L’acharnement.

Bernard Owen

Nous avons déjà évoqué la situation des attachés parlementaires. La situation actuelle en France nous la remet en mémoire. Cette évocation consistait à faire deux comparaison.

La loi des Etats-Unis qui est claire. Toute action impliquant la famille proche ou éloignée est interdite. C’est clair. L’Europe a choisi une autre position.  C’est le Parlement Européen qui lui même règle chaque cas. Cela parait raisonnable.

Le cas Fillon est intéressant car l’une des raisons de l’action du procureur et de la police pourrait se qualifier d’acharnement alors que  le procureur justifie de s’être exprimé sur une affaire en cours (la procédure pénale le permet) mais il s’agissait d’une « non décision » et dans ce cas l’on ne s’exprime pas. Le Parquet se justifie en invoquant « toutes les rumeurs… »  Le Parquet considère que les révélations du Canard Enchaîné venaient s’ajouter à ce qui existaient déjà laissant supposer d’un classement sans suite.

Ceci ouvre la porte à une mise en examen. Il restait la possibilité d’une citation devant le tribunal correctionnel.

A partir d’ici la police s’est lancée dans des recherches au sein des assemblées. Tout s’est retrouvé entre les mains de la police anti corruption et les infractions financières.

Il n’existe pas de preuves d’un travail de Penelope Fillon pour son mari. En revanche, l’on a trouvé du travail pour son mari qui avait lieu dans les communes de la Sarthe.

La défense de François Fillon annonce au Procureur (Procureur National Financier) que son article 432-15 annonce qu’il est compétent dans le cas  d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargé d’une mission de service public. Il s’agit là de l’interprétation qui tombe dans le cas de la séparation des pouvoirs. Les avocats des époux Fillon invoquent cette interprétation. Naturellement, ils tombent dans la notion qui pourrait être juridique « l’acharnement » car il s’agit là d’un parlementaire.

L’acharnement du Procureur pourrait être à nouveau contesté, cette fois, par une coutume (le droit coutumier en France), veut qu’un candidat ne puisse être poursuivi pendant la trêve qui précède une élection. Dans le cas présent la date serait le 17 mars.

L’acharnement de bien des personnes ou des organismes ne justifierait-il pas une autre enquête?

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