Le scrutin à la majorité relative et le scrutin de liste proportionnel: différences comportementales de l’électeur

Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey

http://www.senat.fr/international/colloprocessuselectoral2011/colloprocessuselectoral20111.html

Présentation

La présente étude tente de comprendre l’attitude de l’électeur sur le terrain de la logique comportementale; elle représente une étape entre un travail pratique, en quelque sorte sur le terrain, de l’effet des systèmes électoraux et des recherches, que nous allons entreprendre, dans un troisième temps, pour définir des quotients qui serviront de base à une meilleure compréhension de l’électorat; ceci mènera à des utilisations en prospective institutionnelle et politique.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approche s mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va ou non agir sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral rend prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’une mathématicien, dès années 1970, a considérée comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[2] préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Cmment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques[3]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, doit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présente devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considerant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae[4] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé,[5] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance »[6]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, a subordonner le proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, a long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui es permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

Notre recherche  pratique a pris soin de prendre en compte le long terme, précisément  pour essayer  d’évaluer  tout ce qui intervient à mesure que se déroule la vie d’une démocratie représentative, autant sur le plan économique, social, que politique. Quant à notre recherche théorique, elle prendra compte d’un individu dont l’attitude ne sera pas neutre face aux solutions électorales qui lui seront proposées, mais qui sera dégagé de toute contrainte morale ou forcée que peut entraîner l’appartenance à un groupe. Il s’agira donc d’un être humain, en faisant abstraction de toutes ses obligations,  contraintes ou amitiés, et face à la seule tâche de choisir son ou ses représentants; cet individu sera en présence de deux différents types d systèmes électoraux, les mêmes que dans notre étude « pratique ».

Le « vote utile », agit-il vraiment plus dans le cas du scrutin majoritaire que dans un scrutin de liste proportionnel? Cela est apparu dans l’étude « pratique », mais qu’en sera-t-il dans notre approche qui ne tient compte que de la logique et de la psychologie, et que l’on peut appeler « comportementale ».

Il nous faudra, à nouveau, situer l’individu face aux situations propres aux différents systèmes électoraux tout en le plaçant dans des situations évolutives. En effet, une dernière élection, quelque soit le système électoral, ne peut avoir la même signification qu’une élection comprenant un plusieurs sortants.

Avant d’être politique, nous envisagerons l’élection en soi, et c’est seulement dans un deuxième temps que nous procéderons à l’intégrer dans un système politique de démocratie représentative.

Dans quelle mesure l’enjeu, au niveau d’une circonscription, est-il en conformité avec celui de l’enjeu national? L’un peut-il se passer de l’autre? La circonscription jouit-elle d’une réelle ou partielle autonomie par rapport au niveau du parlement?

La présente méthode de travail couvre plusieurs domaines, tout comme notre étude pratique; à savoir: l’attitude de l’être humain considérée dans son ensemble, qui relève depuis le XIX siècle, non plus de la philosophie mais de la sociologie.

Les raisonnements relèvent de la logique et la psychologie. L’ensemble, en ce qu’il touche aux élections, fait partie de la science politique et du droit constitutionnel, car les systèmes électoraux sont partie intégrante des institutions nationales.

 

Modes de scrutin considérés

–  Le scrutin uninominal à la majorité relative.

–  Le scrutin de liste proportionnel à multiples circonscriptions et listes bloquées (sans panachage en vote préférentiel).

 

Le scrutin uninominal à la majorité relative.

  1. A) Elections sans antériorité.

Prenons le cas d’une élection uninominale à la majorité relative ou il s’agit d’élire le président d’une association (non politique) nouvellement crée. Admettons que les électeurs, membres de l’association, connaissent mal ou peu les candidats au poste de président.

Rien ne permet, à ce stade, de favoriser, à l’égard du processus électoral, un candidat plutôt qu’un autre. Les candidats jouent alors un rôle équivalent? Dans le cas de cinq candidats, nous trouvons un combat égalitaire à cinq pôles pour l’élection d’un seul poste.

  1. Elections avec antériorité.

Supposons maintenant qu’il s’agisse non pas d’une élection constitutive mais de renouveler le poste de président alors que le président sortant se présente comme candidat.

L’enjeu n’est plu  alors la désignation d’un des candidats pour un poste à pourvoir mais se déplace du pote à pourvoir vers le candidat qui est président sortant.

L’élection n’est plus maintenant la simple désignation d’un président mais consiste à reconduire le président sortant, ou au contraire, à designer un remplaçant?

La qualité de président sortant n’est pas nécessairement positive. Une mauvaise gestion peut la rendre négative mais un président sortant occupe toujours une place originale par rapport aux autres candidats.

On trouve de lors, en présence d’une dichotomie: voter pour ou voter contre le présidant sortant. L’élection est alors un combat à deux pôles dissymétriques.

  1. Election la majorité relative devenant une circonscription dans le cadre d’une élection législative.C’est alors que la nécessité apparaît de transformer les données de l’élection non politique pour situer dans le contexte essentiellement politique que présente une élection législative. Cette élection devient alors celle d’un député dans une des circonscriptions uninominales d’une nation.

Le président sortant devient le député sortant et le poste de président à pourvoir devient le siège de député. Cette circonscription devient l’un des éléments de l’ensemble des composants de la vie politique nationale.

Pour rester fidèle à notre esprit de simplification, divisons l’ensemble de la politique nationale en deux strates:

La première strate (strate centrale) correspond à l’assemblée nationale et le gouvernement. La strate locale représente des circonscriptions dans le cadre duquel sont élus les députés formant l’assemblée nationale.

Au niveau de la première strate se trouvent :

Premièrement : l’assemblée nationale composé de l’ensemble de députés composés qui, considérés en isolément (de façon isolé),  n’ont pas à être classés de façon particulière.

Deuxièmement : le gouvernement dont l’existence en régime parlementaire et semi-présidentiel, dépend d’un soutien d’une majorité à l’assemblée nationale.

La deuxième strate comprend l’ensemble des circonscriptions dont l’une a été, jusqu’à présent, considérée de façon abstraite ; isolée du contexte politique national où l’on trouve une dichotomie déséquilibrée.

Considérons la première strate (strate centrale) comme nous avons considéré l’élection individuelle. Rien au sein de l’assemblée nationale, en elle-même, ne permet pâs d’envisager un classement parmi l’ensemble des députés:

La situation parait différente quand l’assemblée nationale est considérée sous l’angle de ses rapports avec le gouvernement et la fonction législative. Soutenir le gouvernement et voter un projet ou une proposition de loi entre dans le cadre décisionnaire et il n’a pas d’autres façons de manifester son accord que par un vote majoritaire « pour « pour contre ».

L’assemblée face à un « acte de gouvernement » pourra se présenter de la façon suivante: Ceci présente une dichotomie active:

Pour le projet de loi  –  contre le projet de loi plus une part d’abstention.

En transportant notre examen de l’acte législatif à l’attitude des députés à l’égard du gouvernement, nous obtenons le schéma suivant:

Pour le gouvernement  –  contre le gouvernement

L’abstention peut être considérée, selon les réglementations constitutionnelles comme ne comptant pas lors d’un vote de confiance à l’égard du gouvernement.

Il est certain que la fonction législative d’une assemblée ne correspond pas nécessairement à celle du soutien au gouvernement. Le régime parlementaire suppose que le soutien au gouvernement. Le régime parlementaire suppose que le soutien gouvernemental soit majoritaire mais la discipline de vote exigée pour les projets ou propositions de lois essentielles se relâche pour des mesures de moindre importance. Il est néanmoins possible, dans notre argumentation, de considérer la fonction législative comme se rapprochant de celle du soutien gouvernemental.

La dichotomie (soutien contre opposition ou abstention au projet de loi) est quasi obligatoire, l’unanimité ne pouvant qu’être une exception dans le déroulement de la vie d’un régime représentatif.

Le sortant  peut appartenir au soutien gouvernemental ou à son opposition dans un rapport obligatoire de

–  Circonscriptions à députés sortants soutenant le gouvernement plus nombreuses que celles à députés sortant de l’opposition.

La mise en parallèle de la situation constatée dans les deux strates permet de dégager les points suivants:

–  Présence dans les deux cas d’une dichotomie de nature différente.

  1. a) En quasi équilibre au niveau  national, chaque branche étant de composition multiple.
  2. b) Particulièrement déséquilibrée sur le plan des circonscriptions, une branche unitaire, l’autre à composition multiplicité de la situation sur le plan national, une seule assemblée, un seul gouvernement et une seul action législative.

Multiplicité des circonscriptions pouvant être de plusieurs centaines.

  • quasi permanence de l’institution au niveau national, action du gouvernement, séances de l’assemblée
  • périodicité de l’acte électoral au niveau des circonscriptions. La seule permanence se situe au niveau des députés.

L’analyse de ces constatations mène à la remarque suivante :

L’ensemble des facteurs de force se situe au niveau national, ainsi que la vie politique au niveau des circonscriptions se situe en position de faiblesse.

 

 

Branches de nature similaire

nature différente
   
Unité au niveau parlementaire morcellement des circonscriptions

 

Examinons maintenant, dans cette optique d’ensemble, la nature du déséquilibre constaté dans la dichotomie existant au sein des circonscriptions.

L’élément le plus faible des deux branches de la dichotomie est celui des candidats contestant le député sortant, cela pour deux raisons :

  1. Ils sont illimités en nombre, or plus le nombre est grand, plus la probabilité pour l’un d’eux d’atteindre le niveau des voix obtenues par le candidat député sortant est faible.
  2. Ils n’ont pas de continuité dans le temps. Mes candidats « contestants » peuvent être candidats pour la première fois et jamais ne se représenter, alors que le député sortant a occupé la circonscription pendant plusieurs années.

Le candidat député sortant peut représenter soit :

  1. Le gouvernement
  2. L’opposition au gouvernement

La situation au niveau de la strate locale peut maintenant s’assimiler à celle de la strate centrale :

Candidat sortant soutenant le gouvernement

 

Candidats soutenant                           Candidats s’opposant au

Le gouvernement                                           gouvernement

  1. A   b   c                                             l   m   n

Candidat sortant s’opposant

au gouvernement

Il apparaît que les candidats de la tendance semblable à celle du candidat sortant perdent une grande part de leur crédibilité électorale et l’essentiel de l’enjeu se situe maintenant entre le candidat sortant et les candidats de la tendance opposée

Le premier cas place le candidat sortant dans une position particulièrement avantageuse, car il cumule l’unicité de sa position avec la légitimité du pouvoir et la nécessaire cohésion gouvernementale qu’elle représente. Le candidat sortant ajoute, en deuxième lieu, l’avantage d’appartenir à la majorité de l’assemblée nationale.

Le deuxième cas réduit l’avantage de sa position, car il ne représente plus qu’une minorité de l’assemblée nationale et une opposition dont le statut n’apporte aucune caractéristique particulière.

Le déséquilibre existe bien pour le cas de député candidat sortant représentant le soutien gouvernemental, mais est moins flagrant quand le candidat député sortant représente l’opposition.D »autre part, ceci a permis d’éliminer, en tant que candidats pouvant être considérés sérieusement par l »électorat, 2 candidats sur 6, et cela dans tous les cas.

 

SCRUTIN DE LISTE PROPORTIONNEL

A – ELECTION ISOLEE SANS ANTERIORITE

Procédons maintenant de la même façon pour le scrutin de liste proportionnel. Simplifions autant qu’il est possible de le faire.

L’élection de base du scrutin de liste proportionnel ne remplit pas les mêmes fonctions que celle à la majorité relative. Le scrutin à la majorité relative, sous sa forme la plus simple, est u+++ninominal, le scrutin de liste proportionnel ne peut pas l’être.

Choisissons comme élection de base une élection professionnelle, par exemple l’élection des membres d’un comité d’entreprise. Admettons, comme nous l’avons fait précédemment, que l’entreprise soit nouvellement créée et que les membres du personnel ne connaissent ni les candidats, ni les groupements présentant des listes.

Admettons 5 postes à pourvoir et 4 listes présentant chacune 5 candidats

Etant donné que la répartition des sièges se fait selon le nombre de voix obtenues par chaque liste dans l’ordre de présentation des candidats, les électeurs n’ont pas à se prononcer sur des candidats ayant une égalité des chances. Ceci entraîne un classement parmi les candidats. Deux façons peuvent être envisagées selon les circonstances :

1 ) Liste pouvant prétendre que l’un ou tous ses candidats soient élus :

  1. en présentant un nombre inférieur de candidats au nombre de sièges à pourvoir
  2. en obtenant la quasi-totalité des voix de l’unité de vote (ou de la circonscription)

2 ) Cas habituels des listes comportant un nombre de candidats égal aux sièges à pourvoir, et un certain équilibre entre le nombre de voix obtenues par les différentes listes : Eès 5 listes,

Liste 1 Certitude d’être élu
Liste 2 Quasi certitude d’être éluListe 3
Liste 3 peu de chances d’être élu

 

Liste 4 aucune chance d’élection
Liste 5 aucune chance d’élection

 

L’électeur, lui, n’agira que sur des listes et (dans la situation considérée dans l’abstraction du choix) n’a pas à favoriser une liste plutôt qu’une autre.

B ) ELECTION ISOLEE AVEC ANTERIORITE

Considérons maintenant la même élection, mais qui comprend un certain nombre de candidats sortants ? Admettons 5 candidats sortants. Le schéma devient alors . 5 POSTES A POURVOIR et 4 listes avec les sortants en tête de liste :

La dichotomie : sortant – autres candidats rencontrée en cas de scrutin à la majorité relative ne peut pas apparaître ici, étant donné la multiplicité des sortants.

L’exemple proposé comporte trois listes ayant au moins un candidat sortant et une liste sans candidat sortant, mais bien d’autres possibilités sont envisageables, et il devient, pour cette raison, impossible de créer un schéma type par unité électorale de vote (circonscriptions). La notion de listes comprenant un ou des candidats sortants peut créer une dichotomie en admettant que seules deux listes comprennent des candidats sortants.

Cette situation est quelque peu paradoxale en ce que la différenciation des listes entre elles, à l’occasion d’une élection dont le résultat est un principe aléatoire, dépend de facteurs qui se tiennent en dehors des règles de la vulnérabilité électorale (mes candidats sortants en tête de liste dont la réélection est assurée).

Une quasi dichotomie apparaît dans le schéma suivant :

Deux listes comportant un nombre égal de sortants et deux autres listes sans sortants.

Cette quasi dichotomie est aléatoire en raison même de la nature du scrutin de liste proportionnel, qui cherche la représentation, au sein d’une unité électorale (circonscriptions), de plusieurs « courants d’opinions ». A noter que la probabilité de rencontrer pareille dichotomie se situe dans les unités de vote de petite dimension, c’est-à-dire, un faible nombre de postes à pourvoir.

L’unité électorale, considérée de façon isolée, présente donc les caractéristiques suivantes : l’enjeu électoral est perçu de façon différente selon le nombre de candidats à élire et la répartition des sortants parmi les listes.

A noter l’assurance de réélection des candidats sortants placés en tête de liste.

  1. C) ELECTION AU SCRUTIN DE LISTE PROPORTIONNEL INSEREE DANS LE CADRE D’UNE ELECTION LEGISLATIVE

Procédons comme nous l’avons fait pour l’élection à la majorité relative. Transformons cette unité électorale isolée en circonscription s’insérant dans le cadre d’une élection législative.

Créons, dans le même esprit de simplification, deux strates correspondant, l’une à la situation ua niveau central, l’autre à celle des circonscriptions.

STRATE NIVEAU CENTRAL

 

Gouvernement

 

 
Partie de l’assemblée soutenant le gouvernement Partie de l’assemblée en opposition au gouvernement

 

DICHOTOMIE

STRATE NIVEAU CIRCONSCRIPTIONS (une des circonscriptions)

Députés sortants :     5 listes avec deux députés  sortants chacune

La dichotomie au niveau central peut être considérée comme étant toujours présente. Nous avons constaté que la dichotomie au niveau des circonscriptions ne présente pas une telle permanence, mais relève du hasard (ou d’autres circonstances qui restent en dehors de cette étude).

Devant cette diversité de situations, au niveau des circonscriptions,  considérons, dans un premier temps, la façon dont la strate, niveau central, intervient sur les circonscriptions au niveau des listes elles-mêmes, puis, dans un second temps, au niveau des candidats députés sortants.

1 ) NIVEAU DES LISTES

En considérant l’appartenance des listes, sans tenir compte des candidats députés sortants qu’elles comprennent, il est possible, dans la majorité des cas, de les disposer en listes soutenant le gouvernement et les autres qui oeuvent être classées comme faisant partie de l’opposition, par exemple :

Nous trouvons, certes, une dichotomie  mais, alors que dans le cas de la majorité relative la dichotomie (aussi imparfaite soit-elle) devait, au moyen de l’élection, se réduire à une seule proposition, la dichotomie rencontrée en cas de scrutin de liste proportionnel ne tend pas à une telle issue et reproduit la situation centrale (nationale) sans simplification de l’enjeu.

  1. Elle reproduit la situation centrale en ce qui concerne la position de l’ensemble des listes gouvernementales ou de l’opposition.
  2. L’électeur, au sein de la circonscription, trouve une dichotomie nullement simplificatrice en ce que chacune des branches peut comporter un nombre varié de listes. Le choix n’est donc pas dirigé vers telle ou telle autre liste, qu’il s’agisse d’une volonté de soutien ou d’opposition gouvernementale.

2 ) NIVEAU DES SORTANTS

Le cas présentant le plus d’analogies avec ceux rencontrés à l’occasion de scrutin à la majorité relative tout en restant dans la limiter du probable, est celui d’une circonscription ayant deux listes avec sortants, et deux (ou plusieurs listes) sans sortants.

En admettant que les deux listes comprenant les sortants soient, l’une dans l’opposition et l’autre soutenant le gouvernement (il s’agit de la situation la plus probable).

La dichotomie locale des 2 listes avec sortants est exactement du même type que la dichotomie centrale, et renforce la crédibilité électorale (on pourrait dire la signification politique) de ces deux listes au détriment de celles sans sortants.

La reproduction au niveau des circonscriptions de la situation centrale est encore plus fidèle que celles obtenues en cas de scrutin  à la majorité  relative en ce que les sortants : gouvernement – opposition se trouvent face à face au sein même de la circonscription (ce qui est naturellement impossible en cas de scrutin majoritaire uninominal).

Les autres cas envisageables présentent une situation plus complexe :

  1. Des sortants dans 3 des 4 listes
  2. Des sortants présents dans toutes les listes.

Des sortants dans 3 des 4 listes :

Répartissons, à nouveau, les candidats députés sortants en gouvernementaux et en opposants Obtenir deux listes avec sortants pour l’une ou l’autre tendance peut être un avantage pour le résultat cumulé des deux listes d’une même tendance, mais rien ne devant favoriser l’une par rapport à l’autre (si ce n’est le nombre de sortants d’une liste par rapport à l’autre), le choix de l’électeur se complique.

Ayant précédemment envisagé le cas de l’électeur choisissant en fonction des listes en présence, prenons, maintenant, un électeur dont le choix se base sur la présence de députés sortants sur la liste. Or, la signification politique, au niveau national, d’un député sortant est son appartenance au soutien gouvernemental ou à son opposition. La présence de plusieurs listes avec sortants dans chacune de ces deux tendances complique le choix de l’électeur, qui devient : <

Premier choix: pour le gouvernement / pour l’opposition

Deuxième choix: Pour l’une des lites gouvernementales, pour une des listes de l’oppostion

 

L’électeur n’obtient pas alors assez d’informations, au niveau de la politique nationale, pour effectuer son choix, mais doit rechercher au sein des listes elles-mêmes, qui ne sont plus considérées pour leur appartenance à la scène politique nationale.

Des sortants présents dans toutes les listes :

Le tout premier cas considéré concernait les sortants des deux tendances se trouvant chacun sur une seule liste, ce qui présentait un avantage par rapport aux autres listes ne possédant pas de sortants. En revanche, la complexité du choix de l’électeur d’une tendance ayant à choisir parmi deux ou plusieurs listes avec sortants va réduire l’avantage des listes avec sortants par rapport à celles n’en comportant pas. La relation varie en sens inverse entre le nombre de listes avec sortants et leur avantage sur les listes sans sortants. Un grand nombre de députés sortants réparti sur un grand nombre de listes tendra vers la multiplication des enjeux, s’éloignant progressivement de l’enjeu dichotomique central. L’élection locale (au niveau des circonscriptions) s’éloignera de la notion : gouvernement – opposition, qui est la notion politique par excellence.

INTRODUCTION DES PARTIS DANS L’ENSEMBLE DU RAISONNEMENT

Jusqu’à présent, il a été essentiellement question de candidats, de députés, de gouvernement, d’opposition et de listes. Les listes, dont il est obligatoirement question en cas de scrutin de liste proportionnel, introduisent nécessairement la notion de partis ?

La notion gouvernement – opposition est, en elle-même, abstraite et juridique et se décompose dans la réalité en partis politiques plus ou moins morcelés ? Un gouvernement n’est pas nécessairement formé d’un seul parti, il peut être de coalition. Il est généralement soutenu par une majorité de députés composant l’assemblée nationale.

L’opposition, de son côté, est généralement encore moins le fait d’un seul parti politique. Reprenons le fil de notre argumentation en commençant par le scrutin à la majorité relative :

  1. SCRUTIN A LA MAJORITE RELATIVE : INTRODUCTION DES PARTIS

Admettons que la notion de gouvernement ainsi que celle d’opposition soient chacune réparties sur 3 partis. La strate centrale (niveau gouvernement – assemblée) se présente alors de façon suivante :

STRATE CENTRALE

 

trois partis soutenant le gouvernement

trois partis s’opposant Gouvernement

 

 

Tant que nous sommes limités aux notions abstraites de gouvernement – opposition, de candidats ou de listes, rien ne permet d’introduire une échelle fixant la taille des différents composants de nos modèles, si ce n’est la plus grande taille du soutien gouvernemental à l’assemblée par rapport à celle de l’opposition. Faire appel aux partis politiques invite à établir une échelle relative.

Sans accorder de valeur exacte aux différents partis, nous pouvons les situer les uns par rapport aux autres en tenant le raisonnement suivant :

La probabilité veut que les 6 partis, qui composent l’assemblée nationale, soient de taille inégale. L’égalité entre deux partis est possible, entre trois, moins possible ….

Divisons l’assemblée nationale en 3 partis gouvernementaux et 3 partis d’opposition. Il apparaît alors que :

Situons chacun des trois partis les uns par rapport aux autres quant au nombtr de députés :

Ce schéma indique les deux groupes composés de 3 partis d’un nombre inégal de députés tout en laissant la possibilité d’égalité entre partis, membres de groupes différents.

Admettons que ces 6 partis présentent tous un candidat dans chacune des circonscriptions.  Etant donné que chaque parti est représenté à l’assemblée nationale, chacun de ces partis présentera au moins un candidat sortant dans une circonscription.

(Nous admettons que chaque parti présente un candidat dans chacune des circonscriptions, afin de rester en conformité avec notre approche générale, qui consiste à considérer une situation de multipartisme et de constater ses possibilités d’évolution, soit vers une réduction, ou, au contraire, un accroissement du nombre des partis).

STRATE CENTRALE

Nous obtenons alors le schéma suivant :

3 partis soutenant le gouvernement               3 partis s’opposant au gouvernement

STRATE LOCALE

Exemple de 6 circonscriptions. Situation au niveau des circonscriptions selon la provenance des candidats députés .

Tant que nous avons considéré la situation en dehors des partis, nos seules possibilités de différenciation des candidats les uns par rapport aux autres ont été la qualité de candidat députés sortant, ainsi que l’appartenance à l’opposition parlementaire ou au soutien gouvernemental. La nécessaire inégalité de la représentation des partis à l’assemblée nationale nous apporte une possibilité de différenciation des candidats non sortants. En effet, mes cas de dichotomie locale, qui se rattachent  à la dichotomie centrale : gouvernement – opposition, en conservant un déséquilibre au détriment des candidats sans spécificité, pourront être considérés selon l’importance relative du parti auquel ils appartiennent (le mot « importance » doit être entendu dans le sens « importance de sa représentation à l’assemblée nationale »).

Reproduisons le dernier schéma de l’ensemble de la situation nationale (les 2 strates) en apportant, au niveau local, les indications de taille relative déjà indiquées au niveau central :

STRATE CENTRALE

(3 partis soutenant le gouv.)                          (3 partis s’opposant au gouv.)

STRATE LOCALE

Situation au niveau des circonscriptions

Selon la provenance des candidats sortants)

L’importance,  sur le plan de la crédibilité électorale, du candidat député sortant permet de considérer comme négligeable les autres candidats de la tendance (gouvernement ou opposition) qu’il représente. Le schéma devient alors :

STRATE LOCALE PAGE 119

Trois députés sortants Trois candidats d’opposition s’opposant  l’une à l’autre
Trois listes gouvrenementals  l’une contre l’autre Trois députés sortants de l’opposition

 

Il apparaît alors que l’attribution de la crédibilité électorale en faveur du parti dominant à l’assemblée nationale (soit du côté « soutien gouvernemental » ou « opposition ») a lieu principalement au niveau des candidats s’opposant à un candidat sortant.

Analysons la situation : les candidats sortants du parti du gouvernement sont majoritaires (à la majorité relative), si nous les comparons aux autres candidats sortants gouvernementaux, mais ils apparaissent  comme candidat le plus crédible (aux yeux des électeurs pro-gouvernementaux) dans tous les cas où se présente un candidat sortant de l’opposition. Le parti qui soutient le gouvernement apparaît donc comme l’un des partis de dichotomie dans 4 cas sur 6 au niveau de l’ensemble des circonscriptions.

Le même raisonnement est possible au niveau de l’opposition, donc, pour un de ces partis de l’opposition (à noter que le nombre de circonscriptions n’est pas nécessairement plus petit, étant donné que si les députés sortants soutenant le gouvernement contre les députés sortants de l’opposition, rien ne nous dit que  un député sortant qui soutient le gouvernement se présente contre un député sortant qui soutient l’opposition se (sauf dans le cas où le gouvernement correspond à un seul parti ayant la majorité absolue à l’assemblée nationale, ce qui n’est pas envisagé ici). L’un des deux partis principaux occupe donc systématiquement l’une des branches de la dichotomie et ces deux partis sont face à face dans 2 cas sur 6.

Cette situation, présentée jusqu’à maintenant de façon statique, prend toute sa signification considérée de façon dynamique. En effet, chaque siège perdu par B ou C ira à ‘l’, alors que chaque siège perdu par M ou N ira à ‘a’ . D’autre part, chaque siège perdu par A ira à ‘l’ et le siège perdu par L ira à ‘a’.

Ainsi, tout changement ira dans le sens d’une progression du bipartisme. Il est bon de noter que les changements de sièges seront fréquents étant donné l’accentuation de l’avantage, en siège, de la tendance gagnante en nombre de voix, que caractérise le scrutin à la majorité relative.

Or, il apparaît que devant un tel mouvement de sièges allant vers des dichotomies équilibrées au niveau de l’ensemble des circonscriptions, la situation centrale (au niveau de la composition de l’assemblée nationale) sera celle d’une dichotomie généralisée, celle : gouvernement – opposition, ceci ayant tendance à se transformer en parti gouvernemental – parti d’opposition.

Rappelons, toutefois, que notre argumentation est basée sur une conception précise  du terme « politique ».Nous parlons du but de l’action politique, qui est de gouverner, et nous avons placé l’ensemble des opérations électorales dans l’optique d’une force de gouvernement et d’une force d’opposition souhaitant ultérieurement gouverner à son tour.

Or, certaines conditions régionales peuvent occulter en partie l’enjeu gouvernement – opposition et faire intervenir dans l’optique électorale un parti essentiellement régional ?

Ce transfert de crédibilité peut s’effectuer à l’occasion de la faiblesse dichotomique constatée dans notre raisonnement, avant que la notion de de partis politiques soit introduite. Il s’agit de la place prépondérante du sortant représentant la tendance gouvernementale.

La position de « candidat sortant » a pour effet de déclasser les autres, ou, au moins, de les placer sur un autre terrain. Cette différence dans la nature des candidatures se trouve accentuée quand le candidat sortant fait partie de la majorité gouvernementale, car tous les éléments à qualification positive se trouvent de son côté :

Candidat sortant

Image gouvernementale ( entraînant les notions d’action, de cohésion et de légitimité).

Le cumul sur un seul candidat de 2 caractéristiques se rapportant directement aux instances nationales….

  • Le candidat sortant était membre de l’assemblée nationale pendant le temps d’une législature.
  • Le soutien gouvernemental

…. Rend plus difficile aux électeurs des autres candidats d’effectuer leur choix dans une optique essentiellement nationale. C’est alors que le rassemblement d’un maximum de voix sur le candidat du parti dominant l’opposition, sur le plan national, sera le plus aléatoire. C’est principalement à ce moment que des partis nationaux (à faible implantation au niveau national, mais à forte implantation dans certaines régions, ou seulement implantés localement) ont le plus de chance d’emporter des sièges. Nous pouvons alors imaginer  la situation suivante :

GOUVERNEMENT                                                  OPPOSITION

Le candidat sortant étant A, nous pouvons supposer que, parmi les candidats de l’opposition ‘l’ soit le candidat du parti le mieux représenté au parlement (parmi les partis de l’opposition), alors que le candidat du parti N est le plus fort localement. Nous obtenons alors :

Niveau national

Parti L >          parti M            >          parti N

Niveau local

Parti N            >          parti L >          parti M

Nous constatons, alors, une opposition entre les candidats du parti L et ceux du parti N, le premier étant le plus fort sur le plan national, et le second sur le plan local. Nous trouvons alors un seuil critique de transfert de la crédibilité électorale sur le plan local du candidat du parti L à celui du parti N. A savoir l’importance de l’écart qui doit séparer le parti N du parti L (sur le plan local), pour qu’il obscurcisse la prédominance du parti L sur le parti N (sur le plan national).

  1. SCRUTIN DE LISTE PROPORTIONNEL : INTRODUCTION DES PARTIS

Considérons l’effet de l’inégalité de la représentation des partis à l’assemblée nationale (strate centrale) sur le choix à effectuer en cas de scrutin de liste proportionnel. Contrairement à la procédure suivie par le scrutin à la majorité relative, nous avons déjà (en ce qui concerne le scrutin de liste proportionnel) décomposé les entités gouvernement – opposition en listes, qui, dans la pratique, peuvent se traduire en partis politiques.

Il s’agit là d’une différence essentielle, qui tient à la nature même des deux modes de scrutins considérés. Le raisonnement peut être poursuivi à un niveau avancé, quand il est question de scrutin à la majorité relative, sans avoir à décomposer les unités de travail en partis politiques, alors que le scrutin de liste proportionnel oblige, dès le début du raisonnement, à introduire la notion de listes. Il reste, maintenant, à envisager la façon dont l’inégalité de représentation des partis, au sein de l’assemblée nationale, peut agir sur le choix de l’électorat

Reprenons le cas de partis politiques représentés à l’assemblée nationale :

Soutien au gouvernement                  opposition au gouvernement

Nous pouvons alors admettre, comme nous l’avons fait précédemment, que

Les tailles relatives de la représentation des partis à l’assemblée nationale intervenait dans le cas de l’élection à la majorité relative, au moment de la dichotomie imparfaite au niveau des circonscriptions (par exemple : un candidat sortant opposé à plusieurs candidats que rien ne permet, au niveau local, de distinguer les uns des autres). Il s’agissait, alors, d’un apport du niveau central (assemblée nationale) au niveau local ‘circonscriptions). La situation politique nationale (strate centrale) agissait sur les différentes circonscriptions, où une clarification était nécessaire : la strate centrale venait compenser une insuffisance au niveau des circonscriptions. Or, la situation au niveau local, en cas de scrutin de liste proportionnel, est différente, car une quantité d’informations y est disponible.

Reprenons un cas précédemment considéré mais, cette fois, dans l’optique des rapports de taille au niveau de la strate centrale, que nous venons d’établir ; Dichotomie entre deux listes comportant des sortants du gouvernement, d’une part, et de l’opposition, d’autre part, les autres listes étant marginalisées :

STRATE CENTRALE

3 partis soutenant le gouvernement              3 partis s’opposant au

STRATE LOCALE :

Cas d’une circonscription comprenant une liste de chacun des 6 partis présentant chacune 6 candidats.

Les listes des partis A et M ont chacune 3 sortants

La situation est suffisamment claire au niveau local pour que la force respective des partis à l’assemblée nationale ne soit que de peu d’intérêt pour l’électeur. Il en est bien ainsi, car cette situation locale ; claire en ce qui concerne le choix à effectuer, n’est qu’en partie conforme à celle de la strate centrale. La liste A est bien majoritaire dans la circonscription ainsi que le parti A au sein du groupe qui soutient le gouvernement à l’assemblée nationale, mais la liste M, qui est la mieux placée dans la circonscription, n’est que le deuxième parti du groupe de l’assemblée s’opposant au gouvernement.

Imaginons un cas plus complexe, où les électeurs d’une des tendances pourraient avoir besoin d’un renseignement complémentaire :

STRATE CENTRALE

3 partis soutenant le gouvernement              3 partis s’opposant au

STRATE LOCALE

Cas d’une circonscription comprenant une liste de chacun des 6 partis présentant chacune 6 candidats.

Les sortants se trouvant dans les listes des partis A  B  et  M

Comment réagira un électeur voulant soutenir le gouvernement en ce qui concerne le choix entre les listes A, B et C ?           Il retiendra en priorité les listes présentant des sortants, listes A et B. La liste B, avec ses 3 sortants, présente un avantage sur la liste A, qui n’en comprend que 2. Malheureusement, l’information au niveau des sortants (niveau circonscription) n’est pas en accord avec la situation des partis à l’assemblée nationale, où le parti A l’emporte sur le parti B (le scrutin de liste proportionnel), par le nombre même des sortants qu’il implique, fournit une part considérable des informations dont l’électeur a besoin, et cette information peut correspondre à la situation politique centrale (ou nationale).

Nous constatons que, dans le cas du scrutin de liste proportionnel, l’introduction dans le raisonnement de l’importance relative de la représentation parlementaire des partis n’apporte rien à la clarification recherchée au niveau du choix de l’électeur. La possibilité d’opposition entre les informations provenant de la strate centrale (nationale) et celles des listes en présence au niveau local isole la vie électorale locale du contexte politique national.

Une généralisation des influences directionnelles sur l’électorat en cas de scrutin de liste proportionnel est donc impossible. L’information provenant de la strate centrale peut être d’un intérêt pour l’électeur ou superflue ou, au contraire, peut compliquer le choix, en apportant une information en contradiction avec  celle de la strate locale. Il n’est pas interdit d’imaginer qu’une partie importante des circonscriptions d’une nation soit capable de vivre, en quelque sorte, en autonomie politique, sans nécessiter un complément d’informations de la strate centrale.

CONCLUSION

Scrutin majoritaire

La réunion des données nécessaires à une décision de la part des électeurs, en cas d’élections à la majorité relative, apparaît autant au niveau de la circonscription qu’à celui de la situation nationale. La décomposition de l’assemblée nationale en partis soutenant le gouvernement ou partis d’opposition apparaît alors comme un complément nécessaire à la décision prise au niveau des circonscriptions.

Scrutin de liste proportionnel

Au contraire, le scrutin de liste proportionnel apporte une richesse de renseignements au seul niveau de la circonscription, qui lui permet d’acquérir une autonomie locale, et n’être que peu influencé par la situation : gouvernement – opposition

Conséquences pratiques

Le scrutin à la majorité relative présente, dans tous les cas, une situation bipolaire à deux variantes au niveau des circonscriptions uninominales, menant à des quasi- bipartismes au niveau de l’unité supérieure (généralement celui du niveau national). La nature constante des forces comportementales du scrutin à la majorité relative fait place, en cas de scrutin de liste proportionnel, à un nombre considérable de situations, qui rendent envisageables toutes les formes de multipartisme.

Evolution du modèle d’origine à 6 partis

En partant de notre modèle théorique de multipartisme parlementaire à 6 partis, les deux modèles de scrutin mènent à des évolutions très différentes.

Scrutin majoritaire :

Le scrutin à la majorité relative mène à un quasi-bipartisme en raison de l’étroite  dépendance de la situation au niveau des circonscriptions sur celle de l’assemblée nationale : gouvernement-opposition.

Scrutin de liste proportionnel

Ce mode de scrutin permet tout type de multipartisme, étant donné la quantité variable d’informations provenant des deux niveaux circonscriptions, assemblée nationale).

Le modèle d’origine à 6 partis peut donc évoluer dans deux sens, soit vers un système de 6 + n partis, soit vers un bi-partisme, ou rester stable sous la forme initiale de 6 partis.

A NOTER : même en cas d’identité de la force parlementaire des partis, la nature de ceux-ci sera différente selon le mode de scrutin utilisé, étant donné que leur vie et leur évolution électorale reposent sur des données totalement différentes.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

[2] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[4] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[5] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[6] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

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