La Crimée : le point de non retour

Bernard Owen

Le droit international existe mais disparaît devant la force. La guerre d’Irak a éclaté sur de faux prétextes. Elle entre dans la catégorie des guerres de choix, car l’attaquant n’était nullement menacé. Cela s’est effectué contre l’avis d’autres nations moins puissantes, mais qui pouvaient se pavaner au devant de la scène internationale.

Quelle est la position de la Crimée ? Elle se situe, malgré elle, partout et nulle part. L’on peut se demander comment une telle situation ait pu continuer de la sorte. Au départ, cela commence par un transfert de la Crimée à l’Ukraine par Khroutchev pour des raisons de logique géographique et économique, d’après sa petite-fille. Notons cependant qu’après le réferéndum du 20 janvier 1991, la Crimée se proclame « République Autonome » avant la déclaration d’indépendance de l’Ukraine du 24 août 1991. En février 1992, le Parlement de Crimée fonde la République avec l’aval de l’Ukraine, qui reconnaît certains droits à l’auto gestion. En mai 1992, la Crimée proclame son indépendance, approuvée par referendum et introduit sa première constitution.

A partir de ce moment, l’Ukraine s’impliquera dans les affaires de la Crimée. Cette dernière ne pourra agir qu’après consultation avec les autorités Ukrainiennes. En mai 1994, le Parlement de Crimée vote le retour à la Constitution de 1992. En septembre 1994, les autorités de Crimée décident d’écrire une nouvelle constitution. En mars 1995, le Parlement d’Ukraine abolit la constitution de 1992 et révoque le Président de Crimée. Pendant tout un temps, la Crimée est gouvernée par décrets présidentiels venant d’Ukraine. Après cela, une autre constitution est écrite par la Crimée et après bien des contestations, elle sera ratifiée par les deux parlements pour entrer en vigueur le 12 janvier 1999.

Qu’en est-il du referendum ? Notons que la Crimée a déjà cherché l’approbation du peuple par deux referendum, le premier le 20 janvier 1991, le second en mai 1992. Notre Ministre Laurent Fabius parle à la télévision d’absence de possibilités d’options sur le bulletin de vote, supposant que le bulletin de vote aurait dû présenter 2 cases, l’une avec « oui », l’autre avec « non » à l’intégration à la Fédération de Russie. Or, il s’agit d’une appréciation quelque peu simpliste, car la première case correspond bien à l’intégration à la Fédération de Russie, mais la deuxième présente une proposition très différente : il s’agit de répondre à la question : « êtes-vous favorable au rétablissement de la Constitution de la Crimée de 1992, et au maintien de la Crimée comme partie intégrante de l’Ukraine ». Or, il nous semble intéressant de consulter cette constitution :

Au chapitre 3 : « relations avec la République d’Ukraine », citons l’article 9 : « La République de Crimée fait partie de l’Ukraine et l’Etat détermine leurs relations sur la base de contrats et accords .
Chapitre 4 : « relations de la République de Crimée avec d’autres Etats », article 10 : « La République de Crimée, seule, entre en relations avec d’autres Etats et organisations, qui portent avec eux sur la base des traités et des accords de coopération mutuellement bénéfiques dans l’économie, la culture, la santé, l’éducation, la science et d’autres domaines; renforcer ses relations avec eux sur la base de l’égalité, le respect de la souveraineté, de l’intégralité territoriale et la non ingérence dans les affaires intérieures, le règlement des différends par des moyens pacifiques, le respect de conscience des obligations mutuelles ».

Pour la lecture de la constitution de 1992, nous utilisons une traduction en français, qui paraît être une traduction mécanique. Quand on mentionne au chapitre 3, article 9 « l’Etat », cela veut dire la République de Crimée, ainsi que cela apparaît clairement dans d’autres articles, par exemple, dans l’article 11 : « La République de Crimée a son emblème d’Etat ».

Certes, la Constitution de 1992 est plus souple que celle de 1998, mais elle annonce clairement que la Crimée fait partie de l’Ukraine, alors que celle de 1998 est plus proche de ce que l’on penserait trouver dans une constitution autoritaire.

La place Maïdan a fait de profonds dégâts en Ukraine. La Crimée tire profit des circonstances étant à l’abri de tracasseries institutionnelles.

Il semblerait qu’avec le temps la Chancelière Merkel et John Kerry se soient informés quant à la nature de cette dernière révolution, sa désorganisation, ses excès, et que les discours prônant des sanctions soient moins portés sur la Crimée, mais sur une invasion du Sud Est de l’Ukraine par les Russes. Ce serait naturellement un événement peu probable, étant donné que la Russie et la Crimée ont eu gain de cause sur tous les points. Nous pouvons faire confiance en la Chancelière Merkel, qui a eu le courage de s’opposer à la « no fligh zone » en Libye, dont les conséquences sont toujours présentes.

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