Les partis et le régime présidentiel

Bernard Owen

L’on va situer le parti dans le contexte présidentiel, car c’est le domaine où le parti est de première importance, ce qui n’est pas évident dans les travaux qui lui sont habituellement consacrés.

La recherche considère habituellement que les pays d’Amérique Latine utilisent des institutions très semblables à celles des Etats-Unis du Nord. Les causes permettant d’expliquer les divergences entre le comportement politique du sud et du nord sont donc recherchées ailleurs. On se limite à incriminer l’esprit latin, le niveau économique, les grands propriétaires etc.. Or, il existe une différence essentielle entre les institutions du nord et du sud. Il s’agit de la façon dont sont élus les membres des assemblées législatives ainsi que les présidents. Le fait que les lois électorales ne figurent pas habituellement dans les constitutions leur accorde un rôle tout à fait secondaire.

La grande difficulté de l’Amérique Latine se situe au niveau de la continuité du régime démocratique. L’interdiction du deuxième mandat présidentiel consécutif, qui a été conçu pour éviter d’établir la permanence d’un pouvoir personnalisé, ne pouvait se justifier qu’en admettant la présence de partis électoralement puissants et modérés qui pouvaient, mieux qu’un homme, par le renouvellement continuel de leurs adhérents, assurer la continuité.

L’absence de bipartisme et le multipartisme caractérisé mènent à « l’excès d’alternance ». En effet, la faiblesse électorale de l’ensemble des partis va retirer de la crédibilité à leur candidat. Ce qui importera ne sera pas le fait d’être présenté par tel parti mais d’avoir une personnalité qui apparaît clairement à la tribune ou à la télévision. Cette situation livre la campagne à la condamnation générale du passé par l’ensemble des candidats. Ne devant rien ou peu de choses à un parti, les candidats accentueront l’aspect novateur de leur programme. Ils devront frapper l’imagination de l’électeur, flatter le désir de changement et se mettre en spectacle.

Au contraire, dans le cas de bipartisme (comme aux Etats-Unis) les deux seuls candidats acceptables aux yeux de 90 % de l’électorat sont ceux choisis par ces deux partis. L’essentiel est donc de se faire admettre, soit par les réunions de dirigeants de ces partis, soit par des élections primaires, que nous avons développées précédemment. La campagne électorale sera alors très différente : l’un des candidats attaquera la politique suivie par le président sortant, alors que le candidat du parti de l’ancien président devra la soutenir. En effet, ce candidat sera obligé d’assumer une part de l’ancienne politique pour obtenir le soutien et la nomination de l’appareil du parti et des électeurs potentiels.

En ce qui concerne l’Amérique Latine, l’impossibilité de deux mandats présidentiels successifs, liée à la non existence d’une permanence de la représentation parlementaire de partis approchant les 50 % des sièges, crée une obligation d’alternance qui se trouve à tous les niveaux de la vie politique nationale, et mène à une tragique absence de continuité. Il est certain qu’un président populaire favorisera un regroupement autour de son parti. Mais cet avantage disparaîtra avec la fin de son mandat électoral.

Principes de la procédure d’une élection présidentielle

 Le souci des constituants est d’éviter l’élection d’un président ne représentant pas une part importante de l’électorat. Cette part qui doit garantir l’élimination d’un candidat risquant de jeter le trouble dans le pays est de se situer autour de 50 % des voix exprimées, lors de l’élection au suffrage universel. Ce résultat peut être obtenu de façon différente. La France a réglé la question de façon radicale en exigeant l’obtention de la majorité absolue des voix exprimées au premier tour, et de la présence au deuxième tour des deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour. L’un des deux candidats devra donc obligatoirement obtenir plus de 50 % des voix au deuxième tour.

Les garanties constitutionnelles pour l’élection d’un président représentatif étaient moins brutales, par exemple au Chili avant 1971, et aux Etats-Unis. Ces deux pays utilisaient un procédé présentant des similitudes, qui a remarquablement bien fonctionné aux Etats-Unis, alors que l’avant dernière expérience démocratique du Chili a pris fin en 1971.

Tout comme la France, le Chili et les Etats-Unis envisagent l’élection en deux parties : un premier tour où intervient le suffrage universel et où le candidat devrait obtenir au Chili 50 % des voix pour être élu, et pour les Etats-Unis la majorité absolue au sein d’un collège formé par les « grands électeurs » qui, eux, sont élus au suffrage universel. Un deuxième tour, au cas où aucun candidat ne remplirait les conditions imposées par le premier tour, confie la désignation du président à la Chambre des Représentants pour les Etats-Unis et au Congrès (réunion des deux chambres) pour le Chili.

Voyons la façon dont s’accomplit le premier tour de scrutin. L’élection aux Etats-Unis se fait officiellement au suffrage indirect. En fait, l’électeur vote pour un « grand électeur » qui a fait campagne pour un candidat déterminé. Ce n’était pas l’intention des constituants mais la pratique est ainsi.

Chaque Etat Américain désigne un nombre de « grands électeurs » correspondant au nombre de députés qui le représente à la Chambre des Représentants + 2 (les deux correspondant aux 2 sénateurs auquel a droit chaque Etat, quelle que soit sa population). Chaque Etat choisit en quelque sorte son candidat à la présidentielle, car tous les grands électeurs de l’Etat seront pour le même candidat.

Nous ne nous attarderons pas maintenant sur les critiques qui concernent la théorie du procédé, mais envisagerons les faits, la réalité de la politique. Le système a-t-il donné dans le temps les résultats souhaités ? Il est indéniable que les présidents des Etats-Unis ont été désignés dans de bonnes conditions, et ont assuré la stabilité politique de ce vaste pays composé d’ethnies et de religions les plus diverses.

Fait surprenant, seulement deux présidents (en 1800 et en 1824) n’ont pas réuni la majorité absolue du collège électoral (composé des grands électeurs), et ont été désignés par la Chambre des Représentants. Certains feront remarquer que la majorité dans les collèges électoraux représente une accentuation des tendances propres au scrutin majoritaire, et que cela ne reflète pas nécessairement la situation au niveau du suffrage universel. Cela est vrai, mais seulement jusqu’à un certain point, car la moyenne générale obtenue par les présidents élus depuis 1824 (premiers chiffres du vote populaire disponibles) est de 51,9 % des voix exprimées.

Autre fait important, les deux partis de ce bipartisme ont obtenu plus de 90 % des voix exprimées par le suffrage universel, sauf pour quatre cas (1912, 1924, 1968, 1992).

Il en va tout autrement quand un pays d’Amérique Latine adopte des règles comparables, mais présentant deux divergences, dont une fondamentale :

  1. le mode de scrutin aux élections des assemblées est dérivé du scrutin de liste proportionnel, et crée un multipartisme caractérisé et variable
  2. La comptabilisation des voix, lors de l’élection présidentielle se fait directement au niveau national (sans passer par l’intermédiaire des grands électeurs).

La faiblesse et la multiplicité des partis siégeant dans les assemblées leur accordent peu d’autorité morale, ce qui diminue leur possibilité d’action, quand il s’agit de choisir le Président de la République. La volatilité du vote à l’assemblée nationale chilienne est surprenante. L’élection du Président FREI, en 1964, fait passer le vote de son parti aux élections législatives à 43,6 % des suffrages, alors qu’aux élections précédentes il n’obtenait que 14,91 %. Aux élections suivantes, alors que le Président FREI n’avait pas le droit de se présenter pour un deuxième mandat, ce même parti redescendra à 29,8 % des suffrages.

Dans le cas d’un bipartisme, les deux partis désignent les deux seuls candidats acceptables à l’électorat. Dans le cas d’un multipartisme caractérisé, c’est le parti qui dépend de l’élection de son candidat.. Cette insuffisance d’autorité morale leur interdit d’intervertir l’ordre donné par le peuple au moyen du suffrage universel. Ainsi, le Congrès ne fera que confirmer le résultat du premier tour (ce qu’il a toujours fait au Chili). Restons au Chili. Les trois présidents élus au suffrage universel obtenaient, au seul tour prévu par la loi :

1958 ……………… ALESSANDRI    –    31,6 % des voix

  1964 ………………FREI                      –    56,1 % des voix

 1970 ………………ALLENDE             –    36,3 % des voix

Deux des présidents représentaient un pourcentage proche du tiers des voix, et l’un d’eux avait un programme quasi révolutionnaire. D’autre part, la Constitution accroît les risques d’instabilité en interdisant deux mandats successifs. Le Président FREI ne pouvait donc pas se représenter en 1970, et le candidat ALLENDE remportait l’élection à la surprise générale. Les Démocrates Chrétiens au Congrès acceptèrent de soutenir son nom contre des garanties sur les libertés individuelles. La position du Président ALLENDE était extrêmement délicate. Comment pouvait-il espérer entreprendre des réformes quasi révolutionnaires en ne représentant le programme de partis qui n’avaient réuni que 29,4 % des voix exprimées, lors des élections législatives de 1969 (voix du Parti Communiste et du Parti Socialiste) ?

En considérant la chute du Président ALLENDE, il n’est nullement besoin de rechercher des causes économiques, sociologiques ou des interventions extérieures. Ces divers éléments ont certes pu jouer un rôle dans le déroulement des évènements, mais les institutions chiliennes portaient en elles le germe de la discorde. Le système chilien aboutissait donc, dans la pratique, à une élection du Président à la majorité toute relative. Ceci pourrait être le cas des Etats-Unis, mais les graves dangers sont évités grâce au bipartisme et au nombre important de voix que cela permet d’obtenir aux candidats des deux partis du bipartisme.

 

Le rôle du parti politique

L’élection législative aboutit à une situation nationale où les deux ou plusieurs partis politiques sont présents sur l’ensemble du territoire par les députés qui ont été élus pour un mandat de quatre ou cinq années. La situation est toute autre dans le cas de l’élection présidentielle, car le, ou les candidats perdants n’ont aucun statut, sauf celui d’avoir été battus, statut peu flatteur d’une part, et qui n’accorde pas une place officielle dans les institutions de la République.

 

Le candidat battu aux élections présidentielles redevient officiellement, du jour au lendemain, un citoyen comme les autres, alors que le parti ayant perdu la bataille législative conserve un certain nombre de députés officiellement reconnus et d’un statut en tous points égal aux députés du parti gagnant.

La disparition, sur le plan officiel, du ou des candidats malheureux ne porte pas à la stabilisation, s’agissant en fait d’une uni polarisation, dès le combat électoral terminé. C’est alors que l’essentiel du potentiel d’opposition de l’électorat devra regarder vers le parti ou les partis d’opposition se trouvant à l’Assemblée Législative, à qui va incomber le rôle, indispensable en démocratie, de contrepoids au pouvoir présidentiel et gouvernemental.

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