Élections et territorialité

Jean Baechler, Membre de l’Institut

Il faut se méfier des fausses évidences, car elles peuvent masquer des problèmes réels et insinuer des solutions pernicieuses. Un exemple topique serait la liaison entre élections et territorialité. Elle impose comme allant de soi, que les circonscriptions électorales sont des territoires, c’est-à-dire des segments de l’espace habité, d’une part, et que, d’autre part, les élections doivent produire des résultats représentatifs des habitants. Or, tout est faux et corrupteur dans ces deux affirmations liées, comme il apparaît, dès que l’on précise la finalité des élections en démocratie. Elle révèle que la territorialité est une nuisance, qu’elle résulte d’une contrainte et que celle-ci dépend d’un état de la technique aujourd’hui dépassé. Le dévoilement de la nuisance pourrait conduire à des applications utiles voire indispensables dans le cadre français et surtout européen.

La finalité des élections en démocratie

Comme pour toute finalité dans tous les domaines, celle des élections ne peut être saisie qu’à partir de la nature de l’ensemble qu’elle sert. Une démocratie est un régime politique, c’est-à-dire une certaine manière de régler les relations de pouvoir entre individus et groupes. La manière démocratique repose sur le principe exclusif que toute position de pouvoir, quelle qu’elle soit et à quelque niveau de regroupement qu’elle s’impose, doit être justifiée par un objectif commun à tous ceux qui obéissent, et pourvue en respectant trois conditions impératives. La première stipule qu’une position de pouvoir ne peut être occupée légitimement que par des acteurs délégués par les obéissants et qu’une délégation de pouvoir n’a de raison d’être que par la considération qu’elle est indispensable au succès d’une entreprise commune. C’est pourquoi, au demeurant, la « souveraineté » politique ne saurait être attribuée à un ensemble quelconque, ni abstrait comme le « peuple » ni concret comme la « nation ». Elle n’est et ne peut être qu’enracinée dans chaque individu appelé à obéir à un délégué de son consentement. Or, aucun individu ne consentirait à déléguer son pouvoir à un autre, si des considérations d’utilité et de nécessité ne s’imposaient à lui. D’où la deuxième condition : toute délégation de pouvoir doit reposer sur la compétence supposée du délégué à contribuer au succès de l’entreprise commune. Mais il est dangereux de se départir de sa souveraineté et de déléguer du pouvoir à quelqu’un, car tout pouvoir tend spontanément à l’absolu. C’est pourquoi une troisième condition est impérative. Le pouvoir ne peut être délégué par les obéissants à des compétents putatifs qu’à titre : circonscrit, pour atteindre un objectif défini ; temporaire, pour le temps indispensable à l’effectuation de l’entreprise ; et réversible, soit en réservant une clause de repentir soit, plus raisonnablement, en s’interdisant toute reconduction automatique.

Ce dispositif démocratique, saisi dans son principe fondateur, n’a de sens et de justification qu’approprié à un objectif commun. De quel objectif est-il question ici ? La réponse univoque et infrangible est donnée par la fin du politique. Les obéissants et délégants sont les citoyens d’une politie, c’est-à-dire des êtres humains réunis par l’histoire, par le sort, par le hasard de la naissance et/ou par un consentement délibéré, et décidés à rechercher ensemble les conditions communes du bonheur de chacun. Ces conditions communes peuvent être appelées le « bien commun ». En quoi consiste-t-il ? La réponse désigne la fin du politique. Elle se résume à la paix, tant à l’intérieur de la politie et entre citoyens qu’à l’extérieur et entre polities rassemblées sur une transpolitie. La paix n’est pas la dissipation des conflits, car ce serait un objectif irréalisable pour une espèce naturellement conflictuelle, en raison des intérêts qui en partagent les représentants et des passions qui les animent. La paix est, bien plutôt, la résolution non violente des conflits.

Envers l’extérieur et sur la scène transpolitique, tout conflit peut toujours dégénérer en violence appelée guerre, ce qui fait de la sécurité extérieure un premier bien commun. Un deuxième est défini, vers l’intérieur, par le fait que la violence peut être évitée entre citoyens, si des règles du jeu sont définies, qui soient justes et respectées, et si chacun, individus et groupes, reçoit ce qui lui revient, en termes d’échanges, de partages et de punitions. Ainsi, la paix est assurée par la justice et ses deux branches que sont, selon Aristote, la loi et le droit. En raison de l’importance et de l’urgence, pour le vivant en général et l’espèce humaine en particulier, de réunir les ressources consommées pour vivre et vivre bien, le bien commun reçoit une troisième définition, qui consiste dans la réunion des conditions communes de la prospérité de chacun. Cette dernière dimension est introduite par la considération que, sans elle, les conflits courent le risque d’être exacerbés au-delà de toute pacification possible et que le pacte unissant les citoyens ou concorde pourrait être rompu. Aussi bien, la justice ne repose pas seulement sur la loi et le droit, mais encore sur l’équité, qui doit contribuer à la paix, en tempérant les rigueurs de la loi et du droit, pour tenir compte des circonstances et des conséquences.

Il ressort de l’analyse que les positions de pouvoir à pourvoir dans le cadre d’une politie sont celles indispensables à la réalisation du bien commun, défini comme sécurité extérieure, comme paix intérieure par la loi, le droit et l’équité, et comme conditions communes de la prospérité. Par implication, tout ce qui n’est pas commun, n’intéresse pas ni ne concerne le politique et ne saurait donc justifier aucune position de pouvoir ni aucune délégation de nature politique. Il importe de souligner que « commun » ne veut pas dire « général ». Est commun un bien qui importe à chaque individu ou groupe composant la politie, et qui lui importe assez, pour qu’il consente à se départir du pouvoir dont sa liberté native le rend titulaire. Au contraire, par une ruse idéologique mortifère, car elle justifie toutes les usurpations et tous les débordements de pouvoir, « général » suggère la notion qu’il pourrait exister un bien de la collectivité politique en tant que telle et que ce bien pourrait de quelque manière mystérieuse se distinguer du bien de chacun et même entrer en contradiction avec lui. Au contraire, le bien de chacun inclut le bien commun, puisque celui-ci est la condition de possibilité de celui-là. En effet, sans sécurité extérieure ni paix intérieure ni prospérité, aucun bien particulier n’est possible. En termes aristotéliciens, le « bien vivre » commun, qui est la fin du politique, est la condition de possibilité du bien vivre de chacun, c’est-à-dire de l’interprétation que chacun donne du bonheur, à ses risques et périls.

Les positions à pourvoir étant telles, les délégants sont les citoyens en tant qu’intéressés au bien commun et non pas les acteurs humains en tant qu’occupés par la quête de leur bonheur particulier, dont rien n’interdit ni n’impose qu’il se confonde avec la béatitude, conçue comme la participation à l’Absolu ou sa résorption en Lui. En d’autres termes, un être humain devient un citoyen non par le seul fait de vivre et d’être actif dans une politie, mais par sa participation au bien commun tel que défini. Dont il découle comme une conséquence logique que les délégués des citoyens aux positions de pouvoir doivent être les plus compétents, aux yeux des délégants, pour réaliser le bien commun, et que la compétence au regard du bien commun et de sa réalisation est leur justification et mission exclusives. Toute déviation par rapport à ce devoir d’état ne saurait être qu’une corruption, si les délégués s’appliquent à la réalisation de biens particuliers, ou une perversion, s’ils se consacrent à un « intérêt général » qui, n’ayant aucune réalité en dehors du bien commun, ne saurait être qu’un produit idéologique.

Mais deux contraintes imparables viennent contrarier la définition de la compétence. D’un côté, le bien commun n’est susceptible de recevoir une définition univoque qu’en termes abstraits et généraux. Ici et maintenant, il est inévitablement l’objet d’interprétations variées dans sa définition et dans la manière de s’y prendre pour le réaliser. Aucune interprétation ne s’imposant apodictiquement, le bien commun est frappé d’incertitude et, avec lui, les compétences appropriées. De l’autre, l’agir en général et l’agir politique de manière suprême s’effectuent dans l’incertitude des circonstances et des conséquences, si bien que la compétence et l’incompétence des candidats à la délégation ne peuvent pas être appréciées par les délégants de manière contrôlée et assurée.

Finalement, les citoyens sont condamnés à choisir entre plusieurs interprétations du bien commun et à parier sur la compétence de ceux qui les défendent, c’est-à-dire à leur faire confiance le temps de voir. Ils y sont condamnés, car le bien commun ne peut pas être éludé et ses trois composantes de la sécurité, de la justice comme loi, droit et équité, et de la prospérité doivent être prises en charge par des acteurs mis en état de décider et d’agir efficacement. L’analyse souligne à quel point la philosophie politique classique, celle illustrée par Aristote, Cicéron et Thomas d’Aquin, avait raison de tenir que le régime politique naturel, au sens où il est approprié à la fin et à la nature du politique, est de fondation un « régime mixte ». En effet, il inclut dans son concept une composante « démocratique », en assignant le siège du pouvoir et de ses délégations bénéfiques aux citoyens saisis dans leur individualité concrète. Une composante « aristocratique » lui vient de ce que les délégations sont censées aller aux meilleurs, jugés selon le critère de la compétence à réaliser le bien commun. Quant à la composante « monarchique », elle est introduite par les contraintes de la décision et de l’action, qui exigent qu’un seul soit en charge ultime de chaque tâche contribuant au bien commun.

À la fin des fins, l’élection est une technique permettant aux citoyens de choisir une interprétation du bien commun et de parier sur la compétence putative de ceux qui la défendent. Elle a été retenue exclusivement par les démocraties contemporaines. C’est une technique parmi d’autres concevables et pratiquées en d’autres contextes politiques, la cooptation, l’ancienneté ou le tirage au sort. La fin de la technique est l’efficacité, si bien qu’une technique, qu’elle soit économique, culinaire, médicale ou politique doit être jugée selon ce critère exclusif. Tenons que l’élection des délégués aux positions de pouvoir politiques est la technique la plus efficace dans les conditions de la modernité. On montre que la combinaison de l’élection et de la territorialité est une nuisance grave, imposée par une contrainte que le progrès technique permet de lever.

La territorialité comme nuisance et contrainte

Un territoire peut être défini comme un segment d’espace habité. Sur les aires culturelles séculaires et millénaires, c’est aussi un segment aménagé par des générations successives. Du point de vue culturel propre à l’espèce humaine, l’occupation et l’aménagement d’un segment des terres émergées signifient sa particularisation par la géographie, par l’histoire et par les façons de gérer les problèmes qui s’y posent. Or, il suffit du moindre degré de particularisation affectant des segments distincts d’une politie, pour que la fin du politique et le bien commun soient menacés. Pour en prendre la mesure, il faut s’imprégner d’une conception juste de la politie et, pour y atteindre, s’attacher au concept de « politie ». Celle-ci est un « groupe » humain, au sens technique imprimé au mot par la sociologie. Un groupe est un acteur collectif, défini comme la réunion d’au moins deux acteurs individuels, ainsi disposés qu’ils se donnent les moyens de viser efficacement un objectif commun. Les moyens reposent sur la conversion, consentie et réussie par chacun des participants à l’entreprise, des sensibilités, des intelligences et des volontés individuelles en une volonté, une intelligence et une sensibilité collectives. Pour se rendre effective, la conversion se développe en organisations et en institutions, dont le degré d’explicitation et de structuration peut varier du plus spontané au plus délibéré. Le couple est un groupe ainsi défini, mais aussi le ménage, le lignage, l’armée, l’église, la secte, l’entreprise, l’équipe… Et la politie. Celle-ci est fondée par et sur l’aspiration d’un groupe organisé et institué d’acteurs individuels et collectifs à réunir par un effort commun les conditions communes de la bonne vie de chacun, des conditions qui se résument à la sécurité extérieure, à la paix intérieure par la justice et à la prospérité. Dans cette situation, rien de ce qui particularise ne peut être admis ni toléré, car le particulier compromet le commun. C’est pourquoi les citoyens d’une politie ne peuvent être déclarés « égaux » que par un abus de langage et une inattention de la pensée. Ils doivent être tenus pour « identiques », au sens du principe d’identité que « A = A ». L’identité citoyenne a évidemment pour contenu le fait que chaque citoyen est identiquement source de toute délégation de pouvoir le concernant en tant que membre d’une politie.

Il résulte de ces précisions conceptuelles que la politie correspond à un espace politique ordonné au bien commun, mais que cet espace ne se superpose à un espace habité et aménagé que par pure rencontre. La rencontre vient de ce que, par ailleurs et pour une multitude de bonnes raisons, les représentants d’une espèce vivante et ceux de l’espèce humaine en particulier habitent et aménagent des terres émergées pour survivre et prospérer, et de ce que notre espèce a, jusqu’ici, exprimé une très forte propension à s’approprier les territoires occupés et à leur conférer un statut spécial voire sacré, du moins à partir de la néolithisation. Le seul moyen de réconcilier l’espace politique et l’espace habité est de rendre le premier abstrait, en faisant abstraction de toutes les particularités du second. Cette clause s’applique, en fait, à toutes les particularités, car l’identité des citoyens l’exige. On ne peut être citoyen « français » que si on est saisi dans son essence de « acteur individuel du groupe de coopération politique appelé ‘France’ », ce qui implique logiquement que soient mises entre parenthèses les appartenances régionales, religieuses, économiques, sexuelles, professionnelles, culturelles, bref tout ce qui fait que deux êtres humains ne sont jamais identiques.

On saisit à la racine les dommages que peut infliger au bien commun l’usage politique du territoire et sa conversion en circonscription électorale. Celle-ci, en effet, donne aux particularités une consistance ennemie de l’identité exigée par la rationalité politique du régime mixte saisi dans sa dimension démocratique, car les dimensions aristocratique et monarchique sollicitent, bien au contraire, les particularités et les singularités congruentes aux compétences politiques recherchées. Les dommages résultent de trois corruptions enchaînées. La territorialité commence par encourager à substituer au bien commun de la politie le bien particulier du territoire et de ses habitants. Cette substitution est la négation même de la finalité politique. On peut demeurer insensible à ce scandale conceptuel et à ses conséquences délétères, en faisant valoir que les habitants d’une circonscription correspondant à un territoire aménagé ont, eux aussi et aussi bien, des intérêts communs à réaliser. L’argument est valide et à retenir, mais, comme nous le verrons à l’instant, il doit conduire à des conclusions très différentes. Pour le moment, il est hors sujet, car le sujet porte sur le bien commun de la politie et de ses citoyens identiques. Tout autre bien commun d’un groupe distinct est automatiquement particularisé, quel qu’il soit et quelles que soient les dimensions du groupe. Une église incluant l’humanité entière aurait à poursuivre, malgré tout, un bien particulier au regard du bien commun de la portion de ses fidèles réunis en une politie distincte. Ce n’est pas une affaire de nombre mais de concept, à la manière dont Aristote tenait que l’oligarchie enracine la souveraineté dans les riches, qui ne sont en petit nombre — oligoi — que par pure rencontre du point de vue politique.

Il suffit de cette première faute, pour que la tentation devienne irrésistible de mettre la brigue politique au service non plus du bien commun, mais des intérêts particuliers. Ils sont innombrables et toujours susceptibles de se coaliser pour s’imposer, pour la bonne raison que les êtres humains ne sont pas identiques et poursuivent une multitude d’intérêts différents. Les intérêts particuliers sont tous légitimes qui concourent aux fins de l’homme, et tous légaux qui ne contreviennent ni à la loi ni au droit. Ils peuvent être individuels ou collectifs, mais ne sauraient être politiques, car les seuls intérêts collectifs politiques sont le bien commun de la politie et de ses citoyens identiques. La tentation de se soustraire à cette rigueur est grande et permanente, car tant les délégants que les délégués y ont intérêt. Les délégants aux positions de pouvoir, ou électeurs, ont intérêt à opérer des calculs sur les bénéfices particuliers qu’ils pourraient tirer de leur vote, sous la forme de subventions, d’exemptions, de protections, de faveurs diverses dispensées par le pouvoir politique, au lieu de s’attacher exclusivement à l’objet du scrutin, à savoir le choix d’une interprétation de l’intérêt commun et le pari sur une équipe de compétents putatifs. De leur côté, les candidats à la délégation et les délégués à la réélection ont intérêt à échanger les faveurs dont ils détiennent la clé contre des appuis directs et indirects. La conséquence est une subversion de la finalité, par la substitution à la recherche du bien commun d’un marché politique, sur lequel sont échangés des appuis aux politiciens contre des faveurs aux citoyens. Il en résulte mécaniquement la précédence accordée aux intérêts particuliers sur le bien commun. La territorialité des circonscriptions électorales n’en est pas la responsable exclusive, mais elle y contribue de manière puissante, en conférant un semblant de légitimité politique et démocratique à l’intérêt commun des citoyens d’une circonscription, alors que cet intérêt est particulier au regard de la politie et que, s’il veut demeurer commun, il doit être poursuivi et réalisé dans le cadre de la circonscription et du territoire concernés.

La nuisance est réelle et largement vérifiée depuis l’émergence et l’imposition de la démocratie dite « représentative », qui serait mieux nommée « délégante ». Le choix de la territorialité pour découper des circonscriptions résulte, de son côté, de deux contraintes plausibles. L’une est principielle et s’impose dans tous les cas de figure imaginables. Pour abolir la nuisance, il suffit, semble-t-il, de recourir à une solution simple : transformer la politie en une circonscription unique ! La solution est illusoire, car elle induit des conséquences pires que le mal à soigner. En effet, une circonscription unique impose un scrutin proportionnel, car un scrutin majoritaire éliminerait toute opposition, pourtant indispensable à l’équilibre des pouvoirs et au contrôle de l’équipe au pouvoir. Mais un scrutin proportionnel ne saurait échapper à l’une ou l’autre de trois conséquences pernicieuses pour le bien commun. Ou bien il induit la prolifération des partis et fait reposer les dimensions aristocratique et monarchique sur des tractations en coulisses et des coalitions fragiles et douteuses. Ou bien il pousse au partage du pouvoir entre partis ou coalitions dominants et favorise la sclérose et la corruption. Ou bien il confère aux extrêmes et aux minorités une capacité de négociation et de nuisance excessive, qui peut se transformer, en cas de crise grave, en une polarisation autour des extrêmes et menacer la démocratie elle-même.

L’autre contrainte est matérielle, qui renforce et tend à se substituer à la contrainte de principe. La territorialité rapproche les délégants et les délégués, ce qui favorise leur connaissance réciproque, facilite le choix et raccourci le pari. Elle est une application locale de la problématique des coûts de transaction. Elle permet de les diminuer et de les limiter à ce qu’impose un état donné des techniques de communication et d’information. Or, il se trouve que le progrès technique permet de lever la contrainte matérielle, tout en respectant la contrainte principielle. Il rend possible la déconnexion complète entre circonscription électorale et territoire et pourrait favoriser un respect plus scrupuleux de la logique politique du bien commun.

Des circonscriptions électroniques

De fait, le progrès technique qui s’exprime dans l’électronique et l’informatique, change du tout au tout les données du problème. La contrainte de principe demeure, qui déconseille de transformer la politie en circonscription unique, car le mouvement a pour corollaire obligé le scrutin proportionnel, alors que le bon régime exige le scrutin majoritaire à un tour. Seul demeure libre et dans la dépendance des circonstances le choix entre scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal. L’exigence est technique et imposée par un souci d’efficacité : donner à une équipe exécutive l’appui d’une majorité législative claire et stable et lui permettre de montrer aux électeurs ce dont elle est capable au service du bien commun. La solution a aussi une vertu pédagogique : persuader les citoyens que les élections n’ont pas pour objet de produire un substitut représentatif du corps des citoyens, mais de choisir et de parier sur un projet et une équipe. Or, le progrès technique permet d’assurer cette fonction, en combinant la pluralité des circonscriptions et l’exclusion de toute référence à un territoire. Il faut et il suffit de définir des « pools d’électeurs » et de les peupler sans référence aucune à leurs lieux de résidence. Des circonscriptions identifiées à des pools d’électeurs sont rigoureusement conformes à l’esprit du régime démocratique, puisqu’ils reposent entièrement sur le rassemblement d’acteurs libres et décidés à user de leur liberté au service de leur bien commun. La disparition de la territorialité rend, quant à elle, explicite cette vérité première. La solution déterritorialisée ne soulève aucune question, qui ne reçoive une réponse simple et satisfaisante.

La question la plus simple à régler porte sur le nombre des circonscriptions. La réponse dépend des valeurs de deux paramètres. L’un définit le nombre des élus prévus par la constitution. Mettons qu’il soit de cinq cents. L’autre est le mode de scrutin. Uninominal, il exigerait cinq cents circonscriptions. Plurinominal avec des listes de cinq, il en faudrait cent, et cinquante, si les bulletins soumis au vote majoritaire à un tour portent dix noms. Le choix du chiffre est contingent et arbitraire, au sens où il ne peut pas être déduit d’un principe, mais se trouve dans la dépendance de considérations particulières. Bien entendu, les listes continuent à être dressées par les partis et appuyées sur des arguments d’opportunité. La contrainte du scrutin majoritaire à un tour a toutes chances de favoriser un bipartisme et des positions centristes de chaque parti, ce qui a l’avantage insigne de marginaliser les extrémistes ou de les inciter à devenir les ferments de la contestation et de l’innovation à l’intérieur de chaque parti

Pour peupler les circonscriptions d’électeurs, deux solutions sont disponibles, qui peuvent et doivent être combinées. L’une consiste à exploiter à fond le principe de la représentativité et à faire en sorte que chaque circonscription soit le reflet exact de la population de la politie saisie comme ensemble social — et non d’un segment territorial quelconque –, en termes d’âge, de sexe, d’instruction, de catégories socioprofessionnelles… On sait d’une science assurée que toute classification est toujours plus ou moins arbitraire et pose toujours des problèmes de frontières. La prudence conseille de ne pas entrer dans trop de détails, de ne pas retenir des points de discrimination trop précis et trop fins, et de procéder à des révisions périodiques, pour tenir compte des contestations légitimes et des évolutions inévitables. Ce travail de classification peut et doit être confié à un organisme technique indépendant, sur le modèle de l’INSEE en France. L’autre solution est le tirage au sort. S’il y a dix millions d’électeurs au total et cent circonscriptions, il suffit de tirer au sort cent mille noms par circonscription. Il faudrait interroger les mathématiciens, pour décider dans quelle mesure le tirage au sort ferait courir le risque de circonscriptions trop différentes les unes des autres dans leur composition. Une solution mixte abolit tout risque, si le tirage au sort est ainsi organisé qu’il peuple chaque circonscription de la même composition en population que celle de la politie. Chacune des cent circonscriptions aurait la même proportion d’hommes et de femmes, de jeunes et de vieux, de diplômés et d’illettrés, et ainsi de suite, et chaque électeur aurait été tiré au sort quant à sa circonscription de rattachement.

Pour ce qui est des campagnes électorales et du scrutin, ils ne soulèvent aucune difficulté particulière. Les partis et les candidats peuvent recourir à tous les moyens déjà à leur disposition, pour faire passer leur message et se faire connaître. Quant au scrutin, rien n’interdit d’explorer les possibilités ouvertes par le vote électronique. L’humanité est entrée, depuis une génération ou deux, dans une ère électronique, où l’espace-temps change de nature, où la cérébralisation est croissante, où tout repose sur des réseaux et des relais, et dont il est le plus improbable qu’elle en ressorte jamais par un retour en arrière.

Avant d’envisager des applications possibles, il faut écarter une objection qui paraît devoir ruiner l’argument. On pourrait, en effet, opposer que les territoires sont des réalités et que leurs habitants ont des intérêts communs à réaliser, eux aussi. Rien n’est plus vrai, mais en tirer une objection est pur sophisme. En effet, le même raisonnement en termes de finalité et de nuisance s’applique à tous les niveaux de distribution des acteurs humains. Chaque niveau définit un bien commun, dont l’effectuation est compromise par les intérêts particuliers, les coalitions et le marché politique. Même au niveau communal, la menace guette que tel quartier ou telle corporation fasse pression sur la municipalité, pour obtenir des avantages particuliers aux dépens du bien de tous. La réalité d’un intérêt commun à tous les niveaux doit persuader non du sophisme, mais de ce qu’elle révèle le fondement du « principe de subsidiarité ». Il découle de ce que tout groupe humain définit des intérêts communs, distincts des intérêts particuliers de ses membres, et de ce que les sociétés humaines naissent de l’intégration de groupes aux dimensions et aux finalités variées, dont il résulte que tout groupe de dimensions supérieures rend particuliers les intérêts communs des groupes qu’il intègre. Ce fondement conceptuel explique pourquoi le principe de subsidiarité ne va pas sans son complément du « principe d’immédiateté ». Celui-ci stipule que tout acteur, dans une société libre, doit recevoir la responsabilité directe du bien commun à chaque niveau de regroupement qui le concerne, et non pas s’en voir dépossédé par une procédure de médiation et de représentation. Dans une démocratie, les citoyens choisissent leurs délégués à tous les niveaux de la structure politique par un choix immédiat, et refusent tout net que des délégués à un niveau délèguent à un niveau supérieur, car ce serait leur abandonner la souveraineté et renoncer à la liberté.

Applications

La solution électronique est simple à saisir et facile à appliquer. Il est, pourtant, assuré qu’elle n’a aucune chance d’être retenue dans un avenir prévisible, tant les habitudes sont ancrées et les intérêts particuliers attachés à la territorialité. La seule ouverture plausible serait une situation entièrement inédite, c’est-à-dire un problème électoral entièrement nouveau, auquel aucune habitude ni aucun intérêt ne sont déjà liés. L’occasion la plus manifeste est l’Union Européenne, si elle devait se transformer en États-Unis d’Europe, c’est-à-dire sauter du statut d’alliance étroite entre polities à celui de politie. On sait depuis Aristote que ce saut conceptuel est aussi décisif dans les faits. Les élections européennes, dans leur état actuel, sont une caricature, qui souligne de manière crue les nuisances de la territorialité.

Plus précisément, les scrutins européens organisés sur des bases nationales sont une conséquence inévitable du fait que l’union est une alliance – une symmachia — et non une politie – une polis — définissant un intérieur et un extérieur, mais ils deviendraient un obstacle majeur pour la gestion efficace du bien commun d’une politie européenne et de ses citoyens. En effet, comment des citoyens, absorbés par leurs soucis immédiats et bornés par des horizons fixés par des histoires passées, pourraient-il se hisser à la perception d’un bien commun à l’ensemble des Européens, à la manière dont tous les Américains peuvent saisir ce qui les intéressent tous dans le cadre des États-Unis, tous les Brésiliens dans celui du Brésil, tous les Indiens dans celui de l’Inde, les Chinois dans celui de la Chine… ? Dans les cas de l’Inde, des États-Unis et encore plus du Brésil, les méfaits de la territorialité en démocratie sont patents et criants, car ils sont rendus publics sur un marché politique ouvert et dépouillé de toute décence.

L’Europe pourrait reconquérir son rôle de phare de l’humanité et de guide en innovations fécondes, en démontrant qu’il est très possible de réduire cette malfaisance et de dégager le bien commun de ses scories d’intérêts particuliers, en adoptant une solution adaptée à un problème qu’une fédération européenne ne pourrait pas ignorer : définir des circonscriptions en termes de populations représentatives des réalités humaines européennes et les peupler par tirage au sort. Rien n’est plus facile que de poser cinquante ou cent circonscriptions, chacune élisant un « ticket » de dix ou cinq candidats, soit cinq cents parlementaires. Chacune serait composée d’électeurs tirés au sort dans la population des citoyens européens, de telle manière que fussent strictement respectées les proportions en termes de nation, de région, d’occupation, d’âge, de sexe… Pour ce faire, il suffirait d’en confier le soin à un organisme européen de statistiques, qui existe déjà.

Une autre application serait envisageable en France, si celle-ci était susceptible de se réformer. En regardant bien, on constate que la conformation de la politie française résulte de l’intégration d’une dizaine de niveaux superposés. C’est manifestement trop, en termes de coûts et d’efficacité. Supposons que l’on décide de fondre les départements en un nombre réduit de provinces. Comment faire en sorte que chaque unité nouvelle s’applique à gérer les intérêts communs de tous les anciens départements et puisse échapper aux pressions de tel ou tel, plus peuplé, plus riche et plus décidé ? La seule solution est toujours la même, celle découverte par Clisthène et imposée aux Athéniens en -507 : mélanger, de manière à dépasser tous les partages ennemis de la concorde et du bien commun ! En l’occurrence, il suffirait de définir des circonscriptions électroniques et de les peupler de citoyens provinciaux en proportions fidèles à la distribution des citoyens départementaux. Avec un scrutin plurinominal, chaque parti aurait intérêt à présenter des listes conformes à la distribution et aux proportions, ce qui contraindrait très vite électeurs, candidats et élus à penser en termes non plus départementaux mais provinciaux.

Conclusion

Je ne connais pas plus l’avenir que quiconque. J’ignore donc, si la suggestion de renoncer à la territorialité pour gérer les délégations de pouvoir en démocratie trouvera jamais une application. L’examen de la question favorise, du moins, une clarification des idées, qui a son mérite propre. Il se peut, par ailleurs, que l’analyse soit passée à côté de difficultés dirimantes. Une certitude demeure. L’humanité est désormais engagée dans une phase irréversible et inédite de son aventure. Elle promet de remettre en question toutes les évidences héritées d’une phase dépassée et exige qu’il soit recouru à l’imagination, pour trouver et introduire de nouvelles solutions à des problèmes anciens et nouveaux.

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