Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a-t-il rempli sa mission? Tentatives de réflexions.

Par  Roger-Noel KOUAMBO[1]

[1]Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal. Ancien Juriste au sein des Nations Unies et Gérant du Cabinet Steeve Rogers International.

Parler de paix et de sécurité internationale peut sembler du divertissement. Alors que les uns militent en faveur d’une diplomatie plus active, les autres sont plutôt favorables à l’action militaire et/ou l’action judiciaire. La création de la Cour pénale internationale ou des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc témoigne de la position d’une communauté internationale davantage favorable à l’action du droit.

La réflexion sur la justice pénale internationale, qui en réalité vient combler un vide dans le paysage juridique, est digne d’intérêt. Le prochain millénaire est aussi celui des droits de l’homme, qui ne peuvent se mouvoir que dans des bornes fixées par la justice.

Crée par la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations Unies[1], le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR) est à l’heure du bilan. Dans une résolution (1503) 2003 du 28 août 2003, le Conseil de sécurité a demandé au TPIR de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour que tous les procès en première instance soient terminés avant fin 2008 et que la totalité de ses travaux soient terminées en 2010.[2] A l’épreuve des faits et du droit, peut-on affirmer que cette institution a atteint son objectif? Autrement dit, le TPIR est-il parvenu à juger les personnes responsables du Génocide rwandais et à créer des conditions de réconciliation nationale et de paix durable dans ce pays? Plus prosaïquement, le droit international en est-il plus renforcé?

  • Le mérite d’avoir existé

Parler du bilan de cette institution, c’est se poser la question du nombre de jugements rendus, de la fonction des personnes jugées au sens des responsabilités politico-administratives qu’elles occupaient lors du Génocide qui a coûté la vie à environ  800 000rwandais[3], essentiellement parmi la minorité tutsi. C’est aussi se poser la question des avancées qui ont été réalisées en droit international. C’est enfin se demander si cette institution a contribué à la réconciliation du peuple rwandais.

Le TPIR a mis en accusation 93 personnes[4]. Au nombre des personnes condamnées pour Génocide et autres Crimes contre l’humanité, figurent d’anciens hauts gradés des Forces Armées Rwandaises[5], d’anciens membres du gouvernement intérimaire[6], d’anciens élus locaux[7], d’anciennes autorités de la préfectorale[8], etc… Quelques-uns ont plaidé coupable et ont demandé pardon au peuple rwandais[9]. Plusieurs autres ont plaidé non coupable et ont fait face à leur procès.

S’il est vrai que certaines personnes considérées par le Procureur du TPIR comme étant les architectes du Génocide n’ont toujours pas fait face à la justice[10], il ne serait pas juste de dire que l’action du Procureur aura été sans intérêt. Que ce soit au niveau des enquêtes qui ont conduit à la mise en accusation des suspects et à leur arrestation, ou de la conduite des procès qui ont conduit à leur culpabilité ou leur innocence, les services du Procureur auront contribué à la recherche de la vérité. Les avocats de la défense n’auront d’ailleurs pas été de reste dans cette quête de vérité. De nombreux témoignages ont été récoltés, de nombreux témoins à charge et à décharge ont déposés devant les Juges du Tribunal. Ce faisant, le film du Génocide rwandais a été tracé permettant ainsi à la communauté internationale, de s’interroger et au besoin, de tirer toutes les conséquences liées à ce drame.

D’aucuns ont jugé le bilan du Tribunal mitigé au regard des dépenses engagés par rapport à son rendement. Les dépenses du TPIR sont imputées sur le budget ordinaire des Nations (ONU) conformément à l’art 17 de la Charte des Nations Unies. Pour l’année 2000, l’Assemblée Générale (AG) a alloué un budget de 79 753 900 dollars pour le TPIR. La France en est l’un des premiers contributeurs. Elle a versé en l’an 2000 une contribution de 5,5 millions de dollars au TPIR. Pour l’exercicebiennal 2010-2011, l’AG a adopté un budgetde 5,16 milliards de dollars. Ces importantes dotations budgétaires ont fait l’objet de critiques de la part de certains observateurs et acteurs de l’activité judiciaire internationale en général et celle du TPIR en particulier. Si la question mérite d’être posée, force est néanmoins de constater que les lenteurs de son action ne doivent pas occulter son mérite. Celui d’avoir rendu justice au peuple rwandais, et plus prosaïquement, d’avoir contribué à l’avancée du droit.

Les procédures judiciaires devant les juridictions pénales internationales diffèrent quelque peu de celles en vigueur devant les juridictions nationales. Pour ne parler que du TPIR, disons de manière synthétique que la procédure est une mixture de la «commonlaw» et de la «civil law». Régime juridique bien particulier dans son fonctionnement. De l’ouverture des enquêtes contre un suspect au jugement/sentence, la réalité judiciaire est bien différente de celle en cours devant les juridictions nationales.[11] Sans nous attarder longtemps sur l’incroyable lourdeur administrative et judiciaire, notons par exemple que dans l’affaire Nyiramasuhuko et al dite de « Butare », environ 13 000 documents auront été traduits en français et anglais qui sont les langues de travail du Tribunal. Notons également qu’au cours de toutes les audiences, l’interprétation simultanée en langue française et anglaise est requise. L’admission de tout document en preuve fait l’objet d’une requête orale ou écrite. Laquelle est suivie d’une réponse et d’une réplique, voire d’une duplique. Le jugement en première instance a été rendu le 24 juin 2011. Il a duré 10 ans et 750 jours d ‘audience ont été nécessaires.[12] Le jugement en appel a été quant à lui rendu le 14 décembre 2015. Soit un peu plus de 4 ans après le jugement en première instance.

  • Avancée en Droit International

Nous n’aurons pas ici la prétention de les relever toutes et encore moins de mener une profonde analyse des avancées juridiques remarquées à l’analyse de la jurisprudence du Tribunal et de sa pratique. Limitons nous au Viol comme Crime contre l’humanité.

Dans le Jugement Nyramasuhuko et al. dit «Butare», (l’un des plus importants du Tribunal), on a pu relever que pour le première fois dans l’histoire du droit pénal international, le Tribunal a considéré le viol comme constitutif de Crime contre l’humanité.

La question du viol n’est pas nouvelle. Elle est déjà évoquée dans la Rome antique à travers Romulus et les Sabins.Dans l’histoire antique, Augustin d’Hippone note que le viol est une pratique habituelle lors des pillages de villes, au même titre que le massacre des hommes. Arme de guerre, le viol resurgit dans de nombreux conflits – des croisades aux guerres napoléoniennes – sans faire l’objet d’un véritable encadrement juridique. Pendant la guerre de sécession aux Etats-Unis, Abraham Lincoln se saisit du sujet et le «code Lieber» voit le jour, opérant une mini révolution dans l’encadrement juridique de la notion de viol. Ce crime n’est plus qu’un simple dommage collatéral des conflits armés. L’accélération de cet encadrement juridique et son inscription dans l’agenda du droit international s’opère après la guerre sino-japonaise lors du massacre de Nankin. Les soldats japonais furent accusés et jugés de Viol constitutif de Crime de guerre. C’est néanmoins en 1949 qu’on note une avancée notable. La violence sexuelle est formellement codifiée dans les Conventions de Genève de 1949, qui affirment que les femmes doivent être protégées contre les attaques à leur honneur, singulièrement le viol, la prostitution forcée, et l’agression sexuelle.[13]

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)reconnait les violences sexuelles comme Crime de guerre marquant une vraie avancée.[14] Un pas important est franchi par le TPIR dans l’affaire Le Procureur c/ Jean-Paul Akayesu en 1998. Pour la première fois dans l’histoire du droit international, le Viol est constitutif de Génocide. Trois ans plus tard, le TPYI dans l’affaire Foca – emblème de la répression des violences sexuelles commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie – marque un tournant dans la qualification de ce crime en le reconnaissant comme Crime contre l’humanité.En 2011, Le TPIR consacre la jurisprudence internationale en matière de Viol en rendant le jugement dit de « Butare » où l’une des accusés en l’occurrence Pauline Nyiramasuhuko fut condamnée à lapeine maximale pour Viol constitutif de Crime contre l’humanité. On notera aussi que le cas de ce jugement dépasse la jurisprudence du fait du sexe et de la nature de la condamnée. C’est en effet la première fois dans l’histoire de la justice internationale, qu’une femme est condamnée de Génocide et de Crime contre l’humanité.

Au-delà des avancées en droit international, il y’a lieu de dire que cette justice pénale a une véritable vocation dissuasive. De nombreux pays dont la France estiment que « poursuivre les responsables, c’est aussi envoyer à ceux qui continuent à se livrer à ces crimes un message clair : ils auront à répondre de leurs actes ».

  • Réconciliation du peuple rwandais

Après la guerre, la justice est passée et a permis de sanctionner les responsables de ces atrocités. Pour autant, le peuple rwandais est-il aujourd’hui réconcilié?

Vu sous l’angle stricto sensude l’action du TPIR, on répondrait sans grande hésitation par la négative. C’est peut-être la tâche qui restera dans son bilan. L’on a parlé dans d’autres circonstances de « Tribunal des vainqueurs » et l’on aurait espéré qu’un tel constat ne rejaillisse pas sur cette nouvelle juridiction. Il se trouve malheureusement qu’à la fin de ses travaux,[15] aucun rwandais de l’ethnie tusti n’a été formellement mis en accusation. Dans ce cas de figure, on exclurait à priori les accusations de Génocide pour des raisons évidentes. Toutefois, des procédures de mise en accusation auraient pu être initiées contre les personnes présumées responsables d’autres violations graves du droit international humanitaire. Ce ne sera pas le cas, d’où le sentiment de frustration qui peut en découler.

On pourrait tenter une explication à ce manquement par le fait que le Procureur qui est chargé de la procédure de mise en accusation, s’est trouvé dans une position très ambivalente dans l’accomplissement de sa mission. Ce dernier travaillait en collaboration avec les autorités rwandaises pour la conduite des procès. Pour les Juges de cette institution, voir et écouter un témoin est capital pour la détermination de la vérité. Or, en dehors des témoins experts, la plus part des témoins factuels résidaient au Rwanda. Comment les faire témoigner à Arusha sans l’immixtion sinon l’aval des autorités rwandaises ? Pourtant sans témoins, pas de procès et donc aucun jugement possible. Face à ce dilemme, le Procureur a manifestement choisi de collaborer avec le pouvoir de Kigali au risque de sacrifier un pan entier de la justice et peut-être une hypothétique réconciliation nationale du peuple rwandais.[16]

Conclusion.

Dans un monde où paix et guerre se disputent les mêmes terrains, mimer la construction d’une justice pénale internationale est salutaire. Le TPIR aura été un parfait laboratoire. Grâce à cette juridiction, la hard law s’installe pour de vrai dans le champ du droit pénal international. Une forte mutation s’est opérée entre un droit plutôtprogrammatoirevers le droit positif. La soft law était un peu dans la détresse. On ne se contente plus de la seule adoption de la Convention sur la prévention et la répression de Crime de Génocide de 1948, mais une première condamnation pour Crime de Génocide est prononcée. (Affaire Jean Kambanda).

 

 

[1] Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Tribunal pénal international pour le Rwanda est chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

[2] En date du 29 juin 2012, le Conseil de sécurité a décidé de proroger à titre exceptionnel le mandat de trois Juges en charge de la dernière affaire pendante [Affaire Le Procureur c/ Augustin Ngirabatware] jusqu’au 31 décembre 2012, ainsi que le mandat du Président du Tribunal jusqu’au 31 décembre 2014.

[3] Le chiffre varie entre 500 000 et 1 million. Le gouvernement du Rwanda devrait publier le chiffre exact afin d’éviter cette approximation qui perdure depuis le Génocide.

[4] 62 personnes ont été condamnées, 14 acquittées, 10 renvoyées devant les juridictions nationales, 3 fugitifs renvoyés devant le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, 2 personnes décédées avant jugement, 2 actes d’accusation retirés avant procès.

[5]Vr Aff. N°ICTR-96-7, Le Procureur c/ ThéonesteBogosora et autres ou Aff. N°ICTR-00-56, Le Procureur c/ Augustin Ndindiliyimana et autres.

[6]Vr Aff. N°ICTR-99-50, Le Procureur c/ Biizimungu et autres ou Aff. N°ICTR-97-23, Le Procureur c/ Jean Kambanda.

[7]Vr Aff. N°ICTR-96-4, Le Procureur c/ Jean Paul Akayesu.

[8]Vr Aff. N°ICTR-95-1, Le Procureur c/ Clément Kayishema.

[9] Le cas le plus emblématique fut celui de Jean Kambanda. Ancien premier ministre du gouvernement intérimaire, il plaida coupage ce Crime de Génocide devant le TPIR et condamné à une peine de réclusion à perpétuité.

[10] Le cas de M. Félicien Kabuga en est une parfaite illustration. Ce dernier fait partie des trois fugitifs qui devront être jugés par le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux. Il en est de même de Protais Mpiranya et AugistinBizimana.

[11]Le procèsNyramasuhuko et autres a alimenté la littérature sur son caractère exceptionnellement long et coûteux. Quatorze ans de procès.

[12] Ayant coordonné cette affaire tout au long de son déroulé, je pense que de nombreux enseignements sont à tirer de cette procédure peu commune.

[13] Aussi bien le Tribunal militaire international de Nuremberg que celui pour l’Extrême-Orient, n’a connu de ce crime. Le 1er crée en 1945 pour traduire en justice les grands criminels du régime nazi en Europe, n’a pas jugé les viols. Ceux-ci n’étant reconnu ni comme crimes de guerre, ni comme crimes contre l’humanité. Le 2ndcrée en 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais, n’a pas non jugé les viols. Ce crime ne figurant sur aucun acte d’accusation.

[14]Vr Aff. Tadic (1997); Aff. Delalic (1998); Aff. Furundzija (1998).

[15]Le TPIR a fermé ses portes le 31 décembre 2015. Le 22 décembre 2010, le Conseil de sécurité de l’ONU a créé le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux. Cette entité judiciaire qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2012 à Arusha (Tanzanie) et le 1er juillet 2013 pour la Haye (Pays-Bas) exerce les missions qui étaient assignées au TPIR.

[16]Il s’agit là d’un jugement de valeur qui repose néanmoins sur l’observation des événements. Cette question importante aux contours juridico-politique, mérite d’ailleurs une analyse  plus profonde, et ne saurait être abordée de manière laconique. Peut-être, y reviendrons-nous dans d’autres circonstances.

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