Le scrutin de liste proportionnel appliqué aux élections législatives dans le cadre d’un régime présidentiel

Bernard Owen

Les constituants attribuent beaucoup d’importance à la distribution des pouvoirs; d’une part, entre les deux branches de l’exécutif que représentent le Président de la République, le gouvernement et, d’autre part, l’Assemblée législative tout en négligeant l’influence des systèmes électoraux, en particulier celui qui servira à désigner l’Assemblée.

Le peu d’intérêt porté au système électoral ou le peu de certitude quant à ses effets, l’a placé dans le cadre extra-constitutionnel parmi les lois ordinaires dont on peut se défaire par un simple vote majoritaire de l’Assemblée si le besoin s’en fait sentir.

11 y a l’exception de la République de Weimar où le scrutin proportionnel était inscrit au sein même de la Constitution. Nous prendrons en considération l’influence des systèmes électoraux autant sur le résultat des élections présidentielles et législatives que sur la façon dont l’importance du dosage des forces composant l’exécutif va modifier le rôle constitutionnel du Président et du gouvernement.

En effet, dans le cadre d’un régime semi-présidentiel, un exécutif partagé entre un Président qui se caractérise par son unicité et un gouvernement dépendant du soutien d’une assemblée législative va prendre un aspect très différent selon que le gouvernement va pouvoir s’appuyer” sur une majorité unitaire et prête à l’épauler en toutes circonstances ou s’il lui faudra tenir compte d’un ensemble de partis moi celés.

Le régime présidentiel réunira les fonctions exécutives sus la responsabilité du seul Président et la composition de l’Assemblée continuera à jouer sur la façon dont va se dérouler la fonction législative. Les lois votées le seront- elles dans le sens d’un programme politique cohérent ou résulteront-elles de rapports conflictuels entre les deux éléments qui réunissent trois fonctions:Le Président qui est à l’origine d’une politique déclarée, L’Assemblée qui vote la loi.

Le Président qui assure la mise en oeuvre, le Président sera-t-il l’élément déterminent dans la façon dont s’exercera le choix de l’électorat pour la désignation des députés à l’Assemblée ?  Son pouvoir exécutif ne manquera pas de se ressentir à la fois de la façon dont se composera, grâce à lui, l’assemblée législative mais aussi de la manière dont il saura son rôle perçu par l’électorat qui représente la partie de la nation qui est politiquement consciente et agissante. Comment déterminer la façon dont le mode de scrutin appliqué aux élections législatives va rendre cette élection plus ou moins perméable aux influences présidentielles ? Il faudra, dans un premier temps, découvrir de quelle façon agit le scrutin de liste proportionnel en lui-même, sans effet présidentiel. Pour ce faire, nous prendrons en considération l’évolution des partis dominants des pays européens allant de 1945 à  1980

L’Europe contemporaine a été choisie comme représentant un éventail de pays différents à l’abri des conflits internationaux. La recherche sur l’influence électorale ne devra as se limiter à explorer l’effet qu’un Président où un candidat président agira sur l’élection législative mais, qui au contraire, envisager la possibilité inverse, à savoir, si la force électorale du parti dont est issu tel candidat à la présidence aura une influence sur son propre résultat électoral,.

Un candidat électoralement crédible devra-t-il obligatoirement appartenir à certaines formations ? Ce dernier aspect de la question électorale aura une répercussion importante sur la physionomie de la politique nationale car si la réponse est positive, le pouvoir présidentiel prévu par la Constitution sera tempéré par l’obligation faite à un candidat pouvant espérer être élu d’appartenir à certaines formations l’obligeant ainsi à limiter son action politique aux grandes lignes du programme des partis dont il doit être issu.

L’ensemble de l’étude sera considérée de façon historique et comparative à partir de trois pays pratiquant le scrutin de liste proportionnel: La République du Chili de 1925 à 1973 – régime présidentiel. La République de Finlande de 1919 à 1982. La République de Weimar de 1919 à 1932.- régime: semi-présidentiel.

Et deux pays pratiquant un système électoral à base majoritaire: –  Les Etats-Unis de 1900 à 1980 – régime présidentiel pratiquant le scrutin majoritaire uninominal à un tour. – La France de la Vème République de 1958 à 1981 – régime semi-présidentiel  pratiquant le scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Le choix des pays n’a pas été aussi simple qu’il pourrait apparaître car certains Etats d’Amérique Latine qui sembleraient correspondre appliquaient, certes, des scrutins de liste mais les avaient enfermé dans un carcan réglementaire qui empêchait l’évolution naturelle de la représentation électorale. Par exemple, la « Ley de Lemas »appliquée en Uruguay de 1934 à 197I et la loi « Saenz Peña » utilisée en Argentine de I912 à 1962.

Les études portant sur l’Amérique Latine font souvent le rapprochement avec l’Amérique du Nord en s’attardant sur les différences culturelles, sociologiques et économiques mais généralement sans considérer les différences de structures électorales.

Les partis de l’Amérique du Sud deviennent souvent une extension des personnalités politiques et n’arrivent pas à se restructurer quand le chef meurt, se retire ou rencontre le discrédit.  Nous allons considérer cette différence non pas dans le cadre des structures de partis mais dans l’élément qui parait essentiel pour la représentation parlementaire des partis : le système électoral.

L’effet du système électoral, la majorité simple uninominale à un tours utilisé aux Etats-Unis pour j’élection de la Chambre des Représentants est jusqu’à une époque récente; resté dans l’ombre des élections présidentielles. Or, les Etats-Unis jouent un rôle prépondérant sur la scène internationale des recherches en science politique et la polarisation de son travail sur es seules élections présidentiel les a rejeté dans l’ombre j’intérêt porté aux élections législatives.

La science politique américaine n’a commencé à s’intéresser aux élections à la Chambre des Représentants que dans les années 60,  Barbara HINCHLEY, qui résume l’état des recherches dans — Congressional Elections — Congressional Quaterly Press: (1981).

Cette mise à l’écart des élections à la Chambre des Représentants contribue à voiler des éléments essentiels de la bipolarisation américaine et rend peu compréhensible la nature même des partis qui ia composent.

La recherche sera considérée à deux niveaux: A) Niveau électoral. B) Niveau du législatif et de l’exécutif.

Le premier niveau sera divisé en deux parts:

  • L’effet présidentiel et celui du candidat malchanceux sur la bipolarisation des élections législatives,
  • Rôle du Président de la République dans la possibilité d’une alternance découlant des élections,

Le deuxième niveau comprendra une seule partie: Importance de la composition du Parlement sur le degré du pouvoir présidentiel.
Nous considérerons dans un premier temps la situation chilienne puis dans un deuxième temps celle de la France sous la Vème République.

Premièrement: Le Chili

Nous trouvons différentes appréciations de l’importance de l’affiliation syndicale. Victor ALBA, dans « Historia del Moviemento Obrero en America Latina ( » (tableau 42 Obreros Mexicanos, 196) donne les chiffres suivants : Population salariée (sens de 1952) est de 1 563 000; Population syndiquée: 563 000. Ceci donnerait un taux élevé de 36% de syndiqués. Pour la même année, Alan ANGELL, (« Politics and Labour Mouvements in Chile », Oxford University Press, 1972) donne un chiffre de syndiqués qui ne s’élève qu’à 284 000, ce qui, en utilisant le chiffre de la population salariale e 1 563 000, donne un pourcentage de 18.  Ce chiffre d’Alan ANGELL fait partie d’un tableau (page 54) établi d’après les données que le Ministère du Travail commença à publier en 1932 : En 1932. 00… 54 800 syndiqués, en 1942   193 000 syndiqués et en 952..,284 000 syndiqués et n 1964  270 000 syndiqués

Marcelin, accorde un million d’adhérents à la confédération unitaire, CUT. Alan ANGELL donne la composition des forces politiques au sein de l’exécutif de la CUT de 1953 à 1968, ce qui permet d’établir le tableau suivant à partir de 1959 date à laquelle les communistes et les socialistes ont établi des listes séparées,

1959

Vote cons.

1962

Vote cons.

1965

Vote cons.

1968

Vote cons.

Communistes 645  12% 751% 6 890 11% 134 250 14%
Socialistes 405 8% 686 5% 696 9% 63 818 7%
Indépendants
Démo-Chrétiens 30 165  3%

 

Radicaux 583 4%

 

23 825 2%

Il est certain qu’une comparaison entre la répartition Par Etat des votes communistes (1945) et l’implantation syndicale (1947) montre une certaine similitude alors que le vote socialiste (1941) apparaît assez éloigné de l’affiliation syndicale.

Il est certain qu’une comparaison entre la répartition par Etat des votes communistes (1945) et  l’implantation syndicale (1947) montre une certaine similitude alors que le vote socialiste (1941) apparaît assez éloigné de l’affiliation syndicale. Trois des Etats sur quatre ayant obtenu plus de 25% de suffrages communistes correspondent à ceux ayant à plus forte implantation syndicale : à TARAPACA plus de 8% de la population de la province; à ANTOFAGASTA et à CONCEPCION plus de 8% aussi. (page 78, 84 et 106 de Geografia Electoral)

Au contraire, les cinq Etats obtenant plus de 25% de suffrages socialistes son les points faibles de l’implantation syndicale, 4 d’entre eux ayant moins de 1% de la population syndiquées ; l’autre se situant dans la zone des 2 à 32%. Cette différence entre les rapports d’implantation : vote aux élections législatives-affiliation syndicale, provient de la caractéristique bien visible dans la situation européenne; à savoir qu’il est possible de trot ver des suffrages pour un parti de gauche sans soutien syndical alors qu’un parti Communiste voulant la transformation de la société ne pourra dépasser un seuil de suffrages relativement faible qu’en passant par le biais du contrôle syndical. L’accession à la présidence du candidat socialiste Salvador ALLENDE

alors que le parti communiste participait A nouveau aux élections depuis 1961 (l’interdiction datait de 1945) va nous permettre d’évaluer l’effet présidentiel par rapport À l’effet du contrôle syndical. Notons que la supériorité syndicale du Parti Communiste sur le Parti Socialiste s’accentue À mesure que s’atténue l’effet de SON interdiction d’avant 1962 : supériorité de 6 à 5 en 1962 et de 14 à 7 par rapport aux socialistes en 1968.

Cette avance apparaît, tout comme nous le constations dans les pays européens pratiquant le scrutin de liste, aux élections législatives : Le Parti Socialiste obtien 11,1% des suffrages en 1961, 10,6% en 1965 et 12,3% en 1969; le Parti Communiste obtient 11;8% en 1961, 12,8% en 1965 et 16,6% en 1969.

La constance de la candidature socialiste de Salvador ALLENDE aux élections présidentielles de 1952, 1958, et 1964 ne fera rien pour inverser le rapport de force en faveur des socialistes et c’est seulement quand Salvador ALLENDE deviendra président que le Parti Socialiste fera un bond en avant à l’occasion des élections municipales de 1971 selon l progression suivante :aux élections municipales de  1963 Parti Socialiste obtient 11:5%, en 1967 14,0 et en 1971 22,9% des suffrages.

De son côté, le Parti Communiste, moins favorisé aux élections municipales obtenait :  AUX élections Municipales de 1963, il obtient 12,72%, en  1967 14,7% et en 1971 17,4% des  des suffrages.

 

11 est intéressant de noter qu’à l’opposé de la graduelle montée du Parti Socialiste Français par rapport au Parti Communiste (ceci dans le cadre du scrutin majoritaire uninominal à deux tours), le Parti Socialiste Chilien ne dépassera le Parti Communiste qu’une fois l’élection du Président ALLENDE.

La composition d’une liste unique d’unité populaire aux élections législatives de 1973 empêche de mesurer les gains du Parti Socialiste par rap- port à ceux du Parti Communiste. Les résultats officiels  (« Resultado eleccion ordinaria de Disputados , Domingo 4 de marzo de 1973 ») publiés par la « Direccion del Registro Electo- ral » ne distingue que trois listes (la troisième étant « l’Union Socialista Popular » qui n’obtenait que 0,3% des suffrages). Ces résultats n’indiquent pas  le nombre de députés obtenu.

En revanche, le nombre de dés députés ligure page 273 de « Chili ou la tentative – d‘Olivier DUHAMEL.  Le Parti Socialiste passe de 14 en 1969 à 27 en 1973. Le Parti Communiste passe de 22 en 1969 à 27 en 1973. Le total des députés de l’Union Populaire passe de 57 à 63 et celui de la Confédération pour la Démocratie passe de 93 à 87.

Il semblerait donc, en tenant compte des 4 dernières élections législatives chiliennes, qu’en cas de scrutin de liste proportionnel appliqué aux élections législatives et de régime présidentiel, l’avantage syndical du Parti Communiste ,sur le Parti Socialiste ne soit annulé électoralement que par la victoire du candidat socialiste aux élections présidentielles. Tant que le socialiste ALLENDE n’a pas été élu Président de la République, le Parti Socialiste a été dépassé aux élections législatives var le Parti Communiste bénéficiant d’une meilleure implantation syndicale.

Deuxièmement: La France

Il est bon d’apprécier rapidement que deux éléments d’importance ont été introduits dans la vie institutionnelle lors du passage de la IVème à la Vème République en 1958.  Premièrement: les pouvoirs accrus du Président de la République ainsi que son élection au suffrage universel décidée par référendum en 1962. Deuxièmement:  le passage du scrutin  de liste proportionnel au scrutin majoritaire uninominal à deux tours avec limitation de présentation au deuxième tour pour l’élection des députés.

Il est intéressant de dégager deux points fondamentaux  du bilan politique de la Vème  République. Les institutions de la Vème République ont permis la formation de gouvernements stables disposant d’une majorité de travail à l’Assemblée Nationale. La semi-vacance du pouvoir propre à la IVème République a disparu. La prépondérance électorale du Parti Communiste, constante à une exception près sous la IVème République, a disparu dès les élections législatives de 1962,

Moyenne du Parti Communiste: 26,7% des suffrages exprimées aux législatives sous la IVème.  20,7% des suffrages exprimées au législatives de la IVème.

La IVème République avait laissé le Parti Socialiste à  17,1% des suffrages exprimées et il faudra attendre les élections législatives de 1967 pour trouver l’amorce du mouvement ascendant – 19% des suffrages (la baisse aux élections législatives de 1968 est du au aux mouvements quasi-révolutionnaires de mai 68 qui avaient détourné l’opinion de l’opposition de gauche).

Le manque de dépendance du gain socialiste aux législatives par rapport aux résultats des élections présidentielles apparaît dans la montée du vote socialiste aux législatives de 1973 à 20,6% des suffrages exprimées alors que les élections présidentielles précédentes (de 1969) avaient vu la très mauvaise candidature socialiste de G. LEFFERRE n’obtenir que 5,1% des suffrages.

On  pourrait avancer que la progression socialiste aux élections de 1973 est due à la conclusion du Programme Commun de la Gauche qui date de juin 1972. Dans ce cas on pourrait s’interposer sur le pourquoi de la baisse communiste par rapport aux élections de 1967 (de 22,5 à 21,3%).

Pourquoi le Programme Commun aurait-il bénéficié au Parti Socialiste plutôt qu’au Parti Communiste ? En fait, un sondage effectué pour le compte de L’EXPRESS avant l’élection de 1973 nous indique peu d’intérêt que l’électorat accordait au Programme Commun.

(IFOP-EXPRESS, I II 72 – 20 12 72) Ce sondage fait apparaître le vote pour L’opposition comme dépendant plutôt sur une attitude psychologique dirigée contre la majorité en place que sur l’intérêt pour le Programme Commun.

41% de l’ensemble des personnes interrogées pensent que le vote à gauche est un vote de protestation contre la politique du gouvernement. Le pourcentage est encore plus important parmi les interrogés qui se disent supporteurs de la gauche. Nous trouvons seulement 15% de l’ensemble d s personnes interrogées qui pensent que le vote à gauche montre l’accord avec le Programme Commun (23% pour les supporteurs de la gauche et I6% pour les sympathisants de la gauche). (IFOP- L’EXPRESS, 1/02/72 – 20/12/72) En revanche, si l’on ne voit pas pourquoi le Programme Commun ne favoriserait  aussi le Parti Communiste,.

Nous pouvons faire intervenir un facteur qui ne pouvait favoriser qu’un seul parti de l’opposition de gauche et qui joue habituellement en faveur du plus modéré: à savoir, la notion de vote utile (lost vote), propre au scrutin majoritaire.

Le Parti Socialiste venait d’être repris en main par . MITTERRAND et apparaissait De  façon plus crédible comme le parti d’ accueil pour l’électeur e l’opposition ayant à se prononcer dans le care du scrutin majoritaire.

Contrairement au point bas du résultat socialiste aux élections présidentielles françaises de 1969, les performances du candidat socialiste chien ALLENDE ont été beaucoup plus régulières et sa progression aurait pu justifier une montée socialiste aux législatives si le facteur de l’effet du candidat malchanceux aux présidentielles avait pu être retente.

: 1952 1958 1964 1970
Vote Allende 5,5% 28,9% 38,5 36,3
1953 1957 1961 1965 1969
Vote P.S. 13,3 10,7 11,1 10,6 12,3
Vote P.C. Interdiction P.C. Interdiction P.C. 11,8 12,8 16,6

Or, c’est le Parti Communiste le plus  positif aux élections législatives  alors que le vote à gauche aux présidentielles se portait sur le candidat socialiste.

L’hypothèse qui voudrait que la régularité de la présence d’un candidat malchanceux aux élections présidentielles favorise le parti dent il est issu aux élections législatives ne semblerait donc pas devoir être retenu.

Deux autres hypothèses peuvent être prises en considération pour expliquer les évolutions comparatives différentes des Partis Socialistes et Partis Communistes chiliens et français.

  1.  Que le Parti Socialiste français dispose d’un soutien syndical qui va croissant.
  2. Que le mode de scrutin appliqué aux élections législatives favorise la composante la plus modérée de la gauche française.
  3. La situation syndicale française diffère de la plupart des autres pays dans le sens où le mouvement ouvrier est morcelé et que seule la principale confédération est contrôlé depuis 1945 par un parti politique.

’La CGT présente une façade qui se veut indépendante pour rester en accord avec la Charte d’Amiens de 1906 sous la ‘forme d’un bureau confédéral équilibré entre 8 communistes et 8 classés ‘diverses tendances’. En revanche; tous les autres organes de la Centrale sont entre les mains du Parti Communiste.

La Commission exécutive de 93 membres comprend 63 communistes, 7 socialistes et 23 classés indépendants. Il y a 38 secrétaires généraux de confédérations Professionnelles communistes sur 40 et les 96 secrétaires généraux d’Union Départementales sont tous communistes.

La confédération .GT-FO, qui est La continuatrice de la ligne CGT de 19I4 à 1945, maintient l’action syndicale en dehors de la politique.

La CFDT, qui est issue de la CFTC (catholique), est elle aussi une confédération indépendante même si elle éprouve de fortes sympathies pour le Parti Socialiste.

Il faut souligner que la CFDT n’est pas contrôlée par le Parti Socialiste comme c’est le cas de la CGT par le Parti Communiste.

Il est est néanmoins important de s’assurer que la progression du Parti Socialiste aux élections législatives depuis 1967 (à l’exception de 1968), ne provient pas d’un accroissement des effectifs de la CFDT qui le soutient, bien que de façon indépendante.

Or, il apparaît que, d’après les statistiques communiquées par la CFDT en janvier 198I, les effectifs de la centrale ont baissé de 6,4% de 1974 à 1979 et de 3,7% de 1978 à 1979.

Si nous quittons le domaine des adhérents déclarés par la centrale pour considérer la répartition des sections syndicales dans les entreprises privées nous trouvons certes une augmentation considérable du nombre de sections pour toutes les centrales (la loi relative à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise ne date du 27/12/66) mais une baisse de la CFDT en la considérant comme pourcentage de l’ensemble des centrales représentées:

1970 1977 1978
CFDT 25 5% 24 4% 24 1%

(La Presse Syndicale-CIDES n°256 du 20 juillet 1981)

L’accroissement du vote socialiste ne semblerait pas venir d’un accroissement de l’audience de la Centrale syndical qui en est le soutien principal.

Cette constatation nous laisse en présence de l’hypothèse du scrutin majoritaire uninominal à deux tours comme pouvant expliquer la différence d’évolution constatée entre le Parti Socialiste chilien et son homologue Français.

Nous avons précédemment évoqué la situation du Parti Socialiste français lors de l’élection législative et   allons maintenant raisonner sur l’attitude de l’électorat à l’occasion des trois dernières élections qui ont précédé l’élection présidentielle de 1981: L’élection législative dont le premier tour à eu lieu le 12 mars 1978 et qui s’est caractérisée par une campagne électorale qui a duré près d’un an alors que les sondages donnaient de façon systématique des intentions de vote en faveur de l’opposition de gauche.

L’élection cantonale (le 15 mars 1970) et l’élection européenne (le 10 avril 1979) présentaient une participation plus faible et proche  l’une de l’autre (64% pour les cantonales t 60:% pour les européenne Il est bon de souligner ce dernier point car la participation n’est pas sans rapport avec l’intérêt manifesté par l’électorat et la similitude constatée forme un lien entre deux élections  à priori différentes.

Un autre point de convergence, mais celui-là en quelque sort négatif, vient de ce qu’aucune des deux élections ne mettait en cause la situation politique de la nation.

Il faut, en revanche, souligner une différence fondamentale entre elle, à savoir, que seule l’élection européenne avait lieu au au scrutin de liste proportionnel alors sue l’élection cantonale ainsi que l’élection législative utilisaient le scrutin majoritaire uninominal à deux tours  est celui de la  France depuis 1958.

Plusieurs pointe d’intérêt sont à noter depuis 1977:

  1. A) Le vote socialiste aux élections législatives (premier tour) de 1978 a été plus bas que celui que laissaient prévoir les intentions de vote qui avaient précédé le scrutin.
  2. B) Le pourcentage obtenu par les socialistes aux élections cantonales (premier tour) de 1979 était comparable à ceux des intentions de vote précédant les élections législatives de 1978 (donc, un an plus tôt).

Ceci peut être considéré comme une indication sur une alternance était souhaitée mais non un changement radical de la structure poiitico sociale du pays.

Développons: Les personnes répondant aux sondages de 1977-1978 ainsi que les électeurs  des cantonales de 1979 ont exprimé des intentions de vote et ont voté socialiste mais quand le vote socialiste risquait de faire nommer des ministres issus du Parti Communiste, qui était jusque là le parti dominant de la gauche, le vote socialiste baisse.

Le citoyen est tout à fait conscient qu’un sondage et ne élection cantonale n’ont pas les mêmes conséquences qu’une élection législative.

Maurice DUVERGER, dans le journal Le Monde du 4 octobre 1978, tenait ce raisonnement en parlant des législatives partielles, des sondages et des législatives:

La place du Parti Socialiste dans l’opposition était tributaire des suffrages se portant sur le Parti Communiste (considéré comme parti extrémiste) ce qui marginalisait une part de l’électorat du Parti Socialiste qui voulait bien se présenter comme des suffrages d’opposition lors des occasions non déterminantes mais se portait vers la droite pour les élections législatives.

Ceci étant dit, il est intéressant de noter que le vote socialiste a chuté encore plus bas que celui des législatives de 1978 aux élections européennes de 1979 alors que la menace socialo-communiste n’existait pas et que le résultat de l’élection n’aurait aucune répercussion sur le pian interne.

La comparaison du résultat des différentes élections ayant eu lieu depuis 1978, et les sondages qui les ont précédé, apporte de précieuses indications. A partir du mois d’octobre 1977 (c’est à dire, depuis la fin du Programme Commun de la gauche), les intentions de vote PS-MRG vont de 26% (novembre 77, SOFRES et IFCP) à 31% (le 6/3/78, IFOP), 28% (le 1/3/78 SOFRES) et rien ne laissait prévoir, en considérant les seules intentions de vote, les 24,7% que le PS-MRG allait obtenir au premier tour des législatives du 12/ 3/78.

Il est important de noter que la fin du programme commun de la gauche n’a eu une brève et très faible incidence sur les intentions de vote (la prise en compte des écologistes au même moment par la SOFRES “fait apparaître une baisse de 4% qui ne doit pas être imputé à l’abandon du Programme Commun.

Le sondage IFOP, qui faisait déjà figurer les écologistes en septembre 77, indique une baisse de 2% en novembre 77, vite compensée par une poussée de 4% dès janvier 78. De leur coté, les sondages HARRIS donnent 27% des suffrages de façon constante le 9/9/77 et le 22/11/77 (il s’agit, la aussi, du PS-MRG). Les écologistes figuraient déjà en septembre 77.

Il semblerait donc que les subtilités techniques d’un Programme Commun de Gouvernement ont moins d’effet sur l’électorat qu’on pourrait le supposer et que i’élément déterminant dans le comportement électoral de 1978 se situait bien au niveau du refus d’un changement trop radical.

Tout se passa différemment pour l’élection européenne. Les intentions de vote indiquèrent  qu’actuellement et très clairement la chute du vote socialiste (PS-MRG ): 24% le 8/6/79, IFOP – 24,5% le 6/6/79, SOFRES et 24% le 28/5/79, PUBLIC.  Le vote étant de 23,5% des suffrages.

Comment justifier une telle chute en comparaison aux 28,9% obtenues lors de l’élection cantonale trois mois plus tôt (le 18/3/79) ?

on peut difficilement soutenir que la désunion socialiste a fait baisser le vote socialiste. Le désaccord socialiste existait bien avant l’élection cantonale de mars 79, élection pour laquelle Jérome JAFFRE dans Le Matin du , parle du meilleur score  jamais  atteint par le socialisme français (27,8% au lieu de 26,9% aux cantonales de1I976).

Le désaccord u Parti Socialiste avant les élections cantonales a été largement commenté, LE MONDE publiant régulièrement de la fin 78 au 79 différentes articles sous le titre « Le débat su sein du Parti Socialiste ». Etant donné qu’aucun facteur différenciateur ne peut être retenu pour justifier la baisse du Parti Socialiste dans un laps de temps aussi court, nous devons considérer la différence dans les systèmes électoraux; le scrutin de liste proportionnel appliqué à l’élection européenne et, se faisant, nous constatons que les quatre partis français ont réagi de la même façon que le feraient des partis en situation comparable dans des pays qui pratiquent régulièrement le scrutin de liste proportionnel.

L’attraction présidentielle a joué pleinement et la montée de l’UDF

par rapport à la chute du RPR

nous a montré la première conséquence du changement du système électoral.

Le RPR s’est trouvé dans la même situation que le Parti Socialiste. Ni l’un ni l’autre ne pouvait s’appuyer sur un des groupes que nous avons vu agir dans les autres pays européens pratiquant le scrutin de liste proportionnel, ni sur le Président de la République en exercice.

Notons bien que l’effet présidentiel jouant en faveur de l’UDF ne s’est pas manifesté pour le Parti Socialiste dont le meneur était le candidat malchanceux aux dernières élections présidentielles de 1974. Ceci semblerait confirmer que la seule élection présidentielle ne provoque pas une bipolarisation au niveau des élections législatives.

Le Chili

Le système électoral se trouve dans le texte de la loi électorale, Ley n° 6180 de février 1938, titulo XII, paragraphes 2 et 3, articles III à 115 (Orden Publico, Ministerio del Interioir, Edicion Official 1943)

Paragraphe 2 3: Cas des élections uninominales. (Elles sont l’exception en ce qui concerne les élections législatives. )

Article III: En ce qui concerne une élection uninominale, le tribunal proclamera élu le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de suffrages sauf pour les élections du Président de la République en quel cas on se limitera à remettre le scrutin au Congrès Plénier.

Paragraphe 3: Cas des élections plurinominales.

Article 112 3: En ce qui concerne les élections plurinominales, on observera les règles qui figurent dans les articles suivants:

  1. Explication des “votes de liste

Article 113: En se référant aux déclarations officielles des candidats qui auront été envoyés au Directeur du Registre Electoral, le Tribunal placera les candidats dans l’ordre de préférence indiqué sur les déclarations et réunira les votes obtenus par tous les candidats de chaque liste afin de dé- terminer les « votes de liste”. Les votes obtenus pour une liste sans qu’il y ait un ordre de préférence, s’ajouteront aux préférences obtenues par le TT candidat de cette liste pour les effets de l’article 115.

  1. Détermination du « chiffre répartiteur » ou quotient électoral.

Article 114; Les chiffres totaux ainsi obtenus pour chaque liste se diviseront successivement par 1,2,3,4, etc… jusqu’à former pour chacun des “votes de liste”, autant de quotients que de députés ou sénateurs à élire.

Ces quotients seront rassemblés dans l’ordre normal et décroissant, jusqu’à obtenir un nombre égal à celui des députés ou sénateurs à élire.

Le vote (sans qu’il y ait préférence pour aucun candidat) manifeste la volonté par l’électeur d’accepter la liste comme elle fut déclarée par le parti ou les électeurs ayant manifesté des préférences suivant le cas. Par conséquent, en acceptant l’ordre décroissant des candidats comme il apparait noté sur la liste, il concourt avec son vote à favoriser en premier lieu le candidat qui occupe la première place sur la liste.

Le quotient qui occupe la dernière de ces places sera le chiffre répartiteur qui permettra de déterminer à combien se monte le nombre des élus sur chaque liste. Enfin, on divisera le total des votes de chaque liste par le « chiffre répartiteur » afin de connaître le nombre de candidats qui ont été élus sur chaque liste.

Une réforme de 1958 fait dépendre l’ordre des candidats sur les listes pour les élections législatives du tirage au sort alors qu’auparavant, l’ordre était indiqué par les partis politiques (cette réforme a été étendue aux élections sénatoriales en 1962), Fderico G.GILL, page 217. Le pays est découpé en 28 circonscriptions qui élisent de 1 à 18 députés ce qui donne ne moyenne de 4 à 5 députés par circonscription.

Le découpage des circonscriptions correspond à celui des 25 régions à l’exception de Santiago divisé en 4 circonscription, la Nuble divisée en deux et les régions de Llanquihue et Aysen qui ne forment qu’une seule circonscription.

Ronald H. MACDONALD indique en 1971 que la distribution des sièges date du recensement de 1930. Il à même effectué une étude sur la ville de Santiago pour voir l’effet que la redistribution des sièges pour les élections de 1965 aurait eu sur le résultat final. La conclusion de son étude indique qu’une redistribution des sièges n’aurait que peu d’importance que sur là distribution des forces politiques de la capitale elle-même; de ses rapports avec les autres régions ni sur le plan des résultats nationale.

Frederico G. GILL indique, de son coté la moyenne de suffrages par candidat va de 19.000 à Santiago à 3 000 à Mallecoe

Ricardo CRUZ COKE (candidat aux présidentielles de 1946) publie en 1952 la « Geografia Electoral de chile » et en profite pour remettre en cause le systèmeDa’Hondt utilisé tout mettant en avant le système du diviseu unique citant Georges LACHAPELLE.

Son introduction se réfère aux travaux de Maurice DUVERGER, François GOGUEL et, en particulier, André SIEGFRIED dont il reprendra l’idée d’une géographie électorale “su famoso libro » « Tableau politique de la France de l’ouest sous la IIIème République» 1913.°

Les commentaires de Frederico GIL sur le système électoral surprennent quand il dit, en parlant du système d’HONDT, « … un des plus compliqués de tous les systèmes proportionnels. Plus que tout autres il tend à encourager la prolifération des partis ainsi que les candidatures individuelles aventureuses. »

Or, le système d’HONDT à été conçu pour réduire les opérations à une seule série de calculs contrairement aux systèmes dits “à la plus moyenne » ou des “plus forts restes ».

Contrairement aux pabitudes des anglo-saxons, Frederico GIL ne semble inclure le “vote transférable » parmi les modes de scrutin dits « proportionnels » car c’est indiscutablement le système électoral entraînant la plus grande quantité de calculs.(Lors de sa brève introduction aux élections municipales de New York en 1938. |

Le mode de scrutin utilisé ne sera pas le seul facteur qui va intervenir dans la justesse du rapport % suffrages -% sièges, la taille des circonscriptions jouera un rôle non négligeable et contrairement au scrutin majoritaire: plus les circonscriptions seront vastes plus on tendra vers une égalité des rapports. Or, les circonscriptions du Chili sont relativement petites (4 à 5 députés en moyenne par circonscription).

Le vote concentré d’une formation politique dans un nombre limité de circonscriptions peut être un autre facteur de distorsion quant le rapport suffrages-sièges est considéré sur l’ensemble du territoire national.

La majorité électorale est de 21 ans. Les femmes ont le droit de vote depuis les élections de 1952.  Les hommes et les femmes votent dans différents isoloirs ce qui permet aux résultats officiels de les comptabiliser séparément.

Le vote et l’inscription sont obligatoires, avec sanction.

Les élections à la Chambre ont lieu au mois de mars tous les quatre ans. Les élections présidentielles, tous les 6 ans

En ce qui concerne le Chili, régime présidentiel, nous sommes confrontés à une situation contraire à l’évolution de la République de Weimar, à savoir que l’impossibilité de deux mandats présidentiels successifs liée à la non existence a’une permanence de la représentation parlementaire de partis approchant les 50% des sièges, crée une obligation d’alternance qui se trouve à tous les niveaux de La vie politique nationale et mène à une tragique absence de continuité.

En effet, des partis suffisamment puissants rendraient électoralement crédibles que les seuls candidats présentés par eux et l’obligation d’alternance 8€ limiterait ainsi au niveau du Président lui-même mais pas nécessairement au parti qui pourrait conserver le pouvoir au moyen d’un autre candidat.

Le défaut de crédibilité des partis aux yeux de l’électorat qui semblerait provenir du scrutin de liste proportionnel, livre donc la course présidentielle au gré de la personnalité des candidats et joue sur j’attitude même des candidats potentiels qui n’étant pas obligés de se retrouver au seit de deux grandes formations politiques trouvent plus facile de prendre la tète d’une des nombreuses petites formation Nous aurons donc l’image de candidats faisant appel au même électorat mais provenant de partis différents, ce qui fait qu’encourager la tendance au morcellement du scrutin de liste proportionnel puis favoriser un regroupement électoral éphémère sur le parti d’un président populaire.

La Constitution chilienne a donc institué l’alternance tous les six ans au niveau présidentiel sans continuité compensatrice des partis à la Chambre alors que les républiques de Finlande et de Weimar souffrent ou souffraient eux aussi d faiblesse des partis qui donnent lieu, non pas à des altenances mais, à des glissements de partis qui passaient du gouvernement à l’opposition créant un état d’instabilité ministérielle chronique et son accentuation de la fonction présidentielle au delà des prévisions constitutionnelles.

La chute du Président ALLENDE en 1973 n’est jamais considéré sous l’angle constitutionnel particulier qui est celui des lois électorales.

Il nous faut, une fois de plus considérer la question de façon historique et avant tout comparative.

Le Chili et les Etats-Unis du Nord fournissent deux exemples de constitutions démocratiques qui présentent des similitudes alors que d’importantes divergences apparaissent quand il s’agit d’élire le Président de la République et les membres du Congrès.

Si nous élargissons un instant la comparaison à la France, nous constatons que le souci des constituants est d’éviter l’élection d’un président ne représentant pas une part importante de l’électorat. Cette part qui doit garantir l’élimination d’un candidat risquant de jeter le trouble dans le pays est fixée approximativement à 50% des suffrages exprimées lors de l’élection au suffrage universel.

Ce résultat est obtenu de façon différente dans les trois pays. La France a réglé la question de façon radicale en exigeant l’obtention de la majorité absolue des suffrages exprimées au premier tour et de la présence au deuxième tour des deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour. L’un des deux candidats devra donc obligatoirement obtenir plus de 50% des suffrages au deuxième tour.

Les garanties constitutionnelles pour l’élection d’un président représentatif sont moins brutales au Chili et aux Etats-Unis.

Ces deux pays utilisent un procédé semblable qui a remarquablement bien fonctionné aux Etats-Unis depuis 1787 alors que le Chili actuel est gouverné par une dictature militaire. Tout comme la France, le Chili et les Etats-Unis envisagent l’élection en deux parties ; un premier tour où intervient de façon différente le suffrage universel et où le candidat doit obtenir au Chili 50% des suffrages pour être élu et pour les Etats-Unis, la majorité au sein d’un collège formé par les “grands électeurs » qui eux, sont élus au suffrage universel.

Un deuxième tour, au cas où aucun Candidat ne remplirait les conditions imposées par le premier tour confie la désignation du président à l’assemblée législative pour les Etats-Unis et au Congrès pour le Chili. Voyons la façon dont S’accomplit le premier tour de scrutin. L’élection aux Etats-Unis se fait officiellement au suffrage indirect. En fait, l’électeur vote pour un “grand électeur » qui a fait campagne pour un candidat déterminé, ce n’était pas l’intention des Constituants mais là pratique l’à fait ainsi.

Chaque Etat Américain désigne un nombre de grands électeurs correspondant au nombre de députés qui le représente à l’assemblée législative + 2 (les 2 correspondant aux 2 sénateurs auquel à droit chaque Etat quelque soit sa population).

Chaque Etat choisit en quelque sorte son président car tous les grands électeurs de l’Etat seront pour le même candidat.

Le vote d’un Etat fictif qui donnerait, par exemple 3 45% des suffrages pour le candidat A, 30% pour B, 10% pour C, 5% pour D, 5% pour E et 5% pour F, donnerait tous les grands électeurs à À Nous ne nous attarderons pas maintenant sur les critiques qui concernent la théorie du procédé mais envisageons les faits. Le système a-t-i] donné dans le temps les résultats souhaités ?.

 

Il est indéniable que les présidents des Etats-Unis ont été désignés dans de bonnes conditions et ont assuré la Stabilité politique de ce vaste pays composé d’ethnies et de religions les plus diverses. Fait surprenant, seulement 2 présidents (en 1800 et en 1824) n’ont pas réuni la majorité absolue du collège électoral (composé des grands électeurs) et ont été désignés par l’assemblée législative.

Certains feront remarquer que la majorité dans les collèges électoraux représente une accentuation des tendances propres au scrutin majoritaire et que cela ne reflète pas nécessairement la situation au niveau du suffrage universel.

Cela est vrai mais seulement jusqu’à un certain point car la moyenne générale obtenue par les présidents élus depuis 1824 (premiers chiffres du vote populaire disponibles) est de 51,9% des suffrages exprimées, Autre fait important, depuis 1896, les deux Partis de la bipolarisation .ont obtenu plus de 90% des suffrages exprimées par le suffrage universel sauf pour trois cas (1912,1924, et 1968).

Cette bipolarisation est particulièrement importante lorsqu’on considère la possibilité d’alternance et de contrôle que doit fournir un régime démocratique, en effet, le parti dont le président est au pouvoir doit savoir qu’un autre parti presque aussi puissant que lui représente une autre part de l’opinion publique. La démocratie repose sur un équilibre entre ceux qui gouvernent et ceux qui contrôlent, Un trop grand déséquilibre entre les deux tendances, en donnant trop d’assurance à celui qui est au Pouvoir, est dangereux pour la démocratie, de ces deux partis forts et modérés mais représentant chacun des couches bien déterminées de la population, Les élections pour désigner les membres du Congrès sont au scrutin majoritaire à un tour.

Les élections Présidentielles, grâce au fait que chaque Etat, comme nous l’avons vu plus haut, désignent des “grands électeurs », qui seront tous pour le même candidat, créent des élections bipolaires au niveau des Etats ainsi qu’au niveau national alors que des élections directes où les suffrages seraient comptabilisées au niveau national aboutiraient bien à une compétition bipolaire à l’échelon national mais pas au niveau de l’état. Par exemple ÿ 3% des suffrages portées sur un candidat dans un Etat serait comptabilisé au niveau national et par là même Pourrait prendre une signification alors qu’actuellement les 34 ne dépassent p.. le niveau de l’Etat.

Il en va tout autrement pour le Chili.

Un candidat à la Présidence doit obtenir plus de la majorité absolue pour être élu au suffrage universel. Dans le cas où aucun candidat ne réunit la majorité absolue, le Congrès (réunion de l’Assemblée législative et le Sénat) choisit parmi les deux candidats arrivés en premier.

11 se trouve que le Congrès est élu au suffrage universel mais au scrutin de liste proportionnel. Nous avons vu qu’il est composé de partis faibles (1e plus fort d’entre eux à l’assemblée législative représente moins du tiers des suffrages exprimées à une exception près depuis 1932).

Le Congrès n’a donc que peu d’autorité morale, certainement pas suffisamment pour intervertir l’ordre des candidats donné par le peuple au moyen du suffrage universel, Le Congrès sert donc simplement à confirmer le résultat du premier tour (ce qu’il à toujours fait) et n’est pas en état dm jouer le rôle que lui est confié par la constitution.

Cette attitude tes partis composant le Congrès chilien est, d’autre part , un exemple de la position trop démocratique adoptée par la classe politique qui ne se croit pas le droit de modifier l’ordre consacré Par le suffrage universel alors que la constitution leur en donne le droit.  L’élection est vraiment devenue le mythe de la démocratie moderne.

Les trois derniers présidents élus au suffrage universel obtenaient au premier tour: en 1958, Alessandri  obtient 31,6 % des suffrages: en 1964 Frei

Eduardo Frei

_ 56,1 % des votaient 56;1% des suffrages  et en 1970, Allende obtient 36,3% des suffrages.

Salvador Allende

Deux des présidents représentaient un pourcentage proche du tiers des suffrages et l’un d’eux avait un programme quasi révolutionnaire. Nous avons vu, par ailleurs, que la Constitution accroît les risques d’instabilité en interdisant deux mandats successifs.  Le Président FREI ne pouvait donc pas se représenter en 1970 et le candidat ALLENDE remportait l’élection à la surprise générale.

Les Démocrates Chrétiens acceptèrent de soutenir son nom contre des garanties sur les libertés individuelles. La position du Président ALLENDE était extrêmement délicate.

Comment pouvait-on espérer entreprendre des réformes quasi révolutionnaires en ne représentant le programme de partis qui n’avaient réuni que 29,4% des suffrages exprimées lors des élections législatives de 1969 (suffrages du Parti Communiste et du Parti Socialiste) ?.

En considérant la chute du Président ALLENDE, il n’est nullement besoin de rechercher des causes économiques, sociologiques ou des interventions extérieures. Ces divers éléments ont certes pu jouer un rôle dans le dé roulement des événements mais aucun n’était déterminant alors que l’en- semble des lois électorales portait en lui le germe de la discorde.

Le danger peut se résumer ainsi: l’élection d’un Président de la République qui obtient un score électoral inférieur à celui de la majorité absolue du fait que le Congrès se limite à enregistrer le résultat obtenu par le suffrage universel. Le système chilien aboutit donc, dans la pratique, à une élection du Président à la majorité relative.

Or, l’élection à la majorité relative se défend en ce qui concerne une élection législative par le fait que l’application du scrutin majoritaire uninominal crée une quasi bipolarisation par laquelle les partis en présence, autant au niveau des circonscriptions qu’au niveau national, atteindront un pourcentage de suffrages exprimées voisinant les 50% (la situation où les partis atteindront 33% ou 25% des suffrages est exceptionnel et de transition) ce qui tend à réduire l’accentuation des tendances, mais, avant tout, l’élection législative aboutira à une situation nationale où les deux tendances politiques seront présentes sur l’ensemble du territoire par les députés qui auront été élus pour un mandat de 4 ou 5 années.

La situation est toute autre dans le cas de serons présidentielle car le, ou les candidats, perdant, n’ont aucun statut sauf celui d’avoir été battu, statut peu flatteur, d’une part, et qui n’accorde pas une place officielle dans les institutions de la République.

Le candidat battu aux élections présidentielles redevient officiellement du jour au lendemain un citoyen comme les autres alors que le parti ayant perdu la bataille législative conserve un certain nombre de députés officiellement reconnus et d’un statut en tous points égal aux députés du parti gagnant.

La disparition, sur le plan officiel, du ou des candidats malheureux ne sorte pas à la stabilisation, s’agissant en fait d’une bipolarisation dès le combat électoral terminé.

C’est alors que l’essentiel du potentiel d’opposition de l’électorat devra se tourner vers le parti d’opposition se trouvant à l’Assemblée législative à qui va incomber le rôle, indispensable en démocratie, de contrepoids au pouvoir présidentiel et gouvernemental.

La grande difficulté de l’Amérique Latine se situe au niveau de la continuité du régime démocratique. L’interdiction du deuxième mandat présidentiel consécutif qui à été conçu pour éviter d’établir la permanence d’un pouvoir personnalisé ne pouvait se justifier qu’en admettant la présence de partis électoralement puissants et modérés qui pouvaient, mieux qu’un homme, par le renouvellement continuel de leurs adhérents, assurer la continuité. Tous les hommes sont mortels mais on peut imaginer un parti politique se renouvellement continuellement jusqu’à l’éternité.

En l’absence de partis électoralement puissants, l’interdiction d’un deuxième mandat présidentiel aboutit à ce qu’aucun des candidats en présence ne peut se prévaloir aux yeux de l’électorat de la continuité ; (TOMIC, candidat Démocrate Chrétien en 1970 représentait une ligne politique bien différente de celle qui avait été celle du modéré Président FREI ).

Or, cette continuité est nécessaire aux yeux d’une part de l’électorat et apparaît de façon chiffrée au niveau des élections sous la »forme de l’avantage au sortant » (le raisonnement étant que l’existence d’une prime électorale allant au président sortant par exemple, aux Etats-Unis, démontre le besoin ressenti par cette partie de l’électorat qui vote pour la qualité de « sortant » de pouvoir renouveler le mandat et de satisfaire ainsi son besoin de continuité.

La situation des partis chiliens est particulièrement intéressante à suivre par la double transformation des partis gauche—droite que l’on voit s’effectuer durant la période considérée.

La situation que nous avons trouvé aux Etats-Unis est comparable à celle des autres Etats démocratiques avant l’adoption par ceux-ci du scrutin de liste (proportionnel) remettant en question la bipolarisation de l’électorat.

Il apparaît qu’aux Etats-Unis, depuis le réalignement de 1932, le Parti Républicain est le parti conservateur, représentant de l’ordre, des traditions et de la religion alors que le Parti Démocrate (en dehors des électeurs, représentants et sénateurs des II Etats de l’ancienne confédération du sud) est le parti libéral (dans le sens politique et non économique du terme) ayant des électeurs de gauche et une politique de gauche qui se caractérise par une intervention accrue de l’Etat dans la redistribution des biens, le développement des structures sociales, une attitude anti ségrégationniste et la libéralisation générale des moeurs.

De la même façon, le Parti Libéral chilien dès 1908 établissait un Office d’Habitat Social et l’Etat providence commença lors du premier mandat présidentiel du libéral Alessandride 1920 à 1925 ainsi que l’enseignement obligatoire de 7 à 15 ans. La tendance à la décomposition des partis par le scrutin de liste permet  la formation d’une audience électorale au Parti Radical qui formait l’aile gauche du parti Libéral alors qu’aux Etats-Unis, le parti Progressiste, aile gauche du Parti Républicain (d’avant 1932) malgré la candidature de Théodore ROOSEVELT en 1912 puis celle de LA FOLLETTE en 1924 n’arrivera pas à obtenir son autonomie électorale.

Le radicalisme chilien, soutenu par les nouveaux Partis Socialiste et Communiste poussera les débris du Parti Libéral vers le Parti Conservateur qui a eux deux s’installèrent à la place occupée précédemment par le seul Parti Conservateur.

Faire reposer la responsabilité de la situation électorale d’une nation sur des facteurs sociologiques plus ou moins mis en valeur par les systèmes électoraux permet de raisonner différemment de ceux qui expliquent toute situation politique comme découlant inexorablement de la situation historique, sociale et économique des Pays.

Notre position nous permet de formuler diverses hypothèses à partir d’un pays donné selon différentes structures institutionnelles imaginées. Sous cet aspect nous pouvons donc admettre que l’application sur une longue période de temps d’un système institutionnel semblable à celui que nous avons vu fonctionner aux Etats-Unis aurait regroupé l’ensemble de l’électorat dans deux vastes formations, l’une de gauche, l’autre de droite cela à la place des alliances de partis tels que le Front Populaire et le Front Démocratique.

Le climat politique national sera certainement différent selon que l’on envisage l’un ou l’autre cas. Un grand parti de gauche qui recueillerait l’ensemble de l’électorat de gauche devrait opérer de façon continuelle un travail de synthèse de tout l’éventail des opinions composant son électorat et ses militants.

Au contraire, le même électorat et les mêmes militants répartis dans plu- sieurs formations politiques distinctes donneront une image très différente. Chaque parti devra justifier son existence par rapport à son voisin.. Cette justification passera obligatoirement par des différences, différences qu’il faudra afficher contrairement au travail de synthèse que l’on a vu dans le cas de la vaste formation.

Ces différences iront d’une position modérée vers une position extrémiste. Or, une position modérée sera nécessairement plus nuancée, moins bruyante que la position située aux extrêmes. Les positions plus tranchées, plus affirmées de l’extrémisme seront plus remarquées par l’observateur non politisé et le climat national s’en ressentira

La transformation des partis de gauche se retrouve à droite et la compo- sante catholique qui était à l’origine noyée dans le Parti Conservateur va apparaître sous ses propres couleurs au point d’occuper pratiquement à elle toute seule l’avant-scène de la tendance conservatrice. L’argumentation qui fait apparaître le succès de la Démocratie Chrétienne comme résultat de son organisation néglige le très bon score de CRUZ-COKE aux élections présidentielles de 1946 (29,1% des suffrages) alors qu’il se présentait comme le candidat d’un éphémère parti catholique et que la Démocratie Chrétienne n’obtenait encore que 2,6% des suffrages aux élections législatives. (CRUZ-COKE était un homme de grande renommée qui venait des rangs du Parti Conservateur et avait fondé le Parti Conservateur Social Chrétien qui fut dissout dans les années cinquante, GIL, page 266).

Il est certain que le succès d’IBANEZ en 1952 (46,8% des suffrages), alors qu’il n’était soutenu par aucun parti d’importance est un élément déstabilisateur des affiliations politiques; D’autre part, l’importance électorale de l’Eglise Catholique dans les pays européens qui pratiquent le scrutin de liste est apparue au Chili par les 9,4% des suffrages obtenues aux législatives de 1957 puis aux présidentielles de 1960 où son candidat Edouardo FREI venait troisième der- rière ALESSANDRI et ALLENDE avec 20,7% des suffrages.

Il est en revanche peu probable que sans l’interdiction d’un deuxième mandat successif, FREI aurait obtenu son excellent résultat de 56,1% en 1964. (il était le seul représentant de la droite contre ALLENDE et DURAN, candidat radical).

En 1970, l’interdiction du mandat présidentiel successif joua cette fois contre la Démocratie Chrétienne, encore faudrait-il ajouter que la canditature de TOMIC, qui était un Démocrate Chrétien de Gauche, n’était pas fait pour attirer l’électorat de droite qu’a réussi à capter la Démocratie Chrétienne quelque soit la position doctrinale de ses militants et ses positions syndicales.

Bien que la religion Catholique soit plus présente au Chili que dans les autres pays de l’Amérique Latine, le rôle politique des partis démocrate Chrétien, à mesure des fluctuations du traditionnel Parti Conservateur, pourrait aller croissant dans ce continent à l’occasion de l’inévitable processus de démocratisation.

La situation des partis chiliens ainsi que l’impossibilité du deuxième mandat présidentiel empêchaient toute perception par l’électorat de deux forces pouvant s’identifier, d’une part, avec le gouvernement et, d’autre part, avec l’opposition. Le succès d’un candidat aux présidentiel reposait sur sa personnalité au sur le nombre de candidats crédibles, un grand nombre de candidats abaissant L seuil nécessaire à l’élection au suffrage universel.

Rappelons que l’histoire Chilienne démontre l’illusion de transmettre le choix au Congrès dans le cas où aucun candidat n’atteint la majorité absolue des suffrages exprimées. Le Congrès ne faisant qu’entériner la décision du vote populaire

Le régime présidentiel et le présidentialisme

sPaavo KASTARI brosse un tableau rapide du pouvoir présidentiel dans différents pays démocratiques et parle de la dépendance des ministres américains (secrétaires d’Etat) sur le Président, lui-même le ‘leader3 d’un parti. Paavo KASTARI ne fait, par là même, que reprendre le cliché du tout puissant Président des Etats-Unis.

Or, il faut considérer que l’origine du pouvoir présidentiel » avant même que l’élection ait lieu, se trouve dans sa sélection et nomination par l’un des partis de la bipolarisation. Lui, en tant qu’individu ou meneur d’une tierce formation; quelle que soit sa personnalité, ses moyens pécuniaires, n’a aucune chance d’être élu.

D’autre part, appeler le président ou Le candidat le ‘leader d’un parti est vrai au moment de l’élection mais aucunement avant sa nomination car il doit accomplir un patient travail dans le cadre de dispositifs réglementaires encourageant la compétition. Le parti apparaît donc dans toute son importance comme source du pouvoir présidentiel. Ceci permet de suggérer le schéma suivant concernant la responsabilité des secrétaires d’Etat nommés et révoqués par le Président:

  1. Le candidat à l’élection présidentielle ne pourra espérer être élu qu’en se voyant nommer par l’un des deux partis.
  2. Le parti dont est issu le Président représente la majorité du Congrès ou sa presque moitié.
  3. Considérant A et B, n’est-il pas possible de dire que le rôle des 2 partis composant le Congrès concernant l’action de contrôle sur le gouvernement (les secrétaires d’Etat) est en quelque sorte délégué au Président qui l’exerce en leur nom. Il s’agit donc d’une action indirecte.

L’hypothèse se place au niveau d’une situation toute théorique et le raisonnement n’est pas exact dans le sens où cette délégation ne peut concerner que le parti du Président en exercice alors que le contrôle parlementaire sur un gouvernement s’exerce par l’ensemble des partis représentés au parlement. En revanche, ce schéma a l’avantage de venir modérer la notion du tout puissant Président limité seulement par les votes d’un Congrès qu’il ne contrôle pasn nécessairement.

Maurice DUVERGER, (page 168 de son ‘Institutions Politiques et Droit Constitutionnel les Grands Systèmes Politiques, P.U.F., 1975) souligne l’importance du rôle du Congrès en le qualifiant « … du plus puissant des parlements des démocraties occidentales. » D’autre part, il néglige le rôle primordial des partis américains dans la nomination des candidats qui seront créui- bles aux yeux de l’électorat.

Cela le poussera donc à distinguer le système américain du nord des pays d’Amérique Latine qui  pratiquent le « présidentialisme » de la façon suivante: Hypertrophie des pouvoirs du Président.

Le présidentialisme fonctionne surtout dans les pays latino américains qui ont transposé l’institution constitutionnelle des Etats-Unis dans une société différente caractérisée par le sous-développement technique, la prédominance agraire, les grandes propriétés foncières, la semi-colonisation par l’économie voisine et surpuissante des Etats- Unis.

Maurice DUVERGER parle des élections: « Des élections relativement compétitives demeurent la base essentielle du pouvoir. Mais les élections présidentielles ont l’importance essentielle. Les élections parlementaires étant secondaires par rapport à elles et fortement influencées par elles. En conséquence, le Président est beaucoup plus puissant que le parlement sans que celui-ci soit dépourvu de toute possibilité d’opposition. »

Quand Maurice DUVERGER parle, dans la première partie de ce texte, d’une transposition en Amérique Latine des institutions constitutionnelles des Etats-Unis, il place en dehors du cadre constitutionnel les lois électorales qui régissent la composition des assemblées.

Or, la différence essentielle entre le nord et le sud de l’Amérique est l: système électoral. Les deux partis des Etats-Unis du Nom puisent l’essentiel de leur puissance électorale du scrutin majoritaire uninominal à un tour qui leur permet d’assurer la continuité démocratique et de jouer le rôle essentiel dans la nomination des deux candidats pouvant espérer accéder à la présidence.

Au contraire, l’Amérique Latine pratique le scrutin de liste proportionnel qui va retirer la puissance électorale indispensable pour que deux partis puissent accéder au monopole des candidats crédibles aux yeux de l’électorat. C’est ainsi que l’Amérique Latine ne connaîtra pas le contre pouvoir à la puissance présidentielle que peuvent seuls fournir de puissants partis politiques.

Dans la deuxième partie du texte cité, Maurice DUVERGER parle des élections parlementaires d’Amérique Latine qui sont secondaires aux élections présidentielles. Or, la situation n’est guère différente aux Etats-Unis . L’élection présidentielle est, là aussi, de loin la plus importante mais l’ensemble que forment l’élection présidentielle directe et Le scrutin majoritaire uninominal à un tour pour le Congrès créé cette bipolarisation qui donne la toute puissance politique aux partis qui se projettera jusqu’à la nomination des candidats et assurera, après tout, la continuité démocratique la plus longue que nous ayons eu l’occasion de connaitre.

Au contraire, l’Amérique Latine pratique le scrutin de Liste proportionnel qui va retirer la puissance électorale indispensable pour que deux partis puissent accéder au monopole des candidats crédibles aux yeux de l’électorat. C’est ainsi que l’Amérique Latine ne connaîtra pas le contre pouvoir à la puissance présidentielle que peuvent seuls fournir de puissants partis politiques.

Dans la deuxième partie du texte cité, Maurice DUVERGER parle des élections parlementaires d’Amérique Latine qui sont secondaires aux élections présidentielles. Or, la situation n’est guère différente aux Etats-Unis . L’élection présidentielle est, là aussi, de loin la plus importante mais l’ensemble que forment l’élection présidentielle directe et Le scrutin majoritaire uninominal à un tour pour le Congrès créé cette bipolarisation qui donne la toute puissance politique aux partis qui se projettera jusqu’à la nomination des candidats et assurera, après tout, la continuité démocratique la plus longue que nous ayons eu l’occasion de connaitre.

La Constitution du Chili de 1925 était très proche de celle de sa grande soeur nord américaine en ce qu’elle donnait le droit au Président de la République de refuser efficacement la promulgation des lois votées par les deux Chambres grace à l’article 53 permettant au Président le renvoi d’un texte voté, les deux Chambres devant réunir, lors de ce deuxième vote, une majorité des deux tiers pour outre passer le renvoi présidentiel, Le Président disposait donc d’un droit de veto pour les textes votés par les Chambres mais n’avait pas le moyen d’agir sur elles pour faire voter des textes dont il aurait eu l’initiative. Là encore, la situation des partis composant les deux Chambres primait sur la réglementation constitutionnelle. On comprend très bien que les deux Chambres ayant une mise de députés et de sénateurs soutenant le Président permettaient une collaboration législative alors, qu’au contraire, des Chambres hostiles au Président pouvaient bloquer ses initiatives. Une Chambre composée de partis morcelés, chacun avec un programme bien précis (raison obligatoire pour se distinguer de son voisin) , présentait une menace pour la réalisation d’un programme législatif présidentiel.

C’est pour cela que le programme électoral du Président FREI présenté dans son discours télévisé du 30 novembre 1964 proposa, entre autre, le recours aux décrets lois de façon permanentes L’autorisation de prendre des décrets lois fut finalement accepté (bien que limité à un an) par les Chambres une fois que la Démocratie Chrétienne eut obtenu la majorité absolue des sièges à la Chambre des Députés le 23 janvier 1970 en ajoutant un quinzième paragraphe à l’article 44 de la Constitution instaurant la possibilité d’une loi d’habilitation.

ARTICLE § 15: Autoriser le Président de la République à prendre des décrets lois.

Les décrets lois ne peuvent porter sur le droit de la nation alité de de la citoyenneté, sur le droit électoral et le plébiscité, ni sur les matières incluses dans les garanties constitutionnelles, sauf en ce qui concerne l’admission aux emplois publics, l’usage et la jouissance et la disposition du droit de propriété et leurs limitations, la protection du travail et la sécurité sociale.

L’autorisation législative ne peut donner au Président le pouvoir de modifier les attributions et le fonctionnement des tribunaux, du Congrès et de la contrôler générale de la République. L’autorisation législative n’est donnée au Président que pour un temps limité qui ne peut excéder un an. La loi d’habilitation énumère avec précision les matières pour lesquelles est consentie la délégation et peut établir les limitations et les conditions de forme qu’elle juge nécessaires.

La contrélerie doit donner son visa aux décrets-lois; elle est tenue de le refuser lorsqu’ils dépassent les limites indiquées dans la loi d’habilitation.

Pour leur publication, leur validité et leurs effets, les décrets lois sont soumis aux mêmes règles que les 1ois.

Avant la modification de l’article 44 de la Constitution, le Président, tout comme son homologue de 1a République de Weimar; pouvait invoquer l’article 7§17: En cas de troubles intérieurs, la déclaration de l’état de siège est prononcé par le Congrès. Toutefois, en dehors des sessions parlementaires, le Président peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. Si, lorsque le Congrès se réunit, le délai n’est pas expiré, la déclaration de l’état de siège faite par le Président est considéré comme projet de loi.

L’état de siège ne donne au Président que le pouvoir d’ordonner le transfert des citoyens d’un département à un autre et de les assigner à résidence à leur domicile ou en tout autre lieu qui ne soit ni une prison ni un lieu de détention de prisonniers de droit commun.

Les mesures prises en vertu de l’état de siège ne peuvent s’appliquer près expiration de celui-ci i porter atteinte aux immunités accordées par la Constitution aux députés et sénateurs.

Encore s’agissait-il d’une inetrprétation très libre de l’article § 17 de la Constitution et cette facilité fut refuséeau Président FREI alors que plusieurs Présidents l’avaient utilisé par le passé.

CONCLUSION

Il semblerait qu’une élection présidentielle, se limitant pour une raison ou une autre à deux candidats, ne mène pas automatiquement à une bipolarisation des partis au niveau des élections législatives.

La France et le Chili indiquent qu’il existe un ‘effet présidentiel’ et que le Président favorisera le parti dont il est issu lors des législatives qui suivront sa propre élection dans le cas où une réelle bipolarisation n’existe pas et que les partis sont loin d’atteindre la moitié des suffrages exprimées.

En revanche, ces mêmes deux pays montrent une évolution divergente quand on considère l’évolution de la formation dont est issue le candidat malchanceux de la gauche par rapport à l’autre principal parti de gauche qui, lui, bénéficie d’une meilleure implantation syndicale.

La montée du Parti Socialiste Français contrairement à la montée du Parti Communiste constatée au Chili laisse supposer que l’évolution de la gauche française est à mettre sur le compte de la notion de « vote utile’ propre au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pratiqué aux élections législatives.

La prochaine élection législative finlandaise nous ira si la personnalisation de l’élection présidentielle de ²982 va jouer sur le résultat du Parti Socialiste.

La situation Etats-Unis nous permet d’aborder la même question d’un autre angle. La régularité des élections à la Chambre par rapport aux sauts constatés des élections présidentielles laisse supposer l’importance du scrutin majoritaire au moine dans le maintien de la bipolarisation des partis.

Cette constatation nous a mené à l’hypothèse suivante concernant ce vaste pays à structure fédérale qu’est l’Etats-Unis: Le scrutin majoritaire uninominal à un tour suffisait à créer une bipolarisation au niveau des Etats alors que l’élection présidentielle créait une identité des partis politiques à travers le pays et jouait, par là même, un rôle unificateur. La bipolarisation entre les mêmes  deux partis se trouvant dans tous les Etats.

Il faut, d’autre part, insister sur l’appréciation erronée de Andrew McLAREN CARSTAIRS du système électoral pratiqué par l’Allemagne actuel qui ne peut que nuire à la compréhension de l’importance des effets du scrutiu de liste proportionnel pratiqué par la République de Weimar.

Le système électoral pratiqué par l’Allemagne actuel comprend deux élections simultanées dont l’une est au scrutin majoritaire uninominal à un tour et dont l’importance est primordiale quand on considère la notion du’vote utile’qui agit sur l’image des partis que percevra l’électeur et, par là même, sur sa façon de voter.

Nous avons rencontré dans la deuxième partie les conséquences parfois dramatiques d’une impossibilité pour l’électorat de définir clairement une force gouvernementale d’une part, et une force d’opposition d’autre part dans le cas où ie gouvernement ne dépend pas exclusivement du Président de la République.

Le besoin d’alternance ressenti par une part de l’électorat serait simplement la traduction, en termes de démocratie politique, de «changer l’équipe responsable quand tout ne va pas bien (ceci, quel jue soit la responsabilité de l’équipe en place).

Une bipolarisation que l’on rencontre en cas de scrutin majoritaire uninominal à un tour provoque un transfert de suffrages du parti gouvernemental vers celui d’opposition dès que le besoin d’alternance se fait sentir.

Un multipartisme, en dehors des cas de parti dominant les autres, fournira généralement une image confuse du pouvoir gouvernemental à l’électorat, disons que l’image gouvernemental ne se traduira pas clairement en parti politique, et l’impossibilité de se prononcer pour les uns ou les autres rendra l’électorat sensible à un parti de protestation, en dehors de la famille habituelle des partis.

Les partis de protestation n’auront généralement pas des effets aussi dramatiques que celui qui apparut aux élections de 1930 en Allemagne mais auront toujours l’effet d’affaiblir encore plus les partis traditionnels qui souffrent déjà de leur morcellement électoral.

Il est certain qu’un Président de la République peut clarification la notion du pouvoir gouvernemental mais d’une façon extra constitutionnel comme en Finlande ou en Allemagne avec | les risques que cela représente. Cela peut « marcher! comme en Finlande ou mener à la catastrophe comme en Allemagne.

Il est possible qu’une personnalité plus jeune et plus politicienne que le Président HINDENBOURG aurait participé plus directement aux affaires gouvernementales et ne se serait pas contenté de soutenir le Chancelier GRUNNUG.

L’électorat aurait peut-être mieux réagi à un président gouvernant qu’un chancelier obligé de s’appuyer sur un sou- tien présidentiel qui n’était conforme ni à la lettre, ni à l’esprit de la Constitution et au mépris a’une Assemblée élue démocratiquement. Mais là, il ne s’agit que de spéculation.

L’absence d’une bipolarisation n’est pas d’une moindre importance quand nous considérons les systèmes politiques où le gouvernement ne repose que sur l’autorité présidentielle, d’autant plus quand la Constitution interdit le renouvelle- ment du mandat présidentiel car nous assistons alors à l’excès d’alternance.

En effet, la faiblesse électorale de l’ensemble des partis va retirer de la crédibilité à leur candidat. Ce qui importera ne sera pas le fait d’être présenté par tel parti mais d’avoir une personnalité qui apparaît clairement à la tribune ou à la télévision.

Ce phénomène encouragera la surenchère électorale où la continuité nécessaire à une partie de l’électorat va disparaître.

L’interdiction d’un deuxième mandat présidentiel consécutif se présente différemment dans le cas d’une bipolarisation des partis car le nouveau candidat du parti de l’ancien Président est obligé d’assumer une part de l’ancienne politique. La campagne électorale de ce candidat présentera donc un certain degré de soutien à la politique du précéuent mandat alors que le multipartisme, en retirant l’essentiel du pouvoir de présentation des candidats créaivbes aux partis, livre la campagne à la condamnation générale du passé par l’ense ble des candidats. Ne devant rien ou peu de choses à un parti, le candidat accentuera l’aspect novateur de son programme. Nous insistons sur le danger de permettre l’élection d’un Président de la République à la majorité relative, ce qui est d’ailleurs le cas des Etats-Unis mais où les graves dangers sont évités erce à la bipolarisation des partis et du nombre imporrtant de suffrages que cela permet d’obtenir aux candidats des deux partis de la oipolarisation.

L’importance de l’effet bipolarisant du scrutin majoritaire uninominal à un tour apparait non seulement ans la façon de permettre une alternance sans (conséquence aranmatique mais dans celle de fournir un facteur indispensaule à la continuité démocratique à long terme, ce qui, après tout, doit être

le but de tout constituant.

Cette troisième partie fait apparaitre la primauté des lois électorales sur les clauses constitutionnelles règlant les rapports Assemblées-Gouvernement-Président. Cette primauté est la conséquence de l’influence que les systèmes électoraux vont exercer sur la représentation parl- ementaire des partis.

Les régimes semi-présidentiels verront les pouvoirs présidentiels inversement proportionnels au soutien que les £ouvernements pourront obtenir es assemblées législatives.

Un morcellement des ou de l’assemblée rendra difficile un soutien gouvernemental à l’occasion de crises, quelqu’en soit.

l’origine et les pouvoirs présidentiels en sortiront renfor- cés. Le Président sera considéré comme le recours contre les défaillances de l’Assemblée législative et c’est 1à qu’apparait l’importance du parti politique. En effet, un parti ne doit pas être considéré comme un élément extérieur à la procédure législative.

Les régimes présidentiel et semi-présidentiel retiennent (en théorie) l’aspect du régime parlementaire qui suppose que les décisions législatives seront prises à la majorité de l’Assemolée. Ceci fera, une fois de plus, apparaitre le rôle essentiel des partis car, dans le cas de multipartisme (5, 4 ou plus partis), ce sera dans l’enceinte même de l’As- semulée que se fera l’essentiel du travail consistant à met- tre d’accord la moitié des députés.

Au contraire, une bipolarisation réunira au sein de deux formations l’ensemble du spectre des opinions politiques d’une nation de plus modérés au plus extrémistes. Les deux partis auront alors pour fonction, avant même que les députés atteignent l’hémicycle parlementaire, de faire une synthèse des différences.

L’intéret le plus évident du ‘’bipartisme’ qui ne demande guère à être développé réside dans la formation de gouvernenements. majoritaires tout en présentant une opposition capa- ble de prendre le relais le moment venu.

Un troisième intéret du bipartisme apparait à la fois dans le cas du régime semi-présidentiel et du régime présidentiel, à savoir, l’obligation pour le candidat électoralement crédible d’être présenté par l’un des deux partis, cela mini- misant le facteur personnel en le subordonnant à celui des deux formations politiques.

C’est sur ce point primordial que diffèrent les Etats-Unis de la République du Chili dont la vie politique était découpée en tranches de mandat présidentiel freinant toute pos- sibilité de continuité démocratique.

11 parait possible de définir le présidentialisme comme étant un régime présidentiel sans la continuité politique qu’apporte la bipolarisation.

Dans le présidentialisme, la force électorale d’un parti dépendra de l’effet présidentiel alors que dans un régime présidentiel, le Président sera obligatoirement issu d’un des partis d’une bipolarisation.

Une synthèse théorique du pouvoir présidentiel par rapport aux partis politiques peut se résumer par les deux Situations suivantes:

  1. Le Président se trouve confronté à une Assemblée morcelée. Dans ce cas À) son unicité lui donnera trop d’ascendant. B) l’effet présidentiel favorisera son parti aux élections législatives mais cet avantage électoral disparaitra après la fin du mandat présidentiel.
  2. Le Président s’insère dans un ensemble de deux partis capables d’occuper une situation majoritaire à l’Assemblée et qui pourront assurer la continuité démocratique à la fin de chaque mandat présidentiel en assurant le monopole des candidats crédibles auprès de l’électorat présidentiel.

Quel que soit le système électoral utilisé, il apparait que tant que les partis n’ont pas atteint le niveau d’une bipo- larisation, l’effet présidentiel va favoriser le parti qui soutient le Président en exercice.

En revanche, seul le scrutin uninominal majoritaire à un tour parait capable de créer dans un premier temps une bipolarisation puis de la maintenir indépendamment du pouvoir présidentiel.

On comprend l’engouement pour le scrutin de liste proportion- nel lors de la conférence internationale organisée par 1l’ Association Réf rmiste Belge les 7, 8 et S aout 1885. 11 s’agissait alors de réagir contre des systèmes électoraux à amie cmt fantaisistes à base majoritaire souvent à deux tours, parfois multinominaux, à circonscriptions d’importance variable où la notion de justice éle. torale était bafouée.

L’introduction du suffrage universel valait qu’on s’assure d’utiliser un système électoral satisfaisant à l’esprit et digne de la pasionnante exprérience qui allait débuter. Kien, à cette époque, ne pouvait temir la satisfaction de ces réformateurs répondant à des intentions généreuses agissant au nom de l’affranchissement des masses.

Naturellement, ce qui peut surprendre, c’est qu’un siecle plus tard, le scrutin de liste proportionnel soit encore appliqué à travers le monde où il présente généralement l’image caricaturale de la démocratie.

Le nos jours, l’argumentation en faveur du scrutin de liste proportionnel n’est valable que tant que l’on considère une élection comme étant un modèle mathématique isolé et statique où l’appréciation va se limiter au seul facteur % suffrages – % sièges.

Dès que la recherche se place sur un terrain historique et comparatif englobant à la fois le droit constitutionnel, la science politique et la sociologie, le scrutin de liste proportionnel apparait comme étant peu efficace et un danger pour la contimuité démocratique.

Quant à la notion de ‘représentation des minorités’, chère aux proportionnalistes, elle se traduit soit par l’arrivée au Parlement des éléments extrémistes qui se trouvent au sein de groupes ethniques, linguistiques (la Belgique) ou ën. renforcement de la qualité de minorités au détriment du tra- yail de synthèse (au moins au niveau politique) effectué par la bipolarisation du scrutin majoritaire uninominal à un tour indispensable au maintien de l’unité nationale surtout quand la question de régionalisation est abordée.

I1 y a, en revanche, un domaine quasi-électoral où un sy stème proportionnel rigoureux peut être utilisé ou âevrait même obligatoirement être utilisé chaque fois que les découpages institutionnels d’une nation le permettent; il s’agit de la définition des circonscriptions ou des groupes de cironscri] tions d’après leur population. Un tel système est utilisé aux Etats-Unis pour être en accodr avec la Constitution qui veut que chaque Etat dispose d’un nombre de Représentants en accord avec la population.