L’affaire Fillon – Dans les conditions actuelles en France et pour un ancien premier ministre dont les fonctions sont les plus complexes – Y-a-t-il une véritable affaire?

Bernard Owen

La France a introduit fort naturellement  et  spontanément les primaires à l’occasion des élections présidentielles. Pourquoi pas. La COCOE de l’affrontement Copé Fillon n’a pas été un succès. Le dernier quinquennat , celui qui se déroule en ce moment même a été une réussite pour les Républicains. Le candidat Fillon a été choisi. Donc une réussite. Coté de la gauche, qui était au pouvoir, l’on avait crée une « haute autorité » donc tout irait bien. En fait, celui qui a été choisi présente un extrémisme dont les chances d’être président de la République paraissent peu probables. mais voilà que la femme du candidat Fillon a touché le salaire d’une assistante parlementaire . Le Canard Enchainé et Mediapart  en parlent.

Il est certain que les textes concernant les attachés parlementaires  « doivent être clair et très précis ». Nous allons donner l’exemple des Etats-Unis. D’autre part la presse doit être libre et devrait être précise car autrement on peut lire ce type de langage: « Un million d’Euros de salaires suspects selon « Le canard enchaîné »  et Bertrand Guay/AFP pourrait  être la bombe à retardement  pour le camp Fillon. »

Le bureau  » 2F Conseil » qu’il a crée en temps voulu a touché 757.826€ de juin 2012 et 2016. Cette somme correspond à des salaires et de bénéfices (« Le Monde » ). Il faudrait savoir s’il s’agit de l’un ou de l’autre. L’Express termine son texte sur les sondages présidentielles (16 décembre 2016) : ‘Le Penelopegate: Fillon éliminé au premier tour. »

Anne Michel du journal Le Monde (1 février 2017) détaille l’entreprise que Fillon a développé dans le temps voulu par la loi.  François Fillon a travaillé de façon à gérer les milliards du grand emprunt national ‘2012 à 2016). Cela aurait rapporté à son cabinet 40.000 à 60.00 Euros.

Il serait intéressant de savoir qui a lancé l’opération de dénigrement. La victoire de Fillon aux primaires a pu gêner certains sinon une personne à ce jour mystérieuse. A savoir si Wikileaks  ne s’intéresse pas à cet événement car l’affaire, à ce point inattendue, et arrivant par ce cher « Canard Enchaîné » alors que le résultat de la primaire de gauche a nommé un candidat qui ne peut que faire perdre le Parti Socialiste paraît complexe et intéressante.

Voici un article qui est apparu dans Libération concernant « l’affaire Fillon ».

LIIBERATION

L’affaire Fillon trouve-t-elle ses racines dans le scandale Bygmalion?

Par Alain Auffray — 28 janvier 2017 à 09:33

Les révélations sur l’épouse de François Fillon ont un parfum de vengeance, trois ans après les révélations qui avaient visé Rachida Dati et plusieurs sarkozystes.

L’affaire Fillon trouve-t-elle ses racines dans le scandale Bygmalion?

Un plat qui se mange froid. Et si le Penelope Gate n’était que la tardive riposte des victimes des semaines sanglantes qui ont ravagé la droite entre juin et juillet 2014 ? Ce qui est certain, c’est que Fillon s’était attiré, à l’époque, de très solides inimitiés.

Alors que l’UMP vient de subir un cuisant échec aux élections européennes de 2014, le scandale Bygmalion n’en finit pas de faire des ravages. Premier visé, Jean-François Copé a été poussé à la démission le 15 juin. A ce stade, l’affaire des 18 millions d’euros de fausses factures payées par l’UMP n’est pas encore clairement associée aux comptes de campagne de Nicolas Sarkozy.

Les amis de l’ex-Président se mobilisent pour préparer son retour. Au plus haut dans les sondages, devant Juppé et Fillon, il apparaît comme l’homme providentiel, seul capable de sauver du naufrage une famille politique dévastée. François Fillon et Alain Juppé voient ce retour d’un très mauvais œil. Malgré les protestations des sarkozystes, ils s’imposent, avec Jean-Pierre Raffarin, à la présidence par intérim du parti.

Le frais de déplacement et salaires mirobolants

Ce triumvirat d’ex-Premiers ministres gouvernera le parti jusqu’au retour de Sarkozy, fin 2014. Au début du mois de juillet, le Canard enchaîné, Mediapart et quelques autres titres seront abreuvés de révélations mettant en cause des amis de l’ancien chef de l’Etat et du député et maire de Meaux, alors associés dans une coalition sarko-copéiste. C’est ainsi que l’on apprenait que l’épouse de Jean-François Copé avait bénéficié de 24 000 euros de frais de déplacement et qu’elle était, par ailleurs, salariée de son mari en tant que collaboratrice parlementaire. Que l’ex-directeur général de l’UMP Eric Cesari touchait un salaire mirobolant de 12 500 euros mensuels brut tandis que Geoffroy Didier avait droit à 8 500 euros en tant que collaborateur de Brice Hortefeux. Les nouveaux maîtres du parti semblaient particulièrement intéressés par le cas Dati : on livrait le détail de ses frais de téléphone, ses billets de train et d’avion. Au total, plus de 20 000 euros pris en charge par l’UMP.

Sarkozy, le paratonnerre

Visant explicitement Fillon et son entourage, Copé avait attaqué «ceux qui balancent des boules puantes dans la presse». Dans son style inimitable, Rachida Dati avait dégainé une série de tweets assassins : «La délation et la calomnie ne sont pas nos valeurs. Que ceux qui prétendent aux plus hautes fonctions, qui les bafouent, y réfléchissent !», «Que ceux qui balancent fassent attention, qu’ils cessent de donner des leçons de morale ou d’exemplarité ! Il faut l’être soi-même !» ou encore, «que François Fillon soit transparent sur ses frais et ses collaborateurs».

La relecture de ce dernier message, étrangement prémonitoire, pose évidemment question. Un cadre du parti, contacté par Libération, fait remarquer que les interrogations de Dati n’avaient à l’époque intéressé personne. «Il est vrai que Fillon était alors protégé par son paratonnerre. Les affaires, c’était Sarkozy et personne d’autre.»

Il s’agit maintenant de consulter l’un de nos journaux de droite: Le Parisisen.

…En pleine bourrasque contre la candidature de François Fillon, la droite bouillonne entre soutien au vainqueur de la primaire et recherche d’un plan B. Le tout sous l’oeil attentif de l’ancien Président de la République.  

La scène se passe le mercredi 25 janvier chez Françoise, un restaurant près de l’Assemblée, à l’heure du petit-déjeuner. Pas moins de 53 parlementaires sarkozystes sont réunis pour des retrouvailles organisées par Brice Hortefeux. Le « Penelopegate » vient d’éclater dans le Canard enchaîné la veille au soir. Mais la démonstration de force n’a pas été annulée. Laurent Wauquiez, en délicatesse avec François Fillon, est le premier à prendre le micro : « On est là pour gagner, bien sûr, mais je n’accepte pas que dès qu’on a une position différente, on soit qualifié de frondeur ! »

Dans les couloirs, il n’est question que de « ça » : la ténébreuse affaire qui menace d’engloutir leur candidat. Du haut de sa retraite, Nicolas Sarkozy a évidemment donné son feu vert à cette réunion. Manière de signifier à Fillon que, s’il ne fragilisera pas sa campagne, il faudra compter avec ses troupes. Il n’a pas apprécié que les siens soient mis sur la touche. « L’idée c’est : on est loyal, mais on est organisé », décrypte un des conjurés. « On a été traité comme de la merde ! », tempête un autre.

« Et il dit quoi le Général, là ? » 

Au bureau de Sarkozy rue de Miromesnil, comme à son domicile, les élus défilent. Lui qui avait juré de ne plus les voir. Et son téléphone chauffe, comme aux plus belles heures de sa campagne, avant son élimination brutale au premier tour de la primaire. Retraité, vraiment ? « Il n’a pas du tout décroché », avoue un sarkozyste. En petit comité, l’ex-président se fait grinçant sur l’affaire Penelope : « Et il dit quoi le Général, là ? » Allusion à la tirade vacharde de Fillon sur De Gaulle mis en examen, qu’il n’a jamais digérée. « Il glousse de plaisir », sourit même un récent visiteur. « Il savoure, on le sent qui rigole », confirme un autre, qui ajoute : « Il a toujours dit que Fillon n’était pas quelqu’un de franc ». « Il s’en mêle trop, il parle trop. Ca balance ! », s’inquiète un autre élu.

« François tu as tout notre soutien, nous serons à tes côtés. Et chez nous, l’unité ce n’est pas l’uniformité » C’est Les Républicains.

Faut-il y voir une de ces fameuses « cartes postales » dont il était coutumier du temps de sa vraie-fausse retraite (2012-2014) ? Le 26 janvier, alors que Fillon est en train de s’expliquer au JT de TF1 sur la ténébreuse affaire, l’équipe Sarkozy, discrète depuis son retrait, tweete une photo de lui avec l’équipe cycliste de la Française des jeux. Deux jours plus tard, pour les 62 ans de l’ancien président, c’est son épouse Carla qui poste sur le réseau social Instagram une photo tendre de leur couple, en peignoir. Et une vidéo de sa chanson, « Mon Raymond ». Avec cette phrase, qui n’a pas échappé aux esprits aiguisés : « Mon Raymond reste dans l’axe, en toute situation critique. Mon Raymond, c’est lui l’patron »… Avant même le week-end, Sarkozy confie à des proches qu’il pense que Fillon ne pourra pas tenir. « Il faut que Fillon dégage, et vite ! », balance un de ses fidèles, très cash.

Nepotism

Below is a condensed version of this topic. For complete guidance please refer to the House Ethics Manual, Chapter 7 on staff rights and duties.

Federal law, at 5 U.S.C. § 3110, generally prohibits a federal official, including a Member of Congress, from appointing, promoting, or recommending for appointment or promotion any “relative” of the official to any agency or department over which the official exercises authority or control.  The statute defines a relative, for these purposes, as « an individual who is related to the public official as father, mother, son, daughter, brother, sister, uncle, aunt, first cousin, nephew, niece, husband, wife, father-in-law, mother-in-law, son-in-law, daughter-in-law, brother-in-law, sister-in-law, stepfather, stepmother, stepson, stepdaughter, stepbrother, stepsister, half brother, or half sister. »

The law bans the employment only of these specifically named relatives.15  It does not prohibit a Member from employing two individuals who are related to each other but not to the Member.  In addition, the 107th Congress amended the Code of Official Conduct (House Rule 23, clause 8(c)(1)) to prohibit a Member from retaining a spouse in a paid position, and to prohibit a House employee from accepting compensation for work on a committee on which the spouse serves as a member.16

The employing Member or committee and subcommittee chairman must certify, on the monthly payroll authorizations, each employee’s relationship (or lack thereof) to any Members of Congress.  The anti-nepotism law, as applied in the House, thus prohibits the hiring of a relative of a Member on that Member’s staff or on the staff of a committee or subcommittee that the Member chairs.  The prohibition, however, does not apply “in the case of a spouse whose pertinent employment predates the One Hundred Seventh Congress” (House Rule 23, clause 8(c)(2)).

If a House employee becomes related to the employing Member through marriage (e.g., an employee in the Member’s congressional office marries a relative of the Member), the employee may remain on the Member’s personal or committee staff, unless the employee is the spouse of the employing Member or works for a committee on which the Member serves.  Similarly, if a Member becomes the supervisor of a relative (other than a spouse) who was hired by someone else (e.g., the Member ascends to the chairmanship of a committee or subcommittee for which the relative is already working), the relative may remain on the payroll.  However, the Member may not then give that individual further promotions or raises, other than cost-of-living or other across-the-board adjustments.  Changing an employee’s status from part-time to full-time would not be considered a raise or promotion and, therefore, would be permitted under 5 U.S.C. § 3110.

Similarly, regulations issued by the Committee on House Administration prohibit the use of committee funds for the benefit of a Member or relative of a Member by way of a contract or otherwise.  Specifically, those regulations state that “[u]nless specifically provided by federal laws, House rules, or Committee on House Administration regulations, no Member, relative of the Member, or anyone with whom the Member has a professional or legal relationship may directly benefit from the expenditure” of either the clerk hire or the official expenses allowance.17  A comparable provision applies to House committees.  The anti-nepotism restrictions apply only to employees on the Member’s or a committee’s official payroll.  Campaign workers are not covered.

Example 5.  Member D would like to hire his uncle by marriage to work in his congressional office.  Member D would be in violation of House Rule 23 by hiring a specifically named relative.

Example 6.  Employee F has been a caseworker in Member E’s district office for two years, and she later marries Member E’s son.  Employee F may remain on Member E’s payroll.

Example 7.  Employee G works on Member F’s committee, and Employee G and Member F get married. Employee G may no longer receive compensation from the committee on which Member F serves.

15  See Lee v. Blount, 345 F. Supp. 585, 588 (N.D. Cal. 1972).

16 See H. Res. 5, 107th Cong., 1st Sess. (147 Cong. Rec. H6-10, H8 (Jan. 3. 2001)).

17 Members’ Handbooksupra note 6.

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