Le projet de loi « climat et résilience »

Monique Cochinal

Ce texte de 65 articles, présenté hier,0 10 février 2021, en conseil des ministres, retranscrit une partie des 146 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (une assemblée de 150 citoyens tirés au sort créée par Emmanuel Macron, pour faire taire les Gilets Jaunes). Madame la Ministre de la Transition écologique : Barbara Pompili affirme : « C’est une loi qui introduit des ruptures majeures pour la société française ». « Une loi ambitieuse et riche dont le gouvernement n’a pas à rougir, car elle ancre l’écologie dans la société française et fait le dernier kilomètre de la transition écologique », affirme-t-on à Matignon. Ce sera la dernière loi environnementale du quinquennat. Elle est loin de faire l’unanimité, et provoque bien des débats au sein du gouvernement entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Les écologistes se sentent lésés, suivis par certaines Organisations non gouvernementales (ONG), qui attirent l’attention sur la décision « historique » du Tribunal Administratif de Paris reconnaissant l’Etat responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique….. Jusqu’où irons-nous ? N’y aurait-il pas quelques personnes sensées parmi nos dirigeants pour mesurer précautionneusement tous les inconvénients liés à une application rigoureuse de cette loi, qui touche tous les domaines de la vie quotidienne, y compris la vie privée de chacun et chacune ?

Homme des cavernes

Voici quelques projets soumis :

  • Article 1 – dans le domaine de la consommation : obligation d’affichage à destination des consommateurs d’une information sur les caractéristiques environnementales d’un produit ou d’un service, c’est le « score carbone ».
  • Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles, et « promotion » par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de « codes de bonne conduite » visant à réduire efficacement les communications audio-visuelles relatives à des produits ayant un impact négatif sur l’environnement.
  • Possibilité pour les régions de créer une écotaxe routière.
  • Instaurer des zones à faibles émissions de CO2 d’ici 2025 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
  • Durcissement des limites d’émissions de gaz des véhicules particuliers, avec interdiction à la vente, à partir de 2030.
  • Interdiction des vols aériens sur toute liaison également assurée par train direct en moins de 2 heures 30.
  • Compensation des émissions des vols intérieurs par les compagnies (50 % en 2022, 70 % en 2023, 100 % en 2024).

Dans le domaine du logement :

  • Encadrement du loyer des logements décrétés « logements passoires thermiques » (classe F et G), soit environ 5 millions.
  • A partir de 2023, ces logements seront interdits à la location. Audit énergétique obligatoire en cas de vente.

Dans le domaine de l’alimentation :

  • Expérimentation dans les collectivités locales d’un menu végétarien quotidien.
  • En 2025, réduction des émissions dues aux engrais agricoles azotés.

Justice : Création d’un délit général de pollution de l’eau et de l’air, avec qualification d’écocide. (10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’Euros d’amende).

Je me demande si le peuple français, le « gaulois récalcitrant » va tellement apprécier toutes ces mesures restrictives, tout « écolo » soit-il.

 

L’être humain peut faire de grandes choses et de vastes bêtises, qui peuvent détruire le monde.

Notre épidémie actuelle, la grippe espagnole à la fin de la première guerre mondiale qui a provoqué de million de morts. L’écologie serait-elle la grande catastrophe de l’époque actuelle?  Bernard Owen