Fake news : « Supprimer les contenus, c’est l’inverse du débat démocratique »

ENTRETIEN. Pour l’avocat Dan Shefet, la proposition de loi est liberticide et ne s’attaque pas aux vrais problèmes de notre démocratie.

Par Laurence Neuer

Modifié le 07/06/2018 à 09:35 – Publié le 07/06/2018 à 09:20 | Le Point.fr

Porte ouverte sur « l’arbitraire », « danger pour la démocratie », etc., les réactions à la proposition de loi sur les fakes news, qui sera examinée à partir du jeudi 7 juin à l’Assemblée nationale, se multiplient. Le caractère liberticide du texte est dénoncé par de nombreuses personnalités. L’avocat Dan Shefet, farouchement opposé au projet, explique en quoi il passe à côté de son objectif.

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Le Point : Le texte définit la fausse information ainsi : « Toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Que pensez-vous de cette rédaction ?

Dan Shefet : Cette formulation me semble très dangereuse et liberticide, même si elle n’est pas aussi radicale que la loi allemande (qui punit d’une amende de 50 millions d’euros les plateformes n’ayant pas supprimé les contenus illicites qui leur ont été signalés). Car, avec une telle définition, tout ce qui relève de l’opinion est interdit. Il serait alors interdit de critiquer la politique migratoire d’Emmanuel Macron ou de dire que les élections américaines ont été influencées par de fausses informations, car tout cela n’est pas vérifiable…

Quelle serait l’efficacité d’une telle loi dès lors que les informations proviennent de pays indifférents à notre législation ?

Il est illusoire de supprimer des fake news qui proviennent de pays qui n’appliquent pas nos lois ! Soyons réalistes : la déstabilisation par ces news provient le plus souvent de ces pays. À partir du moment où elles sont accessibles en France, il n’y a plus rien à faire. Si, par exemple, un faux site « Le Point » venant de Russie diffuse des informations sur le président de la République, celles-ci seront reprises par tous les journaux et des millions de tweets. Comment supprimer ces informations ? En supprimant l’URL du site russe ? Impossible ! Entre-temps, il y aura eu beaucoup de dégâts…

Se trompe-t-on de cible avec la fake news ?

Bien sûr ! Car ce qui est dangereux, ce n’est pas la news en tant que telle, mais son interprétation, ce sont les théories que l’on développe à partir de faits parfaitement vérifiables. Et l’influence d’une telle information interprétée est bien plus insidieuse que la fake news. La théorie que les Américains ne sont jamais allés sur la Lune repose sur l’interprétation des faits qui, selon elle, ne constituent pas la preuve que cet exploit n’a pas été tourné dans des studios d’Hollywood. Ce genre de théorie complotiste n’est pas interdit…

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Quelle serait la solution idéale pour se débarrasser des parasites informationnels ?

Il faut commencer par oublier la terminologie de « fake news » qui peut nous conduire à la dictature, car seul le juge décidera si une opinion est légale ou pas. Avec le populisme qui gagne du terrain dans de nombreux pays, on ne sait pas comment une telle loi pourrait être dévoyée. Il me semble au contraire capital d’interdire les news sélectives en période préélectorale sur les médias sociaux. Tout le monde doit être en mesure de posséder les mêmes informations de façon à pouvoir s’exprimer sur la même base. Le vrai risque pour la démocratie, c’est de recevoir des news qui nous confortent dans nos opinions. Donc, arrêtons de parler de « fake », parlons de news « contestées » ! Et, au lieu de supprimer les contenus litigieux (qu’il s’agisse de faits, d’opinions, etc.), taguons-les en indiquant qu’ils sont contestés. Le tag pourrait par exemple indiquer : « Attention, tant de personnes ont signalé que ces informations sont fausses. » Et la news contestée circulerait alors sur Internet avec son tag d’avertissement. Supprimer les contenus, c’est l’inverse du débat démocratique. Pour être efficace, une loi ne doit pas conduire à les supprimer, mais à dire qu’ils sont contestés, et à interdire les news sélectives. Et cette contestation doit être facilitée par les médias sociaux. Je regrette d’ailleurs que l’élaboration de ce projet n’ait pas, semble-t-il, intégré l’expérience et les observations de ces médias sociaux pour pouvoir identifier ce qui est techniquement possible.

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Le projet épingle aussi les « fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin, diffusées de mauvaise foi, de manière artificielle ou automatisée et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne ». Serait-il possible d’é voquer l’affaire de François Fillon dans un tel contexte ?

La « mauvaise foi » visée par le texte pourrait être soit d’utiliser une information pour déstabiliser le scrutin, soit de faire état de faits non vérifiés. Cela impliquerait que de tels faits ne pourraient pas être divulgués en période préélectorale. Naturellement, la présomption d’innocence serait préservée, mais doit-elle céder devant le droit à l’information ? La loi est muette sur ce point et sur l’arbitrage éventuel à faire entre la diffusion de l’information en période électorale et l’importance de préserver la présomption d’innocence. Or, ce texte a théoriquement pour but de protéger le processus démocratique…

Vous aviez, il y a un an, rédigé avec la sénatrice Nathalie Goulet une proposition de loi visant à créer une nouvelle infraction. Qu’est-ce qui vous a fait changer d’avis ?

J’ai en effet évolué sur cette question. Ce qui m’a frappé, c’est la sévérité de la loi allemande avec ses conséquences délétères sur les petits médias incapables de payer les très lourdes amendes qu’elle prévoit. Cela va conduire à des concentrations antidémocratiques et tuer le débat. En outre, cette loi a été reprise textuellement par Poutine. Et là, j’ai réalisé qu’il était dangereux de légiférer. Je me suis dit : « Il ne faut pas toucher à cette question en créant un Frankenstein qu’on ne contrôle plus »…

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