Emmanuel Macron ou la démocratie de la complaisance

14 MAI 2018 PAR FABRICE ARFI MEDIAPART

Emblématiques du macronisme, l’affaire du conflit d’intérêts du secrétaire général de l’Élysée et celle des « ristournes » de la campagne présidentielle racontent une même histoire : l’emprise de groupes privés sur la vie publique. Elles ont aussi une même morale : la faillite des autorités de contrôle en France.

L’affaire du conflit d’intérêts du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, et celle des « ristournes » de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, deux dossiers dévoilés par Mediapart qui ont connu dimanche 13 et lundi 14 mai des suites notables (voir ici et ), n’ont a prioririen à voir l’une avec l’autre. Et pourtant : elles racontent chacune à leur manière une même histoire, dont il est déjà possible de cerner un scénario et, en même temps, d’extraire une morale.

Quand le scénario décrit l’emprise des intérêts privés – en l’occurrence de grandes entreprises – sur la vie publique, la morale désigne pour sa part la solide permanence de la faiblesse des contre-pouvoirs institutionnels, dans un cas la Commission de déontologie de la fonction publique et dans l’autre la Commission des comptes de campagne. Il s’agit-là d’une vieille histoire française à laquelle le macronisme vient de redonner des couleurs.

D’où qu’on les regarde, les affaires Kohler et des « ristournes » documentent en effet les porosités (et les risques qu’elles induisent) entretenues sous la présidence Macron entre les sommets de deux pyramides : ici, la politique et la haute administration ; là, le monde de l’entreprise et du secteur privé. En se liant, les sommets de ces deux pyramides sont susceptibles de produire un système global dont les victimes sont, selon les circonstances, les citoyens, les électeurs, les consommateurs, voire l’idée même que l’on est en droit de se faire d’une société équitable. C’est-à-dire sans privilèges.

Reprenons.

Dans le dossier Kohler, le secrétaire général de la présidence de la République a été en position, à chaque fois qu’il l’a pu quand il travaillait dans la sphère publique, de mettre les moyens de l’État à disposition d’un géant des croisières, la Mediterranean Shipping Company (MSC), un groupe italo-suisse auquel il est lié familialement – ce que beaucoup ont découvert à la lecture de Mediapart. À quelle loyauté était-il fidèle, celle des siens ou celle de l’État ?

Mieux, l’enquête de notre consœur Martine Orange a montré comment après avoir occupé divers postes au ministère de l’économie et des finances, qui a supervisé plusieurs dossiers de MSC, Alexis Kohler est allé travailler pour cette même société. C’est ce que l’on nomme sous le terme douillet de « pantouflage ». L’actuel no 2 de l’Élysée s’est même retrouvé au printemps 2017 à Bercy pour une réunion consacrée à l’avenir de MSC, mais côté privé cette fois-ci.

Ce mélange des genres en a dérouté plus d’un dans les couloirs de la République, à commencer par le secrétaire d’État à l’industrie alors en poste, Christophe Sirugue, qui confie aujourd’hui publiquement son étonnement.

Il y a toujours eu des conflits d’intérêts et l’affaire Kohler n’est pas le premier du genre. Sans remonter à l’ordonnance de 1388 de Charles VI, qui, conscient des risques encourus, avait interdit à ses gouverneurs de contracter avec les personnes qu’ils contrôlent, l’époque récente a servi son lot de conflits d’intérêts ayant alimenté la chronique.

On peut citer sous Nicolas Sarkozy la situation d’Éric Woerth, à la fois ministre du budget et trésorier du parti présidentiel, un cumul de fonctions dont l’affaire Bettencourt avait montré toutes les limites. Ou, sous François Hollande, le cas du conseiller élyséen Aquilino Morelle : il fut découvert que l’intéressé avait par le passé travaillé en catimini pour un laboratoire pharmaceutique quand il occupait un poste à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), censé être l’un des gendarmes du secteur.

La présidence Macron a cependant ceci de particulier qu’elle consacre, probablement plus qu’aucune autre avant elle, l’endogamie entre le public et le privé comme un bienfait pour tous, au nom de deux totems du « nouveau monde » cher au président : l’efficacité et la modernité. De fait, on ne compte plus le nombre de transfuges du privé ou de « pantouflards » dans le gouvernement et dans les cabinets ministériels.

Ce n’est donc pas un hasard si certains ministres, comme celle de la santé, ne semblent même pas percevoir la notion de conflit d’intérêts. « L’industrie pharmaceutique joue son rôle, et je n’ai jamais crié avec les loups sur cette industrie. Il faut expliquer que vouloir des experts sans aucun lien avec l’industrie pharmaceutique pose la question de la compétence des experts »déclarait Agnès Buzyn en 2013 lors d’une réunion organisée par un cabinet de lobbying.

On est en droit de se demander si nous ne serions pas en train d’assister à l’effacement relatif des frontières entre privé et public pour voir naître un hybride mal contrôlé, le « puvé » ou le « priblique ». Une sorte de fusion-acquisition, cette pratique d’entreprises dont Emmanuel Macron était d’ailleurs un spécialiste à la banque Rothschild, où il a officié entre 2008 et 2012 avant de devenir conseiller de François Hollande à l’Élysée.

Du contrôle à la complaisance

Dans le domaine de la vertu publique, la France n’a jamais été particulièrement en avance sur son temps. Il a fallu attendre la loi du 11 octobre 2013 et son article 2 pour donner une définition juridique du conflit d’intérêts, qui recouvre « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés […] de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». En un mot, et pour reprendre celui de Benjamin Constant, c’est « l’apparence de la connivence et de la complicité ».

Le conflit d’intérêts n’est pas un problème d’action, mais de situation. Et cette situation n’est pas nécessairement illégale : sa traduction pénale s’appelle la « prise illégale d’intérêts » ou le « trafic d’influence ». Mais il n’est nullement besoin que la justice s’empare d’un conflit d’intérêts pour que celui-ci devienne digne de publicité. Au contraire. Car c’est bien dans la zone grise de l’État entre le licite et l’illicite que sourd le danger. Ainsi en va-t-il précisément de l’affaire Kohler.

Comme l’a écrit un jour le procureur général de Palerme, Robert Scarpinato, « le pouvoir visible court ainsi le risque de devenir l’enfant bâtard du pouvoir invisible, engendré lui-même par une myriade de mariages d’intérêts secrets ou de transactions souterraines » (in Le Retour du Prince, éditions La Contre Allée)L’acceptation politique du conflit d’intérêts, comme le macronisme semble aujourd’hui le tolérer, est le socle culturel sur lequel peuvent prospérer l’abus de pouvoir et une corruption douce, lointaine, invisible.

Dans l’affaire des « ristournes », les faits sont d’une nature différente. Comme le montrent depuis bientôt un mois les révélations d’Antton Rouget sur Mediapart, poursuivies par celles du Monde et du Canard enchaîné, Emmanuel Macron a profité de la part de plusieurs prestataires de sa campagne présidentielle d’importantes « ristournes » sur les factures dont le candidat a dû s’acquitter pour divers postes de dépenses (location de salles, vidéo, prêt de matériel…).

Les cas de deux groupes privés intriguent particulièrement. D’abord celui du géant de l’événementiel, GL Events, dirigé par Olivier Ginon, un intime du ministre de l’intérieur Gérard Collomb désormais en affaires avec l’Élysée. Puis celui d’Eurydice (scénographie et diffusion vidéo des meetings), dont le directeur de la stratégie, Arnaud Jolens, a négocié des factures au rabais au profit du candidat Macron tout en travaillant à titre personnel pour le mouvement En Marche!, avant de devenir le directeur du pôle « image et événements » de l’Élysée après la victoire de mai 2017.

Depuis la publication de nombreux articles de presse sur l’affaire des « ristournes », une armada numérique de « marcheurs » plus ou moins anonymes tentent de désamorcer bruyamment l’affaire en expliquant que non seulement la pratique des « ristournes » n’est pas illégale en soi mais qu’elle a été appliquée à d’autres, et que si Emmanuel Macron est un bon négociateur, ce serait à mettre à son crédit plutôt que l’inverse.

Ces éléments de langage, qui inondent les réseaux sociaux depuis plusieurs semaines, sont à maints égards faux. D’une part, la loi dispose bien que des ristournes trop importantes et inhabituelles peuvent être considérées comme des aides déguisées à un candidat de la part d’entreprises, interdites de participer au financement de la vie publique depuis plusieurs décennies en France. Et c’est précisément pour ces raisons que, d’autre part, des candidats, voire des entreprises, refusent d’appliquer ce système des ristournes au nom du principe d’équité pendant la mère des élections, à savoir la présidentielle.

Mais le plus déroutant dans cette affaire est sans nul doute le soutien tacite apporté à l’équipe Macron par la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui, ayant validé les comptes et refusant de se dédire, a publié la semaine dernière un communiqué erroné.

On rappelle que cette même Commission, créée par une loi de 1990, n’avait rien vu de la vingtaine de millions d’euros de fausses factures de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 ; c’était l’affaire Bygmalion. Sans moyens (faible budget et effectifs rachitiques) et sans volonté manifeste d’en réclamer plus face à un pouvoir politique ravi de ne pas les lui donner, la CNCCFP fait depuis bientôt trente ans la démonstration de son impuissance. Ses pouvoirs d’investigation sont réduits à peau de chagrin, rendant sa fonction de contrôle illusoire dans les faits.

Il n’est pas inutile de rappeler aussi que si l’affaire des « ristournes » a pu être rendue publique par la presse, c’est parce que Mediapart s’est battu par le passé contre la CNCCPF, jusque devant le Conseil d’État qui nous a donné raison, pour avoir accès aux pièces de ses procédures d’instruction sur les comptes de campagne. Une transparence à laquelle la Commission refusait de faire droit. Un comble.

L’affaire des « ristournes » et l’affaire Kohler ont d’ailleurs en commun de mettre en lumière, une nouvelle fois, la faillite des institutions qui ont autorisé les faits au cœur du débat au lieu de les prévenir. C’est le cas, donc, de la CNCCFP, mais aussi de la Commission de déontologie de la fonction publique qui n’a rien trouvé à redire à la situation d’Alexis Kohler. Par le passé, cette même commission avait validé sous Sarkozy le passage de l’ancien secrétaire général adjoint de la présidence, François Pérol, à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d’Épargne (BPCE), dont il avait supervisé la fusion à l’Élysée. Elle n’avait pas plus tiqué devant le transfert de Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l’économie Christine Lagarde, à la présidence du géant Orange.

Dans un petit ouvrage décapant (La République des camarades), le journaliste Robert de Jouvenel avait pris un acompte sur le « nouveau monde » d’Emmanuel Macron : « La démocratie, qui reposait sur le contrôle, s’est endormie sur la complaisance. » C’était en 1914, il y a plus d’un siècle.

 

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