Le système électoral at-il un effet sur le système de partis d’un Etat?

Victor Orban et Matteo Salvini

 

 

 

 

 

Bernard Owen (« Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis : Le cas européen », LGD)

Le système électoral a-t-il un effet sur le système de partis représentés au parlement? La recherche est comparative et historique. Les similitudes quant aux effets des systèmes électoraux sont pris en compte et les différences sont étudiées pour en chercher les causes. En admettant que l’explication liée au système électoral ne soit pas satisfaisante ou incomplète, il faut alors tenter d’établir les liens de cause à effet en explorant d’autres éléments pouvant intervenir.

L’étude historique et comparative envisage l’ensemble des résultats des élections législatives mais s’attarde particulièrement sur les partis qui ont des positions de dominance et sur les moments qui mènent à des modifications profondes du système des partis.

La recherche porte sur l’Europe proportionnaliste et sur la Grande Bretagne pour le scrutin à la majorité relative (majoritaire à un tour). L’on pourrait  croire à un certain déséquilibre. Pourquoi seulement la Grande Bretagne? La Grande Bretagne est le seul pays européen pratiquant ce mode de scrutin au niveau des élections législatives (jusq’au processus de « devolution », ou deécentralisation,  de 1997 pour l’Ecosse et le Pays de Galles qui ont maintenant un scrutin mixte  majoritaire/ proportionnel . Voir l’article « Les effets des modes de scrutin: le cas de l’Ecosse » du 27 juillet 2017 du même auteur)  L Grade Bretagne considérée à partir de 1886 en se basant au niveau des circonscriptions permet d’explorer de façon exhaustive les bouleversements du système des partis que cet Etat à connu.

§1 LA PROBLEMATIQUE

Deux positions s’affrontent:

  • Le mode de scrutin détermine le système de partis en agissant sur le transfert de suffrages en sièges et en modifiant la vision de l’enjeu électoral de tous les participants.
  • Le mode de scrutin n’agit pas (en tant que tel) sur le système de partis. Le mode de scrutin joue seulement sur le degré de proportionnalité du résultat (pourcentage de suffrages en rapport avec pourcentage des sièges). La structure sociologique des nations et leur histoire sont les éléments essentiels en ce qui concerne le système des partis.
  • La première proposition est difficile à soutenir si l’on considère dans son absolu, étant  donné la difficulté d’établir des règles définitives qui ne souffrent pas d’exception; par exemple, les pays européens qui pratiquent le scrutin de liste proportionnel ne représentent la parfaite image du multipartisme (fragmenté) qui correspondrait à la doctrine Duverger. Le morcellement de la représentation parlementaire, conforme au modèle théorique, apparaît clairement en Belgique, en Finlande, en Hollande, sous la IVème République française et la République de Weimar. . Quatre pays donnent l’exemple d’un parti dominant largement et continuellement les autres : la Suède, la Norvège, le Danemark et l’Italie de 1945 à 1990. L’Autriche a présenté un cas de quasi-bipartisme et cela depuis sa création en tant que république jusqu’en 1986.

La deuxième proposition est aussi difficile à soutenir, étant donné une constante dans le cas du scrutin à la majorité relative : à savoir le quasi bipartisme national, régional ou local. Celui-ci indique l’existence d’un lien entre le mode de scrutin et le système des partis car la composition  » sociologique  » des pays concernés est aussi complexe (la Grande Bretagne, les Etats-Unis, l’Inde…) que celle des pays pratiquant d’autres modes de scrutin.

Devant les deux positions contradictoires, Jacques Cadart, qui croit à l’importance des institutions et à celui de l’effet des modes de scrutin, constate que la représentation proportionnelle ne mène pas à de semblables systèmes des partis dans tous les cas : ! » Pourtant, il est vrai que toutes les représentations proportionnelles ne multiplient pas les partis car elles se conjuguent comme les autres avec d’autres facteurs déterminant les forces politiques. Mais le rôle des modes de scrutin est essentiel. » La domination de certains partis sur les autres dans les pays pratiquant le scrutin de liste proportionnel nous fait partir à la recherche de ce que Jacques Cadart nomme :  » les autres facteurs déterminants « .

  • §2  INTRODUCTION HISTORIQUE

La recherche sur l’élection et la représentation a suivi deux voies distinctes. La première approche, que nous ne ferons que mentionner, est une approche mathématique faisant appel aux théories du choix collectif. La deuxième approche, l’approche de la science politique. traite de la représentation politique.

A. L’APPROCHE MATHÉMATIQUE

Parmi les auteurs de la théorie du choix collectif citons Borda, Condorcet, Arrow. Le plus ancien des  » modernes  » à réfléchir mathématiquement aux questions électorales est Jean-Charles Borda, mathématicien et géographe, qui présenta un mémoire le 16 juin 1770 devant l’Académie Royale des Sciences mais qui ne fut publié par l’Académie qu’en 1781 :  » Mémoire sur les élections au scrutin « .

Borda critique les élections à la pluralité des suffrages (majorité relative) dès qu’il y a plus de deux candidats en présence. En effet, au-delà de deux, obtenir une majorité absolue est une possibilité mais non une certitude. L’auteur propose un classement préférentiel, qu’effectuerait l’électeur, concernant chacun des candidats en présence avec transfert des suffrages, jusqu’à l’obtention de la majorité absolue par un des candidats. Borda applique une série de coefficients pour relativiser l’importance des suffrages selon leur rang de préférence.

Condorcet publie en 1785  » Essai sur l’application de l’analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des suffrages ».? Dans le discours préliminaire, il y présente une  méthode où les différents  candidats sont divisés en groupes de deux, l’électeur ayant à se prononcer pour chacun des binômes. Le candidat élu est celui qui remporte le plus grand nombre.

La méthode Condorcet présente l’inconvénient de ce qui est devenu  » l’effet Condorcet », à savoir, la situation suivante :

A obtient lus pes de suffrages que B

B obtient plus de suffrages que C

C obtient plus de suffrages que À

Gilles Gaston Granger, dans  » La mathématique sociale du Marquis de Condorcet, « indique les efforts fonts de Condorcet pour tenir compte, autant que possible, de la marge aléatoire provenant des luttes d’influences, des coalitions, des marchandages.

«Dans ce même esprit de rencontre Kenneth J. Arrow“ qui fait le point des difficultés que «les études mathématiques et de leurs références aux travaux des philosophes et sociologues. Faut-il admettre qu’un individu n’a qu’un seuil fini de discrimination? Doit-on considérer la  combinaison de l’état social et du vote considéré en tant qu’acte? Comment envisager les courbes d’indifférences de deux individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

B  L’APPROCHE DE LA SCIENCE POLITIQUE

Il est utile de distinguer une première époque où les auteurs  ‘interrogent sur les effets des modes de scrutin avant l’introduction conséquente de la représentation  proportionnelle. Nous terminerons cette époque en 1918 en la qualifiant de  » spéculative.  » La deuxième époque commence avec l’introduction généralisée du scrutin proportionnel à partir des 1918 et se prolonge jusqu’à nos jours. Nous l’appellerons  » ‘époque de »la mise à l’épreuve ». ve “. Dans le cadre de ces deux époques, il est utile de distinguer deux démarches:

La première démarche rend directement responsable, bien qu’à différents degrés, le mode scrutin sur le système des partis. Cette démarche présente donc le mode de scrutin en tant qu’élément actif. Le mode de scrutin agit de façon mathématique quant au transfert des suffrages en sièges mais modifie la perception par j’électeur de l’enjeu politique.

La deuxième démarche évolue selon qu’il s’agit de l’époque  » spéculative  » ou celle de la  » mise à l’épreuve ”. Lors de la première époque  » spéculative ; la valeur du mode de scrutin s’inscrit essentiellement dans l’esprit de l’équité en niant où en se souciant très peu de l’effet possible d’une modification sur le système des partis. Dans l’époque de  » mise l’épreuve « ; la deuxième démarche continue à considérer le système électoral comme un élément passif quant à l’attitude des électeurs — certains auteurs évoquent la possibilité d’un effet mais sans en tenir compte dans leur raisonnement. Cette recherche s’occupe alors essentiellement de l’exactitude du rapport : suffrages — sièges.

1/ La spéculation de la première époque

Cette époque est marquée par une certaine appréhension devant l’arrivée du suffrage universel car, pour qui vont voter les nouveaux affranchis peu habitués aux responsabilités publiques? D’autre part, l’arrivée du scrutin censitaire ou partiel a mené à la formation de certains gouvernements qui ont voulu porter atteinte, sans transition, à des habitudes bien établies.

a) Le mode de scrutin en tant qu’élément actif

Les positions prises sont généralement en réaction contre les premiers incidents dans l’application du suffrage pré-universel masculin. Ces auteurs rendent le scrutin majoritaire (généralement de liste qui provoque une forte accentuation de la tendance gagnante) responsable de ces incidents et font l’apologie de certains modes de scrutin proportionnel qu’ils ont imaginés.

En 10 ans de temps, de 1857 à 1867, de nombreux auteurs présentent des méthodes  » proportionnelles  » dans différents pays européens : Thomas Hare en 1857, HR. Droop en 185; Antoine Morin à Genève en 1861, Gustave Burnitz et Georg Varrentrap à Francfort en 1863.

Thomas Hare propose un mode de scrutin dit  » single transferable vote « . Les idées de Thomas Hare ont eu un retentissement considérable; quatre éditions de son traité et un porte-parole de qualité dans la personne de John Stuart Mill, tout en reprenant la même approche que Jean-Charles Borda, alors que personne, ni lui-même, ne mentionne la filiation.

Etant donné, que les deux auteurs du système transférable considèrent un seul candidat en tant que premier choix par électeur dans une circonscription où plusieurs députés sont à élire, il faut donc définir un quotient. Hare utilise les mêmes curieux coefficients de Borda pour relativiser les suffrages dans sa première édition de 1857 —  » The Machinery of Representation « – mais les remplacera par la suite. Il abandonne la circonscription unique et découpe la Grande Bretagne en un nombre de circonscriptions multinominales. Borda et Hare respectent le choix de l’électeur dans le transfert des suffrages supplémentaires. Une autre solution, qui consiste à laisser le choix du transfert au candidat désigné par le premier suffrage, a été préconisée par Walter Bailly dans  » A Scheme for Proportional Representation «  en 1869.

Thomas Hare est conscient de l’existence du vote utile (les Anglo-saxons inversent la proposition en utilisant le terme  » lost vote « ) ce qui se traduit au niveau de l’électeur par une dichotomie : le candidat pour qui il souhaite, au fond de lui, voter, et l’un des candidats proche de son souhait initial qui, lui, a des chances de remporter le siège. William Bagehot  critique le projet Hare et prévoit la décomposition du bipartisme anglais, dans le cas où son projet serait adopté, en donant l’exemple des protestants non-conformistes qui représentent, à l’époque, la partie dynamique du Parti Libéral (parti de gauche) et formerait vite un élément politique indépendant.

Thomas Hare et H.R. Droop invoquent les incidents  de représentation des élections anglaises de 1857, de la même façon  qu’qu’Ermest Naville (animateur de l’Association Réformiste  de Genève) qui cite les troubles du  22 août 1864 qui éclatent à Genève et nécessitent l’intervention des troupes de le Confédération : d’après Naville ” Des institutions politiques vicieuses avaient exercé une part d’ influence sur ces déplorables événements » .  Sa biographie  indique que quelque temps auparavant le gouvernement majoritaire radical qui venait d’être élu avait laissé l’enseignement et lui avait retiré son poste de professeur.

Erest Naville présente clairement la notion que le système électoral n’est pas seulement un élément passif qui transmet la volonté des électeurs mais qui va agir sur la  volonté même de  l’électeur en modifiant sa perception de l’enjeu électoral, et met en avant la notion de « vote utile » qu’il critique. Naville attribue donc le bipartisme (contre lequel il  s’élève) un système électoral majoritaire. L’absence d’une majorité et ses conséquences, telles l’instabilité et l’impuissance pouvaient inquiéter les lecteurs des travaux de l’Association Réformiste de Genève.  En prévision de ceci, Ernest Naville fait une prédiction quant à à la représentation proportionnelle : “ Une majorité réelle saura toujours plenement assurés à cet égard. Cette majorité s’organiser; elle s’entendra  pour la désignation collective de ses candidats «  ».

H.R. Droop  présentant un mémoire  » sur l’élection des représentants devant l’Association anglaise de Statistiques en juin 1881, a, lui aussi, souligné l’effet du vote utile : « …je crois que le bipartisme dépend essentiellement des élections majoritaires et serait plus mes entamé Si un mode de scrutin, qui permettrait à de plus petites parties de l’électorat par a  représentation parlementaire sans devoir s’unir pour former un parti majoritaire,  était employé » .  En  plus, » il est généralement admis que les deux partis britanniques représentent bien deux courants opposés de la pensée politique. néanmoins, certaines questions  de politique intérieure et extérieure laissent apparaître de profondes différences au au sein des deux partis il me semble que l’entente finale résulte de l’intérêt de rester au  sein de son parti si l’on veut continuer à exercer une influence politique . »

Au début du siècle V. Ostrogorski, lui aussi, développe sur 1.600 pages“ son plan pour éliminer  les partis politiques qui forment un écran entre l’électeur et le pouvoir politique. Il critique la démocratie aux Etats-Unis (1895) où il est nécessaire d’être le candidat d’un des principaux partis pour espérer être élu. li développe clairement, tout en l’attaquant avec véhémence, la notion de « vote utile » du scrutin à la majorité relative. Il propose de la remplacer pat le système suivant : dans un premier tour, trois fois plus de candidats sont retenus qu’il n’y a de sièges à pourvoir, et un deuxième tour a lieu en utilisant le vote transférable.

Sur le plan technique les réformateurs vont proposer le système du « quotient », par exemple: le quotient du type Hare (division du nombre de suffrages exprimés dans une transcription par le nombre de sièges à pourvoir) jusqu’à l’apparition des diviseurs successifs de Victor d’Hondt et d’André Sainte Laguë. Le quotient de type « Hare » sera modifié de bien de façons, par exemple: le quotient « Hagenbach-Bichoff » où le nombre de suffrages obtenu par l’ensemble des partis dans une circonscription est divisé par le nombre de sièges à pourvoir +1.

Le scrutin de liste proportionnel, sous diverses formes, s’est longuement défendu à travers le monde alors que le système à vote transférable (Borda-Hare) a été limité aux expériences effectuées dans le monde sous influence anglo-saxone

b) Le mode de scrutin en tant qu’élément passif.

Le mode de scrutin est souvent représenté comme simple reproducteur d’idées clairement ressenties et exprimées par l’ensemble de l’électorat. La représentation proportionnelle porte alors sur la justesse dans les rapports entre les suffrages et les sièges obtenus.

Pour Nicolas Saripolos, la multiplicité et l’émiettement des partis sont la conséquence du développement de l’instruction, le résultat de la liberté du suffrage  universel. Il compare le système électoral au baromètre auquel on ne peut reprocher le temps qu’il fait. Il cite un rapport d’une gentille naïveté de la Commission de la Révision de la Loi électorale de Neuchâtel :  » Ce n’est pas la loi bonne ou mauvaise qui désagrège les partis qui en sont eux-mêmes la cause par les fautes qu’ils ont commis. »

Parallèlement à cette littérature et ces discussions électorales, des méthodes « ‘ proportionnelles  » sont mises en application de façon très limitée, par exemple: au ï Danemark, un système de vote transférable dû au ministre des finances Andréa, appliqué à la partie élective du Rigsradd (loi du 2 octobre 1855), ainsi qu’en Grande Bretagne où le « Reform Bill » de 1867 introduit 12 circonscriptions de 3 sièges dans lesquelles les électeurs ne disposent que de deux suffrages (système à vote limité). Cette tentative sera abandonnée dès 1884 du fait que le Parti Libéral dans la région de Birmingham, où il était fortement implanté,  a agi de façon stratégique donnant des consignes précises à son électorat dans la répartition des suffrages, ce qui lui a permis de remporter tous les sièges. La raison pour l’introduction du système à vote limité, qui était de permettre  l’accès au Parlement de nouvelles formations politiques, avait échoué. Il s’agit pendant cette époque essentiellement de réflexions d »innovateurs spéculatifs, étant donné que la mise en pratique de nouveaux modes de scrutin #s parfois éphémère.

  • 2/ La deuxième époque  » La mise à l’épreuve « 

La mise à l’epreuve commence essentiellement à partir de 1918 et se prolonge jusqu’à  l’époque actuelle.

a) Le mode de scrutin en tant qu’élément actif

Il s’agit, en quelque sorte, d’une démarche institutionnelle qui considère le mode de scrutin responsable directement du système des partis.

Les toutes premières applications du scrutin de liste proportionnel en Belgique introduisent  des doutes. George Lachapelle, qui milite pour l’introduction de la représentation proportionnelle  en France, écrit en 1911 du système proportionnel belge (système D’Hondt) : « Le système belge n’est même pas proportionnel, il permet aux cléricaux de se maintenir au pouvoir. Il met le suffrage à la merci des comités « .

En Italie, qui a  connu des gouvernements majoritaires de 1848 à 1919, et donne l’exemple d’une démocratie efficace avec un scrutin majoritaire à deux tours, le modifie en 1919, l’échangeant pour un système de liste proportionnel, qui a donné des gouvernements minoritaires impuissants, pouvant  difficilement légiférer dans un pays sortant de la guerre. « Cette maudite loi électorale avait découpé la Chambre d’une façon telle qu’il était d’avoir un gouvernement fort avec un programme défini » (Lettre de Giolitti à Luigi Ambrosini du 1er janvier 1923 alors que Mussolini est au pouvoir depuis décembre 1922)

Le désastre de Weimar pose, lui aussi, le problème de l’effondrement gouvernemental en cas de crise  internationale, et Ferdinand Hermens adopte une position extrêmement critique à l’égard de la représentation proportionnelle. » Tout le monde ne suit pas ce raisonnement de cause à effet, et Georges Lachapelle souhaitait encore en 1936 que la France adoptât le système électoral de Weimar :  » On peut s’inspirer des législations étrangères pour élaborer une réforme parfaite. (Il parle de la France) Les études techniques que nous avons publiées depuis plus d’un quart de siècle ont permis à la Hollande, la Tchécoslovaquie et l’Allemagne, avant le gouvernement d’Hitler, d’instituer des régimes électoraux qui, pour être appliqués chez nous, n’exigeraient que quelques retouches « .

Ferdinand A.hermens répond à l’argumentation des « amis » de la représentation proportionnelle, à savoir que les systèmes  majoritaires éliminent les tendances radicales des assemblées législatives et les obligent, par ce fait, à des activités souterraines qui peuvent devenir dangereuses. Pour F.A. Hermens, le mode de scrutin joue un rôle éducatif, et la disparition des forces radicales de la scène politique active dans le cas du scrutin majoritaire et agit Sur les électeurs de tendance radicale, qui justifient leur vote plus modéré en y ajustant leur  ajustant leur idéologie. En quelque sorte une nécessaire mise en accord avec soi même: que l’idéologie s’adapte à l’acte de voter.

Maurice Duverger a tenté de codifier les effets des modes de scrutin tout en indiquant qu’il s’agissait d’hypothèses qui devraient servir de base aux recherches à venir  Maurice Duverger  élabora ce qui est devenu « La doctrine Duverger  » à partir de son cours de Droit Constitutionnel à Bordeaux en 1945, qui a paru sous le titre de  » Les partis politiques et la démocratie, bla vie intellectuelle  » pour devenir  » L’influence des systèmes électoraux sur la vie politique ». La doctrine Duverger peut se résumer à trois propositions : “ La représentation proportionnelle tend à un système de partis multiples rigides et indépendants  » « Le scrutin majoritaire à un seul tour au dualisme des partis »Le scrutin majoritaire à deux tours mène à | bipolarisation des partis. »

Pour Maurice Duverger la tendance multiplicatrice de la représentation proportionnelle  est moins nette que  « La tendance dualiste » du système majoritaire, mais dans le deuxième sous-titre intitulé « La sensibilité aux variations de l’opinion » il présente le succès du Rexisme en Belgique (1936) et son dégonflement en 1939 comme une conséquence du système  proportionnel, et il étend ses exemples à l’Europe proportionnaliste d’avant 1939. où les poussées fascistes n’étaient pas plus fortes qu’en France où en Grande Bretagne mais où les scrutins majoritaires les ont tenus à l’écart des assemblées parlementaires.” À difiérents époques les chercheurs ont repris le travail de Maurice Duverger pour rappeler les exceptions qui mettent en cause ses hypothèses : Aaron Wildavsky, 1ves Levy, W.H. Riker. W.H Riker présente la doctrine Duverger comme le point fort d’une longue évolution de le pensé électorale qui prend son origine au milieu du siècle dernier et se trouve toujours d’actualité. Il s’agit pour Riker, d’une accumulation du savoir qui est le signe distinctif d’une science.  Maurice Duverger ayant le mérite d’avoir érigé en loi sociologique des phénomènes que d’autres auteurs avaient constaté à mesure que le suffrage faisait son apparition.

Daniel A. Mazmanian souhaite le succès d’un tiers parti au niveau des élections présidentielles américaines, mais en parlant du  » système majoritaire (de liste) à un tour pou l’élection des grands électeurs, il insiste Sur le fait que cela oblige les partis à tenir des modérés pour espérer gagner es élections. Il indique néanmoins l’inconvénient d’un représentant exclusivement les citoyens de couleur dans le cas d’un autre mode de scrutin, étant donné que ce parti prendrait des suffrages au parti qui leur est le plus proche, permettant ainsi la victoire du parti qui leur est opposé.” Le sous-titre d’un autre chercheur,Matthew Hoffman, est éloquent quant à l’effet du système électoral : le système majoritaire à un tour empêche les électeurs minoritaires de se faire entendre.

Anthony Downs propose une hypothèse qui admet la notion de « vote utile » mais comme faisant suite à une motivation économique. L’argumentation de Downs concernant l’attitude de l’électeur en cas de majorité relative estsimilaire à celle que l’on trouve chez Thomas Hare un siècle plus tôt. Thomas Hare dit: « Qu’est-il juste de faire et qui va remporter l’élection? »   Downs fait tenir à l’électeur un raisonnement semblable: « quel est le parti dont il pourra le plus bénéficier? Ce parti a-t-il une chance de gagner? » Il est intéressant de noter, qu’en un siècle, la première partie du raisonnement a perdu sa justification morale « Qu’st-il juste de faire » pour la recherche d’un intérêt personnel « …dont il pourra le plus bénéficier ». Il reste à savoir si l’électeur s’apprêtant à voter dans le cas d’une élection à la pluralité des voix va bien raisonner de cette façon complexe.

Réné Capitant, constitutionnaliste, a une approche à la fois de juriste et de conseiller politique qu’il était. Dans « Démocratie et participation politique » il écrit après l’expérience de la IV ème République  française et reprend le thème développé par Ferdinand Hermens  dans un sous-titre du chapitre III « La représentation proportionnelle et l’irresponsabilité ». La volonté nationale s’exprime pas dans l’élection elle-même, étant donné qu’au demain des élections générales de la IVème  République plusieurs majorités sont possibles « …l’élection elle-même n’avait pas tranché le problème de la majorité. Il l’était par les partis en toute indépendance par rapport aux électeurs au lendemain du scrutin. »

  1. Bingham Powell Jr. et Georg S. Vanberg apportent une nouvelle approche ambitieuse en ce qu’elle touche deux domaines, l’un, en quelque sorte, banalisé qui est la proportionnalité qui découle d’un mode de scrutin, l’autre où les auteurs envisagent une recherche comparative, pour laquelle ils rencontrent de grandes difficultés sur le rapport entre l’idéologie des électeurs et les positions idéologiques des partis présentés au parlement. Les auteurs considèrent que sur ces deux critères les systèmes de liste proportionnels ont tendance à l’emporter (« tend to putperform ») sur les scrutins majoritaires.

Ces auteurs fondent leur étude sur le placement des électeurs le long d’une ligne idéologique gauche – droite à dix positions puis tentent d’effectuer une relation sur une base comparable avec les partis représentés au parlement. Quarante -neuf pays pratiquant la représentation proportionnelle avec des seuils effectifs allant de moins de 4% à 13% sont considérés ainsi que 21 pays pratiquant le scrutin majoritaire uninominal. La façon dont les électeurs se placent sur l’échelle gauche – droite concerne dix élections dans 27 pays et les dates varient selon les pays de 1975 à 1983. Les auteurs font part de leurs difficultés pour établir une une échelle gauche – droite. Il est difficile d’effectuer des comparaisons internationales sans approfondir chaque cas. Leur échantillon est parfois discutable; par exemple élections européennes de 1989 et 1994, élections dont l’absence d’enjeu visible  pour l’électorat  place la signification politique au niveau national où elle est faussée par une très faible participation.

Ils présentent leur travail de la façon suivante :  » Dans la naïveté de notre modèle de vase qui fait l’hypothèse d’un multipartisme et des électeurs sincères « .  » rappelle certaines approches purement mathématiques (pas toutes) qui isolent le citoyen du contexte familial, social, professionnel et néglige les influences auxquels les citoyens sont soumis. Un modèle pour qui le citoyen possède son libre arbitre et néglige son côté grégaire et l’influence du « groupe » dont il fait partie ou auquel il souhaiterai s’insérer est trop abstrait. L’influence ou la pression à laquelle le citoyen est soumis ne va pas transformer un électeur de gauche en électeur de droite mais peut diriger le vote à gauche pur un certain  parti de gauche plutôt que pour un parti de droite.

Les positionnements gauche – droite des partis est le résultat d’une synthèse de trois ensembles de données provenant de Michael Laver et Ben Hunt dans « Policy and Party Competition », d’Ian Budge, David Roberts et Derek Hearl dans « Ideology, Strategy and Party Change (19 Democracies) », et dans  » Measuring Policy Distances and Modelling Coalition Formation in Party Policy and Government ». Les décalages entre le positionnement des électeurs sur l’échelle gauche – droite et la façon dont ils votent relativisent leur hypothèse et leur résultat. Ils sont eux-mêmes surpris du peu de suffrages obtenus par obtenus par les partis libéraux allemands (FTP) et britanniques alors que ceux-ci se présentent comme de la médiane idéologique des citoyens qui, en elle-même, représente une majorité sur l’échelle  gauche — droite, qui résulte d’un raisonnement ou d’une réaction qui peut être dissocié de l’acte électoral lui-même. Au moment de voter le citoyen peut avoir d’autres préoccupations telles que celle de choisir le parti qui se présente comme étant le plus représemtatif de la gauche ou de la droite et celui ayant la plus grande possibilité d’être élu.

Ces auteurs critiquent Downs quant à la nécessaire modération des partis pouvant être élus  au scrutin majoritaire. La Grande Bretagne et les Etats-Unis fournissent deux bons exemples de cette nécessaire modération. Le « Labour », qui représente clairement  la gauche  au Parlement de la Grande Bretagne depuis 1945, a été écarté du pouvoir de de 1979 à 1997 tant qu’il a été considéré trop à gauche par la frange d’électeurs sur laquelle dépend son succès.  Quant aux Etats-Unis, le choix de candidats extrêmes de la droite (Républicains) et de la gauche (Démocrates) a représenté une défaite hors des normes pour Goldwater en 1964 et McGovern en 1972.

En revanche, en ce qui concerne le scrutin de liste proportionnel, ils citent la conclusion de  Gary Cox comme allant dans le sens de leur propre argumentation, à :savoir,  que la représentation proportionnelle crée un multipartisme dans lequel chaque parti offre un attrait idéologique bien défini, et les partis sont dispersés sur l’ensemble de l’échelle  gauche – droite. L’on retrouve en ceci l’hypothèse Duverger sans qu’on sans qu’il soit traité des « contre exemples » qui se rencontrent dans de nombreux pays européens. Il s’agit de partis dominants largement et continuellement les autres qui se situent dans la partie médiane de l’échelle idéologique. Les critiques de la doctrine Duverger seront considérées dans la partie suivant qui porte sur le mode de scrutin en tant qu’élément passif.

Kenneth Benoit présente la recherche qui fait suite à Duverger comme étant maintenant essentiellement concentrée sur le seul effet du nombre de députés à élire par circonscription en dehors du mode de scrutin utilisé. Il cite comme exemple les études de D.W. Rae, Blais et Carty « The impact of Electoral Formulae on the Creation of Majority Governments“, et d’Ordeshook et Shvetova” « Ethnic Heterogenity, District Magnitude and the Number of Parties ». Lui même s’engage dans une étude comprenant, entre autres, des circonscriptions multi-nominales au scrutin de liste proportionnel ainsi que des circonscriptions multi-nominales au scrutin majoritaires où chaque électeur dispose d’autant de votes qu’il y a de conseillers à élire. Il s’agit |de conseillers et non de députés, car son terrain de recherche est les élections municipales mises de 1994, qui ont l’avantage de présenter des modes de scrutin les plus divers, allant “n majoritaire uninominal au scrutin de liste utilisé pour l’ensemble d’une élection ou “à répartir les suffrages n’ayant pas élu un conseiller au scrutin majoritaire. La |complexité s’accroît par la présence de nombreux candidats indépendants et l’élection des maires élus à la pluralité des suffrages. Il conclut que le scrutin de liste majoritaire, où chaque électeur possède autant de suffrages que de députés à élire, mène à des comportements xs des comportements existant dans le cas du scrutin de liste proportionnel, mais en dehors de cette conclusion, comment définir, dans le cadre d’un tel chassé croisé d’influences, ce qui revient au mode de scrutin, et trouver une application aux recherches portant sur les élections parlementaires, qui se déroulent très différemment.

Jean-Luc Parodi apporte une confirmation de la doctrine Duverger en ce qui concerne l’effet des modes de scrutin sur la représentation aux assemblées diverses dans le cadre exceptionnel d’une utilisation mixte décalée dans le temps. Il exprime“ les effets de l’utilisation en. France depuis 1984 de scrutins majoritaires pour certaines élections, alors que d’autres se tiennent au scrutin de liste proportionnel par “l’accordéon électoral ». Il présente la Vème République en deux périodes distinctes. La première de 1958 à 1984, qui évolue vers vers une quasi-bipolarisation découlant de la cohérence des modes de scrutin toujours majoritaires. Cette première période représente une stabilité et une durée gouvernementale jusqu’alors inconnue ». |

La deuxième époque représente l’arrivée de nouvelles élections au scrutin de liste proportionnel où  » l’accordéon électoral  » s’ouvre et permet l’apparition de nouveaux acteurs sur la scène politique, tels le Front National aux élections européennes de 1984, les écologistes aux Européennes de 1989 puis aux régionales de 1992, alors que Bernard Tapie (MRG) et Philippe & Villiers accèdent au devant de la scène politique aux européennes de 1994. Ce texte est écrit | = 1997. Depuis, devant les difficultés de former des conseils régionaux capables de prendre |des décisions, la proportionnelle a été remplacée par un mode de scrutin inspiré de celui des municipales (Loi N° 99-36 du 19 janvier 1999). La fermeture de l’accordéon électoral se produit pour les élections tenues au scrutin majoritaire – le deuxième tour des élections présidentielles, les élections législatives et les élections cantonales.

J.L. Parodi présente l’effet secondaire de  » l’accordéon électoral  » car la mise à mal de la bipolarisation observée lors des élections (non essentielles) à la proportionnelle a des les élections ténues au scrutin majoritaire. En effet, la proportionnelle, par élections européennes, permet à de nouveaux venus à la politique d’obtenir une autorité et deviennent ainsi des notables, qui permet à ces nouvelles formations d’obtenir suffrages pour les élections essentielles  majoritaires(législatives et présidentielles) même s’ils n’obtiennent pas d’élus.

L’étude de JL. Parodi, qui introduit la notion « d’accordéon électoral « , concerne les suffrages se dirigeant vers tel ou tel parti selon les modes de scrutin, mais influence aussi les acteurs politiques actifs ou potentiels prêts à profiter d’une occasion formelle pour conserver ou obtenir un mandat. Cette étude démontre aussi les raisons qui mènent dans la France de 1984 à nos jours à ce que l’effet d’un mode de scrutin déteigne sur l’effet  d’un système électoral différent soit sur le nombre de suffrages ou même le nombre de sièges obtenus lors d’une législative quand, par exemple, un parti (le Front National) se trouve en dehors de la bipolarisation gauche – droite.

Dans le cas où le système électoral influence le système des partis accédant à l’assemblée parlementaire, il est probable que les effets des systèmes majoritaires ou proportionnels agissent à différents niveaux, que ce soit à celui des électeurs où celui des candidats. Jean-Claude Masclet envisage ce dernier effet en comparant les professions de foi des députés de la Vème République (scrutin uninominale à deux tours) à celle de la IVème  République (scrutin de liste proportionnel).

Etant admis que le mandat n’est certes pas impératif et que “ chaque député appartient à la nation entière  » (Constitution du 24 juin 1793, article 29), l’auteur constate dans ses comparaisons que le scrutin uninominal rapproche le député de l’électeur et personnalise l’élection, ce qui mène les partis politiques à rechercher comme candidats des personnes bien implantées et connues dans la circonscription. En revanche, dans le cas du scrutin de liste proportionnel, les professions de foi sont peu concernées par les questions locales, beaucoup de partis reprenant, pour l’ensemble du territoire ou d’un département, le même texte. Jean-Claude Masclet, en revenant au scrutin uninominal, présente les principaux thèmes des professions de foi : « au service de tous, interprète, médiateur, défenseur de la population, de la circonscription, de la région. »

b) Le mode de scrutin en tant qu’élément passif

La passivité des modes de scrutin dans la représentation des partis est exprimée par le rapporteur de la proposition de Joi tendant à l’introduction de la représentation proportionnelle en France le 16 mars 1911 :  » Le mode de scrutin en France ne peut ni ne doit avoir pour objet de créer artificiellement une majorité pour maintenir la stabilité gouvernementale mais seulement assurer à l’ensemble des citoyens une exacte représentation. »

Bus tard certains chercheurs, Georges Lavau, Jean Blondel, ont contesté, eux aussi, la démarche qui lie trop étroitement le système des partis au seul mode de scrutin, mais ne sont pas clairs quant aux éléments  » sociaux  » qu’ils voudraient prendre en considération. Lavau : « Il faut un singulier mépris pour ramener un phénomène social comme la révolution nazie au mauvais choix d’une technique électorale. »

ou Blondel  » … les systèmes électoraux sont étudiés pour leurs propres mérites. la politique, qui est avant tout une activité sérieuse, réduite au niveau d’un jeu trivial. » Colin Leys est du même avis :  » La doctrine, qui fait dépendre le système des partis entièrement ou en grande partie sur les systèmes électoraux, apparaît maintenant dépassée tout autant qu’elle était admise à une certaine époque. »  Son argumentation porte sur deux points, le premier étant que la doctrine Duverger fait intervenir trop peu de facteurs pour expliquer un phénomène complexe, le deuxième étant que la théorie ne peut être admise en raison des exceptions. Il faudrait considérer les exceptions en appliquant les modèles aux conditions réelles et constater les résultats.

Colin Leys admet la notion de  » vote utile  » Sur le plan psychologique, mais soutient qu’elle ne correspond pas à la réalité, car l’hypothèse que les sympathisants de tiers partis transfèrent  leurs suffrages sur l’un des deux principaux partis ne tient pas devant la réalité du système politique d’une nation. Il fait l’hypothèse de circonscriptions uninominales menant à la présence de cinq partis au parlement. Il en déduit que même un parti minoritaire au parlement aura remporté une circonscription et à ce niveau le « vote utile » aura agit mais il ne peut s’appliquer à une révolution mais seulement à un  » statu quo ».

L Les contre-exemples”’, qui gênent les hypothèses de Maurice Duverger, concernent surtout surtout les effets du scrutin de liste proportionnel et n’ont pas trouvé d’explication. Aaron Wildavsky critique l’approche de Maurice Duverger essentiellement sur deux points :  » son erreur nese  situe pas dans son incapacité à fournir des explications aux exceptions à la règle. mais de suivre une procédure d’analyse qui donne lieu à tant d’exceptions. »

Concernant le scrutin majoritaire à un tour, il est certain que Maurice Duverger explique la non conformité à son modèle en invoquant « le résultat de conditions particulières «  ce qui man que de précision scientifique. En revanche, il perçoit très bien que le scrutin majoritaire à un tour tend au bipartisme qui ne se retrouve pas toujours au niveau national.

Concernant le scrutin de liste proportionnel, Wildavsky critique la liaison que fait Maurice Duverger entre scrutin de liste proportionnel et le multipartisme. Pour argumenter contre cette hipothèse, il indique la similitude entre le système de partis autrichiens, danois (utilisant le scrutin de liste proportionnel) et celui de la Grande Bretagne (utilisant le scrutin majoritaire à un tour), alors que le système des partis en France, lui, est très différent (l’article a été écrit en 1958 alors que la France avait utilisé jusque là, et depuis 1945, le scrutin de liste proportionnel). Les règles reposent sur des facteurs non essentiels : »…l’utilisation de facteurs superficiels tels le nombre de partis, le mode de scrutin, l’organisation des partis qui ne paraissent pas fournir les données, qui permettraient de fournir des éléments pouvant servir de base à semblable théorie « 

Pour Wildavsky, les lacunes dans les hypothèses avancées par Maurice Duverger proviennent donc des facteurs qui sont utilisés : la structure des partis et les modes de scrutin. Lui, propose une approche plus globale tenant compte de l’ensemble des éléments qui composent une nation. Il est certain que tant que les facteurs utilisés par Duverger n’apportent pas d’explications suffisantes, il faut explorer d’autres possibilités mais, sans pour cela mettre de côté les modes de scrutin qui tiennent la place essentielle dans les hypothèses de Maurice Duverger.

W.P. Shively, dans  » The Elusive Psychological Factor « , veut vérifier l’hypothèse de Maurice Duverger concernant le facteur psychologique (le vote utile) de façon statistique et systématique sur une longue période pour trois pays et en particulier la Grande Bretagne de 1892 à 1966. Il se place successivement à deux niveaux différents : premièrement, Shively vérifie si, au niveau des circonscriptions, les électeurs ont moins tendance à voter pour un parti dont la précédente performance a été localement mauvaise. Deuxièmement, l’étude est transférée au plan national pour vérifier si les électeurs ont, là aussi, tendance à délaisser un parti qui paraît avoir peu de chance de former le prochain gouvernement. Pour ce faire, Shively considère le plus bas des pourcentages, pour les dix années précédant l’élection considérée, entre, soit le meilleur pourcentage de sièges obtenu, soit le meilleur pourcentage de circonscriptions contestées.

L’effet du  » vote utile  » n’apparaît pas clairement dans le résultat de la première partie de l’étude, ce qui mène Shively à dire :  » La pente de la courbe pour la Grande Bretagne indique bien que le facteur psychologique existe, néanmoins, la faiblesse du chiffre obtenu suggère le peu d’effet que ceci doit avoir sur le résultat des élections. » La deuxième partie de l’étude explore les effets du  » vote utile  » au niveau national.  » J/ est clair qu’il existe un facteur psychologique mesurable en Grande Bretagne mais il est si faible qu’il est noyé parmi d’autres éléments pouvant agir sur les modifications du comportement électoral. »

Pour l’auteur, peu d’électeurs en Grande Bretagne agissent de façon rationnelle, c’est-à-dire selon une ligne de pensée bien établie. Ceci le fait douter du facteur psychologique, qui serait le fruit d’un raisonnement pour expliquer la force respective des partis. La première partie de son étude est basée sur la force des partis à l’élection précédente au niveau de la seule circonscription, alors que l’élément déterminant d’une échéance électorale se situe au niveau national et non local, sauf événement exceptionnel comme l’inconduite du député sortant. Une étude menée sur ce terrain ne pouvait donc que difficilement donner des résultats concluants. Shively peut même s’estimer heureux d’avoir obtenu des résultats positifs même s’ils ne l’étaient que très faiblement. La deuxième partie de sa recherche aboutit pour la Grande Bretagne à des situations contraires à ce que laissait supposer son hypothèse au départ. Par exemple : entre les deux guerres, le  » Labour « , désavantagé en ce qui concerne la possibilité d’accéder au gouvernement, a gagné des suffrages à chaque élection, hormis celle de 1931. Or, la façon systématique d’étudier les élections de Shively, réduit une élection à des données mathématiques  dénouées de signification politique; en particulier, le rapport gouvernement – opposition, et la dichotomie gauche – droite. D’autre part, la non opposition  de candidatures au niveau des circonscriptions entre deux partis, ce qui a été le cas de la Grande Bretagne tout au long du XIXème siècle jusqu’à 1936 rend extremement dangereuse toute étude électorale qui considère les partis à partir de leur dénomination sans tenir compte de la nature réelle de leur position sur l’échiquier politique.

Duff Spafford, dans « Electoral Systems and Voter’s Behavior » utilise l’approche de Phillip Hhively, en évitant l’écueil d’appliquer systématiquement une même formule à des partis ei des situations très différentes. Il se limite à considérer l’existence ou non de l’effet psychologique (le vote utile) dans des cas précis choisis avec soin. |] s’agit du vote se portant vers le Parti Libéral anglais lors de l’élection législative de 1966 (tenant compte des résultats de l’élection précédente, celle de 1964. L’auteur se situe au niveau des circonscriptions, il en a sélectionné 104 dans lesquelles le Parti Libéral était en troisième bosition. Il résume les résultats de la façon suivante :  » Les  ésuliats sont hautement significatifs…indiquant que la part du vote se dirigeant vers le Parti Libéral dépend de l’incertitude prévisible du résultat du combat entre les deux principaux partis « .

L’appréciation du du phénomène, au niveau des circonscriptions, à l’occasion d’une élection donnée, présente l’avantage de mesurer, dans des conditions  identiques, l’effet de la prévisibilité de l’enjeu principal de la circonscription su  le vote pour le tiers parti. Ceci élimine, par exemple, un des inconvénients de l’approche de Shively qui ne tient pas compte des variations conjoncturelles qui peuvent lier le vote libéral aux abstentionnistes.

Il n’est certes pas illogique, étant donné que l’enjeu électoral est essentiellement national, de supposer qu’un mouvement semblable se produit au niveau national. Même en admettant son extension au au plan national, il est difficile d’en apprécier l’ampleur. S’agit-il d’un phénomène marginal ou est–on en présence d’un élément déterminant dans la création du bipartisme en cas de l’élection à la majorité relative?

W HI. Riker admet l’existence d’un vote psychologique (vote utile) en tenant compte du résultat obtenu par Spafford, mais ne veut pas l’admettre comme principe général pour expliquer le bipartisme découlant des systèmes à la majorité relative de Maurice Duverger. Hiker met en avant le fait que, tous ne votant pas selon la notion de vote utile, il est difficile de construire une théorie sur un comportement qui n’est pas universel. Riker s’engage alors dans iun raisonnement faisant appel à la logique pure que l’on retrouve chez Meehl mais qui aboutit chez ce dernier à une conclusion d’ordre moral. « Les électeurs moyens sont-ils suffisamment intelligents et audacieux pour voter contre leurs goûts profonds? »  La remarque dé Riker paraît juste en en ce qu’elle conteste l’existence d’un processus mental trop compliqué d’une part importante de l’électorat. En revanche, doit-on admettre que que la démarche qui consiste à voter pour le parti se présentant comme gagnant potentiel va le faire aller contre son goût profond? Pour être sur de l’existence d’un  » goût profond  » de la part de l’électeur, j1 faudrait en en savoir beaucoup sur. les. motivations de l’électorat en général Dand ce même esprit, la première réflexion de Downs peut donner peut donner lieu à la critique.: le premier choix de l’électeur est-il fait uniquement d’intérêt matériel? En parlant du  » goût profond « , Riker paraît détacher le goût ou la filiation politique de l’électeur de la situation politique électorale conjoncturelle.

Meehl reproduit le même processus en deux temps que Riker, en raisonnant de la façon suivante : un électeur, considéré de manière isolée, n’a quasiment aucune chance d’influencer le résultat d’une élection (il est toujours question dans son argumentation d’élections à la pluralité des suffrages). La probabilité pour un électeur de représenter la voix déterminante n’est pas supérieure à celle de se faire renverser par une voiture en allant voter. Pour Meehl, une attitude rationnelle consiste à établir un rapport entre la motivation économique individuelle (son intérêt à voter pour tel candidat) et l’absence d’utilité pratique de son vote. Il s’agit donc pour l’électeur de comprendre que rien ne sert d’agir pour lui-même, étant donné que sa participation au résultat du vote (qui est d’une utilité nulle) ne fera en rien avancer son intérêt. Ce raisonnement fera, à l’électeur rationnel, abandonner la motivation matérielle ou égoïste. Il se tournera alors vers une notion de devoir social et, dans ce cas, l’intérêt du vote utile disparaît.

Le point faible de l’argumentation de Meehl comme dans celui rencontré chez Riker apparaît dans la deuxième partie de son raisonnement, quand il donne à l’électeur la pensée que son suffrage n’est d’aucun effet réel, car il considère la démarche intellectuelle au seul niveau de l’effet individuel du vote. Or, s’il est certain que tout électeur prend conscience à un moment donné que son vote en lui-même ne sert à rien, il comprend vite qu’il ne sert à rien de se complaire dans l’appréciation d’une situation collective d’un point de vue individuel. Se limiter à l’appréciation individuelle de sa propre utilité, qui est négligeable, pousserait à l’abstention. Cette même façon de procéder, appliquée à la vie en général, se limiterait à considérer l’homme comme un grain de sable, inutile dans l’évolution des sociétés humaines, et pourrait facilement pousser au suicide. Le fait que l’humanité n’ait pas encore succombé à la suite d’un vaste suicide collectif laisse supposer que le sens de l’importance de chaque individu dans la vie collective est inscrit dans notre égocentrisme et qu’un raisonnement se portant sur le terrain de la logique individuelle pure (dont les conséquences seraient absurdes) n’y peut rien.

En dehors des raisonnements qui poussent la notion  » d’attitude rationnelle  » jusqu’à l’absurde. la notion de vote psychologique ou vote utile devient plus facile à accepter, lorsqu’il est considéré en dehors d’une situation où elle apparaît comme un deuxième choix. Il est certain que, si l’on considère les orientations électorales individuelles de cette façon, cela permet d’abandonner la notion de choix électoral dépendant d’une décision intellectuelle consciente se faisant sur des critères idéologiques, et l’on peut alors admettre que l’électeur va porter son suffrage vers le parti qui correspond à son psychisme politique tout en paraissant susceptible de remporter l’élection. Cette approche élimine la notion de  » réflexion politique profonde  » que Riker ne semblait pas vouloir admettre de la part de l’électeur moyen. »

Eliminer la notion de transfert et de choix déchirant entre une conviction et un sens de l’utile permettrait d’éviter l’objection de Riker qui porte sur une démarche trop complexe de la part de l’électeur moyen. Le raisonnement serait alors le suivant : le choix électoral ne s’effectue pas à partir d’un raisonnement conscient et bien structuré. L’exception à cette règle du comportement général est alors celui qui est convaincu d’une idéologie affichée par un parti. Dans ce cas, selon le degré de conviction, il pourrait voter systématiquement pour le parti en question, ou effectuer un transfert dans le sens généralement accordé à la notion de vote utile. Dans cette nouvelle approche, la notion de vote utile, ne peut être dissociée à la fois du système des partis et de l’enjeu tel qu’il paraît à travers le prisme des modes de scrutin.

La recherche internationale travaille sur des éléments, dont certains prennent par moments le pas des autres. L’effet des modes de scrutin est, pour l’instant, subordonné au degré de proportionnalité entre les suffrages et les sièges obtenus. L’étude de Douglas Rae a exercé une influence certaine sur les chercheurs qui l’ont suivi. Elle souligne l’importance du nombre de séputés à élire par circonscription quant à la proportionnalité du résultat  de l’élection, et renforce l’attitude, d »jà  existante du XIXème siècle, de la recherche portant sur la proportionnalité comme étant une finalité dans les qualités que doit posséder un système électoral.

Apres une courte introduction portant sur les systèmes où il fait  par de la nécessaire déformation qui resulte de la transformation d’u d’un plus grand nombre de citoyens en un petit nombre de représentants., Jean-Claude Colliard présente des résultats des recherches de Douglas Rae en apportant une vérification en y ajoutant  certains pays. Ses conclusions sont que les majorités parlementaires revenant à un seul parti sont habituellement dues à l’effet du système électoral mais que ce phénomène est exceptionnel, la règle générale étant que le premier parti n’obtienne qu’u ne majorité relative des sièges.

Comment définir les approches de l’étude des effets des modes de scrutin? Rein Taagera et Bernard Grofman les classent entre « approches des idéologues » et « approches des institutionnalistes » et « approches des institutionnalistes » mais le doute peut s’exprimer sur la classification des uns par rapport aux autres. Nombreux sont eux dont les approches consistent à déterminer des grandeurs entre chiffres, d’après des relations qui existent entre eux, mais encore faut-il que les raisonnements soient appropriés. L’on peut constater des conclusions seulement approximatives à partir des données et de raisonnements mathématiques précis et complexes, ou trouver des études dont l’abstraction est elle qu’elles sont inutilisables.

Il est certain que l’histoire des systèmes électoraux depuis l’origine de la démocratie comprend les travaux de philosophes, d’économistes et de mathématiciens, tels que André Sainte Lagüe, qui en dehors de son enseignement s’intéressait aux jeux mathématiques, mais proposa une méthode pour le transfert de suffrages en sièges sans qu’il se situât lui-même dans une pensée politique. Peut-être faudrait-il en constatant l’état présent de la recherche, préconiser une approche équilibrée, un état d’esprit  qui se fonde sur la science politique, le droit con constitutionnel qui comprend l’histoire des institutions, et la sociologie?

L’approche qui distingue les « institutionnalistes » des « idéologues » donc exprimée par Rein Taagera et Bernard Grofman et se trouve dans « Rzthinking Duverger’s Law »: « Passant des institutionnalistes aux idéologues il devient plus difficile de trouver des propositions pouvant être vérifiées. »  Stein Rokkan et Seymour Lipset dans « Party Systems and Voter Alignments, Cleavage Structures. » Cette dernière étude tente de mettre au point une théorie générale de l’action que les auteurs présentent de la façon suivante: « Il est très probable que nous avons à faire un véritable ‘système ». Certains de ces contours paraissent assez clairs mais bien des aspects sont aussi obscurs. »

Seymour Lipset et Stein Rokkan, à partir  de ces schémas théoriques, restent dans l’abstraction éliminant  l’approche plus pratique et institutionnelle, qui comprend les effets des systèmes électoraux, la nature de la composition des assemblées ainsi que les types de compositions gouvernementales qui en découlent. Leurs intentions étaient valables: « Notre attention se portera tout spécialement sur les conflits et leur incidence sur le système de partis. » En revanche, leur développement  ne paraît pas correspondre aux intentions « En Grande Bretagne la culture centrale était maintenue et renforcée par un vaste réseau de familles terriennes; dans les pays nordiques, essentiellement par une élite urbaine d’administrateurs et de participants. . En Grande Bretagne, les deux lignes de rupture se croisaient; en Scandinavie, elles se renforçaient l’une l’autre: La structure britannique a encouragé un cumul progressif des intérêts  urbains et ruraux alors que la structure scandinave a mené à la division de l’opposition. Le Parti Conservateur Britanique a pu établir un front commun des intérêts industriels et terriens pendant que la droite en Scandinavie est restée essentiellement urbaine et s’est montrée incapable de former une alliance durable avec les agrariens et la gauche périphérique. »

Dans ce survol très rapide de la nature des partis conservateurs des pays scandinaves et de ja Grande Bretagne, les auteurs ne tiennent aucun compte de l’effet que peuvent avoir les systèmes électoraux utilisés: la Suède n’a qu’un parti conservateur tant qu’elle a pratique lé scrutin majoritaire uninominal direct ou indirect et ce n’est qu’après avoir adopté le scrutin de liste proportionnel en 1907 que sont apparus les Agrariens, 5,7% des suffrages en 1917, ainsi que l’Union Fermière aux mêmes élections. Cette apparition a porté un préjudice certain au Parti Conservateur qui est alors passé de 36,5 % des suffrages en 1914 à 24 % en 1917- La Norvège utilisait un scrutin majoritaire à deux tours depuis 1905 et la Ligue Agraire avait obtenu dans ce cadre 417 % des suffrages ce qui lui avait donné 24 % des sièges en 1918. Le scrutin de liste proportionnel a été adopté après les élections de 1918 et le Parti Agraire est passé immédiatement à 13,1 % lors de l’élection de 1921 qui à d’autre part représenté l’implosion des partis.

Toute comparaison entre la Grande Bretagne et les pays scandinaves, qui se limite à considérer la nature des conflits sans passer par la différence des modes de scrutin en usage n’a que peu de signification: car comment un nouveau parti agraire pourrait-il gagner un nombre de suffrages suffisant pour obtenir un siège, dans le cadre du scrutin majoritaire à un tour. pratiqué par la Grande Bretagne.

L’influence des systèmes électoraux est encore absente quand Lipset et Rokkan comparent le système de partis sous les différents régimes qu’a connus l’Allemagne:  » La formation de la C.D.U.-C SU: divisée selon des normes régionales, a permis aux allemands pour la première fois de mettre sur pied, à l’image de la Grande Bretagne, un parti conservateur à large assise électorale vs. Il paraît tout à fait illusoire de chercher à comprendre cette nouvelle configuration du système de partis allemands, si l’on n’a pas conscience que la République de Weimar faisait usage d’un scrutin de liste proportionnel alors que la RFA. (et l’Allemagne réunifiée) utilisent un système électoral mixte comprenant pour la moitié des sièges, des circonscriptions uninominales à un tour, et pour l autre, un scrutin de liste proportionnelle au niveau des différents régions avec un seuil, qui lui est national, de 5 % des suffrages. Le fait que seul la moitié des députés soient élus selon ce mode de scrutin, veut dire que le territoire divisé en circonscriptions uninominales de grande taille (200,000 électeurs) rend très difficile l’obtention de la majorité relative pour un parti autre que les deux principales formations. Le résultat, en considérant le rapport suffrages exprimés – sièges obtenus, est quasi proportionnel en raison de la compensation qui est pratiquée, mais le scrutin majoritaire paraît déterminant en ce qui concerne la perception de l’enjeu électoral.

Dieter Nohlen, qui est allemand, a beaucoup travaillé sur les élections, en particulier celles de l’Amérique du Sud. Il considère à la fois les systèmes électoraux et le résultat des élections, et utilise pour qualifier le système allemand le terme largement admis de « système proportionnel personnalisé » (en  anglais: « personalized system of proportional representation »). Or, le doute peut se manifester dans l’utilisation du terme de « personnalisé » concernant les circonscriptions majoritaires uninominales à un tour, car c’est à ce niveau qu’apparaît un bipartisme quasi parfait alors que les petites formations n’obtiennent des sièges que dans la partie proportionnelle des élections. Il semblerait donc que la partie majoritaire crée un bipartisme ou la « personnalisation » par le candidat est absente. Il est même intéressant de noter que, lors d’une élection, dans le cas où un petit parti présente à la fois des candidats dans les circonscriptions uninominales et proportionnelles (par exemple, le Parti Libéral), ses suffrages seront plus importants (de peu) dans la partie proportionnelle que majoritaire, alors que le résultat es contraire pour les deux principales formations.

Il est alors possible de conclure que le quasi bipartisme allemand découle essentiellement du scrutin majoritaire. La faible différentiation des suffrages entre les deux parties de l’élection apporte la vérification de l’énoncée précédente, car peu nombreux sont les électeurs qui, dans le cas d’élections simultanées, indiquent le « split vote », voir l’exemple américain du vote présidentiel par rapport au vote pour la chambre de représentants. Il est alors possible de supposer que le scrutin majoritaire uninominal à un tour porte la majorité des électeurs à voter utile (donc pour l’un des candidats ayant des chances d’emporter l’élection) et qu’il ne modifie pas son vote pour la partie proportionnelle de l’élection qui se trouve sur le même bulletin.

La conclusion de Lipset et Rokkan ne mentionne aucunement les systèmes développer l’étude des clivages nationaux, mais souligne l’importance d’approfondir des connaissances concernant l’organisation locale des partis: « L’étude de ces procédés d’enracinement local des partis n’est encore qu’à son tour début dans la plupart des pays et une sérieuse étude comparative n’a pas encore été entreprise, ceci est une grande lacune de la sociologie politique contemporaine. » Ce qu’il faut maintenant, c’est réunir les données sur l’enracinement local des partis et déterminer leur conséquence sur l’alignement partisant des électeurs. »Les électeurs n’indiquent pas et démontrent encore moins des raisons pour ce choix. Développer ces études serait certes intéressant mais le motif pour souligner cette approche n’est pas démontré.

Arend Liphart tente d’établir un lien entre l’importance des divisions culturelles d’un Etat et le nombre de partis. Son raisonnement étant que le nombre de partis sera proportionnel au nombre et à l’importance des divisions culturelles.  Plus un Etat aura des fractures structurelles plus nombreux seront les parti. L’approche n’est pas sans intérêt car nous obtiendrions alors une relation de cause à effet: les divisions structurelles étant la cause, le nombre de partis étant l’effet. Restait à déterminer l’importance des divisions structurelles sans les 21 pays considérés par Liphart. Arend Liphart a procédé de la façon suivante: « Je distingue les clivages de forte intensité de ceux de moyenne importance. Les jugements à partir desquels le talbeau 8-1 a été constitué sont nécessairement objectifs mais la plupart vont de soi (straightforward) et ne sont pas controversés. »

A la lecture du texte, il apparaît qu’au lieu de partir des données concernant les divisions structurelles les puis d’aboutir au nombre de partis : divisions structurelles = nombre de partis . ä Lijphart s’est fondé sur le type et le nombre de partis présents dans un Etat pour  divisions structurelles : types, nombre de partis = divisions structurelles.

Cette approche mène À. Lijphart à classer parmi les  » allant de soi  » les Etats-Unis dans la catégorie moyenne de clivage ethnique culturel”. Or, il ne tient aucun compte des clivages ethniques, culturels, religieux et le fait que ces clivage n sont présents dans la vie sociale quotidienne de toute la population. Il apparaît alors, en suivant ce raisonnement, que le bipartisme des Etats-Unis correspond à un Etat sans fracture structurelle.

Quant au Canada, Arend Lijphart, après avoir parlé de la Belgique, fait le commentaire suivant :  » Au Canada le clivage linguistique dans le système de partis est moins aigu : les Libéraux sont un parti à large assise et ne représentent pas les seuls intérêts exclusifs du Québec et de la francophonie au niveau de la politique fédérale. Le Canada ne figure pas dans le classement concernant le clivage religieux du tableau 8-1 « . Cette dernière citation de Lijphart indique sa démarche. Dès qu’un clivage structurel n’a pas de partis correspondant, ce clivage n’a pas d’existence. Cette démarche lui permet d’éliminer le mode de scrutin comme jouant un rôle dans le nombre de partis présents au parlement. L’auteur ne tient pas compte que les Etats-Unis et le Canada pratiquent un scrutin majoritaire à un tour et sont conformes à l’hypothèse de Maurice Duverger en présentant des situations de quasi bipartisme. Dans le même esprit, nous apprenons par le tableau 8-1 que la Grande Bretagne n’a pas de scissions culturelles et ethniques alors qu’une partie conséquente de l’Ecosse et du Pays de Galles a voté lors du référendum pour une assez large autonomie de ces deux régions.

Sa façon de procéder est du même ordre quand il définit le degré de soutien au régime politique de l’Etat considéré par la présence d’un parti communiste conséquent (« sizable ») de 1945 à 1980. Il accepte ainsi le postulat que l’électorat trouve la motivation de son vote dans l’idéologie affichée par un parti. L’ hypothèse de Arend Lijphart, laissant apparaître un lien entre les clivages structurels d’un Etat et le nombre de partis présents, sans tenir compte des effets des modes de scrutin, ainsi que la toute importance qu’il accorde à l’idéologie, ne sont pas démontré.

Pierre Martin, dans un manuel consacré aux systèmes électoraux, note que  » les analystes de  la vie politique « ont, depuis longtemps, présenté que les systèmes électoraux avaient une influence  qui pouvait aller au délà du transfert des suffrages en sièges et agir sules stratégies des forces politiques et peut être  » sur les électeurs ». Pourtant, il considère que l’influence sur les affiliations partisanes est généralement sur estimé et que l’influence sur le vote des électeurs est “fable et absolument pas décisiv.e «  Cette affirmation ne l’empêche pas  d’emprunter la voie d’Arend Liphrt pour définir les effets des modes de scrutins amjoritaire et proportionnels, les  premiers correspondant à des systèmes d’affrontement et les deuxièmes de coopération. La position de Pierre Martin sur des questions qui sont prises en compte dans l’étude présente, la Grande Bretagne” et l’Allemagne de Weimar, indique la place paumi les auteurs qui rejette l’influence des modes de scrutin sur le système de partis ou leur nature.

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