Garantir la prévention de l’environnement Et la loi « principe de précaution »

 

RETOUR AUX CAVERNES

 

 

 

 

Garantir Monique Cochinal

Invitée sur un plateau de télévision, notre nouvelle Ministre de l’environnement, Barbara Pompili, nous annonce prochainement, l’établissement d’une nouvelle loi qui, « changera la vie des Français, et garantira la prévention de l’environnement », suite à un référendum national ……. Estimant que les décisions prises par l’Etat étaient frileuses concernant les mesures préconisées par le mouvement politique « Ecologie-les verts » qu’elle représente.

Pourquoi donc une nouvelle loi ? Pourquoi organiser un référendum national ? Puisque, depuis la Charte de l’environnement de 2004 : « les autorités publiques sont tenues d’appliquer le principe de précaution qui est devenu principe d’action et non d’inaction ». Dans ce monde moderne, il faut tout prévoir, tout garantir juridiquement, à chaque moment de la vie de chaque citoyen : mesures de prévention de santé, mesures de prévention scolaires, mesures de prévention économique, mesures de prévention contre le réchauffement climatique, mesures de prévention dans chaque établissement public, dans chaque société, pour protéger, pour prévenir tout accident, toute catastrophe, toute épidémie, toute pandémie. Nous avons donc, la loi Barnier de 1995, codifiée dans le code de l’environnement, qui précise : « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles dans l’environnement ».

Le  principe de précaution :

Journal « Les Echos » -Jean Marie Vittori – 6 août 2019

« Etrange principe de précaution. Depuis son entrée dans la constitution, il y a 10 ans, il n’a servi à rien. Le Conseil Constitutionnel n’a jamais rejeté une loi en son nom. Plutôt que de l’invoquer solennellement, pour justifier une décision, le pouvoir judiciaire a, le plus souvent, joué la prudence, ou renvoyer sur le pouvoir législatif, qui a continué à autoriser ou interdire de nouvelles techniques (OGM, fracturation hydraulique pour le gaz de schiste…) dans la lignée de son action antérieure ».

Dans « Les prêcheurs de l’apocalypse », Jean de Kervasdoué déclare : « être prudent, analyser les risques pour tenter de les éviter, constituent de sages conseils, mais d’avoir fait de la précaution un principe est un drame : il ne s’agit plus de tenter d’analyser des évolutions vraisemblables, compte tenu des informations disponibles, mais d’imaginer l’irréel, l’impensable, sous prétexte que les dommages causés pourraient être importants ».

Cécile Philippe, de l’Institut économique Molinari, regrette qu’avec le Principe de Précaution on ne considère que les risques en cas d’application du progrès, et que l’on ignore les coûts à ne pas appliquer le progrès. Mathieu Laine, dans « La grande Nurserie », souligne « le risque qu’il y a à voir le principe de précaution décourager le progrès scientifique, et donc priver la société de ses bienfaits futurs ». Il nous dit : « L’histoire de l’humanité a depuis toujours été guidée par cette logique de l’essai, de la tentative et de l’erreur sans cesse corrigée pour parvenir à la vérité. Le principe de précaution annihile cette dynamique et paralyse le progrès ».

Intellectuels, chefs d’entreprise, hommes politiques, philosophes le qualifient d’aberration, de dispositif insensé, d’étendard de l’obscurantisme, voire de tyrannie ! Comment peut-il provoquer pareille tempête ?

Le texte lui-même est plein de paradoxes. A partie des années 1970, pensé par le philosophe Allemand Hans Jonas, le principe de précaution entre dans le droit international, dans les années 1990. Il figure dans la déclaration du sommet de Rio, en 1992, et dans le traité de Maastricht, la même année, qui prévoit une protection élevée pour l’environnement, fondée sur les principes de précaution et d’action préventive. En France, il devient encore plus précis : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées, afin de parer à la réalisation du dommage ».

Comment adopter des mesures proportionnées face à un risque incertain ?

Comment apprécier le risque de disparition d’une espèce rare de grenouille menacée par la construction d’une bretelle d’autoroute ?

Comment apprécier le risque de disparition des abeilles par des pesticides lancés dans d’immenses plantations de betteraves sucrières, alors que les abeilles ne butinent que les fleurs. Elles n’iront donc pas dans ces plantations, puisqu’il n’y a pas de fleurs. Par contre, le risque d’une très mauvaise récolte de betteraves pourrait nous priver de sucre….. Et nous obliger à en importer d’ailleurs.

Le principe de précaution s’impose aux administrations, soit à l’Etat. Il a valeur constitutionnelle, depuis la révision de la Constitution du 1er mars 2005. Par son arrêt « commune d’Annecy » du 3 octobre 2008, le Conseil d’Etat a précisé que tous les droits inscrits dans la charte de l’environnement avaient une valeur juridique contraignante.

Une extension est faite à la santé publique et à l’alimentation, avec l’organisation mondiale de la santé (OMS), chargée actuellement de la pandémie, également au domaine du risque économique, avec l’organisation mondiale du commerce (OMC).

Soyons vigilants ! Une application maximaliste de ce principe peut inspirer des décisions et des actes déraisonnables, une idéologie proche du « populisme ». Mal utilisé, il peut conduire à des blocages inutiles et dangereux, qui peuvent retarder les Etats qui l’appliquent dans la voie du progrès technique.