Les élections municipales : un modèle de démocratie locale participative ?

G COLLOMB ELU AU CONSEIL MUNICIPAL

 

Monique Cochinal

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Il faut savoir que le maire est le personnage le plus proche des simples citoyens, surtout dans les petites communes. Souvent, un enfant du village, il est connu, respecté, écouté, mais aussi critiqué, débiné, envié. Ses fonctions sont multiples. Il est à la fois agent de l’Etat et agent de la commune, en tant que collectivité territoriale.

En tant qu’agent de l’Etat, sous l’autorité du Préfet, il remplit des fonctions administratives telles que :

  • La publication des lois et règlements
  • L’organisation des élections
  • La légalisation des signatures

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire.

En tant qu’agent exécutif de la commune, il est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit, sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal. Il doit rendre compte de ses actes dans des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, actions en justice. Il est chargé de maintenir l’ordre public (police administrative – bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Chef de l’administration communale, il dispose d’un pouvoir d’organisation des services de la commune.

Depuis la prise de pouvoir de notre Président Macron, en 2017, et sa politique autoritaire de réformation complète, les maires ont vu leurs dotations forfaitaires (DGF) bien réduites et par contre, leurs fonctions et leurs responsabilités de plus en plus grandes. Beaucoup se sont sentis « abandonnés, « incompris » et laissés pour compte par l’Etat. Les plus petites communes allaient à la faillite. Beaucoup de maires ont même démissionné. Je me souviens avoir beaucoup parlé avec une jeune femme maire d’une petite commune de Charente-Maritime, invitée à un repas de noce, assise à côté de moi, son portable bien en évidence sur la table, me parlant de ses journées surchargées, et de ses nuits de veille, appelée sans répit par des personnes du village en grande difficulté, allant auprès d’une femme battue par son mari, sans toit avec ses enfants, ou encore chez un fermier venant de perdre sa vache laitière, ou encore prodiguant réconfort à une famille en grande détresse devant le suicide et la faillite de l’entrepreneur X. Notre sympathique conversation fut brusquement interrompue par un appel téléphonique, bien avant le dessert. Un violent incendie venait de se déclarer, et elle devait gérer tout elle-même, car aucune personne compétente ne pouvait l’aider (contrairement à une commune plus importante bien équipée).

Si la confiance dans nos élus au pouvoir a complètement disparu, les citoyens Français gardent foi en leur maire et reconnaissent ses capacités de bon gestionnaire (qu’il soit de n’importe quel bord) et on va volontiers voter pour élire « son maire ».

Le nouveau conseil municipal de Gommecourt autour du maire Daniel ledru.

Depuis la grave crise de ce mouvement spontané des gilets jaunes, qui a obtenu, en quelques mois, ce que les syndicats réunis n’avaient pu obtenir, l’attitude du gouvernement envers les maires a beaucoup évolué. On a beaucoup parlé des injustices produites par des lois venant du pouvoir absolu (ressenti comme tel), et appliquées dans tous les territoires de la même façon, toujours au profit des grandes agglomérations urbaines.

Les modes de scrutin de ces élections sont différents selon la taille de la commune déterminée par le nombre d’habitants : une première injustice, peut-être ?

  • Pour les communes de moins de 1000 habitants : élection des conseillers municipaux au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec panachage
  • Pour les communes plus importantes : un scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire

Régimes particuliers pour Paris, Lyon et Marseille : dans ces trois grandes villes les plus peuplées, l’élection se fait par secteur électoral, en suivant les mêmes règles que pour les communes de plus de 1000 habitants. Ces secteurs correspondent à chaque arrondissement pour Paris et Lyon, tandis qu’à Marseille, chacun des 8 secteurs regroupe 2 arrondissements.

Il est bon d’ajouter que les grands électeurs du Sénat sont déterminés à 95 % par les  élections municipales.

Pourquoi ces élections municipales semblent-elles, subitement, autant prisées pour notre actuel gouvernement ?

Pourquoi ce soudain revirement du Président Macron en faveur des maires et de leurs communes ?

Serait-ce une sérieuse prise de conscience du pouvoir macroniste d’une rupture importante entre les grandes métropoles et les nombreux territoires français, les gens du peuple et les élites ? (souvenons-nous des revendications premières des gilets jaunes).

Serait-ce le constat d’un échec prochain d’une politique de mesures improvisées, dictée par des personnes grisées par de petites réussites, qui ont cru prétendre à des postes de haute fonction, mais, en fait, ont mené à des situations catastrophiques bien au-delà de l’Etat.