LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE, LE PARADOXE: REPRESENTATION PROPORTIONNELLE / BIPARTISME

Bernard Owen

Les allies ont voulu accentuer l’aspect fédéral de l’Allemagne d’après guerre et se sont, en premier lieu, occupes des gouvernements régionaux avant d’envisager de créer un gouvernement central. l’Allemagne est restée un Etat fédéral mais la stabilité gouvernementale qui repose sur le soutien de la chambre basse (Bundestag) élue au suffrage universel depuis 1949, a renforce la crédibilité nationale.

Les gouvernements régionaux (des länder), élus par des systèmes électoraux proches du système national, nomment des représentants au Bundesrat qui forme la deuxième assemblée. Il s’agit, ici, d’étudier le système électoral de la première chambre, élue au suffrage universel direct, dont l’évolution historique est donnée en annexe. Le peu d’intérêt de la science politique pour les effets des systèmes électoraux facilite les appréciations contradictoires ainsi qu’une certaine confusion dès qu’il s’agit d’aborder les rudiments de technique électorale. Le terme même de ‘proportionnel’ tombe dans le domaine des ambiguïtés couramment rencontrées. Une première partie sera consacrée a un essai de clarification de la terminologie. En quoi consiste un scrutin dit ‘proportionnel’? La République Fédérale d’Allemagne pratique-t-elle un système proportionnel ? Une deuxième partie sera un descriptif du système électoral tel qu’il est pratique en RFA.

Une troisième partie tentera de d’engager, à travers l’appréciation de divers auteurs, la façon dont le système électoral de la RFA agit sur la représentation parlementaire des partis. Une quatrième partie traitera de l’ incidence de la non accentuation des tendances et du mouvement de reforme des années 60.

Le système électoral ‘mixte allemand présente la particularité d’être unique en son genre. En revanche, il a été adopté par le Parti Socialiste Français dans son programme de gouvernement de 1972 (Changer la Vie, page 101, cote Science Politique 12°17591).  Il s’ agit là de la proposition d’Etienne WEIL RAYNAL (ADLER, BRACKE) qui diffère seulement du système allemand par une troisième distribution des sièges au niveau national dans le cas ou il y aurait surreprésentation d’un parti (ceci pouvant intervenir en cas de gain supérieur en sièges dans le cadre des circonscriptions uninominales par rapport à la répartition proportionnelle sur le plan régional).

Le terme de ‘proportionnel’ ne suffit pas pour définir un système électoral. SARIPOLOS, dans l’ouvrage monumental qu’il a écrit à la fin du siècle dernier – La Démocratie et l’élection proportionnelle, Nicolas SARIPOLOS (éditeur Arthur ROUSSEAU, 1899) accorde deux sens au mot proportionnel appliqué aux élections. Le premier – représentation proportionnelle – lato sensu – concerne la répartition des députes au sein des circonscriptions selon la population ou l’électorat. Pris dans ce sens, SARIPOLOS

cite la Grande Bretagne et les Etats-Unis comme entrant dans la catégorie des nations proportionnelles. L’intérêt de cette application du terme ‘proportionnel’ venait de la situation fantaisiste de la plupart des nations européennes qui appliquaient des systèmes majoritaires à deux tours où le souci d’égalité entre la population des circonscriptions était totalement absent. Le deuxième sens – représentation proportionnelle – stricto sensu – celui qu’il a encore aujourd’hui, désigne une recherche d’égalité entre le % de voix obtenus par un parti et le % de sièges que ce parti obtient au parlement. La lutte des proportionnalistes de la fin du siècle dernier et du début de ce siècle se justifiait par les rapports hautement fantaisistes d’élections majoritaires multi -nominales où l’obtention de la majorité relative au sein d’une circonscription permettait à un parti d’enlever l’ensemble des sièges. La circonscription de Bruxelles entrait dans cette catégorie et représentait un gain de 26 sièges pour le parti qui arrivait en tête. A noter, que l’accentuation des tendances au plan national du scrutin majoritaire à un tour devient exagérée des qu’il est multi-nominal alors qu’il aura tendance à diminuer dans sa version uninominal à mesure qu’on réduira  la taille des circonscriptions et par la même que sera multiplié le nombre de circonscriptions et de députes. Le scrutin proportionnel (stricto sensu) va donc représenter un système électoral destiné à réduire ces inégalités.

Dans la pratique les choses ne sont pas aussi simples car il faut non seulement considérer le système électoral en lui-même mais aussi le découpage des circonscriptions qui peuvent favoriser ou non les grandes formations. Par exemple; dans le cas du scrutin de liste proportionnel, la taille de la circonscription agit dans le sens inverse de ce que nous avons vu pour le scrutin majoritaire. Une circonscription à 4 députes sera plus favorable aux grandes formations qu’une circonscription à 15 députes. En dehors des questions de découpage de circonscriptions; sont dits ‘proportionnels’ autant les systèmes à vote transférable ou alternatif découlant des idées de Thomas HARE (TREATISE ON THE ELECTION OF REPRESENTATIVES , PARLIAMENTARY AND MUNICIPAL, Longman 1861, APPLA. cku cote S.Po. D 1240) que le scrutin de liste généralement en Europe quelque soit la technique exacte de transformation de voix en sièges. Le terme proportionnel s’applique donc à des systèmes électoraux dont le but est de tendre par des moyens différents au rapport le plus exact possible %voix – %sièges. Considérés de cette façon, le système appliqué en RFA est proportionnel.

Envisager le système électoral comme un simple moyen de transformer des voix en sièges pouvait se défendre au début du siècle mais la mise en pratique des différents systèmes en 80 ans de suffrage universel a permis à certains observateurs de constater que le mode de scrutin joue aussi un rôle dynamique en agissant sur la façon dont les voix se portent sur les différents partis. Cette manière de voir n’est pas encore admise de façon universelle et repose sur les travaux de Ferdinand HERMENS, René CAPITANT et Maurice DUVERGER. Considérés de cette façon plus dynamique qui repose sur une comparaison à la fois historique et internationale, le système électoral de la République Fédérale d’Allemagne ne se comporte pas comme un scrutin de liste proportionnel. En effet, la loi de DUVERGER veut que le scrutin majoritaire uninominal à un tour tende vers la bipolarisation alors que le scrutin de liste proportionnel mène à une fragmentation et la multiplication des partis. Il s’agit dans le premier cas d’un renforcement électoral des deux partis jusqu’àa un niveau proche de 50% des voix exprimées ce qui est le maximum envisageable et dans le second d’un affaiblissement électoral des partis. W.H.RIKER admet la proposition de Maurice DUVERGER concernant le scrutin majoritaire uninominal à un tour comme une théorie mais n’accorde à celle ayant trait au scrutin proportionnel que le rang d’hypothèse du fait de certaines exceptions. L’une des exceptions dont il parle concerne le scrutin à vote transférable qui est pratique en Irlande et qui n’a, en fait, rien de comparable quant a sa technique ou a ses effets au scrutin de liste proportionnel.

Il s’agit la d’une méprise terminologique. Quant aux autres exceptions, dont la bipolarisation autrichienne qu’il mentionne, il s’agit moins d’exceptions que de conséquences de l’affaiblissement politico-électoral des partis qui permet certains éléments qui ne sont pas essentiellement politiques ni électorales mais sociologiques de s’immiscer dans le processus électoral. Ce phénomène apparait clairement dans la situation des pays européens pratiquant le scrutin de liste proportionnel et cela sans exception. Le morcellement des partis est la règle générale et aucun des partis n’atteindra 25% des voix exprimées à une élection générale s’il n’est soutenu énergiquement ou contrôlé par l’Eglise Catholique ou la principale confédération syndicale ouvrière. Cette caractéristique du scrutin de liste proportionnel peut donner des situations de déséquilibre politique. Par exemple: Trois des pays scandinaves dont le syndicalisme ouvrier est étroitement contrôle par un parti socialiste sans qu’il y ait le contrepoids de l’Eglise Catholique. Cette même caractéristique peut donner lieu à un équilibre qui rappelle la bipolarisation du scrutin majoritaire uninominal à un tour comme en Autriche où le contrôle du syndicalisme ouvrier est quasiment assure par le Parti Socialiste dans un pays entièrement catholique ou la hiérarchie exerce une réelle influence. La bipolarisation de la République Fédérale Allemande et de l’Autriche pourrait faire croire a une tendance qui sérail propre aux pays germaniques. Or, la situation de la R.F.A. ne correspond nullement a celle des autres pays pratiquant le scrutin de liste proportionnel.

A , Le syndicalisme ouvrier est bien contrôlé par le Parti Socialiste mais le catholicisme est la religion de moins de la moiti » des habitants ce qui devrait donner un déséquilibré des forces politiques représentées au parlement entre un Parti Socialiste dominant et trois partis conservateurs dont un catholique. En revanche, l’Allemagne a obéi aux règles du scrutin de liste proportionnel quand elle l’a pratique réellement sous la République de Weimar et cela dans sa forme la plus dangereuse sans limite pour l’obtention d’un siège. Le Parti Socialiste a réussi a se maintenir tout au long de cette époque au dessus de 20% des voix et le Parti Catholique au dessus de 11% des voix ce qui n’était pas un mince exploit dans une période ou taus les partis de base s’effondraient grâce à l’apparition de minuscules partis qui obtenaient une représentation parlementaire tout en obtenant moins de 5% des voix:

ELECTIONS LEGISLATIVES DE 1928

Parti des fermiers … 1,6% des voix … 8 sièges

du peuple de la terre 1,9% des voix … 10 sièges

Le du droit des peoples 1,6% des voix … 2 sièges

La ligue terrienne  0,6% des voix … 3 sièges

Parti du Hanovre  0,6% des voix • 3 si7ges

If bavarois   3,1% des voix … 16 sièges

des classes moyennes 4,5% des voix • 23 sièges

If national socialiste (nazi) 2,6% des voix ▪ 12 sièges

Parti Démocrate Allemand  4,9% des voix • 25 sièges

Autres   3,1% des voix … 2 sièges

Cela fait 104 sièges sur un total de 491. Or, la situation Autrichienne est tout à fait différente car, alors que le système électoral de la République Fédérale Allemande diffère de celui de Weimar, le système électoral Autrichien est resté quasiment identique ce qui a pour résultat (malgré la séparation des deux républiques par une époque de pouvoir totalitaire, la disparition de la nation et le passage de la guerre) une situation électorale des partis tout à fait similaire.

% de sièges

 

1919 1920 1925 1927 1930 1945 1949 1953 1956

 

Socialistes . 43,4

 

37,7 41,2 43,0 43,6 46,1 40,6 44,2 44,8

 

Catholiques . 39,6 46,4 48,5 44,2 40,0 51,5 46,7 44,8 49,7
National Libéral &15,1 15,3 6,7 12,7 11,5 9,7 – 8,5 3,6.

 

 

 % de voix exprimées

 

1919 1920 1925 1927 1930 1945 1949 1953 1956

 

Socialistes 40,8 36,0 39,6 42,3 41,1 44,6 38.7 42,1 43,0

 

Catholique 35,9 41,8 44,0 48,2 35,7 49,8 44,0 41,3 46,0

 

National

Libéral

18,4 17,3 10,8 6,3 12,8 11,7 10,9

 

Pour rester sur le terrain des comparaisons mail dans un tout autre registre, la nature même de la force électorale d’un des partis de la République Fédérale Allemande la place résolument en dehors de la catégorie des pays pratiquant le scrutin ‘de liste proportionnel. Il s’agit de la force électorale du CDU (en dehors de sa composante catholique Bavaroise), parti conservateur non catholique dont l’équivalence se trouve dans les seuls pays pratiquant le scrutin majoritaire a un tour (on le trouve aussi dans les deux exemples de vote transférable ou alternatif).

SYSTEME ELECTORAL

L’article 38 de la loi constitutive: Les députes au Bundestag allemand sont élus au moyen d’élections directes, libres, égales et secrètes. Ils sont les représentants du peuple, ne sont pas mandates et leurs actes ne dépendent que de leur conscience.

Article 22 de la constitution de Weimar: Les députes sont élus par les hommes et les femmes de plus de 20 ans au moyen d’élections universelles, égales, directes et secrètes selon les principes de la représentation proportionnelle.

Le système électoral est défini par la loi électorale du 7 mai 1956 modifiée le 14 février 1964. et le 1er septembre 1975. Il s’agit d’un système mixte dans lequel 116-lecteur dispose de deux voix, la première pour un candidat dans le cadre d’une petite circonscription au scrutin majoritaire uninominal a un tour et la deuxième pour une liste de candidate dans le cadre d’une circonscription beaucoup plus vaste correspondent à la région (Land). L’élection dans les petites circonscriptions se fait à la majorité  relative.

Art 5 La répartition des sièges au niveau des listes régionales se fait à la proportionnelle selon le système d’Hondt.(art 6) Dans la pratique, le décompte des voix se fait par le système d’Hondt au niveau national une fois que le résultat des listes des différents Länder ont été réunies pour former des listes nationales par parti (art.7).

Les élections ont lieu tous les 4 ans (art. 39 de la loi constitutive; (entre le 456ème et 47eme mois) Le nouveau Bundestag doit se réunir dans les 30 jours qui suivent l’élection mais pas avant la fin du trimestre du Bundestag précédent (art. 39, deuxièmement). La date est prévue par le Président fédéral guide par le gouvernement fédéral (section 16 de la loi électorale) Les élections ont lieu le dimanche ou jour de fête (section 16, 2àme phrase). Les dissolutions sont prévues par de la loi constitutionnelle:

Les premières et deuxièmes voix s’inscrivent sur un même bulletin. La première voix a gauche (en noir) et la deuxième à droite (en bleu) Les indications figurant sur le premier bulletin sont: Nom du candidat. Profession du candidat. Son adresse. Le nom du parti. Les indications portées sur le deuxième bulletin sont: Le nom des partis. Les noms des 5 premiers candidats. Des machines à voter ont été utilisées pour la première fois en 1961. Sont utilisées dans certaines circonscriptions de HESSE, du NORD-RHIN-WESTPHALIE et du SCHLESWIG-HOLSTEIN.

Bulletin de vote

Geoffrey K. ROBERTS (West German Politics – Macmillan, 1972) donne la distribution des 15 premiers sièges lors des élections législatives de I969:(deuxième voix, scrutin de liste)

SPD 14 065 716   premier diviseur
CDU 12 079 535   premier diviseur
SPD 7 032 858  … deuxième diviseur
   CDU 6 039 767 deuxième diviseur
It SPD 688 572   troisième diviseur
CDU 4 026 511 trosième diviseur
SPD 3 516 429   quatrième diviseur
  CSU 3 115 652   premier diviseur
CDU   3 019 883   quatrième diviseur
SPD    2 813 143   cinquième diviseur
CDU 2 415 907   cinquième diviseur
SPD 2 344 286   sixième diviseur
CDU 2 013 255   sixième diviseur
SPD    2 009 388   septième diviseur
DPF 1903 422   premier diviseur

 

Il est paradoxal d’avoir introduit le décompte des voix au niveau national pour favoriser les petites formations alors  que les clauses d’élimination ont été progressivement augmentées jusqu’en 1956 au niveau qu’elles ont encore actuellement, savoir; 5% des voix exprimées au niveau national ou 3 sièges en direct (au niveau du premier vote, circonscriptions uninominales) pour participer à la distribution des sièges de liste (deuxième voix). Une fois détermine le nombre de sièges revenant à chacun des partis sur le plan national, les sièges sont repartis au niveau des Länder en appliquant, a nouveau, le système d’Hondt.

248 députes qui siègent au Bundestag sont élus en direct par les ‘premières voix’. Les 248 autres députes proviennent des listes par land dans l’ordre dans lequel ils figuraient sur les listes (à l’exception de ceux qui, se représentant dans des circonscriptions uninominales ont été élus dans ce cadre.) L’application du système d’Hondt au niveau national attribue un ensemble de 496 sièges fictifs aux divers partis. Ces sièges sont ensuite transposes au niveau des Länder en sont soustraits les sièges déjà obtenus en direct. Dans le cas où un parti obtient plus de sièges en direct qu’il n’en à droit au titre des 496 sièges fictifs attribues a la proportionnelle, le nombre de sièges au Bundestag est augmente d’autant. Ce phénomène reste tout a fait marginal:

Sièges de surreprésentation 2   1949
D’après l’article consacre 3   1957 A la RFA dans ‘Les Modes de

Scrutins Européens’ de Jacques CADART PUF, 1983, un redécoupage des circonscriptions avant les élections de 1965 aurait réduit les causes du phénomène.

3 .  1953
3 1957
4   1961
0   1965
0    1969
0    1972
0    1976
1    1980

les causes du phénomène.0    1972

L’ inscription sur le registre électoral se fait au niveau de communes. Les registres peuvent être consultés du vingtième au quinzième jour avant l’élection (section 17, premier de la loi électorale) A défaut d’inscription, le vote peut avoir lieu grâce à un ‘certificat électoral’. L’identification se fait dans le bureau de vote au moyen dune carte électoral (le carte d’identité pouvant gtre demand6e)0  Le vote par correspondance est possible mais doit titre motive. Les allemands résidant a l’étranger ne votent pas, h moins d’avoir une fonction officielle (pour les marins, il faut battre pavillon allemand. Les membres des commissions europ6ennes ne votent pas).  Le droit de vote n’est pas obligatoire.

Les partis doivent nommer les candidate dans le cadre des circonscriptions uninominales et des lister par région (loi électorale section 18, premièrement). Les nominations sont automatiquement acceptées quand il s’agit d’un parti représentés au Bundestag ou dans un landtag par 5 députés sans interruption depuis la dernière élection. Les autres partis doivent faire part de leur intention de présenter des candidate 37 jours avant l’élection au responsable fédéral et doivent avoir 6-be reconnus en tant que partis par le Comité Fédéral Electoral (loi électorale , section 18, deuxièmement). Un nouveau parti doit présenter 2 000 signatures de personnes ayant le droit de vote aux précédentes élections (ou 0,I% de la population). (loi électorale section 27, premièrement). Il y à exception pour les minorités ethniques.

1LOI CONCERNANT LES PARTIS POLITIQUES du 24 juillet 1967

art. I, Deuxièmement: Les partis participent à la formation de la volonté politique du peuple dans tous les aspects de la vie publique en influençant, en particulier, la formation de l’opinion publique, en stimulant et en approfondissant l’éduction politique, en encourageant la participation active des citoyens à la vie politique, en formant des citoyens capables d’assumer des responsabilités publiques, en participant aux élections fédérales, régionales et municipales, en nommant des candidats, en influençant le processus parlementaire et gouvernemental, en introduisant leurs buts politiques dans la formation d’une volonté politique nationale ainsi qu’en conservant des relations étroites avec le peuple et les organismes de l’Etat.

art. 2, Premièrement: Les partis sont des associations de citoyens qui veulent influencer de façon permanente ou pour de longues périodes la formation de la volonté politique de la fédération ou d’une seule région et qui souhaite participer a la représentation du peuple au Bundestag ou un landtag. Jacques CADART dans son ‘INSTITUTIONS POLITIQUES et DROIT CONSTITUTIONNEL, (11979, page 266) met en relief l’effet du vote utile (le lost vote des anglo-saxons) de la première partie de l’élection qui a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour ainsi que la limite de 5% des voix exprimées sur le plan national pour qu’un parti puisse participer à la répartition proportionnelle des sièges dans la bipolarisation allemande. En effet, l’on voit à l’œuvre le scrutin majoritaire tel qu’il est pratique en Grande Bretagne et aux Etats-Unis dans sa forme la plus rigoureuse pour que joue pleinement l’effet bi-polarisant du ‘vote utile’ pendant que l’effet multiplicateur du scrutin de liste proportionnel est réduit par la limite des 5%. est même possible d’ajouter un autre élément à la rigueur du scrutin majoritaire pratique en Allemagne, celui de la taille des circonscriptions. Les c ,.conscriptions uninominales en Allemagne sont le double de la taille de celles pratiquées en France et en Grande Bretagne ce qui réduit encore la chance des petits partis d’obtenir un siège en direct. Il ne s’agit pas cette fois de l’accentuation du ‘vote utile’ mais d’un effet simplement mathématique de probabilité. A savoir, qu’une zone comportant une plus grande densité de voix se portant sur un parti Bien plus faible que les autres aura plus de chances de représenter la majorité relative dans le cadre d’un découpage en petites circonscriptions qu’au sein de vastes ensembles. Plus les circonscriptions sont vastes, plus importantes doivent être les concentrations de voix représentant un tiers des voix exprimées (pour, par exemple trois partis), ce qui rend l’Autriche encore plus difficile aux tierces formations.

Après avoir présente l’évolution des voix se portant sur les deux principaux partis de 1949 à 1972 (72,1% à 99,1%), Alfred GROSSER explique cette simplification électorale par le ‘vote utile’, ce qui met l’accent sur la partie majoritaire du système électoral. (page 47, La République Fédérale d’Allemagne, Que sais-je?, PUF, 1974) En revanche, il décrit le mode de scrutin comme étant une représentation proportionnelle personnalisée. – Dans une colonne, il vote pour un homme, dans l’autre pour un parti. Or, la notion de vote utile ne correspond pas à la suite de sa présentation. En effet, voter pour un homme (sans le situer par rapport a un parti) est la négation du vote utile. Le vote utile se fait pour le candidat présente par le parti dont on est proche et qui semble pouvoir emporter la circonscription; cela au détriment des candidats des autres formations. La faible importance de la personnalisation électorale en RFA apparaît à travers la bipolarisation. La concentration sur deux formations politiques. Bien déterminées est contraire à ce que l’on pourrait attendre d’un scrutin personnalise qui lui, au contraire, ferait intervenir des variations coulant de la personnalité des divers candidats. Le candidat apparaît comme étant dune importance tout à fait secondaire comparée à celle du parti politique. Cela est tout a fait évident en considérant le premier vote où la bipolarisation est plus importante que pour le deuxième. La partie dite ‘personnalisée’ de l’élection, c’est-à-dire, l’élection au scrutin majoritaire uninominale à un tour est donc, en fait, moins personnalisée que l’élection de liste proportionnelle au niveau de la région.

La personnalisation, au niveau d’une élection, n’intervient pas obligatoirement dans le cas de n’importe quelle procédure majoritaire uninominale. Il s’agit, avant de se prononcer, de situer l’importance que peut avoir la personnalité du candidat par rapport au niveau auquel se place l’enjeu essentiel de l’élection en question. Une élection présidentielle tenue au suffrage universel place le candidat et l’enjeu même de l’élection sur un plan identique. La bipolarisation des Etats-Unis minimise, dans un premier temps, la personnalisation de l’élection en rendant électoralement crédible les seuls candidats présentés par les deux principales formations. Pour cette raison, un tiers candidat, quelque soit l’intérêt de sa personnalité n’aura aucune chance de succès mais, au rein même des deux partis de la bipolarisation, la personnalité des candidats va jouer du fait que le candidat, sa personnalité et le poste a pourvoir forment la totalité de l’opération électorale. Le cas d’une élection législative tenue au scrutin majoritaire uninominale a un tour présente une situation tout a fait différente. L’enjeu d’une telle élection sera aux yeux des électeurs, pour The plus; la formation d’un gouvernement, pour le moins; la nomination d’une assemblée législative. Dans certains cas une personnalisation de l’enjeu pout avoir lieu au niveau des chefs de partis mais pas nécessairement. La personnalité de Harold WILSON a probablement joue dans la victoire travailliste en Grande Bretagne de 1964 mais cela n’est pas toujours le cas. En revanche, ce qui est un facteur constant et d’une importance capitale (en considérant, non pas la marge ui permet la victoire mais The gros de l’électorat) est le parti politique.

L’enjeu de l’élection est l’obtention par un parti du plus grand nombre de sièges et ce sera sur ce critère que se jugera le résultat. La personnalité d’un candidat, au niveau de la circonscription est donc un élément d’importance secondaire par rapport a l’enjeu, qui lui est national.

Le candidat est considéré comme le représentant local d’une force nationale qu’est le parti politique. En procédant par stratification on obtient au niveau de l’enjeu électoral essentiel:

GOUVERNEMENT PARTI POLITIQUE- dans une moindre mesure, chef de parti. Ce premier niveau ne sera pas toujours évident ou même présent. Par exemple; le cas des Etats-Unis.

Deuxième niveau: ASSEMBLEE LEGISLATIVE – PARTI POLITIQUE

Troisième niveau: CIRCONSCRIPTION UNINOMINALE CANDIDAT représentant un parti.  Or, il apparaît que le parti politique est le seul élément décelable a tous les niveaux. L’assemblée législative est certes bien composée de l’ensemble des députes mail ceux-ci perdent leur identité aux yeux de l’électeur qui visualise la composition de l’Assemblée. Pour cet électeur, l’enjeu national est la force respective des partis politiques.  Jean Claude BEGUIN -(POUVOIRS, la RFA n°22 – 1982) insiste particulièrement sur la classification ‘proportionnelle’ du mode de scrutin allemand. Page 129: – Le système électoral utilise en RFA est un système de représentation proportionne11-6 personnalisée. y a bien personnalisation du scrutin puisque les candidats se présentent individuellement et qu’un seul députe sera élu par circonscription.

Caque fois que l’auteur décompose le système électoral allemand en deux parties, il commence par traiter la seconde avant la première. Il le fait page 130 quand il traite ‘des modalités’ et commence par considérer la représentation proportionnelle en petit ‘a’ et la partie majoritaire en petit ‘b’ sous le titre ‘Personnalisation du scrutin’. Il agit de même en décrivant le bulletin de vote commençant par la partie droite du bulletin qui correspond a l’élection proportionnelle (2eme voix) et termine par la partie gauche (première voix).

Il s’agit la dune démarche qui va a l’envers de celle d’un électeur et cela a double titre car l’habitude occidentale est d’écrire de gauche a droite. De toute façons, la numérotation des bulletins va naturellement dans le même sens, Ter a gauche, 2eme a droite. L’électeur votera donc en premier lieu dans le cadre du scrutin majoritaire (a noter que le nom du candidat gauche se retrouve fréquemment parmi les cinq noms figurant sur la liste du parti correspondant).

Autre point pouvant renforcer la prédominance psychologique du scrutin majoritaire, la partie de gauche est imprimée en noir alors que celle de droite est en bleu. Cette différentiation de couleur peut mener à détacher les deux élections l’une de l’autre, leur accorde une certain autonomie mais, là encore, la couleur noire a un caractère plus officiel que le bleu (peut-être plus attrayant) mats moins en accord avec le sérieux qu’on accorde a l’opération électorale. J.C. BEGUIN justifie cette prédominance accordée au scrutin proportionnel ‘page 129):

– Le nombre de sièges attribue a chaque parti est déterminé à partir des deuxièmes voix, les secondes voix sont donc seules véritablement déterminantes. Il écarte ainsi tout effet bi-polarisant que pourrait avoir le scrutin majoritaire (il ne mentionne pas l’effet du ‘vote utile’) et se limite à considérer la répartition des sièges. Or, il est intéressant de noter que malgré la quasi simultanéité des deux opérations où il s’agit de choisir parmi les mêmes partis figurant dans les deux colonnes, il apparaît systématiquement une déperdition de voix entre les deux colonnes allant dans le sens d’une moindre bipolarisation pour le scrutin de liste. Ceci apparaît clairement au niveau de tous les Länder. Les deux partis principaux perdent des voix au niveau du deuxième vote à l’avantage du parti libéral qui, lui, en gagne par rapport au premier vote. (voir tableau en annexe page 23). L’écart des deux votes dans le sens d’une perte de la bipolarisation au niveau du scrutin de liste ne doit pas être considéré come une comparaison entre l’effet des deux systèmes car le scrutin de liste est certainement deja fortement influence par le scrutin majoritaire uninominal à un tour, mode de scrutin oil la notion de vote utile est très forte. Le faible déplacement de voix entre les deux votes peut donc être considérés comme un indicateur du phénomène général mais pas un élément de mesure car un vote au scrutin de liste dans le cadre des Länder sans la composante majoritaire donnerait un effet dépolarisant bien supérieur.

Les appréciations figurant dans l’ EUROPEAN ELECTORAL SYSTEMS HANDBOOK (-G. HAND, J. GEORGEL, C. SASSE BUTTERWORTH, 1979, cote Sc. Po. 8° 83 456), peuvent donner lieu a certaines confusions quant aux mécanismes agissant au niveau du système électoral allemand. Les auteurs le présente, page 59, comme étant:

Une combinaison heureuse du système majoritaire uninominal à un tour et de la représentation proportionnelle dans laquelle la représentation proportionnelle exerce une influence décisive sur l’allocation des sièges.  La formule est exacte en elle-même mais laisse de cote pour l’instant l’effet que pourrait avoir le système électoral sur la façon dont les votes vont se diriger vers tel ou tel parti. Cette question est abordée, page 60, ou 14effet multiplicateur du scrutin de liste proportionnel est ainsi évoqué:

L’effet de fragmentation (des partis) de ce système sera probablement contrarie du fait que d’après la section 7 (I) de la loi électorale, les listes seront combinées au niveau national. Or, ceci vient en contradiction avec leur commentaire, page 73, quand ils traitent en plus de détails du système électoral et que le décompte des voix au niveau national est cette fois présente comme; – ceci afin de donner une meilleure position aux petits partis.

Cette dernière appréciation est, en effet, conforme au principe facilement démontré mathématiquement qui veut que le degré de proportionnalité (en cas de scrutin de liste) s’accroit avec la taille de la circonscription; ceci se faisant au bénéfice des petites formations qui, au contraire, sont éliminées par le rétrécissement.

Bien des auteurs insistent sur l’influence prépondérante du scrutin proportionnel sur l’attribution des sièges. Il  faut bien préciser qu’il s’agit la du nombre total de sièges sans considérer attribuer à chaque parti les candidats eux-mêmes car les candidats élus au scrutin majoritaire passent en premier alors que les candidats figurant sur les listes viennent combler les places restées vacantes après décompte de la répartition proportionnelle. Le scrutin majoritaire avant l’effet d’accentuer la tendance gagnante, le scrutin de liste agit principalement au profit des partis perdants: A savoir, ceux qui viennent en deuxième ou troisième position. Il s’agit donc de réduire l’écart entre le premier part! et les autres.

L’attitude qui se limite à constater l’influence du scrutin proportionnel dans l’attribution des sièges néglige la tendance  fondamentale à la bipolarisation du scrutin majoritaire uninominal à un tour. Or, le scrutin allemand met en parallèle deux modes de scrutin auxquels on attribue des effets contraires. Lequel va influencer l’autre? La bipolarisation que l’on peut constater plaiderait en faveur du scrutin majoritaire. Il est, en revanche, possible d’envisager la question d’une façon plus abstraite. Un mode de scrutin qui agit dans le sens d’un renforcement de la puissance électorale des partis ne risque-t-il pas d’influencer un mode de scrutin qui, au contraire, à tendance à entrainer une faiblesse électorale des partis .Probablement, oui. Encore faut-il pouvoir définir le mode de scrutin qui renforce les  partis.

Dans cette optique, comment se situe une bipolarisation par rapport à la multiplication des partis ? Renforcer électoralement des partis consiste à leur permettre d’obtenir le maximum de voix possible. Le maximum de voix pour un parti est limité par ce que peuvent obtenir les autres partis. Un maximum pour 14 partis relativement égaux sera de l’ordre de 25% des voix, pour trois partis 33% et, dans cet esprit, le maximum envisageable, tout en conservant un multipartisme, consiste en deux partis obtenant pr7s de 50% des voix. Il y a donc, dans ce dernier cas, renforcement2lectoral des partis considérant l’abstrait) au point de réunir l’ensemble des voix au sein de deux grandes formations qui auront un quasi monopole des sièges gouvernementaux et d’opposition. Le scrutin majoritaire uninominal a un tour tendant à créer une bipolarisation ‘était donc un mode de scrutin renforçant la puissance électorale des partis. Le scrutin de liste proportionnel par sa tendance naturelle à la multiplication des partis, peut être considéré, contrairement a ce que nous venons de voir, comme affaiblissant électoralement les partis. La faible quantité de voix se portant naturellement et électorale ment parlant sur les partis va donner un rôle de première importance aux éléments sociologiques qui agissent certes au sein du scrutin majoritaire uninominal à un tour mais dont l’importance est réduite par la quantité de voix qu’un parti obtient directement par le combat électoral. Par exemple: Le nombre de voix imputable a tel groupement sociologique même s’il représente 30% des voix disparaît parmi les pros de 50% des voix qu’un parti peut obtenir dans la bipolarisation du scrutin majoritaire uninominal a un tour. Au contraire, ces 30% des voix prennent une importance considérable quand ils se trouvent dans le cadre d’un scrutin de liste proportionnel où les tendances gauche-droite se divisent facilement chacune en trois; soft +15% des voix par formation politique. Le groupement sociologique (par exemple en Europe: le syndicalisme ouvrier et l’Eglise Catholique) se substitue alors a la force purement électorale (issue de la confrontation électorale) que donne le scrutin majoritaire uninominal à un tour. En admettant donc que le mode de scrutin ‘fort’ l’emporte sur le ‘faible’, ii est possible de déduire que dans le système allemand (surtout quand le scrutin majoritaire est qualifie de ‘première voix’), la façon d’agir de l’électorat est plus proche de celle rencontrée en cas de scrutin majoritaire a un tour (notion de vote utile) que celle du scrutin de liste proportionnel.

Il se trouve qu’en Europe, un parti, quel qu’il soit, a du mal à obtenir 50% des voix exprimées à une élection générale. Tout procédure de transfert de voix en sièges qui n’accentue pas dans une certaine mesure la tendance (tel que le scrutin majoritaire) va rendre difficile nais non impossible l’obtention de la majorité absolue par un parti dans une assemblée législative. La situation allemand présente le cas de deux grands partis obligés de s’associer au petit Parti Libéral pour former un gouvernement pouvant reposer sur une majorité parlementaire. Le refus du Parti Liberal de s’allier au parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges aux élections législatives de 1965 va entrainer un gouvernement de large coalition entre la CDU-CSU et le SPD, le Parti Liberal représentant la seule force d’opposition avec 49 d2putes. La situation o% l’opposition dans une chambre est quasiment inexistante est dangereuse pour la démocratie non seulement considérée sous l’aspect de l’absence de contrepoids immédiat mais surtout dans l’absence, aux yeux de l’électorat, dune force représentant une éventuelle possibilité d’alternance. C’est d’ailleurs a cette occasion que le parti nazi NPD a obtenu ses meilleurs résultats passant de 2,1% des voix aux législatives de 1965-6, 4,6% a celles de 1969 en passant par des résultats locaux conséquents pour semblable parti:  Elections régionales Hambourg   mars 1966 … 3,9% TT II Hesse   nov. 1966 … 7,9% en Bavière •   avril 66 … 7,4% u  » Bade Wurtemberg   avril 68 … 9,8%. (Chiffres de Georges ESTIEVEMART – Les partis politiques en Allemagne Fédérale PUF, 1973 p.118.)

Cette absence de majorité absolue au parlement a poussé le Ministère de l’Intérieur à nommer une commission chargée d’étudier une reforme électorale en février 1967. Le rapport, publié en 1968, préconisait l’adoption du scrutin majoritaire uninominal à un tour sans compensation proportionnelle. (Geoffrey ROBERTS – West German Politics – Macmillan, 1972) La position du Parti Liberal après l’élection de 1969 ayant permis l’abandon de la large coalition ainsi que le fait que le NPD n’a pas atteint la barre des 5% des voix aux législatives de 1969, la nécessite de l’abandon du système électoral s’est attenue. Inutile de dire que l’opposition à ce projet de reforme venait du Parti Liberal bien que le SPD le considérait alors avec méfiance ne pensant pas pouvoir dépasser la CDU-CSU en nombre de voix, ce qui l’aurait maintenu indéfiniment dans l’opposition. Kurt SONTHEIMER – (The Governement and Politics of West Germany – Praeger, 1973 p.113. Ferdinand HERMENS, supplement a Democracy or Anarchy – Johnson 1972, p.465), donne des détails sur sa participation a la polémique sur la modification du système « lectoral. Son article dans Politische Vierteljahresschrift (1967 n°I, ‘Die Wivenschaft and das Wahlrecht). indique que le congres SPD de Nuremberg vote contre le projet de reforme suite à des statistiques tout à fait fantaisistes par un organisme peu sérieux ‘Institut des Sciences Sociales Appliquée est diffusées par la TV et par DER SPEIGEL. Autre article de Ferdinand HERMENS,( Zum Wahlrechtsdiskussion in der Bundesrepublik dans Verfassung and Verfassungswirklichkeit, 1968 n°I.) Les autres politologues ayant participe à la campagne pour une reforme électorale dans le sens de l’abandon de la partie proportionnelle du système actuel sont: le Professeur UNKELBACH, Theodor MAUNZ, Wolfgang MISCHNICK et Werner KALTEFLEITER.

Nous avons déjà évoque l’introduction du système électoral de la RFA en France.(page 2) Michel DEBRE s’y oppose avec énergie soulignant l’aspect ‘proportionnel’ et l’assimilant aux effets attribues au scrutin de liste proportionnel. Citons Michel DEBRE dans l’ EXPRESS du 20 octobre 1984: y a des circonscriptions et dans chaque circonscription est élu celui qui obtient un certain pourcentage (système majoritaire). Ce qu’on oublie de dire c’est que le second bulletin que l’on donne à l’électeur et qui est destine à voter pour un parti (système proportionnel) est le bulletin qui compte le plus parce-que c’est en fonction du suffrage obtenu par chaque parti que l’on détermine le nombre de sièges au parlement. … en d’autres termes, le système allemand offre un certain choix à l’électeur pour ce qui concerne les candidate mais le résultat pour le fonctionnement des institutions est celui d’une proportionnelle intégrale. … pour ce qui concerne la France, nous aurons au minimum 5 ou 6 partis au départ. C’est a dire qu’on peut st sans risque d’être démenti affirmer qu’il n’y aura plus de majorité au sein de l’Assemblée sinon des combinaisons de partis, des coalitions de partis. Or, un tel système électoral appliqué en France jouerait dans un cadre constitutionnel quelque peu différent de celui de l’Allemagne. Il ne s’agirait plus d’un régime parlementaire mais d’un régime semi-présidentiel ou le fait présidentiel exerce une influence électorale non négligeable sur les législatives.

Hemut Kohl et membre du CSU/CDU

On pourrait alors s’attendre a une bipolarisation aussi forte qu’en Allemagne entre les partis présentant un candidat électoralement crédible aux présidentielles. Par exemple; le Parti Socialiste et un parti conservateur ou se trouverait réunis le PPP et l’UDF mais, dans ce cas, la nature même du troisième parti français, le Parti Communiste, qui contrôle la principale centrale syndicale (la CGT depuis 1945), serait probablement mieux place que le Parti Liberal allemand pour la répartition des sièges a la proportionnelle.

CONCLUSION

Le paradoxe de la bipolarisation allemande disparaît une fois que les ambiguïtés du terme ‘proportionnel’ ont été réduites. En effet, la ‘proportionnalité’ s’applique à un rapport final %voix -%sièges mais peut être obtenu par des moyens très différents. Un des moyens, le scrutin de liste proportionnel même à un affaiblissement électoral des partis ce qui permet a certains facteurs sociologiques (pas essentiellement politiques) d’intervenir en faveur dune ou de plusieurs formations et de les avantager sur le plan électoral.

Le système allemand, qui tend à une justesse dans les rapports voix : sièges, utilise certes le scrutin de liste proportionnel mais le fait en étroite association avec le scrutin majoritaire uninominal à un tour. Le scrutin majoritaire uninominal à un tour, qui joue pour l’obtention de la moitie des sièges, est au contraire un mode de scrutin qui renforce la performance électorale des partis au point de leur faire atteindre le maximum dans le cadre d’un multipartisme, à savoir, 50% des voix exprimées. Ce mode de scrutin apparaît come exerçant une influence prépondérante sur la façon dont l’électeur allemand perçoit l’enjeu électoral (vote utile). Une comparaison faite entre l’Autriche qui a pratique un électoral identique Tors de la Tore et la IIème République et l’Allemagne, qui, au contraire, a pratique des systèmes différents pendant la République de Weimar et la République Fédérale Allemande, laisse apparaître clairement que la bipolarisation de la PEA découle essentiellement du scrutin majoritaire uninominal à un tour utilise pour les premières voix.

Considéré dans une certaine optique, le système électoral allemand présente deux caractéristiques positives: La quasi bipolarisation. Un bon rapport %voix : %sièges.

La présence de deux principaux partis modérés capables de gouverner ou d’effectuer une opposition étant prête à assumer l’alternance n’est critiqué sérieusement par personne. Le deuxième point représente le point de mire des moralisateurs qui se limitent a considérer une élection comme un événement isolé dans le temps tout en négligeant ses répercussions parlementaires et ses incidences sur la formation et le soutien d’un gouvernement. Ferdinand HERMENS critique cette limitation de l’accentuation des tendances propre au scrutin majoritaire en argumentant à trois niveaux:

PREMIEREMENT: -un parti, quel qu’il soit, dans un pays européen atteint rarement les 50% des voix exprimées lors d’une élection législative. Sans accentuation des tendances, aucun parti ne pourra donc former un gouvernement majoritaire. Ceci peut présenter un danger en cas de situations graves demandant une action gouvernementale énergique 4 laquelle un gouvernement de coalition est mal adapté.

DEUXIEMENT: n’est-il pas gênant de voir la formation d’un gouvernement (ou sa chute) dépendre du bon vouloir d’un petit parti libéral? N’est-il pas préférable que l’électeur assimile son vote pour un parti à un vote pour le gouvernement ? Que l’un des deux partis soit, des l’annonce du résultat de l’élection, designs comme le futur gouvernement sans qu’il y ait tractations dans les couloirs de la Chambre.

TROISIEMENT: L’accentuation des tendances gagnantes du scrutin majoritaire doit ‘être considérée de façon dynamique, s’insérant dans l’histoire électorale d’une nation à  chaque gagnant est assure d’obtenir une majorité de gouvernement le temps d’une législature, quitte a ce que cette accentuation bénéficie au parti d’opposition lors d’une prochaine échéance électorale lui permettant, à son tour, la formation d’un gouvernement majoritaire.

EVOLUTION DU SYSTEME ELECTORAL DE LA RFA

1949- Un seul vote qui servait à la fois pour designer le candidat de la circonscription et la liste au niveau de la région. – Les trois quart des sièges pourvus au niveau des circonscriptions  uninominales, le quart restant à partir des listes régionales. – Le minimum requis pour l’attribution des sièges au niveau des listes régionales: 5% des voix au niveau d’une ‘land’. Un siège en direct.

1953- Deux votes: le premier pour l’élection au scrutin majoritaire. le deuxième pour l’élection proportionnelle. – Le minimum requis pour la répartition a la proportionnelle: 5% des voix au niveau national. I siège en direct. 1956- Le minimum requis devient: 5% des voix au niveau national. 3 sièges en direct. – Article de 7 de la loi électorale transpose l’application des diviseurs du système d’Hondt au niveau national ce qui oblige a une deuxième application au niveau du land. 1961- Première utilisation d’une machine a voter pour certaines élections au Bundestag. 1970- La majorité électorale passe de 21 a 18 ans.

De l’importance des modes de scrutin

L’importance des effets des systèmes électoraux sur le fonctionnement politique d’un Etat. Des notions de la plus grande importance sont inconnus non seulement du grand public mais par ceux que l’on rencontre sur la scène internationale en tant que donneurs de leçon.

Quelles sont ces mystérieuses notions?  En premier lieu les structures d’influence du vote puis les structures d’accueil pour le vote contre. Cela parait simple mais en s’aventurant au delà  cette énonciation. Il apparaît que ces « structures » ont un effet, qui est variable selon le système, par exemple, le choix du système  électoral est de la plus grande importance.

Nous avons déjà évoqué les effets du système électoral de l’Allemagne. Je ne m’attarderai sur les difficultés rencontres par les chanceliers Khol

Helmut Kohl 1991

et Schroder  pour dissoudre l’assemblée qui a mené l’application d’une procédure dans le sens contraire de ce qu’avait souhaité les constituants.

Nous évoquerons pour la troisième fois l’essentiel du système électoral  allemand. Vous comprenez que ma position est très différente de celle de mon ami Dieter Nohlen. Je suis tout à fait d’accord avec Hermens qui souhaiterait quand il était à la tête de la Science Politique de l’Université de Cologne. Hélas, ses efforts ne furent pas suivi d’effets et la Grand Bretagne  s’est inspiré du système allemand, tel qu’il est, pour les élections régionales d’Ecosse et du Pays de Galles.

Allemagne: Que doit-on retenir en 2013 à partir des élections de 2009 et autres.

Voici en led suites du système de partis de la RFA. Bernard Owen

L’On n’est pas toujours vainqueurs 

Appréciation habituelle du système électoral allemand ne comprend que l’effet arithmétique, à savoir que le résultat en pourcentage des suffrages est sensiblement égal au pourcentage des sièges de chaque parti.

Ce point de vue ne considère nullement qu’un mode de scrutin joue sur la façon dont l’électeur et les candidats perçoivent l’enjeu électoral. Cela remet en cause ce qui est couramment écrit sur la partie majoritaire et proportionnelle de cette élection : à savoir que la partie majoritaire servirait à désigner des personnalités, alors que la partie proportionnelle serait l’élément déterminant. En réalité, il n’en est rien.

Nous constatons que les élus des 299 circonscriptions uninominales sont définitivement élus. Nous constatons que le nombre d’élus sur les listes proportionnelles n’est pas fonction des suffrages obtenus par les partis sur la partie à la proportionnelle (deuxième voix), mais est inversement proportionnel au nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire uninominal (1re voix). Plus un parti obtiendra de sièges majoritaires, moins il aura de sièges proportionnels.

Résultat : le scrutin proportionnel ne sert qu’à réduire ou éliminer l’accentuation en sièges du parti, ou des partis qui obtiennent le plus grand nombre de sièges majoritaires.

L’électorat et les hommes politiques ont bien compris l’importance de ces deux suffrages, et leur attitude diffère quand ils considèrent la première voix uninominale par rapport à la deuxième voix proportionnelle.

Les possibilités offertes par le système électoral allemand ont été comprises par le F.D.P. (libéral), et qui les utilise au maximum. En effet, le F.D.P. est un petit parti qui remonte à l’origine de la R.F.A. et qui n’obtient pas de sièges dans les circonscriptions uninominales majoritaires. Le F.D.P. joue donc sur l’obtention du plus grand nombre de suffrages au niveau proportionnel, ce qui, en raison de la compensation, lui apportera un nombre de sièges beaucoup plus important que les deux grands partis C.D.U. – C.S.U. et S.P.D. Ceux-ci, en raison de leur grand nombre de sièges majoritaires, n’auront droit qu’à un très faible nombre de sièges proportionnels.

Par exemple, cette année 2009, le C.D.U. n’obtient que 21 sièges à la proportionnelle, alors que le F.D.P., lui, en a 93 – ceci alors que le C.D.U. obtient 27,3 % des suffrages à la proportionnelle et le F.D.P., malgré sa technique bien au point, n’en a que 14,6. Ainsi, les 11 824 794 de suffrages des listes proportionnelles de la C.D.U. – C.S.U. au niveau national représentent 21 sièges, alors que les 6 313 023 suffrages proportionnels du F.D.P. (libéral) leur accordent 93 sièges.

Pour le F.D.P. il ne s’agit donc nullement, comme il est souvent dit, que la première voix corresponde au choix de la personne, en quelque sorte, un suffrage personnalisé. Pour ce parti, la personnalité de son candidat majoritaire pourra, certes, jouer sur l’attrait pour le parti dans la région considérée, mais ira surtout se placer sur la deuxième voix, qui, elle, comptera pour le décompte final au niveau national.

Répétons donc que moins un parti gagnera des suffrages lors des premières voix (circonscriptions uninominales), plus il obtiendra de suffrages et sièges à la proportionnelle. Le principe de la compensation est donc bien compris.

L’effet des grandes coalitions gouvernementales : l’élection législative de 2009.

Les grandes coalitions gouvernementales présentent la caractéristique d’accaparer la structure d’accueil pour le vote « contre » par des formations plus petites, moins connues, et parfois extrémistes.

Les élections législatives allemandes de 2009 faisaient suite à un gouvernement de grande coalition, depuis 2005, comprenant la droite : C.D.U. – C.S.U. (qui ne s’opposent pas dans les circonscriptions majoritaires uninominales et se comportent comme un seul parti) et le S.P.D. Le Chancelier (premier Ministre) était Angela Merkel avec des ministres C.D.U. – C.S.U. et S.P.D.

Comment un opposant au gouvernement pouvait-il voter ? Naturellement pas pour le parti d’Angela Merkel. Quant au S.P.D., parti traditionnel de gauche, une partie de ses dirigeants et de son électorat n’appréciait guère cette entente depuis 1995 avec la droite. L’on a assisté, alors, à une diminution des affiliations politiques. Lors de différentes élections régionales, l’on avait constaté la présence de candidats N.P.D. (néonazi), or, pour l’Allemagne, c’était gênant, et à l’occasion de procès, il est apparu que ce parti avait été infiltré par les renseignements généraux. En revanche, un nouveau parti « Die Linke » était un parti de la gauche tout trouvé.

C’était à l’origine le parti de la ex R.D.A. (le P.D.S.), donc communiste, qui avait déjà obtenu 3 sièges au scrutin majoritaire. La présence du S.P.D. au gouvernement et la politique réaliste, mais pas très à gauche du Chancelier Schröder avaient poussé certains dirigeants de la gauche du S.P.D., ainsi que certains syndicalistes à rejoindre le P.D.S. (communiste) pour former « Die Linke ». Ce parti a représenté une structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, obtenant 16 sièges directs et 60 sièges à la proportionnelle. Les autres partis, en dehors de la grande coalition, ont tous gagné en sièges. Le Parti libéral (FDP), dont il a été question, n’obtient aucun siège majoritaire, mais, grâce à une stratégie indiquant la compréhension du système électoral allemand, obtient 93 sièges à la proportionnelle (+32 par rapport aux élections précédentes).

Les Verts ont eux aussi gagné 1 siège majoritaire et 68 sièges proportionnels (+17 par rapport à l’élection précédente).

n système électoral plus logique considéré sur la continuité de la démocratie serait un scrutin majoritaire uninominal à un tour (peut-être bi nominal, chaque électeur ayant deux voix). Le reproche qui est fait, concernant cette proposition, consiste à dire que dans des régions, telle la Bavière, la C.S.U. remporterait tous les sièges et la gauche bavaroise n’aurait aucun représentant. Or, cet argument n’est pas valable, car la disparition de la partie proportionnelle pousserait à réduire considérablement la taille des circonscriptions uninominales, et l’on sait que plus une circonscription majoritaire est petite, plus une formation, mal implantée dans la circonscription, a de chance d’obtenir un élu.
Remarques générales

Oserons-nous rappeler l’inconscience de nos idéalistes de la politique électorale, qui parlent de représenter les différents courants de pensée ? Certes, ils sont dans le vrai, quand il s’agit de publications, entretiens et discussions. La liberté de parole et d’expression est une fort belle chose, dont on ne saurait se passer, mais il en est tout autrement, lors qu’il s’agit de travaux portant sur la création d’institutions, de systèmes électoraux, sachant que l’idéologie figurant sur les affiches de nos partis est subordonnée à différentes techniques : structure d’influence électorale, structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, et que ces techniques, comme il en existe dans toute profession, servent à considérer une autre notion : celle de la bonne gouvernance. N’est-il pas bon, alors, de tenir compte de certains facteurs, qui apparaissent dès que l’on pénètre dans le domaine des comparaisons ? La tendance de la proportionnelle a mené à une ségrégation des forces politiques, alors que le scrutin majoritaire tend à l’intégration de différents courants au sein de grands et puissants partis.

Une autre attitude de nos législateurs et de leurs conseillers ne devrait-elle pas évaluer les conséquences de certains dysfonctionnements, qui apparaissent dans le temps, allant même jusqu’à mettre en cause la continuité de la démocratie : les gouvernements chargés des affaires courantes, l’instabilité gouvernementale ?

Ne faudrait-il pas aussi veiller à rendre l’alternance du pouvoir sans danger, allant de soi, et acceptable par tous (ou presque tous).
Le système allemand pourrait illustrer un adage que l’on retrouve dans bien d’autres exemples : « Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ? ! »

Le fonctionnement du système électoral Allemand.

L’appréciation habituelle du système électoral allemand ne comprend que l’effet arithmétique, à savoir que le résultat en pourcentage des suffrages est sensiblement égal au pourcentage des sièges de chaque parti.

Ce point de vue ne considère nullement qu’un mode de scrutin joue sur la façon dont l’électeur et les candidats perçoivent l’enjeu électoral. Cela remet en cause ce qui est couramment écrit sur la partie majoritaire et proportionnelle de cette élection : à savoir que la partie majoritaire servirait à désigner des personnalités, alors que la partie proportionnelle serait l’élément déterminant. En réalité, il n’en est rien.

Nous constatons que les élus des 299 circonscriptions uninominales sont définitivement élus. Nous constatons que le nombre d’élus sur les listes proportionnelles n’est pas fonction des suffrages obtenus par les partis sur la partie à la proportionnelle (deuxième voix), mais est inversement proportionnel au nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire uninominal (1re voix). Plus un parti obtiendra de sièges majoritaires, moins il aura de sièges proportionnels.

Résultat : le scrutin proportionnel ne sert qu’à réduire ou éliminer l’accentuation en sièges du parti, ou des partis qui obtiennent le plus grand nombre de sièges majoritaires.

L’électorat et les hommes politiques ont bien compris l’importance de ces deux suffrages, et leur attitude diffère quand ils considèrent la première voix uninominale par rapport à la deuxième voix proportionnelle.

Les possibilités offertes par le système électoral allemand ont été comprises par le F.D.P. (libéral), et qui les utilise au maximum. En effet, le F.D.P. est un petit parti qui remonte à l’origine de la R.F.A. et qui n’obtient pas de sièges dans les circonscriptions uninominales majoritaires. Le F.D.P. joue donc sur l’obtention du plus grand nombre de suffrages au niveau proportionnel, ce qui, en raison de la compensation, lui apportera un nombre de sièges beaucoup plus important que les deux grands partis C.D.U. – C.S.U. et S.P.D. Ceux-ci, en raison de leur grand nombre de sièges majoritaires, n’auront droit qu’à un très faible nombre de sièges proportionnels.

Par exemple, cette année 2009, le C.D.U. n’obtient que 21 sièges à la proportionnelle, alors que le F.D.P., lui, en a 93 – ceci alors que le C.D.U. obtient 27,3 % des suffrages à la proportionnelle et le F.D.P., malgré sa technique bien au point, n’en a que 14,6. Ainsi, les 11 824 794 de suffrages des listes proportionnelles de la C.D.U. – C.S.U. au niveau national représentent 21 sièges, alors que les 6 313 023 suffrages proportionnels du F.D.P. (libéral) leur accordent 93 sièges.

Pour le F.D.P. il ne s’agit donc nullement, comme il est souvent dit, que la première voix corresponde au choix de la personne, en quelque sorte, un suffrage personnalisé. Pour ce parti, la personnalité de son candidat majoritaire pourra, certes, jouer sur l’attrait pour le parti dans la région considérée, mais ira surtout se placer sur la deuxième voix, qui, elle, comptera pour le décompte final au niveau national.

Répétons donc que moins un parti gagnera des suffrages lors des premières voix (circonscriptions uninominales), plus il obtiendra de suffrages et sièges à la proportionnelle. Le principe de la compensation est donc bien compris.

L’effet des grandes coalitions gouvernementales : l’élection législative de 2009.

Les grandes coalitions gouvernementales présentent la caractéristique d’accaparer la structure d’accueil pour le vote « contre » par des formations plus petites, moins connues, et parfois extrémistes.

Les élections législatives allemandes de 2009 faisaient suite à un gouvernement de grande coalition, depuis 2005, comprenant la droite : C.D.U. – C.S.U. (qui ne s’opposent pas dans les circonscriptions majoritaires uninominales et se comportent comme un seul parti) et le S.P.D. Le Chancelier (premier Ministre) était Angela Merkel avec des ministres C.D.U. – C.S.U. et S.P.D.

Comment un opposant au gouvernement pouvait-il voter ? Naturellement pas pour le parti d’Angela Merkel. Quant au S.P.D., parti traditionnel de gauche, une partie de ses dirigeants et de son électorat n’appréciait guère cette entente depuis 1995 avec la droite. L’on a assisté, alors, à une diminution des affiliations politiques. Lors de différentes élections régionales, l’on avait constaté la présence de candidats N.P.D. (néonazi), or, pour l’Allemagne, c’était gênant, et à l’occasion de procès, il est apparu que ce parti avait été infiltré par les renseignements généraux. En revanche, un nouveau parti « Die Linke » était un parti de la gauche tout trouvé.

C’était à l’origine le parti de la ex R.D.A. (le P.D.S.), donc communiste, qui avait déjà obtenu 3 sièges au scrutin majoritaire. La présence du S.P.D. au gouvernement et la politique réaliste, mais pas très à gauche du Chancelier Schröder avaient poussé certains dirigeants de la gauche du S.P.D., ainsi que certains syndicalistes à rejoindre le P.D.S. (communiste) pour former « Die Linke ». Ce parti a représenté une structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, obtenant 16 sièges directs et 60 sièges à la proportionnelle. Les autres partis, en dehors de la grande coalition, ont tous gagné en sièges. Le Parti libéral (FDP), dont il a été question, n’obtient aucun siège majoritaire, mais, grâce à une stratégie indiquant la compréhension du système électoral allemand, obtient 93 sièges à la proportionnelle (+32 par rapport aux élections précédentes).

Les Verts ont eux aussi gagné 1 siège majoritaire et 68 sièges proportionnels (+17 par rapport à l’élection précédente).

Un système électoral plus logique considéré sur la continuité de la démocratie serait un scrutin majoritaire uninominal à un tour (peut-être bi nominal, chaque électeur ayant deux voix). Le reproche qui est fait, concernant cette proposition, consiste à dire que dans des régions, telle la Bavière, la C.S.U. remporterait tous les sièges et la gauche bavaroise n’aurait aucun représentant. Or, cet argument n’est pas valable, car la disparition de la partie proportionnelle pousserait à réduire considérablement la taille des circonscriptions uninominales, et l’on sait que plus une circonscription majoritaire est petite, plus une formation, mal implantée dans la circonscription, a de chance d’obtenir un élu.
Remarques générales

Oserons-nous rappeler l’inconscience de nos idéalistes de la politique électorale, qui parlent de représenter les différents courants de pensée ? Certes, ils sont dans le vrai, quand il s’agit de publications, entretiens et discussions. La liberté de parole et d’expression est une fort belle chose, dont on ne saurait se passer, mais il en est tout autrement, lors qu’il s’agit de travaux portant sur la création d’institutions, de systèmes électoraux, sachant que l’idéologie figurant sur les affiches de nos partis est subordonnée à différentes techniques : structure d’influence électorale, structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, et que ces techniques, comme il en existe dans toute profession, servent à considérer une autre notion : celle de la bonne gouvernance. N’est-il pas bon, alors, de tenir compte de certains facteurs, qui apparaissent dès que l’on pénètre dans le domaine des comparaisons ? La tendance de la proportionnelle a mené à une ségrégation des forces politiques, alors que le scrutin majoritaire tend à l’intégration de différents courants au sein de grands et puissants partis.

Une autre attitude de nos législateurs et de leurs conseillers ne devrait-elle pas évaluer les conséquences de certains dysfonctionnements, qui apparaissent dans le temps, allant même jusqu’à mettre en cause la continuité de la démocratie : les gouvernements chargés des affaires courantes, l’instabilité gouvernementale ?

Ne faudrait-il pas aussi veiller à rendre l’alternance du pouvoir sans danger, allant de soi, et acceptable par tous (ou presque tous).
Le système allemand pourrait illustrer un adage que l’on retrouve dans bien d’autres exemples : « Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ? ! »