Institut national du cancer, elle n’a pas pour autant renoncé à participer aux boards de deux laboratoires, Novartis et Bristol-Meyers Squibb.

>  L’emploi très flou de la femme de Bruno Le Maire (ministre de l’économie) pour le député Le Maire Bruno

C’était potentiellement une petite affaire Fillon. En octobre 2013, Mediapart révèle que la femme de Bruno Le Maire, artiste-peintre de son état, a été rémunérée plusieurs années sur un poste de collaboratrice à temps plein à l’Assemblée nationale, pour un travail dont il fut difficile d’établir concrètement la réalité.

Pauline Le Maire est artiste-peintre et mère de quatre enfants. Mais dans les médias, son mari Bruno, député UMP d’Évreux et ancien ministre, l’a toujours présentée avec ces deux activités-là. Et uniquement celles-là. À ses heures perdues, elle en aurait pourtant exercé une troisième. Elle aurait été rémunérée aux frais de l’Assemblée sur un poste d’assistante parlementaire à temps plein, de 2007 à l’été 2013 (avec une longue interruption pour congé maternité), grâce à des contrats signés soit par son époux, soit par le suppléant de celui-ci, Guy Lefrand.

Bizarrement, cet emploi n’a jamais été mentionné en public, ni par l’intéressée ni par ses employeurs. L’un des anciens membres de l’équipe de Guy Lefrand reconnaissait d’ailleurs n’avoir « jamais eu vent » d’un tel contrat.

Interrogé sur les missions de sa femme au service de Guy Lefrand – un médecin qui s’est concentré sur les questions de santé et de psychiatrie à l’Assemblée –, Bruno Le Maire se contente d’écrire dans un mail : « J’assume totalement. » Sans répondre à la question posée.

En février 2011, Pauline Le Maire était en effet présentée dans Paris-Matchcomme petite-fille d’agriculteurs, artiste-peintre et mère, jamais comme assistante parlementaire. Elle occupait théoriquement son « job » à l’Assemblée depuis trois ans (dont plus d’un an aux côtés de son mari), mais confiait juste à Paris-Match, au sujet de la politique : « Je l’ai parfois vu arriver à la maison en lambeaux. » C’est beaucoup plus fièrement que Bruno Le Maire est arrivé, jeudi 18 novembre, à la tête du ministère de l’économie.

>  Muriel Pénicaud (ministre du travail) et l’embarrassante soirée à Las Vegas

Le parquet de Paris ouvre en pleine campagne présidentielle, le 13 mars 2017, une enquête préliminaire « visant des faits éventuels de favoritisme, de complicité et de recel ». L’enquête, confiée aux policiers de l’Office central anti-corruption (OCLCIFF), faisait suite à un signalement de l’Inspection générale des finances (IGF) concernant une coûteuse soirée organisée à Las Vegas, en janvier 2016, par l’organisme Business France, agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française. Muriel Pénicaud en était alors sa directrice générale.

Business France : le mail qui implique Muriel Pénicaud

 23h45 , le 1 juillet 2017, modifié à 20h15 , le 2 juillet 2017

EXCLUSIF JDD – Dans l’enquête Business France sur l’organisation d’une soirée en marge d’un déplacement d’Emmanuel Macron à Las Vegas, la justice a saisi des dizaines de mail internes à Business France. Parmi eux, un courriel semble montrer que la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ex-directrice de l’agence publique, avait été informée en amont de certains problèmes budgétaires.

« Muriel briefée par nos soins ne fait rien. Donc elle gérera aussi quand la cour des comptes demandera des comptes, ce ne sera pas faute d’avoir dit et redit. » Quand elle écrit ce mail, le vendredi 11 décembre 2015 à 15h08, la directrice de la communication de Business France, Françoise Bothy-Chesneau, ne se doute pas qu’il sera un jour entre les mains de la justice. Et qu’à la clé, il pourrait valoir des ennuis judiciaires à « Muriel », Muriel Pénicaud, devenue entre-temps ministre du Travail… A lire aujourd’hui ces deux phrases sur un mail, Muriel Pénicaud, alors directrice générale de Business France, semble avoir été alertée, en amont, de questions financières soulevées par l’organisation de la soirée à Las Vegas pour Emmanuel Macron, le 6 janvier 2016. Cet événement conçu pour celui qui était encore ministre de l’Economie et déjà en pré-campagne, a coûté en fonds publics 289.000 euros, versés à Havas (après renégociation début 2017), et 45.000 euros de frais d’hôtel. Hors taxes.

Des mails qui révèlent le rôle central du cabinet de Macron

L’enquête judiciaire ouverte en mars dernier par le parquet de Paris pour favoritisme soupçonne l’organisme public Business France d’avoir laissé filer ces coûts sans avoir organisé la moindre mise en concurrence. Muriel Pénicaud sera-t-elle inquiétée? L’actuelle ministre assurait dans le JDD dimanche dernier avoir été informée des problèmes « d’erreur de procédure dans un marché public » qu’en mars 2016 et qu’elle a aussitôt « demandé un audit indépendant »…

Avec le mail du 11 décembre, des dizaines d’autres sont entre les mains de la police depuis les deux perquisitions simultanées du 20 juin dernier, au siège de Business France et d’Havas. Autre révélation à la lecture de ces messages : le rôle apparemment central du cabinet d’Emmanuel Macron à Bercy dans l’organisation de la soirée…

usiness France est placé sous la double tutelle du ministère de l’économie et du Quai d’Orsay. Alors ministre de l’économie, Emmanuel Macron fut le principal invité de la soirée « French Tech night » à Las Vegas. L’exécution de ladite soirée avait été confiée au géant Havas.

Seulement voilà : aucun appel d’offres n’avait été lancé pour l’organisation de l’événement, qui avait coûté la bagatelle de 381 000 euros. Un manquement au code des marchés publics sur lequel l’Inspection générale des finances publiques a enquêté en décembre, à la demande de Michel Sapin, l’ancien ministre de l’économie et des finances. Selon l’IGF, dont le rapport avait été rendu public par Le Canard enchaîné« la commande de la prestation Havas est susceptible de relever du délit de favoritisme ».

Sollicité par Mediapart, l’entourage d’Emmanuel Macron avait dit ne pas être « surpris » par l’ouverture d’une enquête : « C’est la procédure administrative normale. Cette enquête banale sur une affaire banale ne nous concerne pas. Si favoritisme il y a, ce n’est pas celui du ministre, mais celui de Business France par rapport à Havas. Ce n’est en aucun cas une affaire Emmanuel Macron. » En effet. Mais elle pourrait devenir une affaire Pénicaud.

Affaire Business France: Pénicaud convoquée chez le juge le 22 mai

  • Par  Le Figaro.fr avec agences
  • Mis à jour le 08/05/2018 à 16:50 –  Publié le 08/05/2018 à 15:34

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est convoquée par un juge le 22 mai prochain en tant que témoin assisté dans l’affaire Business France, a-t-on appris mardi dans son entourage, confirmant une information du Canard enchaîné.

» LIRE AUSSI – Business France : la nouvelle affaire qui menace le gouvernement

La justice enquête sur l’organisation d’une coûteuse soirée autour d’Emmanuel Macron en 2016 à Las Vegas. Le président, alors ministre de l’Économie, avait été l’invité vedette d’une soirée de promotion de la « French Tech » sur laquelle le parquet de Paris a ouvert en juillet une information judiciaire pour favoritisme et recel de favoritisme.

L’organisme public Business France, chargé de promouvoir les entreprises françaises à l’étranger, avait confié à Havas la quasi-totalité des prestations, sans passer par un appel d’offres, en infraction avec le code des marchés publics. L’agence de communication avait perçu 289.019 euros, après renégociation.

À la suite d’un signalement de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par le Canard enchaîné, le parquet de Paris avait ouvert en mars 2017 une enquête pour « favoritisme et recel de favoritisme », ensuite confiée à des juges d’instruction le 7 juillet.

Les enquêteurs cherchent en particulier à déterminer si Muriel Pénicaud a pu être informée en amont de dysfonctionnements, ce qu’elle a toujours nié. Ils ont saisi le 20 juin, lors d’une perquisition chez Havas et Business France, un courriel du 11 décembre 2015 de Fabienne Bothy-Chesneau, à l’époque directrice de la communication de l’organisme, qui peut suggérer que sa patronne a été « briefée » sur les difficultés rencontrées.

» LIRE AUSSI – Macron/Las Vegas: une ex-collaboratrice de Pénicaud placée sous le statut de témoin assisté

Convoquée par le juge sous le statut intermédiaire de témoin assisté, Muriel Pénicaud n’est donc pas concernée à ce stade par une éventuelle mise en examen. L’entourage de la ministre s’est refusé à tout autre commentaire.

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