Les lois électorales sont à surveiller

Bernard OWEN

Les institutions de tous les pays peuvent mener à des effets imprévus. Trop de règles, la volonté de se mettre à l’abri d’erreurs ou de fraudes, peuvent avoir un effet contraire en soi à l’égard d’observateurs mal informés quant aux lois électorales utilisées.

Si l’on compare le rôle des uns et des autres et les procédures le jour de vote, il apparaît, qu’en compliquant les règles du jeu, l’on crée de la méfiance. En faisant cela, on déforme l’image de l’élection. Saint Bernard de Clairvaux ne pensait-il pas que la route de l’enfer était pavée de bonnes intentions ?

Sans évoquer l’histoire où L’Arménie s’est longtemps trouvée entre deux empires, nous allons parler des arméniens. Qui sont-ils ? Des mathématiciens, joueurs d’échec, les meilleurs orfèvres de l’empire Russe, devenus informaticiens. Ils disposent d’une diaspora à travers le monde, qui n’a jamais perdu ses racines arméniennes. Cela forme un tout du plus grand intérêt et d’une grande puissance.

Venue à la démocratie occidentale, comme bien d’autres, au début de l’année 1990, l’Arménie a été attentive aux autres. Comment fonctionnait donc cette nouvelle forme de gouvernance ? Ils ont accepté les courants qui venaient de ce nouveau monde qu’ils découvraient. Les internationaux ont parlé d’élections, de fraude. Bien sûr, il y aurait de la fraude, leur a-t-on dit, puisqu’il s’agissait d’un nouveau système qu’ils découvraient. Nos amis arméniens ont tout compris. Pas de fraude. L’on va construire des barrières de procédure, des complications mathématiques que personne ne pourra franchir …et c’est parti ! Nos amis arméniens ont été de bons élèves, de très bons élèves, car ils ont créé une loi électorale toute théorique avec des procédures de vote et surtout des décomptes de suffrages tellement compliqués que personne, ni aucune administration au monde aurait pu en venir à bout. Tout cela découlait de la bonne foi, mais devant les difficultés de la mise en œuvre, les internationaux ont crié à la fraude ou au défaut de formation des assesseurs.

Plusieurs solutions ont été abordées. L’une vaut la peine d’être racontée. Le bulletin de vote est lié à un coupon que l’on détache au moment de la remise du bulletin à l’électeur. Ce coupon était déposé dans une boite que l’on fermait à la fin du vote. Le décompte des suffrages avait lieu dans le bureau de vote et la boite renfermant des coupons partait au niveau du district, où il fallait alors les compter. Un district pouvait recevoir une dizaine de ces boites vers les minuits. Or, un coupon, quoi qu’on en dise, n’a pas, aux yeux de ceux qui doivent les compter, la valeur d’un bulletin de vote, alors soit on les compte sans trop y faire attention , soit en comptant combien de coupons entassés les uns sur les autres sur une hauteur de 10 centimètres. Les deux méthodes étaient approximatives, et les résultats du décompte des coupons réalisés au district ne pouvaient même pas se rapprocher des bulletins de vote correspondant, dont le décompte avait lieu au bureau de vote.
Pour les observateurs, il s’agissait de fraudes ou d’incompétence. Alors, on s’est dit, pourquoi ne pas utiliser un système de comptage irréprochable ? Les coupons ont donc été réalisés de la même taille que les billets de banque. Malheureusement, les machines à compter les billets se refusaient à compter les coupons. Le patron des banques arméniennes a dit « qu’à cela ne tienne, nous avons des femmes capables de compter les billets plus rapidement que ces machines. Si vous voulez, nous vous prêterons tout ce personnel gratuitement le jour de l’élection ». Le président de la commission électorale était d’accord, mais impossible de convaincre la majorité de la commission, qui voulait que l’opération soit conforme à la loi électorale, il a donc fallu trouver autre chose. De nos jours, l’informatique se charge des calculs, mais il faut admettre que les procédures de vote et le décompte des suffrages sont encore très complexes, mais on y arrivera.
Les élections de 2008 s’étaient pourtant bien déroulées, sauf pour le décompte des suffrages.12000 observateurs nationaux sur le terrain et la participation de 70 % des inscrits. Nos gentils observateurs de l’OSCE ne pouvaient pas incriminer, après Copenhague 1990, la société civile dite non violente, alors il aura fallu trouver une autre raison à la violence « L’on ne s’attendait pas à une telle violence, mais cela doit être le signe que la démocratie en Arménie n’était pas encore bien enracinée ». L’on a beaucoup critiqué le couvre feu, mais il nous faut faire référence à l’article 11 de la Convention Européenne des droits de l’homme qui annonce que la liberté des droits de réunion peut être restreinte quand « la loi est contrecarrée . . . dans l’intérêt de la sécurité nationale et la sauvegarde de la population » ce qui était le cas.
En fait il s’agissait d’une révolution dite de couleur qui a presque réussi en Arménie, après les élections présidentielles de 2008, mais elle a tenu bon. On lui a reproché la mort de 10 personnes. C’était le cas d’une manifestation « non violente » qui a refusé tous les ordres de la police, qui n’a pas cédé. Cela a mené aux commentaires de la presse internationale, celle–ci ne connaissait aucunement les méthodes d’actions non violentes où l’on nargue des autorités et où l’on refuse d’obéir à tout ordre, seulement personne n’en fait mention, la faute en revient entièrement à la police…la chaîne de commandement. Concernant les élections à venir « il serait utile de faire appel à des observateurs nationaux et internationaux…»
Les élections législatives de 2012 ont observé ces recommandations 700 observateurs internationaux et 31451 nationaux. Cela faisait 15 observateurs par bureau de vote, sans compter, ce qui est énorme, les représentants des partis et les candidats.
Suite aux élections, aucun trouble, mais un rapport de l’OSCE /ODIHR qui laisse à désirer. Le questionnaire remis aux observateurs est non seulement trop détaillé, mais mal organisé. Dans le rapport chaque point positif est suivi du contraire. Le mot « but » (en anglais) se trouve partout à travers le rapport.

L’on peut dire que les détails noient l’essentiel. Quant aux points positifs, ils sont remplacés par le côté négatif. Dans le rapport de l’OSCE, qui a précédé l’élection de 2012, l’on trouve des remarques encourageantes « la campagne électorale est animée et partis et candidats sont à même de procéder selon leur volonté… » Les raisons pour ceci sont indiquées « Toutes les dates sont maintenues et les commissions continuent leur travail de façon transparente. La règlementation a été publiée dans son ensemble bien à l’avance » Tout cela est très bien, mais la commission centrale a reçu 494 requêtes avant même l’élection. Or, il se trouve que 464 provenaient du même personnage. En fait il est bien connu des tribunaux arméniens. Mais sa réputation remonte à l’époque soviétique. Il était le camarade qui envoyait le plus de requêtes au Mausolée de Lénine à Moscou. En droit américain l’on appelle cela « frivolous litigation » et l’affaire est classée.

Mais me diriez-vous, nos amis arméniens suivent pourtant les recommandations qui lui sont soumises, alors pourquoi encore quelques défauts dans la règlementation? Examinons ces recommandations. Elles portent sur le sujet à la mode – les droits de l’homme naturellement, mais ceux-ci peuvent se décliner de bien des façons, le contentieux, l’équilibre des sexes à tous niveaux (comme si la femme était un être inférieur qu’il fallait prendre par la main pour la mener à la politique), les handicapés. Certains de ces sujets sont dignes d’intérêt, mais l’essentiel n’est pas pris en considération, car les procédures de vote, le décompte des suffrages qui ont été un handicap certain pour nos amis arméniens et, un point capital, le choix du système électoral qui peut mener à la bonne gouvernance ou à un Etat déliquescent.
Prenons le décompte des suffrages. En Arménie, celui-ci a toujours été difficile à assurer par les assesseurs, incompris par les organisateurs d’observation, ce qui a pu mener à de mauvaises appréciations finales. Ils peuvent être classés parmi l’école de poseurs de barrières pour éviter la fraude : on pose des signatures, l’on tamponne…l’on a déjà évoqué la complication du décompte des suffrages. Maintenant, quand même, on emploie des moyens électroniques, ce qui permet d’établir un coefficient fictif d’erreurs. En fait, il existe une autre école, celle de la simplicité et de la visibilité. Il se trouve que dans ce domaine la France peut être prise comme modèle, ce qui n’est pas le cas de toute organisation électorale qui provient de ce pays.

Les internationaux ont décidé de laisser le choix des systèmes électoraux à la libre appréciation des pays concernés : certes, comment faire autrement, quand toutes les démocraties agissent à leur façon. L’Europe est championne dans ce domaine. Déjà à la fin du XVIII siècle Jean-Charles BORDA inventait un système proportionnel, qui a inspiré le STV (single transferable vote) et que nos amis britanniques tentent d’imposer, mais avec peu de succès. Citons Victor d’Hondt, André Saint Lague et même Condorcet (marquis de son Etat) qui avait inclus dans son projet de Constitution son propre système électoral, mais Robespierre préféra sa Constitution comprenant le droit à l’insurrection.
Toutes ces règles réunies ont un rôle primordial dans le fonctionnement d’une démocratie. Un système majoritaire a tendance à intégrer, alors que les systèmes proportionnels créent la ségrégation, font intervenir dans la politique des éléments sociaux les plus divers et sont très sensibles aux évènements, qui peuvent intervenir à tout moment dans une démocratie.

En savoir plus sur http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/05/11/cercle_46758.htm#zlGC3eloktooZTZI.99

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