La destruction d’archives se heurte à la communauté scientifique

Lancement des travaux des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine

2 JANVIER 2018 PAR NICOLAS CHEVASSUS-AU-LOUIS mediapart

Un projet du ministère de la culture visant à réduire le nombre d’archives publiques afin d’économiser 7 millions d’euros en cinq ans provoque une belle unanimité contre lui. Car les archives n’intéressent pas que les chercheurs : « Des archives publiques bien tenues sont essentielles à un État de droit », rappelle l’historienne Raphaëlle Branche. 

+Mi-novembre, fuitait dans la presse un document interne au ministère de la culture, portant le doux nom de Comité d’action publique 2022 (CAP 22) : une liste de préconisations visant, sur la durée du quinquennat, à « moderniser l’action publique » ; en pratique, à réduire les dépenses. La section consacrée aux Archives se montrait d’un rare mélange de brutalité comptable et de stupidité. Elle affirmait la nécessité de réduire « en flux de 10 à 20 % la collecte annuelle » et de « réévaluer en stock au moins 15 km d’archives », pour économiser 7 millions d’euros en cinq ans. Et enfin, modernité numérique oblige, de « dématérialiser massivement (…) les archives ».

La publication de ce document a suscité contre lui une belle unanimité : pétition « Les archives sont une richesse, pas un coût » de la CGT-Archives, analyse critique de la CFDT-Culture ou de l’Association des archivistes de France, ou encore pétition « Les archives ne sont pas des stocks à réduire ! »initiée par des historiens, signée à ce jour par plus de 7 000 personnes.

La ministre de la culture, Françoise Nyssen, furieuse de cette fuite montrant sous un jour crûment comptable sa politique, a d’abord clamé son intention de porter plainte contre X, avant d’annoncer y renoncer lors du Comité technique ministériel du 4 décembre. Il semble bien que le document CAP 22 ait été oublié dans une photocopieuse par un haut fonctionnaire : difficile pour le ministère de porter plainte contre lui-même.

Depuis, la rue de Valois se mure dans son silence, laissant le soin de tenter de déminer le terrain aux hauts responsables des services des archives publiques. Hervé Lemoine, directeur des Archives de France, a ainsi annoncé l’organisation d’une concertation s’étalant sur un an sur l’évolution des modalités de collecte des archives publiques. Voici donc 2018 consacrée année des archives. Occasion de se pencher sur les bouleversements en cours de ce service de l’État, indispensable tant à sa souveraineté qu’à son contrôle démocratique.

« La question de la collecte et de la gestion des archives n’est pas qu’une question technique. C’est une question politique impliquant tous les citoyens, car des archives publiques bien tenues sont essentielles à un État de droit », souligne l’historienne Raphaëlle Branche, une des initiatrices de la pétition des historiens. Aller aux archives n’est en effet pas l’apanage des historiens. Un Français d’origine étrangère amené à renouveler ses papiers d’identité, un fonctionnaire ayant besoin de reconstituer sa carrière ou encore une victime d’un accident dans la responsabilité duquel la puissance publique est engagée peuvent être amenés à demander à l’État de fournir certains documents, ou à partir eux-mêmes à leur recherche dans les dépôts d’archives. Comme l’écrivait l’archiviste Christine Nougaret dans son estimé rapport remis le 24 mars 2017 à la ministre de la culture Audrey Azoulay, « objets de patrimoine, les archives sont aussi objets de gouvernement : elles constituent un arsenal de l’administration, utile au bon fonctionnement des institutions mais aussi à la garantie des droits fondamentaux des citoyens ».

La constitution des archives publiques est un processus très encadré par le code du patrimoine, qui revient de fait à éliminer selon des règles précises et codifiées l’essentiel de ce que produisent les services de l’État. Chaque année, quelque 800 km linéaires (l’unité de quantification des archives) de documents versés par les ministères (pour les Archives – AN) ou les préfectures et services décentralisés de l’État (pour les Archives départementales) sont détruits pour ne conserver qu’environ 80 km linéaires de documents. Ils seront conservés durant ce que le jargon archivistique qualifie de DUA (Durée d’utilité administrative), généralement ajustée sur les délais de prescription d’un éventuel délit ou recours. On retrouve là la fonction première des archives : fournir des preuves au droit.

À l’issue de cette DUA, ces archives intermédiaires sont à nouveau triées. Celles qui sont conservées du fait de leur intérêt patrimonial ou scientifique deviennent des archives définitives. Comme leur nom l’indique, elles sont vouées à être conservées jusqu’à la fin des temps ! Elles ne peuvent être détruites que dans des conditions très précises, définies par la loi, et après visa d’un conservateur en chef du patrimoine. La loi prévoit même 1 an et 15 000 euros d’amende pour quiconque a détruit de manière illégale des archives définitives, peines triplées pour qui en a donné l’ordre. « En pratique, ces sanctions n’ont presque jamais été appliquées », déplore Pierre-Frédéric Brau, président de l’Association des archivistes français.

C’est pourtant bien des rumeurs de destructions d’archives définitives qui ont alerté les historiens à l’origine de la pétition « Les archives ne sont pas des stocks à réduire ! », en particulier de séries dont existent des doublons ailleurs. « Quiconque a une pratique de la recherche historique sait que les doublons peuvent être utiles, ne serait-ce que pour combler des lacunes d’une série », souligne Isabelle Foucher, de la CGT-Archives. Des fonds ont-ils pu être détruits pour libérer de l’espace, dans un contexte d’inflation de la production de documents publics ? « Il est certain que différents services des archives nationales veulent réévaluer leurs fonds, dans l’idée de faire de la place, qui manque partout », souligne Isabelle Foucher. « La direction des AN pourrait souhaiter détruire davantage, mais les archivistes, qui ont une grande éthique professionnelle, s’y refuseraient, et pourraient pour ce faire s’appuyer sur le code du patrimoine », estime sa collègue Cécilia Rapine, secrétaire générale adjointe de la CFDT-Culture.

Interrogée, la direction des AN dément formellement la destruction de fonds d’archives définitives, sauf cas très particuliers de documents devenus inutilisables, comme des registres de prisonniers de guerre français en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale contaminés par des champignons, de surcroît rédigés dans un code que plus personne ne savait déchiffrer. « Ces interrogations et malentendus prouvent que nous avons en effet tous intérêt à dialoguer et à présenter aux chercheurs et usagers nos grands principes d’élimination », souligne Françoise Banat-Berger, directrice des AN.

 

Quel personnel pour traiter les archives numériques ?

N’en reste pas moins que les dépôts publics d’archives sont saturés à 85 %, comme le relevait déjà le rapport Nougaret. Aux Archives nationales, la situation est particulièrement tendue du fait de la fermeture, annoncée pour 2020 par la ministre de la culture Audrey Azoulay, du dépôt de Fontainebleau, qui menace de s’effondrer et a été victime d’une grave inondation. Où transférer ses quelque 90 km d’archives, parmi lesquels des documents que l’État se doit de transmettre à la justice ou à tout citoyen en faisant la demande, tels les comptes de campagne des élections de la Ve République ou les dossiers de naturalisation ?

Le site parisien historique de l’hôtel de Soubise, dans le quartier du Marais, où sont conservées les archives de l’Ancien Régime et du minutier central des notaires, ne peut conserver des fonds contemporains. C’est donc le troisième site des AN, à Pierrefitte, en Seine-Saint-Denis, inauguré en 2013, qui les recevra. Lequel ne compte présentement qu’entre 30 et 35 km de réserves encore disponibles. Comment y accueillir les fonds de Fontainebleau ? Françoise Banat-Berger, directrice des AN, se veut rassurante. « Nous disposons à Pierrefitte de 100 km de magasins dits différés, qui n’avaient pas été aménagés. Un investissement de quinze millions d’euros a été décidé pour les équipes de manière à accueillir les fonds de Fontainebleau. Les travaux démarreront en février, et devront être achevés début 2019. » Même en tenant compte du fait que les 90 km d’archives de Fontainebleau comptent encore une petite partie d’archives intermédiaires, qui pourront être légalement détruites avant transfert, Pierrefitte approche, au rythme actuel d’entrée de 5 à 7 km par an, de la saturation. Là encore, Françoise Banat-Berger se veut rassurante. « L’État s’est engagé à construire d’ici à 2024 une extension des bâtiments sur le site de Pierrefitte, sur la réserve foncière prévue à cet effet, avec 20 ans d’avance sur ce qui était initialement prévu. »

Cet engagement n’est cependant qu’informel. « On manque de visibilité sur l’aspect budgétaire, souligne Cécilia Rapine, de la CFDT-Culture, et il est à craindre que le financement de l’extension se fasse au détriment du bon fonctionnement des services. » D’où la revendication de la pétition des historiens que le financement de l’extension soit inscrit dans le projet de loi budgétaire 2018, et soit accompagné d’un « engagement de long terme de l’État dans la formation et le recrutement de personnel ». D’ores et déjà, le fonctionnement du site de Pierrefitte est perturbé par le déménagement des fonds de Fontainebleau, qui se fait à effectifs constants. « Pierrefitte a très bien fonctionné durant ses trois premières années, mais des problèmes récurrents se posent depuis deux ans avec des fermetures exceptionnelles et des fonds temporairement incommunicables, ce qui gêne le travail des lecteurs », relève l’historien Gilles Morin, autre initiateur de la pétition des historiens. « Le site de Pierrefitte est en dessous de son effectif prévu de 515 postes, avec un fort taux de renouvellement des agents. Ces derniers sont très sollicités par le traitement des archives en provenance de Fontainebleau, ce qui les détourne parfois des missions d’accueil du public », explique Cécilia Rapine.

Le débat actuel sur l’avenir des archives publiques s’inscrit dans le contexte de la dématérialisation croissante des échanges, et donc des versements de documents nativement numériques. « En 2012, les cabinets ministériels nous ont versé 2,5 km de documents papiers et 5 téraoctets numériques. En 2017 ont été collectés 2 km de papier mais 9 To. La période actuelle est la plus difficile à gérer car les deux supports, matériels et numériques, coexistent », souligne Françoise Banat-Berger.

Exemple parmi d’autres que la conservation des archives est un enjeu de souveraineté national, 40 millions ont été investis dans le programme interministériel VITAM, comportant notamment un outil numérique édité par l’État pour la conservation de ses archives numériques, permettant de s’assurer qu’elles n’ont pas été altérées (une modification, fortuite ou malveillante, d’un document électronique étant toujours à craindre) et qu’elles pourront être conservées dans le respect du droit à la vie privée. La plateforme d’archivage numérique pour les Archives nationales qui intègre le logiciel VITAM devrait entrer en service fin 2018. Des efforts importants ont donc été faits pour la conservation de documents nativement numériques. Mais le document CAP 22 va plus loin en prêchant, toujours au nom de prétendues économies, en faveur de la numérisation des archives papier. « Conserver 100 km d’archives = coût de 6 millions d’euros par an ; numériser 100 km d’archives coûte en moyenne 36 millions d’euros = au bout de 6 ans, le coût de leur conservation est amorti », écrit le document.

L’évaluation du coût de conservation d’1 km d’archives papier est à peu près consensuelle. En revanche, celle de la conservation et de l’accès dans le temps aux archives numériques est très complexe à faire. Que réservera l’avenir en matière d’archivage numérique ? Quels seront les coûts de conservation de supports, formats numériques dont on ignore peut-être aujourd’hui l’existence ? Quels personnels qualifiés, formés autant à l’informatique qu’à l’archivistique, devront être recrutés ? « Il est très difficile de comparer les coûts de conservation du papier et du numérique », constate Françoise Banat-Berger. Lors du Comité technique ministériel du 4 décembre, les représentants du ministère de la culture ont reconnu que les évaluations comptables du document CAP 22 étaient bien superficielles.

Nul ne conteste qu’une réflexion doit être menée sur l’avenir de la politique de collecte, dans un contexte de mutation numérique qui fait exploser la production documentaire de l’État tandis que, comme le relevait le rapport Nougaret, « la judiciarisation de la société et la crainte des contentieux conduisent à conserver davantage que par le passé ». Mais qui doit mener cette réflexion ? La pétition « Les archives ne sont pas des stocks à réduire »réclame que les historiens soient associés à ces réflexions, une revendication que soutiennent les organisations syndicales d’archivistes. Mais ne faut-il pas aussi penser en amont la collecte des archives, au niveau des institutions qui les produisent ? Autant le tri entre ce qui est versé et ce qui deviendra des archives intermédiaires puis définitives est juridiquement encadré, autant le choix et les modalités des versements restent anarchiques. « Nous défendons l’idée d’une présence active des archivistes dans les services administratifs producteurs d’archives, de manière qu’ils contrôlent en amont ce qui peut et doit être légalement versé », explique Pierre-Frédéric Brau, président de l’Association des archivistes français, qui constate cependant que les destructions illégales d’archives ne sont pas rares, par exemple dans les commissariats de police.

C’est dans ce contexte de « pénurie », selon le terme d’Isabelle Foucher de la CGT-Archives, d’inquiétudes et de bouleversements des archives publiques qu’est survenue la fuite des comptables réflexions CAP 22 du ministre de la culture. Reconnaissons cependant à ce document une vertu. Celle d’avoir anticipé que la mise en œuvre de ses préconisations avait pour « risques » : « mobilisation des historiens, risque social en interne ». Les deux sont au rendez-vous.

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