LE CONCLAVE, UN PROCESSUS ELECTORAL SE CRET.

Pierre Scharff –  Sénateur honoraire (Belgique)

Dans son livre remarquable « Le monde vivant des religieux »*,Léo MOULIN, professeur à l’Université catholique de Louvain et président de l’Institut belge de science politique, nous explique que « … l’origine de nos techniques électorales et délibératives ne doit être recherchée ni à Rome, ni à Athènes, ni dans les communes médiévales, ni dans les Etats Généraux de France, ni dans le système parlementaire britannique, mais dans les pratiques de l’Eglise et des Ordres religieux, que le code de 1789 qui présida aux élections des Etats Généraux a lui-même été bâti au départ des dispositions canoniques en usage à ce moment… ». Et, au chapitre V, intitulé «Une cathédrale de droit constitutionnel : l’organisation dominicaine »,  il rendra un vibrant hommage aux Constitutions  de l’Ordre des Prêcheurs.

Sur ses traces, je vais essayer de vous montrer une des lignes de force d’un autre «monument de droit constitutionnel », la CONSTITUTION APOSTOLIQUE qui précise les normes canoniques à observer pour l’élection du Pontife Romain.

Les textes analysés seront ceux actuellement en vigueur, d’une part, la Constitution apostolique «UNIVERSI DOMINICI GREGIS » promulguée le 22 février 1996 par Jean-Paul II, qui est la synthèse historique de plus de 30 adaptations des modalités de l’élection papaleau cours des siècles et d’autre part, les 2 lettres apostoliques en forme de Motu Proprio, données à Rome par Benoît XVI, les 11 juin 2007 et 22 février 2013.

Vu le temps qui m’est imparti, je me limiterai à la présentation du SECRET DU VOTE, l’un des principes fondamentaux du droit électoral, garant de la liberté d’expression et ainsi de la régularité et de la sincérité de l’élection au conclave.

  1. LES RÈGLES GÉNÉRALES DE L’ÉLECTION DU PAPE.

Les règles générales de l’élection du Pape sont précisées dans l’introduction de la Constitution apostolique «UNIVERSI DOMINICI GREGIS ».

 

  • Le mode de scrutin : LE SCRUTIN SECRET.
  • … Il m’est donc apparu opportun de ne pas conserver le mode d’élection par acclamation quasi ex inspiratione, la jugeantdésormais inapte à interpréter l’avis d’un collège d’électeurs plus nombreux et si divers par les origines.
  • … Il est également apparu nécessaire de renoncer à l’élection per compromissum, non seulement parce qu’elle est difficile à réaliser, comme il ressort de l’accumulation presque inextricable des normes qui ont été émises sur cette question, mais aussi parce qu’elle est de nature à entraîner une certaine perte de responsabilité pour les électeurs, qui, dans une telle hypothèse, ne seraient pas appelés personnellement à exprimer leur vote.
  • … Après mûre réflexion, j’ai donc décidé d’établir que l’unique forme par laquelle les électeurs peuvent exprimer leur vote pour l’élection du Pontife Romain est celle du SCRUTIN SECRET. Cette forme, en effet, donne la meilleure garantie de clarté, de rectitude, de simplicité, de transparence et, surtout, de participation effective et constructive de chacun des Pères Cardinaux, appelés à constituer l’assemblée des électeurs du Successeur de Pierre.

*MOULIN (Leo), Le Monde vivant des religieux, CALMANN-LEVY, Paris, 1964.

  • Le Corps électoral : LE COLLÈGE DES CARDINAUX RÉUNIS EN CONCLAVE .

CONCLAVE (du latin CUM+CLAVIS), dont le nom signifie assemblée des Cardinaux «enfermés à clef dans une enceinte du Vatican » et «soumis à l’obligation rigoureuse au SECRET sous serment »

  • … En vertu d’une pratique millénaire, consacrée par des normes canoniques précises, … l’organisme auquel est confié la charge de pourvoir à l’élection du Pontife Romain … est constitué par le Collège des Cardinaux de la Sainte Eglise Romaine.
  • Je confirme le nombre maximal des Cardinaux électeurs (120) et le maintien de la norme selon laquelle ne participent pas à l’élection, ceux qui ont atteint, le jour du début de la vacance du Siège apostolique, quatre-vingts ans.
  • … Je décide que l’élection continuera à se dérouler dans la Chapelle Sixtine.
  • … En outre, avec mon autorité apostolique, je confirme le devoir de maintenir le plus rigoureux SECRET sur tout ce qui concerne directement ou indirectement les actes mêmes de l’élection.

 

 

  1. LES DIVERSES DISPOSITIONS PRATIQUES PRISES POUR ASSURER LE SECRET DU VOTE.

1.Le lieu de l’élection :

  • Le conclave se déroulera à l’intérieur du territoire de la Cité du Vatican, dans des secteurs et des édifices déterminés, fermés aux personnes étrangères. (Seuls, sont admis les cardinaux électeurs et ceux qui sont légitimement appelés à collaborer au déroulement régulier de l’élection elle-même).(Art.41)
  • Et pour garantir au maximum cette disposition, tout le territoire de la Cité du Vatican, de même que l’activité ordinaire des services ayant leur siège dans ce cadre, devront être organisés de manière à assurer le SECRET et le déroulement libre de tous les actes liés à l’élection du Souverain Pontife.(Art.43 ∫ 2)
  • L’article 43 ∫ 1 précise les lieux du conclave qui doivent être fermés aux personnes non autorisés : les locaux de la DomusSanctaeMarthae(la résidence des Cardinaux), la Chapelle Sixtine et les lieux destinés aux célébrations liturgiques.
  • L’article 51 consacre la Chapelle Sixtine comme bureau de vote :
    • ∫1: La consécration :

Je déclare et je décide que tous les actes de l’élection du Souverain Pontife se dérouleront exclusivement dans la Chapelle dite Sixtine du Palais Apostolique du Vatican qui est donc totalement isolée, jusqu’à ce que l’élection soit accomplie, de manière que soit assuré le SECRET absolu sur tout ce qui y sera fait ou dit, en rapport d’une manière ou d’une autre, directement ou indirectement, avec l’élection du Souverain Pontife.

  • ∫2: L’équipement du bureau de vote :

Le Collège des Cardinaux veillera à ce que tout soit installé en sorte que la régularité de l’élection et son caractère confidentiel soient assurés. (Urne, table de dépouillement, tables et sièges pour les Cardinaux, bulletins, …).

  • ∫3: Le contrôle technique du « HUIS-CLOS » :

De manière spéciale, des contrôles sérieux et sévères devront être faits, avec l’aide de personnes de toute confiance et de capacités techniques éprouvées, pour que dans ces locaux (de la Chapelle Sixtine) des moyens audiovisuels de reproduction et de transmission vers l’extérieur ne soient pas subrepticement installés. (Il est à signaler que des brouilleurs d’onde visant les GSM et le WIFI ont été installés, lors du dernier conclave.)

  1. Les Cardinaux.

1.Leur engagement de respect du SECRET et leur prestation de serment.

 

  • Nous tous et chacun de nous, Cardinaux électeurs présents à cette élection du Souverain Pontife, … nous promettons et nous jurons surtout de garder avec la plus grande fidélité et avec tous, clercs et laïcs, le SECRET sur tout ce qui concerne d’une manière quelconque l’élection du Pontife Romain et sur ce qui se fait dans le lieu de l’élection et qui concerne directement ou indirectement les scrutins ; de ne violer en aucune façon le SECRET aussi bien pendant qu’après l’élection du nouveau Pontife, à moins qu’une autorisation explicite ait été accordée par le Pape lui-même.
  • Après la lecture de ce serment effectuée par le Cardinal Doyen, chaque cardinal prêtera serment selon la formule suivante :

«Et moi, Cardinal N., je le promets, j’en fais le vœu et je le jure, et il ajoutera en posant la main sur l’Evangile : Que Dieu m’y aide ainsi que les saints Evangiles que je touche de ma main. »

2.D’autres dispositifs confortent  le respect du SECRET par les Cardinaux.

  • 56. Pendant toute la durée des actes de l’élection, les Cardinaux électeurs sont tenus de s’abstenir de toute correspondance épistolaire et de toute conversation téléphonique ou par radio avec des personnes non expressément admises dans les bâtiments qui leur sont réservés.
  • 57. De même, les Cardinaux électeurs devront s’abstenir de recevoir ou d’expédier des messages d’aucune sorte hors de la Cité du Vatican. Il est interdit aux Cardinaux électeurs pour toute la durée des actes de l’élection, de recevoir la presse quotidienne ou périodique, de quelque nature que ce soit et d’écouter des émissions radiophoniques ou de regarder la télévision.
  • 59. Il est interdit aux Cardinaux électeurs de révéler à toute autre personne des informations qui concernent directement ou indirectement les scrutins, de même que tout ce qui a été traité ou décidé au sujet de l’élection du Pontife dans les réunions des Cardinaux, aussi bien avant que pendant le temps de l’élection. Cette obligation au SECRET s’étend aussi aux Cardinaux non électeurs qui participent aux congrégations générales (celles-ci se déroulent avant le Conclave).
  • 60. J’ordonne en outre aux Cardinaux électeurs, graviter onerataipsorumconscientia, de conserver le SECRET sur tout cela même après l’élection de nouveau Pontife, se souvenant qu’il n’est permis de le violer en aucune façon, à moins qu’une permission particulière et expresse n’ait été concédée par le Pontife lui-même.
  • 61.Enfin, pour que les Cardinaux électeurs puissent se garder de l’indiscrétion d’autrui aussi bien que des pièges qui pourraient être tendus à leur indépendance de jugement et à leur liberté de décision, j’interdis absolument d’introduire, sous aucun prétexte, dans les lieux où se déroulent les actes de l’élection, ou s’ils s’y trouvent  déjà, que soient utilisés tout genre d’appareils techniques qui servent à  enregistrer, à reproduire ou à transmettre les voix, lesimages ou les écrits.

 

3.Lesautres personnes admises sur le lieu de l’élection sont obligées à un strict SECRET.

1.Quelles sont ces personnes admises ?

  • L’article 46 précise les fonctions de ces personnes admises pour faire face aux besoins personnels et de service liés au déroulement de l’élections : le Secrétaire du Collège cardinalice, le Maître des Célébrations liturgiques avec deux cérémoniaires et deux religieux chargés de la sacristie pontificale, un ecclésiastique choisi par le Cardinal Doyen pour l’assister, quelques religieux de diverses langues pour les confessions, deux médecins pour les urgences éventuelles, des personnes pour assurer les services des repas, de la propreté et de la sécurité.
  • L’article 55 ajoute à cette liste, deux techniciens qui s’assurent qu’aucun moyen d’enregistrement ou de transmission audiovisuelle ne soit introduit par quiconque dans la Chapelle Sixtine et dans les locaux attenants.
  • Et enfin l’article 45 envisage même l’hypothèse de la présence éventuelle de personnes ne figurant pas sur la liste autorisée : si ces personnes venaient à rencontrer fortuitement l’un ou l’autre des Cardinaux électeurs pendant l’élection, il est absolument interdit d’entretenir une conversation, sous quelque forme que ce soit, avec quelque moyen que ce soit et pour quelque motif que ce soit, avec ces mêmes Pères Cardinaux.

2.Leur obligation d’un strict  SECRET.

  • Toutes les personnes (de la liste autorisée) qui, pour quelque motif que ce soit et à quelque moment que ce soit, viendraient à être informées par n’importe quelle personne de ce qui concerne directement ou indirectement les actes propres à l’élection et, en particulier, de ce qui a trait aux scrutins ayant eu lieu pour l’élection elle-même, sont obligées à un strict SECRET envers toute personne extérieur au Collège des Cardinaux électeurs. (Art.47)
  • Ces personnes devront, avant le commencement des actes de l’élection, prêter serment, selon la formule suivante qu’elles signeront :

« Moi, N.N., je promets et je jure de garder le SECRET absolu, et à l’égard de quiconque ne fait pas partie du Collège des Cardinaux électeurs, et cela, perpétuellement, à moins que je n’en reçoive une faculté particulière expressément accordée par le Nouveau Pontife élu ou par ses successeurs, sur tout ce qui concerne directement ou indirectement les votes et les scrutins pour l’élection du Souverain Pontife.

Je promets également et je jure de m’abstenir de me servir d’aucun instrument d’enregistrement, d’écoute ou de vision de ce qui, pendant le temps de l’élection, se déroule à l’intérieur de la Cité du Vatican, et particulièrement de ce qui a trait directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, aux actes liés à l’élection elle-même.

Je déclare prêter ce serment en ayant conscience que l’enfreindre entraînerait à mon égard la peine d’excommunication «lataesententiae », réservée  au Siège apostolique.

Que Dieu m’assiste, ainsi que ces saints Evangiles que je touche de ma main. (Art.48)

  • La peine d’excommunication est répétée à l’article 58 : ceux qui, à quelque titre que ce soit, assurent un service pour les tâches inhérentes à l’élection, et qui directement ou indirectement pourraient d’une manière ou d’une autre violer le SECRET – qu’il s’agisse de paroles, d’écrits, de signes ou de toute autre chose – devront absolument l’éviter, car autrement ils encourraient la peine d’excommunication « lataesententiae » réservée au Siège apostolique.

 

 

 

  1. LES OPERATIONS DE VOTE.

1.L’organisation du scrutin.

  1. L’infrastructure matérielle.
    1. Le local du vote :

La Chapelle Sixtine (le sujet a été développé précédemment.)

  1. Le bulletin de vote : Art. 65.
  1. Le bulletin doit être de forme rectangulaire et, sur la moitié supérieure, il portera, imprimés si possible, ces mots : Eligo in Summum Pontificem, la moitié inférieure comportera un espace libre pour y écrire le nom de l’élu, le bulletin sera donc prévu de sorte qu’il puisse être plié en deux.
  2. La rédaction du bulletin doit être faite de MANIÈRE SECRÈTE par chaque Cardinal électeur, qui inscrira clairement d’une écriture autant que possible non reconnaissable, le nom de celui qu’il élit, et pliant et repliant ensuite le bulletin.
    1. Les Urnes.

Art.66. Sur l’autel, il y a une urne couverte d’un plateau pour recevoir les bulletins. (En réalité, sur l’autel, se trouvent 3 objets, d’argent et de bronze, de volumes différents, ayant la forme de larges vases sacrés : le premier objet est l’ urne qui reçoit les bulletins de vote dans la Chapelle Sixtine, le second recueille les votes des Cardinaux qui, pour des raisons de santé, restent à la Résidence Sainte Marthe et le troisième  objet est le plateau sur lequel chaque Cardinal dépose son bulletin avant de le mettre dans l’urne.)

  1. Il est à signaler :
  1. Que les enveloppes ne sont pas prévues, car chaque Cardinal, dépose lui-même son bulletin de vote dans l’urne.
  2. Qu’un isoloir particulier n’est pas prévu. En effet, la Chapelle Sixtine, elle-même, constitue l’isoloir ; seuls, les Cardinaux y siègent durant les

 

 

  1. Les membres du bureau de vote chargés d’assurer le déroulement régulier de l’élection.

Art.64. Pour assister le Cardinal Doyen ou son remplaçant, le premier des Cardinaux-évêques qui préside le bureau de vote, il est procédé au tirage au sort, publiquement, par le dernier Cardinal diacre, parmi tous les Cardinaux électeurs neuf noms qui exerceront les fonctions de scrutateurs (3), de délégués pour recueillir les votes des malades ou infirmarii (3) et de réviseurs (3).

 

  1. La procédure du scrutin.
  2. Le dépôt des bulletins dans l’urne.
    1. Les bulletins des Cardinaux présents dans la Chapelle Sixtine. (Chaque Cardinal dispose de 2 ou 3 bulletins de vote qui lui sont remis avant chaque scrutin 64.)
      1. Les Cardinaux qui peuvent se déplacer.

Art.66. ∫10. Chaque Cardinal électeur, selon l’ordre de préséance, après avoir écrit et plié son bulletin, le tenant levé de telle sorte qu’il puisse être vu, le porte à l’autel … sur lequel il y a une urne couverte d’un plateau pour recevoir les bulletins. Après serment, il dépose son bulletin sur le plateau et, au moyen de celui-ci, il le met dans l’urne ; ayant fait cela, il s’incline et regagne sa place.

  1. Le cardinal qui ne peut pas se déplacer.

Art.66. ∫2. Le dernier des scrutateurs s’approche de lui, et cet électeur, après avoir prêté serment, remet son bulletin plié à ce scrutateur qui le porte ostensiblement à l’autel et, sans prononcer le serment, le dépose sur le plateau et, par son moyen, le met dans l’urne.

  1. Les bulletins des Cardinaux malades, se trouvant à la Résidence Sainte Marthe.

Art.67. Les trois infirmarii se rendent auprès d’eux avec une boîte portant à sa partie supérieure une fente par où un bulletin de vote plié puisse être introduit. Avant de remettre cette boîte aux infirmarii, les scrutateurs l’ouvriront publiquement en sorte que les autres électeurs puissent constater qu’elle est vide, puis ils la refermeront et en déposeront la clé sur l’autel. Ensuite, les troisinfirmarii, avec la boîte fermée et un petit plateau contenant un nombre suffisant  de bulletins, se rendent à la DomusSanctaeMarthaeauprès de chaque malade qui, ayant pris un bulletin, vote SECRÈTEMENT, plie le bulletin et, après avoir prêté serment, l’introduit par la fente dans la boîte. Si un malade ne peut pas écrire, un des trois infirmarii ou un autre Cardinal électeur, désigné par le malade, après avoir, entre les mains des infirmarii eux-mêmes, prêté  serment de garder le SECRET, fait ce qui est indiqué ci-dessus. Ceci achevé, les infirmarii reportent dans la chapelle la boîte, qui sera ouverte par les scrutateurs, en comptent les bulletins qui s’y trouvent ; après avoir constaté qu’il y a autant de bulletins que  le nombre de malades, ils les poseront un à un sur le plateau et par son moyen, ils les mettront tous ensemble dans l’urne.

 

2.Le dépouillement du scrutin.

Art.69.Les scrutateurs sont assis à une table placée devant l’autel : le premier d’entre eux prend un bulletin, le déplie, regarde le nom de l’élu et le donne au deuxième scrutateur qui  regarde à son tour le nom de l’élu, le passe au troisième, lequel le lit à haute et intelligible voix … et note lui-même le nom lu sur le bulletin.

3.Le décompte des voix et leur vérification.

Art.70. ∫2.  Les scrutateurs feront le total des voix obtenues par chacun et si personne n’a atteint les 2 tiers des suffrages à ce scrutin, le Pape n’a pas été élu ; au contraire, si quelqu’un a recueilli les deux tiers des voix, il y a élection canoniquement valide du Pontife Romain.

Art.70. ∫3. Dans les deux cas, que l’élection ait été obtenue ou non, les réviseurs doivent contrôler aussi bien les bulletins de vote que les relevés des suffrages établis par les scrutateurs, afin de s’assurer que ces derniers ont accompli leur charge avec exactitude et fidélité.

4.Le procès- verbal de l’élection.

Art.71. ∫2. A la fin de l’élection, le Cardinal Camerlingue de la Sainte Eglise Romaine rédigera un compte-rendu, qui doit aussi être approuvé par les trois Cardinaux assistants, indiquant le résultat des votes intervenus au cours de chaque session. Ce compte-rendu sera remis au Pape et sera ensuite conservé dans le dépôt d’archives approprié, dans une enveloppe SCELLĖE qui ne pourra être ouverte par personne, à moins que le Souverain Pontife ne l’ait permis expressément.

5.La combustion des bulletins de vote et des notes des Cardinaux.

Art.70∫4.Aussitôt après la vérification, avant que les Cardinaux ne quittent la Chapelle Sixtine, tous les bulletins de vote doivent être brûlés, ainsi que, selon l’Art.71.∫1,toutesles notes de quelque genre que ce soit en relation avec le résultat de chaque scrutin qui doivent être remises par chacun des Cardinaux électeurs, afin de sauvegarder plus sûrement LE SECRET.

 

 

 

Notes.

  1. TRADITION MILLÉNAIRE .
  • Election par les Cardinaux – 1059 – NICOLAS II – Bulle «IN NOMINE                                                                                                                                     DOMINI »
  • Bulletin de vote – 1118 – PASCAL II
  • Quorum des 2/3 – 1179 – ALEXANDRE III – Constitution « LICET DE EVITANDO »
  • Election en conclave (1ère) – 1198 – à la mort de CELESTIN
  • CONCLAVE «réglementé » – 1274 – GREGOIRE X – Constitution     «UBI PERICULUM »
    • Les principales règles sont encore en vigueur actuellement.
    • Cette Constitution résulte de l’expérience malheureuse du CONCLAVE de VITERBE de novembre 1268 qui a duré 2 ans, 9 mois et 2 jours.
  • FRANCOIS, le 266ème Pape, élu le 13 mars 2013 ; Né le 17 décembre 1936 à Buenos Aires en Argentine ; prêtre en 1969 ; évêque en 1992 ; cardinal en 2001.
  1. Quelques Cardinaux.

 

  • ANGELO SODANO, né en 1927, cardinal en 1991, DOYEN du Collège des Cardinaux (non électeur)
  • ROGER ETCHEGARAY, né en 1922, cardinal en 1979, VICE-DOYEN. (non électeur)
  • TARCISIO BERTONE, né en 1934, cardinal en 2003, SECRETAIRE d’ETAT et CAMERLINGUE.
  • GIOVANNI BATTISTA RE, né en 1934 ; cardinal en 2001, CARDINAL EVEQUE le plus ancien. Il a présidé le Conclave de mars 2013.
  • VOTE PAR ACCLAMATION – INSPIRATION : Les Cardinaux, sans concertation, spontanément, inspirés, acclament l’un des leurs comme Pape.
  • VOTE PAR COMPROMIS : Ils délèguent à une commission de quelques-uns le soin de désigner un candidat et s’engagent à voter pour lui.
  • Chapelle Sixtine, voulue par le Pape Sixte IV (1471-1484)

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