L’affaire Ferrand illustre l’absence d’indépendance du parquet

12 SEPTEMBRE 2019 PAR MICHEL DELÉAN

Relancée par Anticor, l’affaire Richard Ferrand avait été classée sans suite par le procureur de Brest en 2017. Menacées de toutes parts, les associations anticorruption pourront-elles pallier encore longtemps l’inertie de certains parquets ?

Rucgard Ferrabd – Reuters

La mise en examen de Richard Ferrand par trois juges d’instruction indépendants révèle, en filigrane, les tares du parquet à la française. C’est qu’avant d’être relancée par une plainte d’Anticor, l’affaire avait été classée ssoupçonans suite par le procureur de Brest, après une analyse du dossier effectuée en étroite collaboration avec sa hiérarchie et la Place Vendôme.

Autorité de poursuite, les procureurs sont incités à réprimer sans trembler les faits de délinquance et de criminalité, mais en vérité, ils sont presque tous tétanisés dès que survient une affaire politique, économique ou financière à fort retentissement. « Une affaire signalée, ce n’est que des emmerdements, confiait récemment à Mediapart un procureur capé. Le procureur général se met à demander des rapports, que lui demande la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) pour informer le cabinet du ministre. Les médias appellent tous. On ne peut plus bouger une oreille. C’est le bazar. »

Sans vouloir être cruel, on rappellera aussi que les procureurs sont nommés, promus ou mutés par le pouvoir exécutif, et qu’ils sont placés sous l’autorité du garde des Sceaux. Toute leur carrière se déroule sous l’œil d’une haute hiérarchie qui les évalue, les note et les met en concurrence pour obtenir de l’avancement (sans même parler des décorations dont le corps est friand). Autant dire qu’il n’y a pas de prime à l’indépendance et au courage.

Le pouvoir macronien se pique même de choisir lui-même les titulaires des postes les plus stratégiques : procureur de la République de Paris, procureur national antiterroriste, procureur national financier, notamment. Des hauts magistrats soigneusement sélectionnés par l’exécutif, et dont les décisions risquent forcément de faire naître le soupçon.

Il n’est pas toujours nécessaire de donner des instructions à un procureur dans une affaire sensible. L’appui technique du parquet général et de la DACG, quelques conseils bienveillants et allusifs, tout cela lui permet de trouver la solution la plus appropriée pour ne pas faire de vagues.

Avec un peu de sens politique, c’est en choisissant patiemment de quel côté la tartine va tomber, et en enrobant sa décision de savantes considérations juridiques, qu’un procureur construit une belle carrière à la Jean-Claude Marin ou Jean-Louis Nadal. Pour d’autres, moins portés sur les dossiers médiatiques et les usages de la politique, frilosité, pusillanimité ou obséquiosité sont de mise.

L’affaire Richard Ferrand est un cas d’école. Après les révélations du Canard enchaîné sur la bonne affaire immobilière dont le directeur des Mutuelles de Bretagne a fait profiter sa compagne grâce à ses fonctions, le procureur de Brest ouvre une enquête préliminaire le 1er juin 2017. Le grand intérêt de l’enquête préliminaire, c’est qu’elle est ouverte et dirigée par le procureur sans aucun regard extérieur, et qu’il peut décider lui-même des suites à lui donner : classement sans suite, ouverture d’information judiciaire, rappel à la loi, renvoi devant le tribunal correctionnel en citation directe, etc.

Prudent, le procureur de Brest Éric Mathais, qui va changer de poste pendant l’été 2017, se garde bien de prendre une décision sur le cas Ferrand avant de quitter son bureau. Officiellement, l’enquête confiée aux policiers de la DIPJ de Rennes n’est bouclée que début octobre. Nommé un mois plus tôt, le nouveau procureur, Jean-Philippe Récappé, évoque le dossier avec son prédécesseur, et échange avec le parquet général de Rennes et la DACG.

Le 13 octobre 2017, le nouveau “proc” diffuse un communiqué détaillé d’où il ressort que l’affaire Richard Ferrand est classée sans suite. La question d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts est évacuée, au motif que l’examen du dossier n’a pas permis d’affirmer que les Mutuelles de Bretagne effectuaient une mission de service public au sens pénal du terme, et qu’une éventuelle ouverture d’information judiciaire sur ce délit serait impossible pour cause de prescription des faits depuis le 19 juin 2015.

Le droit étant une matière complexe, une autre analyse du dossier était possible. De fait, une plainte de l’association Anticor au parquet national financier (PNF), alors dirigé par Éliane Houlette, a relancé l’affaire Ferrand, et le dossier a été dépaysé à Lille. C’est cette analyse-là de l’affaire Ferrand, moins compréhensive, celle d’Anticor et du PNF, qui a été partagée par les trois juges d’instruction indépendants qui ont longuement interrogé le président de l’Assemblée nationale mercredi 11septembre, et l’ont finalement mis en examen dans la nuit pour prise illégale d’intérêts.

Au passage, cette mise en examen implique que les juges lillois ont retenu l’existence d’indices graves ou concordants, contrairement aux éléments de langage des élus LREM qui évoquent à tort une mise en examen automatique. Dans le cas contraire, les juges auraient placé Richard Ferrand sous le statut de témoin assisté.

Comme dans les affaires de biens mal acquis, dans celle des sondages de l’Élysée ou encore dans l’affaire Kohler, c’est donc une association anticorruption qui a relancé une affaire d’importance et a pallié l’inertie ou les insuffisances du parquet. Ce qui inspire ce commentaire hallucinant à Gilles Le Gendre, président du groupe LREM à l’Assemblée, sur LCI, évoquant le sort de son collègue Richard Ferrand : « Ce qui lui vaut aujourd’hui cette mise en examen, c’est la plainte d’une association. Est-ce qu’une association peut peser sur le fonctionnement normal des institutions ? La réponse est non ! » Comme si le fait de ne pas exercer l’action publique et de protéger les puissants n’était pas dévastateur pour la confiance des citoyens dans leurs élus et leurs institutions.

« Tant que l’on n’aura pas un parquet indépendant, les décisions de classement sans suite prises en faveur des personnalités politiques seront suspectes », réagit l’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti, sollicité par Mediapart. « Il faut changer de système. On pourrait imaginer un parquet indépendant, obligé de poursuivre les infractions, et un juge du siège qui rendrait une décision rapide. Au lieu de cela, on a un parquet tenu par l’exécutif, et des dossiers politico-financiers qui sont ralentis par tous les moyens et mettent dix ans à être jugés. »

À défaut d’avoir une justice indépendante et efficace, constate Jérôme Karsenti, les contre-pouvoirs citoyens qui restent sont la presse et les associations anticorruption. Mais Sherpa a perdu récemment l’agrément du ministère de la justice, qui lui permettait de se constituer partie civile dans les dossiers sensibles, et Anticor craint de subir le même sort un jour prochain. L’enterrement des affaires est en marche.

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