Le référendum

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat

La venue au CECE d’un étudiant m’a donné l’idée d’écrire deux mots sur le référendum. Cet étudiant (M. Galvez) a noté les différentes remarques des journalistes et hommes politiques en préparation de son mémoire ce qui a mené aux réflexions suivantes :

Les commentaires portaient essentiellement sur les questions internes à la France. Peut-on admettre que l’électeur vote en pensant à tout autre chose que la question posée ? Je crois que l’électeur est plus intelligent qu’on ne pense et d’autre part qu’il accompli son acte électoral très sérieusement.

Les citoyens ne sont pas passionnés ni connaisseurs de politique ni d’idéologie mais dans le cas présent ils savent très bien voter et les motivations essentielles doivent être recherchées dans ce qui touche de près l’Europe et ce dont on parle sur le lieu de travail.

Il est toujours dangereux de faire appel aux citoyens en dehors des échéances électorales normales. Il est non moins dangereux que les institutions prévoient un trop fréquent cycle électoral. Pour le premier point les exemples français les plus évidents sont le référendum de 1969 et l’élection de 1997. Le Président disposait alors d’une large majorité et le fait que lPélection puisse faire correspondre la fin des mandats présidentiels et de l’Assemblée Nationale ne justifiait pas un tel risque. Pour le deuxième point, le Kosovo pour qui les organisations électorales internationales ont prévu quatre élections en cinq ans. Le but était d’initier « le peuple » à la démocratie, le résultat a été de réduire progressivement le vote pour le parti le plus modéré.

Quant au référendum en général le citoyen s’engage volontiers pour une cause pour lequel il se croit fortement impliqué autrement ii préfère s’en remettre à ses représentants. Si nous prenons le cas de Paris la participation pour l’échéance essentielle de septembre 1958 ; approbation de la constitution qui marquait la fin de la IV République était de 85% et le « oui » obtenait 78% des suffrages exprimés. Les référendums sur l’Europe intéressent moins Paris même si la capitale est toujours favorable.En revanche, la France dans son ensemble ne suit pas l’exemple parisien. Le référendum portant sur l’élargissement de ia Communauté Européenne (avril 1972) même à une participation faible ; 60% et 7% de blancs ce qui est important. Le succès du oui est net, 67,7% des suffrages exprimés. Il ne s’agit alors que d’un élargissement à des pays proches. L’on n’était pas dépaysé. De surcroît, cela apportait à l’Europe une puissance supplémentaire face au monde soviétique car le printemps de Prague en 1968 (OTAN ou pas) n’était pas si loin. Le référendum sur l’accord de Maastricht (septembre 1992) donne un résultat plus timide. La participation est supérieure, 70%, quasiment identique au référendum de 2005 mais le «oui » n’obtient que 51% ce qui aurait dû rendre très méfiants ceux qui envisageraient l’organisation de tout référendum sur l’Europe.

Nous arrivons au référendum de la Constitution Européenne de juin 2005. Tout comme le référendum de 1972 un événement proche a pu fausser la conception de l’électeur. L’électeur perçoit une « Constitution » qui est présenté sous la forme d’une compilation de 190 pages. Il ne l’a pas lu. De toute façon il a d’autres occupations et n’a pas la connaissance technique pour apprécier.

En revanche, il perçoit clairement l’admission récente des nouveaux Etats aux salaires nettement inférieurs au sien, aux économies de grand public inexistantes, aux régimes sociaux en loques et des institutions politiques généralement instables que différents organismes internationaux ou étrangers dirigent d’une façon précipitée et parfois dangereuse vers les normes occidentales.

Moralité : Rien ne devrait être entrepris sans tenir compte des exemples passés (l’histoire) ou de ce qui se passe ailleurs (le comparatisme.)